Informations de l'établissement :

Date de création : 22/09/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31381151502140 / Siren : 313811515 / NIC : 02140

N° de TVA : FR 87 313811515

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)

64.92 : Autre distribution de crédit

64.92Z : Autre distribution de crédit

Cette sous-classe comprend :
- les activités de services financiers consistant principalement en l’octroi de prêts par des institutions qui ne s’occupent pas d’intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants : • octroi de crédit à la consommation • financement des échanges internationaux • offre de financement à long terme à l’industrie • prêt d’argent en dehors du système bancaire • octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
- les sociétés de prêt sur gages

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf. 64.19Z)
- la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)
- l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.92.11, 64.92.12, 64.92.13, 64.92.14, 64.92.15, 64.92.16, 64.92.19

Coordonnées de l'établissement :
CARREFOUR BANQUE

Adresse :
ZAE SAINT GUENAULT
1 Rue JEAN MERMOZ
91080 EVRY-COURCOURONNES

Liens de succession de l'établissement :

22/09/2022 : Succession

Prédécesseur : CARREFOUR BANQUE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/03/2023 : Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord collectif d’entreprise du 16 mars 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010399
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CARREFOUR BANQUE
Siret : 31381151502140
Code APE : 6492Z
Secteur : Autre distribution de crédit

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
93 AV de Paris
91300 MASSY

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CARREFOUR BANQUE - Évry (siège)CARREFOUR BANQUE - ÉvryCARREFOUR BANQUE - Évry (fermé)CARREFOUR BANQUE - ÉvryCARREFOUR BANQUE - AubervilliersCARREFOUR BANQUE - MoulinsCARREFOUR BANQUE - La Chapelle-Saint-Luc (fermé)CARREFOUR BANQUE - Saint-Jean-de-LuzCARREFOUR BANQUE - Riom (fermé)CARREFOUR BANQUE - Saint-Brice-sous-ForêtCARREFOUR BANQUE - ÉvryCARREFOUR BANQUE - Denain (fermé)CARREFOUR BANQUE - La Chapelle-Saint-Luc (fermé)CARREFOUR BANQUE - Riom (fermé)CARREFOUR BANQUE - Villejuif (fermé)CARREFOUR BANQUE - Évry (fermé)CARREFOUR BANQUE - Évry (fermé)

Marques françaises :

24/03/2017 : C-ZAM

N° national/d'enregistrement : 4348886
Date de dépôt : 24/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; émission de chèques-cadeaux ; émission de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité (services financiers), de carte de réduction ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité ; services de garantie financière ; émission de cartes à puce, magnétiques, optiques, électroniques, à mémoire ou à microprocesseur, utilisables de manière prépayée, avec ou sans contact, pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; émission de cartes prépayées contenant un porte-monnaie électronique pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers et de gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ; parrainage financier par émission de titres cadeaux ; tous ces services pouvant être proposés en ligne.

Déposant 1 : CARREFOUR BANQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 313811515
Adresse :
1 Place Copernic
91080 COURCOURONNES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme. Armelle DOUHAIRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

24/03/2017 : C-ZAM

N° national/d'enregistrement : 4348886
Date de dépôt : 24/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; émission de chèques-cadeaux ; émission de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité (services financiers), de carte de réduction ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité ; services de garantie financière ; émission de cartes à puce, magnétiques, optiques, électroniques, à mémoire ou à microprocesseur, utilisables de manière prépayée, avec ou sans contact, pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; émission de cartes prépayées contenant un porte-monnaie électronique pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers et de gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ; parrainage financier par émission de titres cadeaux ; tous ces services pouvant être proposés en ligne.

Déposant 1 : CARREFOUR BANQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 313811515
Adresse :
1 Place Copernic
91080 COURCOURONNES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme. Armelle DOUHAIRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

08/12/2016 : C-ZAM W'IN

N° national/d'enregistrement : 4320850
Date de dépôt : 08/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers) ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; services de promotion de produits en relation avec le commerce de toutes sortes de produits, spécialement ceux rendus dans les supermarchés, marchés et hypermarchés ; promotion des ventes pour les tiers ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; services de fidélisation liés ou non à l'utilisation d'une carte ; publicité ; distribution de prospectus ; courrier publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'opérations à buts commercial ou publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations commerciales aux détenteurs d'une carte de fidélité, notamment par mise en ligne de sites internet proposant notamment aux détenteurs de la carte la consultation des avantages cumulés, et permettant l'envoi de correspondances, d'informations, d'offres personnalisées, de promotions ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; émission de chèques-cadeaux ; émission de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité (services financiers), de carte de réduction ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité ; services de garantie financière ; émission de cartes à puce, magnétiques, optiques, électroniques, à mémoire ou à microprocesseur, utilisables de manière prépayée, avec ou sans contact, pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; émission de cartes prépayées contenant un porte-monnaie électronique pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers et de gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ; parrainage financier par émission de titres cadeaux ; tous ces services pouvant être proposés en ligne.

Déposant 1 : CARREFOUR BANQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 313811515
Adresse :
1 Place Copernic
91080 COURCOURONNES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Armelle DOUHAIRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

08/12/2016 : C-ZAM W'IN

N° national/d'enregistrement : 4320850
Date de dépôt : 08/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers) ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; services de promotion de produits en relation avec le commerce de toutes sortes de produits, spécialement ceux rendus dans les supermarchés, marchés et hypermarchés ; promotion des ventes pour les tiers ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; services de fidélisation liés ou non à l'utilisation d'une carte ; publicité ; distribution de prospectus ; courrier publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'opérations à buts commercial ou publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations commerciales aux détenteurs d'une carte de fidélité, notamment par mise en ligne de sites internet proposant notamment aux détenteurs de la carte la consultation des avantages cumulés, et permettant l'envoi de correspondances, d'informations, d'offres personnalisées, de promotions ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; émission de chèques-cadeaux ; émission de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité (services financiers), de carte de réduction ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité ; services de garantie financière ; émission de cartes à puce, magnétiques, optiques, électroniques, à mémoire ou à microprocesseur, utilisables de manière prépayée, avec ou sans contact, pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; émission de cartes prépayées contenant un porte-monnaie électronique pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers et de gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ; parrainage financier par émission de titres cadeaux ; tous ces services pouvant être proposés en ligne.

Déposant 1 : CARREFOUR BANQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 313811515
Adresse :
1 Place Copernic
91080 COURCOURONNES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Armelle DOUHAIRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

31/01/1997 : PRET-A-TOUT

N° national/d'enregistrement : 97662316
Date de dépôt : 31/01/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers

Déposant 1 : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Société anonyme
Numéro de SIREN : 313811515

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 448558
Date de demande : 05/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-11
Date du BOPI : 14/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336317
Date de demande : 08/03/2007
N° de BOPI : 2007-24

15/10/1996 : EPARGNE JEUNES

N° national/d'enregistrement : 96646768
Date de dépôt : 15/10/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques.Cartes de paiement et de fidélité. Services financiers; services d'épargne
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 313811515

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323924
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

23/01/1991 : PASS VOYAGES

N° national/d'enregistrement : 1641081
Date de dépôt : 23/01/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations concernant les voyages;agences de tourisme et de voyages, Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages, agences de tourisme et de voyage, réservation de places.Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs. Location de garages

Déposant 1 : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 313811515
Adresse :
1, place Copernic
91080 COURCOURONNES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2189864
Date de demande : 17/01/2001
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461070
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

23/01/1991 : PASS VACANCES

N° national/d'enregistrement : 1641082
Date de dépôt : 23/01/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations concernant les voyages agences de tourisme et de voyages;Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages.Agences de tourisme et de voyage, réservation de places.Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs. Location de garages

Déposant 1 : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 313811515
Adresse :
1, place Copernic
91080 COURCOURONNES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2189875
Date de demande : 17/01/2001
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461069
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

17/01/1991 : PASS

N° national/d'enregistrement : 1640061
Date de dépôt : 17/01/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 JANVIER 1981 à l'INPI No 585752 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1160582
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des cartes de crédit, de fidélité, de communication et de paiement ainsi que des services financiers et d'informations rendus aux détenteurs de ces cartes
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : CARREFOUR BANQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 313811515

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2189874
Date de demande : 17/01/2001
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460374
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768278
Date de demande : 29/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

17/01/1991 : PASS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des cartes de crédit, de fidélité, de communication et de paiement ainsi que des services financiers et d'informations rendus aux détenteurs de ces cartes
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : CARREFOUR BANQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 313811515

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée
Référence associée à l'événement : 822633
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2189874
Date de demande : 17/01/2001
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460374
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768278
Date de demande : 29/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

09/09/1986 : ALEX -Argent Liquide EXpress

N° national/d'enregistrement : 1370202
Date de dépôt : 09/09/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de porte-feuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : S2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Société anonyme
Numéro de SIREN : 313811515

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 63704
Date de demande : 03/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457619
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069735
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332155
Date de demande : 23/01/2007
N° de BOPI : 2008-03

09/09/1986 : ALEX

N° national/d'enregistrement : 1370203
Date de dépôt : 09/09/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de porte-feuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : S2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Société anonyme
Numéro de SIREN : 313811515

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 63704
Date de demande : 03/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457619
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069736
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332156
Date de demande : 23/01/2007
N° de BOPI : 2008-03

13/06/1986 : ESPACE FINANCIER

N° national/d'enregistrement : 1359845
Date de dépôt : 13/06/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances;Banques.Agences de change.Gérande de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : CARREFOUR BANQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 313811515
Adresse :
1 Place Copernic
91080 COURCOURONNES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE ARMELLE
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 63704
Date de demande : 03/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2063204
N° de BOPI : 1996-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318125
Date de demande : 27/06/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613838
Date de demande : 24/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Publications au Bodacc :

19/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°4316
NOJO : 007801MYG771821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : DUBERTRET Benjamin Francis Jean ; Directeur général : GRUNBERG Orli ; Directeur général délégué : VENANCIO Filipe, Oliveira ; Directeur général délégué : CHAILLAN Nicolas ; Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEDOUCET Véronique Rebecca ; Administrateur : LEBON Bruno Roland Remi ; Administrateur : COURREGES Claire, Therese ; Administrateur : DASSIE Caroline, Nelly, Marcelle ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

12/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6141
NOJO : 7801MYG75796400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6142
NOJO : 7801MYG75813600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

08/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1589
NOJO : 007801MYG739155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : DUBERTRET Benjamin Francis Jean ; Directeur général : GRUNBERG Orli ; Directeur général délégué : VENANCIO Filipe, Oliveira ; Directeur général délégué : CHAILLAN Nicolas ; Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEDOUCET Véronique Rebecca ; Administrateur : PERTHUISOT Elodie Vanessa ; Administrateur : LEBON Bruno Roland Remi ; Administrateur : COURREGES Claire, Therese ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

09/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2675
NOJO : 007801MYG725770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 25/11/1982
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : DUBERTRET Benjamin Francis Jean ; Directeur général : GRUNBERG Orli ; Directeur général délégué : VENANCIO Filipe, Oliveira ; Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEDOUCET Véronique Rebecca ; Administrateur : PERTHUISOT Elodie Vanessa ; Administrateur : LEBON Bruno Roland Remi ; Administrateur : COURREGES Claire, Therese ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

02/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2727
NOJO : 007801MYG716103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : DUBERTRET Benjamin Francis Jean ; Directeur général : GRUNBERG Orli ; Directeur général délégué : DELAUTRE Antoine Henri André ; Directeur général délégué : VENANCIO Filipe, Oliveira ; Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEDOUCET Véronique Rebecca ; Administrateur : PERTHUISOT Elodie Vanessa ; Administrateur : LEBON Bruno Roland Remi ; Administrateur : COURREGES Claire, Therese ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

31/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7382
NOJO : 7801MYG71576200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7383
NOJO : 7801MYG71597100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

11/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2223
NOJO : 007801MYG702027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : DUBERTRET Benjamin Francis Jean ; Directeur général : GRUNBERG Orli ; Directeur général délégué : DELAUTRE Antoine Henri André ; Directeur général délégué : VENANCIO Filipe, Oliveira ; Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEDOUCET Véronique Rebecca ; Administrateur : PERTHUISOT Elodie Vanessa ; Administrateur : LEBON Bruno Roland Remi ; Administrateur : COURREGES Claire, Therese ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5121
NOJO : 7801MYG65327000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

22/06/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5122
NOJO : 7801MYG65329100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

15/06/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°4178
NOJO : 009301MYG994438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 01/06/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/04/2021 enregistré au Bobigny le 05/05/2021 sous le numéro dossier 2021 00009652 références 9304P61 2021 A 03520 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°3902
NOJO : 007801MYG648932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : DUBERTRET Benjamin Francis Jean ; Directeur général : GRUNBERG Orli ; Directeur général délégué : DELAUTRE Antoine Henri André ; Directeur général délégué : OURADOU Franck Didier Romain ; Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEFALVERT Michel ; Administrateur : PERTHUISOT Elodie Vanessa ; Administrateur : MATRAT Christel Stéphanie ; Administrateur : LEBON Bruno Roland Remi ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4924
NOJO : 007801MYG639122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : DUBERTRET Benjamin Francis Jean ; Directeur général : GRUNBERG Orli ; Directeur général délégué : DELAUTRE Antoine Henri André ; Directeur général délégué : OURADOU Franck Didier Romain ; Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEFALVERT Michel ; Administrateur : PERTHUISOT Elodie Vanessa ; Administrateur : MATRAT Christel Stéphanie ; Administrateur : LEBON Bruno Roland Remi ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I

10/01/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1644
NOJO : 007102MYG151492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Renaissance, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 30/09/2020 sous le numéro 2020 27268 7104P01 2020A2510 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

10/01/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2638
NOJO : 007802MYG579496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : lesechos.fr, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT ERMONT le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00016979, référence 9504P61 2020 A 04605 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

07/01/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1154
NOJO : 000006852144209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Paysan du Haut-Rhin, le 16/10/2020
Oppositions : Avenue de Fribourg, rue de Berne 68110 ILLZACH - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 01/09/20 enregistré le 30/09/2020 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro de 2020 00028410 référence 6804P61 2020 A 03224 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 2352€

Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

02/01/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°154 - rectificatif
Annule l'annonce N°537, numéro de parution 20200228, BODACC A publiée le 2020-11-24
NOJO : 002104MYG328095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Châtillonais et l'Auxois, le 22/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 02/10/2020 Dossier 2020 00082272 Référence 2104P01 2020 A 04085 Domicile du précédent propriétaire : Parc du Bois Briard - 9-13 avenue du Lac 91000 EVRY Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de DIJON le 02/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00082272 Références 20104P01 2020 A 04085 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

24/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°550
NOJO : 004201MYG111801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Essor (Loire - Rhône - Isère), le 07/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE St Etienne le 30/09/2020 sous le numéro dossier 2020 00031687 référence 4204P01 2020A03240 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

22/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°322
NOJO : 001303MYG698877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Publications Commerciales, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05339 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

04/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°941
NOJO : 000005602207406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Pontivy Journal, le 15/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu : 95 avenue de la Marne, 56000 Vannes. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 01/09/2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière de Vannes 1, le 29/09/2020, Dossier 2020 00070860, référence 5604P01 2020 A 03196 - Vendeur : SA CARREFOUR BANQUE, Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du Lac, 91000 Evry (RCS Evry 313 811 515) - Acquéreur: SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, 1 rue Jean Mermoz, ZAE St Guénault, Evry, 91002 Evry-Courcouronnes (RCS Evry 451 321 335)

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

04/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°684
NOJO : 003405MYG601562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Hérault Juridique & Economique, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Montpellier le 29/09/2020 sous le numéro 3404 p 02 20a5326 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Evry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

04/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°685
NOJO : 003405MYG601563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Hérault Juridique & Economique, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Montpellier le 29/09/2020 sous le numéro 3404p02 2020a5328 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Evry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

04/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°686
NOJO : 003405MYG601564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Hérault Juridique & Economique, le 22/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Montpellier le 06/10/2020 sous le numéro 3404p02 2020a05577 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Evry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

03/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°151
NOJO : 001303MYG696502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Publications Commerciales, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPF Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05328 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

03/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°152
NOJO : 001303MYG696514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Publications Commerciales, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPF Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05338 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

03/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°153
NOJO : 001303MYG696519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Publications Commerciales, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPF Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05325 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

02/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°957
NOJO : 005002MYG171757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 22/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Coutances le 29/09/2020 sous le numéro dossier : 2020 00028836 références : 5004P04 2020 A 03246 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 125742800.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

02/12/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°742
NOJO : 038010000529294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 14/10/2020
Oppositions : Au siège du fonds vendu sis 1 Boulevard des Alpes, Avenue de Verdun 38240 MEYLAN
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 05/10/2020, Dossier 7 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint Guenault 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

02/12/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°743
NOJO : 038010000529299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 14/10/2020
Oppositions : Au siège du fonds vendu sis 1 Rue des Abattoirs 38120 SAINT-EGREVE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 05/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac BP 90043 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX 1. Adresse du nouveau propriétaire : 9-13 Avenue du Lac BP 90043 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX 1. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

30/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2594
NOJO : 008303MYG223458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au TOULON le 30/09/2020 sous le numéro 8304P04 2020 A 03035 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

30/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1909
NOJO : 066010000176586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Parjal, le 10/10/2020
Oppositions : Au siège du fonds cédé, château Roussillon, Route de Canet 66000 Perpignan
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 80 euros le 29/09/2020, Dossier Dossier 2020 00060519 2020 A 03709 Réf. 6604P01 Adresse de l'ancien propriétaire : 9 - 13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

30/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1910
NOJO : 066010000176631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Parjal, le 10/10/2020
Oppositions : Au siège du fonds cédé, à Route du Barcarès Chemin Départemental 83 66530 CLAIRA
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 25 Euros le 29/09/2020, Dossier Dossier 2020 00060569 réf.6604P01 2020 A 03710 Adresse de l'ancien propriétaire : 9 -13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

29/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2624
NOJO : 007802MYG574727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Echos, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Ermont le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00016979 référence 9504P61 2020 A 04605 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHÉS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

29/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2623
NOJO : 007802MYG574972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : lesechos.fr, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SIE ERMONT le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00016996, référence 9504P61 2020 A 04610 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

26/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°595
NOJO : 038020000236445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 18/11/2020
Oppositions : Adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 05/10/2020, Dossier 2020 00042471 référence 3804P03 2020 A 04631 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9/13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint-Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Vienne 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

26/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1124
NOJO : 069010001358391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Tout Lyon, le 17/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 01/10/2020, Dossier 2020 00047837 référence 6904P61 2020 A 15398 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

26/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1125
NOJO : 069010001358398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Tout Lyon, le 17/10/2020
Oppositions : A l'adesse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 01/10/2020, Dossier 2020 00047947 référence 6904P61 A 15426 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Pard du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

26/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1126
NOJO : 069010001358405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Tout Lyon, le 17/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 01/10/2020, Dossier 2020 00047901 référence 6904P61 2020 A 15408 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

26/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1127
NOJO : 069010001358411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Tout Lyon, le 24/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/10/2020, Dossier 2020 00049184 référence 6904P61 2020 A 15913 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

26/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1128
NOJO : 069010001358419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Tout Lyon, le 14/11/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 01/10/2020, Dossier 2020 00047954 référence 6904P61 2020 A 15431 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

25/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°655
NOJO : 002901MYG204173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Courrier du Léon et du Tréguier, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Quimper 1 le 29/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00042500 Référence 2904P01 2020 A 01395 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

25/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1993
NOJO : 006202MYG126432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 20/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Arras le 29/09/2020 sous le numéro 6204P01 2020A02224 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

25/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2286
NOJO : 007102MYG150222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Renaissance, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 30/09/2020 sous le numéro 2020 27268 7104 P01 2020A2510 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

25/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1522
NOJO : 042020000092615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Essor Affiches, le 07/10/2020
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 30/09/2020, Dossier 202000031686 Réf 4204P01 2020 A 03239 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

25/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1852
NOJO : 059020000055020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Gazette Nord Pas de Calais, le 23/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu, ZAC des Jardins, Centre Commercial rue François Arago, 59430 Dunkerque
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue JEAN MERMOZ - ZAE SAINT GUENAULT Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Aux termes d'un acte en date du 01/09/2020, enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de Lille le 01/10/2020, référence 5914P61 2020 A 07930, la société CARREFOUR BANQUE, a vendu à la société CARREFOUR HYPERMARCHES un fonds de commerce de distribution de produits bancaires et financiers sis et exploité à Dunkerque 59430 ZAC des Jardins Centre commercial, Rue François Arago, à Saint-Pol-sur-Mer, moyennant le prix de 53 507 euros, s'appliquant aux éléments incorporels pour 49 823 euros, et aux éléments corporels pour 3 684 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

24/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°537
NOJO : 000002104323483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : le chatillonnais et l'auxois, le 22/10/2020
Oppositions : CARREFOUR BANQUE parc du Bois Briard - 9-13 avenue du Lac 91000 EVRY - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 02/10/2020 Dossier 2020 00082272 Référence 2104P01 2020 A 04085 Domicile du précédent propriétaire : Parc du Bois Briard - 9-13 avenue du Lac 91000 EVRY

Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

24/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°652
NOJO : 000002903217773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Courrier du Léon et du Tréguier, le 09/10/2020
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu, Zone de Poulguinan, avenue de Kerdrezec 29000 Quimper - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP en date du 1er septembre 2020, enregistré au SPF de Quimper le 29/09/2020 référence 2904P01 2020 A 01394. Adresse cédant : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du Lac 91000 Evry

Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

24/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3367
NOJO : 000008801159529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Paysan Vosgien, le 16/10/2020
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu : 33 rue du Saut le Cerf, 88000 Jeuxey - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré le 01/10/2020 au SPFE d'Epinal, références 8804P01 2020 A 01048 siège social du précédent propriétaire : Parc du Bois Briard, 9-13 Avenue du Lac, 91000 Evry

Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

24/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2220
NOJO : 007202MYG266049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Agri72, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE LE MANS le 30/09/2020 sous le numéro 7204P61 2020A02582 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

24/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3868
NOJO : 007802MYG574110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : lesechos.fr, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : CARREFOUR HYPERMARCHES Rond-point des Héros de la Résistance Zac des Rayons Centre Commercial Grand Val 95290 L'Isle-Adam Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Service départemental de l'enregistrement ermont le 01/10/2020 sous le numéro dossier 2020 00016990 référence 9504P61 2020 A 04608 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

24/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3230
NOJO : 008401MYG435777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au avignon le 29/10/2020 sous le numéro 8404p01 2020a03425 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

24/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3231
NOJO : 008401MYG435779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au avignon le 29/09/2020 sous le numéro 8404P01 2020A03424 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

24/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°658
NOJO : 030030000366947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Croix du Midi, le 23/10/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu 405 chemin Bas de Montpellier centre commercial Grand Ouest 30000 Nîmes
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de spfe de Nîmes le 02/10/2020, Dossier 3304P01 2020 A 04482 Adresse de l'ancien propriétaire : Route D'ARLES CENTRE COMMERCIAL 30000 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

24/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°659
NOJO : 030030000366952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Croix du Midi, le 23/10/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu Zac Pont des Charettes 30700 Uzès
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Spfe de Nîmes le 02/10/2020, Dossier 2020 A 04478 3004P01 Adresse de l'ancien propriétaire : 405 Chemin Bas de Montpellier CC Grand Ouest NIMES ETOILE 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

24/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°660
NOJO : 030030000366954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Croix du Midi, le 23/10/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu route de Nîmes lieudit Genestet 30300 Beaucaire
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Spfe de Nîmes le 02/10/2020, Dossier 2020 A 04476 3004P01 Adresse de l'ancien propriétaire : 405 Chemin Bas de Montpellier CC Grand Ouest NIMES ETOILE 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

24/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°661
NOJO : 030030000366956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Croix du Midi, le 23/10/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu 1755 avenue Pierre Mendes France centre commercial Nîmes sud 30000 Nîmes
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Spfe de Nîmes le 02/10/2020, Dossier 2020 A 04467 3004P01 Adresse de l'ancien propriétaire : 405 Chemin Bas de Montpellier CC Grand Ouest NIMES ETOILE 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

22/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°198 - rectificatif
Annule l'annonce N°675, numéro de parution 20200223, BODACC A publiée le 2020-11-17
NOJO : 001601MYG100241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Vie Charentaise, le 23/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE ANGOULEME 1 le 06/10/2020 sous le numéro 1604P01 2020 A 02703 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

22/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°949
NOJO : 004901MYG361089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Haut Anjou, le 30/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE d'ANGERS le 12/10/2020 sous le numéro 2020 A 04710 Adresse de l'ancien propriétaire: Parc du Bois Briard 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

22/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°950
NOJO : 004901MYG361093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Haut Anjou, le 30/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE d'ANGERS 1 le 01/10/2020 sous le numéro 2020 A 04510 Adresse de l'ancien propriétaire: Parc du Bois Briard 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

22/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°951
NOJO : 004901MYG361094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Haut Anjou, le 30/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE d'ANGERS 1 le 01/10/2020 sous le numéro 2020 A 04509 Adresse de l'ancien propriétaire: Parc du Bois Briard 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

22/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1810
NOJO : 009401MYG791382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/01/2006
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 21/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE de Créteil le 01/10/2020 sous le numéro références 9404P61 2020 A 05482 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

22/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1811
NOJO : 009401MYG791386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/01/2006
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 21/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE de Créteil le 01/10/2020 sous le numéro dossier 9404P61 2020 A 05481 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

22/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1812
NOJO : 009401MYG791395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/01/2006
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 21/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE de Créteil le 13/10/2020 sous le numéro référence 9404P61 2020 A 05654 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

22/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1813
NOJO : 009401MYG791401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/01/2006
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 21/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE de Créteil le 01/10/2020 sous le numéro dossier 9404P61 2020 A 05478 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°262
NOJO : 001704MYG252762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Phare de Ré, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : les opposition seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi Acte en date du 01/09/2020 enregistré au service de la publicité foncière de La Rochelle le 30/09/2020 sous le numéro 2020 A 01955 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°273
NOJO : 001801MYG157652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'information Agricole du Cher, le 23/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Domicile du précédent propriétaire exploitant : parc du bois briard 9-13 avenue du Lac - 91000 EVRY les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire à peine de nullité dans les 10 jours à compter de la dernière publication (qui est celle du BODACC) - article L 141 - 14 le bulletin officiel des annonces légales civiles et commerciales est publié sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir son authenticité et accessibilité permanente et gratuite Acte en date du 01/09/2020 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregisrement de Bourges le 30/09/2020 sous le numéro référence 1804P01 2020 A 01388 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°321
NOJO : 002501MYG233370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Est Républicain, le 12/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au BESANCON 1 le 30/09/2020 sous le numéro 2020 00032858 2504P01 2020 A 01843 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°322
NOJO : 002501MYG233373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Est Républicain, le 12/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au BESANCON 1 le 30/09/2020 sous le numéro 2020 00032862 2504P01 2020 A 01846 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°473
NOJO : 002702MYG212193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : leparisien.fr, le 07/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc Acte en date du 01/09/2020 enregistré au enregistré au service de la publicité foncière d'Evreux le 29/09/2020 sous le numéro référence 42704P01 2020A01970 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°742
NOJO : 003601MYG115357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Echo du Berry, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SIE CHATEAUROUX le 30/09/2020 sous le numéro 3604 P01 2020 A 01594 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°877
NOJO : 005103MYG170505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Petites Affiches Matot Braine, le 19/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au REIMS le 30/09/2020 sous le numéro 5104P04 2020A03197 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°878
NOJO : 005103MYG170509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Petites Affiches Matot Braine, le 19/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au REIMS le 30/09/2020 sous le numéro 5104P04 2020A03292 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1049
NOJO : 006303MYG336951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Auvergne agricole, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Clermont-Ferrand le 30/09/2020 sous le numéro 6304P01 2020 A 04245 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc de Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1050
NOJO : 006303MYG336953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Auvergne agricole, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Clermont-Ferrand le 02/10/2020 sous le numéro 6304P01 2020 A 04256 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc de Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1143
NOJO : 007608MYG305573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : leparisien.fr, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE Rouen le 05/10/2020 sous le numéro 7604P01 2020 A 03464 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1144
NOJO : 007608MYG305574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : leparisien.fr, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE ROUEN le 30/09/2020 sous le numéro 7604P01 2020 A 03463 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1447
NOJO : 009301MYG949635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 29/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Au fonds vendu 80 Boulevard Maxime Gorki 93240 Stains Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.14-12 du Code de Commerce Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE BOBIGNY le 30/09/2020 sous le numéro Référence 9304P61 2020 A 08892 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1448
NOJO : 009301MYG949637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 29/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Au fonds vendu 280 Rue de Paris 93100 Montreuil Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE BOBIGNY le 30/09/2020 sous le numéro Référence 9304P61 2020 A 08898 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1449
NOJO : 009301MYG949638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 29/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Au fonds vendu Place du Caquet Centre Commercial de la Basilique 93200 Saint-Denis Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE BOBIGNY le 30/09/2020 sous le numéro Référence 9304P61 2020 A 08904 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

20/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1450
NOJO : 009301MYG949639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 29/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Au fonds vendu Clos du Mont D'Est Centre Commercial les Arcades 93600 Aulnay-sous-Bois Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE BOBIGNY le 30/09/2020 sous le numéro Référence 9304P61 2020 A 08902 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1344
NOJO : 000006101124755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Publicateur Libre, le 15/10/2020
Oppositions : 61 rue de Bretagne, route de Rennes - Condé sur Sarthe 61250 Alençon - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 01/09/2020 enregistré le 30/09/2020 au bureau d'Alençon, référence 6104P01 2020 A 01203. Adresse du cédant :Parc du Bois Briard 9-13 avenue du Lac 91000 Evry.

Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1528
NOJO : 000006403245721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Petites Affiches Béarnaises, le 20/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020, enregistré au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de Bayonne 1 le 01/10/2020, dossier 2020 00055947, référence 6404P03 2020 A 02317 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13, avenue du lac - Parc du Bois Briard 91000 Evry.

Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1638
NOJO : 000006852142129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Paysan du Haut-Rhin, le 16/10/2020
Oppositions : Avenue de Fribourg rue de Berne 68110 ILLZACH - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 01/09/20 enregistré le 30/09/20 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro de 2020 00028410 référence 6804P61 2020 A 03224 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 2 352€

Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG304644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE DE BOURG EN BRESSE le 29/09/2020 sous le numéro Référence 0104P01 2020 A 02272 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG304645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE DE BOURG EN BRESSE le 29/09/2020 sous le numéro référence 0104P01 2020 A 02271 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°142
NOJO : 001301MYG432726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : ESPACE FORMALITÉS 47 Rue de l'Oratoire Bp 90043 14006 Caen Cedex 1 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au service de la publicité foncière d'aix en provence le 03/10/2020 sous le numéro REF 1324P61 2020 A 5323 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°143
NOJO : 001301MYG432729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : ESPACE FORMALITÉS 47 Rue de l'Oratoire Bp 90043 14006 Caen Cedex 1 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au service de la publicité foncière d'aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro ref 1324P61 2020 A 5321 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°234
NOJO : 001402MYG273848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : actu.fr, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE Caen 1 le 29/09/2020 sous le numéro Réf 1404P01 2020 A 05313 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°235
NOJO : 001402MYG273851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE Caen 1 le 29/09/2020 sous le numéro Réf 1404 P01 2020 A 05329 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°236
NOJO : 001402MYG273862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE Caen 1 le 29/09/2020 sous le numéro Réf 1404P01 2020 A 05323 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°728
NOJO : 003302MYG851988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SIE BORDEAUX le 28/09/2020 sous le numéro 3304P61 2020 A 10765 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°729
NOJO : 003302MYG851993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SIE BORDEAUX le 28/09/2020 sous le numéro 3304P61 2020 A 10766 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°880
NOJO : 003501MYG269410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Paysan Breton, le 23/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L ENREGISTREMENT le 01/10/2020 sous le numéro 3504P61 2020 A 8059 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°881
NOJO : 003501MYG269415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Paysan Breton, le 23/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L ENREGISTREMENT DE RENNES le 01/10/2020 sous le numéro 3504P61 2020A8209 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1208
NOJO : 005301MYG164901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Courrier de la Mayenne, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Fonds de commerce de distribution des produits bancaires Acte en date du 01/09/2020 enregistré au LAVAL le 29/09/2020 sous le numéro 5304P01 2020 A 2392 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1316
NOJO : 005952MYG119495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 23/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Lille le 01/10/2020 sous le numéro 5914P61 2020 A 07942 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1414
NOJO : 006202MYG126176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 20/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Arras le 29/09/2020 sous le numéro 6204P01 2020A00219 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1415
NOJO : 006202MYG126177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 20/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Arras le 29/09/2020 sous le numéro 6204P01 2020 A 02223 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1416
NOJO : 006202MYG126178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 20/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Arras le 29/09/2020 sous le numéro 6204P01 2020 A 002220 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1417
NOJO : 006202MYG126179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 20/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Arras le 29/09/2020 sous le numéro 6204P01 2020A02227 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1429
NOJO : 006401MYG284353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises Pyrénnées, le 20/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au BAYONNE le 01/10/2020 sous le numéro 6404P03 2020 A 02318 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1665
NOJO : 007301MYG380671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE de CHAMBERY le 29/09/2020 sous le numéro références 7304P02 2020 A 03438 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1666
NOJO : 007301MYG380673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE CHAMBERY le 29/09/2020 sous le numéro référence 7304P02 2020 A 03437 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1908
NOJO : 007702MYG382926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SIE DE MEAUX le 01/10/2020 sous le numéro référence 7704P04 2020 A 03067 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2211
NOJO : 007801MYG621808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodaac. Acte en date du 01/09/2020 enregistré au ETAMPES le 30/09/2020 sous le numéro 9104P61 2020 A 04461 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2212
NOJO : 007801MYG621812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodaac. Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Etampes le 30/09/2020 sous le numéro 9104P61 2020 A 04463 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2213
NOJO : 007801MYG621814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : 10 à compter de la présente insertion au Bodaac. Acte en date du 01/09/2020 enregistré au ETAMPES le 30/09/2020 sous le numéro 9104P61 2020 A 04465 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2214
NOJO : 007801MYG621817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodaac. Acte en date du 01/09/2020 enregistré au ETAMPES le 30/09/2020 sous le numéro 9104P61 2020 A 04469 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2215
NOJO : 007801MYG621820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodaac. Acte en date du 01/09/2020 enregistré au ETAMPES le 30/09/2020 sous le numéro 9104P61 2020 A 04460 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2025
NOJO : 008302MYG181430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au toulon le 30/09/2020 sous le numéro 8304P04 2020 A 03032 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2026
NOJO : 008302MYG181431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au toulon le 30/09/2020 sous le numéro 8304P04 2020 A 03036 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°608
NOJO : 031020000708853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Lejournaltoulousain.fr, le 09/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu ZAC la Tolosane, Centre Commercial, Impasse Grande Bordée 31670 Labège.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse service de la publicité foncière le 01/10/2020, Dossier 3104P61 2020 A 06252. Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac, Parc du Bois Briard 91000 EVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Mermoz-Zae Saint Guenault Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°609
NOJO : 031020000708864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Lejournaltoulousain.fr, le 09/10/2020
Oppositions : Au fonds vendu 36 Route de Bayonne 31300 Toulouse.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse serivce de la publicité foncière le 01/10/2020, Dossier 3104P61 2020 A 06261. Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Mermoz-Zae Saint Guenault Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1664
NOJO : 071060000099708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Renaissance, le 16/10/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de MACON le 30/09/2020, Dossier 7104P01 2020 A 02512 Adresse de l'ancien propriétaire : 9/13 Avenue du Lac 91000 EVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint-Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1681
NOJO : 074010000267386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Messager, le 15/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 29/09/2020, Dossier 7404P01 2020 A 05294 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue JEAN MERMOZ - ZAE SAINT GUENAULT Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1682
NOJO : 074010000267387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Messager, le 15/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 29/09/2020, Dossier Réf 7404P01 2020 A 05295 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue JEAN MERMOZ - ZAE SAINT GUENAULT Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1844
NOJO : 076060000031931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : LE PARISIEN.FR, le 14/10/2020
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de ROUEN le 30/09/2020, Dossier Référence 7604P01 2020 A C03462 Adresse de l'ancien propriétaire : Route DE LILLEBONNE 76210 GRUCHET-LE-VALASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz - Zone d'Activités Economiques Saint-Guenault Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 101346956.72 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

19/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1976
NOJO : 080020000120711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Bonhomme Picard, le 14/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPF AMIENS le 01/10/2020, Dossier 8004P01 2020 A 02721 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Amiens 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

18/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°727
NOJO : 000000575346378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : la semaine, le 15/10/2020
Oppositions : Centre Commercial GERIC, rue du Maillet 57100 THIONVILLE - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

18/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°57
NOJO : 028010000052262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Echo de Brou, le 14/10/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu Centre Commercial Carrefour, Quartier Madeleine Avenue Marcel Proust 28000 CHARTRES
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPF Chartres le 29/09/2020, Dossier 2804P01 2020 A 01484 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques Saint-Guenault Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Chartres 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

18/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1373
NOJO : 083050000082584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 14/10/2020
Oppositions : 0 L4à l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON 2 le 30/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulon 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

18/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1374
NOJO : 083050000082587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 14/10/2020
Oppositions : À L'ADRESSE DU FONDS VENDU
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON 2 le 30/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulon 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

17/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°348
NOJO : 001001MYG189439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Petites Affiches Matot Braine, le 12/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE Troyes le 01/10/2020 sous le numéro références 1004P01 2020 A 03210 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

17/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°778
NOJO : 002202MYG219635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Penthièvre, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SAINT BRIEUC le 30/09/2020 sous le numéro 2204P01 2020 A 03591 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

17/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°779
NOJO : 002202MYG219638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Penthièvre, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SAINT BRIEUC le 30/09/2020 sous le numéro 2204P01 2020 A 03593 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

17/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1562
NOJO : 003502MYG163341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Paysan Breton, le 23/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au RENNES le 01/10/2020 sous le numéro 3504P61 2020A08061 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

17/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3419
NOJO : 007803MYG763731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au versailles le 30/09/2020 sous le numéro 7804P61 2020A5391 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

17/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3420
NOJO : 007803MYG763732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au versailles le 30/09/2020 sous le numéro 7804P612020A5394 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

17/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3421
NOJO : 007803MYG763733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au versailles le 30/09/2020 sous le numéro 7804P61 2020A5398 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

17/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1622
NOJO : 038020000235769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 14/10/2020
Oppositions : Adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 05/10/2020, Dossier 3804P03 2020 A 04628 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9/13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint-Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Vienne 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

17/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°4185
NOJO : 09201MYG1498849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 9-13 avenue du Lac - 91000 Evry Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE de Vanves le 28/09/2020 sous le numéro Références 9224P02 2020 A 05073 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°4638
NOJO : 007801MYG615933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : DUBERTRET Benjamin Francis Jean ; Directeur général : COLLARDEAU Frédéric Daniel Nicolas ; Directeur général délégué : DELAUTRE Antoine Henri André ; Directeur général délégué : OURADOU Franck Didier Romain ; Administrateur : CHEVAL Marie ; Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEFALVERT Michel ; Administrateur : PERTHUISOT Elodie Vanessa ; Administrateur : LE BOLES Serge Léon Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I

20/09/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5807
NOJO : 7801MYG61188400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

18/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2782
NOJO : 7801MYG61167000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

10/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2477
NOJO : 007801MYG610275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 25/11/1982
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

18/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1851
NOJO : 007801MYG608253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : DUBERTRET Benjamin Francis Jean ; Directeur général : COLLARDEAU Frédéric Daniel Nicolas ; Directeur général délégué : CAILLIAU Aurelien Albert André ; Administrateur : CHEVAL Marie ; Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEFALVERT Michel ; Administrateur : PERTHUISOT Elodie Vanessa ; Administrateur : LE BOLES Serge Léon Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I

27/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : 007801MYG596063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : MAZURIER Frédéric ; Directeur général : COLLARDEAU Frédéric Daniel Nicolas ; Directeur général délégué : CAILLIAU Aurelien Albert André ; Administrateur : CHEVAL Marie ; Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEFALVERT Michel ; Administrateur : PERTHUISOT Elodie Vanessa ; Administrateur : LE BOLES Serge Léon Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I

02/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1820
NOJO : 007801MYG573614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : MAZURIER Frédéric ; Directeur général : COLLARDEAU Frédéric Daniel Nicolas ; Directeur général délégué : CAILLIAU Aurelien Albert André ; Administrateur : CHEVAL Marie ; Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEFALVERT Michel ; Administrateur : PEDROTTI Philippe ; Administrateur : PERTHUISOT Elodie Vanessa ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I

02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8400
NOJO : 7801MYG57120400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

02/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8401
NOJO : 7801MYG57124500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

12/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2015
NOJO : 780117801436503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par FALVERT Michel modification le 29 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 05 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 05 Octobre 2015 ; Administrateur : DAVID Laurent Yves Lucien en fonction le 05 Octobre 2015 ; Directeur général délégué : CAILLIAU Aurelien Albert André en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : JARAZI Edlira en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : MESNY Nathalie en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : CHEVAL Marie en fonction le 28 Février 2018 ; Administrateur : PEDROTTI Philippe en fonction le 28 Février 2018 ; Président Administrateur : MAZURIER Frédéric en fonction le 28 Février 2018 ; Administrateur : FULPIN Antoine en fonction le 28 Février 2018 ; Administrateur : CLOUZARD Pascal en fonction le 28 Février 2018 ; Directeur général : COLLARDEAU Frédéric Daniel Nicolas en fonction le 23 Octobre 2018

12/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2016
NOJO : 780117801436504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par FALVERT Michel modification le 29 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 05 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 05 Octobre 2015 ; Directeur général délégué : CAILLIAU Aurelien Albert André en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : MESNY Nathalie en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : CHEVAL Marie en fonction le 28 Février 2018 ; Administrateur : PEDROTTI Philippe en fonction le 28 Février 2018 ; Président Administrateur : MAZURIER Frédéric en fonction le 28 Février 2018 ; Directeur général : COLLARDEAU Frédéric Daniel Nicolas en fonction le 23 Octobre 2018

25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2726
NOJO : 780117801432857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par FALVERT Michel modification le 29 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 05 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 05 Octobre 2015 ; Administrateur : DAVID Laurent Yves Lucien en fonction le 05 Octobre 2015 ; Directeur général délégué : CAILLIAU Aurelien Albert André en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : CADIERNO Thina en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : JARAZI Edlira en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : MESNY Nathalie en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : CHEVAL Marie en fonction le 28 Février 2018 ; Administrateur : PEDROTTI Philippe en fonction le 28 Février 2018 ; Président Administrateur : MAZURIER Frédéric en fonction le 28 Février 2018 ; Administrateur : FULPIN Antoine en fonction le 28 Février 2018 ; Administrateur : CLOUZARD Pascal en fonction le 28 Février 2018 ; Directeur général : COLLARDEAU Frédéric Daniel Nicolas en fonction le 23 Octobre 2018

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13009
NOJO : 117801426713904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

08/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12371
NOJO : 117801426189462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

02/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1573
NOJO : 780117801413738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par FALVERT Michel modification le 29 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 ; Directeur général : JAILLON Julien Eric en fonction le 26 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 05 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 05 Octobre 2015 ; Administrateur : DAVID Laurent Yves Lucien en fonction le 05 Octobre 2015 ; Directeur général délégué : CAILLIAU Aurelien Albert André en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : CADIERNO Thina en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : JARAZI Edlira en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : MESNY Nathalie en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : CHEVAL Marie en fonction le 28 Février 2018 ; Administrateur : PEDROTTI Philippe en fonction le 28 Février 2018 ; Directeur général délégué : BOUCHEBOUBA Nadia en fonction le 28 Février 2018 ; Président Administrateur : MAZURIER Frédéric en fonction le 28 Février 2018 ; Administrateur : FULPIN Antoine en fonction le 28 Février 2018 ; Administrateur : CLOUZARD Pascal en fonction le 28 Février 2018

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10480
NOJO : 117801397141103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

15/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10479
NOJO : 117801397231970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

07/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°3971
NOJO : 780117801397469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par FALVERT Michel modification le 29 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 ; Président Administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 10 Mars 2015 ; Administrateur : PRIOUX Noël Frédéric Georges en fonction le 26 Septembre 2012 ; Administrateur : SIVIGNON Pierre Jean Jérôme en fonction le 17 Janvier 2013 ; Directeur général : JAILLON Julien Eric en fonction le 26 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 05 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 05 Octobre 2015 ; Administrateur : DAVID Laurent Yves Lucien en fonction le 05 Octobre 2015 ; Directeur général délégué : CAILLIAU Aurelien Albert André en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : CADIERNO Thina en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : JARAZI Edlira en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : MESNY Nathalie en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : PECOULT Christel en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : SAUVAGE Eric en fonction le 04 Juillet 2017

15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6148
NOJO : 117801376707334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

15/09/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6147
NOJO : 117801376713510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

08/06/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1126
NOJO : BXA16158000919P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/05/2010
Publication légale : L'annonceur légal, le 02/06/2016
Oppositions : au fonds cédé Centre Commercial Riom Sud 63200 Riom et pour la correspondance : au siège de la société CARREFOUR BANQUE

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 318 623 790
Dénomination : SOCIETE RIOMOISE DE DISTRIBUTION

17/11/2015 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°715
NOJO : BXA15314000375M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Oppositions : Scp Brigitte Ardil-Soriano Et Pascal Vanderwalle (notaires) 91, boulevard Gambetta 46000 Cahors
Descriptif : Acte authentique du 30.09.2015 Précédent propriétaire : GUYENNE ET GASCOGNE SAS 60 Avenue du Capitaine Resplandy 64100 Bayonne Nouveau propriétaire : CARREFOUR BANQUE SA 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE

14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°4377
NOJO : BXB15279002114N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par FALVERT Michel modification le 29 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 Président Administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 10 Mars 2015 Administrateur : PRIOUX Noël Frédéric Georges en fonction le 26 Septembre 2012 Administrateur : LABORDE Thierry Alain Pierre en fonction le 17 Janvier 2013 Administrateur : SIVIGNON Pierre Jean Jérôme en fonction le 17 Janvier 2013 Directeur général : JAILLON Julien Eric en fonction le 26 Février 2015 Directeur général délégué : MAZURIER Frédéric Jean-Pierre en fonction le 26 Février 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 05 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 05 Octobre 2015

14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°4379
NOJO : BXB15279002116R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par FALVERT Michel modification le 29 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 Président Administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 10 Mars 2015 Administrateur : PRIOUX Noël Frédéric Georges en fonction le 26 Septembre 2012 Administrateur : SIVIGNON Pierre Jean Jérôme en fonction le 17 Janvier 2013 Directeur général : JAILLON Julien Eric en fonction le 26 Février 2015 Directeur général délégué : MAZURIER Frédéric Jean-Pierre en fonction le 26 Février 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 05 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 05 Octobre 2015 Administrateur : DAVID Laurent Yves Lucien en fonction le 05 Octobre 2015
Montant du capital : 101346956.72 EUR

24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11499
NOJO : 117801352558679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

24/09/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11500
NOJO : 117801352559005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

08/09/2015 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°270
NOJO : BXA15243000507Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Publication légale : les petites affiches landaises, le 09/04/2011
Oppositions : Me Carpanetti Marie-Christine, Huissier De Justice 7 rue du Mal. Bosquet - BP 195 40004 Mont-de-Marsan Cedex

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE

12/08/2015 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°542
NOJO : BXA152170013735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Publication légale : La Dépêche du Midi édition du Gers, le 20/07/2015
Oppositions : SCP VIGNEAUX - LAFONTAN - LEBOUCHER 8, rue Montebello BP. 40096 32002 Auch

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE

02/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°792
NOJO : BXA152080007369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Publication légale : Les petites affiches landaises, le 18/07/2015
Oppositions : SCP ADRILLON ET CASTAING - Huissiers de justice 98, avenue Georges Clémenceau 40100 Dax

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE

02/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°793
NOJO : BXA15208000737B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Publication légale : Les petites affiches landaises, le 18/07/2015
Oppositions : SCP ADRILLON ET CASTAING - Huissiers de justice 98, avenue Georges Clémenceau 40100 Dax

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE

28/07/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1349
NOJO : BXA152020023593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2015
Publication légale : Semaine du pays basque, le 15/07/2015
Oppositions : Etude d'huissiers de justice DAGUERRE - MOREAU 102 rue Gambetta 64500 Saint Jean de luz

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE

06/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1609
NOJO : BXB150580014350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG GARCIN FIDUCIAIRE DE FRANCE modification le 25 Août 1997 Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par FALVERT Michel modification le 29 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 Président Directeur général Administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 26 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : McLARTY Malcolm en fonction le 13 Juillet 2009 Administrateur : PRIOUX Noël Frédéric Georges en fonction le 26 Septembre 2012 Administrateur : LABORDE Thierry Alain Pierre en fonction le 17 Janvier 2013 Administrateur : SIVIGNON Pierre Jean Jérôme en fonction le 17 Janvier 2013 Directeur général : JAILLON Julien Eric en fonction le 26 Février 2015 Directeur général délégué : MAZURIER Frédéric Jean-Pierre en fonction le 26 Février 2015

07/01/2015 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°807 - rectificatif
Annule l'annonce N°738, numéro de parution 20140241, BODACC A publiée le 16 décembre 2014
NOJO : BXA14364000652Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La gazette nord pas de calais, le 31/12/2010
Oppositions : 43, route nationale Centre Commercial Carrefour 59128 Flers-en-Escrebieux et pour la corresondance : 1 place Copernic 91080 coucouronnes
Descriptif : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé 43 route nationale - Centre Commercial Carrefour 59128 Flers-en-Escrebieux à compter du 01/10/2014 Ancienne : Le courtage en assurance Nouvelle : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissements. Le courtage en assurance. Précédent exploitant : CARCOOP - RCS B 317 599 231 Oppositions : 43 route nationale 59128 Flers et pour la correspondance : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 317 599 231
Dénomination : CARCOOP

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°4650
NOJO : BXB143510025716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG GARCIN FIDUCIAIRE DE FRANCE modification le 25 Août 1997 Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par FALVERT Michel modification le 16 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : McLARTY Malcolm en fonction le 13 Juillet 2009 Administrateur : PRIOUX Noël Frédéric Georges en fonction le 26 Septembre 2012 Administrateur : LABORDE Thierry Alain Pierre en fonction le 17 Janvier 2013 Administrateur : SIVIGNON Pierre Jean Jérôme en fonction le 17 Janvier 2013

16/12/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°738
NOJO : BXA14343000982L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La gazette nord pas de calais, le 31/12/2010
Oppositions : 43, route nationale Centre Commercial Carrefour 59128 Flers-en-Escrebieux et pour la corresondance : s2p 1 place copernic 91080 coucouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

09/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°7
NOJO : BXA14336001720B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2014
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 07/11/2014
Oppositions : à l'adresse de l'activité vendue, et pour la correspondance au siège de la société CARREFOUR BANQUE 1, place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 317 599 231
Dénomination : CARCOOP

09/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°829 - rectificatif
Annule l'annonce N°830, numéro de parution 20140218, BODACC A publiée le 13 novembre 2014
NOJO : BXA14336001850O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2014
Publication légale : La Gazette Nord Pas-de-Calais, le 24/10/2014
Oppositions : A l'adresse de l'activité vendue et pour la correspondance au siège de la société CARREFOUR BANQUE 1, place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 317 599 231
Dénomination : CARCOOP SAS

18/11/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°13
NOJO : BXA14314000862S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2014
Publication légale : Les Affiches de l'Allier, le 06/11/2014
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé 169, route de Lyon 03000 Moulins

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 317 599 231
Dénomination : CARCOOP

13/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°830
NOJO : BXA143090037642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2014
Publication légale : La Gazette Nord Pas-de-Calais, le 24/10/2014
Oppositions : A l'adresse de l'activité vendue et pour la correspondance au siège de la société CARREFOUR BANQUE 1, place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARCOOP
RCS non inscrit.

05/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°575
NOJO : BXA14302000879K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2014
Publication légale : La gazette nord pas de calais, le 22/10/2014
Oppositions : à l'adresse de l'activité vendue rue Marie Lietard 62800 Lievin

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 317 599 231
Dénomination : CARCOOP

02/11/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°329
NOJO : BXA14300000965X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 27/08/2010
Date de commencement d'activité : 01/10/2014
Date d'effet : 1er octobre 2014
Publication légale : GAZETTE NORD PAS DE CALAIS, le 24/10/2014
Oppositions : Adresse de l'activité vendue rue de Villars 59220 Denain pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 317 599 231
Dénomination : CARCOOP

30/10/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°207
NOJO : BXA14296000467W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : la Manche Libre, le 11/10/2014
Oppositions : au fonds Parc d'Activité de la Baie 50300 Saint-Martin-des-Champs et pour la correspondance, au siège de la société CARREFOUR BANQUE - 1 place Copernic - 91080 Courcouronnes.

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 729 201 384
Dénomination : SOFODIS Société Fougeraise de Distribution

29/10/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°422
NOJO : BXA14295002842Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne, le 11/10/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance au siège de la société CARREFOUR BANQUE

Numéro d'identification : RCS Rennes 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 729 201 384
Dénomination : SOFODIS

31/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9172
NOJO : 117801324913410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9173
NOJO : 117801325118214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9341
NOJO : BXC131770057367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

08/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9342
NOJO : BXC131770058141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°4932
NOJO : BXB130180017637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG GARCIN FIDUCIAIRE DE FRANCE modification le 25 Août 1997 Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par CAVELIER Benoit Patrice Stéphane modification le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : McLARTY Malcolm en fonction le 13 Juillet 2009 Administrateur : PRIOUX Noël Frédéric Georges en fonction le 26 Septembre 2012 Administrateur : LABORDE Thierry Alain Pierre en fonction le 17 Janvier 2013 Administrateur : SIVIGNON Pierre Jean Jérôme en fonction le 17 Janvier 2013

05/11/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12738
NOJO : BXC12300009719N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12688
NOJO : BXC122780047086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

04/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2036
NOJO : BXB122710019111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG GARCIN FIDUCIAIRE DE FRANCE modification le 25 Août 1997 Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par CAVELIER Benoit Patrice Stéphane modification le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 Président directeur général et administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : McLARTY Malcolm en fonction le 13 Juillet 2009 Administrateur : RODRIGUEZ Frutos Pedro en fonction le 09 Mars 2010 Administrateur : FULPIN Antoine Jacques André en fonction le 09 Juillet 2012 Administrateur : PRIOUX Noël Frédéric Georges en fonction le 26 Septembre 2012

17/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2214
NOJO : BXB12193000582V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG GARCIN FIDUCIAIRE DE FRANCE modification le 25 Août 1997 Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par CAVELIER Benoit Patrice Stéphane modification le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 Président directeur général et administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : McLARTY Malcolm en fonction le 13 Juillet 2009 Administrateur : RODRIGUEZ Frutos Pedro en fonction le 09 Mars 2010 Administrateur : VICAIRE Guillaume Marie Henri en fonction le 09 Juin 2010 Administrateur : FULPIN Antoine Jacques André en fonction le 09 Juillet 2012

08/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : BXB12003000476H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG GARCIN FIDUCIAIRE DE FRANCE modification le 25 Août 1997 Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par CAVELIER Benoit Patrice Stéphane modification le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 Président directeur général et administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : McLARTY Malcolm en fonction le 13 Juillet 2009 Administrateur : RODRIGUEZ Frutos Pedro en fonction le 09 Mars 2010 Administrateur : VICAIRE Guillaume Marie Henri en fonction le 09 Juin 2010 Administrateur : GILLET Réginald Lambert Gabriel Marc Marie en fonction le 09 Février 2011

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11665
NOJO : BXC112910061798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Copernic
91080 Courcouronnes

28/10/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°418
NOJO : BXA11294001971H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 13/09/2010
Date de commencement d'activité : 25/11/1982
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : les petites affiches de Bretagne, le 16/09/2011
Oppositions : à l'adresse du fonds : za la Rigourdière 35510 Ces son Sévigné et pour la correspondance à la sté S2P 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
Descriptif : Achat du réseau de commercialisation et de distribution de produits d'assurance pour jonction au fonds secondaire de Cesson Sévigné za la Rigourdiè re

Numéro d'identification : RCS Rennes 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 50.408,00 EUR

Adresse :
Z.A. la Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 780 060 414
Dénomination : EUROMARCHE

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

28/10/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°419
NOJO : BXA11294001972J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 13/09/2010
Date de commencement d'activité : 25/11/1982
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : les petites affiches de Bretagne, le 16/09/2011
Oppositions : à l'adresse du fonds : Rennes 1 avenue du canada centre commercial alma et pour la correspondance à la sté S2P 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
Descriptif : Achat du réseau de commercialisation et de distribution de produits d'assurance, pour jonction à l'éts secondaire de Rennes 1 avenue du canada centre commercial alma

Numéro d'identification : RCS Rennes 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 105.816,00 EUR

Adresse :
Z.A. la Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 780 060 414
Dénomination : EUROMARCHE

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

13/10/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°940
NOJO : BXA11280002157R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Réalisation définitive de la fusion transfrontalière intervenue entre la société CARREFOUR BANQUE et la société CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI S. P. A. ayant son siége via Caldera n° 21 MILAN (ITALIE) RCS MILAN n° 04326030964 0 COMPTER DU 01/10/2011.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Copernic
91080 Courcouronnes

12/10/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°949
NOJO : BXA11279000544F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 24/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2011
Publication légale : petites affiches matot braine, le 19/09/2011
Oppositions : centre commercial Croix Dampierre 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Descriptif : Achat ou apport d'une partie d'activité

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - services d'investissement - courtage en assurance
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 30.770,00 EUR

Adresse :
Centre Ccial Croix
Dampierre
51000 Châlons-en-Champagne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 672 050 085
Dénomination : CARREFOUR FRANCE

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

28/09/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°584
NOJO : BXA11264001127R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Petites Affiches Matot Braine, le 19/09/2011
Oppositions : CARREFOUR BANQUE route Nationale 31 51430 Tinqueux

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 330 598 616
Dénomination : CARMA

31/07/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°932 - rectificatif
Annule l'annonce N°990, numéro de parution 20110142, BODACC A publiée le 24 juillet 2011
NOJO : BXA112080005329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : La Croix, le 11/07/2011
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE La société absorbante : CARREFOUR BANQUE SA de droit Français au capital de 99.970.791, 76 euros Siège social : 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES (France) 313.811.515 RCS EVRY La société absorbée : CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI S. p. A. Société anonyme de droit Italien au capital de 5.000.000 euros Siège social : Via Caldera n°21 MILAN (Italie) Immatriculée au Registre des Entreprises de MILAN sous le n°04326030964 Date du projet : 19 mai 2011 et 1er juin 2011 Pour la société absorbante, CARREFOUR BANQUE : le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce d'EVRY le 27 juin 2011 Pour la société absorbée, CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI S. p. A. : le projet de fusion a été déposé au Registre des Entreprises de MILAN le 30 MAI 2011 L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Montant de l'actif transmis : 137.156.868 euros - Montant du passif transmis : 129.159.537 euros - Montant de l'actif Net Transmis : 7.997.331 euros Il n'existe pas de rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société absorbante détient l'intégralité des parts émises par la société absorbée, et il ne sera pas procédé à augmentation de son capital. Mali de fusion : 3.504.733 euros MODALITES D'EXERCICE DES DROITS DES CREANCIERS En France, conformément aux dispositions de l'article L. 236-14 du Code de Commerce français, la Société Absorbante est débitrice des créanciers non obligataires de la Société Absorbée aux lieu et place de celle-ci, sans que cette substitution emporte novation à leur égard. Les créanciers non obligataires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion, peuvent former opposition à celui-ci dans le délai de 30 jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R. 236-2 du Code de Commerce français. Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société Absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier. En Italie, conformément au droit italien et notamment à l'article 2503 du Code Civil Italien, les créanciers peuvent former opposition pour la société italienne dans le délai de 60 jours à compter de l'enregistrement auprès du Registre des Entreprises de Milan du procès-verbal des décisions de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver la fusion. Adresses pour obtenir sans frais une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers : - CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI S. p.A, Via Caldera n°21 MILAN (Italie) - CARREFOUR BANQUE, 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES (France)

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 99970791.76 EUR

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI S. p. A.
RCS non inscrit.

24/07/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°990
NOJO : BXA111990015769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : La Croix, le 11/07/2011
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE La société absorbante : CARREFOUR BANQUE SA de droit Français au capital de 99.970.791, 76 euros Siège social : 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES (France) 313.811.515 RCS EVRY La société absorbée : CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI S. p. A. Société anonyme de droit Italien au capital de 5.000.000 euros Siège social : Via Caldera n°21 MILAN (Italie) Immatriculée au Registre des Entreprises de MILAN sous le n°04326030964 Date du projet : 19 mai 2011 et 1er juin 2011 Pour la société absorbante, CARREFOUR BANQUE : le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce d'EVRY le 27 juin 2011 Pour la société absorbée, CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI S. p. A. : le projet de fusion a été déposé au Registre des Entreprises de MILAN le 30 MAI 2011 L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Montant de l'actif transmis : 137.156.868 euros - Montant du passif transmis : 129.159.537 euros - Montant de l'actif Net Transmis : 7.997.331 euros Il n'existe pas de rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société absorbante détient l'intégralité des parts émises par la société absorbée, et il ne sera pas procédé à augmentation de son capital. Mali de fusion : 3.504.733 euros MODALITES D'EXERCICE DES DROITS DES CREANCIERS En France, conformément aux dispositions de l'article L. 236-14 du Code de Commerce français, la Société Absorbante est débitrice des créanciers non obligataires de la Société Absorbée aux lieu et place de celle-ci, sans que cette substitution emporte novation à leur égard. Les créanciers non obligataires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion, peuvent former opposition à celui-ci dans le délai de 30 jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R. 236-2 du Code de Commerce français. Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société Absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier. En Italie, conformément au droit italien et notamment à l'article 2503 du Code Civil Italien, les créanciers peuvent former opposition pour la société italienne dans le délai de 60 jours à compter de l'enregistrement auprès du Registre des Entreprises de Milan du procès-verbal des décisions de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver la fusion. Adresses pour obtenir sans frais une information exhaustive sur les modalités d'exerci

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 99970791.76 EUR

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI S. p. A.
RCS non inscrit.

01/07/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°308
NOJO : BXA11175003283Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 15/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu Centre comercial route du Cap FERRET 33700 Mérignac pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 97703937.32 EUR

Etablissement principal :
Activité : achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurances.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 56111 Euros

Adresse :
route du Cap Ferret
Centre Commercial
33700 Mérignac

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS EVRY 330 598 616
Dénomination : SA CARMA

07/04/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°102
NOJO : BXA11094000035W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Le Valentinois, le 26/03/2011
Oppositions : à l'adresse des activités vendues, Centre Commercial du Soleil Levant Rond Point des Présidents 26200 Montélimar, pour la correspondance au siège de la société

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 319 730 339
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE

31/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°718
NOJO : BXA110840000670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 15/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu centre commercial des 4 pavillons 33310 LORMONT pour la validité et pour la correspondance S2P 1 Place COPERNIC 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Fonds acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 97703937.32 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acht du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 64432 Euros

Adresse :
Centre Commrcial 4 Pavillons
33310 Lormont

Précédent propriétaire :
Dénomination : SA CARMA 4-8 RUE DU MARQUIS DE RAIES 91008 EVRY
RCS non inscrit.

15/03/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°832 - rectificatif
Annule l'annonce N°944, numéro de parution 20110007, BODACC A publiée le 11 janvier 2011
NOJO : BXA110680010289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 02/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS, le 25/12/2010
Oppositions : ACTIVITE CEDEE CENTRE COMMERCIAL EURALILLE 59000 LILLE
Descriptif : Achat ou apport d'une partie d'activité

Numéro d'identification : RCS Lille 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 50.802,00 EUR

Adresse :
Centre Commercial
Euralille
59000 Lille

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 330 598 616
Dénomination : CARMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lille 330 598 616
Dénomination : CARMA

15/03/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°833 - rectificatif
Annule l'annonce N°945, numéro de parution 20110007, BODACC A publiée le 11 janvier 2011
NOJO : BXA11068001029B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 02/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS, le 25/12/2010
Oppositions : ACTIVITE CEDEE 130 RUE DU GRAND BUT 59160 LOMME
Descriptif : Achat ou apport d'une partie d'activité

Numéro d'identification : RCS Lille 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 67.272,00 EUR

Adresse :
130 rue du Grand But
59160 Lomme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 330 598 616
Dénomination : CARMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lille 330 598 616
Dénomination : CARMA

04/03/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°814
NOJO : BXA11056001802Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Les Petites Affiches de Seine et oise, le 26/10/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES.
Descriptif : Achat de branche d'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 99970791.76 EUR

secondaire :
Origine des fonds : Achat de Branche d'activité pour le fonds de Commercialisation et distribution de produits d'assurance moyennant le prix de 92150 Euros

Adresse :
180 Route Nationale 7
Centre Commercial Carrefour
Athis-Mons
91200 Athis-Mons

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

20/02/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°840
NOJO : BXA11046000002O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Les Petites Affiches de Seine et oise, le 26/10/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES
Descriptif : Achat de branche d'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1969
NOJO : BXB110420015737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Suppression du sigle.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

17/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1332
NOJO : BXB110410014888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG GARCIN FIDUCIAIRE DE FRANCE modification le 25 Août 1997 Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par CHAURAND Gérard Marie Emile modification le 09 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 Président directeur général et administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 27 Novembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : McLARTY Malcolm en fonction le 13 Juillet 2009 Administrateur : RODRIGUEZ Frutos Pedro en fonction le 09 Mars 2010 Administrateur : VICAIRE Guillaume Marie Henri en fonction le 09 Juin 2010 Administrateur : GILLET Réginald Lambert Gabriel Marc Marie en fonction le 09 Février 2011

16/02/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°696
NOJO : BXA11041000790Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Gazette Nord Pas-de-Calais, le 31/12/2010
Oppositions : Au fonds et pour la correspondance à l'adresse du siége de la société.

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Le courtage en assurance.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 59950 Euros.

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Saint-Pol Jardins Centre Commercial Carrefour
59430 Saint-Pol-sur-Mer

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

03/02/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1050
NOJO : BXA11027002843Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : LA VIE JUDICIAIRE, le 08/12/2010
Oppositions : pour la validité à l'adresse des activités vendues et pour la correspondance au siège social de la société S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Achat de la branche d'activité du réseau de commercialisation et de distribution de produits d'assurances

Numéro d'identification : RCS Créteil 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

28/01/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°139
NOJO : BXA110240006949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : TPBM, le 01/12/2010
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : achat du réseau de commercialisation pour la somme de 128 504 Euros

Numéro d'identification : RCS Marseille 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : SA CARMA

23/01/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°839
NOJO : BXA11017000916G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : LA VIE JUDICIAIRE, le 08/12/2010
Oppositions : à l'adresse des activités vendues pour la validité et au siège de la société S2P pour la correspondance : 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Achat de la branche d'activité du réseau de commercialisation et de distribution de produits d'assurance.

Numéro d'identification : RCS Créteil 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

établissement secondaire :
Activité : réseau de commercialisation et de distribution de produits d'assurance
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix de 41194 Euros

Adresse :
place de l'Europe - Centre Commercial Bercy 2
94220 Charenton-le-Pont

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS EVRY 330 598 616
Dénomination : CARMA

23/01/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°840
NOJO : BXA11017000917I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : LA VIE JUDICIAIRE, le 08/12/2010
Oppositions : pour la validité à l'adresse des activités vendues et pour la correspondance au siège de la société S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Achat de la branche d'activité du réseau de commercialisation et de distribution de produits d'assurances

Numéro d'identification : RCS Créteil 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix de 48924 Euros

Adresse :
10 rue de Westermeyer - Centre Commercial Carrefour
Ivry sur Seine
94200 Ivry-sur-Seine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS EVRY 330 598 616
Dénomination : CARMA

23/01/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°841
NOJO : BXA11017000919M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : LA VIE JUDICIAIRE, le 08/12/2010
Oppositions : pour la validité à l'adresse des activités vendues et pour la correspondance au siège de la société S2P 1 rue Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Achat de la branche d'activité du réseau de commercialisation eet de distribution de produits d'assurances

Numéro d'identification : RCS Créteil 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix de 78003 Euros

Adresse :
Centre Commercial Créteil Soleil
94000 Créteil

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS EVRY 330 598 616
Dénomination : CARMA

23/01/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°842
NOJO : BXA110170009207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : LA VIE JUDICIAIRE, le 08/12/2010
Oppositions : pour la validité à l'adresse des activités vendues et pour la correspondance au siège de la société S2P 1 rue Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Achat de la branche d'activité du réseau de commercialisation eet de distribution de produits d'assurances

Numéro d'identification : RCS Créteil 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix de 53891 Euros

Adresse :
85 route de Provins - Centre Commercial de Carrefour
94430 Chennevières-sur-Marne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS EVRY 330 598 616
Dénomination : CARMA

11/01/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1211
NOJO : BXA11004002419F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises, le 06/12/2010
Oppositions : au fonds vendu : 136 Boulevard Irène et Frédéric Joliot-Curie Centre Commercial Carrefour 69200 Vénissieux

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

11/01/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°944
NOJO : BXA11004002714H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 02/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS, le 25/12/2010
Oppositions : ACTIVITE CEDEE CENTRE COMMERCIAL EURALILLE 59000 LILLE
Descriptif : Achat ou apport d'une partie d'activité

Numéro d'identification : RCS Lille 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 672 050 085
Dénomination : CARREFOUR FRANCE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lille 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

11/01/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°945
NOJO : BXA11004002715J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 02/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS, le 25/12/2010
Oppositions : ACTIVITE CEDEE 130 RUE DU GRAND BUT 59160 LOMME
Descriptif : Achat ou apport d'une partie d'activité

Numéro d'identification : RCS Lille 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 780 060 414
Dénomination : EUROMARCHE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lille 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

05/01/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°875
NOJO : BXA10364001549I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 24/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LE COURRIER PICARD, le 23/12/2010
Oppositions : pour la validité à l'adresse de l'activité vendue.
Descriptif : Achat du réseau de commercialisation de produits financiers.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 75.436,00 EUR

Adresse :
6 avenue de l'Europe
Centre Commercial carrefour
60280 Venette

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

05/01/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1300
NOJO : BXA10364001655H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Les Petites Affiches de Seine et oise, le 26/10/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu et pour la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES
Descriptif : Achat de branche d'activité pour le fonds sis Centre Commercial Carrefour - Route de Villoison (91100) VILLABE de Commercialisation et distribution de produits d'assurance moyennant le prix de 73530 Euros

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Copernic
91080 Courcouronnes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

05/01/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1301
NOJO : BXA10364001656J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Les Petites Affiches de Seine et oise, le 26/10/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES.
Descriptif : Achat de branche d'activité pour le fonds sis Centre Commercial Evry 2 (91000) EVRY de Commercialisation et distribution de produits d'assurance moyennant le prix de 62384 Euros,

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Copernic
91080 Courcouronnes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

31/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°400
NOJO : BXA103610001657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 06/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : PARJAL, le 23/10/2010
Oppositions : à l'adresse des activités vendues: chemin départemental 83 centre commercial carrefour 66530 Claira/correspondance:au siège de la société S2P
Descriptif : Achat de la branche d'activité commercialisation et distribution de produits d'assurance

Numéro d'identification : RCS Perpignan 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

31/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°43
NOJO : BXA10361001176H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : TPBM Semaine Provence, le 01/12/2010
Oppositions : Au siège du fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : SA CARMA

30/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°606
NOJO : BXA10358001433M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises, le 06/12/2010
Oppositions : Au fonds vendu : Centre Commercial du Gier 69700 Givors et pour la correspondance : chez S2P 1 Place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

29/12/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°805 - rectificatif
Annule l'annonce N°408, numéro de parution 20100206, BODACC A publiée le 22 octobre 2010
NOJO : BXA103580004965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 25/06/2010
Déclaration de créance : au tribunal d'Instance de Thionville

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : S.A.

Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à de 137 265 euros

Adresse :
rue du Maillet
57100 Thionville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

28/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°10
NOJO : BXA10356000411R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Voix de l'Ain, le 03/12/2010
Oppositions : A L ADRESSE DE L ACTIVITE VENDUE avenue CHARLES DE GAULE CENTRE COMMERCIAL 01000 Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Courtage en assurance.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 77749 Euros.

Adresse :
avenue Charles de Gaulle
Centre Commercial
01000 Bourg-en-Bresse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 598 616
Dénomination : CARMA

23/12/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°267 - rectificatif
Annule l'annonce N°634, numéro de parution 20100190, BODACC A publiée le 30 septembre 2010
NOJO : BXA10350000938J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 30/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS, le 29/06/2010
Oppositions : à l'adresse de l'activité vendue et pour correspon dance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 138.444,00 EUR

Adresse :
rue du Bois
Centre Commercial Val de Lys
62120 Aire-sur-la-Lys

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 576 280 101
Dénomination : SAS ETS CATTEAU

23/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°188
NOJO : BXA10350001105D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 03/12/2010
Oppositions : Siège du fonds vendu sis Centre Commercial 1 rue des Abattoirs 38120 Saint Egrève.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement secondaire :
Activité : Partie d'activité concernée : Achat de réseau de commercialisation et de distribution de produits financiers.
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30414 EUR

Adresse :
1 rue des Abattoirs
Centre Commercial
38120 Saint-Égrève

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

23/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°189
NOJO : BXA10350001106F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 03/12/2010
Oppositions : Siège du fonds vendu sis Voie 24 Villeneuve 38130 Echirolles

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement secondaire :
Activité : Partie d'activité concernée : Achat du réseau de commercialisation et de distribution de produits financiers.
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80282 EUR

Adresse :
Voie 24 Villeneuve
38130 Échirolles

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

23/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°190
NOJO : BXA10350001107H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 03/12/2010
Oppositions : Siège du fonds vendu sis Centre Commercial Carrefour - Boulevard des Alpes 38240 Meylan

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement secondaire :
Activité : Partie d'activité concernée : Achat du réseau de commercialisation et de distribution de produits financiers.
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 58155 EUR

Adresse :
boulevard des Alpes
Avenue de Verdun
38240 Meylan

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

22/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°504 - rectificatif
Annule l'annonce N°396, numéro de parution 20100180, BODACC A publiée le 16 septembre 2010
NOJO : BXA10349000640L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'écho du Berry, le 01/07/2010
Oppositions : Greffe Du Tribunal De Commerce 11, rue Paul Louis Courier 36000 Châteauroux

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DE PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurances
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 169711 Euros.

Adresse :
47 rue Pierre Gaultier
36000 Châteauroux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

21/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1537
NOJO : BXA10349000610C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Vie Judiciaire, le 23/06/2010
Oppositions : Oppositions pour la validité au Centre Commercial CARREFOUR PARINOR, Zone de Parinor Secteur N 2, 93606 AULNAY SOUS BOIS et pour la correspondance au siège de la société S2P, 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : La société CARMA SA sis 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY RCS 330 598 616 a vendu à LA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS S2P SA sis 1 PLACE COPERNIC 91080 COURCOURONNES RCS EVRY 313 811 515 les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" sis et exploité au Centre Commercial CARREFOUR PARINOR Zone de Parinor Secteur N 2 93606 AULNAY SOUS BOIS. Prix de la cession 38 371, 00 euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30/04/2010.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Copernic
91080 Courcouronnes

21/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1538
NOJO : BXA10349000612G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 23/06/2010
Oppositions : Les oppositions seront reçues pour la validité au Centre Commercial CARREFOUR MONTESSON, 82 rue Saint Stenay, 93700 DRANCY et pour la correspndance au siège de la Société S2P, 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES.
Descriptif : La société CARMA SA sis 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY RCS 330 598 616 a vendu à LA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS S2P SA sis 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES RCS EVRY 313 811 515 les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" sis et exploité au Centre Commercial CARREFOUR MONTESSON 82 rue Saint Stenay 93700 DRANCY. Prix de la cession 52 253, 00 euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30/04/2010.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Copernic
91080 Courcouronnes

21/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1539
NOJO : BXA10349000613I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : La Vie judiciaire, le 23/06/2010
Oppositions : Les oppositions seront reçues pour la validité au 60 Boulevard Maxime Gorki 93240 STAINS et pour la correspondance au siège de la Société S2P, 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES.
Descriptif : La société CARMA, SA sis 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY RCS 330 598 616 a vendu à LA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS S2P SA SIS 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES RSC EVRY 313 811 515 les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" sis et exploité au 60 Boulevard Maxime Gorki 93240 STAINS. Prix de la cession 40 659 euros. La date d'entrée en jouissance est fixée au 30/04/2010.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Copernic
91080 Courcouronnes

21/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1540
NOJO : BXA10349000614K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 23/06/2010
Oppositions : Les oppositions seront reçues pour la validité au Centre Commercial CARREFOUR ROSNY 2, avenue du Gal de Gaulle 93110 ROSNY SOUS BOIS et pour la correspondance au siège de la société S2P, 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES.
Descriptif : la société CARMA SA sis au 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY RCS 330 598 616 a vendu à LA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS S2P SA sis 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES RCS EVRY 313 811 515 les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" sis et exploité au Centre Commercial CARREFOUR ROSNY 2 avenue du Gal de Gaulle 93110 ROSNY SOUS BOIS. Prix de la cession 120 951, 00 euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30/04/2010.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Copernic
91080 Courcouronnes

21/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1541
NOJO : BXA10349000615M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 23/06/2010
Oppositions : Les oppositions seront reçues pour la validité au Centre Commercial CARREFOUR LES ARCADES, 93193 NOISY LE GRAND et pour la correspondance au siège de la société S2P, 1 Pace Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : La société CARMA SA sis au 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY RCS 330 598 616 a vendu à LA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS S2P SA sis 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES RCS EVRY 313 811 515 les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" sis et exploité au Centre Commercial CARREFOUR LES ARCADES, 93193 NOISY LE GRAND. Prix de la cession 40 736, 00 euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30/04/2010.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Copernic
91080 Courcouronnes

16/12/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1286 - rectificatif
Annule l'annonce N°1591, numéro de parution 20100233, BODACC A publiée le 2 décembre 2010
NOJO : BXA103420038551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Pontoise
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine des fonds : Apport au montant évalué à 189.36 Euros

Adresse :
3 rue de la Horionne
Centre Commercial
95110 Sannois

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

15/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°901
NOJO : BXA10342000334U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises, le 06/12/2010
Oppositions : au fonds vendu : Avenue du Bon Pasteur Centre Commercial Carrefour Le Perollier 69130 Ecully

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Partie d'activité concernée : réseau de commercialisation et de distribution de produits financiers
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 130580 EUR

Adresse :
avenue du Bon Pasteur
Centre Commercial le Perollier
69130 Écully

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 313 811 515
Dénomination : CARMA

15/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°902
NOJO : BXA10342000335W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises, le 06/12/2010
Oppositions : au fonds vendu : 236 avenue Franklin Roosevelt Centre Commercial Carrefour 69120 Vaulx En Velin

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Partie d'activité concernée : réseau de commercialisation et de distribution de produits financiers
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 55007 EUR

Adresse :
236 avenue Franklin Roosevelt
69120 Vaulx-en-Velin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

15/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°903
NOJO : BXA10342000336Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises, le 06/12/2010
Oppositions : au fonds vendu : 145 rue Anatole France Centre Commercial Carrefour 69100 Villeurbanne

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Partie d'activité concernée : réseau de commercialisation et de distribution de produits financiers
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60218 EUR

Adresse :
145 rue Anatole France
69100 Villeurbanne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

15/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°904
NOJO : BXA103420003370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises, le 06/12/2010
Oppositions : au fonds vendu : Avenue du Chater Centre Commercial Carrefour 69340 Francheville

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Partie d'activité concernée : réseau de commercialisation et de distribution de produits financiers
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 63675 EUR

Adresse :
avenue du Chater
69340 Francheville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

15/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1438
NOJO : BXA10342000781J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Achat de branche d'activité pour le fonds sis Centre Commercial Carrefour - 5 rue de la Croix Saint Jacques (91620) LA VILLE DU BOIS de Commercialisation et distribution de produits d'assurance à la société CARMA (RCS EVRY 330 598 616) moyennant le prix de 57787 Euros, les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES. Parution dans Les Petites Affiches de Seine et oise du 26/10/2010.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Copernic
91080 Courcouronnes

14/12/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°715
NOJO : BXA10340003238X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Le Messager, le 01/07/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par apport au montant évalué à 145973 EUR

Adresse :
1751 avenue de Genève
74700 Sallanches

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 779 636 174
Dénomination : HYPARLO

14/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°720
NOJO : BXA10340003239Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Essor Savoyard, le 10/06/2010
Oppositions : A l'adresse de l'activité vendue : 134 Avenue de Geneve - 74000 ANNECY

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement secondaire :
Activité : Partie d'activité concernée : Réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurances
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30577 EUR

Adresse :
134 avenue de Genève
74000 Annecy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

02/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°652 - rectificatif
Annule l'annonce N°263, numéro de parution 20100170, BODACC A publiée le 2 septembre 2010
NOJO : BXA103280010000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : PETITES AFFICHES MATOT BRAINE, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Reims

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 145541 Euros.

Adresse :
route de Cernay
51100 Reims

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

02/12/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1591
NOJO : BXA10328001881M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Pontoise
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
RCS non inscrit.

01/12/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°325
NOJO : BXA103270008467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 09/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : les echos judiciaires Girondins, le 15/10/2010
Oppositions : ste des paiements pass S2P 102 AV DU GENERAL DE GAULLE 33500 LIBOURNE

Numéro d'identification : RCS Libourne 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Achat du réseau de distribution et de commercialiation de produits d'assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 40.270,00 EUR

Adresse :
102 avenue du Général de Gaulle
Centre Commercial carrefour
33500 Libourne

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

30/11/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°26 - rectificatif
Annule l'annonce N°33, numéro de parution 20100208, BODACC A publiée le 26 octobre 2010
NOJO : BXA10326001211X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'avenir, le 25/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu et pour la correspondance au siège de la société SOCIETE DES PAIEMENTS PASS 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Achat au prix de 62985 euros

Numéro d'identification : RCS Nice 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 92216604.4 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : ACHAT

Adresse :
Route de Digne
Route Nationale 202 Centre Commercial Carrefour Lingostière
06000 Nice

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

17/11/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°563 - rectificatif
Annule l'annonce N°360, numéro de parution 20100208, BODACC A publiée le 26 octobre 2010
NOJO : BXA103130007901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Le télégramme, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Vannes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; Les services d'investissement le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 259608 Euros.

Adresse :
route d'Auray
le Fourchène
56000 Vannes

Précédent propriétaire :
Dénomination : Carrefour SA
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Vannes 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

14/11/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°873 - rectificatif
Annule l'annonce N°320, numéro de parution 20100172, BODACC A publiée le 5 septembre 2010
NOJO : BXA10309000731O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La manche libre, le 03/07/2010
Déclaration de créance : Cherbourg

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS S2P
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 108984 Euros.

Adresse :
quai de l'Entrepôt
50100 Cherbourg-Octeville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

11/11/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°432 - rectificatif
Annule l'annonce N°603, numéro de parution 20100179, BODACC A publiée le 15 septembre 2010
NOJO : BXA10306001828K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La gazette nord pas de calais, le 29/06/2010
Oppositions : parc de la Porte des Flandres route nationale 62138 Auchy-les-Mines

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 119785 Euros.

Adresse :
route Nationale
Parc de la Porte des Flandres
62138 Auchy-les-Mines

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 576 280 101
Dénomination : ETS CATTEAU

05/11/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°494
NOJO : BXA10301002046R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : HERAULT JUDICIAIRE & ECONOMIQUE, le 17/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 69166 Euros.

Adresse :
route de Sète
Centre Commercial Carrefour Sète
34540 Balaruc-le-Vieux

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

05/11/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°648 - rectificatif
Annule l'annonce N°264, numéro de parution 20100170, BODACC A publiée le 2 septembre 2010
NOJO : BXA10301002129V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Déclaration de créance : Reims

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 158655 Euros.

Adresse :
13 quai de Marne
51200 Epernay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

02/11/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°369 - rectificatif
Annule l'annonce N°250, numéro de parution 20100196, BODACC A publiée le 8 octobre 2010
NOJO : BXA10300003070L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 25/06/2010
Oppositions : Au siège du fonds vendu centre commercial Mérignac Soleil 33700 Mérignac pour la validité et au 1 place Copernic 91080 Couronnes pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement, le courtage en assurance, achat du réseau de distribution et commercialisation de produits financiers.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 767311 Euros

Adresse :
Centre Commercial Mérignac
Soleil
33700 Mérignac

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 662 720 341
Dénomination : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR

02/11/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°370 - rectificatif
Annule l'annonce N°348, numéro de parution 20100198, BODACC A publiée le 12 octobre 2010
NOJO : BXA10300003071N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 25/06/2010
Oppositions : Au siège du fonds vendu Centre commercial les rives d'Arcins 33323 Bègles pour la validité et pour la correspondance S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix de 444855, 00 euros

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement, le courtage en assurances, achat du réseau de distribution et commercialisation de produits financiers.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 444.85 Euros

Adresse :
Centre Commercial les Rives
d'Arcins
33323 Begles Cedex

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 397 509 647
Dénomination : SOGARA FRANCE

31/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°297
NOJO : BXA102980008903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : 7 Jours - les petites affiches de B, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Saint-Malo

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 173749 Euros.

Adresse :
Centre Commercial la Madeleine
35400 Saint-Malo

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

28/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°531
NOJO : BXA10294001068N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Le télégramme, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Quimper

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS- S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières le courtage en assurance les services d'investissement
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 185362 Euros.

Adresse :
zone de Poulguinan
Kerdrezec
29000 Quimper

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

28/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1891 - rectificatif
Annule l'annonce N°671, numéro de parution 20100192, BODACC A publiée le 3 octobre 2010
NOJO : BXA10294002222C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 29/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Evry
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un porte feuille de valeur mobilières, les services d'investissement.
Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce

Adresse :
5 rue de la Croix Saint-Jacques
91620 la Ville-du-Bois

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS NANTERRE 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

28/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°2023 - rectificatif
Annule l'annonce N°609, numéro de parution 20100186, BODACC A publiée le 24 septembre 2010
NOJO : BXA10294002225I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Echo - Le Régional, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Pontoise
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine des fonds : Apport au montant évalué à 376221 Euros

Adresse :
66 boulevard Bordier
95370 Montigny-les-Cormeilles

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

28/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°2024 - rectificatif
Annule l'annonce N°610, numéro de parution 20100186, BODACC A publiée le 24 septembre 2010
NOJO : BXA10294002226K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Echo - Le Régional, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Pontoise
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine des fonds : Apport au montant évalué à 376221 Euros

Adresse :
avenue Robert Schumann
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

28/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1302
NOJO : BXA102940026399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurances.
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par apport au montant évalué à 219376 EUR

Adresse :
236 avenue Franklin Roosevelt
69120 Vaulx-en-Velin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SUPER MARCHE

28/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1303
NOJO : BXA10294002640U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par apport au montant évalué à 356558 EUR

Adresse :
avenue du Chater
69340 Francheville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 779 636 174
Dénomination : HYPARLO

26/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°360
NOJO : BXA10291002029U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Le télégramme, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Vannes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

26/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°778
NOJO : BXA10291002133P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : les petites affiches de vaucluse, le 29/06/2010
Déclaration de créance : Avignon

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DE PAIEMENTS PASS
Sigle : 2SP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Établissement secondaire :
Activité : distribution de produits financiers telle que cette activité est exercée au sein des stands financiers des hypermarchés carrefour
Origine des fonds : Fonds acquis par apport au montant évalué à 214490 Euros.

Adresse :
route de Jonquiéres
Zone d'Activités Commerciales du Coudoulet
84100 Orange

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 779 636 174
Dénomination : HYPARLO

26/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°33
NOJO : BXA102910025232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'avenir, le 25/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu et pour la correspondance au siège de la société SOCIETE DES PAIEMENTS PASS 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Achat985 EUROS

Numéro d'identification : RCS Nice 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 92216604.4 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : ACHAT au prix stipulé de 62

Adresse :
Route Nationale 202 Route de Digne
Centre Commercial Carrefour Lingostière
06000 Nice

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS EVRY 313 811 515
Dénomination : CARMA

22/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°892 - rectificatif
Annule l'annonce N°583, numéro de parution 20100171, BODACC A publiée le 3 septembre 2010
NOJO : BXA10288000988B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L''union agricole, le 25/06/2010
Oppositions : A l'adresse de l'activité vendue
Descriptif : La societe SOGARA FRANCE était le Précédent exploitant et pas le Precedent proprietaire qui était la société SOGARA

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissements le courtage en assurances
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 295544 Euros.

Adresse :
route de Toulouse
Ctre Commercial Boisseuil
87220 Feytiat

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Limoges 662 720 341
Dénomination : SOGARA

22/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°408
NOJO : BXA10292000151P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 20/04/2010
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 25/06/2010
Oppositions : au Tribunal d'Instance de Thionville

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : S.A.

Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 137 265 euros

Adresse :
rue du Maillet
57100 Thionville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

21/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°507
NOJO : BXA102870003677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 17/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 63354 Euros.

Adresse :
route de Sète
Centre commercial Carrefour
34430 Saint-Jean-de-Vedas

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

21/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1164
NOJO : BXA102870006423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les affiches de Normandie, le 30/06/2010
Déclaration de créance : Rouen

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurances.
Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 371700 Euros.

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

21/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1165
NOJO : BXA102870006435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : les affiches de normandie, le 23/06/2010
Oppositions : à l'adresse des activités vendues et correspondance au siège de la société S2P

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 9141 Euros.

Adresse :
Centre Commercial le Mesnil Roux
76360 Barentin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

21/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1166
NOJO : BXA102870006447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les affiches de normandie, le 23/06/2010
Oppositions : Au siège du fonds vendu et correspondance au siège de la société S2P

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurances
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 90308 Euros.

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

21/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1167
NOJO : BXA102870006459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les affiches de Normandie, le 23/06/2010
Oppositions : à l'adresse de l'activité vendue et correspondance à la société S2P

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 80234 Euros.

Adresse :
2 avenue Gustave Picard
76410 Tourville-la-Rivière

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

20/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°43 - rectificatif
Annule l'annonce N°1, numéro de parution 29250852, BODACC A publiée le 23 septembre 2010
NOJO : BXA102860014824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 09/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : L'AISNE NOUVELLE, le 26/06/2010
Déclaration de créance : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN PALAIS DE JUSTICE - RUE VICTOR BASCH 02100 SAINT-QUENTIN

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 138.109,00 EUR

Adresse :
Z.A.C. Ile de France
02000 Laon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Evry 430 209 650
Dénomination : CONTINENT 2001

20/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1190 - rectificatif
Annule l'annonce N°665, numéro de parution 20100183, BODACC A publiée le 21 septembre 2010
NOJO : BXA102860018064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 06/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : Le Pays Briard, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce 2 avenue du Général Leclerc 77000 Melun
Descriptif : Inscription complémentaire suite à apport

Numéro d'identification : RCS Melun 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 103.955,00 EUR

Adresse :
boulevard Diderot
Z.U.P. de Surville
77130 Montereau-Fault-Yonne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 430 209 650
Dénomination : CONTINENT 2001

14/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°115
NOJO : BXA10280001031V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : CAP REGIES, le 23/06/2010
Oppositions : S2P 1, place Copernic 91080 Courcouronnes et pour la validité au fonds vendu : Avenue Charles de Refuge 10123 Saint André les Vergers

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 61796 Euros.

Adresse :
Centre Commercial Saint-André
10120 Saint-André-les-Vergers

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 330 598 616
Dénomination : CARMA

14/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°550
NOJO : BXA10280001176L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 17/06/2010
Oppositions : Au lieu du fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 68876 Euros.

Adresse :
route de Carnon
Centre Commercial Carrefour Grand sud
34970 Lattes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

14/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°551
NOJO : BXA10280001177N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 17/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 54401 Euros.

Adresse :
route de Ganges
Centre Commercial Carrefour régional
34980 Saint-Clement-de-Rivière

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

14/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1008 - rectificatif
Annule l'annonce N°544, numéro de parution 20100174, BODACC A publiée le 8 septembre 2010
NOJO : BXA10280002143B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 27/08/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS, le 02/07/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
Descriptif : Apport d'un établissement secondaire complémentair

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DE PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 74.879,00 EUR

Adresse :
avenue de la Liberté
59163 Condé-sur-l'Escaut

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR
RCS non inscrit.

14/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1009 - rectificatif
Annule l'annonce N°353, numéro de parution 20100183, BODACC A publiée le 21 septembre 2010
NOJO : BXA10280002144D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 27/08/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS, le 02/07/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Descriptif : Apport d'un établissement secondaire

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DE PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 177.581,00 EUR

Adresse :
Quartier de l'épinette
59600 Maubeuge

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR
RCS non inscrit.

14/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1010 - rectificatif
Annule l'annonce N°354, numéro de parution 20100183, BODACC A publiée le 21 septembre 2010
NOJO : BXA10280002145F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 27/08/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS, le 02/07/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Descriptif : Apport d'un établissement secondaire

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DE PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 232.344,00 EUR

Adresse :
ZAC d'Aulnoy
59300 Aulnoy Lez Valenciennes

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR
RCS non inscrit.

14/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1011 - rectificatif
Annule l'annonce N°355, numéro de parution 20100183, BODACC A publiée le 21 septembre 2010
NOJO : BXA10280002146H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 27/08/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD DE CALAIS, le 02/07/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Descriptif : Apport d'un établissement secondaire

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DE PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 136.155,00 EUR

Adresse :
ZA LA MARLIERE Rue Théophile Legrand
59610 Fourmies

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR
RCS non inscrit.

12/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°169 - rectificatif
Annule l'annonce N°88, numéro de parution 20100186, BODACC A publiée le 24 septembre 2010
NOJO : BXA102780011934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Marseille
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 347582 Euros.

Numéro d'identification : RCS Marseille 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Apport

Adresse :
zone d'activité commerciale de Saint-André
Ce Commercial Carrefour Grand Littoral
13016 Marseille

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

12/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°348
NOJO : BXA102780011946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 25/06/2010
Oppositions : Au siège du fonds vendu Centre commercial les rives d'Arcins 33323 Bègles pour la validité et pour la correspondance S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 444.85 Euros.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement, le courtage en assurances, achat du réseau de distribution et commercialisation de produits financiers.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
Centre Commercial les Rives
d'Arcins
33323 Begles Cedex

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 397 509 647
Dénomination : SOGARA FRANCE

12/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1304 - rectificatif
Annule l'annonce N°608, numéro de parution 20100186, BODACC A publiée le 24 septembre 2010
NOJO : BXA10278001476G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Pontoise
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 189366 Euros.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce

Adresse :
le Grand Val
Z. A. C. du Pont des Rayons
95290 l'Isle Adam

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

10/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°689
NOJO : BXA102770006371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Vosges Matin, le 23/06/2010
Oppositions : au siège du fonds cédé 33, rue du Saut le Cerf 88000 Jeuxey

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Services d'investissement, courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 28819 Euros.

Adresse :
33 rue du Saut le Cerf
88000 Jeuxey

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : SA CARMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : SA CARMA

10/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1 - rectificatif
Annule l'annonce N°3, numéro de parution 20100188, BODACC A publiée le 28 septembre 2010
NOJO : BXA10277000640Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 13/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : L'Aisne Nouvelle, le 26/06/2010
Déclaration de créance : Déclarations de créances au Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Descriptif : Branche complète d'activité de distribution de produits financiers,telle que cette activité est exercée au sein des stands financiers des hypermarchés Carrefour, acquis par apport

Numéro d'identification : RCS Soissons 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 138.214,00 EUR

Adresse :
37 avenue Essômes
02400 Chateau Thierry

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

08/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°250
NOJO : BXA10274001209X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 25/06/2010
Oppositions : Au siège du fonds vendu S2P centre commercial Mérignac Soleil 33700 Mérignac pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 767311 Euros.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement, le courtage en assurance, achat du réseau de distribution et commercialisation de produits financiers.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
Centre Commercial Mérignac
Soleil
33700 Mérignac

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 662 720 341
Dénomination : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR

07/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°156
NOJO : BXA10273000443S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : LE PAYSAN BRETON, le 25/06/2010
Oppositions : Pour les oppositions : Route Nationale 12 22360 Langueux Pour la correspondance : S2P - 1 Place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement principal :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 26303 Euros.

Adresse :
Route Nationale 12
22360 Langueux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

07/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°529 - rectificatif
Annule l'annonce N°263, numéro de parution 20100170, BODACC A publiée le 2 septembre 2010
NOJO : BXA102730006545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Matot Braine, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Reims

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Reims 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

07/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°530 - rectificatif
Annule l'annonce N°264, numéro de parution 20100170, BODACC A publiée le 2 septembre 2010
NOJO : BXA102730006557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Matot Braine, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Reims

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 158655 Euros.

Adresse :
13 quai de Marne
51200 Epernay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 430 209 650
Dénomination : CONTINENT 2001

07/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°318
NOJO : BXA10274000211F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 25/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu Centre commercial les 4 Pavillons 33300 Lormont pour la validité et pour la correspondance Société des paiements Pass 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 357382 Euros.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services 'investissement, le courtage en assurances, achat du réseau de distribution et commercialisation de produits financiers.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
Centre Commercial
les 4 Pavillons
33300 Bordeaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 662 720 341
Dénomination : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR

06/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°739 - rectificatif
Annule l'annonce N°552, numéro de parution 20100176, BODACC A publiée le 10 septembre 2010
NOJO : BXA10272001158Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Petites Affiches béarnaises, le 22/06/2010
Oppositions : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P 6, avenue Jean-Léon Laporte Centre Commercial Bab2 64600 Anglet

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurances.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 518370 Euros.

Adresse :
6 avenue Jean-Léon Laporte
Centre Commercial Bab2
64600 Anglet

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 397 509 647
Dénomination : SOGARA

06/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°740 - rectificatif
Annule l'annonce N°553, numéro de parution 20100176, BODACC A publiée le 10 septembre 2010
NOJO : BXA10272001159S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Petites Affiches béarnaises, le 22/06/2010
Oppositions : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P 6, avenue Jean-Léon Laporte Centre Commercial Bab2 64600 Anglet

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurances. (1) 2) réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 518370 Euros.

Adresse :
6 avenue Jean-Léon Laporte
Centre Commercial Bab2
64600 Anglet

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 397 509 647
Dénomination : SOGARA (1)

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA (2)
RCS non inscrit.

06/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°214
NOJO : BXA102720015495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 23/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : SUD OUEST, le 23/06/2010
Oppositions : Au siège du fonds vendu à avenue du Gl de Gaulle à SOYAUX(16) et pour la correspondance
Descriptif : Achat ou apport

Numéro d'identification : RCS Angoulême 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un porte- feuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, courtage d'assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 170.698,00 EUR

Adresse :
avenue du Général de Gaulle
Centre Commercial
16800 Soyaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 662 720 341
Dénomination : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR

05/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°519
NOJO : BXA10271000299V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Oppositions : route de Fourchambault Centre Commercial Carrefour 58180 Marzy

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 47267 Euros.

Adresse :
route de Fourchambault
Centre Commercial Carrefour
58180 Marzy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nevers 330 598 616
Dénomination : CARMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

05/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°633 - rectificatif
Annule l'annonce N°1000, numéro de parution 20100166, BODACC A publiée le 27 août 2010
NOJO : BXA10271000372F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Documents 71, le 25/06/2010
Oppositions : Au siège de la société rue Thomas Dumorey CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR 71100 Chalon-sur-Saône

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 429871 Euros.

Adresse :
rue Thomas Dumorey
71100 Chalon-sur-Saône

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Macon 314 832 387
Dénomination : GML

03/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°170
NOJO : BXA10270000305S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Action Républicaine, le 25/06/2010
Oppositions : à l'adresse de l'activité vendue et pour la correspondance au siège de la société S2P
Descriptif : Acquisition d'éléments d'un fonds de commerce de "stand assurance"

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 66684 Euros.

Adresse :
Centre Commercial Carrefour ZUP de la Madeleine
28000 Chartres

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

03/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°467
NOJO : BXA10270000499V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Le Maine Libre, le 25/06/2010
Oppositions : à l'adresse de l'activité vendue 309 avenue Georges Durand, 72000 Le Mans

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Établissement principal :
Activité : les contrats d'équipement, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation du stand assurance
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 65353 Euros.

Adresse :
309 avenue Georges Durand
72100 Le Mans

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

03/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°671
NOJO : BXA10270002004O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 29/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Evry
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

01/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°152 - rectificatif
Annule l'annonce N°220, numéro de parution 20100170, BODACC A publiée le 2 septembre 2010
NOJO : BXA10267002259W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 20/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : Courrier français de touraine, le 02/07/2010
Déclaration de créance : au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours 12 rue Berthelot 37041 TOURS CEDEX
Descriptif : apport d'une branche d'activité de distribution de produits financiers

Numéro d'identification : RCS Tours 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, le courtage en assurance, les services d'investissement
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 242.875,00 EUR

Adresse :
Centre Commercial
les Atlantes
37700 Saint-Pierre-des-Corps

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

01/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°177 - rectificatif
Annule l'annonce N°370, numéro de parution 20100181, BODACC A publiée le 17 septembre 2010
NOJO : BXA10267002280N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 02/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 02/07/2010
Déclaration de créance : Greffe de Tribunal de Commerce de LILLE 33 avenue du Peuple Belge 59009 LILLE CEDEX

Numéro d'identification : RCS Lille 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 100.830,00 EUR

Adresse :
26 rue Aristide Briand
59280 Armentières

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 652 014 051
Dénomination : SA CARREFOUR

Précédent exploitant :
Dénomination : CONTINENT 2001 SNC
RCS non inscrit.

01/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°197 - rectificatif
Annule l'annonce N°356, numéro de parution 20100177, BODACC A publiée le 12 septembre 2010
NOJO : BXA102670022986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 01/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : la Gazette, le 02/07/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de RoubaixTourcoing

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 325.291,00 EUR

Adresse :
avenue du Grand Cottignies
59290 Wasquehal

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

01/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°475
NOJO : BXA10267002820T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 29/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 244268 Euros.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : courtage en assurance par vente à distance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
1 place Copernic 1er Étage
91080 Courcouronnes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

30/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2
NOJO : BXA10267000001J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les affiches de l'allier, le 24/06/2010
Déclaration de créance : Montluçon

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, le courtage en assurance, les services d'investissement
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 155228 Euros.

Adresse :
211 quai Ledru-Rollin
03100 Montluçon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montluçon 779 636 174
Dénomination : HYPARLO

30/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°633 - rectificatif
Annule l'annonce N°930, numéro de parution 20100178, BODACC A publiée le 14 septembre 2010
NOJO : BXA10267000770U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 30/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS, le 29/06/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu et pour correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Achat

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 104.412,00 EUR

Adresse :
avenue du Maréchal Joffre
Centre Commercial Val de l'Aa
62500 Saint-Martin-au-Laërt

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 576 280 101
Dénomination : SAS CATTEAU

30/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°634
NOJO : BXA10267000771W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 30/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS, le 29/06/2010
Oppositions : à l'adresse de l'activité vendue et pour correspon dance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 430 209 650
Dénomination : CONTINENT 2001

30/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°636
NOJO : BXA10267000772Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 30/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS, le 29/06/2010
Déclaration de créance : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 16 RUE DE LA BARRIERE SAINT MICHEL 62200 BOULOGNE SUR MER

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit a la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 115.845,00 EUR

Adresse :
avenue Georges Guynemer
62100 Calais

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 652 041 051
Dénomination : SA CARREFOUR

30/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°635
NOJO : BXA102670007730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 30/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS, le 29/06/2010
Oppositions : au siège du fonds vendu et pour la correspondance au siège de la société DES PEIMENTS PASS - S2P
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : crédit à la consommation,gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, services d'investissements courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 114.953,00 EUR

Adresse :
avenue de Verdun
C Commercial la Vigogne
62600 Berck

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 319 730 339
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 430 209 650
Dénomination : CONTINENT 2001

30/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1130 - rectificatif
Annule l'annonce N°652, numéro de parution 20100169, BODACC A publiée le 1er septembre 2010
NOJO : BXA10267000825T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 20/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : PICARDIE LA GAZETTE, le 29/06/2010
Oppositions : pas d'opposition
Déclaration de créance : Au Greffe du Tribunal de Commerce 18 Rue Lamartine 80000 AMIENS

Numéro d'identification : RCS Amiens 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un porte- feuille de valeurs mobilières. Les services d'in- vestissement, le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 245.480,00 EUR

Adresse :
Z.A.C. Vallée Saint-Ladre
80080 Amiens

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR
RCS non inscrit.

30/09/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1128
NOJO : BXA10267000828Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 20/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : PICARDIE LA GAZETTE, le 22/06/2010
Oppositions : A l'adresse de l'activité vendue et la correspondance au siège de la société S2P à COURCOURONNES (91080) 1 place Copernic
Descriptif : la société est immatriculée à titre principal au RCS d'EVRY sous le n° 313 811 515

Numéro d'identification : RCS Amiens 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS-S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 92216604.40 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploita- tion du stand assurances
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 37.684,00 EUR

Adresse :
Z.A.C. Vallée Saint Ladre
80000 Amiens

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

29/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°806 - rectificatif
Annule l'annonce N°1001, numéro de parution 20100166, BODACC A publiée le 27 août 2010
NOJO : BXA10265001169A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Oppositions : Au siège de la société 1, place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Macon 314 832 387
Dénomination : GML

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Macon 397 894 296
Dénomination : GML FRANCE

29/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°332
NOJO : BXA102650023174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Gazette du Midi, le 28/06/2010
Oppositions : Validité 36-54 route de Bayonne 31000 TOULOUSE. Pour la correspondance S2P 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 662 720 341
Dénomination : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE-ADOUR

29/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°333
NOJO : BXA102650023186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Gazette du Midi, le 28/06/2010
Oppositions : Validité Centre commercial Labège 2, Zone d'activité commerciale de la Grande Borde 31670 LABEGE, correspondance : S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 662 720 341
Dénomination : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE-ADOUR

29/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°337
NOJO : BXA10265002320T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Gazette du Midi, le 28/06/2010
Oppositions : Validité Centre Cial Labège 2, ZAC de la Grande Borde 31670 LABEGE - Correspondance S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Dénomination : SA CARMA
RCS non inscrit.

29/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°338
NOJO : BXA10265002321V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Gazette du Midi, le 28/06/2010
Oppositions : Validité 36-54 route de Bayonne 31000 TOULOUSE, correspondance S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Dénomination : SA CARMA
RCS non inscrit.

29/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°339
NOJO : BXA10265002322X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Gazette du Midi, le 28/06/2010
Oppositions : Validité Centre cial boulevard de l'Europe, Route d'Espagne 31120 PORTET SUR GARONNE - Correspondance S2P 1 rue Copernic 91080 COURCOURONNES

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Dénomination : SA CARMA
RCS non inscrit.

29/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°475
NOJO : BXA102650023344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 779 636 174
Dénomination : HYPARLO

28/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°94
NOJO : BXA10264000437W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Libération, le 26/06/2010
Déclaration de créance : Troyes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 47534 Euros.

Adresse :
Centre Commercial Chantereigne
10600 La Chapelle-Saint-Luc

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

28/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°289
NOJO : BXA10264000570Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne, le 21/06/2010
Oppositions : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS avenue de Bourgogne 21800 Quetigny

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 103463 Euros.

Adresse :
avenue de Bourgogne
21800 Quetigny

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

28/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°290
NOJO : BXA102640005722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne, le 21/06/2010
Oppositions : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS avenue de Bourgogne 21800 Quetigny

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 71257 Euros.

Adresse :
route de Langres
Centre commercial de la Toison d'or
21000 Dijon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

28/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°937
NOJO : BXA10264000927D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les petites affiches béarnaises, le 22/06/2010
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu : route de Bayonne 64230 Lescar

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIMENTS PASS S2P
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières; les services d' investissement et courtage en assurances
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 353600 Euros.

Adresse :
route de Bayonne
Centre Commercial
64230 Lescar

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 662 720 341
Dénomination : SOGARA

28/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°3
NOJO : BXA10264001044I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 13/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : L'Aisne Nouvelle, le 26/06/2010
Déclaration de créance : Déclarations de créances au Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Descriptif : Branche complète d'activité de distribution de produits financiers,telle que cette activité est exercée au sein des stands financiers des hypermarchés Carrefour, acquis par apport

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Soissons 430 209 650
Dénomination : CONTINENT 2001

28/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°658
NOJO : BXA10264001113B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 13/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : informateur Judiciaire, le 25/06/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu soit NANTES 44200 9 rue Gaëtan Rondeau et pour la correspondance au siège social de la société des paiements PASS S2P
Descriptif : achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance, et réunion de cette activité à l'établissement secondaire déjà existant à cette adresse

Numéro d'identification : RCS Nantes 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 69.042,00 EUR

Adresse :
9 rue Gaëtan Rondeau
Centre Commercial Beaulieu
44200 Nantes

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

28/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°659
NOJO : BXA10264001114D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 13/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : informateure judiciaire, le 25/06/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu soit à NANTES 44300 Centre Commercial de la Beaujoire et pour la correspondance au siège de la sté S2P
Descriptif : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance et réunion de cette activité au fonds déjà existant à cette adresse

Numéro d'identification : RCS Nantes 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 58.864,00 EUR

Adresse :
Centre Commercial
la Beaujoire
44300 Nantes

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

28/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°391
NOJO : BXA10264001730Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Gazette du Midi, le 28/06/2010
Oppositions : Validité Centre Commercial Boulevard de l'Europe 31120 Portet sur Garonne - Correspondance : S2P 1 Place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 930275 EUR

Adresse :
boulevard de l'Europe
Route d'Espagne Centre Commercial
31120 Portet-sur-Garonne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 662 720 341
Dénomination : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE-ADOUR

26/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°550 - rectificatif
Annule l'annonce N°615, numéro de parution 20100176, BODACC A publiée le 10 septembre 2010
NOJO : BXA10263002045H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : DOCUMENTS A P, le 25/06/2010
Oppositions : à l'adresse des activités vendues et pour la correspondance au siège de la société S2P

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 399838 EUR

Adresse :
route Nationale 6
Centre Commercial des Bouchardes
71680 Crêches-sur-Saône

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 314 832 387
Dénomination : GRANDS MAGASINS LABRUYERE

24/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°88
NOJO : BXA10260000889Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Marseille
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 347582 Euros.

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR SUPERMARCHE
RCS non inscrit.

24/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°608
NOJO : BXA10260000897Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Pontoise
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 189366 Euros.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce

Adresse :
le Grand Val
Z. A. C. du Pont des Rayons
95290 l'Isle Adam

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

24/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°609
NOJO : BXA102600008992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Pontoise
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 376221 Euros.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine des fonds : Apport

Adresse :
66 boulevard Bordier
95370 Montigny-les-Cormeilles

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
RCS non inscrit.

24/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°610
NOJO : BXA10260000900X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Pontoise
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 376221 Euros.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine des fonds : Apport

Adresse :
avenue Robert Schumann
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
RCS non inscrit.

23/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°564
NOJO : BXA10259000824Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 01/07/2010
Déclaration de créance : Alençon

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 141209 Euros.

Adresse :
rue de Bretagne
route de Rennes
61000 Alençon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

23/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1
NOJO : BXA10259001576A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 09/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : L'AISNE NOUVELLE, le 26/06/2010
Déclaration de créance : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN PALAIS DE JUSTICE - RUE VICTOR BASCH 02100 SAINT-QUENTIN

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 209 650
Dénomination : CONTINENT 2001

22/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°939 - rectificatif
Annule l'annonce N°1403, numéro de parution 20100166, BODACC A publiée le 27 août 2010
NOJO : BXA10257000150R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Creteil
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par apport au montant évalué de 133321 Euros.

Numéro d'identification : RCS Créteil 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - les services d'investissement - le Courtagee en assurance.
Origine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport

Adresse :
67/85 avenue de Stalingrad
94800 Villejuif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

22/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°940 - rectificatif
Annule l'annonce N°1404, numéro de parution 20100166, BODACC A publiée le 27 août 2010
NOJO : BXA10257000151T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Creteil
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par apport au montant évalué de 191404 Euros.

Numéro d'identification : RCS Créteil 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - les services d'investissement - le courtage en assurance.
Origine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport

Adresse :
81 à 87 avenue du Général de Gaulle
94240 l'Hay-les-Roses

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

22/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°937 - rectificatif
Annule l'annonce N°1402, numéro de parution 20100166, BODACC A publiée le 27 août 2010
NOJO : BXA10257000152V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Creteil
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 370412 Euros.

Numéro d'identification : RCS Créteil 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - les services d'investissement - le courtage en assurance.
Origine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport

Adresse :
85 route de Provins
94430 Chennevieres-sur-Marne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

22/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°6
NOJO : BXA10257000201I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Voix de l'Ain, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilière. Le service d'investissement. Courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 124969 Euros.

Adresse :
Centre Commercial Ségny RN 5
01170 Gex

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 636 174
Dénomination : HYPARLO SA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 636 174
Dénomination : HYPARLO SA

22/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°606 - rectificatif
Annule l'annonce N°997, numéro de parution 20100166, BODACC A publiée le 27 août 2010
NOJO : BXA102570004539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Documents 71, le 25/06/2010
Oppositions : Au siège de la Société 1, place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 55960 Euros.

Adresse :
144 avenue de Paris
71100 Chalon-sur-Saône

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Macon 314 832 387
Dénomination : GML

22/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°629
NOJO : BXA10257001009V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 26/01/1983
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La vie judiciaire, le 25/06/2010
Oppositions : Adresse de l'activité vendue Centre commercial Carrefour, 1-3 avenue du Général Sarrail 75016 Paris pour la validité , Siège de la société S2P 1 place Copernic 91080 Courcouronnes pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 126783,00 euros.

Adresse :
1-3 avenue du Général Sarrail
Centre Commercial Carrefour
75016 Paris

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

21/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°374
NOJO : BXA102560004282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La gazette nord pas de calais, le 29/06/2010
Oppositions : a l'adresse de l'activité vendue rue Marie Lietard 62800 Lievin

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement complémentaire :
Activité : courtage en assurances
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 49380 Euros.

Adresse :
rue Marie Lietard
62800 Lievin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA SA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA SA

21/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°582
NOJO : BXA102560004464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les affiches de normandie, le 30/06/2010
Déclaration de créance : Le havre

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 103114 Euros.

Adresse :
route de Lillebonne
76210 Gruchet-le-Valasse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

21/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°583
NOJO : BXA102560004476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les affiches de Normandie, le 23/06/2010
Oppositions : au siège du fonds vendu : 3, route de Ganzeville - Centre Commercial 76400 Fécamp

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'Inverstissement, le courtage en assurance
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 124620 Euros.

Adresse :
3 route de Ganzeville
Centre Commercial
76400 Fécamp

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 305 490 039
Dénomination : SOCIETE FECAMPOISE DE SUPERMARCHES

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Le havre 305 490 039
Dénomination : SOCIETE FECAMPOISE DE SUPERMARCHES

21/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°353
NOJO : BXA10256000611T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 27/08/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS, le 02/07/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Descriptif : Apport d'un établissement secondaire

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DE PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 177.581,00 EUR

Adresse :
avenue de la Liberté
59163 Condé-sur-l'Escaut

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

21/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°354
NOJO : BXA10256000612V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 27/08/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS, le 02/07/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Descriptif : Apport d'un établissement secondaire

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DE PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 232.344,00 EUR

Adresse :
avenue de la Liberté
59163 Condé-sur-l'Escaut

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

21/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°355
NOJO : BXA10256000613X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 27/08/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD DE CALAIS, le 02/07/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Descriptif : Apport d'un établissement secondaire

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DE PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 136.155,00 EUR

Adresse :
avenue de la Liberté
59163 Condé-sur-l'Escaut

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

21/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°660
NOJO : BXA10256000675J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 06/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : Le Pays Briard, le 25/06/2010
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et à la société S2p, 1 Place Copernic (91080) Courcouronnes
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Melun 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 16.966,00 EUR

Adresse :
c.Commercial carrefour
boulevard Diderot Z.U.P. de Surville
77130 Montereau-Fault-Yonne

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

21/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°665
NOJO : BXA10256000676L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 06/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : Le Pays Briard, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce 2 avenue du Général Leclerc 77000 Melun
Descriptif : Inscription complémentaire suite à apport

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SUPER MARCHE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 430 209 650
Dénomination : CONTINENT 2001

21/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°661
NOJO : BXA10256000677N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 06/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : Le Pays Briard, le 25/06/2010
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et à la société S2P, 1 Place Copernic (91080) Courcouronnes, pour la correspondance
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Melun 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 74.861,00 EUR

Adresse :
Centre Commercial
Carre Senart
77127 Lieusaint

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

21/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°58 - rectificatif
Annule l'annonce N°115, numéro de parution 20100172, BODACC A publiée le 5 septembre 2010
NOJO : BXA10256000786S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 07/07/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 195971 Euros.

Numéro d'identification : RCS Marseille 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
quartier de Virebelle
Chemin du Puits de Brunet
13600 la Ciotat

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 339 176 885
Dénomination : LALAUDIS

21/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°699 - rectificatif
Annule l'annonce N°1119, numéro de parution 20100160, BODACC A publiée le 19 août 2010
NOJO : BXA102560008020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 30/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Toulon
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 419160 Euros.

Numéro d'identification : RCS Toulon 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS -S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement et le courtage en assurance.
Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce

Adresse :
Quartier Quiez
Centre Commercial Carrefour
83190 Ollioules

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

17/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°370
NOJO : BXA10252001677W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 02/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 02/07/2010
Déclaration de créance : Greffe de Tribunal de Commerce de LILLE 33 avenue du Peuple Belge 59009 LILLE CEDEX

Numéro d'identification : RCS Lille 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 100.830,00 EUR

Adresse :
26 rue Aristide Briand
59280 Armentières

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

16/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°396
NOJO : BXA10252000486K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'écho du Berry, le 01/07/2010
Oppositions : Greffe Du Tribunal De Commerce 11, rue Paul Louis Courier 36000 Châteauroux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

16/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°540
NOJO : BXA10252000578P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Gazette Nord Pas-de-Calais, le 20/08/2010
Oppositions : à l'adresse de l'activité vendue et pour la correspondance SOCIETE DES PAIEMENTS PASS 1, place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 132749 Euros.

Adresse :
Centre Commercial de la Creule
59190 Hazebrouck

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 576 280 101
Dénomination : SA ETS CATTEAU

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 576 280 101
Dénomination : SA ETS CATTEAU

16/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°930
NOJO : BXA10252000659P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Tpbm semaine de Provence, le 30/06/2010
Déclaration de créance : Fréjus

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS -S2P
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 275341 Euros.

Adresse :
Lieu Dit les Salles route Nationale 7
83480 Puget-sur-Argens

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

16/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°815
NOJO : BXA102520008309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 06/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : Le Pays Briard, le 25/06/2010
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et à la société S2P 1 Place Copernic (91080) Courcouronnes, pour la correspondance
Descriptif : Achat ou apport

Numéro d'identification : RCS Melun 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 144.155,00 EUR

Adresse :
C.C Villiers en Biere
RN 7
77190 Dammarie-les-Lys

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

16/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°816
NOJO : BXA10252000831B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 06/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : Le Pays Briard, le 25/06/2010
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et à la société S2P, 1 Place Copernic (91080) Coucouronnes, pour la correspondance
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Melun 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 65.341,00 EUR

Adresse :
route Nationale 4
77340 Pontault-Combault

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Dénomination : CARMA
RCS non inscrit.

15/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°603
NOJO : BXA10251001130E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La gazette nord pas de calais, le 29/06/2010
Oppositions : parc de la Porte des Flandres route nationale 62138 Auchy-les-Mines

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 430 209 650
Dénomination : CONTINENT 2001

14/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°347
NOJO : BXA10250000347Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Montagne édition 23, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Guéret

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 86930 Euros.

Adresse :
46 avenue d'Auvergne
23000 Guéret

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 779 636 174
Dénomination : HYPARLO

14/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°373
NOJO : BXA10250000391T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 26/06/2010
Oppositions : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Zc Besançon Est Centre Commercial 25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 36863 Euros.

Adresse :
Zc Besançon Est Centre Commercial
25000 Besançon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

14/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°374
NOJO : BXA10250000392V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 26/06/2010
Oppositions : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Centre Commercial Valentin 25480 Ecole-Valentin

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 35201 Euros.

Adresse :
Centre Commercial Valentin
25480 Ecole-Valentin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

14/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°196
NOJO : BXA10250000714R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : courrier français, le 25/06/2010
Oppositions : AU FONDS VENDU route de Rochefort la Velaine 17690 Angoulins

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 48183 Euros.

Adresse :
route de Rochefort
la Velaine
17690 Angoulins

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 330 598 616
Dénomination : STE CARMA

14/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°930
NOJO : BXA10251000403I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 30/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS, le 29/06/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu et pour correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Achat

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 104.412,00 EUR

Adresse :
avenue du Maréchal Joffre
Centre Commercial Val de l'Aa
62500 Saint-Martin-au-Laërt

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 430 209 650
Dénomination : CONTINENT 2001

14/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2137
NOJO : BXB10251001577N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 99970791.76 EUR

12/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°98
NOJO : BXA10249001016Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Services d'investissement. Courtage en assurances.
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par apport au montant évalué à 198713 EUR

Adresse :
165 route Nationale
38150 Salaise-sur-Sanne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 779 636 174
Dénomination : HYPARLO

12/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°100 - rectificatif
Annule l'annonce N°257, numéro de parution 20100165, BODACC A publiée le 26 août 2010
NOJO : BXA10249001024Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Tribune de Vienne, le 24/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 464482 EUR

Adresse :
25 rue Des Sayes
Zac Saint-Hubert
38080 L'Isle-d'Abeau

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 314 832 387
Dénomination : GRANDS MAGASINS LABRUYERE

12/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°356
NOJO : BXA10250000068M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 01/09/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : la Gazette, le 02/07/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de RoubaixTourcoing

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

10/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°552
NOJO : BXA10246000276W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Petites Affiches béarnaises, le 22/06/2010
Oppositions : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P 6, avenue Jean-Léon Laporte Centre Commercial Bab2 64600 Anglet

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurances.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 518370 Euros.

Adresse :
6 avenue Jean-Léon Laporte
Centre Commercial Bab2
64600 Anglet

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 397 509 647
Dénomination : SOGARA FRANCE

10/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°553
NOJO : BXA10246000277Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Petites Affiches béarnaises, le 22/06/2010
Oppositions : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P 6, avenue Jean-Léon Laporte Centre Commercial Bab2 64600 Anglet

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurances. (1) 2) réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 518370 Euros.

Adresse :
6 avenue Jean-Léon Laporte
Centre Commercial Bab2
64600 Anglet

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 397 509 647
Dénomination : SOGARA FRANCE (1)

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARMA (2)
RCS non inscrit.

10/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°615
NOJO : BXA102460015440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : DOCUMENTS A P, le 25/06/2010
Oppositions : à l'adresse des activités vendues et pour la correspondance au siège de la société S2P

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 399838 EUR

Adresse :
route Nationale 6
Centre Commercial des Bouchardes
71680 Crêches-sur-Saône

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 397 894 296
Dénomination : G M L FRANCE

10/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°621
NOJO : BXA10246001558B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : DOCUMENTS A P, le 25/06/2010
Oppositions : A l'adresse des activités vendues et pour la correspondance au siège de la société S2P sis 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement secondaire :
Activité : Partie d'activité concernée : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 58085 EUR

Adresse :
route Nationale 6
Centre Commercial des Bouchardes
71680 Crêches-sur-Saône

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA SA

08/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°463
NOJO : BXA102430005344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Anjou agricole, le 02/07/2010
Déclaration de créance : Angers

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : branche complète d'activité de distribution des produits financiers telle que cette activité est exercée au sein des stands financiers des hypermarchés CARREFOUR
Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 67210 Euros.

Adresse :
route d'Angers
49300 Cholet

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

08/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°544
NOJO : BXA102430008138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 27/08/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS, le 02/07/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
Descriptif : Apport d'un établissement secondaire complémentair

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

08/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°898
NOJO : BXA10243000972S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 24/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : L'YONNE REPUBLICAINE, le 28/06/2010
Déclaration de créance : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS 1 rue du Palais de Justice 8910O SENS
Descriptif : APPORT D'UN FONDS SECONDAIRE

Numéro d'identification : RCS Sens 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 161.649,00 EUR

Adresse :
route de Voulx
89100 Sens

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Sens 430 209 650
Dénomination : CONTINENT 2001

05/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°320
NOJO : BXA10239000351Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La manche libre, le 03/07/2010
Déclaration de créance : Cherbourg

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cherbourg 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

05/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°518
NOJO : BXA10239000587S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 24/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : L'ECHO DE L'OUEST, le 16/07/2010
Oppositions : SODISOR RUE DES PLATANES 85000 LA ROCHE SUR YON
Descriptif : Achat ou apport

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 121.340,00 EUR

Adresse :
rue des Platanes
85000 La Roche-sur-Yon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 788 358 588
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION ORNAYSIENNE

05/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°115
NOJO : BXA102390012376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 07/07/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 195971 Euros.

Numéro d'identification : RCS Marseille 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
quartier de Virebelle
Chemin du Puits de Brunet
13600 la Ciotat

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 451 625 354
Dénomination : LA CIOTAT DISTRIBUTION

03/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°75
NOJO : BXA102380010027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 01/07/2010
Déclaration de créance : Caen

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 174486 Euros.

Adresse :
boulevard du Maréchal Juin
Centre Commercial Côte de Nacre
14000 Caen

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

03/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°76
NOJO : BXA102380010039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'AGRICULTEUR NORMAND, le 01/07/2010
Déclaration de créance : Caen

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 374398 Euros.

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale
14120 Mondeville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

03/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°77
NOJO : BXA10238001004B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'AGRICULTEUR NORMAND, le 24/06/2010
Oppositions : A L'adresse des activités vendues : Mondeville (14120) Zone d'activité commerciale, et pour la correspondance au siège de la société S2P 1, place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "Stand Assurance"
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 76127 Euros.

Adresse :
Zone d'activité commerciale
14120 Mondeville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : La Société CARMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : La Société CARMA

03/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°78
NOJO : BXA10238001007H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : l'Agriculteur Normand, le 24/06/2010
Oppositions : A l'adresse des activités vendues : Boulevard du Maréchal Juin, Route Côte de Nacre, 14000 Caen, et pour la correspondance au siège de la société S2P 1, place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance"
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 24816 Euros.

Adresse :
boulevard du Maréchal Juin
Centre Commercial Côte de Nacre
14000 Caen

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : la Société CARMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : la Société CARMA

03/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°79
NOJO : BXA10238001008J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : l'Agriculteur Normand, le 24/06/2010
Oppositions : A l'adresse des activités vendues : Centre Commercial Carrefour Saint Clair, 14200 Hérouville Saint Clair, et pour la correspondance au siège de la société S2P 1, place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Acquisition les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance"
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 49308 Euros.

Adresse :
Centre Commercial Saint-Lair
14200 Hérouville-Saint-Clair

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : La société CARMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : La société CARMA

03/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°583
NOJO : BXA10238001054Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L''union agricole, le 25/06/2010
Oppositions : A l'adresse de l'activité vendue

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissements le courtage en assurances
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 295544 Euros.

Adresse :
route de Toulouse
Ctre Commercial Boisseuil
87220 Feytiat

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Limoges 397 509 647
Dénomination : SOGARA FRANCE

03/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°613
NOJO : BXA102380014546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : LA VIE Judiciaire, le 23/06/2010
Oppositions : A l'adresse de l'activité vendue : centre commercial CARREFOUR, 21-23 Louis Calmel 92230 Gennevilliers, et pour la correspondance au siège de la société S2P
Descriptif : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à CARMA - RCS EVRY 330 598 616, moyennant le prix principal de 52.892 euros, à compter rétroactivement du 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Copernic
91080 Courcouronnes

02/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°263
NOJO : BXA10238000315N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Matot Braine, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Reims

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

02/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°264
NOJO : BXA10238000316P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Matot Braine, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Reims

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 158655 Euros.

Adresse :
13 quai de Marne
51200 Epernay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 430 209 650
Dénomination : CONTINENT 2001

02/09/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°220
NOJO : BXA10238000517Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 20/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : Courrier français de touraine, le 02/07/2010
Déclaration de créance : au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours 12 rue Berthelot 37041 TOURS CEDEX
Descriptif : apport d'une branche d'activité de distribution de produits financiers

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

01/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°652
NOJO : BXA102370006826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 20/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : PICARDIE LA GAZETTE, le 29/06/2010
Oppositions : pas d'opposition
Déclaration de créance : Au Greffe du Tribunal de Commerce 18 Rue Lamartine 80000 AMIENS

Numéro d'identification : RCS Amiens 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

31/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°59
NOJO : BXA10235001256E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : SUD OUEST, le 23/06/2010
Oppositions : AU FONDS VENDU route de Rochefort la Velaine 17690 Angoulins

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 383345 Euros.

Adresse :
route de Rochefort
la Velaine
17690 Angoulins

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 662 720 341
Dénomination : SOGARA

31/08/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°803
NOJO : BXA102350015883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 18/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : le pays briard, le 25/06/2010
Déclaration de créance : recues au greffe du tribunal de commerce de Melun et de Meaux dans les dix jours de la publication au bodacc
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Meaux 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 406.485,00 EUR

Adresse :
avenue Charles de Gaulle Centre
Commercial carrefour Bay ii
77090 Collégien

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Meaux 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

31/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°824
NOJO : BXA10235001605D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 17/08/2010
Date de commencement d'activité : 25/11/1982
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LA CONCORDE, le 01/07/2010
Oppositions : Adresse de l'activité vendue : Boulevard de l'Atlantique 79000 NIORT
Descriptif : Achat ou apport

Numéro d'identification : RCS Niort 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 132.772,00 EUR

Adresse :
boulevard de l'Atlantique
79000 Niort

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 662 720 341
Dénomination : SOGARA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Niort 397 509 647
Dénomination : SOGARA FRANCE

31/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°812
NOJO : BXA10235001815O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 29/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Société S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 101630 Euros.

Numéro d'identification : RCS Versailles 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'in Vestissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
route Nationale 190
78520 Limay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 576 280 101
Dénomination : ETS CATTEAU

31/08/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°813
NOJO : BXA10235001816Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 29/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Versailles
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 467371 Euros.

Numéro d'identification : RCS Versailles 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'in Vestissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce

Adresse :
route Nationale 13
78240 Chambourcy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

29/08/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°367
NOJO : BXA10235000510X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Montagne, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Clermont-Ferrand
Descriptif : apport de la branche complète d'activité de distribution de produits financiers telle qu'elle est exercée au sein des stands financiers des hypermarchés CARREFOUR

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 89746 Euros.

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales la Varenne
63300 Thiers

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 779 636 174
Dénomination : HYPARLO

27/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°997
NOJO : BXA10232001512I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Documents 71, le 25/06/2010
Oppositions : Au siège de la Société 1, place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 55960 Euros.

Adresse :
144 avenue de Paris
71100 Chalon-sur-Saône

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Macon 397 894 296
Dénomination : GML FRANCE

27/08/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1000
NOJO : BXA10232001513K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Documents 71, le 25/06/2010
Oppositions : Au siège de la société 1, place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 429871 Euros.

Adresse :
rue Thomas Dumorey
71100 Chalon-sur-Saône

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Macon 397 894 296
Dénomination : GML FRANCE

27/08/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1001
NOJO : BXA10232001514M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Documents 71, le 25/06/2010
Oppositions : Au siège de la Société 1, place Copernic 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 58174 Euros.

Adresse :
rue Thomas Dumorey
Centre Commercial Carrefour
71100 Chalon-sur-Saône

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 330 598 616
Dénomination : CARMA

27/08/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1403
NOJO : BXA10232002118J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Creteil
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par apport au montant évalué de 133321 Euros.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

27/08/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1404
NOJO : BXA10232002119L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Creteil
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par apport au montant évalué de 191404 Euros.

Numéro d'identification : RCS Créteil 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - les services d'investissement - le courtage en assurance.
Origine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport

Adresse :
81 à 87 avenue du Général de Gaulle
94240 l'Hay-les-Roses

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

27/08/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1402
NOJO : BXA102320021206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 25/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Creteil
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 370412 Euros.

Numéro d'identification : RCS Créteil 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - les services d'investissement - le courtage en assurance.
Origine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport

Adresse :
85 route de Provins
94430 Chennevieres-sur-Marne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

26/08/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°103
NOJO : BXA10232000445O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : LE COMMERCIAL DU GARD, le 15/06/2010
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu sis à NIMES (30) - Route d'Arles - Centre Commercial Nimes Sud

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETETE DES PAIEMENTS PASS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : SA CARMA

26/08/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°104
NOJO : BXA10232000446Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : LE COMMERCIAL DU GARD, le 15/06/2010
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu sis à NIMES (30) - 405 Chemin Bas de Montpellier - Centre Commercial CARREFOUR Nimes Grand Ouest Nimes Etoile

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETETE DES PAIEMENTS PASS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : SA CARMA

26/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°257
NOJO : BXA10232000525M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : La Tribune de Vienne, le 24/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 397 894 296
Dénomination : G M L FRANCE

25/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°315
NOJO : BXA102310007945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 09/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 25 juin 2010
Publication légale : les echos judiciaires girondins, le 30/04/2010
Oppositions : SSTE DES PAIEMENTS PASS 102 AV DU GENERAL DE GAULLE 33500 LIBOURNE

Numéro d'identification : RCS Libourne 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurances.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 229.970,00 EUR

Adresse :
102 avenue du Général de Gaulle
route de Castillon
33500 Libourne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Libourne 441 037 405
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE SOGARA

25/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1148
NOJO : BXA10231001012Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 13/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : LE JOURNAL DU BATIMENT ET DES TP, le 24/06/2010
Oppositions : Centre Commercial Carrefour,21 Rue Centrale,73000 BASSENS, et pour la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Chambéry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Contrats et équipements, droit au bail et ressources humaines nécessaire à l'exploitation du "stand assurance"
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 82.610,00 EUR

Adresse :
21 rue Centrale
Centre Commercial carrefour
73000 Bassens

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS EVRY 330 598 616
Dénomination : CARMA

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6382
NOJO : BXC10211004267Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

24/08/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°247
NOJO : BXA10229000381Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 10/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : Les Petites Affiches de la Loire, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce 36 rue de la Résistance - CS 50228 42006 SAINT ETIENNE CEDEX 1
Descriptif : Achat ou apport

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 136.237,00 EUR

Adresse :
route de Saint Etienne
RN 82
42110 Feurs

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 779 636 174
Dénomination : HYPARLO

22/08/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°656
NOJO : BXA10228001155N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 06/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : PARJAL, le 26/06/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce 4 rue André Bosch BP 70441 66884 Perpignan CEDEX 4
Descriptif : Inscription complémentaire suite à apport de la branche de distribution de produits financiers par la SA CARREFOUR RCS Nanterre 652 014 051

Numéro d'identification : RCS Perpignan 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissements, le courtage en assurance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 229.277,00 EUR

Adresse :
route de Canet
66000 Perpignan

Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Dénomination : CARREFOUR
RCS non inscrit.

19/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1116
NOJO : BXA102240013846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 23/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 65050 Euros.

Numéro d'identification : RCS Toulon 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS -S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement et le courtage en assurance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
Zac Besagne Ferrailleurs
Centre Commercial Mayol
83000 Toulon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

19/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1117
NOJO : BXA102240013858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 23/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 170090 Euros.

Numéro d'identification : RCS Toulon 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS -S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement et le courtage en assurance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
route de l'Université
Centre Commercial Grand Var
83160 la Valette-du-Var

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

19/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1118
NOJO : BXA10224001386A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 23/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 49257 Euros.

Numéro d'identification : RCS Toulon 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS -S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement et le courtage en assurance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
Quartier Quiez
Centre Commercial Carrefour
83190 Ollioules

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

19/08/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1119
NOJO : BXA10224001387C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 30/06/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Toulon
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 419160 Euros.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

18/08/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°667
NOJO : BXA102230009093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 05/08/2010
Date d'effet : 30 avril 2010
Publication légale : Les Petites Affiches de la Loire, le 28/06/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE 5Bis Place Georges Clemenceau 42300 ROANNE
Descriptif : commercialisation de produits financiers Soit un actif net apporté par la société HYPARLO à la société S2P pour 163 193 euros

Numéro d'identification : RCS Roanne 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIMENTS PASS - S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 163.193,00 EUR

Adresse :
rue Jean de la Fontaine
Centre Commercial Régional
42300 Mably

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roanne 779 636 174
Dénomination : HYPARLO

17/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°19
NOJO : BXA10222000319A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Publication légale : L'Avenir, le 25/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Centre Commercial Carrefour TNL rue de Roquebillière 06300 NICE
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 62985 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nice 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Etablissemennt complémentaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
rue de Roquebilliere
Centre Commercial Carrefour Tnl
06300 Nice

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 330 598 616
Dénomination : CARMA

08/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2496
NOJO : BXB10182001991Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 97703937.32 EUR

18/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1418
NOJO : BXB10162000850L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG GARCIN FIDUCIAIRE DE FRANCE modification le 25 Août 1997 Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par CHAURAND Gérard Marie Emile modification le 09 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 Président directeur général et administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 27 Novembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : McLARTY Malcolm en fonction le 13 Juillet 2009 Administrateur : RODRIGUEZ Frutos Pedro en fonction le 09 Mars 2010 Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume en fonction le 09 Mars 2010 Administrateur : VICAIRE Guillaume Marie Henri en fonction le 09 Juin 2010

19/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : BXB10071000695U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG GARCIN FIDUCIAIRE DE FRANCE modification le 25 Août 1997 Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par CHAURAND Gérard Marie Emile modification le 09 Mars 2010 Administrateur : AUDEBOURG Jean-Pierre Marcel Raymond modification le 27 Novembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005 Président directeur général et administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 27 Novembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : McLARTY Malcolm en fonction le 13 Juillet 2009 Administrateur : RODRIGUEZ Frutos Pedro en fonction le 09 Mars 2010 Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume en fonction le 09 Mars 2010

21/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1956
NOJO : BXB08196001598T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG GARCIN FIDUCIAIRE DE FRANCE modification le 25 Août 1997.
Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par DEULLIN Jean modification le 27 Novembre 2008.
Administrateur : AUDEBOURG Jean-Pierre Marcel Raymond modification le 27 Novembre 2008.
Administrateur : CHAURAND Gérard en fonction le 04 Mars 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005.
Président directeur général et administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 27 Novembre 2008.
Administrateur : LOPEZ CALVET Francisco Javier en fonction le 12 Décembre 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : McLARTY Malcolm en fonction le 13 Juillet 2009.

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9016
NOJO : BXC08189012224H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Copernic
91080 Courcouronnes

06/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2239
NOJO : BXB08365003324F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 25/11/1982
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

10/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1878
NOJO : BXB083390023976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG GARCIN FIDUCIAIRE DE FRANCE modification le 25 Août 1997.
Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représenté par DEULLIN Jean modification le 27 Novembre 2008.
Administrateur : AUDEBOURG Jean-Pierre Marcel Raymond modification le 27 Novembre 2008.
Administrateur : CHAURAND Gérard en fonction le 04 Mars 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : FEUILLET Alain en fonction le 05 Août 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005.
Président directeur général et administrateur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 27 Novembre 2008.
Administrateur : LOPEZ CALVET Francisco Javier en fonction le 12 Décembre 2006.

17/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2022
NOJO : BXB08255000526X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG GARCIN FIDUCIAIRE DE FRANCE modification le 25 Août 1997.
Administrateur : SOCIETE CETELEM SA représenté par REFFAY Philippe André René modification le 10 Mars 2004.
Président directeur général et administrateur : AUDEBOURG Jean-Pierre Marcel Raymond modification le 15 Mars 2007.
Administrateur : CHAURAND Gérard en fonction le 04 Mars 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : FEUILLET Alain en fonction le 05 Août 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2005.
Directeur : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier modification le 15 Mars 2007.
Administrateur : LOPEZ CALVET Francisco Javier en fonction le 12 Décembre 2006.
Administrateur : SOUILLARD Alain en fonction le 08 Septembre 2008.

12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6625
NOJO : BXC08242004650O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Copernic
91080 Courcouronnes

Historique de l'unité légale :

22/09/2022 : code NIC

Code NIC : 02140

15/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/07/2020 : code NIC

Code NIC : 02132

10/03/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

14/01/2011 : dénomination

Dénomination : CARREFOUR BANQUE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)

18/06/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00078

Représentants légaux :

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : DUBERTRET Benjamin Francis Jean
Né le 14/05/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 Allée Pierre de Coubertin
78000 Versailles
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : DUBERTRET Benjamin Francis Jean
Né le 14/05/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Allée Pierre de Coubertin
78000 Versailles
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : HAZAN (GRUNBERG) Orli
Né le 26/08/1977 à MEKNES (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
19 Rue Castagnary
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : DELAUTRE Antoine Henri André
Né le 10/03/1975 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
34 Rue de Marnes
92410 Ville-d'Avray
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : OURADOU Franck Didier Romain
Né le 18/11/1962 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Morale

Nom : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Siren : 542097902
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Boulevard Haussmann
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FALVERT Michel
Né le 30/03/1966 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Française

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : ZIEGLER (PERTHUISOT) Elodie Vanessa
Né le 14/06/1976 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
127 Avenue de France
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : PECOULT (MATRAT) Christel Stéphanie
Né le 28/06/1976 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Rue des Écoles
92700 Colombes
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : LEBON Bruno Roland Remi
Né le 17/08/1962 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Gabriel Faure
78370 Plaisir
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris la Défense Cedex
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tours Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris la Défense Cedex
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : DUBERTRET Benjamin Francis Jean
Né le 14/05/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Allée Pierre de Coubertin
78000 Versailles
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : FALVERT Michel
Né le 30/03/1966 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Française

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier
Né le 24/03/1965 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 Avenue Emile Zola
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : DURAND-DELBECQUE Gauthier Georges Didier
Né le 24/03/1965 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Avenue Emile Zola
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : JAILLON Julien Eric
Né le 16/07/1973 à Oyonnax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
159 Avenue Daumesnil
75012 Paris
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : CAILLIAU Aurelien Albert André
Né le 02/09/1975 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
7 Avenue Emile Zola
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : FALVERT Michel
Né le 30/03/1966 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : PRIOUX Noël Frédéric Georges
Né le 14/12/1959 à Noyant-la-Gravoyère (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
68 Boulevard de Courcelles
75017 Paris
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : SIVIGNON Pierre Jean Jérôme
Né le 21/12/1956 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Avenue Emile Zola
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Laurent Yves Lucien
Né le 13/05/1970 à Blois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Avenue Rembrandt
78110 Le Vésinet
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

10/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3861 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3861 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3861 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

08/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3861 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

17/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°16523 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

17/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°16523 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

17/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°16523 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

10/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°13733 déposé le 14/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

10/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°13733 déposé le 14/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°13733 déposé le 14/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

10/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°13733 déposé le 14/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°14657 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°14657 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°14657 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé

10/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7319 déposé le 24/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7319 déposé le 24/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°18960 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°48298 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé

05/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°48213 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/08/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°44040 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/08/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°44040 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°34809 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°34809 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé

07/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°34806 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé

25/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6825 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

09/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6825 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9005 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3738 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

01/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3738 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

15/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12007 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12007 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12007 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12007 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12007 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé

15/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12007 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12007 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12007 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12007 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12007 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12004 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12004 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

06/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2696 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général

06/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2696 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

06/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2696 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

06/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2696 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

06/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2696 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

16/09/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°15330 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/09/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°15330 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°797 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°797 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°11825 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°11825 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8401 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8401 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/10/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°15654 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/10/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°15654 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°11702 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de la fusion transfrontalière entre la société CARREFOUR BANQUE et la société CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI RCS MILAN (ITALIE) n° 04326030964.

01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

03/08/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9557 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé

03/08/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9557 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé

24/07/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9557 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Annonce parue au BODACC n° 142 A du 24/07/2011 avec erratum paru au BODACC n°147 A du 31/07/2011

24/07/2011 : Acte sous seing privé

11/07/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9557 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestaion de parution dans le journal La Croix

11/07/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9557 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestaion de parution dans le journal La Croix

28/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9557 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Procès verbal d'assemblée Extraordinaire (italien)

28/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9557 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Procès verbal d'assemblée Extraordinaire (traduit)

28/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9557 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Procès verbal d'assemblée Extraordinaire (italien)

28/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9557 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Procès verbal d'assemblée Extraordinaire (traduit)

01/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7557 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : établi entre la société CARREFOUR BANQUE et la société CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI S.P.A. (avec un actionnaire unique) SA de Droit Italien dont le siège social est situé à MILAN via CALDERA N° 21 ITALIE Registre des entreprises de MILAN 04326030964

01/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9557 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion absorption soumis à la réglementation des fusions transfrontalières

01/06/2011 : Acte sous seing privé

01/06/2011 : Extrait de procès-verbal

14/01/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1877 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé

14/01/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1877 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé

09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1877 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - Nouvelle : CARREFOUR BANQUE

09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1877 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Suppression du sigle

09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1877 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1877 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - Nouvelle : CARREFOUR BANQUE

09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1877 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Suppression du sigle

09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1877 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1869 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1869 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9865 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9865 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé

29/06/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9865 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9865 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé

22/06/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8103 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE.

22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9865 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9865 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8103 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE.

22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9865 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9865 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/06/2010 : Rapport

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6720 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
Décision : EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION OUVRANT DROIT A UN AVANTAGE PARTICULIER

11/06/2010 : Rapport

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6720 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
Décision : EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION OUVRANT DROIT A UN AVANTAGE PARTICULIER

05/05/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5654 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination de commissaire aux avantages particuliers

05/05/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5654 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination de commissaire aux avantages particuliers

30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7279 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7279 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJETS D'APPORTS PARTIEL D'ACTIFS

30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7279 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES PROJETS D'APPORTS EN NATURE

30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7279 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7279 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé

30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7279 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7279 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJETS D'APPORTS PARTIEL D'ACTIFS

30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7279 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES PROJETS D'APPORTS EN NATURE

30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7279 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7279 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé

15/04/2010 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4744 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE

15/04/2010 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4744 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE

30/03/2010 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4743 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

30/03/2010 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4743 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

22/03/2010 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3963 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : DES SOCIETES CARREFOUR FRANCE (RCS CAEN 672 050 085) - EUROMARCHE (RCS CAEN 780 060 414) ET ALODIS (RCS CAEN 345 130 306) A LA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS

22/03/2010 : Projet d'apport partiel d'actif

09/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6531 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

09/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6531 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

09/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6531 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

09/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6531 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/02/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2279 déposé le 23/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/02/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2279 déposé le 23/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

27/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3056 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

27/10/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3056 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

27/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3056 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

27/10/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3056 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7509 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7509 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°14685 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

28/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°14685 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°14685 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé

28/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°14685 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

28/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°14685 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°14685 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé

19/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°13540 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

19/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°13540 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°13540 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

19/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°13540 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

19/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°13540 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°13540 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

05/09/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°13540 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

05/09/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°13540 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9981 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9981 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/10/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12720 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/10/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12720 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ACTIONNAIRE

20/10/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12720 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/10/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12720 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ACTIONNAIRE

27/06/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9557 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Certificat de dépôt d'acte de société concernant le projet de fusion

27/06/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9557 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Certificat de dépôt d'acte de société concernant le projet de fusion

26/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7201 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

26/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7201 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

28/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6150 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6150 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6150 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé

28/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6150 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6150 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6150 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé

27/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6150 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6150 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/04/2005 : Déclaration de souscription et de versement

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6150 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé

27/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6150 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6150 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/04/2005 : Déclaration de souscription et de versement

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6150 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé

18/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4818 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4818 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR

18/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4818 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4818 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR

25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7964 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7964 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6339 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV

23/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6339 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

23/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6339 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6339 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6339 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV

23/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6339 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

23/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6339 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6339 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

13/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2664 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2664 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/09/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2664 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D UN REPRESENTANT PERMANENT

29/09/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2664 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D UN REPRESENTANT PERMANENT

27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8625 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7963 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DUN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8625 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7963 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DUN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

16/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9163 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA LOI NRE

16/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9163 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

16/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9163 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/05/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9163 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé

16/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9163 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA LOI NRE

16/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9163 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

16/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9163 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/05/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9163 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé

02/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7580 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7580 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°10136 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION D AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL ( RESOLUTION REJETEE )

23/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5978 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5978 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5978 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5978 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5978 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5978 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5978 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5978 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5104 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5104 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5453 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5453 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR

21/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5453 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5453 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR

12/10/1999 : Acte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2220 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

12/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2258 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/10/1999 : Acte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2220 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

12/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2258 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/04/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4854 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ADMINISTRATION

02/04/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4854 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/04/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4854 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ADMINISTRATION

02/04/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4854 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/12/1998 : Certificat

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°670 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°670 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/1998 : Certificat

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°670 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°670 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°670 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°670 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1597 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1597 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1597 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1597 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6936 déposé le 25/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

20/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6936 déposé le 25/08/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 3

20/05/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6936 déposé le 25/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6936 déposé le 25/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

20/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6936 déposé le 25/08/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 3

20/05/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6936 déposé le 25/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1339 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1339 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1339 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR

04/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1339 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1339 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1339 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR

28/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8446 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8446 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°10167 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°10167 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2258 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2258 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5475 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5475 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/03/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4213 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé
Décision : LE DEPOT N A 4213 ANNULE ET REMPLACE LE DEPOT N A 4186 DU 31-05-94 CHANGEMENT DE PRESIDENT, D ADMINISTRATEURS

16/03/1994 : Acte modificatif

08/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5693 déposé le 19/08/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL

08/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6178 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE NOMINATIONS D ADMINISTRATEURS MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL

08/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5693 déposé le 19/08/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL

08/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6178 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE NOMINATIONS D ADMINISTRATEURS MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL

11/03/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6178 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR

11/03/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6178 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR

22/05/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/05/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/04/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4997 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/04/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/04/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4997 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/04/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/03/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4995 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/03/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4995 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/09/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9434 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/09/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9434 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/05/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6700 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/05/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6700 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/04/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6700 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/04/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6700 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/09/1990 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9433 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/09/1990 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9433 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/04/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7963 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé

01/04/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7963 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°10231 déposé le 11/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2849 déposé le 29/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3977 déposé le 21/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2212 déposé le 13/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6179 déposé le 06/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8121 déposé le 25/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6700 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6700 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6700 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6700 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9434 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9434 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9434 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9433 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4997 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4995 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : : 1 PLACE COPERNIC 91080 COURCOURONNES

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4995 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4995 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5693 déposé le 19/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6178 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5475 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5475 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8446 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8446 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8446 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°10167 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°10231 déposé le 11/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2849 déposé le 29/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3977 déposé le 21/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2212 déposé le 13/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6179 déposé le 06/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8121 déposé le 25/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6700 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6700 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6700 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6700 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9434 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9434 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9434 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9433 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4997 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4995 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : : 1 PLACE COPERNIC 91080 COURCOURONNES

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4995 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4995 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5693 déposé le 19/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6178 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5475 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5475 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8446 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8446 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8446 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°10167 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR

Etablissements :

17/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Siège

Adresse :
9/13 Avenue du Lac
Parc du Bois Briard
91000 Évry-Courcouronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

17/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement principal

Adresse :
9/13 Avenue du Lac
Parc du Bois Briard
91000 Évry-Courcouronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1982
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, le courtage en assurance, les services d'investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc D Activités
3 Rue Jean Mermoz
Saint-Guenault
91080 EVRY COURCOURONNES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

17/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Les Ulis 2
91940 Les Ulis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
180 Route Nationale 7
91200 Athis-Mons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Copernic 1er Étage
Courcouronnes
91080 EVRY COURCOURONNES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Courtage en assurance par vente à distance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARM
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Passage Nicolas Copernic
Évry
91000 Évry-Courcouronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1982
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, le courtage en assurance, les services d'investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00705
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
le Fourchène
Route d'Auray
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; Les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
pport du réseau de distribution et de commercialisation de produits financiers par CARREFOUR S - récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2010B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route de Fourchambault Centre Commercial Carrefour
58180 Marzy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ARREFOUR FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00422
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
46 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; les services d'investissement ; le courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Zac la Varenne
63300 Thiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
pport de sa branche compléte d'activité de distribution de produits financiers telle que cette activité est exercée au sein des stands financiers des hypermarchés CARREFOUR avec effet au 30.04.201 - récédent propriétair - YPARL
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial Riom Sud
63200 Riom
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE RIOMOISE DE DISTRIBUTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Rue Jean Bigot
63500 Issoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage een assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2010B00583
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
zone de Poulguinan
Kerdrezec
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières le courtage en assurance les services d'investissement
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00819
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue de Berne
68110 Illzach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d' un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2010B00612
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
ZAC Vallée Saint Ladre
80080 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance Achat du reseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à CARMA RCS 330 598 616
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2010B00387
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
102 avenue du Général de Gaulle route de Castillon
33500 Libourne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurances.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE NOUVELLE SOGAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2010B00315
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
centre Commercial la Croisette
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Siège

Adresse :
1 Place COPERNIC
91080 Courcouronnes
FRANCE

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
139 Route de Corbeil
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Villoison Villabé
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Bonnevaux
91150 Étampes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Evry 2
91000 Évry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Copernic 1er étage
91080 Courcouronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Courtage en assurance par vente à distance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARM
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue de la Croix Saint Jacques
91620 La Ville-du-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un porte feuille de valeur mobilières, les services d'investissement.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place COPERNIC
91080 Courcouronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1982
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, le courtage en assurance, les services d investissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue JEAN MERMOZ
PARC D ACTIVITES
ST GUENAULT
91080 Courcouronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

01/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00448
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial Saint-André
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusio - récédent propriétaire exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00448
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
boulevard de l'Ouest
l'Escapade
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2010B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
quai de l'Entrepôt
Cherbourg-Octeville
50100 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ARREFOUR S

09/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2010B00906
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
chemin de Saint-Claude
Centre Commercial
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
ZAC la Varenne
63300 Thiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
pport de sa branche compléte d'activité de distribution de produits financiers telle que cette activité est exercée au sein des stands financiers des hypermarchés CARREFOUR avec effet au 30.04.201 - récédent propriétair - YPARL
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2016 : Etablissement ouvert

22/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00514
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial Valentin
25480 Ecole-valentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00514
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Zc Besançon Est
Centre Commercial
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2011B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route de Toulouse
46000 Cahors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Le crédit à la consommation et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissements, le courtage en assurances.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
cte du 30.09.201 - récédent propriétair - UYENNE ET GASCOGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
3 rue Saint-Yves place d'Arc
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'Investissement, courtage en assurance
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétair - ARREFOUR FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
2601 route Nationale 20
45770 Saran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétair - ARREFOUR FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2011B00184
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
760 avenue Maréchal Juin
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Crédit à la consommation et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, services d'investissement, courtage en assurance
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétaire exploitan - UYENNE ET GASCOGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00636
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
6 avenue Jean-Léon Laporte
Centre Commercial Bab2
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurances. (1) 2) réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance
Origine du fonds : Achat
chat (1) 518.370.00 euro ACHAT (2) 64.681.00 eur - récédent propriétair - OCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR - SOGARA - S
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00636
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
20 ZI de Jalday
64500 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Le crédit à la consommation et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissements, le courtage en assurances
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location-gérance le 01.03.2011, acquis par achat le 30.06.201 - récédent exploitan - UYENNE ET GASCOGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2011B00177
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
avenue des Pyrénées
route de Tarbes
32000 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Crédit à la consommation et gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, courtage en assurance, services d' investissements.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - UYENNE ET GASCOGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
40 boulevard des Sports
et angle du boulevard Yves du Manoir
40100 Dax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Le crédit à la consommation et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissements le courtage en assurances
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
compter du 30/06/201 - récédent propriétair - UYENNE ET GASCOGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
avenue Jacques Duclos
route Nationale 10
40220 Tarnos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Le crédit à la consommation et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissements le courtage en assurances
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
compter du 30/06/201 - récédent propriétair - UYENNE ET GASCOGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00994
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial Ségny
RN 5
01170 Gex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilière. Le service d'investissement. Courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - YPARLO S
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00994
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
avenue Charles de Gaulle
Centre Commercial
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARM
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014B00365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
169 route de Lyon
03000 Moulins
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - les services d'investissement
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARCOO
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2010B00408
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial DE LA CREULE
59190 Hazebrouck
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - A ETS CATTEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2010B00408
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
ZAC DE SAINT POL JARDINS - CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR
59430 Saint-Pol-sur-Mer
France
Enseigne : CARREFOUR BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARM
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B01014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route Nationale
Parc de la Porte des Flandres
62138 Auchy-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - TS CATTEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B01014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue Marie Lietard
62800 Lievin
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Courtage en assurances
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ARMA S
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2010B00569
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
avenue de la liberté
59163 Condé-sur-l Escaut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2010B00569
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
ZAC d Aulnoy
59300 Aulnoy-lez-Valenciennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2010B00569
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
avenue Alphonse Lamartine Quartier de l épinette
59600 Maubeuge
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2010B00569
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue Théophile Legrand ZA la Marliere
59610 Fourmies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2010B00569
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue de Villars
59220 Denain
France
Enseigne : CARREFOUR BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Le service d'investissement, crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, le courtage en assurance. Les services d'investissements.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARCOO
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01584
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
39 Boulevard de Groslay
35300 Fougères
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OFODI
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01584
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
ZA la Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CARM
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01584
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1 Avenue du Canada
Centre Commercial Alma
35200 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CARM
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2014B00439
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Parc d'Activité de la Baie
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OFODIS Société Fougeraise de Distributio
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
46 avenue d'Auvergne
23000 Guéret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
pport - Apport d'une branche complète d'activité par la société HYPARLO SAS B 779 636 174 - exploitée à GUERET 46 Avenue d'Auvergne évéluée à la somme de 86 930.00 euros - récédent propriétair - YPARL
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05783
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
21-23 Rue Louis Calmel
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit a la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03612
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Ctre Ccial Belle Epine
94150 Rungis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. - Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03612
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Ctre Ccial Créteil Soleil
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - Les services d'investissement - Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03612
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
10 Rue de Westemeyer
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - Les services d'investissement - Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03612
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Ctre Ccial Bercy 2
Place de l'Europe
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - Les services d'investissement - Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03612
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
67/85 Avenue de Stalingrad
94800 Villejuif
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - Les services d'investissement - Le courtagee en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03612
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
81 à 87 Avenue du Gal de Gaulle
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - Les services d'investissement - Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03612
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
85 Route de Provins
94430 Chennevières-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - Les services d'investissement - Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B06532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Avenue DU GENERAL DE GAULLE
CTRE CIAL ROSNY 2
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHES
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B06532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre COMMERCIAL REGIONAL LES ARCADES
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHES
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B06532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre COMMERCIAL BEAU SEVRAN
ROUTE DES PETITS PONTS
93270 Sevran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHES
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B06532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
80 Boulevard MAXIME GORKI
93240 Stains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHES
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B06532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre COMMERCIAL LES HAUTS DE GALY
ZONE DE PARINOR
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHES
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B06532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
82 Rue SAINT STENAY
93700 Drancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs immobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHES
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B06532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
280 Route DE PARIS
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHES
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B06532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre COMMERCIAL DE LA BASILIQUE
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHES
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B01250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Zac Besagne Ferrailleurs
Centre Commercial Mayol
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B01250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route de l'Université
Centre Commercial Grand Var
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement et le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B01250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Quartier Quiez
Centre Commercial Carrefour
83190 Ollioules
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement et le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2010B00225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route de Maillot
Centre Commercial
89100 Sens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit a la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2010B00225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route de Voulx
89100 Sens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2010B01362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
C.C Villiers en Bière
RN 7
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2010B01362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route Nationale 4
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2010B01362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Boulevard Diderot
Zup de Surville
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2010B01362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre commercial
Carré Sénart
77127 Lieusaint
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B03442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
centre commercial
les 4 Pavillons
33310 Lormont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services 'investissement, le courtage en assurances, achat du réseau de distribution et commercialisation de produits financiers.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OGARA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B03442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre commercial Mérignac
Soleil
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance, achat du réseau de distribution et commercialisation de produits financiers.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OGARA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B03442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre commercial les rives
d'Arcins
33323 Bègles CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement, le courtage en assurances, achat du réseau de distribution et commercialisation de produits financiers.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OGARA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2010B00846
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1097 Avenue des Landiers
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - AS CARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2010B00846
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
21 Rue Centrale
Centre Commercial Carrefour
73000 Bassens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Contrats et équipements, droit au bail et ressources humaines nécessaire à l'exploitation du "stand assurance"
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - AS CARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2010B03024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Avenue Prosper Mérimée
Centre Commercial Merlan
13014 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2010B03024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
124 Avenue de Hambourg
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2010B03024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Zone d'activité commerciale de Saint André
Ce Cial Carrefour Grand Littoral
13016 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2010B03024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Quartier de Virebelle
Chemin du Puits de Brunet
13600 La Ciotat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - A CIOTAT DISTRIBUTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route Nationale 13
27930 Guichainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit a la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.les services d'investissement. le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01547
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
405 Chemin Bas de Montpellier
CC Grand Ouest NIMES ETOILE
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01547
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route d'Arles
Centre Commercial Nimes Sud
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01547
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Zone Industrielle Pont des Charrettes
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ONTINENT 200
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01547
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
495 Route de Nîmes
30300 Beaucaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ONTINENT 200
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Boulevard de l'Europe
Route d'Espagne Centre Commercial
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OGARA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
36-54 Route de Bayonne
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OGARA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
170 La Tolosane
Centre Commercial Labège 2
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurances.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OGARA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00764
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
148 avenue SAINT ALBERT
CENTRE COMMERCIAL GRAND ESTEREL
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2010B00198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
centre Ccial Croix Dampierre
51000 Châlons-en-Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières - services d'investissement - courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ARREFOUR FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2010B00660
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route de Soissons
route Nationale 31
51430 Tinqueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2010B00660
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route de Cernay
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2010B00660
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
13 quai de Marne
51200 Epernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ONTINENT 200
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00437
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Rond Point des Présidents
Centre Commercial du Soleil Levant
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement, courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CI
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2010B00647
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route Nationale 12
22360 Langueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2010B00647
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Rond Point Kennedy
22200 Grâces
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2010B00647
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue Raymond Pellier
22500 Paimpol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route de Sète
Centre Commercial Carrefour
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'actif soumis au régime des fusions - récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route de Carnon
Centre Commercial Carrefour Grand sud
34970 Lattes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'actif soumis au régime des fusions - récédent propriétair - UROMARCH
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route de Ganges
Centre Commercial Carrefour régional
34980 Saint-Clement-de-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'actif soumis au régime des fusions - récédent propriétair - UROMARCH
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route de Sète
Centre Commercial Carrefour Sète
34540 Balaruc-le-Vieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'actif soumis au régime des fusions - récédent propriétair - UROMARCH
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2010B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial la Madeleine
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00638
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial Val de l'Aa Avenue du Maréchal Joffre
62500 Saint-Martin-au-Laërt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - TABLISSEMENTS CATTEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00638
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial Val de Lys Rue du Bois
62120 Aire-sur-la-Lys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Divers
CHA - récédent propriétair - TABLISSEMENTS CATTEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00638
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial Carrefour Cite de l'Europe
62231 Coquelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit a la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétair - ARREFOUR FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00638
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
AV. Georges Guynemer
62100 Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit a la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. les services d'investissement. le courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétair - té CARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00638
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
C Commercial la Vigogne Avenue de Verdun
62600 Berck
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : crédit à la consommation,gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, services d'investissements courtage en assurance
Origine du fonds : Divers
CHA - récédent propriétair - OCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CI
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01784
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
avenue du Grand Cottignies
59290 Wasquehal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01784
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
centre Commercial Euralille
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01784
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
130 rue du Grand But
59160 Lomme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01784
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
26 rue Aristide Briand
59280 Armentières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Chemin départemental 83
66530 Claira
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissements, le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route de Canet
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissements, le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B01168
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue des Platanes
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00733
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
126 boulevard de Plymouth
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement et le courtage en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00614
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route de Bayonne
Centre Commercial
64230 Lescar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières; les services d' investissement et courtage en assurances
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OGAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04736
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Rue du Docteur Bouchut
Centre Commercial la Part Dieu
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissements. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04736
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
236 Avenue Franklin Roosevelt
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurances.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOUR S
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04736
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Avenue du Chater
69340 Francheville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - YPARL
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04736
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Avenue du Bon Pasteur
Centre Commercial Le Perollier
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04736
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
145 Rue Anatole France
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04736
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
136 Boulevard Irène et Frédéric Joliot-Curie
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04736
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial du Gier
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00705
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route d'Auray
le Fourchène
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; Les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
pport du réseau de distribution et de commercialisation de produits financiers par CARREFOUR S - récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00623
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
quartier Salamandrier
zone industrielle Saint Hermentaire
83300 Draguignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ARREFOUR S
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00623
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route nationale 555
83720 Trans-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - LODI
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00862
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
25 Rue Des Sayes
ZAC Saint-Hubert
38080 L'Isle-d'Abeau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - M L FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00862
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
165 Route NATIONALE
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Services d'investissement. Courtage en assurances.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - YPARL
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B03163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route Nationale 10
Centre Commercial du Bel Air
78120 Rambouillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.Les services d'investissement le courtage d assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B03163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
280 Avenue Gabriel Péri
78360 Montesson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.Les services d'investissement.Le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B03163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Rue Maurice Thorez
Centre Commercial du Plateau
78500 Sartrouville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.Les services d'investissement.Le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B03163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route Renault
CD 14
78410 Flins-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.Les services d'investissement.Le courtage en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B03163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial St Quentin Ville
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.Les services d'investissement.Le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B03163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route Nationale 190
78520 Limay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'in vestissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ONTINENT 200
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B03163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route Nationale 13
78240 Chambourcy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'in vestissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue du Colonel Muller
Centre Commercial Keryado
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00347
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue de Bretagne
route de Rennes
61000 Alençon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial
carrefour Chelles Aulnoy Rn 34
77500 Chelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières la services d'investissement la courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route Nationale 3 Centre Commercial Carrefour
77410 Claye-Souilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement la courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
avenue Charles de Gaulle Centre Commercial Carrefour Bay II
77090 Collégien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
avenue des Pyramides
77420 Champs-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00289
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route Nationale 6
Centre Commercial des Bouchardes
71680 Crêches-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
chat du réseau de distribution et de commercialisation de produits financiers à GM - récédent exploitan - M L FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B00729
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
309 avenue Georges Durand
72100 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement le courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01564
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
RN 568
Centre Commercial
13220 Châteauneuf-les-Martigues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine du fonds : Apport
pport soumis au régime des fusions de la société CARREFOUR FRANCE. RCS CAEN 672 050 08 - récédent propriétaire exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01564
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route Nationale Fos Martigues
13110 Port-de-Bouc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine du fonds : Apport
pport soumis au régime des fusions de la société EUROMARCHE RCS CAEN 780 060 41 - récédent propriétaire exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01564
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial la Pioline
13545 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurances.
Origine du fonds : Apport
pport soumis au régime des fusions de la société EUROMARCHE RCS CAEN 780 060 41 - récédent propriétaire exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B01390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
zi de courtine
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobiliéres le courtage en assurance les services d'investissements
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B01390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route route de Jonquières
ZAC du Coudoulet
84100 Orange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières le courtage en assurance les services d'investissement
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - YPARL
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2010B00476
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route de Toulouse
Ctre Commercial Boisseuil
87220 Boisseuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissements le courtage en assurances
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OGARA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
134 Avenue de Genève
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1751 Avenue de Genève
74700 Sallanches
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - YPARL
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
centre Commercial la Beaujoire
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - UROMARCH
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
boulevard de la Baule
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - UROMARCH
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
9 rue Gaëtan Rondeau Centre Commercial Beaulieu
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - UROMARCH
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2010B00400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
144 avenue de Paris
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ML FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2010B00400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue Thomas Dumorey
CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ML FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B03044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Le Grand Val
Z.A.C. du Pont des Rayons
95290 L'Isle-Adam
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B03044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
3 Rue de la Horionne
Centre Commercial
95110 Sannois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOUR S
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B03044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
66 Boulevard Bordier
95370 Montigny-lès-Cormeilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B03044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Avenue Robert Schumann
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2010B00212
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Rue Jean de la Fontaine
Centre Commercial Régional
42300 Mably
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - YPARL
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2010B00227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
37 Avenue Essomes
02400 Château-Thierry
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00916
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
avenue de Bourgogne
21800 Quetigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - et achat du réseau de distribution et commercialisation de produits d'assurance à la société CARMA RCS EVRY 330 598 61 - récédent propriétair - ARREFOUR FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00916
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route de Langres
Centre commercial de la Toison d'or
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - et achat du réseau de distribution et commercialisation de produits d'assurance à la société CARMA RCS EVRY 330 598 61 - récédent propriétair - ARREFOUR FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2010B00855
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
centre commercial les Atlantes
37700 Saint-Pierre-des-Corps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, le courtage en assurance, les services d'investissement
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00426
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Boulevard de l'Atlantique
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - té SOGARA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2010B01690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Carrefour Lingostiere
Route de Digne Centre Commercial
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit a la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2010B01690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Rue de Roquebilliere
Centre Commercial Carrefour TNL
06300 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit a la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
47 rue Pierre Gaultier
36000 Châteauroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurances Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurances
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCH
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00091
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
211 quai Ledru-Rollin
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, le courtage en assurance, les services d'investissement
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - YPARL
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre commercial Grand Maine
rue du Grand Launay
49000 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
3 boulevard Gaston Ramon
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route d'Angers
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières . Les services d'investissement - le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ARREFOUR S
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route de Saint Etienne
RN 82
42110 Feurs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport en jouissance
- récédent exploitan - té HYPARL
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2010B00357
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Zac
ile de France
02000 Laon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial Avenue du Général de Gaulle
16800 Soyaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un porte- feuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, courtage d'assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2010B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route de Fourchambault
Centre Commercial Carrefour
58180 Marzy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ARREFOUR FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2010B00816
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
6 Avenue de l'Europe
Centre Commercial Carrefour
60280 Venette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B01675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Voie 24 Villeneuve
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement et le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B01675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Boulevard des Alpes
Avenue de Verdun
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement et le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B01675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1 Rue des Abattoirs
Centre Commercial
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement et le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - YPARL
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00677
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial Carrefour
ZUP de la Madeleine
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétair - ARREFOUR FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial le Mesnil Roux
76360 Barentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d' investissement le courtage en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport partiel d'actis soumis au régime des fusions par la société EUROMARCHE (RCS Caen 780 060 414 - récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCH
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
ZAC de la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurances.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
2 avenue Gustave Picard
76410 Tourville-la-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - UROMARCH
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00746
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route de Rochefort
la Velaine
17690 Angoulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OGAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010B00426
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Chaussée de la Chappe
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un porte feuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance Crédit à la consommation et gestion D un porte feuille de valeurs mobilières. Les services D investissement. Le courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00856
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre Commercial Saint-Clair
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la société CARREFOUR FRANCE RCS Caen 672 050 08 - récédent propriétair - ARREFOUR FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00856
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
boulevard du Maréchal Juin
Centre Commercial Côte de Nacre
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurances
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ARREFOUR S
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00856
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale
14120 Mondeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ARREFOUR S
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00422
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
46 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; les services d'investissement ; le courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2010B00871
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
quartier du Griffon
RN 113
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance. Achat du réseau de commercialisation et de distribution de produits d'assurance à CARMA RCS 330-598-616.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00474
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
route de Lillebonne
76210 Gruchet-le-Valasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières les services d'investissement le courtage en assurance
Origine du fonds : Apport
pport d'une branche d activité de distribution et de commercialisation de produits financiers par CARREFOUR S - récédent propriétair - ARREFOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00474
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue Charles Leborgne
Centre Commercial
76400 Fécamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'Inverstissement, le courtage en assurance
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE FECAMPOISE DE SUPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
33 rue du Saut le Cerf
88000 Jeuxey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Services d'investissement, courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
cquis par fusion de la société EUROMARCHE (RCS 780 060 414 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2011B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
43 route nationale
Centre Commercial Carrefour
59128 Flers-en-Escrebieux
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissements. Le courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ARM
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B18704
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1-3 avenue du Général Sarrail
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARREFOUR HYPERMARCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/03/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1983
Texte de l'observation : Cette société se transfère de Paris, Rc Paris 78 b 6603, à Évry à compter du 25.11.82.

17/03/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

17/03/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2008
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 027 516

17/03/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2010
Texte de l'observation : Apports partiels d'actifs soumis au régime des fusions par les sociétés CARREFOUR FRANCE (RCS 672 050 085) - EUROMARCHE (RCS 780 060 414) et ALODIS (RCS CAEN 345 130 306) de leurs branche complète d'activité de distribution de produits financiers exercée au sein des stands financiers des hypermarchés carrefour, et apport en nature non soumis au régime juridique des scissions par les sociétés HYPARLO (RCS NANTERRE 779 636 174) et CARREFOUR (RCS 652 014 051) de leur branche complète d'activité de distribution de produits financiers exercée au sein des stands financiers des hypermarchés carrefour.

17/03/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2010
Texte de l'observation : Achat de Branche d'activité pour le fonds sis 180 Route Nationale 7 - Centre Commercial Carrefour (91200) ATHIS MONS de Commercialisation et distribution de produits d'assurance à la société CARMA (RCS EVRY 330 598 616) moyennant le prix de 92150 Euros, les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES. Parution dans Les Petites Affiches de Seine et oise du 26/10/2010.

17/03/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 57
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2010
Texte de l'observation : Achat de branche d'activité pour le fonds sis Centre Commercial Les Ulis II (91940) LES ULIS de Commercialisation et distribution de produits d'assurance à la société CARMA (RCS EVRY 330 598 616) moyennant le prix de 43299 Euros, les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES. Parution dans Les Petites Affiches de Seine et oise du 26/10/2010.

17/03/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2010
Texte de l'observation : Achat de branche d'activité pour le fonds sis Centre Commercial Carrefour - Route de Villoison (91100) VILLABE de Commercialisation et distribution de produits d'assurance à la société CARMA (RCS EVRY 330 598 616) moyennant le prix de 73530 Euros, les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES. Parution dans Les Petites Affiches de Seine et oise du 26/10/2010.

17/03/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2010
Texte de l'observation : Achat de branche d'activité pour le fonds sis Centre Commercial Evry 2 (91000) EVRY de Commercialisation et distribution de produits d'assurance à la société CARMA (RCS EVRY 330 598 616) moyennant le prix de 62384 Euros, les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES. Parution dans Les Petites Affiches de Seine et oise du 26/10/2010.

17/03/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2010
Texte de l'observation : Achat de branche d'activité pour le fonds sis Centre Commercial Carrefour - 5 rue de la Croix Saint Jacques (91620) LA VILLE DU BOIS de Commercialisation et distribution de produits d'assurance à la société CARMA (RCS EVRY 330 598 616) moyennant le prix de 57787 Euros, les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES. Parution dans Les Petites Affiches de Seine et oise du 26/10/2010.

17/03/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2011
Texte de l'observation : Réalisation définitive de la fusion transfrontalière intervenue entre la société CARREFOUR BANQUE et la société CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI S.P.A. ayant son siége via Caldera n° 21 MILAN (ITALIE) RCS MILAN n° 04326030964 à compter du 01/10/2011.

09/02/2021 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculé au Registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) sous le numéro 07 027 516.

09/02/2021 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1427
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2021
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 09/02/2021 avec effet au 01/09/2020 Vente du fonds.

19/01/2021 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2052
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2010
Texte de l'observation : Achat à compter du 30/04/2010 Activité : les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation du stand assurance Précédent propriétaire : CARMA SA RCS EVRY B 330 598 616 Echo charitois du 17/06/2010 au prix stipulé de 47 257 â¬ oppositions : route de Fourchambault 58180 Marzy pour la correspondance : Sté S2P 1 place Copernic 91080 Courcouronnes

19/01/2021 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2021
Texte de l'observation : RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-09-2020

19/01/2021 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2021
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 05/01/2021 avec effet au 01/09/2020

30/12/2020 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9899
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2020
Texte de l'observation : Radiation du RCS de Laval le 30/12/2020 avec effet au 01/09/2020

26/02/2019 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 10914
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2020
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 29/12/2020 avec effet au 01/09/2020 Cessation de toute activité commerciale dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de Quimper

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : TC EVRY : 1983 B 00054

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2010
Texte de l'observation : Achat du réseau de distribution et de commercialis ation de produits d'assurance à la SA CARMA 330 59 8 616 RCS EVRY A COMPTER DU 30 AVRIL 2010 LES ECHO S JUDICIAIRES GIRONDINS DU 15.10.2010

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial la Croisette 08000 Charleville-Méziè res : Apport soumis au régime des fusions de la so ciété EUROMARCHE RCS CAEN 780.060.414.

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 60523
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1983
Texte de l'observation : Cette société se transfère de Paris, Rc Paris 78 b 6603, à Évry à compter du 25.11.82.

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2008
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 027 516

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2010
Texte de l'observation : Apports partiels d'actifs soumis au régime des fusions par les sociétés CARREFOUR FRANCE (RCS 672 050 085) - EUROMARCHE (RCS 780 060 414) et ALODIS (RCS CAEN 345 130 306) de leurs branche complète d'activité de distribution de produits financiers exercée au sein des stands financiers des hypermarchés carrefour, et apport en nature non soumis au régime juridique des scissions par les sociétés HYPARLO (RCS NANTERRE 779 636 174) et CARREFOUR (RCS 652 014 051) de leur branche complète d'activité de distribution de produits financiers exercée au sein des stands financiers des hypermarchés carrefour.

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2010
Texte de l'observation : Achat de Branche d'activité pour le fonds sis 180 Route Nationale 7 - Centre Commercial Carrefour (91200) ATHIS MONS de Commercialisation et distribution de produits d'assurance à la société CARMA (RCS EVRY 330 598 616) moyennant le prix de 92150 Euros, les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES. Parution dans Les Petites Affiches de Seine et oise du 26/10/2010.

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 57
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2010
Texte de l'observation : Achat de branche d'activité pour le fonds sis Centre Commercial Les Ulis II (91940) LES ULIS de Commercialisation et distribution de produits d'assurance à la société CARMA (RCS EVRY 330 598 616) moyennant le prix de 43299 Euros, les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES. Parution dans Les Petites Affiches de Seine et oise du 26/10/2010.

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2010
Texte de l'observation : Achat de branche d'activité pour le fonds sis Centre Commercial Carrefour - Route de Villoison (91100) VILLABE de Commercialisation et distribution de produits d'assurance à la société CARMA (RCS EVRY 330 598 616) moyennant le prix de 73530 Euros, les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES. Parution dans Les Petites Affiches de Seine et oise du 26/10/2010.

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2010
Texte de l'observation : Achat de branche d'activité pour le fonds sis Centre Commercial Evry 2 (91000) EVRY de Commercialisation et distribution de produits d'assurance à la société CARMA (RCS EVRY 330 598 616) moyennant le prix de 62384 Euros, les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES. Parution dans Les Petites Affiches de Seine et oise du 26/10/2010.

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2010
Texte de l'observation : Achat de branche d'activité pour le fonds sis Centre Commercial Carrefour - 5 rue de la Croix Saint Jacques (91620) LA VILLE DU BOIS de Commercialisation et distribution de produits d'assurance à la société CARMA (RCS EVRY 330 598 616) moyennant le prix de 57787 Euros, les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds vendu et pous la correspondance au siège de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P - 1 Place Copernic (91080) COURCOURONNES. Parution dans Les Petites Affiches de Seine et oise du 26/10/2010.

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2011
Texte de l'observation : Réalisation définitive de la fusion transfrontalière intervenue entre la société CARREFOUR BANQUE et la société CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI S.P.A. ayant son siége via Caldera n° 21 MILAN (ITALIE) RCS MILAN n° 04326030964 à compter du 01/10/2011.

01/03/2017 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3617
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2010
Texte de l'observation : Adjonction d'activité sur l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Saint-André 10120 Saint-André-les-Vergers à compter du 30/04/2010 achat de branche d'activité activité acheté : Stand financier Vendeur : société CARMA

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 396
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 10/02/2011. Ancienne : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS S2P. Nouvelle : CARREFOUR BANQUE. MODIFICATION DU SIGLE : ANCIENNE SITUATION : S2P. NOUVELLE SITUATION : Non précisé.

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précedent exploitant Carrefour Hypermarches RCS 451 321 335

09/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à Carma - 330.598.616

26/10/2015 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8132
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2010
Texte de l'observation : Adjonction d'activité sur l'établissement complémentaire situé 2601 route Nationale 20 45770 Saran à compter du 30/04/2010 Acquisition du "réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance" à compter du 30/04/2010 : Acquis par achat au prix stipulé de 59.983 Euros. Précédent propriétaire : CARMA Publication légale : le Courrier du Loiret du 24/06/2010 Oppositions : au fonds vendu et pour la correspondance au siège de la société S2P

21/07/2015 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2403
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2015
Texte de l'observation : --- Acquisition d'un fonds précédemment exploité en location-gérance à compter du 30/06/2015 --- L'établissement secondaire situé avenue des Pyrénées - route de Tarbes - 32000 Auch est acquis par achat au prix de 1 000 Euros. Activité : Crédit à la consommation et gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, courtage en assurance, services d' investissements. Précédent propriétaire : GUYENNE ET GASCOGNE, Rcs Bayonne 780 130 118 Publication légale : La Dépêche du Midi édition du Gers du 20/07/2015 Oppositions : SCP VIGNEAUX - LAFONTAN - LEBOUCHER, 8 rue Montebello - BP. 40096 - 32002 Auch

26/11/2014 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : société immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 027 516

21/07/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 313
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 10/02/2011 Ancienne : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Nouvelle : CARREFOUR BANQUE Suppression d'un sigle à compter du 10/02/2011 : Ancien : S2P

21/07/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1258
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2014
Texte de l'observation : Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 21/07/2014

21/07/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET / 313 811 515 00367 -NAF - 6492Z

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 54302
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2010
Texte de l'observation : Achat de la branche d'activité du réseau de commercialisation et de distribution de produits d'assurances, située Centre Commercial Bercy 2 Place de l'Europe 94220 CHARENTON LE PONT, au prix de 68.739,00 euros, ancien propriétaire : CARMA RCS B 330 598 616 - Journal : La Vie Judiciaire du 08/12/2010 - Oppositions : pour la validité à l'adresse des activités vendues et pour la correspondance au siège de la société S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES - Date d'effet : 30/04/2010

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 54309
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2010
Texte de l'observation : Achat de la branche d'activité du réseau de commercialisation et de distribution de produits d'assurances , située 10 rue de Westermeyer Centre Commercial Carrefour 94200 IVRY SUR SEINE, au prix de 68.739,00 euros, ancien propriétaire : CARMA RCS B 330 598 616 - Journal : la Vie Judiciaire du 08/12/2010 - Oppositions : pour la validité à l'adresse des activités vendues et pour la correspondance au siège de la société S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES - Date d'effet : 30/04/2010

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 54317
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2010
Texte de l'observation : Achat de la branche d'activité du réseau de commercialisation eet de distribution de produits d'assurances située Centre Commercial Belle Epine 94150 RUNGIS, au prix de 68.739,00 euros, ancien propriétaire : CARMA RCS 330 598 616 - Journal : La Vie Judiciaire du 08/12/2010 - Oppositions : pour la validité à l'adresse des activités vendues et pour la correspondance au siège de la société S2P 1 place Corpernic 91080 COURCOURONNES - Date d'effet : 30/04/2010

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 54318
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2010
Texte de l'observation : Achat de la branche d'activité du réseau de commercialisation et de distribution de produits d'assurances, située Centre Commercial Créteil Soleil 94000 CRETEIL, au prix de 68.739,00 euros, ancien propriétaire : CARMA RCS B 330 598 616 - Journal : La Vie Judiciaire du 08/12/2010 - Oppositions : pour la validité à l''adresse des activités vendues eet pour la correspondance au siège de la société S2P 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES - date d'effet : 30/04/2010

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 54319
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2010
Texte de l'observation : Achat de la branche d'activité du réseau de commercialisation et de distribution de produits d'assusrances, située Centre Commercial Carrefour 85 route de Provins 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, au prix de 68.739,00 euros, ancien propriétaire : CARMA RCS B 330 598 616 - Journal : La Vie Judiciaire du 08/12/2010 - Oppositions : pour la validité à l'adresse des activités vendues et pour la correspondance au siège de la société S2P 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES - Date d'effet : 30/04/2010

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 69013
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2010
Texte de l'observation : Apport soumis au régime des fusions de la société CARREFOUR FRANCE - RCS CAEN 672050085 -

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 69072
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2010
Texte de l'observation : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à CARMA - RCS 330 598 616 -

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 42063
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2010
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds : Acquisition les contrats et équipements , le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" à la société CARMA RCS EVRY 330 598 616 et exploité à Centre Commercial Mayol Zac Besagne Ferrailleurs 83000 TOULON, acquis par achat au prix stipulé de 65050 Euros. Entrée en jouissance : 30/04/2010 Journal : TPBM le 23/06/2010 Oppositions : à l'adresse des activités vendues, et pour la correspondance au siège de la société S2P / 1 Place Copernic 91080 Courcouronnes date d'Effet : 30/04/2010

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 42064
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2010
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds : Acquisition les contrats et équipements , le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" à la société CARMA RCS EVRY 330 598 616 et exploité à Centre Commercial carrefour 55 Chemin de la Bouyère à Ollioules 83190, acquis par achat au prix stipulé de 49257 Euros. Entrée en jouissance : 30/04/2010 Journal : TPBM le 23/06/2010 Oppositions : à l'adresse des activités vendues, et pour la correspondance au siège de la société S2P / 1 Plmace Copernic 91080 Courcouronnes date d'Effet : 30/04/2010

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 42065
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2010
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds : Acquisition les contrats et équipements , le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" à la société CARMA RCS EVRY 330 598 616 et exploité à Centre Commercial Grand Var, Route de l'Université 83160 LA VALETTE DU VAR, acquis par achat au prix stipulé de 170090 Euros. Entrée en jouissance : 30/04/2010 Journal : TPBM le 23/06/2010 Oppositions : à l'adresse des activités vendues, et pour la correspondance au siège de la société S2P / 1 Place Copernic 91080 Courcouronnes date d'Effet : 30/04/2010

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 98812
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Pour l'établissement secondaire situé au Avenue du Général de Gaulle, Ctre Cial Rosny 2 93110 Rosny sous Bois

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 98816
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Pour l'établissement secondaire situé au Centre Commercial Régional des Arcades 93160 Noisy le Grand

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 98817
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Pour l'établissement secondaire situé au Centre Commercial Beau Sevran, Route des Petits Ponts 93270 Sevran.

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 98820
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Pour l'établissement secondaire situé au 80 Bld Maxime Gorki 93240 Stains.

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 98821
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Pour l'établissement secondaire situé au Centre Commercial Les Hauts de Galy - Zone de Parinor 93600 Aulnay sous Bois

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 98822
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Pour l'établissement secondaire situé au 82 rue Saint Stenay 93700 Drancy

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 98823
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Pour l'établissement secondaire situé 280 route de Paris 93100 Montreuil.

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 98824
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Pour l'établissement secondaire situé au Centre Commercial de la Basilique 93200 Saint Denis

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2957
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2010
Texte de l'observation : La société CARMA, SA sis au 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY, RCS 330 598 616 a vendu à LA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS-S2P, SA sis, 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES, RCS D EVRY 313 811 515, les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" sis et exploités au Centre Commercial CARREFOUR PARINOR, Zone de Parinor Secteur N 2 ,93606 AULNAY SOUS BOIS. Prix de la cession 38 371,00 euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30/04/2010. Oppositions pour la validité au Centre Commercial CARREFOUR PARINOR, zone de Parinor Secteur N 2, 93606 AULNAY SOUS BOIS et pour la correspondance au siège de la société S2P, 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES. Publication dans la Vie Judiciaire du 23/06/2010

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3087
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : La société CARMA, SA sis 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY, RCS 330 598 616 a vendu à la SOCIETE DES PAIEMENTS-S2P, SA sis 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES, RCS D EVRY 313 811 515, les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" sis et exploité au Centre Commercial CARREFOUR MONTESSON, 82 rue Saint Stenay 93700 DRANCY. Prix de la cession 52 253,00 euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30/04/2010. Oppositions pour la validité au Centre Commercial MONTESSON , 82 rue Saint Stenay, 93700 DRANCY et pour la correspondance au siège de la Société SP2, 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES. Publication dans la Vie Judiciaire du 23/06/2010.

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3135
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : La société CARMA, SA sis 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY, RCS 330 598 616 a vendu à LA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS-S2P, SA, sis 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES, RCS D EVRY 313 811 515, les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" sis et exploité au 60 Boulevard Maxime Gorki 93240 STAINS. Prix de la cession 40 659 euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30/04/2010. Oppositions pour la validité au 60 Boulevard Maxime Gorki, 93240 STAINS et pour la correspondance au siège de la société S2P, 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES. Publication dans la Vie Judiciaire du 23/06/2010.

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3181
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : La société CARMA SA sis 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY, RCS 330598 616 a vendu à LA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS-S2P, SA sis 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES, RCS D EVRY 313 811 515, les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de"stand assurance"sis et exploité au Centre Commercial CARREFOUR ROSNY 2, avenue du Gal de Gaulle 93110 ROSNY SOUS BOIS. Prix de la cession 120 951,00 euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30/04/2010. Oppositions pour la validité au Centre Commercial CARREFOUR ROSNY 2, avenue du Gal de Gaulle 93110 ROSNY SOUS BOIS et pour la correspondance au siège de la société S2P, 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNE. Publication dans la Vie Judiciaire du 23/06/2010.

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3189
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : La société CARMA, SA sis au 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY, RCS 330 598 616 a vendu à LA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS-S2P, SA sis 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES, RCS D EVRY 313 811 515, les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" sis et exploité au Centre Commercial CARREFOUR LES ARCADES 93193 NOISY LE GRAND. Prix de la cession 40 736,00 euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30/04/2010. Oppositions pour la validité au Centre Commercial CARREFOUR LES ARCADES et pour la correspondance au siège de la Société S2P, 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES. Publication dans la Vie Judiciaire du 23/06/2010.

01/06/2014 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2010
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07.027.516.

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2010
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 027 516

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 55618
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 70700
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2011
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Achat d'une branche d'activité du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurances a compter du 30-04-2010 à la société CARMA immatriculée au RC d'Evry sous le n° B 330 598 616 incoporé au fonds déjà existant Centre Commercial les 4 Pavillons 33300 Lormont, montant de l'achat 64432 euros, parue dans les Echos Judiciaires Girondins en date du 15-10-2010, lieu des oppositions Centre Commercial les 4 Pavillons 33300 Lormont et pous la correspondance au siège de la société S2P 1, place Cpoernic 91080 Courcouronnes.

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 70709
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2011
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Achat d'une branche du réseau de distribution et ce commercialisation de produits d'assurance à compter du 30-04-2010 incorporé au fonds déjà exixtant Centre Commecial Mérignac Soleil 33700 Mérignac , montant de l'achat 56111 euros, parue dans les Echos Judiciaires en date du 15-10-2010, lieu des oppositions : Centre Commercial Mérignac Soleil 33700 Mérignac et pour la correspondance : S2P , 1 place Copernic 91080 Courcouronnes

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1097 avenue des Landiers 73000 Chambéry : Pour l'établissement secondaire situé à 1097 Avenue des Landiers 73000 CHAMBERY, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Apport partiel d'actifs soumis au régime des fusions de la société CARREFOUR FRANCE, SAS Route de Paris, ZI 14120 MONDEVILLE, 672 050 085 RCS CAEN, à compter du 30/04/2010.

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 21 rue Centrale, Centre Commercial Carrefour 73000 Bassens : Pour l'établissement secondaire situé à 73000 BASSENS, 21 Rue Centrale, Centre Commercial Carrefour, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Apport partiel d'actifs soumis au régime des fusions de la société CARREFOUR FRANCE, SAS Route de Paris, ZI 14120 MONDEVILLE, 672 050 085 RCS CAEN, à compter du 30/04/2010, et achat à la SA CARMA, 4/8 Rue du Marquis de Raies 91008 EVRY, 330 598 616 RCS EVRY, des contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation du "stand assurance" à compter du 30/04/2010.

20/05/2014 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 26465
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Achat du réseau de commercialisation et de distribution de produits financiers à la SA CARMA RCS EVRY 330 598 616 pour le fonds sis Centre Commercial Carrefour Grand Littoral 13016 pour la somme de 46 466 Euros oppositions au fonds

20/05/2014 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 26466
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Achat du réseau de commercialisation et de distribution de produits financiers à la SA CARMA RCS EVRY 330 598 616 pour le fonds sis Centre Commercial Carrefour le Merlan Avenue Prosper Mérimée 13014 MARSEILLE pour la somme de 80 563 Euros oppositions au fonds

20/05/2014 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 26467
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2010
Texte de l'observation : Achat du réseau de commercialisation et de distribution de produits financiers à la SA CARMA RCS EVRY 330 598 616 pour le fonds sis Centre Commercial Carrefour Chemin du Puits Brunet 13600 LA CIOTAT pour la somme de 128 504Euros oppositions au fonds

20/05/2014 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Route Nationale 13 27930 Guichainville : apport soumis au régime des fusions de la societe EUROMARCHE RCS CAEN 780.060.414

20/05/2014 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Route Nationale 13 27930 Guichainville : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à CARMA rcs Evry 330.598.616

27/02/2013 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/023325
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2010
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité concernant le réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance, sise Centre commercial Labège 2, Zone d'activité commerciale de la Grande Borde 31670 LABEGE au prix stipulé de 53276 euros - Vendeur : SA CARMA, RCS Non inscrit - Publicité : Gazette du Midi du 28.06.2010 - Lieu des oppositions : Validité Ctre commercial Labège 2, ZAC de la Grande Borde 31670 LABEGE - Date d'effet : 30.04.2010.

27/02/2013 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/023330
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2010
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité concernant le réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance, sise 36-54 route de Bayonne 31000 TOULOUSE au prix stipulé de 144.488 euros - Vendeur : SA CARMA, RCS Non inscrit - Publicité : Gazette du Midi du 28.06.2010 - Lieu des oppositions : Validité 36-54 route de Bayonne 31000 TOULOUSE - Date d'effet : 30.04.2010.

27/02/2013 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/023337
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2010
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité concernant le réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance, sise Centre commercial Boulevard de l'Europe, Route d'Espagne 31120 PORTET SUR GARONNE au prix stipulé de 66.635 euros - Vendeur : SA CARMA, RCS Non inscrit - Publicité : Gazette du Midi du 28.06.2010 - Lieu des oppositions : Validité Centre commercial Boulevard de l'Europe, Route d'Espagne 31120 PORTET SUR GARONNE - Date d'effet : 30.04.2010.

19/09/2011 : Ajout

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Ccial Croix Dampierre 51000 Châlons-en-Champagn e : Du 19/09/2011 achat d'une branche d'activité d e stand d'assurance à la SA CARMA (rcs 330 598 616 ) avec affet rétroactif au 30/04/2010.

07/03/2011 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance 07 027 516

03/03/2011 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 30/04/2010.

02/03/2011 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2010
Texte de l'observation : Achat de l'activité de réseau de commercialisation et de distribution de produits d'assurance à la S .A. CARMA ayant son siège social sis à Evry (91000 ) 4-8 rue du Marquis de Raies RCS EVRY 330 598 616 , et exploité dans l'établissement sis à Lomme (59 160) 130 rue du Grand But - à dater du 30/04/2010.

02/03/2011 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2010
Texte de l'observation : Achat de l'activité de réseau de commercialisation et de distribution de produits d'assurance à la S .A. CARMA ayant son siège sis à Evry (91000) 4-8 r ue du Marquis de Raies RCS EVRY 330 598 616, et ex ploité dans l'établissement sis à Lille (59000) Ce ntre Commercial Euralille - à dater du 30/04/2010.

02/03/2011 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2011
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Changement de dénomination sociale de SOCIETE DES PAIEMENTS PASS en CARREFOUR BANQUE à compter du 10.2.2011

01/03/2011 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité dans le ressort : 30/04/2010.

23/02/2011 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 918
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2011
Texte de l'observation : Notification GTC EVRY - Changement de dénomination - Inscription modificative en date du 10/02/2011 : Ancienne : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P Nouvelle : CARREFOUR BANQUE Ancien sigle : S2P

23/02/2011 : Ajout

18/02/2011 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 43050
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2010
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Apport soumis au régime des fusions de la société CARREFOUR FRANCE / RCS CAEN 672 050 085

18/02/2011 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 43146
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2010
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à la société CARMA RCS 33059816 ( A compter du 30/04/2010 pour l'établissement secondaire Centre Commercial CARREFOUR RN 13 78240 CHAMBOURCY).

18/02/2011 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 43147
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2010
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à la société CARMA RCS 330598616 (A compter du 30/04/2010 pour l'établlissement secondaire Centre Commercial CARREFOUR Régional SAINT QUENTIN VILLE 78885 MONTIGNY LE BRETONNEUX

18/02/2011 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 43148
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2010
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à la société CARMA RCS 330598616 (A compter du 30/04/2010 pour l'établissement secondaire Centre Commercial CARREFOUR CD 14 Route RENAULT 78410 FLINS SUR SEINE).

18/02/2011 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 43149
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2010
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à la société CARMA RCS 330598616 (A compter du 30/04/2010 pour l'établissement secondaire Centre Commercial CARREFOUR MONTESSON 280 Aveue Gabriel Peri 78367 MONTESSON).

18/02/2011 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 43150
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2010
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à la société CARMA RCS 330598616 (A compter du 30/04/2010 pour l'établissement secondaire Centre Commercial du Bel Air CARREFOUR RN 10 78120 RAMBOUILLET).

17/02/2011 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Carrefour Chelles Aulnoy RN 34 77500 Chelles : Modification du 19.08.2010 Achat du rés eau de distribtion et de commercialisation de prod uits d'assurance à la ste Carma RCS B 330598616 ef fet le 30.04.2010

17/02/2011 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e Nationale 3 CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR 77410 Cl aye-Souilly : modification du 19.08.2010 ACHAT DU RESEAU DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS D'ASSURANCE A LA STE CARMA RCS B 33059861 6 EFFET LE 30.04.2010.

17/02/2011 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé aven ue Charles de Gaulle Centre Commercial Carrefour B AY II 77090 Collégien : Modification du 19.08.2010 Achat du réseau de distribution et de commerciali sation de produits d'assurance à la Ste CARMA RCS B 330598616 effet le 30.04.2010

17/02/2011 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Carrefour Chelles Aulnoy RN 34 77500 Chelles : Origine du fonds Pour l'établissement s econdaire situé à CHELLES Il est donné la précisio n suivante: APPORT SOUMIS AU REGIME DES FUSIONS DE LA SOCIETE CARREFOUR FRANCE RCS CAEN B 672050085 EFFET AU 30.04.2010

17/02/2011 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e Nationale 3 CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR 77410 Cl aye-Souilly : ORIGINE Pour l'établissement seconda ire situé CLAYE SOUILLY. Il est donné la précision suivante: APPORT SOUMIS AU REGIME DES FUSIONS DE LA SOCIETE CARREFOUR FRANCE RCS CAEN B 672050085 E FFET LE 30.04.2010.

17/02/2011 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé aven ue Charles de Gaulle Centre Commercial Carrefour B AY II 77090 Collégien : ORIGINE Pour l'établisseme nt secondaire situé à Collégien Il est donné la pr écision suivante: Apport soumis au régime des fusi ons de la société Carrefour France RCS CAEN B 6720 50085 EFFET LE 30.04.2010

17/02/2011 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé aven ue des Pyramides 77420 Champs-sur-Marne : ORIGINE Pour l'établissement secondaire situé A CHAMPS SUR MARNE Il est donné la précision suivante: APPORT SOUMIS AU REGIME DES FUSIONS DE LA SOCIETE EUROMAR CHE RCS CAEN B 780060414 EFFET AU 30.04.2010.

17/02/2011 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6278
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2010
Texte de l'observation : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à CARMA

17/02/2011 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/002353
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2010
Texte de l'observation : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à CARMA dont le siège est 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES (RCS 330 598 616)- Publicité : Documents 71 du 25/06/2010 - Lieu des oppositions : à l'adresse des activités vendues et pour la correspondance au siège de la sté S2P .- Date d'effet : 30/04/2010

16/02/2011 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 908
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination : Ancienne : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS- S2P Nouvelle : CARREFOUR BANQUE Modification du sigle : Ancien : S2P - Nouveau : non précisé (notification du GTC D'Evry)

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re commercial les Atlantes 37700 Saint-Pierre-des- Corps : - Achat du réseau de distribution et de co mmercialisation de produits d'assurance à la SA CA RMA RCS EVRY B 330 598 616

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2010
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédi aires en assurance : 07 027 516

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 23988
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2010
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de credit et gestion de valeurs immobilières est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 26301
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2010
Texte de l'observation : - Achat d'une branche d'activité de réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à la sté CARMA RCS EVRY 3305980616 à compter du 30/04/2010 pour l'établissement Centre commercial Nice Carrefour TNL, rue de Roquebillière 06300 Nice.

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 26329
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2010
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à la societe CARMA RCS EVRY 313811515 à compter du 30/4/2010 pour l'établissement Route de Digne, Centre Commercial Carrefour Lingostière RN 202 06000 Nice

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2010
Texte de l'observation : Apport du réseau de distribution et commercialisation de produits financiers par HYPARLO RCS NANTERRE 779 636 174.

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/010434
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2010
Texte de l'observation : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à CARMA RCS EVRY 330 598 616 pour l'établissement sis 134 Avenue de Geneve - 74000 ANNECY, établissement déjà existant, sans que cela n'entraîne d'adjonction d'activité.

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2010
Texte de l'observation : Textes libres : Immatriculation principale sise dans le ressort du Greffe de Evry, n°RCS 1983B00054.

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2010
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS) : 07 027 516.

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2010
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/08/2010 : Achat du réseau de distribution et commercialisation de produits financiers de SOGARA, RCS EVRY 662.720.341.

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 42896
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2010
Texte de l'observation : Précision apportée concernant l'établissement sis au Centre Commercial Carrefour avenue Robert Schumann (95350) SAINT BRICE SOUS FORET. - Achat du réseau de distribution et de commercialisation des produits d'assurances, à compter du 30 avril 2010. Précédent exploitant : CARMA, RCS Evry No. 330 598 616. Journal d'annonces légales : L'ECHO/LE REGIONAL du 25 juin 2010. la vente pour l'activité exploitée est consentie moyennant le prix global de 72,869 Euros. Les oppositions et toutes inscriptions qui seraient à prendre seront reçues dans les dix jours à l'adresse de l'activité vendue et pour la correspondance au siège de la société S2P.

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 42903
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2010
Texte de l'observation : Précision apportée concernant l'établissement sis Centre Commercial Carrefour - Z.A.C. du Pont des Rayons - Le Grand Val (95290) L'ISLE ADAM. Achat du réseau de distribution et de commercialisation des produits d'assurances, à compter du 30 avril 2010. Précédent exploitant : CARMA, RCS Evry No. 330 598 616. Journal d'annonces légales : L'ECHO/LE REGIONAL du 25 juin 2010. La vente pour l'activité exploitée est consentie moyennant le prix global de 54,759 Euros. Les oppositions et toutes inscriptions qui seraient à prendre seront reçues dans les dix jours à l'adresse de l'activité vendue et pour la correspondance au siège de la société S2P.

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 42905
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2010
Texte de l'observation : Précision apportée concernant l'établissement sis Centre commercial CARREFOUR - 3, rue de la Horionne (95110) SANNOIS. - Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurances, à compter du 30 avril 2010. Précédent exploitant : CARMA, RCS Evry No. 330 598 616. Journal d'annonces légales : L'ECHO/LE REGIONAL du 25 juin 2010. La vente pour l'activité exploitée est consentie moyennant le prix global de 76,715 Euros. Les oppositions et toutes inscriptions qui seraient à prendre seront reçues dans les dix jours à l'adresse de l'activité vendue et pour la correspondance au siège de la société S2P.

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 43005
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2010
Texte de l'observation : Précision apportée concernant l'établissement sis Centre Commercial 66 boulevard Bordier (95370) MONTIGNY LES CORMEILLES. - Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurances, à compter du 30 avril 2010. Précédent exploitant : CARMA, Rcs Evry No. 330 598 616. Journal d'annonces légales : L'ECHO/LE REGIONAL du 25 juin 2010. La vente pour l'activité exploitée est moyennant le prix global de 23,609 Euros. Les oppositions et toutes inscriptions qui seraient à prendre seront reçues dans les dix jours à l'adresse de l'activité vendue et pour la correspondance au siège de la Société S2P.

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3673
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2010
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 30/04/2010 : L'établissement complémentaire situé rue Thomas Dumorey 71100 Chalon-sur-Saône est acquis par achat au prix stipulé de 429871 Euros. Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance. Précédent propriétaire : GML (RCS MACON 314 832 387) Publication légale : Documents 71 du 25/06/2010 Oppositions : rue Thomas Dumorey 71100 CHALON SUR SAONE

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3674
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2010
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 30/04/2010 : Adjonction d'activité sur l'établissement complémentaire situé rue Thomas Dumorey - Centre Commercial Carrefour 71100 Chalon-sur-Saône par achat au prix stipulé de 58174 Euros. Activité : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement. Le courtage en assurance. Précédent propriétaire : CARMA Publication légale : Documents 71 du 25/06/2010 Oppositions : Rue Thomas Dumorey 71100 CHALON SUR SAONE

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1328
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 10/02/2011 Ancienne : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Nouvelle : CARREFOUR BANQUE Suppression d'un sigle à compter du 10/02/2011 : S2P

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4073
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2010
Texte de l'observation : rectification de l'adressse indiquée par erreur 3 Route de Gazenville au lieu de rue Charles leborgne 76400 Fécamp à compter du 30/04/2010 - les affiches de normandie du 29/09/2010

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 834
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 10/02/2011 Ancienne : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Nouvelle : CARREFOUR BANQUE Suppression du sigle : S2P

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 30/04/2010.

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INSCRIPTION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES (ORIAS) SOUS LE NUMERO : 07 027 516.

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2010
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/08/2010 : Apport du réseau de distribution et commercialisation de produits financiers par HYPARLO RCS 779 636 174.

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6054
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2010
Texte de l'observation : Apport de la branche complète d'activité de distribution de prodfuits financiers à compter du 30/04/2010 L'établissement complémentaire situé boulevard du Maréchal Juin - Centre Commercial Côte de Nacre 14000 Caen est acquis par apport pour un montant de 174486 Euros. Activité exercée : : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurances Précédent propriétaire : CARREFOUR SA RCS Nanterre 652 014 051 Publication légale : L'Agriculteur Normand du 01/07/2010 Déclarations de créances au Tribunal de Commerce de Caen.

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6055
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2010
Texte de l'observation : Apport de la branche complète d'activité de distribution de produits financiers à compter du 30/04/2010 L'établissement complémentaire situé Zone d'Activité Commerciale 14120 Mondeville est acquis par apport pour un montant de 374398 Euros. Activité exercée : Crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les services d'investissement, le courtage en assurance Précédent propriétaire : CARREFOUR SA RCS Nanterre 652 014 051 Publication légale : L'AGRICULTEUR NORMAND du 01/07/2010 Déclartions de créances au Tribunal de Commerce de Caen

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6061
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2010
Texte de l'observation : Acquisition les contrats et équipements , le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" à la société CARMA RCS EVRY 330 598 616 et exploité à Mondeville (14120) Zone d'activité commerciale, acquis par achat au prix stipulé de 76127 Euros. Entrée en jouissance : 30/04/2010 Journal : l'Agriculteur Normand du 24/06/2010 Oppositions : à l'adresse des activités vendues : Mondeville (14120) zone d'activité commerciale, et pour la correspondance au au siège de la société S2P / 1 Place Copernic 91080 Courcouronnes

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6081
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2010
Texte de l'observation : Acquisition les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" à la Société CARMA RCS EVRY 330 598 616 et exploité à Caen (14000) Boulevard du Maréchal Juin, Centre commercial Côte de Nacre, acquis par achat au prix stipulé de 24816 Euros. Entrée en jouissance : 30/04/2010. Journal : l'Agriculteur Normand du 24/06/2010 Oppositions : à l'adresse des activités vendues : Caen (14000) Boulevard du Maréchal Juin, Route Côte de Nacre, et pour la correspondance au siège de la société S2P, 1 place Copernic, 91080 Courcouronnes

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6082
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2010
Texte de l'observation : Acquisition les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation de "stand assurance" à la Société CARMA RCS EVRY 330 598 616 et exploité à Hérouville Saint Clair (14200) Centre commercial Saint Clair, acquis par achat au prix stipulé de 49308 Euros. Entrée en jouissance : 30/04/2010. Journal : l'Agriculteur Normand du 24/06/2010 Oppositions : à l'adresse des activités vendues : Hérouville Saint Clair (14200) Centre Commercial Carrefour St Clair, et pour la correspondance au siège de la société S2P, 1 place Copernic, 91080 Courcouronnes

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/002369
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 10/02/2011 - Ancienne dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 706
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 10/02/2011: Ancienne : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Nouvelle : CARREFOUR BANQUE Suppression du sigle "S2P"à compter du 10/02/2011. (Notification intergreffe reçue du GTC d'EVRY le 14.02.2011)

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4532
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2010
Texte de l'observation : Apport soumis au régime des fusions de la SOCIETE CARREFOUR FRANCE RCS Caen 672 050 085

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZAC Ile de France 02000 Laon : Acte ssp en date du 30/ 04/2010 Fonds acquis par apport au montant évalué à 138.109 euros Déclarations de créances : Tribuna l de Commerce de St-Quentin - Palais de Justice - rue Victor Basch 02100 St-Quentin Entrée en jouiss ance : 30/04/2010

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2052
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2010
Texte de l'observation : Achat à compter du 30/04/2010 Activité : les contrats et équipements, le droit au bail et les ressources humaines nécessaires à l'exploitation du stand assurance Précédent propriétaire : CARMA SA RCS EVRY B 330 598 616 Echo charitois du 17/06/2010 au prix stipulé de 47 257 € oppositions : route de Fourchambault 58180 Marzy pour la correspondance : Sté S2P 1 place Copernic 91080 Courcouronnes

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2011
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 027 516.

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2011
Texte de l'observation : : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE à compter du 10 Février 2011 : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS.

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité dans le ressort : 30/04/2010.

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9172
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2010
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds par apport à compter du 30/04/2010 : L'établissement complémentaire situé route d'Angers 49300 Cholet est acquis par apport au prix stipulé de 67210 Euros. Activité : branche complète d'activité de distribution des produits financiers telle que cette activité est exercée au sein des stands financiers des hypermarchés CARREFOUR Précédent propriétaire : CARREFOUR SA RCS Nanterre 652014051 Publication légale : Anjou agricole du 02/07/2010 Déclarations de créancies : GTC Angers Apport du réseau de distribution et de commercialisation de produits financiers par CARREFOUR SA

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9174
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2010
Texte de l'observation : établissement secondaire sis rue du Grand Launay 49000 Angers : à compter du 30/04/2010 Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à CARMA RCS Evry 330598616

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9177
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2010
Texte de l'observation : Ets secondaire sis bd Gaston Ramon 49000 Angers à compter du 30/04/2010 : Achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance à CARMA rcs Evry 330598616

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4305
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2010
Texte de l'observation : Acquisition d'une branche d'activité rattachée à l'établissement secondaire sis au 33 rue du Saut le Cerf 88000 Jeuxey par achat au prix stipulé de 28.819 Euros à compter du 30/04/2010 Activité : réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance Précédent propriétaire : SA CARMA (RCS Evry 330 598 616) Publication légale : Vosges Matin du 23/06/2010 Oppositions : au siège du fonds cédé, 33 rue du Saut le Cerf 88000 Jeuxey

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 952
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 09/11/2010 Ancienne : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Nouvelle : CARREFOUR BANQUE Suppression d'un sigle à compter du 09/11/2010 : S2P

14/02/2011 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5644
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2010
Texte de l'observation : Adjonction d'une branche d'activité à l'établissement secondaire situé route de Rochefort - la Velaine 17690 Angoulins à compter du 30/04/2010 activité : achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance précédent propriétaire : sté CARMA publicité : courrier français du 25.06.2010 au prix stipulé de : 48.183 euros élections de domicile : au fonds vendu

14/02/2011 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1178
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 10/02/2011 Ancienne : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Nouvelle : CARREFOUR BANQUE Suppression d'un sigle à compter du 10/02/2011 : Ancien : S2P

14/02/2011 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :313 811 515 00243 NAF :6492Z

10/01/2011 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 69
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2011
Texte de l'observation : Immatriculation principale effectuée dans le ressort du Tribunal de Commerce d'Evry sous la référence 1983 B 54.

13/09/2010 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2010
Texte de l'observation : achat du réseau de distribution et de commercialisation de produits d'assurance Oppositions : S2P Adresse de correspondance : 1 PCE COPERNIC 91080 COURCOURONNES , date d'effet : 30-04-2010 , publié dans : LA VIE JUDICIAIRE en date du : 25-06-2010 , Précédent propriétaire : Siren 313811515 , Greffe d'immatriculation : EVRY , Nom/Dénomination : CARMA .

Personnes morales :

17/03/2021 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, le courtage en assurance, les services d'investissement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1983
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/11/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 101346956.72
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/02/2021 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 09/02/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/04/2010

Economie sociale et solidaire : Oui

19/01/2021 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 05/01/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/08/2010

Economie sociale et solidaire : Oui

30/12/2020 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 30/12/2020

Economie sociale et solidaire : Oui

26/09/2019 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2010

Economie sociale et solidaire : Oui

26/02/2019 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 29/12/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/04/2010

Economie sociale et solidaire : Oui

19/02/2019 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2010
Personne immatriculée sans activité : Oui

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

13/03/2017 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1983
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/11/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 101346956.72
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/03/2017 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

29/08/2016 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

09/06/2016 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

30/05/2016 : CARREFOUR BANQUE

22/01/2016 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

04/11/2015 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non

26/10/2015 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

27/08/2015 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non

20/08/2015 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

21/07/2015 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non

21/07/2015 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non

26/11/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

05/11/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non

27/10/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

24/10/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

24/10/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

21/10/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/01/1983

Economie sociale et solidaire : Non

14/10/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non

21/07/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2010
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 21/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non

03/06/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

03/06/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2014 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

01/08/2013 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

27/02/2013 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2013 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/09/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

29/03/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non

15/03/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

07/03/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

03/03/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

03/03/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

02/03/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

02/03/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non

01/03/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

25/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

25/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

23/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

21/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

21/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

18/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

18/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non

17/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

17/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

17/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

17/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

16/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

16/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

10/01/2011 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non

13/09/2010 : CARREFOUR BANQUE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/01/1983
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/1983

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°11246 déposé le 16/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°11116 déposé le 15/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9382 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9351 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8908 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°9493 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6764 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6656 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°11172 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°11192 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12058 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12059 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5255 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5570 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4384 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4390 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°13488 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°14696 déposé le 24/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°12854 déposé le 23/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5794 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5019 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7873 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4887 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5500 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6295 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°5836 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°8061 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°7510 déposé le 09/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3590 déposé le 14/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3452 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3175 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2821 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3396 déposé le 18/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3442 déposé le 27/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°3442 déposé le 27/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°4359 déposé le 17/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2133 déposé le 31/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2133 déposé le 31/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1697 déposé le 30/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°1697 déposé le 30/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2901 déposé le 29/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2901 déposé le 29/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2165 déposé le 20/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°2165 déposé le 20/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6034 déposé le 15/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1983B00054
Dépôt : N°6034 déposé le 15/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7172 du 10/07/2023
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	1 480 836 000
A2	Sur valeurs - goodwill	2 147 483 647
A3	Différence de première consolidation	2 147 483 647
P1	Ecarts de conversion	20 187 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	2 147 483 647
P3	Autres	101 347 000
P4	Ecarts de conversion	207 110 000
P5	Dans les réserves	150 370 000
P7	TOTAL (III)	140 115 000
P8	Impôts différés	28 322 000
P9	Ecarts d’acquisition	2 147 483 647
R1	Impôts différés	483 453 000
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	104 515 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	28 322 000

31/12/2022 : Compte annuel banque

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7276 du 10/07/2023
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	1 480 836 000
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	2 147 483 647
A3	TOTAL ACTIF	2 147 483 647
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	20 187 000
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	2 147 483 647
P3	PASSIF - Capital souscrit	101 347 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	207 110 000
P5	PASSIF - Réserves	150 370 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	140 115 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	28 322 000
P9	TOTAL PASSIF	2 147 483 647
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	483 453 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	104 515 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	28 322 000

31/12/2021 : Compte annuel banque

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12927 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	1 480 836 000
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	2 147 483 647
A3	TOTAL ACTIF	2 147 483 647
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	20 187 000
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	2 147 483 647
P3	PASSIF - Capital souscrit	101 347 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	207 110 000
P5	PASSIF - Réserves	150 370 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	140 115 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	28 322 000
P9	TOTAL PASSIF	2 147 483 647
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	483 453 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	104 515 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	28 322 000

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12766 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	1 480 836 000
A2	Sur valeurs - goodwill	2 147 483 647
A3	Différence de première consolidation	2 147 483 647
P1	Ecarts de conversion	20 187 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	2 147 483 647
P3	Autres	101 347 000
P4	Ecarts de conversion	207 110 000
P5	Dans les réserves	150 370 000
P7	TOTAL (III)	140 115 000
P8	Impôts différés	28 322 000
P9	Ecarts d’acquisition	2 147 483 647
R1	Impôts différés	483 453 000
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	104 515 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	28 322 000

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11261 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	1 480 836 000
A2	Sur valeurs - goodwill	2 147 483 647
A3	Différence de première consolidation	2 147 483 647
P1	Ecarts de conversion	20 187 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	2 147 483 647
P3	Autres	101 347 000
P4	Ecarts de conversion	207 110 000
P5	Dans les réserves	150 370 000
P7	TOTAL (III)	140 115 000
P8	Impôts différés	28 322 000
P9	Ecarts d’acquisition	2 147 483 647
R1	Impôts différés	483 453 000
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	104 515 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	28 322 000

31/12/2020 : Compte annuel banque

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11253 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	1 480 836 000
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	2 147 483 647
A3	TOTAL ACTIF	2 147 483 647
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	20 187 000
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	2 147 483 647
P3	PASSIF - Capital souscrit	101 347 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	207 110 000
P5	PASSIF - Réserves	150 370 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	140 115 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	28 322 000
P9	TOTAL PASSIF	2 147 483 647
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	483 453 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	104 515 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	28 322 000

31/12/2019 : Compte annuel banque

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11116 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	1 480 836 000
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	2 147 483 647
A3	TOTAL ACTIF	2 147 483 647
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	20 187 000
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	2 147 483 647
P3	PASSIF - Capital souscrit	101 347 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	207 110 000
P5	PASSIF - Réserves	150 370 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	140 115 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	28 322 000
P9	TOTAL PASSIF	2 147 483 647
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	483 453 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	104 515 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	28 322 000

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11246 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	1 480 836 000
A2	Sur valeurs - goodwill	2 147 483 647
A3	Différence de première consolidation	2 147 483 647
P1	Ecarts de conversion	20 187 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	2 147 483 647
P3	Autres	101 347 000
P4	Ecarts de conversion	207 110 000
P5	Dans les réserves	150 370 000
P7	TOTAL (III)	140 115 000
P8	Impôts différés	28 322 000
P9	Ecarts d’acquisition	2 147 483 647
R1	Impôts différés	483 453 000
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	104 515 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	28 322 000

31/12/2018 : Compte annuel banque

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9382 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	1 480 836 000
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	2 147 483 647
A3	TOTAL ACTIF	2 147 483 647
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	20 187 000
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	2 147 483 647
P3	PASSIF - Capital souscrit	101 347 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	207 110 000
P5	PASSIF - Réserves	150 370 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	140 115 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	28 322 000
P9	TOTAL PASSIF	2 147 483 647
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	483 453 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	104 515 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	28 322 000

31/12/2018 : Compte annuel banque

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9351 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	1 480 836 000
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	2 147 483 647
A3	TOTAL ACTIF	2 147 483 647
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	20 187 000
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	2 147 483 647
P3	PASSIF - Capital souscrit	101 347 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	207 110 000
P5	PASSIF - Réserves	150 370 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	140 115 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	28 322 000
P9	TOTAL PASSIF	2 147 483 647
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	483 453 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	104 515 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	28 322 000

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8908 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	1 480 836 000
A2	Sur valeurs - goodwill	2 147 483 647
A3	Différence de première consolidation	2 147 483 647
P1	Ecarts de conversion	20 187 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	2 147 483 647
P3	Autres	101 347 000
P4	Ecarts de conversion	207 110 000
P5	Dans les réserves	150 370 000
P7	TOTAL (III)	140 115 000
P8	Impôts différés	28 322 000
P9	Ecarts d’acquisition	2 147 483 647
R1	Impôts différés	483 453 000
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	104 515 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	28 322 000

31/12/2017 : Compte annuel banque

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9493 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	1 480 836 000
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	2 147 483 647
A3	TOTAL ACTIF	2 147 483 647
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	20 187 000
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	2 147 483 647
P3	PASSIF - Capital souscrit	101 347 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	207 110 000
P5	PASSIF - Réserves	150 370 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	140 115 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	28 322 000
P9	TOTAL PASSIF	2 147 483 647
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	483 453 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	104 515 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	28 322 000

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6764 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	1 480 836 000
A2	Sur valeurs - goodwill	2 147 483 647
A3	Différence de première consolidation	2 147 483 647
P1	Ecarts de conversion	20 187 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	2 147 483 647
P3	Autres	101 347 000
P4	Ecarts de conversion	207 110 000
P5	Dans les réserves	150 370 000
P7	TOTAL (III)	140 115 000
P8	Impôts différés	28 322 000
P9	Ecarts d’acquisition	2 147 483 647
R1	Impôts différés	483 453 000
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	104 515 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	28 322 000

31/12/2016 : Compte annuel banque

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6656 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 1983B00054
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	1 480 836 000
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	2 147 483 647
A3	TOTAL ACTIF	2 147 483 647
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	20 187 000
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	2 147 483 647
P3	PASSIF - Capital souscrit	101 347 000
P4	PASSIF - Primes d’émission	207 110 000
P5	PASSIF - Réserves	150 370 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	140 115 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	28 322 000
P9	TOTAL PASSIF	2 147 483 647
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	483 453 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	104 515 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	28 322 000

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

27/10/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2304122
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : Évry-Courcouronnes (91000) – ZAE Saint Guénault , 1 Rue Jean Mermoz 313 811 515 RCS Évry Situation au 30 septembre 2023 (En milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 100 727 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 060 409 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 158 230 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 566 139 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 4 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 718 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 700 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 109 935 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 683 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 52 734 COMPTE DE REGULARISATION 136 906 TOTAL ACTIF 3 189 184 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 358 568 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 259 929 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 958 764 AUTRES PASSIFS 57 739 COMPTES DE REGULARISATION 44 515 PROVISIONS 27 337 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 458 649 CAPITAL SOUSCRIT 101 347 PRIME D'EMISSION 207 110 RESERVES 135 356 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES - REPORT A NOUVEAU 34 782 TOTAL PASSIF 3 189 184 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 389 038 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 969 799 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5 238 ENGAGEMENTS SUR TITRES 414 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 625 115 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 625 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 115 ENGAGEMENTS SUR TITRES -

21/07/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303346
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : Évry-Courcouronnes (91000) – ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz 313 811 515 RCS Évry Situation trimestrielle au 3 0 juin 2023 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 101 037 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 154 371 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 117 865 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 523 753 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 4 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 718 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 700 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 108 966 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 820 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 57 982 COMPTE DE REGULARISATION 112 646 TOTAL ACTIF 3 180 860 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 344 374 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 261 018 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 971 237 AUTRES PASSIFS 47 536 COMPTES DE REGULARISATION 46 674 PROVISIONS 27 690 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 466 503 CAPITAL SOUSCRIT 101 347 PRIME D'EMISSION 207 110 RESERVES 135 356 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES - REPORT A NOUVEAU 34 782 TOTAL PASSIF 3 180 860 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 395 481 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 975 323 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 6 158 ENGAGEMENTS SUR TITRES 414 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 525 115 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 525 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 115 ENGAGEMENTS SUR TITRES -

07/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302436
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 € Siège social : ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz – 91000 Evry-Courcouronnes 313 811 515 RCS Evry (Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2022.) Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 mai 202 3 . A. — Comptes Sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 2022 2021 Caisse, banques centrales 84 011 2 151 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur établissements de crédit 2_4 1 216 509 1 339 496 Operations avec la clientèle 3_4 949 486 901 884 Obligations & autres titres de revenu fixe 5 547 983 529 162 Actions & autres titres de revenu variable 5 4 46 734 Participation et autres titres détenus à long terme 5 718 749 Parts dans les entreprises liées 8 1 700 1 700 Crédit-bail et location avec option achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 9 108 824 109 472 Immobilisations corporelles 9 2 009 2 494 Capital souscrit non vers é - - Actions propres - - Autres actifs 10 58 031 61 249 Comptes de régularisation 10 106 588 68 005 Total actif 3 075 863 3 063 096 Passif Notes 2022 2021 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 2_4 351 732 380 516 Operations avec la clientèle 4 291 603 314 260 Dettes représentées par un titre 6_7 1 812 948 1 771 766 Autres passifs 11 60 491 32 119 Comptes de régularisation 11 52 570 45 869 Provisions 12 24 188 46 823 Dettes subordonnées - - Fonds / Risques Bancaires Généraux 13 3 735 3 735 Capitaux propres hors FRBG 14 478 596 468 008 Capital souscrit 101 347 101 347 Prime d’ émission 207 110 207 110 Réserves 135 356 150 370 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées 12 - 0 Report à nouveau 9 180 6 800 Résultat de l'exercice 25 602 2 380 Total passif 3 075 863 3 063 096 Hors-bilan Notes 2022 2021 Engagements donnés 15_16 3 214 143 2 911 873 Engagements de financement 1 950 335 1 943 216 Engagements sur instruments financiers à terme 844 000 549 000 Engagements de garantie 5 807 5 657 Engagements sur titres 414 000 414 000 Engagements reçus 15_16 3 462 115 3 470 616 Engagements de financement 1 625 000 1 625 000 Engagements sur instruments financiers à terme 1 837 000 1 845 500 Engagements de garantie 115 116 Engagements sur titres - - II. — Compte de résultat au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Notes 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 17 83 947 94 100 Intérêts et charges assimilées 17 -25 407 -16 678 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Produits sur opérations de location simple - - Charges sur opérations de location simple - - Revenus des titres à revenu variable 58 987 76 607 Commissions (produits) 18 54 828 55 944 Commissions (charges) 18 -19 899 -19 359 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 -658 1 371 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 22 - 61 - 778 Autres produits d’exploitation bancaire 19 54 206 58 019 Autres charges d’exploitation bancaire 19 - 9 689 -9 574 Produit net bancaire 196 255 239 652 Charges générales d’exploitation 20 - 116 311 -118 277 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -10 261 -10 330 Résultat brut d’exploitation 69 684 111 045 Coût du risque 21 -46 416 -106 623 Résultat d’exploitation 23 267 4 421 Gains ou pertes sur actifs immobilisé 23 - 29 28 111 Résultat courant avant impôt 23 238 32 532 Résultat exceptionnel 2 540 -32 378 Impôt sur les bénéfices -176 2 222 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées - 4 Résultat net 25 602 2 380 III. — Annexes aux états financiers Note 1. – Principes et méthodes comptables (comptes sociaux) A / Faits marquants de l’exercice clos au 31/12/2022 1/ Plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences [GPEC] : Le dispositif « Passerelles Sièges » (GPEC) débuté en 2021, a pris fin le 31 décembre 2022. Carrefour Banque a procédé à une GPEC sur le siège. Au 31 décembre 2022 le montant résiduel de la provision est d’un montant de 5 millions d’ euros . 2/ Arrêt succursale Carrefour Banca : Suite à la décision d’arrêt de l’activité de Carrefour Banca prise en 2021, l’arrêt définitif de la succursale Italienne a été effectué au 31 août 2022. 3/ Cessions de créances sur des dossiers en surendettement : a/ Carrefour Banque a procédé à la vente d’une partie de ses créances en surendettement pour 62,9 millions d’ euros qui était provisionné à hauteur de 48,6 millions d’ euros . Le prix de cession s’élève à un montant de 22,1 millions d’ euros . b/ Carrefour Banque a procédé à la vente d’une partie de ses créances en surendettement pour 33,2 millions d’ euros qui était provisionné à hauteur de 25,7 millions d’ euros . Le prix de cession s’élève à un montant de 7,5 millions d’ euros . 4/ Distribution de dividendes L’assemblée générale des actionnaires du 28 décembre 2022 a décidé la distribution d’un revenu exceptionnel d’un montant global de 15.014.197,68 euros au profit des actionnaires, prélevé sur le poste « autres réserves » . B / Présentation des comptes annuels Les comptes annuels 2022 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’ euros . C / Succursale Suite à l’arrêt définitif de sa succursale italienne « Carrefour Banca » , Carrefour Banque a intégré le résultat positif de 6 575 milliers d’ euros dans la présentation de ses comptes sociaux au 31 décembre 2022. D / Crédits à la clientèle Encours sains et encours douteux Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La dépréciation s’effectue à partir d’observations statistiques actualisées par nature de produit, selon l’antériorité et la dégradation constatée de la créance client. Conformément aux dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Carrefour Banque procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses. En outre, Carrefour Banque applique les dispositions dudit règlement pour le calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine. L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations et l’application du calcul de la décote impacte le produit net bancaire. Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisés dans le produit net bancaire. Ce reclassement s’élève à un montant de 4 976 milliers d’ euros sur l’exercice contre 4 908 milliers d’ euros en 2021. Encours douteux compromis Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les règles de déclassement en encours douteux compromis sont les suivantes chez Carrefour Banque et ce conformément aux modalités de l’article 2221-8 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC : l’encours est en gestion recouvrement depuis au moins 12 mois ; l’encours client a fait l’objet d’une déchéance du terme : client transmis aux contentieux ; l’encours client fait l’objet d’un dépôt de dossier de surendettement en cours d’instruction depuis au moins 12 mois ; l’encours client fait l’objet d’une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP). Règles de passage à perte des encours : En cas d'impossibilité de recouvrir en amiable ou par l’aide d'un titre exécutoire, soit par le fait du débiteur ou d’une décision de justice, nous procédons à un passage à perte de la créance. Les provisions constatées sont alors reprises en contrepartie de la perte enregistrée. Conformément aux dispositions des articles 2111-1 à 2171-1 du Livre II – Titre 1, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, Carrefour Banque étale depuis le 1 er janvier 2010, les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit. L’étalement diminue le produit net bancaire de 98 milliers d’ euros sur l’exercice. Dépréciation du risque de crédit La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…). Le montant des dépréciations est obtenu par application d’un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. E / Titres de placement Conformément au règlement ANC n°2014-07, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d’arrêté. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Carrefour Banque a procédé à la liquidation totale de son placement dans le fonds dédié Lyxor Copernic HQLA Fund composé d’emprunts d’Etats dédié au coefficient de liquidité courte terme pour 48,1 millions d’ euros qui était provisionné à hauteur de 1,4 millions d’ euros . Le prix de cession s’élève à un montant de 46,7 millions d’ euros . F / Immobilisations financières Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité. G / Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien : licences et logiciels : entre 3 et 8 ans ; matériels informatiques : entre 3 ans et 5 ans ; agencements et installations : entre 5 et 8 ans ; autres immobilisations : entre 3 et 10 ans. Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur. H / Instruments financiers à terme Les couvertures de taux d’intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Carrefour Banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des deux autres entités (services financiers Fimaser en Belgique et Servicios Financieros Carrefour filiale en Espagne), et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments financiers utilisés sont principalement des swaps de taux et des options vanille (notamment « collar » ). Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Certaines opérations de couverture peuvent générer de manière limitée et temporaire des positions ouvertes. Ces positions font l’objet à l’arrêté des comptes d’une évaluation. Les éventuelles pertes latentes donnent lieu à la constitution d’une provision. Les instruments utilisés au 31 décembre sont représentés en notes 15 et 16. Les engagements en valeur nominale font l’objet d’une inscription en hors bilan. Conformément à l’application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié 2004-16, relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l’objet d’une évaluation à la « juste valeur » . Cette valorisation s’appuie sur des paramètres de marché observables. I / Refinancement de l’activité Carrefour Banque a conservé un bon accès à la liquidité en 2022, via ses émissions de NeuCP ou de NeuMTN par exemple. Le Groupe a aussi pu renouveler avec succès son opération de titrisation française adossée à des encours de cartes de crédit (30 0 M€ placés auprès d’investisseurs). Le risque de liquidité, mesuré par l’horizon de survie de la banque dans un scenario de fermeture totale des marchés financiers, ressort à 14 mois à fin décembre J / Engagements de retraite Carrefour Banque verse une indemnité à ses salariés au moment de leur départ à la retraite, calculée sur l’ancienneté acquise à l’intérieur du Groupe Carrefour. Cet engagement est calculé sur une base actuarielle prenant en compte les facteurs de rotation du personnel, de mortalité et de croissance des salaires et des charges ; il est comptabilisé en provision. Les écarts actuariels sont donc comptabilisés en compte de résultat sur l’exercice constaté. K / Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par les dispositions des articles 2711-1 à 2731-1 du Livre II – Titre 7 relatif aux opérations en devises. Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération. Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. Il est à noter qu’il n’y a pas d’opération en devise chez Carrefour Banque. L / Impôt sur les bénéfices Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par la filiale intégrée et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par Carrefour Banque. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 25 %. La contribution additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l’impôt au droit commun abattement fait de 763 000 euros . L’impôt dû est déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature. M / Informations relatives à l'impact de la crise en Ukraine et des tensions inflationnistes La sortie graduelle de la crise sanitaire en 2021 avait contribué aux premières tensions inflationnistes du fait des goulets d’étranglement sur les chaines de production. En 2022, les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, notamment par la hausse du prix des matières premières, ont fortement alimenté les tensions inflationnistes. Le groupe s’attache à identifier les risques spécifiques associés à cet environnement économique et géopolitique instable. Ces risques spécifiques sont résumés ci-après : Risque lié à l’activité : le modèle de Carrefour Banque consiste à accompagner et à financer les clients particuliers. En 2022, la confiance des consommateurs s’est détériorée. Les revenus réels disponibles des ménages s’érodent, malgré les mesures de politiques budgétaires mises en place par les gouvernements. La croissance devrait être fragile en France en 2023, avec une inflation encore sensiblement au-dessus des objectifs de stabilité monétaire fixée par la Banque Centrale. Dans ce contexte, la croissance de l’activité de Carrefour Banque devrait être modérée. Risque de liquidité : Les besoins de refinancement sont restés relativement stables sur 2022. Avec le resserrement de la politique monétaire de la BCE, emprunter devient plus cher pour les ménages. Les liquidités se sont renchéries mais sont restées abondantes. En effet, la BCE aura maintenu tout au long de 2022 une politique relativement accommodante en matière de fourniture de liquidités au secteur bancaire pour éviter un coup de frein brutal sur la croissance. Risque de crédit : L'impact de l'inflation consécutive de la guerre en Ukraine et du renchérissement du coût de l'énergie et l'évolution du surendettement ont été les deux éléments d'attention en matière de risque de crédit pour l'année 2022. L'impact de l'inflation sur le pouvoir d'achat des ménages a été appréhendé dès le début de l'année 2022. Une approche prudentielle a été formalisée et une provision a été comptabilisée pour anticiper les difficultés de paiement des segments de clients les plus fragiles. Cette provision a été actualisée dynamiquement durant l'exercice 2022. Au 31 décembre 2022, une provision de 4. 5 M€ est comptabilisée dans les comptes de Carrefour Banque. La fin des mesures de soutien aux entreprises créées lors de la pandémie (Arrêt des PGE en juin 2022) et l'évolution du nombre des défaillances des entreprises ont été particulièrement suivies dans la perspective d'une hausse des dépôts de surendettement. N / Evénement postérieur à la clôture Les événements internationaux relatifs au conflit armé en Ukraine n'ont pas eu de nouveaux impacts sur l’activité de Carrefour Banque au cours du mois de janvier 2023. O / Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée générale mixte est la suivante : le bénéfice net comptable de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, soit 25.601.858,89 euros , imputée au poste « Report à Nouveau » afin de porter le solde créditeur à hauteur de 34.782.081,35 euros . Par ailleurs, nous vous rappelons qu’un revenu exceptionnel d’un montant de 15.014.197,68 euros , prélevé sur le poste « autres réserves » , a été distribué aux actionnaires suite à la décision de l’assemblée générale en date du 28 décembre 2022. Notes sur le bilan Note 2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour 85 138 145 906 Comptes et prêts à terme 1 131 371 1 193 590 Total 1 216 509 1 339 496 Dont créances rattachées 2 371 590 Dont opérations avec entreprises liées - - Passif Comptes ordinaires, emprunts au jour le jour 31 653 20 516 Emprunts et comptes à terme 320 078 360 000 Total 351 732 380 516 Dont dettes rattachées - - Dont opérations avec entreprises liées - - Note 3. – Crédits à la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 116 755 236 582 Autres crédits à court terme 319 819 216 173 Crédit à moyen terme 172 901 262 191 Crédit à long terme 435 220 382 537 Total des prêts bruts à la clientèle 1 044 695 1 097 483 Dépréciation -95 209 -195 599 Total des prêts nets à la clientèle 949 486 901 884 Crédits à la clientèle nets de provisions (En milliers d’ euros .) France Italie Principal Créances ratt. 31/12/2022 31/12/2021 Créances saines 909 246 0 909 246 4 532 913 778 762 910 Dont opérations avec entreprises liées 147 000 - 147 000 593 147 593 133 395 Dont créances restructurées 41 052 41 052 41 052 95 774 Créances douteuses non compromises Valeur brute 99 035 99 035 99 035 230 604 Dépréciations -71 732 -71 732 -71 732 -119 751 Taux de couverture 72 % 72 % 52 % Créances douteuses compromises Valeur brute 31 883 0 31 883 31 883 103 969 Dépréciations -23 477 0 -23 477 -23 477 -75 848 Taux de couverture 74 % 74 % 73 % Valeur nette au bilan 944 954 0 944 954 4 532 949 486 901 884 Note 4. – Echéancier des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 A vue et non échéancé Jusqu'à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total Etablissements de crédit et institutions financières Actif 112 509 1 104 000 - - - 1 216 509 Passif 31 732 - - 320 000 - 351 732 Autres concours à la clientèle 3 940 168 286 172 901 409 700 25 520 780 347 Prêts à la clientèle financière 593 147 000 - - - 147 593 Comptes ordinaires débiteurs 21 546 - - - - 21 546 Total créances sur la clientèle (actif) 26 078 315 286 172 901 409 700 25 520 949 486 Total des opérations avec la clientèle (passif)* 291 603 - - - - 291 603 * dont opérations avec entreprises liées Note 5. – Actions , obligations et autres titres (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Parts d’OPCVM de placement 0 48 100 Dépréciation parts d’OPCVM de placement 0 -1 372 Actions et autres titres de placement non c ô t é s 4 6 Actions et autres titres de placement cotes - - Autres titres à long terme 718 749 Obligations * 547 983 529 162 Total 548 705 576 644 * Obligations émises par le FCT Master Crédit Cards Pass, à échéance octobre 2025, souscrites par Carrefour Banque - dont obligations subordonnées : 83 500 milliers d' euros - dont obligations parts cédantes : 50 150 milliers d' euros - dont créances rattachées : 11 milliers d' euros * Obligations de la titrisation espagnole SFC : 414 303 milliers d' euros - dont créances rattachées : 10 milliers d' euros Note 6. – Dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Certificats de dépôt 593 000 79 000 Autres titres de créances négociables 419 126 492 514 Emprunts obligataire 800 822 1 200 253 Total 1 812 948 1 771 766 Dont dettes rattachées 822 253 Dont opérations réalisées avec les entreprises liées - - Note 7. – Echéancier des dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ à 1 an > 1 an ≤ à 5 ans + de 5 ans Total Certificats de dépôt 593 000 - - - 593 000 Autres titres de créances négociables 166 626 40 500 212 000 - 419 126 Emprunts obligataire 822 400 000 400 000 - 800 822 Total 760 448 440 500 612 000 - 1 812 948 Note 8. – Titres de participations et de filiales (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur compt. Brute Dépréciations Valeur compt. Nette Valeur compt. Brute Dépréciations Valeur compt. Nette Filiales et titres de participation non côtés Fimaser S.A. - - - - - - Servicios Financieros Carrefour, E.F.C. S.A. 1 663 - 1 663 1 663 - 1 663 La Financiere Pass SAS 37 - 37 37 - 37 Total 1 700 - 1 700 1 700 - 1 700 SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A. domiciliée Carreta N-I, km 14,500 28108 ALCOBENDAS au capital de 18 567 438 euros . Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 6,797 % Chiffre d'affaires exercice 2022 : 315 973 milliers d' euros en légère augmentation par rapport à 2021 Résultat après impôt 2022 : 66 832 milliers d' euros en augmentation de 56.4 % par rapport à 2021 Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2022 : 300 819 milliers d' euros . La société LA FINANCIERE PASS SAS, domiciliée au 1, Rue Jean Mermoz - 91051 EVRY Cedex, filiale au capital de 37 000 euros . Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00 %, résultat net en bénéfice de 12 milliers d' euros sur 2022. Le FCT Master Crédit Cards Pass domicilié 41 rue Délizy 93500 PANTIN. La participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital pour 100,00 % (représentant 300 euros ). Les comptes du FCT Master Crédit Cards Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE. Note 9. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 Augmentations Diminutions Autres mouvements 31/12/2022 Immobilisations brutes Immobilisations incorporelles 166 865 12 261 21 571 -103 157 451 Immobilisations corporelles 16 288 279 362 103 16 309 Total immobilisations brutes 183 153 12 540 21 933 0 173 760 Amortissements sur immobilisations incorporelles 57 392 9 395 18 160 0 48 627 Amortissements sur immobilisations corporelles 13 795 866 361 0 14 300 Total des immobilisations nettes 111 966 2 279 3 412 0 110 833 Note 1 0. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Actif Débiteurs divers groupe 23 273 19 748 Autres débiteurs divers * 34 758 41 501 Total autres actifs 58 031 61 249 Valeurs à l'encaissement 53 458 32 936 Charges constatées d'avance 27 575 23 041 Produits à recevoir 25 554 12 028 Total comptes de régularisation 106 588 68 005 * dont une avance à la SCI AMBAVILLE de 6 021 milliers d' euros sur 2013. Cette avance correspond à un investissement défiscalisé Outre Mer (dit Loi Girardin), * dont la dépréciation de 804 milliers d' euros sur les dépôts de garantie de 36 000 milliers d' euros au titre du risque de défaillance des créances cédées au FCT de titrisation. Note 1 1. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Passif Créditeurs divers groupe 29 635 8 556 Impôts et taxes 1 649 1 721 Dettes sociales 14 173 12 694 Fournisseurs 5 351 1 616 Autres créditeurs divers * 9 682 7 532 Total autres passifs 60 491 32 119 Charges à payer 13 916 13 925 Produits constatés d'avance 38 654 31 944 Valeurs à l’encaissement - - Total comptes de régularisation 52 570 45 869 * dont un abandon de créance sur un investissement défiscalisé à la SCI AMBAVILLE de 4 015 milliers d' euros sur 2013. Note 1 2. – Dépréciations et provisions (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2021 Augmentations Diminutions Autres mouvements Solde au 31/12/2022 Dépréciations des crédits à la clientèle* 195 599 556 100 946 - 95 209 Total 195 599 556 100 946 - 95 209 Provisions Provisions pour retraites 10 216 1 199 3 035 - 48 8 333 Autres provisions** 36 607 2 416 23 004 - 164 15 855 Total 46 823 3 615 26 039 -212 24 188 Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 0 - 0 - 0 Provision réserve spéciale de participation - - - - - Total 0 - 0 - 0 * dont la variation est principalement composée d'une reprise de provision en lien avec la cession d'un portefeuille client en surrendettement. ** dont la variation est principalement composée de : d'une provision sur la rémunération variable des cadres de 2 217 milliers d' euros d'une reprise de provision sur le run off Banca de 5 015 milliers d' euros d'une reprise de provision pour GPEC de 6 641 milliers d' euros d'une reprise de provision sur la rémunération variable des cadres de 2 453 milliers d' euros et d'une reprise de provision pour risque au titre du risque opérationnel sur les transactions frauduleuses de 6 900 milliers d' euros Note 1 3. – Fonds pour Risques Bancaires Généraux (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2021 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2022 Provisions des fonds pour risques bancaires 3 735 - - 3 735 Note 1 4. – Capitaux propres hors FRBG (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2021 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2022 Capital : 6 614 184 actions 101 347 - - 101 347 Réserves et report à nouveau Prime d'émission 207 110 - - 207 110 Bons de souscription d'actions - - - - Réserves légales 10 135 - - 10 135 Réserves statutaires - - - - Autres réserves 140 236 - 15 014 125 221 Report à nouveau 6 800 2 380 - 9 180 Total réserves et report à nouveau 364 281 - - 351 647 Total capitaux propres hors FRBG 465 628 - - 452 994 Notes sur le hors-bilan Note 1 5. – Crédits confirmés, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnés (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés 3 214 143 2 911 873 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 1 950 335 1 943 216 Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps) 844 000 549 000 Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle 5 807 5 657 - Dont garanties financières 5 657 5 657 Engagement sur titres 414 000 414 000 Engagements reçus 3 462 115 3 470 616 Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 1 225 000 1 225 000 Engagements de financement reçus de la clientèle financière 400 000 400 000 Engagements sur instruments financiers à terme 1 837 000 1 845 500 Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit 115 116 Note 1 6. – Instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Opérations fermes de gré à gré Swaps de taux d'intérêt 663 000 1 566 000 2 229 000 -21 909 865 500 1 468 000 2 333 500 -4 102 Swaps financiers de devises Caps 30 000 62 000 92 000 1 497 30 000 62 000 92 000 122 Total 693 000 1 628 000 2 321 000 -20 412 895 500 1 530 000 2 425 500 -3 980 Durée résiduelle ≤ 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Ventilation du nominal des contrats 106 500 578 500 8 000 693 000 Ventilation de la juste valeur 1 147 -22 115 555 -20 412 Notes sur le compte de résultat Note 1 7. – Intérêts et produits assimilés, intérêts et charges assimilées (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Sur opérations avec les établissements de crédit 24 959 14 941 14 457 12 259 Sur opérations avec la clientèle * 57 066 790 76 534 840 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 923 9 676 3 109 3 579 Total 83 947 25 407 94 100 16 678 * Parties liées (produits) 1 302 667 Note 1 8. – Commissions (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Commissions sur opérations sur titres 9 832 - 10 576 - Commissions sur moyens de paiement 44 997 19 899 45 368 19 359 Total 54 828 19 899 55 944 19 359 Note 1 9. – Autres produits et charges d'exploitation bancaires (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Quote-part sur opérations d'exploitation faites en commun 5 768 9 631 5 923 9 324 Charges refacturées à des sociétés du groupe - - - - Autres produits et charges d’exploitation bancaires* 48 439 58 52 097 250 Total 54 206 9 689 58 019 9 574 * Parties liées (produits) 46 410 - 49 561 - Note 2 0. – Charges générales d’exploitation (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et traitements 27 895 30 361 Charges sociales et fiscales 14 558 15 544 Intéressement et participation 2 620 2 017 Charges du personnel 45 073 47 922 Dont Charges de retraites 2 951 3 674 Autres frais administratifs 71 237 70 355 Total charges générales d’exploitation 116 311 118 277 Note 2 1. – Coût du risque (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Net dotations / reprises dépréciations 88 946 75 720 Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations -135 362 -182 343 Total -46 416 -106 623 Note 2 2. – Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - Sur instruments financiers - 658 1 371 - - Gain ou perte de change - - - - Total - 658 1 371 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - assimilés - Dépréciation titres de placement - 61 - 778 - Plus ou moins values sur cessions de placement - - - - - Charges sur titres de placement - - - - Total - 61 - 778 Note 2 3. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Solde sur cessions actifs corporels, incorporels et financiers - Sur actifs immobilisés 7 130 7 159 49 142 21 031 Total 7 130 7 159 49 142 21 031 Autres informations Note 2 4. – Dirigeants (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction 1 804 1 554 Note 2 5. – Effectifs (En nombre.) 31/12/2022 31/12/2021 Effectif moyen de l'exercice dont : 713 785 Employés 455 508 Cadres 258 277 Note 2 6. – Identification des sociétés consolidantes La société CARREFOUR BANQUE est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe CARREFOUR S.A. (détention 60,00 %) ayant son siège 93, Avenue de Paris - 91300 Massy et par mise en équivalence dans ceux de BNP PARIBAS SA ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris, au travers de sa filiale BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. (détention 40,00 %) ayant son siège 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris. IV. — Affectation du résultat L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2022, soit 25.601.858,89 euros , au poste « Report à Nouveau » dont le solde créditeur est ainsi porté à 34.782.081,35 euros . Conformément aux dispositions de l’article 243 du code général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il lui a été rappelé qu’aucun dividende ni autre revenu n’a été distribué au titre des exercices 2019, 2020 et 2021. L’assemblée générale prend également acte qu’un revenu exceptionnel, d’un montant de 15.014.197,68 euros , prélevé sur le poste « autres réserves » , a été distribué aux actionnaires suite à sa décision en date du 28 décembre 2022. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Carrefour Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels comprennent principalement l’émission d’attestations d’informations comptables et financières. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation de la dépréciation des crédits à la clientèle Risque identifié et principaux jugements Carrefour Banque est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et nécessitent ainsi la constitution de dépréciations pour couvrir le risque avéré de non-recouvrement des créances. Comme mentionné à la note 1.D. de l’annexe aux comptes sociaux, les dépréciations comptabilisées sont égales à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs attendus actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; l’application d’un modèle statistique des flux de recouvrement sur la base des données historiques observées et des probabilités de défaillance en fonction du niveau de risque de chacun des portefeuilles d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…). Au 31 décembre 2022, le stock de dépréciations sur les créances envers la clientèle s’élève à 95 millions d’euros pour des encours bruts de 1 044 millions d’ euros , tel que présenté dans la note 3 – Crédits à la clientèle de l’annexe aux comptes sociaux. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations des crédits à la clientèle constituait un point clé de l’audit étant donné la matérialité de l’estimation comptable et la part significative des jugements de la banque sur les estimations des flux de recouvrements. Notre approche d’audit Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons effectué une revue : de la segmentation des créances en portefeuilles homogènes de risque et de la cartographie des modèles de provisionnement par produits ; du calcul des dépréciations afférentes sur base statistique en appréciant la pertinence de la méthodologie de calcul des dépréciations au regard de l’activité et de la structure de portefeuille de crédit de Carrefour Banque et en réalisant également une analyse de conformité des méthodes de calcul et des modalités de calibrage des paramètres de risque avec le principe d’estimation statistique des pertes prévisionnelles telle que mentionnée dans l’ANC-2014-07. Nous avons par ailleurs apprécié et testé les dispositifs de contrôle relatifs : au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’identification et au suivi des contreparties présentant des impayés et au déclassement des encours en créances douteuses ou douteuses compromises, à l’appréciation des risques de non-recouvrement. Nos spécialistes informatiques ont par ailleurs testé la conception et la mise en œuvre des contrôles informatiques mis en place par votre établissement avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des flux permettant le calcul des provisions statistiques. Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les faits marquants et la note 1D et 1M de l’annexe aux comptes sociaux dans le contexte d’incertitudes persistantes, et plus globalement les informations publiées en annexes aux comptes relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque par l’Assemblée générale du 25 mai 2014 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 5 mai 2021 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 19 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 2 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense, le 29 mars 2023 Les Commissaires aux comptes Mazars Anne VEAUTE Associée Deloitte & Associés Anne-Elisabeth PANNIER Associée B. — Comptes consolidés I. — Etat de la situation financière au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022 (En milliers d' euros .) Bilan Actif Notes Normes IFRS 31/12/2022 Normes IFRS 31/12/2021 Caisse, banques centrales, CCP 84 011 2 849 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4,1 43 359 3 406 Instruments financiers dérivés de couverture 4,2 15 078 910 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4,3 29 924 82 107 Prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés au coût amorti 4,5 1 370 723 1 480 610 Prêt et créances sur la clientèle au coût amorti 4,6 1 225 122 1 236 446 Titres au coût amorti 414 014 414 014 Actifs d'impôts courants et différés 4,8 72 639 61 997 Comptes de régularisation et actifs divers 4,9 131 032 88 296 Immobilisations corporelles et incorporelles 4,10 116 272 111 402 Total actif 3 502 174 3 482 037 Bilan Passif Notes Normes IFRS 31/12/2022 Normes IFRS 31/12/2021 Caisse, banques centrales, CCP - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4,1 43 477 3 477 Instruments financiers dérivés de couverture 4,2 34 533 7 541 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4,5 351 732 380 848 Dettes envers la clientèle 4,6 292 794 317 401 Dettes représentées par un titre 4,7 2 074 211 2 135 075 Passifs d'impôts courants et différés 4,8 16 241 2 104 Comptes de régularisation et passifs divers 4,9 110 415 71 099 Provisions 4,11 28 945 41 552 Capitaux propres, part du groupe : 549 825 522 940 Capital et réserves liées 308 457 308 457 Réserves consolidées 208 760 165 495 Résultat de l’exercice 32 608 48 988 Total passif et capitaux propres 3 502 174 3 482 037 II. — Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022 (E n milliers d' euros .) Notes 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 5,1 142 703 155 983 Intérêts et charges assimilées 5,1 -36 443 -18 824 Revenus des titres à revenu variable 7 395 6 443 Commissions (produits) 5,2 54 520 60 418 Commissions (charges) 5,2 -21 549 -21 689 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 5,3 53 -1 029 Autres produits d’exploitation bancaire 5,4 54 552 62 763 Autres charges d’exploitation bancaire 5,4 -16 984 -15 734 Produit net bancaire 184 248 228 331 Charges générales d’exploitation -110 946 -163 734 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 4,10 -8 909 -9 193 Résultat brut d’exploitation 64 393 55 404 Coût du risque 5,5 -35 833 -53 742 Résultat d’exploitation 28 560 1 662 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -29 31 127 Ecart d'acquisition - - Résultat courant avant impôt 28 530 32 788 Impôt sur les bénéfices 5,6 4 077 16 199 Participations ne donnant pas le contrôle - - Résultat net des activités poursuivies 32 608 48 988 Activités abandonnées (C-ZAM) - - Résultat net - part du groupe 32 608 48 988 III. — Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022 (En milliers d' euros .) 2022 2021 Résultat net part du groupe 32 608 48 988 Participation ne donnant pas le contrôle - - Ecarts actuariels sur engagements de retraite 694 694 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie recyclable 3 129 3 129 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie non recyclable -2 503 -2 503 Autres éléments du résultat global 1 320 1 320 Total du résultat global 33 928 50 308 Dont Quote-part des propriétaires de la société mère 33 928 50 308 Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - - IV. — Tableau de variation des capitaux propres du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Capital et primes li é es Réserves consolid é es Gains et pertes comptabilis é s directement en capitaux propres Capital Primes Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers Recyclables Actifs financiers non Recyclables Instruments dérivés de couverture Ecarts Actuariels Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2021 après affectation 101 347 207 110 147 083 -1 993 33 065 -3 777 -10 205 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement -1 848 1 848 Distribution Effet des fusions Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires Sous-total -1 848 1 848 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations 330 -2 503 2 799 694 Sous-total 330 - 2 503 2 799 694 Autres variations Résultat Autres variations Sous-total Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2021 101 347 207 110 145 236 185 30 562 -978 -9 511 Affectation du résultat de l'exercice 2021 48 988 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2021 après affectation 101 347 207 110 194 224 185 30 562 -978 -9 511 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement -27 27 Distribution - 15 014 Effet des fusions Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires Sous-total -15 041 27 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations -23 696 -3 375 10 064 1 928 Sous-total -23 696 - 3 375 10 064 1 928 Autres variations Résultat Autres variations Sous-total Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2021 101 347 207 110 179 161 908 27 187 9 086 -7 583 (En milliers d' euros .) Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolides Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2021 après affectation - 472 632 - 472 632 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement - - Distribution Effet des fusions Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires Sous-total - - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations 1 320 1 320 Sous-total 1 320 1 320 Autres variations Résultat 48 988 48 988 48 988 Autres variations - Sous-total 48 988 48 988 48 988 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2021 48 988 522 941 - 522 941 Affectation du résultat de l'exercice 2021 -48 988 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2021 après affectation - 522 941 - 522 941 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement - Distribution -15 014 Effet des fusions Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires Sous-total -15 014 -15 014 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations 9 290 9 290 Sous-total 9 290 9 290 Autres variations Résultat 32 608 32 608 32 608 Autres variations - Sous-total 32 608 32 608 32 608 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2021 32 608 549 825 - 549 825 V. — Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2021 et 2022 (En milliers d' euros .) 2022 2021 Résultat avant impôts 28 530 32 788 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat -174 851 -262 705 Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 8 909 9 036 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 Dotations nettes aux provisions -97 321 -129 524 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - - Perte nette/gain net des activités d'investissement -7 366 -58 113 Produits/charges des activités de financement - - Autres mouvements -79 073 -84 104 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 130 336 68 038 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit 35 261 -81 260 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle 161 082 557 809 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers -66 225 -406 055 Impôts versés 218 -2 456 Augmentation/Diminution nette de la trésorerie générée par l' activité opérationnelle -15 985 -161 879 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations 54 697 154 051 Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles -13 585 -7 638 Augmentation/Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement 41 112 146 413 Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires -15 014 - Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement - - Augmentation/Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement -15 014 - Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée -993 - Augmentation/Diminution nette de la trésorerie 9 120 -15 466 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 134 697 150 163 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 2 849 1 909 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 131 848 148 254 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit - - Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 143 818 134 697 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 84 011 2 849 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 59 806 131 848 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit - - Augmentation / Diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée 9 121 -15 466 VI. — Notes annexes aux états financiers Faits marquants 2022 Gestion plan de carrière Le dispositif “Passerelles Sièges” (GPEC) mis en place en 2021 a pris fin le 31 décembre 2022. Cession de créances des clients en surendettement Carrefour Banque a procédé à la vente d’une partie de ses créances en surendettement pour 6 7 M€ qui était provisionnée à hauteur de 4 8 M€ . Cession de créances Contentieuses Carrefour Banque a procédé à la vente de ses créances contentieuses pour 3 0 M€ qui étaient provisionnées pour 2 2 M€ . Arrêt définitif succursale Carrefour Banca Suite à la décision d’arrêt de l’activité de Carrefour Banca prise en 2021, la radiation définitive de la succursale a pris effet le 31 août 2022. Notes annexes aux états financiers Note 1. – Evolution de l’ activité depuis la fin de l’exercice en France La sortie graduelle de la crise sanitaire en 2021 avait contribué aux premières tensions inflationnistes du fait des goulets d’étranglement sur les chaines de production. En 2022, les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, notamment par la hausse du prix des matières premières, ont fortement alimenté les tensions inflationnistes. Le groupe s’attache à identifier les risques spécifiques associés à cet environnement économique et géopolitique instable. Ces risques spécifiques sont résumés ci-après : Risque lié à l’activité : Le modèle de Carrefour Banque consiste à accompagner et à financer les clients particuliers. En 2022, la confiance des consommateurs s’est détériorée. Les revenus réels disponibles des ménages s’érodent, malgré les mesures de politiques budgétaires mises en place par les gouvernements. La croissance devrait être fragile en France en 2023, avec une inflation encore sensiblement au-dessus des objectifs de stabilité monétaire fixée par la Banque Centrale. Dans ce contexte, la croissance de l’activité de Carrefour Banque devrait être modérée. Risque de liquidité : Les besoins de refinancement sont restés relativement stables sur 2022. Avec le resserrement de la politique monétaire de la BCE, emprunter devient plus cher pour les ménages. Les liquidités se sont renchéries mais sont restées abondantes. En effet, la BCE aura maintenu tout au long de 2022 une politique relativement accommodante en matière de fourniture de liquidités au secteur bancaire pour éviter un coup de frein brutal sur la croissance. Carrefour Banque a conservé un bon accès à la liquidité en 2022, via ses émissions de NeuCP ou de NeuMTN par exemple. Le Groupe a aussi pu renouveler avec succès son opération de titrisation française adossée à des encours de cartes de crédit (30 0 M€ placés auprès d’investisseurs). Le risque de liquidité, mesuré par l’horizon de survie de la banque dans un scenario de fermeture totale des marchés financiers, ressort à 14 mois à fin décembre . Risque de taux : La BCE a enclenché son cycle de resserrement monétaire durant l’été et aura relevé ses principaux directeurs de 250 points de base en 2022. A fin décembre , les taux d’intérêt des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt s’établissaient respectivement à 2,50 %, 2,75 % et 2,00 %. Carrefour Banque conserve une gestion prudente de son risque de taux grâce à une politique d’adossement actif-passif systématique pour les encours de prêts personnels et une couverture dynamique pour les encours de crédit renouvelable. Risque de crédit : L'impact de l'inflation consécutive de la guerre en Ukraine et du renchérissement du coût de l'énergie et l'évolution du surendettement ont été les deux éléments d'attention en matière de risque de crédit pour l'année 2022. L'impact de l'inflation sur le pouvoir d'achat des ménages a été appréhendé dès le début de l'année 2022. Une provision a été comptabilisée pour anticiper les difficultés de paiement des segments de clients les plus fragiles. Cette provision a été actualisée dynamiquement durant l'exercice 2022. Au 31 décembre 2022, une provision de 4. 5 M€ est comptabilisée dans les comptes de Carrefour Banque. La fin des mesures de soutien aux entreprises créées lors de la pandémie (Arrêt des PGE en juin 2022) et l'évolution du nombre des défaillances des entreprises ont été particulièrement suivies dans la perspective d'une hausse des dépôts de surendettement. Carrefour Banque a anticipé ces effets à travers une provision forward looking de 10. 2 M€ au 31 décembre 2022. Note 2 A / Normes comptables applicables La société CARREFOUR BANQUE (ci-après dénommée « la Société » ), société anonyme au capital de 101 346 956.72 €, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 9 avenue du LAC – 91051 Evry cedex. Les états consolidés de l’exercice 2022 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros , monnaie fonctionnelle de la Société. En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre de l’exercice 2022 ont été établis avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 1 er janvier 2022 et qui sont d’application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l’IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/commission/index_fr B / Incidence des changements de méthodes comptables Au 31 décembre 2022, le Groupe n’a procédé à aucun changement de méthodes comptables Note 3. – Résumé des principes comptables appliques par le groupe 3. 1. – Norme IFRS 9. – Instruments financiers La norme IFRS 9 établit les principes de comptabilisation et d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers. La norme IFRS 9 a notamment introduit : une classification des instruments financiers, fondée sur le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments financiers (1 er volet), un modèle de dépréciation des actifs financiers, fondé sur les pertes de crédit attendues, en remplacement du modèle jusqu’alors basé sur les pertes avérées (2 ème volet), et un certain assouplissement des principes de comptabilité de couverture par rapport à la norme IAS39, hors opérations de macro-couverture (3 ème volet). Volet 1 : Classement et évaluation des actifs financiers et des passifs financiers La norme présente un modèle de classement et d’évaluation des actifs financiers, basé sur les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie et sur le modèle économique de gestion de ces actifs. Elle prévoit désormais trois catégories : les actifs financiers évalués au coût amorti ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Ces nouveaux principes de classement et d’évaluation des actifs financiers n’ont pas eu d’incidence significative sur les principes de comptabilisation appliqués par le Groupe, dans la mesure où l’essentiel des actifs financiers, classés antérieurement dans la catégorie « Prêts et créances » , restent comptabilisés au coût amorti, comme détaillé dans le tableau de passage qui résume l’effet de l’application de la norme sur le bilan d’ouverture des états financiers consolidés. les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les prêts et créances à la clientèle sont évalués au coût amorti dès lors qu’ils remplissent les critères établis par la norme IFRS9 en termes de classement et d’évaluation (coût amorti) ; les nouveaux critères définis par la norme étant remplis (caractéristiques SPPI des flux de trésorerie contractuels associés aux prêts et créances sur la clientèle et business model « held to collect » ). Les titres de participation doivent être évalués à leur juste valeur, quelle que soit l'option retenue. S'agissant d'instruments de capitaux propres, ils ne sont pas soumis aux règles de dépréciation énoncées au chapitre 5.5 de la norme IFRS 9 (volet 2 de la norme). Volet 2 : Dépréciation des actifs financiers et provisionnement Le modèle de dépréciation des encours clients a été adapté conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 – Instruments financiers, suivant un processus en deux étapes : classification des encours en classes homogènes de risques, au sens de la probabilité de défaut ; puis modélisation des probabilités de pertes de crédit, sur un horizon de 12 mois ou à maturité (correspondant à l’échéance résiduelle de l'instrument financier) selon la classification retenue. Classification des encours clients Les encours clients sont répartis en trois catégories, en fonction de l'analyse des augmentations significatives du risque de crédit : catégorie 1 : encours sur des débiteurs dont le risque de crédit n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale ; catégorie 2 : encours sur des débiteurs dont la situation financière s’est fragilisée (augmentation significative du risque de crédit) depuis la comptabilisation initiale sans qu’une indication objective de dépréciation (défaut) ait encore été identifiée au niveau individuel ; catégorie 3 : encours sur des débiteurs avec un risque de défaut avéré. Pour les encours clients évalués au coût amorti, la dépréciation est déterminée en application de la méthode générale prévue par IFRS 9 et correspondra : lors de la comptabilisation initiale de l’actif, aux pertes attendues sur les 12 prochains mois ; lorsque le risque de crédit se dégrade, aux pertes attendues en cas de défaut sur la vie totale de l’actif. Augmentation significative du risque de crédit Les principaux critères retenus pour déterminer s'il existe une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et s'il y a lieu de reclasser les actifs de la catégorie 1 à la catégorie 2 sont les suivants : critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 30 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ; critère de renégociation : contrats renégociés avec un retard de paiement inférieur à 30 jours. L’augmentation significative du risque de crédit est appréciée par contrat, avec application du principe de contagion à tous les encours du débiteur considéré. Indication objective de perte de valeur (défaut) Une indication objective de perte de valeur pour les encours remplissant l’un des critères suivants : critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 90 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ; critère de renégociation : contrats renégociés (modification « non substantielle » ) en raison de difficultés significatives du débiteur avec un retard de paiement supérieur à 30 jours ; critère de contentieux : contrats litigieux à la date de clôture ; critère de contagion : tous les contrats d’un même débiteur dont un des contrats répond à l’un des critères de défaut susmentionnés. Les encours clients concernés sont classés dans la catégorie 3. Nouvelle définition du défaut (Guidelines article 178 du règlement (UE) 575/2013) Carrefour Banque a procédé à la mise en œuvre de la nouvelle définition du défaut Ainsi les encours de catégorie 3 y sont maintenus 3 mois supplémentaires avant d’être reclassés en catégorie 2. Les réaménagements des crédits sont classés en catégorie 3, pour une période probatoire de 12 mois avant d’être reclassés en catégorie 2 pendant minimum 24 mois. En cas d’impayé, ces dossiers sont de nouveau classés en catégorie 3 pour 12 mois. Estimation des pertes de crédit attendues Le calcul du montant des pertes attendues s’appuie sur quatre paramètres principaux : la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, le montant de l’exposition en cas de défaut et le taux d’actualisation. Chacun de ces paramètres est calibré selon la segmentation des encours clients – celle-ci étant établie en fonction des produits distribués par chaque entité (prêts personnels, cartes de crédit / crédits renouvelables et crédits affectés) – sur la base des informations historiques et en prenant en compte des éléments de nature prospective. Les pertes de crédit attendues sont calculées sur un horizon de 12 mois pour les encours classés en catégorie 1 et à maturité pour les encours classés en catégories 2 et 3. Pour faire face au risque d’insolvabilité des emprunteurs un dispositif de contrôle de la qualité et de la solvabilité des débiteurs est mis en place : systèmes d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de références passées attestant de la qualité de la contrepartie ; interrogations, quand ils existent, des différents fichiers Banque de France ; gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit. L’activité de crédit est suivie par le département Risque de crédit qui est en charge de l’ensemble de ces suivis et une synthèse des comités de gestion des risques fait l’objet d’une présentation systématique au Conseil d’administration. Volet 3 : Comptabilité de couverture Le Groupe a choisi d’adopter le nouveau modèle général de comptabilité de couverture introduit par IFRS 9, en vertu duquel il doit s’assurer que les relations de couverture sont cohérentes avec ses objectifs et sa stratégie de gestion des risques et adopter une approche plus qualitative et prospective de l’appréciation de l’efficacité de ses couvertures. 3. 2. – Estimations comptables 3.2. 1. – Dépréciations des créances clients Les dépréciations des créances client sont décrites dans le paragraphe note 3.1 IFRS9 volet 2 dépréciations 3.2. 2. – Dépréciations des IDA La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entité fiscale, en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futur dérivées du plan stratégique et les impôts différés passifs existant à la clôture. Les impôts différés actifs dont la recouvrabilité n’est pas considérée comme probable font l’objet d’une dépréciation. Les business plans fiscaux sont basés sur un horizon maximal retenu de 5 ans pour l’activation d’un actif net d’impôt différé. 3.2. 3. – Provision pour risque et charges Les provisions pour risque au titre du risque opérationnel ont été appréciés au regard des évènements de l’année 2022. 3. 3. – Principes de consolidation 3.3. 1. – Périmètre et méthode de consolidation Les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, la Société n’exerçant pas de contrôle conjoint ou d’influence notable sur d’autres entreprises. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle existe lorsque CARREFOUR BANQUE a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l’entité. La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles. Au 31 décembre 2022, le périmètre de consolidation du groupe CARREFOUR BANQUE comprend : la société CARREFOUR BANQUE dont le siège social est domicilié 93 Avenue de Paris à Massy (91 300) et enregistrée avec le SIREN n° 313 811 515. La société CARREFOUR BANQUE représente la société mère au capital de 101 346 956.72 euros ; le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT Revolving » ) à compartiment dénommé « FCT MASTER CREDIT CARDS PASS - EuroTitrisation » est domicilié 41 rue Délizy à Pantin (93 500) et enregistré au RCS de Bobigny N° 352 458 368 00045 ; Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc » ), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il exerce le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures et qu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur la structure pour influer sur le montant de ces rendements. les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ; le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ; le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ; le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité. Au 31 décembre 2022, les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération de défiscalisation ou un groupe d’opérations de défiscalisation similaire n’ont pas été consolidées dans la mesure où CARREFOUR BANQUE ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures. 3.3. 2. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. Elimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où elles sont représentatives d’une perte de valeur. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro. 3.3. 3. – Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisitions Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. A chaque prise de contrôle d’une société ou d’un groupe de sociétés, le Groupe procède à l’identification et à l’évaluation à la juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis. La différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, est comptabilisée en écart d’acquisition. Ce dernier, qui fait l’objet d’un suivi ultérieur au niveau de l’unité génératrice de trésorerie, est comptabilisé directement dans le bilan de l’entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière. Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1 er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants : les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ; lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un écart d’acquisition « complet » ou « partiel » : la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ; dans la méthode de l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ; tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ; en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ; l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ; toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres. En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d'exercice et les augmentations de participation, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Compte tenu de son organisation et de l'interdépendance des flux de trésorerie générés par ses activités « banque » , le Groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d’une seule unité génératrice de trésorerie. En effet, ses activités « banque » relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de CARREFOUR BANQUE, tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs). Evaluation des écarts d’acquisitions Les écarts d’acquisitions sont rattachés en totalité à l’unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe CARREFOUR BANQUE. 3. 4. – Actifs et passifs financiers 3.4. 1. – Actifs financiers non dérivés En application d’IFRS 9 – Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : les actifs financiers évalués au coût amorti ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces actifs. Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de ces actifs et de l’objectif suivant lequel ils ont été acquis (modèle économique de gestion). Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou la vente de l’actif. 3.4.1. 1. – Actifs financiers évalués au coût amorti Les actifs financiers évalués au coût amorti sont des instruments de dette : prêts et créances (encours clients) dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origine directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs font l’objet d’une dépréciation selon les modalités décrites ci-dessous : Elles sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Des dépréciations sont ainsi constituées pour les créances clients présentant un risque de crédit avéré. La méthodologie appliquée aux encours clients est précisée en note 3.2.2 Dépréciation. Carrefour Banque a fait évoluer ses règles comptables sur « les effacements à l’issue » en décembre 2020, afin de se conformer aux normes comptables et aux pratiques courantes des banques françaises. Actuellement, le montant brut « effacements à l’issue » est inscrit au bilan compensé par une provision représentant 100 % du montant brut total. 3.4.1. 2. – Actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Il s’agit d’instruments de dette dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument à la fois dans le but d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs. Ils sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au poste « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur recyclable » et au poste « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur non recyclable » jusqu’à la cession des actifs sous-jacents où elles sont transférées respectivement en résultat et en capitaux propres. Cette catégorie comprend également les investissements dans des instruments de capitaux propres (actions, principalement) sur option irrévocable. Dans ce cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres (autres éléments du résultat global) ne seront pas reclassés en résultat ; seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de participation non consolidés pour lesquels l’option de comptabilisation en « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur non recyclable » a été retenue. La juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée prioritairement par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fiables et observables. Cependant, en l’absence de données de marché observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cotés est le plus souvent évaluée sur la base des projections de flux de trésorerie actualisés ou de l'actif net comptable réévalué, déterminés à partir de paramètres internes (niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur). 3.4.1. 3. – Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Sont classés dans cette catégorie tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût amorti ou dans la catégorie des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action pour lesquels l’option de comptabilisation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global n’a pas été retenue. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat financier. 3.4. 2. – Passifs financiers non dérivés Les passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée des frais de transaction et primes directement imputables à leur émission. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti. Les principaux passifs financiers non dérivés sont les suivants : Dettes financières : le poste « Dettes financières » se composent des emprunts obligataires, des dettes représentées par un titre, compte sur livret, emprunts bancaires, autres titres de créances négociables, certificat de dépôt, dettes fournisseurs et autres créditeurs ; Autres passifs : les autres passifs, comprennent l’ensemble des autres dettes liées à l’exploitation (dettes sociales et fournisseurs d’immobilisations principalement) et les dettes diverses. Les instruments financiers émis par le Groupe CARREFOUR BANQUE sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe. Les détenteurs de ces titres obtiennent du numéraire en contrepartie. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 3.4. 3. – Instruments financiers dérivés Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confronté dans le cadre de ses activités, principalement le risque de taux d’intérêt. Le groupe CARREFOUR BANQUE n’est par nature pas exposé au risque de change. Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Les variations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées selon les modalités décrites ci-dessous. 3.4.3. 1. – Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture La comptabilité de couverture est applicable si et seulement si les conditions suivantes sont réunies : les instruments de couverture et les éléments couverts constituant la relation de couverture sont éligibles à la comptabilité de couverture ; une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès la date de mise en place de l’instrument et l’efficacité de la relation de couverture est démontrée (test qualitatif et prospectif) ; une désignation formelle et une documentation structurée de la relation de couverture ainsi que l'objectif et la stratégie de mise en place de la couverture sont formellement établis au démarrage de la relation de couverture. Carrefour applique deux types de comptabilité de couverture : la couverture de flux de trésorerie et la couverture de juste valeur. Le groupe CARREFOUR BANQUE commercialise deux grandes familles de crédits à la consommation et gère pour ce faire deux types de portefeuilles : les crédits associés à la carte PASS et l’ensemble des prêts personnels distribués auprès de la clientèle. Afin de protéger sa marge financière, une politique de couverture adaptée et spécifique pour chacun d’entre eux a été définie. A ce titre, le groupe CARREFOUR BANQUE utilise des instruments dérivés permettant de limiter l’impact d’une hausse des taux d’intérêts. Couverture de flux de trésorerie Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de flux futurs, les variations de juste valeur correspondant à la partie efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, et ce jusqu’au moment où la transaction couverte affecte le résultat du Groupe. Les variations correspondant à la partie inefficace sont comptabilisées en résultat financier. La réévaluation du dérivé est portée au bilan en valeur de marché en contrepartie des capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Couverture de juste valeur Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur du sous-jacent au titre du risque couvert pour la partie efficace. Les swaps de variabilisation adossés à des obligations à taux fixe sont considérés comme des instruments de couverture de juste valeur. Les passifs financiers couverts par ces swaps sont ajustés de la juste valeur pour la partie couverte. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées par les variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace. Au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021, aucun actif ou passif n’était couvert en juste valeur. La réévaluation du dérivé est inscrite au résultat symétriquement à l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couverture. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. 3.4.3. 2. – Autres instruments dérivés Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Sont concernés les dérivés détenus à des fins de transactions. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et Passifs financiers à la valeur de marché par résultat » . Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et Pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » . Il convient de préciser que, dans un souci de mutualisation des besoins de couverture des entités homologues à la société CARREFOUR BANQUE, c’est-à-dire les services financiers espagnols du groupe CARREFOUR (ci-après dénommés ensembles « les sociétés affiliées » ), le groupe CARREFOUR BANQUE agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des sociétés affiliées, et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Dans ce cadre : le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle ; les instruments de couverture sont principalement des swaps de taux simples ; l’efficacité des couvertures est assurée rétrospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants. Les dérivés sur actions propres désignent les actions de la société consolidante CARREFOUR BANQUE et de ses filiales consolidées par intégration globale. La norme IAS 32 précise les situations dans lesquelles un instrument dérivé sur actions propres doit être comptabilisé comme un instrument de capitaux propres, comme une dette ou comme un instrument financier dérivé (avec comme conséquence, dans ce dernier cas, de devoir être évalué à la juste valeur, avec les changements de celles-ci enregistrés dans le compte de résultat). Les principes retenus par la norme sont les suivants : a) Seuls les instruments dérivés sur actions propres qui se traduisent par l’échange d’une quantité fixe de trésorerie contre un nombre fixe d’actions propres peuvent être enregistrés directement en capitaux propres. Dans ce cas, ils ne sont pas réévalués. b) En cas de règlement sur une base nette, ou lorsque le mode de règlement peut être choisi par une des parties, l’instrument sera traité comme un instrument financier dérivé. Dans ce cas, les variations de valeur de cet instrument sont enregistrées en résultat. c) Enfin, dans le cas où l’instrument dérivé sur actions propres impose le rachat d’actions propres par l’émetteur en échange d’une quantité fixe de trésorerie, il y a apparition d’une dette égale au montant à rembourser. 3.4. 4. – Méthode de détermination de la juste valeur Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation : niveau 1 – Instruments financiers faisant l’objet de prix de marché cotés : ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables ; niveau 2 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables : ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions peuvent être observées, ou encore des instruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ; niveau 3 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables : un instrument est classé en niveau 3 si une part significative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à cette date. Le risque de contrepartie (CVA/DVA) qui consiste à enregistrer un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés est calculé selon des données de marchés observables. Le groupe CARREFOUR BANQUE ne procède pas au calcul de la détermination de la valeur de marché des instruments dérivés. Le groupe récupère auprès de ses contreparties cette valeur de marché. 3.4. 5. – Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat Le groupe CARREFOUR BANQUE présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération des instruments financiers à la juste valeur qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers à la juste valeur par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les dérivés de couverture Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Actifs financiers au coût amorti Les revenus et les charges relatifs aux instruments évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés sont comptabilisés au compte de résultat avec la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. 3.4. 6. – Coût du risque Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit. (cf. 3.1 volet 2 : Dépréciation) 3.4. 7. – Décomptabilisation d’actifs ou passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. 3.4. 8. – Compensation des actifs et passifs financiers Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. 3. 5. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement : aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de 3 à 8 ans. A cet égard, les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet ; aux droits au bail qui ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an ; au fonds commercial qui fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée. L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être utilisés et cesse lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes : Licences et logiciels 3 à 8 ans Matériels informatiques 3 à 5 ans Agencements et installations 5 à 8 ans Autres immobilisations 3 à 10 ans Compte tenu de la nature de ses immobilisations, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise. Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective. Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l’analyse des dispositions contractuelles pour déterminer s’il s’agit d’un contrat de location simple ou d’un contrat de location-financement, c'est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur. Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location financement, sont comptabilisés de la façon suivante : les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien ; la dette correspondante est inscrite au passif du bilan ; les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » . Norme IFRS 1 6. – Contrats de location La norme IFRS 16 a remplacé à partir du 1 er janvier 2019 la norme IAS 17 – Contrats de location et ses interprétations, établit les principes de comptabilisation des contrats de location et introduit des modifications importantes pour la comptabilisation des contrats par le preneur, en supprimant pour ces derniers la distinction entre contrats de location simple et contrats de location financement. En application de la nouvelle norme, tous les contrats de location sont comptabilisés au bilan, par la constatation d’un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué, en contrepartie d’une dette locative correspondant à la valeur actualisée des loyers à payer sur la durée raisonnablement certaine de location. IFRS 16 affecte également la présentation de ces opérations au compte de résultat (comptabilisation d’une charge d’amortissements et d’une charge d’intérêts, en remplacement de la charge de loyers) et au tableau des flux de trésorerie (les paiements locatifs, représentatifs du paiement des intérêts et du remboursement de la dette, affecte les flux de financement). Le Groupe applique les deux exemptions proposées par la norme concernant les biens de faible valeur ainsi que les contrats de courte durée (durée inférieure ou égale à 12 mois). 3. 6. – Avantages au personnel Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté, compte épargne temps…) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…). Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations définies). Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues. Régimes à prestations définies Le groupe CARREFOUR BANQUE provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe. Cet engagement est calculé annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que l’augmentation des salaires, l’âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié. L’entrée en vigueur de la norme IAS19 révisée au 1 er janvier 2014 implique la disparition de la méthode dite du « corridor » . Le groupe a donc constaté dans les capitaux propres sans jamais affecter le résultat les écarts actuariels non amortis et tous les services passés non encore reconnus. Paiements fondés sur des actions Compte tenu de leur impact négligeable, les paiements fondés sur des actions ne sont pas comptabilisés dans les Etats Financiers du groupe CARREFOUR BANQUE. 3. 7. – Information sectorielle Compte tenu de son organisation et de son reporting interne, le groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d'un seul segment opérationnel et la zone géographique concernée est la France. 3. 8. – Provisions de passifs Autres provisions Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » , les provisions sont comptabilisées à la date de clôture, si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif. 3. 9. – Impôt courant et différé La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Un impôt différé est calculé, selon la méthode bilancielle, pour toutes les différences temporelles existantes entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs (sauf exceptions spécifiquement prévues par IAS 12). L’évaluation des impôts différés est faite en appliquant la méthode du report variable et repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future parait probable. La charge comptabilisée en France au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est également classée en impôt sur le résultat dans la mesure où le Groupe considère qu’elle répond à la définition donnée par la norme IAS 12. IFRIC 2 3. – Incertitude relative aux traitements fiscaux L’application d’IFRIC 23 n’a pas conduit à des modifications dans les évaluations des incertitudes fiscales appliquées par le Groupe jusqu'à présent. En revanche, les risques fiscaux relatifs à l’impôt sur le résultat, précédemment classés dans la catégorie des provisions, sont désormais présentés séparément dans les dettes fiscales courantes ou non courantes en fonction de leur échéance – parts à moins d’un an et à plus d’un an (Conformément à la décision de l’IFRS IC de septembre 2020). 3.1 0. – Tableau de flux de trésorerie Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générées par l’activité opérationnelle enregistrent principalement les flux de trésorerie générés par les activités du groupe CARREFOUR BANQUE, les opérations avec les établissements de crédit, les opérations avec la clientèle et les opérations liées aux dettes représentées par un titre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent principalement des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions d'actifs financiers, aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ainsi qu'aux entrées et aux sorties de périmètre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent principalement les encaissements et les décaissements provenant des opérations réalisées avec les actionnaires (distributions de dividendes en numéraire et augmentations de capital en numéraire). Les augmentations de capital correspondant à la rémunération d'opérations d'apports sont exclues du tableau des flux de trésorerie dès lors qu'elles ont la nature de flux non monétaires. Note 4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022 4. 1. – Actifs , passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs enregistrés en juste valeur par résultat, d’un montant de 43.4 millions d’ euros au titre de l’exercice 2022, correspondent à la juste valeur positive des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC, tandis que les passifs enregistrés à la juste valeur par résultat, d’un montant de 43.5 millions d’ euros , correspondent, quant à eux, à la juste valeur négative des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC. CARREFOUR BANQUE accorde une ligne de crédit à l’entité espagnole Servicios Financieros Carrefour (non consolidée) et de ce fait, contracte des swaps sur le marché et les retourne auprès de cette entité. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - Instruments financiers dérivés 43 359 - 43 359 3 406 - 3 406 Instruments dérivés 43 359 - 43 359 3 406 - 3 406 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 43 359 - 43 359 3 406 - 3 406 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés 43 477 - 43 477 3 477 - 3 477 Instruments dérivés 43 477 - 43 477 3 477 - 3 477 Autres instruments dérivés - - - - - - Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 43 477 - 43 477 3 477 - 3 477 4. 2. – Actifs financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture et de hors couvertures. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnels Juste valeur Notionnels Juste valeur Couvertures de flux de trésorerie 693 000 -20 113 860 500 -4 443 Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif 370 000 -34 213 680 000 -5 319 Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif 323 000 14 100 180 500 876,23 Couvertures de juste valeur - - - -1 935 Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif - - - -1 935 Dérivés utilisés en couverture 693 000 -20 113 860 500 -6 377 Dérivés utilisés hors couverture 933 000 -7 971 919 000 -72 Instruments dérivés actifs 0 3 402 Instruments dérivés passifs -7 971 -3 475 Risque de contrepartie 1 626 000 685 1 779 500 -181 Instrument dérivé passif CVA -293 -216 Instrument dérivé actif DVA 979 36 Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré. 4. 3. – Actifs financiers à la juste valeur par OCI (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 29 924 - 29 924 82 107 - 82 107 Titres de Participation non consolidés 29 923 - 29 923 33 373 - 33 373 Autres actifs financiers 1 - 1 48 733 - 48 733 Total des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 29 924 - 29 924 82 107 - 82 107 Les actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI concernent les titres non consolidés de Servicios Financieros Carrefour (SFC). Le Fond HQLA Lyxor a été cédé courant 2022. 4. 4. – Mesure de la valeur de marché des instruments financiers La répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché est présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS7 hors CVA et DVA. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction - 43 359 - 43 359 3 406 - - 3 406 Instruments financiers dérivés de couverture - 15 078 - 15 078 - 912 - 912 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 29 924 - - 29 924 82 107 - - 82 107 Passifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction - 43 477 - 43 477 3 477 - - 3 477 Instruments financiers dérivés de couverture - 34 506 - 34 506 - 7 470 - 7 470 4. 5. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à vue 91 458 152 688 Prêts 1 254 264 1 302 914 Dépôt à terme 25 000 25 000 Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit 1 370 721 1 480 602 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à vue 31 653 20 842 Emprunts 320 079 360 006 Total des dettes envers les établissements de crédit 351 732 380 848 4. 6. – Prêts , créances et dettes sur la clientèle Prêts consentis et créances sur la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 107 536 207 815 Prêts consentis à la clientèle 1 224 185 1 216 327 Opérations de location-financement - - Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation 1 331 721 1 424 142 Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle 106 599 187 696 Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation 1 225 122 1 236 446 Tableau de variation des prêts et créances sur la clientèle IFRS9 (En milliers d' euros .) Stage 1 Encours sains Stage 2 Encours présentant une dégradation significative du risque crédit Stage 3 Encours en défaut Total Encours brut au 01 janvier 2022 1 105 514 110 813 207 815 1 424 142 Transferts Au Stage 1 - -6 429 9 903 3 474 Au Stage 2 -1 608 - 1 738 130 Au Stage 3 -10 238 -5 518 - -15 756 Nouveaux actifs financiers créés ou achetés 401 769 10 397 10 809 422 975 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte -338 819 -34 718 -2 017 -375 554 Passages à perte -2 284 -17 968 -136 830 -157 082 Changements dus à des modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation -6 953 1 815 7 762 2 625 Autres ajustements 126 18 287 8 354 26 767 Fusion - - - - Encours brut au 31 décembre 2022 1 147 507 76 679 107 535 1 331 721 Tableau de variation des dépréciations des prêts et créances sur la clientèle IFRS9 (En milliers d' euros .) Stage 1 Encours sains Stage 2 Encours présentant une dégradation significative du risque crédit Stage 3 Encours en défaut Provision pour risque de crédit sur engagements hors-bilan Total Dépréciation encours au 01 janvier 2022 -19 076 -24 756 -139 865 - 2 216 - 185 912 Transferts Au Stage 1 - -506 3 417 2 911 Au Stage 2 83 - 2 362 2 444 Au Stage 3 -106 - 1 966 - - 2 072 Nouveaux actifs financiers créés ou achetés - 4 114 - 2 435 - 4 066 - 10 615 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte 13 330 20 672 78 621 112 623 Passages à perte - - - - Changements dus à des modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation - Changements dans les modèles / paramètres de risque - 6 375 -15 908 - 8 111 - 30 394 Autres ajustements - 2 090 12 106 - 7 817 225 2 424 Fusion - - - - - Dépréciation Encours au 31 décembre 2022 -18 347 -12 793 - 75 459 - 1 991 - 108 590 Dettes envers la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 13 831 13 608 Comptes à terme et assimilés - - Autres comptes créditeurs 1 960 2 512 Comptes d'épargne à régime spécial 277 003 301 281 Total des dettes envers la clientèle 292 794 317 401 4. 7. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Certificats de dépôt 593 000 79 000 Autres titres de créances négociables 418 732 491 798 Emprunt obligataire 1 062 480 1 564 277 Total des dettes représentées par un titre 2 074 211 2 135 075 4. 8. – Impôts courants et différés La charge d’impôt de l’exercice comprend la charge d’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Elle intègre le montant comptabilisé en France au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dans la mesure où le Groupe considère que cette dernière répond à la définition d’un impôt sur le résultat donnée par la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts courants 248 3 768 Impôts différés 72 392 58 229 Actifs d'impôts courants et différés 72 639 61 997 Impôts courants - 5 575 Impôts différés 16 241 2 104 Passifs d'impôts courants et différés 16 241 7 679 Variation des impôts différés au cours de la période (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts différés nets en début de période 56 125 45 776 Produits d'impôts différés (note 5.7) 4 256 13 854 Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers - - Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture -3 505 -875 Variation des parités monétaires et divers -726 -2 630 Impôts différés nets en fin de période 56 150 56 125 La hausse des impôts différés résulte de la prise en compte des dépréciations sur déficits fiscaux reportables et sur différences temporaires constatés à la clôture de l'exercice. Ventilation des impôts différés nets par origine (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers disponibles à la vente - - Réserve latente de location-financement - - Provisions pour engagements sociaux 5 308 5 109 Provisions pour risque de crédit 36 122 55 876 Autres éléments -33 876 -47 986 Déficits fiscaux reportables 48 596 43 126 Impôts différés nets 56 150 56 125 Dont Impôts différés actifs 72 392 58 229 Impôts différés passifs 16 241 2 104 4. 9. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeurs à l’encaissement 56 263 36 086 Charges constatées d’avance 22 889 19 563 Produits à recevoir 17 716 8 410 Autres comptes de régularisation 629 3 649 Débiteurs divers groupe 15 712 11 650 Autres débiteurs divers 17 823 8 937 Total des comptes de régularisation et actifs divers 131 032 88 296 Charges à payer 1 263 726 Produits constatés d’avance 13 916 14 491 Valeurs à l’encaissement 8 553 6 894 Créditeurs divers groupe 29 678 5 596 Impôts et taxes 1 309 533 Dettes sociales 16 408 15 038 Fournisseurs 30 367 27 227 Autres créditeurs divers 8 922 594 Total des comptes de régularisation et passifs divers 110 416 71 099 4.1 0. – Immobilisations d’exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Immeubles de placement - - - - - - Terrains et constructions - - - - - - Equipement, Mobilier, Installations 16 420 14 411 2 009 16 399 13 906 2 494 Biens mobiliers donnés en location - - - - - - Autres immobilisations 1 107 684 424 1 558 854 704 Immobilisations corporelles 17 527 15 094 2 433 17 957 14 759 3 198 Logiciels informatiques acquis et produits par l'entreprise 101 076 57 090 43 986 103 360 68 755 34 605 Autres immobilisations incorporelles 69 853 - 69 853 73 600 - 73 600 Immobilisations incorporelles 170 929 57 090 113 839 176 960 68 755 108 205 Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier les droits au bail et la relation clientèle. Pour la réalisation des tests de dépréciation, le droit au bail est valorisé comme la somme des différences entre le loyer au prix du marché et le loyer payé sur la durée résiduelle du bail actualisé au taux de rendement du marché. Au 31 décembre 2022, les tests de dépréciations portant sur ces actifs pris individuellement, effectués selon les modalités définies au paragraphe 3.5 relatif aux immobilisations, n’ont pas donné lieu à dépréciation. (cf. note 3.5 : Norme IFRS16) Amortissements et provisions Le montant net des dotations et reprises d’amortissements des immobilisations corporelles au cours de l’exercice 2022 correspond à 15 millions d’ euros contre 15 millions d’ euros au titre de l’exercice 2021, et le montant net des dotations et reprises d’amortissement des immobilisations incorporelles correspond à 57 millions d’ euros en 2022. Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location. 4.1 1. – Provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Dotation Reprise Autres mouvements 31/12/2022 Avantage au personnel 10 198 1 225 -130 -2 960 8 333 Provision restructuration 11 632 - - 5 415 -1 226 4 991 Provision risque sociaux 1 535 199 -395 -1 1 337 Provision risque légaux - - - - - Provision IFRS9 Hors Bilan 2 216 - -225 - 1 990 Autres provisions 15 972 - - 9 844 6 166 12 294 Total des provisions 41 552 1 198 - 15 784 1 978 28 945 La provision restructuration a diminué lié à l’utilisation de la provision de la gestion des plans de carrière, les autres provisions comprennent la reprise d’une provision pour risque au titre du risque opérationnel sur des transactions frauduleuses. Note 5. – Notes relatives au compte de résultat au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022 5. 1. – Produits et charges d’intérêts (En milliers d' euros .) 2022 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec la clientèle 107 339 790 105 246 132 172 805 131 367 Comptes et prêts / emprunts 107 339 790 105 246 132 172 805 131 367 Opérations interbancaires 13 956 291 13 665 8 938 385 8 553 Comptes et prêts / emprunts 13 956 291 13 665 8 938 385 8 553 Opérations de pensions - - - - - - Emprunts émis par le groupe 1 999 1 825 174 2 641 1 825 816 Instruments de couverture de résultats futurs 19 409 33 529 -14 120 12 232 15 798 -3 566 Autres intérêts et produits/charges assimilés - 8 -8 - 11,48 -11,48 Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 142 703 36 443 104 958 155 983 18 824 137 158 5. 2. – Produits et charges de commissions Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 54.5 millions et 21.6 millions d’ euros pour l’exercice 2022 contre un produit de 60.4 millions et 21.7 millions d’ euros pour l’exercice 2021. 5. 3. – Gains ou pertes sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat Les gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans les « produits et charges d’intérêts » (note 5.1). (En milliers d' euros .) 2022 2021 Portefeuille de transaction 8 4 Instrument de dette - - Autres instruments financiers dérivés 8 4 Variation Juste valeur - partie inefficace - - Couverture de juste valeur -78 173 Pertes sur les éléments de couvertures - - Gains sur les instruments couverts -78 173 Couverture de flux de trésorerie - - Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace - - Résultat risque de contrepartie sur instruments dérivés -77 -3 Réévaluation des positions de change - - Total -147 174 5. 4. – Produits et charges des activités bancaires (En milliers d' euros .) 2022 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Quote-part sur opérations d’exploitation faites en commun 47 097 9 587 37 511 55 083 10 077 45 005 Charges refacturées à des sociétés du groupe 5 768 - 5 768 5 923 - 5 923 Autres produits et charges d’exploitation bancaires 1 687 7 397 -5 711 1 758 5 657 -3 899 Produits nets de l’activité d’assurance - - - - - - Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 54 552 16 984 37 568 62 763 15 734 47 029 5. 5. – Coût du risque Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe. Evènements majeurs à noter sur l’année 2022 : Une amélioration des suivis des scores clients afin d’optimiser leur performance, Une gestion du recouvrement optimisée avec un raccourcissement de la gestion en Recouvrement Amiable, et Une prise en charge personnalisée dès le 1 er impayé sur les profils les plus à risque. Coût du risque de la période (En milliers d' euros .) 2022 2021 Reprises nettes aux dépréciations 77 323 141 820 Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations -113 156 -195 562 Total du coût du risque de la période -35 833 -53 742 Coût du risque de la période par nature d'actifs (En milliers d' euros .) 2022 2021 Prêts et créances sur les établissements de crédit - - Prêts et créances sur la clientèle -35 833 -53 742 Autres actifs - - Total du coût du risque de la période -35 833 -53 742 Dépréciations constituées au titre du risque de crédit (En milliers d' euros .) 2022 2021 Total des dépréciations constituées en début de période 206 935 348 756 Reprises nettes aux dépréciations -77 323 -141 820 Autres mouvements liés aux entrées de périmètre - - Impact brut IFRS9 Dépréciation d'Actifs - - Impact brut IFRS9 Dépréciation Hors Bilan - - Total des dépréciations constituées en fin de période 129 613 206 935 Dépréciations constituées par nature d'actifs (En milliers d' euros .) 2022 2021 Dépréciations des actifs Prêts et créances sur la clientèle 129 613 206 935 Autres actifs - - Total des dépréciations et provisions constituées 129 613 206 935 La reprise nette comprend les effacements à l’issue et la reprise de provision liée à la vente des encours de surendettemement 5. 6. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 2022 2021 Impôt sur les bénéfices 178 -2 345 Impôts différés -4 255 -13 855 Total -4 077 -16 199 (En milliers d' euros .) 2022 2021 Résultat courant avant impôt 28 530 32 788 Taux normatif 25,83 % 25,83 % Surtaxes 4,70 % 4,70 % Impôt théorique 7 369 8 469 Eléments imposés à taux réduit Net des réintégrations/déductions -11 087 -36 334 Taxes assimilées à l’impôt 0 0 Autres -360 11 666 Charge d'impôt sur les bénéfices -4 078 -16 199 Dont Charge d'impôt courant de l'exercice 178 -2 345 Produit d'impôt différé de l'exercice (note 4.8) -4 255 -13 855 Note 6. – Exposition aux risques et ratios réglementaires 6. 1. – Présentation synthétique des risques Le groupe CARREFOUR BANQUE exerce une activité spécialisée de crédits à la consommation destinés aux particuliers. Le groupe distribue deux grandes familles de crédits à la consommation : les crédits associés à la carte PASS Mastercard et l’ensemble des prêts personnels (véhicules neufs ou d’occasion, moto, travaux, trésorerie, consolidation de dettes interne, externes, crédits affectés …). Les principaux risques identifiés par CARREFOUR BANQUE sont les suivants : Risque de taux : Le risque de taux susceptible d’affecter Carrefour Banque serait une augmentation plus rapide des taux de ses dettes par rapport aux taux de financement des dossiers clients. En effet, l’évolution défavorable des taux d’intérêt serait susceptible d’affecter la rentabilité de Carrefour Banque et, en conséquence, sa capacité de remboursement de ses dettes ; Risque de marché : Le risque de marché est le risque de perte qui pourrait résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Ce risque peut porter sur le cours des actions, les taux de change et les autres produits financiers ; Risque de liquidité : Le risque de liquidité est le risque pour l’entreprise de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ; Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie est le risque encouru si le refinancement et/ou les opérations de dérivés sont concentrés sur un panel de contreparties très limité ; Risques de solvabilité : La solvabilité témoigne de la capacité de Carrefour Banque à pouvoir assurer l'avenir à relativement long terme sans se trouver en défaut de paiement. Le risque sous-jacent pour nos clients : si ceux-ci n'encourent aucun risque financier en cas de faillite de Carrefour Banque, il n’en est pas de même en matière d’épargne bilancielle ; Risque de crédit : Le risque de crédit au sein de Carrefour Banque est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. L’insolvabilité des emprunteurs auxquels la société a consenti des fonds est l’un des principaux risques affectant l’activité ; Risque de non continuité d’activité : Le risque de non continuité d’activité est le risque encouru si les prestataires sont défaillants sans dispositif de back up ou PCA (Plan de Continuité d’Activité), si les outils ne sont pas disponibles et non couverts par des PCA / PRA (Plan de Reprise d’Activité) réguliers, si les équipes ne sont pas disponibles et non couverts par des dispositifs de back up ou d’externalisation des opérations clé, si les locaux ne sont pas accessibles et ne sont pas couverts par un ou plusieurs sites de repli ; Risque informatique : Ce risque concerne tous les aspects relatifs aux systèmes informatiques, à leur continuité ainsi qu’à leur sécurité (protection des informations, procédures de gestion de crise, stabilité de l’infrastructure …) ; Risque de fraude externe : Carrefour banque a identifié plusieurs types de fraudes externes pouvant impacter ses activités : l’utilisation frauduleuse de la carte, l’usurpation d’identité, la fraude documentaire … Risque de non-maîtrise des processus externalisés : Pour chaque service externalisé, un contrat et un SLA (Service Level Agreement) est formalisé afin d’assurer dans un cadre contractuel les obligations de la société, y compris en matière de continuité de ses services. Les risques inhérents à l’externalisation sont : la sous performance, la défaillance du prestataire, la dépendance, la perte de contrôle de l’activité sous-traitée ou de savoir-faire, contrat mal négocié… ; Risque juridique : Le risque juridique susceptible d’impacter Carrefour banque se définit principalement comme le risque que la rédaction et l’interprétation d’un contrat liant Carrefour Banque à une contrepartie (clients ou prestataires de services) génère des pertes financières ou engendre une augmentation non désirée des engagements de Carrefour Banque ; Risque de stratégie : Le risque de stratégie couvre l’impact négatif de ne pas être dans la capacité de réaliser ses objectifs stratégiques. De plus, le Conseil d’Administration, dans sa fonction de supervision de la Direction, assure le suivi régulier de la réalisation des objectifs stratégiques ; Risque de réputation : Le risque de réputation est défini comme la perte de valeur de Carrefour Banque ou l’impact sur les revenus et le capital en général qui se produiraient suite à des évènements qui pourraient porter atteinte à sa réputation ou à ses produits ; Risque de non-conformité : il s'agit du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l'organe de surveillance. Carrefour Banque est soumis et applique le règlement 575/2013 du Parlement Européen en termes d’obligation réglementaire. 6. 2. – Risque de crédit Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. L’insolvabilité des emprunteurs auxquels la société a consenti des fonds est l’un des principaux risques affectant l’activité. A cet effet, CARREFOUR BANQUE s’est tout particulièrement dotée de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité de ses clients tels que : un système d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de référence passées attestant de la qualité de la contrepartie et procède également à la vérification des fichiers négatifs ; ainsi que la prise compte des évènements liés à la crise en Ukraine et aux effets d’inflation en découlant ; une gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; l a mise en place de cession en flux des outils de suivi permanent du risque de crédit. Les provisions assurant la couverture du risque de crédit sont constituées conformément aux règles comptables en vigueur. Gestion du risque de crédit Dispositif de sélection des opérations Le groupe CARREFOUR BANQUE possède son propre réseau de distribution. Les vendeurs du réseau, qui sont formés et sensibilisés aux problématiques liées à la prévention du surendettement et au risque d’exclusion financière, effectuent l’octroi des crédits sur la base de scores et de systèmes experts. L’organisation Renforcement de la direction des risques en créant une direction des risques et de la coordination du contrôle interne. Cette direction regroupe : 1. le risque de crédit : En charge de la politique d'acceptation, de la gestion des outils d’aide à la décision en matière d’octroi et gestion des dossiers en termes d’orientation des créances en impayés, des estimation des taux de provisionnement (servant de base au calcul du coût du risque incombant à la direction financière), du contrôle de la qualité des actifs sous-jacents, dans le cadre des opérations de titrisation ; 2. les risques opérationnels et la cartographie des risques : En charge de la création et du maintien de la cartographie des risques et du processus de suivis et de recensements des risques opérationnels ; 3. le contrôle permanent de niveau 2 : En charge de la mise en place du plan de contrôle de niveau 2, de son exécution et de l'accompagnement des métiers dans le contrôle de niveau 1 ; 4. la conformité : En charge de veiller à la sécurité financière, au contrôle des PECI, à la protection des intérêts du client, des règles de déontologie et de la veille réglementaire ; 5. la prévention de la fraude et LCBFT : En charge d'établir les règles et le suivi des dispositifs de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce renforcement participe de la volonté de Carrefour Banque de mieux maitriser ses risques tout en protégeant les intérêts de la clientèle et en respectant les réglementations en vigueur. Dispositif de mesure et de surveillance des risques Une gouvernance du risque au travers : d’un comité de « gestion des risques crédit » : tenu tous les trimestres, avec comme participants : le Directeur administratif et financier, la Direction opérationnelle, les directeurs commerciaux, les équipes risques, financiers et marketing, la conformité, le contrôle permanent ; cette instance décisionnelle statue sur les questions opérationnelles relatives à la maîtrise du risque de crédit : elle définit les indicateurs de suivi du risque de crédit, valide les critères d’accélération et sert d’alerte et d’information ; son rôle est précisé dans la politique de gestion des risques ; du comité Risque Carrefour Banque BNPP PF : tenu tous les trimestres avec la direction des grands partenaires de BNPP PF et la direction risque Carrefour Banque. Cette instance permet d’effectuer des benchmarks sur les évolutions des indicateurs risque et de commenter les performances du recouvrement amiable et judiciaire ; du Conseil d’Administration : tenu 4 fois par an, présentation à chaque Conseil de l’évolution du risque ainsi que des plans d’actions liés à la maîtrise du risque crédit (mesures préventives et curatives). La surveillance du risque au travers des indicateurs de suivi des risques : suivi mensuel du taux d’impayés sur stock d’encours suivi mensuel de l’acceptation : taux de dossiers acceptés avec un zoom entre la décision du système expert et la décision du conseiller, par produit, par vendeur ; suivi mensuel du NRO (Niveau de risque à l’octroi) par produit, par vendeur et conseiller, en nombre et en montant avec diffusion aux vendeurs des listes des dossiers montés au surendettement de moins de 3 mois ; suivi du profil de la demande, de la transformation de la demande (décision système expert et décision vendeur) et du risque générationnel ; suivi mensuel des « refus-repris » par vendeur, par produit, par motif (décision système croisée avec décision des attachés commerciaux) : hors score, hors budget, hors norme… : l’objectif est de comprendre l’évolution des refus repris afin d’identifier les besoins en formation, les motifs de reprises ou revoir si le système n’est pas restrictif. Depuis 2008, l’argumentation de l’acceptation d’un dossier « refus repris » est obligatoire sur le système d’information ; suivi mensuel de la charge du risque, des dépôts de surendettement, des orientations PRP et des encours compromis, des transmissions contentieux et des encaissements en fonction du partenaire contentieux ; suivi journalier des efficacités recouvrement interne (nombre d’appels émis et reçus, % régularisations …) par chargé de clientèle, par chef de groupe, par phase mis à disposition des équipes via « la météo du risque » et externe. Exigences liées à l'utilisation des systèmes de notations internes pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit La direction des risques a pris la décision, après accord de l’ACPR de revenir en méthode standard depuis 02/2021. Encours sains La norme IFRS9 permet de distinguer les encours sains, des encours dit restructurés (reports et des refinancements de crédit total et partiel). Encours douteux Le tableau ci-dessous présente le stock des encours douteux, ainsi que les provisions constituées. (En milliers d' euros .) 2022 2021 Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Prêts et créances sur la clientèle 107 536 75 459 28 077 207 815 143 865 63 950 Total des encours douteux 107 536 79 459 28 077 207 815 143 865 63 950 Echéancier des encours douteux (En milliers d' euros .) Au 31 décembre 2022 Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 64 506 10 523 2 461 2 071 27 975 107 536 Dépréciation créances douteuses 52 135 2 235 1 373 1 338 18 377 75 459 Encours douteux par échéance 12 371 8 288 1 087 734 9 597 32 077 (En milliers d' euros .) Au 31 décembre 2021 Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 89 902 19 932 2 366 12 728 82 886 207 814 Dépréciation créances douteuses 50 113 2 506 1 253 9 389 80 603 143 865 Encours douteux par échéance 39 789 17 426 1 112 3 339 2 283 63 950 6. 3. – Risque de taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire Cadre général de la gestion du risque de taux Carrefour Banque a deux principaux portefeuilles clients libellés en euros , le prêt personnel et le crédit renouvelable pour lesquels une couverture de taux spécifique est effectuée. Au titre du prêt personnel, Carrefour Banque vise une couverture de taux qui a le même profil d’amortissement que l’actif client observée en situation statique. Au titre du crédit renouvelable, le taux de couverture client observée en situation dynamique sur 4 ans est encadré par une fourchette de limite haute et basse. L’objectif recherché est une immunisation de la marge financière en utilisant notamment des produits dérivés d’échange de taux d’intérêt dit « Vanille » . Le risque de taux est piloté au travers d’un comité de risque mensuel. Ce comité permet notamment de déterminer les indicateurs pertinents ainsi que les limites à respecter. 6. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité du groupe Carrefour Banque est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale s’inscrivant dans la politique générale du Groupe. La situation de refinancement est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires. La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants : Une sécurité de refinancement qui s’appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de trésorerie en comparant la projection des engagements reçus (en version dite statique ou dynamique) à la projection des encours clients en situation dynamique ; Une conformité aux ratios de liquidité Bâle III ; Une diversification des sources de refinancement obligataire, titrisation, titres de créances négociables, épargne bilancielle ; Un back up de liquidité suffisant. Note 7. – Rémunération et avantages consentis au personnel 7. 1. – Frais de personnel Le montant des frais de personnel s’élève à 46.3 millions d’ euros sur l’exercice 2022 contre 53.8 millions d’ euros sur l’exercice 2021. La variation s’explique principalement par la mise en place de la GPEC au mois de mai et la sortie de la filiale Belge en 2021. Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation, s’élèvent à 30 millions d’ euros (34 millions d’ euros en 2021), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges sociales à 16,2 millions d’ euros (19.8 millions d’ euros en 2021), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 3.3 millions d’ euros (3.7 millions d’ euros en 2021). 7. 2. – Avantages postérieurs à l’emploi Le coût des régimes à prestations définies est déterminé à la clôture de chaque exercice selon la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite. Les régimes à prestations définies du Groupe concernent les indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite. En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la retraite, exprimée en nombre de mois de salaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédents le départ en retraite) et fonction de l’ancienneté dans le Groupe. Charge nette de l’exercice (En milliers d' euros .) 2022 2021 Coûts des services rendus 797 -732 Coûts financiers 89 53 Rendement attendu des actifs de couverture - - Amortissements des écarts actuariels - - Autres éléments -36 8 Charges (produits) 850 -671 Evolution de la provision (En milliers d' euros .) Total Provision au 31 décembre 2021 -2 378 Impact au compte de résultat 850 Effet périmètre 2 543 Prestations payées directement par l'employeur -101 Autres -66 Provision au 31 décembre 2022 848 La provision est en diminution liée au changement de méthode suite à la décision de l’IFRIC Evaluation de la dette actuarielle Obligation (En milliers d' euros .) Total Defined Benefits Obligations (DBO) au 31 décembre 2021 10 198 Provision 848 Juste valeur des actifs de couverture - Obligation brute 848 Ecarts actuariels 7 485 Defined Benefits Obligations (DBO) au 31 décembre 2022 8 333 Hypothèses actuarielles Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous Caractéristiques 2022 2021 Age de départ à la retraite 60 - 65 ans 60 - 65 ans Evolution des salaires 2,25 % 2,0 % Taux de charges sociales 56 % 56 % Taux d'actualisation 3,80 % 0,80 % 7. 3. – Autres avantages à long terme Le Groupe permet à ses salariés d’épargner des jours de congés dans un compte épargne-temps (CET). Les provisions CET au titre des exercices 2022 et 2021 s’élèvent respectivement à 1.3 million d’ euros et à 1.4 million d’ euros pour chacune des années. 7. 4. – Rémunération des dirigeants La rémunération des principaux dirigeants allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 1.803 million d' euros pour l'exercice 2022, contre 1.554 million d' euros pour l'exercice 2021. Note 8. – Engagements de financement et de garantie 8. 1. – Engagements de financement Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe : (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financements donnés - Aux établissements de crédit 704 000 549 000 Engagements de couverture 704 000 549 000 - A la clientèle 1 950 335 1 943 216 Ouverture de crédits confirmés 1 950 335 1 943 216 Engagements de couverture - - Autres engagements en faveur de la clientèle - - Nantissement 2 468 2 179 - Sur titres 414 000 414 000 Total des engagements de financements donnés 3 070 804 2 908 395 Engagements de financements reçus - Des établissements de crédit 3 402 000 3 470 500 Engagements de couverture 1 777 000 1 845 500 Engagements au titre des refinancements disponibles 1 625 000 1 625 000 Total des engagements de financements reçus 3 402 000 3 470 500 8. 2. – Engagements de garantie donnés et reçus par signature (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit - - D'ordre de la clientèle 3 339 3 478 - Cautions administratives et fiscales et autres cautions 3 339 3 478 Total des engagements de garantie donnés 3 339 3 478 Engagements de garantie reçus Cautions reçues 115 115 Total des engagements de garantie reçus 115 115 8. 3. – Autres engagements de garantie Instruments financiers donnés en garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Titres donnés en garantie - - Instruments financiers reçus en garantie Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021. Note 9. – Informations complémentaires 9. 1. – Evolution du capital Au 31 décembre 2022, le capital de la société CARREFOUR BANQUE est constitué de 6 614 184 actions de 15,3 euros de nominal chacune entièrement libérées et est détenu à hauteur de 60 % par Carrefour SA et 40 % par BNP Paribas Personal Finance SA. 89 828 nouvelles actions ont été émises suite à l’exercice des BSA de BNP Paribas Personal Finance au 29 mai 2015 représentant une augmentation de capital de 1,4 millions d’ euros . Pour rappel, au cours de l’année 2010, 506 148 actions nouvelles représentant un montant nominal de 7,8 millions d’ euros avaient été émises suite aux opérations d’acquisitions et opérations d’apports des stands financiers et assurances dans le cadre d’un projet visant à rassembler au sein de la société CARREFOUR BANQUE les réseaux de distribution des produits bancaires et d’assurances antérieurement portés par différentes entités juridiques du groupe CARREFOUR (dont 358 181 actions émises pour 5,5 millions d’ euros en rémunération des apports des stands financiers). 9. 2. – Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales Le Groupe Carrefour Banque n’a pas d’intérêts minoritaires dans ses comptes consolidés. 9. 3. – Regroupement d’entreprises Aucun regroupement d’entreprises n’a été opéré en 2022. 9. 4. – Relations avec les autres parties liées Les transactions opérées entre le groupe CARREFOUR BANQUE et les parties qui lui sont liées, les groupes CARREFOUR et BNPP PF, sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Les tableaux ci-après présentent les encours existants en fin de période ainsi que les éléments de résultat liés aux opérations réalisées avec les autres sociétés des groupes CARREFOUR ET BNPP PF. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 BNP PF CARREFOUR BNP PF CARREFOUR Actif Prêts, avances et titres Comptes ordinaires 29 259 - 56 240 - Prêts - 1 106 371 - 1 169 000 Actifs divers 204 15 712 434 15 712 Total 29 463 1 122 083 56 674 1 184 712 Passif Dépôts Comptes ordinaires - - - - Autres emprunts - - - - Passifs divers 10 29 678 - 5 968 Total 10 29 678 - 5 968 Engagements de financement et de garantie Engagements de financement reçus 532 500 400 000 532 500 400 000 Autres engagements de garantie Autres engagements de garantie reçus 115 - 115 - Eléments de résultat relatif aux opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 BNP PF CARREFOUR BNP PF CARREFOUR Intérêts et produits assimilés 70 5 768 66 5 923 Intérêts et charges assimilées -146 -9 198 -122 -7 450 Commissions (produits) 1 372 - 1 624 - Commissions (charges) -3 302 - -3 290 - Total -2 005 -3 430 -1 722 -1 527 9. 5. – Echéancier par maturité Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et des actifs disponibles à la vente est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments financiers sont susceptibles d’être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les instruments dérivés sont également réputés à échéance « non déterminée » incluant le CVA et le DVA. (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2022 Non déterminé JJ et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Caisse, Banques centrales et CCP - 84 011 - - - - 84 011 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 43 359 - - - - - 43 359 Instruments financiers dérivés de couverture 15 078 - - - - - 15 078 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 29 924 - - - - - 29 924 Prêts et créances sur établissements de crédit au coût amorti - 119 723 1 104 000 147 000 - 1 370 723 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti - 172 832 112 877 224 299 623 288 91 826 1 225 122 Titres au coût amorti - 14 - - 414 000 - 414 014 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 88 361 376 580 1 216 877 371 299 1 037 288 91 826 3 182 231 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 43 477 - - - - 43 477 Instruments financiers dérivés de couverture 34 533 - - - - - 34 533 Dettes envers les établissements de crédit - 31 732 - 320 000 - 351 732 Dettes envers la clientèle - 13 970 278 824 - - 292 794 Dettes représentées par un titre - -5 291 758 000 440 500 881 002 - 2 074 211 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 78 010 40 411 1 036 824 440 500 1 201 002 - 2 796 747 (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2021 Non déterminé JJ et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Caisse, Banques centrales et CCP - 2 849 - - - - 2 849 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 406 - - - - - 3 406 Instruments financiers dérivés de couverture 910 - - - - - 910 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 82 107 - - - - - 82 107 Prêts et créances sur établissements de crédit au coût amorti - 178 286 1 168 000 134 324 - - 1 480 610 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti - 203 497 105 726 218 045 640 050 69 128 1 236 446 Titres au coût amorti - 14 - - 414 000 - 414 014 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 86 423 384 646 1 273 726 352 369 1 054 050 69 128 3 220 342 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 477 - - - - 3 477 Instruments financiers dérivés de couverture 7 541 - - - - - 7 541 Dettes envers les établissements de crédit - 20 848 - 360 000 - 380 848 Dettes envers la clientèle - 15 173 303 015 - 507 - 244 - 36 317 401 Dettes représentées par un titre - -3 153 147 000 985 000 1 006 228 - 2 135 075 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 11 018 32 868 450 015 984 493 1 365 984 - 36 2 844 342 9. 6. – Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes : ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2022. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité du groupe CARREFOUR BANQUE ; la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités du groupe CARREFOUR BANQUE qui utilisent les instruments financiers correspondants. (En milliers d' euros .) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur estimée Valeur au bilan Juste valeur estimée Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 370 723 1 370 616 1 480 610 1 480 610 Prêts et créances sur la clientèle 1 225 122 1 224 395 1 236 446 1 235 762 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 351 732 351 471 380 848 380 848 Dettes envers la clientèle 292 794 292 778 317 401 317 401 Dettes représentées par un titre 2 074 211 2 073 321 2 135 075 2 135 075 La valeur de marché d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. Les valeurs de marché des actifs et passifs mentionné dans le tableau ci-dessus ont été déterminé selon la méthode des flux de trésorerie disponibles. 9. 7. – Information sur les intérêts détenus dans d’autres entités Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles CARREFOUR BANQUE détient des intérêts : Entité Année Détail opération Etat Montant avance Abandon de créance SCI Ambaville 2013 Logements sociaux et très sociaux à La Réunion En-cours 6 021 -4 015 Total 6 021 -4 015 9. 8. – Implantations à l’étranger Carrefour Banque ne détient plus de filiale et de succursale à l’étranger au 31 décembre 2022 9. 9. – Honoraires d’audit (En milliers d' euros .) (TTC) DELOITTE MAZARS Certification des comptes 173 154 Services autre que la certification des comptes 25 25 Total honoraires audit 198 179 Les services autres que la certification des comptes comprennent cette année principalement l’émission d’attestations d’informations comptables et financières. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Carrefour Banque relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance le point clé de l'audit relatif aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, a été le plus important pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation de la dépréciation des crédits à la clientèle Risque identifié et principaux jugements Le groupe Carrefour Banque est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et le groupe comptabilise des dépréciations pour tenir compte des risques de crédit inhérents à ses activités. Les provisions sont déterminées à partir des calculs de pertes attendues conformément à la norme IFRS 9 : pour les encours classés en catégorie 1 : en l'absence d'augmentation significative du risque de crédit à compter de la date de comptabilisation initiale, calcul des pertes attendues à 1 an ; pour les encours classés en catégorie 2 (dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale) et en catégorie 3 (risque de crédit avéré) : calcul des pertes attendues à maturité. L'estimation des pertes de crédit attendues et avérées requiert l'exercice de jugement, notamment pour : estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes catégories en tenant compte des mesures de soutien et de l'absence de situation historique comparable ; apprécier la dégradation significative du risque de crédit pour classer les encours dans les différentes catégories. Les notes 1 et 3.1 (volet 2) des principes comptables ainsi que les notes 4.6 - Prêts, créances et dettes sur la clientèle et 5.5 - Coût du risque de l'annexe aux comptes consolidés du groupe adressent l'ensemble des aspects de l'estimation des pertes de crédit. Le stock de dépréciation à l'actif sur les encours de crédits s'élève à 106, 6 M€ au 31 décembre 2022. Le coût du risque sur l'exercice 2022 s'élève à 35, 9 M€ . Nous avons considéré l'appréciation du risque de crédit et l'évaluation de la dépréciation des crédits comme un point clé de l'audit, du fait de l'importance des jugements et estimations dans le processus de détermination des pertes attendues, dans un contexte d'incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l'énergie, ainsi que le retour de l'inflation et une hausse rapide des taux d'intérêts. Notre approche d'audit Nous avons effectué, avec l'aide de nos équipes de spécialistes en matière de risque de crédit, une revue de la segmentation des portefeuilles et de la cartographie des modèles de provisionnement par produits en réalisant notamment une analyse de conformité des méthodes de calcul et des modalités de calibrage des paramètres de risque avec les dispositions de la norme IFRS9, notamment sur : les critères de dégradation significative du risque de crédit ; les calculs de pertes attendues (calibrage des probabilités de défaut, la perte en cas de défaut, prise en compte des informations de nature prospective ...) . Nous avons reperformé, à l'aide de nos propres outils, un contre calcul des pertes attendues afin de s'assurer de la limitation du risque opérationnel et vérifier la correcte implémentation de la méthodologie définie par la banque dans l'outil de calcul des pertes attendues. Nous avons revu sur base d'échantillon les modalités d'insertion opérationnelle des modèles de dépréciation (en revoyant notamment la qualité des programmes informatiques permettant la calibration des paramètres de risques et la conformité de ces programmes avec la méthodologie associée). Nos spécialistes en systèmes d'information ont testé la conception et la mise en œuvre des contrôles informatiques mise en place par votre établissement avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques et des interfaces au titre des flux spécifiques IFRS9. Nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles de 1 er niveau mis en place par votre établissement dans le cadre du processus de calcul et du dispositif de backtesting des principaux paramètres de risque. Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 1, 3.1 (volet 2), 4.6 et 5.5 de l'annexe aux comptes consolidés du groupe dans le contexte d'incertitude, et plus globalement au regard des informations requises par IFRS 7 et IFRS 9 au titre du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque par l'Assemblée générale du 25 mai 2014 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 5 mai 2021 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 19 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 2 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense, le 29 mars 2023 Les Commissaires aux comptes Mazars Anne VEAUTE Associée Deloitte & Associés Anne-Elisabeth PANNIER Associée VIII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 02 mai 2023 est à la disposition du public par courrier adressé au siège social de la société CARREFOUR BANQUE : ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz - 91000 EVRY-COURCOURONNES.

03/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301307
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : Évry-Courcouronnes (91000) – ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz 313 811 515 RCS Évry Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 290 799 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 120 537 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 025 983 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 534 262 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 4 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 718 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 700 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 109 925 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 900 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 69 075 COMPTE DE REGULARISATION 94 522 TOTAL ACTIF 3 249 424 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 342 826 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 266 945 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 2 038 123 AUTRES PASSIFS 46 928 COMPTES DE REGULARISATION 49 163 PROVISIONS 23 109 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 468 186 CAPITAL SOUSCRIT 101 347 PRIME D'EMISSION 207 110 RESERVES 135 356 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES - REPORT A NOUVEAU 34 782 TOTAL PASSIF 3 249 424 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 393 559 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 973 752 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5 807 ENGAGEMENTS SUR TITRES 414 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 625 116 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 625 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 116 ENGAGEMENTS SUR TITRES -

03/03/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300422
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : Évry-Courcouronnes (91000) – ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz 313 811 515 RCS Évry Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 84 011 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 216 509 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 949 486 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 547 982 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 4 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 718 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 700 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 108 824 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 009 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 58 031 COMPTE DE REGULARISATION 106 588 TOTAL ACTIF 3 075 863 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 351 732 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 291 603 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 812 948 AUTRES PASSIFS 60 491 COMPTES DE REGULARISATION 78 172 PROVISIONS 24 188 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 452 994 CAPITAL SOUSCRIT 101 347 PRIME D’EMISSION 207 110 RESERVES 135 356 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES - REPORT A NOUVEAU 9 180 TOTAL PASSIF 3 075 863 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 370 143 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 950 335 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5 807 ENGAGEMENTS SUR TITRES 414 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 625 116 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 625 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 116 ENGAGEMENTS SUR TITRES -

07/12/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204599
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : Évry-Courcouronnes (91000) – ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz 313 811 515 RCS Évry Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 127 930 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 232 412 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 851 654 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 583 343 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 4 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 749 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 700 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 110 239 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 164 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 52 319 COMPTE DE REGULARISATION 81 046 TOTAL ACTIF 3 043 562 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 360 682 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 297 749 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 780 380 AUTRES PASSIFS 45 165 COMPTES DE REGULARISATION 56 372 PROVISIONS 31 471 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 478 589 CAPITAL SOUSCRIT 101 347 PRIME D'EMISSION 207 110 RESERVES 150 370 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES - REPORT A NOUVEAU 9 180 TOTAL PASSIF 3 043 562 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 383 254 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 943 289 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5 965 ENGAGEMENTS SUR TITRES 434 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 625 116 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 625 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 116 ENGAGEMENTS SUR TITRES -

30/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204541
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000 Évry-Courcouronnes 313 811 515 R.C.S Évry Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( E n milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 91 562 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 240 295 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 813 457 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 591 055 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 4 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 749 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 700 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 108 922 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 163 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 74 287 COMPTE DE REGULARISATION 74 724 TOTAL ACTIF 2 998 919 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 376 818 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 302 653 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 710 699 AUTRES PASSIFS 48 127 COMPTES DE REGULARISATION 54 487 PROVISIONS 26 988 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 484 939 CAPITAL SOUSCRIT 108 751 PRIME D'EMISSION 207 110 RESERVES 150 370 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES - REPORT A NOUVEAU 9 180 TOTAL PASSIF 2 998 919 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 362 873 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 943 216 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5 657 ENGAGEMENTS SUR TITRES 414 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 625 116 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 625 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 116 ENGAGEMENTS SUR TITRES -

20/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2202975
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du Lac – 91000 Évry-Courcouronnes 313 811 515 R.C.S Évry Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 85 908 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 229 189 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 839 168 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 559 073 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 4 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 749 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 700 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 109 044 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 271 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 68 600 COMPTE DE REGULARISATION 70 843 TOTAL ACTIF 2 966 549 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 360 049 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 308 588 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 683 887 AUTRES PASSIFS 42 325 COMPTES DE REGULARISATION 63 423 PROVISIONS 36 534 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 474 134 CAPITAL SOUSCRIT 101 347 PRIME D'EMISSION 207 110 RESERVES 150 370 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES - REPORT A NOUVEAU 9 180 TOTAL PASSIF 2 966 549 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 376 304 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 936 646 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5 657 ENGAGEMENTS SUR TITRES 434 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 625 115 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 625 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 115 ENGAGEMENTS SUR TITRES -

15/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202754
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 € Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000 Evry-Courcouronnes 313 811 515 RCS Evry (Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 .) Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 mai 202 2 . A. — Comptes Sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 2021 2020 Caisse, banques centrales 2 151 507 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur établissements de crédit 2_4 1 339 496 1 265 542 Operations avec la clientèle 3_4 901 884 1 163 627 Obligations & autres titres de revenu fixe 5 529 162 597 629 Actions & autres titres de revenu variable 5 46 734 122 512 Participation et autres titres détenus à long terme 5 749 755 Parts dans les entreprises liées 8 1 700 22 400 Crédit-bail et location avec option achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 9 109 472 108 837 Immobilisations corporelles 9 2 494 3 366 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 10 61 249 84 313 Comptes de régularisation 10 68 005 72 541 Total actif 3 063 096 3 442 031 Passif Notes 2021 2020 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 2_4 380 516 383 395 Operations avec la clientèle 4 314 260 333 805 Dettes représentées par un titre 6_7 1 771 766 2 135 739 Autres passifs 11 32 119 46 714 Comptes de régularisation 11 45 869 36 858 Provisions 12 46 823 45 375 Dettes subordonnées - - Fonds / risques bancaires généraux 13 3 735 3 735 Capitaux propres hors FRBG 14 468 008 456 413 Capital souscrit 101 347 101 347 Prime d’ émission 207 110 207 110 Réserves 150 370 150 370 Ecarts de réévaluation - - Provisions règlementées 12 - 4 Report à nouveau 6 800 11 749 Résultat de l'exercice 2 380 -14 169 Total passif 3 063 096 3 442 032 Hors-bilan Notes 2021 2020 Engagements donnés 15 2 911 873 3 060 540 Engagements de financement 1 943 216 1 922 716 Engagements sur instruments financiers à terme 549 000 702 000 Engagements de garantie 5 657 5 824 Engagements sur titres 414 000 430 000 Engagements reçus 15_16 3 470 616 3 326 363 Engagements de financement 1 625 000 1 632 222 Engagements sur instruments financiers à terme 1 845 500 1 694 000 Engagements de garantie 116 141 Engagements sur titres - - II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Notes 2021 2020 Intérêts et produits assimilés 17 94 100 106 627 Intérêts et charges assimilées 17 - 16 678 -18 592 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Produits sur opérations de location simple - - Charges sur opérations de location simple - - Revenus des titres à revenu variable 76 607 81 662 Commissions (produits) 18 55 944 62 917 Commissions (charges) 18 - 19 359 -9 077 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 1 371 1 843 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 22 - 778 - 598 Autres produits d’exploitation bancaire 19 58 019 66 187 Autres charges d’exploitation bancaire 19 - 9 574 -13 017 Produit net bancaire 239 652 277 952 Charges générales d’exploitation 20 - 118 277 -144 270 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 10 330 -10 421 Résultat brut d’exploitation 111 045 123 260 Coût du risque 21 - 106 623 -92 498 Résultat d’exploitation 4 421 30 762 Gains ou pertes sur actifs immobilisé 23 28 111 -13 425 Résultat courant avant impôt 32 532 17 337 Résultat exceptionnel - 32 378 -26 008 Impôt sur les bénéfices 2 222 -5 499 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 4 1 Résultat net 2 380 -14 169 III . — Annexes aux états financiers Note 1. – Principes et méthodes comptables A. — Faits marquants de l’exercice clos au 31/12/2021 1. – COVID 19 : Les effets de la crise sanitaire sont encore présents sur l’année 2021. Les équipes des enseignes Carrefour se sont adaptées avec succès aux différentes phases de cette crise afin d’assurer la continuité de la distribution alimentaire puis de répondre aux nouvelles attentes des consommateurs dans un environnement complexe et en évolution rapide. Dans ce contexte, la crise sanitaire n’a pas affecté la capacité de la société à poursuivre ses activités. La crise sanitaire et ses incidences ont été décrites au sein du paragraphe M dans l’annexe des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021. 2. – Plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences [GPEC] : En 2021, Carrefour Banque a procédé une GPEC sur le siège. Une provision a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2021 pour un montant de 12,8 millions d’ euros . 3. – Décision IFRIC Indemnité de fin de carrière : Changement de méthode comptable sur la provision indemnités de fin de carrière lié à la décision de l’IFRIC. Impact de 9,2 millions d’ euros dans les capitaux propres de Carrefour Banque. 4. – Cession de créances sur des dossiers en surendettement : Carrefour Banque a procédé à la vente d’une partie de ses créances en surendettement pour 124,2 millions d’ euros qui était provisionné à hauteur de 88 millions d’ euros . Le prix de cession s’élève à un montant de 38 millions d’ euros . 5. – Cession des titres de participation Fimaser : Le conseil d’administration du 10 décembre 2021 a validé la cession des titres Fimaser détenus pour un montant de 20,7 millions d’ euros par Carrefour Banque à Carrefour Belgium, pour un prix de 49 millions d’ euros . 6. – Cession du portefeuille clients de Carrefour Banca : Suite à la décision d’arrêt de l’activité de Carrefour Banca, la cession des portefeuilles douteux et sains a été réalisée respectivement au 23 juillet et au 06 décembre 2021. Lors du conseil d’administration du 10 décembre 2021, un abandon de créance sur le prêt a été consenti par Carrefour Banque à Carrefour Banca. B. — Présentation des comptes annuels Les comptes annuels 2021 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’ euros . C. — Succursale Carrefour Banque intègre dans la présentation de ses comptes sociaux sa succursale italienne « Carrefour Banca » depuis la date d’effet juridique de la fusion au 1 er octobre 2011. D. — Crédits à la clientèle Encours sains et encours douteux Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La dépréciation s’effectue à partir d’observations statistiques actualisées par nature de produit, selon l’antériorité et la dégradation constatée de la créance client. Conformément aux dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Carrefour Banque procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses. En outre, Carrefour Banque applique les dispositions dudit règlement pour le calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine. L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations et l’application du calcul de la décote impacte le produit net bancaire. Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisés dans le produit net bancaire. Ce reclassement s’élève à un montant de 4 908 milliers d’ euros sur l’exercice contre 3 290 milliers d’ euros en 2020. Encours douteux compromis Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les règles de déclassement en encours douteux compromis sont les suivantes chez Carrefour Banque et ce conformément aux modalités de l’article 2221-8 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC : l’encours est en gestion recouvrement depuis au moins 12 mois ; l’encours client a fait l’objet d’une déchéance du terme : client transmis aux contentieux ; l’encours client fait l’objet d’un dépôt de dossier de surendettement en cours d’instruction depuis au moins 12 mois ; l’encours client fait l’objet d’une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP). Règles de passage à perte des encours : En cas d'impossibilité de recouvrir en amiable ou par l’aide d'un titre exécutoire, soit par le fait du débiteur ou d’une décision de justice, nous procédons à un passage à perte de la créance. Les provisions constatées sont alors reprises en contrepartie de la perte enregistrée. Conformément aux dispositions des articles 2111-1 à 2171-1 du Livre II – Titre 1, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, Carrefour Banque étale depuis le 1 er janvier 2010, les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit. L’étalement diminue le produit net bancaire de 64 milliers d’ euros sur l’exercice. Dépréciation du risque de crédit La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…). Le montant des dépréciations est obtenu par application d’un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. E. — Titres de placement Conformément au règlement ANC n°2014-07, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d’arrêté. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Carrefour Banque a comptabilisé une dépréciation à la clôture de 749 milliers d’ euros concernant son placement dans le fonds dédié Lyxor Copernic HQLA Fund composé d’emprunts d’Etats dédié au coefficient de liquidité courte terme. F. — Immobilisations financières Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité. G. — Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien : licences et logiciels : entre 3 et 8 ans ; matériels informatiques : entre 3 ans et 5 ans ; agencements et installations : entre 5 et 8 ans ; autres immobilisations : entre 3 et 10 ans. Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur. H. — Instruments financiers à terme Les couvertures de taux d’intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Carrefour Banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des deux autres entités (services financiers Fimaser filiale Belge et Servicios Financieros Carrefour filiale en Espagne), et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments financiers utilisés sont principalement des swaps de taux. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Certaines opérations de couverture peuvent générer de manière limitée et temporaire des positions ouvertes. Ces positions font l’objet à l’arrêté des comptes d’une évaluation. Les éventuelles pertes latentes donnent lieu à la constitution d’une provision. Les instruments utilisés au 31 décembre sont représentés en notes 15 et 16. Les engagements en valeur nominale font l’objet d’une inscription en hors bilan. Conformément à l’application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié 2004-16, relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l’objet d’une évaluation à la « juste valeur » . Cette valorisation s’appuie sur des paramètres de marché observables. I. — Refinancement de l’activité Carrefour Banque a exercé la seconde option d’extension d’un an de son opération de syndication, soit une date d’échéance en juillet 2026, pour 520 millions d’ euros versus un montant initial de 600 millions d’ euros . Les programmes d’émission de Neu CP et Neu MTN ont été sollicités au fil de l’eau en fonction des besoins de refinancement. Les conditions de taux sont revenues progressivement au niveau de spread et restent avantageuses compte tenu de l’environnement de taux négatif. Carrefour Banque a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire pour un montant de 400 millions d’ euros à échéance avril 2025. J. — Engagements de retraite Carrefour Banque verse une indemnité à ses salariés au moment de leur départ à la retraite, calculée sur l’ancienneté acquise à l’intérieur du Groupe Carrefour. Cet engagement est calculé sur une base actuarielle prenant en compte les facteurs de rotation du personnel, de mortalité et de croissance des salaires et des charges ; il est comptabilisé en provision. Les écarts actuariels sont donc comptabilisés en compte de résultat sur l’exercice constaté. K. — Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par les dispositions des articles 2711-1 à 2731-1 du Livre II – Titre 7 relatif aux opérations en devises. Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération. Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. Il est à noter qu’il n’y a pas d’opération en devise chez Carrefour Banque. L. — Impôt sur les bénéfices Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par la filiale intégrée et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par Carrefour Banque. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 27,5 %. La contribution additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l’impôt au droit commun abattement fait de 763 000 euros . L’impôt dû est déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature. M. — Informations relatives à l'épidémie de COVID-19 L’épidémie de Coronavirus étant présente depuis le 1 er trimestre 2020, les risques identifiés tout au long de ces 2 exercices 2020 et 2021 ont été sensiblement les mêmes. Description des risques spécifiques liés au développement de l’épidémie et des impacts attendus ou constatés sur les différentes composantes de l’activité du groupe Carrefour Banque. Le groupe s’est attaché, dès le début de l’épidémie en France, à identifier les risques spécifiques associés à son développement et à identifier les conséquences au fur et à mesure de son évolution. Ces risques spécifiques sont résumés ci-après : Risque lié à l’activité : le modèle de Carrefour Banque consiste à accompagner et à financer les clients particuliers. Malgré la reprise économique constatée sur 2021, les problèmes d’approvisionnement, de pénurie de main d’œuvre, et la hausse des couts des matières premières et de l’énergie peuvent rendre fragile cette croissance. De plus, le paysage concurrentiel pourrait se trouver impacté négativement par les conséquences de l’épidémie, avec des acteurs menant une politique agressive de conquête ou de rétention des clients dans un climat économique défavorable. Risque de liquidité : Une moindre appétence des clients au crédit, ce qui aboutit à des besoins de refinancement plus faibles. En effet, dans un contexte d’incertitudes sur l’activité économique et le taux de chômage induit, l’activité clientèle reste morose. Au titre du crédit renouvelable l'appétence des clients est mesurée. La liquidité reste abondante, en conséquence directe de la politique accommodante menée depuis le début de la crise sanitaire par la BCE. Risque opérationnel : La mise en place du travail à distance des salariés du groupe, dans le cadre des mesures décidées par le gouvernement pour freiner la propagation de l’épidémie, n’a pas entrainé de difficultés de poursuite de l’activité. Les risques accrus d’erreur ou de retard de traitement ont été limités grâce à l’attention forte portée au maintien de la surveillance et du contrôle des opérations les plus critiques. Dans ce contexte, une attention particulière a permis de maintenir opérationnels les dispositifs de surveillance et un renforcement de la surveillance des accès externes au système d’information, compte-tenu de l’élargissement important du travail à distance qui a été mis en œuvre. Les dispositifs, tels que l’authentification forte des salariés, les accès distants, les équipements, la constitution d’un stock de matériel de protection, mis en place au plus fort de la crise ont été maintenus afin de pouvoir être activés rapidement en cas de reconfinement partiel ou total. L’ensemble des prestations externalisées ont continué à fonctionner sans remontée de dysfonction particulière liée aux circonstances exceptionnelles. Le paiement des fournisseurs a été réalisé ; aucune rupture de service pour la clientèle dans le cadre des signatures électroniques ; aucun contentieux avec les partenaires professionnels de Carrefour Banque n’est à relever. Les fraudes monétiques ont augmenté sur la période. Carrefour Banque a engagé une démarche pour renforcer son dispositif d’authentification forte pour mettre sous contrôle ce risque. Risque de crédit : les impacts socio-économiques de l’épidémie risquent d’avoir un effet défavorable sur les pertes de crédit attendues et sur le niveau du risque du groupe. Une estimation des impacts prospectifs de la crise covid19 a été mise en œuvre chez Carrefour Banque. Les travaux engagés ont notamment consisté à apprécier les spécificités de la crise et à adapter le modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues afin de tenir compte du contexte particulier : Selon les données de la Banque de France, la progression des dépôts de dossiers de surendettement, des Plans de Rétablissement Personnel, des recevabilités des plans de surendettement est constatée sur 2021 versus 2020. La prolongation du dispositif des Prêts Garantis par l’Etat jusqu’à mi 2022, et le report de l’engagement de remboursement des PGE déjà souscrits rendent la solvabilité des entreprises bénéficiant de ces aides potentiellement fragiles . Mesures spécifiques mises en œuvre par le groupe pour gérer les risques spécifiques induits par le développement de l’épidémie. La situation sanitaire en France, principaux marchés du groupe, et ses impacts sur la situation économique et sociale, ont amené le groupe à continuer les mesures spécifiques mises en place. Déclenchement des dispositifs de suivi renforcés pour les principaux risques identifiés : Sur le risque de crédit, mise en place d’un suivi renforcé de nos clients, (politique d’octroi adaptée aux clients les plus fragilisés). Sur la liquidité, mise en œuvre d’une vigilance renforcée liée aux demandes de remboursement des supports de refinancement court terme. N. — Evénement postérieur à la clôture Les événements internationaux relatifs au conflit armé en Ukraine n'ont pas eu d’impact sur l’activité de Carrefour Banque au cours du premier trimestre 2022. O. — Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée générale mixte est la suivante : le bénéfice net comptable de l'exercice social clos le 31 décembre 2021, soit 2.379.996,98 euros , imputée au poste « Report à Nouveau » afin de porter le solde créditeur à hauteur de 9.180.222,46 euros . Notes sur le bilan Note 2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour 145 906 162 142 Comptes et prêts à terme 1 193 590 1 103 400 Total 1 339 496 1 265 542 Dont créances rattachées 590 400 Dont opérations avec entreprises liées - - Passif Comptes ordinaires, emprunts au jour le jour 20 516 23 395 Emprunts et comptes à terme 360 000 360 000 Total 380 516 383 395 Dont dettes rattachées - - Dont opérations avec entreprises liées - - Note 3. – Crédits à la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 236 582 356 263 Autres crédits à court terme 216 173 248 564 Crédit à moyen terme 262 191 333 101 Crédit à long terme 382 537 568 152 Total des prêts bruts à la clientèle 1 097 483 1 506 079 Dépréciation -195 599 -342 452 Total des prêts nets a la clientèle 901 884 1 163 627 Crédits à la clientèle nets de provisions (En milliers d’ euros .) France Italie Principal Créances ratt. 31/12/2021 31/12/2020 Créances saines 759 369 28 759 397 3 513 762 910 1 044 691 Dont opérations avec entreprises liées 133 000 - 133 000 395 133 395 120 069 Dont créances restructurées 95 774 95 774 206 842 Créances douteuses non compromises Valeur brute 230 604 230 604 230 604 277 117 Dépréciations -119 751 -119 751 -119 751 -207 422 Taux de couverture 52 % 52 % 75 % Créances douteuses compromises Valeur brute 103 968 1 103 969 103 969 184 271 Dépréciations -75 847 -1 -75 848 -75 848 -135 029 Taux de couverture 73 % 73 % 73 % Valeur nette au bilan 898 343 28 898 371 3 513 901 884 1 163 627 Note 4. – Echéancier des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 A vue et non échéancé Jusqu'à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total Etablissements de crédit et institutions financières Actif 146 496 1 193 000 - - - 1 339 496 Passif 20 516 - - 360 000 - 380 516 Autres concours à la clientèle 3 118 162 660 179 191 373 012 9 525 727 505 Prêts à la clientèle financière 395 50 000 83 000 - - 133 395 Comptes ordinaires débiteurs 40 983 - - - - 40 983 Total créances sur la clientèle (actif) 44 496 212 660 262 191 373 012 9 525 901 884 Total des op é rations avec la client è le (passif)* 314 260 - - - - 314 260 * dont opérations avec entreprises liées Note 5. – Actions , obligations et autres titres (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Parts d’OPCVM de placement 48 100 125 000 D é pr é ciation parts d’OPCVM de placement -1 372 -2 492 Actions et autres titres de placement non cotés 6 4 Actions et autres titres de placement cotés - - Autres titres à long terme 749 755 Obligations * 529 162 597 630 Total 576 644 720 898 * Obligations émises par le FCT Master Crédit Cards Pass, à échéance octobre 2025, souscrites par Carrefour Banque - dont obligations subordonnées : 81 000 milliers d' euros - dont obligations parts cédantes : 33 210 milliers d' euros - dont créances rattachées : 15 milliers d' euros * Obligations de la titrisation espagnole SFC : 414 932 milliers d' euros - dont créances rattachées : 5 milliers d' euros Note 6. – Dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Certificats de dépôt 79 000 113 000 Autres titres de créances négociables 492 514 722 530 Emprunts obligataire 1 200 253 1 300 209 Total 1 771 766 2 135 739 Dont dettes rattachées 253 209 Dont Opérations réalisées avec les entreprises liées - - Note 7. – Echéancier des dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ a 1 an > 1 an ≤ a 5 ans + de 5 ans Total Certificats de dépôt 79 000 - - - 79 000 Autres titres de créances négociables 68 014 215 000 209 500 - 492 514 Emprunts obligataire 253 400 000 800 000 - 1 200 253 Total 147 266 615 000 1 009 500 - 1 771 766 Note 8. – Titres de participations et de filiales (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Brute Dépréciations Valeur compt. Nette Valeur compt. Brute Dépréciations Valeur compt. Nette Filiales et titres de participation non cotés Fimaser S.A. - - - 20 700 - 20 700 Servicios Financieros Carrefour, E.F.C. S.A. 1 663 - 1 663 1 663 - 1 663 La Financiere Pass SAS 37 - 37 37 - 37 GIE Chamnord - - - - - - Total 1 700 - 1 700 22 400 - 22 400 FIMASER S.A. Avenue des Olympiades 20, 1140 Bruxelles au capital de 8 655 202 €. Sur décembre 2021, cession des titres de participation Fimaser détenus par Carrefour Banque à Carrefour Belgium. SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A. domiciliée Carreta N-I, km 14,500 28108 ALCOBENDAS au capital de 18 567 438 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 6,797 % Chiffre d'affaires exercice 2021 : 315 166 milliers d' euros en diminution de 6,6 % par rapport à 2020 Résultat après impôt 2021 : 42 720 milliers d' euros en diminution de 25.7 % par rapport à 2020 Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2021 : 366 436 milliers d' euros . La société LA FINANCIERE PASS SAS, domiciliée au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex, filiale au capital de 37 000 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00 %, résultat net en bénéfice de 177 milliers d' euros sur 2021. Le FCT Master Crédit Cards Pass domicilié 41 rue Délizy 93500 PANTIN. La participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital pour 100,00 % (représentant 300 euros ). Les comptes du FCT Master Crédit Cards Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE Note 9. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 Augmentations Diminutions Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations brutes Immobilisations incorporelles 157 546 10 075 589 -167 166 865 Immobilisations corporelles 16 610 536 839 -18 16 288 Total immobilisations brutes 201 405 10 610 1 428 -185 183 153 Amortissements sur immobilisations incorporelles 48 709 9 154 470 0 57 392 Amortissements sur immobilisations corporelles 13 244 1 176 626 0 13 795 Total des immobilisations nettes 134 677 280 331 -185 111 966 Note 1 0. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Actif Débiteurs divers groupe 19 748 27 290 Autres débiteurs divers * 41 501 57 023 Total autres actifs 61 249 84 313 Valeurs à l'encaissement 32 936 44 506 Charges constatées d'avance 23 041 10 747 Produits à recevoir 12 028 17 288 Total comptes de régularisation 68 005 72 541 * dont une avance à la SCI AMBAVILLE de 6 021 milliers d' euros sur 2013. Cette avance correspond à un investissement défiscalisé Outre Mer (dit Loi Girardin), * dont la dépréciation de 1 285 milliers d' euros sur les dépôts de garantie de 4 440 milliers d' euros au titre du risque de défaillance des créances cédées au FCT de titrisation. Note 1 1. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Passif Créditeurs divers groupe 8 556 21 232 Impôts et taxes 1 721 1 019 Dettes sociales 12 694 14 747 Fournisseurs 1 616 1 723 Autres créditeurs divers * 7 532 7 993 Total autres passifs 32 119 46 714 Charges à payer 13 925 22 695 Produits constatés d'avance 31 944 14 162 Valeurs à l’encaissement - - Total comptes de régularisation 45 869 36 858 * dont un abandon de créance sur un investissement défiscalisé à la SCI AMBAVILLE de 4 015 milliers d' euros sur 2013. Note 1 2. – Dépréciations et provisions (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2020 Augmentations Diminutions Autres mouvements Solde au 31/12/2021 Dépréciations des crédits à la clientèle* 342 452 0 146 853 - 195 599 Total 342 452 0 146 853 - 195 599 Provisions Provisions pour retraites 21 306 1 388 3 206 - 9 273 10 216 Autres provisions** 24 068 28 717 23 813 7 635 36 607 Total 45 374 30 105 27 019 -1 638 46 823 Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 4 - 4 - 0 Provision réserve spéciale de participation - - - - - Total 4 - 4 - 0 *dont la variation est principalement composée d'une reprise de provision en lien avec la cession à EOS Balbec d'un portefeuille client en surendettement . La provision pour retraites a diminué, liée au changement de méthode comptable IFRIC ** dont la variation est principalement composée de : d'une reprise de provision sur le contrôle fiscal de 5 575 milliers d' euros d'une reprise de provision sur le run off Banca de 2 161 milliers d' euros d'une dotation pour provision pour GPEC sur le siège de 12 764 milliers d' euros et d'une reprise de provision pour GPEC de 6 484 milliers d' euros et d'une dotation pour provision pour risque au titre du risque opérationnel sur les transactions frauduleuses. Note 1 3. – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2020 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2021 Provisions des fonds pour risques bancaires 3 735 - - 3 735 Note 1 4. – Capitaux propres hors FRBG (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2020 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2021 CAPITAL : 6 614 184 actions 101 347 - - 101 347 Réserves et report à nouveau Prime d'émission 207 110 - - 207 110 Bons de souscription d'actions - - - - Réserves légales 10 135 - - 10 135 Réserves statutaires - - - - Autres réserves 140 236 - - 140 236 Report à nouveau 11 749 9 219 14 169 6 800 Total r é serves et report à nouveau 369 230 - - 364 281 Total capitaux propres hors FRBG 470 577 - - 465 628 Notes sur le hors-bilan Note 1 5. – Crédits confirmés, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnés (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 2 911 873 3 060 540 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 1 943 216 1 922 716 Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps) 549 000 702 000 Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle 5 657 5 824 - Dont garanties financières 5 657 5 824 Engagement sur titres 414 000 430 000 Engagements reçus 3 470 616 3 326 363 Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 1 225 000 1 232 222 Engagements de financement reçus de la clientèle financière 400 000 400 000 Engagements sur instruments financiers à terme 1 845 500 1 694 000 Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit 116 141 Note 1 6. – Instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Opérations fermes de gré à gré Swaps de taux d'intérêt 865 500 1 468 000 2 333 500 -4 102 591 000 1 774 000 2 365 000 -4 912 Swaps financiers de devises Caps 30 000 62 000 92 000 122 - 62 000 62 000 - Total 895 500 1 530 000 2 425 500 -3 980 591 000 1 836 000 2 427 000 -4 912 Durée résiduelle ≤ 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Ventilation du nominal des contrats 203 500 676 000 16 000 895 500 Ventilation de la juste valeur -883 -2 752 -345 -3 980 Notes sur le compte de résultat Note 1 7. – Intérêts et produits assimilés, intérêts et charges assimilées (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Produits Charges Sur opérations avec les établissements de crédit 14 457 12 259 9 695 11 642 Sur opérations avec la clientèle * 76 534 840 92 832 1 252 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 109 3 579 4 100 5 697 Total 94 100 16 678 106 627 18 592 * Parties liées (produits) 667 205 Note 1 8. – Commissions (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Produits Charges Commissions sur opérations sur titres 10 576 - 10 314 - Commissions sur moyens de paiement 45 368 19 359 52 603 9 077 Total 55 944 19 359 62 917 9 077 Note 1 9. – Autres produits et charges d'exploitation bancaires (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Produits Charges Quote-part sur opérations d'exploitation faites en commun 5 923 9 324 6 110 9 277 Charges refacturées à des sociétés du groupe - - - - Autres produits et charges d’exploitation bancaires* 52 097 250 60 077 3 740 Total 58 019 9 574 66 187 13 017 * Parties liées (produits) 49 561 - 57 433 - Note 2 0. – Charges générales d’exploitation (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Salaires et traitements 30 361 35 541 Charges sociales et fiscales 15 544 15 116 Intéressement et participation 2 017 1 040 Charges du personnel 47 922 51 696 Dont Charges de retraites 3 674 4 113 Autres frais administratifs 70 355 92 574 Total charges générales d’exploitation 118 277 144 270 Note 2 1. – Coût du risque (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Net dotations / reprises dépréciations 75 720 3 279 Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations -182 343 -95 777 Total -106 623 -92 498 Note 2 2. – Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Produits Charges Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - Sur instruments financiers 1 371 - 1 843 - - Gain ou perte de change - - - - Total 1 371 - 1 843 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - assimilés - Dépréciation titres de placement - 778 - 598 - Plus ou moins values sur cessions de placement - - - - - Charges sur titres de placement - - - - Total - 778 - 598 Note 2 3. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Produits Charges Solde sur cessions actifs corporels, incorporels et financiers - Sur actifs immobilisés 49 142 21 031 9 737,49 23 163 Total 49 142 21 031 9 737,49 23 163 Autres informations Note 2 4. – Dirigeants (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction 1 554 1 798 Note 2 5. – Effectifs (En nombre.) 31/12/2021 31/12/2020 Effectif moyen de l'exercice dont : 785 1 128 Employés 508 799 Cadres 277 329 Note 2 6. – Identification des sociétés consolidantes La société CARREFOUR BANQUE est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe CARREFOUR S.A. (détention 60,00 %) ayant son siège 93, Avenue de Paris - 91300 Massy et par mise en équivalence dans ceux de BNP PARIBAS SA ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris, au travers de sa filiale BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. (détention 40,00 %) ayant son siège 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris. IV. — Affectation du résultat L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2021, soit 2.379.996,98 € , au poste « Report à Nouveau » dont le solde est ainsi porté à 9.180.222,46 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles et non éligibles à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Exercice Dividende distribué Revenu éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI Revenu non éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI 2018 3,03 € 3,03 € / 2019 / / / 2020 / / / V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Carrefour Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : Emission de lettres confort par les Commissaires aux comptes au titres des émissions EMTN Emission d’une attestation par les Commissaires aux comptes au profit de la Banque Centrale Européenne au regard des obligations relatives au TLTRO III Emission d’un rapport résultant de procédures convenues relatives à certaines données utilisées pour le calcul des contributions ex ante 2022 au Fonds de Résolution Unique Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Avantages bénéficiant au personnel » de la Note 1 relative au changement de méthode comptable induit par la mise à jour en novembre 2021 par l’Autorité des Normes Comptables de sa recommandation n°2013-02 concernant les règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, [le cas échéant : outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation » ,] nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation de la dépréciation des crédits à la clientèle Risque identifié et principaux jugements Carrefour Banque est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et nécessitent ainsi la constitution de dépréciations pour couvrir le risque avéré de non-recouvrement des créances. Comme mentionné à la note 1.D. de l’annexe aux comptes sociaux, les dépréciations comptabilisées sont égales à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs attendus actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; l’application d’un modèle statistique des flux de recouvrement sur la base des données historiques observées et des probabilités de défaillance en fonction du niveau de risque de chacun des portefeuilles d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…). Au 31 décembre 2021, le stock de dépréciations sur les créances envers la clientèle s’élève à 195 millions d’ euros pour des encours bruts de 1 097 millions d’ euros , tel que présenté dans la note 3 – Crédits à la clientèle de l’annexe aux comptes sociaux. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations des crédits à la clientèle constituait un point clé de l’audit étant donné la matérialité de l’estimation comptable et la part significative des jugements de la banque sur les estimations des flux de recouvrements. Notre approche d’audit Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons effectué une revue : de la segmentation des créances en portefeuilles homogènes de risque et de la cartographie des modèles de provisionnement par produits ; du calcul des dépréciations afférentes sur base statistique en appréciant la pertinence de la méthodologie de calcul des dépréciations au regard de l’activité et de la structure de portefeuille de crédit de Carrefour Banque et en réalisant également une analyse de conformité des méthodes de calcul et des modalités de calibrage des paramètres de risque avec le principe d’estimation statistique des pertes prévisionnelles telle que mentionnée dans l’ANC-2014-07. Nous avons par ailleurs apprécié et testé les dispositifs de contrôle relatifs : au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’identification et au suivi des contreparties présentant des impayés et au déclassement des encours en créances douteuses ou douteuses compromises, à l’appréciation des risques de non-recouvrement. Nos spécialistes informatiques ont par ailleurs testé la conception et la mise en œuvre des contrôles informatiques mis en place par votre établissement avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des flux permettant le calcul des provisions statistiques. Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les faits marquants et la note 1D de l’annexe aux comptes sociaux dans le contexte évolutif de la pandémie, et plus globalement les informations publiées en annexes aux comptes relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque par l’Assemblée générale du 25 mai 2014 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 5 mai 2021 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2021, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 18 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 1 ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Paris la Défense, le 15 avril 2022 Mazars Anne VEAUTE Associée Deloitte & Associés Anne-Elisabeth PANNIER Associée B. — Comptes consolidés I. — Etat de la situation financière au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Actif Notes Normes IFRS 31/12/2021 Normes IFRS 31/12/2020 Caisse, banques centrales, CCP 2 849 1 909 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4,1 3 406 4 072 Instruments financiers dérivés de couverture 4,2 910 68 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4,3 82 107 163 408 Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés au coût amorti 4,5 1 480 610 1 275 046 Prêt et créances sur la clientèle au coût amorti 4,6 1 236 446 1 678 575 Titres au coût amorti 414 014 430 015 Actifs d'impôts courants et différés 4,8 61 997 54 881 Comptes de régularisation et actifs divers 4,9 88 296 130 101 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles 4,1 111 402 110 456 Total actif 3 482 037 3 848 530 Passif Notes Normes IFRS 31/12/2021 Normes IFRS 31/12/2020 Caisse, banques centrales, CCP - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4,1 3 477 4 269 Instruments financiers dérivés de couverture 4,2 7 541 10 699 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4,5 380 848 383 401 Dettes envers la clientèle 4,6 317 401 347 608 Dont comptes de dépôt C-Zam - 2 244 Dettes représentées par un titre 4,7 2 135 075 2 502 267 Passifs d'impôts courants et différés 4,8 2 104 9 155 Comptes de régularisation et passifs divers 4,9 71 099 91 427 Provisions 4,12 41 552 36 291 Capitaux propres, part du groupe : 522 940 463 413 Capital et réserves liées 308 457 308 457 Réserves consolidées 165 495 202 446 +Résultat de l’exercice 48 988 - 47 490 Total passif et capitaux propres 3 482 037 3 848 530 II. — Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Notes 2021 2020 Intérêts et produits assimilés 5,1 155 983 179 651 Intérêts et charges assimilées 5,1 -18 824 -20 835 Revenus des titres à revenu variable 6 443 6 061 Commissions (produits) 5,2 60 418 67 138 Commissions (charges) 5,2 -21 689 -11 198 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 5,3 -1 029 40 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur 5,4 - - Autres produits d’exploitation bancaire 5,5 62 763 71 889 Autres charges d’exploitation bancaire 5,5 -15 734 -30 726 Produit net bancaire 228 331 262 019 Charges générales d’exploitation -163 734 -166 735 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 4,1 -9 193 -15 306 Résultat brut d’exploitation 55 404 79 978 Coût du risque 5,6 -53 742 -78 062 Résultat d’exploitation 1 662 1 916 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 31 127 -2 119 Ecart d'acquisition - - Résultat courant avant impôt 32 788 -202 Impôt sur les bénéfices 5,7 16 199 -34 669 Participations ne donnant pas le contrôle - - Résultat net des activités poursuivies 48 988 -34 871 Activités abandonnées (C-ZAM) - - 12 619 Résultat net - part du groupe 48 988 -47 490 III. — Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) 2021 2020 Résultat net part du groupe 48 988 -47 490 Participation ne donnant pas le contrôle - - Ecarts actuariels sur engagements de retraite 694 951 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie recyclable 3 129 5 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie non recyclable -2 503 8 954 Autres éléments du résultat global 1 320 9 910 Total du résultat global 50 308 -37 580 Dont Quote-part des propriétaires de la société mère 50 308 -37 580 Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - - IV. — Tableau de variation des capitaux propres du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes Variation De Juste Valeur Des Instruments Actifs financiers Recyclables Actifs financiers non Recyclables Instruments dérivés de couverture Ecarts Actuariels Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2020 après affectation 101 347 207 110 185 354 - 1 955 24 111 - 3 820 - 11 156 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires Sous-total - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations -38 8 954 43 951 Sous-total -38 8 954 43 951 Autres variations Résultat Autres variations Sous-total - - - - - Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2020 101 347 207 110 185 354 -1 993 33 065 -3 777 -10 205 Affectation du résultat de l'exercice 2019 -47 490 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2021 après affectation 101 347 207 110 137 864 -1 993 33 065 -3 777 -10 205 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement -1 848 1 848 Distribution Effet des fusions Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires Sous-total -1 848 1 848 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations 330 - 2 503 2 799 694 Sous-total 330 - 2 503 2 799 694 Autres variations Résultat Autres variations 9 219 Sous-total 9 219 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2021 101 347 207 110 145 236 185 30 562 -978 -9 511 (En milliers d' euros .) Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2020 après affectation - 500 992 - 500 992 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires - - Sous-total - - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations 9 910 9 910 Sous-total 9 910 9 910 Autres variations Résultat -47 490 -47 490 -47 490 Autres variations - - Sous-total -47 490 -47 490 -47 490 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2020 -47 490 463 413 0 463 413 Affectation du résultat de l'exercice 2019 47 490 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2021 après affectation 0 463 413 0 463 413 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement - - Distribution Effet des fusions Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires Sous-total - - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations 1 320 1 320 Sous-total 1 320 1 320 Autres variations Résultat 48 988 48 988 48 988 Autres variations 9 219 9 219 Sous-total 48 988 58 207 58 207 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2021 48 988 522 940 0 522 940 V. — Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2020 et 2021 (En milliers d' euros .) 2021 2020 Résultat avant impôts 32 788 -202 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat -262 705 -282 945 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 9 036 10 137 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 -5 897 Dotations nettes aux provisions -129 524 -119 211 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - - Perte nette/gain net des activités d'investissement -58 113 13 354 Produits/charges des activités de financement - - Autres mouvements -84 104 -181 328 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 68 038 237 869 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit -81 260 229 666 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle 557 809 623 971 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers -406 055 -612 619 Impôts versés -2 456 -3 149 Augmentation /diminution nette de la trésorerie générée par l' activité opérationnelle -161 879 -45 278 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations 154 051 6 368 Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles -7 638 -6 583 Augmentation /diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement 146 413 -215 Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires - - Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement - - Augmentation /diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement - - Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée - - Augmentation /diminution nette de la trésorerie -15 466 -45 494 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 150 163 195 657 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 1 909 473 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 148 254 195 184 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit - - Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 134 697 150 163 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 2 849 1 909 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 131 848 148 254 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit - - Augmentation /diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée -15 466 -45 494 VI. — Notes annexes aux états financiers Faits marquants 2021 Gestion plan de carrière Carrefour Banque a procédé à une GPEC qui a fait l’objet d’une provision dans les comptes à hauteur de 12. 8 M€ . Dépréciation IDA Une reprise de dépréciation des IDA sur différences temporaires et sur déficit a été constatée au 31 décembre 2021 pour 1 5 M€ sur Carrefour Banque. Décision IFRIC Indemnité de fin de carrière Changement de méthode comptable sur la provision indemnités de fin de carrière lié à la décision de l’IFRIC. Impact de 9. 2 M€ dans les capitaux propres de Carrefour Banque. Cession de créances des clients en surendettement Carrefour Banque a procédé à la vente d’une partie de ses créances en surendettement pour 8 1 M€ qui était provisionné à hauteur de 4 5 M€ . Cession titres de participation La cession des titres de participations de Fimaser a été réalisée le 27 décembre 2021. Une plus-value de 31. 5 M€ a été constatée dans les comptes de Carrefour Banque. Cession du portefeuille Carrefour Banca Suite à la décision d’arrêt de l’activité de Carrefour Banca, la cession des portefeuilles douteux et sains a été réalisée respectivement au 23 juillet et au 06 décembre 2021 pour 11 9 M€ d’encours provisionné à hauteur de 5 2 M€ . Note 1. – Evolution de l’ activité depuis la fin de l’exercice en France L’épidémie de Coronavirus étant présente depuis le 1 er trimestre 2020, les risques identifiés tout au long de ces 2 exercices 2020 et 2021 ont été sensiblement les mêmes. Description des risques spécifiques liés au développement de l’épidémie et des impacts attendus ou constatés sur les différentes composantes de l’activité du groupe Carrefour Banque. Le groupe s’est attaché, dès le début de l’épidémie en France, à identifier les risques spécifiques associés à son développement et à identifier les conséquences au fur et à mesure de son évolution. Ces risques spécifiques sont résumés ci-après : Risque lié à l’activité : le modèle de Carrefour Banque consiste à accompagner et à financer les clients particuliers. La reprise économique sur 2021 semble avoir été initiée. Toutefois, des problèmes d’approvisionnement, de pénurie de main d’œuvre, et la hausse des couts des matières premières et de l’énergie peuvent rendre fragile cette croissance. De plus, le paysage concurrentiel pourrait se trouver impacté négativement par les conséquences de l’épidémie, avec des acteurs menant une politique agressive de conquête ou de rétention des clients dans un climat économique défavorable. Risque de liquidité : Une moindre appétence des clients au crédit, a abouti à des besoins de refinancement plus faibles. En effet, l’activité clientèle reste morose dans un contexte d’incertitudes sur l’activité économique et un taux de chômage induit. Cependant, au titre du crédit renouvelable l'appétence des clients reste mesurée. La liquidité reste abondante, en conséquence directe de la politique accommodante menée depuis le début de la crise sanitaire par la BCE. Risque opérationnel : La mise en place du travail à distance des salariés du groupe, dans le cadre des mesures décidées par le gouvernement pour freiner la propagation de l’épidémie, n’ a pas entrainé de difficultés de poursuite de l’activité. Les risques accrus d’erreur ou de retard de traitement ont été limités grâce à l’attention forte portée au maintien de la surveillance et du contrôle des opérations les plus critiques. Une attention particulière est portée sur les dispositifs de surveillance des accès externes au système d’information, compte-tenu de l’élargissement important du travail à distance. Les dispositifs, tels que l’authentification forte des salariés, les accès distants, les équipements, la constitution d’un stock de matériel de protection (masques par exemple), mis en place au plus fort de la crise ont été maintenus afin de pouvoir être activés rapidement en cas de reconfinement partiel ou total. L’ensemble des prestations externalisées ont continué à fonctionner sans dysfonctionnement particulier du fait des circonstances exceptionnelles. Le paiement des fournisseurs a été réalisé ; aucune rupture de service pour la clientèle dans le cadre des signatures électroniques ; aucun contentieux avec les partenaires professionnels de Carrefour Banque n’est à relever à date. Les fraudes monétiques ont augmenté sur la période. Carrefour Banque a engagé une démarche pour renforcer son dispositif d’authentification forte pour mettre sous contrôle ce risque. Risque de crédit : les impacts socio-économiques de l’épidémie risquent d’avoir un effet défavorable sur les pertes de crédit attendues et sur le niveau du coût du risque du Groupe. Une estimation des impacts prospectifs de la crise covid19 a été mise en œuvre chez Carrefour Banque à travers notamment le dispositif de forward looking. Les travaux engagés ont notamment consisté à apprécier les spécificités de la crise et à adapter le modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues afin de tenir compte du contexte particulier : Selon les données de la Banque de France, la progression des dépôts de dossiers de surendettement, des Plans de Rétablissement Personnel, des recevabilités des plans de surendettement est constatée sur 2021 versus 2020. La prolongation du dispositif des Prêts Garantis par l’Etat jusqu’à mi 2022, et le report de l’engagement de remboursement des PGE déjà souscrits rendent la solvabilité des entreprises bénéficiant de ces aides potentiellement fragiles . Pour les comptes au 31 décembre 2020, Carrefour Banque avait anticipé ces effets à travers une provision forward looking de 13. 5 M€ . En décembre 2021, Carrefour Banque a complété cette provision forward looking de 4. 5 M€ pour la porter à hauteur de 1 8 M€ . Mesures spécifiques mises en œuvre par le groupe pour gérer les risques spécifiques induits par le développement de l’épidémie La situation sanitaire en France, principaux marchés du groupe, et ses impacts sur la situation économique et sociale, ont amené le groupe à continuer les mesures spécifiques mise en place. Déclenchement des dispositifs de suivi renforcés pour les principaux risques identifiés : Sur le risque de crédit, mise en place d’un suivi renforcé de nos clients, (politique d’octroi adaptée aux clients les plus fragilisés). Sur la liquidité, mise en œuvre d’une vigilance renforcée liée aux demandes de remboursement des supports de refinancement court terme. Note 2 A / Normes comptables applicables La société CARREFOUR BANQUE (ci-après dénommée « la Société » ), société anonyme au capital de 101 346 956.72 €, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 9 avenue du LAC – 91051 Evry cedex. Les états consolidés de l’exercice 2021 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros , monnaie fonctionnelle de la Société. En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre de l’exercice 2021 ont été établis avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 1 er janvier 2021 et qui sont d’application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l’IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/commission/index_fr B / Incidence des changements de méthodes comptables Au 31 décembre 2021, le Groupe a procédé aux changements de méthodes comptables suivant : Norme IAS 1 9. – Avantages au personnel – Mise en conformité avec la décision de l’IFRS IC publiée en mai 2021 En mai 2021, l’IFRS IC a publié une décision définitive apportant une clarification sur le rattachement des droits à prestations aux périodes de service. Elle répond à une demande portant sur un régime à prestations définies présentant les caractéristiques suivantes : sous réserve d’être présents dans l’entreprise lorsqu'ils atteignent l’âge de la retraite, les employés ont droit à une prestation forfaitaire dépendant de l'ancienneté et dont le montant est plafonné au-delà d'une certaine ancienneté. L’IFRS IC a conclu qu’en application de la norme IAS 19, dans le cadre d’un tel régime, l'engagement devait être constitué uniquement sur les années de service précédant le départ en retraite au titre desquelles le salarié génère un droit à l'avantage. Cette décision a remis en cause le principe appliqué jusque-là, qui était de retenir la durée totale de la carrière du salarié comme période d’acquisition des droits et de comptabiliser l’engagement de manière linéaire. Elle a eu pour effet de reprendre la provision pour les salariés qui n’ont pas encore l’âge à partir duquel le plafond de l’indemnité est atteint. Pour les autres salariés ayant dépassé cet âge, la provision est comptabilisée sur une période plus courte. L’application de cette décision est rétrospective et les conséquences de celle-ci ont été comptabilisées dans le report à nouveau de l’exercice. Bilan Actif (En milliers d' euros .) Normes IFRS 31/12/2019 Publié Impact lié à la décision IFRS IC - IAS 19 Normes IFRS 01/01/2020 Normes IFRS 31/12/2020 Caisse, banques centrales, CCP 473 - 473 1 909 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 667 - 4 667 4 072 Instruments financiers dérivés de couverture 64 - 64 68 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 767 - 156 767 163 408 Prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés au coût amorti 1 980 649 - 1 980 649 1 275 046 Prêt et créances sur la clientèle au coût amorti 2 096 816 - 2 096 816 1 678 575 Titres au coût amorti 1 - 1 430 015 Actifs d'impôts courants et différés 87 626 - 87 626 54 881 Comptes de régularisation et actifs divers 131 219 - 131 219 130 101 Immobilisations corporelles et incorporelles 129 265 - 129 265 110 456 Total actif 4 587 547 - 4 587 547 3 848 530 Bilan Passif (En milliers d' euros .) Normes IFRS 31/12/2019 Publié Impact lié à la décision IFRS IC - IAS 19 Normes IFRS 01/01/2020 Normes IFRS 31/12/2020 Caisse, banques centrales, CCP - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 663 4 663 4 269 Instruments financiers dérivés de couverture 10 577 10 577 10 699 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 388 266 388 266 383 401 Dettes envers la clientèle 415 881 415 881 347 608 Dont comptes de dépôt C-Zam - - 2 244 Dettes représentées par un titre 3 109 944 3 109 944 2 502 267 Passifs d'impôts courants et différés 9 895 9 895 9 155 Comptes de régularisation et passifs divers 102 878 102 878 91 427 Provisions 44 450 - 9 219 35 231 36 291 Capitaux propres, part du groupe : 500 992 9 219 510 211 463 413 Capital et réserves liées 308 457 308 457 308 457 Réserves consolidées 258 620 9 219 267 839 202 446 Résultat de l’exercice - 66 086 - 66 086 - 47 490 Total passif et capitaux propres 4 587 547 - 4 587 547 3 848 530 Note 3. – Résumé des principes comptables appliqués par le groupe 3. 1. – Norme IFRS 9. – Instruments financiers La norme IFRS 9 établit les principes de comptabilisation et d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers. La norme IFRS 9 a notamment introduit : une classification des instruments financiers, fondée sur le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments financiers (1 er volet), un modèle de dépréciation des actifs financiers, fondé sur les pertes de crédit attendues, en remplacement du modèle jusqu’alors basé sur les pertes avérées (2 ème volet), et un certain assouplissement des principes de comptabilité de couverture par rapport à la norme IAS39, hors opérations de macro-couverture (3 ème volet). Volet 1 : Classement et évaluation des actifs financiers et des passifs financiers La norme présente un modèle de classement et d’évaluation des actifs financiers, basé sur les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie et sur le modèle économique de gestion de ces actifs. Elle prévoit désormais trois catégories : les actifs financiers évalués au coût amorti ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Ces nouveaux principes de classement et d’évaluation des actifs financiers n’ont pas eu d’incidence significative sur les principes de comptabilisation appliqués par le Groupe, dans la mesure où l’essentiel des actifs financiers, classés antérieurement dans la catégorie « Prêts et créances » , restent comptabilisés au coût amorti, comme détaillé dans le tableau de passage qui résume l’effet de l’application de la norme sur le bilan d’ouverture des états financiers consolidés. les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les prêts et créances à la clientèle sont évalués au coût amorti dès lors qu’ils remplissent les critères établis par la norme IFRS9 en termes de classement et d’évaluation (coût amorti) ; les nouveaux critères définis par la norme étant remplis (caractéristiques SPPI des flux de trésorerie contractuels associés aux prêts et créances sur la clientèle et business model « held to collect » ). Les titres de participation doivent être évalués à leur juste valeur, quelle que soit l'option retenue. S'agissant d'instruments de capitaux propres, ils ne sont pas soumis aux règles de dépréciation énoncées au chapitre 5.5 de la norme IFRS 9 (volet 2 de la norme). Volet 2 : Dépréciation des actifs financiers et provisionnement Le modèle de dépréciation des encours clients a été adapté conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 – Instruments financiers, suivant un processus en deux étapes : classification des encours en classes homogènes de risques, au sens de la probabilité de défaut ; puis modélisation des probabilités de pertes de crédit, sur un horizon de 12 mois ou à maturité (correspondant à l’échéance résiduelle de l'instrument financier) selon la classification retenue. Classification des encours clients Les encours clients sont répartis en trois catégories, en fonction de l'analyse des augmentations significatives du risque de crédit : catégorie 1 : encours sur des débiteurs dont le risque de crédit n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale ; catégorie 2 : encours sur des débiteurs dont la situation financière s’est fragilisée (augmentation significative du risque de crédit) depuis la comptabilisation initiale sans qu’une indication objective de dépréciation (défaut) ait encore été identifiée au niveau individuel ; catégorie 3 : encours sur des débiteurs avec un risque de défaut avéré. Pour les encours clients évalués au coût amorti, la dépréciation est déterminée en application de la méthode générale prévue par IFRS 9 et correspondra : lors de la comptabilisation initiale de l’actif, aux pertes attendues sur les 12 prochains mois ; lorsque le risque de crédit se dégrade, aux pertes attendues en cas de défaut sur la vie totale de l’actif. Augmentation significative du risque de crédit Les principaux critères retenus pour déterminer s'il existe une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et s'il y a lieu de reclasser les actifs de la catégorie 1 à la catégorie 2 sont les suivants : critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 30 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ; critère de renégociation : contrats renégociés avec un retard de paiement inférieur à 30 jours. L’augmentation significative du risque de crédit est appréciée par contrat, avec application du principe de contagion à tous les encours du débiteur considéré. Indication objective de perte de valeur (défaut) Une indication objective de perte de valeur pour les encours remplissant l’un des critères suivants : critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 90 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ; critère de renégociation : contrats renégociés (modification « non substantielle » ) en raison de difficultés significatives du débiteur avec un retard de paiement supérieur à 30 jours ; critère de contentieux : contrats litigieux à la date de clôture ; critère de contagion : tous les contrats d’un même débiteur dont un des contrats répond à l’un des critères de défaut susmentionnés. Les encours clients concernés sont classés dans la catégorie 3. Nouvelle définition du défaut (Guidelines article 178 du règlement (UE) 575/2013) Carrefour Banque a procédé à la mise en œuvre de la nouvelle définition du défaut Ainsi les encours de catégorie 3 y sont maintenus 3 mois supplémentaires avant d’être reclassés en catégorie 2. Les réaménagements des crédits sont classés en catégorie 3, pour une période probatoire de 12 mois avant d’être reclassés en catégorie 2 pendant minimum 24 mois. En cas d’impayé, ces dossiers sont de nouveau classés en catégorie 3 pour 12 mois. Estimation des pertes de crédit attendues Le calcul du montant des pertes attendues s’appuie sur quatre paramètres principaux : la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, le montant de l’exposition en cas de défaut et le taux d’actualisation. Chacun de ces paramètres est calibré selon la segmentation des encours clients – celle-ci étant établie en fonction des produits distribués par chaque entité (prêts personnels, cartes de crédit / crédits renouvelables et crédits affectés) – sur la base des informations historiques et en prenant en compte des éléments de nature prospective. Les pertes de crédit attendues sont calculées sur un horizon de 12 mois pour les encours classés en catégorie 1 et à maturité pour les encours classés en catégories 2 et 3. Pour faire face au risque d’insolvabilité des emprunteurs un dispositif de contrôle de la qualité et de la solvabilité des débiteurs est mis en place : systèmes d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de références passées attestant de la qualité de la contrepartie ; interrogations, quand ils existent, des différents fichiers Banque de France ; gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit. L’activité de crédit est suivie par le département Risque de crédit qui est en charge de l’ensemble de ces suivis et une synthèse des comités de gestion des risques fait l’objet d’une présentation systématique au Conseil d’administration. Volet 3 : Comptabilité de couverture Le Groupe a choisi d’adopter le nouveau modèle général de comptabilité de couverture introduit par IFRS 9, en vertu duquel il doit s’assurer que les relations de couverture sont cohérentes avec ses objectifs et sa stratégie de gestion des risques et adopter une approche plus qualitative et prospective de l’appréciation de l’efficacité de ses couvertures. 3. 2. – Estimations comptables 3.2. 1. – Dépréciations des créances clients Les dépréciations des créances client sont décrites dans le paragraphe note 3.1 IFRS9 volet 2 dépréciations 3.2. 2. – Dépréciations des IDA La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entité fiscale, en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futur dérivées du plan stratégique et les impôts différés passifs existant à la clôture. Les impôts différés actifs dont la recouvrabilité n’est pas considérée comme probable font l’objet d’une dépréciation. 3.2. 3. – Provision pour risque et charges Les provisions pour risque au titre du risque opérationnel ont été appréciés au regard des évènements de l’année 2021. 3.2. 4. – Engagements sociaux Au regard des modifications de l’IFRS IC, le compte de résultat consolidé ainsi que l’état du résultat global consolidé de l’année 2020 n’ont pas été retraités car l’application de la décision de l’IFRS IC n’entraînait pas d’impact significatif sur ces états. 3. 3. – Principes de consolidation 3.3. 1. – Périmètre et méthode de consolidation Les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, la Société n’exerçant pas de contrôle conjoint ou d’influence notable sur d’autres entreprises. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle existe lorsque CARREFOUR BANQUE a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l’entité. La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles. Au 31 décembre 2021, le périmètre de consolidation du groupe CARREFOUR BANQUE comprend : la société CARREFOUR BANQUE dont le siège social est domicilié 9 avenue du Lac à Evry (91 051) et enregistrée avec le SIREN n° 313 811 515. La société CARREFOUR BANQUE représente la société mère au capital de 101 346 956.72 euros ; le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT Revolving » ) à compartiment dénommé « FCT MASTER CREDIT CARDS PASS - EuroTitrisation » est domicilié 41 rue Délizy à Pantin (93 500) et enregistré au RCS de Bobigny N° 352 458 368 00045 ; la société Fimaser acquise le 30 septembre 2013 pour un montant de 20.7 millions d’ euros dont le siège social est domicilié Avenue des Olympiades à Bruxelles (1140), enregistrée au registre des personnes morales du Tribunal de commerce de Bruxelles au capital de 8 655 202.42 euros , détenus à 99.98 % par la Société, a été cédée en date du 27 décembre 2021. Il convient de noter que la société CSF acquise le 31 décembre 2010 pour un montant de 11.502 millions d’ euros dont le siège social est domicilié Via Calidera n° 21 à Milan au capital de 5 000 000 euros , est détenue à 100 % par la Société CARREFOUR BANQUE en qualité de succursale. Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc » ), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il exerce le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures et qu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur la structure pour influer sur le montant de ces rendements. les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ; le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ; le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ; le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité. Au 31 décembre 2021, les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération de défiscalisation ou un groupe d’opérations de défiscalisation similaire n’ont pas été consolidées dans la mesure où CARREFOUR BANQUE ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures. 3.3. 2. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. Elimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où elles sont représentatives d’une perte de valeur. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro. 3.3. 3. – Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisitions Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. A chaque prise de contrôle d’une société ou d’un groupe de sociétés, le Groupe procède à l’identification et à l’évaluation à la juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis. La différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, est comptabilisée en écart d’acquisition. Ce dernier, qui fait l’objet d’un suivi ultérieur au niveau de l’unité génératrice de trésorerie, est comptabilisé directement dans le bilan de l’entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière. Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1 er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants : les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ; lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un écart d’acquisition « complet » ou « partiel » : la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ; dans la méthode de l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ; tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ; en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ; l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ; toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres. En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d'exercice et les augmentations de participation, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Compte tenu de son organisation et de l'interdépendance des flux de trésorerie générés par ses activités « banque » , le Groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d’une seule unité génératrice de trésorerie. En effet, ses activités « banque » relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de CARREFOUR BANQUE, tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs). Evaluation des écarts d’acquisitions Les écarts d’acquisitions sont rattachés en totalité à l’unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe CARREFOUR BANQUE. 3. 4. – Actifs et passifs financiers 3.4. 1. – Actifs financiers non dérivés En application d’IFRS 9 – Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : les actifs financiers évalués au coût amorti ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces actifs. Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de ces actifs et de l’objectif suivant lequel ils ont été acquis (modèle économique de gestion). Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou la vente de l’actif. 3.4.1. 1. – Actifs financiers évalués au coût amorti Les actifs financiers évalués au coût amorti sont des instruments de dette : prêts et créances (encours clients) dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origine directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs font l’objet d’une dépréciation selon les modalités décrites ci-dessous : Elles sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Des dépréciations sont ainsi constituées pour les créances clients présentant un risque de crédit avéré. La méthodologie appliquée aux encours clients est précisée en note 3.2.2 Dépréciation. Carrefour Banque a fait évoluer ses règles comptables sur « les effacements à l’issue » en décembre 2020, afin de se conformer aux normes comptables et aux pratiques courantes des banques françaises. Ce changement comptable n'aura aucun impact sur le résultat net 2020, ni sur la présentation nette de l'encours au bilan. Actuellement, le montant brut « effacements à l’issue » est inscrit au bilan compensé par une provision représentant 100 % du montant brut total. À compter de l’arrêté de décembre , le montant brut sera radié et la provision connexe annulée. La valeur comptable au bilan de Carrefour Banque restera inchangée mais le montant brut diminuera. 3.4.1. 2. – Actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Il s’agit d’instruments de dette dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument à la fois dans le but d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs. Ils sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au poste « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur recyclable » et au poste « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur non recyclable » jusqu’à la cession des actifs sous-jacents où elles sont transférées respectivement en résultat et en capitaux propres. Cette catégorie comprend également les investissements dans des instruments de capitaux propres (actions, principalement) sur option irrévocable. Dans ce cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres (autres éléments du résultat global) ne seront pas reclassés en résultat ; seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de participation non consolidés pour lesquels l’option de comptabilisation en « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur non recyclable » a été retenue. La juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée prioritairement par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fiables et observables. Cependant, en l’absence de données de marché observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cotés est le plus souvent évaluée sur la base des projections de flux de trésorerie actualisés ou de l'actif net comptable réévalué, déterminés à partir de paramètres internes (niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur). 3.4.1. 3. – Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Sont classés dans cette catégorie tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût amorti ou dans la catégorie des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action pour lesquels l’option de comptabilisation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global n’a pas été retenue. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat financier. 3.4. 2. – Passifs financiers non dérivés Les passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée des frais de transaction et primes directement imputables à leur émission. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti. Les principaux passifs financiers non dérivés sont les suivants : Dettes financières : le poste « Dettes financières » se composent des emprunts obligataires, des dettes représentées par un titre, compte sur livret, emprunts bancaires, autres titres de créances négociables, certificat de dépôt, dettes fournisseurs et autres créditeurs ; Autres passifs : les autres passifs, comprennent l’ensemble des autres dettes liées à l’exploitation (dettes sociales et fournisseurs d’immobilisations principalement) et les dettes diverses. Les instruments financiers émis par le Groupe CARREFOUR BANQUE sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe. Les détenteurs de ces titres obtiennent du numéraire en contrepartie. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 3.4. 3. – Instruments financiers dérivés Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confronté dans le cadre de ses activités, principalement le risque de taux d’intérêt. Le groupe CARREFOUR BANQUE n’est par nature pas exposé au risque de change. Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Les variations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées selon les modalités décrites ci-dessous. 3.4.3. 1. – Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture La comptabilité de couverture est applicable si et seulement si les conditions suivantes sont réunies : les instruments de couverture et les éléments couverts constituant la relation de couverture sont éligibles à la comptabilité de couverture ; une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès la date de mise en place de l’instrument et l’efficacité de la relation de couverture est démontrée (test qualitatif et prospectif) ; une désignation formelle et une documentation structurée de la relation de couverture ainsi que l'objectif et la stratégie de mise en place de la couverture sont formellement établis au démarrage de la relation de couverture. Carrefour applique deux types de comptabilité de couverture : la couverture de flux de trésorerie et la couverture de juste valeur. Le groupe CARREFOUR BANQUE commercialise deux grandes familles de crédits à la consommation et gère pour ce faire deux types de portefeuilles : les crédits associés à la carte PASS et l’ensemble des prêts personnels distribués auprès de la clientèle. Afin de protéger sa marge financière, une politique de couverture adaptée et spécifique pour chacun d’entre eux a été définie. A ce titre, le groupe CARREFOUR BANQUE utilise des instruments dérivés permettant de limiter l’impact d’une hausse des taux d’intérêts. Couverture de flux de trésorerie Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de flux futurs, les variations de juste valeur correspondant à la partie efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, et ce jusqu’au moment où la transaction couverte affecte le résultat du Groupe. Les variations correspondant à la partie inefficace sont comptabilisées en résultat financier. La réévaluation du dérivé est portée au bilan en valeur de marché en contrepartie des capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Couverture de juste valeur Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur du sous-jacent au titre du risque couvert pour la partie efficace. Les swaps de variabilisation adossés à des obligations à taux fixe sont considérés comme des instruments de couverture de juste valeur. Les passifs financiers couverts par ces swaps sont ajustés de la juste valeur pour la partie couverte. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées par les variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace. Au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019, aucun actif ou passif n’était couvert en juste valeur. La réévaluation du dérivé est inscrite au résultat symétriquement à l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couverture. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. 3.4.3. 2. – Autres instruments dérivés Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Sont concernés les dérivés détenus à des fins de transactions. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et Passifs financiers à la valeur de marché par résultat » . Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et Pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » . Il convient de préciser que, dans un souci de mutualisation des besoins de couverture des entités homologues à la société CARREFOUR BANQUE, c’est-à-dire les services financiers espagnols du groupe CARREFOUR (ci-après dénommés ensembles « les sociétés affiliées » ), le groupe CARREFOUR BANQUE agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des sociétés affiliées, et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Dans ce cadre : le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle ; les instruments de couverture sont principalement des swaps de taux simples ; l’efficacité des couvertures est assurée rétrospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants. Les dérivés sur actions propres désignent les actions de la société consolidante CARREFOUR BANQUE et de ses filiales consolidées par intégration globale. La norme IAS 32 précise les situations dans lesquelles un instrument dérivé sur actions propres doit être comptabilisé comme un instrument de capitaux propres, comme une dette ou comme un instrument financier dérivé (avec comme conséquence, dans ce dernier cas, de devoir être évalué à la juste valeur, avec les changements de celles-ci enregistrés dans le compte de résultat). Les principes retenus par la norme sont les suivants : a) Seuls les instruments dérivés sur actions propres qui se traduisent par l’échange d’une quantité fixe de trésorerie contre un nombre fixe d’actions propres peuvent être enregistrés directement en capitaux propres. Dans ce cas, ils ne sont pas réévalués. b) En cas de règlement sur une base nette, ou lorsque le mode de règlement peut être choisi par une des parties, l’instrument sera traité comme un instrument financier dérivé. Dans ce cas, les variations de valeur de cet instrument sont enregistrées en résultat. c) Enfin, dans le cas où l’instrument dérivé sur actions propres impose le rachat d’actions propres par l’émetteur en échange d’une quantité fixe de trésorerie, il y a apparition d’une dette égale au montant à rembourser. 3.4. 4. – Méthode de détermination de la juste valeur Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation : niveau 1 – Instruments financiers faisant l’objet de prix de marché cotés : ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables ; niveau 2 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables : Ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions peuvent être observées, ou encore des instruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ; niveau 3 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables : un instrument est classé en niveau 3 si une part significative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à cette date. Le risque de contrepartie (CVA/DVA) qui consiste à enregistrer un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés est calculé selon des données de marchés observables. Le groupe CARREFOUR BANQUE ne procède pas au calcul de la détermination de la valeur de marché des instruments dérivés. Le groupe récupère auprès de ses contreparties cette valeur de marché. 3.4. 5. – Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat Le groupe CARREFOUR BANQUE présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération des instruments financiers à la juste valeur qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers à la juste valeur par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les dérivés de couverture Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Actifs financiers au coût amorti Les revenus et les charges relatifs aux instruments évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés sont comptabilisés au compte de résultat avec la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. 3.4. 6. – Coût du risque Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit. (cf. 3.1 volet 2 : Dépréciation) 3.4. 7. – Décomptabilisation d’actifs ou passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. 3.4. 8. – Compensation des actifs et passifs financiers Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. 3. 5. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement : aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de 3 à 8 ans. A cet égard, les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet ; aux droits au bail qui ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an ; au fonds commercial qui fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée. L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être utilisés et cesse lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes : Licences et logiciels 3 à 8 ans Matériels informatiques 3 à 5 ans Agencements et installations 5 à 8 ans Autres immobilisations 3 à 10 ans Compte tenu de la nature de ses immobilisations, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise. Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective. Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l’analyse des dispositions contractuelles pour déterminer s’il s’agit d’un contrat de location simple ou d’un contrat de location-financement, c'est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur. Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location financement, sont comptabilisés de la façon suivante : les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien ; la dette correspondante est inscrite au passif du bilan ; les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » . Norme IFRS 1 6. – Contrats de location La norme IFRS 16 a remplacé à partir du 1 er janvier 2019 la norme IAS 17 – Contrats de location et ses interprétations, établit les principes de comptabilisation des contrats de location et introduit des modifications importantes pour la comptabilisation des contrats par le preneur, en supprimant pour ces derniers la distinction entre contrats de location simple et contrats de location financement. En application de la nouvelle norme, tous les contrats de location sont comptabilisés au bilan, par la constatation d’un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué, en contrepartie d’une dette locative correspondant à la valeur actualisée des loyers à payer sur la durée raisonnablement certaine de location. IFRS 16 affecte également la présentation de ces opérations au compte de résultat (comptabilisation d’une charge d’amortissements et d’une charge d’intérêts, en remplacement de la charge de loyers) et au tableau des flux de trésorerie (les paiements locatifs, représentatifs du paiement des intérêts et du remboursement de la dette, affecte les flux de financement). Le Groupe applique les deux exemptions proposées par la norme concernant les biens de faible valeur ainsi que les contrats de courte durée (durée inférieure ou égale à 12 mois). 3. 6. – Avantages au personnel Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté, compte épargne temps…) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…). Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations définies). Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues. Régimes à prestations définies Le groupe CARREFOUR BANQUE provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe. Cet engagement est calculé annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que l’augmentation des salaires, l’âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié. L’entrée en vigueur de la norme IAS19 révisée au 1 er janvier 2014 implique la disparition de la méthode dite du « corridor » . Le groupe a donc constaté dans les capitaux propres sans jamais affecter le résultat les écarts actuariels non amortis et tous les services passés non encore reconnus. Paiements fondés sur des actions Compte tenu de leur impact négligeable, les paiements fondés sur des actions ne sont pas comptabilisés dans les Etats Financiers du groupe CARREFOUR BANQUE. 3. 7. – Information sectorielle Compte tenu de son organisation et de son reporting interne, le groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d'un seul segment opérationnel et la zone géographique concernée est la France. Les activités réalisées à l’étranger (Italie et Belgique) ont une contribution non significative aux activités du groupe. 3. 8. – Provisions de passifs Autres provisions Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » , les provisions sont comptabilisées à la date de clôture, si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif. 3. 9. – Impôt courant et différé La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Un impôt différé est calculé, selon la méthode bilancielle, pour toutes les différences temporelles existantes entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs (sauf exceptions spécifiquement prévues par IAS 12). L’évaluation des impôts différés est faite en appliquant la méthode du report variable et repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future parait probable. La charge comptabilisée en France au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est également classée en impôt sur le résultat dans la mesure où le Groupe considère qu’elle répond à la définition donnée par la norme IAS 12. IFRIC 2 3. – Incertitude relative aux traitements fiscaux L’application d’IFRIC 23 n’a pas conduit à des modifications dans les évaluations des incertitudes fiscales appliquées par le Groupe jusqu'à présent. En revanche, les risques fiscaux relatifs à l’impôt sur le résultat, précédemment classés dans la catégorie des provisions, sont désormais présentés séparément dans les dettes fiscales courantes ou non courantes en fonction de leur échéance – parts à moins d’un an et à plus d’un an (Conformément à la décision de l’IFRS IC de septembre 2020). 3.1 0. – Tableau de flux de trésorerie Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générées par l’activité opérationnelle enregistrent principalement les flux de trésorerie générés par les activités du groupe CARREFOUR BANQUE, les opérations avec les établissements de crédit, les opérations avec la clientèle et les opérations liées aux dettes représentées par un titre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent principalement des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions d'actifs financiers, aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ainsi qu'aux entrées et aux sorties de périmètre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent principalement les encaissements et les décaissements provenant des opérations réalisées avec les actionnaires (distributions de dividendes en numéraire et augmentations de capital en numéraire). Les augmentations de capital correspondant à la rémunération d'opérations d'apports sont exclues du tableau des flux de trésorerie dès lors qu'elles ont la nature de flux non monétaires. Note 4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021 4. 1. – Actifs , passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs enregistrés en juste valeur par résultat, d’un montant de 3.4 millions d’ euros au titre de l’exercice 2021, correspondent à la juste valeur positive des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC, tandis que les passifs enregistrés à la juste valeur par résultat, d’un montant de 3.5 millions d’ euros , correspondent, quant à eux, à la juste valeur négative des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC. CARREFOUR BANQUE accorde une ligne de crédit à l’entité espagnole Servicios Financieros Carrefour (non consolidée) et de ce fait, contracte des swaps sur le marché et les retourne auprès de cette entité. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - Instruments financiers dérivés 3 406 - 3 406 4 072 - 4 072 Instruments dérivés 3 406 - 3 406 4 072 - 4 072 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 406 - 3 406 4 072 - 4 072 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés 3 477 - 3 477 4 269 - 4 269 Instruments dérivés 3 477 - 3 477 4 269 - 4 269 Autres instruments dérivés - - - - - - Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 477 - 3 477 4 269 - 4 269 4. 2. – Actifs financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture et de hors couvertures. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnels Juste valeur Notionnels Juste valeur Couvertures de flux de trésorerie 860 500 -4 443 607 000 -5 506 Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif 680 000 -5 319 592 000 -5 509 Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif 180 500 876 15 000 3,00 Couvertures de juste valeur - -1 935 125 000 -4 983 Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif - -1 935 125 000 -4 983 Dérivés utilisés en couverture 860 500 -6 377 732 000 -10 489 Dérivés utilisés hors couverture 919 000 -72 1 108 000 -199 Instruments dérivés actifs 3 402 4 030 Instruments dérivés passifs -3 475 -4 229 Risque de contrepartie 1 779 500 -181 1 840 000 -149 Instrument dérivé passif CVA -216 -213 Instrument dérivé actif DVA 36 65 Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré. 4. 3. – Actifs financiers à la juste valeur par OCI (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 82 107 - 82 107 163 408 - 163 408 Titres de Participation non consolidés 33 373 - 33 373 35 916 - 35 916 Autres actifs financiers 48 733 - 48 733 127 492 - 127 492 Total des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 82 107 - 82 107 163 408 - 163 408 Les actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI concernent les titres non consolidés de Servicios Financieros Carrefour (SFC) et les actifs constituant le fond HQLA Lyxor. 4. 4. – Mesure de la valeur de marché des instruments financiers La répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché est présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS7 hors CVA et DVA. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction 3 406 - - 3 406 4 072 - - 4 072 Instruments financiers dérivés de couverture - 912 - 912 - 68 - 68 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 82 107 - - 82 107 163 408 - - 163 408 Actifs disponibles à la vente - - - - - - - - Passifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction 3 477 - - 3 477 4 269 - - 4 269 Instruments financiers dérivés de couverture - 7 470 - 7 470 - 10 705 - 10 705 4. 5. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes à vue 152 688 171 646 Prêts 1 168 590 1 093 400 Dépôt à terme 25 000 10 000 Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit 1 346 278 1 275 046 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes à vue 20 842 23 395 Emprunts 360 006 360 007 Total des dettes envers les établissements de crédit 380 848 388 266 4. 6. – Prêts , créances et dettes sur la clientèle Prêts consentis et créances sur la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 207 815 391 662 Prêts consentis à la clientèle 1 216 327 1 634 997 Opérations de location-financement - - Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation 1 424 142 2 026 660 Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle 187 696 348 085 Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation 1 236 446 1 678 575 Tableau de variation des prêts et créances sur la clientèle IFRS9 (En milliers d' euros .) Stage 1 Encours sains Stage 2 Encours présentant une dégradation significative du risque crédit Stage 3 Encours en défaut Total Encours brut au 01 janvier 2020 1 220 505 202 994 306 566 1 730 065 Transferts Au Stage 1 - -10 430 7 634 -2 796 Au Stage 2 -1 695 - -9 804 -11 499 Au Stage 3 -10 864 1 933 - -8 930 Nouveaux actifs financiers créés ou achetés 282 790 4 161 8 586 295 536 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte -378 910 -60 654 -7 963 -447 526 Passages à perte -2 162 -66 075 -107 930 -176 166 Changements dus à des modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation -802 -282 2 665 1 581 Autres ajustements -3 348 39 165 8 061 43 878 Fusion - - - - Encours brut au 31 décembre 2020 1 105 514 110 813 207 815 1 424 142 Tableau de variation des dépréciations des prêts et créances sur la clientèle IFRS9 (En milliers d' euros .) Stage 1 Encours sains Stage 2 Encours présentant une dégradation significative du risque crédit Stage 3 Encours en défaut Provision pour risque de crédit sur engagements hors-bilan Total Dépréciation encours au 01 janvier 2020 - 22 796 - 61 081 - 184 892 - 1 781 - 270 549 Transferts Au Stage 1 - 840 - 5 391 - 4 551 Au Stage 2 30 - 644 675 Au Stage 3 171 - 3 244 - - 3 073 Nouveaux actifs financiers créés ou achetés - 3 033 - 1 054 - 3 788 - 7 876 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte 16 274 77 484 76 763 170 521 Passages à perte - - - - Changements dus à des modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation - Changements dans les modèles / paramètres de risque - 5 268 - 40 650 - 15 598 - 61 516 Autres ajustements - 4 454 2 949 - 11 603 - 435 - 13 542 Fusion - - - - - Dépréciation Encours au 31 décembre 2020 - 19 076 - 24 756 - 143 865 - 2 216 - 189 912 Dettes envers la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 13 608 23 287 Comptes à terme et assimilés - - Autres comptes créditeurs 2 239 2 244 Comptes d'épargne à régime spécial 301 281 320 845 Dettes IFRS16 273 1 232 Total des dettes envers la clientèle 317 401 347 608 4. 7. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Certificats de dépôt 79 000 113 000 Autres titres de créances négociables 491 798 721 814 Emprunt obligataire 1 564 277 1 667 453 Total des dettes représentées par un titre 2 135 075 2 502 267 4. 8. – Impôts courants et différés La charge d’impôt de l’exercice comprend la charge d’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Elle intègre le montant comptabilisé en France au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dans la mesure où le Groupe considère que cette dernière répond à la définition d’un impôt sur le résultat donnée par la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat. Un impôt différé est calculé et comptabilisé selon la méthode bilantielle pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé et leur valeur fiscale (sauf cas particuliers prévus par la norme IAS 12), ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. L’évaluation des impôts différés est faite en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés et sont présentés au bilan en actifs et passifs non courants. La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entité fiscale, en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futur dérivées du plan stratégique de chaque pays et les impôts différés passifs existant à la clôture. Les impôts différés actifs dont la recouvrabilité n’est pas considérée comme probable font l’objet d’une dépréciation. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts courants 3 768 5 790 Impôts différés 58 229 49 090 Actifs d'impôts courants et différés 61 997 54 881 Impôts courants 5 575 5 841 Impôts différés 2 104 3 314 Passifs d'impôts courants et différés 7 679 9 155 Variation des impôts différés au cours de la période (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts différés nets en début de période 45 776 77 815 Produits d'impôts différés (note 5.7) 13 854 -32 044 Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers - - Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture -875 -37 Variation des parités monétaires et divers -2 630 42 Impôts différés nets en fin de période 56 125 45 776 La hausse des impôts différés résulte de la prise en compte des dépréciations sur déficits fiscaux reportables et sur différences temporaires constatés à la clôture de l'exercice. Ventilation des impôts différés nets par origine (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers disponibles à la vente - - Réserve latente de location-financement - - Provisions pour engagements sociaux 5 109 5 851 Provisions pour risque de crédit 55 876 59 030 Autres éléments -47 986 -56 171 Déficits fiscaux reportables 43 126 37 066 Impôts différés nets 56 125 45 776 Dont Impôts différés actifs 58 229 49 090 Impôts différés passifs 2 104 3 314 4. 9. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeurs à l’encaissement 36 086 59 943 Charges constatées d’avance 19 563 7 279 Produits à recevoir 8 410 10 464 Autres comptes de régularisation 3 649 5 697 Débiteurs divers groupe 11 650 21 401 Autres débiteurs divers 8 937 25 316 Total des comptes de régularisation et actifs divers 88 296 130 101 Charges à payer 726 261 Produits constatés d’avance 14 491 17 538 Valeurs à l’encaissement 6 894 10 093 Créditeurs divers groupe 5 596 19 945 Impôts et taxes 533 561 Dettes sociales 15 038 18 729 Fournisseurs 27 227 16 438 Autres créditeurs divers 594 7 863 Total des comptes de régularisation et passifs divers 71 099 91 427 Les créditeurs et débiteurs divers groupe sont en diminution depuis la rétrocession des stands financiers en septembre 2020 au Groupe Carrefour. 4.1 0. – Immobilisations d’exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Immeubles de placement - - - - - - Terrains et constructions - - - - - - Equipement, Mobilier, Installations 16 399 13 906 2 494 17 453 14 075 3 378 Biens mobiliers donnés en location - - - - - - Autres immobilisations 1 558 854 704 4 309 2 640 1 669 Immobilisations corporelles 17 957 14 759 3 198 21 762 16 715 5 047 Logiciels informatiques acquis et produits par l'entreprise 103 360 68 755 34 605 94 092 62 283 31 809 Autres immobilisations incorporelles 73 600 - 73 600 73 600 - 73 600 Immobilisations incorporelles 176 960 68 755 108 205 167 692 62 283 105 409 Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier les droits au bail et la relation clientèle. Pour la réalisation des tests de dépréciation, le droit au bail est valorisé comme la somme des différences entre le loyer au prix du marché et le loyer payé sur la durée résiduelle du bail actualisé au taux de rendement du marché. Au 31 décembre 2021, les tests de dépréciations portant sur ces actifs pris individuellement, effectués selon les modalités définies au paragraphe 3.4 relatif aux immobilisations, n’ont pas donné lieu à dépréciation. (cf. note 3.5 : Norme IFRS16) Amortissements et provisions Le montant net des dotations et reprises d’amortissements des immobilisations corporelles au cours de l’exercice 2021 correspond à 15 millions d’ euros contre 17 millions d’ euros au titre de l’exercice 2020, et le montant net des dotations et reprises d’amortissement des immobilisations incorporelles correspond à 68,8 millions d’ euros en 2021. Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location. 4.1 1. – Provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Dotation Reprise Autres mouvements 31/12/2020 Avantage au personnel 22 521 1 653 - 168 - 13 809 10 198 Provision restructuration 5 126 16 704 - 6 767 - 3 431 11 632 Provision risque sociaux 1 057 665 - 79 - 108 1 535 Provision risque légaux 780 - - 140 - 640 - Provision IFRS9 Hors Bilan 4 403 - 223 - - 1 965 2 216 Autres provisions 2 404 16 608 - 3 040 - 15 972 Total des provisions 36 291 35 407 - 10 193 - 19 952 41 552 La provision Avantage au personnel a diminué lié au changement de méthode comptable IFRIC ( cf. note 2.1), les autres provisions comprennent la cessation d’activité de Carrefour Banca ainsi qu’une provision pour risque au titre du risque opérationnel sur des transactions frauduleuses. Note 5. – Notes relatives au compte de résultat au 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021 5. 1. – Produits et charges d’intérêts (En milliers d' euros .) 2021 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec la clientèle 132 172 805 131 367 159 674 1 222 158 451 Comptes et prêts / emprunts 132 172 805 131 367 159 674 1 222 158 451 Opérations interbancaires 8 938 385 8 553 5 887 189 5 698 Comptes et prêts / emprunts 8 938 385 8 553 5 887 189 5 698 Opérations de pensions - - - - - - Emprunts émis par le groupe 2 641 1 825 816 2 837 1 782 1 055 Instruments de couverture de résultats futurs 12 225 15 798 -3 573 11 253 17 616 -6 362 Autres intérêts et produits/charges assimilés - 11 -11 - 25,88 -25,88 Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 155 976 18 824 137 151 179 651 20 835 158 816 5. 2. – Produits et charges de commissions Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 60.4 millions et 21.7 millions d’ euros pour l’exercice 2021 contre un produit de 67.1 millions et 11.2 millions d’ euros pour l’exercice 2020. 5. 3. – Gains ou pertes sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat Les gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans les « produits et charges d’intérêts » (note 5.1). (En milliers d' euros .) 2021 2020 Portefeuille de transaction 4 3 Instrument de dette - - Autres instruments financiers dérivés 4 3 Variation Juste valeur - partie inefficace - - Couverture de juste valeur 173 - Pertes sur les éléments de couvertures - - Gains sur les instruments couverts 173 - Couverture de flux de trésorerie - - Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace - - Résultat risque de contrepartie sur instruments dérivés -3 35 Réévaluation des positions de change - - Total 174 38 5. 4. – Produits et charges des activités bancaires (En milliers d' euros .) 2021 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Quote-part sur opérations d’exploitation faites en commun 55 083 10 077 45 005 64 396 10 173 54 223 Charges refacturées à des sociétés du groupe 5 923 - 5 923 6 110 - 6 110 Autres produits et charges d’exploitation bancaires 1 758 5 657 -3 899 1 384 20 553 -19 169 Produits nets de l’activité d’assurance - - - - - - Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 62 763 15 734 47 029 71 889 30 726 41 163 5. 5. – Coût du risque Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe. Evènements majeurs à noter sur l’année 2021 : La centralisation totale de l'octroi, Une gestion du recouvrement optimisée avec un raccourcissement de la gestion en Recouvrement Amiable, et Une prise en charge personnalisée dès le 1 er impayé sur les profils les plus à risque. Coût du risque de la période (En milliers d' euros .) 2021 2020 Prêts et créances sur les établissements de crédit - - Prêts et créances sur la clientèle -53 742 -78 062 Autres actifs - - Total du coût du risque de la période -53 742 -78 062 Dépréciations constituées au titre du risque de crédit (En milliers d' euros .) 2021 2020 Total des dépréciations constituées en début de période 348 756 461 481 Reprises nettes aux dépréciations -141 820 -112 725 Autres mouvements liés aux entrées de périmètre - - Impact brut IFRS9 Dépréciation d'Actifs - - Impact brut IFRS9 Dépréciation Hors Bilan - - Total des dépréciations constituées en fin de période 206 935 348 756 Dépréciations constituées par nature d'actifs (En milliers d' euros .) 2021 2020 Dépréciations des actifs Prêts et créances sur la clientèle 206 935 348 756 Autres actifs - - Total des dépréciations et provisions constituées 206 935 348 756 La reprise nette comprend les effacements à l’issue et la reprise de provision liée à la vente des encours de surendettement . 5. 6. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 2021 2020 Impôt sur les bénéfices -2 345 2 625 Impôts différés -13 855 32 044 Total -16 199 34 669 (En milliers d' euros .) 2021 2020 Résultat courant avant impôt 32 788 -202 Taux normatif 25,83 % 32,02 % Surtaxes 4,70 % 4,70 % Impôt théorique 10 499 -65 Eléments imposés à taux réduit Net des réintégrations/déductions* -36 334 32 914 Taxes assimilées à l’impôt 0 0 Autres 11 666 1 820 Charge d'impôt sur les bénéfices -16 199 34 669 Dont Charge d'impôt courant de l'exercice -2 345 2 625 Produit d'impôt différé de l'exercice (note 3.8) -13 855 32 044 (*) Comprend la reprise de dépréciation des IDA relatifs aux déficits reportables et aux différences temporaires. Note 6. – Exposition aux risques et ratios règlementaires 6. 1. – Présentation synthétique des risques Le groupe CARREFOUR BANQUE exerce une activité spécialisée de crédits à la consommation destinés aux particuliers. Le groupe distribue deux grandes familles de crédits à la consommation : les crédits associés à la carte PASS Mastercard et l’ensemble des prêts personnels (véhicules neufs ou d’occasion, moto, travaux, trésorerie, consolidation de dettes interne, externes, crédits affectés …). Les principaux risques identifiés par CARREFOUR BANQUE sont les suivants : Risque de taux : Le risque de taux susceptible d’affecter Carrefour Banque serait une augmentation plus rapide des taux de ses dettes par rapport aux taux de financement des dossiers clients. En effet, l’évolution défavorable des taux d’intérêt serait susceptible d’affecter la rentabilité de Carrefour Banque et, en conséquence, sa capacité de remboursement de ses dettes ; Risque de marché : Le risque de marché est le risque de perte qui pourrait résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Ce risque peut porter sur le cours des actions, les taux de change et les autres produits financiers ; Risque de liquidité : Le risque de liquidité est le risque pour l’entreprise de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ; Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie est le risque encouru si le refinancement et/ou les opérations de dérivés sont concentrés sur un panel de contreparties très limité ; Risques de solvabilité : La solvabilité témoigne de la capacité de Carrefour Banque à pouvoir assurer l'avenir à relativement long terme sans se trouver en défaut de paiement. Le risque sous-jacent pour nos clients : si ceux-ci n'encourent aucun risque financier en cas de faillite de Carrefour Banque, il n’en est pas de même en matière d’épargne bilancielle ; Risque de crédit : Le risque de crédit au sein de Carrefour Banque est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. L’insolvabilité des emprunteurs auxquels la société a consenti des fonds est l’un des principaux risques affectant l’activité ; Risque de non continuité d’activité : Le risque de non continuité d’activité est le risque encouru si les prestataires sont défaillants sans dispositif de back up ou PCA (Plan de Continuité d’Activité), si les outils ne sont pas disponibles et non couverts par des PCA / PRA (Plan de Reprise d’Activité) réguliers, si les équipes ne sont pas disponibles et non couverts par des dispositifs de back up ou d’externalisation des opérations clé, si les locaux ne sont pas accessibles et ne sont pas couverts par un ou plusieurs sites de repli ; Risque informatique : Ce risque concerne tous les aspects relatifs aux systèmes informatiques, à leur continuité ainsi qu’à leur sécurité (protection des informations, procédures de gestion de crise, stabilité de l’infrastructure …) ; Risque de fraude externe : Carrefour banque a identifié plusieurs types de fraudes externes pouvant impacter ses activités : l’utilisation frauduleuse de la carte, l’usurpation d’identité, la fraude documentaire … Risque de non-maîtrise des processus externalisés : Pour chaque service externalisé, un contrat et un SLA (Service Level Agreement) est formalisé afin d’assurer dans un cadre contractuel les obligations de la société, y compris en matière de continuité de ses services. Les risques inhérents à l’externalisation sont : la sous performance, la défaillance du prestataire, la dépendance, la perte de contrôle de l’activité sous-traitée ou de savoir-faire, contrat mal négocié… ; Risque juridique : Le risque juridique susceptible d’impacter Carrefour banque se définit principalement comme le risque que la rédaction et l’interprétation d’un contrat liant Carrefour Banque à une contrepartie (clients ou prestataires de services) génère des pertes financières ou engendre une augmentation non désirée des engagements de Carrefour Banque ; Risque de stratégie : Le risque de stratégie couvre l’impact négatif de ne pas être dans la capacité de réaliser ses objectifs stratégiques. De plus, le Conseil d’Administration, dans sa fonction de supervision de la Direction, assure le suivi régulier de la réalisation des objectifs stratégiques ; Risque de réputation : Le risque de réputation est défini comme la perte de valeur de Carrefour Banque ou l’impact sur les revenus et le capital en général qui se produiraient suite à des évènements qui pourraient porter atteinte à sa réputation ou à ses produits ; Risque de non-conformité : il s'agit du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l'organe de surveillance. Carrefour Banque est soumis et applique le règlement 575/2013 du Parlement Européen en termes d’obligation réglementaire. 6. 2. – Risque de crédit Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. L’insolvabilité des emprunteurs auxquels la société a consenti des fonds est l’un des principaux risques affectant l’activité. A cet effet, CARREFOUR BANQUE s’est tout particulièrement dotée de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité de ses clients tels que : un système d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de référence passées attestant de la qualité de la contrepartie et procède également à la vérification des fichiers négatifs ; ainsi que la prise compte des évènements liés à la crise sanitaire COVID 19 ; une gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; des outils de suivi permanent du risque de crédit. Les provisions assurant la couverture du risque de crédit sont constituées conformément aux règles comptables en vigueur. Gestion du risque de crédit Dispositif de sélection des opérations Le groupe CARREFOUR BANQUE possède son propre réseau de distribution. Les vendeurs du réseau, qui sont formés et sensibilisés aux problématiques liées à la prévention du surendettement et au risque d’exclusion financière, effectuent l’octroi des crédits sur la base de scores et de systèmes experts. L’organisation Renforcement de la direction des risques en créant une direction des risques et de la coordination du contrôle interne. Cette direction regroupe : 1. le risque de crédit : En charge de la politique d'acceptation, de la gestion des outils d’aide à la décision en matière d’octroi et gestion des dossiers en termes d’orientation des créances en impayés, des estimations des taux de provisionnement (servant de base au calcul du coût du risque incombant à la direction financière), du contrôle de la qualité des actifs sous-jacents, dans le cadre des opérations de titrisation ; 2. les risques opérationnels et la cartographie des risques : En charge de la création et du maintien de la cartographie des risques et du processus de suivis et de recensements des risques opérationnels ; 3. le contrôle permanent de niveau 2 : En charge de la mise en place du plan de contrôle de niveau 2, de son exécution et de l'accompagnement des métiers dans le contrôle de niveau 1 ; 4. la conformité : En charge de veiller à la sécurité financière, au contrôle des PECI, à la protection des intérêts du client, des règles de déontologie et de la veille réglementaire ; 5. la prévention de la fraude et LCBFT : En charge d'établir les règles et le suivi des dispositifs de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce renforcement participe de la volonté de Carrefour Banque de mieux maitriser ses risques tout en protégeant les intérêts de la clientèle et en respectant les réglementations en vigueur. Dispositif de mesure et de surveillance des risques Une gouvernance du risque au travers : d’un comité de « gestion des risques crédit » : tenu tous les trimestres, avec comme participants : le Directeur administratif et financier, la Direction opérationnelle, les directeurs commerciaux, les équipes risques, financiers et marketing, la conformité, le contrôle permanent ; cette instance décisionnelle statue sur les questions opérationnelles relatives à la maîtrise du risque de crédit : elle définit les indicateurs de suivi du risque de crédit, valide les critères d’accélération et sert d’alerte et d’information ; son rôle est précisé dans la politique de gestion des risques ; du comité Risque Carrefour Banque BNPP PF : tenu tous les trimestres avec la direction des grands partenaires de BNPP PF et la direction risque Carrefour Banque. Cette instance permet d’effectuer des benchmarks sur les évolutions des indicateurs risque et de commenter les performances du recouvrement amiable et judiciaire ; du Conseil d’Administration : tenu 4 fois par an, présentation à chaque Conseil de l’évolution du risque ainsi que des plans d’actions liés à la maîtrise du risque crédit (mesures préventives et curatives). La surveillance du risque au travers des indicateurs de suivi des risques : suivi mensuel du taux d’impayés sur stock d’encours suivi mensuel de l’acceptation : taux de dossiers acceptés avec un zoom entre la décision du système expert et la décision du conseiller, par produit, par vendeur ; suivi mensuel du NRO (Niveau de risque à l’octroi) par produit, par vendeur et conseiller, en nombre et en montant avec diffusion aux vendeurs des listes des dossiers montés au surendettement de moins de 3 mois ; suivi du profil de la demande, de la transformation de la demande (décision système expert et décision vendeur) et du risque générationnel ; suivi mensuel des « refus-repris » par vendeur, par produit, par motif (décision système croisée avec décision des attachés commerciaux) : hors score, hors budget, hors norme… : l’objectif est de comprendre l’évolution des refus repris afin d’identifier les besoins en formation, les motifs de reprises ou revoir si le système n’est pas restrictif. Depuis 2008, l’argumentation de l’acceptation d’un dossier « refus repris » est obligatoire sur le système d’information ; suivi mensuel de la charge du risque, des dépôts de surendettement, des orientations PRP et des encours compromis, des transmissions contentieux et des encaissements en fonction du partenaire contentieux ; suivi journalier des efficacités recouvrement interne (nombre d’appels émis et reçus, % régularisations …) par chargé de clientèle, par chef de groupe, par phase mis à disposition des équipes via « la météo du risque » et externe. Exigences liées à l'utilisation des systèmes de notations internes pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit La direction des risques a pris la décision, après accord de l’ACPR de revenir en méthode standard depuis 02/2021. Encours sains La norme IFRS9 permet de distinguer les encours sains, des encours dit restructurés (reports et des refinancements de crédit total et partiel). Encours douteux Le tableau ci-dessous présente le stock des encours douteux, ainsi que les provisions constituées. (En milliers d' euros .) 2021 2020 Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Prêts et créances sur la clientèle 207 815 143 865 63 950 391 662 256 142 135 520 Total des encours douteux 207 815 143 865 63 950 391 662 256 142 135 520 Echéancier des encours douteux (En milliers d' euros .) Au 31 décembre 2021 Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 89 902 19 932 2 366 12 728 82 886 207 814 Dépréciation créances douteuses 50 113 2 506 1 253 9 389 80 603 143 865 Encours douteux par échéance 39 789 17 426 1 112 3 339 2 283 63 950 (En milliers d' euros .) Au 31 décembre 2020 Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 155 783 17 313 14 608 95 399 108 559 391 662 Dépréciation créances douteuses 88 311 3 864 9 931 75 843 78 193 256 142 Encours douteux par échéance 67 472 13 448 4 677 19 556 30 367 135 520 6. 3. – Risque de taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire Cadre général de la gestion du risque de taux Carrefour Banque a deux principaux portefeuilles clients libellés en euros , le prêt personnel et le crédit renouvelable pour lesquels une couverture de taux spécifique est effectuée. Au titre du prêt personnel, Carrefour Banque vise une couverture de taux qui a le même profil d’amortissement que l’actif client observée en situation statique. Au titre du crédit renouvelable, le taux de couverture client observée en situation dynamique sur 4 ans est encadré par une fourchette de limite haute et basse. L’objectif recherché est une immunisation de la marge financière en utilisant notamment des produits dérivés d’échange de taux d’intérêt dit « Vanille » . Le risque de taux est piloté au travers d’un comité de risque mensuel. Ce comité permet notamment de déterminer les indicateurs pertinents ainsi que les limites à respecter. 6. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité du groupe Carrefour Banque est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale s’inscrivant dans la politique générale du Groupe. La situation de refinancement est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires. La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants : Une sécurité de refinancement qui s’appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de trésorerie en comparant la projection des engagements reçus (en version dite statique ou dynamique) à la projection des encours clients en situation dynamique ; Une conformité aux ratios de liquidité Bâle III ; Une diversification des sources de refinancement obligataire, titrisation, titres de créances négociables, épargne bilancielle ; Un back up de liquidité suffisant. Note 7. – Rémunération et avantages consentis au personnel 7. 1. – Frais de personnel Le montant des frais de personnel s’élève à 53.8 millions d’ euros sur l’exercice 2021 contre 62.5 millions d’ euros sur l’exercice 2020. La variation s’explique principalement par la mise en place de la GPEC au mois de mai . Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation, s’élèvent à 34 millions d’ euros (38.7 millions d’ euros en 2020), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges sociales à 19,8 millions d’ euros (23.8 millions d’ euros en 2020), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 3.7 millions d’ euros (4.2 millions d’ euros en 2020). 7. 2. – Avantages postérieurs à l’emploi Le coût des régimes à prestations définies est déterminé à la clôture de chaque exercice selon la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite. Les régimes à prestations définies du Groupe concernent les indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite. En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la retraite, exprimée en nombre de mois de salaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédents le départ en retraite) et fonction de l’ancienneté dans le Groupe. Charge nette de l’exercice (En milliers d' euros .) 2021 2020 Coûts des services rendus -732 -746 Coûts financiers 53 192 Rendement attendu des actifs de couverture - - Amortissements des écarts actuariels - - Autres éléments 8 - Charges (produits) -671 -554 Evolution de la provision (En milliers d' euros .) Total Provision au 31 décembre 2020 8 807 Impact au compte de résultat -671 Effet périmètre -1 266 Prestations payées directement par l'employeur -166 Autres -9 082 Provision au 31 décembre 2021 -2 378 La provision est en diminution liée au changement de méthode suite à la décision de l’IFRIC Evaluation de la dette actuarielle Obligation (En milliers d' euros .) Total Defined Benefits Obligations (DBO) au 31 décembre 2020 22 521 Provision -2 378 Juste valeur des actifs de couverture - Obligation brute -2 378 Ecarts actuariels 12 576 Defined Benefits Obligations (DBO) au 31 décembre 2021 10 198 Hypothèses actuarielles Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous Caractéristiques 2021 2020 Age de départ à la retraite 60 - 65 ans 60 - 65 ans Evolution des salaires 2,0 % 1,9 % Taux de charges sociales 56 % 53 % Taux d'actualisation 0,80 % 0,40 % 7. 3. – Autres avantages à long terme Le Groupe permet à ses salariés d’épargner des jours de congés dans un compte épargne-temps (CET). Les provisions CET au titre des exercices 2021 et 2020 s’élèvent respectivement à 1.4 million d’ euros et à 1.4 million d’ euros pour chacune des années. 7. 4. – Rémunération des dirigeants La rémunération des principaux dirigeants allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 1.554 million d' euros pour l'exercice 2021, contre 1.798 million d' euros pour l'exercice 2020. Note 8. – Engagements de financement et de garantie 8. 1. – Engagements de financement Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe : (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financements donnés Aux établissements de crédit 549 000 702 000 Engagements de couverture 549 000 702 000 A la clientèle 1 943 216 1 922 716 Ouverture de crédits confirmés 1 943 216 1 922 716 Engagements de couverture - - Autres engagements en faveur de la clientèle - - Nantissement 2 179 2 158 Sur titres 414 000 430 000 Total des engagements de financements donnés 2 908 395 3 056 874 Engagements de financements reçus Des établissements de crédit 3 470 500 3 326 222 Engagements de couverture 1 845 500 1 694 000 Engagements au titre des refinancements disponibles 1 625 000 1 632 222 Total des engagements de financements reçus 3 470 500 3 326 222 8. 2. – Engagements de garantie donnés et reçus par signature (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit - - D'ordre de la clientèle 3 478 3 666 Cautions administratives et fiscales et autres cautions 3 478 3 666 Total des engagements de garantie donnés 3 478 3 666 Engagements de garantie reçus Cautions reçues 115 140 Total des engagements de garantie reçus 115 140 8. 3. – Autres engagements de garantie Instruments financiers donnés en garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Titres donnés en garantie - - Instruments financiers reçus en garantie Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020. Note 9. – Informations complémentaires 9. 1. – Evolution du capital Au 31 décembre 2021, le capital de la société CARREFOUR BANQUE est constitué de 6 614 184 actions de 15,3 euros de nominal chacune entièrement libérées et est détenu à hauteur de 60 % par Carrefour SA et 40 % par BNP Paribas Personal Finance SA. 89 828 nouvelles actions ont été émises suite à l’exercice des BSA de BNP Paribas Personal Finance au 29 mai 2015 représentant une augmentation de capital de 1,4 millions d’ euros . Pour rappel, au cours de l’année 2010, 506 148 actions nouvelles représentant un montant nominal de 7,8 millions d’ euros avaient été émises suite aux opérations d’acquisitions et opérations d’apports des stands financiers et assurances dans le cadre d’un projet visant à rassembler au sein de la société CARREFOUR BANQUE les réseaux de distribution des produits bancaires et d’assurances antérieurement portés par différentes entités juridiques du groupe CARREFOUR (dont 358 181 actions émises pour 5,5 millions d’ euros en rémunération des apports des stands financiers). 9. 2. – Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales Le Groupe Carrefour Banque n’a pas d’intérêts minoritaires dans ses comptes consolidés. 9. 3. – Regroupement d’entreprises Aucun regroupement d’entreprises n’a été opéré en 2021. 9. 4. – Relations avec les autres parties liées Les transactions opérées entre le groupe CARREFOUR BANQUE et les parties qui lui sont liées, les groupes CARREFOUR et BNPP PF, sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Les tableaux ci-après présentent les encours existants en fin de période ainsi que les éléments de résultat liés aux opérations réalisées avec les autres sociétés des groupes CARREFOUR ET BNPP PF. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 BNP PF CARREFOUR BNP PF CARREFOUR Actif Prêts, avances et titres Comptes ordinaires 56 240 - 42 818 - Prêts - 1 169 000 - 1 093 000 Actifs divers 434 11 650 - 21 401 Total 56 674 1 180 650 42 818 1 114 401 Passif Dépôts Comptes ordinaires - - - - Autres emprunts - - - - Passifs divers - 5 596 - 19 945 Total - 5 596 - 19 945 Engagements de financement et de garantie Engagements de financement reçus 532 500 400 000 532 500 400 000 Autres engagements de garantie Autres engagements de garantie reçus 115 - 115 - Eléments de résultat relatif aux opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 BNP PF CARREFOUR BNP PF CARREFOUR Intérêts et produits assimilés 66 5 923 4 6 110 Intérêts et charges assimilées -122 - 7 450 -677 - 22 326 Commissions (produits) 1 624 - 1 399 - Commissions (charges) -3 290 - -3 259 - Total -1 722 - 1 527 -2 533 - 16 216 9. 5. – Echéancier par maturité Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et des actifs disponibles à la vente est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments financiers sont susceptibles d’être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les instruments dérivés sont également réputés à échéance « non déterminée » incluant le CVA et le DVA. (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2021 Non déterminé JJ et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Caisse, Banques centrales et CCP - 2 849 - - - - 2 849 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 406 - - - - - 3 406 Instruments financiers dérivés de couverture 910 - - - - - 910 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 82 107 - - - - - 82 107 Prêts et créances sur établissements de crédit au coût amorti - 178 286 1 168 000 134 324 - - 1 480 610 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti - 203 497 105 726 218 045 640 050 69 128 1 236 446 Titres au coût amorti - 14 - - 414 000 - 414 014 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 86 422 384 646 1 273 726 352 369 1 054 050 69 128 3 220 342 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 477 - - - - 3 477 Instruments financiers dérivés de couverture 7 541 - - - - - 7 541 Dettes envers les établissements de crédit - 20 848 - 360 000 - 380 848 Dettes envers la clientèle - 15 173 303 015 - 507 - 244 - 36 317 401 Dettes représentées par un titre - - 3 153 147 000 985 000 1 006 228 - 2 135 075 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 11 018 32 868 450 015 984 493 1 365 984 - 36 2 844 342 (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2020 Non déterminé JJ et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Caisse, Banques centrales et CCP - 1 909 - - - - 1 909 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 072 - - - - - 4 072 Instruments financiers dérivés de couverture 68 - - - - - 68 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 163 408 - - - - - 163 408 Prêts et créances sur établissements de crédit au coût amorti - 182 046 1 093 000 - - 1 275 046 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti - 262 137 132 638 304 052 453 246 526 502 1 678 575 Titres au coût amorti - 15 - - 430 000 - 430 015 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 167 549 446 107 1 225 638 304 052 883 246 526 502 3 553 093 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 269 - - - - 4 269 Instruments financiers dérivés de couverture 10 699 - - - - - 10 699 Dettes envers les établissements de crédit - 23 401 360 000 - - 383 401 Dettes envers la clientèle - 28 343 322 220 - 1 054 - 223 - 1 678 347 608 Dettes représentées par un titre - - 3 180 408 000 630 000 1 467 447 - 2 502 267 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 14 968 48 564 1 090 220 628 946 1 467 224 - 1 678 3 248 244 9. 6. – Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes : ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2021. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité du groupe CARREFOUR BANQUE ; la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités du groupe CARREFOUR BANQUE qui utilisent les instruments financiers correspondants. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Juste valeur estimée Valeur au bilan Juste valeur estimée Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 480 610 1 480 610 1 275 046 1 275 046 Prêts et créances sur la clientèle 1 236 446 1 235 762 1 678 575 1 673 367 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 380 848 380 848 383 401 383 401 Dettes envers la clientèle 317 401 317 401 347 608 347 625 Dettes représentées par un titre 2 135 075 2 135 075 2 502 267 2 494 508 La valeur de marché d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. Les valeurs de marché des actifs et passifs mentionné dans le tableau ci-dessus ont été déterminé selon la méthode des flux de trésorerie disponibles. 9. 7. – Information sur les intérêts détenus dans d’autres entités Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles CARREFOUR BANQUE détient des intérêts : Entité Année Détail opération Etat Montant avance Abandon de créance SCI Ambaville 2013 Logements sociaux et très sociaux à La Réunion En-cours 6 021 -4 015 Total 6 021 -4 015 9. 8. – Implantations à l’étranger Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles CARREFOUR BANQUE détient des intérêts : Informations concernant l’activité pays par pays (En milliers d' euros .) Nom des implantations Carrefour Banque Carrefour Banca Fimaser Total Nature d'activité Etablissement de crédit, prestataire de service d'investissement Activité de crédit, de gestion moyen de paiement et intermédiaire d'assurance Etablissement de monnaie électronique, activité de crédit et intermédiaire d'assurance (sur la branche vie uniquement) Localisation géographique France Italie Belgique Chiffre d'affaires N/A N/A N/A PNB 205 505 3 979 18 848 Effectifs moyen temps plein 689 7 66 Subventions publiques reçues NON NON NON Résultat courant avant impôt 19 745 5 760 7 284 Impôts Courants 4 048 -26 -1 677 Impôts Différés 16 132 -1 800 -477 9. 9. – Honoraires d’audit (En milliers d' euros .) (TTC) Deloitte Mazars KPMG Certification des comptes 267 132 107 Services autre que la certification des comptes (RSE) 48 48 - Total honoraires audit 315 180 107 VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Carrefour Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : Emission de lettres confort par les Commissaires aux comptes au titres des émissions EMTN Emission d’une attestation par les Commissaires aux comptes au profit de la Banque Centrale Européenne au regard des obligations relatives au TLTRO III Emission d’un rapport résultant de procédures convenues relatives à certaines données utilisées pour le calcul des contributions ex ante 2022 au Fonds de Résolution Unique Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Avantages bénéficiant au personnel » de la Note 2.B qui expose les effets sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, de l’application de la décision de l’IFRIC sur les engagements à reconnaître au titre de certains régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation de la dépréciation des crédits à la clientèle Risque identifié et principaux jugements Le groupe Carrefour Banque est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et le groupe comptabilise des dépréciations pour tenir compte des risques de crédit inhérents à ses activités. Les provisions sont déterminées à partir des calculs de pertes attendues conformément à la norme IFRS 9 : pour les encours classés en catégorie 1 : en l’absence d’augmentation significative du risque de crédit à compter de la date de comptabilisation initiale, calcul des pertes attendues à 1 an ; pour les encours classés en catégorie 2 (dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale) et en catégorie 3 (risque de crédit avéré) : calcul des pertes attendues à maturité. Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, l’environnement économique est toujours marqué par une incertitude importante liée au contexte évolutif de la pandémie et une progression des dépôts de dossiers en surendettement. Dans ce contexte, le dispositif de suivi des risques et les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité des adaptations déjà initiées sur l’exercice précédent tel que précisées dans la note 1 des annexes des comptes consolidés du Groupe. Ainsi, l’estimation des pertes de crédit attendues et avérées requiert l’exercice de jugement, notamment pour : estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes catégories en tenant compte des mesures de soutien et de l’absence de situation historique comparable ; apprécier la dégradation significative du risque de crédit pour classer les encours dans les différentes catégories. Les notes 1 et 3.1 (volet 2) des principes comptables ainsi que les notes 4.6 – Prêts, créances et dettes sur la clientèle et 5.5 – Coût du risque de l’annexe aux comptes consolidés du groupe adressent l’ensemble des aspects de l’estimation des pertes de crédit. Le stock de dépréciation à l’actif sur les encours de crédits s’élève à 206, 9 M€ au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 53, 7 M€ . Nous avons considéré l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation de la dépréciation des crédits comme un point clé de l’audit, du fait de l’importance des jugements et estimations dans le processus de détermination des pertes attendues, en particulier dans le contexte évolutif de crise lié à la pandémie de Covid-19. Notre approche d’audit Nous avons effectué, avec l’aide de nos équipes de spécialistes en matière de risque de crédit, une revue de la segmentation des portefeuilles et de la cartographie des modèles de provisionnement par produits en réalisant notamment une analyse de conformité des méthodes de calcul et des modalités de calibrage des paramètres de risque avec les dispositions de la norme IFRS9, notamment sur : les critères de dégradation significative du risque de crédit ; les calculs de pertes attendues (calibrage des probabilités de défaut, la perte en cas de défaut, prise en compte des informations de nature prospective…). Nous avons reperformé, à l’aide de nos propres outils, la segmentation par stage des encours afin de s’assurer de la limitation du risque opérationnel et vérifier la correcte implémentation de la méthodologie de dégradation significative dans l’outil de calcul des pertes attendues. Nous avons revu sur base d’échantillon les modalités d'insertion opérationnelle des modèles de dépréciation (en revoyant notamment la qualité des programmes informatiques permettant la calibration des paramètres de risques et la conformité de ces programmes avec la méthodologie associée). Nos spécialistes en systèmes d’information ont testé la conception et la mise en œuvre des contrôles informatiques mise en place par votre établissement avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques et des interfaces au titre des flux spécifiques IFRS9. Nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles de 1 er niveau mis en place par votre établissement dans le cadre du processus de calcul et du dispositif de backtesting des principaux paramètres de risque. Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 1, 3.1 (volet 2), 4.6 et 5.5 de l’annexe aux comptes consolidés du groupe dans le contexte évolutif de la pandémie, et plus globalement au regard des informations requises par IFRS 7 et IFRS 9 au titre du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque par l’Assemblée générale du 25 mai 2014 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 5 mai 2021 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2021, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 18 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 1 ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Paris la Défense, le 15 avril 2022 Mazars Anne VEAUTE Associée Deloitte & Associés Anne-Elisabeth PANNIER Associée VIII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 02 mai 2022 est à la disposition du public par courrier adressé au siège social de la société CARREFOUR BANQUE : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac - 91000 EVRY-COURCOURONNES.

04/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200724
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 Euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000 EVRY-COURCOURONNES 313 811 515 R.C.S. EVRY Situation au 31 d écembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 2 151 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur établissements crédit 1 339 496 Operations avec la clientèle 901 884 Obligations et autres titres de rev. fixe 529 162 Actions et autres titres de rev. variable 46 734 Partic ipations et autres titres détenus a l ong-terme 749 Parts dans les entreprises liées 1 700 Crédit-bail et location avec option ach Location simple Immobilisations incorporelles 109 472 Immobilisations corporelles 2 494 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 61 249 Compte de régularisation 68 005 Total actif 3 063 096 Passif Montant Banques centrales Dettes envers établissements crédit 380 516 Operations avec la clientèle 314 260 Dettes représentées par un titre 1 771 766 Autres passifs 32 119 Comptes de régularisation 48 249 Provisions 46 823 Dettes subordonnées Fonds / risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 468 008 Capital souscrit 101 347 Prime d' émission 207 110 Réserves 150 370 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées Report a nouveau 6 800 Total passif 3 063 096 Hors-bilan Montant Engagements donn é s 2 362 873 Engagements de financement 1 943 216 Engagements de garantie 5 657 Engagements sur titres 414 000 Engagements reçus 1 625 116 Engagements de financement 1 625 000 Engagements de garantie 116 Engagements sur titres

08/12/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104502
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000 Évry-Courcouronnes 313 811 515 RCS Évry Situation au 30 septembre 2021 ( E n milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 1 539 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 288 377 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 001 656 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 510 427 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 46 844 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 755 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 22 400 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 106 348 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 734 CAPITAL SOUSCRIT NON VER SÉ - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 61 884 COMPTE DE REGULARISATION 50 686 TOTAL ACTIF 3 093 652 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 379 103 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 319 360 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 799 682 AUTRES PASSIFS 50 962 COMPTES DE REGULARISATION 38 452 PROVISIONS 45 947 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 450 122 CAPITAL SOUSCRIT 101 347 PRIME D’EMISSION 207 110 RESERVES 150 370 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES 3 REPORT A NOUVEAU -2 419 TOTAL PASSIF 3 093 652 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 272 959 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 852 772 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 6 187 ENGAGEMENTS SUR TITRES 414 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 635 058 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 634 942 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 116 ENGAGEMENTS SUR TITRES -

08/09/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103861
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000 Evry-Courcouronnes 313 811 515 RCS Evry Situation au 30 Juin 2021 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 21 791 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur établissements crédit 1 239 986 Operations avec la clientèle 1 029 775 Obligations et autres titres de rev. fixe 897 547 Actions et autres titres de rev. variable 122 076 Partic ipations et autres titres détenus a l ong-terme 755 Parts dans les entreprises liées 22 400 Crédit-bail et location avec option ach at Location simple Immobilisations incorporelles 106 320 Immobilisations corporelles 2 826 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 95 381 Compte de régularisation 63 141 Total actif 3 602 000 Passif Montant Banques centrales Dettes envers établissements crédit 382 161 Operations avec la clientèle 323 429 Dettes représentées par un titre 2 291 573 Autres passifs 53 829 Comptes de régularisation 42 898 Provisions 47 962 Dettes subordonnées Fonds / risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 456 413 Capital souscrit 101 347 Prime d' émission 207 110 Réserves 150 370 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 4 Report a nouveau -2 419 Total passif 3 602 000 Hors bilan Montant Engagements donn é s 2 667 588 Engagements de financement 1 874 418 Engagements de garantie 6 187 Engagements sur titres 786 983 Engagements reçus 1 634 590 Engagements de financement 1 634 449 Engagements de garantie 141 Engagements sur titres

04/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102417
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000 Évry-Courcouronnes 313 811 515 RCS Evry Situation au 31 mars 2021 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 45 437 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 223 017 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 084 434 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 561 887 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 122 305 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 755 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 22 400 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 107 432 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 106 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 74 054 COMPTE DE REGULARISATION 60 555 TOTAL ACTIF 3 305 382 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 492 324 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 326 445 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 897 682 AUTRES PASSIFS 47 726 COMPTES DE REGULARISATION 38 229 PROVISIONS 42 827 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 454 982 CAPITAL SOUSCRIT 101 347 PRIME D'EMISSION 207 110 RESERVES 150 370 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES 4 REPORT A NOUVEAU - 2 419 TOTAL PASSIF 3 305 382 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 321 845 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 886 021 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5 824 ENGAGEMENTS SUR TITRES 430 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 631 731 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 631 590 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 141 ENGAGEMENTS SUR TITRES -

28/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102237
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 € Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000 Evry-Courcouronnes 313 811 515 RCS Evry (Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2020.) Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 5 mai 2021. A. — Comptes Sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 2020 2019 Caisse, banques centrales 507 125 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur établissements de crédit 2_4 1 265 542 1 541 006 Operations avec la clientèle 3_4 1 163 627 1 566 610 Obligations & autres titres de revenu fixe 5 597 629 610 371 Actions & autres titres de revenu variable 5 122 512 123 110 Participation et autres titres détenus à long terme 5 755 738 Parts dans les entreprises liées 8 22 400 25 216 Crédit-bail et location avec option achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 9 108 837 119 620 Immobilisations corporelles 9 3 366 10 811 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 10 84 313 109 661 Comptes de régularisation 10 72 541 77 978 Total actif 3 442 032 4 185 245 Passif Notes 2020 2019 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 2_4 383 395 388 259 Operations avec la client è le 4 333 805 399 704 Dettes représentées par un titre 6_7 2 135 739 2 745 454 Autres passifs 11 46 714 76 836 Comptes de régularisation 11 36 858 44 994 Provisions 12 45 375 55 681 Dettes subordonnées - - Fonds / Risques Bancaires Généraux 13 3 735 3 735 Capitaux propres hors FRBG 14 456 413 470 583 Capital souscrit 101 347 101 347 Prime d’ émission 207 110 207 110 Réserves 150 370 150 370 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées 12 4 5 Report à nouveau 11 749 166 792 Résultat de l'exercice -14 169 -155 042 Total passif 3 442 032 4 185 246 Hors-bilan Notes 2020 2019 Engagements donnés 15 3 060 540 3 363 228 Engagements de financement 1 922 716 2 017 730 Engagements sur instruments financiers à terme 702 000 908 500 Engagements de garantie 5 824 6 998 Engagements sur titres 430 000 430 000 Engagements reç u s 15_16 3 326 363 3 927 922 Engagements de financement 1 632 222 1 853 445 Engagements sur instruments financiers à terme 1 694 000 2 053 200 Engagements de garantie 141 21 276 Engagements sur titres - - II. — Compte de résultat au 31 décembre 2020 Notes 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 17 106 627 115 297 Intérêts et charges assimilées 17 -18 592 -23 937 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Produits sur opérations de location simple - - Charges sur opérations de location simple - - Revenus des titres à revenu variable 81 662 69 315 Commissions (produits) 18 62 917 78 488 Commissions (charges) 18 -9 077 -11 684 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 1 843 3 214 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 22 -598 - 795 Autres produits d’exploitation bancaire 19 66 187 75 668 Autres charges d’exploitation bancaire 19 -13 017 -9 854 Produit net bancaire 277 952 295 712 Charges générales d’exploitation 20 -144 270 -180 545 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -10 421 -11 970 Résultat brut d’exploitation 123 260 103 198 Coût du risque 21 -92 498 -236 476 Résultat d’exploitation 30 762 -133 278 Gains ou pertes sur actifs immobilisé 23 -13 425 251 Résultat courant avant impôt 17 337 -133 027 Résultat exceptionnel -26 008 -14 951 Impôt sur les bénéfices - 5 499 -7 086 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 1 21 Résultat net -14 169 -155 042 III. — Annexes aux états financiers Note 1. – Principes et méthodes comptables (comptes sociaux) A / Faits marquants de l’exercice clos au 31/12/2020 1/ COVID 19 : Au cours de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a frappé durement l’économie mondiale et a engendré une situation grave et inédite. Malgré cette période, Carrefour Banque a pu continuer à opérer normalement. Ainsi, dans ce contexte, la continuité d’exploitation de la Société n’est pas remise en cause. 2/ Plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences [GPEC] : En 2019, une GPEC a été mise en place. Durant l’exercice, Carrefour Banque a comptabilisé une charge de 7 632 milliers d’ euros , a effectué la reprise de provision de l’exercice précédent d’une valeur de 4 375 milliers d’ euros et a constitué une provision complémentaire pour une valeur de 4 960 milliers d’ euros à la clôture de l’exercice. 3/ Arrêt de l’activité C-ZAM : Il a été constaté au 30 juin 2020, l’arrêt de l’activité C-ZAM, qui a eu un impact de 12,6 millions d’ euros sur le résultat de Carrefour Banque, provenant de la dépréciation des immobilisations. 4/ Transfert du siège social : Suite à la non-reconduction du bail, Carrefour Banque a transféré son siège social au 1 er juillet 2020 du 1 Place Copernic 91000 Evry au 9 Avenue du Lac 91000 Evry, qui a eu un impact de 1 175 milliers d’ euros sur le résultat, provenant de la dépréciation des immobilisations. 5/ Transfert de 138 agences vers Carrefour Hyper SAS : Au 1 er septembre 2020, 138 stands financiers ainsi que les salariés ont été transférés au sein des hypermarchés Carrefour. Une charge, provenant principalement de la dépréciation des immobilisations pour un montant de 2 042 milliers d’ euros , a été comptabilisée dans les comptes de Carrefour Banque sur l’exercice. B / Présentation des comptes annuels Les comptes annuels 2020 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’ euros . C / Succursale Carrefour Banque intègre dans la présentation de ses comptes sociaux sa succursale italienne « Carrefour Banca » depuis la date d’effet juridique de la fusion au 1 er octobre 2011. D / Crédits à la clientèle Encours sains et encours douteux Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La dépréciation s’effectue à partir d’observations statistiques actualisées par nature de produit, selon l’antériorité et la dégradation constatée de la créance client. Conformément aux dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Carrefour Banque procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses. En outre, Carrefour Banque applique les dispositions du dit règlement pour le calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine. L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations et l’application du calcul de la décote impacte le produit net bancaire. Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisés dans le produit net bancaire. Ce reclassement s’élève à un montant de 3 290 milliers d’ euros sur l’exercice contre 957 milliers d’ euros en 2019. Encours douteux compromis Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les règles de déclassement en encours douteux compromis sont les suivantes chez Carrefour Banque et ce conformément aux modalités de l’article 2221-8 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC : l’encours est en gestion recouvrement depuis au moins 12 mois ; l’encours client a fait l’objet d’une déchéance du terme : client transmis aux contentieux ; l’encours client fait l’objet d’un dépôt de dossier de surendettement en cours d’instruction depuis au moins 12 mois ; l’encours client fait l’objet d’une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP). Règles de passage à perte des encours : En cas d'impossibilité de recouvrir en amiable ou par l’aide d'un titre exécutoire, soit par le fait du débiteur ou d’une décision de justice, nous procédons à un passage à perte de la créance. Les provisions constatées sont alors reprises en contrepartie de la perte enregistrée. Conformément aux dispositions des articles 2111-1 à 2171-1 du Livre II – Titre 1, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, Carrefour Banque étale depuis le 1 er janvier 2010, les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit. L’étalement diminue le produit net bancaire de 64 milliers d’ euros sur l’exercice. Dépréciation du risque de crédit La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…). Le montant des dépréciations est obtenu par application d’un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. E / Titres de placement Conformément au règlement ANC n°2014-07, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d’arrêté. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Carrefour Banque a comptabilisé une dépréciation à la clôture de 598 milliers d’ euros concernant son placement dans le fonds dédié Lyxor Copernic HQLA Fund composé d’emprunts d’Etats dédié au coefficient de liquidité courte terme. F / Immobilisations financières Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité. Au 31 décembre 2020 Carrefour Banque, par l’intermédiaire de sa filiale La Financière Pass, a procédé au débouclage de l’opération d’investissement auprès de la société SCI Kecho2. Carrefour Banque a constaté dans ses comptes une charge de 2 491 milliers d’ euros se décomposant par la diminution des titres de LFP pour une valeur de 8 389 milliers d’ euros et par une reprise de provision pour dépréciation de ces mêmes titres pour une valeur de 5 897 milliers d’ euros . G / Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien : licences et logiciels : entre 3 et 8 ans ; matériels informatiques : entre 3 ans et 5 ans ; agencements et installations : entre 5 et 8 ans ; autres immobilisations : entre 3 et 10 ans. Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur. H / Instruments financiers à terme Les couvertures de taux d’intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Carrefour Banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des deux autres entités (services financiers Fimaser filiale Belge et Servicios Financieros Carrefour filiale en Espagne), et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments financiers utilisés sont principalement des swaps de taux. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Certaines opérations de couverture peuvent générer de manière limitée et temporaire des positions ouvertes. Ces positions font l’objet à l’arrêté des comptes d’une évaluation. Les éventuelles pertes latentes donnent lieu à la constitution d’une provision. Les instruments utilisés au 31 décembre sont représentés en notes 15 et 16. Les engagements en valeur nominale font l’objet d’une inscription en hors bilan. Conformément à l’application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié 2004-16, relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l’objet d’une évaluation à la « juste valeur » . Cette valorisation s’appuie sur des paramètres de marché observables. I / Refinancement de l’activité Carrefour Banque a exercé la première option d’extension d’un an de son opération de syndication, soit une date d’échéance en juillet 2025, pour 550 millions d’ euros versus un montant initial de 600 millions d’ euros . Les programmes d’émission de Neu CP et Neu MTN ont été sollicités au fil de l’eau en fonction des besoins de refinancement. Les conditions de taux sont revenues progressivement au niveau de spread et restent avantageuses compte tenu de l’environnement de taux négatif. Les indicateurs majeurs de liquidité n’ont pas été impactés par les perturbations de marché lié notamment au premier confinement, la sécurité de refinancement est restée supérieure au seuil des 12 mois, le back up de liquidité n’a pas été sollicité. J / Engagements de retraite Carrefour Banque verse une indemnité à ses salariés au moment de leur départ à la retraite, calculée sur l’ancienneté acquise à l’intérieur du Groupe Carrefour. Cet engagement est calculé sur une base actuarielle prenant en compte les facteurs de rotation du personnel, de mortalité et de croissance des salaires et des charges ; il est comptabilisé en provision. Les écarts actuariels sont donc comptabilisés en compte de résultat sur l’exercice constaté. K / Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par les dispositions des articles 2711-1 à 2731-1 du Livre II – Titre 7 relatif aux opérations en devises. Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération. Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. Il est à noter qu’il n’y a pas d’opération en devise chez Carrefour Banque. L / Impôt sur les bénéfices Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par la filiale intégrée et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par Carrefour Banque. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 31 %. La contribution additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l’impôt au droit commun abattement fait de 763 000 euros . L’impôt dû est déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature. M / Informations relatives à l'épidémie de COVID-19 L’épidémie de Coronavirus a débuté en Chine et s'est graduellement propagée au cours du premier trimestre 2020 dans d'autres régions du monde, avec des impacts sanitaires très importants pour l’ensemble des pays concernés. Cette situation sanitaire entraîne des conséquences économiques très significatives qui se traduisent par des chocs sur l’offre comme sur la demande de biens et de services, à la fois pour les régions plus particulièrement touchées, mais également au niveau global. Cette situation a également impacté négativement à leur tour le niveau des marchés financiers, le commerce international, la valorisation des matières premières et la rentabilité des entreprises. Description des risques spécifiques liés au développement de l’épidémie et des impacts attendus ou constatés sur les différentes composantes de l’activité du groupe Carrefour Banque. Le groupe s’est attaché, dès le début de l’épidémie en France, à identifier les risques spécifiques associés à son développement et à identifier les conséquences au fur et à mesure de son évolution. Ces risques spécifiques sont résumés ci-après : Risque lié à l’activité : le modèle de Carrefour Banque consiste à accompagner et à financer les clients particuliers. L’épidémie pourrait remettre en cause notre modèle et en particulier par la forte contraction anticipée de l’activité en France. De même, le paysage concurrentiel pourrait se trouver impacté négativement par les conséquences de l’épidémie, avec des acteurs menant une politique agressive de conquête ou de rétention des clients dans un climat économique défavorable. Risque de liquidité : Une moindre appétence des clients au crédit, ce qui aboutit à des besoins de refinancement plus faibles. En effet, dans un contexte d’incertitudes sur l’activité économique et le taux de chômage induit, l’activité clientèle reste morose. Au titre du crédit renouvelable l'appétence des clients est mesurée. Le fonctionnement des différents segments du marché financier a été suspendu pendant quelques temps en mars empêchant toute levée de capital y compris sur le très court terme. La normalisation du marché financier au titre de son fonctionnement a demandé environ 2 mois. Les taux se sont très nettement tendus, +50 pb sur le taux E3M ainsi que le spread +45 pb. Le retour au taux avant crise a été constaté en mai . Le second confinement n’a pas impacté le marché financier. Les indicateurs de liquidité, notamment la sécurité de refinancement et le niveau de back up n’ont pas été impactés négativement. La liquidité reste abondante, en conséquence directe de la politique accommodante menée depuis le début de la crise sanitaire par la BCE. Risque opérationnel : Le confinement à domicile de la quasi-totalité des salariés du groupe, dans le cadre des mesures décidées par le gouvernement pour freiner la propagation de l’épidémie, n’a pas entrainé de difficultés de poursuite de l’activité. Les risques accrus d’erreur ou de retard de traitement ont été limités grâce à l’attention forte portée au maintien de la surveillance et du contrôle des opérations les plus critiques. Dans ce contexte, une attention particulière a permis de maintenir opérationnels les dispositifs de surveillance et un renforcement de la surveillance des accès externes au système d’information, compte-tenu de l’élargissement important du travail à distance a été mis en œuvre. Les dispositifs, tels que l’authentification forte des salariés, les accès distants, les équipements, la constitution d’un stock de matériel de protection, mis en place au plus fort de la crise ont été maintenus afin de pouvoir être activés rapidement en cas de reconfinement partiel ou total. L’ensemble des prestations externalisées ont continué à fonctionner sans remontée de dysfonction particulière liée aux circonstances exceptionnelles. Le paiement des fournisseurs a été réalisé ; aucune rupture de service pour la clientèle dans le cadre des signatures électroniques ; aucun contentieux avec les partenaires professionnels de Carrefour Banque n’est a relevé. Risque de crédit : les impacts socio-économiques de l’épidémie pourraient entraîner un grand nombre de défaillances de la part de nos clients. Celles-ci pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, sur les résultats et la situation financière du groupe. Carrefour Banque a mis en place dès le début de la crise les recommandations gouvernementales pour répondre à un nombre important de demandes émanant des clients. Les demandes de reports d’échéances ont été acceptées et aucune dégradation n’est à constater sur le paiement des échéances reportées. Mesures spécifiques mises en œuvre par le groupe pour gérer les risques spécifiques induits par le développement de l’épidémie. La situation sanitaire en France, principaux marchés du groupe, et ses impacts sur la situation économique et sociale, ont amené le groupe à prendre au plus tôt des mesures spécifiques. Déclenchement du plan d’urgence et de poursuite de l’activité, identifiant les prestations essentielles et mettant en œuvre les mécanismes de continuité de l’activité dans un contexte général de confinement de la population. Déclenchement des dispositifs de suivi renforcés pour les principaux risques identifiés : Sur le risque de crédit, mise en place d’un suivi renforcé de nos clients, (politique d’octroi adaptée aux clients les plus fragilisés). Sur la liquidité, mise en œuvre d’une vigilance renforcée liée aux demandes de remboursement des supports de refinancement court terme. N / Evénement postérieur à la clôture Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler. O / Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée générale ordinaire annuelle est la suivante : la perte nette comptable de l'exercice social clos le 31 décembre 2020, soit - 14 168 714,14 euros , imputée au poste « Report à Nouveau » dont le solde débiteur deviendrait ainsi débiteur à hauteur de 2.419.250,52 euros . Notes sur le bilan Note 2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour 162 142 213 816 Comptes et prêts à terme 1 103 400 1 327 190 Total 1 265 542 1 541 006 dont créances rattachées 400 690 dont opérations avec entreprises liées - - Passif Comptes ordinaires, emprunts au jour le jour 23 395 28 259 Emprunts et comptes à terme 360 000 360 000 Total 383 395 388 259 dont dettes rattachées - - dont opérations avec entreprises liées - - Note 3. – Crédits à la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 356 263 387 920 Autres crédits à court terme 248 564 308 846 Crédit à moyen terme 333 101 398 760 Crédit à long terme 568 152 831 796 Total des prêts bruts à la clientèle 1 506 079 1 927 322 Dépréciation -342 452 -360 712 Total des prêts nets à la clientèle 1 163 627 1 566 610 Crédits à la clientèle nets de provisions (En milliers d’ euros .) France Italie Principal Créances ratt. 31/12/2020 31/12/2019 Créances saines 969 350 71 487 1 040 836 3 854 1 044 691 1 408 114 Dont opérations avec entreprises liées 120 000 - 120 000 69 120 069 139 097 Dont créances restructurées 206 842 206 842 206 842 229 742 Créances douteuses non compromises Valeur brute 277 117 277 117 277 117 345 581 Dépréciations -207 422 -207 422 -207 422 -235 265 Taux de couverture 75 % 75 % 68 % Créances douteuses compromises Valeur brute 126 973 57 299 184 271 184 271 173 628 Dépréciations -90 697 -44 332 -135 029 -135 029 -125 447 Taux de couverture 73 % 73 % 72 % Valeur nette au bilan 1 075 320 84 453 1 159 773 3 854 1 163 627 1 566 610 Note 4. – Echéancier des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 A vue et non échéancé Jusqu'à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total Etablissements de crédit et institutions financières Actif 162 542 1 103 000 - - - 1 265 542 Passif 23 395 - - 360 000 - 383 395 Autres concours à la clientèle 3 786 200 709 257 101 535 523 32 629 1 029 748 Prêts à la clientèle financière 69 44 000 76 000 - - 120 069 Comptes ordinaires débiteurs 13 811 - - - - 13 811 Total créances sur la clientèle (actif) 17 665 244 709 333 101 535 523 32 629 1 163 627 Total des opérations avec la clientèle (passif)* 333 805 - - - - 333 805 * dont opérations avec entreprises liées Note 5. – Actions , obligations et autres titres (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Parts d’OPCVM de placement 125 000 125 000 Dépréciation parts d’OPCVM de placement -2 492 -1 894 Actions et autres titres de placement non cotés 4 4 Actions et autres titres de placement cotés - - Autres titres à long terme 755 738 Obligations * 597 630 610 372 Total 720 898 734 219 * Obligations émises par le FCT Master Crédit Cards Pass, à échéance octobre 2025, souscrites par Carrefour Banque - dont obligations subordonnées : 81 000 milliers d' euros - dont obligations parts cédantes : 86 610 milliers d' euros - dont créances rattachées : 15 milliers d' euros * Obligations de la titrisation espagnole SFC : 430 000 milliers d' euros - dont créances rattachées : 5 milliers d' euros Note 6. – Dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Certificats de dépôt 113 000 372 000 Autres titres de créances négociables 722 530 573 066 Emprunts obligataire 1 300 209 1 800 388 Total 2 135 739 2 745 454 dont dettes rattachées 209 388 dont opérations réalisées avec les entreprises liées - - Note 7. – Echéancier des dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ a 1 an > 1 an ≤ a 5 ans + de 5 ans Total Certificats de d é p ô t 113 000 - - - 113 000 Autres titres de créances négociables 295 030 130 000 297 500 - 722 530 Emprunts obligataire 209 500 000 800 000 - 1 300 209 Total 408 239 630 000 1 097 500 - 2 135 739 Note 8. – Titres de participations et de filiales (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur compt. Brute Dépréciations Valeur compt. Nette Valeur compt. Brute Dépréciations Valeur compt. Nette Filiales et titres de participation non c o t é s Fimaser S.A. 20 700 - 20 700 20 700 - 20 700 Servicios financieros carrefour, E.F.C. S.A. 1 663 - 1 663 1 663 - 1 663 La Financiere Pass SAS 37 - 37 8 426 -5 897 2 529 GIE Chamnord - - - 324 - 324 Total 22 400 - 22 400 31 113 -5 897 25 215 FIMASER S.A. Avenue des Olympiades 20, 1140 BRUXELLES au capital de 8 655 202 euros . Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 99,98 % Chiffre d'affaires exercice 2020 : 20 197 milliers d' euros en diminution de 5,9 % par rapport à 2019 Résultat après impôt 2020 : 7 022 milliers d' euros en diminution de 6,6 % par rapport à 2019 Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2020 : 11 607 milliers d' euros Les comptes de Fimaser sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE. SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A. domiciliée Calle Juan Esplandiu n°13 28007 MADRID au capital de 18 567 438 euros . Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 6,797 % Chiffre d'affaires exercice 2020 : 336 071 milliers d' euros en diminution de 10,0 % par rapport à 2019 Résultat après impôt 2020 : 53 707 milliers d' euros en diminution de 53.6 % par rapport à 2019 Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2020 : 407 268 milliers d' euros . La société LA FINANCIERE PASS SAS, domiciliée au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex, filiale au capital de 37 000 euros . Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00 %, résultat net en perte de 24 milliers d' euros sur 2020. Le FCT Master Crédit Cards Pass domicilié 41 rue Délizy 93500 PANTIN. La participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital pour 100,00 % (représentant 300 euros ). Les comptes du FCT Master Crédit Cards Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE Note 9. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 Augmentations Diminutions Autres mouvements 31/12/2020 Immobilisations brutes Immobilisations incorporelles 165 550 7 717 14 753 -968 157 546 Immobilisations corporelles 41 554 99 24 839 -204 16 610 Total immobilisations brutes 201 405 7 815 39 592 -1 172 174 156 Amortissements sur immobilisations incorporelles 45 930 7 749 4 979 8 48 709 Amortissements sur immobilisations corporelles 30 743 2 663 20 163 1 13 244 Total des immobilisations nettes 134 677 -2 597 14 450 -1 181 112 203 Note 1 0. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2020 Solde au 31/12/2019 Actif Débiteurs divers groupe 27 290 79 810 Autres débiteurs divers * 57 023 29 851 Total autres actifs 84 313 109 661 Valeurs à l'encaissement 44 506 51 086 Charges constatées d'avance 10 747 11 057 Produits à recevoir 17 288 15 834 Total comptes de régularisation 72 541 77 978 * dont une avance à la SCI AMBAVILLE de 6 124 milliers d' euros sur 2013. Cette avance correspond à un investissement défiscalisé Outre Mer (dit Loi Girardin), * dont la dépréciation de 2 747 milliers d' euros sur les dépôts de garantie de 4 440 milliers d' euros au titre du risque de défaillance des créances cédées au FCT de titrisation. Note 1 1. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2020 Solde au 31/12/2019 Passif Créditeurs divers groupe 21 232 30 670 Impôts et taxes 1 019 2 364 Dettes sociales 14 747 19 383 Fournisseurs 1 723 503 Autres créditeurs divers * 7 993 23 916 Total autres passifs 46 714 76 836 Charges à payer 22 695 29 317 Produits constatés d'avance 14 162 15 677 Valeurs à l’encaissement - - Total comptes de régularisation 36 858 44 994 * dont un abandon de créance sur un investissement défiscalisé à la SCI AMBAVILLE de 4 015 milliers d' euros sur 2013. Note 1 2. – Dépréciations et provisions (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2019 Augmentations Diminutions Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Dépréciations des crédits à la clientèle 360 712 6 475 24 735 - 342 452 Total 360 712 6 475 24 735 - 342 452 Provisions Provisions pour retraites 26 529 1 526 6 742 -8 21 306 Autres provisions* 29 151 24 575 29 660 2 24 068 Total 55 681 26 102 36 402 - 45 374 Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 5 - 1 - 4 Provision réserve spéciale de participation - - - - - Total 5 - 1 - 4 *dont la variation est principalement composée d'une reprise de provision sur la CNIL de 2 200 milliers d' euros et d'une reprise de provision sur run off Banca de 2 161 milliers d' euros . Et d'une reprise sur la variation de la provision pour rémunérations variables de 678 milliers d' euros . Note 1 3. – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2019 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2020 Provisions des fonds pour risques bancaires 3 735 - - 3 735 Note 1 4. – Capitaux propres hors FRBG (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2019 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2020 Capital : 6 614 184 actions 101 347 - - 101 347 Réserves et report à nouveau Prime d'émission 207 110 - - 207 110 Bons de souscription d'actions - - - - Réserves légales 10 135 - - 10 135 Réserves statutaires - - - - Autres réserves 140 236 - - 140 236 Report à nouveau 166 792 - 155 042 11 749 Total réserves et report à nouveau 524 273 - - 369 230 Total capitaux propres hors FRBG 625 620 - - 470 577 Note 1 5. – Crédits confirmés, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnés (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 3 060 540 3 363 228 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 1 922 716 2 017 730 Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps) 702 000 908 500 Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle 5 824 6 998 - dont garanties financières 5 824 6 998 Engagement sur titres 430 000 430 000 Engagements reçus 3 326 363 3 927 922 Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 1 232 222 1 353 445 Engagements de financement reçus de la clientèle financière 400 000 500 000 Engagements sur instruments financiers à terme 1 694 000 2 053 200 Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit 141 21 276 Note 1 6. – Instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Opérations fermes de gré à gré Swaps de taux d'intérêt 591 000 1 774 000 2 365 000 -4 912 832 700 2 067 000 2 899 700 -5 748 Swaps financiers de devises Caps - 62 000 62 000 - - 62 000 62 000 - Total 591 000 1 836 000 2 427 000 -4 912 832 700 2 129 000 2 961 700 -5 748 Durée résiduelle ≤ 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Ventilation du nominal des contrats 164 000 403 000 24 000 591 000 Ventilation de la juste valeur -167 -3 860 -885 -4 912 Notes sur le compte de résultat Note 1 7. – Intérêts et produits assimilés, intérêts et charges assimilées (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Sur opérations avec les établissements de crédit 9 695 11 642 10 050 13 226 Sur opérations avec la clientèle * 92 832 1 252 98 254 1 386 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 100 5 697 6 994 9 325 Total 106 627 18 592 115 297 23 937 * parties liées (produits ) 205 219 Note 1 8. – Commissions (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Commissions sur opérations sur titres 10 314 - 10 752 - Commissions sur moyens de paiement 52 603 9 077 67 736 11 684 Total 62 917 9 077 78 488 11 684 Note 1 9. – Autres produits et charges d'exploitation bancaires (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Quote-part sur opérations d'exploitation faites en commun 6 110 9 277 6 909 9 596 Charges refacturées à des sociétés du groupe - - - - Autres produits et charges d’exploitation bancaires* 60 077 3 740 68 760 258 Total 66 187 13 017 75 668 9 854 * parties liées (produits) 57 433 - 63 201 - Note 2 0. – Charges générales d’exploitation (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Salaires et traitements 35 541 47 170 Charges sociales et fiscales 15 116 29 308 Intéressement et participation 1 040 4 221 Charges du personnel 51 696 80 699 dont Charges de retraites 4 113 6 597 Autres frais administratifs 92 574 99 846 Total charges générales d’exploitation 144 270 180 545 Note 2 1. – Coût du risque (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Net dotations / reprises dépréciations 3 279 -82 736 Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations -95 777 -153 740 Total -92 498 -236 476 Note 2 2. – Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - Sur instruments financiers 1 843 - 3 214 - - Gain ou perte de change - - - - Total 1 843 - 3 214 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - assimil é s - Dépréciation titres de placement - 598 - 795 - Plus ou moins values sur cessions de placement - - - - - Charges sur titres de placement - - - - Total - 598 - 795 Note 2 3. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Solde sur cessions actifs corporels, incorporels et financiers - Sur actifs immobilisés 9 737 23 163 - 245 Total 9 737 23 163 - 245 Autres informations Note 2 4. – Dirigeants (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction 1 798 1 614 Note 2 5. – Effectifs (En nombre.) 31/12/2020 31/12/2019 Effectif moyen de l'exercice dont : 1 128 1 386 Employés 799 1 026 Cadres 329 360 Note 2 6. – Identification des sociétés consolidantes La société CARREFOUR BANQUE est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe CARREFOUR S.A. (détention 60,00 %) ayant son siège 93, Avenue de Paris - 91300 Massy et par mise en équivalence dans ceux de BNP PARIBAS SA ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris, au travers de sa filiale BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. (détention 40,00 %) ayant son siège 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris. IV. — Affectation du résultat L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice social clos le 31 décembre 2020, soit (14.168.714,14) euros , au poste « Report à Nouveau » dont le solde devient ainsi débiteur à hauteur de (2.419.250,52) euros . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles et non éligibles à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Exercice Dividende distribué Revenu éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI Revenu non éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI 2017 / / / 2018 3,03 € 3,03 € / 2019 / / / V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Carrefour Banque S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés ont porté sur l’émission d’une lettre de confort dans le cadre de la mise à jour du prospectus relatif au programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de Carrefour Banque S.A. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation de la dépréciation des crédits à la clientèle Risque identifié et principaux jugements Carrefour Banque est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et nécessitent ainsi la constitution de dépréciations pour couvrir le risque avéré de non- recouvrement des créances. Les impacts socio-économiques de l’épidémie de COVID-19 pourraient entraîner un grand nombre de défaillances de la part des clients de Carrefour Banque. Celles-ci pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, sur les résultats et la situation financière de Carrefour Banque. Carrefour Banque a mis en place dès le début de la crise les recommandations gouvernementales pour répondre à un nombre important de demandes émanant des clients. Les demandes de reports d’échéances ont été acceptées et aucune dégradation n’est à constater sur le paiement des échéances reportées. Comme mentionné à la note 1.D. de l’annexe aux comptes sociaux, les dépréciations comptabilisées sont égales à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs attendus actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; l’application d’un modèle statistique des flux de recouvrement sur la base des données historiques observées et des probabilités de défaillance en fonction du niveau de risque de chacun des portefeuilles d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…). Au 31 décembre 2020, le stock de dépréciations sur les créances envers la clientèle s’élève à 342 millions d’ euros pour des encours bruts de 1 506 millions d’ euros , tel que présenté dans la note 3 – Crédits à la clientèle de l’annexe aux comptes sociaux. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations des crédits à la clientèle constituait un point clé de l’audit étant donné la matérialité de l’estimation comptable et la part significative des jugements de la banque sur les estimations des flux de recouvrements dans un contexte sanitaire impacté par la crise COVID-19. Notre approche d’audit Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons effectué une revue : de la segmentation des créances en portefeuilles homogènes de risque et de la cartographie des modèles de provisionnement par produits ; du calcul des dépréciations afférentes sur base statistique en appréciant la pertinence de la méthodologie de calcul des dépréciations au regard de l’activité et de la structure de portefeuille de crédit de Carrefour Banque et en réalisant également une analyse de conformité des méthodes de calcul et des modalités de calibrage des paramètres de risque avec le principe d’estimation statistique des pertes prévisionnelles telle que mentionnée dans l’ANC-2014-07. Nous avons par ailleurs apprécié et testé les dispositifs de contrôle relatifs : au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’identification et au suivi des contreparties présentant des impayés et au déclassement des encours en créances douteuses ou douteuses compromises, à l’appréciation des risques de non-recouvrement, Nous avons également circularisé les prestataires externes de gestion des contentieux pour nous assurer de l’exhaustivité et de l’exactitude des encours contentieux et des passages en pertes comptabilisés dans les comptes de votre établissement. Par ailleurs, nos spécialistes informatiques ont par ailleurs testé la conception et la mise en œuvre des contrôles informatiques mis en place par votre établissement avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des flux permettant le calcul des provisions statistiques. Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les faits marquants et la note 1D de l’annexe aux comptes sociaux dans le contexte évolutif de la pandémie. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque S.A. par l’Assemblée générale du 25 juin 1980 pour le cabinet KPMG et du 25 mai 2004 pour le cabinet Deloitte & Associé. Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG était dans la 41 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 17 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration le 10 février 2021. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 9 avril 2021 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Fabrice ODENT Associé Deloitte & Associés Anne-Elisabeth PANNIER Associée VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 05 mai 2021 est à la disposition du public par courrier adressé au siège social de la société CARREFOUR BANQUE : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac - 91000 EVRY-COURCOURONNES. B. — Comptes consolidés I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Notes Normes IFRS 31/12/2020 Normes IFRS 31/12/2019 Caisse, banques centrales, CCP 1 909 473 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.1 4 072 4 667 Instruments financiers dérivés de couverture 4.2 68 64 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.3 163 408 156 767 Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés au coût amorti 4.5 1 275 046 1 980 649 Prêt et créances sur la clientèle au coût amorti 4.6 1 678 575 2 096 816 Titres au coût amorti 430 015 1 Actifs d'impôts courants et différés 4.8 54 881 87 626 Comptes de régularisation et actifs divers 4.9 130 101 131 219 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles 4.10 110 456 129 265 Dont activité abandonnée C-ZAM dépréciée - - Total actif 3 848 530 4 587 547 Passif Notes Normes IFRS 31/12/2020 Normes IFRS 31/12/2019 Caisse, banques centrales, CCP - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4.1 4 269 4 663 Instruments financiers dérivés de couverture 4.2 10 699 10 577 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4.5 383 401 388 266 Dettes envers la clientèle 4.6 347 608 415 881 Dont comptes de dépôt C-Zam 2 244 - Dettes représentées par un titre 4.7 2 502 267 3 109 944 Passifs d'impôts courants et différés 4.8 9 155 9 895 Comptes de régularisation et passifs divers 4.9 91 427 102 878 Provisions 4.12 36 291 44 450 Capitaux propres, part du groupe : 463 413 500 992 Capital et réserves liées 308 457 308 457 Réserves consolidées 202 446 258 620 Résultat de l’exercice -47 490 -66 086 Total passif et capitaux propres 3 848 530 4 587 547 II. — Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Notes 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 5.1 179 651 207 508 Intérêts et charges assimilées 5.1 -20 835 -22 321 Revenus des titres à revenu variable 6 061 2 873 Commissions (produits) 5.2 67 138 83 917 Commissions (charges) 5.2 -11 198 -14 180 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 5.3 40 -1 495 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur 5.4 - - Autres produits d’exploitation bancaire 5.5 71 889 80 365 Autres charges d’exploitation bancaire 5.5 -30 726 -33 653 Produit net bancaire 262 019 303 014 Charges générales d’exploitation -166 735 -181 561 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 4.10 -15 306 -14 954 Résultat brut d’exploitation 79 978 106 499 Coût du risque 5.6 -78 062 -171 581 Résultat d’exploitation 1 916 -65 081 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -2 119 -12 Ecart d'acquisition - - Résultat courant avant impôt -202 -65 094 Impôt sur les bénéfices 5.7 -34 669 -992 Participations ne donnant pas le contrôle - - Résultat net des activités poursuivies -34 871 -66 086 Activités abandonnées (C-ZAM) -12 619 - Résultat net - part du groupe -47 490 -66 086 III. — Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) 2020 2019 Résultat net part du groupe -47 490 -66 086 Participation ne donnant pas le contrôle - - Ecarts actuariels sur engagements de retraite 951 -2 978 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie recyclable 5 -1 773 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie non recyclable 8 954 - Autres éléments du résultat global 9 910 -4 751 Total du résultat global -37 580 -70 837 dont Quote-part des propriétaires de la société mère -37 580 -70 837 Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - - IV. — Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers Recyclables Actifs financiers non Recyclables Instruments dérivés de couverture Ecarts Actuariels Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2019 après affectation 101 347 207 110 271 481 -1 323 24 111 -2 679 - 8 178 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement Distribution - 20 041 Sous-total - 20 041 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations -632 - -1 141 -2 978 Sous-total -632 - -1 141 - 2 978 Autres variations Résultat Autres variations Sous-total - - - - - Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2019 101 347 207 110 251 440 -1 955 24 111 -3 820 -11 156 Affectation du résultat de l'exercice 2019 -66 086 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2020 après affectation 101 347 207 110 185 354 -1 955 24 111 -3 820 -11 156 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires Sous-total - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations -38 8 954 43 951 Sous-total -38 8 954 43 951 Autres variations Résultat Autres variations Sous-total - - - - - Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2020 101 347 207 110 185 354 -1 993 33 065 -3 777 -10 205 (En milliers d' euros .) Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2019 après affectation - 591 870 - 591 870 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement Distribution -20 041 -20 041 Sous-total -20 041 -20 041 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations -4 751 -4 751 Sous-total -4 751 -4 751 Autres variations Résultat -66 086 -66 086 -66 086 Autres variations - - Sous-total -66 086 -66 086 -66 086 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2019 -66 086 500 992 - 500 992 Affectation du résultat de l'exercice 2019 66 086 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2020 après affectation - 500 992 - 500 992 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires - - Sous-total - - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations 9 910 9 910 Sous-total 9 910 9 910 Autres variations Résultat -47 490 -47 490 -47 490 Autres variations - - Sous-total -47 490 -47 490 -47 490 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2020 -47 490 463 412 0 463 412 V. — Tableau des flux de trésorerie relatifs à l'exercice 2019 et 2020 (En milliers d' euros .) 2020 2019 Résultat avant impôts -202 -65 094 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat -282 945 -161 681 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 10 137 14 724 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations -5 897 - Dotations nettes aux provisions -119 211 11 063 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - - Perte nette/gain net des activités d'investissement 13 354 -2 631 Produits/charges des activités de financement - - Autres mouvements -181 328 -184 837 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 237 869 220 779 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit 229 666 -45 243 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle 623 971 497 501 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers -612 619 -229 251 Impôts versés -3 149 -2 228 Augmentation/diminution nette de la trésorerie générée par l' activité opérationnelle -45 278 -5 996 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations 6 368 2 835 Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles -6 583 -15 097 Augmentation/diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement -215 -12 262 Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires - -20 041 Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement - 0 Augmentation/diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement - -20 041 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée - - Augmentation/diminution nette de la trésorerie -45 494 -38 299 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 195 657 233 956 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 473 15 686 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 195 184 218 270 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit - - Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 150 163 195 657 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 1 909 473 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 148 254 195 184 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit - - Augmentation/diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée -45 494 -38 299 VI. — Notes annexes aux états financiers Faits marquants 2020 COVID-1 9. – Coût du risque Au sein du Groupe, une modélisation de l’impact COVID 19 a été effectuée, se traduisant par une charge complémentaire en coût du risque de 17. 2 M€ sur 2020 ( cf. note 1 : Risque de crédit) Dépréciation IDA Une dépréciation des IDA sur différences temporaires a été constaté au 31 décembre 2020 pour 25. 6 M€ sur Carrefour Banque. Une dépréciation du solde résiduel d'IDA à hauteur de 4, 5 M€ a été effectuée au 1 er semestre 2020 sur Carrefour Banca. Arrêt de l’activité du produit C-Zam Il a été constaté au 30 juin 2020, l’arrêt de l’activité C-Zam, qui a eu un impact de 12, 6 M€ sur le résultat de la Banque, provenant de la dépréciation des immobilisations affectées à cette activité. Dans ce contexte et compte tenu de l’arrêt de cette activité, un traitement IFRS5 a été adopté. Transfert des stands financiers Au 1 er septembre 2020, 138 stands financiers ainsi que les salariés ont été transférés au sein des hypermarchés Carrefour. Les différents impacts comptables de ces transferts sont précisés en note 4.10, 4.11 et 7.1. Traitement des clients en surendettement Carrefour Banque a passé en perte les « effacements à l’issue » des clients en situation de surendettement. Ces « effacements à l’issue » , qui constituent l’effacement d’une partie de la dette du créancier à la suite de la décision d’une commission de surendettement, « étaient préalablement provisionnés à 100 % » . Les encours clients ont été diminués de 91. 4 M€ et la dépréciation afférente a été utilisée pour le même montant. ( cf. note 3.4.1.1) Financement de l’activité Renouvellement de la titrisation de crédit renouvelable espagnole SFC-Columbus : le renouvellement de la série de titres 2017 Class A (parts seniors) de 47 0 M€ à échéance 26 avril 2020 a été effectif le 26 juin pour un montant de 43 0 M€ . Note 1. – Evolution de l’ activité depuis la fin de l’exercice en France L’épidémie de Coronavirus a débuté en Chine et s'est graduellement propagée au cours du premier trimestre 2020 dans d'autres régions du monde, avec des impacts sanitaires très importants pour l’ensemble des pays concernés. Cette situation sanitaire entraîne des conséquences économiques très significatives qui se traduisent par des chocs sur l’offre comme sur la demande de biens et de services, à la fois pour les régions plus particulièrement touchées, mais également au niveau global. Cette situation a également impacté négativement à leur tour le niveau des marchés financiers, le commerce international, la valorisation des matières premières et la rentabilité des entreprises. Description des risques spécifiques liés au développement de l’épidémie et des impacts attendus ou constatés sur les différentes composantes de l’activité du groupe Carrefour Banque. Le groupe s’est attaché, dès le début de l’épidémie en France, à identifier les risques spécifiques associés à son développement et à identifier les conséquences au fur et à mesure de son évolution. Ces risques spécifiques sont résumés ci-après : Risque lié à l’activité : le modèle de Carrefour Banque consiste à accompagner et à financer les clients particuliers. L’épidémie pourrait remettre en cause notre modèle et en particulier du fait de la forte contraction de l’activité en France. De plus, le paysage concurrentiel pourrait se trouver impacté négativement par les conséquences de l’épidémie, avec des acteurs menant une politique agressive de conquête ou de rétention des clients dans un climat économique défavorable. Risque de liquidité : Une moindre appétence des clients au crédit, ce qui aboutit à des besoins de refinancement plus faibles. En effet, dans un contexte d’incertitudes sur l’activité économique et le taux de chômage induit, l’activité clientèle reste morose. Au titre du crédit renouvelable l'appétence des clients est mesurée. En France, le fonctionnement des différents segments du marché financier a été suspendu pendant quelques temps en mars empêchant toute levée de capital y compris sur le très court terme. La normalisation du marché financier en termes de fonctionnement a demandé environ 2 mois. Les taux se sont très nettement tendus, +50 pb sur le taux E3M ainsi que le spread +45 pb. Le retour au taux avant crise a été constaté en mai . Les indicateurs de liquidité, notamment la sécurité de refinancement et le niveau de back up n’ont pas été impactés négativement. La liquidité reste abondante, en conséquence directe de la politique accommodante menée depuis le début de la crise sanitaire par la BCE. Risque opérationnel : Le confinement à domicile de la quasi-totalité des salariés du groupe, dans le cadre des mesures décidées par le gouvernement pour freiner la propagation de l’épidémie, n’a pas entrainé de difficultés de poursuite de l’activité. Les risques accrus d’erreur ou de retard de traitement ont été limités grâce à l’attention forte portée au maintien de la surveillance et du contrôle des opérations les plus critiques. Dans ce contexte, une attention particulière a permis de maintenir opérationnels les dispositifs de surveillance et un renforcement de la surveillance des accès externes au système d’information, compte-tenu de l’élargissement important du travail à distance a été mis en œuvre dès le 1 e confinement. Les dispositifs, tels que l’authentification forte des salariés, les accès distants, les équipements, la constitution d’un stock de matériel de protection (masques par exemple), mis en place au plus fort de la crise ont été maintenus afin de pouvoir être activés rapidement en cas de reconfinement partiel ou total. L’ensemble des prestations externalisées ont continué à fonctionner sans dysfonctionnement particulier du fait des circonstances exceptionnelles. Le paiement des fournisseurs a été réalisé ; aucune rupture de service pour la clientèle dans le cadre des signatures électroniques ; aucun contentieux avec les partenaires professionnels de Carrefour Banque n’est à relever à date. Risque de crédit : les impacts socio-économiques de l’épidémie pourraient entraîner un grand nombre de défaillances de nos clients et aurait un effet défavorable sur les pertes de crédit attendues et sur le niveau du coût du risque du Groupe. Une estimation des impacts prospectifs de la crise covid19 a été mise en œuvre chez Carrefour Banque à travers notamment le dispositif de forward looking. Les travaux engagés ont notamment consisté à apprécier les spécificités de la crise et à adapter le modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues afin de tenir compte du contexte particulier : En effet, le 1 er confinement a eu pour conséquence la fermeture des comptoirs de la Banque de France de mi- mars à mi- juin . Les clients en situation de surendettement n’ont donc pas pu déposer leurs dossiers de demande de surendettement. A ce titre, la Banque de France a émis les statistiques suivantes au niveau national qui montre que les dépôts par rapport à 2019 sont en baisses de 28 % en octobre 2020 et de 24 % en décembre 2020, les dispositions de l’état avec la prise en compte du chômage partiel ayant contribué favorablement aux ménages. Cependant une reprise entre octobre et décembre 2020 a été constaté sur les dépôts des dossiers. Les effets de progression semblent être décalés selon les statistiques sur le 1 er semestre 2021 avec une dégradation de la solvabilité des clients qui généraient plus de procédure de rétablissement personnel (PRP). De plus les économistes considèrent qu’environ 30 % des entreprises fermeront et ou réduiront leurs effectifs du fait de la crise, ce qui induira plus de personnes en situation de chômage et mécaniquement plus de demandes de dépôts de dossiers de surendettement. Pour les comptes au 31 décembre 2020, Carrefour Banque a ainsi anticipé un effet de rattrapage et d’accélération des dossiers déposés en commission de surendettement à la suite des fermetures des comptoirs pour l’estimation des pertes de crédit. Carrefour Banque a par ailleurs mis en place dès le début de la crise les recommandations gouvernementales pour répondre à un nombre important de demandes émanant des clients. En acceptant les reports d’échéances demandés. A date, aucune dégradation notable n’est à constater sur le paiement des échéances reportées. A ce titre Carrefour Banque a donc estimé un effet Forward looking à hauteur de 17.2 millions d’ euros . La sensibilité de l’effet pour la banque est liée à l’incertitude relative à l’effet de rattrapage et d’accélération des dossiers déposés en commission de surendettement, qui a été estimée par le management de Carrefour Banque, sur base des informations disponibles à date. Cette sensibilité est estimée à hauteur de +/- 5 % du montant de l’effet Forward looking global tel que précédemment présenté. Mesures spécifiques mises en œuvre par le groupe pour gérer les risques spécifiques induits par le développement de l’épidémie La situation sanitaire en France, principaux marchés du groupe, et ses impacts sur la situation économique et sociale, ont amené le groupe à prendre au plus tôt des mesures spécifiques. Déclenchement du plan d’urgence et de poursuite de l’activité, identifiant les prestations essentielles et mettant en œuvre les mécanismes de continuité de l’activité dans un contexte général de confinement de la population. Déclenchement des dispositifs de suivi renforcés pour les principaux risques identifiés : Sur le risque de crédit, mise en place d’un suivi renforcé de nos clients, (politique d’octroi adaptée aux clients les plus fragilisés). Sur la liquidité, mise en œuvre d’une vigilance renforcée liée aux demandes de remboursement des supports de refinancement court terme. Note 2 A / Normes comptables applicables La société CARREFOUR BANQUE (ci-après dénommée « la Société » ), société anonyme au capital de 101 346 956.72 €, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 9 avenue du LAC – 91051 Evry cedex. Les états consolidés de l’exercice 2020 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros , monnaie fonctionnelle de la Société. En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre de l’exercice 2020 ont été établis avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 1 er janvier 2020 et qui sont d’application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l’IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). Au titre de l’arrêt de l’activité C-zam un traitement IFRS5 « activité abandonné » a été adopté dans les comptes du 31 décembre 2020. L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/commission/index_fr B / Incidence des changements de méthodes comptables Au 31 décembre 2020, le Groupe n’a pas opté pour des changements de méthodes comptables. Note 3. – Résumé des principes comptables appliques par le groupe 3. 1. – Norme IFRS 9. – Instruments financiers La norme IFRS 9 établit les principes de comptabilisation et d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers. La norme IFRS 9 a notamment introduit : une classification des instruments financiers, fondée sur le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments financiers (1 er volet), un modèle de dépréciation des actifs financiers, fondé sur les pertes de crédit attendues, en remplacement du modèle jusqu’alors basé sur les pertes avérées (2 ème volet), et Un certain assouplissement des principes de comptabilité de couverture par rapport à la norme IAS39, hors opérations de macro-couverture (3 ème volet). Volet 1 : Classement et évaluation des actifs financiers et des passifs financiers La norme présente un modèle de classement et d’évaluation des actifs financiers, basé sur les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie et sur le modèle économique de gestion de ces actifs. Elle prévoit désormais trois catégories : les actifs financiers évalués au coût amorti ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Ces nouveaux principes de classement et d’évaluation des actifs financiers n’ont pas eu d’incidence significative sur les principes de comptabilisation appliqués par le Groupe, dans la mesure où l’essentiel des actifs financiers, classés antérieurement dans la catégorie « Prêts et créances » , restent comptabilisés au coût amorti, comme détaillé dans le tableau de passage qui résume l’effet de l’application de la norme sur le bilan d’ouverture des états financiers consolidés. les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les prêts et créances à la clientèle sont évalués au coût amorti dès lors qu’ils remplissent les critères établis par la norme IFRS9 en termes de classement et d’évaluation (coût amorti) ; les nouveaux critères définis par la norme étant remplis (caractéristiques SPPI des flux de trésorerie contractuels associés aux prêts et créances sur la clientèle et business model « held to collect » ). Les titres de participation doivent être évalués à leur juste valeur, quelle que soit l'option retenue. S'agissant d'instruments de capitaux propres, ils ne sont pas soumis aux règles de dépréciation énoncées au chapitre 5.5 de la norme IFRS 9 (volet 2 de la norme). Volet 2 : Dépréciation des actifs financiers et provisionnement Le modèle de dépréciation des encours clients a été adapté conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 – Instruments financiers, suivant un processus en deux étapes : classification des encours en classes homogènes de risques, au sens de la probabilité de défaut ; puis modélisation des probabilités de pertes de crédit, sur un horizon de 12 mois ou à maturité (correspondant à l’échéance résiduelle de l'instrument financier) selon la classification retenue. Classification des encours clients Les encours clients sont répartis en trois catégories, en fonction de l'analyse des augmentations significatives du risque de crédit : catégorie 1 : encours sur des débiteurs dont le risque de crédit n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale ; catégorie 2 : encours sur des débiteurs dont la situation financière s’est fragilisée (augmentation significative du risque de crédit) depuis la comptabilisation initiale sans qu’une indication objective de dépréciation (défaut) ait encore été identifiée au niveau individuel ; catégorie 3 : encours sur des débiteurs avec un risque de défaut avéré. Pour les encours clients évalués au coût amorti, la dépréciation est déterminée en application de la méthode générale prévue par IFRS 9 et correspondra : lors de la comptabilisation initiale de l’actif, aux pertes attendues sur les 12 prochains mois ; lorsque le risque de crédit se dégrade, aux pertes attendues en cas de défaut sur la vie totale de l’actif. Augmentation significative du risque de crédit Les principaux critères retenus pour déterminer s'il existe une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et s'il y a lieu de reclasser les actifs de la catégorie 1 à la catégorie 2 sont les suivants : critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 30 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ; critère de renégociation : contrats renégociés avec un retard de paiement inférieur à 30 jours. L’augmentation significative du risque de crédit est appréciée par contrat, avec application du principe de contagion à tous les encours du débiteur considéré. Indication objective de perte de valeur (défaut) Une indication objective de perte de valeur pour les encours remplissant l’un des critères suivants : critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 90 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ; critère de renégociation : contrats renégociés (modification « non substantielle » ) en raison de difficultés significatives du débiteur avec un retard de paiement supérieur à 30 jours ; critère de contentieux : contrats litigieux à la date de clôture ; critère de contagion : tous les contrats d’un même débiteur dont un des contrats répond à l’un des critères de défaut susmentionnés. Les encours clients concernés sont classés dans la catégorie 3. Nouvelle définition du défaut (Guidelines article 178 du règlement (UE) 575/2013) Carrefour Banque a procédé à la nouvelle mise en œuvre de la définition du défaut qui consiste à maintenir 3 mois de plus les encours de catégorie 3. En effet, une période probatoire de 3 mois supplémentaires afin de vérifier la robustesse des paiements du client avant un retour en catégorie 2 pendant une période de 12 mois. Sans aucun incident de paiement un retour en catégorie 1 sera possible à terme. Cette nouvelle mesure a donc eu pour impact une provision complémentaire de 3.5 millions d’ euros au 31 décembre 2020. Estimation des pertes de crédit attendues Le calcul du montant des pertes attendues s’appuie sur quatre paramètres principaux : la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, le montant de l’exposition en cas de défaut et le taux d’actualisation. Chacun de ces paramètres est calibré selon la segmentation des encours clients – celle-ci étant établie en fonction des produits distribués par chaque entité (prêts personnels, cartes de crédit / crédits renouvelables et crédits affectés) – sur la base des informations historiques et en prenant en compte des éléments de nature prospective. Les méthodes de calibrage des paramètres ont été établies en cohérence avec celles déployées pour répondre aux exigences réglementaires et prudentielles (dispositif balois notamment). Les pertes de crédit attendues sont calculées sur un horizon de 12 mois pour les encours classés en catégorie 1 et sur toute la durée de vie du crédit pour les encours classés en catégories 2 et 3. Pour faire face au risque d’insolvabilité des emprunteurs un dispositif de contrôle de la qualité et de la solvabilité des débiteurs est mis en place : systèmes d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de références passées attestant de la qualité de la contrepartie ; interrogations, quand ils existent, des différents fichiers Banque de France ; gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit. L’activité de crédit est suivie par le département Risque de crédit qui est en charge de l’ensemble de ces suivis et une synthèse des comités de gestion des risques fait l’objet d’une présentation systématique au Conseil d’administration. Pour rappel : Des changements d'estimation dans le calcul du coût du risque de Carrefour Banque ont été opérés en 2019, ayant conduit au rehaussement global des provisions enregistrées au 31 décembre 2019 sur certaines catégories d’encours clients, notamment le surendettement. Le surcroît d'expérience acquis en 2019 et l’adaptation des paramètres de calcul assurent la résilience du modèle de risque aux dernières évolutions réglementaires sur le crédit consommation et le surendettement des ménages. Le changement du modèle s’explique principalement par : Une segmentation plus fine du portefeuille de créances de Carrefour Banque, en 20 stratifications avec des calculs des PD (Probability of Default) et LGD (Loss Given Default) différenciés par strate et par produit, La création d'un état absorbant dédié au surendettement dans lequel l'ensemble des dossiers de surendettement ont désormais une probabilité de défaut calibrée à 100 %, Une revue des modalités de provisionnement du portefeuille avec notamment la revue des fenêtres d’observation des encaissements permettant le calibrage des paramètres de calcul des pertes de crédits attendues. Volet 3 : Comptabilité de couverture Le Groupe a choisi d’adopter le nouveau modèle général de comptabilité de couverture introduit par IFRS 9, en vertu duquel il doit s’assurer que les relations de couverture sont cohérentes avec ses objectifs et sa stratégie de gestion des risques et adopter une approche plus qualitative et prospective de l’appréciation de l’efficacité de ses couvertures. 3. 2. – Estimations comptables 3.2. 1. – Dépréciations des créances clients Les dépréciations des créances client sont décrites dans le paragraphe note 3.1 IFRS9 volet 2 dépréciations 3.2. 2. – Dépréciations des IDA La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entité fiscale, en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futur dérivées du plan stratégique et les impôts différés passifs existant à la clôture. Les impôts différés actifs dont la recouvrabilité n’est pas considérée comme probable font l’objet d’une dépréciation. 3. 3. – Principes de consolidation 3.3. 1. – Périmètre et méthode de consolidation Les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, la Société n’exerçant pas de contrôle conjoint ou d’influence notable sur d’autres entreprises. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle existe lorsque CARREFOUR BANQUE a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l’entité. La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles. Au 31 décembre 2020, le périmètre de consolidation du groupe CARREFOUR BANQUE comprend : la société CARREFOUR BANQUE dont le siège social est domicilié 9 avenue du Lac à Evry (91 051) et enregistrée avec le SIREN n° 313 811 515. La société CARREFOUR BANQUE représente la société mère au capital de 101 346 956.72 euros ; le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT Revolving » ) à compartiment dénommé « FCT MASTER CREDIT CARDS PASS - EuroTitrisation » est domicilié 41 rue Délizy à Pantin (93 500) et enregistré au RCS de Bobigny N° 352 458 368 00045 ; la société Fimaser acquise le 30 septembre 2013 pour un montant de 20.7 millions d’ euros dont le siège social est domicilié Avenue des Olympiades à Bruxelles (1140), enregistrée au registre des personnes morales du Tribunal de commerce de Bruxelles au capital de 8 655 202.42 euros , détenus à 99.98 % par la Société, est intégrée dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE par intégration globale. Il convient de noter que la société CSF acquise le 31 décembre 2010 pour un montant de 11.502 millions d’ euros dont le siège social est domicilié Via Calidera n° 21 à Milan au capital de 5 000 000 euros , est détenue à 100 % par la Société CARREFOUR BANQUE en qualité de succursale. Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc » ), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il exerce le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures et qu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur la structure pour influer sur le montant de ces rendements. les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ; le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ; le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ; le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité. Au 31 décembre 2020, les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération de défiscalisation ou un groupe d’opérations de défiscalisation similaire n’ont pas été consolidées dans la mesure où CARREFOUR BANQUE ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures. 3.3. 2. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. Elimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où elles sont représentatives d’une perte de valeur. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro 3.3. 3. – Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisitions Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. A chaque prise de contrôle d’une société ou d’un groupe de sociétés, le Groupe procède à l’identification et à l’évaluation à la juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis. La différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, est comptabilisée en écart d’acquisition. Ce dernier, qui fait l’objet d’un suivi ultérieur au niveau de l’unité génératrice de trésorerie, est comptabilisé directement dans le bilan de l’entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière. Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1 er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants : les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ; lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un écart d’acquisition « complet » ou « partiel » : la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ; dans la méthode de l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ; tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ; en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ; l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ; toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres. En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d'exercice et les augmentations de participation, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Compte tenu de son organisation et de l'interdépendance des flux de trésorerie générés par ses activités « banque » , le Groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d’une seule unité génératrice de trésorerie. En effet, ses activités « banque » relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de CARREFOUR BANQUE, tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs). Evaluation des écarts d’acquisitions Les écarts d’acquisitions sont rattachés en totalité à l’unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe CARREFOUR BANQUE. 3. 4. – Actifs et passifs financiers 3.4. 1. – Actifs financiers non dérivés En application d’IFRS 9 – Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : les actifs financiers évalués au coût amorti ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces actifs. Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de ces actifs et de l’objectif suivant lequel ils ont été acquis (modèle économique de gestion). Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou la vente de l’actif. 3.4.1. 1. – Actifs financiers évalués au coût amorti Les actifs financiers évalués au coût amorti sont des instruments de dette : prêts et créances (encours clients) dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origine directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs font l’objet d’une dépréciation selon les modalités décrites ci-dessous : Elles sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Des dépréciations sont ainsi constituées pour les créances clients présentant un risque de crédit avéré. La méthodologie appliquée aux encours clients est précisée en note 3.2.2 Dépréciation. Carrefour Banque a fait évoluer ses règles comptables sur « les effacements à l’issue » en décembre 2020, afin de se conformer aux normes comptables et aux pratiques courantes des banques françaises. Ce changement comptable n'aura aucun impact sur le résultat net 2020, ni sur la présentation nette de l'encours au bilan. Actuellement, le montant brut « effacements à l’issue » est inscrit au bilan compensé par une provision représentant 100 % du montant brut total À compter de l’arrêté de décembre , le montant brut sera radié et la provision connexe annulée. La valeur comptable au bilan de Carrefour Banque restera inchangée mais le montant brut diminuera. 3.4.1. 2. – Actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Il s’agit d’instruments de dette dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument à la fois dans le but d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs. Ils sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au poste « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur recyclable » et au poste « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur non recyclable » jusqu’à la cession des actifs sous-jacents où elles sont transférées respectivement en résultat et en capitaux propres. Cette catégorie comprend également les investissements dans des instruments de capitaux propres (actions, principalement) sur option irrévocable. Dans ce cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres (autres éléments du résultat global) ne seront pas reclassés en résultat ; seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de participation non consolidés pour lesquels l’option de comptabilisation en « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur non recyclable » a été retenue. La juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée prioritairement par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fiables et observables. Cependant, en l’absence de données de marché observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cotés est le plus souvent évaluée sur la base des projections de flux de trésorerie actualisés ou de l'actif net comptable réévalué, déterminés à partir de paramètres internes (niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur). 3.4.1. 3. – Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Sont classés dans cette catégorie tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût amorti ou dans la catégorie des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action pour lesquels l’option de comptabilisation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global n’a pas été retenue. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat financier. 3.4. 2. – Passifs financiers non dérivés Les passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée des frais de transaction et primes directement imputables à leur émission. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti. Les principaux passifs financiers non dérivés sont les suivants : Dettes financières : le poste « Dettes financières » se composent des emprunts obligataires, des dettes représentées par un titre, compte sur livret, emprunts bancaires, autres titres de créances négociables, certificat de dépôt, dettes fournisseurs et autres créditeurs ; Autres passifs : les autres passifs, comprennent l’ensemble des autres dettes liées à l’exploitation (dettes sociales et fournisseurs d’immobilisations principalement) et les dettes diverses. Les instruments financiers émis par le Groupe CARREFOUR BANQUE sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe. Les détenteurs de ces titres obtiennent du numéraire en contrepartie. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 3.4. 3. – Instruments financiers dérivés Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confronté dans le cadre de ses activités, principalement le risque de taux d’intérêt. Le groupe CARREFOUR BANQUE n’est par nature pas exposé au risque de change. Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Les variations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées selon les modalités décrites ci-dessous. 3.4.3. 1. – Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture La comptabilité de couverture est applicable si et seulement si les conditions suivantes sont réunies : les instruments de couverture et les éléments couverts constituant la relation de couverture sont éligibles à la comptabilité de couverture ; une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès la date de mise en place de l’instrument et l’efficacité de la relation de couverture est démontrée (test qualitatif et prospectif) ; une désignation formelle et une documentation structurée de la relation de couverture ainsi que l'objectif et la stratégie de mise en place de la couverture sont formellement établis au démarrage de la relation de couverture. Carrefour applique deux types de comptabilité de couverture : la couverture de flux de trésorerie et la couverture de juste valeur. Le groupe CARREFOUR BANQUE commercialise deux grandes familles de crédits à la consommation et gère pour ce faire deux types de portefeuilles : les crédits associés à la carte PASS et l’ensemble des prêts personnels distribués auprès de la clientèle. Afin de protéger sa marge financière, une politique de couverture adaptée et spécifique pour chacun d’entre eux a été définie. A ce titre, le groupe CARREFOUR BANQUE utilise des instruments dérivés permettant de limiter l’impact d’une hausse des taux d’intérêts. • Couverture de flux de trésorerie Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de flux futurs, les variations de juste valeur correspondant à la partie efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, et ce jusqu’au moment où la transaction couverte affecte le résultat du Groupe. Les variations correspondant à la partie inefficace sont comptabilisées en résultat financier. La réévaluation du dérivé est portée au bilan en valeur de marché en contrepartie des capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. • Couverture de juste valeur Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur du sous-jacent au titre du risque couvert pour la partie efficace. Les swaps de variabilisation adossés à des obligations à taux fixe sont considérés comme des instruments de couverture de juste valeur. Les passifs financiers couverts par ces swaps sont ajustés de la juste valeur pour la partie couverte. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées par les variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace. Au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019, aucun actif ou passif n’était couvert en juste valeur. La réévaluation du dérivé est inscrite au résultat symétriquement à l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couverture. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. 3.4.3. 2. – Autres instruments dérivés Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Sont concernés les dérivés détenus à des fins de transactions. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et Passifs financiers à la valeur de marché par résultat » . Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et Pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » . Il convient de préciser que, dans un souci de mutualisation des besoins de couverture des entités homologues à la société CARREFOUR BANQUE, c’est-à-dire les services financiers espagnols du groupe CARREFOUR (ci-après dénommés ensembles « les sociétés affiliées » ), le groupe CARREFOUR BANQUE agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des sociétés affiliées, et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Dans ce cadre : le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle ; les instruments de couverture sont principalement des swaps de taux simples ; l’efficacité des couvertures est assurée rétrospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants. Les dérivés sur actions propres désignent les actions de la société consolidante CARREFOUR BANQUE et de ses filiales consolidées par intégration globale. La norme IAS 32 précise les situations dans lesquelles un instrument dérivé sur actions propres doit être comptabilisé comme un instrument de capitaux propres, comme une dette ou comme un instrument financier dérivé (avec comme conséquence, dans ce dernier cas, de devoir être évalué à la juste valeur, avec les changements de celles-ci enregistrés dans le compte de résultat). Les principes retenus par la norme sont les suivants : a) Seuls les instruments dérivés sur actions propres qui se traduisent par l’échange d’une quantité fixe de trésorerie contre un nombre fixe d’actions propres peuvent être enregistrés directement en capitaux propres. Dans ce cas, ils ne sont pas réévalués. b) En cas de règlement sur une base nette, ou lorsque le mode de règlement peut être choisi par une des parties, l’instrument sera traité comme un instrument financier dérivé. Dans ce cas, les variations de valeur de cet instrument sont enregistrées en résultat. c) Enfin, dans le cas où l’instrument dérivé sur actions propres impose le rachat d’actions propres par l’émetteur en échange d’une quantité fixe de trésorerie, il y a apparition d’une dette égale au montant à rembourser. 3.4. 4. – Méthode de détermination de la juste valeur Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation : niveau 1 – Instruments financiers faisant l’objet de prix de marché cotés : ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables ; niveau 2 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables : ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions peuvent être observées, ou encore des instruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ; niveau 3 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables : un instrument est classé en niveau 3 si une part significative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à cette date. Le risque de contrepartie (CVA/DVA) qui consiste à enregistrer un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés est calculé selon des données de marchés observables. Le groupe CARREFOUR BANQUE ne procède pas au calcul de la détermination de la valeur de marché des instruments dérivés. Le groupe récupère auprès de ses contreparties cette valeur de marché. 3.4. 5. – Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat Le groupe CARREFOUR BANQUE présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération des instruments financiers à la juste valeur qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers à la juste valeur par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les dérivés de couverture Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Actifs financiers au coût amorti Les revenus et les charges relatifs aux instruments évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés sont comptabilisés au compte de résultat avec la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. 3.4. 6. – Coût du risque Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit. (cf. 3.1 volet 2 : Dépréciation) 3.4. 7. – Décomptabilisation d’actifs ou passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. 3.4. 8. – Compensation des actifs et passifs financiers Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. 3. 5. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement : aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de 3 à 8 ans. A cet égard, les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet ; aux droits au bail qui ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an ; au fonds commercial qui fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée. L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être utilisés et cesse lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes : Licences et logiciels 3 à 8 ans Matériels informatiques 3 à 5 ans Agencements et installations 5 à 8 ans Autres immobilisations 3 à 10 ans Compte tenu de la nature de ses immobilisations, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise. Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective. Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l’analyse des dispositions contractuelles pour déterminer s’il s’agit d’un contrat de location simple ou d’un contrat de location-financement, c'est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur. Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location financement, sont comptabilisés de la façon suivante : les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien ; la dette correspondante est inscrite au passif du bilan ; les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » . Norme IFRS 1 6. – Contrats de location La norme IFRS 16 a remplacé à partir du 1 er janvier 2019 la norme IAS 17 – Contrats de location et ses interprétations, établit les principes de comptabilisation des contrats de location et introduit des modifications importantes pour la comptabilisation des contrats par le preneur, en supprimant pour ces derniers la distinction entre contrats de location simple et contrats de location financement. En application de la nouvelle norme, tous les contrats de location sont comptabilisés au bilan, par la constatation d’un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué, en contrepartie d’une dette locative correspondant à la valeur actualisée des loyers à payer sur la durée raisonnablement certaine de location. IFRS 16 affecte également la présentation de ces opérations au compte de résultat (comptabilisation d’une charge d’amortissements et d’une charge d’intérêts, en remplacement de la charge de loyers) et au tableau des flux de trésorerie (les paiements locatifs, représentatifs du paiement des intérêts et du remboursement de la dette, affecte les flux de financement). Le Groupe applique les deux exemptions proposées par la norme concernant les biens de faible valeur ainsi que les contrats de courte durée (durée inférieure ou égale à 12 mois). 3. 6. – Avantages au personnel Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté, compte épargne temps… ) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…). Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations définies). Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues. Régimes à prestations définies Le groupe CARREFOUR BANQUE provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe. Cet engagement est calculé annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que l’augmentation des salaires, l’âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié. L’entrée en vigueur de la norme IAS19 révisée au 1 er janvier 2014 implique la disparition de la méthode dite du « corridor » . Le groupe a donc constaté dans les capitaux propres sans jamais affecter le résultat les écarts actuariels non amortis et tous les services passés non encore reconnus. Paiements fondés sur des actions Compte tenu de leur impact négligeable, les paiements fondés sur des actions ne sont pas comptabilisés dans les Etats Financiers du groupe CARREFOUR BANQUE. 3. 7. – Information sectorielle Compte tenu de son organisation et de son reporting interne, le groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d'un seul segment opérationnel et la zone géographique concernée est la France. Les activités réalisées à l’étranger (Italie et Belgique) ont une contribution non significative aux activités du groupe. 3. 8. – Provisions de passifs Autres provisions Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » , les provisions sont comptabilisées à la date de clôture, si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif. 3. 9. – Impôt courant et différé La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Un impôt différé est calculé, selon la méthode bilancielle, pour toutes les différences temporelles existantes entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs (sauf exceptions spécifiquement prévues par IAS 12). L’évaluation des impôts différés est faite en appliquant la méthode du report variable et repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future parait probable. La charge comptabilisée en France au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est également classée en impôt sur le résultat dans la mesure où le Groupe considère qu’elle répond à la définition donnée par la norme IAS 12. IFRIC 2 3. – Incertitude relative aux traitements fiscaux L’application d’IFRIC 23 n’a pas conduit à des modifications dans les évaluations des incertitudes fiscales appliquées par le Groupe jusqu'à présent. En revanche, les risques fiscaux relatifs à l’impôt sur le résultat, précédemment classés dans la catégorie des provisions, sont désormais présentés séparément dans les dettes fiscales courantes ou non courantes en fonction de leur échéance – parts à moins d’un an et à plus d’un an (Conformément à la décision de l’IFRS IC de septembre 2020). 3.1 0. – Tableau de flux de trésorerie Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générées par l’activité opérationnelle enregistrent principalement les flux de trésorerie générés par les activités du groupe CARREFOUR BANQUE, les opérations avec les établissements de crédit, les opérations avec la clientèle et les opérations liées aux dettes représentées par un titre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent principalement des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions d'actifs financiers, aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ainsi qu'aux entrées et aux sorties de périmètre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent principalement les encaissements et les décaissements provenant des opérations réalisées avec les actionnaires (distributions de dividendes en numéraire et augmentations de capital en numéraire). Les augmentations de capital correspondant à la rémunération d'opérations d'apports sont exclues du tableau des flux de trésorerie dès lors qu'elles ont la nature de flux non monétaires. Note 4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020 4. 1. – Actifs , passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs enregistrés en juste valeur par résultat, d’un montant de 4 millions d’ euros au titre de l’exercice 2020, correspondent à la juste valeur positive des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC, tandis que les passifs enregistrés à la juste valeur par résultat, d’un montant de 4.3 millions d’ euros , correspondent, quant à eux, à la juste valeur négative des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC. CARREFOUR BANQUE accorde une ligne de crédit à l’entité espagnole Servicios Financieros Carrefour (non consolidée) et de ce fait, contracte des swaps sur le marché et les retourne auprès de cette entité. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - Instruments financiers dérivés 4 072 - 4 072 4 667 - 4 667 Instruments dérivés 4 072 - 4 072 4 667 - 4 667 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 4 072 - 4 072 4 667 - 4 667 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés 4 269 - 4 269 4 663 - 4 663 Instruments dérivés 4 269 - 4 269 4 663 - 4 663 Autres instruments dérivés - - - - - - Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 4 269 - 4 269 4 663 - 4 663 4. 2. – Actifs financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture et de hors couvertures. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnels Juste valeur Notionnels Juste valeur Couvertures de flux de trésorerie 607 000 -5 506 832 700 -6 311 Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif 592 000 -5 509 772 700 -6 311 Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif 15 000 3 60 000 - Couvertures de juste valeur 125 000 -4 983 125 000 -4 343 Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif 125 000 -4 983 125 000 -4 343 D é riv é s utilis é s en couverture 732 000 -10 489 832 700 -10 653 Dérivés utilis é s hors couverture 1 108 000 -199 2 129 000 -159 Instruments dérivés actifs 4 030 5 665 Instruments dérivés passifs -4 229 -5 824 Risque de contrepartie 1 840 000 -149 2 961 700 -186 Instrument dérivé passif CVA -213 -249 Instrument dérivé actif DVA 65 63 Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré. 4. 3. – Actifs financiers à la juste valeur par OCI (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 163 408 - 163 408 156 767 - 156 767 Titres de Participation non consolidés 35 916 - 35 916 29 643 - 29 643 Autres actifs financiers 127 492 - 127 492 127 124 - 127 124 Total des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 163 408 - 163 408 156 767 - 156 767 Les actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI concernent les titres non consolidés de Servicios Financieros Carrefour (SFC) et les actifs constituant le fond HQLA Lyxor. 4. 4. – Mesure de la valeur de marché des instruments financiers La répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché est présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS7 hors CVA et DVA. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction 4 072 - - 4 072 4 667 - - 4 667 Instruments financiers dérivés de couverture - 68 - 68 - 126 - 126 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 163 408 - - 163 408 156 767 - - 156 767 Actifs disponibles à la vente - - - - - - - - Passifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction 4 269 - - 4 269 4 663 - - 4 663 Instruments financiers dérivés de couverture - 10 705 - 10 705 - 13 731 - 13 731 4. 5. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes à vue 171 646 223 442 Prêts 1 093 400 1 327 190 Dépôt à terme 10 000 Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit 1 275 046 1 550 633 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes à vue 23 395 28 259 Emprunts 360 007 360 007 Total des dettes envers les établissements de crédit 383 401 388 266 4. 6. – Prêts , créances et dettes sur la clientèle Prêts consentis et créances sur la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 391 662 373 823 Prêts consentis à la clientèle 1 634 997 2 183 439 Opérations de location-financement - - Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation 2 026 660 2 557 262 Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle 348 085 460 446 Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation 1 678 575 2 096 816 Tableau de variation des prêts et créances sur la clientèle IFRS9 (En milliers d' euros .) Stage 1 Encours sains Stage 2 Encours présentant une dégradation significative du risque crédit Stage 3 Encours en défaut Total Encours brut au 01 janvier 2020 1 653 634 529 806 373 824 2 557 263 Transferts au Stage 1 - 5 554 26 838 32 392 au Stage 2 -16 841 - 11 769 -5 073 au Stage 3 -24 988 -16 107 - -41 095 Nouveaux actifs financiers créés ou achetés 289 564 14 532 7 638 311 735 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte -527 507 -83 228 -7 292 -618 027 Passages à perte 0 -90 768 -99 467 -190 235 Changements dus à des modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation 16 845 -2 081 -913 13 851 Autres ajustements -64 612 -48 805 79 265 -34 152 Fusion - - - - Encours brut au 31 décembre 2020 1 326 094 308 904 391 662 2 026 660 Les actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte représentent les amortissements/remboursements de crédit. Les « autres ajustements » regroupent essentiellement les mouvements d'encours liés à la nouvelle stratification mise en place en 2020 dans le cadre de la nouvelle définition du défaut. Les passages à pertes des encours stage 2 et stage 3 tiennent comptes du traitement des dossiers de surendettement qui sont passées à perte pour respectivement 71.3millions d’ euros et pour 20.1miilions d’ euros . Tableau de variation des dépréciations des prêts et créances sur la clientèle IFRS9 (En milliers d' euros .) Stage 1 Encours sains Stage 2 Encours présentant une dégradation significative du risque crédit Stage 3 Encours en défaut Provision pour risque de crédit sur engagements hors-bilan Total Dépréciation encours au 01 janvier 2020 -25 292 -188 654 -246 501 - 4 768 - 465 214 Transferts au Stage 1 - - 8 502 - 10 694 - - 19 196 au Stage 2 5 631 - - 14 792 - - 9 162 au Stage 3 214 1 578 - - 1 792 Nouveaux actifs financiers créés ou achetés - 2 932 - 2 253 - 3 834 - - 9 019 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte 10 849 35 347 58 901 - 105 097 Passages à perte - 3 1 593 - 1 595 Changements dus à des modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation - - - - - Changements dans les modèles / paramètres de risque -14 964 81 065 - 10 167 - 55 934 Autres ajustements 1 553 14 415 - 30 648 365 - 14 316 Fusion - - - - - Dépréciation Encours au 31 décembre 2020 -24 941 -67 002 -256 142 - 4 403 - 352 487 La ligne changement de modèle/paramètres est majoritairement composée de l'impact de la reprise de provision des effacements à l’issue en stage 2 et stage 3 pour respectivement 71.3millions d’ euros et pour 20.1miilions d’ euros . Dettes envers la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 23 287 24 366 Comptes à terme et assimilés - - Autres comptes créditeurs 2 244 37 656 Comptes d'épargne à régime spécial 320 845 349 441 Dettes IFRS16 1 232 4 416 Total des dettes envers la clientèle 347 608 415 881 4. 7. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Certificats de dépôt 113 000 372 000 Autres titres de créances négociables 721 814 572 359 Emprunt obligataire 1 667 453 2 165 585 Total des dettes représentées par un titre 2 502 267 3 109 944 4. 8. – Impôts courants et différés La charge d’impôt de l’exercice comprend la charge d’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Elle intègre le montant comptabilisé en France au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dans la mesure où le Groupe considère que cette dernière répond à la définition d’un impôt sur le résultat donnée par la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat. Un impôt différé est calculé et comptabilisé selon la méthode bilantielle pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé et leur valeur fiscale (sauf cas particuliers prévus par la norme IAS 12), ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. L’évaluation des impôts différés est faite en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés et sont présentés au bilan en actifs et passifs non courants. La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entité fiscale, en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futur dérivées du plan stratégique de chaque pays et les impôts différés passifs existant à la clôture. Les impôts différés actifs dont la recouvrabilité n’est pas considérée comme probable font l’objet d’une dépréciation. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts courants 5 790 7 274 Impôts différés 49 090 80 352 Actifs d'impôts courants et différés 54 881 87 626 Impôts courants 5 841 7 357 Impôts différés 3 314 2 537 Passifs d'impôts courants et différés 9 155 9 895 Variation des impôts différés au cours de la période (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts différés nets en début de période 77 815 67 317 Produits d'impôts différés (note 5.7) -32 044 8 810 Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers - - Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture -37 491 Variation des parités monétaires et divers 42 1 197 Impôts différés nets en fin de période 45 776 77 815 La diminution des impôts différés résulte de la prise en compte des dépréciations sur déficits fiscaux reportables et sur différences temporaires constatés à la clôture de l'exercice. Ventilation des impôts différés nets par origine (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers disponibles à la vente - - Réserve latente de location-financement - - Provisions pour engagements sociaux 5 851 7 175 Provisions pour risque de crédit 59 030 29 474 Autres éléments -56 171 4 231 Déficits fiscaux reportables 37 066 36 935 Impôts différés nets 45 776 77 815 dont Impôts différés actifs 49 090 80 352 Impôts différés passifs 3 314 2 537 4. 9. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeurs à l’encaissement 59 943 69 756 Charges constatées d’avance 7 279 5 539 Produits à recevoir 10 464 9 792 Autres comptes de régularisation 5 697 6 526 Débiteurs divers groupe 21 401 13 651 Autres débiteurs divers 25 316 25 956 Total des comptes de régularisation et actifs divers 130 101 131 219 Charges à payer 261 206 Produits constatés d’avance 17 538 20 193 Valeurs à l’encaissement 10 093 2 692 Créditeurs divers groupe 19 945 30 907 Impôts et taxes 561 1 700 Dettes sociales 18 729 24 036 Fournisseurs 16 438 24 287 Autres créditeurs divers 7 863 -1 142 Total des comptes de régularisation et passifs divers 91 427 102 878 4.1 0. – Immobilisations d’exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Immeubles de placement - - - - - - Terrains et constructions - - - - - - Equipement, Mobilier, Installations 17 453 14 075 3 378 42 385 31 562 10 823 Biens mobiliers donnés en location - - - - - - Autres immobilisations 4 309 2 640 1 669 7 711 3 300 4 410 Immobilisations corporelles 21 762 16 715 5 047 50 096 34 862 15 233 Logiciels informatiques acquis et produits par l'entreprise 94 092 62 283 31 809 99 911 61 665 38 246 Autres immobilisations incorporelles 73 600 - 73 600 75 785 - 75 785 Immobilisations incorporelles 167 692 62 283 105 409 175 696 61 665 114 031 Immobilisations corporelles La variation des immobilisations corporelles est principalement due au Transfert des 138 stands financiers aux hypermarchés Carrefour, ainsi qu’au transfert du siège social de Carrefour Banque. Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier les droits au bail et la relation clientèle. Pour la réalisation des tests de dépréciation, le droit au bail est valorisé comme la somme des différences entre le loyer au prix du marché et le loyer payé sur la durée résiduelle du bail actualisé au taux de rendement du marché. Au 31 décembre 2020, les tests de dépréciations portant sur ces actifs pris individuellement, effectués selon les modalités définies au paragraphe 3.4 relatif aux immobilisations, n’ont pas donné lieu à dépréciation. (cf. note 3.5 : Norme IFRS16) Amortissements et provisions Le montant net des dotations et reprises d’amortissements des immobilisations corporelles au cours de l’exercice 2020 correspond à 17 millions d’ euros contre 32 millions d’ euros au titre de l’exercice 2019, et le montant net des dotations et reprises d’amortissement des immobilisations incorporelles correspond à 62,3 millions d’ euros en 2020. Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location. 4.1 1. – Provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Dotation Reprise Autres mouvements 31/12/2020 Avantage au personnel 27 672 1 702 - 3 295 - 3 558 22 521 Provision restructuration 6 145 6 837 - 7 016 -840 5 126 Provision risque sociaux 756 561 -260 - 1 057 Provision risque légaux 1 180 200 -600 - 780 Provision IFRS9 Hors Bilan 4 768 215 - -580 4 403 Autres provisions 3 929 14 337 - 14 505 - 1 358 2 404 Total des provisions 44 450 23 852 - 25 676 - 6 336 36 291 La provision Avantage au personnel a diminué lié du transfert des stands financiers et du personnel afférent à la maison mère Carrefour Note 5. – Notes relatives au compte de résultat au 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020 5. 1. – Produits et charges d’intérêts (En milliers d' euros .) 2020 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec la clientèle 159 674 1 222 158 451 181 708 1 353 180 355 Comptes et prêts / emprunts 159 674 1 222 158 451 181 708 1 353 180 355 Opérations interbancaires 5 887 189 5 698 7 212 176 7 037 Comptes et prêts / emprunts 5 887 189 5 698 7 212 176 7 037 Opérations de pensions - - - - - - Emprunts émis par le groupe 2 837 1 782 1 055 5 824 1 774 4 049 Instruments de couverture de résultats futurs 11 253 17 616 -6 362 10 957 18 963 -8 006 Autres intérêts et produits/charges assimilés - 26 -26 - - - Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 179 651 20 835 158 816 205 702 22 266 183 435 5. 2. – Produits et charges de commissions Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 67.1 millions et 11.2 millions d’ euros pour l’exercice 2020 contre un produit de 83.9 millions et 14.1 millions d’ euros pour l’exercice 2019. 5. 3. – Gains ou pertes sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat Les gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans les « produits et charges d’intérêts » (note 5.1). (En milliers d' euros .) 2020 2019 Portefeuille de transaction 3 -1 836 Instrument de dette - - Autres instruments financiers dérivés 3 -1 836 Variation Juste valeur - partie inefficace - - Couverture de juste valeur - - Pertes sur les éléments de couvertures - - Gains sur les instruments couverts - - Couverture de flux de trésorerie - - Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace - - Résultat risque de contrepartie sur instruments dérivés 35 341 Réévaluation des positions de change - - Total 38 -1 495 5. 4. – Gains ou pertes sur les actifs disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché (En milliers d' euros .) 2020 2019 Dotations/Reprises sur titres dépréciés - - Total - - 5. 5. – Produits et charges des activités bancaires (En milliers d' euros .) 2020 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Quote-part sur opérations d’exploitation faites en commun 64 396 10 173 54 223 72 280 10 118 62 162 Charges refacturées à des sociétés du groupe 6 110 - 6 110 6 399 - 6 399 Autres produits et charges d’exploitation bancaires 1 384 20 553 -19 169 1 686 23 535 -21 850 Produits nets de l’activité d’assurance - - - - - - Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 71 889 30 726 41 163 80 365 33 653 46 712 5. 6. – Coût du risque Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe. 2 évènements majeurs à noter sur l’année 2020 et décrits dans les notes 1 et 3.1 : Impact forward looking lié à la crise sanitaire à hauteur de 17.2 millions d’ euros Impact de la mise en place de la nouvelle définition du défaut à hauteur de 3.5 millions d’ euros . Pour rappel : Des changements d'estimation dans le calcul du coût du risque de Carrefour Banque ont été opérés en 2019, ayant conduit au rehaussement global des provisions enregistrées au 31 décembre 2019 sur certaines catégories d’encours clients, notamment le surendettement. Le surcroît d'expérience acquis en 2019 et l’adaptation des paramètres de calcul assurent la résilience du modèle de risque aux dernières évolutions réglementaires sur le crédit consommation et le surendettement des ménages. Le changement du modèle s’explique principalement par : Une segmentation plus fine du portefeuille de créances de Carrefour Banque, en 20 stratifications avec des calculs des PD (Probability of Default) et LGD (Loss Given Default) différenciés par strate et par produit, La création d'un état absorbant dédié au surendettement dans lequel l'ensemble des dossiers de surendettement ont désormais une probabilité de défaut calibrée à 100 %, Une revue des modalités de provisionnement du portefeuille avec notamment la revue des fenêtres d’observation des encaissements permettant le calibrage des paramètres de calcul des pertes de crédits attendues. Coût du risque de la période (En milliers d' euros .) 2020 2019 Reprises nettes aux dépréciations 112 726 -7 466 Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations -190 788 -164 114 Total du coût du risque de la période -78 062 -171 581 Coût du risque de la période par nature d'actifs (En milliers d' euros .) 2020 2019 Prêts et créances sur les établissements de crédit - - Prêts et créances sur la clientèle -78 062 -171 581 Autres actifs - - Total du coût du risque de la période -78 062 -171 581 Dépréciations constituées au titre du risque de crédit (En milliers d' euros .) 2020 2019 Total des dépréciations constituées en début de période 461 481 454 014 Reprises nettes aux dépréciations -112 725 7 467 Autres mouvements liés aux entrées de périmètre - - Impact brut IFRS9 Dépréciation d'Actifs - - Impact brut IFRS9 Dépréciation Hors Bilan - - Total des dépréciations constituées en fin de période 348 756 461 481 Dépréciations constituées par nature d'actifs (En milliers d' euros .) 2020 2019 Dépréciations des actifs Prêts et créances sur la clientèle 348 756 461 481 Autres actifs - - Total des dépréciations et provisions constituées 348 756 461 481 La reprise nette comprend la reprise des effacements à l’issue pour 91.4 millions d’ euros 5. 7. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 2020 2019 Impôt sur les bénéfices 2 625 9 802 Impôts différés 32 044 -8 810 Total 34 669 992 (En milliers d' euros .) 2020 2019 Résultat courant avant impôt -202 -65 094 Taux normatif 32,02 % 33,33 % Surtaxes 4,70 % 4,70 % Impôt théorique -65 -22 412 Eléments imposés à taux réduit Net des réintégrations/déductions* 32 914 24 176 Taxes assimilées à l’impôt 0 -185 Autres 1 820 -587 Charge d'impôt sur les bénéfices 34 669 992 dont Charge d'impôt courant de l'exercice 2 625 9 802 Produit d'impôt différé de l'exercice (note 3.8) 32 044 -8 810 (*) Comprend la dépréciation des IDA relatifs aux déficits reportables et aux différences temporaires. Note 6. – Exposition aux risques et ratios réglementaires 6. 1. – Présentation synthétique des risques Le groupe CARREFOUR BANQUE exerce une activité spécialisée de crédits à la consommation destinés aux particuliers. Le groupe distribue deux grandes familles de crédits à la consommation : les crédits associés à la carte PASS Mastercard et l’ensemble des prêts personnels (véhicules neufs ou d’occasion, moto, travaux, trésorerie, consolidation de dettes interne, externes, crédits affectés …). Les principaux risques identifiés par CARREFOUR BANQUE sont les suivants : Risque de taux. Le risque de taux susceptible d’affecter CARREFOUR BANQUE serait une augmentation plus rapide des taux de ses dettes par rapport aux taux de financement des dossiers clients. En effet, l’évolution défavorable des taux d’intérêt serait susceptible d’affecter la rentabilité de CARREFOUR BANQUE et, en conséquence, sa capacité de remboursement de ses dettes. CARREFOUR BANQUE a opté pour une politique d’adossement des crédits à ses clients à ses dettes bancaires en tenant compte de la durée et de l’amortissement des encours clients. Risque de marché. Le risque de marché est le risque de perte qui pourrait résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Ce risque peut porter sur le cours des actions, les taux de change et les autres produits financiers. Risque de liquidité. Risque pour l’entreprise de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché. Risques de solvabilité. La solvabilité témoigne de la capacité de CARREFOUR BANQUE à pouvoir assurer l'avenir à relativement long terme sans se trouver en défaut de paiement. Risque de crédit. Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. Risque de contrepartie. Risque encouru si le refinancement et /ou les opérations de dérivés sont concentrés sur un panel de contreparties très limité. Risque de change. Le groupe CARREFOUR BANQUE n’est par nature pas exposé au risque de change. En effet, les sociétés du groupe font parties de l’Union européenne et de plus les dividendes perçus par Carrefour Banque sont libellés en euros . Les éventuels refinancements libellés dans une autre devise que l’Euro font l’objet d’une neutralisation à 100 % du risque de change dès leur origine. Carrefour Banque est soumis et applique le règlement 575/2013 du Parlement Européen en termes d’obligation réglementaire. 6. 2. – Risque de crédit Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. L’insolvabilité des emprunteurs auxquels la société a consenti des fonds est l’un des principaux risques affectant l’activité. A cet effet, CARREFOUR BANQUE s’est tout particulièrement dotée de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité de ses clients tels que : un système d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de référence passées attestant de la qualité de la contrepartie et procède également à la vérification des fichiers négatifs ; ainsi que la prise compte des évènements liés à la crise sanitaire COVID 19 ; une gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; des outils de suivi permanent du risque de crédit. Les provisions assurant la couverture du risque de crédit sont constituées conformément aux règles comptables en vigueur. Gestion du risque de crédit Dispositif de sélection des opérations Le groupe CARREFOUR BANQUE possède son propre réseau de distribution. Les vendeurs du réseau, qui sont formés et sensibilisés aux problématiques liées à la prévention du surendettement et au risque d’exclusion financière, effectuent l’octroi des crédits sur la base de scores et de systèmes experts. L’organisation Renforcement de la direction des risques en créant une direction des risques et de la coordination du contrôle interne. Cette direction regroupe : 1. le risque de crédit : En charge de la politique d'acceptation, de la gestion des outils d’aide à la décision en matière d’octroi et gestion des dossiers en termes d’orientation des créances en impayés, des estimation des taux de provisionnement (servant de base au calcul du coût du risque incombant à la direction financière), la construction ou refonte des scores au niveau des pays, la segmentation du portefeuille en CHR (classes homogènes de risques) dans le cadre de Bâle II, du contrôle de la qualité des actifs sous-jacents, dans le cadre des opérations de titrisation ; 2. les risques opérationnels et la cartographie des risques : En charge de la création et du maintien de la cartographie des risques et du processus de suivis et de recensements des risques opérationnels ; 3. le contrôle permanent de niveau 2 : En charge de la mise en place du plan de contrôle de niveau 2, de son exécution et de l'accompagnement des métiers dans le contrôle de niveau 1 ; 4. la conformité : En charge de veiller à la sécurité financière, au contrôle des PECI, à la protection des intérêts du client, des règles de déontologie et de la veille réglementaire ; 5. la prévention de la fraude et LCBFT : En charge d'établir les règles et le suivi des dispositifs de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce renforcement participe de la volonté de Carrefour Banque de mieux maitriser ses risques tout en protégeant les intérêts de la clientèle et en respectant les réglementations en vigueur. Dispositif de mesure et de surveillance des risques Une gouvernance du risque au travers : d’un comité de « gestion des risques crédit » : tenu tous les trimestres, avec comme participants : le Directeur administratif et financier, la Direction opérationnelle, les directeurs commerciaux, les équipes risques, financiers et marketing, la conformité, le contrôle permanent ; cette instance décisionnelle statue sur les questions opérationnelles relatives à la maîtrise du risque de crédit : elle définit les indicateurs de suivi du risque de crédit, valide les critères d’accélération et sert d’alerte et d’information ; son rôle est précisé dans la politique de gestion des risques ; du comité Risque Carrefour Banque BNPP PF : tenu tous les trimestres avec la direction des grands partenaires de BNPP PF et la direction risque Carrefour Banque. Cette instance permet d’effectuer des benchmarks sur les évolutions des indicateurs risque et de commenter les performances du recouvrement amiable et judiciaire ; du Conseil d’Administration : tenu 4 fois par an, présentation à chaque Conseil de l’évolution du risque ainsi que des plans d’actions liés à la maîtrise du risque crédit (mesures préventives et curatives). La surveillance du risque au travers des indicateurs de suivi des risques : contrôles trimestriels des paramètres des notations internes, ces contrôles s’appuient à la fois sur des vérifications entre les valeurs prédites des paramètres réglementaires et les réalisations de celles-ci. Pour renforcer ces contrôles, CARREFOUR BANQUE a développé un indicateur permettant de mesurer l’impact en capitaux propres de l’écart entre les prédictions et les réalisations des paramètres réglementaires ; contrôles trimestriels du caractère prudentiel des estimateurs à l’aide d’indicateur de qualité. Ces indicateurs de qualité sont mis à disposition du contrôle permanent pour évaluer l’impact en capitaux propres des écarts de prédictions. L’indicateur se décline en EL ou perte attendue et en UL ou perte exceptionnelle. Il donne à la fois le sens de la comparaison et la mesure de l’écart entre prédiction et réalisation ; suivi mensuel de l’acceptation : taux de dossiers acceptés avec un zoom entre la décision du système expert et la décision du conseiller, par produit, par vendeur ; suivi mensuel du NRO (Niveau de risque à l’octroi) par produit, par vendeur et conseiller, en nombre et en montant avec diffusion aux vendeurs des listes des dossiers montés au surendettement de moins de 3 mois ; suivi du profil de la demande, de la transformation de la demande (décision système expert et décision vendeur) et du risque générationnel ; suivi mensuel des « refus-repris » par vendeur, par produit, par motif (décision système croisée avec décision des attachés commerciaux) : hors score, hors budget, hors norme… : l’objectif est de comprendre l’évolution des refus repris afin d’identifier les besoins en formation, les motifs de reprises ou revoir si le système n’est pas restrictif. Depuis 2008, l’argumentation de l’acceptation d’un dossier « refus repris » est obligatoire sur le système d’information ; suivi mensuel de la charge du risque, des dépôts de surendettement, des orientations PRP et des encours compromis, des transmissions contentieux et des encaissements en fonction du partenaire contentieux ; suivi journalier des efficacités recouvrement interne (nombre d’appels émis et reçus, % régularisations …) par chargé de clientèle, par chef de groupe, par phase mis à disposition des équipes via « la météo du risque » et externe. Exigences liées à l'utilisation des systèmes de notations internes pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit L’application des normes Bâle II exige la mise en œuvre de diligences permettant de s’assurer de l’exactitude, de la cohérence et de la robustesse des paramètres utilisés pour le calcul du besoin en fonds propres. Dans ce cadre et pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’accord, Carrefour Banque segmente son portefeuille d’encours en classes homogènes de risque (CHR), Cette segmentation de l’encours combine à la fois des connaissances métier évidentes sur le niveau de risque (distinction Crédits Classiques et Comptes Permanents par exemple) et des modélisations statistiques. Dans une même CHR, les dossiers présentent globalement des caractéristiques similaires en termes de probabilité de défaut, de plus les probabilités de défaut des différentes CHR présentent un risque différencié. Encours sains La norme IFRS9 permet de distinguer les encours sains, des encours dit restructurés (reports et des refinancements de crédit total et partiel). Encours douteux Le tableau ci-dessous présente le stock des encours douteux, ainsi que les provisions constituées. (En milliers d' euros .) 2020 2019 Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Prêts et créances sur la clientèle 391 662 256 142 135 520 373 823 246 501 127 323 Total des encours douteux 391 662 256 142 135 520 373 823 246 501 127 323 Ech é ancier des encours douteux (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2020 Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 155 783 17 313 14 608 95 399 108 559 391 662 Dépréciation créances douteuses 88 311 3 864 9 931 75 843 78 193 256 142 Encours douteux par échéance 67 472 13 448 4 677 19 556 30 367 135 520 (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2019 Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 112 183 19 966 26 062 89 846 125 767 373 823 Dépréciation créances douteuses 54 265 6 664 16 010 70 173 99 389 246 500 Encours douteux par échéance 57 918 13 302 10 052 19 673 26 377 127 323 6. 3. – Risque de taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire Cadre général de la gestion du risque de taux Carrefour Banque a deux principaux portefeuilles clients libellés en euros , le prêt personnel et le crédit renouvelable pour lesquels une couverture de taux spécifique est effectuée. Au titre du prêt personnel, Carrefour Banque vise une couverture de taux qui a le même profil d’amortissement que l’actif client observée en situation statique. Au titre du crédit renouvelable, le taux de couverture client observée en situation dynamique sur 4 ans est encadré par une fourchette de limite haute et basse. L’objectif recherché est une immunisation de la marge financière en utilisant notamment des produits dérivés d’échange de taux d’intérêt dit « Vanille » . Le risque de taux est piloté au travers d’un comité de risque mensuel. Ce comité permet notamment de déterminer les indicateurs pertinents ainsi que les limites à respecter. 6. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité du groupe Carrefour Banque est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale s’inscrivant dans la politique générale du Groupe. La situation de refinancement est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires. La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants : Une sécurité de refinancement qui s’appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de trésorerie en comparant la projection des engagements reçus (en version dite statique ou dynamique) à la projection des encours clients en situation dynamique ; Une conformité aux ratios de liquidité Bâle III ; Une diversification des sources de refinancement obligataire, titrisation, titres de créances négociables, épargne bilancielle ; Un back up de liquidité suffisant Note 7. – Rémunération et avantages consentis au personnel 7. 1. – Frais de personnel Le montant des frais de personnel s’élève à 62.5 millions d’ euros sur l’exercice 2020 contre 78.3 millions d’ euros sur l’exercice 2019. La variation s’explique principalement par le transfert de 138 stands financiers ainsi que de leurs salariés aux hypermarchés Carrefour au 1 er septembre 2020. Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation, s’élèvent à 38.7 millions d’ euros (54 millions d’ euros en 2019), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges sociales à 23,8 millions d’ euros (24.2 millions d’ euros en 2019), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 4.2 millions d’ euros (5.4 millions d’ euros en 2019). 7. 2. – Avantages postérieurs à l’emploi Le coût des régimes à prestations définies est déterminé à la clôture de chaque exercice selon la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite. Les régimes à prestations définies du Groupe concernent les indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite. En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la retraite, exprimée en nombre de mois de salaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédents le départ en retraite) et fonction de l’ancienneté dans le Groupe. Charge nette de l’exercice (En milliers d' euros .) 2020 2019 Coûts des services rendus -746 -813 Coûts financiers 192 415 Rendement attendu des actifs de couverture - - Amortissements des écarts actuariels - - Autres éléments - - Charges (produits) -554 -399 Evolution de la provision (En milliers d' euros .) Total Provision au 31 décembre 2019 12 636 Impact au compte de résultat -554 Effet périmètre -3 186 Prestations payées directement par l'employeur -97 Autres 8 Provision au 31 décembre 2020 8 807 La provision est en diminution liée au transfert des 138 stands financiers à la maison mère Carrefour. Evaluation de la dette actuarielle Obligation (En milliers d' euros .) Total Defined Benefits Obligations ( DBO ) au 31 décembre 2019 27 672 Provision 8 807 Juste valeur des actifs de couverture - Obligation brute 8 807 Ecarts actuariels 13 714 Defined Benefits Obligations ( DBO ) au 31 décembre 2020 22 521 Hypothèses actuarielles Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous Caractéristiques 2020 2019 Age de départ à la retraite 60 - 65 ans 60 - 65 ans Evolution des salaires 1,9 % 2,5 % Taux de charges sociales 53 % 53 % Taux d'actualisation 0,40 % 0,75 % 7. 3. – Autres avantages à long terme Le Groupe permet à ses salariés d’épargner des jours de congés dans un compte épargne-temps (CET). Les provisions CET au titre des exercices 2020 et 2019 s’élèvent respectivement à 1.4 million d’ euros et à 1.6 million d’ euros pour chacune des années. 7. 4. – Rémunération des dirigeants La rémunération des principaux dirigeants allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 1.798 million d' euros pour l'exercice 2020, contre 1.613 million d' euros pour l'exercice 2019 Note 8. – Engagements de financement et de garantie 8. 1. – Engagements de financement Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe : (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financements donnés - aux établissements de crédit 702 000 908 500 Engagements de couverture 702 000 908 500 - à la clientèle 1 922 716 2 017 730 Ouverture de crédits confirmés 1 922 716 2 017 730 Engagements de couverture - - Autres engagements en faveur de la clientèle - - - nantissement 2 158 1 837 - sur titres 430 000 430 000 Total des engagements de financements donnés 3 056 874 3 358 067 Engagements de financements reçus - des établissements de crédit 3 326 222 3 903 200 Engagements de couverture 1 694 000 2 053 200 Engagements au titre des refinancements disponibles 1 632 222 1 850 000 Total des engagements de financements reçus 3 326 222 3 903 200 8. 2. – Engagements de garantie donnés et reçus par signature (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés d'ordre des établissements de crédit - - d'ordre de la clientèle 3 666 5 161 - Cautions administratives et fiscales et autres cautions 3 666 5 161 Total des engagements de garantie donnés 3 666 5 161 Engagements de garantie reçus Cautions reçues 140 21 276 Total des engagements de garantie reçus 140 21 276 8. 3. – Autres engagements de garantie Instruments financiers donnés en garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Titres donnés en garantie - - Instruments financiers reçus en garantie Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019. Note 9. – Informations complémentaires 9. 1. – Evolution du capital Au 31 décembre 2020, le capital de la société CARREFOUR BANQUE est constitué de 6 614 184 actions de 15,3 euros de nominal chacune entièrement libérées et est détenu à hauteur de 60 % par Carrefour SA et 40 % par BNP Paribas Personal Finance SA. 89 828 nouvelles actions ont été émises suite à l’exercice des BSA de BNP Paribas Personal Finance au 29 mai 2015 représentant une augmentation de capital de 1,4 millions d’ euros . Pour rappel, au cours de l’année 2010, 506 148 actions nouvelles représentant un montant nominal de 7,8 millions d’ euros avaient été émises suite aux opérations d’acquisitions et opérations d’apports des stands financiers et assurances dans le cadre d’un projet visant à rassembler au sein de la société CARREFOUR BANQUE les réseaux de distribution des produits bancaires et d’assurances antérieurement portés par différentes entités juridiques du groupe CARREFOUR (dont 358 181 actions émises pour 5,5 millions d’ euros en rémunération des apports des stands financiers). 9. 2. – Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales Le Groupe Carrefour Banque n’a pas d’intérêts minoritaires dans ses comptes consolidés. 9. 3. – Regroupement d’entreprises Aucun regroupement d’entreprises n’a été opéré en 2020. 9. 4. – Relations avec les autres parties liées Les transactions opérées entre le groupe CARREFOUR BANQUE et les parties qui lui sont liées, les groupes CARREFOUR et BNPP PF, sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Les tableaux ci-après présentent les encours existants en fin de période ainsi que les éléments de résultat liés aux opérations réalisées avec les autres sociétés des groupes CARREFOUR ET BNPP PF. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 BNP PF CARREFOUR BNP PF CARREFOUR Actif Prêts, avances et titres Comptes ordinaires 42 818 - 40 917 - Prêts - 1 093 000 - 1 326 500 Actifs divers - 21 401 - 13 651 Total 42 818 1 114 401 40 197 1 340 151 Passif Dépôts Comptes ordinaires - - - - Autres emprunts - - - - Passifs divers - 19 945 - 30 907 Total - 19 945 - 30 907 Engagements de financement et de garantie Engagements de financement reçus 532 500 400 000 632 500 500 000 Autres engagements de garantie Autres engagements de garantie reçus 115 - 20 996 - Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 BNP PF CARREFOUR BNP PF CARREFOUR Intérêts et produits assimilés 4 6 110 17 6 400 Intérêts et charges assimilées -677 -22 326 -1 478 -25 275 Commissions (produits) 1 399 - 1 549 - Commissions (charges) -3 259 - -3 457 - Total -2 533 -16 216 -3 369 -18 875 9. 5. – Echéancier par maturité Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et des actifs disponibles à la vente est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments financiers sont susceptibles d’être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les instruments dérivés sont également réputés à échéance « non déterminée » incluant le CVA et le DVA. (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2020 Non déterminé JJ et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Caisse, Banques centrales et CCP - 1 909 - - - - 1 909 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 072 - - - - - 4 072 Instruments financiers dérivés de couverture 68 - - - - - 68 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 163 408 - - - - - 163 408 Prêts et créances sur établissements de crédit au coût amorti - 182 046 1 093 000 - - 1 275 046 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti - 262 137 132 638 304 052 453 246 526 502 1 678 575 Titres au coût amorti - 15 - - 430 000 - 430 015 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 167 549 446 107 1 225 638 304 052 883 246 526 502 3 553 093 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 269 - - - - 4 269 Instruments financiers dérivés de couverture 10 699 - - - - - 10 699 Dettes envers les établissements de crédit - 23 401 360 000 - - 383 401 Dettes envers la clientèle - 28 343 322 220 - 1 054 -223 - 1 678 347 608 Dettes représentées par un titre - - 3 180 408 000 630 000 1 467 447 - 2 502 267 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 14 968 48 564 1 090 220 628 946 1 467 224 - 1 678 3 248 244 (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2019 Non déterminé JJ et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Caisse, Banques centrales et CCP - 473 - - - - 473 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 667 - - - - - 4 667 Instruments financiers dérivés de couverture 64 - - - - - 64 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 767 - - - - - 156 767 Prêts et créances sur établissements de crédit au coût amorti - 654 149 - 1 326 500 - - 1 980 649 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti - 278 583 172 621 402 905 1 185 155 57 552 2 096 816 Titres au coût amorti - 1 - - - - 1 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 161 498 933 206 172 621 1 729 405 1 185 155 57 552 4 239 437 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 663 - - - - 4 663 Instruments financiers dérivés de couverture 10 577 - - - - - 10 577 Dettes envers les établissements de crédit - 28 266 - - 360 000 - 388 266 Dettes envers la clientèle - 29 881 386 000 - - - 415 881 Dettes représentées par un titre - 454 872 000 148 000 2 089 490 - 3 109 944 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 15 240 58 601 1 258 000 148 000 2 449 490 - 3 929 331 9. 6. – Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes : ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2020. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité du groupe CARREFOUR BANQUE ; la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités du groupe CARREFOUR BANQUE qui utilisent les instruments financiers correspondants. (En milliers d' euros .) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur au bilan Juste valeur estimée Valeur au bilan Juste valeur estimée Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 275 046 1 275 046 1 980 649 1 980 649 Prêts et créances sur la clientèle 1 678 575 1 673 367 2 096 816 2 097 142 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 383 401 383 401 388 266 388 266 Dettes envers la clientèle 347 608 347 625 415 881 415 881 Dettes représentées par un titre 2 502 267 2 494 508 3 109 944 3 109 944 La valeur de marché d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. Les valeurs de marché des actifs et passifs mentionné dans le tableau ci-dessus ont été déterminé selon la méthode des flux de trésorerie disponibles. 9. 7. – Information sur les intérêts détenus dans d’autres entités Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles CARREFOUR BANQUE détient des intérêts : Entité Année Détail opération Etat Montant avance Abandon de créance SCI Ambaville 2013 Logements sociaux et très sociaux à La Réunion En-cours 6 021 -4 015 Total 6 021 -4 015 9. 8. – Implantations à l’étranger Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles CARREFOUR BANQUE détient des intérêts : Informations concernant l’activité pays par pays (En milliers d' euros .) Nom des implantations Carrefour Banque Carrefour Banca Fimaser Total Nature d'activité Etablissement de crédit, prestataire de service d'investissement Activité de crédit, de gestion moyen de paiement et intermédiaire d'assurance Etablissement de monnaie électronique, activité de crédit et intermédiaire d'assurance (sur la branche vie uniquement) Localisation géographique France Italie Belgique Chiffre d'affaires N/A N/A N/A N/A PNB 231 623 8 793 21 603 262 019 Effectifs moyen temps plein 1 120 8 63 1 191 Subventions publiques reçues NON NON NON NON Résultats courants avant impôt -9 403 -491 9 692 -202 Impôts Courants -992 -17 -1 615 -2 625 Impôts Différés -26 751 -4 490 -803 -32 044 9. 9. – Honoraires d’audit (En milliers d' euros .) (TTC) DELOITTE KPMG Certification des comptes 413 424 Services autre que la certification des comptes (RSE) - - Total honoraires audit 413 424 VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Carrefour Banque S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes consolidés ont porté sur l'émission d'une lettre de confort dans le cadre de la mise à jour du prospectus relatif au programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de Carrefour Banque S.A. Justification des appréciations - Points clés de l'audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation de la dépréciation des crédits à la clientèle Risque identifié et principaux jugements Le groupe Carrefour Banque est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et le groupe comptabilise des dépréciations pour tenir compte des risques de crédit inhérents à ses activités. Les provisions sont déterminées à partir des calculs de pertes attendues conformément à la norme IFRS 9 : pour les encours classés en catégorie 1 : en l'absence d'augmentation significative du risque de crédit à compter de la date de comptabilisation initiale, calcul des pertes attendues à 1 an ; pour les encours classés en catégorie 2 (dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale) et en catégorie 3 (risque de crédit avéré) : calcul des pertes attendues à maturité. La pandémie du Covid-19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs avec des situations contrastées et le fonctionnement des instances traitant les dossiers en surendettement. Dans ce contexte, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d'adaptations, en l'absence de situation historique comparable, tel que précisées dans la note 1 des annexes des comptes consolidés du Groupe. Dans un environnement économique marqué par une incertitude importante liée au contexte évolutif de la pandémie, l'estimation des pertes de crédit attendues et avérées requiert l'exercice de jugement, notamment pour : estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes catégories en tenant compte des mesures de soutien et de l'absence de situation historique comparable ; apprécier la dégradation significative du risque de crédit pour classer les encours dans les différentes catégories ; établir les projections macro-économiques qui sont intégrées dans la mesure de pertes attendues, notamment dans le contexte actuel. Les faits marquants, les notes 1 et 3.1 (volet 2) des principes comptables ainsi que les notes 4.6 - Prêts, créances et dettes sur la clientèle et 5.6 - Coût du risque de l'annexe aux comptes consolidés du groupe adressent l'ensemble des aspects de l'estimation des pertes de crédit. Le stock de dépréciation à l'actif sur les encours de crédits s'élève à 34 8 M€ au 31 décembre 2020. Le coût du risque sur l'exercice 2020 s'élève à 7 8 M€ dont 17, 2 M€ au titre de l'estimation des impacts du covid19 sur les pertes de crédit attendues (note 5.6 de l'annexe aux comptes consolidés). Nous avons considéré l'appréciation du risque de crédit et l'évaluation de la dépréciation des crédits comme un point clé de l'audit, du fait de l'importance des jugements et estimations dans le processus de détermination des pertes attendues, en particulier dans le contexte de crise lié à la pandémie de Covid-19. Notre approche d'audit Nous avons effectué, avec l'aide de nos équipes de spécialistes crédit, une revue de la segmentation des portefeuilles et de la cartographie des modèles de provisionnement par produits en réalisant notamment une analyse de conformité des méthodes de calcul et des modalités de calibrage des paramètres de risque avec les dispositions de la norme IFRS9, notamment sur : les critères de dégradation significative du risque de crédit ; les calculs de pertes attendues (calibrage des probabilités de défaut, la perte en cas de défaut, prise en compte des informations de nature prospective...). Nous avons réalisé des contrôles portant sur les évolutions méthodologiques et les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons réalisé un contre calcul avec nos propres outils afin de s'assurer de la limitation du risque opérationnel et vérifier la correcte implémentation de la méthodologie de calcul auditée dans l'outil de calcul. Nous avons revu les modalités d'insertion opérationnelle des modèles de dépréciation (en revoyant notamment la qualité des programmes informatiques permettant la calibration des paramètres de risques et la conformité de ces programmes avec la méthodologie associée). Nos spécialistes IT testé la conception et la mise en œuvre des contrôles informatiques mise en place par votre établissement avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des flux spécifiques IFRS9. Nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles mis en place par votre établissement dans le cadre du processus de calcul et du dispositif de backtesting des principaux paramètres de risque. Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les faits marquants, notes 1, 3.1 (volet 2), 4.6 et 5.6 de l'annexe aux comptes consolidés dans le contexte évolutif de la pandémie et au regard des informations requises par IFRS 7 au titre du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés et les informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes consolidés adressés aux actionnaires. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque S.A. par l'assemblée générale du 25 mai 2004 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 25 juin 1980 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2020, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 17 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 41 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration le 10 février 2021. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 9 avril 2021 Les commissaires aux comptes Deloitte & Associés Anne-Elisabeth PANNIER KPMG S.A. Fabrice ODENT

16/04/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100984
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000 Evry-Courcouronnes 313 811 515 RCS Evry Situation au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 507 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 265 542 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 163 627 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 597 629 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 122 512 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 755 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 22 400 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 108 837 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 366 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 84 313 COMPTE DE REGULARISATION 72 541 TOTAL ACTIF 3 442 032 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 383 395 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 333 805 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 2 135 739 AUTRES PASSIFS 46 714 COMPTES DE REGULARISATION 22 689 PROVISIONS 45 375 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 456 413 CAPITAL SOUSCRIT 101 347 PRIME D'EMISSION 207 110 RESERVES 150 370 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES 4 REPORT A NOUVEAU 11 749 TOTAL PASSIF 3 442 032 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 358 540 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 922 716 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5 824 ENGAGEMENTS SUR TITRES 430 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 632 363 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 632 222 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 141 ENGAGEMENTS SUR TITRES -

14/12/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004767
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956 , 72 euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000 Évry-Courcouronnes 313 811 515 RCS Évry Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 614 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLÉES - CRÉANCES SUR ÉTABLISSEMENTS CRÉDIT 1 312 764 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 1 213 961 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 615 408 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 122 603 PARTIC ET AUTRES TITRES DÉTENUS A L T 738 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 24 892 CRÉDIT - BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 111 184 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 813 CAPITAL SOUSCRIT NON-VERSÉ - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 102 193 COMPTE DE RÉGULARISATION 58 046 TOTAL ACTIF 3 566 216 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 389 390 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 338 044 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 2 215 835 AUTRES PASSIFS 58 697 COMPTES DE REGULARISATION 34 634 PROVISIONS 55 300 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 462 391 CAPITAL SOUSCRIT 101 347 PRIME D'EMISSION 207 110 RESERVES 150 370 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES 4 REPORT A NOUVEAU 11 749 TOTAL PASSIF 3 566 216 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 364 356 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 928 303 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 6 053 ENGAGEMENTS SUR TITRES 430 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 840 272 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 839 931 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 341 ENGAGEMENTS SUR TITRES -

28/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003844
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91 000 EVRY-COURCOURONNES 313 811 515 R . C . S . EVRY Situation au 30 Juin 20 20 ( En milliers d'Euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales 503 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur établissements crédit 1 356 296 Operations avec la clientèle 1 362 266 Oblig et autres titres de rev. fixe 565 204 Actions et autres titres de rev. variable 122 607 Partic et autres titres détenus a l t 738 Parts dans les entreprises liées 25 21 6 Crédit-bail et location avec option ach Location simple Immobilisations incorporelles 120 696 Immobilisations corporelles 8 938 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 93 347 Compte de régularisation 60 321 Total actif 3 716 132 Passif Montant Banques centrales Dettes envers établissements crédit 386 800 Operations avec la clientèle 357 953 Dettes représentées par un titre 2 324 712 Autres passifs 71 007 Comptes de régularisation 43 027 Provisions 60 742 Dettes subordonnées Fonds / risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 468 156 Capital souscrit 98 921 Prime d’émission 207 11 0 Réserves 150 370 Écarts de réévaluation Provisions réglementées 5 Report à nouveau 11 749 Total passif 3 716 132 Hors bilan Montant Engagements donn é s 2 416 015 Engagements de financement 1 979 962 Engagements de garantie 6 053 Engagements sur titres 4 3 0 000 Engagements reçus 1 854 536 Engagements de financement 1 854 196 Engagements de garantie 340 Engagements sur titres

19/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002690
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 € Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000 Evry-Courcouronnes 313 811 515 RCS Evry (Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2019.) Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 2020 . A. — Comptes Sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 2019 2018 Caisse, banques centrales 125 15 021 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur établissements de crédit 2_4 1 541 006 1 529 486 Operations avec la clientèle 3_4 1 566 610 1 875 019 Obligations & autres titres de revenu fixe 5 610 371 745 518 Actions & autres titres de revenu variable 5 123 110 123 905 Participation et autres titres détenus a long terme 5 738 760 Parts dans les entreprises liées 8 25 216 25 218 Crédit-bail et location avec option achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 9 119 620 120 143 Immobilisations corporelles 9 10 811 14 534 Capital souscrit non verse - - Actions propres - - Autres actifs 10 109 661 207 429 Comptes de régularisation 10 77 978 93 483 Total actif 4 185 246 4 750 517 Passif Notes 2019 2018 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 2_4 388 259 402 448 Operations avec la clientèle 4 399 704 465 117 Dettes représentées par un titre 6_7 2 745 454 3 029 787 Autres passifs 11 76 836 102 374 Comptes de régularisation 11 44 994 59 306 Provisions 12 55 681 42 063 Dettes subordonnées - - Fonds / Risques Bancaires Généraux 13 3 735 3 735 Capitaux propres hors FRBG 14 470 583 645 687 Capital souscrit 101 347 101 347 Prime d’ émission 207 110 207 110 Réserves 150 370 150 370 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées 12 5 27 Report a nouveau 166 792 185 078 Résultat de l'exercice 155 042 1 754 Total passif 4 185 246 4 750 517 Hors-bilan Notes 2019 2018 Engagements donnés 15 3 363 228 3 659 081 Engagements de financement 2 017 730 2 198 584 Engagements sur instruments financiers a terme 908 500 984 000 Engagements de garantie 6 998 6 497 Engagements sur titres 430 000 470 000 Engagements reçus 15_16 3 927 922 4 172 572 Engagements de financement 1 853 445 2 044 996 Engagements sur instruments financiers a terme 2 053 200 2 106 300 Engagements de garantie 21 276 21 276 Engagements sur titres - - II. — Compte de résultat au 31 décembre 201 9 Notes 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 17 115 297 131 508 Intérêts et charges assimilées 17 23 937 -26 037 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Produits sur opérations de location simple - - Charges sur opérations de location simple - - Revenus des titres à revenu variable 69 315 67 221 Commissions (produits) 18 78 488 72 001 Commissions (charges) 18 11 684 -8 663 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 3 214 3 794 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 22 795 311 Autres produits d’exploitation bancaire 19 75 668 81 804 Autres charges d’exploitation bancaire 19 9 854 -13 316 Produit net bancaire 295 712 308 001 Charges générales d’exploitation 20 180 545 -190 076 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 11 970 -12 820 Résultat brut d’exploitation 103 198 105 105 Coût du risque 21 236 476 -85 863 Résultat d’exploitation -133 278 19 242 Gains ou pertes sur actifs immobilisé 23 251 -2 079 Résultat courant avant impôt -133 027 17 163 Résultat exceptionnel 14 951 -15 920 Impôt sur les bénéfices 7 086 492 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 21 19 Résultat net -155 042 1 754 III. — Annexes aux états financiers Note 1. – Principes et méthodes comptables (comptes sociaux) A / Faits marquants de l’exercice clos 2019 1/ Plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences [GPEC] : Carrefour Banque a comptabilisé au titre de ce plan des charges durant l’exercice pour un montant de 1 10 8 K€ et a constitué une provision pour une valeur 4 375 k € à la clôture de l’exercice. 2/ Changement d’estimation de la provision du risque clients : Des améliorations ont été apportées au modèle de calcul du risque pour assurer sa résilience aux dernières évolutions réglementaires sur le crédit consommation et le surendettement des ménages. Ces améliorations opérées en 2019, ont conduit au rehaussement global des provisions enregistrées au 31 décembre . Ce rehaussement reflète notamment, la revue du modèle et le surcroît d'expérience acquise en 2019. Le changement d’estimation s’explique principalement par : Une segmentation plus fine du portefeuille de créances de Carrefour Banque, La création d'un état absorbant dédié au surendettement, Une revue des modalités de provisionnement du portefeuille avec notamment la revue des fenêtres d’observation des encaissements permettant le calibrage des paramètres de calcul des pertes de crédits attendues. 3/ Refinancement de l’activité : Carrefour Banque a traité trois opérations structurées majeures en complément des émissions au fil de l’eau des titres Neu CP et Neu MTM à des conditions de taux très avantageuses compte tenu de l’environnement négatif. Un Amend & Extend de son opération de syndication dont le montant a été ramené de 75 0 M€ à 60 0 M€ le 11 juillet et pour une durée de 5 ans. Deux options d’extension d’un an sont à la discrétion des prêteurs. Une émission obligataire traitée en septembre 40 0 M€ à 4 ans à Euribor 3M + 65 pb. Une opération de titrisation de crédit renouvelable de 37 0 M€ assortie du label STS. Des émissions au fil des l’eau des titres Neu CP et Neu MTM à des conditions de taux très avantageuses compte tenu de l’environnement négatif. Ceci permet à la banque d’avoir une sécurité de refinancement supérieure à la cible de 12 mois en situation de constat et en situation projetée sur 6 mois glissants. B / Présentation des comptes annuels Les comptes annuels 2019 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’ euros . C / Succursale Carrefour Banque intègre dans la présentation de ses comptes sociaux sa succursale italienne « Carrefour Banca » depuis la date d’effet juridique de la fusion au 1 er octobre 2011. D / Crédits à la clientèle Encours sains et encours douteux Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La dépréciation s’effectue à partir d’observations statistiques actualisées par nature de produit, selon l’antériorité et la dégradation constatée de la créance client. Conformément aux dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Carrefour Banque procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses. En outre, Carrefour Banque applique les dispositions du dit règlement pour le calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine. L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations et l’application du calcul de la décote impacte le produit net bancaire. Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisés dans le produit net bancaire. Ce reclassement s’élève à un montant de 957 milliers d’ euros sur l’exercice contre 3 273 milliers d’ euros en 2018. Encours douteux compromis Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les règles de déclassement en encours douteux compromis sont les suivantes chez Carrefour Banque et ce conformément aux modalités de l’article 2221-8 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC : l’encours est en gestion recouvrement depuis au moins 12 mois ; l’encours client a fait l’objet d’une déchéance du terme : client transmis aux contentieux ; l’encours client fait l’objet d’un dépôt de dossier de surendettement en cours d’instruction depuis au moins 12 mois ; l’encours client fait l’objet d’une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP). Règles de passage à perte des encours : En cas d'impossibilité de recouvrir en amiable ou par l’aide d'un titre exécutoire, soit par le fait du débiteur ou d’une décision de justice, nous procédons à un passage à perte de la créance. Les provisions constatées sont alors reprises en contrepartie de la perte enregistrée. Conformément aux dispositions des articles 2111-1 à 2171-1 du Livre II – Titre 1, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, Carrefour Banque étale depuis le 1 er janvier 2010, les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit. L’étalement diminue le produit net bancaire de 123 milliers d’ euros sur l’exercice. Dépréciation du risque de crédit La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…). Le montant des dépréciations est obtenu par application d’un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. E / Titres de placement Conformément au règlement ANC n°2014-07, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d’arrêté. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Carrefour Banque a comptabilisé une dépréciation à la clôture de 79 5 K€ concernant son placement dans le fonds dédié Lyxor Copernic HQLA Fund composé d’emprunts d’Etats dédié au coefficient de liquidité courte terme. F / Immobilisations financières Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité. G / Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien : licences et logiciels : entre 3 et 8 ans ; matériels informatiques : entre 3 ans et 5 ans ; agencements et installations : entre 5 et 8 ans ; autres immobilisations : entre 3 et 10 ans. Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur. H / Instruments financiers à terme Les couvertures de taux d’intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Carrefour Banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des deux autres entités (services financiers Fimaser filiale Belge et Servicios Financieros Carrefour filiale en Espagne), et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments financiers utilisés sont principalement des swaps de taux. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Certaines opérations de couverture peuvent générer de manière limitée et temporaire des positions ouvertes. Ces positions font l’objet à l’arrêté des comptes d’une évaluation. Les éventuelles pertes latentes donnent lieu à la constitution d’une provision. Les instruments utilisés au 31 décembre sont représentés en notes 15 et 16. Les engagements en valeur nominale font l’objet d’une inscription en hors bilan. Conformément à l’application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié 2004-16, relatif aux informations à fournir sur la «juste valeur » des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l’objet d’une évaluation à la « juste valeur » . Cette valorisation s’appuie sur des paramètres de marché observables. I / Engagements de retraite Carrefour Banque verse une indemnité à ses salariés au moment de leur départ à la retraite, calculée sur l’ancienneté acquise à l’intérieur du Groupe Carrefour. Cet engagement est calculé sur une base actuarielle prenant en compte les facteurs de rotation du personnel, de mortalité et de croissance des salaires et des charges ; il est comptabilisé en provision. Les écarts actuariels sont donc comptabilisés en compte de résultat sur l’exercice constaté. J / Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par les dispositions des articles 2711-1 à 2731-1 du Livre II – Titre 7 relatif aux opérations en devises. Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération. Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. Il est à noter qu’il n’y a pas d’opération en devise chez Carrefour Banque. K / Impôt sur les bénéfices Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par la filiale intégrée et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par Carrefour Banque. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. La contribution additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l’impôt au droit commun abattement fait de 763 000 euros . L’impôt dû est déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature. L / Evénement postérieur à la clôture Les impacts des événements récents, post clôture, liés à l’émergence épidémique COVID-19 sont à ce jour difficiles à évaluer, d'autant plus que la situation évolue rapidement et régulièrement. Carrefour Banque, qui en tant qu’établissement bancaire fait partie des opérateurs d’importance vitale, a pour priorité d'assurer la continuité de ses activités et de répondre aux besoins essentiels des clients au travers de son réseau de distribution physique et distant. Le Groupe Carrefour Banque se conforme strictement aux règles sanitaires imposées dans chaque pays par les pouvoirs publics et évalue de façon constante les mesures à prendre pour préserver la santé de ses collaborateurs et de ses clients. L’épidémie de COVID-19 est toujours en cours, sa durée est incertaine et les mesures adoptées en réaction par les autorités publiques (sur le plan national ou local) sont en constante évolution. Carrefour Banque reste vigilant quant à l'évolution de la situation et ses conséquences. Il est encore trop tôt à ce stade pour évaluer l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur le Groupe Carrefour Banque et en particulier sur les comportements des clients qui peuvent évoluer rapidement, tant localement que dans le temps, en fonction des évolutions de l’épidémie et de la mise en œuvre de mesures locales (telles que le confinement ). M / Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée générale mixte est la suivante : la perte nette comptable de l'exercice social clos le 31 décembre 2019, soit - 155 042 220,85 euros , imputée au poste « Report à Nouveau » dont le solde créditeur serait ainsi ramené à 11 749 463,62 euros . Notes sur le bilan Note 2 . – Creances et dettes sur les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour 213 816 214 755 Comptes et prêts à terme 1 327 190 1 314 731 Total 1 541 006 1 529 486 dont créances rattachées 690 731 dont opérations avec entreprises liées - - Passif Comptes ordinaires, emprunts au jour le jour 28 259 2 448 Emprunts et comptes à terme 360 000 400 000 Total 388 259 402 448 dont dettes rattachées - - dont opérations avec entreprises liées - - Note 3 . – Crédits a la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 387 920 359 132 Autres crédits à court terme 308 846 307 625 Crédit à moyen terme 398 760 482 178 Crédit à long terme 831 796 971 997 Total des prêts bruts à la clientèle 1 927 322 2 120 932 Dépréciation -360 712 -245 913 Total des prêts nets a la clientèle 1 566 610 1 875 019 Crédits à la clientèle nets de provisions (En milliers d’ euros .) France Italie Principal Créances ratt achées 31/12/2019 31/12/2018 Créances saines 1 285 799 116 576 1 402 375 5 739 1 408 114 1 762 009 Dont opérations avec entreprises liées 139 000 139 000 97 139 097 138 082 Dont créances restructurées 229 742 229 742 229 742 243 335 Créances douteuses non compromises Valeur brute 345 581 345 581 345 581 121 430 Dépréciations -235 265 -235 265 -235 265 -50 444 Taux de couverture 68 % 68 % 42 % Créances douteuses compromises Valeur brute 122 151 51 477 173 628 173 628 237 493 Dépréciations -85 619 -39 828 -125 447 -125 447 -195 469 Taux de couverture 72 % 72 % 82 % Valeur nette au bilan 1 432 647 128 224 1 560 872 5 739 1 566 610 1 875 018 Note 4. – Echéancier des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 A vue et non échéancé Jusqu'à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total Etablissements de crédit et institutions financières Actif 214 506 1 326 500 - - - 1 541 006 Passif 28 259 - - 360 000 - 388 259 Autres concours à la clientèle 5 642 233 108 329 760 752 956 78 840 1 400 305 Prêts à la clientèle financière 97 70 000 69 000 - - 139 097 Comptes ordinaires débiteurs 27 209 - - - - 27 209 Total créances sur la clientèle (actif) 32 947 303 108 398 760 752 956 78 840 1 566 610 Total des opérations avec la clientèle (passif)* 399 704 - - - - 399 704 * dont opérations avec entreprises liées Note 5 . – Actions , obligations et autres titres (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Parts d’OPCVM de placement 125 000 125 000 Dépréciation parts d ’OPCVM de placement -1 894 -1 099 Actions et autres titres de placement non cotés 4 4 Actions et autres titres de placement cotés - - Autres titres a long terme 738 760 Obligations * 610 372 745 518 Total 734 219 870 183 * Obligations émises par le FCT Master Crédit Cards Pass, à échéance octobre 2025, souscrites par Carrefour Banque - dont obligations subordonnées : 81 000 k € - dont obligations parts cédantes : 99 340 k € - dont créances rattachées : 21k € * Obligations de la titrisation espagnole SFC : 430 000 k € - dont créances rattachées : 11 k € Note 6 . – Dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Certificats de dépôt 372 000 794 000 Autres titres de créances négociables 573 066 535 000 Emprunts obligataire 1 800 388 1 700 787 Total 2 745 454 3 029 787 dont dettes rattachées 388 787 dont opérations réalisées avec les entreprises liées - - Note 7 . – Echéancier des dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ a 1 an > 1 an ≤ a 5 ans + de 5 ans Total Certificats de dépôt 372 000 - - - 372 000 Autres titres de créances négociables 66 148 000 425 000 - 573 066 Emprunts obligataire 500 388 - 1 300 000 - 1 800 388 Total 872 454 148 000 1 725 000 - 2 745 454 Note 8 . – Titres de participations et de filiales (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur compt able Brute Dépréciations Valeur compt able Nette Valeur compt able Brute Dépréciations Valeur compt able Nette Filiales et titres de participation non cotés Fimaser S.A. 20 700 - 20 700 20 700 - 20 700 Servicios Financieros Carrefour, E.F.C. S.A. 1 663 - 1 663 1 663 - 1 663 La financière Pass SAS 8 426 -5 897 2 529 8 426 -5 895 2 531 Gie Chamnord 324 - 324 324 - 324 Total 31 113 -5 897 25 215 31 113 -5 895 25 218 FIMASER S.A. Avenue des Olympiades 20, 1140 BRUXELLES au capital de 8 655 202 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 99,98 % Chiffre d'affaires exercice 2019 : 21 46 1 K€ en diminution de 3,9 % par rapport à 2018 Résultat après impôt 2019 : 7 51 7 K€ en augmentation de 44,4 % par rapport à 2018 Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2019 : 14 09 1 K€ Les comptes de Fimaser sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE. SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A. domiciliée Calle Juan Esplandiu n°13 28007 MADRID au capital de 18 567 438 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 6,797 % Chiffre d'affaires exercice 2019 : 373 33 8 K€ en augmentation de 2,5 % par rapport à 2018 Résultat après impôt 2019 : 115 82 3 K€ en progression de 91.7 % par rapport à 2018 Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2019 : 382 09 6 K€ . La société LA FINANCIERE PASS SAS, domiciliée au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex, filiale au capital de 37 000 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00 %, résultat net en perte de 18 k € sur 2019. Le FCT Master Crédit Cards Pass domicilié 41 rue Délizy 93500 PANTIN. La participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital pour 100,00 % (représentant 300 €). Les comptes du FCT Master Crédit Cards Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE Note 9 . – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 Augmentations Diminutions Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations brutes Immobilisations incorporelles 159 679 8 306 1 663 -772 165 550 Immobilisations corporelles 41 726 649 604 -217 41 554 Total immobilisations brutes 201 405 8 954 2 267 -989 207 104 Amortissements sur immobilisations incorporelles 39 535 8 058 1 663 0 45 930 Amortissements sur immobilisations corporelles 27 193 3 912 362 0 30 743 Total des immobilisations nettes 134 677 -3 015 242 -989 130 431 Note 1 0 . – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Actif Débiteurs divers groupe 79 810 138 360 Autres débiteurs divers * 29 851 69 069 Total autres actifs 109 661 207 429 Valeurs à l'encaissement 51 086 73 731 Charges constatées d'avance 11 057 8 530 Produits à recevoir 15 834 11 222 Total comptes de régularisation 77 978 93 483 * dont les avances au GIE GNIFI (INCO) de 18 51 0 K€ sur 2006, , à la SCI AMBAVILLE de 6 12 4 K€ sur 2013., Ces avances correspondent à des investissements défiscalisés Outre Mer (dit Loi Girardin), *dont la dépréciation de 2 74 7 K€ au 31/12/2019 sur les dépôts de garantie de 4 44 0 K€ au titre du risque de défaillance des créances cédées au FCT de titrisation, Note 1 1 . – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Passif Créditeurs divers groupe 30 670 33 357 Impôts et taxes 2 364 2 414 Dettes sociales 19 383 21 026 Fournisseurs 503 1 758 Autres créditeurs divers * 23 916 43 818 Total autres passifs 76 836 102 374 Charges à payer 29 317 42 756 Produits constatés d'avance 15 677 16 550 Valeurs à l’encaissement - - Total comptes de régularisation 44 994 59 306 *dont les abandons de créances des investissements défiscalisés au GIE GNIFI de 18 51 0 K€ sur 2006, et à la SCI AMBAVILLE de 4 01 5 K€ sur 2013. Note 1 2 . – Dépréciations et provisions (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2018 Augmentations Diminutions Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Dépréciations des crédits à la clientèle* 245 913 117 546 2 747 - 360 712 Total 245 913 117 546 2 747 - 360 712 Provisions Provisions pour retraites 24 310 3 305 - - 1 086 26 529 Autres provisions** 17 753 17 979 6 581 - 29 151 Total 42 063 21 285 6 581 - 55 681 Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 27 - 21 - 5 Provision réserve spéciale de participation - - - - - Total 27 - 21 - 5 * dont l'augmentation de 30 12 0 K€ liée au rachat par Carrefour Banque des créances non éligible au FCT (Fonds Commun de Titrisation) ** dont la variation est principalement composée d' une provision technique de 8 57 5 K€ , et une provision pour rémunérations variables de 3 51 8 K€ Note 1 3 . – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2018 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2019 Provisions des fonds pour risques bancaires 3 735 - - 3 735 Note 1 4 . – Capitaux propres hors FRBG (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2018 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2019 CAPITAL : 6 614 184 actions 101 347 - - 101 347 Réserves et report a nouveau Prime d'émission 207 110 - - 207 110 Bons de souscription d'actions - - - - Réserves légales 10 135 - - 10 135 Réserves statutaires - - - - Autres réserves 140 236 - - 140 236 Report à nouveau 185 078 1 754 20 041 166 792 Total réserves et report à nouveau 542 559 - - 524 273 Total capitaux propres hors FRBG 643 906 - - 625 620 Notes sur le hors-bilan Note 1 5. – Crédits confirmes, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnes (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 3 363 228 3 659 081 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 2 017 730 2 198 584 Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps) 908 500 984 000 Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle 6 998 6 497 - dont garanties financières 6 998 6 497 Engagement sur titres 430 000 470 000 Engagements reçus 3 927 922 4 172 572 Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 1 353 445 1 534 996 Engagements de financement reçus de la clientèle financière 500 000 510 000 Engagements sur instruments financiers à terme 2 053 200 2 106 300 Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit 21 276 21 276 Note 1 6 . – Instruments financiers a terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Opérations fermes de gré à gré Swaps de taux d'intérêt 832 700 2 067 000 2 899 700 -5 748 1 062 300 2 028 000 3 090 300 -4 112 Swaps financiers de devises - - - - - - - - Caps - 62 000 62 000 - - - - - Total 832 700 2 129 000 2 961 700 -5 748 1 062 300 2 028 000 3 090 300 -4 112 Durée résiduelle ≤ 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Ventilation du nominal des contrats 348 000 450 700 34 000 832 700 Ventilation de la juste valeur -896 -4 018 -834 -5 748 Notes sur le compte de résultat Note 1 7. – Intérêts et produits assimiles intérêts et charges assimilées (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Sur opérations avec les établissements de crédit 10 050 13 226 10 454 15 949 Sur opérations avec la clientèle * 98 254 1 386 113 066 2 431 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 6 994 9 325 7 989 7 657 Total 115 297 23 937 131 508 26 037 * parties liées (produits) 219 - 297 - Note 1 8 . – Commissions (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Commissions sur opérations sur titres 10 752 - 11 746 - Commissions sur moyens de paiement 67 736 11 684 60 255 8 663 Total 78 488 11 684 72 001 8 663 Note 1 9. – Autres produits et charges d'exploitation bancaires (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Quote-part sur opérations d'exploitation faites en commun 6 909 9 596 7 802 13 111 Charges refacturées à des sociétés du groupe - - - - Autres produits et charges d’exploitation bancaires* 68 760 258 74 002 205 Total 75 668 9 854 81 804 13 316 * parties liées (produits) 63 201 - 68 162 - Note 2 0 . – Charges générales d’exploitation (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Salaires et traitements 47 170 51 068 Charges sociales et fiscales 29 308 30 517 Intéressement et participation 4 221 4 907 Charges du personnel 80 699 86 493 dont Charges de retraites 6 597 4 109 Autres frais administratifs 99 846 103 583 Total charges générales d’exploitation 180 545 190 076 Note 2 1 . – Cout du risque (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Net dotations / reprises dépréciations -82 736 17 445 Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations -153 740 -103 308 Total -236 476 -85 863 Note 2 2 . – Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - Sur instruments financiers 3 214 - 3 794 - - Gain ou perte de change - - - - Total 3 214 - 3 794 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - assimilés - Dépréciation titres de placement - 795 - 1 099 - Plus ou moins values sur cessions de placement - - 788 - - Charges sur titres de placement - - - - Total 0 795 788 1 099 Note 2 3 . – Gains ou pertes sur actifs immobilises (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Solde sur cessions actifs corporels , incorporels et financiers - Sur actifs immobilisés - 245 49 2 128 Total 0 245 49 2 128 Autres informations Note 2 4 . – Dirigeants (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction 1 614 1 463 Note 2 5 . – Effectifs (En nombre.) 31/12/2019 31/12/2018 Effectif moyen de l'exercice dont : 1 386 1 535 Employés 1 026 1 160 Cadres 360 375 Note 2 6 . – Identification des sociétés consolidantes La société CARREFOUR BANQUE est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe CARREFOUR S.A. (détention 60,00 %) ayant son siège 93, Avenue de Paris - 91300 Massy et par mise en équivalence dans ceux de BNP PARIBAS SA ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris, au travers de sa filiale BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. (détention 40,00 %) ayant son siège 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris. Compte de résultat comparatif au 31 décembre 2019 (En euros .) 2015 2016 2017 2018 2019 Situation financière en fin d'exercice Capital 101 346 957 101 346 957 101 346 957 101 346 957 101 346 957 Nombre d'actions émises 6 614 184 6 614 184 6 614 184 6 614 184 6 614 184 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires 507 460 018 480 416 446 377 568 628 351 753 542 336 240 683 Bénéfice avant impôt, participation, amortissements, provisions et dépréciations 83 466 627 57 023 169 30 747 063 4 596 791 -38 019 488 Impôt sur les bénéfices 19 925 607 12 729 818 -1 583 867 -492 432 -1 510 443 Participation 1 401 998 1 495 704 218 398 -81 100 41 394 Bénéfice après impôt, participation, amortissements, provisions et dépréciations 37 515 606 28 321 680 45 017 053 1 754 259 -155 042 220 Montant des bénéfices distribués 28 176 424 28 374 849 - 20 040 978 - Résultat des opérations par action Bénéfice après impôt, participation mais avant amortissements, provisions et dépréciations 9,39 6,47 4,86 0,78 - Bénéfice après impôt participation, amortissements, provisions et dépréciations 5,67 4,28 6,81 0,27 - Dividende distribué par action 4,26 4,29 - 3,03 - Personnel Nombre moyen de salariés au cours de l’exercice 1 771 1 764 1 625 1 535 1 386 Montant de la masse salariale 51 631 322 54 299 233 53 511 495 49 986 846 46 124 058 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 24 770 904 27 023 589 24 593 019 24 263 123 20 768 930 IV. — Affectation du résultat L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, soit -155.042.220,85 euros , au poste « Report à Nouveau » dont le solde créditeur est ainsi ramené à 11.749.463,62 euros . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles et non éligibles à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Exercice Dividende distribué Revenu éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI Revenu non éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI 2016 4,29 € 4,29 € / 2017 / / / 2018 3,03 € 3,03 € / Cette résolution est adoptée à l'unanimité. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Carrefour Banque S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 27 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels ont porté sur l’émission d’une lettre de confort dans le cadre de la mise à jour du prospectus relatif au programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de Carrefour Banque S.A. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation de la dépréciation des crédits à la clientèle Risque identifié et principaux jugements Carrefour Banque est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et nécessitent ainsi la constitution de dépréciation pour couvrir le risque avéré de non-recouvrement des créances. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes sur base statistique. Comme mentionné à la note 1.D. de l’annexe aux comptes sociaux, les dépréciations comptabilisées sont égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…). Le montant des dépréciations est obtenu par application d’un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. Au 31 décembre 2019, le stock de dépréciations sur les créances envers la clientèle s’élève à 361 millions d’ euros pour des encours bruts de 1 927 millions d’ euros , tel que présenté dans la note 3 – Crédits à la clientèle de l’annexe aux comptes sociaux. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations constituait un point clé de l’audit étant donné la part significative du jugement de la banque sur les estimations des flux de recouvrements et des données historiques observées. Notre approche d’audit Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes sur base statistique. Nos travaux ont consisté à : apprécier les dispositions des contrôles relatifs à l’identification et au suivi des contreparties incidentés, douteuses et contentieuses ; réconcilier les fichiers de calcul des taux de dépréciation avec la comptabilité afin de vérifier que les taux de dépréciation utilisés concordaient avec les niveaux de dépréciations comptabilisées ; apprécier la pertinence de la méthodologie de calcul des dépréciations au regard de l’activité et de la structure de portefeuille de crédit de Carrefour Banque ; réconcilier les fichiers de gestion établis par les prestataires externes de suivi des encours contentieux et des passages en pertes de l’année écoulée ; circulariser ces mêmes prestataires externes de gestion des contentieux pour nous assurer de l’exhaustivité et l’exactitude des encours contentieux et des passages en pertes comptabilisés. Nos experts IT ont revu le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par votre établissement avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des flux spécifiques aux encours clients. Nous avons apprécié le dispositif de contrôle mis en place par votre établissement dans le cadre du processus de calcul. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration arrêté le 27 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque S.A. par l’Assemblée générale du 25 juin 1980 pour le cabinet KPMG et du 25 mai 2004 pour le cabinet Deloitte & Associé, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenus depuis ces dates. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG était dans la 40 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 16 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 27 avril 2020. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 13 mai 202 0 KPMG S.A. Fabrice Odent Associé Deloitte & Associés Jean-Vincent Coustel Associé VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale mixte du 29 mai 2020 est à la disposition du public par courrier adressé au nouveau siège social de la société CARREFOUR BANQUE : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac - 91000 Evry-Courcouronnes. B. — Comptes consolidés I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Notes Normes IFRS 31/12/2019 Normes IFRS 31/12/2018 Caisse, banques centrales, CCP 473 15 686 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.1 4 667 3 716 Instruments financiers dérivés de couverture 4.2 64 393 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.3 156 767 156 184 Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur établissements de crédit et assimilés au coût amorti 4.5 1 980 649 1 535 449 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 4.6 2 096 816 2 462 210 Titres au coût amorti 1 470 017 Actifs d'impôts courants et différés 4.8 87 626 77 833 Comptes de régularisation et actifs divers 4.9 131 219 154 915 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles 4.10 129 265 126 943 Total actif 4 587 547 5 003 346 Passif Notes Normes IFRS 31/12/2019 Normes IFRS 31/12/2018 Caisse, banques centrales, CCP - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4.1 4 663 3 824 Instruments financiers dérivés de couverture 4.2 10 577 8 053 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4.5 388 266 402 449 Dettes envers la clientèle 4.6 415 881 478 709 Dettes représentées par un titre 4.7 3 109 944 3 326 679 Passifs d'impôts courants et différés 4.8 9 895 2 995 Comptes de régularisation et passifs divers 4.9 102 878 138 393 Provisions 4.11 44 450 50 376 Capitaux propres, part du groupe : 500 992 591 870 Capital et réserves liées 308 457 308 457 Réserves consolidées 258 620 266 667 Résultat de l’exercice -66 086 16 746 Total passif et capitaux propres 4 587 547 5 003 346 II. — Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 201 8 et au 31 décembre 201 9 (En milliers d' euros .) 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 207 508 230 929 Intérêts et charges assimilées -22 321 -26 136 Revenus des titres à revenu variable 2 873 0 Commissions (produits) 83 917 77 326 Commissions (charges) -14 180 -11 859 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -1 495 579 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur - 0 Autres produits d’exploitation bancaire 80 365 86 667 Autres charges d’exploitation bancaire -33 653 -31 268 Produit net bancaire 303 014 326 238 Charges générales d’exploitation -181 561 -195 280 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -14 954 -24 325 Résultat brut d’exploitation 106 499 106 633 Coût du risque -171 581 -80 213 Résultat d’exploitation -65 081 26 419 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -12 -1 251 Ecart d'acquisition - - Résultat courant avant impôt -65 094 25 168 Impôt sur les bénéfices -992 -8 423 Participations ne donnant pas le contrôle - - Résultat net - part du groupe -66 086 16 746 III. — Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 201 8 et au 31 décembre 201 9 (En milliers d' euros .) 2019 2018 Résultat net part du groupe -66 086 16 746 Participation ne donnant pas le contrôle - - Ecarts actuariels sur engagements de retraite -2 978 1 038 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie recyclables -1 773 -1 744 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie non recyclables - - Autres éléments du résultat global -4 751 -706 Total du résultat global -70 837 16 040 dont Quote-part des propriétaires de la société mère -70 837 16 040 Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - - IV. — Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 201 8 au 31 décembre 201 9 (En milliers d' euros .) Capital et primes liées Réserves consolid é es Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres Capital Primes Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers Recyclables Actifs financiers non Recyclables Instruments dérivés de couverture Ecarts Actuariels Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2019 après affectation 101 347 207 110 271 481 -1 323 24 111 -2 679 -8 178 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution - 20 041 Effet des fusions - Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires - Sous-total -20 041 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations - 632 - -1 141 -2 978 Sous-total -632 - -1 141 -2 978 Autres variations Résultat Autres variations Sous-total - - - - - Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2019 101 347 207 110 251 440 -1 955 24 111 -3 820 -11 156 (En milliers d' euros .) Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolides Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2019 après affectation 591 870 - 591 870 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -20 041 -20 041 Effet des fusions - - Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires - - Sous-total -20 041 -20 041 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations -4 751 -4 751 Sous-total -4 751 - 4 751 Autres variations Résultat -66 086 -66 086 -66 086 Autres variations - - Sous-total -66 086 -66 086 -66 086 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2019 -66 086 500 992 - 500 992 V. — Tableau des flux de trésorerie relatifs aux exercices 201 8 et 201 9 (En milliers d' euros .) 2019 2018 Résultat avant impôts -65 094 25 168 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat -161 681 -234 312 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 14 724 24 325 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations - - Dotations nettes aux provisions 11 063 -56 201 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - - Perte nette/gain net des activités d'investissement -2 631 1 251 Produits/charges des activités de financement - - Autres mouvements -184 837 -203 687 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 220 779 251 158 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit -45 243 -150 932 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle 497 501 289 766 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers -229 251 101 250 Impôts versés -2 228 11 074 Augmentation/diminution nette de la trésorerie générée par l' activité opérationnelle -5 996 42 014 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations 2 835 24 796 Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles -15 097 -12 484 Augmentation/diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement -12 262 12 312 Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires -20 041 0 Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement - 0 Augmentation/diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement -20 041 0 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilées - - Augmentation/diminution nette de la trésorerie -38 299 54 326 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 233 956 179 630 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 15 686 503 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 218 270 179 127 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit - - Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 195 657 233 956 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 473 15 686 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 195 184 218 270 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit - - Augmentation/diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilées -38 299 54 326 VI. — Notes annexes aux états financiers Faits marquants 2019 Revue du modèle d’appréciation et de calcul du risque de crédit Des changements d'estimation dans le calcul du coût du risque de Carrefour Banque ont été opérés en 2019, ayant conduit au rehaussement global des provisions enregistrées au 31 décembre sur certaines catégories d’encours clients, notamment le surendettement. Le surcroît d'expérience acquis en 2019 et l’adaptation des paramètres de calcul assurent la résilience du modèle de risque aux dernières évolutions réglementaires sur le crédit consommation et le surendettement des ménages. Le changement du modèle s’explique principalement par : Une segmentation plus fine du portefeuille de créances de Carrefour Banque, en 20 stratifications avec des calculs des PD (Probability of Default) et LGD (Loss Given Default) différenciés par strate et par produit, La création d'un état absorbant dédié au surendettement dans lequel l'ensemble des dossiers de surendettement a désormais une probabilité de défaut calibrée à 100 %, Une revue des modalités de provisionnement du portefeuille avec notamment la revue des fenêtres d’observation des encaissements permettant le calibrage des paramètres de calcul des pertes de crédits attendues. Le coût du risque au niveau consolidé s’élève à 171, 6 M€ en augmentation de 91, 4 M€ par rapport à 2018 (augmentation nette d’impôt de 67, 8 M€ ). L’impact du changement d’estimation s’élève à (112,1) M€ sur la période soit (83,2) M€ net d’impôt. Opération de cession de créances Le Groupe a opéré une cession de créances de son portefeuille d’encours contentieux à hauteur de 8 6 M€ au 30 juin 2019. Financement de l’activité Renouvellement de la titrisation de crédit renouvelable espagnole SFC-Columbus : le renouvellement de la série de titres 2017 Class A (parts seniors) de 47 0 M€ à échéance 26 avril 2019 a été effectif le 26 juin pour un montant de 43 0 M€ . Note 1. – Evolution de l’ activité depuis la fin de l’exercice en France Les impacts des événements récents, post clôture, liés à l’émergence épidémique COVID-19 sont à ce jour difficiles à évaluer, d'autant plus que la situation évolue rapidement et régulièrement. Carrefour Banque, qui en tant qu’établissement bancaire fait partie des opérateurs d’importance vitale, a pour priorité d'assurer la continuité de ses activités et de répondre aux besoins essentiels des clients au travers de son réseau de distribution physique et distant. Le Groupe Carrefour Banque se conforme strictement aux règles sanitaires imposées dans chaque pays par les pouvoirs publics et évalue de façon constante les mesures à prendre pour préserver la santé de ses collaborateurs et de ses clients. L’épidémie de COVID-19 est toujours en cours, sa durée est incertaine et les mesures adoptées en réaction par les autorités publiques (sur le plan national ou local) sont en constante évolution. Carrefour Banque reste vigilant quant à l'évolution de la situation et ses conséquences. Il est encore trop tôt à ce stade pour évaluer l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur le Groupe Carrefour Banque et en particulier sur les comportements des clients qui peuvent évoluer rapidement, tant localement que dans le temps, en fonction des évolutions de l’épidémie et de la mise en œuvre de mesures locales (telles que le confinement). Note 2 A / Normes comptables applicables La société CARREFOUR BANQUE (ci-après dénommée « la Société » ), société anonyme au capital de 101 346 956.72 €, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1 place Copernic – 91051 Evry cedex. Les états consolidés de l’exercice 2019 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros , monnaie fonctionnelle de la Société. En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre de l’exercice 2019 ont été établis avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 1 er janvier 2019 et qui sont d’application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l’IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : https ://ec.europa.eu/commission/index_fr B / Incidence des changements de méthodes comptables Norme IFRS 1 6. – Contrats de location La norme IFRS 16 a remplacé à partir du 1 er janvier 2019 la norme IAS 17 – Contrats de location et ses interprétations, établit les principes de comptabilisation des contrats de location et introduit des modifications importantes pour la comptabilisation des contrats par le preneur, en supprimant pour ces derniers la distinction entre contrats de location simple et contrats de location financement. En application de la nouvelle norme, tous les contrats de location sont comptabilisés au bilan, par la constatation d’un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué, en contrepartie d’une dette locative correspondant à la valeur actualisée des loyers à payer sur la durée raisonnablement certaine de location. IFRS 16 affecte également la présentation de ces opérations au compte de résultat (comptabilisation d’une charge d’amortissements et d’une charge d’intérêts, en remplacement de la charge de loyers) et au tableau des flux de trésorerie (les paiements locatifs, représentatifs du paiement des intérêts et du remboursement de la dette, affecte les flux de financement). Le Groupe a opté pour la méthode rétrospective simplifiée à partir du 1 er janvier 2019. Les états financiers 2018 n’ont ainsi pas fait l’objet d’un retraitement. Le Groupe applique les deux exemptions proposées par la norme concernant les biens de faible valeur ainsi que les contrats de courte durée (durée inférieure ou égale à 12 mois). L’impact sur les états financiers du Groupe est de 4, 4 M€ en immobilisations et en dettes au 31 décembre 2019. Le montant du droit d’utilisation de l’actif, au 31 décembre 2019, en application de la norme IFRS 16 s’élève à 4, 2 M€ . IFRIC 2 3. – Incertitude relative aux traitements fiscaux L’application d’IFRIC 23 n’a pas conduit à des modifications dans les évaluations des incertitudes fiscales appliquées par le Groupe jusqu'à présent. En revanche, les risques fiscaux relatifs à l’impôt sur le résultat, précédemment classés dans la catégorie des provisions, sont désormais présentés séparément dans les dettes fiscales courantes ou non courantes en fonction de leur échéance – parts à moins d’un an et à plus d’un an (Conformément à la décision de l’IFRS IC de septembre 2019). Note 3. – Résumé des principes comptables appliques par le groupe 3. 1. – Norme IFRS 9. – Instruments financiers La norme IFRS 9 établit les principes de comptabilisation et d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers. La norme IFRS 9 a notamment introduit : une nouvelle classification des instruments financiers, fondée sur le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments financiers (1 er volet), un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers, fondé sur les pertes de crédit attendues, en remplacement du modèle jusqu’alors basé sur les pertes avérées (2 ème volet), et de nouveaux principes en matière de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture (3 ème volet). Volet 1 : Classement et évaluation des actifs financiers et des passifs financiers La norme présente un nouveau modèle de classement et d’évaluation des actifs financiers, basé sur les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie et sur le modèle économique de gestion de ces actifs. Les quatre catégories prévues par IAS 39 pour le classement des actifs financiers ont été remplacées par les trois catégories suivantes : les actifs financiers évalués au coût amorti ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Ces nouveaux principes de classement et d’évaluation des actifs financiers n’ont pas eu d’incidence significative sur les principes de comptabilisation appliqués par le Groupe, dans la mesure où l’essentiel des actifs financiers, classés antérieurement dans la catégorie « Prêts et créances » , restent comptabilisés au coût amorti, comme détaillé dans le tableau de passage qui résume l’effet de l’application de la norme sur le bilan d’ouverture des états financiers consolidés. Les prêts et créances à la clientèle rentrent dans les nouveaux critères établis par la norme IFRS9 en termes de classement et d’évaluation (coût amorti) ; les nouveaux critères définis par la norme étant remplis (caractéristiques SPPI des flux de trésorerie contractuels associés aux prêts et créances sur la clientèle et business model « held to collect » ). Les titres de participation doivent être évalués à leur juste valeur, quelle que soit l'option retenue. S'agissant d'instruments de capitaux propres, ils ne sont pas soumis aux règles de dépréciation énoncées au chapitre 5.5 de la norme IFRS 9 (volet 2 de la norme). Volet 2 : Dépréciation des actifs financiers et provisionnement Des changements d'estimation dans le calcul du coût du risque de Carrefour Banque ont été opérés en 2019, ayant conduit au rehaussement global des provisions enregistrées au 31 décembre sur certaines catégories d’encours clients, notamment le surendettement. Le surcroît d'expérience acquis en 2019 et l’adaptation des paramètres de calcul assurent la résilience du modèle de risque aux dernières évolutions réglementaires sur le crédit consommation et le surendettement des ménages. Le changement du modèle s’explique principalement par : Une segmentation plus fine du portefeuille de créances de Carrefour Banque, en 20 stratifications avec des calculs des PD (Probability of Default) et LGD (Loss Given Default) différenciés par strate et par produit, La création d'un état absorbant dédié au surendettement dans lequel l'ensemble des dossiers de surendettement a désormais une probabilité de défaut calibrée à 100 %, Une revue des modalités de provisionnement du portefeuille avec notamment la revue des fenêtres d’observation des encaissements permettant le calibrage des paramètres de calcul des pertes de crédits attendues. Le coût du risque au niveau consolidé s’élève à 171, 6 M€ en augmentation de 91, 4 M€ par rapport à 2018 (augmentation nette d’impôt de 67, 8 M€ ). L’impact du changement d’estimation s’élève à (112,1) M€ sur la période soit (83,2) M€ net d’impôt. Volet 3 : Comptabilité de couverture Le Groupe a choisi d’adopter le nouveau modèle général de comptabilité de couverture introduit par IFRS 9, en vertu duquel il doit s’assurer que les relations de couverture sont cohérentes avec ses objectifs et sa stratégie de gestion des risques et adopter une approche plus qualitative et prospective de l’appréciation de l’efficacité de ses couvertures. Ces nouveaux principes n’ont pas eu d’incidence significative sur les états financiers du Groupe, dans la mesure où l’ensemble des opérations qui étaient qualifiées de couverture sous IAS 39 continuent à l’être sous IFRS 9. 3. 2. – Principes de consolidation 3.2. 1. – Périmètre et méthode de consolidation Les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, la Société n’exerçant pas de contrôle conjoint ou d’influence notable sur d’autres entreprises. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle existe lorsque CARREFOUR BANQUE a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l’entité. La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles. Au 31 décembre 2019, le périmètre de consolidation du groupe CARREFOUR BANQUE comprend : la société CARREFOUR BANQUE dont le siège social est domicilié 1 place Copernic à Evry (91 051) et enregistrée avec le SIREN n° 313 811 515. La société CARREFOUR BANQUE représente la société mère au capital de 101 346 956.72 euros ; le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT Revolving » ) à compartiment dénommé « FCT MASTER CREDIT CARDS PASS - EuroTitrisation » est domicilié 41 rue Délizy à Pantin (93 500) et enregistré au RCS de Bobigny N° 352 458 368 00045 ; la société Fimaser acquise le 30 septembre 2013 pour un montant de 20.7 millions d’ euros dont le siège social est domicilié Avenue des Olympiades à Bruxelles (1140), enregistrée au registre des personnes morales du Tribunal de commerce de Bruxelles au capital de 8 655 202.42 euros , détenus à 99.98 % par la Société, est intégrée dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE par intégration globale. Il convient de noter que la société CSF acquise le 31 décembre 2010 pour un montant de 11.502 millions d’ euros dont le siège social est domicilié Via Calidera n° 21 à Milan au capital de 5 000 000 euros , est détenue à 100 % par la Société CARREFOUR BANQUE en qualité de succursale. Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc » ), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il exerce le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures et qu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur la structure pour influer sur le montant de ces rendements. les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ; le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ; le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ; le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité. Au 31 décembre 2019, les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération de défiscalisation ou un groupe d’opérations de défiscalisation similaire n’ont pas été consolidées dans la mesure où CARREFOUR BANQUE ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures. 3.2. 2. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. Elimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où elles sont représentatives d’une perte de valeur. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro. 3.2. 3. – Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisitions Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. A chaque prise de contrôle d’une société ou d’un groupe de sociétés, le Groupe procède à l’identification et à l’évaluation à la juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis. La différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, est comptabilisée en écart d’acquisition. Ce dernier, qui fait l’objet d’un suivi ultérieur au niveau de l’unité génératrice de trésorerie, est comptabilisé directement dans le bilan de l’entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière. Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1 er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants : les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ; lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un écart d’acquisition « complet » ou « partiel » : la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ; dans la méthode de l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ; tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ; en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ; l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ; toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres. En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d'exercice et les augmentations de participation, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Compte tenu de son organisation et de l'interdépendance des flux de trésorerie générés par ses activités « banque » , le Groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d’une seule unité génératrice de trésorerie. En effet, ses activités « banque » relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de CARREFOUR BANQUE, tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs). Evaluation des écarts d’acquisitions Les écarts d’acquisitions sont rattachés en totalité à l’unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe CARREFOUR BANQUE. 3. 3. – Actifs et passifs financiers 3.3. 1. – Actifs financiers non dérivés En application d’IFRS 9 – Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : les actifs financiers évalués au coût amorti ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces actifs. Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de ces actifs et de l’objectif suivant lequel ils ont été acquis (modèle économique de gestion). Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou la vente de l’actif. 3.3.1. 1. – Actifs financiers évalués au coût amorti Les actifs financiers évalués au coût amorti sont des instruments de dette : prêts et créances (encours clients) dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origine directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs font l’objet d’une dépréciation selon les modalités décrites ci-dessous : Elles sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Des dépréciations sont ainsi constituées pour les créances clients présentant un risque de crédit avéré. La méthodologie appliquée aux encours clients est précisée en note 3.2.2 Dépréciation. 3.3.1. 2. – Actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Il s’agit d’instruments de dette dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument à la fois dans le but d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs. Ils sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au poste « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur recyclable » et au poste « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur non recyclable » jusqu’à la cession des actifs sous-jacents où elles sont transférées respectivement en résultat et en capitaux propres. Cette catégorie comprend également les investissements dans des instruments de capitaux propres (actions, principalement) sur option irrévocable. Dans ce cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres (autres éléments du résultat global) ne seront pas reclassés en résultat ; seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de participation non consolidés pour lesquels l’option de comptabilisation en « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur non recyclable » a été retenue. La juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée prioritairement par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fiables et observables. Cependant, en l’absence de données de marché observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cotés est le plus souvent évaluée sur la base des projections de flux de trésorerie actualisés ou de l'actif net comptable réévalué, déterminés à partir de paramètres internes (niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur). 3.3.1. 3. – Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Sont classés dans cette catégorie tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût amorti ou dans la catégorie des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action pour lesquels l’option de comptabilisation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global n’a pas été retenue. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat financier. 3.3. 2. – Dépréciation Pour les encours clients évalués au coût amorti, la dépréciation est déterminée en application de la méthode générale prévue par IFRS 9 et correspondra : lors de la comptabilisation initiale de l’actif, aux pertes attendues sur les 12 prochains mois ; lorsque le risque de crédit se dégrade, aux pertes attendues en cas de défaut sur la vie totale de l’actif. Le modèle de dépréciation des encours clients a été adapté conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 – Instruments financiers, suivant un processus en deux étapes : classification des encours en classes homogènes de risques, au sens de la probabilité de défaut ; puis modélisation des probabilités de pertes de crédit, sur un horizon de 12 mois ou à maturité (correspondant à l’échéance résiduelle de l'instrument financier) selon la classification retenue. Classification des encours clients. Les encours clients sont répartis en trois catégories, en fonction de l'analyse des augmentations significatives potentielles du risque de crédit : catégorie 1 : encours sur des débiteurs dont le risque de crédit n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale ; catégorie 2 : encours sur des débiteurs dont la situation financière s’est fragilisée (augmentation significative du risque de crédit) depuis la comptabilisation initiale sans qu’une indication objective de dépréciation (défaut) ait encore été identifiée au niveau individuel ; catégorie 3 : encours sur des débiteurs en défaut. Augmentation significative du risque de crédit Les principaux critères retenus pour déterminer s'il existe une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et s'il y a lieu de reclasser les actifs de la catégorie 1 à la catégorie 2 sont les suivants : critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 30 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ; critère de renégociation : contrats renégociés avec un retard de paiement inférieur à 30 jours. L’augmentation significative du risque de crédit est appréciée par contrat, avec application du principe de contagion à tous les encours du débiteur considéré. Indication objective de perte de valeur (défaut) Une indication objective de perte de valeur pour les encours remplissant l’un des critères suivants : critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 90 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ; critère de renégociation : contrats renégociés (modification « non substantielle » ) en raison de difficultés significatives du débiteur avec un retard de paiement supérieur à 30 jours ; critère de contentieux : contrats litigieux à la date de clôture ; critère de contagion : tous les contrats d’un même débiteur dont un des contrats répond à l’un des critères de défaut susmentionnés. Les encours clients concernés sont classés dans la catégorie 3. Estimation des pertes de crédit attendues Le calcul du montant des pertes attendues s’appuie sur quatre paramètres principaux : la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, le montant de l’exposition en cas de défaut et le taux d’actualisation. Chacun de ces paramètres est calibré selon la segmentation des encours clients – celle-ci étant établie en fonction des produits distribués par chaque entité (prêts personnels, cartes de crédit / crédits renouvelables et crédits affectés) – sur la base des informations historiques et en prenant en compte des éléments de nature prospective. Les méthodes de calibrage des paramètres ont été établies en cohérence avec celles déployées pour répondre aux exigences réglementaires et prudentielles (dispositif balois notamment). Les pertes de crédit attendues sont calculées sur un horizon de 12 mois pour les encours classés en catégorie 1 et sur toute la durée de vie du crédit pour les encours classés en catégories 2 et 3. Pour faire face au risque d’insolvabilité des emprunteurs un dispositif de contrôle de la qualité et de la solvabilité des débiteurs est mis en place : systèmes d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de références passées attestant de la qualité de la contrepartie ; interrogations, quand ils existent, des différents fichiers positifs et négatifs ; gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit. L’activité de crédit est suivie par le département Risque de crédit qui est en charge de l’ensemble de ces suivis et une synthèse des comités de gestion des risques fait l’objet d’une présentation systématique au Conseil d’administration. 3.3. 3. – Passifs financiers non dérivés Les passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée des frais de transaction et primes directement imputables à leur émission. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti. Les principaux passifs financiers non dérivés sont les suivants : Dettes financières : le poste « Dettes financières» se composent des emprunts obligataires, des dettes représentées par un titre, compte sur livret, emprunts bancaires, autres titres de créances négociables, certificat de dépôt, dettes fournisseurs et autres créditeurs ; Autres passifs : les autres passifs, comprennent l’ensemble des autres dettes liées à l’exploitation (dettes sociales et fournisseurs d’immobilisations principalement) et les dettes diverses. Les instruments financiers émis par le Groupe CARREFOUR BANQUE sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe. Les détenteurs de ces titres obtiennent du numéraire en contrepartie. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 3.3. 4. – Instruments financiers dérivés Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confronté dans le cadre de ses activités, principalement le risque de taux d’intérêt. Le groupe CARREFOUR BANQUE n’est par nature pas exposé au risque de change. Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Les variations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées selon les modalités décrites ci-dessous. 3.3.4. 1. – Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture La comptabilité de couverture est applicable si et seulement si les conditions suivantes sont réunies : les instruments de couverture et les éléments couverts constituant la relation de couverture sont éligibles à la comptabilité de couverture ; une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès la date de mise en place de l’instrument et l’efficacité de la relation de couverture est démontrée (test qualitatif et prospectif) ; une désignation formelle et une documentation structurée de la relation de couverture ainsi que l'objectif et la stratégie de mise en place de la couverture sont formellement établis au démarrage de la relation de couverture. Carrefour applique deux types de comptabilité de couverture : la couverture de flux de trésorerie et la couverture de juste valeur. Le groupe CARREFOUR BANQUE commercialise deux grandes familles de crédits à la consommation et gère pour ce faire deux types de portefeuilles : les crédits associés à la carte PASS et l’ensemble des prêts personnels distribués auprès de la clientèle. Afin de protéger sa marge financière, une politique de couverture adaptée et spécifique pour chacun d’entre eux a été définie. A ce titre, le groupe CARREFOUR BANQUE utilise des instruments dérivés permettant de limiter l’impact d’une hausse des taux d’intérêts. Couverture de flux de trésorerie Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de flux futurs, les variations de juste valeur correspondant à la partie efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, et ce jusqu’au moment où la transaction couverte affecte le résultat du Groupe. Les variations correspondant à la partie inefficace sont comptabilisées en résultat financier. La réévaluation du dérivé est portée au bilan en valeur de marché en contrepartie des capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Couverture de juste valeur Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur du sous-jacent au titre du risque couvert pour la partie efficace. Les swaps de variabilisation adossés à des obligations à taux fixe sont considérés comme des instruments de couverture de juste valeur. Les passifs financiers couverts par ces swaps sont ajustés de la juste valeur pour la partie couverte. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées par les variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace. Au 31 décembre 2019 comme au 31 décembre 2018, aucun actif ou passif n’était couvert en juste valeur. La réévaluation du dérivé est inscrite au résultat symétriquement à l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couverture. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. 3.3.4. 2. – Autres instruments dérivés Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Sont concernés les dérivés détenus à des fins de transactions. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et Passifs financiers à la valeur de marché par résultat » . Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et Pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » . Il convient de préciser que, dans un souci de mutualisation des besoins de couverture des entités homologues à la société CARREFOUR BANQUE, c’est-à-dire les services financiers espagnols du groupe CARREFOUR (ci-après dénommés ensembles « les sociétés affiliées » ), le groupe CARREFOUR BANQUE agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des sociétés affiliées, et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Dans ce cadre : le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle ; les instruments de couverture sont principalement des swaps de taux simples ; l’efficacité des couvertures est assurée rétrospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants. Les dérivés sur actions propres désignent les actions de la société consolidante CARREFOUR BANQUE et de ses filiales consolidées par intégration globale. La norme IAS 32 précise les situations dans lesquelles un instrument dérivé sur actions propres doit être comptabilisé comme un instrument de capitaux propres, comme une dette ou comme un instrument financier dérivé (avec comme conséquence, dans ce dernier cas, de devoir être évalué à la juste valeur, avec les changements de celles-ci enregistrés dans le compte de résultat). Les principes retenus par la norme sont les suivants : a) Seuls les instruments dérivés sur actions propres qui se traduisent par l’échange d’une quantité fixe de trésorerie contre un nombre fixe d’actions propres peuvent être enregistrés directement en capitaux propres. Dans ce cas, ils ne sont pas réévalués. b) En cas de règlement sur une base nette, ou lorsque le mode de règlement peut être choisi par une des parties, l’instrument sera traité comme un instrument financier dérivé. Dans ce cas, les variations de valeur de cet instrument sont enregistrées en résultat. c) Enfin, dans le cas où l’instrument dérivé sur actions propres impose le rachat d’actions propres par l’émetteur en échange d’une quantité fixe de trésorerie, il y a apparition d’une dette égale au montant à rembourser. 3.3. 5. – Méthode de détermination de la juste valeur Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation : niveau 1 – Instruments financiers faisant l’objet de prix de marché cotés : ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables ; niveau 2 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables : ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions peuvent être observées, ou encore des instruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ; niveau 3 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables : un instrument est classé en niveau 3 si une part significative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à cette date. Le risque de contrepartie (CVA/DVA) qui consiste à enregistrer un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés est calculé selon des données de marchés observables. Le groupe CARREFOUR BANQUE ne procède pas au calcul de la détermination de la valeur de marché des instruments dérivés. Le groupe récupère auprès de ses contreparties cette valeur de marché. 3.3. 6. – Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat Le groupe CARREFOUR BANQUE présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération des instruments financiers à la juste valeur qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers à la juste valeur par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les dérivés de couverture Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Actifs financiers au coût amorti Les revenus et les charges relatifs aux instruments évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés sont comptabilisés au compte de résultat avec la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. 3.3. 7. – Coût du risque Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit. (cf. 3.3.2 Dépréciation) Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement. 3.3. 8. – Décomptabilisation d’actifs ou passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. 3.3. 9. – Compensation des actifs et passifs financiers Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. 3. 4. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement : aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de 3 à 8 ans. A cet égard, les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet ; aux droits au bail qui ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an ; au fonds commercial qui fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée. L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être utilisés et cesse lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes : Licences et logiciels 3 à 8 ans Matériels informatiques 3 à 5 ans Agencements et installations 5 à 8 ans Autres immobilisations 3 à 10 ans Compte tenu de la nature de ses immobilisations, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise. Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective. Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l’analyse des dispositions contractuelles pour déterminer s’il s’agit d’un contrat de location simple ou d’un contrat de location-financement, c'est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur. Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location financement, sont comptabilisés de la façon suivante : les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien ; la dette correspondante est inscrite au passif du bilan ; les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » . 3. 5. – Avantages au personnel Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté, compte épargne temps… ) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…). Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations définies). Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues. Régimes à prestations définies Le groupe CARREFOUR BANQUE provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe. Cet engagement est calculé annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que l’augmentation des salaires, l’âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié. L’entrée en vigueur de la norme IAS19 révisée au 1 er janvier 2014 implique la disparition de la méthode dite du « corridor » . Le groupe a donc constaté dans les capitaux propres sans jamais affecter le résultat les écarts actuariels non amortis et tous les services passés non encore reconnus. Paiements fondés sur des actions Compte tenu de leur impact négligeable, les paiements fondés sur des actions ne sont pas comptabilisés dans les Etats Financiers du groupe CARREFOUR BANQUE. 3. 6. – Information sectorielle Compte tenu de son organisation et de son reporting interne, le groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d'un seul segment opérationnel et la zone géographique concernée est la France. Les activités réalisées à l’étranger (Italie et Belgique) ont une contribution non significative aux activités du groupe. 3. 7. – Provisions de passifs Autres provisions Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » , les provisions sont comptabilisées à la date de clôture, si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif. 3. 8. – Impôt courant et différé La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Un impôt différé est calculé, selon la méthode bilancielle, pour toutes les différences temporelles existantes entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs (sauf exceptions spécifiquement prévues par IAS 12). L’évaluation des impôts différés est faite en appliquant la méthode du report variable et repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future parait probable. La charge comptabilisée en France au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est également classée en impôt sur le résultat dans la mesure où le Groupe considère qu’elle répond à la définition donnée par la norme IAS 12. 3. 9. – Tableau de flux de trésorerie Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générées par l’activité opérationnelle enregistrent principalement les flux de trésorerie générés par les activités du groupe CARREFOUR BANQUE, les opérations avec les établissements de crédit, les opérations avec la clientèle et les opérations liées aux dettes représentées par un titre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent principalement des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions d'actifs financiers, aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ainsi qu'aux entrées et aux sorties de périmètre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent principalement les encaissements et les décaissements provenant des opérations réalisées avec les actionnaires (distributions de dividendes en numéraire et augmentations de capital en numéraire). Les augmentations de capital correspondant à la rémunération d'opérations d'apports sont exclues du tableau des flux de trésorerie dès lors qu'elles ont la nature de flux non monétaires. Note 4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019 4. 1. – Actifs , passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs enregistrés en juste valeur par résultat, d’un montant de 4.6 millions d’ euros au titre de l’exercice 2019, correspondent à la juste valeur positive des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC, tandis que les passifs enregistrés à la juste valeur par résultat, d’un montant de 4.6 millions d’ euros , correspondent, quant à eux, à la juste valeur négative des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC. CARREFOUR BANQUE accorde une ligne de crédit à l’entité espagnole Servicios Financieros Carrefour (non consolidée) et de ce fait, contracte des swaps sur le marché et les retourne auprès de cette entité. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Actifs financiers a la juste valeur par résultat Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - Instruments financiers dérivés 4 667 - 4 667 3 716 - 3 716 Instruments dérivés 4 667 - 4 667 3 716 - 3 716 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 4 667 - 4 667 3 716 - 3 716 Passifs financiers a la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés 4 663 - 4 663 3 824 - 3 824 Instruments dérivés 4 663 - 4 663 3 824 - 3 824 Autres instruments dérivés - - - - - - Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 4 663 - 4 663 3 824 - 3 824 4. 2 . – Actifs financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture et de hors couvertures. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnels Juste valeur Notionnels Juste valeur Couvertures de flux de trésorerie 832 700 -6 311 1 062 300 -4 519 Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif 772 700 -6 311 889 800 -4 875 Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif 60 000 - 172 500 356 Couvertures de juste valeur * - -4 343 - -2 615 Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif - -4 343 - -2 615 Dérivés utilises en couverture 832 700 -10 653 1 062 300 -7 133 Dérivés utilises hors couverture 2 129 000 -159 2 028 000 -110 Instruments dérivés actifs 5 665 3 720 Instruments dérivés passifs -5 824 -3 830 Risque de contrepartie 2 961 700 -186 3 090 300 -526 Instrument dérivé passif CVA -249 -563 Instrument dérivé actif DVA 63 37 Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré. 4. 3 . – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Actifs financiers a la juste valeur par capitaux propres 156 767 - 156 767 156 184 - 156 184 Titres de Participation non consolidés 29 643 - 29 643 29 668 - 29 668 Autres actifs financiers 127 124 - 127 124 126 516 - 126 516 Total des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 767 - 156 767 156 184 - 156 184 Les actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI concernent les titres non consolidés de Servicios Financieros Carrefour (SFC) et le fonds HQLA Lyxor. 4. 4 . – Mesure de la valeur de marché des instruments financiers La répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché est présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS7 hors CVA et DVA. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction 4 667 - - 4 667 3 716 - - 3 716 Instruments financiers dérivés de couverture - 126 - 126 - 393 - 393 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 767 - - 156 767 156 184 - - 156 184 Actifs disponibles à la vente - - - - - - - - Passifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction 4 663 - - 4 663 3 824 - - 3 824 Instruments financiers dérivés de couverture - 13 731 - 13 731 - 8 053 - 8 053 4. 5. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue 223 442 220 718 Prêts 1 327 190 1 314 731 Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit 1 550 633 1 535 449 hors prêts consentis et créances sur la clientèle financières pour 43 0 M€ . Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue 28 259 2 448 Emprunts 360 007 400 001 Total des dettes envers les établissements de crédit 388 266 402 449 4. 6. – Prêts , créances et dettes sur la clientèle Prêts consentis et créances sur la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 373 823 423 655 Prêts consentis à la clientèle 2 183 439 2 477 998 Opérations de location-financement - - Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation 2 557 262 2 901 653 Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle 460 446 439 442 Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation 2 096 816 2 462 210 Tableau de variation des prêts et créances sur la clientèle IFRS9 (En milliers d' euros .) Stage 1 Encours sains Stage 2 Encours présentant une dégradation significative du risque crédit Stage 3 Encours en défaut Total Encours brut au 01 janvier 2019 1 754 493 723 506 423 655 2 901 653 Transferts au Stage 1 - -16 870 19 678 2 808 au Stage 2 3 827 - 31 597 35 424 au Stage 3 -17 156 -30 289 - -47 445 Nouveaux actifs financiers créés ou achetés 409 461 115 269 13 334 538 063 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte -538 579 -107 038 -32 298 -677 915 Passages à perte - - -186 500 -186 500 Changements dus à des modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation -23 682 -5 810 9 380 -20 113 Autres ajustements 65 270 -112 218 58 234 11 287 Encours brut au 31 décembre 2019 1 653 634 566 549 337 080 2 557 263 Les actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte représentent les amortissements/remboursements de crédit. Les « autres ajustements » regroupent essentiellement les mouvements d'encours liés à la nouvelle stratification mise en place en 2019. Tableau de variation des dépréciations prêts et créances sur la clientèle IFRS9 (En milliers d' euros .) Stage 1 Encours sains Stage 2 Encours présentant une dégradation significative du risque crédit Stage 3 Encours en défaut Provision pour risque de crédit sur engagements hors-bilan Total Dépréciation encours au 01 janvier 2019 -24591 -111030 -303821 -18306 -457747 Transferts au Stage 1 - -253 -11185 - -11438 au Stage 2 2782 - -24566 - -21784 au Stage 3 426 10195 - - 10621 Nouveaux actifs financiers créés ou achetés -3882 -12349 -7057 - -23288 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte 389 18184 131947 5782 156301 Passages à perte - 2 1231 - 1233 Changements dus à des modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation 468 3974 -6506 - -2063 Changements dans les modèles / paramètres de risque -878 -89771 -22567 7591 -105625 Autres ajustements -6 -7606 -3976 165 -11423 Dépréciation Encours au 31 décembre 2019 -25292 -188654 -246501 -4768 -465214 La ligne changement de modèle/paramètres est majoritairement composé de l'impact du changement d'estimé sur les provisions clients statistiques. Dettes envers la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 24 366 22 788 Comptes à terme et assimilés - - Autres comptes créditeurs 37 656 33 964 Comptes d'épargne à régime spécial 349 441 421 956 Dettes IFRS16 4 416 Total des dettes envers la clientèle 415 881 478 709 4. 7 . – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Certificats de dépôt 372 000 794 000 Autres titres de créances négociables 572 359 534 741 Emprunts obligataires 2 165 585 1 997 938 Total des dettes représentées par un titre 3 109 944 3 326 679 4. 8 . – Impôts courants et différés La charge d’impôt de l’exercice comprend la charge d’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Elle intègre le montant comptabilisé en France au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dans la mesure où le Groupe considère que cette dernière répond à la définition d’un impôt sur le résultat donnée par la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat. Un impôt différé est calculé et comptabilisé selon la méthode bilantielle pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé et leur valeur fiscale (sauf cas particuliers prévus par la norme IAS 12), ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. L’évaluation des impôts différés est faite en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés et sont présentés au bilan en actifs et passifs non courants. La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entité fiscale, en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futur dérivées du plan stratégique de chaque pays et les impôts différés passifs existant à la clôture. Les impôts différés actifs dont la recouvrabilité n’est pas considérée comme probable font l’objet d’une dépréciation. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants 7 274 8 421 Impôts différés 80 352 69 413 Actifs d'impôts courants et différés 87 626 77 833 Impôts courants 1 782 899 Impôts différés 2 537 2 096 Passifs d'impôts courants et différés 4 320 2 995 Variation des impôts différés au cours de la période (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts différés nets en début de période 67 317 78 032 Produits d'impôts différés (note 5.7) 8 810 -6 405 Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers - - Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture 491 12 Variation éléments divers 1 197 -4 322 Impôts différés nets en fin de période 77 815 67 317 L'augmentation des impôts différés résulte de la prise en compte des déficits fiscaux reportables constatés à la clôture de l'exercice. Ventilation des impôts différés nets par origine (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers disponibles à la vente - - Réserve latente de location-financement - - Provisions pour engagements sociaux 7 175 6 351 Provisions pour risque de crédit 29 474 48 914 Autres éléments 4 231 2 467 Déficits fiscaux reportables 36 935 9 585 Impôts différés nets 77 815 67 317 dont Impôts différés actifs 80 352 69 413 Impôts différés passifs 2 537 2 096 4. 9 . – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeurs à l’encaissement 69 756 85 751 Charges constatées d’avance 5 539 5 432 Produits à recevoir 9 792 9 139 Autres comptes de régularisation 6 526 7 745 Débiteurs divers groupe 13 651 10 877 Autres débiteurs divers 25 956 35 971 Total des comptes de régularisation et actifs divers 131 219 154 915 Charges à payer 206 348 Produits constatés d’avance 20 193 18 310 Valeurs à l’encaissement 2 692 2 139 Créditeurs divers groupe 30 907 35 788 Impôts et taxes 1 700 2 188 Dettes sociales 24 036 21 891 Fournisseurs 24 287 39 862 Autres créditeurs divers -1 142 17 866 Total des comptes de régularisation et passifs divers 102 878 138 393 4.1 0 . – Immobilisations d’exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Immeubles de placement - - - - - - Terrains et constructions - - - - - - Equipement, Mobilier, Installations 42 385 31 562 10 823 42 551 28 002 14 549 Biens mobiliers donnés en location - - - - - - Autres immobilisations - - - - - - Immobilisations corporelles 42 385 31 562 10 823 42 551 28 002 14 549 Logiciels informatiques acquis et produits par l'entreprise 99 911 61 665 38 246 94 039 57 431 36 609 Autres immobilisations incorporelles 75 785 - 75 785 75 785 - 75 785 Immobilisations incorporelles 175 696 61 665 114 031 169 825 57 431 112 394 Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier les droits au bail et la relation clientèle. Pour la réalisation des tests de dépréciation, le droit au bail est valorisé comme la somme des différences entre le loyer au prix du marché et le loyer payé sur la durée résiduelle du bail actualisé au taux de rendement du marché. Au 31 décembre 2019, les tests de dépréciations portant sur ces actifs pris individuellement, effectués selon les modalités définies au paragraphe 3.4 relatif aux immobilisations, n’ont pas donné lieu à dépréciation. (cf. note 2 : Norme IFRS16) Amortissements et provisions Le montant net des dotations et reprises d’amortissements des immobilisations corporelles au cours de l’exercice 2019 correspond à 32 millions d’ euros contre 28 millions d’ euros au titre de l’exercice 2018, et le montant net des dotations et reprises d’amortissement des immobilisations incorporelles correspond à 61,6 millions d’ euros en 2019. Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location. 4.1 1. – Provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2019 Avantages au personnel 24 596 2 075 -3 013 4 016 27 672 Provisions restructuration 4 226 5 312 -3 393 0 6 145 Provisions risques sociaux 627 240 -110 0 756 Provisions risques légaux 1 180 0 0 0 1 180 Provisions IFRS9 Hors Bilan 18 306 -1 038 0 -12 500 4 768 Autres provisions 1 441 9 017 -916 -38 9 504 Total des provisions 50 376 15 606 -7 433 -8 522 50 026 Les reprises dites significatives sur les engagements hors bilan ont eu lieu dans le cadre de la refonte du modèle IFRS9. Note 5. – Notes relatives au compte de résultat au 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019 5. 1. – Produits et charges d’intérêts (En milliers d' euros .) 2019 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec la clientèle 181 708 1 353 180 355 205 481 2 397 203 084 Comptes et prêts / emprunts 181 708 1 353 180 355 205 481 2 397 203 084 Opérations interbancaires 7 212 176 7 037 7 212 189 7 023 Comptes et prêts / emprunts 7 212 176 7 037 7 212 189 7 023 Opérations de pensions - - - - - - Emprunts émis par le groupe 5 824 1 774 4 049 4 875 1 774 3 101 Instruments de couverture de résultats futurs 10 957 18 963 -8 006 13 359 21 776 -8 416 Autres intérêts et produits/charges assimilés - - - - - - Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 205 702 22 266 183 435 230 928 26 136 204 791 5. 2. – Produits et charges de commissions Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 83.9 millions et 14.1 millions d’ euros pour l’exercice 2019 contre un produit de 77.3 millions d’ euros et une charge de 11.9 millions d’ euros pour l’exercice 2018. 5. 3. – Gains ou pertes sur les instruments financiers a la juste valeur par résultat Les gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans les « produits et charges d’intérêts » (note 5.1). (En milliers d' euros .) 2019 2018 Portefeuille de transaction 3 422 785 Instrument de dette - - Autres instruments financiers dérivés 3 422 785 Variation Juste valeur - partie inefficace - - Couverture de juste valeur - - Pertes sur les éléments de couvertures - - Gains sur les instruments couverts - - Couverture de flux de trésorerie - - Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace - - Résultat Risque de contrepartie sur instruments dérivés 341 -206 Réévaluation des positions de change - - Total 3 764 579 5. 4. – Gains ou pertes sur les actifs disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché (En milliers d' euros .) 2019 2018 Dotations/Reprises sur titres dépréciés - - Total - - 5. 5. – Produits et charges des activités bancaires (En milliers d' euros .) 2019 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Quote-part sur opérations d’exploitation faites en commun 72 280 10 118 62 162 77 660 13 334 64 326 Charges refacturées à des sociétés du groupe 6 399 - 6 399 6 876 - 6 876 Autres produits et charges d’exploitation bancaires 1 686 23 535 -21 850 2 131 17 934 -15 803 Produits nets de l’activité d’assurance - - - - - - Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 80 365 33 653 46 712 86 667 31 268 55 399 5. 6. – Coût du risque Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe. Des changements d'estimation dans le calcul du coût du risque de Carrefour Banque ont été opérés en 2019, ayant conduit au rehaussement global des provisions enregistrées au 31 décembre sur certaines catégories d’encours clients, notamment le surendettement. Le surcroît d'expérience acquis en 2019 et l’adaptation des paramètres de calcul assurent la résilience du modèle de risque aux dernières évolutions réglementaires sur le crédit consommation et le surendettement des ménages. Le changement du modèle s’explique principalement par : Une segmentation plus fine du portefeuille de créances de Carrefour Banque, en 20 stratifications avec des calculs des PD (Probability of Default) et LGD (Loss Given Default) différenciés par strate et par produit, La création d'un état absorbant dédié au surendettement dans lequel l'ensemble des dossiers de surendettement a désormais une probabilité de défaut calibrée à 100 %, Une revue des modalités de provisionnement du portefeuille avec notamment la revue des fenêtres d’observation des encaissements permettant le calibrage des paramètres de calcul des pertes de crédits attendues. La mise en œuvre de ce nouveau modèle explique la variation du coût du risque de 91, 4 M€ entre 2018 et 2019 Coût du risque de la période (En milliers d' euros .) 2019 2018 Dépréciations/reprises -7 466 60 118 Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations -164 114 -140 332 Total du coût du risque de la période -171 581 -80 213 Coût du risque de la période par nature d'actifs (En milliers d' euros .) 2019 2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit - - Prêts et créances sur la clientèle -171 581 -80 213 Autres actifs - - Total du coût du risque de la période -171 581 -80 213 Dépréciations constituées au titre du risque de crédit Variation au cours de la période des dépréciations constituées (En milliers d' euros .) 2019 2018 Total des dépréciations constituées en début de période 454 014 514 131 Dépréciations/reprises 7 467 -60 118 Total des dépréciations constituées en fin de période 461 481 454 014 Dépréciations constituées par nature d'actifs (En milliers d' euros .) 2019 2018 Dépréciations des actifs Prêts et créances sur la clientèle 461 481 454 014 Autres actifs - - Total des dépréciations et provisions constituées 461 481 454 014 5. 7. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 2019 2018 Impôt sur les bénéfices 9 802 2 018 Impôts différés -8 810 6 405 Total 992 8 423 (En milliers d' euros .) 2019 2018 Résultat courant avant impôt -65 094 25 168 Taux normatif 33,33 % 33,33 % Surtaxes 4,70 % 4,70 % Impôt théorique -22 412 8 665 Eléments imposés à taux réduit Net des réintégrations/déductions * 24 176 3 433 Taxes assimilées à l’impôt -185 -2 590 Autres -587 -1 086 Charge d'impôt sur les bénéfices 992 8 422 dont Charge d'impôt courant de l'exercice 9 802 2 018 Produit d'impôt différé de l'exercice (note 4.8) -8 810 6 405 (*) comprenant la dépréciation des IDA relatifs aux déficits reportables. L’application d’IFRIC 23 n’a pas conduit à des modifications dans les évaluations des incertitudes fiscales appliquées par le Groupe jusqu'à présent. En revanche, les risques fiscaux relatifs à l’impôt sur le résultat, précédemment classés dans la catégorie des provisions, sont désormais présentés séparément dans les dettes fiscales courantes ou non courantes en fonction de leur échéance – parts à moins d’un an et à plus d’un an (Conformément à la décision de l’IFRS IC de septembre 2019). (cf. Note 2 – IFRIC 23) Note 6. – Exposition aux risques et ratios règlementaires 6. 1. – Présentation synthétique des risques Le groupe CARREFOUR BANQUE exerce une activité spécialisée de crédits à la consommation destinés aux particuliers. Le groupe distribue deux grandes familles de crédits à la consommation : les crédits associés à la carte PASS Mastercard et l’ensemble des prêts personnels (véhicules neufs ou d’occasion, moto, travaux, trésorerie, consolidation de dettes interne, externes, crédits affectés …). Les principaux risques identifiés par CARREFOUR BANQUE sont les suivants : Risque de taux. Le risque de taux susceptible d’affecter CARREFOUR BANQUE serait une augmentation plus rapide des taux de ses dettes par rapport aux taux de financement des dossiers clients. En effet, l’évolution défavorable des taux d’intérêt serait susceptible d’affecter la rentabilité de CARREFOUR BANQUE et, en conséquence, sa capacité de remboursement de ses dettes. CARREFOUR BANQUE a opté pour une politique d’adossement des crédits à ses clients à ses dettes bancaires en tenant compte de la durée et de l’amortissement des encours clients. Risque de marché. Le risque de marché est le risque de perte qui pourrait résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Ce risque peut porter sur le cours des actions, les taux de change et les autres produits financiers. Risque de liquidité. Risque pour l’entreprise de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché. Risques de solvabilité. La solvabilité témoigne de la capacité de CARREFOUR BANQUE à pouvoir assurer l'avenir à relativement long terme sans se trouver en défaut de paiement. Risque de crédit. Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. Risque de contrepartie. Risque encouru si le refinancement et /ou les opérations de dérivés sont concentrées sur un panel de contreparties très limité. Risque de change. Le groupe CARREFOUR BANQUE n’est par nature pas exposé au risque de change. En effet, les sociétés du groupe font parties de l’Union européenne et de plus les dividendes perçus par Carrefour Banque sont libellés en euros . Les éventuels refinancements libellés dans une autre devise que l’Euro font l’objet d’une neutralisation à 100 % du risque de change dès leur origine. Carrefour Banque est soumis et applique le règlement 575/2013 du Parlement Européen en termes d’obligation réglementaire. 6. 2. – Risque de crédit Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. L’insolvabilité des emprunteurs auxquels la société a consenti des fonds est l’un des principaux risques affectant l’activité. A cet effet, CARREFOUR BANQUE s’est tout particulièrement dotée de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité de ses clients tels que : un système d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de référence passées attestant de la qualité de la contrepartie et procède également à la vérification des fichiers négatifs ; une gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; des outils de suivi permanent du risque de crédit. Les provisions assurant la couverture du risque de crédit sont constituées conformément aux règles comptables en vigueur. Gestion du risque de crédit Dispositif de sélection des opérations Le groupe CARREFOUR BANQUE possède son propre réseau de distribution. Les vendeurs du réseau, qui sont formés et sensibilisés aux problématiques liées à la prévention du surendettement et au risque d’exclusion financière, effectuent l’octroi des crédits sur la base de scores et de systèmes experts. L’organisation Renforcement de la direction des risques en créant une direction des risques et de la coordination du contrôle interne. Cette direction regroupe : 1. le risque de crédit : En charge de la politique d'acceptation, de la gestion des outils d’aide à la décision en matière d’octroi et gestion des dossiers en termes d’orientation des créances en impayés, des estimation des taux de provisionnement (servant de base au calcul du coût du risque incombant à la direction financière), la construction ou refonte des scores au niveau des pays, la segmentation du portefeuille en CHR (classes homogènes de risques) dans le cadre de Bâle II, du contrôle de la qualité des actifs sous-jacents, dans le cadre des opérations de titrisation ; 2. les risques opérationnels et la cartographie des risques : En charge de la création et du maintien de la cartographie des risques et du processus de suivis et de recensements des risques opérationnels ; 3. le contrôle permanent de niveau 2 : En charge de la mise en place du plan de contrôle de niveau 2, de son exécution et de l'accompagnement des métiers dans le contrôle de niveau 1 ; 4. la conformité : En charge de veiller à la sécurité financière, au contrôle des PSEE, à la protection des intérêts du client, des règles de déontologie et de la veille réglementaire ; 5. la prévention de la fraude et LCBFT : En charge d'établir les règles et le suivi des dispositifs de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce renforcement participe de la volonté de Carrefour Banque de mieux maitriser ses risques tout en protégeant les intérêts de la clientèle et en respectant les réglementations en vigueur. Les filiales et succursale sont suivies au travers de ce dispositif qui est complété par des équipes en local. Dispositif de mesure et de surveillance des risques Une gouvernance du risque au travers : d’un comité de « gestion des risques crédit » : tenu tous les trimestres, avec comme participants : le Directeur administratif et financier, la Direction opérationnelle, les directeurs commerciaux, les équipes risques, financiers et marketing, la conformité, le contrôle permanent ; cette instance décisionnelle statue sur les questions opérationnelles relatives à la maîtrise du risque de crédit : elle définit les indicateurs de suivi du risque de crédit, valide les critères d’accélération et sert d’alerte et d’information ; son rôle est précisé dans la politique de gestion des risques ; du comité Risque Carrefour Banque BNPP PF : tenu tous les trimestres avec la direction des grands partenaires de BNPP PF et la direction risque Carrefour Banque. Cette instance permet d’effectuer des benchmarks sur les évolutions des indicateurs risque et de commenter les performances du recouvrement amiable et judiciaire ; du Conseil d’Administration : tenu 4 fois par an , présentation à chaque Conseil de l’évolution du risque ainsi que des plans d’actions liés à la maîtrise du risque crédit (mesures préventives et curatives). La surveillance du risque au travers des indicateurs de suivi des risques : contrôles trimestriels des paramètres des notations internes, ces contrôles s’appuient à la fois sur des vérifications entre les valeurs prédites des paramètres réglementaires et les réalisations de celles-ci. Pour renforcer ces contrôles, CARREFOUR BANQUE a développé un indicateur permettant de mesurer l’impact en capitaux propres de l’écart entre les prédictions et les réalisations des paramètres réglementaires ; contrôles trimestriels du caractère prudentiel des estimateurs à l’aide d’indicateur de qualité. Ces indicateurs de qualité sont mis à disposition du contrôle permanent pour évaluer l’impact en capitaux propres des écarts de prédictions. L’indicateur se décline en EL ou perte attendue et en UL ou perte exceptionnelle. Il donne à la fois le sens de la comparaison et la mesure de l’écart entre prédiction et réalisation ; back testing trimestriel de l’ensemble des scores (la segmentation Bâle II repose en majorité sur des scores opérationnels utilisés) ; analyse de la performance des scores d’octroi en production par produit, par génération dans le but de vérifier la bonne discrimination des scores ; analyse de l’évolution de la composition des facteurs de risque afin de vérifier la robustesse des scores ; analyse de la stabilité par rapport au trimestre précédent et à la cible ; suivi mensuel de l’acceptation : taux de dossiers acceptés avec un zoom entre la décision du système expert et la décision du conseiller, par produit, par vendeur ; suivi mensuel du NRO (Niveau de risque à l’octroi) par produit, par vendeur et conseiller, en nombre et en montant avec diffusion aux vendeurs des listes des dossiers montés au surendettement de moins de 3 mois ; suivi du profil de la demande, de la transformation de la demande (décision système expert et décision vendeur) et du risque générationnel ; suivi mensuel des « refus-repris » par vendeur, par produit, par motif (décision système croisée avec décision des attachés commerciaux) : hors score, hors budget, hors norme… : l’objectif est de comprendre l’évolution des refus repris afin d’identifier les besoins en formation, les motifs de reprises ou revoir si le système n’est pas restrictif. Depuis 2008, l’argumentation de l’acceptation d’un dossier « refus repris » est obligatoire sur le système d’information ; suivi mensuel de la charge du risque, des dépôts de surendettement, des orientations PRP et des encours compromis, des transmissions contentieux et des encaissements en fonction du partenaire contentieux ; suivi journalier des efficacités recouvrement interne (nombre d’appels émis et reçus, % régularisations …) par chargé de clientèle, par chef de groupe, par phase mis à disposition des équipes via « la météo du risque » et externe. Exigences liées à l'utilisation des systèmes de notations internes pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit L’application des normes Bâle II exige la mise en œuvre de diligences permettant de s’assurer de l’exactitude, de la cohérence et de la robustesse des paramètres utilisés pour le calcul du besoin en fonds propres. Dans ce cadre et pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’accord, Carrefour Banque segmente son portefeuille d’encours en classes homogènes de risque (CHR), Cette segmentation de l’encours combine à la fois des connaissances métier évidentes sur le niveau de risque (distinction Crédits Classiques et Comptes Permanents par exemple) et des modélisations statistiques. Dans une même CHR, les dossiers présentent globalement des caractéristiques similaires en termes de probabilité de défaut, de plus les probabilités de défaut des différentes CHR présentent un risque différencié. Encours sains La norme IFRS9 permet de distinguer les encours sains, des encours dit restructurés (reports et des refinancements de crédit total et partiel). Encours douteux Le tableau ci-dessous présente le stock des encours douteux, ainsi que les provisions constituées. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Prêts et créances sur la clientèle 373 823 246 501 127 323 423 655 303 821 119 833 Total des encours douteux 373 823 246 501 127 323 423 655 303 821 119 833 Echéancier des encours douteux (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2019 Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 112 183 19 966 26 062 89 846 125 767 373 823 Dépréciation créances douteuses 54 265 6 664 16 010 70 173 99 389 246 500 Encours douteux par échéance 57 918 13 302 10 052 19 673 26 377 127 323 (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2018 Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 76 914 11 315 24 505 84 567 226 353 423 654 Dépréciation créances douteuses 46 746 7 162 17 287 57 466 175 159 303 821 Encours douteux par échéance 30 168 4 152 7 218 27 101 51 194 119 833 6. 3. – Risque de taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire Cadre général de la gestion du risque de taux Carrefour Banque a deux principaux portefeuilles clients libellés en euros , le prêt personnel et le crédit renouvelable pour lesquels une couverture de taux spécifique est effectuée. L’objectif recherché est une immunisation de la marge financière en utilisant notamment des produits dérivés d’échange de taux d’intérêt dit « Vanille » . Le risque de taux est piloté au travers d’un comité de risque mensuel. Ce comité permet notamment de déterminer les indicateurs pertinents ainsi que les limites à respecter. 6. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité du groupe CARREFOUR BANQUE est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale s’inscrivant dans la politique générale du Groupe. La situation de refinancement du Groupe est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires. La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants : une sécurité de refinancement qui s’appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de trésorerie en comparant la projection des engagements reçus (en version dite statique ou dynamique) à la projection des encours clients en situation dynamique ; une conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité Bâle III ; une diversification des sources de refinancement, bancaire, obligataire, titrisation, titres de créances négociables, épargne bilancielle. Note 7. – Rémunération et avantages consentis au personnel 7. 1. – Frais de personnel Le montant des frais de personnel s’élève à 78.3 millions d’ euros sur l’exercice 2019 contre 92.8 millions d’ euros sur l’exercice 2018. Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation, s’élèvent à 54 millions d’ euros (59 millions d’ euros en 2018), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges sociales à 24,2 millions d’ euros (28.2 millions d’ euros en 2018), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 5.4 millions d’ euros (5.5 millions d’ euros en 2018). 7. 2. – Avantages postérieurs a l’emploi Le coût des régimes à prestations définies est déterminé à la clôture de chaque exercice selon la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite. Les régimes à prestations définies du Groupe concernent les indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite. En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la retraite, exprimée en nombre de mois de salaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédents le départ en retraite) et fonction de l’ancienneté dans le Groupe. Charge nette de l’exercice (En milliers d' euros .) 2019 2018 Coûts des services rendus -813 1 522 Coûts financiers 415 373 Rendement attendu des actifs de couverture - - Amortissements des écarts actuariels - - Autres éléments - - Charges (produits) -399 1 896 Evolution de la provision (En milliers d' euros .) Total Provision au 31 décembre 2018 13 575 Impact au compte de résultat -399 Effet périmètre -176 Prestations payées directement par l'employeur -364 Autres 0 Provision au 31 décembre 2019 12 636 Evaluation de la dette actuarielle Obligation ((En milliers d' euros .)) Total Defined benefits obligations (dbo) au 31 décembre 2018 24 596 Provision 12 636 Juste valeur des actifs de couverture - Obligation brute 12 636 Ecarts actuariels 15 037 Defined benefits obligations (dbo) au 31 décembre 2019 27 672 Hypothèses actuarielles Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous Caractéristiques 2019 2018 Age de départ à la retraite 60 - 65 ans 60 - 65 ans Evolution des salaires 2,5 % 2,5 % Taux de charges sociales 53 % 55 % Taux d'actualisation 0,75 % 1,60 % 7. 3. – Autres avantages à long terme Le Groupe permet à ses salariés d’épargner des jours de congés dans un compte épargne-temps (CET). Les provisions CET au titre des exercices 2019 et 2018 s’élèvent à 1.6 million d’ euros pour chacune des années. 7. 4. – Rémunération des dirigeants La rémunération des principaux dirigeants allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 1.613 million d' euros pour l'exercice 2019, contre 1.46 million d' euros pour l'exercice 2018. Note 8. – Engagements de financement et de garantie 8. 1. – Engagements de financement Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe : (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financements donnés - aux établissements de crédit 908 500 984 000 Engagements de couverture 908 500 984 000 - à la clientèle 2 017 730 2 198 584 Ouverture de crédits confirmés 2 017 730 2 198 584 Engagements de couverture - - Autres engagements en faveur de la clientèle - - - nantissement 1 837 1 602 - sur titres 430 000 470 000 Total des engagements de financements donnés 3 358 067 3 654 186 Engagements de financements reçus - des établissements de crédit 3 903 200 4 149 952 Engagements de couverture 2 053 200 2 106 300 Engagements au titre des refinancements disponibles 1 850 000 2 043 652 - de garantie - - - de la clientèle - - Total des engagements de financements reçus 3 903 200 4 149 952 8. 2. – Engagements de garantie donnés et reçus par signature (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés d'ordre des établissements de crédit - - d'ordre de la clientèle 5 161 4 895 - Cautions administratives et fiscales et autres cautions 5 161 4 895 - Autres garanties d'ordre de la clientèle - - Total des engagements de garantie donnés 5 161 4 895 Engagements de garantie reçus Cautions reçues 21 276 21 276 Total des engagements de garantie reçus 21 276 21 276 8. 3. – Autres engagements de garantie Instruments financiers donnés en garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Titres donnés en garantie - - Instruments financiers reçus en garantie Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2019 comme au 31 décembre 2018. Note 9. – Informations complémentaires 9. 1. – Evolution du capital Au 31 décembre 2019, le capital de la société CARREFOUR BANQUE est constitué de 6 614 184 actions de 15,3 euros de nominal chacune entièrement libérées et est détenu à hauteur de 60 % par Carrefour SA et 40 % par BNP Paribas Personal Finance SA. 89 828 nouvelles actions ont été émises suite à l’exercice des BSA de BNP Paribas Personal Finance au 29 mai 2015 représentant une augmentation de capital de 1,4 millions d’ euros . Au cours de l’année 2010, 506 148 actions nouvelles représentant un montant nominal de 7,8 millions d’ euros avaient été émises suite aux opérations d’acquisitions et opérations d’apports des stands financiers et assurances dans le cadre d’un projet visant à rassembler au sein de la société CARREFOUR BANQUE les réseaux de distribution des produits bancaires et d’assurances antérieurement portés par différentes entités juridiques du groupe CARREFOUR (dont 358 181 actions émises pour 5,5 millions d’ euros en rémunération des apports des stands financiers). 9. 2. – Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales Le Groupe Carrefour Banque n’a pas d’intérêts minoritaires dans ses comptes consolidés. 9. 3. – Regroupement d’entreprises Aucun regroupement d’entreprises n’a été opéré en 2019. 9. 4. – Relations avec les autres parties liées Les transactions opérées entre le groupe CARREFOUR BANQUE et les parties qui lui sont liées, les groupes CARREFOUR et BNPP PF, sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Les tableaux ci-après présentent les encours existants en fin de période ainsi que les éléments de résultat liés aux opérations réalisées avec les autres sociétés des groupes CARREFOUR ET BNPP PF. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 BNP PF CARREFOUR BNP PF CARREFOUR Actif Prêts, avances et titres Comptes ordinaires 40 917 - 47 126 - Prêts - 1 326 500 - 1 314 000 Actifs divers - 13 651 - 10 877 Total 40 917 1 340 151 47 126 1 324 877 Passif Dépôts Comptes ordinaires - - - - Autres emprunts - - - - Passifs divers - 30 907 - 35 788 Total - 30 907 - 35 788 Engagements de financement et de garantie Engagements de financement reçus 632 500 500 000 635 000 500 000 Autres engagements de garantie Autres engagements de garantie reçus 20 996 - 20 996 - Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 BNP PF CARREFOUR BNP PF CARREFOUR Intérêts et produits assimilés 17 6 400 31 6 876 Intérêts et charges assimilées -1 478 -25 275 -1 657 -19 779 Commissions (produits) 1 549 - 1 663 - Commissions (charges) -3 457 - -3 623 - Total -3 369 -18 876 -3 586 -12 903 9. 5. – Echéancier par maturité Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et des actifs disponibles à la vente est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments financiers sont susceptibles d’être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les instruments dérivés sont également réputés à échéance « non déterminée » incluant le CVA et le DVA. (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2019 Non déterminé JJ et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Caisse, Banques centrales et CCP - 473 - - - - 473 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 667 - - - - - 4 667 Instruments financiers dérivés de couverture 64 - - - - - 64 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 767 - - - - - 156 767 Prêts et créances sur établissements de crédit au coût amorti - 654 149 - 1 326 500 - - 1 980 649 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti - 278 583 172 621 402 905 1 185 155 57 552 2 096 816 Titres au coût amorti - 1 - - - - 1 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 161 498 933 206 172 621 1 729 405 1 185 155 57 552 4 239 437 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 663 - - - - 4 663 Instruments financiers dérivés de couverture 10 577 - - - - - 10 577 Dettes envers les établissements de crédit - 28 266 - - 360 000 - 388 266 Dettes envers la clientèle - 29 881 386 000 - - - 415 881 Dettes représentées par un titre - 454 872 000 148 000 2 089 490 - 3 109 944 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 15 240 58 601 1 258 000 148 000 2 449 490 - 3 929 331 (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2018 Non déterminé JJ et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Caisse, Banques centrales et CCP - 15 686 - - - - 15 686 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 716 - - - - - 3 716 Instruments financiers dérivés de couverture 393 - - - - - 393 Actifs financiers disponibles à la vente 156 184 - - - - - 156 184 Prêts et créances sur établissements de crédit - 221 449 - 1 314 000 - - 1 535 449 Prêts et créances sur la clientèle - 318 345 205 958 478 515 1 395 514 63 878 2 462 210 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 17 - - 470 000 - 470 017 Actifs financiers par échéance 160 293 555 497 205 958 1 792 515 1 865 514 63 878 4 643 655 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 824 - - - - 3 824 Instruments financiers dérivés de couverture 8 053 - - - - - 8 053 Dettes envers les établissements de crédit - 2 449 - - 400 000 - 402 449 Dettes envers la clientèle - 24 578 454 131 - - - 478 709 Dettes représentées par un titre - 1 665 1 064 000 830 000 1 431 014 - 3 326 679 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 11 877 28 692 1 518 131 830 000 1 831 014 - 4 219 714 9. 6. – Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes : ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2019. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité du groupe CARREFOUR BANQUE ; la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités du groupe CARREFOUR BANQUE qui utilisent les instruments financiers correspondants. (En milliers d' euros .) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Valeur au bilan Juste valeur estimée Valeur au bilan Juste valeur estimée Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 980 649 1 980 649 1 535 449 1 535 449 Prêts et créances sur la clientèle 2 096 816 2 097 142 2 462 210 2 461 578 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 388 266 388 266 402 449 402 449 Dettes envers la clientèle 415 881 415 881 478 709 478 709 Dettes représentées par un titre 3 109 944 3 109 944 3 326 679 3 326 679 La valeur de marché d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. Au cas d’espèce les valeurs de marché des actifs et passifs mentionné dans le tableau ci-dessus ont été déterminé selon la méthode des flux de trésorerie disponibles. 9. 7. – Information sur les intérêts détenus dans d’autres entités Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles CARREFOUR BANQUE détient des intérêts : Entité Année Détail opération Etat Montant avance Abandon de créance GIE GNIFI 2006 Usine de traitement de nickel et cobalt en nouvelle Calédonie En-cours 18 510 -18 510 SCI Ambaville 2013 Logements sociaux et très sociaux à La Réunion En-cours 6 124 -4 015 SCI Kecho 2 2014 Logements sociaux en Nouvelle Calédonie En-cours 8 400 - Total 33 034 -22 525 9. 8. – Implantations à l’étranger Informations concernant l’activité pays par pays (En milliers d' euros .) Nom des implantations Carrefour Banque / GIE Carrefour Banca Fimaser Total Nature d'activité Etablissement de crédit, prestataire de service d'investissement Activité de crédit, de gestion moyen de paiement et intermédiaire d'assurance Etablissement de monnaie électronique, activité de crédit et intermédiaire d'assurance (sur la branche vie uniquement) Localisation géographique France Italie Belgique Chiffre d'affaires N/A N/A N/A N/A PNB 263 853 15 744 23 417 303 014 Effectifs moyen temps plein 1 292 9 66 1 367 Subventions publiques reçues NON NON NON NON Résultat courant avant impôt -77 385 3 572 8 719 -65 094 Impôts Courants -6 914 -88 -2 800 -9 802 Impôts Différés 8 840 34 -64 8 810 9. 9. – Honoraires d’audit (En milliers d' euros .) (TTC) DELOITTE KPMG Certification des comptes 230 320 Services autre que la certification des comptes (RSE) - - Total honoraires audit 230 320 VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Carrefour Banque S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 27 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid- 19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels ont porté sur l’émission d’une lettre de confort dans le cadre de la mise à jour du prospectus relatif au programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de Carrefour Banque S.A. Observations Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location et de l’interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux, exposés dans la note 2 de l’annexe des comptes consolidés. Nous attirons également votre attention sur le changement d’estimation dans le modèle d’appréciation et de calcul des risques de crédit, exposé à la note des annexes sur les faits marquants de l’exercice 2019 et à la note 5.6 - Coût du risque. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation de la dépréciation des crédits à la clientèle Risque identifié et principaux jugements Le groupe Carrefour Banque est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et nécessitent ainsi la constitution de dépréciation pour les couvrir. Les calculs de pertes attendues sont réalisés selon la norme IFRS 9. En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (catégorie 3), les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : pour les encours classés en catégorie 1 : perte attendue à 1 an en l’absence d’augmentation significative du risque de crédit à compter de la date de comptabilisation initiale ; pour les encours classés en catégorie 2 et en catégorie 3 : perte attendue à maturité dès lors qu’une dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale est constatée. L’estimation de ces pertes de crédit attendues et avérées requiert l’exercice de jugement conformément au dispositif de la norme IFRS 9, notamment pour définir : certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, le montant de l’exposition en cas de défaut et le taux d’actualisation ; les critères de dégradation du risque de crédit ; les modalités de prise en compte des projections macro-économiques dans la mesure de pertes attendues. Les faits marquants, la note 3.3.2 des principes comptables ainsi que les notes 4.6 – Prêts, créances et dettes sur la clientèle et 5.6 – Coût du risque de l’annexe aux comptes consolidés du groupe adressent l’ensemble des aspects de l’estimation des pertes de crédit. Par ailleurs, comme mentionné à la note 4.6, le stock de dépréciation à l’actif sur les encours de crédits s’élève à 46 0 M€ au 31 décembre 2019. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 171, 5 M€ (note 5.6 de l’annexe aux comptes consolidés). Nous avons considéré l’évaluation de la dépréciation des crédits comme un point clé de l’audit du fait de la complexité de la mise en œuvre de la norme IFRS 9 dans son volet « Dépréciation » et de l’importance des estimations dans le processus de détermination des pertes attendues. Notre approche d’audit Nous avons effectué ; avec l’aide nos équipes d’experts crédit, une revue de la segmentation des portefeuilles et de la cartographie des modèles par produits en réalisant notamment une analyse de conformité des méthodes de calcul et des modalités de calibrage des paramètres de risque avec les dispositions de la norme IFRS9, notamment sur : les critères de dégradation significative du risque de crédit ; les calculs d’Expected Loss (calibrage des probabilités de défaut, la perte en cas de défaut, prise en compte des informations de nature prospective…). Nous avons réalisé un contre calcul avec nos propres outils afin de nous assurer de la limitation du risque opérationnel. Nous avons revu les modalités d'insertion opérationnelle des modèles de dépréciation (en revoyant notamment la qualité des programmes informatiques permettant la calibration des paramètres de risques et la conformité de ces programmes avec la méthodologie associée). Nous avons réconcilié des fichiers de gestion et de calcul des taux de dépréciation avec la comptabilité afin de vérifier que les taux de dépréciation utilisés concordaient avec ceux sortis du module de calcul. Nos experts IT ont revu le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par votre établissement avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des flux spécifiques IFRS9. Nous avons apprécié le dispositif de contrôle mise en place par votre établissement dans le cadre du processus de calcul. Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les faits marquants, notes 3.3.2, 4.6 et 5.6 de l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques du rapport sur la gestion du groupe Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 27 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes consolidés adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque S.A. par l'assemblée générale du 25 mai 2004 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 25 juin 1980 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2019, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 16 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 40 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 13 mai 2020 Les commissaires aux comptes Deloitte & Associés Jean-Vincent COUSTEL KPMG S.A. Fabrice ODENT

03/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2002168
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Évry Cedex 313 811 515 RCS Évry Situation au 31 mars 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse , Banques Centrales 1 465 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur établissements crédit 1 441 850 Operations avec la clientèle 1 451 067 Oblig & autres titres de rev. fixe 593 734 Actions & autres titres de rev. variable 122 600 Partic et autres titres détenus A L T 738 Parts dans les entreprises liées 25 216 Crédit-Bail et location avec option ach - Location simple - Immobilisations incorporelles 120 993 Immobilisations corporelles 9 926 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 86 878 Compte de régularisation 33 718 Total Actif 3 888 185 Passif Montant Banques Centrales - Dettes envers établissements crédit 383 564 Operations avec la clientèle 383 126 Dettes représentées par un titre 2 495 419 Autres passifs 63 667 Comptes de régularisation -121 638 Provisions 54 689 Dettes subordonnées - Fonds / risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 625 623 Capital souscrit 101 347 Prime d ' émission 207 110 Réserves 150 370 Écarts de réévaluation - Provisions règlementées 4 Report à nouveau 166 792 Total Passif 3 888 185 Hors Bilan Montant Engagements donnés 2 436 399 Engagements de financement 1 999 484 Engagements de garantie 6 915 Engagements sur titres 430 000 Engagements reçus 1 853 546 Engagements de financement 1 853 176 Engagements de garantie 370 Engagements sur titres -

09/03/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000454
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société Anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Évry Cedex 313 811 515 RCS Évry Situation au 31 décembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales 125 E ffets publics et valeurs assimilées - Créances sur établissements crédit 1 541 006 O p é rations avec la clientèle 1 566 610 O blig & Autres titres de rev . fixe 610 371 A ctions & Autres titres de rev . variable 123 110 P artic et autres titres détenus à L T 738 P arts dans les entreprises liées 25 216 Crédit-bail et location avec option ach - Location simple - Immobilisations incorporelles 119 620 Immobilisations corporelles 10 811 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 109 661 Compte de régularisation 77 978 Total Actif 4 185 246 Passif Montant Banques Centrales - Dettes envers établissements crédit 388 259 Op é rations avec la clientèle 399 704 Dettes représentées par un titre 2 745 454 Autres passifs 76 836 Comptes de régularisation -110 048 Provisions 55 681 Dettes subordonnées - Fonds / Risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 625 625 Capital souscrit 101 347 Prime d'émission 207 110 Réserves 150 370 Écarts de réévaluation - Provisions règlementées 5 Report à nouveau 166 792 Total Passif 4 185 246 Hors Bilan Montant Engagements donnés 2 454 728 Engagements de financement 2 017 730 Engagements de garantie 6 998 Engagements sur titres 430 000 Engagements reçus 1 874 722 Engagements de financement 1 853 445 Engagements de garantie 21 277 Engagements sur titres -

08/11/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904779
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Évry Cedex 313 811 515 RCS Évry Situation au 30 Septembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse , Banques Centrales 159 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur établissements crédit 1 518 882 Operations avec la clientèle 1 777 655 Oblig & autres titres de rev . fixe 923 829 Actions & autres titres de rev . variable 123 328 Partic et autres titres détenus à l ong t erme 760 Parts dans les entreprises liées 25 218 Crédit-bail et location avec option ach - Location simple - Immobilisations incorporelles 120 402 Immobilisations corporelles 11 794 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 153 755 Compte de régularisation 66 871 Total Actif 4 722 653 Passif Montant Banques Centrales - Dettes envers établissements crédit 395 432 Operations avec la clientèle 404 598 Dettes représentées par un titre 3 096 822 Autres passifs 104 470 Comptes de régularisation 51 863 Provisions 40 106 Dettes subordonnées - Fonds / Risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 625 627 Capital souscrit 101 347 Prime d'émission 207 110 Réserves 150 370 Écarts de réévaluation - Provisions règlementées 8 Report à nouveau 166 792 Total passif 4 722 653 Hors Bilan Montant Engagements donnés 2 478 155 Engagements de financement 2 041 157 Engagements de garantie 6 998 Engagements sur titres 430 000 Engagements reçus 1 898 001 Engagements de financement 1 876 725 Engagements de garantie 21 276 Engagements sur titres -

23/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904201
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 Euros Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Evry Cedex 313 811 515 R . C . S . Evry Situation au 30 Juin 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 243 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur établissements crédit 1 549 101 Operations avec la clientèle 1 694 676 Oblig et autres titres de rev. fixe 1 404 773 Actions et autres titres de rev. variable 123 678 Partic ipations et autres titres détenus à l ong-terme 760 Parts dans les entreprises liées 25 218 Crédit-bail et location avec option ach at Location simple Immobilisations incorporelles 119 390 Immobilisations corporelles 12 681 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 218 301 Compte de régularisation 81 155 Total actif 5 229 976 Passif Montant Banques centrales Dettes envers établissements crédit 386 155 Operations avec la clientèle 418 687 Dettes représentées par un titre 3 596 509 Autres passifs 102 557 Comptes de régularisation 57 197 Provisions 39 503 Dettes subordonnées Fonds / risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 625 633 Capital souscrit 101 347 Prime d’émission 207 111 Réserves 150 370 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 13 Report à nouveau 166 792 Total passif 5 229 976 Hors-bilan Montant Engagements donn é s 2 593 749 Engagements de financement 2 193 292 Engagements de garantie 7 458 Engagements sur titres 393 000 Engagements reçus 2 032 530 Engagements de financement 2 011 254 Engagements de garantie 21 276 Engagements sur titres

14/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902937
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 € Siège social : 1, place Copernic – 91080 Courcouronnes 313 811 515 RCS Evry (Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2018.) Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 17 mai 2019. A. — Comptes Sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2018 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 2018 2017 Caisse, banques centrales 15 021 202 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur établissements de crédit 2_4 1 529 486 1 365 703 Operations avec la clientèle 3_4 1 875 019 1 980 475 Obligations & autres titres de revenu fixe 5 745 518 706 429 Actions & autres titres de revenu variable 5 123 905 150 004 Participation et autres titres détenus à long terme 5 760 555 Parts dans les entreprises liées 8 25 218 25 218 Crédit-bail et location avec option achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 9 120 143 120 134 Immobilisations corporelles 9 14 534 15 951 Capital souscrit non verse - - Actions propres - - Autres actifs 10 207 429 193 472 Comptes de régularisation 10 93 483 84 763 Total actif 4 750 517 4 642 906 Passif Notes 2018 2017 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 2_4 402 448 442 188 Operations avec la clientèle 4 465 117 577 142 Dettes représentées par un titre 6_7 3 029 787 2 815 801 Autres passifs 11 102 374 87 199 Comptes de régularisation 11 59 306 44 598 Provisions 12 42 063 28 291 Dettes subordonnées - - Fonds / risques bancaires généraux 13 3 735 3 735 Capitaux propres hors FRBG 14 645 687 643 952 Capital souscrit 101 347 101 347 Prime d’ émission 207 110 207 110 Réserves 150 370 150 370 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées 12 27 46 Report à nouveau 185 078 140 061 Résultat de l'exercice 1 754 45 017 Total passif 4 750 517 4 642 906 Hors-bilan Notes 2018 2017 Engagements donnés 15 3 659 081 3 843 489 Engagements de financement 2 198 584 2 256 088 Engagements sur instruments financiers à terme 984 000 1 111 000 Engagements de garantie 6 497 6 401 Engagements sur titres 470 000 470 000 Engagements reçus 15_16 4 172 572 5 039 783 Engagements de financement 2 044 996 2 036 657 Engagements sur instruments financiers à terme 2 106 300 2 981 850 Engagements de garantie 21 276 21 276 Engagements sur titres - - II. — Compte de résultat au 31 décembre 201 8 (En milliers d’ euros .) Notes 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 17 131 508 141 443 Intérêts et charges assimilées 17 -26 037 -33 077 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Produits sur opérations de location simple - - Charges sur opérations de location simple - - Revenus des titres à revenu variable 67 221 90 962 Commissions (produits) 18 72 001 69 705 Commissions (charges) 18 -8 663 -8 573 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 3 794 2 802 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 22 -311 - Autres produits d’exploitation bancaire 19 81 804 91 475 Autres charges d’exploitation bancaire 19 -13 316 -9 241 Produit net bancaire 308 001 345 496 Charges générales d’exploitation 20 -190 076 -190 295 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -12 820 -18 212 Résultat brut d’exploitation 105 105 136 989 Coût du risque 21 -85 863 -89 806 Résultat d’exploitation 19 242 47 183 Gains ou pertes sur actifs immobilisé 23 -2 079 -6 773 Résultat courant avant impôt 17 163 40 410 Résultat exceptionnel -15 920 2 297 Impôt sur les bénéfices 492 1 584 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 19 726 Résultat net 1 754 45 017 III. — Annexes aux états financiers Note 1. – Principes et méthodes comptables A / Faits marquants de l’exercice clos 2018 1/ Projet de restructuration « run off » de la succursale Carrefour Banca : Le conseil d’administration de Carrefour Banque du 5 octobre a autorisé le projet de restructuration « run off » de sa succursale Carrefour Banca à effet du 31 octobre 2018. A ce titre Carrefour Banque a comptabilisé dans ses comptes à la clôture, une dépréciation intégrale des actifs incorporels (logiciels) et des frais de conseils à hauteur de 11 98 3 K€ . Carrefour Banca a également comptabilisé à la clôture dans ses comptes, une dépréciation de ses immobilisations et frais liés à la restructuration à hauteur de 2 58 8 K€ . Le traitement social de la dépréciation totale à caractère non courant a ainsi été comptabilisé en provision pour risque et charge, et classé au poste Charge exceptionnelle dans la présentation du compte de résultat publiable. 2/ Refinancement de l’activité : Carrefour Banque a procédé à la souscription d’un nouvel emprunt obligataire de 400 millions d’ euros à une durée de 4 ans, ce qui permet à la banque d’avoir une sécurité de refinancement supérieure à la cible de 12 mois. B / Présentation des comptes annuels Les comptes annuels 2018 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’ euros . C / Succursale Carrefour Banque intègre dans la présentation de ses comptes sociaux sa succursale italienne « Carrefour Banca » depuis la date d’effet juridique de la fusion au 1 er octobre 2011. D / Crédits à la clientèle Encours sains et encours douteux Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La dépréciation s’effectue à partir d’observations statistiques actualisées par nature de produit, selon l’antériorité et la dégradation constatée de la créance client. Conformément aux dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Carrefour Banque procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses. En outre, Carrefour Banque applique les dispositions dudit règlement pour le calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine. L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations et l’application du calcul de la décote impacte le produit net bancaire. Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisés dans le produit net bancaire. Ce reclassement s’élève à un montant de 3 273 milliers d’ euros sur l’exercice contre 3.875 milliers d’ euros en 2017. Encours douteux compromis Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les règles de déclassement en encours douteux compromis sont les suivantes chez Carrefour Banque et ce conformément aux modalités de l’article 2221-8 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC : l’encours est en gestion recouvrement depuis au moins 12 mois ; l’encours client a fait l’objet d’une déchéance du terme : client transmis aux contentieux ; l’encours client fait l’objet d’un dépôt de dossier de surendettement en cours d’instruction depuis au moins 12 mois ; l’encours client fait l’objet d’une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP). Règles de passage à perte des encours : En cas d'impossibilité de recouvrir en amiable ou par l’aide d'un titre exécutoire, soit par le fait du débiteur ou d’une décision de justice, nous procédons à un passage à perte de la créance. Les provisions constatées sont alors reprises en contrepartie de la perte enregistrée. Conformément aux dispositions des articles 2111-1 à 2171-1 du Livre II – Titre 1, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, Carrefour Banque étale depuis le 1 er janvier 2010, les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit. L’étalement diminue le produit net bancaire de 143 milliers d’ euros sur l’exercice. Dépréciation du risque de crédit La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…). Le montant des dépréciations est obtenu par application d’un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. E / Titres de placement Conformément au règlement ANC n°2014-07, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d’arrêté. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Carrefour Banque a comptabilisé une dépréciation à la clôture de 1 09 9 K€ concernant son placement dans le nouveau fonds Lyxor (emprunt d’état). F / Immobilisations financières Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité. G / Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien : licences et logiciels : entre 3 et 8 ans ; matériels informatiques : entre 3 ans et 5 ans ; agencements et installations : entre 5 et 8 ans ; autres immobilisations : entre 3 et 10 ans. Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur. H / Instruments financiers à terme Les couvertures de taux d’intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Carrefour Banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des deux autres entités (services financiers Fimaser filiale Belge et Servicios Financieros Carrefour filiale en Espagne), et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments financiers utilisés sont principalement des swaps de taux. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Certaines opérations de couverture peuvent générer de manière limitée et temporaire des positions ouvertes. Ces positions font l’objet à l’arrêté des comptes d’une évaluation. Les éventuelles pertes latentes donnent lieu à la constitution d’une provision. Les instruments utilisés au 31 décembre sont représentés en notes 15 et 16. Les engagements en valeur nominale font l’objet d’une inscription en hors bilan. Conformément à l’application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié 2004-16, relatif aux informations à fournir sur la «juste valeur » des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l’objet d’une évaluation à la « juste valeur » . Cette valorisation s’appuie sur des paramètres de marché observables. I / Engagements de retraite Carrefour Banque verse une indemnité à ses salariés au moment de leur départ à la retraite, calculée sur l’ancienneté acquise à l’intérieur du Groupe Carrefour. Cet engagement est calculé sur une base actuarielle prenant en compte les facteurs de rotation du personnel, de mortalité et de croissance des salaires et des charges ; il est comptabilisé en provision. Les écarts actuariels sont donc comptabilisés en compte de résultat sur l’exercice constaté. J / Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par les dispositions des articles 2711-1 à 2731-1 du Livre II – Titre 7 relatif aux opérations en devises. Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération. Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. K / Impôt sur les bénéfices Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par la filiale intégrée et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par Carrefour Banque. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. La contribution additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l’impôt au droit commun abattement fait de 763 000 euros . L’impôt dû est déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature. L / Evénement postérieur à la clôture Aucun événement significatif postérieur à la clôture au 31 décembre 2018. M / Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée générale est la suivante : Résultat de l'exercice ( €) 1 754 259.47 Report à nouveau antérieur 185 078 402.52 Résultat distribuable à la disposition de l' assemblée générale 186 832 661.99 Affectation à la réserve légale - Affectation au poste "Autres réserves" - Répartition d'un Dividende global (3.03 € x 6 614 184 actions) 20 040 977.52 Report à nouveau du solde 166 791 684.47 Notes sur le bilan Note 2 . – Créances et dettes sur les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour 214 755 209 115 Comptes et prêts à terme 1 314 731 1 156 589 Total 1 529 486 1 365 703 Dont créances rattachées 731 589 Dont opérations avec entreprises liées - - Passif Comptes ordinaires, emprunts au jour le jour 2 448 42 188 Emprunts et comptes à terme 400 000 400 000 Total 402 448 442 188 Dont dettes rattachées - - Dont opérations avec entreprises liées - - Note 3 . – Cr é dits à la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 359 132 404 975 Autres crédits à court terme 403 625 418 407 Crédit à moyen terme 386 178 409 993 Crédit à long terme 971 997 1 035 571 Total des prêts bruts à la clientèle 2 120 932 2 268 946 Dépréciation -245 913 -288 471 Total des prêts nets à la clientèle 1 875 019 1 980 475 Crédits à la clientèle nets de provisions (En milliers d’ euros .) France Italie Principal Créances ratt achées 31/12/2018 31/12/2017 Créances saines 1 575 680 180 341 1 756 021 5 988 1 762 009 1 864 005 Dont opérations avec entreprises liées 138 000 - 138 000 82 138 082 145 100 Dont créances restructurées 243 335 243 567 Créances douteuses non compromises Valeur brute 121 430 121 430 121 430 82 881 Dépréciations -50 444 -50 444 -50 444 -31 840 Taux de couverture 42 % 42 % 38 % Créances douteuses compromises Valeur brute 194 312 43 181 237 493 237 493 322 060 Dépréciations -159 999 -35 470 -195 469 -195 469 -256 631 Taux de couverture 82 % 82 % 80 % Valeur nette au bilan 1 680 979 188 052 1 869 030 5 988 1 875 018 1 980 475 Note 4. – Echéancier des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 A vue et non échéancé Jusqu'à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total Etablissements de crédit et institutions financières Actif 215 486 1 314 000 - - - 1 529 486 Passif 402 448 - - - - 402 448 Autres concours à la clientèle 5 906 259 637 386 178 869 247 102 749 1 623 718 Prêts à la clientèle financière 82 42 000 96 000 - - 138 082 Comptes ordinaires débiteurs 113 220 - - - - 113 220 Total créances sur la clientèle (actif) 119 207 301 637 482 178 869 247 102 749 1 875 019 Total des opérations avec la clientèle (passif)* 465 117 - - - - 465 117 * dont opérations avec entreprises liées - - Note 5 . – Actions , obligations et autres titres (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Parts d’OPCVM de placement 125 000 150 000 Dépréciation parts d’OPCVM de placement -1 099 Actions et autres titres de placement non cotes 4 4 Actions et autres titres de placement cotes - - Autres titres à long terme 760 555 Obligations * 745 518 706 429 Total 870 183 856 988 * Obligations émises par le FCT Master Crédit Cards Pass, à échéance octobre 2025, souscrites par Carrefour Banque - dont obligations subordonnées : 64 780 k € comprenant une dépréciation s'élevant à 25 62 0 K€ - dont obligations parts cédantes : 210 680 k € - dont créances rattachées : 42k € * Obligations de la titrisation espagnole SFC : 470 000 k € - dont créances rattachées : 16 k € Note 6 . – Dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Certificats de dépôt 794 000 415 000 Autres titres de créances négociables 535 000 600 000 Emprunts obligataire 1 700 787 1 800 801 Total 3 029 787 2 815 801 Dont dettes rattachées 787 801 Dont opérations réalisées avec les entreprises liées - - Note 7 . – Echéancier des dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ a 1 an > 1 an ≤ a 5 ans + de 5 ans Total Certificats de dépôt 794 000 - - - 794 000 Autres titres de créances négociables 270 000 230 000 35 000 - 535 000 Emprunts obligataire 787 300 000 1 400 000 - 1 700 787 Total 1 064 787 530 000 1 435 000 - 3 029 787 Note 8 . – Titres de participations et de filiales (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable brute D é pr é ciations Valeur comptable nette Valeur comptable brut D é pr é ciations Valeur comptable nette Filiales et titres de participation non cot é s FIMASER S.A. 20 700 - 20 700 20 700 - 20 700 SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A. 1 663 - 1 663 1 663 - 1 663 LA FINANCIERE PASS SAS 8 426 -5 895 2 531 8 426 -5 895 2 531 GIE CHAMNORD 324 - 324 324 - 324 Total 31 113 -5 895 25 218 31 113 -5 895 25 218 FIMASER S.A. Avenue des Olympiades 20, 1140 BRUXELLES au capital de 8 655 202 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 99,98 % Chiffre d'affaires exercice 2018 : 22 32 1 K€ en diminution de 4,6 % par rapport à 2017 Résultat après impôt 2018 : 5 20 5 K€ en augmentation de 31,8 % par rapport à 2017 Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2018 : 18 88 5 K€ Les comptes de Fimaser sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE. SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A. domiciliée Calle Juan Esplandiu n°13 28007 MADRID au capital de 18 567 438 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 6,797 % Chiffre d'affaires exercice 2018 : 364 14 8 K€ en augmentation de 6,3 % par rapport à 2017 Résultat après impôt 2018 : 60 40 4 K€ en diminution de 47.5 % par rapport à 2017 Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2018 : 363 95 5 K€ . La société LA FINANCIERE PASS SAS, domiciliée au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex, filiale au capital de 37 000 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00 %, résultat net en perte de 20 k € sur 2018. Le FCT Master Crédit Cards Pass domicilié 41 rue Délizy 93500 PANTIN. La participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital pour 100,00 % (représentant 300 €). Les comptes du FCT Master Crédit Cards Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE Note 9 . – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 Augmentations Diminutions Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations brutes Immobilisations incorporelles 152 502 10 348 2 457 -715 159 679 Immobilisations corporelles 41 533 3 077 2 838 -46 41 726 Total immobilisations brutes 194 036 13 424 5 294 -761 201 405 Amortissements sur immobilisations incorporelles 32 369 8 547 1 381 0 39 535 Amortissements sur immobilisations corporelles 25 582 4 273 2 662 0 27 193 Total des immobilisations nettes 136 085 604 1 251 -761 134 677 Note 1 0 . – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2018 Solde au 31/12/2017 Actif Débiteurs divers groupe 138 360 105 607 Autres débiteurs divers * 69 069 87 864 Total autres actifs 207 429 193 472 Valeurs à l'encaissement 73 731 55 382 Charges constatées d'avance 8 530 12 017 Produits à recevoir 11 222 17 364 Total comptes de régularisation 93 483 84 763 * Dont les avances au GIE GNIFI (INCO) de 18 51 0 K€ sur 2006, à la SCI AMBAVILLE de 6 12 4 K€ sur 2013. Ces avances correspondent à des investissements défiscalisés Outre-Mer (dit Loi Girardin), * Dont la dépréciation de 4 50 0 K€ au 31/12/2018 sur les dépôts de garantie au titre du risque de défaillance des débiteurs des créances cédées au FCT. Note 1 1 . – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2018 Solde au 31/12/2017 Passif Créditeurs divers groupe 33 357 29 175 Impôts et taxes 2 414 3 543 Dettes sociales 21 026 22 065 Fournisseurs 1 758 2 041 Autres créditeurs divers * 43 818 30 376 Total autres passifs 102 374 87 199 Charges à payer 42 756 29 341 Produits constatés d'avance 16 550 15 257 Valeurs à l’encaissement - - Total comptes de régularisation 59 306 44 598 *dont les abandons de créances des investissements défiscalisés au GIE GNIFI de 18 51 0 K€ sur 2006, et à la SCI AMBAVILLE de 4 01 5 K€ sur 2013. Note 1 2 . – Dépréciations et provisions (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2017 Augmentations Diminutions Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Dépréciations des crédits à la clientèle 288 471 35 789 78 347 - 245 913 Total 288 471 35 789 78 347 - 245 913 Provisions Provisions pour retraites 24 300 1 717 1 707 - 24 310 Autres provisions* 3 991 17 089 3 327 - 17 753 Total 28 291 18 806 5 034 - 42 063 Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 46 - 19 - 27 Provision réserve spéciale de participation - - - - - Total 46 - 19 - 27 *dont une prov is ion pour restructuration de la succursale Carrefour Banca de 14 59 2 K€ Note 1 3 . – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2017 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2018 Provisions des fonds pour risques bancaires 3 735 - - 3 735 Note 1 4 . – Capitaux propres hors FRBG (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2017 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2018 Capital : 6 614 184 actions 101 347 - - 101 347 Réserves et report à nouveau Prime d'émission 207 110 - - 207 110 Bons de souscription d'actions - - - - Réserves légales 10 135 - - 10 135 Réserves statutaires - - - - Autres réserves 140 236 - - 140 236 Report à nouveau 140 061 45 017 - 185 078 Total réserves et report à nouveau 497 542 45 017 - 542 559 Total capitaux propres hors FRBG 598 889 45 017 - 643 906 Notes sur le hors-bilan Note 1 5. – Crédits confirmés, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnés (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 3 659 081 3 843 489 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 2 198 584 2 256 088 Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps) 984 000 1 111 000 Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle 6 497 6 401 - Dont garanties financières 6 497 6 401 Engagement sur titres 470 000 470 000 Engagements reçus 4 172 572 5 039 783 Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 2 044 996 1 526 657 Engagements de financement reçus de la clientèle financière - 510 000 Engagements sur instruments financiers à terme 2 106 300 2 981 850 Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit 21 276 21 276 Note 1 6 . – Instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Opérations fermes de gré à gré Swaps de taux d'intérêt 1 062 300 2 028 000 3 090 300 -4 112 1 083 850 2 392 000 3 475 850 -3 587 Swaps financiers de devises Caps - - - - - 617 000 617 000 156 Total 1 062 300 2 028 000 3 090 300 -4 112 1 083 850 3 009 000 4 092 850 -3 431 Durée résiduelle ≤ 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Ventilation du nominal des contrats 64 500 888 000 109 800 1 062 300 Ventilation de la juste valeur -396 -3 222 -494 -4 112 Notes sur le compte de résultat Note 1 7. – Intérêts et produits assimil é s intérêts et charges assimilées (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Sur opérations avec les établissements de crédit 10 454 15 949 10 605 16 916 Sur opérations avec la clientèle * 113 066 2 431 123 646 5 959 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 989 7 657 7 193 10 202 Total 131 508 26 037 141 443 33 077 * parties liées (produits) 297 537 Note 1 8 . – Commissions (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Commissions sur opérations sur titres 11 746 - 12 150 - Commissions sur moyens de paiement 60 255 8 663 57 555 8 573 Total 72 001 8 663 69 705 8 573 Note 1 9. – Autres produits et charges d'exploitation bancaires (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Quote-part sur opérations d'exploitation faites en commun 7 802 13 111 8 048 9 025 Charges refacturées à des sociétés du groupe - - - - Autres produits et charges d’exploitation bancaires* 74 002 205 83 427 217 Total 81 804 13 316 91 475 9 241 * parties liées (produits) 68 162 - 71 028 - Note 2 0 . – Charges générales d’exploitation (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements 51 068 52 429 Charges sociales et fiscales 30 517 31 392 Intéressement et participation 4 907 2 478 Charges du personnel 86 493 86 299 Dont Charges de retraites 4 109 5 590 Autres frais administratifs 103 583 103 995 Total charges générales d’exploitation 190 076 190 295 Note 2 1 . – Cout du risque (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Net dotations / reprises dépréciations 17 445 10 545 Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations -103 308 -100 351 Total -85 863 -89 806 Note 2 2 . – Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - Sur instruments financiers 3 794 - 2 802 - - Gain ou perte de change - - - - Total 3 794 - 2 802 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - assimilés - Dépréciation titres de placement - 1 099 - - - Plus ou moins-values sur cessions de placement 788 - - - - Charges sur titres de placement - - - - Total 788 1 099 - - Note 2 3 . – Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Solde sur cessions actifs corporels , incorporels et financiers - Sur actifs immobilisés 49 2 128 - 6 773 Total 49 2 128 - 6 773 Autres informations Note 2 4 . – Dirigeants (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction 1 463 1 586 Note 2 5 . – Effectifs (En nombre.) 31/12/2018 31/12/2017 Effectif moyen de l'exercice dont : 1 535 1 625 Employés 1 160 1 210 Cadres 375 415 Note 2 6 . – Identification des sociétés consolidantes La société CARREFOUR BANQUE est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe CARREFOUR S.A. (détention 60,00 %) ayant son siège 93, Avenue de Paris - 91300 Massy et par mise en équivalence dans ceux de BNP PARIBAS SA ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris, au travers de sa filiale BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. (détention 40,00 %) ayant son siège 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris. Résultats de la société au cours des six derniers exercices (En euros .) 2014 2015 2016 2017 2018 Situation financière en fin d'exercice Capital 99 970 792 101 346 957 101 346 957 101 346 957 101 346 957 Nombre d'actions émises 6 524 356 6 614 184 6 614 184 6 614 184 6 614 184 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires 582 113 671 507 460 018 480 416 446 377 568 628 351 753 542 Bénéfice avant impôt, participation, amortissements, provisions et dépréciations 109 240 896 83 466 627 57 023 169 30 747 063 4 596 791 Impôt sur les bénéfices 21 246 531 19 925 607 12 729 818 -1 583 867 -492 432 Participation 1 307 453 1 401 998 1 495 704 218 398 -81 100 Bénéfice après impôt, participation, amortissements, provisions et dépréciations 64 889 020 37 515 606 28 321 680 45 017 053 1 754 259 Montant des bénéfices distribués 32 491 293 28 176 424 28 374 849 - 20 040 978 Résultat des opérations par action Bénéfice après impôt, participation mais avant amortissements, provisions et dépréciations 13,29 9,39 6,47 4,86 0,78 Bénéfice après impôt participation, amortissements, provisions et dépréciations 9,95 5,67 4,28 6,81 0,27 Dividende distribué par action 4,98 4,26 4,29 - 3,03 Personnel Nombre moyen de salariés au cours de l’exercice 1 677 1 771 1 764 1 625 1 535 Montant de la masse salariale 50 017 799 51 631 322 54 299 233 53 511 495 49 986 846 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 24 199 441 24 770 904 27 023 589 24 593 019 24 263 123 IV. — Affectation du résultat L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice social clos le 31 décembre 2018, soit 1.754.259,47 euros , de la manière suivante : Résultat de l'exercice ( €) 1.754.259, 47 Report à nouveau antérieur 185.078.402,52 Résultat distribuable à la disposition de l' assemblée générale 186.832.661,99 Affectation à la réserve légale - Affectation au poste "Autres réserves" - Répartition d'un Dividende global (3,03 € x 6 614 184 actions) 20.040.977,52 Report à nouveau du solde 166.791.684,47 Le montant du dividende de 20.040.977,52 euros représente un dividende de 3,03 euros par action avant prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l'article 117 quater du code général des impôts et prélèvements sociaux perçus à la source. Il constitue un revenu soumis à l'imposition forfaitaire prévue à l'article 200 A-1 du code général des impôts, ou sur option expresse, irrévocable et globale, au barème progressif de l'impôt sur le revenu en application de l'article 200 A-2 du code général des impôts. En cas d'option, ce dividende constitue un revenu éligible à l'abattement de 40 % visé au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires. Chaque action recevra ainsi un dividende de 3,03 euros qui sera mis en paiement à compter du 17 juin 2019. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles et non éligibles à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Exercice Dividende distribué Revenu éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI Revenu non éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI 2015 4,26 € 4,26 € / 2016 4,29 € 4,29 € / 2017 / / / Cette résolution est adoptée à l'unanimité. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Carrefour Banque S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels ont porté sur l'émission d'une lettre de confort dans le cadre de la mise à jour du prospectus relatif au programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de Carrefour Banque S.A. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des prêts et créances sur base statistique Risque identifié et principaux jugements Carrefour Banque est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et nécessitent ainsi la constitution de dépréciation pour couvrir le risque avéré de non-recouvrement des créances. Comme mentionné à la note 1.D. de l'annexe aux comptes sociaux, les dépréciations comptabilisées sont égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d'encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques...). Le montant des dépréciations est obtenu par application d'un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. Au 31 décembre 2018, le stock de dépréciations sur les créances envers la clientèle s'élève à 246 millions d' euros pour des encours bruts de 2 121 millions d' euros , tel que présenté dans la note 3 de l'annexe aux comptes sociaux. Nous avons considéré que l'évaluation des dépréciations constituait un point clé de l'audit étant donné la part significative du jugement de la banque sur les estimations des flux de recouvrements et des données historiques observées. Notre approche d'audit Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes sur base statistique. Nos travaux ont consisté à apprécier les dispositions des contrôles relatifs à l'identification et au suivi des contreparties incidentés, douteuses et contentieuses ; réconcilier les fichiers de calcul des taux de dépréciation avec la comptabilité afin de vérifier que les taux de dépréciation utilisés concordaient avec les niveaux de dépréciations comptabilisées ; apprécier la pertinence de la méthodologie de calcul des dépréciations au regard de l'activité et de la structure de portefeuille de crédit de Carrefour Banque ; Mise en run-off de la succursale Italienne Risque identifié et principaux jugements Votre groupe a décidé à la mise en run off de sa succursale Italienne à compter du 31 octobre 2018 et a, comme mentionné dans les notes A et 12 de l'annexe aux comptes sociaux, comptabilisé une provision pour risque et charge d'un montant de 14,6 millions d' euros constituée par la contrepartie de charges exceptionnelles et a pour objectif d'accompagner la réorganisation de l'activité. Nous avons considéré que l'évaluation de la provision comptabilisée dans le cadre de la mise en run-off de la succursale constituait un point clé de l'audit en raison de : l'importance relative des incidences de ce projet ; l'importance de certaines hypothèses retenues par la direction dans le chiffrage des provisions et dépréciations constituées, et la détermination de leur fait générateur. Notre approche d'audit Dans le cadre de nos procédures d'audit, nos travaux ont consisté à : apprécier le bien-fondé et étayer les principales hypothèses sur lesquelles s'appuient le calcul des provisions et dépréciations constituées au 31 décembre 2018 ; analyser la documentation afférente - notamment au regard de la détermination de leur fait générateur ; analyser les informations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article 0.441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque S.A. par l'assemblée générale du 25 juin 1980 pour le cabinet KPMG et du 25 mai 2004 pour le cabinet Deloitte & Associés, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenus depuis ces dates. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était dans la 39 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 15 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 26 avril 2019 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Fabrice Odent Associé Deloitte & Associés Jean-Vincent Coustel Associé VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 17 mai 2019 est à la disposition du public par courrier adressé au siège social de la société CARREFOUR BANQUE : 1, Place Copernic – 91051 Evry. VII. — Rapport annuel Pilier III CARREFOUR BANQUE mettra à disposition du public son Rapport annuel Pilier III au titre de l'exercice clos sur son site internet institutionnel. B. — Comptes consolidés I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Notes Normes IFRS 31/12/2018 Normes IFRS 9 01/01/2018 Normes IAS39 31/12/2017 Caisse, banques centrales, CCP 15 686 503 503 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.1 3 716 155 380 4 192 Instruments financiers dérivés de couverture 4.2 393 1 280 1 280 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.3 156 184 29 463 Actifs financiers disponibles à la vente 621 204 Prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés au coût amorti 4.5 1 535 449 1 377 904 1 377 904 Prêt et créances sur la clientèle au coût amorti 4.6 2 462 210 2 602 005 2 746 175 Titres au coût amorti 470 017 470 016 Actifs d'impôts courants et différés 4.8 77 833 100 065 61 482 Comptes de régularisation et actifs divers 4.9 154 915 129 283 129 283 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 5 037 Immobilisations corporelles et incorporelles 4.10 126 943 139 850 139 850 Total actif 5 003 346 5 005 750 5 086 910 Passif Notes Normes IFRS 31/12/2018 Normes IFRS 9 01/01/2018 Normes IAS39 31/12/2017 Caisse, banques centrales, CCP - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4.1 3 824 4 399 4 399 Instruments financiers dérivés de couverture 4.2 8 053 5 756 5 756 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4.5 402 449 442 189 442 189 Dettes envers la clientèle 4.6 478 709 588 422 588 422 Dettes représentées par un titre 4.7 3 326 679 3 221 738 3 221 738 Passifs d'impôts courants et différés 4.8 2 995 5 978 5 663 Comptes de régularisation et passifs divers 4.9 138 393 113 143 113 143 Provisions 4.12 50 376 48 296 29 551 Capitaux propres, part du groupe : 591 870 575 830 676 051 Capital et réserves liées 308 457 308 457 308 457 Réserves consolidées 266 667 229 144 329 365 Résultat de l’exercice 16 746 38 228 38 228 Total passif et capitaux propres 5 003 346 5 005 750 5 086 910 Tableau de passage IAS39 31 décembre 2017 et IFRS9 au 1 er janvier 2018 Actif Normes IAS39 31/12/2017 Reclassement Retraitement Normes IFRS 9 01/01/2018 Caisse, banques centrales, CCP 503 - - 503 Instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 192 151 187 - 155 380 Instruments financiers dérivés de couverture 1 280 - 1 280 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 037 24 427 29 463 Actifs financiers disponibles à la vente 621 204 -621 204 - Prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés au coût amorti 1 377 904 1 377 904 Prêt et créances sur la clientèle au coût amorti 2 746 175 -144 170 2 602 005 Titres au coût amorti 470 016 470 016 Actifs d'impôts courants et différés 61 482 38 583 100 065 Comptes de régularisation et actifs divers 129 283 129 283 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 5 037 -5 037 - Immobilisations corporelles et incorporelles 139 850 139 850 Ecarts d'acquisition - - Total actif 5 086 910 - -81 160 5 005 750 Passif Normes IAS39 31/12/2017 Reclassement Retraitement Normes IFRS 9 01/01/2018 Caisse, banques centrales, CCP - - Instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 399 4 399 Instruments financiers dérivés de couverture 5 756 5 756 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 442 189 442 189 Dettes envers la clientèle 588 422 588 422 Dettes représentées par un titre 3 221 738 3 221 738 Passifs d'impôts courants et différés 5 663 315 5 978 Comptes de régularisation et passifs divers 113 143 113 143 Provisions 29 551 18 745 48 296 Capitaux propres, part du groupe : 676 051 -100 221 575 830 Capital et réserves liées 308 457 308 457 Réserves consolidées 329 365 -100 221 229 144 Résultat de l’exercice 38 228 38 228 Total passif et capitaux propres 5 086 910 - -81 160 5 005 750 Cf : Note 2 II. — Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Notes 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 230 929 254 950 Intérêts et charges assimilées 5.1 -26 136 -32 315 Revenus des titres à revenu variable 0 6 151 Commissions (produits) 5.2 77 326 76 236 Commissions (charges) 5.2 -11 859 -11 354 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 5.3 579 -438 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur 5.4 - -339 Autres produits d’exploitation bancaire 5.5 86 667 95 227 Autres charges d’exploitation bancaire 5.5 -31 268 -28 221 Produit net bancaire 326 238 359 897 Charges générales d’exploitation -195 280 -187 792 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 4.10 -24 325 -14 297 Résultat brut d’exploitation 106 633 157 807 Coût du risque 5.6 -80 213 -103 705 Résultat d’exploitation 26 419 54 102 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 251 -1 146 Ecart d'acquisition - - Résultat courant avant impôt 25 168 52 957 Impôt sur les bénéfices 5.7 -8 423 -14 728 Participations ne donnant pas le contrôle - - Résultat net - part du groupe 16 746 38 228 III. — Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) 2018 2017 Résultat net part du groupe 16 746 38 228 Participation ne donnant pas le contrôle - - Ecarts actuariels sur engagements de retraite 1 038 497 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie recyclable -1 744 4 008 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie non recyclable - - Autres éléments du résultat global -706 4 506 Total du résultat global 16 040 42 733 Dont Quote-part des propriétaires de la société mère 16 040 42 733 Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - - IV. — Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres Capital Primes Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers Recyclables Actifs financiers non Recyclables Instruments dérivés de couverture Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2017 après affectation 101 347 207 110 371 672 1 074 - -6 751 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -28 375 Sous-total -28 375 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations -296 - 4 304 Sous-total -296 4 304 Autres variations Résultat Autres variations -2 960 102 - -190 Sous-total -2 960 102 -190 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2017 101 347 207 110 340 337 881 - -2 636 Affectation du résultat de l'exercice 2017 38 228 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2018 après affectation 101 347 207 110 378 565 881 - -2 636 Effets de l'application IFRS9 -123 830 -503 24 111 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2018 après affectation 101 347 207 110 254 735 378 24 111 -2 636 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution - Sous-total - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations -1 701 - -43 Sous-total -1 701 - -43 Autres variations Résultat Autres variations Sous-total - - - - Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2018 101 347 207 110 254 735 -1 323 24 111 -2 679 (En milliers d' euros .) Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolid é s Variation de juste valeur des instruments Ecarts Actuariels Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2017 après affectation -9 713 - 664 740 - 664 740 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -28 375 -28 375 Sous-Total -28 375 -28 375 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations 346 4 354 4 354 Sous-total 346 4 354 4 354 Autres variations Résultat 38 228 38 228 38 228 Autres variations 151 -2 896 -2 896 Sous-total 151 38 228 35 332 35 332 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2017 -9 216 38 228 676 051 - 676 051 Affectation du résultat de l'exercice 2017 -38 228 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2018 après affectation -9 216 - 676 051 - 676 051 Effets de l'application IFRS9 -100 221 -100 221 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2018 après affectation -9 216 - 575 830 - 575 830 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution - - Sous-Total - - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations 1 038 -706 -706 Sous-total 1 038 -706 -706 Autres variations Résultat 16 746 16 746 16 746 Autres variations - - Sous-total - 16 746 16 746 16 746 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2018 -8 178 16 746 591 870 - 591 870 V. — Tableau des flux de trésorerie relatifs aux exercices 2017 et 2018 (En milliers d' euros .) 2018 2017 Résultat avant impôts 25 168 52 957 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat -234 312 -252 456 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 24 325 1 084 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations - - Dotations nettes aux provisions -56 201 -32 383 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - - Perte nette/gain net des activités d'investissement 1 251 8 548 Produits/charges des activités de financement - - Autres mouvements -203 687 -229 705 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 251 158 234 313 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit -150 932 535 204 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle 289 766 65 571 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers 101 250 -352 693 Impôts versés 11 074 -13 769 Augmentation/Diminution nette de la trésorerie générée par l' activité opérationnelle 42 014 34 814 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations 24 796 -2 897 Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles -12 484 -15 189 Augmentation/Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement 12 312 -18 086 Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires - -28 375 Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement - 0 Augmentation/Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement - -28 375 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée - - Augmentation/Diminution nette de la trésorerie 54 326 -11 647 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 179 630 191 277 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 503 593 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 179 127 190 684 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit - - Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 233 956 179 630 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 15 686 503 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 218 270 179 127 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit - - Augmentation/Diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée 54 326 -11 647 VI. — Notes annexes aux états financiers Faits marquants 2018 Passage à la norme IFRS9 CARREFOUR BANQUE au titre du passage de la Norme IAS39 à IFRS9 a enregistré un impact à l’ouverture de son bilan 1 er janvier 2018 de 100 millions d’ euros net d’impôts différés. Les impôts différés au titre du passage à la norme IFRS9 représentent 38 millions d’ euros . Run off Succursale Italienne CARREFOUR BANQUE SA procède à un run off de sa succursale Italienne à compter du 31 octobre 2018, à ce titre un impairment des immobilisations incorporelles de la Succursale a été constaté dans les comptes consolidés à hauteur de 11.5 millions d’ euros . Financement de l’activité CARREFOUR BANQUE a procédé à un nouvel emprunt obligataire de 400 millions d’ euros à 4 ans, qui permet à Carrefour Banque d'avoir une sécurité de refinancement supérieure à la cible des 12 mois. Note 1. – Normes comptables applicables La société CARREFOUR BANQUE (ci-après dénommée « la Société » ), société anonyme au capital de 101 346 956.72 €, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1 place Copernic – 91051 Evry cedex. Les états consolidés de l’exercice 2018 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros , monnaie fonctionnelle de la Société. En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre du 31 décembre 2018 ont été établis avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 1 er janvier 2018 et qui sont d’application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l’IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1 er janvier 2018 : La norme IFRS 16 – Contrat de location – adoptée par l’Union Européenne sera applicable respectivement au 1 er janvier 2019. La norme IFRS 15 applicable au 1 er janvier 2018, qui définit les principes de reconnaissance des revenus, a remplacé les normes IAS 18 – Produits des activités ordinaires et IAS 11 – Contrats de construction et les interprétations y afférentes à compter du 1 er janvier 2018. Son champ d’application couvre l’ensemble des contrats conclus avec des clients, à l’exception des contrats de location (revenus de location et de sous-location), des instruments financiers (produits d’intérêts) couverts par d’autres normes. IFRS 15 prévoit un modèle unique pour la comptabilisation du chiffre d’affaires. Elle introduit de nouveaux concepts et principes en matière de reconnaissance du revenu, notamment au titre de l’identification des obligations de performance ou de l’allocation du prix de la transaction pour les contrats à éléments multiples. L’analyse des transactions et contrats représentatifs réalisée pour les différentes sources de revenus significatives du Groupe Carrefour Banque a mis en évidence qu’il n’y avait pas lieu de modifier les principes comptables appliqués par le Groupe en matière de reconnaissance du chiffre d’affaires et des autres revenus opérationnels entrant dans le champ d’application d’IFRS 15. L’impact des changements introduits par IFRS 15 pour déterminer si une entité agit en tant que principal (c'est-à-dire pour son propre compte) ou en tant qu'agent (mandataire) : les analyses réalisées au regard des dispositions d’IFRS 15 (fondées sur la notion de transfert de contrôle) n’ont pas révélé de différence significative avec les précédentes analyses conduites en application des principes établis par IAS 18 (fondés sur la notion de transfert des risques et avantages) ; En conséquence aucun impact n’est donc à constater dans le Groupe Carrefour Banque. Les principes de reconnaissance des autres revenus des activités ordinaires appliqués par le Groupe Carrefour Banque sont développés dans les principes suivants : Les produits des activités ordinaires sont composés des autres revenus. Les autres revenus comprennent les commissions perçues au titre des cotisations carte bancaire, de dossiers de crédit classique ou de crédit revolving. Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en échange des biens et services vendus, hors taxes, nette des avantages accordés aux clients. Les produits des activités ordinaires sont reconnus lors du transfert de contrôle aux clients des biens et services, à savoir : Les prestations de services, sur la période où les services sont rendus, lorsque le Groupe Carrefour Banque agit en tant que principal ; lorsque le Groupe agit en tant qu’agent, le revenu reçu ou à recevoir au titre de l’intermédiation est reconnu à la date de réalisation de la vente pour le compte du tiers, sous la forme d’une commission. Les commissions perçues au titre des cotisations carte bancaire, de dossiers de crédit classique ou de crédit revolving sont étalées sur la durée des contrats. L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : https ://europa.eu/european-union/law_fr Note 2. – Incidence des changements de méthodes comptables Norme IFRS 9. – Instruments financiers La norme IFRS 9 établit les principes de comptabilisation et d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers. Ces principes ont remplacé à compter du 1 er janvier 2018 ceux énoncés par la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. La norme IFRS 9 a notamment introduit : une nouvelle classification des instruments financiers, fondée sur le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments financiers (1 er volet) ; un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers, fondé sur les pertes de crédit attendues, en remplacement du modèle jusqu’alors basé sur les pertes avérées (2 ème volet) ; de nouveaux principes en matière de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture (3 ème volet). La nature et les incidences des principaux changements de méthodes comptables résultant de l’application d’IFRS 9 sont résumées dans les paragraphes ci-après. L’impact total de ces changements en date de première application s’établit à (100) millions d’ euros (net d’impôt) et a été comptabilisé dans les capitaux propres au 1 er janvier 2018, sans retraitement des périodes comparatives présentées conformément à l’option offerte par les dispositions transitoires d’IFRS 9 ( cf. Tableau de passage qui résume l’effet de l’application de la norme sur le bilan d’ouverture des états financiers consolidés). Volet 1 : Classement et évaluation des actifs financiers et des passifs financiers La norme présente un nouveau modèle de classement et d’évaluation des actifs financiers, basé sur les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie et sur le modèle économique de gestion de ces actifs. Les quatre catégories prévues par IAS 39 pour le classement des actifs financiers ont été remplacées par les trois catégories suivantes : les actifs financiers évalués au coût amorti ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ces nouveaux principes de classement et d’évaluation des actifs financiers n’ont pas eu d’incidence significative sur les principes de comptabilisation appliqués par le Groupe, dans la mesure où l’essentiel des actifs financiers, classés antérieurement dans la catégorie « Prêts et créances » , restent comptabilisés au coût amorti, comme détaillé dans le tableau de passage qui résume l’effet de l’application de la norme sur le bilan d’ouverture des états financiers consolidés. Les prêts et créances à la clientèle rentre dans les nouveaux critères établis par la norme IFRS9 en termes de classement et d’évaluation (coût amorti) ; les nouveaux critères définis par la norme étant remplis (caractéristiques SPPI des flux de trésorerie contractuels associés aux prêts et créances sur la clientèle et business model « held to collect » ). Les titres de participation doivent être évalués à leur juste valeur, quelle que soit l'option retenue. S'agissant d'instruments de capitaux propres, ils ne sont pas soumis aux règles de dépréciation énoncées au chapitre 5.5 de la norme IFRS 9 (volet 2 de la norme). Les titres de participation non consolidés de la société Servicios Financieros Carrefour (SFC) étaient comptabilisés au coût pour une valeur de 1.6 millions d’ euros , en application de l'exception de comptabilisation à la JV prévue par le §46 (c) d'IAS 39, applicable aux instruments de capitaux propres non cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable. Cette exception étant supprimée par IFRS 9, Carrefour Banque a procédé à la valorisation des titres SFC pour un montant de 24 millions d’ euros (net d’impôt) comptabilisé dans les capitaux propres au 1 er janvier 2018. La variation de la JV de ces titres est comptabilisée en capitaux propres ; les montants comptabilisés en capitaux propres ne sont pas recyclables en P&L (§5.7.5) d’IFRS 9 (tout comme les autres capitaux propres non recyclables, le montant comptabilisé en capitaux propres sera transféré en réserves 'classiques' lors de la décomptabilisation - i.e. cession - des titres, en application du §96 d'IAS 1). Les dividendes à recevoir seront comptabilisés en résultat, conformément aux dispositions des § 5.7.6 et 5.7.1A d'IFRS 9. En cas de cession des titres, le résultat de cession devra être également comptabilisé en capitaux propres et non en résultat (§5.7.1(b)). Volet 2 : Dépréciation des actifs financiers Le modèle de dépréciation des actifs financiers d’IAS 39, basé sur les pertes avérées, a été remplacé par un modèle fondé sur les pertes de crédit attendues. Ce nouveau modèle s’applique aux actifs financiers évalués au coût amorti, aux actifs financiers correspondant à des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi qu’aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière. Le Groupe a ainsi développé un nouveau cadre méthodologique définissant notamment les règles d’appréciation de la dégradation du risque de crédit, de détermination des pertes attendues (à un an et à maturité) et de prise en compte des informations de nature prospective (cf. note 3.2.2). L’application de ces nouvelles dispositions s’est traduite, en date de première application d’IFRS 9, par une augmentation de la dépréciation des prêts et crédits de (144) millions d’ euros (hors effet impôt), augmentation principalement expliquée par la comptabilisation des pertes attendues sur les prêts et crédits pour lesquels il n’existe aucune indication objective de dépréciation au sens de la norme IAS 39, et par la constatation d’une provision au titre des pertes de crédit attendues sur les engagements de prêt et facilités de crédit non utilisées (pertes attendues comptabilisées dès l’accord de crédit), pour 19 millions d’ euros (hors effet impôt). La comptabilisation de ce changement de méthode comptable a eu un effet négatif sur les capitaux propres au 1 er janvier 2018 de (124) millions d’ euros net d’impôt. Volet 3 : Comptabilité de couverture Le Groupe a choisi d’adopter le nouveau modèle général de comptabilité de couverture introduit par IFRS 9, en vertu duquel il doit s’assurer que les relations de couverture sont cohérentes avec ses objectifs et sa stratégie de gestion des risques et adopter une approche plus qualitative et prospective de l’appréciation de l’efficacité de ses couvertures. Ces nouveaux principes n’ont pas eu d’incidence significative sur les états financiers du Groupe, dans la mesure où l’ensemble des opérations qui étaient qualifiées de couverture sous IAS 39 continuent à l’être sous IFRS 9. L’impact en date de transition, résultant du changement de traitement comptable de la valeur temps des instruments optionnels (dérivés de taux qualifiés de couverture de flux de trésorerie), est nul. Les impacts constatés au regard des instruments de couverture de Carrefour Banque représentent 0.4 million d’ euros au 1 er janvier 2018. Note 3. – Résumé des principes comptables appliques par le groupe 3. 1. – Principes de consolidation 3.1. 1. – Périmètre et méthode de consolidation Les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, la Société n’exerçant pas de contrôle conjoint ou d’influence notable sur d’autres entreprises. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle existe lorsque CARREFOUR BANQUE a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l’entité. La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles. Au 31 décembre 2018, le périmètre de consolidation du groupe CARREFOUR BANQUE comprend : la société CARREFOUR BANQUE dont le siège social est domicilié 1 place Copernic à Evry (91 051) et enregistrée avec le SIREN n° 313 811 515. La société CARREFOUR BANQUE représente la société mère au capital de 101 346 956.72 euros ; le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT Revolving » ) à compartiment dénommé « FCT MASTER CREDIT CARDS PASS - EuroTitrisation » est domicilié 41 rue Délizy à Pantin (93 500) et enregistré au RCS de Bobigny N° 352 458 368 00045 ; la société Fimaser acquise le 30 septembre 2013 pour un montant de 20.7 millions d’ euros dont le siège social est domicilié Avenue des Olympiades à Bruxelles (1140), enregistrée au registre des personnes morales du Tribunal de commerce de Bruxelles au capital de 8 655 202.42 euros , détenus à 99.98 % par la Société, est intégrée dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE par intégration globale. Il convient de noter que la société CSF acquise le 31 décembre 2010 pour un montant de 11.502 millions d’ euros dont le siège social est domicilié Via Calidera n° 21 à Milan au capital de 5 000 000 euros , est détenue à 100 % par la Société CARREFOUR BANQUE en qualité de succursale. Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc » ), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il exerce le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures et qu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur la structure pour influer sur le montant de ces rendements. les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ; le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ; le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ; le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité. Au 31 décembre 2018, les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération de défiscalisation ou un groupe d’opérations de défiscalisation similaire n’ont pas été consolidées dans la mesure où CARREFOUR BANQUE ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures. 3.1. 2. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. Elimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où elles sont représentatives d’une perte de valeur. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro. 3.1. 3. – Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisitions Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. A chaque prise de contrôle d’une société ou d’un groupe de sociétés, le Groupe procède à l’identification et à l’évaluation à la juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis. La différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, est comptabilisée en écart d’acquisition. Ce dernier, qui fait l’objet d’un suivi ultérieur au niveau de l’unité génératrice de trésorerie, est comptabilisé directement dans le bilan de l’entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière. Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1 er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants : les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ; lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un écart d’acquisition « complet » ou « partiel » : la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ; dans la méthode de l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ; tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ; en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ; l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ; toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres. En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d'exercice et les augmentations de participation, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Compte tenu de son organisation et de l'interdépendance des flux de trésorerie générés par ses activités « banque » , le Groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d’une seule unité génératrice de trésorerie. En effet, ses activités « banque » relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de CARREFOUR BANQUE, tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs). Evaluation des écarts d’acquisitions Les écarts d’acquisitions sont rattachés en totalité à l’unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe CARREFOUR BANQUE. 3. 2. – Actifs et passifs financiers 3.2. 1. – Actifs financiers non dérivés En application d’IFRS 9 – Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : les actifs financiers évalués au coût amorti ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces actifs. Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de ces actifs et de l’objectif suivant lequel ils ont été acquis (modèle économique de gestion). Le groupe a choisi de comptabiliser les achats et ventes d’actifs financiers à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou la vente de l’actif. 3.2.1. 1. – Actifs financiers évalués au coût amorti Les actifs financiers évalués au coût amorti sont des instruments de dette : prêts et créances (encours clients) dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origine directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs font l’objet d’une dépréciation selon les modalités décrites en note 3.2.2 Dépréciation. 3.2.1. 2. – Actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Il s’agit d’instruments de dette dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument à la fois dans le but d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs. Ils sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au poste « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur recyclable » jusqu’à la cession des actifs sous-jacents où elles sont transférées respectivement en résultat. Cette catégorie comprend également les investissements dans des instruments de capitaux propres (actions, principalement) sur option irrévocable. Dans ce cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres (autres éléments du résultat global) ne seront pas reclassés en résultat ; seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de participation non consolidés pour lesquels l’option de comptabilisation en « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur non recyclable » a été retenue. La juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée prioritairement par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fiables et observables. Cependant, en l’absence de données de marché observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cotés est le plus souvent évaluée sur la base des projections de flux de trésorerie actualisés ou de l'actif net comptable réévalué, déterminés à partir de paramètres internes (niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur). 3.2.1. 3. – Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Sont classés dans cette catégorie tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût amorti ou dans la catégorie des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action pour lesquels l’option de comptabilisation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global n’a pas été retenue. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur dans produit net bancaire. 3.2. 2. – Dépréciation Pour les encours clients évalués au coût amorti, la dépréciation est déterminée en application de la méthode générale prévue par IFRS 9 et correspondra : lors de la comptabilisation initiale de l’actif, aux pertes attendues sur les 12 prochains mois ; lorsque le risque de crédit se dégrade, aux pertes attendues en cas de défaut sur la vie totale de l’actif. Le modèle de dépréciation des encours clients a été adapté conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 – Instruments financiers, suivant un processus en deux étapes : classification des encours en classes homogènes de risques, au sens de la probabilité de défaut ; puis modélisation des probabilités de pertes de crédit, sur un horizon de 12 mois ou à maturité (correspondant à l’échéance résiduelle de l'instrument financier) selon la classification retenue. Classification des encours clients. Les encours clients sont répartis en trois catégories, en fonction de l'analyse des augmentations significatives potentielles du risque de crédit : catégorie 1 : encours sur des débiteurs dont le risque de crédit n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale ; catégorie 2 : encours sur des débiteurs dont la situation financière s’est fragilisée (augmentation significative du risque de crédit) depuis la comptabilisation initiale sans qu’une indication objective de dépréciation (défaut) ait encore été identifiée ; catégorie 3 : encours sur des débiteurs en défaut. Augmentation significative du risque de crédit Les principaux critères retenus pour déterminer s'il existe une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et s'il y a lieu de reclasser les actifs de la catégorie 1 à la catégorie 2 sont les suivants : critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 30 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ; critère de renégociation : contrats renégociés avec un retard de paiement inférieur à 30 jours. L’augmentation significative du risque de crédit est appréciée par contrat. Indication objective de perte de valeur (défaut) Une indication objective de perte de valeur pour les encours remplissant l’un des critères suivants : critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 90 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ; critère de renégociation : contrats renégociés (modification « non substantielle » ) en raison de difficultés significatives du débiteur avec un retard de paiement supérieur à 30 jours ; critère de contentieux : contrats présentant un litige à la date de clôture ; critère de contagion : tous les contrats d’un même débiteur dont un des contrats répond à l’un des critères de défaut susmentionnés. Les encours clients concernés sont classés dans la catégorie 3. Estimation des pertes de crédit attendues Le calcul du montant des pertes attendues s’appuie sur quatre paramètres principaux : la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, le montant de l’exposition en cas de défaut et le taux d’actualisation. Chacun de ces paramètres est calibré selon la segmentation des encours clients – celle-ci étant établie en fonction des produits distribués par chaque entité (prêts personnels, cartes de crédit / crédits renouvelables et crédits affectés) – sur la base des informations historiques et en prenant en compte des éléments de nature prospective. Les méthodes de calibrage des paramètres ont été établies en cohérence avec celles déployées pour répondre aux exigences réglementaires et prudentielles (dispositif balois notamment). Les pertes de crédit attendues sont calculées sur un horizon de 12 mois pour les encours classés en catégorie 1 et sur toute la durée de vie du crédit pour les encours classés en catégories 2 et 3. Pour faire face au risque d’insolvabilité des emprunteurs un dispositif de contrôle de la qualité et de la solvabilité des débiteurs est mis en place : systèmes d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de références passées attestant de la qualité de la contrepartie ; interrogations, quand ils existent, des différents fichiers positifs et négatifs ; gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit. L’activité de crédit est suivie par le département Risque de crédit qui est en charge de l’ensemble de ces suivis et une synthèse des comités de gestion des risques fait l’objet d’une présentation systématique au Conseil d’administration. 3.2. 3. – Passifs financiers non dérivés Les passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée des frais de transaction et primes directement imputables à leur émission. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti. Les principaux passifs financiers non dérivés sont les suivants : Dettes financières : se composent des emprunts obligataires, des dettes représentées par un titre, compte sur livret, emprunts bancaires, autres titres de créances négociables, certificat de dépôt, dettes fournisseurs et autres créditeurs ; Autres passifs : les autres passifs, comprennent l’ensemble des autres dettes liées à l’exploitation (dettes sociales et fournisseurs d’immobilisations principalement) et les dettes diverses. Les instruments financiers émis par le Groupe CARREFOUR BANQUE sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un actif aux souscripteurs des instruments financiers émis. Les détenteurs de ces titres obtiennent du numéraire en contrepartie. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 3.2. 4. – Instruments financiers dérivés Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confronté dans le cadre de ses activités, principalement le risque de taux d’intérêt et le risque de change. Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Les variations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées selon les modalités décrites ci-dessous. 3.2.4. 1. – Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture La comptabilité de couverture est applicable si et seulement si les conditions suivantes sont réunies : les instruments de couverture et les éléments couverts constituant la relation de couverture sont éligibles à la comptabilité de couverture ; une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès la date de mise en place de l’instrument et l’efficacité de la relation de couverture est démontrée (test qualitatif et prospectif) ; une désignation formelle et une documentation structurée de la relation de couverture ainsi que l'objectif et la stratégie de mise en place de la couverture sont formellement établis au démarrage de la relation de couverture. Carrefour applique deux types de comptabilité de couverture : la couverture de flux de trésorerie et la couverture de juste valeur. Le groupe CARREFOUR BANQUE commercialise deux grandes familles de crédits à la consommation et gère pour ce faire deux types de portefeuilles : les crédits associés à la carte PASS et l’ensemble des prêts personnels distribués auprès de la clientèle. Afin de protéger sa marge financière, une politique de couverture adaptée et spécifique pour chacun d’entre eux a été définie. A ce titre, le groupe CARREFOUR BANQUE utilise des instruments dérivés permettant de limiter l’impact d’une hausse des taux d’intérêts. Couverture de flux de trésorerie Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de flux futurs, les variations de juste valeur correspondant à la partie efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, et ce jusqu’au moment où la transaction couverte affecte le résultat du Groupe. Les variations correspondant à la partie inefficace sont comptabilisées dans le produit net bancaire. La réévaluation du dérivé est portée au bilan en valeur de marché en contrepartie des capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Couverture de juste valeur Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur du sous-jacent au titre du risque couvert pour la partie efficace. L’inefficacité constatée est enregistrée au compte de résultat. Les swaps de variabilisation adossés à des obligations à taux fixe sont considérés comme des instruments de couverture de juste valeur. Les passifs financiers couverts par ces swaps sont ajustés de la juste valeur pour la partie couverte. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées par les variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace. Au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2017, aucun actif ou passif n’était couvert en juste valeur. La réévaluation du dérivé est inscrite au résultat symétriquement à l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couverture. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. 3.2.4. 2. – Autres instruments dérivés Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Sont concernés les dérivés détenus à des fins de transactions. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et Passifs financiers à la valeur de marché par résultat » . Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et Pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » . Il convient de préciser que, dans un souci de mutualisation des besoins de couverture des entités homologues à la société CARREFOUR BANQUE, c’est-à-dire les services financiers espagnols du groupe CARREFOUR (ci-après dénommés ensembles « les sociétés affiliées » ), le groupe CARREFOUR BANQUE agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des sociétés affiliées, et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Dans ce cadre : le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle ; les instruments de couverture sont principalement des swaps de taux simples ; l’efficacité des couvertures est assurée rétrospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants. Les dérivés sur actions propres désignent les actions de la société consolidante CARREFOUR BANQUE et de ses filiales consolidées par intégration globale. La norme IAS 32 précise les situations dans lesquelles un instrument dérivé sur actions propres doit être comptabilisé comme un instrument de capitaux propres, comme une dette ou comme un instrument financier dérivé (avec comme conséquence, dans ce dernier cas, de devoir être évalué à la juste valeur, avec les changements de celles-ci enregistrés dans le compte de résultat). Les principes retenus par la norme sont les suivants : a) Seuls les instruments dérivés sur actions propres qui se traduisent par l’échange d’une quantité fixe de trésorerie contre un nombre fixe d’actions propres peuvent être enregistrés directement en capitaux propres. Dans ce cas, ils ne sont pas réévalués. b) En cas de règlement sur une base nette, ou lorsque le mode de règlement peut être choisi par une des parties, l’instrument sera traité comme un instrument financier dérivé. Dans ce cas, les variations de valeur de cet instrument sont enregistrées en résultat. c) Enfin, dans le cas où l’instrument dérivé sur actions propres impose le rachat d’actions propres par l’émetteur en échange d’une quantité fixe de trésorerie, il y a apparition d’une dette égale au montant à rembourser. 3.2. 5. – Méthode de détermination de la juste valeur Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation : niveau 1 – Instruments financiers faisant l’objet de prix de marché cotés : ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables ; niveau 2 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables : ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions peuvent être observées, ou encore des instruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ; niveau 3 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables : un instrument est classé en niveau 3 si une part significative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à cette date. Le risque de contrepartie (CVA/DVA) qui consiste à enregistrer un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés est calculé selon des données de marchés observables. Le groupe CARREFOUR BANQUE ne procède pas au calcul de la détermination de la valeur de marché des instruments dérivés. Le groupe récupère auprès de ses contreparties cette valeur de marché. 3.2. 6. – Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat Le groupe CARREFOUR BANQUE présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération des instruments financiers à la juste valeur qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers à la juste valeur par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les dérivés de couverture Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Actifs financiers au coût amorti Les revenus et les charges relatifs aux instruments évalués au coût amorti sont comptabilisés au compte de résultat avec la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. 3.2. 7. – Coût du risque Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit. Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement. 3.2. 8. – Décomptabilisation d’actifs ou passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. 3.2. 9. – Compensation des actifs et passifs financiers Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. 3. 3. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement : aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de 3 à 8 ans. A cet égard, les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet ; aux droits au bail qui ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an ; au fonds commercial qui fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée. L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être utilisés et cesse lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes : Licences et logiciels 3 à 8 ans Matériels informatiques 3 à 5 ans Agencements et installations 5 à 8 ans Autres immobilisations 3 à 10 ans Compte tenu de la nature de ses immobilisations, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise. Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective. Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l’analyse des dispositions contractuelles pour déterminer s’il s’agit d’un contrat de location simple ou d’un contrat de location-financement, c'est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur. Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location financement, sont comptabilisés de la façon suivante : les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien ; la dette correspondante est inscrite au passif du bilan ; les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » . 3. 4. – Contrats de location Les contrats de location du groupe CARREFOUR BANQUE sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location financement. Contrats de location financement Un contrat de location financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui conduisent obligatoirement à qualifier une opération de contrat de location financement : le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ; le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ; à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement : si le preneur résilie le contrat de location les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins- value sur le bien…) ; les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; faculté pour le preneur de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Les dépréciations sur des créances de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Contrats de location simple Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur. Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et est amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de manière linéaire. 3. 5. – Avantages au personnel Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté, compte épargne temps… ) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…). Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations définies). Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues. Régimes à prestations définies Le groupe CARREFOUR BANQUE provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe. Cet engagement est calculé annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que l’augmentation des salaires, l’âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié. L’entrée en vigueur de la norme IAS19 révisée au 1 er janvier 2014 implique la disparition de la méthode dite du « corridor » . Le groupe a donc constaté dans les capitaux propres sans jamais affecter le résultat les écarts actuariels non amortis et tous les services passés non encore reconnus. Paiements fondés sur des actions Compte tenu de leur impact négligeable, les paiements fondés sur des actions ne sont pas comptabilisés dans les Etats Financiers du groupe CARREFOUR BANQUE. 3. 6. – Information sectorielle Compte tenu de son organisation et de son reporting interne, le groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d'un seul segment opérationnel et la zone géographique concernée est la France. Les activités réalisées à l’étranger (Italie et Belgique) ont une contribution non significative aux activités du groupe. 3. 7. – Provisions de passifs Autres provisions Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » , les provisions sont comptabilisées à la date de clôture, si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif. 3. 8. – Impôt courant et différé La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Un impôt différé est calculé, selon la méthode bilantielle, pour toutes les différences temporelles existantes entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs (sauf exceptions spécifiquement prévues par IAS 12). L’évaluation des impôts différés est faite en appliquant la méthode du report variable et repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future parait probable. La charge comptabilisée en France au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est également classée en impôt sur le résultat dans la mesure où le Groupe considère qu’elle répond à la définition donnée par la norme IAS 12. 3. 9. – Tableau de flux de trésorerie Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générées par l’activité opérationnelle enregistrent principalement les flux de trésorerie générés par les activités du groupe CARREFOUR BANQUE, les opérations avec les établissements de crédit, les opérations avec la clientèle et les opérations liées aux dettes représentées par un titre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent principalement des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions d'actifs financiers, aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ainsi qu'aux entrées et aux sorties de périmètre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent principalement les encaissements et les décaissements provenant des opérations réalisées avec les actionnaires (distributions de dividendes en numéraire et augmentations de capital en numéraire). Les augmentations de capital correspondant à la rémunération d'opérations d'apports sont exclues du tableau des flux de trésorerie dès lors qu'elles ont la nature de flux non monétaires. Note 4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018 4. 1. – Actifs , passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs enregistrés en juste valeur par résultat, d’un montant de 3.7 millions d’ euros au titre de l’exercice 2018, correspondent à la juste valeur positive des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC, tandis que les passifs enregistrés à la juste valeur par résultat, d’un montant de 3.8 millions d’ euros , correspondent, quant à eux, à la juste valeur négative des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC. CARREFOUR BANQUE accorde une ligne de crédit à l’entité espagnole Servicios Financieros Carrefour (non consolidée) et de ce fait, contracte des swaps sur le marché et les retourne auprès de cette entité. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - - - - Instruments financiers dérivés 3 716 - 3 716 155 380 - 155 380 4 192 - 4 192 Instruments dérivés 3 716 - 3 716 155 380 - 155 380 4 192 - 4 192 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 716 - 3 716 155 380 - 155 380 4 192 - 4 192 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés 3 824 - 3 824 4 399 - 4 399 4 399 - 4 399 Instruments dérivés 3 824 - 3 824 4 399 - 4 399 4 399 - 4 399 Autres instruments dérivés - - - - - - - - - Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 824 - 3 824 4 399 - 4 399 4 399 - 4 399 4. 2. – Actifs financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture et de hors couvertures. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Notionnels Juste valeur Notionnels Juste valeur Couvertures de flux de trésorerie 1 062 300 -4 519 1 460 850 -4 158 Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif 889 800 -4 875 796 750 -5 401 Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif 172 500 356 664 100 1 245 Couvertures de juste valeur * - -2 615 - - Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif - -2 615 - - Dérivés utilisés en couverture 1 062 300 -7 133 1 460 850 -4 158 Risque de contrepartie 3 090 300 -526 2 981 850 -320 Instrument dérivé passif CVA -563 -355 Instrument dérivé actif DVA 37 35 *Au titre de la comptabilisation par transparence des autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré. 4. 3. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d' euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 184 - 156 184 29 463 - 29 463 1 663 - 1 663 Titres de Participation non consolidés 29 668 - 29 668 29 463 - 29 463 1 663 - 1 663 Autres actifs financiers 126 516 - 126 516 - - - - - - Total des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 184 0 156 184 29 463 - 29 463 1 663 - 1 663 Les actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI concernent les titres non consolidés de Servicios Financieros Carrefour (SFC) et le fond HQLA Lyxor. 4. 4. – Mesure de la valeur de marché des instruments financiers La répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché est présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS7 hors CVA et DVA. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction 3 716 - - 3 716 4 192 - - 4 192 4 192 - - 4 192 Instruments financiers dérivés de couverture - 393 - 393 - 1 245 - 1 245 - 1 245 - 1 245 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 184 - - 156 184 29 463 - - 29 463 - - - - Actifs financiers disponible à la vente - - - - - - - - 621 204 - - 621 204 Passifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction 3 824 - - 3 824 4 399 - - 4 399 4 399 - - 4 399 Instruments financiers dérivés de couverture - 8 053 - 8 053 - 5 401 - 5 401 - 5 401 - 5 401 4. 5. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes à vue 220 718 221 315 Prêts 1 314 731 1 156 589 Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit 1 535 449 1 377 904 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes à vue 2 448 42 188 Emprunts 400 001 400 001 Total des dettes envers les établissements de crédit 402 449 442 189 4. 6. – Prêts , créances et dettes sur la clientèle Prêts consentis et créances sur la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 423 655 472 858 472 858 Prêts consentis à la clientèle 2 477 998 2 628 268 2 628 268 Opérations de location-financement - - - Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation 2 901 653 3 101 126 3 101 126 Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle 439 442 499 121 354 951 Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation 2 462 210 2 602 005 2 746 175 Tableau de passage des prêts et créances sur la clientèle IAS39/IFRS9 (En milliers d' euros .) Normes IFRS 31/12/2017 Reclassement Retraitement Normes IFRS 9 01/01/2018 Stage 1 - Encours sains (sans défaut de paiement) 2 628 268 -799 621 - 1 828 646 Stage 1 - Dépréciation des encours sains (sans défaut de paiement) -86 249 4 113 57 060 -25 076 Stage 2 - Encours présentant une dégradation significative du risque crédit (restructurés, retard paiement de 30-90 jrs) - 778 683 - 778 683 Stage 2 - Dépréciation des encours présentant une dégradation significative du risque de crédit - -4 113 -143 533 -147 646 Stage 3 - Encours en défaut (retard de paiement > 90 jours, contentieux) 472 858 20 939 - 493 797 Stage 3 - Dépréciation des encours en défaut -268 702 - -57 698 -326 399 Total prêts et créances actifs 2 746 175 - -144 170 2 602 005 Provision pour risque de crédit sur engagements hors-bilan - - -18 745 -18 745 Total prêts et créances actifs et hors bilan 2 746 175 - -162 916 2 583 259 Tableau de variation des prêts et créances sur la clientèle IFRS9 (En milliers d' euros .) Stage 1 Encours sains Stage 2 Encours présentant une dégradation significative du risque crédit Stage 3 Encours en défaut Total Encours brut au 01 janvier 2018 1 828 647 778 683 493 797 3 101 126 Transferts Au Stage 1 - -42 091 26 205 -15 886 Au Stage 2 23 684 - 26 591 50 274 Au Stage 3 -23 226 -23 563 - -46 788 Nouveaux actifs financiers créés ou achetés 516 122 116 271 10 959 643 353 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte -575 618 -141 640 -60 019 -777 277 Passages à perte -5 422 -21 838 -84 883 -112 143 Changements dus à des modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation -90 -180 214 -55 Autres ajustements -9 604 57 862 10 790 59 048 Fusion Encours brut au 31 décembre 2018 1 754 493 723 506 423 655 2 901 653 Tableau de variation des dépréciations prêts et créances sur la clientèle IFRS9 (En milliers d' euros .) Stage 1 Encours sains Stage 2 Encours présentant une dégradation significative du risque crédit Stage 3 Encours en défaut Provision pour risque de crédit sur engagements hors-bilan Total Dépréciation encours au 01 janvier 2018 -25 076 -147 646 -326 399 -18 745 -517 867 Transferts Au Stage 1 - 7 291 -14 709 - -7 418 Au Stage 2 -1 305 - -24 745 - -26 050 Au Stage 3 621 -1 088 - - -467 Nouveaux actifs financiers créés ou achetés -4 227 -15 322 -12 017 -401 -31 967 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période hors passages à perte 183 2 344,77 19 555 - 22 082 Passages à perte 5 422 21 836 84 369 - 111 628 Changements dus à des modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation - - - - - Changements dans les modèles / paramètres de risque -972 19 072 -7 908 - 10 193 Autres ajustements 764 2 482 -21 968 840 -17 881 Fusion - - - - - Dépréciation Encours au 31 décembre 2018 -24 591 -111 030 -303 821 -18 306 -457 747 La provision hors bilan pour risque de crédit est incluse dans ce tableau pour 18 millions d’ euros et est enregistré dans les provisions pour risques et charges détaillées en note 4.12. Dettes envers la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 22 788 21 586 Comptes à terme et assimilés - - Autres comptes créditeurs 33 964 19 984 Comptes d'épargne à régime spécial 421 956 546 852 Total des dettes envers la clientèle 478 709 588 422 4. 7. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Certificats de dépôt 794 000 415 000 Autres titres de créances négociables 534 741 599 418 Emprunt obligataire 1 997 938 2 207 320 Total des dettes représentées par un titre 3 326 679 3 221 738 4. 8. – Impôts courants et différés (En milliers d' euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Impôts courants 8 421 19 829 19 829 Impôts différés 69 413 80 236 41 653 Actifs d'impôts courants et différés 77 833 100 065 61 482 Impôts courants 899 3 774 3 774 Impôts différés 2 096 2 203 1 888 Passifs d'impôts courants et différés 2 995 5 978 5 663 Variation des impôts différés au cours de la période (En milliers d' euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Impôts différés nets en début de période 78 032 56 204 56 204 Produits d'impôts différés (note 5.7) -6 405 -13 215 -13 215 Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers - 155 155 Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture 12 -1 777 -1 777 Variation des parités monétaires et divers -4 322 36 665 -1 603 Impôts différés nets en fin de période 67 317 78 032 39 764 Ventilation des impôts différés nets par origine (En milliers d' euros .) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente - - -307 Réserve latente de location-financement - - - Provisions pour engagements sociaux 6 351 6 308 6 308 Provisions pour risque de crédit 48 914 56 666 18 083 Autres éléments 2 467 6 392 7 014 Déficits fiscaux reportables 9 585 8 666 8 666 Impôts différés nets 67 317 78 032 39 764 Dont Impôts différés actifs 69 413 80 236 41 653 Impôts différés passifs 2 096 2 203 1 888 4. 9. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeurs à l’encaissement 85 751 66 410 Charges constatées d’avance 5 432 7 970 Produits à recevoir 9 139 9 639 Autres comptes de régularisation 7 745 4 640 Débiteurs divers groupe 10 877 8 488 Autres débiteurs divers 35 971 32 137 Total des comptes de régularisation et actifs divers 154 915 129 283 Charges à payer 348 555 Produits constatés d’avance 18 310 17 756 Valeurs à l’encaissement 2 139 2 889 Créditeurs divers groupe 35 788 29 337 Impôts et taxes 2 188 2 561 Dettes sociales 21 891 22 952 Fournisseurs 39 862 32 059 Autres créditeurs divers 17 866 5 033 Total des comptes de régularisation et passifs divers 138 393 113 143 4.1 0. – Immobilisations d’exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Immeubles de placement - - - - - - Terrains et constructions - - - - - - Equipement, Mobilier, Installations 42 551 28 002 14 549 42 395 26 383 16 012 Biens mobiliers donnés en location - - - - - - Autres immobilisations - - - - - - Immobilisations Corporelles 42 551 28 002 14 549 42 395 26 383 16 012 Logiciels informatiques acquis et produits par l'entreprise 94 039 57 431 36 609 86 820 38 768 48 053 Autres immobilisations incorporelles 75 785 - 75 785 75 785 - 75 785 Immobilisations incorporelles 169 825 57 431 112 394 162 606 38 768 123 838 Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier les droits au bail et la relation clientèle. Pour la réalisation des tests de dépréciation, le droit au bail est valorisé comme la somme des différences entre le loyer au prix du marché et le loyer payé sur la durée résiduelle du bail actualisé au taux de rendement du marché. Au 31 décembre 2018, les tests de dépréciations portant sur ces actifs pris individuellement, effectués selon les modalités définies au paragraphe 3.3 relatif aux immobilisations, n’ont pas donné lieu à dépréciation. Amortissements et provisions Le montant net des dotations et reprises d’amortissements des immobilisations corporelles au cours de l’exercice 2018 correspond à 28 millions d’ euros contre 26.4 millions d’ euros au titre de l’exercice 2017, et le montant net des dotations et reprises d’amortissement des immobilisations incorporelles correspond à 57.4 millions d’ euros en 2018 dont 11.5 millions d’ euros au titre de l’impairment des logiciels Carrefour Banca contre 38.8 millions d’ euros en 2017. Opérations réalisées sur les immobilisations en location simple Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants : (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables Paiements à recevoir dans moins d'1 an 4 107 4 013 Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 3 435 5 556 Paiements à recevoir dans plus de 5 ans 945 710 Total paiements futurs minimaux location simple 8 487 10 280 Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location. 4.1 1. – Ecarts d’acquisition Néant. 4.1 2. – Provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2017 Dotation Reprise Autres mouvements 01/01/2018 Avantage au personnel 24 447 - - - 24 447 Provision restructuration 3 224 - - - 3 224 Provision risque sociaux 953 - - - 953 Provision risque légaux 700 - - - 700 Provision IFRS9 Hors Bilan - 18 745 - - 18 745 Autres provisions 226 - - - 226 Total des provisions 29 551 18 745 - - 48 296 (En milliers d' euros .) 01/01/2018 Dotation Reprise Autres mouvements 31/12/2018 Avantage au personnel 24 447 1 906 -358 -1 399 24 596 Provision restructuration 3 224 (*) 3 075 -1 598 -475 4 226 Provision risque sociaux 953 93 -299 -121 627 Provision risque légaux 700 480 - - 1 180 Provision IFRS9 Hors Bilan 18 745 -439 - - 18 306 Autres provisions 226 1 313 -98 - 1 441 Total des provisions 48 296 6 428 -2 354 -1 995 50 376 * Dont 2.588 millions d’ euros au titre du Run off de Carrefour Banca Note 5. – Notes relatives au compte de résultat au 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018 5. 1. – Produits et charges d’intérêts (En milliers d' euros .) 2018 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec la clientèle 205 481 2 397 203 084 230 648 5 928 224 719 Comptes et prêts / emprunts 205 481 2 397 203 084 230 648 5 928 224 719 Opérations interbancaires 7 212 189 7 023 7 510 235 7 275 Comptes et prêts / emprunts 7 212 189 7 023 7 510 235 7 275 Opérations de pensions - - - - - - Emprunts émis par le groupe 4 875 1 774 3 101 6 753 1 774 4 979 Instruments de couverture de résultats futurs 13 359 21 776 -8 416 10 038 24 377 -14 339 Autres intérêts et produits/charges assimilés - - - - - - Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 230 928 26 136 204 791 254 950 32 315 222 634 5. 2. – Produits et charges de commissions Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 77.3 millions et 11.9 millions d’ euros pour l’exercice 2018 contre un produit de 76.2 millions d’ euros et une charge de 11.3 millions d’ euros pour l’exercice 2017. 5. 3. – Gains ou pertes sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat Les gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans les « produits et charges d’intérêts » (note 5.1). (En milliers d' euros .) 2018 2017 Portefeuille de transaction 785 -605 Instrument de dette - - Autres instruments financiers dérivés 785 -605 Variation Juste valeur - partie inefficace - - Couverture de juste valeur - - Pertes sur les éléments de couvertures - - Gains sur les instruments couverts - - Couverture de flux de trésorerie - - Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace - - Résultat risque de contrepartie sur instruments dérivés -206 166 Réévaluation des positions de change - - Total 579 -438 5. 4. – Gains ou pertes sur les actifs disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché (En milliers d' euros .) 2018 2017 Dotations/Reprises sur titres dépréciés - -339 Total - -339 5. 5. – Produits et charges des activités bancaires (En milliers d' euros .) 2018 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Quote-part sur opérations d’exploitation faites en commun 77 660 13 334 64 326 85 794 9 564 76 230 Charges refacturées à des sociétés du groupe 6 876 - 6 876 7 083 - 7 083 Autres produits et charges d’exploitation bancaires 2 131 17 934 -15 803 2 350 18 657 -16 307 Produits nets de l’activité d’assurance - - - - - - Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 86 667 31 268 55 399 95 227 28 221 67 006 5. 6. – Coût du risque Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe. Coût du risque de la période Coût du risque de la période (En milliers d' euros .) 2018 2017 Reprises nettes aux dépréciations 60 118 24 313 Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations -140 332 -128 018 Total du coût du risque de la période -80 213 -103 705 Coût du risque de la période par nature d'actifs (En milliers d' euros .) 2018 2017 Prêts et créances sur les établissements de crédit - - Prêts et créances sur la clientèle -80 213 -103 705 Autres actifs - - Total du coût du risque de la période -80 213 -103 705 Dépréciations constituées au titre du risque de crédit Variation au cours de la période des dépréciations constituées (En milliers d' euros .) 2018 01/01/2018 2017 Total des dépréciations constituées en début de période 514 131 375 528 375 528 Dotations nettes aux dépréciations -60 118 -24 313 -24 313 Autres mouvements liés aux entrées de périmètre - - - Impact brut IFRS9 Dépréciation d'Actifs - 144 171 - Impact brut IFRS9 Dépréciation Hors Bilan - 18 745 - Total des dépréciations constituées en fin de période 454 014 514 131 351 215 Dépréciations constituées par nature d'actifs (En milliers d' euros .) 2018 01/01/2018 2017 Dépréciations des actifs Prêts et créances sur la clientèle 454 014 514 131 351 215 Autres actifs - - - Total des dépréciations et provisions constituées 454 014 514 131 351 215 La dépréciation présentée inclue la provision pour risque et charge Hors bilan du risque de crédit. 5. 7. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 2018 2017 Impôt sur les bénéfices 2 018 1 513 Impôts différés 6 405 13 215 Total 8 423 14 728 (En milliers d' euros .) 2018 2017 Résultat courant avant impôt 25 168 52 956 Taux normatif 33,33 % 33,33 % Surtaxes 4,70 % 4,70 % Impôt théorique 8 665 18 233 Eléments imposés à taux réduit Net des réintégrations/déductions 3 433 -2 357 Taxes assimilées à l’impôt -2 590 -2 408 Autres -1 086 1 260 Charge d'impôt sur les bénéfices 8 422 14 728 Dont Charge d'impôt courant de l'exercice 2 018 1 513 Produit d'impôt différé de l'exercice (note 4.8) 6 405 13 215 Note 6. – Exposition aux risques et ratios réglementaires 6. 1. – Présentation synthétique des risques Le groupe CARREFOUR BANQUE exerce une activité spécialisée de crédits à la consommation destinés aux particuliers. Le groupe distribue deux grandes familles de crédits à la consommation : les crédits associés à la carte PASS Mastercard et l’ensemble des prêts personnels (véhicules neufs ou d’occasion, moto, travaux, trésorerie, consolidation de dettes interne, externes, crédits affectés …). Les principaux risques identifiés par CARREFOUR BANQUE sont les suivants : Risque de taux. Le risque de taux susceptible d’affecter CARREFOUR BANQUE serait une augmentation plus rapide des taux de ses dettes par rapport aux taux de financement des dossiers clients. En effet, l’évolution défavorable des taux d’intérêt serait susceptible d’affecter la rentabilité de CARREFOUR BANQUE et, en conséquence, sa capacité de remboursement de ses dettes. CARREFOUR BANQUE a opté pour une politique d’adossement des crédits à ses clients à ses dettes bancaires en tenant compte de la durée et de l’amortissement des encours clients. Risque de marché. Le risque de marché est le risque de perte qui pourrait résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Ce risque peut porter sur le cours des actions, les taux de change et les autres produits financiers. Risque de liquidité. Risque pour l’entreprise de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché. Risques de solvabilité. La solvabilité témoigne de la capacité de CARREFOUR BANQUE à pouvoir assurer l'avenir à relativement long terme sans se trouver en défaut de paiement. Risque de crédit. Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. Risque de contrepartie. Risque encouru si le refinancement et /ou les opérations de dérivés sont concentrés sur un panel de contreparties très limité. Risque de change. Le groupe CARREFOUR BANQUE n’est par nature pas exposé au risque de change. En effet, les sociétés du groupe font parties de l’Union européenne et de plus les dividendes perçus par Carrefour Banque sont libellés en euros . Les éventuels refinancements libellés dans une autre devise que l’Euro font l’objet d’une neutralisation à 100 % du risque de change dès leur origine. Carrefour Banque est soumis et applique le règlement 575/2013 du Parlement Européen en termes d’obligation réglementaire. 6. 2. – Risque de crédit Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. L’insolvabilité des emprunteurs auxquels la société a consenti des fonds est l’un des principaux risques affectant l’activité. A cet effet, CARREFOUR BANQUE s’est tout particulièrement dotée de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité de ses clients tels que : un système d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de références passées attestant de la qualité de la contrepartie et procède également à la vérification des fichiers négatifs ; une gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; des outils de suivi permanent du risque de crédit. Les provisions assurant la couverture du risque de crédit sont constituées conformément aux règles comptables en vigueur. Gestion du risque de crédit Dispositif de sélection des opérations Le groupe CARREFOUR BANQUE possède son propre réseau de distribution. Les vendeurs du réseau, qui sont formés et sensibilisés aux problématiques liées à la prévention du surendettement et au risque d’exclusion financière, effectuent l’octroi des crédits sur la base de scores et de systèmes experts. L’organisation Une direction des risques et de la coordination du contrôle interne qui regroupe : 1. le risque de crédit : En charge de la politique d'acceptation, de la gestion des outils d’aide à la décision en matière d’octroi et gestion des dossiers en termes d’orientation des créances en impayés, des estimations des taux de provisionnement (servant de base au calcul du coût du risque incombant à la direction financière), la construction ou refonte des scores, la segmentation du portefeuille en CHR (classes homogènes de risques) dans le cadre de Bâle II, du contrôle de la qualité des actifs sous-jacents, dans le cadre des opérations de titrisation ; 2. les risques opérationnels et la cartographie des risques : En charge de la création et du maintien de la cartographie des risques et du processus de suivis et de recensements des risques opérationnels ; 3. le contrôle permanent : En charge de la mise en place du plan de contrôle de niveau 2, de son exécution et de l'accompagnement des métiers dans le contrôle de niveau 1 ; 4. la prévention de la fraude et LCBFT : En charge d'établir les règles et le suivi des dispositifs de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce renforcement participe de la volonté de Carrefour Banque de mieux maitriser ses risques tout en protégeant les intérêts de la clientèle et en respectant les réglementations en vigueur. La filiale et la succursale sont suivies au travers de ce dispositif qui est complété par des équipes en local. Dispositif de mesure et de surveillance des risques Une gouvernance du risque au travers : d’un comité de « gestion des risques crédit » : tenu tous les trimestres, avec comme participants : Le Directeur Général, le Directeur Général Délégué, la Direction du risque et du contrôle interne, la Direction des projets stratégiques et opérations, la Direction des systèmes d’information, La Direction marketing, la Direction commerciale ; cette instance décisionnelle statue sur les questions opérationnelles relatives à la maîtrise du risque de crédit : elle définit les indicateurs de suivi du risque de crédit, valide les critères d’accélération et sert d’alerte et d’information ; son rôle est précisé dans la politique de gestion des risques ; du comité Risque Carrefour Banque BNPP PF : tenu tous les trimestres avec la direction des grands partenaires de BNPP PF et la direction risque Carrefour Banque. Cette instance permet d’effectuer des benchmarks sur les évolutions des indicateurs risque et de commenter les performances du recouvrement amiable et judiciaire ; du Conseil d’Administration : présentation à chaque Conseil de l’évolution du risque ainsi que des plans d’actions liés à la maîtrise du risque crédit (mesures préventives et curatives). La surveillance du risque au travers des indicateurs de suivi des risques : contrôles trimestriels des paramètres des notations internes, ces contrôles s’appuient à la fois sur des vérifications entre les valeurs prédites des paramètres réglementaires et les réalisations de celles-ci. Pour renforcer ces contrôles, CARREFOUR BANQUE a développé un indicateur permettant de mesurer l’impact en capitaux propres de l’écart entre les prédictions et les réalisations des paramètres réglementaires ; contrôles trimestriels du caractère prudentiel des estimateurs à l’aide d’indicateur de qualité. Ces indicateurs de qualité sont mis à disposition du contrôle permanent pour évaluer l’impact en capitaux propres des écarts de prédictions. L’indicateur se décline en EL ou perte attendue et en UL ou perte exceptionnelle ; back testing trimestriel de l’ensemble des scores (la segmentation Bâle II repose en majorité sur des scores opérationnels utilisés) ; analyse de la performance des scores d’octroi en production par produit, par génération dans le but de vérifier la bonne discrimination des scores ; analyse de l’évolution de la composition des facteurs de risque afin de vérifier la robustesse des scores ; analyse de la stabilité par rapport au trimestre précédent et à la cible ; suivi mensuel de l’acceptation : taux de dossiers acceptés avec un zoom entre la décision du système expert et la décision du conseiller, par produit, par vendeur ; suivi mensuel du NRO (Niveau de risque à l’octroi) par produit, par vendeur et conseiller, en nombre et en montant avec diffusion aux vendeurs des listes des dossiers montés au recouvrement de moins de 6 mois ; suivi du profil de la demande, de la transformation de la demande (décision système expert et décision vendeur) et du risque générationnel ; suivi mensuel des « refus-repris » par vendeur, par produit, par motif (décision système croisée avec décision des attachés commerciaux) : hors score, hors budget, hors norme… : l’objectif est de comprendre l’évolution des refus repris afin d’identifier les besoins en formation, les motifs de reprises ou revoir si le système n’est pas restrictif. Depuis 2008, l’argumentation de l’acceptation d’un dossier « refus repris » est obligatoire sur le système d’information ; suivi mensuel de la charge du risque, des dépôts de surendettement, des orientations PRP et des encours compromis, des transmissions contentieux et des encaissements en fonction du partenaire contentieux ; suivi journalier des efficacités recouvrement interne (nombre d’appels émis et reçus, % régularisations …) par chargé de clientèle, par chef de groupe, par phase mis à disposition des équipes via « la météo du risque » et externe au titre du pré-contentieux. Exigences liées à l'utilisation des systèmes de notations internes pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit L’application des normes Bâle II exige la mise en œuvre de diligences permettant de s’assurer de l’exactitude, de la cohérence et de la robustesse des paramètres utilisés pour le calcul du besoin en fonds propres. Dans ce cadre et pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’accord, Carrefour Banque segmente son portefeuille d’encours en classes homogènes de risque (CHR), Cette segmentation de l’encours combine à la fois des connaissances métier évidentes sur le niveau de risque (distinction Crédits Classiques et Comptes Permanents par exemple) et des modélisations statistiques. Dans une même CHR, les dossiers présentent globalement des caractéristiques similaires en termes de probabilité de défaut, de plus les probabilités de défaut des différentes CHR présentent un risque différencié. Encours sains Le groupe Carrefour banque procède à des reports et des refinancements de crédit total et partiel sur ses encours. Les encours dits restructurés représentent 15.21 % de l'encours sains du groupe Carrefour Banque. Encours douteux Le tableau ci-dessous présente le stock des encours douteux, ainsi que les provisions constituées. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Prêts et créances sur la clientèle 423 655 303 821 119 833 Total des encours douteux 423 655 303 821 119 833 (En milliers d' euros .) 01/01/2018 IFRS9 31/12/2017 Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Prêts et créances sur la clientèle 493 797 326 399 167 398 472 858 351 216 121 642 Total des encours douteux 493 797 326 399 167 398 472 858 351 216 121 642 Echéancier des encours douteux (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2018 Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 76 914 11 315 24 505 84 567 226 353 423 654 Dépréciation créances douteuses 46 746 7 162 17 287 57 466 175 159 303 821 Encours douteux par échéance 30 168 4 152 7 218 27 101 51 194 119 833 (En milliers d'euros.) au 31 décembre 2017 Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 110 129 7 189 21 679 30 256 303 605 472 858 Dépréciation créances douteuses 108 344 4 669 11 422 23 161 203 620 351 216 Encours douteux par échéance 1 785 2 520 10 257 7 095 99 985 121 642 6. 3. – Risque de taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire Cadre général de la gestion du risque de taux Carrefour Banque a deux principaux portefeuilles clients libellés en euros , le prêt personnel et le crédit renouvelable pour lesquels une couverture de taux spécifique est effectuée. L’objectif recherché est une immunisation de la marge financière en utilisant notamment des produits dérivés d’échange de taux d’intérêt dit « Vanille » . Le risque de taux est piloté au travers d’un comité de risque mensuel. Ce comité permet notamment de déterminer les indicateurs pertinents ainsi que les limites à respecter. 6. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité du groupe CARREFOUR BANQUE est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale s’inscrivant dans la politique générale du Groupe. La situation de refinancement du Groupe est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires. La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants : une sécurité de refinancement qui s’appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de trésorerie en comparant la projection des engagements reçus (en version dite statique ou dynamique) à la projection des encours clients en situation dynamique ; une conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité Bâle III ; une diversification des sources de refinancement, bancaire, obligataire, titrisation, titres de créances négociables, épargne bilancielle. Note 7. – Rémunération et avantages consentis au personnel 7. 1. – Frais de personnel Le montant des frais de personnel s’élève à 92.8 millions d’ euros sur l’exercice 2018 contre 91.6 millions d’ euros sur l’exercice 2017. Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation, s’élèvent à 59 millions d’ euros (57 millions d’ euros en 2017), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges sociales à 28.2 millions d’ euros (29.2 millions d’ euros en 2017), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 5.5 millions d’ euros (5.4 millions d’ euros en 2017). 7. 2. – Avantages postérieurs à l’emploi Le coût des régimes à prestations définies est déterminé à la clôture de chaque exercice selon la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite. Les régimes à prestations définies du Groupe concernent les indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite. En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la retraite, exprimée en nombre de mois de salaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédents le départ en retraite) et fonction de l’ancienneté dans le Groupe. Charge nette de l’exercice (En milliers d' euros .) 2018 2017 Coûts des services rendus 1 522 2 044 Coûts financiers 373 391 Rendement attendu des actifs de couverture - - Amortissements des écarts actuariels - - Autres éléments - - Charges (produits) 1 896 2 435 Evolution de la provision (En milliers d' euros .) Total Provision au 31 décembre 2016 9 894 Impact au compte de résultat 2 435 Effet périmètre - Prestations payées directement par l'employeur -244 Autres -58 Provision au 31 décembre 2017 12 027 Impact au compte de résultat 1 896 Effet périmètre - Prestations payées directement par l'employeur -341 Autres -7 Provision au 31 décembre 2018 13 575 Evaluation de la dette actuarielle Obligation (En milliers d' euros .) Total Defined benefits obligations (DBO) au 31 décembre 2017 24 447 Provision 13 575 Juste valeur des actifs de couverture - Obligation brute 13 575 Ecarts actuariels 11 022 Defined benefits obligations (DBO) au 31 décembre 2018 24 596 Hypothèses actuarielles Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous Caractéristiques 2018 2017 Age de départ à la retraite 60 - 65 ans 60 - 65 ans Evolution des salaires 2,5 % 2,5 % Taux de charges sociales 55 % 45 % Taux d'actualisation 1,60 % 1,44 % 7. 3. – Autres avantages à long terme Le Groupe permet à ses salariés d’épargner des jours de congés dans un compte épargne-temps (CET). Les provisions CET au titre des exercices 2018 et 2017 s’élèvent respectivement à 1.6 million d’ euros et 1.7 million d’ euros . 7. 4. – Rémunération des dirigeants La rémunération des principaux dirigeants allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 1.46 million d' euros pour l'exercice 2018, contre 1.59 million d' euros pour l'exercice 2017. Note 8. – Engagements de financement et de garantie 8. 1. – Engagements de financement Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe : (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financements donnés - Aux établissements de crédit 984 000 1 111 000 Engagements de couverture 984 000 1 111 000 - A la clientèle 2 198 584 2 256 088 Ouverture de crédits confirmés 2 198 584 2 256 088 Engagements de couverture - - Autres engagements en faveur de la clientèle - - - Nantissement 1 602 1 342 - Sur titres 470 000 470 000 Total des engagements de financements donnés 3 654 186 3 838 430 Engagements de financements reçus - Des établissements de crédit 3 631 300 4 506 850 Engagements de couverture 2 106 300 2 981 850 Engagements au titre des refinancements disponibles 1 525 000 1 525 000 - De garantie - - - De la clientèle - - Total des engagements de financements reçus 3 631 300 4 506 850 8. 2. – Engagements de garantie donnés et reçus par signature (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit - - D'ordre de la clientèle 523 547 520 849 - Cautions administratives et fiscales et autres cautions 4 895 5 059 - Autres garanties d'ordre de la clientèle 518 652 515 790 Total des engagements de garantie donnés 523 547 520 849 Engagements de garantie reçus Cautions reçues 21 276 21 276 Total des engagements de garantie reçus 21 276 21 276 8. 3. – Autres engagements de garantie Instruments financiers donnés en garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Titres donnés en garantie - - Instruments financiers reçus en garantie Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2017. Note 9. – Informations complémentaires 9. 1. – Evolution du capital Au 31 décembre 2018, le capital de la société CARREFOUR BANQUE est constitué de 6 614 184 actions de 15,3 euros de nominal chacune entièrement libérées et est détenu à hauteur de 60 % par Carrefour SA et 40 % par BNP Paribas Personal Finance SA. 89 828 nouvelles actions ont été émises suite à l’exercice des BSA de BNP Paribas Personal Finance au 29 mai 2015 représentant une augmentation de capital de 1.4 million d’ euros . Au cours de l’année 2010, 506 148 actions nouvelles représentant un montant nominal de 7,8 millions d’ euros avaient été émises suite aux opérations d’acquisitions et opérations d’apports des stands financiers et assurances dans le cadre d’un projet visant à rassembler au sein de la société CARREFOUR BANQUE les réseaux de distribution des produits bancaires et d’assurances antérieurement portés par différentes entités juridiques du groupe CARREFOUR (dont 358 181 actions émises pour 5,5 millions d’ euros en rémunération des apports des stands financiers). 9. 2. – Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales Le Groupe Carrefour Banque n’a pas d’intérêts minoritaires dans ses comptes consolidés. 9. 3. – Regroupement d’entreprises Aucun regroupement d’entreprises n’a été opéré en 2018. 9. 4. – Relations avec les autres parties liées Les transactions opérées entre le groupe CARREFOUR BANQUE et les parties qui lui sont liées, les groupes CARREFOUR et BNPP PF, sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Les tableaux ci-après présentent les encours existants en fin de période ainsi que les éléments de résultat liés aux opérations réalisées avec les autres sociétés des groupes CARREFOUR ET BNPP PF. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 BNP PF Carrefour BNP PF Carrefour Actif Prêts, avances et titres Comptes ordinaires 47 126 - 165 - Prêts - 1 314 000 - 1 156 000 Actifs divers - 10 877 - 8 488 Total 47 126 1 324 877 165 1 164 488 Passif Dépôts Comptes ordinaires - - 7 953 - Autres emprunts - - - - Passifs divers - 35 788 - 29 337 Total - 35 788 7 953 29 337 Engagements de financement et de garantie Engagements de financement reçus 635 000 500 000 635 000 500 000 Autres engagements de garantie Autres engagements de garantie reçus 20 996 - 20 996 - Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 BNP PF Carrefour BNP PF Carrefour Intérêts et produits assimilés 31 6 876 10 7 083 Intérêts et charges assimilées -1 657 -19 779 -2 136 -20 409 Commissions (produits) 1 663 - 1 629 - Commissions (charges) -3 623 - -2 835 - Total -3 586 -12 903 -3 332 -13 326 9. 5. – Echéancier par maturité Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et des actifs disponibles à la vente est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments financiers sont susceptibles d’être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les instruments dérivés sont également réputés à échéance « non déterminée » incluant le CVA et le DVA. (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2018 Non déterminé JJ et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Caisse, Banques centrales et CCP - 15 686 - - - - 15 686 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 716 - - - - - 3 716 Instruments financiers dérivés de couverture 393 - - - - - 393 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 184 - - - - - 156 184 Prêts et créances sur établissements de crédit au coût amorti - 221 449 - 1 314 000 - - 1 535 449 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti - 318 345 205 958 478 515 1 395 514 63 878 2 462 210 Titres au coût amorti - 17 - - 470 000 - 470 017 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 160 293 555 497 205 958 1 792 515 1 865 514 63 878 4 643 655 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 824 - - - - 3 824 Instruments financiers dérivés de couverture 8 053 - - - - - 8 053 Dettes envers les établissements de crédit - 2 449 - - 400 000 - 402 449 Dettes envers la clientèle - 24 578 454 131 - - - 478 709 Dettes représentées par un titre - 1 665 1 064 000 830 000 1 431 014 - 3 326 679 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 11 877 28 692 1 518 131 830 000 1 831 014 - 4 219 714 (En milliers d' euros .) au 31 décembre 2017 Non déterminé JJ et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TOTAL Caisse, Banques centrales et CCP - 503 - - - - 503 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 192 - - - - - 4 192 Instruments financiers dérivés de couverture 1 280 - - - - - 1 280 Actifs financiers disponibles à la vente 621 204 - - - - - 621 204 Prêts et créances sur établissements de crédit - 221 904 1 156 000 - - 1 377 904 Prêts et créances sur la clientèle - 326 193 219 389 576 934 1 526 957 96 702 2 746 175 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 626 676 548 600 1 375 389 576 934 1 526 957 96 702 4 751 258 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 399 - - - - - 4 399 Instruments financiers dérivés de couverture 5 756 - - - - - 5 756 Dettes envers les établissements de crédit - 42 188 - - 400 001 - 442 189 Dettes envers la clientèle - 26 890 561 532 - - - 588 422 Dettes représentées par un titre - - 3 262 915 000 110 000 2 200 000 - 3 221 738 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 10 154 65 816 1 476 532 110 000 2 600 001 - 4 262 503 9. 6. – Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes : ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2018. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité du groupe CARREFOUR BANQUE ; la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités du groupe CARREFOUR BANQUE qui utilisent les instruments financiers correspondants. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Juste valeur estimée Valeur au bilan Juste valeur estimée Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 535 449 1 535 449 1 377 904 1 377 904 Prêts et créances sur la clientèle 2 462 210 2 461 578 2 746 175 2 744 194 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 402 449 402 449 442 189 442 069 Dettes envers la clientèle 478 709 478 709 588 422 588 422 Dettes représentées par un titre 3 326 679 3 326 679 3 221 738 3 221 077 La valeur de marché d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. Au cas d’espèce les valeurs de marché des actifs et passifs mentionné dans le tableau ci-dessus ont été déterminé selon la méthode des flux de trésorerie disponibles. 9. 7. – Information sur les intérêts détenus dans d’autres entités Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles CARREFOUR BANQUE détient des intérêts : Entité Année Détail opération Etat Montant avance Abandon de créance GIE GNIFI 2006 Usine de traitement de nickel et cobalt en Nouvelle Calédonie En-cours 18 510 -18 510 SCI Ambaville 2013 Logements sociaux et très sociaux à La Réunion En-cours 6 124 -4 015 SCI Kecho 2 2014 Logements sociaux en Nouvelle Calédonie En-cours 8 400 - Total 33 034 -22 525 9. 8. – Implantation à l’étranger Informations concernant l’activité pays par pays (En milliers d' euros .) Nom des implantations Carrefour Banque / GIE Carrefour Banca Fimaser Total Nature d'activité Etablissement de crédit, prestataire de service d'investissement Activité de crédit, de gestion moyen de paiement et intermédiaire d'assurance Etablissement de monnaie électronique, activité de crédit et intermédiaire d'assurance (sur la branche vie uniquement) Localisation géographique France Italie Belgique Chiffre d'affaires N/A N/A N/A N/A PNB 283 676 18 503 24 058 326 238 Effectifs moyen temps plein 1 452 83 66 1 601 Subventions publiques reçues NON NON NON NON Résultats courants avant impôt 26 842 -8 717 7 044 25 168 Impôts Courants 554 21 -2 593 -2 018 Impôts Différés -6 838 20 414 -6 405 9. 9. – Honoraires d’audit (En milliers d' euros .) (TTC) Deloitte KPMG Certification des comptes 407 480 Services autre que la certification des comptes (RSE) - - Total honoraires audit 407 480 VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Carrefour Banque S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels ont porté sur l'émission d'une lettre de confort dans le cadre de la mise à jour du prospectus relatif au programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de Carrefour Banque S.A. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à la première application des normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, exposés dans les notes 1 et 2 de l'annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits conformément au dispositif de la norme IFRS 9 Risque identifié et principaux jugements Le groupe Carrefour Banque est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et nécessitent ainsi la constitution de dépréciation pour les couvrir. Les calculs de pertes attendues sont désormais réalisés selon la norme IFRS 9 entrée en vigueur à l'ouverture de l'exercice pour les comptes consolidés du groupe. En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (catégorie 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : pour les encours classés en catégorie 1 : perte attendue à 1 an en l'absence d'augmentation significative du risque de crédit à compter de la date de comptabilisation initiale ; pour les encours classés en catégorie 2 et en catégorie 3 : perte attendue à maturité dès lors qu'une dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale est constatée. L'estimation de ces pertes de crédit attendues et avérées requiert l'exercice de jugement conformément au dispositif de la norme IFRS 9, notamment pour définir : certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, le montant de l'exposition en cas de défaut et le taux d'actualisation ; les critères de dégradation du risque de crédit ; les modalités de prise en compte des projections macro-économiques dans la mesure de pertes attendues. Comme mentionné à la note 2 de l'annexe aux comptes consolidés, l'application de ces nouvelles dispositions s'est traduite, en date de première application d'IFRS 9, par une augmentation de la dépréciation des prêts et crédits de 144 millions d' euros (hors effet d'impôt). Par ailleurs, comme mentionné à la note 4.6 de l'annexe aux comptes consolidés, le stock de dépréciation à l'actif sur les encours de crédits s'élève à 43 9 M€ au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l'exercice 2018 s'élève à 80, 2 M€ (note 5.6 de l'annexe aux comptes consolidés). Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre de cette norme dans le cadre du volet « dépréciation», de l'importance des estimations comptables et de ses impacts matériels dans les comptes, nous avons considéré que la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 et l'estimation des pertes attendues constituent un point clé de notre audit de l'exercice 2018. Notre approche d'audit Nos experts crédits ont effectué une revue de la segmentation des portefeuilles et de la cartographie des modèles par produits en réalisant notamment une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS9, notamment sur : les critères de dégradation significative du risque de crédit ; les calculs d'Expected Loss (calibrage des probabilités de défaut, la perte en cas de défaut, prise en compte des informations de nature prospective... ). Nous avons par ailleurs réalisé un contre calcul avec nos propres outils afin de s'assurer de la limitation du risque opérationnel. Nous avons réconcilié des fichiers de gestion et de calcul des taux de dépréciation avec la comptabilité afin de vérifier que les taux de dépréciation utilisés concordaient avec ceux sortis du module de calcul. Nous avons revu la mise à jour annuelle des taux de provision sur l'exercice. Nous avons revu les modalités d'insertion opérationnelle des modèles de dépréciation (qualité des données et conformité avec les procédures associées). Nos experts IT ont revu le dispositif informatique dans son ensemble mise en place par votre établissement avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des flux spécifiques IFRS9. Mise en run-off de la succursale Italienne Risque identifié et principaux jugements Votre groupe a décidé à la mise en run off de sa succursale Italienne à compter du 31 octobre 2018 et a, comme mentionné dans les notes 4.10 et 4.12 de l'annexe aux comptes consolidés, enregistré des dépréciations d'actifs incorporels à hauteur de 11,5 millions d' euros au 31 décembre 2018. des provisions pour restructuration ainsi que des provisions pour restructuration pour un montant de 3,1 millions d' euros . Nous avons considéré que l'évaluation des dépréciations et provisions comptabilisées dans le cadre de la mise en run-off de la succursale constituait un point clé de l'audit en raison de : l'importance relative des incidences de ce projet ; l'importance de certaines hypothèses retenues par la direction dans le chiffrage des provisions et dépréciations constituées, et la détermination de leur fait générateur. Notre approche d'audit Dans le cadre de nos procédures d'audit, nos travaux ont consisté à : apprécier le bien-fondé et étayer les principales hypothèses sur lesquelles s'appuient le calcul des provisions et dépréciations constituées au 31 décembre 2018 ; analyser la documentation afférente - notamment au regard de la détermination de leur fait générateur ; analyser les informations présentées dans les notes annexes. Vérification du rapport sur la gestion du groupe Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque S.A. par l'assemblée générale du 25 mai 2004 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 25 juin 1980 pour le cabinet KPMG Au 31 décembre 2018, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 15 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 39 ème année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 26 avril 2019 Les commissaires aux comptes Deloitte & Associés Jean-Vincent COUSTEL KPMG S.A. Fabrice ODENT

05/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1902708
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 Euros Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Évry Cedex 313 811 515 R . C . S . EVRY Situation au 31 mars 2019 (En milliers d'Euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 558 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur établissements crédit 1 515 293 Opé rations avec la clientèle 1 779 439 Obligations et autres titres de rev. fixe 726 189 Actions et autres titres de rev. variable 123 778 Participation et autres titres détenus à long-terme 760 Parts dans les entreprises liées 25 218 Crédit-bail et location avec option achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 119 390 Immobilisations corporelles 13 697 Capital souscrit non vers é - Actions propres - Autres actifs 203 036 Compte de régularisation 67 022 Total actif 4 575 380 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers établissements crédit 428 189 Opé rations avec la clientèle 432 187 Dettes représentées par un titre 2 869 355 Autres passifs 100 621 Comptes de régularisation 59 023 Provisions 38 345 Dettes subordonnées - Fonds / risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 643 925 Capital souscrit 101 347 Prime d’émission 207 110 Réserves 150 370 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées 2 0 Report à nouveau 185 078 Total passif 4 575 380 Hors - bilan Montant Engagements donn é s 2 658 315 Engagements de financement 2 181 561 Engagements de garantie 6 754 Engagements sur titres 470 000 Engagements reçus 2 056 276 Engagements de financement 2 035 000 Engagements de garantie 21 276 Engagements sur titres -

01/03/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900413
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 Euros Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Évry Cedex 313 811 515 R . C . S . EVRY Situation au 31 Décembre 2018 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 15 021 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur établissements crédit 1 529 486 Operations avec la clientèle 1 875 019 Obligations et autres titres de rev. fixe 745 518 Actions et autres titres de rev. variable 123 905 Participation et autres titres détenus a long-terme 760 Parts dans les entreprises liées 25 218 Crédit-bail et location avec option achat Location simple Immobilisations incorporelles 120 144 Immobilisations corporelles 14 534 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 207 429 Compte de régularisation 93 483 Total actif 4 750 517 Passif Montant Banques centrales Dettes envers établissements crédit 402 448 Operations avec la clientèle 465 117 Dettes représentées par un titre 3 029 787 Autres passifs 102 374 Comptes de régularisation 61 060 Provisions 42 063 Dettes subordonnées Fonds / risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 643 933 Capital souscrit 101 347 Prime d’émission 207 111 Réserves 150 370 Écarts de réévaluation Provisions réglementées 27 Report à nouveau 185 078 Total passif 4 750 517 Hors - bilan Montant Engagements donn é s 2 675 081 Engagements de financement 2 198 584 Engagements de garantie 6 497 Engagements sur titres 470 000 Engagements reçus 2 066 272 Engagements de financement 2 044 996 Engagements de garantie 21 276 Engagements sur titres

05/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805047
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Évry Cedex 313 811 515 RCS Évry Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales 25 035 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur établissements crédit 1 358 843 Opérations avec la clientèle 1 869 477 Oblig & autres titres de rev . fixe 762 013 Actions & autres titres de rev . variable 124 502 Partic et autres titres détenus à L T 556 Parts dans les entreprises liées 25 218 Crédit-bail et location avec option ach - Location simple - Immobilisations incorporelles 118 896 Immobilisations corporelles 14 022 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 194 856 Compte de régularisation 77 366 Total actif 4 570 784 Passif Montant Banques Centrales - Dettes envers établissements crédit 402 213 Opérations avec la clientèle 486 073 Dettes représentées par un titre 2 839 791 Autres passifs 101 600 Comptes de régularisation 64 915 Provisions 28 519 Dettes subordonnées - Fonds / Risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 643 938 Capital souscrit 101 347 Prime d’émission 207 111 Réserves 150 370 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées 32 Report à nouveau 185 078 Total passif 4 570 784 Hors bilan Montant Engagements donnés 2 704 165 Engagements de financement 2 227 619 Engagements de garantie 6 546 Engagements sur titres 470 000 Engagements reçus 2 066 272 Engagements de financement 2 044 996 Engagements de garantie 21 276 Engagements sur titres -

07/09/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804529
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Évry Cedex 313 811 515 R . C . S . EVRY Situation au 30 Juin 2018 ( En milliers d'Euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales 20 074 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur établissements crédit 1 390 465 Operations avec la clientèle 1 897 903 Oblig et autres titres de rev. fixe 775 355 Actions et autres titres de rev. variable 125 004 Partic et autres titres détenus a l t 556 Parts dans les entreprises liées 25 218 Crédit-bail et location avec option ach Location simple Immobilisations incorporelles 118 919 Immobilisations corporelles 14 503 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 196 478 Compte de régularisation 84 449 Total actif 4 648 924 Passif Montant Banques centrales Dettes envers établissements crédit 401 499 Operations avec la clientèle 508 538 Dettes représentées par un titre 2 900 776 Autres passifs 94 896 Comptes de régularisation 67 459 Provisions 28 078 Dettes subordonnées Fonds / risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 643 943 Capital souscrit 101 347 Prime d’émission 207 111 Réserves 150 370 Écarts de réévaluation Provisions réglementées 37 Report à nouveau 185 078 Total passif 4 648 924 Hors bilan Montant Engagements donn é s 2 734 144 Engagements de financement 2 257 598 Engagements de garantie 6 546 Engagements sur titres 470 000 Engagements reçus 2 066 029 Engagements de financement 2 044 753 Engagements de garantie 21 276 Engagements sur titres

29/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1803625
Texte de l'annonce :

CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Évry Cedex 313 811 515 RCS EVRY" Situation au 31 m ars 2018 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 3 507 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur établissements crédit 1 409 744 Opé rations avec la clientèle 1 937 196 Oblig et autres titres de rev. fixe 685 152 Actions et autres titres de rev. variable 125 004 Partic et autres titres détenus à l t 556 Parts dans les entreprises liées 25 218 Crédit-bail et location avec option achat Location simple Immobilisations incorporelles 118 906 Immobilisations corporelles 15 256 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 198 520 Compte de régularisation 99 288 Total actif 4 618 347 Passif Montant Banques centrales Dettes envers établissements crédit 441 940 Opé rations avec la clientèle 548 836 Dettes représentées par un titre 2 787 706 Autres passifs 111 039 Comptes de régularisation 98 011 Provisions 28 150 Dettes subordonnées Fonds / risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 598 930 Capital souscrit 101 347 Prime d’émission 207 110 Réserves 150 370 Écarts de réévaluation Provisions réglementées 41 Report à nouveau 140 061 Total passif 4 618 347 Hors bilan Montant Engagements donn é s 2 744 490 Engagements de financement 2 268 434 Engagements de garantie 6 056 Engagements sur titres 470 000 Engagements reçus 2 058 829 Engagements de financement 2 037 553 Engagements de garantie 21 276 Engagements sur titres

25/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803465
Texte de l'annonce :

Carrefour Banque Société anonyme au capital de 101 346 956,72 € Siège social : 1, place Copernic – 91080 Courcouronnes 313 811 515 RCS Evry (Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2017.) A. — Comptes Sociaux Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l'assemblée générale mixte annuelle du 17 mai 2018. I. — Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 2017 2016 Caisse, banques centrales 202 93 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur établissements de crédit 2_4 1 365 703 1 480 743 Operations avec la clientèle 3_4 1 980 475 2 145 129 Obligations & autres titres de revenu fixe 5 706 429 205 997 Actions & autres titres de revenu variable 5 150 004 150 004 Participation et autres titres détenus à long terme 5 555 650 Parts dans les entreprises liées 8 25 218 22 724 Crédit-bail et location avec option achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 9 120 134 136 328 Immobilisations corporelles 9 15 951 17 424 Capital souscrit non vers é - - Actions propres - - Autres actifs 10 193 472 182 211 Comptes de régularisation 10 84 763 103 385 Total actif 4 642 906 4 444 688 Passif Notes 2017 2016 Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 2_4 442 188 20 187 Operations avec la clientèle 4 577 142 511 350 Dettes représentées par un titre 6_7 2 815 801 3 089 871 Autres passifs 11 87 199 86 715 Comptes de régularisation 11 44 598 54 146 Provisions 12 28 291 50 649 Dettes subordonnées - - Fonds / Risques Bancaires Généraux 13 3 735 3 735 Capitaux propres hors FRBG 14 643 952 628 036 Capital souscrit 101 347 101 347 Prime d’ émission 207 110 207 110 Réserves 150 370 150 370 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées 12 46 772 Report à nouveau 140 061 140 115 Résultat de l'exercice 45 017 28 322 Total passif 4 642 906 4 444 688 Hors -bilan Note s 2017 2016 Engagements donn é s 15 3 843 489 3 082 774 Engagements de financement 2 256 088 2 395 338 Engagements sur instruments financiers à terme 1 111 000 666 000 Engagements de garantie 6 401 21 436 Engagements sur titres 470 000 - Engagements re ç us 15_16 5 039 783 4 625 161 Engagements de financement 2 036 657 2 123 801 Engagements sur instruments financiers à terme 2 981 850 2 480 000 Engagements de garantie 21 276 21 360 Engagements sur titres - - II. — Compte de résultat au 31 décembre 201 7 (En milliers d’ euros .) Notes 2017 2016 Intérêts et produits assimilés 17 141 443 167 874 Intérêts et charges assimilées 17 -33 077 -38 511 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Produits sur opérations de location simple - - Charges sur opérations de location simple - - Revenus des titres à revenu variable 90 962 102 327 Commissions (produits) 18 69 705 66 607 Commissions (charges) 18 -8 573 -6 837 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 2 802 3 674 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 22 - - Autres produits d’exploitation bancaire 19 91 475 142 971 Autres charges d’exploitation bancaire 19 -9 241 -59 167 Produit net bancaire 345 496 378 938 Charges générales d’exploitation 20 -190 295 -209 787 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -18 212 -13 103 Résultat brut d’exploitation 136 989 156 048 Coût du risque 21 -89 806 -104 499 Résultat d’exploitation 47 183 51 549 Gains ou pertes sur actifs immobilisé* 23 -6 773 2 161 * Dont une correction d'erreur de - 3 000 milliers d' euros Résultat courant avant impôt 40 410 53 710 Résultat exceptionnel 2 297 -13 646 Impôt sur les bénéfices 1 584 -12 730 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 726 988 Résultat net 45 017 28 322 III. — Annexes aux états financiers Note 1. – Principes et méthodes comptables (comptes sociaux) A / Faits marquants de l’exercice clos 2017 1/ Mali de fusion de la succursale italienne Le mali de fusion technique constaté lors de l’opération de succursalisation au 1 er octobre 2011 dans les comptes de Carrefour Banque pour un montant de 3 747 milliers d’ euros a été déprécié intégralement à la clôture de l’exercice. 2/ Titres de participation Carrefour Banque a procédé à une correction d’erreur pour un montant de 3 000 milliers d’ euros par la comptabilisation d’une dépréciation sur l’exercice des titres de sa filiale détenue à 100 %, la Société La Financière Pass hébergeant des opérations de défiscalisation de type « loi Girardin » . 3/ Dissolution du GIE Carrefour Personal Finance Services Le GIE a fait l’objet d’une dissolution en date du 30 novembre 2016. A compter de cette date, Carrefour Banque membre référent agissait en tant que liquidateur. La liquidation a été prononcée en date du 31 mai 2017. 4/ Refinancement Carrefour Banque a poursuivi sa politique de refinancement via : u ne participation en mars 2017 à la dernière opération de refinancement à long terme (4 ans) proposée par la Banque Centrale Européenne permettant ainsi l’obtention d’un refinancement de 40 0 M€ ; l e renouvellement d’une série de titres de 30 0 M€ à 2 ans auprès de ses investisseurs dans le cadre de son opération de titrisation de crédit renouvelable. 5/ Commercialisation d’un compte courant « C-zam » , Carrefour Banque a étendu son offre de produits par le lancement en avril 2017 du premier compte courant « C-zam » vendu en libre-service des hypermarchés du Groupe. Ce produit connecté répond à la recherche de solutions simples et autonomes de la clientèle. B / Présentation des comptes annuels Les comptes annuels 2017 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’ euros . C / Succursale Carrefour Banque intègre dans la présentation de ses comptes sociaux sa succursale italienne depuis la date d’effet juridique de la fusion au 1 er octobre 2011. D / Crédits à la clientèle Encours sains et encours douteux Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La dépréciation s’effectue à partir d’observations statistiques actualisées par nature de produit, selon l’antériorité et la dégradation constatée de la créance client. Conformément aux dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Carrefour Banque procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses. En outre, Carrefour Banque applique les dispositions du dit règlement pour le calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine. L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations et l’application du calcul de la décote impacte le produit net bancaire. Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisés dans le produit net bancaire. Ce reclassement s’élève à un montant de 3 875 milliers d’ euros sur l’exercice contre 6.974 milliers d’ euros sur 2016. Encours douteux compromis Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les règles de déclassement en encours douteux compromis sont les suivantes chez Carrefour Banque et ce conformément aux modalités de l’article 2221-8 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC : l’encours est en gestion recouvrement depuis au moins 12 mois ; l’encours client a fait l’objet d’une déchéance du terme : client transmis aux contentieux ; l’encours client fait l’objet d’un dépôt de dossier de surendettement en cours d’instruction depuis au moins 12 mois ; l’encours client fait l’objet d’une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP). Règles de passage à perte des encours : En cas d'impossibilité de recouvrir en amiable ou par l’aide d'un titre exécutoire, soit par le fait du débiteur ou d’une décision de justice, nous procédons à un passage à perte de la créance. Les provisions constatées sont alors reprises en contrepartie de la perte enregistrée. Conformément aux dispositions des articles 2111-1 à 2171-1 du Livre II – Titre 1, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, Carrefour Banque étale depuis le 1 er janvier 2010, les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit. L’étalement diminue le produit net bancaire de 96 milliers d’ euros sur l’exercice. Dépréciation du risque de crédit La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…). Le montant des dépréciations est obtenu par application d’un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. E / Titres de placement Conformément au règlement ANC n°2014-07, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d’arrêté. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. F / Immobilisations financières Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité des titres de sa filiale la Société La Financière Pass dans les comptes de Carrefour Banque d’une valeur de 8 425 milliers d’ euros n’ayant pas été appréhendée, une dépréciation complémentaire de 2 894 milliers d’ euros a été constatée sur l’exercice soit une dépréciation totale de 5 894 milliers d’ euros . G / Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien : licences et logiciels : entre 3 et 8 ans ; matériels informatiques : entre 3 ans et 5 ans ; agencements et installations : entre 5 et 8 ans ; autres immobilisations : entre 3 et 10 ans. Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur. H / Instruments financiers à terme Les couvertures de taux d’intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Carrefour Banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des deux autres entités (services financiers Fimaser filiale Belge et Servicios Financieros Carrefour filiale en Espagne), et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments financiers utilisés sont principalement des swaps de taux. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Certaines opérations de couverture peuvent générer de manière limitée et temporaire des positions ouvertes. Ces positions font l’objet à l’arrêté des comptes d’une évaluation. Les éventuelles pertes latentes donnent lieu à la constitution d’une provision. Les instruments utilisés au 31 décembre sont représentés en notes 15 et 16. Les engagements en valeur nominale font l’objet d’une inscription en hors bilan. Conformément à l’application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié 2004-16, relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l’objet d’une évaluation à la « juste valeur » . Cette valorisation s’appuie sur des paramètres de marché observables. I / Indemnités de départ à la retraite Carrefour Banque verse une indemnité de départ à ses salariés au moment de leur départ à la retraite, calculée sur l’ancienneté acquise à l’intérieur du Groupe Carrefour. Cet engagement est calculé sur une base actuarielle prenant en compte les facteurs de rotation du personnel, de mortalité et de croissance des salaires et des charges. Les engagements sont pris en charges sous forme de provisions. Les écarts actuariels sont donc comptabilisés en compte de résultat sur l’exercice constaté. J / Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par les dispositions des articles 2711-1 à 2731-1 du Livre II – Titre 7 relatif aux opérations en devises. Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération. Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. K / Impôt sur les bénéfices Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par la filiale intégrée et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par Carrefour Banque. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. La contribution additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l’impôt au droit commun abattement fait de 763 000 € . L’impôt dû est déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature. L / Evénement postérieur à la clôture Aucun événement significatif postérieur à la clôture au 31 décembre 2017 . M / Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée générale est la suivante : Résultat de l'exercice ( E n euros .) 45 017 053 , 32 Report à nouveau antérieur 140 061 349 , 20 Résultat distribuable à la disposition de l' assemblée générale 185 078 402 , 52 Affectation à la réserve légale - Affectation au poste « Autres réserves » - Répartition d'un Dividende global (0 € x 6 614 184 actions) - Report à nouveau du solde 185 078 402 , 52 Notes sur le bilan Note 2 . – Créances et dettes sur les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour 209 115 196 460 Comptes et prêts à terme 1 156 589 1 284 283 Total 1 365 703 1 480 743 Dont créances rattachées 589 1 283 Dont opérations avec entreprises liées - - Passif Comptes ordinaires, emprunts au jour le jour 42 188 20 187 Emprunts et comptes à terme 400 000 - Total 442 188 20 187 Dont dettes rattachées - - Dont opérations avec entreprises liées - - Note 3 . – Crédits à la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 404 975 438 288 Autres crédits à court terme 418 407 431 469 Crédit à moyen terme 409 993 435 435 Crédit à long terme 1 035 571 1 157 257 Total des prêts bruts à la clientèle 2 268 946 2 462 448 Dépréciation -288 471 -317 319 Total des prêts nets à la clientèle 1 980 475 2 145 129 Crédits à la clientèle nets de provisions (En milliers d’ euros .) France Italie Principal Créances ratt achées 31/12/2017 31/12/2016 Créances saines 1 663 284 194 836 1 858 120 5 885 1 864 005 2 024 172 Dont opérations avec entreprises liées 145 000 0 145 000 100 145 100 148 095 Dont créances restructurées 243 567 268 587 Créances douteuses non compromises Valeur brute 82 881 82 881 82 881 100 104 Dépréciations -31 840 -31 840 -31 840 -42 768 Taux de couverture 38 % 38 % 43 % Créances douteuses compromises Valeur brute 269 503 52 557 322 060 322 060 338 171 Dépréciations -213 460 -43 171 -256 631 -256 631 -274 551 Taux de couverture 80 % 80 % 81 % Valeur nette au bilan 1 770 368 204 222 1 974 590 5 885 1 980 475 2 145 129 Note 4. – Echéancier des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 A vue et non échéancé Jusqu'à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total Etablissements de crédit et institutions financières Actif 209 703 1 156 000 - - - 1 365 703 Passif 442 188 - - - - 442 188 Autres concours à la clientèle 5 784 267 522 409 993 924 823 110 748 1 718 871 Prêts à la clientèle financière 100 145 000 - - - 145 100 Comptes ordinaires débiteurs 116 504 - - - - 116 504 Total créances sur la clientèle (actif) 122 389 412 522 409 993 924 823 110 748 1 980 475 Total des opérations avec la clientèle (passif)* 577 142 - - - - 577 142 * Dont opérations avec entreprises liées - - Note 5 . – Actions , obligations et autres titres (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Parts d’OPCVM de placement 150 000 150 000 Actions et autres titres de placement non cotés 4 4 Actions et autres titres de placement cotés - - Autres titres à long terme 555 650 Obligations * 706 429 205 997 Total 856 988 356 651 * Obligations émises par le FCT Master Crédit Cards Pass, à échéance octobre 2025, souscrites par Carrefour Banque - dont obligations subordonnées : 101 774 K € comprenant une dépréciation s'élevant à 22 82 6 K€ - dont obligations parts cédantes : 134 600 K€ - dont créances rattachées : 39 K€ * Obligations de la titrisation espagnole SFC : 470 000 K€ - dont créances rattachées : 16 K€ Note 6 . – Dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Certificats de dépôt 415 000 1 010 014 Autres titres de créances négociables 600 000 279 000 Emprunts obligataire 1 800 801 1 800 857 Total 2 815 801 3 089 871 Dont dettes rattachées 801 871 Dont opérations réalisées avec les entreprises liées - - Note 7 . – Echéancier des dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) ≤ 3 mois > 3 mois ≤ à 1 an > 1 an ≤ à 5 a ns + de 5 ans Total Certificats de dépôt 415 000 - - 415 000 Autres titres de créances négociables 600 000 - 600 000 Emprunts obligataire 500 801 - 1 300 000 - 1 800 801 Total 915 801 - 1 900 000 - 2 815 801 Note 8 . – Titres de participations et de filiales (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur compt able brute Dépréciations Valeur compt able nette Valeur compt able brute Dépréciations Valeur compt able nette Filiales et titres de participation non cotés Fimaser SA 20 700 - 20 700 20 700 - 20 700 Servicios Financieros Carrefour , EFC SA 1 663 - 1 663 1 663 - 1 663 La Financière Pass SAS* 8 426 - 5 895 2 531 37 - 37 GIE Carrefour Personal Finance Services - - - - - - GIE Chamnord 324 - 324 324 - 324 Total 31 113 - 5 895 25 218 22 724 - 22 724 * dépréciation de la filiale la société La Financière Pass pour 3 00 0 K€ au titre d'une correction d'erreur et une dépréciation complémentaire liée à la valeur d'utilité de l'actif pour 2 89 5 K€ . Fimaser SA Avenue des Olympiades 20, 1140 Bruxelles au capital de 8 655 202 €. Participation de Carrefour Banque dans le capital 99,98 %. Chiffre d'affaires exercice 2017 : 23 40 5 K€ en diminution de 2,3 % par rapport à 2016. Résultat après impôt 2017 : 3 94 8 K€ en augmentation de 9,3 % par rapport à 2016. Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2017 : 14 93 7 K€ . Les comptes de Fimaser sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Carrefour Banque. Servicios Financieros Carrefour, EFC SA domiciliée Calle Juan Esplandiu n°11 28007 Madrid au capital de 18 567 438 €. Participation de Carrefour Banque dans le capital 6,797 %. Chiffre d'affaires exercice 2017 :342 36 5 K€ en augmentation de 3,6 % par rapport à 2016. Résultat après impôt 2017 : 115 10 2 K€ en diminution de 4.6 % par rapport à 2016. Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2017 : 251 61 4 K€ . La société La Financière Pass SAS, domiciliée au 1, Place Copernic - 91051 Evry Cedex, filiale au capital de 37 000 €. Participation de Carrefour Banque dans le capital 100,00 %, résultat net en perte de 2 1 K€ sur 2017. Le FCT Master Crédit Cards Pass domicilié 41 rue Délizy 93500 Pantin. La participation de Carrefour Banque dans le capital pour 100,00 % (représentant 300 €). Les comptes du FCT Master Crédit Cards Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Carrefour Banque. GIE Carrefour Personal Finance Services domicilié 1 place Copernic 91080 Courcouronnes GIE sans capital constitué le 13 avril 2010 par Carma et Carrefour Banque qui agissait en qualité de membre référant. Le GIE a fait l'objet d'une dissolution en date du 30 novembre 2016, suivi d'une liquidation en date du 31 mai 2017. Les comptes du GIE CPFS étaient consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Carrefour Banque. Note 9 . – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 Augmentations Diminutions Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations brutes Immobilisations incorporelles 161 298 12 142 20 400 -538 152 502 Immobilisations corporelles 39 994 3 330 1 666 -124 41 533 Total immobilisations brutes 201 292 15 472 22 066 -663 194 036 Amortissements sur immobilisations incorporelles 24 970 13 722 6 323 0 32 369 Amortissements sur immobilisations corporelles 22 570 4 490 1 478 0 25 582 Total des immobilisations nettes 153 752 -2 740 14 265 -663 136 085 Note 1 0 . – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2017 Solde au 31/12/2016 Actif Débiteurs divers groupe 105 607 91 112 Autres débiteurs divers * 87 864 91 099 Total autres actifs 193 472 182 211 Valeurs à l'encaissement 55 382 65 829 Charges constatées d'avance 12 017 9 644 Produits à recevoir 17 364 27 911 Total comptes de régularisation 84 763 103 385 * Dont les avances au GIE Gnifi (INCO) de 18 51 0 K€ sur 2006, à la SCI Ambaville de 6 12 4 K€ sur 2013, et la diminution de l'avance à la SCI Karukaz II de 6 01 3 K€ (opération de 2009) suite à sa dissolution à fin octobre 2017, Ces avances correspondent à des investissements défiscalisés. * Dont la dépréciation de 615 0 K€ au 31/12/2017 sur les dépôts de garantie au titre du risque de défaillance des débiteurs des créances cédées au FCT. Note 1 1 . – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2017 Solde au 31/12/2016 Passif Créditeurs divers groupe 29 175 18 029 Impôts et taxes 3 543 4 257 Dettes sociales 22 065 28 042 Fournisseurs 2 041 2 260 Autres créditeurs divers * 30 376 34 126 Total autres passifs 87 199 86 715 Charges à payer 29 341 38 259 Produits constatés d'avance 15 257 13 870 Valeurs à l’encaissement - 2 016 Total comptes de régularisation 44 598 54 146 * Dont les abandons de créances des investissements défiscalisés au GIE Gnifi de 18 51 0 K€ sur 2006, et à la SCI Ambaville de 4 01 6 K€ sur 2013 et le sole de l'abandon de créance à la SCI Karukaz II de 3 94 2 K€ (opération de 2009) suite à sa dissolution à fin octobre 2017, Note 1 2 . – Dépréciations et provisions (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2016 Augmentations Diminutions Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Dépréciations des crédits à la clientèle 317 319 63 882 92 730 - 288 471 Total 317 319 63 882 92 730 - 288 471 Provisions Provisions pour retraites 23 169 2 244 1 113 - 24 300 Autres provisions* 27 480 226 23 714 - 3 991 Total 50 649 2 470 24 827 - 28 291 Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 772 1 726 - 46 Provision réserve spéciale de participation - - - - - Total 772 1 726 - 46 * Dont une provision pour restructuration à la clôture de 3 22 4 K€ Note 1 3 . – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2016 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2017 Provisions des fonds pour risques bancaires 3 735 - - 3 735 Note 1 4 . – Capitaux propres hors FRBG (En milliers d’ euros .) Solde au 31/12/2016 Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2017 Capital : 6 614 184 actions 101 347 - - 101 347 Réserves et report à nouveau Prime d'émission 207 110 - - 207 110 Bons de souscription d'actions - - - - Réserves légales 10 135 - - 10 135 Réserves statutaires - - - - Autres réserves 140 236 - - 140 236 Report à nouveau 140 115 - 53 140 061 Total réserves et report à nouveau 497 595 - - 497 542 Total capitaux propres hors FRBG 598 942 - - 598 889 Notes sur le hors-bilan Note 1 5. – Crédits confirmes, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnés (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 3 843 489 3 082 774 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 2 256 088 2 395 338 Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps) 1 111 000 666 000 Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle 6 401 21 436 Dont garanties financières 6 401 21 436 Engagement sur titres 470 000 - Engagements reçus 5 039 783 4 625 161 Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 1 526 657 1 613 801 Engagements de financement reçus de la clientèle financière 510 000 510 000 Engagements sur instruments financiers à terme 2 981 850 2 480 000 Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit 21 276 21 360 Note 1 6 . – Instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Micro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur Opérations fermes de gré à gré Swaps de taux d'intérêt 1 083 850 2 392 000 3 475 850 -3 587 1 189 000 1 742 000 2 931 000 -10 017 Swaps financiers de devises - - - - Caps - 617 000 617 000 156 - 215 000 215 000 2 Total 1 083 850 3 009 000 4 092 850 -3 431 1 189 000 1 957 000 3 146 000 -10 015 Durée résiduelle ≤ 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Ventilation du nominal des contrats 184 750 638 000 261 100 1 083 850 Ventilation de la juste valeur -797 -3 498 708 -3 587 Notes sur le compte de résultat Note 1 7. – Intérêts et produits assimilés intérêts et charges assimilées (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Sur opérations avec les établissements de crédit 10 605 16 916 12 645 21 178 Sur opérations avec la clientèle * 123 646 5 959 151 500 6 438 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 193 10 202 3 730 10 895 Total 141 443 33 077 167 874 38 511 * Parties liées (produits) 537 730 Note 1 8 . – Commissions (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Commissions sur opérations sur titres 12 150 - 11 821 - Commissions sur moyens de paiement 57 555 8 573 54 786 6 837 Total 69 705 8 573 66 607 6 837 Note 1 9. – Autres produits et charges d'exploitation bancaires (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Quote-part sur opérations d'exploitation faites en commun 8 048 9 025 54 222 58 826 Charges refacturées à des sociétés du groupe - - - - Autres produits et charges d’exploitation bancaires* 83 427 217 88 749 341 Total 91 475 9 241 142 971 59 167 * Parties liées (produits ) 71 028 - 75 913 - Note 2 0 . – Charges générales d’exploitation (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Salaires et traitements 52 429 49 962 Charges sociales et fiscales 31 392 39 254 Intéressement et participation 2 478 4 486 Charges du personnel 86 299 93 702 Dont Charges de retraites 5 590 9 901 Autres frais administratifs 103 995 116 085 Total charges générales d’exploitation 190 295 209 787 Note 2 1 . – Co û t du risque (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Net dotations / reprises dépréciations 10 545 1 840 Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations -100 351 -106 339 Total -89 806 -104 499 Note 2 2 . – Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Sur instruments financiers 2 802 - 3 676 - Gain ou perte de change - - - 2 Total 2 802 - 3 676 2 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - assimilés Dépréciation titres de placement - - - - Plus ou moins-values sur cessions de placement - - - - Charges sur titres de placement - - - - Total - - - - Note 2 3 . – Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Solde sur cessions actifs corporels , incorporels et financiers Sur actifs immobilisés* - 6 773 2 161 - Total - 6 773 2 161 * Dépréciation de la filiale la société La Financière Pass pour 3 00 0 K€ au titre d'une correction d'erreur et une dépréciation complémentaire liée à la valeur d'utilité de l'actif pour 2 89 5 K€ . Autres informations Note 2 4 . – Dirigeants (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction 1 586 1 403 Note 2 5 . – Effectifs (En nombre.) 31/12/2017 31/12/2016 Effectif moyen de l'exercice dont 1 625 1 764 Employés 1 210 1 359 Cadres 415 406 Note 2 6 . – Identification des sociétés consolidantes La société Carrefour Banque est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe Carrefour SA (détention 60,00 %) ayant son siège 33, Avenue Emile Zola - 92100 Boulogne Billancourt et par mise en équivalence dans ceux de BNP Paribas SA ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris, au travers de sa filiale BNP Paribas Personal Finance SA (détention 40,00 %) ayant son siège 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris. Résultats de la société au cours des six derniers exercices MANQUANT IV. — Affectation du résultat L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 de la manière suivante : Résultat de l'exercice (En euros .) 45 017 053,32 Report à nouveau antérieur 140 061 349,20 Résultat distribuable à la disposition de l' assemblée générale 185 078 402,52 Affectation à la réserve légale Affectation au poste « Autres réserves » Répartition d'un Dividende global (0 € x 6 614 184 actions) Report à nouveau du solde 185 078 402,52 Aucun dividende ne sera versé sur l’année 2018. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI, ont été, par action, les suivants : Exercice Dividende distribué Revenu éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI 2014 4,98 € 4,98 € 2015 4,26 € 4,26 € 2016 4,29 € 4,29 € Cette résolution est adoptée à l'unanimité. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Carrefour Banque SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels ont porté sur l'émission d'une lettre de confort dans le cadre de la mise à jour du prospectus relatif au programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de Carrefour Banque SA. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des prêts et créances sur base statistique Risque identifié et principaux jugements Carrefour Banque est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et nécessitent ainsi la constitution de dépréciation pour couvrir le risque avéré de non recouvrement des créances. Comme mentionné à la note 1.D. de l'annexe, les dépréciations comptabilisées sont égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Les dépréciations sont égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d'encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques...). Le montant des dépréciations est obtenu par application d'un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. Au 31 décembre 2017, le stock de dépréciations sur les créances envers la clientèle s'élève à 288 millions d' euros pour des encours bruts de 2 269 millions d' euros tel que présenté dans la note 3 de l'annexe aux comptes sociaux. Nous avons considéré que l'évaluation du risque des dépréciations constituait un point clé de l'audit étant donné l'importance relative des financements dans le bilan et de la part significative du jugement de la banque sur les estimations des flux de recouvrements et des données historiques observées. Notre approche d'audit Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes sur base statistique. Nos travaux ont consisté à : apprécier les dispositions des contrôles relatifs à l'identification et au suivi des contreparties incidentés, douteuses et contentieuses ; réconcilier les fichiers de de calcul des taux de dépréciation avec la comptabilité afin de vérifier que les taux de dépréciation utilisés concordaient avec les niveaux de dépréciations comptabilisées ; apprécier la pertinence de la méthodologie de calcul des dépréciations au regard de l'activité et de la structure de portefeuille de crédit de Carrefour Banque. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous vous informons que ces informations ne sont pas mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise. En conséquence, nous ne pouvons pas en attester l'exactitude et la sincérité. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque SA par l'assemblée générale du 25 mai 2004 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 25 juin 1980 pour le cabinet KPMG, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenus depuis cette date. Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14 e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 38 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion . Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 27 avril 2018 Les commissaires aux comptes Deloitte & Associés Jean-Vincent Coustel KPMG SA Fabrice Odent VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale mixte du 17 mai 2018 est à la disposition du public par courrier adressé au siège social de la société Carrefour Banque : 1, Place Copernic – 91051 Evry. VII. — Rapport annuel Pilier III Carrefour Banque mettra à disposition du public son Rapport annuel Pilier III au titre de l'exercice clos sur son site internet institutionnel. B. — Comptes consolidés I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros .) Actif Notes Normes IFRS 31/12/2017 Normes IFRS 31/12/2016 Caisse, banques centrales, CCP 503 593 Instruments financiers à la juste valeur par résultat 3.1 4 192 5 535 Instruments financiers dérivés de couverture 3.2 1 280 550 Actifs financiers disponibles à la vente 3.3 621 204 151 638 Opérations interbancaires et assimilées 3.5 1 377 904 1 495 154 Opérations avec la clientèle 3.6 2 746 175 2 969 001 Actifs d'impôts courants et différés 3.8 61 482 69 090 Comptes de régularisation et actifs divers 3.9 129 283 150 656 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 5 037 2 638 Immobilisations corporelles et incorporelles 3.10 139 850 140 369 Ecarts d'acquisition 3.11 - - Total actif 5 086 910 4 985 224 Passif Notes Normes IFRS 31/12/2017 Normes IFRS 31/12/2016 Caisse, banques centrales, CCP - - Instruments financiers à la juste valeur par résultat 3.1 4 399 5 611 Instruments financiers dérivés de couverture 3.2 5 756 13 285 Opérations interbancaires et assimilées 3.5 442 189 20 188 Opérations avec la clientèle 3.6 588 422 524 692 Dettes représentées par un titre 3.7 3 221 738 3 595 434 Passifs d'impôts courants et différés 3.8 5 663 9 527 Comptes de régularisation et passifs divers 3.9 113 143 110 157 Provisions 3.12 29 551 40 364 Capitaux propres, part du groupe 676 051 (*) 664 740 Capital et réserves liées 308 457 308 457 Réserves consolidées 329 365 (*) 326 821 Résultat de l’exercice 38 228 29 461 Total passifs et capitaux propres 5 086 910 4 985 224 * Cf. note 3.12. II. — Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 201 6 et au 31 décembre 201 7 (En milliers d' euros .) Notes 2017 2016 Intérêts et produits assimilés 4.1 254 950 285 751 Intérêts et charges assimilées 4.1 -32 315 -39 952 Revenus des titres à revenu variable 6 151 5 563 Commissions (produits) 4.2 76 236 76 529 Commissions (charges) 4.2 -11 354 -9 696 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -438 -48 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur 4.4 -339 0 Autres produits d’exploitation bancaire 4.5 95 227 146 683 Autres charges d’exploitation bancaire 4.5 -28 221 -75 865 Produit net bancaire 359 896 388 965 Charges générales d’exploitation -187 792 -219 189 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -14 297 -12 652 Résultat brut d’exploitation 157 807 157 123 Coût du risque 4.6 -103 705 -112 134 Résultat d’exploitation 54 102 44 989 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 146 -610 Ecart d'acquisition 0 0 Résultat courant avant impôt 52 957 44 379 Impôt sur les bénéfices 4.7 -14 728 -14 917 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat net - part du groupe 38 228 29 461 III. — Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 201 6 et au 31 décembre 201 7 (En milliers d' euros .) 2017 2016 Résultat net part du groupe 38 228 29 461 Participation ne donnant pas le contrôle 0 0 Ecarts actuariels sur engagements de retraite 49 8 -2 139 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente recyclable 4 008 4 269 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente non recyclable Autres éléments du résultat global 4 50 6 2 130 Total du résultat global 42 73 4 31 591 Dont Quote-part des propriétaires de la société mère 42 73 4 31 591 Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 0 0 IV. — Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 201 6 au 31 décembre 201 7 (En milliers d' euros .) Capital et primes li é es Réserves consolid é es Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolid é s Capital Primes Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Ecarts Actuariels Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2016 après affectation 101 347 207 110 372 239 777 -10 723 -7 574 - 663 178 - 663 178 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement Distribution -28 176 -28 176 -28 176 Sous-total -28 176 -28 176 -28 176 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations 297 3 972 4 269 4 269 Sous-total 297 3 972 4 269 4 269 Autres variations Résultat 29 461 29 461 29 461 Autres variations (*) -1 852 -2 139 -3 991 -3 991 Sous-total -1 852 -2 139 29 461 25 470 25 470 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2016 101 347 207 110 342 211 1 074 -6 751 -9 713 29 461 664 740 - 664 740 Affectation du résultat de l'exercice 2016 29 461 -29 461 Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2017 après affectation 101 347 207 110 371 672 1 074 -6 751 -9 713 - 664 740 - 664 740 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Reclassement Distribution -28 375 -28 375 -28 375 Sous-total -28 375 -28 375 -28 375 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations -296 4 304 346 4 354 4 354 Sous-total -296 4 304 346 4 354 4 354 Autres variations Résultat 38 228 38 228 38 228 Autres variations (*) -2 960 102 -190 151 -2 896 -2 896 Sous-total -2 960 102 -190 151 38 228 35 332 35 332 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2017 101 347 207 110 340 337 881 -2 636 -9 216 38 228 676 051 - 676 051 * Cf . note 3.12 Le montant publié des autres variations au titre du 31 décembre 2016 était de - 624 K€ V. — Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 201 6 et 201 7 (En milliers d' euros .) 2017 2016 Résultat avant impôts 52 957 44 379 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat -252 456 -246 133 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 1 084 12 653 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 0 Dotations nettes aux provisions -32 383 -2 025 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 0 0 Perte nette/gain net des activités d'investissement 8 548 -4 953 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -229 705 -251 808 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 234 313 271 182 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit 535 204 -2 288 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle 65 571 425 494 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers -352 693 -140 422 Impôts versés -13 769 -11 602 Augmentation / diminution nette de la trésorerie générée par l' activité opérationnelle 34 814 69 428 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations -2 897 5 061 Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles -15 189 7 467 Augmentation / diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement -18 086 12 528 Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires -28 375 -28 176 Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement 0 0 Augmentation/diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement -28 375 -28 176 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée 0 0 Augmentation/diminution nette de la trésorerie -11 647 53 780 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 191 277 137 497 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 593 129 553 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 190 684 26 488 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit 0 18 544 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 179 630 191 277 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 503 593 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 179 127 190 684 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit 0 0 Augmentation / diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimil é e -11 647 53 780 VI. — Notes annexes aux états financiers Faits marquants 2017 Evolution du périmètre Le GIE Carrefour Personal Finance Services a été dissous en date du 30 novembre 2016 et liquidé en date du 31 mai 2017. Lancement produits Carrefour Banque a lancé le produit C-ZAM le 18 avril 2017. C-ZAM est un compte courant, sans conditions de revenus, sans découvert autorisé et 100 % connecté. Financement de l’activité Carrefour Banque s’est portée acquéreur des parts du fond de Titrisation SFC-SPV Intermoney pour 470 millions d’ euros , afin de bénéficier du financement Banque de France TLTRO II pour 400 millions d’ euros au 29 mars 2017. Distribution de dividendes Carrefour Banque SA a procédé à une distribution de dividendes à ses actionnaires pour un montant de 28,4 millions d’ euros au 6 juin 2017. Modification taux d’impôt La loi de finance 2018 Française adoptée le 21 décembre 2017 et la loi de finance Belge adoptée le 25 décembre 2017 annonce une modification du taux d’impôt sur les sociétés à horizon 2022 à 25 %. Carrefour Banque a comptabilisé à ce titre ses impôts différés en France à 25,83 % soit une charge complémentaire de 4 millions d’ euros et à 25 % en Belgique soit une charge complémentaire de 1,5 million d’ euros . Notes annexes aux états financiers Note 1. – Normes comptables applicables La société Carrefour Banque (ci-après dénommée « la Société » ), société anonyme au capital de 101 346 956 , 72 €, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1 place Copernic – 91051 Evry cedex. Les états consolidés de l’exercice 2017 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros , monnaie fonctionnelle de la Société. En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre du 31 décembre 2017 ont été établis avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 1 er janvier 2017 et qui sont d’application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l’IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1 er janvier 2017 : l es normes IFRS 9 – Instruments Financiers – et IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients – adoptées par l’Union Européenne seront applicables respectivement au 1 er janvier 2018 ; l a norme IFRS 16 – Contrat de location – adoptée par l’Union Européenne sera applicable respectivement au 1 er janvier 2019. IFRS 9. – Instruments financiers La norme IFRS 9 « Instruments Financiers » publiée par l’IASB en juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation relative au classement et à l’évaluation des instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers et de comptabilité de couverture générale (ou micro-couverture). Classement et évaluation Selon la norme IFRS 9, le classement et l’évaluation des actifs financiers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique) ou en valeur de marché par le résultat. L’application des critères relatifs au modèle de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments pourrait conduire à un classement et une évaluation de certains actifs financiers différents par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises dans la norme IFRS 9 sans modification. Dépréciation La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit fondé sur les pertes attendues. Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis, dès leur entrée au bilan. Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) devront être comptabilisées lorsqu’une augmentation significative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale. Le nouveau modèle de provisionnement est susceptible d’engendrer une augmentation des dépréciations pour risque de crédit dans la mesure où tous les actifs financiers feront l’objet d’un calcul d’une perte de crédit attendue à 12 mois. Par ailleurs, le périmètre des actifs ayant subi une augmentation significative du risque de crédit pourrait être différent du périmètre des actifs faisant l’objet d’une provision de portefeuille selon IAS 39. Enfin, le modèle de provisionnement d’IFRS 9 s’appuie sur des informations de nature plus prospective que celui de la norme IAS 39 induisant un montant des pertes de crédit attendues plus volatile. Le Groupe s’est appuyé sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche IRBA. Ce dispositif devra être également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois devra être complété des dispositions spécifiques à IFRS 9 et notamment la prise en compte des informations de nature prospective. La comptabilisation de ce changement de méthode aura un effet négatif sur les capitaux propres au 1 er janvier 2018, sous réserve des travaux de contrôle et de validation en cours, l’impact devrait s’établir entre 110 et 130 millions d’ euros nets d’impôt sur les résultats, sans retraitement des périodes comparatives présentées conformément à l’option offerte par les dispositions transitoires d’IFRS 9. Comptabilité de couverture S’agissant de la comptabilité de couverture, le modèle d’IFRS 9 a pour objectif de mieux refléter la gestion des risques, notamment en élargissant les instruments de couverture éligibles et en supprimant certaines règles jugées trop prescriptives. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union Européenne, continueront de s’appliquer. Sur la base des analyses réalisées, le Groupe va passer à la comptabilité de couverture de la nouvelle norme IFRS9. Les impacts constatés au regard des instruments de couverture de Carrefour Banque ne seront pas significatifs. Transition Le classement et l’évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 sont applicables rétrospectivement en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans obligation de retraiter les exercices présentés en comparatif. L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/commission/index_fr Note 2. – Résumé des principes comptables appliques par le groupe 2. 1. – Principes de consolidation 2.1. 1. – Périmètre et méthode de consolidation Les comptes consolidés du groupe Carrefour Banque regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, la Société n’exerçant pas de contrôle conjoint ou d’influence notable sur d’autres entreprises. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle existe lorsque Carrefour Banque a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l’entité. La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles. Au 31 décembre 2017, le périmètre de consolidation du groupe Carrefour Banque comprend : la société Carrefour Banque dont le siège social est domicilié 1 place Copernic à Evry (91 051) et enregistrée avec le SIREN n° 313 811 515. La société Carrefour Banque représente la société mère au capital de 101 346 956 , 72 € ; le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT Revolving » ) à compartiment dénommé « FCT Master Credit Cards Pass - EuroTitrisation » est domicilié 41 rue Délizy à Pantin (93 500) et enregistré au RCS de Bobigny N° 352 458 368 00045 ; la société Fimaser acquise le 30 septembre 2013 pour un montant de 20,7 millions d’ euros dont le siège social est domicilié Avenue des Olympiades à Bruxelles (1140), enregistrée au registre des personnes morales du Tribunal de commerce de Bruxelles au capital de 8 655 202,42 € , détenus à 99.98 % par la Société, est intégrée dans les comptes du groupe Carrefour Banque par intégration globale. Il convient de noter que la société CSF acquise le 31 décembre 2010 pour un montant de 11,502 millions d’ euros dont le siège social est domicilié Via Calidera n° 21 à Milan au capital de 5 000 000 € , est détenue à 100 % par la Société Carrefour Banque en qualité de succursale. Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc » ), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il exerce le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures et qu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur la structure pour influer sur le montant de ces rendements. les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ; le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ; le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ; le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité. Au 31 décembre 2017, les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération de défiscalisation ou un groupe d’opérations de défiscalisation similaire n’ont pas été consolidées dans la mesure où Carrefour Banque ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures. 2.1. 2. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. Elimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où elles sont représentatives d’une perte de valeur. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro. 2.1. 3. – Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisitions Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. A chaque prise de contrôle d’une société ou d’un groupe de sociétés, le Groupe procède à l’identification et à l’évaluation à la juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis. La différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, est comptabilisée en écart d’acquisition. Ce dernier, qui fait l’objet d’un suivi ultérieur au niveau de l’unité génératrice de trésorerie, est comptabilisé directement dans le bilan de l’entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière. Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1 er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants : les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ; lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un écart d’acquisition « complet » ou « partiel » : la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ; dans la méthode de l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ; tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ; en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ; l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ; toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres. En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d'exercice et les augmentations de participation, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Compte tenu de son organisation et de l'interdépendance des flux de trésorerie générés par ses activités « banque » , le Groupe Carrefour Banque est constitué d’une seule unité génératrice de trésorerie. En effet, ses activités « banque » relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de Carrefour Banque , tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs). Evaluation des écarts d’acquisitions Les écarts d’acquisitions sont rattachés en totalité à l’unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe Carrefour Banque . 2. 2. – Actifs et passifs financiers 2.2. 1. – Crédits Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à la juste valeur, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origine directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Opérations avec la clientèle » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Des dépréciations sont ainsi constituées pour les créances clients présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ; lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie ; La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…) . Le montant des dépréciations est obtenu par application d’un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. Conformément à IAS 39, les flux d’encaissement utilisés dans les modèles statistiques font l’objet d’une actualisation. La dépréciation calculée sur une créance présentant un risque de crédit avéré est enregistrée en coût du risque. 2.2. 2. – Titres Catégories de titres Les titres détenus par le Groupe Carrefour Banque peuvent être classés en deux catégories. Actifs financiers à la valeur de marché par résultat La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend : les actifs financiers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transaction) ; les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 ; les titres classés et présentés dans la rubrique du bilan du même nom sont initialement comptabilisés à la juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu fixe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur juste valeur par résultat » du compte de résultat. Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur juste valeur. Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes. Les titres classés et présentés dans la rubrique du bilan du même nom sont initialement comptabilisés à la juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables. En date d’arrêté, ils sont évalués à la juste valeur et les variations de celle-ci, hors revenus courus, comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » . Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat » . Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances » , à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » . Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l’exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat » . 2.2. 3. – Opérations en devises A la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. 2.2. 4. – Dépréciation des actifs financiers Provisions sur engagements de financement et de garantie Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de financement de leur probabilité de tirage. La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument financier enregistré hors-bilan, un engagement de financement ou de garantie, ou encore un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes au groupe Carrefour Banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les « actifs financiers disponibles à la vente » , essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation durable résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition. S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d’identifier les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse significative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins-value latente est observée, afin de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du cours coté. Au-delà des critères d’identification, le Groupe a défini trois critères de dépréciation, l’un fondé sur la baisse significative du cours du titre en considérant comme significative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins-value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins-value latente d’au moins 30 % à une durée d’observation d’un an, en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au-dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justifiant une dépréciation. La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat. Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation. 2.2. 5. – Dettes émises représentées par un titre Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe. Les détenteurs de ces titres obtiennent du numéraire en contrepartie. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 2.2. 6. – Dérivés sur actions propres Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante Carrefour Banque et de ses filiales consolidées par intégration globale. La norme IAS 32 précise les situations dans lesquelles un instrument dérivé sur actions propres doit être comptabilisé comme un instrument de capitaux propres, comme une dette ou comme un instrument financier dérivé (avec comme conséquence, dans ce dernier cas, de devoir être évalué à la juste valeur, avec les changements de celles-ci enregistrés dans le compte de résultat). Les principes retenus par la norme sont les suivants : a) Seuls les instruments dérivés sur actions propres qui se traduisent par l’échange d’une quantité fixe de trésorerie contre un nombre fixe d’actions propres peuvent être enregistrés directement en capitaux propres. Dans ce cas, ils ne sont pas réévalués. b) En cas de règlement sur une base nette, ou lorsque le mode de règlement peut être choisi par une des parties, l’instrument sera traité comme un instrument financier dérivé. Dans ce cas, les variations de valeur de cet instrument sont enregistrées en résultat. c) Enfin, dans le cas où l’instrument dérivé sur actions propres impose le rachat d’actions propres par l’émetteur en échange d’une quantité fixe de trésorerie, il y a apparition d’une dette égale au montant à rembourser. 2.2. 7. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de valeur pour leur prix de transaction afin d’avoir une immunisation de la marge financière. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché. Dérivés détenus à des fins de transaction Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et Passifs financiers à la valeur de marché par résultat » . Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » . Il convient de préciser que, dans un souci de mutualisation des besoins de couverture des entités homologues à la société Carrefour Banque , c’est-à-dire les services financiers espagnols du groupe Carrefour (ci-après dénommés ensembles « les sociétés affiliées » ), le groupe Carrefour Banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des sociétés affiliées, et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché. Dérivés et comptabilité de couverture Le groupe Carrefour Banque commercialise deux grandes familles de crédits à la consommation et gère pour ce faire deux types de portefeuilles : les crédits associés à la carte PASS et l’ensemble des prêts personnels distribués auprès de la clientèle. Afin de protéger sa marge financière, une politique de couverture adaptée et spécifique pour chacun d’entre eux a été définie. A ce titre, le groupe Carrefour Banque utilise des instruments dérivés permettant de limiter l’impact d’une hausse des taux d’intérêts. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. La partie efficace correspond au minimum entre : la juste valeur de l’instrument de couverture (valeur absolue) ; la variation de juste valeur des flux couverts (valeur absolue). La partie inefficace correspond à la différence entre la juste valeur de l’instrument de couverture et la partie efficace. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » . En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs sont utilisées. Dans ce cadre : le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle ; les instruments de couverture sont principalement des swaps de taux simples ; l’efficacité des couvertures est assurée rétrospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants. Aucun test prospectif n’est effectué par Carrefour Banque car les couvertures sont parfaites et sont supposées (normativement) comme « highly effective » . Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture. Dans le cas d’une couverture de juste valeur, la réévaluation du dérivé est inscrite au résultat symétriquement à l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couverture. Dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie, la réévaluation du dérivé est portée au bilan en valeur de marché en contrepartie des capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. 2.2. 8. – Détermination de la valeur de marché Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation : niveau 1 – Instruments financiers faisant l’objet de prix de marché cotés : ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables ; niveau 2 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables : ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions peuvent être observées, ou encore des instruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ; niveau 3 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables : un instrument est classé en niveau 3 si une part significative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à cette date. Le risque de contrepartie (CVA/DVA) qui consiste à enregistrer un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés est calculé selon des données de marchés observables. Le groupe Carrefour Banque ne procède pas au calcul de la détermination de la valeur de marché des instruments dérivés. Le groupe récupère auprès de ses contreparties cette valeur de marché 2.2. 9. – Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat Le groupe Carrefour Banque présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération des instruments financiers à la juste valeur qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers à la juste valeur par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les dérivés de couverture Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Actifs disponibles à la vente Les revenus et les charges relatifs aux instruments évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat avec la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. 2.2.1 0. – Coût du risque Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit. Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement. 2.2.1 1. – Décomptabilisation d’actifs ou passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. 2.2.1 2. – Compensation des actifs et passifs financiers Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. 2. 3. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement : aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de 3 à 8 ans. A cet égard, les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet ; aux droits au bail qui ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an ; au fonds commercial qui fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée. L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être utilisés et cesse lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes : Licences et logiciels 3 à 8 ans Matériels informatiques 3 à 5 ans Agencements et installations 5 à 8 ans Autres immobilisations 3 à 10 ans Compte tenu de la nature de ses immobilisations, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise. Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective. Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l’analyse des dispositions contractuelles pour déterminer s’il s’agit d’un contrat de location simple ou d’un contrat de location-financement, c'est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur. Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location financement, sont comptabilisés de la façon suivante : les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien ; la dette correspondante est inscrite au passif du bilan ; les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » . 2. 4. – Contrats de location Les contrats de location du groupe Carrefour Banque sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location financement. Contrats de location financement Un contrat de location financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui conduisent obligatoirement à qualifier une opération de contrat de location financement : le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ; le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ; à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement : si le preneur résilie le contrat de location les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien…) ; les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; faculté pour le preneur de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Les dépréciations sur des créances de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Contrats de location simple Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur. Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et est amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de manière linéaire. 2. 5. – Avantages au personnel Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté, compte épargne temps….) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…). Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations définies). Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues. Régimes à prestations définies Le groupe Carrefour Banque provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe. Cet engagement est calculé annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que l’augmentation des salaires, l’âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié. L’entrée en vigueur de la norme IAS19 révisée au 1 er janvier 2014 implique la disparition de la méthode dite du « corridor » . Le groupe a donc constaté dans les capitaux propres sans jamais affecter le résultat les écarts actuariels non amortis et tous les services passés non encore reconnus. Paiements fondés sur des actions Compte tenu de leur impact négligeable, les paiements fondés sur des actions ne sont pas comptabilisés dans les Etats Financiers du groupe Carrefour Banque . 2. 6. – Information sectorielle Compte tenu de son organisation et de son reporting interne, le groupe Carrefour Banque est constitué d'un seul segment opérationnel et la zone géographique concernée est la France. Les activités réalisées à l’étranger (Italie et Belgique) ont une contribution non significative aux activités du groupe. 2. 7. – Provisions de passifs Autres provisions Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » , les provisions sont comptabilisées à la date de clôture, si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif. 2. 8. – Impôt courant et différé La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Un impôt différé est calculé, selon la méthode bilantielle, pour toutes les différences temporelles existantes entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs (sauf exceptions spécifiquement prévues par IAS 12). L’évaluation des impôts différés est faite en appliquant la méthode du report variable et repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future parait probable. La charge comptabilisée en France au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est également classée en impôt sur le résultat dans la mesure où le Groupe considère qu’elle répond à la définition donnée par la norme IAS 12. 2. 9. – Tableau de flux de trésorerie Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générées par l’activité opérationnelle enregistrent principalement les flux de trésorerie générés par les activités du groupe Carrefour Banque , les opérations avec les établissements de crédit, les opérations avec la clientèle et les opérations liées aux dettes représentées par un titre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent principalement des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions d'actifs financiers, aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ainsi qu'aux entrées et aux sorties de périmètre. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent principalement les encaissements et les décaissements provenant des opérations réalisées avec les actionnaires (distributions de dividendes en numéraire et augmentations de capital en numéraire). Les augmentations de capital correspondant à la rémunération d'opérations d'apports sont exclues du tableau des flux de trésorerie dès lors qu'elles ont la nature de flux non monétaires. Note 3. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017 3. 1. – Actifs , passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Les actifs enregistrés en juste valeur par résultat, d’un montant de 4.2 millions d’ euros au titre de l’exercice 2017, correspondent à la juste valeur positive des swaps contractés par Carrefour Banque pour le compte de SFC et à la juste valeur des swaps des opérations de titrisation, tandis que les passifs enregistrés à la juste valeur par résultat, d’un montant de 4.4 millions d’ euros , correspondent, quant à eux, à la juste valeur négative des swaps contractés par Carrefour Banque pour le compte de SFC et aux CAP détenus par Carrefour Banque pour le compte de SFC ainsi qu’à la juste valeur des swaps des opérations de titrisation. Carrefour Banque accorde une ligne de crédit à l’entité espagnole Service Financieros Carrefour (non consolidée) et de ce fait, contracte des swaps sur le marché et les retourne auprès de cette entité. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Portefeuille de transactions Portefeuille évalué à la juste valeur sur option Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - Instruments financiers dérivés 4 192 - 4 192 5 535 - 5 535 Instruments dérivés 4 192 - 4 192 5 535 - 5 535 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 192 - 4 192 5 535 - 5 535 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés 4 399 - 4 399 5 611 - 5 611 Instruments dérivés 4 399 - 4 399 5 611 - 5 611 Autres instruments dérivés - - - - - - Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 399 - 4 399 5 611 - 5 611 3. 2. – Actifs financiers dérivés à usage de couverture Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture et de hors couvertures. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnels Juste valeur Notionnels Juste valeur Couvertures de flux de trésorerie 1 460 850 -4 158 1 304 000 -12 249 Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif 796 750 -5 401 1 036 500 -12 689 Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif 664 100 1 245 267 500 440 Couvertures de juste valeur - - - - Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif - - - - D é riv é s utilis é s en couverture 1 460 850 -4 158 1 304 000 -12 249 D é riv é s utilis é s hors couverture 1 521 000 -210 1 176 000 -78 Instruments dérivés actifs 4 188 5 531 Instruments dérivés passifs -4 399 -5 611 Risque de contrepartie 2 981 850 -320 2 480 000 -486 Instrument dérivé passif CVA -355 -596 Instrument dérivé actif DVA 35 110 Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré. 3. 3. – Actifs financiers disponible à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres à revenu fixe - - - - - - Autres Obligations - - - - - - Titres à revenu variable 621 204 - 621 204 151 638 - 151 638 OPCVM 621 204 - 621 204 151 638 - 151 638 Total des actifs disponibles à la vente 621 204 - 621 204 151 638 - 151 638 3. 4. – Mesure de la valeur de marché des instruments financiers La répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché est présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS7 hors CVA et DVA. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction 4 192 - - 4 192 5 535 - - 5 535 Instruments financiers dérivés de couverture - 1 245 - 1 245 - 440 - 440 Actifs financiers disponibles à la vente 621 204 - - 621 204 151 638 - - 151 638 Passifs financiers Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction 4 399 - - 4 399 5 611 - - 5 611 Instruments financiers dérivés de couverture - 5 401 - 5 401 - 12 689 - 12 689 3. 5. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 221 315 210 871 Prêts 1 156 589 1 284 283 Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit 1 377 904 1 495 154 Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit - - Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit nets de dépréciation 1 377 904 1 495 154 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 42 188 20 188 Emprunts 400 001 1 Total des dettes envers les établissements de crédit 442 189 20 188 3. 6. – Prêts , créances et dettes sur la clientèle Prêts consentis et créances sur la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 472 858 501 360 Prêts consentis à la clientèle 2 628 268 2 846 904 Opérations de location-financement - - Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation 3 101 126 3 348 264 Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle 354 951 379 263 Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation 2 746 175 2 969 001 Dettes envers la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 21 586 24 101 Comptes à terme et assimilés - - Autres comptes créditeurs 19 984 - Comptes d'épargne à régime spécial 546 852 500 592 Total des dettes envers la clientèle 588 422 524 692 3. 7. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Certificats de dépôt 415 000 1 010 082 Autres titres de créances négociables 599 418 278 475 Emprunt obligataire 2 207 320 2 306 877 Total des dettes représentées par un titre 3 221 738 3 595 434 3. 8. – Impôts courants et différés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts courants 19 829 8 880 Impôts différés 41 653 60 211 Actifs d'impôts courants et différés 61 482 69 090 Impôts courants 3 774 5 520 Impôts différés 1 888 4 006 Passifs d'impôts courants et différés 5 663 9 527 Variation des impôts différés au cours de la période (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts différés nets en début de période 56 204 57 884 Produits d'impôts différés (note 4.7) -13 215 174 Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente 155 -156 Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture -1 777 -1 914 Variation des parités monétaires et divers -1 603 216 Impôts différés nets en fin de période 39 764 56 204 Ventilation des impôts différés nets par origine (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers disponibles à la vente -307 -564 Réserve latente de location-financement - - Provisions pour engagements sociaux 6 308 6 604 Provisions pour risque de crédit 18 083 41 064 Autres éléments 7 014 9 100 Déficits fiscaux reportables 8 666 - Impôts différés nets 39 764 56 204 Dont Impôts différés actifs 41 653 60 211 Impôts différés passifs 1 888 4 006 3. 9. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeurs à l’encaissement 66 410 76 589 Charges constatées d’avance 7 970 5 695 Produits à recevoir 9 639 8 608 Autres comptes de régularisation 4 640 2 870 Débiteurs divers groupe 8 488 23 176 Autres débiteurs divers 32 137 33 718 Total des comptes de régularisation et actifs divers 129 283 150 656 Charges à payer 555 368 Produits constatés d’avance 17 756 15 276 Valeurs à l’encaissement 2 889 3 746 Créditeurs divers groupe 29 337 8 721 Impôts et taxes 2 561 2 421 Dettes sociales 22 952 28 902 Fournisseurs 32 059 39 101 Autres créditeurs divers 5 033 11 621 Total des comptes de régularisation et passifs divers 113 143 110 157 3.1 0. – Immobilisations d’exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Immeubles de placement - - - - - - Terrains et constructions - - - - - - Equipement, Mobilier, Installations 42 395 26 383 16 012 40 793 23 366 17 427 Biens mobiliers donnés en location - - - - - - Autres immobilisations - - - - - - Immobilisations corporelles 42 395 26 383 16 012 40 793 23 366 17 427 Logiciels informatiques acquis et produits par l'entreprise 86 820 38 768 48 053 95 659 48 502 47 156 Autres immobilisations incorporelles 75 785 - 75 785 75 785 - 75 785 Immobilisations incorporelles 162 606 38 768 123 838 171 444 48 502 122 942 Immobilisations incorporelles Les logiciels informatiques acquis ont fait l’objet d’un impairment au 31 décembre 2016 pour 15.8 millions d’ euros qui a été maintenu au 31 décembre 2017. Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier les droits au bail et la relation clientèle. Pour la réalisation des tests de dépréciation, le droit au bail est valorisé comme la somme des différences entre le loyer au prix du marché et le loyer payé sur la durée résiduelle du bail actualisé au taux de rendement du marché. Au 31 décembre 2017, les tests de dépréciations portant sur ces actifs pris individuellement, effectués selon les modalités définies au paragraphe 2.3 relatif aux immobilisations, n’ont pas donné lieu à dépréciation. Amortissements et provisions Le montant net des dotations et reprises d’amortissements des immobilisations corporelles au cours de l’exercice 2017 correspond à 26 , 4 millions d’ euros contre 23 millions d’ euros au titre de l’exercice 2016, et le montant net des dotations et reprises d’amortissement des immobilisations incorporelles correspond à 38 , 8 millions d’ euros en 2017 contre 32 , 7 millions d’ euros en 2016. Opérations réalisées sur les immobilisations en location simple Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants : (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables Paiements à recevoir dans moins d'1 an 4 013 3 581 Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 5 556 8 277 Paiements à recevoir dans plus de 5 ans 710 2 786 Total paiements futurs minimaux location simple 10 280 14 644 Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location. 3.1 1. – Ecarts d’acquisition (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur nette comptable en début de période - - Acquisition - - Ecarts de conversion - - Dépréciations comptabilisées pendant la période - - Autres mouvements (note 8.2) - - Valeur nette comptable en fin de période - - Dont Valeur brute comptable - - 3.1 2. – Provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Dotation Reprise Autres mouvements 31/12/2017 Avantage au personnel 23 394 2 525 -385 -1 087 24 447 Provision restructuration 13 017 - -9 793 - 3 224 Provision risque sociaux 1 021 274 -498 157 953 Provision risque légaux 100 1 - 599 700 Autres provisions 2 832 114 -38 -2 681 226 Total des provisions 40 364 2 913 -10 713 -3 012 29 551 Carrefour Banque a procédé à une correction d’erreur sur son opération de défiscalisation « Loi Girardin » hébergée dans sa filiale la Financière Pass. La valeur d’utilité des titres de cette filiale n’ayant pas été correctement appréhendée à l’origine de l’opération, une dépréciation des titres de cette filiale a été constatée en contrepartie des réserves consolidées à hauteur de 3 millions d’ euros au 31 décembre 2016. Le solde des titres de participation reste inchangé compte tenu d’une augmentation de capital sur l’exercice 2016 du même montant. La provision historique au titre de cette filiale a été reprise pour 1 , 7 million d’ euros . Sur l’exercice 2017, un complément de dépréciation a été comptabilisé à hauteur de 2 , 9 millions d’ euros suite à l’augmentation de 5.4 millions d’ euros des titres de la filiale La Financière Pass, sur ce même exercice en lien avec la nouvelle augmentation de capital qu’a connue cette entité. (En milliers d' euros .) 31/12/2016 publié 31/12/2016 corrigé 31/12/2017 Provisions 40 364 38 591 38 591 Participations 2 638 2 638 5 037 Capitaux Propres 665 967 664 740 661 846 Note 4. – Notes relatives au compte de résultat au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017 4. 1. – Produits et charges d’intérêts (En milliers d' euros .) 2017 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec la clientèle 230 648 5 928 224 719 262 828 6 416 256 412 Comptes et prêts / emprunts 230 648 5 928 224 719 262 828 6 416 256 412 Opérations interbancaires 7 510 235 7 275 9 455 204 9 250 Comptes et prêts / emprunts 7 510 235 7 275 9 455 204 9 250 Opérations de pensions - - - - - - Emprunts émis par le groupe 6 753 1 774 4 979 5 521 1 779 3 741 Instruments de couverture de résultats futurs 10 038 24 377 -14 339 7 948 31 552 -23 604 Actifs disponibles à la vente - - - - - - Autres intérêts et produits/charges assimilés - - - - - - Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 254 950 32 315 222 634 285 751 39 952 245 799 4. 2. – Produits et charges de commissions Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 76,2 millions et 11 , 3 millions d’ euros pour l’exercice 2017 contre un produit de 76,5 millions d’ euros et une charge de 9 , 7 millions d’ euros pour l’exercice 2016. 4. 3. – Gains ou pertes sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat Les gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans les « produits et charges d’intérêts » (note 4.1). (En milliers d' euros .) 2017 2016 Portefeuille de transaction -605 183 Instrument de dette - - Autres instruments financiers dérivés -605 183 Variation Juste valeur - partie inefficace - - Couverture de juste valeur - - Pertes sur les éléments de couvertures - - Gains sur les instruments couverts - - Couverture de flux de trésorerie - - Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace - - Résultat risque de contrepartie sur instruments dérivés 166 -229 Réévaluation des positions de change - -2 Total -438 -48 4. 4. – Gains ou pertes sur les actifs disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché (En milliers d' euros .) 2017 2016 Dotations/Reprises sur titres dépréciés -339 - Total -339 - 4. 5. – Produits et charges des activités bancaires (En milliers d' euros .) 2017 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Quote-part sur opérations d’exploitation faites en commun 85 794 9 564 76 230 91 964 59 132 32 832 Charges refacturées à des sociétés du groupe 7 083 - 7 083 53 209 - 53 209 Autres produits et charges d’exploitation bancaires 2 350 18 657 -16 307 1 510 16 733 -15 224 Produits nets de l’activité d’assurance - - - - - - Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 95 227 28 221 67 006 146 683 75 865 70 818 4. 6. – Coût du risque Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe. Coût du risque de la période (En milliers d' euros .) 2017 2016 Reprises nettes aux dépréciations 24 313 12 694 Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations -128 018 -124 828 Total du coût du risque de la période -103 705 -112 134 Coût du risque de la période par nature d'actifs (En milliers d' euros .) 2017 2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit - - Prêts et créances sur la clientèle -103 705 -112 134 Autres actifs - - Total du coût du risque de la période -103 705 -112 134 Dépréciations constituées au titre du risque de crédit Variation au cours de la période des dépréciations constituées (En milliers d' euros .) 2017 2016 Total des dépréciations constituées en début de période 375 528 388 222 Dotations nettes aux dépréciations -24 313 -12 694 Autres mouvements liés aux entrées de périmètre Autres Total des dépréciations constituées en fin de période 351 215 375 528 Dépréciations constituées par nature d'actifs (En milliers d' euros .) 2017 2016 Dépréciations des actifs Prêts et créances sur la clientèle 351 215 375 528 Autres actifs - - Total des dépréciations et provisions constituées 351 215 375 528 4. 7. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 2017 2016 Impôt sur les bénéfices 1 513 15 092 Impôts différés 13 215 -174 Total 14 728 14 917 (En milliers d' euros .) 2017 2016 Résultat courant avant impôt 52 956 44 379 Taux normatif 33,33 % 33,33 % Surtaxes 4,70 % 4,70 % Impôt théorique 18 233 15 280 Eléments imposés à taux réduit Net des réintégrations/déductions -2 357 -1 522 Taxes assimilées à l’impôt -2 408 -88 Autres 1 260 1 247 Charge d'impôt sur les bénéfices 14 728 14 917 Dont Charge d'impôt courant de l'exercice 1 513 15 092 Produit d'impôt différé de l'exercice (note 3.8) 13 215 -174 Note 5. – Exposition aux risques et ratios réglementaires 5. 1. – Présentation synthétique des risques Le groupe Carrefour Banque exerce une activité spécialisée de crédits à la consommation destinés aux particuliers. Le groupe distribue deux grandes familles de crédits à la consommation : les crédits associés à la carte PASS Mastercard et l’ensemble des prêts personnels (véhicules neufs ou d’occasion, moto, travaux, trésorerie, consolidation de dettes interne, externes, crédits affectés …). Les principaux risques identifiés par Carrefour Banque sont les suivants : risque de taux. Le risque de taux susceptible d’affecter Carrefour Banque serait une augmentation plus rapide des taux de ses dettes par rapport aux taux de financement des dossiers clients. En effet, l’évolution défavorable des taux d’intérêt serait susceptible d’affecter la rentabilité de Carrefour Banque et, en conséquence, sa capacité de remboursement de ses dettes. Carrefour Banque a opté pour une politique d’adossement des crédits à ses clients à ses dettes bancaires en tenant compte de la durée et de l’amortissement des encours clients ; risque de marché. Le risque de marché est le risque de perte qui pourrait résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Ce risque peut porter sur le cours des actions, les taux de change et les autres produits financiers ; risque de liquidité. Risque pour l’entreprise de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ; risque s de solvabilité. La solvabilité témoigne de la capacité de Carrefour Banque à pouvoir assurer l'avenir à relativement long terme sans se trouver en défaut de paiement ; risque de crédit. Le risque de crédit au sein de Carrefour Banque est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles ; risque de contrepartie. Risque encouru si le refinancement et /ou les opérations de dérivés sont concentrés sur un panel de contreparties très limité ; risque de change. Le groupe Carrefour Banque n’est par nature pas exposé au risque de change. En effet, les sociétés du groupe font parties de l’Union européenne et de plus les dividendes perçus par Carrefour Banque sont libellés en euros . Les éventuels refinancements libellés dans une autre devise que l’Euro font l’objet d’une neutralisation à 100 % du risque de change dès leur origine. Carrefour Banque est soumis et applique le règlement 575/2013 du Parlement Européen en termes d’obligation réglementaire. 5. 2. – Risque de crédit Le risque de crédit au sein de Carrefour Banque est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. L’insolvabilité des emprunteurs auxquels la société a consenti des fonds est l’un des principaux risques affectant l’activité. A cet effet, Carrefour Banque s’est tout particulièrement dotée de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité de ses clients tels que : un système d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de référence passées attestant de la qualité de la contrepartie et procède également à la vérification des fichiers négatifs ; une gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ; des outils de suivi permanent du risque de crédit. Les provisions assurant la couverture du risque de crédit sont constituées conformément aux règles comptables en vigueur. Gestion du risque de crédit Dispositif de sélection des opérations Le groupe Carrefour Banque possède son propre réseau de distribution. Les vendeurs du réseau, qui sont formés et sensibilisés aux problématiques liées à la prévention du surendettement et au risque d’exclusion financière, effectuent l’octroi des crédits sur la base de scores et de systèmes experts. L’organisation Renforcement de la direction des risques en créant une direction des risques et de la coordination du contrôle interne. Cette direction regroupe : 1. le risque de crédit : En charge de la politique d'acceptation, de la gestion des outils d’aide à la décision en matière d’octroi et gestion des dossiers en termes d’orientation des créances en impayés, des estimation des taux de provisionnement (servant de base au calcul du coût du risque incombant à la direction financière), la construction ou refonte des scores au niveau des pays, la segmentation du portefeuille en CHR (classes homogènes de risques) dans le cadre de Bâle II, du contrôle de la qualité des actifs sous-jacents, dans le cadre des opérations de titrisation ; 2 . les risques opérationnels et la cartographie des risques : En charge de la création et du maintien de la cartographie des risques et du processus de suivis et de recensements des risques opérationnels ; 3 . le contrôle permanent de niveau 2 : En charge de la mise en place du plan de contrôle de niveau 2, de son exécution et de l'accompagnement des métiers dans le contrôle de niveau 1 ; 4 . la conformité : En charge de veiller à la sécurité financière, au contrôle des PSEE, à la protection des intérêts du client, des règles de déontologie et de la veille réglementaire ; 5 . la prévention de la fraude et LCBFT : En charge d'établir les règles et le suivi des dispositifs de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce renforcement participe de la volonté de Carrefour Banque de mieux maitriser ses risques tout en protégeant les intérêts de la clientèle et en respectant les réglementations en vigueur. Les filiales et succursale sont suivies au travers de ce dispositif qui est complété par des équipes en local. Dispositif de mesure et de surveillance des risques Une gouvernance du risque au travers : d’un comité de « gestion des risques crédit » : tenu tous les trimestres, avec comme participants : le Directeur administratif et financier, la Direction opérationnelle, les directeurs commerciaux, les équipes risques, financiers et marketing, la conformité, le contrôle permanent ; cette instance décisionnelle statue sur les questions opérationnelles relatives à la maîtrise du risque de crédit : elle définit les indicateurs de suivi du risque de crédit, valide les critères d’accélération et sert d’alerte et d’information ; son rôle est précisé dans la politique de gestion des risques ; du comité Risque Carrefour Banque BNP PF : tenu tous les trimestres avec la direction des grands partenaires de BNP PF et la direction risque Carrefour Banque. Cette instance permet d’effectuer des benchmarks sur les évolutions des indicateurs risque et de commenter les performances du recouvrement amiable et judiciaire ; du Conseil d’Administration : présentation à chaque Conseil de l’évolution du risque ainsi que des plans d’actions liés à la maîtrise du risque crédit (mesures préventives et curatives). La surveillance du risque au travers des indicateurs de suivi des risques : contrôles trimestriels des paramètres des notations internes, ces contrôles s’appuient à la fois sur des vérifications entre les valeurs prédites des paramètres réglementaires et les réalisations de celles-ci. Pour renforcer ces contrôles, Carrefour Banque a développé un indicateur permettant de mesurer l’impact en capitaux propres de l’écart entre les prédictions et les réalisations des paramètres réglementaires ; contrôles trimestriels du caractère prudentiel des estimateurs à l’aide d’indicateur de qualité. Ces indicateurs de qualité sont mis à disposition du contrôle permanent pour évaluer l’impact en capitaux propres des écarts de prédictions. L’indicateur se décline en EL ou perte attendue et en UL ou perte exceptionnelle. Il donne à la fois le sens de la comparaison et la mesure de l’écart entre prédiction et réalisation ; back testing trimestriel de l’ensemble des scores (la segmentation Bâle II repose en majorité sur des scores opérationnels utilisés) ; analyse de la performance des scores d’octroi en production par produit, par génération dans le but de vérifier la bonne discrimination des scores ; analyse de l’évolution de la composition des facteurs de risque afin de vérifier la robustesse des scores ; analyse de la stabilité par rapport au trimestre précédent et à la cible ; suivi mensuel de l’acceptation : taux de dossiers acceptés avec un zoom entre la décision du système expert et la décision du conseiller, par produit, par vendeur ; suivi mensuel du NRO (Niveau de risque à l’octroi) par produit, par vendeur et conseiller, en nombre et en montant avec diffusion aux vendeurs des listes des dossiers montés au surendettement de moins de 3 mois ; suivi du profil de la demande, de la transformation de la demande (décision système expert et décision vendeur) et du risque générationnel ; suivi mensuel des « refus-repris » par vendeur, par produit, par motif (décision système croisée avec décision des attachés commerciaux) : hors score, hors budget, hors norme… : l’objectif est de comprendre l’évolution des refus repris afin d’identifier les besoins en formation, les motifs de reprises ou revoir si le système n’est pas restrictif. Depuis 2008, l’argumentation de l’acceptation d’un dossier « refus repris » est obligatoire sur le système d’information ; suivi mensuel de la charge du risque, des dépôts de surendettement, des orientations PRP et des encours compromis, des transmissions contentieux et des encaissements en fonction du partenaire contentieux ; suivi journalier des efficacités recouvrement interne (nombre d’appels émis et reçus, % régularisations …) par chargé de clientèle, par chef de groupe, par phase mis à disposition des équipes via « la météo du risque » et externe. Exigences liées à l'utilisation des systèmes de notations internes pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit L’application des normes Bâle II exige la mise en œuvre de diligences permettant de s’assurer de l’exactitude, de la cohérence et de la robustesse des paramètres utilisés pour le calcul du besoin en fonds propres. Dans ce cadre et pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’accord, Carrefour Banque segmente son portefeuille d’encours en classes homogènes de risque (CHR), Cette segmentation de l’encours combine à la fois des connaissances métier évidentes sur le niveau de risque (distinction Crédits Classiques et Comptes Permanents par exemple) et des modélisations statistiques. Dans une même CHR, les dossiers présentent globalement des caractéristiques similaires en termes de probabilité de défaut, de plus les probabilités de défaut des différentes CHR présentent un risque différencié. Encours sains Le groupe Carrefour banque procède à des reports et des refinancements de crédit total et partiel sur ses encours. Les encours dits restructurés représentent 12 , 98 % de l'encours sains du groupe Carrefour Banque. Encours douteux Le tableau ci-dessous présente le stock des encours douteux, ainsi que les provisions constituées. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Provisions sur encours douteux Total des encours douteux nets Prêts et créances sur la clientèle 472 858 351 216 121 642 501 360 375 528 125 832 Total des encours douteux 472 858 351 216 121 642 501 360 375 528 125 832 Echéancier des encours douteux Au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros .) Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 110 129 7 189 21 679 30 256 303 605 472 858 Dépréciation créances douteuses 108 344 4 669 11 422 23 161 203 620 351 216 Encours douteux par échéance 1 785 2 520 10 257 7 095 99 985 121 642 Au 31 décembre 2016 (En milliers d' euros .) Non échu De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an Plus de 1 an Total Prêts et créances sur la clientèle 119 557 9 619 20 606 25 264 326 314 501 360 Dépréciation créances douteuses 117 473 6 514 15 176 21 017 215 348 375 528 Encours douteux par échéance 2 084 3 105 5 430 4 247 110 967 125 832 5. 3. – Risque de taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire Cadre général de la gestion du risque de taux Carrefour Banque a deux principaux portefeuilles clients libellés en euros , le prêt personnel et le crédit renouvelable pour lesquels une couverture de taux spécifique est effectuée. L’objectif recherché est une immunisation de la marge financière en utilisant notamment des produits dérivés d’échange de taux d’intérêt dit « Vanille » . Le risque de taux est piloté au travers d’un comité de risque mensuel. Ce comité permet notamment de déterminer les indicateurs pertinents ainsi que les limites à respecter. 5. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité du groupe Carrefour Banque est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale s’inscrivant dans la politique générale du Groupe. La situation de refinancement du Groupe est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires. La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants : une sécurité de refinancement qui s’appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de trésorerie en comparant la projection des engagements reçus (en version dite statique ou dynamique) à la projection des encours clients en situation dynamique ; une conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité Bâle III ; une diversification des sources de refinancement, bancaire, obligataire, titrisation, titres de créances négociables, épargne bilancielle. Note 6. – Rémunération et avantages consentis au personnel 6. 1. – Frais de personnel Le montant des frais de personnel s’élève à 91,6 millions d’ euros sur l’exercice 2017 contre 101,6 millions d’ euros sur l’exercice 2016. Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation, s’élèvent à 57 millions d’ euros (66 millions d’ euros en 2016), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges sociales à 29,2 millions d’ euros (29,7 millions d’ euros en 2016), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 5,4 millions d’ euros (5,8 millions d’ euros en 2016). 6. 2. – Avantages postérieurs à l’emploi Le coût des régimes à prestations définies est déterminé à la clôture de chaque exercice selon la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite. Les régimes à prestations définies du Groupe concernent les indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite. En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la retraite, exprimée en nombre de mois de salaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédents le départ en retraite) et fonction de l’ancienneté dans le Groupe. Charge nette de l’exercice (En milliers d' euros .) 2017 2016 Coûts des services rendus 2 044 -1 260 Coûts financiers 391 393 Rendement attendu des actifs de couverture - - Amortissements des écarts actuariels - - Autres éléments - 97 Charges (produits) 2 435 -770 Evolution de la provision (En milliers d' euros .) Total Provision au 31 décembre 2015 11 712 Impact au compte de résultat -770 Effet périmètre -287 Prestations payées directement par l'employeur -633 Autres -128 Provision au 31 décembre 2016 9 894 Impact au compte de résultat 2 435 Effet périmètre - Prestations payées directement par l'employeur -244 Autres -58 Provision au 31 décembre 2017 12 027 Evaluation de la dette actuarielle Obligation (En milliers d' euros .) Total Defined Benefits Obligations (DBO) au 31 décembre 2016 23 394 Provision 12 027 Juste valeur des actifs de couverture - Obligation brute 12 027 Ecarts actuariels 12 420 Defined Benefits Obligations (DBO) au 31 décembre 2017 24 447 Hypothèses actuarielles Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous : Caractéristiques 2017 2016 Age de départ à la retraite 60 - 65 ans 60 - 65 ans Evolution des salaires 2,5 % 2,5 % Taux de charges sociales 45 % 45 % Taux d'actualisation 1,44 % 1,21 % 6. 3. – Autres avantages à long terme Le Groupe permet à ses salariés d’épargner des jours de congés dans un compte épargne-temps (CET). Les provisions CET au titre des exercices 2017 et 2016 s’élèvent respectivement à 1,7 million d’ euros et 1,6 million d’ euros . 6. 4. – Rémunération des dirigeants La rémunération des principaux dirigeants allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 1,59 million d' euros pour l'exercice 2017, contre 1,52 million d' euros pour l'exercice 2016. Note 7. – Engagements de financement et de garantie 7. 1. – Engagements de financement Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe : (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financements donnés Aux établissements de crédit 1 111 000 666 000 Engagements de couverture 1 111 000 666 000 A la clientèle 2 256 088 2 395 338 Ouverture de crédits confirmés 2 256 088 2 395 338 Engagements de couverture - - Autres engagements en faveur de la clientèle Nantissement 1 342 1 108 Sur titres 470 000 - Total des engagements de financements donnés 3 838 430 3 061 338 Engagements de financements reçus Des établissements de crédit 4 506 850 4 090 000 Engagements de couverture 2 981 850 2 480 000 Engagements au titre des refinancements disponibles 1 525 000 1 610 000 De garantie - - De la clientèle - - Total des engagements de financements reçus 4 506 850 4 090 000 7. 2. – Engagements de garantie donnés et reçus par signature (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit 0 0 D'ordre de la clientèle 520 849 534 129 Cautions administratives et fiscales et autres cautions 5 059 20 327 Autres garanties d'ordre de la clientèle 515 790 513 802 Total des engagements de garantie donnés 520 849 534 129 Engagements de garantie reçus Cautions reçues 21 276 21 360 Total des engagements de garantie reçus 21 276 21 360 7. 3. – Autres engagements de garantie Instruments financiers donnés en garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Titres donnés en garantie - - Instruments financiers reçus en garantie Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2017. Note 8. – Informations complémentaires 8. 1. – Evolution du capital Au 31 décembre 2017, le capital de la société Carrefour Banque est constitué de 6 614 184 actions de 15,3 € de nominal chacune entièrement libérées et est détenu à hauteur de 60 % par Carrefour SA et 40 % par BNP Paribas Personal Finance SA. 89 828 nouvelles actions ont été émises suite à l’exercice des BSA de BNP Paribas Personal Finance au 29 mai 2015 représentant une augmentation de capital de 1 , 4 millions d’ euros . Au cours de l’année 2010, 506 148 actions nouvelles représentant un montant nominal de 7,8 millions d’ euros avaient été émises suite aux opérations d’acquisitions et opérations d’apports des stands financiers et assurances dans le cadre d’un projet visant à rassembler au sein de la société Carrefour Banque les réseaux de distribution des produits bancaires et d’assurances antérieurement portés par différentes entités juridiques du groupe Carrefour (dont 358 181 actions émises pour 5,5 millions d’ euros en rémunération des apports des stands financiers). 8. 2. – Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales Le Groupe Carrefour Banque n’a pas d’intérêts minoritaires dans ses comptes consolidés. 8. 3. – Regroupement d’entreprises Aucun regroupement d’entreprises n’a été opéré en 2017. 8. 4. – Relations avec les autres parties liées Les transactions opérées entre le groupe Carrefour Banque et les parties qui lui sont liées, les groupes Carrefour et BNPP PF, sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Les tableaux ci-après présentent les encours existants en fin de période ainsi que les éléments de résultat liés aux opérations réalisées avec les autres sociétés des groupes Carrefour et BNPP PF. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 BNP PF Carrefour BNP PF Carrefour Actif Prêts, avances et titres Comptes ordinaires 165 2 683 Prêts 1 156 000 1 283 000 Actifs divers 8 488 23 176 Total 165 1 164 488 2 683 1 306 176 Passif Dépôts Comptes ordinaires 7 953 - Autres emprunts Passifs divers 29 337 8 721 Total 7 953 29 337 - 8 721 Engagements de financement et de garantie Engagements de financement reçus 635 000 500 000 585 000 500 000 Autres engagements de garantie Autres engagements de garantie reçus 20 996 - 20 996 - Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 BNP PF Carrefour BNP PF Carrefour Intérêts et produits assimilés 10 7 083 - 53 209 Intérêts et charges assimilées -2 136 -20 409 -3 089 -18 507 Commissions (produits) 1 629 - 1 555 - Commissions (charges) -2 835 - -3 878 - Total -3 332 -13 326 -5 411 34 702 8. 5. – Echéancier par maturité Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et des actifs disponibles à la vente est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments financiers sont susceptibles d’être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les instruments dérivés sont également réputés à échéance « non déterminée » incluant le CVA et le DVA. Au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros .) Non déterminé JJ, et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Caisse, Banques centrales et CCP - 503 - - - - 503 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 192 - - - - - 4 192 Instruments financiers dérivés de couverture 1 280 - - - - - 1 280 Actifs financiers disponibles à la vente 621 204 - - - - - 621 204 Prêts et créances sur établissements de crédit - 221 904 1 156 000 - - 1 377 904 Prêts et créances sur la clientèle - 326 193 219 389 576 934 1 526 957 96 702 2 746 175 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 626 676 548 600 1 375 389 576 934 1 526 957 96 702 4 751 258 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 399 - - - - 4 399 Instruments financiers dérivés de couverture 5 756 - - - - - 5 756 Dettes envers les établissements de crédit - 42 188 - 400 001 - 442 189 Dettes envers la clientèle - 26 890 561 532 - - 588 422 Dettes représentées par un titre - - 3 262 915 000 110 000 2 200 000 - 3 221 738 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 10 154 65 816 1 476 532 110 000 2 600 001 - 4 262 503 Au 31 décembre 2016 (En milliers d' euros .) Non déterminé JJ, et à vue De JJ (exclu) à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Caisse, Banques centrales et CCP - 593 - - - - 593 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 535 - - - - - 5 535 Instruments financiers dérivés de couverture 550 - - - - - 550 Actifs financiers disponibles à la vente 151 638 - - - - - 151 638 Prêts et créances sur établissements de crédit - 212 154 1 283 000 - - 1 495 154 Prêts et créances sur la clientèle - 322 326 236 817 640 235 1 610 940 158 683 2 969 001 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 157 724 535 073 1 519 817 640 235 1 610 940 158 683 4 622 472 Banques centrales et CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 611 - - - - 5 611 Instruments financiers dérivés de couverture 13 285 - - - - - 13 285 Dettes envers les établissements de crédit - 20 188 - - - 20 188 Dettes envers la clientèle - 30 368 494 324 - - 524 692 Dettes représentées par un titre - - 3 566 1 015 000 674 000 1 910 000 - 3 595 434 Dettes subordonnées - - - - - - - Passifs financiers par échéance 18 896 46 990 1 509 324 674 000 1 910 000 - 4 159 210 8. 6. – Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes : ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2017. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité du groupe Carrefour Banque ; la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités du groupe Carrefour Banque qui utilisent les instruments financiers correspondants. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Juste valeur estimée Valeur au bilan Juste valeur estimée Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 377 904 1 377 904 1 494 854 1 494 854 Prêts et créances sur la clientèle 2 746 175 2 744 194 2 969 001 2 958 080 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 442 189 442 069 20 188 20 188 Dettes envers la clientèle 588 422 588 422 524 692 524 576 Dettes représentées par un titre 3 221 738 3 221 077 3 595 434 3 585 782 La valeur de marché d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. Au cas d’espèce les valeurs de marché des actifs et passifs mentionné dans le tableau ci-dessus ont été déterminé selon la méthode des flux de trésorerie disponibles. 8. 7. – Information sur les intérêts détenus dans d’autres entités Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles Carrefour Banque détient des intérêts : Entité Année Détail opération Etat Montant avance Abandon de créance GIE GNIFI 2006 Usine de traitement de nickel et cobalt en Nouvelle Calédonie En-cours 18 510 -18 510 SCI Ambaville 2013 Logements sociaux et très sociaux à La Réunion En-cours 6 124 -4 015 SCI Kecho 2 2014 Logements sociaux en Nouvelle Calédonie En-cours 8 400 0 Total 33 034 -22 525 8. 8. – Implantation à l’étranger Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles Carrefour Banque détient des intérêts : Informations concernant l’activité pays par pays (En milliers d' euros .) Nom des implantations Carrefour Banque / GIE Carrefour Banca Fimaser Total Nature d'activité Etablissement de crédit, prestataire de service d'investissement Activité de crédit, de gestion moyen de paiement et intermédiaire d'assurance Etablissement de monnaie électronique, activité de crédit et intermédiaire d'assurance (sur la branche vie uniquement) Localisation géographique France Italie Belgique Chiffre d'affaires N/A N/A N/A N/A PNB 313 843 21 228 24 825 359 896 Effectifs moyen temps plein 1 516 109 65 1 690 Subventions publiques reçues Non Non Non Non Résultat courant avant impôt 46 061 723 6 172 52 956 Impôts Courants 2 446 -760 -3 199 -1 513 Impôts Différés -16 087 547 2 325 -13 215 8. 9. – Honoraires d’audit (En milliers d' euros .) (TTC) Deloitte KPMG Certification des comptes 190 302 Services autre que la certification des comptes (RSE) 19 Total honoraires audit 190 321 VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Carrefour Banque SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels ont porté sur l'émission d'une lettre de confort dans le cadre de la mise à jour du prospectus relatif au programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de Carrefour Banque SA. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances sur base statistique Risque identifié et principaux jugements Le groupe Carrefour Banque est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et nécessitent ainsi la constitution de dépréciation pour couvrir le risque avéré de non recouvrement des créances. Comme mentionné à la note 2.2.1 de l'annexe aux comptes consolidés, les prêts et créances envers la clientèle sont dépréciées lorsqu'ils présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les dépréciations comptabilisées sont égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ; des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d'encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques...). Le montant des dépréciations est obtenu par application d'un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes sur la base de données historiques observées. Au 31 décembre 2017, le stock de dépréciation sur les créances envers la clientèle s'élève à 355 millions d' euros pour des encours bruts de 3 101 millions d' euros tel que présenté dans la note 3.6 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré que l'évaluation des dépréciations constituait un point clé de l'audit étant donné l'importance relative des financements dans le bilan et la part significative du jugement de la banque sur les estimations des flux de recouvrements et des données historiques observées. Notre approche d'audit Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes sur base statistique. Nos travaux ont consisté à : apprécier les dispositions de contrôles relatifs à l'identification et au suivi des contreparties incidentées, douteuses et contentieuses ; réconcilier les fichiers de calcul des taux de dépréciation avec la comptabilité afin de vérifier que les taux de dépréciation utilisés concordaient avec les niveaux de dépréciations comptabilisées ; apprécier la pertinence de la méthodologie de calcul des dépréciations au regard de l'activité et de la structure de portefeuille de crédit de Carrefour Banque. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Carrefour Banque SA par l'assemblée générale du 25 mai 2004 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 25 juin 1980 pour le cabinet KPMG, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenus depuis cette date. Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14 e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 38 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 27 avril 2018 Les commissaires aux comptes Deloitte & Associés Jean-Vincent Coustel KPMG SA Fabrice Odent

12/03/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800527
Texte de l'annonce :

1800527

12 mars 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°31

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956,72 Euros

Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Évry Cedex

313 811 515 R.C.S. Evry.

Situation au 31 décembre 2017

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	202
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur établissements crédit	1 365 703
Opérations avec la clientèle	1 980 475
Oblig et autres titres de rev. fixe	706 429
Actions et autres titres de rev. variable	150 004
Partic et autres titres détenus à L T	555
Parts dans les entreprises liées	25 218
Crédit-bail et location avec option achat
Location simple
Immobilisations incorporelles	120 134
Immobilisations corporelles	15 951
Capital souscrit non versé
Actions propres
Autres actifs	193 472
Compte de régularisation	84 763
Total actif	4 642 906

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers établissements crédit	442 188
Opérations avec la clientèle	577 142
Dettes représentées par un titre	2 815 801
Autres passifs	87 199
Comptes de régularisation	89 615
Provisions	28 291
Dettes subordonnées
Fonds / risques bancaires généraux	3 735
Capitaux propres hors FRBG	598 935
Capital souscrit	101 347
Prime d'émission	207 110
Réserves	150 370
Écarts de réévaluation
Provisions réglementées	46
Report à nouveau	140 061
Total passif	4 642 906

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :	2 732 489
Engagements de financement	2 256 088
Engagements de garantie	6 401
Engagements sur titres	470 000
Engagements reçus :	2 057 933
Engagements de financement	2 036 657
Engagements de garantie	21 276
Engagements sur titres

1800527

13/12/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705326
Texte de l'annonce :

1705326

13 décembre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°149

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros

Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Evry Cedex

313 811 515 R.C.S. Evry

Situation au 30 Septembre 2017

(en milliers d'euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	554
Effets publics et valeurs assimilées	-
Créances sur établissements crédit	1 318 662
Opérations avec la clientèle	1 974 142
Oblig & autres titres de rev. fixe	724 934
Actions & autres titres de rev. variable	150 004
Partic et autres titres détenus a l t	650
Parts dans les entreprises liées	25 724
Crédit-bail et location avec option ach	-
Location simple	-
Immobilisations incorporelles	121 518
Immobilisations corporelles	15 880
Capital souscrit non verse	-
Actions propres	-
Autres actifs	186 568
Compte de régularisation	83 482
Total Actif	4 602 118

Passif	Montant
Banques centrales	-
Dettes envers établissements crédit	427 655
Opérations avec la clientèle	579 390
Dettes représentées par un titre	2 786 802
Autres passifs	102 329
Comptes de régularisation	72 003
Provisions	31 207
Dettes subordonnées	-
Fonds / risques bancaires généraux	3 735
Capitaux propres hors FRBG	598 997
Capital souscrit	101 347
Prime d’émission	207 110
Réserves	150 370
Écarts de revalidation	-
Provisions réglementées	108
Report a nouveau	140 061
Total Passif	4 602 118

Hors-Bilan	Montant
Engagements donnés	2 742 891
engagements de financement	2 266 296
Engagements de garantie	6 595
Engagements sur titres	470 000
Engagements reçus	2 070 431
Engagements de financement	2 048 988
Engagements de garantie	21 443
Engagements sur titres	-

1705326

25/08/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704330
Texte de l'annonce :

1704330

25 août 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°102

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros

Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Evry Cedex

313 811 515 R.C.S. EVRY

Situation au 30 Juin 2017

(En milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	330
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES	-
CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT	1 301 484
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	2 008 632
OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE	742 332
ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE	150 004
PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T	650
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	22 724
CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH	-
LOCATION SIMPLE	-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	121 701
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	16 569
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	-
ACTIONS PROPRES	-
AUTRES ACTIFS	194 999
COMPTE DE REGULARISATION	74 782
TOTAL ACTIF	4 634 207

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	-
DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT	426 650
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	553 297
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	2 874 792
AUTRES PASSIFS	79 199
COMPTES DE REGULARISATION	67 990
PROVISIONS	32 325
DETTES SUBORDONNEES	-
FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX	3 735
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	596 219
CAPITAL SOUSCRIT	101 347
PRIME D’EMISSION	207 110
RESERVES	150 370
ECARTS DE REEVALUATION	-
PROVISIONS REGLEMENTEES	330
REPORT A NOUVEAU	137 061
TOTAL PASSIF	4 634 207

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	2 823 978
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 347 126
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	6 852
ENGAGEMENTS SUR TITRES	470 000
ENGAGEMENTS RECUS	2 068 622
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 047 179
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	21 443
ENGAGEMENTS SUR TITRES	-

1704330

30/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703514
Texte de l'annonce :

1703514

30 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°78

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956,72 €

Siège social : 1, place Copernic – 91080 Courcouronnes

313 811 515 RCS Evry

(Exercice social du 1^er janvier au 31 décembre 2016.)

A. — Comptes Sociaux

Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 03 mai 2017.

I. — Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	2016	2015
Caisse, banques centrales		93	128 949
Effets publics et valeurs assimilées		-	-
Créances sur établissements de crédit	2_4	1 480 743	1 289 234
Opérations avec la clientèle	3_4	2 145 129	2 395 279
Obligations & autres titres de revenu fixe	5	205 997	223 068
Actions & autres titres de revenu variable	5	150 004	150 004
Participation et autres titres détenus à long terme	5	650	148
Parts dans les entreprises liées	8	22 724	22 764
Crédit-bail et location avec option achat		-	-
Location simple		-	-
Immobilisations incorporelles	9	136 328	128 759
Immobilisations corporelles	9	17 424	16 538
Capital souscrit non versé		-	-
Actions propres		-	-
Autres actifs	10	182 211	194 443
Comptes de régularisation	10	103 385	215 415
Total actif		4 444 688	4 764 601

Passif	Notes	2016	2015
Banques centrales		-	-
Dettes envers les établissements de crédit	2_4	20 187	25 843
Opérations avec la clientèle	4	511 350	590 392
Dettes représentées par un titre	6_7	3 089 871	3 236 470
Autres passifs	11	86 715	196 309
Comptes de régularisation	11	54 146	48 312
Provisions	12	50 649	34 662
Dettes subordonnées		-	-
Fonds / risques bancaires généraux	13	3 735	3 735
Capitaux propres hors FRBG	14	628 036	628 878
Capital souscrit		101 347	101 347
Prime d’émission		207 110	207 110
Réserves		150 370	150 233
Ecarts de réévaluation		-	-
Provisions réglementées	12	772	1 760
Report à nouveau		140 115	130 913
Résultat de l'exercice		28 322	37 516
Total passif		4 444 688	4 764 601

Hors-bilan	Notes	2016	2015
Engagements donnés	15	3 082 774	3 415 426
Engagements de financement		2 395 338	2 624 089
Engagements sur instruments financiers à terme		666 000	768 000
Engagements de garantie		21 436	23 337
Engagements sur titres		-	-
Engagements reçus	15_16	4 625 161	4 742 379
Engagements de financement		2 123 801	2 127 951
Engagements sur instruments financiers à terme		2 480 000	2 593 500
Engagements de garantie		21 360	20 928
Engagements sur titres		-	-

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016

(En milliers d’euros.)	Notes	2016	2015
Intérêts et produits assimilés	17	167 874	185 948
Intérêts et charges assimilées	17	-38 511	-67 453
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées		-	-
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées		-	-
Produits sur opérations de location simple		-	-
Charges sur opérations de location simple		-	-
Revenus des titres à revenu variable		102 327	108 479
Commissions (produits)	18	66 607	66 124
Commissions (charges)	18	-6 837	-5 530
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	22	3 674	5 359
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	22	-	-
Autres produits d’exploitation bancaire	19	142 971	151 851
Autres charges d’exploitation bancaire	19	-59 167	-51 391
Produit net bancaire		378 938	393 386
Charges générales d’exploitation	20	-209 787	-212 027
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-13 103	-9 288
Résultat brut d’exploitation		156 048	172 072
Coût du risque	21	-104 499	-98 963
Résultat d’exploitation		51 549	73 109
Gains ou pertes sur actifs immobilisés		2 161	-16 106
Résultat courant avant impôt		53 710	57 003
Résultat exceptionnel		-13 646	-
Impôt sur les bénéfices		-12 730	-19 926
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		988	439
Résultat net		28 322	37 516

III. — Annexes aux états financiers

Faits marquants 2016

Transfert d’Actifs

Carrefour Banque a transféré les serveurs et infrastructures monétiques à l’entité Market Pay Tech au cours du 1^er semestre 2016.

Réorganisation

Carrefour Banque a annoncé le 7 juin 2016 un de plan de réorganisation de son réseau d’agences physiques.

Au titre de cette réorganisation une provision pour restructuration de 13 millions d’euros a été comptabilisée.

Modification taux d’impôt

La loi de finance du 25 octobre 2016 annonce une modification du taux d’impôt sur les sociétés à horizon 2020 à 28 %.

Carrefour Banque a comptabilisé à ce titre ses impôts différés à 34,43 % sur le court terme et à 28 % sur le long terme, soit une charge complémentaire de 1,2 million d’euros.

Note 1. – Principes et méthodes comptables

A. – Faits marquants de l’exercice clos 2016

1. – Poursuite de la diversification des sources de refinancement

Au cours de l’exercice 2016, Carrefour Banque a ainsi réalisé deux opérations publiques majeures pour accompagner le financement et le développement de ses activités. Une émission obligataire a été réalisée, en avril 2016, d’un montant nominal de 500 millions d’euros à cinq ans sous un format FRN via la mise en place d’un programme EMTN, et une émission d’une quatrième série de titres dans le cadre de la titrisation sous un format Master Trust de nos encours crédit renouvelable soit 110 millions d’euros à deux ans et à taux variable. Ces levées de capitaux s'inscrivent pleinement dans la perspective du respect des ratios de liquidité Bâle III via un allongement significatif de la durée d'origine et un parfait adossement des flux de l'actif et du passif. La seconde extension de la syndication de 750 millions d’euros a également été activée reportant ainsi d’un an son échéance de novembre 2020 à novembre 2021.

2. – Plan de restructuration

Carrefour Banque a constitué une provision au titre du plan de restructuration d’un montant de 13 millions d’euros à la clôture de l’exercice, présentée en résultat exceptionnel.

3. – Dissolution du GIE Carrefour Personal Finance Services

Le GIE a fait l’objet d’une dissolution en date du 30 novembre 2016.

A compter de cette date, Carrefour Banque membre référent agit en tant que liquidateur.

B. – Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels 2016 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’euros.

C. – Succursale

Carrefour Banque intègre dans la présentation de ses comptes sociaux sa succursale italienne depuis la date d’effet juridique de la fusion au 1^er octobre 2011.

D. – Crédits à la clientèle

Encours sains et encours douteux

Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La dépréciation s’effectue à partir d’observations statistiques actualisées par nature de produit, selon l’antériorité et la dégradation constatée de la créance client. Conformément aux dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Carrefour Banque procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses.

En outre, Carrefour Banque applique les dispositions du dit règlement pour le calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine.

L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations et l’application du calcul de la décote impacte le produit net bancaire.

Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisés dans le produit net bancaire. Ce reclassement d’un montant de 6 974 milliers d’euros sur l’exercice contre 2 412 milliers d’euros sur 2015.

Encours douteux compromis

l’encours est en gestion recouvrement depuis au moins 12 mois ;
l’encours client a fait l’objet d’une déchéance du terme : client transmis aux contentieux ;
l’encours client fait l’objet d’un dépôt de dossier de surendettement en cours d’instruction depuis au moins 12 mois ;
l’encours client fait l’objet d’une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP).

Règles de passage à perte des encours

En cas d'impossibilité de recouvrir en amiable ou par l’aide d'un titre exécutoire, soit par le fait du débiteur ou d’une décision de justice, nous procédons à un passage à perte de la créance. Les provisions constatées sont alors reprises en contrepartie de la perte enregistrée.

Conformément aux dispositions aux dispositions des articles 2111-1 à 2171-1 du Livre II – Titre 1, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, Carrefour Banque étale depuis le 1^er janvier 2010, les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit. L’étalement diminue le produit net bancaire de 51 milliers d’euros sur l’exercice 2016.

E. – Titres de placement

Conformément au règlement ANC 2014-07, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d’arrêté. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

F. – Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité.

G. – Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien :

licences et logiciels : entre 3 et 8 ans ;
matériels informatiques : entre 3 ans et 5 ans ;
agencements et installations : entre 5 et 8 ans ;
autres immobilisations : entre 3 et 10 ans.

Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur.

H. – Instruments financiers à terme

Les couvertures de taux d’intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Carrefour Banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des deux autres entités (services financiers Fimaser filiale Belge et Servicios Financieros Carrefour filiale en Espagne), et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché.

Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments financiers utilisés sont principalement des swaps de taux. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Certaines opérations de couverture peuvent générer de manière limitée et temporaire des positions ouvertes. Ces positions font l’objet à l’arrêté des comptes d’une évaluation. Les éventuelles pertes latentes donnent lieu à la constitution d’une provision. Les instruments utilisés au 31 décembre sont représentés en notes 15 et 16. Les engagements en valeur nominale font l’objet d’une inscription en hors bilan.

Conformément à l’application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié 2004-16, relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l’objet d’une évaluation à la « juste valeur ». Cette valorisation s’appuie sur des paramètres de marché observables.

I. – Indemnités de départ à la retraite

Carrefour Banque verse une indemnité de départ à ses salariés au moment de leur départ à la retraite, calculée sur l’ancienneté acquise à l’intérieur du Groupe Carrefour. Cet engagement est calculé sur une base actuarielle prenant en compte les facteurs de rotation du personnel, de mortalité et de croissance des salaires et des charges. Les engagements sont pris en charges sous forme de provisions. Les écarts actuariels sont donc comptabilisés en compte de résultat sur l’exercice constaté.

J. – Conversion des opérations libellées en devises

Ces opérations suivent les règles édictées par les dispositions des articles 2711-1 à 2731-1 du Livre II – Titre 7 relatif aux opérations en devises.

Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes.

Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération.

Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

K. – Impôt sur les bénéfices

Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale.

Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément.

L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par la filiale intégrée et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par Carrefour Banque.

Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. La contribution additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l’impôt au droit commun abattement fait de 763 000 €. L’impôt dû est déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature.

L. – Evénement postérieur à la clôture

Aucun événement significatif postérieur à la clôture au 31 décembre 2016

M. – Proposition d’affectation du résultat

La proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée générale est la suivante :

Résultat de l'exercice (En euros.)	28 321 680,76
Report à nouveau antérieur	140 114 517,80
Résultat distribuable à la disposition de l'assemblée générale	168 436 198,56
Affectation à la réserve légale	-
Affectation au poste « Autres réserves »	-
Répartition d'un Dividende global (4,29 € x 6 614 184 actions)	28 374 849,36
Report à nouveau du solde	140 061 349,20

Notes sur le bilan

Note 2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit

(En milliers d’euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Actif
Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour	196 460	16 657
Comptes et prêts à terme	1 284 283	1 272 577
Total	1 480 743	1 289 234
Dont créances rattachées	1 283	1 577
Dont opérations avec entreprises liées	-	-
Passif
Comptes ordinaires, emprunts au jour le jour	20 187	25 843
Emprunts et comptes à terme	-	-
Total	20 187	25 843
Dont dettes rattachées	-	-
Dont opérations avec entreprises liées	-	-

Note 3. – Crédits à la clientèle

(En milliers d’euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires débiteurs	438 288	485 022
Autres crédits à court terme	431 469	463 152
Crédit à moyen terme	435 435	451 365
Crédit à long terme	1 157 257	1 333 110
Total des prêts bruts à la clientèle	2 462 448	2 732 649
Dépréciation	-317 319	-337 370
Total des prêts nets à la clientèle	2 145 129	2 395 279

Crédits à la clientèle nets de provisions

(En milliers d’euros.)	France	Italie	Principal	Créances rattachées	31/12/2016	31/12/2015
Créances saines	1 822 684	194 798	2 017 482	6 690	2 024 172	2 247 771
Dont opérations avec entreprises liées	148 000	-	148 000	95	148 095	161 133
Dont créances restructurées					302 408	309 005
Créances douteuses non compromises
Valeur brute	100 104		100 104		100 104	115 342
Dépréciations	-42 768		-42 768		-42 768	-50 213
Taux de couverture			43 %		43 %	44 %
Créances douteuses compromises
Valeur brute	294 907	43 264	338 171		338 171	369 536
Dépréciations	-237 343	-37 207	-274 551		-274 551	-287 157
Taux de couverture			81 %		81 %	78 %
Valeur nette au bilan	1 937 584	200 855	2 138 439	6 690	2 145 129	2 395 279

Note 4. – Echéancier des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle

(En milliers d’euros.)	31/12/2016
(En milliers d’euros.)	A vue et non échéance	Jusqu'à 3 mois	3 mois à 1 an	1 à 5 ans	+ de 5 ans	Total
Etablissements de crédit et institutions financières
Actif	197 743	1 283 000	-	-	-	1 480 743
Passif	20 187	-	-	-	-	20 187
Autres concours à la clientèle	6 595	276 779	435 435	1 003 544	153 713	1 876 065
Prêts à la clientèle financière	95	148 000	-	-	-	148 095
Comptes ordinaires débiteurs	120 969	-	-	-	-	120 969
Total créances sur la clientèle (actif)	127 659	424 779	435 435	1 003 544	153 713	2 145 129
Total des opérations avec la clientèle (passif)*	511 349	-	-	-	-	511 349
* Dont opérations avec entreprises liées

Note 5. – Actions, obligations et autres titres

(En milliers d’euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Parts d’OPCVM de placement	150 000	150 000
Actions et autres titres de placement non cotés	4	4
Actions et autres titres de placement cotés	-	-
Autres titres à long terme	650	148
Obligations *	205 997	223 067
Total	356 651	373 219
* Obligations émises par le FCT Master Crédit Cards Pass, à échéance octobre 2025, souscrites par Carrefour Banque Dont obligations subordonnées : 135 241 K€ comprenant une dépréciation s'élevant à 17 559 K€ Dont obligations parts cédantes : 70 720 K€ Dont créances rattachées : 36 K€

Note 6. – Dettes représentées par un titre

(En milliers d’euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Certificats de dépôt	1 010 014	1 086 018
Autres titres de créances négociables	279 000	549 239
Emprunts obligataire	1 800 857	1 601 214
Total	3 089 871	3 236 470
Dont dettes rattachées	871	1 470
Dont opérations réalisées avec les entreprises liées	-	-

Note 7. – Echéancier des dettes représentées par un titre

(En milliers d’euros.)	31/12/2016
(En milliers d’euros.)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ à 1 an	> 1 an ≤ à 5 ans	+ de 5 ans	Total
Certificats de dépôt	355 000	655 000	-	-	1 010 000
Autres titres de créances négociables	20 014	259 000	-	-	279 014
Emprunts obligataire	857	-	1 800 000	-	1 800 857
Total	375 871	914 000	1 800 000	-	3 089 871

Note 8. – Titres de participations et de filiales

(En milliers d’euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d’euros.)	Valeur comptable brute	Dépréciations	Valeur comptable nette	Valeur comptable brute	Dépréciations	Valeur comptable nette
Filiales et titres de participation non cotés
Fimaser SA	20 700	-	20 700	20 700	-	20 700
Servicios Financieros Carrefour, EFC SA	1 663	-	1 663	1 663	-	1 663
La Financiere Pass SAS	37	-	37	37	-	37
FCT Copernic 2012/FCT Master Credit Cards Pass	-	-	-	-	-	-
GIE Carrefour Personal Finance Services	-	-	-	-	-	-
GIE Geric	-	-	-	40	-	40
GIE Chamnord	324	-	324	324	-	324
Total	22 724	-	22 724	22 764	-	22 764

Fimaser SA Avenue des Olympiades 20, 1140 Bruxelles au capital de 8 655 202 €.

Participation de Carrefour Banque dans le capital 99,98 %.

Chiffre d'affaires exercice 2016 : 23 971 K€ en diminution de 8,2 % par rapport à 2015.

Résultat après impôt 2016 : 3 611 K€ en diminution de 19,6 % par rapport à 2015.

Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2016 : 14 937 K€.

Les comptes de Fimaser sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Carrefour Banque.

Servicios Financieros Carrefour, EFC SA domiciliée Calle Juan Esplandiu n°11 28007 Madrid au capital de 18 567 438 €.

Participation de Carrefour Banque dans le capital 6,797 %.

Chiffre d'affaires exercice 2016 : 1 179 978 K€ en augmentation de 11,2 % par rapport à 2015.

Résultat après impôt 2016 : 120 691 K€ en augmentation de 10,7 % par rapport à 2015.

Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2016 : 221 413 K€.

La société La Financiere Pass SAS, domiciliée au 1, Place Copernic - 91051 Evry Cedex, filiale au capital de 37 000 €.

Participation de Carrefour Banque dans le capital 100,00 %, résultat net de 27 K€ sur 2016.

Le FCT Master Crédit Cards Pass domicilié 41 rue Délizy 93500 Pantin.

La participation de Carrefour Banque dans le capital pour 100,00 % (représentant 300 €).

Les comptes du FCT Master Crédit Cards Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Carrefour Banque.

GIE Carrefour Personal Finance Services domicilié 1 place Copernic 91080 Courcouronnes.

GIE sans capital constitué le 13 avril 2010 par Carma et Carrefour Banque qui agit en qualité de membre référant.

Le GIE a fait l'objet d'une dissolution en date du 30 novembre 2016. A compter de cette date, Carrefour Banque agit en tant que liquidateur.

Les comptes du GIE CPFS sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Carrefour Banque.

Note 9. – Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2016
Immobilisations brutes
Immobilisations incorporelles	145 813	35 231	18 099	-1 647	161 298
Immobilisations corporelles	37 055	5 711	1 163	-1 609	39 994
Total immobilisations brutes	182 868	40 942	19 262	-3 256	201 292
Amortissements sur immobilisations incorporelles	17 054	8 951	1 036	0	24 970
Amortissements sur immobilisations corporelles	20 517	4 151	2 098	0	22 570
Total des immobilisations nettes	145 297	27 840	16 128	-3 256	153 752

Note 10. – Autres actifs et comptes de régularisation

(En milliers d’euros.)	Solde au 31/12/2016	Solde au 31/12/2015
Actif
Débiteurs divers groupe	91 112	88 173
Autres débiteurs divers *	91 099	106 270
Total autres actifs	182 211	194 443
Valeurs à l'encaissement	65 829	171 260
Charges constatées d'avance	9 644	11 206
Produits à recevoir	27 911	32 949
Total comptes de régularisation	103 385	215 415
* Dont les avances à la SCI Karukaz II de 6 013 K€ sur 2009, au GIE Gnifi (INCO) de 18 510 K€ sur 2006, à la société La Financiere Pass pour Kecho 2 de 8 400 K€ sur 2014, à la SCI Ambaville de 6 124 K€ sur 2013. Ces avances correspondent à des investissements défiscalisés. *Dont la dépréciation de 7 650 K€ au 31/12/2016 sur les dépôts de garantie au titre du risque de défaillance des débiteurs des créances cédées au FCT.

Note 11. – Autres passifs et comptes de régularisation

(En milliers d’euros.)	Solde au 31/12/2016	Solde au 31/12/2015
Passif
Créditeurs divers groupe	18 029	121 447
Impôts et taxes	4 257	19 217
Dettes sociales	28 042	20 955
Fournisseurs	2 260	3 019
Autres créditeurs divers *	34 126	31 670
Total autres passifs	86 715	196 309
Charges à payer	38 259	36 521
Produits constatés d'avance	13 870	11 791
Valeurs à l’encaissement	2 016	-
Total comptes de régularisation	54 146	48 312
Dont les abandons de créances à la SCI Karukaz* II de 3 942 K€ sur l'exercice 2009, au GIE Gnifi de 18 510 K€ sur 2006, et à la SCI Ambaville de 4 016 K€ sur 2013.

Note 12. – Dépréciations et provisions

(En milliers d’euros.)	Solde au 31/12/2015	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Solde au 31/12/2016
Dépréciations des crédits à la clientèle	337 370	32 556	52 607	-	317 319
Total	337 370	32 556	52 607	-	317 319
Provisions
Provisions pour retraites	17 725	7 712	2 268	-	23 169
Autres provisions*	16 937	13 482	2 940	-	27 480
Total	34 662	21 195	5 208	-	50 649
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires	875	1	104	-	772
Provision réserve spéciale de participation	885	-	885	-	-
Total	1 760	1	990	-	772
*Dont une provision pour restructuration à la clôture de 13 017 K€.

Note 13. – Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d’euros.)	Solde au 31/12/2015	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2016
Provisions des fonds pour risques bancaires	3 735	-	-	3 735

Note 14. – Capitaux propres hors FRBG

(En milliers d’euros.)	Solde au 31/12/2015	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2016
Capital : 6 614 184 actions	101 347	-	-	101 347
Réserves et report à nouveau
Prime d'émission	207 110	-	-	207 110
Bons de souscription d'actions	-	-	-	-
Réserves légales	9 997	138	-	10 135
Réserves statutaires	-	-	-	-
Autres réserves	140 236	-	-	140 236
Report à nouveau	130 913	9 202	-	140 115
Total réserves et report à nouveau	488 256	9 339	0	497 595
Total capitaux propres hors FRBG	589 603	9 339	0	598 942

Notes sur le hors-bilan

Note 15. – Crédits confirmés, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnés

(En milliers d’euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements donnés	3 082 774	3 415 426
Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle	2 395 338	2 624 089
Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps)	666 000	768 000
Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle	21 436	23 337
Dont garanties financières	21 436	23 337
Engagement sur titres	-	-
Engagements reçus	4 625 161	4 742 379
Engagements de financement reçus d'établissement de crédit	1 613 801	1 617 951
Engagements de financement reçus de la clientèle financière	510 000	510 000
Engagements sur instruments financiers à terme	2 480 000	2 593 500
Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit	21 360	20 928

Note 16. – Instruments financiers à terme

(En milliers d’euros.)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d’euros.)	Micro-couverture	Position ouverte isolée	Total	Juste valeur	Micro-couverture	Position ouverte isolée	Total	Juste valeur
Opérations fermes de gré à gré
Swaps de taux d'intérêt	1 189 000	1 742 000	2 931 000	-10 017	1 150 500	1 896 000	3 046 500	-15 383
Swaps financiers de devises	-	-	-	-	-	-	-	-
Caps	-	215 000	215 000	2	-	315 000	315 000	34
Total	1 189 000	1 957 000	3 146 000	-10 015	1 150 500	2 211 000	3 361 500	-15 349
Durée résiduelle	≤ 1 an	> 1 an à 5 ans	> 5 ans	Total
Ventilation du nominal des contrats	336 500	331 500	521 000	1 189 000
Ventilation de la juste valeur	-2 247	-4 855	-2 915	-10 017

Notes sur le compte de résultat

Note 17. – Intérêts et produits assimilés intérêts et charges assimilées

(En milliers d’euros.)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Produits	Charges
Sur opérations avec les établissements de crédit	12 645	21 178	27 367	33 801
Sur opérations avec la clientèle *	151 500	6 438	147 186	10 337
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	3 730	10 895	11 395	23 315
Total	167 874	38 511	185 948	67 453
* Parties liées (produits).	730		1 070

Note 18. – Commissions

(En milliers d’euros.)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Produits	Charges
Commissions sur opérations sur titres	11 821	-	13 553	-
Commissions sur moyens de paiement	54 786	6 837	52 571	5 530
Total	66 607	6 837	66 124	5 530

Note 19. – Autres produits et charges d'exploitation bancaires

(En milliers d’euros.)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Produits	Charges
Quote-part sur opérations d'exploitation faites en commun	54 222	58 826	53 867	51 147
Charges refacturées à des sociétés du groupe	-	-	-	-
Autres produits et charges d’exploitation bancaires*	88 749	341	97 984	244
Total	142 971	59 167	151 851	51 391
* Parties liées (produits)	75 913	-	80 384	-

Note 20. – Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Salaires et traitements	49 962	52 291
Charges sociales et fiscales	39 254	32 441
Intéressement et participation	4 486	4 245
Charges du personnel	93 702	88 977
Dont Charges de retraites	9 901	6 393
Autres frais administratifs	116 085	123 049
Total charges générales d’exploitation	209 787	212 027

Note 21. – Coût du risque

(En milliers d’euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Net dotations / reprises dépréciations	1 840	4 072
Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations	-106 339	-103 034
Total	-104 499	-98 963

Note 22. – Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille

(En milliers d’euros.)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Produits	Charges
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Sur instruments financiers	3 676	-	5 361	-
Gain ou perte de change	-	2		2
Total	3 676	2	5 361	2
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - assimilés
Dépréciation titres de placement	-	-	-	-
Plus ou moins-values sur cessions de placement	-	-	-	-
Charges sur titres de placement	-	-	-	-
Total	-	-	-	-

Autres informations

Note 23. – Dirigeants

(En milliers d’euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction	1 403	1 764

Note 24. – Effectifs

(En nombre)	31/12/2016	31/12/2015
Effectif moyen de l'exercice dont	1 764	1 771
Employés	1 359	1 441
Cadres	406	330

Note 25. – Identification des sociétés consolidantes

La société Carrefour Banque est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe Carrefour SA (détention 60,00 %) ayant son siège 33, Avenue Emile Zola - 92100 Boulogne Billancourt et par mise en équivalence dans ceux de BNP Paribas SA ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris, au travers de sa filiale BNP Paribas Personal Finance SA (détention 40,00 %) ayant son siège 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris.

Résultats de la société au cours des six derniers exercices

	2011	2012	2013	2014	2015	2016
Situation financière en fin d'exercice
Capital	99 970 792	99 970 792	99 970 792	99 970 792	101 346 957	101 346 957
Nombre d'actions émises	6 524 356	6 524 356	6 524 356	6 524 356	6 614 184	6 614 184
Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires	591 012 327	589 707 422	611 374 788	582 113 671	507 460 018	480 416 446
Bénéfice avant impôt, participation, amortissements, provisions et dépréciations	132 906 851	111 221 474	122 144 900	109 240 896	83 466 627	57 023 169
Impôt sur les bénéfices	38 972 143	40 465 253	30 462 633	21 246 531	19 925 607	12 729 818
Participation	727 468	1 405 521	1 450 348	1 307 453	1 401 998	1 495 704
Bénéfice après impôt, participation, amortissements, provisions et dépréciations	62 527 857	51 950 008	46 205 784	64 889 020	37 515 606	28 321 680
Montant des bénéfices distribués	0	39 015 649	23 161 464	32 491 293	28 176 424	28 374 849
Résultat des opérations par action
Bénéfice après impôt, participation mais avant amortissements, provisions et dépréciations	14,29	10,63	13,83	13,29	9,39	6,47
Bénéfice après impôt participation, amortissements, provisions et dépréciations	9,58	7,96	7,08	9,95	5,67	4,28
Dividende distribué par action	0,00	5,98	3,55	4,98	4,26	4,29
Personnel
Nombre moyen de salariés au cours de l’exercice	1 729	1 718	1 662	1 677	1 771	1 764
Montant de la masse salariale	46 775 308	50 547 724	49 553 761	50 017 799	51 631 322	54 299 233
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	21 835 159	24 007 498	24 022 315	24 199 441	24 770 904	27 023 589

IV. — Affectation du résultat

L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2016 de la manière suivante :

Résultat de l'exercice (En euros.)	28 321 680,76
Report à nouveau antérieur	140 114 517,80
Résultat distribuable à la disposition de l'assemblée générale	168 436 198,56
Affectation à la réserve légale	-
Affectation au poste « Autres réserves »	-
Répartition d'un Dividende global (4,29 € x 6 614 184 actions)	28 374 849,36
Report à nouveau du solde	140 061 349,20

Chaque action recevra ainsi un dividende de 4,29 € qui sera mis en paiement à compter du 5 juin 2017.

Le montant du dividende de 28 374 849,36 € représente un dividende de 4,29 € par action, avant prélèvements forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du CGI et prélèvements sociaux perçus à la source.

Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % visée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI, ont été, par action, les suivants :

Exercice	Dividende distribué	Revenu éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI
2013	3,55 €	3,55 €
2014	4,98 €	4,98 €
2015	4,26 €	4,26 €

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Carrefour Banque SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note 1.D « Principes et méthodes comptables - Crédits à la clientèle », la note 3 « Crédit à la clientèle » et la note 12 « Dépréciations et provisions » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et leur couverture par des dépréciations calculées sur la base d’observations statistiques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous vous signalons que ces informations ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 10 avril 2017

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit

Département de KPMG SA

Deloitte & Associés

Fabrice Odent

Associé

Jean-Vincent Coustel
Associé

VI. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 3 mai 2017 est à la disposition du public par courrier adressé au siège social de la société Carrefour Banque : 1, place Copernic – 91051 Evry.

VII. — Rapport annuel Pilier III

Carrefour Banque mettra à disposition du public son Rapport annuel Pilier III au titre de l'exercice clos sur son site internet institutionnel.

B. — Comptes consolidés

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	Normes IFRS 31/12/2016	Normes IFRS 31/12/2015
Caisse, banques centrales, CCP		593	129 553
Instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.1	5 535	6 858
Instruments financiers dérivés de couverture	3.2	550	426
Actifs financiers disponibles à la vente	3.3	151 638	151 185
Opérations interbancaires et assimilées	3.5	1 495 154	1 304 050
Opérations avec la clientèle	3.6	2 969 001	3 203 615
Actifs d'impôts courants et différés	3.8	69 090	71 565
Comptes de régularisation et actifs divers	3.9	150 656	267 048
Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme		2 638	2 176
Immobilisations corporelles et incorporelles	3.10	140 369	164 453
Ecarts d'acquisition	3.11	-	-
Total actif		4 985 224	5 300 930

Passif	Notes	Normes IFRS 31/12/2016	Normes IFRS 31/12/2015
Caisse, banques centrales, CCP		-	-
Instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.1	5 611	6 977
Instruments financiers dérivés de couverture	3.2	13 285	18 477
Opérations interbancaires et assimilées	3.5	20 188	23 530
Opérations avec la clientèle	3.6	524 692	602 918
Dettes représentées par un titre	3.7	3 595 434	3 742 085
Passifs d'impôts courants et différés	3.8	9 527	6 250
Comptes de régularisation et passifs divers	3.9	110 157	210 735
Provisions	3.12	40 364	26 778
Capitaux propres, part du groupe		665 967	663 178
Capital et réserves liées		308 457	308 457
Réserves consolidées		328 048	318 200
Résultat de l’exercice		29 461	36 521
Total passifs et capitaux propres		4 985 224	5 300 930

II. — Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)	Notes	2016	2015
Intérêts et produits assimilés	4.1	285 751	319 472
Intérêts et charges assimilées	4.1	-39 952	-70 594
Revenus des titres à revenu variable		5 563	6 219
Commissions (produits)	4.2	76 529	83 498
Commissions (charges)	4.2	-9 696	-11 005
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	-48	596
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur	4.4	-	-
Autres produits d’exploitation bancaire	4.5	146 683	156 019
Autres charges d’exploitation bancaire	4.5	-75 865	-71 318
Produit net bancaire		388 965	412 888
Charges générales d’exploitation		-219 189	-208 180
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-12 652	-14 342
Résultat brut d’exploitation		157 123	190 366
Coût du risque	4.6	-112 134	-113 741
Résultat d’exploitation		44 989	76 624
Gains ou pertes sur actifs immobilisés		-610	-16 106
Ecart d'acquisition		-	-
Résultat courant avant impôt		44 379	60 518
Impôt sur les bénéfices	4.7	-14 917	-23 998
Participations ne donnant pas le contrôle		-	-
Résultat net - part du groupe		29 461	36 521

III. — Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)	2016	2015
Résultat net part du groupe	29 461	36 521
Participation ne donnant pas le contrôle	0	0
Ecarts actuariels sur engagements de retraite	-2 139	-1 896
Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente recyclable	4 269	4 727
Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente non recyclable
Autres éléments du résultat global	2 130	2 831
Total du résultat global	31 591	39 352
Dont
Quote-part des propriétaires de la société mère	31 591	39 352
Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	0	0

IV. — Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)	Capital et primes liées		Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolidés
	Capital	Primes		Variation de juste valeur des instruments
	Capital	Primes		Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture	Ecarts Actuariels
Capitaux propres IFRS au 01/01/2015 après affectation	99 971	200 434	367 224	355	-15 028	-5 678	-	647 279	-	647 279
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	1 376	6 677						8 053		8 053
Reclassement
Distribution			-32 491					-32 491		-32 491
Sous-total	1 376	6 677	-32 491					-24 438		-24 438
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Autres variations				422	4 305			4 727		4 727
Sous-total				422	4 305			4 727		4 727
Autres variations
Résultat							36 521	36 521		36 521
Autres variations			985			-1 896	0	-911		-911
Sous-total			985			-1 896	36 521	35 610		35 610
Capitaux propres IFRS au 31/12/2015	101 347	207 110	335 718	777	-10 723	-7 574	36 521	663 178	-	663 178
Affectation du résultat de l'exercice 2015			36 521				-36 521
Capitaux propres IFRS au 01/01/2016 après affectation	101 347	207 110	372 239	777	-10 723	-7 574	-	663 178	-	663 178
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital								0		0
Reclassement
Distribution			-28 176					-28 176		-28 176
Sous-total	0	0	-28 176					-28 176		-28 176
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Autres variations				297	3 972			4 269		4 269
Sous-total				297	3 972			4 269		4 269
Autres variations
Résultat							29 461	29 461		29 461
Autres variations			-624			-2 139	0	-2 763		-2 763
Sous-total			-624			-2 139	29 461	26 698		26 698
Capitaux propres IFRS au 31/12/2016	101 347	207 110	343 438	1 074	-6 751	-9 713	29 461	665 967	-	665 967

V. — Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2015 et 2016

(En milliers d'euros.)	2016	2015
Résultat avant impôts	44 379	60 518
Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat	-246 133	-234 048
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	12 653	14 342
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	-	15 823
Dotations nettes aux provisions	-2 025	499
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	-	-
Perte nette/gain net des activités d'investissement	-4 953	-5 936
Produits/charges des activités de financement	-	-
Autres mouvements	-251 808	-258 776
Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	271 182	-54 599
Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit	-2 288	-425 091
Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle	425 494	329 701
Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers	-140 422	69 478
Impôts versés	-11 602	-28 687
Augmentation/Diminution nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle	69 428	-228 129
Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations	5 061	6 079
Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles	7 467	-25 805
Augmentation/Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement	12 528	-19 726
Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires	-28 176	-32 491
Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement	-	8 053
Augmentation/Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement	-28 176	-24 438
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée	-	11
Augmentation/diminution nette de la trésorerie	53 780	-272 282
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	137 497	409 779
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)	129 553	294 712
Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit	26 488	122 426
Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit	18 544	7 359
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	191 277	137 497
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)	593	129 553
Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit	190 684	26 488
Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit		18 544
Augmentation/Diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée	53 780	-272 282

VI. — Notes annexes aux états financiers

Note 1. – Normes comptables applicables

La société Carrefour Banque (ci-après dénommée « la Société »), société anonyme au capital de 101 346 956,72 €, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1 place Copernic – 91051 Evry cedex. Les états consolidés de l’exercice 2016 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société.

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre du 31 décembre 2016 ont été établis avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 1^er janvier 2016 et qui sont d’application obligatoire à cette date.

Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l’IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee).

Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1^er janvier 2016 :

Les normes IFRS 9 – Instruments Financiers – et IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, non encore adoptées par l’Union Européenne seront applicables respectivement au 1^er janvier 2018.

IFRS 9. – Instruments financiers

La norme IFRS 9 « Instruments Financiers » publiée par l’IASB en juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation relative au classement et à l’évaluation des instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers et de comptabilité de couverture générale (ou micro-couverture).

Classement et évaluation

Selon la norme IFRS 9, le classement et l’évaluation des actifs financiers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique) ou en valeur de marché par le résultat.

L’application des critères relatifs au modèle de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments pourrait conduire à un classement et une évaluation de certains actifs financiers différents par rapport à IAS 39.

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises dans la norme IFRS 9 sans modification.

Dépréciation

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit fondé sur les pertes attendues.

Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis, dès leur entrée au bilan.

Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) devront être comptabilisées lorsqu’une augmentation significative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale.

Le nouveau modèle de provisionnement est susceptible d’engendrer une augmentation des dépréciations pour risque de crédit dans la mesure où tous les actifs financiers feront l’objet d’un calcul d’une perte de crédit attendue à 12 mois. Par ailleurs, le périmètre des actifs ayant subi une augmentation significative du risque de crédit pourrait être différent du périmètre des actifs faisant l’objet d’une provision de portefeuille selon IAS 39.

Enfin, le modèle de provisionnement d’IFRS 9 s’appuie sur des informations de nature plus prospective que celui de la norme IAS 39 induisant un montant des pertes de crédit attendues plus volatile.

Le Groupe envisage de s’appuyer sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche IRBA. Ce dispositif devra être également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois devra être complété des dispositions spécifiques à IFRS 9 et notamment la prise en compte des informations de nature prospective.

Comptabilité de couverture

S’agissant de la comptabilité de couverture, le modèle d’IFRS 9 a pour objectif de mieux refléter la gestion des risques, notamment en élargissant les instruments de couverture éligibles et en supprimant certaines règles jugées trop prescriptives.

Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union Européenne, continueront de s’appliquer.

Sur la base des analyses réalisées à ce jour, le Groupe envisage de maintenir toutes les dispositions d’IAS 39 pour la comptabilité de couverture.

Transition

Le classement et l’évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 sont applicables rétrospectivement en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans obligation de retraiter les exercices présentés en comparatif.

Au 31 décembre 2016, les impacts relatifs à la mise en œuvre de la norme IFRS 9 au 1^er janvier 2018 au sein du groupe Carrefour Banque ne sont pas encore connus.

L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Note 2. – Résumé des principes comptables appliqués par le groupe

2.1. – Principes de consolidation

2.1.1. – Périmètre et méthode de consolidation

Les comptes consolidés du groupe Carrefour Banque regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, la Société n’exerçant pas de contrôle conjoint ou d’influence notable sur d’autres entreprises. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle.

Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

Le contrôle existe lorsque Carrefour Banque a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l’entité.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.

Au 31 décembre 2016, le périmètre de consolidation du groupe Carrefour Banque comprend :

la société Carrefour Banque dont le siège social est domicilié 1 place Copernic à Evry (91051) et enregistrée avec le SIREN n° 313 811 515. La société Carrefour Banque représente la société mère au capital de 101 346 956,72 € ;
le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT Revolving ») à compartiment dénommé « FCT Master Credit Cards Pass - EuroTitrisation » est domicilié 41 rue Délizy à Pantin (93500) et enregistré au RCS de Bobigny N° 352 458 368 00045 ;
le groupement d’intérêt économique (ci-après dénommé « GIE ») Carrefour Personal Finance Services, domicilié 1 place Copernic à Courcouronnes (91080), sans capital, constitué le 13 avril 2010 par les sociétés Carma et Carrefour Banque en qualité de membre référant. Le GIE est intégré à 75 % dans les comptes du groupe Carrefour Banque par intégration globale ;
la société Fimaser acquise le 30 septembre 2013 pour un montant de 20,7 millions d’euros dont le siège social est domicilié Avenue des Olympiades à Bruxelles (1140), enregistrée au registre des personnes morales du Tribunal de commerce de Bruxelles au capital de 8 655 202,42 €, détenus à 99,98 % par la Société, est intégrée dans les comptes du groupe Carrefour Banque par intégration globale.

Il convient de noter que la société CSF acquise le 31 décembre 2010 pour un montant de 11,502 millions d’euros dont le siège social est domicilié Via Calidera n° 21 à Milan au capital de 5 000 000 €, est détenue à 100 % par la Société Carrefour Banque en qualité de succursale.

Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc »), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il exerce le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures et qu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur la structure pour influer sur le montant de ces rendements.

les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;
le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ;
le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ;
le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité.

Au 31 décembre 2016, les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération de défiscalisation ou un groupe d’opérations de défiscalisation similaire n’ont pas été consolidées dans la mesure ou Carrefour Banque ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures.

2.1.2. – Règles de consolidation

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

Elimination des opérations réciproques

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où elles sont représentatives d’une perte de valeur. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.

Conversion des comptes en devises étrangères

Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro.

2.1.3. – Regroupements d’entreprise et évaluation des écarts d’acquisitions

Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

A chaque prise de contrôle d’une société ou d’un groupe de sociétés, le Groupe procède à l’identification et à l’évaluation à la juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis. La différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, est comptabilisée en écart d’acquisition. Ce dernier, qui fait l’objet d’un suivi ultérieur au niveau de l’unité génératrice de trésorerie, est comptabilisé directement dans le bilan de l’entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière.

Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1^er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants :

les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ;
lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un écart d’acquisition « complet » ou « partiel » ;
la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ;
dans la méthode du l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ;
tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ;
en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ;
l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ;
toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres.

la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ;
dans la méthode du l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ;
tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ;
en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ;
l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ;
toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres.

tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ;
en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ;
l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ;
toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres.

En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d'exercice et les augmentations de participation, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé.

Compte tenu de son organisation et de l'interdépendance des flux de trésorerie générés par ses activités « banque », le Groupe Carrefour Banque est constitué d’une seule unité génératrice de trésorerie.

En effet, ses activités « banque » relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de Carrefour Banque, tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs).

Evaluation des écarts d’acquisitions

Les écarts d’acquisitions sont rattachés en totalité à l’unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe Carrefour Banque.

2.2. – Actifs et passifs financiers

2.2.1. – Crédits

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à la juste valeur, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origine directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Opérations avec la clientèle » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Des dépréciations sont ainsi constituées pour les créances clients présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur :

une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit ;
des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…).

Le montant des dépréciations est obtenu par application d’un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées.

Conformément à IAS 39, les flux d’encaissement utilisés dans les modèles statistiques font l’objet d’une actualisation. La dépréciation calculée sur une créance présentant un risque de crédit avéré est enregistrée en coût du risque.

2.2.2. – Titres

Catégories de titres

Les titres détenus par le Groupe Carrefour Banque peuvent être classés en deux catégories.

Actifs financiers à la valeur de marché par résultat

La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend :

les actifs financiers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transaction),
les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39.
Les titres classés et présentés dans la rubrique du bilan du même nom sont initialement comptabilisés à la juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu fixe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur juste valeur par résultat » du compte de résultat.

Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes.

Les titres classés et présentés dans la rubrique du bilan du même nom sont initialement comptabilisés à la juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables. En date d’arrêté, ils sont évalués à la juste valeur et les variations de celle-ci, hors revenus courus, comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l’exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ».

2.2.3. – Opérations en devises

A la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.

2.2.4. – Dépréciation des actifs financiers

Provisions sur engagements de financement et de garantie

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de financement de leur probabilité de tirage.

La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument financier enregistré hors-bilan, un engagement de financement ou de garantie, ou encore un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes au groupe Carrefour Banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un abandon total ou partiel.

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

Les « actifs financiers disponibles à la vente », essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation durable résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition.

S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d’identifier les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse significative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins-value latente est observée, afin de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du cours coté.

Au-delà des critères d’identification, le Groupe a défini trois critères de dépréciation, l’un fondé sur la baisse significative du cours du titre en considérant comme significative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins-value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins-value latente d’un moins 30 % à une durée d’observation d’un an, en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au-dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justifiant une dépréciation.

La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.

2.2.5. – Dettes émises représentées par un titre

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe. Les détenteurs de ces titres obtiennent du numéraire en contrepartie. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

2.2.6. – Dérivés sur actions propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante Carrefour Banque et de ses filiales consolidées par intégration globale.

La norme IAS 32 précise les situations dans lesquelles un instrument dérivé sur actions propres doit être comptabilisé comme un instrument de capitaux propres, comme une dette ou comme un instrument financier dérivé (avec comme conséquence, dans ce dernier cas, de devoir être évalué à la juste valeur, avec les changements de celles-ci enregistrés dans le compte de résultat).

Les principes retenus par la norme sont les suivants :

a) seuls les instruments dérivés sur actions propres qui se traduisent par l’échange d’une quantité fixe de trésorerie contre un nombre fixe d’actions propres peuvent être enregistrés directement en capitaux propres. Dans ce cas, ils ne sont pas réévalués ;

b) en cas de règlement sur une base nette, ou lorsque le mode de règlement peut être choisi par une des parties, l’instrument sera traité comme un instrument financier dérivé. Dans ce cas, les variations de valeur de cet instrument sont enregistrées en résultat ;

c) enfin, dans le cas où l’instrument dérivé sur actions propres impose le rachat d’actions propres par l’émetteur en échange d’une quantité fixe de trésorerie, il y a apparition d’une dette égale au montant à rembourser.

2.2.7. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de valeur pour leur prix de transaction afin d’avoir une immunisation de la marge financière. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.

Dérivés détenus à des fins de transaction

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

Il convient de préciser que, dans un souci de mutualisation des besoins de couverture des entités homologues à la société Carrefour Banque, c’est-à-dire les services financiers espagnols du groupe Carrefour (ci-après dénommés ensembles « les sociétés affiliées »), le groupe Carrefour Banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des sociétés affiliées, et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché.

Dérivés et comptabilité de couverture

Le groupe Carrefour Banque commercialise deux grandes familles de crédits à la consommation et gère pour ce faire deux types de portefeuilles : les crédits associés à la carte Pass et l’ensemble des prêts personnels distribués auprès de la clientèle. Afin de protéger sa marge financière, une politique de couverture adaptée et spécifique pour chacun d’entre eux a été définie. A ce titre, le groupe Carrefour Banque utilise des instruments dérivés permettant de limiter l’impact d’une hausse des taux d’intérêts.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture.

Le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

La partie efficace correspond au minimum entre :

la juste valeur de l’instrument de couverture (valeur absolue) ;
la variation de juste valeur des flux couverts (valeur absolue).

La partie inefficace correspond à la différence entre la juste valeur de l’instrument de couverture et la partie efficace. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs sont utilisées. Dans ce cadre :

le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle ;
les instruments de couverture sont principalement des swaps de taux simples ;
l’efficacité des couvertures est assurée rétrospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants. Aucun test prospectif n’est effectué par Carrefour Banque car les couvertures sont parfaites et sont supposées (normativement) comme « highly effective ».

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.

Dans le cas d’une couverture de juste valeur, la réévaluation du dérivé est inscrite au résultat symétriquement à l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

Dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie, la réévaluation du dérivé est portée au bilan en valeur de marché en contrepartie des capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat.

En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.

2.2.8. – Détermination de la valeur de marché

Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation :

niveau 1 – Instruments financiers faisant l’objet de prix de marché cotés :

Ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables.

niveau 2 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables :

Ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions peuvent être observées, ou encore des instruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables.

niveau 3 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables :

Un instrument est classé en niveau 3 si une part significative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à cette date.

Le risque de contrepartie (CVA/DVA) qui consiste à enregistrer un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés est calculé selon des données de marchés observables.

Le groupe Carrefour Banque ne procède pas au calcul de la détermination de la valeur de marché des instruments dérivés. Le groupe récupère auprès de ses contreparties cette valeur de marché

2.2.9. – Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Le groupe Carrefour Banque présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération des instruments financiers à la juste valeur qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers à la juste valeur par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les dérivés de couverture

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.

Actifs disponibles à la vente

Les revenus et les charges relatifs aux instruments évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat avec la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

2.2.10. – Coût du risque

Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit.

Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement.

2.2.11. – Décomptabilisation d’actifs ou passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint.

2.2.12. – Compensation des actifs et passifs financiers

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

2.3. – Immobilisations

Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement :

aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de 3 à 8 ans. A cet égard, les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet ;
aux droits au bail qui ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an ;
au fonds commercial qui fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée.

L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être utilisés et cesse lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes :

Licences et logiciels	3 à 8 ans
Matériels informatiques	3 à 5 ans
Agencements et installations	5 à 8 ans
Autres immobilisations	3 à 10 ans

Compte tenu de la nature de ses immobilisations, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise.

Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective.

Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l’analyse des dispositions contractuelles pour déterminer s’il s’agit d’un contrat de location simple ou d’un contrat de location-financement, c'est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur.

Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location financement, sont comptabilisés de la façon suivante :

les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien ;
la dette correspondante est inscrite au passif du bilan ;
les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette.

Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés.

Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

2.4. – Contrats de location

Les contrats de location du groupe Carrefour Banque sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location financement.

Contrats de location financement

Un contrat de location financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui conduisent obligatoirement à qualifier une opération de contrat de location financement :

le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :

si le preneur résilie le contrat de location les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins- value sur le bien…) ;
les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
faculté pour le preneur de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Les dépréciations sur des créances de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et est amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de manière linéaire.

2.5. – Avantages au personnel

Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté, compte épargne temps…) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…).

Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations définies).

Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues.

Régimes à prestations définies

Le groupe Carrefour Banque provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe.

Cet engagement est calculé annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que l’augmentation des salaires, l’âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié.

L’entrée en vigueur de la norme IAS 19 révisée au 1^er janvier 2014 implique la disparition de la méthode dite du « corridor ». Le groupe a donc constaté dans les capitaux propres sans jamais affecter le résultat les écarts actuariels non amortis et tous les services passés non encore reconnus.

Paiements fondés sur des actions

Compte tenu de leur impact négligeable, les paiements fondés sur des actions ne sont pas comptabilisés dans les Etats Financiers du groupe Carrefour Banque.

2.6. – Information sectorielle

Compte tenu de son organisation et de son reporting interne, le groupe Carrefour Banque est constitué d'un seul segment opérationnel et la zone géographique concernée est la France. Les activités réalisées à l’étranger (Italie et Belgique) ont une contribution non significative aux activités du groupe.

2.7. – Provisions de passifs

Autres provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées à la date de clôture, si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif.

2.8. – Impôt courant et différé

La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé.

Un impôt différé est calculé, selon la méthode bilantielle, pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs (sauf exceptions spécifiquement prévues par IAS 12). L’évaluation des impôts différés est faite en appliquant la méthode du report variable et repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future parait probable.

La charge comptabilisée en France au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est également classée en impôt sur le résultat dans la mesure où le Groupe considère qu’elle répond à la définition donnée par la norme IAS 12.

2.9. – Tableau de flux de trésorerie

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générées par l’activité opérationnelle enregistrent principalement les flux de trésorerie générés par les activités du groupe Carrefour Banque, les opérations avec les établissements de crédit, les opérations avec la clientèle et les opérations liées aux dettes représentées par un titre.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent principalement des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions d'actifs financiers, aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ainsi qu'aux entrées et aux sorties de périmètre.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent principalement les encaissements et les décaissements provenant des opérations réalisées avec les actionnaires (distributions de dividendes en numéraire et augmentations de capital en numéraire). Les augmentations de capital correspondant à la rémunération d'opérations d'apports sont exclues du tableau des flux de trésorerie dès lors qu'elles ont la nature de flux non monétaires.

Note 3. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016

3.1. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat

Les actifs enregistrés en juste valeur par résultat, d’un montant de 5,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2016, correspondent à la juste valeur positive des swaps contractés par Carrefour Banque pour le compte de SFC et à la juste valeur des swaps des opérations de titrisation, tandis que les passifs enregistrés à la juste valeur par résultat, d’un montant de 5,6 millions d’euros, correspondent, quant à eux, à la juste valeur négative des swaps contractés par Carrefour Banque pour le compte de SFC et aux CAP détenus par Carrefour Banque pour le compte de SFC ainsi qu’à la juste valeur des swaps des opérations de titrisation.

Carrefour Banque accorde une ligne de crédit à l’entité espagnole SFC (non consolidé) et de ce fait, contracte des swaps sur le marché et les retourne auprès de cette entité.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Portefeuille de transactions	Portefeuille évalué à la juste valeur sur option	Total	Portefeuille de transactions	Portefeuille évalué à la juste valeur sur option	Total
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers dérivés	5 535	-	5 535	6 858	-	6 858
Instruments dérivés	5 535	-	5 535	6 858	-	6 858
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat	5 535	-	5 535	6 858	-	6 858
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments financiers dérivés	5 611	-	5 611	6 977	-	6 977
Instruments dérivés	5 611	-	5 611	6 977	-	6 977
Autres instruments dérivés	-	-	-	-	-	-
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	5 611	-	5 611	6 977	-	6 977

3.2. – Actifs financiers dérivés à usage de couverture

Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture et de hors couvertures.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Notionnels	Juste valeur	Notionnels	Juste valeur
Couvertures de flux de trésorerie	1 304 000	-12 249	1 389 500	-17 795
Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif	1 036 500	-12 689	1 098 500	-17 989
Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif	267 500	440	291 000	193
Couvertures de juste valeur	-	-	-	-
Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif	-	-	-	-
Dérivés utilisés en couverture	1 304 000	-12 249	1 389 500	-17 795
Dérivés utilisés hors couverture	1 176 000	-78	1 204 000	-122
Instruments dérivés actifs		5 531		6 855
Instruments dérivés passifs		-5 611		-6 977
Risque de contrepartie	2 480 000	-486	2 593 500	-257
Instrument dérivé passif CVA		-596		-489
Instrument dérivé actif DVA		110		232

Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré.

3.3. – Actifs financiers disponible à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
Titres à revenu fixe	-	-	-	-	-	-
Autres obligations			-	-		-
Titres à revenu variable	151 638	-	151 638	151 185	-	151 185
OPCVM	151 638		151 638	151 185	-	151 185
Total des actifs disponibles à la vente	151 638	-	151 638	151 185	-	151 185

3.4. – Mesure de la valeur de marché des instruments financiers

La répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché est présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS7 hors CVA et DVA.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actifs financiers
Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction	5 535	-	-	5 535	6 858	-	-	6 858
Instruments financiers dérivés de couverture	-	440	-	440	-	194	-	194
Actifs financiers disponibles à la vente	151 638	-	-	151 638	151 185	-	-	151 185
Passifs financiers
Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction	5 611	-		5 611	6 977	-		6 977
Instruments financiers dérivés de couverture	-	12 689	-	12 689	-	17 989	-	17 989

3.5. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit

Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes à vue	210 871	31 473
Prêts	1 284 283	1 272 577
Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit	1 495 154	1 304 050
Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit	-	-
Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit nets de dépréciation	1 495 154	1 304 050

Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes à vue	20 188	23 530
Emprunts	1	-
Total des dettes envers les établissements de crédit	20 188	23 530

3.6. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle

Prêts consentis et créances sur la clientèle

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires débiteurs	501 360	538 530
Prêts consentis à la clientèle	2 846 904	3 057 042
Opérations de location-financement	-	-
Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation	3 348 264	3 595 572
Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle	379 263	391 957
Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation	2 969 001	3 203 615

Dettes envers la clientèle

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires créditeurs	24 101	23 309
Comptes à terme et assimilés	-	-
Autres comptes créditeurs	-	-
Comptes d'épargne à régime spécial	500 592	579 609
Total des dettes envers la clientèle	524 692	602 918

3.7. – Dettes représentées par un titre

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Certificats de dépôt	1 010 082	1 085 919
Autres titres de créances négociables	278 475	548 787
Emprunt obligataire	2 306 877	2 107 378
Total des dettes représentées par un titre	3 595 434	3 742 085

3.8. – Impôts courants et différés

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Impôts courants	8 880	9 652
Impôts différés	60 211	61 913
Actifs d'impôts courants et différés	69 090	71 565
Impôts courants	5 520	2 221
Impôts différés	4 006	4 029
Passifs d'impôts courants et différés	9 527	6 250

Variation des impôts différés au cours de la période :

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Impôts différés nets en début de période	57 884	66 217
Produits d'impôts différés (note 4.7)	174	-2 392
Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente	-156	-190
Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture	-1 914	-4 928
Variation des parités monétaires et divers	216	-823
Impôts différés nets en fin de période	56 204	57 884

Ventilation des impôts différés nets par origine :

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Actifs financiers disponibles à la vente	-564	-190
Réserve latente de location-financement	-	-
Provisions pour engagements sociaux	6 604	7 873
Provisions pour risque de crédit	41 064	40 987
Autres éléments	9 100	9 214
Déficits fiscaux reportables
Impôts différés nets	56 204	57 884
Dont
Impôts différés actifs	60 211	61 913
Impôts différés passifs	4 006	4 029

3.9. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Valeurs à l’encaissement	76 589	187 135
Charges constatées d’avance	5 695	7 741
Produits à recevoir	8 608	10 514
Autres comptes de régularisation	2 870	3 421
Débiteurs divers groupe	23 176	23 251
Part des réassureurs dans les provisions techniques	-	-
Autres actifs d’assurance	-	-
Autres débiteurs divers	33 718	34 986
Total des comptes de régularisation et actifs divers	150 656	267 048
Charges à payer	368	224
Produits constatés d’avance	15 276	13 148
Valeurs à l’encaissement	3 746	429
Créditeurs divers groupe	8 721	116 047
Impôts et taxes	2 421	3 276
Dettes sociales	28 902	27 276
Fournisseurs	39 101	41 317
Autres passifs d’assurance	-	-
Autres créditeurs divers	11 621	9 019
Total des comptes de régularisation et passifs divers	110 157	210 735

3.10. – Immobilisations d’exploitation

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Valeur brute comptable	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette comptable	Valeur brute comptable	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette comptable
Immeubles de placement	-	-	-	-	-	-
Terrains et constructions	-	-	-	-	-	-
Equipement, Mobilier, Installations	40 793	23 366	17 427	38 237	21 354	16 883
Biens mobiliers donnés en location	-	-	-	-	-	-
Autres immobilisations	-	-	-	-	-	-
Immobilisations corporelles	40 793	23 366	17 427	38 237	21 354	16 883
Logiciels informatiques acquis et produits par l'entreprise	95 659	48 502	47 156	117 343	45 557	71 786
Autres immobilisations incorporelles	75 785	-	75 785	75 784	-	75 784
Immobilisations incorporelles	171 444	48 502	122 942	193 128	45 557	147 571

Immobilisations incorporelles

Les logiciels informatiques acquis ont fait l’objet d’un impairment au 31 décembre 2015 pour 15,8 millions d’euros qui a été maintenu au 31 décembre 2016.

Carrefour Banque a transféré les serveurs et infrastructures monétiques à l’entité Market Pay Tech au 1^er semestre 2016 pour un montant de 18 millions d’euros.

Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier les droits au bail et la relation clientèle.

Pour la réalisation des tests de dépréciation, le droit au bail est valorisé comme la somme des différences entre le loyer au prix du marché et le loyer payé sur la durée résiduelle du bail actualisé au taux de rendement du marché.

Au 31 décembre 2016, les tests de dépréciations portant sur ces actifs pris individuellement, effectués selon les modalités définies au paragraphe 2.3 relatif aux immobilisations, n’ont pas donné lieu à dépréciation.

Amortissements et provisions

Le montant net des dotations et reprises d’amortissements des immobilisations corporelles au cours de l’exercice 2016 correspond à 23 millions d’euros contre 21 millions d’euros au titre de l’exercice 2015, et le montant net des dotations et reprises d’amortissement des immobilisations incorporelles correspond à 32,7 millions d’euros en 2016 contre 29,7 millions d’euros en 2015.

Opérations réalisées sur les immobilisations en location simple

Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants :

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables
Paiements à recevoir dans moins d'1 an	3 581	3 898
Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans	8 277	9 347
Paiements à recevoir dans plus de 5 ans	2 786	1 538
Total paiements futurs minimaux location simple	14 644	14 783

Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location.

3.11. – Ecarts d’acquisition

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Valeur nette comptable en début de période	-	-
Acquisition	-	-
Ecarts de conversion	-	-
Dépréciations comptabilisées pendant la période	-	-
Autres mouvements (note 8.2)	-	-
Valeur nette comptable en fin de période	-	-
Dont
Valeur brute comptable	-	-

3.12. – Provisions

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Total des provisions constituées en début de période	26 778	23 208
Dotations aux provisions	18 768	2 134
Reprises de provisions	-8 055	-648
Autres mouvements	2 874	2 084
Total des provisions constituées en fin de période	40 364	26 778

Les provisions pour risques et charges enregistrent principalement au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015 les provisions constituées au titre des indemnités de fin de carrière pour un montant de 23,4 millions d’euros et la provision pour restructuration constatée depuis juin 2016 pour un montant de 13 millions d’euros dans le cadre de la refonte de son réseau d’agence.

Note 4. – Notes relatives au compte de résultat au 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016

4.1. – Produits et charges d’intérêts

(En milliers d'euros.)	2016			2015
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec la clientèle	262 828	6 416	256 412	280 827	10 308	270 519
Comptes et prêts/emprunts	262 828	6 416	256 412	280 827	10 308	270 519
Opérations interbancaires	9 455	204	9 250	17 815	416	17 399
Comptes et prêts/emprunts	9 455	204	9 250	17 815	416	17 399
Opérations de pensions	-	-	-	-	-	-
Emprunts émis par le groupe	5 521	1 779	3 741	5 235	4 402	833
Instruments de couverture de résultats futurs	7 948	31 552	-23 604	15 596	55 469	-39 873
Actifs disponibles à la vente	-	-	-	-	-	-
Autres intérêts et produits/charges assimilés	-	-	-	-	-	-
Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés	285 751	39 952	245 799	319 472	70 594	248 879

4.2. – Produits et charges de commissions

Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 76,5 millions et 9,7 millions d’euros pour l’exercice 2016 contre un produit de 83,5 millions d’euros et une charge de 11 millions d’euros pour l’exercice 2015.

4.3. – Gains ou pertes sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat

Les gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans les « produits et charges d’intérêts » (note 4.1).

(En milliers d'euros.)	2016	2015
Portefeuille de transaction	183	432
Instrument de dette	-	-
Autres instruments financiers dérivés	183	432
Variation Juste valeur - partie inefficace	-	-
Couverture de juste valeur	-	174
Pertes sur les éléments de couvertures	-	-1 813
Gains sur les instruments couverts	-	1 987
Couverture de flux de trésorerie	-	145
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	-	145
Résultat risque de contrepartie sur instruments dérivés	-229	-153
Réévaluation des positions de change	-2	-2
Total	-48	596

4.4. – Gains ou pertes sur les actifs disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché

(En milliers d'euros.)	2016	2015
Dotations/Reprises sur titres dépréciés	-	-
Total	-	-

4.5. – Produits et charges des activités bancaires

(En milliers d'euros.)	2016			2015
(En milliers d'euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Quote-part sur opérations d’exploitation faites en commun	91 964	59 132	32 832	91 769	61 066	30 703
Charges refacturées à des sociétés du groupe	53 209	-	53 209	62 783	-	62 783
Autres produits et charges d’exploitation bancaires	1 510	16 733	-15 224	1 467	10 252	-8 785
Produits nets de l’activité d’assurance	-	-	-	-	-	-
Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire	146 683	75 865	70 818	156 019	71 318	84 701

4.6. – Coût du risque

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe.

Coût du risque de la période

(En milliers d'euros.)	2016	2015
Reprises nettes aux dépréciations	12 694	947
Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations	-124 828	-114 688
Total du coût du risque de la période	-112 134	-113 741

Coût du risque de la période par nature d'actifs

(En milliers d'euros.)	2016	2015
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-112 134	-113 741
Autres actifs	-	-
Total du coût du risque de la période	-112 134	-113 741

Dépréciations constituées au titre du risque de crédit

Variation au cours de la période des dépréciations constituées

(En milliers d'euros.)	2016	2015
Total des dépréciations constituées en début de période	388 222	389 163
Dotations nettes aux dépréciations	-12 694	-941
Autres mouvements liés aux entrées de périmètre
Autres
Total des dépréciations constituées en fin de période	375 528	388 222

Dépréciations constituées par nature d'actifs

(En milliers d'euros.)	2016	2015
Dépréciations des actifs
Prêts et créances sur la clientèle	375 528	388 222
Autres actifs	-	-
Total des dépréciations et provisions constituées	375 528	388 222

4.7. – Impôt sur les bénéfices

(En milliers d'euros.)	2016	2015
Impôt sur les bénéfices	15 092	21 605
Impôts différés	-174	2 392
Total	14 917	23 998

(En milliers d'euros.)	2016	2015
Résultat courant avant impôt	44 379	60 518
Taux normatif	33,33 %	33,33 %
Surtaxes	4,70 %	4,70 %
Impôt théorique	15 280	22 997
Eléments imposés à taux réduit
Net des réintégrations/déductions	-1 522	-3 852
Taxes assimilées à l’impôt	-88	-1 957
Autres	1 247	6 810
Charge d'impôt sur les bénéfices	14 917	23 998
Dont
Charge d'impôt courant de l'exercice	15 092	21 605
Produit d'impôt différé de l'exercice (note 3.8)	-174	2 392

Note 5. – Exposition aux risques et ratios réglementaires

5.1. – Présentation synthétique des risques

Le groupe Carrefour Banque exerce une activité spécialisée de crédits à la consommation destinés aux particuliers. Le groupe distribue deux grandes familles de crédits à la consommation : les crédits associés à la carte Pass Universelle et l’ensemble des prêts personnels (véhicules neufs ou d’occasion, moto, travaux, trésorerie, consolidation de dettes interne, externes, crédits affectés…).

Les principaux risques identifiés par Carrefour Banque sont les suivants :

risque de taux. Le risque de taux susceptible d’affecter Carrefour Banque serait une augmentation plus rapide des taux de ses dettes par rapport aux taux de financement des dossiers clients. En effet, l’évolution défavorable des taux d’intérêt serait susceptible d’affecter la rentabilité de Carrefour Banque et, en conséquence, sa capacité de remboursement de ses dettes. Carrefour Banque a opté pour une politique d’adossement des crédits à ses clients à ses dettes bancaires en tenant compte de la durée et de l’amortissement des encours clients ;
risque de marché. Le risque de marché est le risque de perte qui pourrait résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Ce risque peut porter sur le cours des actions, les taux de change et les autres produits financiers ;
risque de liquidité. Risque pour l’entreprise de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ;
risques de solvabilité. La solvabilité témoigne de la capacité de Carrefour Banque à pouvoir assurer l'avenir à relativement long terme sans se trouver en défaut de paiement ;
risque de crédit. Le risque de crédit au sein de Carrefour Banque est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles ;
risque de contrepartie. Risque encouru si le refinancement et/ou les opérations de dérivés sont concentrés sur un panel de contreparties très limité ;
risque de change. Le groupe Carrefour Banque n’est par nature pas exposé au risque de change. En effet, les sociétés du groupe font parties de l’Union européenne et de plus les dividendes perçus par Carrefour Banque sont libellés en euros. Les éventuels refinancements libellés dans une autre devise que l’euro font l’objet d’une neutralisation à 100 % du risque de change dès leur origine ;
Carrefour Banque est soumis et applique le règlement 575/2013 du Parlement Européen en termes d’obligation réglementaire.

5.2. – Risque de crédit

Le risque de crédit au sein de Carrefour Banque est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. L’insolvabilité des emprunteurs auxquels la société a consenti des fonds est l’un des principaux risques affectant l’activité. A cet effet, Carrefour Banque s’est tout particulièrement dotée de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité de ses clients tels que :

un système d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de référence passées attestant de la qualité de la contrepartie et procède également à la vérification des fichiers négatifs ;
une gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ;
des outils de suivi permanent du risque de crédit.

Les provisions assurant la couverture du risque de crédit sont constituées conformément aux règles comptables en vigueur.

Gestion du risque de crédit

Dispositif de sélection des opérations

Le groupe Carrefour Banque possède son propre réseau de distribution. Les vendeurs du réseau, qui sont formés et sensibilisés aux problématiques liées à la prévention du surendettement et au risque d’exclusion financière, effectuent l’octroi des crédits sur la base de scores et de systèmes experts.

L’organisation

Nous avons renforcé la direction des risques sur 2016 en créant une direction des risques et de la coordination du contrôle interne. Cette direction regroupe :

1. Le risque de crédit :

En charge de la politique d'acceptation, de la gestion des outils d’aide à la décision en matière d’octroi et gestion des dossiers en termes d’orientation des créances en impayés, des estimation des taux de provisionnement (servant de base au calcul du coût du risque incombant à la direction financière), la construction ou refonte des scores au niveau des pays, la segmentation du portefeuille en CHR (classes homogènes de risques) dans le cadre de Bâle II, du contrôle de la qualité des actifs sous-jacents, dans le cadre des opérations de titrisation ;

2. Les risques opérationnels et la cartographie des risques :

En charge de la création et du maintien de la cartographie des risques et du processus de suivis et de recensements des risques opérationnels ;

3. Le contrôle permanent de niveau 2 :

En charge de la mise en place du plan de contrôle de niveau 2, de son exécution et de l'accompagnement des métiers dans le contrôle de niveau 1 ;

4. La conformité :

En charge de veiller à la sécurité financière, au contrôle des PSEE, à la protection des intérêts du client, des règles de déontologie et de la veille réglementaire ;

5. Prévention de la Fraude et LCBFT :

En charge d'établir les règles et le suivi des dispositifs de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ce renforcement participe de la volonté de Carrefour Banque de mieux maitriser ses risques tout en protégeant les intérêts de la clientèle et en respectant les réglementations en vigueur.

Les filiales et succursale sont suivis au travers de ce dispositif qui est complétés par des équipes en local.

Dispositif de mesure et de surveillance des risques

Une gouvernance du risque au travers :

D’un comité de « gestion des risques crédit » : tenu tous les trimestres, avec comme participant : le Directeur administratif et financier, la Direction opérationnelle, les directeurs commerciaux, les équipes risques, financiers et marketing, la conformité, le contrôle permanent ; cette instance décisionnelle statue sur les questions opérationnelles relatives à la maîtrise du risque de crédit : elle définit les indicateurs de suivi du risque de crédit, valide les critères d’accélération et sert d’alerte et d’information ; son rôle est précisé dans la politique de gestion des risques.
Comité Risque Carrefour Banque BNP PF : tenu tous les trimestres avec la direction des grands partenaires de BNP PF et la direction risque Carrefour Banque. Cette instance permet d’effectuer des benchmarks sur les évolutions des indicateurs risque et de commenter les performances du recouvrement amiable et judiciaire.
Conseil d’Administration : présentation à chaque Conseil de l’évolution du risque ainsi que des plans d’actions liés à la maîtrise du risque crédit (mesures préventives et curatives).

La surveillance du risque au travers des indicateurs de suivi des risques.

Contrôles trimestriel des paramètres des notations internes. Ces contrôles s’appuient à la fois sur des vérifications entre les valeurs prédites des paramètres réglementaires et les réalisations de celles-ci. Pour renforcer ces contrôles, Carrefour Banque a développé un indicateur permettant de mesurer l’impact en capitaux propres de l’écart entre les prédictions et les réalisations des paramètres réglementaires.
Contrôles trimestriel du caractère prudentiel des estimateurs à l’aide d’indicateur de qualité. Ces indicateurs de qualité sont mis à disposition du contrôle permanent pour évaluer l’impact en capitaux propres des écarts de prédictions. L’indicateur se décline en EL ou perte attendue et en UL ou perte exceptionnelle. Il donne à la fois le sens de la comparaison et la mesure de l’écart entre prédiction et réalisation.
Back testing trimestriel de l’ensemble des scores (la segmentation Bâle II repose en majorité sur des scores opérationnels utilisés) ; Analyse de la performance des scores d’octroi en production par produit, par génération dans le but de vérifier la bonne la discrimination des scores ; Analyse de l’évolution de la composition des facteurs de risque afin de vérifier la et robustesse des scores ; Analyse de la stabilité par rapport au trimestre précédent et à la cible.
Suivi mensuel de l’acceptation : taux de dossiers accepté avec un zoom entre la décision du système expert et la décision du conseiller, par produit, par vendeur.
Suivi mensuel du NRO (Niveau de risque à l’octroi) par produit, par vendeur et conseiller, en nombre et en montant avec diffusion aux vendeurs des listes des dossiers montés au surendettement de moins de 3 mois.
Suivi du profil de la demande, de la transformation de la demande (décision système expert et décision vendeur) et du risque générationnel.
Suivi mensuel des « refus-repris » par vendeur, par produit, par motif (décision système croisée avec décision des attachés commerciaux) : hors score, hors budget, hors norme… : l’objectif est de comprendre l’évolution des refus repris afin d’identifier les besoins en formation, les motifs de reprises ou revoir si le système n’est pas restrictif. Depuis 2008, l’argumentation de l’acceptation d’un dossier « refus repris » est obligatoire sur le système d’information.
Suivi mensuel de la charge du risque, des dépôts de surendettement, des orientations PRP et des encours compromis, des transmissions contentieux et des encaissements en fonction du partenaire contentieux.
Suivi journalier des efficacités recouvrement interne (nb d’appels émis et reçus, % régularisations…) par chargé de clientèle, par chef de groupe, par phase mis à disposition des équipes via « la météo du risque » et externe.

Exigence liées à l'utilisation des systèmes de notations internes pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit

L’application des normes Bâle II exige la mise en œuvre de diligences permettant de s’assurer de l’exactitude, de la cohérence et de la robustesse des paramètres utilisés pour le calcul du besoin en fonds propres.

Dans ce cadre et pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’accord, Carrefour Banque segmente son portefeuille d’encours en classes homogènes de risque (CHR), Cette segmentation de l’encours combine à la fois des connaissances métier évidentes sur le niveau de risque (distinction Crédits Classiques et Comptes Permanents par exemple) et des modélisations statistiques. Dans une même CHR, les dossiers présentent globalement des caractéristiques similaires en termes de probabilité de défaut, de plus les probabilités de défaut des différentes CHR présentent un risque différencié.

Encours sains

Le groupe Carrefour Banque procède à des reports et des refinancements de crédit total et partiel sur ses encours.

Les encours dits restructurés représentent 11,69 % de l'encours sains du groupe Carrefour Banque.

Encours douteux

Le tableau ci-dessous présente le stock des encours douteux, ainsi que les provisions constituées.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels)	Provisions sur encours douteux	Total des encours douteux nets	Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels)	Provisions sur encours douteux	Total des encours douteux nets
Prêts et créances sur la clientèle	501 360	375 528	125 832	538 530	388 222	150 308
Total des encours douteux	501 360	375 528	125 832	538 530	388 222	150 308

Echéancier des encours douteux

(En milliers d'euros.) au 31/12/2016	Non échu	De JJ (exclu) à 3 mois	De 3 mois à 6 mois	De 6 mois à 1 an	Plus de 1 an	Total
Prêts et créances sur la clientèle	119 557	9 619	20 606	25 264	326 314	501 360
Dépréciation créances douteuses	117 473	6 514	15 176	21 017	215 348	375 528
Encours douteux par échéance	2 084	3 105	5 430	4 247	110 967	125 832

(En milliers d'euros.) au 31/12/2015	Non échu	De JJ (exclu) à 3 mois	De 3 mois à 6 mois	De 6 mois à 1 an	Plus de 1 an	Total
Prêts et créances sur la clientèle	149 262	12 981	30 944	43 069	302 274	538 530
Dépréciation créances douteuses	116 836	5 667	19 164	33 840	212 715	388 222
Encours douteux par échéance	32 426	7 314	11 780	9 229	89 559	150 308

5.3. – Risque de taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire

Cadre général de la gestion du risque de taux

Carrefour Banque a deux principaux portefeuilles clients libellés en euros, le prêt personnel et le crédit renouvelable pour lesquels une couverture de taux spécifique est effectuée.

L’objectif recherché est une immunisation de la marge financière en utilisant notamment des produits dérivés d’échange de taux d’intérêt dit « Vanille ».

Le risque de taux est piloté au travers d’un comité de risque mensuel. Ce comité permet notamment de déterminer les indicateurs pertinents ainsi que les limites à respecter.

5.4. – Risque de liquidité

Le risque de liquidité du groupe Carrefour Banque est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale s’inscrivant dans la politique générale du Groupe.

La situation de refinancement du Groupe est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires.

La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants :

une sécurité de refinancement qui s’appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de trésorerie en comparant la projection des engagements reçus (en version dite statique ou dynamique) à la projection des encours clients en situation dynamique ;
une conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité Bâle III ;
une diversification des sources de refinancement, bancaire, obligataire, titrisation, titres de créances négociables, épargne bilancielle.

Note 6. – Rémunération et avantages consentis au personnel

6.1. – Frais de personnel

Le montant des frais de personnel s’élève à 101,6 millions d’euros sur l’exercice 2016 contre 103,5 millions d’euros sur l’exercice 2015.

Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation, s’élèvent à 66 millions d’euros (68,3 millions d’euros en 2015), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges sociales à 29,7 millions d’euros (30,3 millions d’euros en 2015), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 5,8 millions d’euros (4,9 millions d’euros en 2015).

6.2. – Avantages postérieurs à l’emploi

Le coût des régimes à prestations définies est déterminé à la clôture de chaque exercice selon la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite.

Les régimes à prestations définies du Groupe concernent les indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite. En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la retraite, exprimée en nombre de mois de salaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédents le départ en retraite) et fonction de l’ancienneté dans le Groupe.

Charge nette de l’exercice

(En milliers d'euros.)	2016	2015
Coûts des services rendus	-1 260	1 106
Coûts financiers	393	358
Rendement attendu des actifs de couverture	0	0
Amortissements des écarts actuariels	0	0
Autres éléments	97	0
Charges (produits)	-770	1 464

Evolution de la provision

(En milliers d'euros.)	Total
Provision au 31/12/2014	9 790
Impact au compte de résultat	1 464
Effet périmètre	-429
Prestations payés directement par l'employeur	-264
Autres	1 152
Provision au 31/12/2015	11 712
Impact au compte de résultat	-770
Effet périmètre	-287
Prestations payés directement par l'employeur	-633
Autres	-128
Provision au 31/12/2016	9 894

Evaluation de la dette actuarielle

Obligation (En milliers d'euros.)	Total
Defined Benefits Obligations (DBO) au 31/12/2015	23 052
Provision	9 894
Juste valeur des actifs de couverture	0
Obligation brute	9 894
Ecarts actuariels	13 500
Defined Benefits Obligations (DBO) au 31/12/2016	23 394

Hypothèses actuarielles

Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Caractéristiques	2016	2015
Age de départ à la retraite	60 - 65 ans	60 - 65 ans
Evolution des salaires	2,5 %	2,5 %
Taux de charges sociales	45 %	45 %
Taux d'actualisation	1,21 %	1,90 %

6.3. – Autres avantages à long terme

Le Groupe permet à ses salariés d’épargner des jours de congés dans un compte épargne-temps (CET). Les provisions CET au titre des exercices 2016 et 2015 s’élèvent respectivement à 1,6 million d’euros et 1,8 million d’euros.

6.4. – Rémunération des dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 1,5 million d'euros pour l'exercice 2016, contre 2,4 millions d'euros pour l'exercice 2015.

Note 7. – Engagements de financement et de garantie

7.1. – Engagements de financement

Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe :

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de financements donnés
Aux établissements de crédit	666 000	783 000
Engagements de couverture	666 000	783 000
A la clientèle	2 395 338	2 698 089
Ouverture de crédits confirmés	2 395 338	2 624 089
Engagements de couverture	-	74 000
Total des engagements de financements donnés	3 061 338	3 481 089
Engagements de financements reçus
Des établissements de crédit	4 090 000	4 211 451
Engagements de couverture	2 480 000	2 593 500
Engagements au titre des refinancements disponibles	1 610 000	1 617 951
Total des engagements de financements reçus	4 090 000	4 211 451

7.2. – Engagements de garantie donnés et reçus par signature

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de garantie donnés
D'ordre des établissements de crédit	0	0
D'ordre de la clientèle	534 129	23 459
Cautions immobilières	0	0
Cautions administratives et fiscales et autres cautions	20 327	23 142
Autres garanties d'ordre de la clientèle	513 802	317
Total des engagements de garantie donnés	534 129	23 459
Engagements de garantie reçus
Cautions reçues	21 360	20 928
Total des engagements de garantie reçus	21 360	20 928

7.3. – Autres engagements de garantie

Instruments financiers donnés en garantie

(En milliers d'euros.)	31/12/2016	31/12/2015
Titres donnés en garantie	0	0

Instruments financiers reçus en garantie

Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2016.

Note 8. – Informations complémentaires

8.1. – Evolution du capital

Au 31 décembre 2016, le capital de la société Carrefour Banque est constitué de 6 614 184 actions de 15,3 € de nominal chacune entièrement libérées et est détenu à hauteur de 60 % par Carrefour SA et 40 % par BNP Personal Finance SA.

89 828 nouvelles actions ont été émises suite à l’exercice des BSA de BNP Paribas Personal Finance au 29 mai 2015 représentant une augmentation de capital de 1,4 million d’euros.

Au cours de l’année 2010, 506 148 actions nouvelles représentant un montant nominal de 7,8 millions d’euros avaient été émises suite aux opérations d’acquisitions et opérations d’apports des stands financiers et assurances dans le cadre d’un projet visant à rassembler au sein de la société Carrefour Banque les réseaux de distribution des produits bancaires et d’assurances antérieurement portés par différentes entités juridiques du groupe Carrefour (dont 358 181 actions émises pour 5,5 millions d’euros en rémunération des apports des stands financiers).

8.2. – Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales

Le Groupe Carrefour Banque n’a pas d’intérêts minoritaires dans ses comptes consolidés.

8.3. – Regroupement d’entreprises

Aucun regroupements d’entreprises n’a été opéré en 2016.

8.4. – Relations avec les autres parties liées

Les transactions opérées entre le groupe Carrefour Banque et les parties qui lui sont liées, les groupes Carrefour et BNP PF, sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions.

Les tableaux ci-après présentent les encours existants en fin de période ainsi que les éléments de résultat liés aux opérations réalisées avec les autres sociétés des groupes Carrefour et BNP PF.

Encours des opérations réalisées avec les parties liées :

(En milliers d'euros.)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros.)	BNP PF	Carrefour	BNP PF	Carrefour
Actif
Prêts, avances et titres
Comptes ordinaires	2 683		3 418
Prêts		1 283 000		1 271 000
Actifs divers		23 176		23 251
Total	2 683	1 306 176	3 418	1 294 251
Passif
Dépôts
Comptes ordinaires	-		6 507
Autres emprunts
Passifs divers		8 721		116 047
Total	-	8 721	6 507	116 047
Engagements de financement et de garantie
Engagements de financement reçus	585 000	500 000	585 000	500 000
Autres engagements de garantie
Autres engagements de garantie reçus	20 996	-	20 760	-

Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées :

(En milliers d'euros.)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros.)	BNP PF	Carrefour	BNP PF	Carrefour
Intérêts et produits assimilés	-	53 209	-	62 783
Intérêts et charges assimilées	-3 089	-18 507	-4 455	-14 533
Commissions (produits)	1 555	-	1 825	-
Commissions (charges)	-3 878	-	-4 699	-
Total	-5 411	34 703	-7 329	48 250

8.5. – Echéancier par maturité

Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et des actifs disponibles à la vente est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments financiers sont susceptibles d’être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les instruments dérivés sont également réputés à échéance « non déterminée » incluant le CVA et le DVA.

(En milliers d'euros.) au 31/12/2016	Non déterminé	JJ, et à vue	De JJ (exclu) à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Caisse, Banques centrales et CCP	0	593	0	0	0	0	593
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5 535	0	0	0	0	0	5 535
Instruments financiers dérivés de couverture	550	0	0	0	0	0	550
Actifs financiers disponibles à la vente	151 638	0	0	0	0	0	151 638
Prêts et créances sur établissements de crédit	0	212 154	1 283 000		0	0	1 495 154
Prêts et créances sur la clientèle	0	322 326	236 817	640 235	1 610 940	158 683	2 969 001
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	0	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers par échéance	157 724	535 073	1 519 817	640 235	1 610 940	158 683	4 622 472
Banques centrales et CCP	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5 611	0	0	0		0	5 611
Instruments financiers dérivés de couverture	13 285	0	0	0	0	0	13 285
Dettes envers les établissements de crédit	0	20 188	0		0	0	20 188
Dettes envers la clientèle	0	30 368	494 324		0	0	524 692
Dettes représentées par un titre	0	-3 566	1 015 000	674 000	1 910 000	0	3 595 434
Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers par échéance	18 896	46 990	1 509 324	674 000	1 910 000	0	4 159 210

(En milliers d'euros.) au 31/12/2015	Non déterminé	JJ, et à vue	De JJ (exclu) à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Caisse, Banques centrales et CCP	0	129 553	0	0	0	0	129 553
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6 858	0	0	0	0	0	6 858
Instruments financiers dérivés de couverture	426	0	0	0	0	0	426
Actifs financiers disponibles à la vente	151 185	0	0	0	0	0	151 185
Prêts et créances sur établissements de crédit	0	33 050			1 271 000	0	1 304 050
Prêts et créances sur la clientèle	0	498 926	252 476	624 624	1 669 023	158 566	3 203 615
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	0	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers par échéance	158 469	661 529	252 476	624 624	2 940 023	158 566	4 795 687
Banques centrales et CCP	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6 977	0	0	0		0	6 977
Instruments financiers dérivés de couverture	18 477	0	0	0	0	0	18 477
Dettes envers les établissements de crédit	0	23 530	0		0	0	23 530
Dettes envers la clientèle	0	32 962	569 956		0	0	602 918
Dettes représentées par un titre	0	0	1 061 431	772 000	1 908 654	0	3 742 085
Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers par échéance	25 454	56 492	1 631 387	772 000	1 908 654	0	4 393 987

8.6. – Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes :

ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2016. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité du groupe Carrefour Banque ;
la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités du groupe Carrefour Banque qui utilisent les instruments financiers correspondants.

(En milliers d'euros.)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros.)	Valeur au bilan	Juste valeur estimée	Valeur au bilan	Juste valeur estimée
Actifs financiers
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 495 154	1 494 854	1 304 050	1 298 506
Prêts et créances sur la clientèle	2 969 001	2 958 080	3 203 615	3 192 464
Passifs financiers
Dettes envers les établissements de crédit	20 188	20 188	23 530	23 530
Dettes envers la clientèle	524 692	524 576	602 918	602 785
Dettes représentées par un titre	3 595 434	3 585 782	3 742 085	3 732 271

La valeur de marché d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales.

Au cas d’espèce les valeurs de marché des actifs et passifs mentionné dans le tableau ci-dessus ont été déterminé selon la méthode des flux de trésorerie disponibles.

8.7. – Information sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles Carrefour Banque détient des intérêts :

Entité	Année	Détail opération	Etat	Montant avance	Abandon de créance
GIE GNIFI	2006	Usine de traitement de nickel et cobalt en Nouvelle Calédonie	En-cours	18 510	-18 510
SCI Karukaz II	2009	Logements sociaux en Guadeloupe	En-cours	6 013	-3 942
SCI Ambaville	2013	Logements sociaux et très sociaux à La Réunion	En-cours	6 124	-4 015
SCI Kecho 2	2014	Logements sociaux en Nouvelle Calédonie	En-cours	8 400	0
Total				39 047	-26 468

8.8. – Implantation à l’étranger

Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles Carrefour Banque détient des intérêts :

Informations concernant l’activité pays par pays (En milliers d'euros.)

Nom des implantations	Carrefour Banque / GIE	Carrefour Banca	Fimaser	Total
Nature d'activité	Etablissement de crédit, prestataire de service d'investissement	Activité de crédit, de gestion moyen de paiement et intermédiaire d'assurance	Etablissement de monnaie électronique, activité de crédit et intermédiaire d'assurance (sur la branche vie uniquement)
Localisation géographique	France	Italie	Belgique
Chiffre d'affaires	N/A	N/A	N/A	N/A
PNB	340 822	23 403	24 740	388 965
Effectifs moyen temps plein	1 749	120	64	1 933
Subventions publiques reçues	Non	Non	Non	Non
Résultat courants avant impôt	37 365	705	6 309	44 379
Impôts Courants	-12 402	-70	-2 620	-15 092
Impôts Différés	347	-145	-28	174

8.9. – Honoraires d’audit

(En milliers d'euros.) (TTC)	Deloitte	KPMG
Certification des comptes	158	275
Services autre que la certification des comptes		19
Total honoraires audit	158	294

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société Carrefour Banque SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note 2.2.1 « Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe - Crédits », la note 2.2.4 « Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe - Dépréciation des actifs financiers » et la note 3.6 « Prêts, créances et dettes sur la clientèle » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et leur couverture par des dépréciations calculées sur la base d’observations statistiques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 10 avril 2017

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit Département de KPMG SA	Deloitte & Associés
Fabrice Odent Associé	Jean-Vincent Coustel Associé

1703514

02/06/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1702665
Texte de l'annonce :

1702665

2 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°66

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros

Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Evry Cedex

313 811 515 RCS EVRY

Situation au 31 mars 2017

(En milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	77
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES	-
CRÉANCES SUR ÉTABLISSEMENTS CRÉDIT	1 421 457
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE	2 064 430
OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE	714 866
ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE	150 004
PARTIC ET AUTRES TITRES DÉTENUS A L T	650
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES	22 724
CRÉDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH	-
LOCATION SIMPLE	-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	122 485
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	16 488
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	-
ACTIONS PROPRES	-
AUTRES ACTIFS	195 591
COMPTE DE RÉGULARISATION	59 605
TOTAL ACTIF	4 768 377

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	-
DETTES ENVERS ÉTABLISSEMENTS CRÉDIT	425 069
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE	531 685
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	3 004 794
AUTRES PASSIFS	78 587
COMPTES DE RÉGULARISATION	88 884
PROVISIONS	36 129
DETTES SUBORDONNÉES	-
FONDS / RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX	3 735
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	599 494
CAPITAL SOUSCRIT	101 347
PRIME D’ÉMISSION	207 110
RÉSERVES	150 370
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION	-
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	552
REPORT A NOUVEAU	140 115
TOTAL PASSIF	4 768 377

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	2 390 775
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 374 397
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	16 378
ENGAGEMENTS SUR TITRES	-
ENGAGEMENTS REÇUS	2 111 818
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 090 375
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	21 443
ENGAGEMENTS SUR TITRES	-

1702665

03/03/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1700408
Texte de l'annonce :

1700408

3 mars 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°27

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros

Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Evry Cedex

313 811 515 R.C.S. Evry

Situation au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	93
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES	-
CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT	1 480 743
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	2 145 129
OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE	205 997
ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE	150 004
PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T	650
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	22 724
CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH	-
LOCATION SIMPLE	-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	136 329
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	17 424
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	-
ACTIONS PROPRES	-
AUTRES ACTIFS	182 211
COMPTE DE REGULARISATION	103 385
TOTAL ACTIF	4 444 688

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	-
DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT	20 187
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	511 350
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	3 089 871
AUTRES PASSIFS	86 715
COMPTES DE REGULARISATION	82 468
PROVISIONS	50 649
DETTES SUBORDONNEES	-
FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX	3 735
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	599 714
CAPITAL SOUSCRIT	101 347
PRIME D’EMISSION	207 110
RESERVES	150 370
ECARTS DE REEVALUATION	-
PROVISIONS REGLEMENTEES	772
REPORT A NOUVEAU	140 115
TOTAL PASSIF	4 444 688

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	2 416 774
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 395 338
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	21 436
ENGAGEMENTS SUR TITRES	-
ENGAGEMENTS REÇUS	2 145 161
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 123 801
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	21 360
ENGAGEMENTS SUR TITRES	-

1700408

02/12/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5392
Texte de l'annonce :

1605392

2 décembre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°145

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros

Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Evry Cedex

313 811 515 R.C.S. EVRY

Situation au 30 Septembre 2016

(En milliers d’euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	187
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES	-
CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT	1 311 341
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	2 154 598
OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE	208 372
ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE	150 004
PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T	148
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	22 724
CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH	-
LOCATION SIMPLE	-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	114 179
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	16 619
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	-
ACTIONS PROPRES	-
AUTRES ACTIFS	195 761
COMPTE DE REGULARISATION	163 696
TOTAL ACTIF	4 337 629

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	-
DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT	17 293
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	519 268
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	2 912 891
AUTRES PASSIFS	167 968
COMPTES DE REGULARISATION	61 315
PROVISIONS	54 525
DETTES SUBORDONNEES	-
FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX	3 735
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	600 634
CAPITAL SOUSCRIT	101 347
PRIME D’EMISSION	207 110
RESERVES	150 370
ECARTS DE REEVALUATION	-
PROVISIONS REGLEMENTEES	1 692
REPORT A NOUVEAU	140 115
TOTAL PASSIF	4 337 629

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	2 429 711
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 407 835
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	21 876
ENGAGEMENTS SUR TITRES	-
ENGAGEMENTS REÇUS	2 176 632
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 155 624
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	21 008
ENGAGEMENTS SUR TITRES	-

1605392

09/09/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4612
Texte de l'annonce :

1604612

9 septembre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°109

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956,72 Euros

Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Evry Cedex

313 811 515 R.C.S. Evry.

Situation au 30 Juin 2016.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	10 331
Effets publics et valeurs assimilées	-
Créances sur établissements crédit	1 493 450
Operations avec la clientèle	2 234 854
Oblig & autres titres de rev. Fixe	198 670
Actions & autres titres de rev. Variable	150 004
Participation et autres titres détenus a long-terme	148
Parts dans les entreprises liées	22 724
Crédit-bail et location avec option achat	-
Location simple	-
Immobilisations incorporelles	112 634
Immobilisations corporelles	16 781
Capital souscrit non verse	-
Actions propres	-
Autres actifs	201 957
Compte de régularisation	144 067
Total actif	4 585 620

Passif	Montant
Banques centrales	-
Dettes envers établissements crédit	12 915
Operations avec la clientèle	528 816
Dettes représentées par un titre	3 199 024
Autres passifs	137 230
Comptes de régularisation	48 921
Provisions	54 322
Dettes subordonnées	-
Fonds / risques bancaires généraux	3 735
Capitaux propres hors FRBG	600 657
Capital souscrit	101 347
Prime d'émission	207 110
Réserves	150 370
Ecarts de réévaluation	-
Provisions réglementées	1 715
Report à nouveau	140 115
Total passif	4 585 620

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :	2 495 982
Engagements de financement	2 474 001
Engagements de garantie	21 981
Engagements sur titres	-
Engagements reçus :	2 174 663
Engagements de financement	2 153 655
Engagements de garantie	21 008
Engagements sur titres	-

1604612

27/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3556
Texte de l'annonce :

1603556

27 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°77

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros

Siège social : 1, Place Copernic – 91080 Courcouronnes

313 811 515 R.C.S. Évry.

(Exercice social du 1^er janvier au 31 décembre 2015.)

A. — Comptes Sociaux

Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 10 mai 2016.

I. — Bilan au 31 décembre 2015

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	2015	2014
Caisse, banques centrales		128 949	294 314
Effets publics et valeurs assimilés		-	-
Créances sur établissements de crédit	2_4	1 289 234	1 269 835
Opérations avec la clientèle	3_4	2 395 279	2 063 270
Obligations & autres titres de revenu fixe	5	223 068	455 880
Actions & autres titres de revenu variable	5	150 004	150 004
Participation et autres titres détenus à long terme	5	148	9
Parts dans les entreprises liées	8	22 764	22 765
Crédit-bail et location avec option achat		-	-
Location simple		-	-
Immobilisations incorporelles	9	128 759	118 130
Immobilisations corporelles	9	16 538	15 468
Capital souscrit non versé		-	-
Actions propres		-	-
Autres actifs	10	194 443	179 956
Comptes de régularisation	10	215 415	233 188
Total actif		4 764 601	4 802 817

Passif	Notes	2015	2014
Banques centrales		-	-
Dettes envers les établissements de crédit	2_4	25 843	373 735
Operations avec la clientèle	4	590 392	530 430
Dettes représentées par un titre	6_7	3 236 470	3 006 264
Autres passifs	11	196 309	195 972
Comptes de régularisation	11	48 312	59 473
Provisions	12	34 662	16 968
Dettes subordonnées		-	-
Fonds / risques bancaires généraux	13	3 735	3 735
Capitaux propres hors FRBG	14	628 878	616 240
Capital souscrit		101 347	99 971
Prime d’émission		207 110	200 434
Réserves		150 233	150 233
Ecarts de réévaluation		-	-
Provisions règlementées	12	1 760	2 198
Report à nouveau		130 913	98 515
Résultat de l'exercice		37 516	64 889
Total passif		4 764 601	4 802 817

Hors-bilan		2015	2014
Engagements donnés	15	3 415 426	4 005 974
Engagements de financement		2 624 089	3 165 769
Engagements sur instruments financiers à terme		768 000	797 000
Engagements de garantie		23 337	43 205
Engagements sur titres		-	-
Engagements reçus	15_16	4 742 379	4 963 419
Engagements de financement		2 127 951	1 845 000
Engagements sur instruments financiers à terme		2 593 500	3 098 194
Engagements de garantie		20 928	20 225
Engagements sur titres		-	-

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2015

(En milliers d’euros.)	Notes	2015	2014
Intérêts et produits assimilés	17	185 948	217 770
Intérêts et charges assimilées	17	-67 453	-108 129
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées		-	-
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées		-	-
Produits sur opérations de location simple		-	-
Charges sur opérations de location simple		-	-
Revenus des titres à revenu variable		108 479	123 945
Commissions (produits)	18	66 124	67 439
Commissions (charges)	18	-5 530	-10 561
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	22	5 359	8 066
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	22	-	-
Autres produits d’exploitation bancaire	19	151 851	171 463
Autres charges d’exploitation bancaire	19	-51 391	-64 661
Produit net bancaire		393 386	405 332
Charges générales d’exploitation	20	-212 027	-225 029
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-9 288	-7 351
Résultat brut d’exploitation		172 072	172 952
Coût du risque	21	-98 963	-100 754
Résultat d’exploitation		73 109	72 198
Gains ou pertes sur actifs immobilisés		-16 106	13 285
Résultat courant avant impôt		57 003	85 483
Résultat exceptionnel		-	-
Impôt sur les bénéfices		-19 926	-21 247
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		439	652
Résultat net		37 516	64 889

III. — Annexes aux états financiers

Note 1. Principes et méthodes comptables

A. Faits marquants de l’exercice clos 2015

1/ Augmentation du capital

Le capital social de Carrefour Banque a été augmenté de 1 376 164,87 € et se trouve porté pour un montant de 99 970 791,76 € à 101 346 956,72 €.

2. Poursuite de la diversification des sources de refinancement

Au cours de l’exercice 2015, Carrefour Banque a ainsi réalisé trois opérations publiques majeures pour accompagner le financement et le développement de ses activités. Une émission obligataire a été réalisée, en mars 2015, d’un montant nominal de 500 millions d’euros à cinq ans et à taux variable, une seconde émission obligataire en octobre 2015 de 300 millions d’euros à quatre ans et à taux variable et l’émission d’une troisième série de titres dans le cadre de la titrisation sous un format Master Trust de nos encours crédit renouvelable soit 400 millions d’euros à deux ans et à taux variable. Ces levées de capitaux s'inscrivent pleinement dans la perspective du respect des ratios de liquidité Bâle III via un allongement significatif de la durée d'origine et un parfait adossement des flux de l'actif et du passif.

3. Dissolution du fonds commun de titrisation « Copernic 2012 »

Le fonds commun a été dissout en date du 26 octobre 2015, le solde des créances non échues figure à l’actif des comptes.

4. Immobilisations incorporelles

Les logiciels informatiques acquis ont fait l’objet d’un impairment au 31 décembre 2015 pour 15,8 millions d’euros.

5. Opérations de défiscalisation « loi Girardin »

Les opérations Karukaz de 2007-2008 et l’ATR Air Caraibes de 2009 ont été liquidées sur 2015.

B. Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels 2015 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’euros.

C. Succursale

Carrefour Banque intègre dans la présentation de ses comptes sociaux sa succursale italienne depuis la date d’effet juridique de la fusion au 1^er octobre 2011.

D. Crédits à la clientèle

Encours sains et encours douteux

En outre, Carrefour Banque applique les dispositions du dit règlement pour le calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine.

L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations et l’application du calcul de la décote impacte le produit net bancaire.

Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisés dans le produit net bancaire. Ce reclassement d’un montant de 2 412 milliers d’euros sur l’exercice contre 48 milliers d’euros sur 2014.

Encours douteux compromis

l’encours est en gestion recouvrement depuis au moins 12 mois ;
l’encours client a fait l’objet d’une déchéance du terme : client transmis aux contentieux ;
l’encours client fait l’objet d’un dépôt de dossier de surendettement en cours d’instruction depuis au moins 12 mois ;
l’encours client fait l’objet d’une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP).

Règles de passage à perte des encours :

E. Titres de placement

Conformément au règlement CRC n° 2005-01, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d’arrêté. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

F. Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité.

G. Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien :

licences et logiciels : entre 3 et 8 ans ;
matériels informatiques : entre 3 ans et 5 ans ;
agencements et installations : entre 5 et 8 ans ;
autres immobilisations : entre 3 et 10 ans.

Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur.

H. Instruments financiers à terme

Les couvertures de taux d’intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Carrefour banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des deux autres entités (services financiers Carrefour Belges et Espagnols), et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché.

I. Indemnités de départ à la retraite

J. Conversion des opérations libellées en devises

Ces opérations suivent les règles édictées par les dispositions des articles 2711-1 à 2731-1 du Livre II – Titre 7 relatif aux opérations en devises.

Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes.

Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération.

Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

K. Impôt sur les bénéfices

Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale.

Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément.

Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. La contribution additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l’impôt au droit commun abattement fait de 763 000 €. La contribution exceptionnelle est égale à 10.7% de l’impôt dû, déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature.

L. Evénement postérieur à la clôture

Aucun événement significatif postérieur à la clôture au 31 décembre 2015

M. Proposition d’affectation du résultat

La proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée générale est la suivante :

Résultat de l'exercice (€)	37 515 606,24
Report à nouveau antérieur	130 912 951,90
Résultat distribuable à la disposition de l'assemblée générale	168 428 558,14
Affectation à la réserve légale	137 616,50
Affectation au poste « Autres réserves »	-
Répartition d'un Dividende global (4,26 € x 6 614 184 actions)	28 176 423,84
Report à nouveau du solde	140 114 517,80

Notes sur le bilan

Note 2. — Créances et dettes sur les établissements de crédit

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Actif
Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour	16 657	85 823
Comptes et prêts à terme	1 272 577	1 184 012
Total	1 289 234	1 269 835
Dont créances rattachées	1 577	3 012
Dont opérations avec entreprises liées	-	-
Passif
Comptes ordinaires, emprunts au jour le jour	25 843	13 690
Emprunts et comptes à terme	-	360 045
Total	25 843	373 735
Dont dettes rattachées	-	32
Dont opérations avec entreprises liées	-	-

Note 3. — Crédits à la clientèle

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires débiteurs	485 022	440 418
Autres crédits à court terme	463 152	447 829
Crédit à moyen terme	451 365	348 058
Crédit à long terme	1 333 110	1 145 609
Total des prêts bruts à la clientèle	2 732 649	2 381 915
Dépréciation	-337 370	-318 645
Total des prêts nets à la clientèle	2 395 279	2 063 270

Crédits à la clientèle nets de provisions

(En milliers d’euros.)	France	Italie	Principal	Créances rattachées	31/12/2015	31/12/2014
Créances saines	2 042 970	195 617	2 238 587	9 184	2 247 771	1 942 180
Dont opérations avec entreprises liées	161 000		161 000	133	161 133	177 224
Dont créances restructurées					309 005	235 548
Créances douteuses non compromises
Valeur brute	115 342		115 342		115 342	77 291
Dépréciations	-50 213		-50 213		-50 213	-45 278
Taux de couverture			44%		44%	59%
Créances douteuses compromises
Valeur brute	324 817	44 719	369 536		369 536	362 444
Dépréciations	-247 223	-39 934	-287 157		-287 157	-273 367
Taux de couverture			78%		78%	75%
Valeur nette au bilan	2 185 693	200 402	2 386 095	9 184	2 395 279	2 063 270

Note 4. — Echéancier des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle

(En milliers d’euros.)	31/12/2015
(En milliers d’euros.)	A vue et non échéance	Jusqu'à 3 mois	3 mois à 1 an	1 à 5 ans	+ de 5 ans	Total
Etablissements de crédit et institutions financières
Actif	18 234	1 271 000	-	-	-	1 289 234
Passif	25 843	-	-	-	-	25 843
Autres concours à la clientèle	9 051	292 968	451 365	1 134 446	198 664	2 086 494
Prêts à la clientèle financière	133	161 000	-	-	-	161 133
Comptes ordinaires débiteurs	147 652	-	-	-	-	147 652
Total créances sur la clientèle (actif)	156 836	453 968	451 365	1 134 446	198 664	2 395 279
Total des opérations avec la clientèle (passif) (1)	590 392	-	-	-	-	590 392
(1) Dont opérations avec entreprises liées

Note 5. — Actions, obligations et autres titres

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Parts d’OPCVM de placement	150 000	150 000
Actions et autres titres de placement non cotes	4	4
Actions et autres titres de placement cotes	-	-
Autres titres à long terme	148	9
Obligations (1)	223 067	455 880
Total	373 219	605 893
(1) Obligations émises par le FCT Master Crédit Cards Pass, à échéance octobre 2025, souscrites par Carrefour Banque Dont obligations subordonnées : 139 889 k€ comprenant une dépréciation s'élevant à 11 312 k€ Dont obligations parts cédantes : 83 150 k€

Note 6. — Dettes représentées par un titre

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Certificats de dépôt	1 086 018	1 342 030
Autres titres de créances négociables	549 239	450 432
Emprunts obligataire	1 601 214	1 213 803
Total	3 236 470	3 006 264
Dont dettes rattachées	1 470	4 840
Dont opérations réalisées avec les entreprises liées	-	-

Note 7. — Echéancier des dettes représentées par un titre

(En milliers d’euros.)	31/12/2015
(En milliers d’euros.)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ à 1 an	> 1 an ≤ à 5 ans	+ De 5 ans	Total
Certificats de dépôt	919 018	167 000	-	-	1 086 018
Autres titres de créances négociables	145 239	195 000	209 000	-	549 239
Emprunts obligataire	1 214	300 000	1 300 000	-	1 601 214
Total					3 236 470

Note 8. — Titres de participations et de filiales

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Valeur comptable brute	Dépréciations	Valeur comptable nette	Valeur comptable brute	Dépréciations	Valeur comptable nette
Filiales et titres de participation non cotés
Carma SA	-	-	-	-	-	-
Fimaser SA	20 700	-	20 700	20 700	-	20 700
Servicios Financieros Carrefour, EFC SA	1 663	-	1 663	1 663	-	1 663
La Financiere Pass SAS	37	-	37	37	-	37
FCT Copernic 2012/FCT Master Credit Cards Pass	-	-	-	1	-	1
Gie Carrefour Personal Finance Services	-	-	-	-	-	-
Gie Geric	40	-	40	40	-	40
Gie Chamnord	324	-	324	324	-	324
Total	22 764	-	22 764	22 765	-	22 765

Fimaser SA Avenue des Olympiades 20, 1140 Bruxelles au capital de 8 655 202 €.

Participation de Carrefour Banque dans le capital 99,98 %.

Chiffre d'affaires exercice 2015 : 26 106 K€ en diminution de 5,0 % par rapport à 2014

Résultat après impôt 2015 : 4 489 K€ en augmentation de 42,8 % par rapport à 2014

Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2015 : 14 937 K€.

Les comptes de Fimaser sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Carrefour Banque.

Servicios Financieros Carrefour, EFC SA domiciliée Calle Juan Esplandiu n° 11 28007 Madrid au capital de 18 567 438 €.

Participation de Carrefour Banque dans le capital 6,797 %.

Chiffre d'affaires exercice 2015 : 1 060 706 K€ en augmentation de 12,8 % par rapport à 2014

Résultat après impôt 2015 : 109 045 K€ en augmentation de 19,2 % par rapport à 2014

Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2015 : 194 143 K€.

La société La Financière Pass SAS, domiciliée au 1, Place Copernic - 91051 Evry Cedex, filiale au capital de 37 000 €.

Participation de Carrefour Banque dans le capital 100,00 %, résultat net en perte de 6 478 k€ sur 2015.

Le FCT Master Crédit Cards Pass domicilié 41, rue Délizy 93500 Pantin.

La participation de Carrefour Banque dans le capital pour 100,00 % (représentant 300 €).

Les comptes du FCT Master Crédit Cards Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Carrefour Banque.

Le FCT Copernic 2012 domicilié 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin a fait l'objet d'une dissolution au 26 octobre 2015.

La participation de Carrefour Banque dans le capital 100,00 % (représentant 300 €).

Les comptes du FCT Copernic 2012 sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Carrefour Banque.

GIE Carrefour Personal Finance Services domicilié 1, place Copernic 91080 Courcouronnes.

GIE sans capital constitué le 13 avril 2010 par Carma et Carrefour Banque qui agit en qualité de membre référant.

Les comptes du GIE CPFS sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Carrefour Banque.

Note 9. — Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d’euros.)	31/12/2014	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2015
Immobilisations brutes
Immobilisations incorporelles	131 165	17 883	1 589	-1 646	145 813
Immobilisations corporelles	32 073	5 524	2 188	1 646	37 055
Total immobilisations brutes	163 238				182 868
Amortissements sur immobilisations incorporelles	13 034	5 703		-1 683	17 054
Amortissements sur immobilisations corporelles	16 605	3 586	1 357	1 683	20 517
Total des immobilisations nettes	133 598				145 297

Note 10. — Autres actifs et comptes de régularisation

(En milliers d’euros.)	Solde au 31/12/2015	Solde au 31/12/2014
Actif
Débiteurs divers groupe	88 173	78 914
Autres débiteurs divers (1)	106 270	101 042
Total autres actifs	194 443	179 956
Valeurs à l'encaissement	171 260	179 456
Charges constatées d'avance	11 206	11 019
Produits à recevoir	32 949	42 713
Total comptes de régularisation	215 415	233 188
(1) dont les avances à la SCI Karukaz II de 6 013 K€ sur 2009, au GIE Gnifi (INCO) de 18 510 K€ sur 2006, à la société La Financière Pass pour Kecho 2 de 8 400 K€ sur 2014, à la SCI Ambaville de 6 126 K€ sur 2013. Ces avances correspondent à des investissements défiscalisés. (1) dont la dépréciation de 7 650 K€ au 31/12/2015 sur les dépôts de garantie au titre du risque de défaillance des débiteurs des créances cédées au FCT.

Note 11. — Autres passifs et comptes de régularisation

(En milliers d’euros.)	Solde au 31/12/2015	Solde au 31/12/2014
Passif
Créditeurs divers groupe	121 447	118 838
Impôts et taxes	19 217	4 273
Dettes sociales	20 955	26 253
Fournisseurs	3 019	4 306
Autres créditeurs divers (1)	31 670	42 302
Total autres passifs	196 309	195 972
Charges à payer	36 521	44 680
Produits constatés d'avance	11 791	12 558
Valeurs à l’encaissement	-	2 235
Total comptes de régularisation	48 312	59 473
(1) Dont les abandons de créances à la SCI Karukaz II de 3 942 K€ sur l'exercice 2009, au GIE Gnifi de 18 510 K€ sur 2006, et à la SCI Ambaville de 4 016 K€ sur 2013.

Note 12. — Dépréciations et provisions

(En milliers d’euros.)	Solde au 31/12/2014	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Solde au 31/12/2015
Dépréciations des crédits à la clientèle	318 646	24 933	35 826	29 618	337 370
Total	318 646	24 933	35 826	29 618	337 370
Provisions
Provisions pour retraites	15 572	2153	-	-	17 725
Autres provisions	1 396	16270	729	-	16 937
Total	16 968	18 423	729	-	34 662
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires	1 033	1	159	-	875
Provision réserve spéciale de participation	1 165	-	280	-	885
Total	2 198	1	438	-	1 760

Note 13. — Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d’euros.)	Solde au 31/12/2014	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2015
Provisions des fonds pour risques bancaires	3 735	-	-	3 735

Note 14. — Capitaux propres hors FRBG

(En milliers d’euros.)	Solde au 31/12/2014	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2015
Capital : 6 614 184 actions (1)	99 971	1 376	-	101 347
Réserves et report à nouveau
Prime d'émission	200 254	6 856	-	207 110
Bons de souscription d'actions (1)	180	-	180	-
Réserves légales	9 997	-	-	9 997
Réserves statutaires	-	-	-	-
Autres réserves	140 236	-	-	140 236
Report à nouveau	98 515	32 398	-	130 913
Total réservés et report à nouveau	449 183	39 253	180	488 256
(1) Augmentation de capital de 1 376 k€ équivalant à 89 828 actions nouvelles correspondant à la conversion des BSA 1.

Notes sur le hors-bilan

Note 15. — Crédits confirmés, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnés

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements donnés	3 415 426	4 005 974
Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle	2 624 089	3 165 769
Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps)	768 000	797 000
Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle	23 337	43 205
Dont garanties financières	23 337	43 205
Engagement sur titres	-	-
Engagements reçus	4 742 379	4 963 419
Engagements de financement reçus d'établissement de crédit	1 617 951	1 345 000
Engagements de financement reçus de la clientèle financière	510 000	500 000
Engagements sur instruments financiers à terme	2 593 500	3 098 194
Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit	20 928	20 225

Note 16. — Instruments financiers à terme

(En milliers d’euros.)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Micro-couverture	Position ouverte isolée	Total	Juste valeur	Micro-couverture	Position ouverte isolée	Total	Juste valeur
Opérations fermes de gré à gré
Swaps de taux d'intérêt	1 150 500	1 896 000	3 046 500	-15 383	1 499 000	2 081 194	3 580 194	-21 578
Swaps financiers de devises	-	-	-	-	-	-	-	-
Caps	-	315 000	315 000	34	-	315 000	315 000	138
Total	1 150 500	2 211 000	3 361 500	-15 349	1 499 000	2 396 194	3 895 194	-21 440
Durée résiduelle	≤ 1 an	> 1 an à 5 ans	> 5 ans	Total
Ventilation du nominal des contrats	173 000	695 000	282 500	1 150 500
Ventilation de la juste valeur	-1 159	-12 012	-2 212	-15 383

Notes sur le compte de résultat

Note 17. — Intérêts et produits assimilés intérêts et charges assimilées

(En milliers d’euros.)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Produits	Charges
Sur opérations avec les établissements de crédit	27 367	33 801	48 589	54 970
Sur opérations avec la clientèle (1)	147 186	10 337	158 018	11 853
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	11 395	23 315	11 164	41 306
Total	185 948	67 453	217 770	108 129
(1) Parties liées (produits)	1 070	-	1 785	-

Note 18. — Commissions

(En milliers d’euros.)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Produits	Charges
Commissions sur opérations sur titres	13 553	-	14 845	-
Commissions sur moyens de paiement	52 571	5 530	52 593	10 561
Total	66 124	5 530	67 439	10 561

Note 19. — Autres produits et charges d'exploitation bancaires

(En milliers d’euros.)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Produits	Charges
Quote-part sur opérations d'exploitation faites en commun	53 867	51 147	67 910	64 322
Charges refacturées à des sociétés du groupe	-	-	-	-
Autres produits et charges d’exploitation bancaires (1)	97 984	244	103 553	339
Total	151 851	51 391	171 463	64 661
(1) parties liées (produits)	80 384	-	87 243	-

Note 20. — Charges générales d’exploitation

	31/12/2015	31/12/2014
Salaires et traitements	52 291	51 521
Charges sociales et fiscales	32 441	34 576
Intéressement et participation	4 245	4 321
Charges du personnel	88 977	90 418
Dont Charges de retraites	6 393	6 998
Autres frais administratifs	123 049	134 611
Total charges générales d’exploitation	212 027	225 029

Note 21. — Coût du risque

	31/12/2015	31/12/2014
Net dotations / reprises dépréciations	4 072	-11 936
Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations	-103 034	-88 818
Total	-98 963	-100 754

Note 22. — Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille

	31/12/2015		31/12/2014
	Produits	Charges	Produits	Charges
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Sur instruments financiers	5 361	-	7 970	-
Gain ou perte de change	-2	-	96	-
Total	5 359	-	8 066	-
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - assimiles
Dépréciation titres de placement	-	-	-
Plus ou moins-values sur cessions de placement	-	-	-	-
Charges sur titres de placement	-	-	-	-
Total	-	-	-	-

Autres informations

Note 23. — Dirigeants

	31/12/2015	31/12/2014
Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction	1 764	1 769

Note 24. — Effectifs

	31/12/2015	31/12/2014
Effectif moyen de l'exercice dont :	1 653	1 677
Employés	1 330	1 360
Cadres	323	317

Note 25. — Identification des sociétés consolidantes

La société Carrefour Banque est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe Carrefour SA (détention 60,00 %) ayant son siège 33, Avenue Emile Zola - 92100 Boulogne Billancourt et par mise en équivalence dans ceux de BNP Paribas SA ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris, au travers de sa filiale BNP Paribas Personal Finance SA (détention 40,00%) ayant son siège 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris.

IV. — Affectation du résultat

L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2015 de la manière suivante :

Résultat de l'exercice (€)	37 515 606,24
Report à nouveau antérieur	130 912 951,90
Résultat distribuable à la disposition de l'assemblée générale	168 428 558,14
Affectation à la réserve légale	137.616,50
Affectation au poste « Autres réserves »	-
Répartition d'un Dividende global (4,26 € x 6 614 184 actions)	28 176 423,84
Report à nouveau du solde	140 114 517,80

Chaque action recevra ainsi un dividende de 4,26 € qui sera mis en paiement à compter du 3 juin 2016.

Le montant du dividende de 28 176 423,84 €, qui représente un dividende de 4,26 € par action avant prélèvements sociaux perçus à la source, constitue un revenu éligible à la réfaction de 40 % visée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires.

Exercice

Dividende distribué

Revenu éligible à la réfaction visée

à l’article 158.3-2° du CGI

2012

5,98 €

2013

3,55 €

2014

4,98 €

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

V. — Rapport général des commissaires aux comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Carrefour Banque SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par Je Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. — Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d1obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

II. — Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous po1tons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note 1.D « Principes et méthodes comptables » de l'annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et leur couverture par des dépréciations calculées sur la base d'observations statistiques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la fo1mation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. — Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris la Défense, le 8 mars 2016

Les commissaires aux comptes :

Deloitte & Associés	KPMG Audit Département de KPMG SA
Jean-Vincent Coustel	Fabrice Odent

VI. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 10 mai 2016 est à la disposition du public par courrier adressé au siège social de la société Carrefour Banque : 1, Place Copernic – 91051 Evry.

VII. — Rapport annuel Pilier III

Carrefour Banque mettra à disposition du public son Rapport annuel Pilier III au titre de l'exercice clos sur son site internet institutionnel.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2015

(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	Normes IFRS 31/12/2015	Normes IFRS 31/12/2014
Caisse, banques centrales, CCP		129 553	294 712
Instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.1	6 858	8 752
Instruments financiers dérivés de couverture	3.2	426	4 082
Actifs financiers disponibles à la vente	3.3	151 185	150 573
Opérations interbancaires et assimilées	3.5	1 304 050	1 306 618
Opérations avec la clientèle	3.6	3 203 615	3 206 194
Actifs d'impôts courants et différés	3.8	71 565	76 438
Comptes de régularisation et actifs divers	3.9	267 048	284 776
Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme		2 176	2 037
Immobilisations corporelles et incorporelles	3.10	164 453	168 660
Ecarts d'acquisition	3.11	-	-
Total actif		5 300 930	5 502 842

Passif	Notes	Normes IFRS 31/12/2015	Normes IFRS 31/12/2014
Caisse, banques centrales, CCP		-	-
Instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.1	6 977	9 926
Instruments financiers dérivés de couverture	3.2	18 477	27 196
Opérations interbancaires et assimilées	3.5	23 530	361 391
Opérations avec la clientèle	3.6	602 918	542 490
Dettes représentées par un titre	3.7	3 742 085	3 642 322
Passifs d'impôts courants et différés	3.8	6 250	11 373
Comptes de régularisation et passifs divers	3.9	210 735	237 657
Provisions	3.12	26 778	23 208
Capitaux propres, part du groupe :		663 178	647 279
Capital et réserves liées		308 457	300 404
Réserves consolidées		318 200	292 446
Résultat de l’exercice		36 521	54 428
Total passifs et capitaux propres		5 300 930	5 502 842

II. — Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015

	Notes	Exercice 2015	Exercice 2014
Intérêts et produits assimilés	4.1	319 472	362 754
Intérêts et charges assimilées	4.1	-70 594	-110 007
Revenus des titres à revenu variable		6 219	3 561
Commissions (produits)	4.2	83 498	80 891
Commissions (charges)	4.2	-11 005	-18 951
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	596	-869
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur	4.4	-	7 093
Autres produits d’exploitation bancaire	4.5	156 019	318 987
Autres charges d’exploitation bancaire	4.5	-71 318	-195 158
Produit net bancaire		412 888	448 300
Charges générales d’exploitation		-208 180	-241 833
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-14 342	-12 590
Résultat brut d’exploitation		190 366	193 876
Coût du risque	4.6	-113 741	-102 046
Résultat d’exploitation		76 624	91 831
Gains ou pertes sur actifs immobilisés		-16 106	1 293
Ecart d'acquisition		0	-4 150
Résultat courant avant impôt		60 518	88 974
Impôt sur les bénéfices	4.7	-23 998	-23 621
Participations ne donnant pas le contrôle		0	10 925
Résultat net - part du groupe		36 521	(1) (2) (3) 54 428
(1) Le résultat net de 2014 à périmètre constant 2015 est de 47,7 millions d’euros (2) Le PNB de 2014 à périmètre constant 2015 est de 409,8 millions d’euros (3) Le Résultat d’exploitation à périmètre constant 2015 est de 73,4 millions d’euros

III. — Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015

(En milliers d'euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultat net part du groupe	36 521	54 428
Participation ne donnant pas le contrôle	-	10 925
Ecarts actuariels sur engagements de retraite	-1 896	-1 811
Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente recyclable	4 727	2 861
Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente non recyclable
Autres éléments du résultat global	2 831	1 050
Total du résultat global	39 352	66 403
Dont
Quote-part des propriétaires de la société mère	39 352	55 478
Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	-	10 925

IV. —Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015

(En milliers d'euros.)	Capital et primes liées		Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres			Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolidés
	Capital	Primes		Variation de juste valeur des instruments
	Capital	Primes		Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture	Ecarts Actuariels
Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2013	99 971	200 434	281 538	690	-18 224	-3 867	54 129	614 672	45 104	659 776
Affectation du résultat de l'exercice 2013			54 129				-54 129
Capitaux propres IFRS au 1^er janvier 2014 après affectation	99 971	200 434	335 667	690	-18 224	-3 867	-	614 672	45 104	659 776
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Distribution			-23 158					-23 158	-2 291	-25 449
Sous-total			-23 158					-23 158	-2 291	-25 449
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Autres variations				-335	3 196			2 861		2 861
Sous-total				-335	3 196			2 861		2 861
Autres variations
Résultat							54 428	54 428	10 925	65 353
Autres variations			287			-1 811	0	-1 524	-53 738	-55 262
Sous-total			287			-1 811	54 428	52 904	-42 813	10 091
Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2014	99 971	200 434	312 796	355	-15 028	-5 678	54 428	647 279	-	647 279
Affectation du résultat de l'exercice 2014			54 428				-54 428
Capitaux propres IFRS au 1^er janvier 2015 après affectation	99 971	200 434	367 224	355	-15 028	-5 678	0	647 279	0	647 279
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	1 376	6 677						8 053		8 053
Reclassement
Distribution			-32 491					-32 491		-32 491
Sous-total	1 376	6 677	-32 491					-24 438		-24 438
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Autres variations				422	4 305			4 727		4 727
Sous-total				422	4 305			4 727		4 727
Autres variations
Résultat							36 521	36 521		36 521
Autres variations			985			-1 896	0	-911		-911
Sous-total			985			-1 896	36 521	35 610		35 610
Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2015	101 347	207 110	335 718	777	-10 723	-7 574	36 521	663 178	-	663 178

V. — Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2014 et 2015

(En milliers d'euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultat avant impôts	60 518	88 974
Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat	-234 048	-255 066
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	14 342	12 590
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	15 823	4 150
Dotations nettes aux provisions	499	22 618
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	-	-
Perte nette/gain net des activités d'investissement	-5 936	2 240
Produits/charges des activités de financement	-	-
Autres mouvements	-258 776	-296 664
Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-54 599	294 960
Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit	-425 091	-167 390
Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle	329 701	218 487
Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers	69 478	256 187
Impôts versés	-28 687	-12 324
Augmentation/diminution nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle	-228 129	128 868
Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations	6 079	-107 347
Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles	-25 805	-26 723
Augmentation/diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement	-19 726	-134 070
Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires	-32 491	-25 449
Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement	8 053	0
Augmentation/diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement	-24 438	-25 449
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée	11	-
Augmentation/diminution nette de la trésorerie	-272 282	-30 651
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	409 779	440 430
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	294 712	206 392
Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit	122 426	330 349
Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit	7 359	96 311
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	137 497	409 779
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	129 553	294 712
Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit	26 488	122 426
Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit	18 544	7 359
Augmentation/diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée	-272 282	-30 651

VI. — Notes annexes aux états financiers

Note 1. — Normes comptables applicables

La société Carrefour Banque (ci-après dénommée « la Société »), société anonyme au capital de 99 970 791,76 €, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1 place Copernic – 91051 Evry cedex. Les états consolidés de l’exercice 2015 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société.

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre du 31 décembre 2015 ont été établis avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 1^er janvier 2015 et qui sont d’application obligatoire à cette date.

Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1^er janvier 2015 :

Amendements à IAS 19 –Cotisations des membres du personnel
Les normes IFRS 9 – Instruments Financiers – et IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, non encore adopté par l’Union Européenne seront applicables respectivement au 1^er janvier 2018.

Un tableau récapitulatif en note 8.7 est présenté dans la cadre de la norme IFRS12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités », ainsi qu’une note 8.8 concernant l’implantation à l’étranger.

Note 2. — Résumé des principes comptables appliqués par le groupe

2.1. — Principes de consolidation

2.1.1. — Périmètre et méthode de consolidation

Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

Le contrôle existe lorsque Carrefour Banque a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l’entité.

Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation du groupe Carrefour Banque comprend :

la société Carrefour Banque dont le siège social est domicilié 1 place Copernic à Evry (91 051) et enregistrée avec le Siren n° 313 811 515. La société Carrefour Banque représente la société mère au capital de 99 970 792 € ;
le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT Revolving ») à compartiment dénommé « FCT Master Credit Cards Pass - EuroTitrisation » est domicilié 41 rue Délizy à Pantin (93 500) et enregistré au RCS de Bobigny N° 352 458 368 00045 ;
le groupement d’intérêt économique (ci-après dénommé « GIE ») Carrefour Personal Finance Services, domicilié 1 place Copernic à Courcouronnes (91 080), sans capital, constitué le 13 Avril 2010 par les sociétés Carma et Carrefour Banque en qualité de membre référant. Le GIE est intégré à 75% dans les comptes du groupe Carrefour Banque par intégration globale ;
la société Fimaser acquise le 30 septembre 2013 pour un montant de 20,7 millions d’euros dont le siège social est domicilié Avenue des Olympiades à Bruxelles (1140), enregistrée au registre des personnes morales du Tribunal de commerce de Bruxelles au capital de 8 655 202,42 €, détenus à 99.98% par la Société, est intégrée dans les comptes du groupe Carrefour Banque par intégration globale.

Il convient de noter que la société CSF acquise le 31 décembre 2010 pour un montant de 11,502 millions d’euros dont le siège social est domicilié Via Calidera n° 21 à Milan au capital de 5 000 000 €, est détenue à 100% par la Société Carrefour Banque en qualité de succursale.

Carrefour Banque a cédé la SA Carma et ses filiales au 18 décembre 2014.

les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;
le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ;
le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ;
le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité.

Au 31 décembre 2015, les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération de défiscalisation ou un groupe d’opérations de défiscalisation similaire n’ont pas été consolidées dans la mesure ou Carrefour Banque ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures.

2.1.2. — Règles de consolidation

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

Elimination des opérations réciproques

Conversion des comptes en devises étrangères

Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro.

2.1.3. — Regroupements d’entreprise et évaluation des écarts d’acquisitions

Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1^er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants :

les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ;
lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un écart d’acquisition « complet » ou « partiel » :
la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ;
dans la méthode du l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ;
tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ;
en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ;
l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ;
toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres.

la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ;
dans la méthode du l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ;
tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ;
en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ;
l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ;
toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres.

Compte tenu de son organisation et de l'interdépendance des flux de trésorerie générés par ses activités « banque » et « assurance » qui a été cédée fin 2014, le Groupe Carrefour Banque est constitué d’une seule unité génératrice de trésorerie.

En effet, ses activités « banque » et « assurance » relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de Carrefour Banque, tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs).

Enfin, la profitabilité des activités d’assurance a pour origine exclusive les garanties intégrées aux produits bancaires (assurance emprunteur sur les crédits à la consommation, assurances en inclusion ou en option sur la carte universelle de paiement, extension de garanties, protection des moyens de paiement...).

Evaluation des écarts d’acquisitions

Les écarts d’acquisitions sont rattachés en totalité à l’unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe Carrefour Banque.

2.2. — Actifs et passifs financiers

2.2.1. — Crédits

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie

La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur :

une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit
des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…).

2.2.2. — Titres

Catégories de titres

Les titres détenus par le Groupe Carrefour Banque peuvent être classés en deux catégories.

Actifs financiers à la valeur de marché par résultat

La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend :

les actifs financiers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transaction),
les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 ;
les titres classés et présentés dans la rubrique du bilan du même nom sont initialement comptabilisés à la juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu fixe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur juste valeur par résultat » du compte de résultat.

Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes.

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres

2.2.3 — Opérations en devises

2.2.4. — Dépréciation des actifs financiers

Provisions sur engagements de financement et de garantie

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

2.2.5. — Dettes émises représentées par un titre

Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

2.2.6. — Dérivés sur actions propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante Carrefour Banque et de ses filiales consolidées par intégration globale.

Les principes retenus par la norme sont les suivants :

a) Seuls les instruments dérivés sur actions propres qui se traduisent par l’échange d’une quantité fixe de trésorerie contre un nombre fixe d’actions propres peuvent être enregistrés directement en capitaux propres. Dans ce cas, ils ne sont pas réévalués.

b) En cas de règlement sur une base nette, ou lorsque le mode de règlement peut être choisi par une des parties, l’instrument sera traité comme un instrument financier dérivé. Dans ce cas, les variations de valeur de cet instrument sont enregistrées en résultat.

c) Enfin, dans le cas où l’instrument dérivé sur actions propres impose le rachat d’actions propres par l’émetteur en échange d’une quantité fixe de trésorerie, il y a apparition d’une dette égale au montant à rembourser.

2.2.7. — Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Dérivés détenus à des fins de transaction

Dérivés et comptabilité de couverture

La partie efficace correspond au minimum entre :

la juste valeur de l’instrument de couverture (valeur absolue) ;
la variation de juste valeur des flux couverts (valeur absolue).

le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle ;
les instruments de couverture sont principalement des swaps de taux simples ;
l’efficacité des couvertures est assurée rétrospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants. Aucun test prospectif n’est effectué par Carrefour Banque car les couvertures sont parfaites et sont supposées (normativement) comme « highly effective ».

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.

En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.

2.2.8. — Détermination de la valeur de marché

Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation :

niveau 1 – Instruments financiers faisant l’objet de prix de marché cotés :

Ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables.

niveau 2 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables :

niveau 3 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables :

Le risque de contrepartie (CVA/DVA) qui consiste à enregistrer un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés est calculé selon des données de marchés observables.

Le groupe Carrefour Banque ne procède pas au calcul de la détermination de la valeur de marché des instruments dérivés. Le groupe récupère auprès de ses contreparties cette valeur de marché.

2.2.9. — Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les dérivés de couverture

Actifs disponibles à la vente

2.2.10. — Coût du risque

2.2.11. — Décomptabilisation d’actifs ou passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint.

2.2.12. — Compensation des actifs et passifs financiers

2.3. — Immobilisations

Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement :

aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de 3 à 8 ans. A cet égard, les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet ;
aux droits au bail qui ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an ;
au fonds commercial qui fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes :

Licences et logiciels	3 à 8 ans
Matériels informatiques	3 à 5 ans
Agencements et installations	5 à 8 ans
Autres immobilisations	3 à 10 ans

Compte tenu de la nature de ses immobilisations, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise.

Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective.

Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location financement, sont comptabilisés de la façon suivante :

les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien ;
la dette correspondante est inscrite au passif du bilan ;
les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette.

Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés.

Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

2.4. — Contrats de location

Contrats de location financement

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui conduisent obligatoirement à qualifier une opération de contrat de location financement :

le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :

si le preneur résilie le contrat de location les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins- value sur le bien…) ;
les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
faculté pour le preneur de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

Les dépréciations sur des créances de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

2.5. — Avantages au personnel

Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté, compte épargne temps….) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…).

Régimes à cotisations définies

Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues.

Régimes à prestations définies

Le groupe Carrefour Banque provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe.

L’entrée en vigueur de la norme IAS19 révisée au 1^er janvier 2014 implique la disparition de la méthode dite du « corridor ». Le groupe a donc constaté dans les capitaux propres sans jamais affecter le résultat les écarts actuariels non amortis et tous les services passés non encore reconnus.

Paiements fondés sur des actions

Compte tenu de leur impact négligeable, les paiements fondés sur des actions ne sont pas comptabilisés dans les Etats Financiers du groupe Carrefour Banque.

2.6. — Information sectorielle

2.7. — Provisions de passifs

Autres provisions

2.8. — Impôt courant et différé

La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé.

2.9. — Tableau de flux de trésorerie

Note 3. — Notes relatives au bilan au 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015

3.1. — Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat

Les actifs enregistrés en juste valeur par résultat, d’un montant de 6.8 millions d’euros au titre de l’exercice 2015, correspondent à la juste valeur positive des swaps contractés par Carrefour Banque pour le compte de SFC et à la juste valeur des swaps des opérations de titrisation, tandis que les passifs enregistrés à la juste valeur par résultat, d’un montant de 6.9 millions d’euros, correspondent, quant à eux, à la juste valeur négative des swaps contractés par Carrefour Banque pour le compte de SFC et aux CAP détenus par Carrefour Banque pour le compte de SFC ainsi qu’à la juste valeur des swaps des opérations de titrisation.

(En milliers d'euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d'euros.)	Portefeuille de transactions	Portefeuille évalué à la juste valeur sur option	Total	Portefeuille de transactions	Portefeuille évalué à la juste valeur sur option	Total
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers dérivés	6 858	-	6 858	8 752	-	8 752
Instruments dérivés	6 858	-	6 858	8 752	-	8 752
Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat	6 858	-	6 858	8 752	-	8 752
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments financiers dérivés	6 977	-	6 977	9 926	-	9 926
Instruments dérivés	6 977	-	6 977	9 271	-	9 271
Autres instruments dérivés	-	-	-	655	-	655
Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat	6 977	-	6 977	9 926	-	9 926

3.2. — Actifs financiers dérivés à usage de couverture

Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture et de hors couvertures.

(En milliers d'euros.)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d'euros.)	Notionnels	Juste valeur	Notionnels	Juste valeur
Couvertures de flux de trésorerie	1 389 500	-17 795	1 500 000	-26 768
Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif	1 098 500	-17 989	1 305 000	-26 847
Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif	291 000	193	195 000	79
Couvertures de juste valeur	-	-	290 000	3 757
Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif	-	-	290 000	3 757
Dérivés utilises en couverture	1 389 500	-17 795	1 790 000	-23 011
Dérivés utilises hors couverture	1 204 000	-122	1 308 194	-521
Instruments dérivés actifs		6 855		8 750
Instruments dérivés passifs		-6 977		-9 271
Risque de contrepartie	2 593 500	-257	3 098 194	-104
Instrument dérivé Actif CVA		-489		-349
Instrument dérivé Passif DVA		232		246

Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré.

3.3. — Actifs financiers disponible à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur.

(En milliers d'euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d'euros.)	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
Titres à revenu fixe	-	-	-	-	-	-
Autres obligations	-	-	-	-	-	-
Titres à revenu variable	151 185	-	151 185	150 573	-	150 573
OPCVM	151 185	-	151 185	150 573	-	150 573
Total des actifs disponibles à la vente	151 185	-	151 185	150 573	-	150 573

3.4. — Mesure de la valeur de marché des instruments financiers

La répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché est présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS7 hors CVA et DVA.

(En milliers d'euros.)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d'euros.)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actifs financiers
Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction	6 858	-	-	6 858	8 752	-	-	8 752
Instruments financiers dérivés de couverture	-	194	-	426	-	4 082	-	4 082
Actifs financiers disponibles à la vente	151 185	-	-	151 185	150 573	-	-	150 573
Passifs financiers
Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction	6 977	-	-	6 977	9 926	-	-	9 926
Instruments financiers dérivés de couverture	-	17 989	-	18 477	-	27 196	-	27 196

3.5. — Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit

Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes à vue	31 473	122 606
Prêts	1 272 577	1 184 012
Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit	1 304 050	1 306 618
Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit	-	-
Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit nets de dépréciation	1 304 050	1 306 618

Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes à vue	23 530	7 539
Emprunts	0	353 852
Opérations de pension	-	-
Total des dettes envers les établissements de crédit	23 530	361 391

3.6. — Prêts, créances et dettes sur la clientèle

Prêts consentis et créances sur la clientèle

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires débiteurs	538 530	569 132
Prêts consentis à la clientèle	3 057 042	3 029 960
Opérations de location-financement	-	-
Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation	3 595 572	3 599 092
Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle	391 957	392 898
Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation	3 203 615	3 206 194

Dettes envers la clientèle

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires créditeurs	23 309	21 722
Comptes à terme et assimilés	-	22
Autres comptes créditeurs	-	-
Comptes d'épargne à régime spécial	579 609	520 746
Total des dettes envers la clientèle	602 918	542 490

3.7. — Dettes représentées par un titre

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Certificats de dépôt	1 085 919	1 342 030
Autres titres de créances négociables	548 787	450 432
Emprunt obligataire	2 107 378	1 849 860
Total des dettes représentées par un titre	3 742 085	3 642 322

3.8. — Impôts courants et différés

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Impôts courants	9 652	5 567
Impôts différés	61 913	70 871
Actifs d'impôts courants et différés	71 565	76 438
Impôts courants	2 221	6 719
Impôts différés	4 029	4 654
Passifs d'impôts courants et différés	6 250	11 373

Variation des impôts différés au cours de la période :

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Impôts différés nets en début de période	66 217	47 056
Produits d'impôts différés (note 4.7)	- 2 392	6 951
Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente	- 190	6 666
Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture	- 4 928	- 1 987
Variation des parités monétaires et divers	- 823	7 531
Impôts différés nets en fin de période	57 884	66 217

Ventilation des impôts différés nets par origine :

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Actifs financiers disponibles à la vente	- 190	- 4 979
Réserve latente de location-financement	-	-
Provisions pour engagements sociaux	7 873	6 200
Provisions pour risque de crédit	40 987	58 712
Autres éléments	9 214	6 284
Déficits fiscaux reportables
Impôts différés nets	57 884	66 217
Dont
Impôts différés actifs	61 913	70 871
Impôts différés passifs	4 029	4 654

3.9. — Comptes de régularisation, actifs et passifs divers

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Valeurs à l’encaissement	187 135	196 618
Charges constatées d’avance	7 741	5 346
Produits à recevoir	10 514	11 044
Autres comptes de régularisation	3 421	1 877
Débiteurs divers groupe	23 251	23 109
Part des réassureurs dans les provisions techniques	-	-
Autres actifs d’assurance	-	-
Autres débiteurs divers	34 986	46 781
Total des comptes de régularisation et actifs divers	267 048	284 776
Charges à payer	224	627
Produits constatés d’avance	13 148	14 117
Valeurs à l’encaissement	429	8 421
Créditeurs divers groupe	116 047	115 879
Impôts et taxes	3 276	3 761
Dettes sociales	27 276	33 773
Fournisseurs	41 317	48 952
Autres passifs d’assurance	-	-
Autres créditeurs divers	9 019	12 128
Total des comptes de régularisation et passifs divers	210 735	237 657

3.10. — Immobilisations d’exploitation

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Valeur brute comptable	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette comptable	Valeur brute comptable	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette comptable
Immeubles de placement	-	-	-	-	-	-
Terrains et constructions	-	-	-	-	-	-
Equipement, mobilier, installations	38 237	21 354	16 883	34 661	19 079	15 582
Biens mobiliers donnés en location	-	-	-	-	-	-
Autres immobilisations	-	-	-	-	-	-
Immobilisations corporelles	38 237	21 354	16 883	34 661	19 079	15 582
Logiciels informatiques acquis et produits par l'entreprise	117 343	45 557	71 786	96 385	19 084	77 300
Autres immobilisations incorporelles	75 784	-	75 784	75 778	-	75 778
Immobilisations incorporelles	193 128	45 557	147 571	172 163	19 084	153 078

Immobilisations incorporelles

Les logiciels informatiques acquis ont fait l’objet d’un impairment au 31 décembre 2015 pour 15.8 millions d’euros.

Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier les droits au bail et la relation clientèle.

Au 31 décembre 2015, les tests de dépréciations portant sur ces actifs pris individuellement, effectués selon les modalités définies au paragraphe 2.3 relatif aux immobilisations, n’ont pas donné lieu à dépréciation.

Amortissements et provisions

Le montant net des dotations et reprises d’amortissements des immobilisations corporelles au cours de l’exercice 2015 correspond à 21 millions d’euros contre 19 millions d’euros au titre de l’exercice 2014, et le montant net des dotations et reprises d’amortissement des immobilisations incorporelles correspond à 29.7 millions d’euros en 2015 contre 19 millions d’euros en 2014.

Opérations réalisées sur les immobilisations en location simple

Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants :

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables
Paiements à recevoir dans moins d'1 an	3 898	3 714
Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans	9 347	10 791
Paiements à recevoir dans plus de 5 ans	1 538	1 515
Total paiements futurs minimaux location simple	14 783	16 021

Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location.

3.11. — Ecarts d’acquisition

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Valeur nette comptable en début de période	-	4 150
Acquisition
Ecarts de conversion	-	-
Dépréciations comptabilisées pendant la période	-	-
Autres mouvements (note 8.2)	-	- 4 150
Valeur nette comptable en fin de période	-	-
Dont
Valeur brute comptable	-	-

3.12. — Provisions

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Total des provisions constituées en début de période	23 208	18 677
Dotations aux provisions	2 134	1 916
Reprises de provisions	- 648	- 354
Autres mouvements	2 084	2 969
Total des provisions constituées en fin de période	26 778	23 208

Les provisions pour risques et charges enregistrent principalement au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2014 les provisions constituées au titre des indemnités de fin de carrière.

Note 4. — Notes relatives au compte de résultat au 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015

4.1. — produits et charges d’intérêts

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015			Exercice 2014
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec la clientèle	280 827	10 308	270 519	298 391	11 793	286 598
Comptes et prêts / emprunts	280 827	10 308	270 519	298 391	11 793	286 598
Opérations interbancaires	17 815	416	17 399	30 109	620	29 489
Comptes et prêts / emprunts	17 815	416	17 399	30 109	620	29 489
Opérations de pensions			-	-	-	-
Emprunts émis par le groupe	5 235	4 402	833	4 431	4 623	- 191
Instruments de couverture de résultats futurs	15 596	55 469	- 39 872	29 823	92 972	- 63 149
Actifs disponibles à la vente	-	-	-	-	-	-
Autres intérêts et produits/charges assimilés	-	-	-	-	-	-
Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés	319 472	70 594	248 879	362 754	110 007	252 747

4.2. — Produits et charges de commissions

Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 83,5 millions et 11 millions d’euros pour l’exercice 2015 contre un produit de 80,9 millions d’euros et une charge de 18,9 millions d’euros pour l’exercice 2014.

4.3. — Gains ou pertes sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Portefeuille de transaction	432	-1 425
Instrument de dette	-	0
Autres instruments financiers dérivés	432	-1 425
Variation Juste valeur - partie inefficace	-
Couverture de juste valeur	174	-143,663
Pertes sur les éléments de couvertures	-1813	- 347,11
Gains sur les instruments couverts	1987	1 203,447
Couverture de flux de trésorerie	145	604
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	145	604
Résultat risque de contrepartie sur instruments dérivés	-153	-16
Réévaluation des positions de change	-2	96,01
Total	596	-869

4.4. — Gains ou pertes sur les actifs disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Dotations/Reprises sur titres dépréciés	-	7 093
Total	0	7 093

4.5. — Produits et charges des activités bancaires

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015			Exercice 2014
(En milliers d’euros.)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Quote-part sur opérations d’exploitation faites en commun	91 769	61 066	30 703	10 259	63 783	-53 524
Charges refacturées à des sociétés du groupe	62 783	0	62 783	67 281	10 442	56 839
Autres produits et charges d’exploitation bancaires	1 467	10 252	-8 785	1 550	130	1 419
Produits nets de l’activité d’assurance	-	-	-	239 896	120 803	119 093
Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire	156 019	71 318	84 701	318 986	195 158	123 827

4.6. — Cout du risque

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe.

Coût du risque de la période

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Dotations nettes aux dépréciations	947	-12 430
Charges sur créances clientèle	-114 688	-89 615
Total du coût du risque de la période	-113 741	-102 046

Coût du risque de la période par nature d'actifs

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-113 741	-102 046
Autres actifs	-	-
Total du coût du risque de la période	-113 741	-102 046

Dépréciations constituées au titre du risque de crédit

Variation au cours de la période des dépréciations constituées

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Total des dépréciations constituées en début de période	389 163	376 732
Dotations nettes aux dépréciations	-941	12 430
Autres mouvements liés aux entrées de périmètre
Autres
Total des dépréciations constituées en fin de période	388 222	389 163

Dépréciations constituées par nature d'actifs

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Dépréciations des actifs
Prêts et créances sur la clientèle	388 222	389 163
Autres actifs	-	-
Total des dépréciations et provisions constituées	388 222	389 163

4.7. — Impôt sur les bénéfices

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Impôt sur les bénéfices	21 605	30 572
Impôts différés	2 392	-6 951
Total	23 998	23 621

(En milliers d’euros.)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultat courant avant impôt	60 518	88 974
Taux normatif	33,33%	33,33%
Surtaxes	4,70%	4,70%
Impôt théorique	22 997	35 387
Eléments imposés à taux réduit		-189
Net des réintégrations/déductions	-3 852	-6 894
Taxes assimilées à l’impôt	-1 957	-2 551
Autres	6 810	-2 132
Charge d'impôt sur les bénéfices	23 998	23 621
Dont
Charge d'impôt courant de l'exercice	21 605	30 572
Produit d'impôt différé de l'exercice (note 3.8)	2 392	-6 951

Note 5. — Exposition aux risques et ratios réglementaires

5.1. — Présentation synthétique des risques

Le groupe Carrefour Banque exerce une activité spécialisée de crédits à la consommation destinés aux particuliers. Le groupe distribue deux grandes familles de crédits à la consommation : les crédits associés à la carte PASS Universelle et l’ensemble des prêts personnels (véhicules neufs ou d’occasion, moto, travaux, trésorerie, consolidation de dettes interne, externes, crédits affectés …).

Les principaux risques identifiés par Carrefour Banque sont les suivants :

Risque de taux. Le risque de taux susceptible d’affecter Carrefour Banque serait une augmentation plus rapide des taux de ses dettes par rapport aux taux de financement des dossiers clients. En effet, l’évolution défavorable des taux d’intérêt serait susceptible d’affecter la rentabilité de Carrefour Banque et, en conséquence, sa capacité de remboursement de ses dettes. Carrefour Banque a opté pour une politique d’adossement des crédits à ses clients à ses dettes bancaires en tenant compte de la durée et de l’amortissement des encours clients.
Risque de marché. Le risque de marché est le risque de perte qui pourrait résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Ce risque peut porter sur le cours des actions, les taux de change et les autres produits financiers.
Risque de liquidité. Risque pour l’entreprise de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché.
Risques de solvabilité. La solvabilité témoigne de la capacité de Carrefour Banque à pouvoir assurer l'avenir à relativement long terme sans se trouver en défaut de paiement.
Risque de crédit. Le risque de crédit au sein de Carrefour Banque est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles.
Risque de contrepartie. Risque encouru si le refinancement et /ou les opérations de dérivés sont concentrés sur un panel de contreparties très limité.
Risque de change. Le groupe Carrefour Banque n’est par nature pas exposé au risque de change. En effet, les sociétés du groupe font parties de l’Union européenne et de plus les dividendes perçus par Carrefour Banque sont libellés en Euros. Les éventuels refinancements libellés dans une autre devise que l’Euro font l’objet d’une neutralisation à 100% du risque de change dès leur origine.

5.2. — Risque de crédit

un système d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de référence passées attestant de la qualité de la contrepartie et procède également à la vérification des fichiers négatifs ;
une gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ;
des outils de suivi permanent du risque de crédit.

Les provisions assurant la couverture du risque de crédit sont constituées conformément aux règles comptables en vigueur.

Gestion du risque de crédit

Dispositif de sélection des opérations

L’organisation

Le département « Risque » est placé sous l’autorité du Directeur de la filière risque crédit :

a) Le service Engagement et Contrôles des Risques en charge de la gestion des outils d’aide à la décision en matière d’octroi et gestion des dossiers en termes d’orientation recouvrement

b) Le Service Etudes Statistiques en charge des estimations des taux de provisionnement (servant de base au calcul du coût du risque incombant à la direction financière), la construction ou refonte des scores au niveau des pays, la segmentation du portefeuille en CHR (classes homogènes de risques) dans le cadre de Bâle II, du contrôle de la qualité des actifs sous-jacents, dans le cadre des opérations de titrisation

c) Le pôle « recouvrement » (y inclus la gestion du surendettement). Carrefour Banque a fait le choix de la sous-traitance s’agissant du recouvrement contentieux des créances (en totalité au sein d’un GIE de moyens avec BNP PF) et du recouvrement amiable (en partie)

La filière du risque de crédit assure la responsabilité de la gestion des risques pour la filiale Fimaser et la succursale Carrefour Banca. Elle apporte un soutien opérationnel, en fonction de l’expertise et des ressources des entités notamment sur le suivi des processus de gestion du risque, l’accompagnement des partenaires externes, le partage de bonnes pratiques, la mise en place de score, la création de segmentation, l’élaboration d’études statistique.

Par ailleurs un Responsable recouvrement pays assure la coordination de la politique de recouvrement avec chaque entité.

Dispositif de mesure et de surveillance des risques

Une gouvernance du risque au travers :

D’un comité de « gestion des risques crédit » : tenu tous les trimestres, avec comme participant : le Directeur administratif et financier, la Direction opérationnelle, les directeurs commerciaux, les équipes risques, financiers et marketing, la conformité, le contrôle permanent ; cette instance décisionnelle statue sur les questions opérationnelles relatives à la maîtrise du risque de crédit : elle définit les indicateurs de suivi du risque de crédit, valide les critères d’accélération et sert d’alerte et d’information ; son rôle est précisé dans la politique de gestion des risques.
Comité Risque Carrefour Banque BNP PF : tenu tous les trimestres avec la direction des grands partenaires de BNP PF et la direction risque Carrefour Banque. Cette instance permet d’effectuer des benchmarks sur les évolutions des indicateurs risque et de commenter les performances du recouvrement amiable et judiciaire
Conseil d’Administration : présentation à chaque Conseil de l’évolution du risque ainsi que des plans d’actions liés à la maîtrise du risque crédit (mesures préventives et curatives)

La surveillance du risque au travers des indicateurs de suivi des risques.

Contrôles trimestriel des paramètres des notations internes, Ces contrôles s’appuient à la fois sur des vérifications entre les valeurs prédites des paramètres réglementaires et les réalisations de celles-ci. Pour renforcer ces contrôles, Carrefour Banque a développé un indicateur permettant de mesurer l’impact en capitaux propres de l’écart entre les prédictions et les réalisations des paramètres réglementaires.
Contrôles trimestriel du caractère prudentiel des estimateurs à l’aide d’indicateur de qualité. Ces indicateurs de qualité sont mis à disposition du contrôle permanent pour évaluer l’impact en capitaux propres des écarts de prédictions. L’indicateur se décline en EL ou perte attendue et en UL ou perte exceptionnelle. Il donne à la fois le sens de la comparaison et la mesure de l’écart entre prédiction et réalisation.
Back testing trimestriel de l’ensemble des scores (la segmentation Bâle II repose en majorité sur des scores opérationnels utilisés) ; Analyse de la performance des scores d’octroi en production par produit, par génération dans le but de vérifier la bonne la discrimination des scores ; Analyse de l’évolution de la composition des facteurs de risque afin de vérifier la et robustesse des scores ; Analyse de la stabilité par rapport au trimestre précédent et à la cible.
Suivi mensuel de l’acceptation : taux de dossiers accepté avec un zoom entre la décision du système expert et la décision du conseiller, par produit, par vendeur
Suivi mensuel du NRO (Niveau de risque à l’octroi) par produit, par vendeur et conseiller, en nombre et en montant avec diffusion aux vendeurs des listes des dossiers montés au surendettement de moins de 3 mois
Suivi du profil de la demande, de la transformation de la demande (décision système expert et décision vendeur) et du risque générationnel.
Suivi mensuel des « refus-repris » par vendeur, par produit, par motif (décision système croisée avec décision des attachés commerciaux) : hors score, hors budget, hors norme… : l’objectif est de comprendre l’évolution des refus repris afin d’identifier les besoins en formation, les motifs de reprises ou revoir si le système n’est pas restrictif. Depuis 2008, l’argumentation de l’acceptation d’un dossier « refus repris » est obligatoire sur le système d’information.
Suivi mensuel de la charge du risque, des dépôts de surendettement, des orientations PRP et des encours compromis, des transmissions contentieux et des encaissements en fonction du partenaire contentieux
Suivi journalier des efficacités recouvrement interne (nb d’appels émis et reçus, % régularisations …) par chargé de clientèle, par chef de groupe, par phase mis à disposition des équipes via « la météo du risque » et externe

Exigences liées à l'utilisation des systèmes de notations internes pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit

Encours sains

Le groupe Carrefour banque procède à des reports et des refinancements de crédit total et partiel sur ses encours.

Les encours dits restructurés représentent 10,54 % de l'encours sains du groupe Carrefour Banque.

Encours douteux

Le tableau ci-dessous présente le stock des encours douteux, ainsi que les provisions constituées.

(En milliers d’euros.)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels)	Provisions sur encours douteux	Total des encours douteux nets	Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels)	Provisions sur encours douteux	Total des encours douteux nets
Prêts et créances sur la clientèle	538 530	388 222	150 308	569 132	389 163	179 969
Total des encours douteux	538 530	388 222	150 308	569 132	389 163	179 969

Echéancier des encours douteux

En milliers d’euros

au 31 décembre 2015

Non échu

De JJ (exclu)
à 3 mois

De 3 mois

à 6 mois

De 6 mois

à 1 an

Plus de 1 an

Total

Prêts et créances sur la clientèle

149 262

12 981

30 944

43 069

302 274

538 530

Dépréciation créances douteuses

116 836

5 667

19 164

33 840

212 715

388 222

Encours douteux par échéance

32 426

7 314

11 780

9 229

89 559

150 308

En milliers d'euros

au 31 décembre 2014

Non échu

De JJ (exclu)
à 3 mois

De 3 mois

à 6 mois

De 6 mois

à 1 an

Plus de 1 an

Total

Prêts et créances sur la clientèle

330 324

25 255

49 088

61 026

103 439

569 132

Dépréciation créances douteuses

231 072

17 070

32 299

40 549

68 173

389 163

Encours douteux par échéance

99 252

8 185

16 789

20 477

35 265

179 969

5.3. — Risque de taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire cadre général de la gestion du risque de taux

Carrefour Banque a deux principaux portefeuilles clients libellés en Euros, le prêt personnel et le crédit renouvelable pour lesquels une couverture de taux spécifique est effectuée.

L’objectif recherché est une immunisation de la marge financière en utilisant notamment des produits dérivés d’échange de taux d’intérêt dit « Vanille ».

Le risque de taux est piloté au travers d’un comité de risque mensuel. Ce comité permet notamment de déterminer les indicateurs pertinents ainsi que les limites à respecter.

5.4. — Risque de liquidité

La situation de refinancement du Groupe est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires.

La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants :

une sécurité de refinancement qui s’appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de trésorerie en comparant la projection des engagements reçus (en version dite statique ou dynamique) à la projection des encours clients en situation dynamique.
une conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité Bâle III
une diversification des sources de refinancement, bancaire, obligataire, titrisation, titres de créances négociables, épargne bilancielle.

Note 6. — Rémunération et avantages consentis au personnel

6.1. — Frais de personnel

Le montant des frais de personnel s’élève à 103,5 millions d’euros sur l’exercice 2015 contre 115,3 millions d’euros sur l’exercice 2014.

Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation, s’élèvent à 68,3 millions d’euros (70,3 millions d’euros en 2014), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges sociales à 30,3 millions d’euros (35,6 millions d’euros en 2014), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 4,9 millions d’euros (9,5 millions d’euros en 2014).

6.2. — Avantages postérieurs à l’emploi

Charge nette de l’exercice

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Coûts des services rendus	1 106	898
Coûts financiers	358	460
Rendement attendu des actifs de couverture	-	-
Amortissements des écarts actuariels	-	-
Autres éléments	-	-
Charges (produits)	1 464	1 358

Evolution de la provision

(En milliers d’euros.)	Total
Provision au 31 décembre 2013	8 669
Impact au compte de résultat	1 358
Effet périmètre
Prestations payées directement par l'employeur	-237
Autres
Provision au 31 décembre 2014	9 790
Impact au compte de résultat	1 464
Effet périmètre	-429
Prestations payées directement par l'employeur	-264
Autres	1 152
Provision au 31 décembre 2015	11 712

Evaluation de la dette actuarielle

Obligation (En milliers d'euros.)	Total
Defined Benefits Obligations (DBO) au 31 décembre 2014	19 016
Provision	11 712
Juste valeur des actifs de couverture	-
Obligation brute	11 712
Ecarts actuariels	11 340
Defined Benefits Obligations (DBO) au 31 décembre 2015	23 052

Hypothèses actuarielles

Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Caractéristiques	2015	2014
Age de départ à la retraite	60 - 65 ans	60 - 65 ans
Evolution des salaires	2,5 %	2,5 %
Taux de charges sociales	45 %	45 %
Taux d'actualisation	1,90 %	1,90 %

6.3. — Autres avantages à long terme

Le Groupe permet à ses salariés d’épargner des jours de congés dans un compte épargne-temps (CET). Les provisions CET au titre des exercices 2015 et 2014 s’élèvent respectivement à 1,8 millions d’euros et 1,9 millions d’euros.

6.4. — Rémunération des dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants s'élève à 2,4 millions d'euros pour l'exercice 2015, contre 1,7 millions d'euros pour l'exercice 2014.

Note 7. — Engagements de financement et de garantie

7.1. — Engagements de financement

Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe :

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de financements donnés
- aux établissements de crédit	783 000	744 000
Engagements de couverture	783 000	744 000
A la clientèle	2 698 089	3 291 769
Ouverture de crédits confirmés	2 624 089	3 165 769
Engagements de couverture	74 000	126 000
Total des engagements de financements donnés	3 481 089	4 035 769
Engagements de financements reçus
Des établissements de crédit	4 211 451	4 443 194
Engagements de couverture	2 593 500	3 098 194
Engagements au titre des refinancements disponibles	1 617 951	1 345 000
Total des engagements de financements reçus	4 211 451	4 443 194

7.2. — Engagements de garantie donnés et reçus par signature

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de garantie donnés
D'ordre des établissements de crédit	-	-
D'ordre de la clientèle	23 459	43 512
Cautions immobilières	-	-
Cautions administratives et fiscales et autres cautions	23 142	43 205
Autres garanties d'ordre de la clientèle	317	307
Total des engagements de garantie donnés	23 459	43 512
Engagements de garantie reçus
Cautions reçues	20 928	20 022
Total des engagements de garantie reçus	20 928	20 022

7.3. — Autres engagements de garantie

Instruments financiers donnés en garantie

(En milliers d’euros.)	31/12/2015	31/12/2014
Titres donnés en garantie	-	-

Instruments financiers reçus en garantie

Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2014.

Note 8. — Informations complémentaires

8.1. — Evolution du capital

Au 31 décembre 2015, le capital de la société Carrefour Banque est constitué de 6 614 184 actions de 15,3 € de nominal chacune entièrement libérées et est détenu à hauteur de 60% par Carrefour SA et 40 % par BNP Personal Finance SA.

89 828 nouvelles actions ont été émises suite à l’exercice des BSA de BNP Paribas Personal Finance au 29 mai 2015 représentant une augmentation de capital de 1,4 million d’euros.

8.2. — Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales

Le Groupe Carrefour banque n’a pas d’intérêts minoritaires dans ses comptes consolidés.

8.3. — Regroupement d’entreprises

Aucun regroupement d’entreprises n’a été opéré en 2015.

8.4. — Relations avec les autres parties liées

Encours des opérations réalisées avec les parties liées :

(En milliers d’euros.)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d’euros.)	BNP PF	Carrefour	BNP PF	Carrefour
Actif
Prêts, avances et titres
Comptes ordinaires	3 418		1 829
Prêts		1 271 000		1 181 000
Actifs divers		23 251		23 109
Total	3 418	1 294 251	1 829	1 204 109
Passif
Dépôts
Comptes ordinaires	6 507		40 800
Autres emprunts
Passifs divers		116 047		115 879
Total	6 507	116 047	40 800	115 879
Engagements de financement et de garantie
Engagements de financement reçus	585 000	500 000	585 000	500 000
Autres engagements de garantie
Autres engagements de garantie reçus	20 760	-	19 942	-

Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées :

(En milliers d’euros.)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d’euros.)	BNP PF	Carrefour	BNP PF	Carrefour
Intérêts et produits assimilés	-	62 783	4 741	69 895
Intérêts et charges assimilées	-4 455	-14 533	-8 602	-16 769
Commissions (produits)	1 825	-	1 446	-
Commissions (charges)	-4 699	-	-5 187	-
Total	-7 329	48 250	-7 602	53 126

8.5. — Echéancier par maturité

Au 31 décembre 2015 (En milliers d'euros.)	Non déterminé	JJ, et à vue	De JJ (exclu) à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Caisse, Banques centrales et CCP	-	129 553	-	-	-	-	129 553
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6 858	-	-	-	-	-	6 858
Instruments financiers dérivés de couverture	426	-	-	-	-	-	426
Actifs financiers disponibles à la vente	151 185	-	-	-	-	-	151 185
Prêts et créances sur établissements de crédit	-	33 050			1 271 000	-	1 304 050
Prêts et créances sur la clientèle	-	498 926	252 476	624 624	1 669 023	158 566	3 203 615
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-	-	-	-	-	-	-
Actifs financiers par échéance	158 469	661 529	252 476	624 624	2 940 023	158 566	4 795 687
Banques centrales et CCP	-	-	-	-	-	-	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6 977	-	-	-		-	6 977
Instruments financiers dérivés de couverture	18 477	-	-	-	-	-	18 477
Dettes envers les établissements de crédit	-	23 530	-		-	-	23 530
Dettes envers la clientèle	-	32 962	569 956		-	-	602 918
Dettes représentées par un titre	-	-	1 061 431	772 000	1 908 654	-	3 742 085
Dettes subordonnées	-	-	-	-	-	-	-
Passifs financiers par échéance	25 454	56 492	1 631 387	772 000	1 908 654	-	4 393 987

Au 31 décembre 2014 (En milliers d'euros.)	Non déterminé	JJ, et à vue	De JJ (exclu) à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Caisse, Banques centrales et CCP	-	294 712	-	-	-	-	294 712
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	8 752	-	-	-	-	-	8 752
Instruments financiers dérivés de couverture	4 082	-	-	-	-	-	4 082
Actifs financiers disponibles à la vente	150 573	-	-	-	-	-	150 573
Prêts et créances sur établissements de crédit	-	125 618	821 000	360 000		-	1 306 618
Prêts et créances sur la clientèle	-	127 140	256 270	655 561	1 964 896	202 327	3 206 194
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-	-	-	-	-	-	-
Actifs financiers par échéance	163 407	547 470	1 077 270	1 015 561	1 964 896	202 327	4 970 931
Banques centrales et CCP	-	-	-	-	-	-	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	9 926	-	-	-		-	9 926
Instruments financiers dérivés de couverture	27 196	-	-	-	-	-	27 196
Dettes envers les établissements de crédit	-	1 391	360 000			-	361 391
Dettes envers la clientèle	-	542 470	20		-	-	542 490
Dettes représentées par un titre	-	3 670	878 000	1 215 618	1 545 034	-	3 642 322
Dettes subordonnées	-	-	-	-	-	-	-
Passifs financiers par échéance	37 122	547 531	1 238 020	1 215 618	1 545 034	-	4 583 325

8.6. — Valeur de marche des instruments financiers comptabilisés au cout amorti

Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes :

ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2015. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité du groupe Carrefour Banque ;
la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités du groupe Carrefour Banque qui utilisent les instruments financiers correspondants.

(En milliers d’euros.)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d’euros.)	Valeur au bilan	Juste valeur estimée	Valeur au bilan	Juste valeur estimée
Actifs financiers
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 304 050	1 298 506	1 305 847	1 303 922
Prêts et créances sur la clientèle	3 203 615	3 192 464	3 192 927	3 159 373
Passifs financiers
Dettes envers les établissements de crédit	23 530	23 530	361 307	361 082
Dettes envers la clientèle	602 918	602 785	542 490	542 490
Dettes représentées par un titre	3 742 085	3 732 271	3 633 424	3 610 796

Au cas d’espèce les valeurs de marché des actifs et passifs mentionné dans le tableau ci-dessus ont été déterminé selon la méthode des flux de trésorerie disponibles.

8.7. — Information sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles Carrefour Banque détient des intérêts :

Entité	Année	Détail opération	Etat	Montant avance	Abandon de créance
GIE GNIFI	2006	Usine de traitement de nickel et cobalt en nouvelle Calédonie	En-cours	18 510	-18 510
SCI Karukaz II	2009	Logements sociaux en Guadeloupe	En-cours	6 013	-3 942
SCI Ambaville	2013	Logements sociaux et très sociaux à La Réunion	En-cours	6 126	-4 016
SCI Kecho 2	2014	Logements sociaux en Nouvelle Calédonie	En-cours	8 400	-
Total				39 048	-26 469

8.8. — Implantation à l’étranger

Informations concernant l’activité pays par pays (En milliers d’euros.)

Nom des implantations	Carrefour Banque / GIE	Carrefour Banca	Fimaser	Total
Nature d'activité	Etablissement de crédit, prestataire de service d'investissement	Activité de crédit, de gestion moyen de paiement et intermédiaire d'assurance	Etablissement de monnaie électronique, activité de crédit et intermédiaire d'assurance (sur la branche vie uniquement)
Localisation géographique	France	Italie	Belgique
Chiffre d'affaires	N/A	N/A	N/A	N/A
PNB	363 211	23 421	26 256	412 888
Effectifs moyen temps plein	1 844	118	61	2 023
Subventions publiques reçues	Non	Non	Non	Non
Résultats courants avant impôt	54 918	-633	6 233	60 518
Impôts Courants	-20 158	652	-2 100	-21 605
Impôts Différés	-2 167	-358	133	-2 392

VII. — Rapport général des commissaires aux comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société Carrefour Banque SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d1exprimer une opinion sur ces comptes.

I. —Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les nonnes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. —Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme indiqué dans les notes 2.2.1 et 2.2.4 « Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe » de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et leur couve1ture par des dépréciations calculées sur la base d'observations statistiques.

III. —Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux nonnes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 8 mars 2016

Les commissaires aux comptes :

Deloitte & Associés	KPMG Audit Département de KPMG SA
Jean-Vincent Coustel	Fabrice Odent

1603556

03/06/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2879
Texte de l'annonce :

1602879

3 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°67

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros.

Siège social : 1, place Copernic – Courcouronnes – 91051 Evry Cedex.

313 811 515 R.C.S. EVRY.

Situation au 31 mars 2016.

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	17 140
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLÉES
CRÉANCES SUR ÉTABLISSEMENTS CRÉDIT	1 274 222
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE	2 329 604
OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE	197 469
ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE	150 004
PARTIC ET AUTRES TITRES DÉTENUS A L T	148
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES	22 764
CRÉDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH	–
LOCATION SIMPLE	–
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	129 102
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	16 487
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	–
ACTIONS PROPRES	–
AUTRES ACTIFS	213 856
COMPTE DE RÉGULARISATION	152 511
TOTAL ACTIF	4 503 307

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	–
DETTES ENVERS ÉTABLISSEMENTS CRÉDIT	14 727
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE	539 911
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	3 078 178
AUTRES PASSIFS	144 970
COMPTES DE RÉGULARISATION	95 484
PROVISIONS	34 962
DETTES SUBORDONNÉES	–
FONDS / RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX	3 735
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	591 340
CAPITAL SOUSCRIT	101 347
PRIME D’ÉMISSION	207 110
RÉSERVES	150 233
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION	–
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	1 737
REPORT A NOUVEAU	130 913
TOTAL PASSIF	4 503 307

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES :	2 562 246
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 541 944
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	20 302
ENGAGEMENTS SUR TITRES	–
ENGAGEMENTS REÇUS :	2 149 704
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 128 776
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	20 928
ENGAGEMENTS SUR TITRES	–

1602879

09/03/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 722
Texte de l'annonce :

1600722

9 mars 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°30

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros.

Siège social : 1, Place Copernic – Courcouronnes – 91051 Evry Cedex.

313 811 515 R.C.S. EVRY.

Situation au 31 décembre 2015.

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	128 949
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES	-
CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT	1 289 234
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	2 395 279
OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE	223 068
ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE	150 004
PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T	148
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	22 764
CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH	–
LOCATION SIMPLE	–
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	128 759
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	16 538
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	–
ACTIONS PROPRES	–
AUTRES ACTIFS	194 443
COMPTE DE REGULARISATION	215 415
TOTAL ACTIF	4 764 601

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	–
DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT	25 843
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	590 392
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	3 236 470
AUTRES PASSIFS	196 309
COMPTES DE REGULARISATION	85 828
PROVISIONS	34 662
DETTES SUBORDONNEES	–
FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX	3 735
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	591 362
CAPITAL SOUSCRIT	101 347
PRIME D’EMISSION	207 110
RESERVES	150 233
ECARTS DE REEVALUATION	–
PROVISIONS REGLEMENTEES	1 759
REPORT A NOUVEAU	130 913
TOTAL PASSIF	4 764 601

HORS – BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES :	2 647 426
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 624 089
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	23 337
ENGAGEMENTS SUR TITRES	–
ENGAGEMENTS RECUS :	2 148 879
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 127 951
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	20 928
ENGAGEMENTS SUR TITRES	–

1600722

16/12/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5350
Texte de l'annonce :

1505350

16 décembre 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°150

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros.

Siège social : 1, Place Copernic – Courcouronnes – 91051 Evry Cedex.

313 811 515 R.C.S. EVRY.

Situation au 30 Septembre 2015.

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	56 814
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLÉES	-
CRÉANCES SUR ÉTABLISSEMENTS CRÉDIT	1 201 960
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE	2 147 025
OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE	431 513
ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE	150 003
PARTIC ET AUTRES TITRES DÉTENUS A L T	9
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES	22 764
CRÉDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH	–
LOCATION SIMPLE	–
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	122 908
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	14 740
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	–
ACTIONS PROPRES	–
AUTRES ACTIFS	219 016
COMPTE DE RÉGULARISATION	147 138
TOTAL ACTIF	4 513 890

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	–
DETTES ENVERS ÉTABLISSEMENTS CRÉDIT	9 736
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE	614 541
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	3 033 087
AUTRES PASSIFS	148 582
COMPTES DE RÉGULARISATION	95 220
PROVISIONS	17 326
DETTES SUBORDONNÉES	–
FONDS / RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX	3 735
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	591 663
CAPITAL SOUSCRIT	101 347
PRIME D’ÉMISSION	207 110
RÉSERVES	150 233
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION	–
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	2 060
REPORT A NOUVEAU	130 913
TOTAL PASSIF	4 513 890

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES :	2 761 103
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 726 421
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	34 682
ENGAGEMENTS SUR TITRES	–
ENGAGEMENTS REÇUS :	2 152 349
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 131 772
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	20 577
ENGAGEMENTS SUR TITRES	–

1505350

04/09/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4476
Texte de l'annonce :

1504476

4 septembre 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°106

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros

Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Évry Cedex

313 811 515 R.C.S. ÉVRY

Situation au 30 Juin 2015

(En milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	250 729
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES	-
CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT	1 308 528
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	2 067 044
OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE	430 218
ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE	150 004
PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T	9
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	22 765
CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH	-
LOCATION SIMPLE	-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	120 684
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	14 511
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	-
ACTIONS PROPRES	-
AUTRES ACTIFS	248 621
COMPTE DE REGULARISATION	161 375
TOTAL ACTIF	4 774 488

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	-
DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT	15 149
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	619 016
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	3 298 076
AUTRES PASSIFS	145 183
COMPTES DE REGULARISATION	84 489
PROVISIONS	17 150
DETTES SUBORDONNEES	-
FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX	3 735
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	591 690
CAPITAL SOUSCRIT	101 347
PRIME D' EMISSION	207 110
RESERVES	150 233
ECARTS DE REEVALUATION	-
PROVISIONS REGLEMENTEES	2 087
REPORT A NOUVEAU	130 913
TOTAL PASSIF	4 774 488

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	2 872 331
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 833 974
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	38 357
ENGAGEMENTS SUR TITRES	-
ENGAGEMENTS RECUS	2 149 349
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 128 772
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	20 577
ENGAGEMENTS SUR TITRES	-

1504476

12/06/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3073
Texte de l'annonce :

1503073

12 juin 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°70

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 99 970 791,76 Euros

Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Evry Cedex

313 811 515 R.C.S. Evry.

Situation au 31 mars 2015

(En milliers d'Euros.)

Actif	31/03/2015
Caisse, banques centrales	430 551
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur établissements crédit	1 191 484
Opérations avec la clientèle	2 036 028
Obligations et autres titres de rev. fixe	432 323
Actions et autres titres de rev. variable	150 004
Participations et autres titres détenus a l t	9
Parts dans les entreprises liées	22 765
Crédit-bail et location avec option ach
Location simple
Immobilisations incorporelles	118 667
Immobilisations corporelles	14 997
Capital souscrit non verse
Actions propres
Autres actifs	238 141
Compte de régularisation	143 665
Total actif	4 778 634

Passif	31/03/2015
Banques centrales
Dettes envers établissements crédit	35 184
Opérations avec la clientèle	605 093
Dettes représentées par un titre	3 300 820
Autres passifs	132 362
Comptes de régularisation	133 002
Provisions	17 148
Dettes subordonnées
Fonds / risques bancaires généraux	3 735
Capitaux propres hors FRBG	551 290
Capital souscrit	99 971
Prime d’émission	200 434
Réserves	150 233
Écarts de réévaluation
Provisions réglementées	2 137
Report à nouveau	98 515
Total passif	4 778 634

Hors-bilan	31/03/2015
Engagements donnés :	3 030 675
Engagements de financement	2 994 292
Engagements de garantie	36 383
Engagements sur titres
Engagements reçus :	2 147 017
Engagements de financement	2 126 792
Engagements de garantie	20 225
Engagements sur titres

1503073

10/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2904
Texte de l'annonce :

1502904

10 juin 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°69

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 99 970 791,76 Euros

Siège social : 1, Place Copernic – 91080 Courcouronnes

313 811 515 R.C.S. Evry.

(Exercice social du 1^er janvier au 31 décembre 2014.)

A. — Comptes Sociaux.

Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 04 mai 2015.

I. — Bilan au 31 décembre 2014.

(En milliers d’Euros.)

Actif	Notes	2 014	2 013
Caisse, banques centrales		294 314	206 390
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur établissements de crédit	2_4	1 269 835	1 272 739
Operations avec la clientèle	3_4	2 063 270	1 878 247
Obligations et autres titres de revenu fixe	5	455 880	487 183
Actions et autres titres de revenu variable	5	150 004	4
Participation et autres titres détenus a long terme	5	9	9
Parts dans les entreprises liées	8	22 765	53 265
Crédit-bail et location avec option achat
Location simple
Immobilisations incorporelles	9	118 130	108 286
Immobilisations corporelles	9	15 468	13 182
Capital souscrit non verse
Actions propres
Autres actifs	10	179 956	202 776
Comptes de régularisation	10	233 188	197 689
Total actif		4 802 817	4 419 770

Hors-bilan		2 014	2 013
Engagements donnés	15	4 005 974	4 648 110
Engagements de financement		3 165 769	3 754 656
Engagements sur instruments financiers à terme		797 000	760 000
Engagements de garantie		43 205	84 386
Engagements sur titres			49 068

Passif	Notes	2 014	2 013
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	2_4	373 735	465 863
Operations avec la clientèle	4	530 430	617 818
Dettes représentées par un titre	6_7	3 006 264	2 469 218
Autres passifs	11	195 972	218 767
Comptes de régularisation	11	59 473	55 423
Provisions	12	16 968	13 781
Dettes subordonnées
Fonds / risques bancaires généraux	13	3 735	3 735
Capitaux propres hors FRBG	14	616 240	575 165
Capital souscrit		99 971	99 971
Prime d’émission		200 434	200 434
Réserves		150 233	150 233
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées	12	2 198	2 850
Report à nouveau		98 515	75 471
Résultat de l'exercice		64 889	46 206
Total passif		4 802 817	4 419 770

Hors-bilan		2 014	2 013
Engagements reçus	15_16	4 963 419	6 002 359
Engagements de financement		1 845 000	2 440 000
Engagements sur instruments financiers à terme		3 098 194	3 542 334
Engagements de garantie		20 225	20 025
Engagements sur titres

II. — Compte de résultat au 31/12/2014.

(En milliers d’euros)	Notes	2 014	2 013
Intérêts et produits assimilés	17	217 770	288 810
Intérêts et charges assimilées	17	-108 129	-140 333
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées
Produits sur opérations de location simple
Charges sur opérations de location simple
Revenus des titres à revenu variable		123 945	57 393
Commissions (produits)	18	67 439	74 317
Commissions (charges)	18	-10 561	-16 476
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	22	8 066	12 743
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	22	0	7 500
Autres produits d’exploitation bancaire	19	171 463	174 920
Autres charges d’exploitation bancaire	19	-64 661	-61 201
Produit net bancaire		405 332	397 673
Charges générales d’exploitation	20	-225 029	-214 157
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-7 351	-4 933
Résultat brut d’exploitation		172 952	178 583
Coût du risque	21	-100 754	-101 599
Résultat d’exploitation		72 198	76 984
Gains ou pertes sur actifs immobilisés		13 285	-153
Résultat courant avant impôt		85 483	76 831
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices		-21 247	-30 463
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		652	-162
Résultat net		64 889	46 206

III. — Annexes aux états financiers.

Note 1. – Principes et méthodes comptables.

A. Faits marquants de l’exercice.

1. Cession de CARMA. — La société d’assurances Carma SA acquise par Carrefour Banque le 30 Avril 2010, domiciliée au 4-8 rue Marquis de Raies à EVRY (91008) au capital de 23 270 000 € dont Carrefour banque détenait une participation dans le capital de 50 007% a été cédée le 18 Décembre 2014.

2. Poursuite de la diversification des sources de refinancement. — Au cours de l’exercice 2014, Carrefour Banque a ainsi réalisé deux opérations publiques majeures pour accompagner le financement et le développement de ses activités. Une émission obligataire a été réalisée, en mars 2014, d’un montant nominal de 500 millions d’euros à quatre ans et à taux variable. Une opération de titrisation de crédit renouvelable en novembre 2014 sous un format Master Trust a permis quant à elle de lever 110 millions d’euros.

3. Investissement de 150 M€ dans un fonds commun de placement « Lyxor QF - Eurogovies Risk Balanced». — Un investissement de 150 M€ dans le fonds commun de placement « Lyxor QF - Eurogovies Risk Balanced» afin de satisfaire à nos exigences de liquidité Bâle 3. Les sous jacents de cet OPC sont des titres d’états européens qui sont des actifs éligibles au calcul du ratio de liquidité Bâle 3. L’objectif étant de disposer de façon durable d’un actif liquide au bilan de Carrefour Banque.

4. Opération de défiscalisation. — Carrefour Banque a consenti une avance d’un montant de 8 millions d’euros à sa filiale, La Financière Pass S.A.S., afin de financer en partie la construction de 81 logements sociaux à Dumbéa en Nouvelle-Calédonie.

B. Présentation des comptes annuels. — Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’euros.

C. Succursale. — Carrefour Banque intègre dans la présentation de ses comptes sociaux sa succursale italienne depuis la date d’effet juridique de la fusion au 1er octobre 2011.

D. Crédits à la clientèle :

— Encours sains et encours douteux : Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.

En outre, Carrefour Banque applique les dispositions du règlement n°2005-03 pour le calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine.

L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations et l’application du calcul de la décote impacte le produit net bancaire.

Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisés dans le produit net bancaire. Ce reclassement d’un montant de 48 milliers d’euros sur l’exercice contre 4 538 milliers d’euros sur 2013.

— Encours douteux compromis : Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les règles de déclassement en encours douteux compromis sont les suivantes chez Carrefour Banque et ce conformément aux modalités de l’article 2221-8 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC :

– l’encours est en gestion recouvrement depuis au moins 12 mois ;

– l’encours client a fait l’objet d’une déchéance du terme : client transmis aux contentieux ;

– l’encours client fait l’objet d’un dépôt de dossier de surendettement en cours d’instruction depuis au moins 12 mois ;

– l’encours client fait l’objet d’une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP).

— Règles de passage à perte des encours : En cas d'impossibilité de recouvrir en amiable ou par l’aide d'un titre exécutoire, soit par le fait du débiteur ou d’une décision de justice, nous procédons à un passage à perte de la créance. Les provisions constatées sont alors reprises en contrepartie de la perte enregistrée.

Conformément aux dispositions aux dispositions des articles 2111-1 à 2171-1 du Livre II – Titre 1, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, Carrefour Banque étale depuis le 1er janvier 2010, les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit. L’étalement diminue le produit net bancaire de 184 milliers d’euros sur l’exercice 2014.

E. Titres de placement. — Conformément au règlement CRC n° 2005-01, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d’arrêté. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

F. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité.

G. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien :

— licences et logiciels : entre 3 et 8 ans ;

— matériels informatiques : entre 3 ans et 5 ans ;

— agencements et installations : entre 5 et 8 ans ;

— autres immobilisations : entre 3 et 10 ans.

Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur.

H. Instruments financiers à terme. — Les couvertures de taux d’intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Carrefour banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des deux autres entités (services financiers Carrefour Belges et Espagnols), et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché.

Conformément à l’application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié 2004-16, relatif aux informations à fournir sur la «juste valeur » des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l’objet d’une évaluation à la « juste valeur ». Cette valorisation s’appuie sur des paramètres de marché observables.

I. Indemnités de départ à la retraite. — Carrefour Banque verse une indemnité de départ à ses salariés au moment de leur départ à la retraite, calculée sur l’ancienneté acquise à l’intérieur du Groupe Carrefour. Cet engagement est calculé sur une base actuarielle prenant en compte les facteurs de rotation du personnel, de mortalité et de croissance des salaires et des charges. Les engagements sont pris en charges sous forme de provisions. Les écarts actuariels sont donc comptabilisés en compte de résultat sur l’exercice constaté.

J. Conversion des opérations libellées en devises. — Ces opérations suivent les règles édictées par les dispositions des articles 2711-1 à 2731-1 du Livre II – Titre 7 relatif aux opérations en devises.

Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes.

Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération.

Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

K. Impôt sur les bénéfices. — Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale.

Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément.

Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. La contribution additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l’impôt au droit commun abattement fait de 763 000 euros. La contribution exceptionnelle est égale à 10.7% de l’impôt dû, déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature.

L / Evénement postérieur à la clôture

Aucun événement significatif postérieur à la clôture au 31 décembre 2014

M. Proposition d’affectation du résultat. — La proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée générale est la suivante :

Résultat de l'exercice (€)	64 889 019.87
Report à nouveau antérieur	98 515 224.91
Résultat distribuable à la disposition de l'assemblée générale	163 404 244.78
Affectation à la réserve légale
Affectation au poste "Autres réserves"
Répartition d'un Dividende global (4.98 € x 6 524 356 actions)	32 491 292.88
Report à nouveau du solde	130 912 951.90

Notes sur le bilan.

(En milliers d’Euros.)

Note 2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Actif :
Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour	85 823	285 213
Comptes et prêts à terme	1 184 012	987 526
Total	1 269 835	1 272 739
Dont créances rattachées	3 012	2 526
Dont opérations avec entreprises liées
Passif :
Comptes ordinaires, emprunts au jour le jour	13 690	105 831
Emprunts et comptes à terme	360 045	360 032
Total	373 735	465 863
Dont dettes rattachées	32	32
Dont opérations avec entreprises liées

Note 3. Crédits à la clientèle.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes ordinaires débiteurs	440 418	469 530
Autres crédits à court terme	447 829	445 959
Crédit à moyen terme	348 058	285 939
Crédit à long terme	1 145 609	1 003 881
Total des prêts bruts à la clientèle	2 381 915	2 205 309
Dépréciation	-318 645	-327 062
Total des prêts nets à la clientèle	2 063 270	1 878 247

Crédits à la clientèle nets de provisions :

(En milliers d’Euros)	France	Italie	Principal	Créances ratt.	31/12/2014	31/12/2013
Créances saines	1 748 721	183 843	1 932 564	9 616	1 942 180	1 735 779
Dont opérations avec entreprises liées	177 000		177 000	224	177 224	179 153
Dont créances restructurées					235 548	211 020
Créances douteuses non compromises
Valeur brute	77 291		77 291		77 291	170 564
Dépréciations	-45 278		-45 278		-45 278	-98 642
Taux de couverture			59%		59%	58%
Créances douteuses compromises
Valeur brute	326 420	36 024	362 444		362 444	298 966
Dépréciations	-244 187	-29 180	-273 367		-273 367	-228 420
Taux de couverture			75%		75%	76%
Valeur nette au bilan					2 063 270	1 878 247

Note 4. – Echéancier des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle.

(En milliers d’Euros)						31/12/2014
(En milliers d’Euros)	A vue et non échéance	Jusqu'à 3 mois	3 mois à 1 an	1 à 5 ans	+ de 5 ans	total
Etablissements de crédit et institutions financières
Actif	88 835	821 000	360 000			1 269 835
Passif	13 735	360 000				373 735
Autres concours à la clientèle	9 393	261 213	348 058	946 549	199 060	1 764 273
Prêts à la clientèle financière	224	177 000				177 224
Comptes ordinaires débiteurs	121 773					121 773
Total créances sur la clientèle (actif)	131 389	438 213	348 058	946 549	199 060	2 063 270
Total des opérations avec la clientèle (passif) (*)	530 410	20				530 430
() Dont opérations avec entreprises liées*

Note 5. – Actions, obligations et autres titres.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Parts d’OPCVM de placement	150 000	0
Actions et autres titres de placement non cotes	4	4
Actions et autres titres de placement cotes		0
Autres titres à long terme	9	9
Obligations (*)	455 880	487 183
Total	605 893	487 196
() Obligations émises par le FCT Copernic 2012, à échéance septembre 2029, souscrites partiellement par Carrefour Banque* Dont obligations prioritaires : 32 235 milliers d’euros comprenant une dépréciation s'élevant à 94 469 milliers d’euros Dont obligations subordonnées : 211 559 milliers d’euros comprenant une dépréciation s'élevant à 16 793 milliers d’euros () Obligations émises par le FCT Master Crédit Cards Pass, à échéance octobre 2025, souscrites par Carrefour Banque* Dont obligations subordonnées : 153 771 milliers d’euros comprenant une dépréciation s'élevant à 2 458 milliers d’euros Dont obligations parts cédantes : 58 315 milliers d’euros

Note 6. – Dettes représentées par un titre.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Certificats de dépôt	1 342 030	1 106 251
Autres titres de créances négociables	450 432	497 961
Emprunts obligataire	1 213 803	865 006
Total	3 006 264	2 469 218
Dont dettes rattachées	4 840	6 710
Dont opérations réalisées avec les entreprises liées

Note 7. – Echéancier des dettes représentées par un titre.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014
(En milliers d’Euros)	≤ 3 mois	> 3 mois≤ a 1 an	> 1 an≤ a 5 ans	+ de 5 ans	Total
Certificats de dépôt	818 030	524 000			1 342 030
Autres titres de créances négociables	60 432	155 000	235 000		450 432
Emprunts obligataire	3 879	409 924	800 000		1 213 803
Total					3 006 264

Note 8. – Titres de participations et de filiales.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014			31/12/2013
(En milliers d’Euros)	valeurcompt. brute	dépréciations	valeurcompt. nette	valeurcompt. brute	dépréciations	valeurcompt. nette
Filiales et titres de participation non cotes :
CARMA S.A.				30 501		30 501
FIMASER S.A.	20 700		20 700	20 700		20 700
SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A.	1 663		1 663	1 663		1 663
LA FINANCIERE PASS SAS	37		37	37		37
FCT COPERNIC 2012/FCT MASTER CREDIT CARDS PASS	1		1
GIE CARREFOUR PERSONAL FINANCE SERVICES
GIE GERIC	40		40	40		40
GIE CHAMNORD	324		324	324		324
Total	22 765		22 765	53 265		53 265

CARMA S.A. domiciliée au 4/8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY Cedex au capital de 23 270 000 €.

Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 50,007% acquise en date du 30 Avril 2010, cédée le 18 Décembre 2014.

FIMASER S.A. Avenue des Olympiades 20, 1140 BRUXELLES au capital de 8 655 202 €.

Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 99,98%

Chiffre d'affaires exercice 2014	27 448 K€ en diminution de 4,0% par rapport à 2013
Résultat après impôt 2014	3 143 K€ en diminution de 30,5% par rapport à 2013

Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2013 : 14 937 K€

Les comptes de Fimaser sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE.

SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A. domiciliée Calle Juan Esplandiu n°11 28007 MADRID au capital de 18 567 438 €.

Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 6,797%

Chiffre d'affaires exercice 2014	940 309 K€ en augmentation de 20,8% par rapport à 2013
Résultat après impôt 2014	91 448 K€ en augmentation de 76,2% par rapport à 2013

Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2014 : 194 143 K€.

La société LA FINANCIERE PASS SAS, domiciliée au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex, filiale au capital de 37 000 €.

Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00%, résultat net en perte de 8 658 k€ sur 2014.

Le FCT Master Crédit Cards Pass domicilié 41 rue Délizy 93500 PANTIN.

La participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital pour 100,00% (représentant 300 €).

Les comptes du FCT Master Crédit Cards Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE

Le FCT Copernic 2012 domicilié 9 rue du Débarcadère 93500 PANTIN.

La participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00% (représentant 300 €).

Les comptes du FCT Copernic 2012 sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE.

GIE Carrefour Personal Finance Services domicilié 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES

GIE sans capital constitué le 13 Avril 2010 par Carma et Carrefour Banque qui agit en qualité de membre référant.

Les comptes du GIE CPFS sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE.

Note 9. – Immobilisations corporelles et incorporelles.

(En milliers d’Euros)	31/12/2013	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2014
Immobilisations brutes :
Immobilisations incorporelles	115 627	9 138	805	7 204	131 165
Immobilisations corporelles	28 590	12 984	2 297	-7 204	32 073
Total immobilisations brutes	144 217				163 238
Amortissements sur immobilisations incorporelles	7 341	4 013	2	1 683	13 034
Amortissements sur immobilisations corporelles	15 408	3 339	458	-1 683	16 605
Total des immobilisations nettes	121 468				133 598

Note 10. – Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’Euros)	Solde au 31/12/2014	Solde au 31/12/2013
Actif :
Débiteurs divers groupe	78 914	84 086
Autres débiteurs divers (*)	101 042	118 690
Total autres actifs	179 956	202 776
Valeurs à l'encaissement	179 456	138 325
Charges constatées d'avance	11 019	13 676
Produits à recevoir	42 713	45 688
Total comptes de régularisation	233 188	197 689
() Dont les avances à la SCI KARUKAZ II de 6 013 milliers d’euros sur 2009, à la SCI KARUKAZ de 5 982 milliers d’euros sur 2007 et 2008, au GIE GNIFI (INCO) de 18 510 milliers d’euros sur 2006, à la société LA FINANCIERE PASS pour l' ATR Air Caraibes de 5 626 milliers d’euros sur 2009, 81 milliers d’euros sur 2012 et pour KECHO 2 de 8 400 milliers d’euros sur 2014, à la SCI AMBAVILLE de 6 126 milliers d’euros sur 2013 Ces avances correspondent à des investissements défiscalisés* () Dont la dépréciation de 20 475 milliers d’euros au 31/12/2014 sur les dépôts de garantie au titre du risque de défaillance des débiteurs des créances cédées aux FCT*

Note 11. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’Euros)	Solde au 31/12/2014	Solde au 31/12/2013
Passif :
Créditeurs divers groupe	118 838	141 277
Impôts et taxes	4 273	4 286
Dettes sociales	26 253	25 476
Fournisseurs	4 306	2 911
Autres créditeurs divers (*)	42 302	44 817
Total autres passifs	195 972	218 767
Charges à payer	44 680	41 151
Produits constatés d'avance	12 558	14 263
Valeurs à l’encaissement	2 235	9
Total comptes de régularisation	59 473	55 423
() Dont les abandons de créances à la SCI KARUKAZ II de 3 942 milliers d’euros sur l'exercice 2009, à la SCI KARUKAZ de 3 922 milliers d’euros sur 2007 et 2008, au GIE GNIFI de 18 510 milliers d’euros sur 2006, l'investissement* ATR Air Caraïbes 5 626 milliers d’euros sur 2009-2010 et 81 milliers d’euros sur 2012, et à la SCI AMBAVILLE de 4 016 milliers d’euros sur 2013

Note 12. – Dépréciations et provisions.

(En milliers d’Euros)	Solde au31/12/2013	Augmentations	Diminutions	Solde au31/12/2014
Dépréciations des crédits à la clientèle	327 063	17 504	25 921	318 646
Total
Provisions :
Provisions pour retraites	12 515	3 141	84	15 572
Autres provisions	1 266	431	300	1 396
Total	13 781			16 968
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires	1 446	64	477	1 033
Provision réserve spéciale de participation	1 404		239	1 165
Total	2 850			2 198

Note 13. – Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d’Euros)	Solde au31/12/2013	Augmentations	Diminutions	Solde au31/12/2014
Provisions des fonds pour risques bancaires	3 735			3 735

Note 14. – Capitaux propres hors FRBG.

(En milliers d’Euros)	Solde au31/12/2013	Augmentations	Solde au31/12/2014
CAPITAL : 6 524 356 actions (*)	99 971		99 971
Réserves et report à nouveau
Prime d'émission	200 254		200 254
Bons de souscription d'actions (*)	180		180
Réserves légales	9 997		9 997
Réserves statutaires
Autres réserves	140 236		140 236
Report à nouveau	75 471	23 044	98 515
Total réserves et report à nouveau	426 137	-23 044	449 183
() Emission de 179 656 BSA (1et 2) au prix unitaire de 1€ dont la souscription s'est effectuée le 15 Juillet 2010 à échéance de cinq ans,* Au prix d'exercice de 150,71€, représentant une augmentation potentielle de capital de 1 376 milliers d’euros équivalant à 89 828 actions nouvelles

Note 15. – Crédits confirmes, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnes.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements donnés
Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle	3 165 769	3 754 656
Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps)	797 000	760 000
Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle	43 205	84 386
Dont garanties financières	43 205	84 386
Engagement sur titres		49 069
Engagements reçus
Engagements de financement reçus d'établissement de crédit	1 345 000	1 940 000
Engagements de financement reçus de la clientèle financière	500 000	500 000
Engagements sur instruments financiers à terme	3 098 194	3 542 334
Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit	20 225	20 025

Note 16. – Instruments financiers à terme.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014				31/12/2013
(En milliers d’Euros)	Micro-couverture	Position ouverte isolée	Total	Juste valeur	Micro-couverture	Position ouverte isolée	Total	Juste valeur
Opérations fermes de gré à gré
Swaps de taux d'intérêt	1 499 000	2 081 194	3 580 194	-21 578	1 922 500	2 279 834	4 202 334	-25 360
Swaps financiers de devises
Caps		315 000	315 000	138		100 000	100 000	79
Total	1 499 000	2 396 194	3 895 194	-21 440	1 922 500	2 379 834	4 302 334	-25 282
Durée résiduelle	≤ 1 an	> 1 an à 5 ans	> 5 ans	Total
Ventilation du nominal des contrats	533 500	768 500	197 000	1 499 000
Ventilation de la juste valeur	286	-18 971	-2 893	-21 578

Notes sur le compte de résultat

Note 17. – Intérêts et produits assimiles intérêts et charges assimilées.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014		31/12/2013
(En milliers d’Euros)	Produits	Charges	Produits	Charges
Sur opérations avec les établissements de crédit	48 589	54 970	50 064	80 199
Sur opérations avec la clientèle (*)	158 018	11 853	228 860	17 637
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	11 164	41 306	9 886	42 497
Total	217 770	108 129	288 810	140 333
() Parties liées (produits)*	1 785

Note 18. – Commissions.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014		31/12/2013
(En milliers d’Euros)	Produits	Charges	Produits	Charges
Commissions sur opérations sur titres	14 845		12 676
Commissions sur moyens de paiement	52 593	10 561	61 641	16 476
Total	67 439	10 561	74 317	16 476

Note 19. – Autres produits et charges d'exploitation bancaires.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014		31/12/2013
(En milliers d’Euros)	Produits	Charges	Produits	Charges
Quote-part sur opérations d'exploitation faites en commun	67 910	64 322	69 290	60 998
Charges refacturées à des sociétés du groupe
Autres produits et charges d’exploitation bancaires (*)	103 553	339	105 630	203
Total	171 463	64 661	174 920	61 201
() Parties liées (produits)*	87 243		91 662

Note 20. – Charges générales d’exploitation.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Salaires et traitements	51 521	53 272
Charges sociales et fiscales	34 576	29 244
Intéressement et participation	4 321	4 263
Charges du personnel	90 418	86 779
Dont Charges de retraites	6 998	4 040
Autres frais administratifs	134 611	127 378
Total charges générales d’exploitation	225 029	214 157

Note 21. – Cout du risque.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Net dotations / reprises dépréciations	-11 936	-40 431
Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations	-88 818	-61 168
Total	-100 754	-101 599

Note 22. – Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014		31/12/2013
(En milliers d’Euros)	Produits	Charges	Produits	Charges
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Sur instruments financiers	7 970		12 836	0
Gain ou perte de change	96			93
Total	8 066		12 836	93
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - assimilent
Dépréciation titres de placement			0
Plus ou moins values sur cessions de placement			7 500
Charges sur titres de placement
Total			7 500

Autres informations

Note 23. – Dirigeants.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction	1 769	1 542

Note 24. – Effectifs.

(En milliers d’Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Effectif moyen de l'exercice dont :	1 677	1 662
Employés	1 360	1 357
Cadres	317	305

Note 25. – Droits individuels a la formation.

Le volume d'heures de formation cumulé au 31/12/2014 s'élève à 139 916 heures.

Note 26. – Identification des sociétés consolidantes.

La société CARREFOUR BANQUE est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe CARREFOUR S.A. (détention 60,83%) ayant son siège 33, Avenue Emile Zola - 92100 Boulogne Billancourt et par mise en équivalence dans ceux de BNP PARIBAS SA ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris, au travers de sa filiale BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. (détention 39,17%) ayant son siège 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris.

IV. — Affectation du résultat.

L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 de la manière suivante :

Résultat de l'exercice (€)	64 889 019,87
Report à nouveau antérieur	98 515 224,91
Résultat distribuable à la disposition de l'assemblée générale	163 404 244,78
Affectation à la réserve légale	---
Affectation au poste "Autres réserves"	---
Répartition d'un Dividende global (4,98 € x 6 524 356 actions)	32 491 292,88
Report à nouveau du solde	130 912 951,90

Chaque action recevra ainsi un dividende de 4,98 euros qui sera mis en paiement à compter du 04 juin 2015.

Le montant du dividende de 32 491 292,88 euros, qui représente un dividende de 4,98 euros par action avant prélèvements sociaux perçus à la source, constitue un revenu éligible à la réfaction de 40 % visée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires.

Exercice	Dividende distribué	Revenu éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI
2011	0,00 €	0,00 €
2012	5,98 €	5,98 €
2013	3,55 €	3,55 €

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

V. — Rapport général des commissaires aux comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2014.)

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Carrefour Banque SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Comme indiqué dans la note 1.D « Principes et méthodes comptables » de l’annexe, votre Société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations calculées sur la base d’observations statistiques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la Défense, le 4 mars 2015

Les Commissaires aux comptes :

Deloitte et Associés :	KPMG Audit Département de KPMG SA :
Sylvie Bourguignon ;	Arnaud Bourdeille.

VI. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 18 avril 2014 est à la disposition du public par courrier adressé au siège social de la société CARREFOUR BANQUE : 1, Place Copernic – 91051 Evry.

VII. - Rapport annuel Pilier III.

CARREFOUR BANQUE mettra à disposition du public son Rapport annuel Pilier III au titre de l'exercice clos sur son site internet institutionnel.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2014.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Notes	Normes IFRS 31/12/2014	Normes IFRS 31/12/2013
Caisse, banques centrales, CCP		294 712	206 392
Instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.1	8 752	10 009
Instruments financiers dérivés de couverture	3.2	4 082	5 059
Actifs financiers disponibles à la vente	3.3	150 573	225 271
Opérations interbancaires et assimilées	3.5	1 306 618	1 317 875
Opérations avec la clientèle	3.6	3 206 194	3 231 191
Actifs d'impôts courants et différés	3.8	76 438	58 387
Comptes de régularisation et actifs divers	3.9	284 776	335 878
Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme		2 037	2 037
Immobilisations corporelles et incorporelles	3.10	168 660	161 827
Ecarts d'acquisition	3.11	0	4 150
Total actif		5 502 842	5 558 077

Passif	Notes	Normes IFRS 31/12/2014	Normes IFRS 31/12/2013
Caisse, banques centrales, CCP		0	0
Instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.1	9 926	10 838
Instruments financiers dérivés de couverture	3.2	27 196	29 507
Opérations interbancaires et assimilées	3.5	361 391	449 424
Opérations avec la clientèle	3.6	542 490	627 019
Dettes représentées par un titre	3.7	3 642 322	3 278 716
Passifs d'impôts courants et différés	3.8	11 373	11 331
Provisions techniques des entreprises d’assurance	3.13	0	203 893
Comptes de régularisation et passifs divers	3.9	237 657	268 897
Provisions	3.12	23 208	18 677
Participations ne donnant pas le contrôle		0	45 104
Capitaux propres, part du groupe :		647 279	614 671
Capital et réserves liées		300 404	300 404
Réserves consolidées		292 446	260 138
Résultat de l’exercice		54 428	54 129
Total passifs et capitaux propres		5 502 842	5 558 077

II. — Compte de résultat consolidé au 31/12/2014.

(En milliers d'Euros)	Notes	Exercice 2014	Exercice 2013
Intérêts et produits assimilés	4.1	362 754	369 539
Intérêts et charges assimilées	4.1	-110 007	-175 004
Revenus des titres à revenu variable		3 561	28 298
Commissions (produits)	4.2	80 891	84 483
Commissions (charges)	4.2	-18 951	-16 904
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	-869	-3 065
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur	4.4	7 093	7 499
Autres produits d’exploitation bancaire	4.5	318 987	283 530
Autres charges d’exploitation bancaire	4.5	-195 158	-154 220
Produit net bancaire		448 300	424 157
Charges générales d’exploitation		-241 833	-233 130
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-12 590	-8 440
Résultat brut d’exploitation		193 876	182 588
Coût du risque	4.6	-102 046	-101 232
Résultat d’exploitation		91 831	81 355
Gains ou pertes sur actifs immobilisés		1 293	-153
Ecart d'acquisition		-4 150	6 569
Résultat courant avant impôt		88 974	87 771
Impôt sur les bénéfices	4.7	-23 621	-31 145
Participations ne donnant pas le contrôle		10 925	2 497
Résultat net - part du groupe		54 428	54 129

III. — Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014.

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014	Exercice 2013
Résultat net part du groupe	54 428	54 129
Participation ne donnant pas le contrôle	10 925	2 497
Ecarts actuariels sur engagements de retraite	-1 811	3 867
Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente recyclable	2 861	-17 533
Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente non recyclable
Autres éléments du résultat global	1 050	-13 666
Total du résultat global	66 403	42 960
Dont
Quote-part des propriétaires de la société mère	55 478	40 463
Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	10 925	2 497

IV. — Tableau de passage des capitaux propres 31 décembre 2014.

(En milliers d'euros)	Capital et primes liées		Réservesconsolidées	Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres			Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolides
	Capital	Primes		Variation de juste valeur des instruments
	Capital	Primes		Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture	Ecarts Actuariels
Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2012 après affectation	99 971	200 434	252 828	-1 364	14 398	0	0	566 269	36 110	602 379
Effets de l'application rétrospective de l'amendement à IAS19			2 476			-2 476	0	0		0
Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2012 après affectation (1)	99 971	200 434	255 303	-1 364	14 398	-2 476	0	566 269	36 110	602 379
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Distribution			0					0		0
Sous-total	0	0	0	0	0		0	0	0	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Autres variations				4 525	-52 925			-48 400		-48 400
Sous-total	0	0	0	4 525	-52 925		0	-48 400	0	-48 400
Autres variations
Résultat (1)							62 930	62 930	2 680	65 610
Variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres (1)			1 787			-1 787		0		0
Autres variations			7 066				0	7 066	8 725	15 791
Sous-total	0	0	8 853	0	0	-1 787	62 930	69 996	11 405	81 401
Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2012	99 971	200 434	264 156	3 161	-38 527	-4 262	62 930	587 865	47 515	635 380
Affectation du résultat de l'exercice 2012			62 930				-62 930
Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2013 après affectation	99 971	200 434	327 086	3 161	-38 527	-4 262	0	587 865	47 515	635 380
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Distribution			-39 016					-39 016	-3 050	-42 066
Sous-total	0	0	-39 016	0	0		0	-39 016	-3 050	-42 066
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Autres variations				-2 471	20 303			17 832		17 832
Sous-total	0	0	0	-2 471	20 303		0	17 832	0	17 832
Autres variations
Résultat							54 129	54 129	2 497	56 626
Autres variations			-6 535			396	0	-6 139	-1 858	-7 997
Sous-total	0	0	-6 535	0	0	396	54 129	47 990	639	48 629
Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2013	99 971	200 434	281 538	690	-18 224	-3 867	54 129	614 672	45 104	659 776
Affectation du résultat de l'exercice 2013			54 129				-54 129
Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2014 après affectation	99 971	200 434	335 667	690	-18 224	-3 867	0	614 672	45 104	659 776
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Distribution			-23 158					-23 158	-2 291	-25 449
Sous-total	0	0	-23 158	0	0		0	-23 158	-2 291	-25 449
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Autres variations				-335	3 196			2 861		2 861
Sous-total	0	0	0	-335	3 196		0	2 861	0	2 861
Autres variations
Résultat							54 428	54 428	10 925	65 353
Autres variations			287			-1 811	0	-1 524	-53 738	-55 262
Sous-total	0	0	287	0	0	-1 811	54 428	52 904	-42 813	10 091
Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2014	99 971	200 434	312 796	355	-15 028	-5 678	54 428	647 279	0	647 279

V. — Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2012 et 2014.

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014	*Exercice 2013 ()**	Exercice 2013 TFT MANUEL	Exercice 2013 TFT BFC	Ecart TFT Manuel vs TFT BFC
Résultat avant impôts	88 974	87 771	87 771	87 769	-2
Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat	-255 066	-216 885	-4 805	-214 635	-209 830
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	12 590	8 439	8 440	8 439	-1
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	4 150	-6 569	0	-6 569	-6 569
Dotations nettes aux provisions	22 618	51 239	18 738	51 239	32 501
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	0	0	0	0	0
Perte nette/gain net des activités d'investissement	2 240	-9 452	0	-9 452	-9 452
Produits/charges des activités de financement	0	0	0	0	0
Autres mouvements	-296 664	-260 542	-31 983	-258 292	-226 309
Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	294 960	321 246	111 040	321 246	210 206
Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit	-167 390	-407 422	-422 553	-407 422	15 131
Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle	218 487	62 671	-218 683	62 671	281 354
Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers	256 187	727 571	780 826	727 571	-53 255
Impôts versés	-12 324	-61 574	-28 550	-61 574	-33 024
Augmentation/diminution nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle	128 868	192 132	194 006	194 380	374
Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations	-107 347	-5 828	-10 536	-5 828	4 708
Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles	-26 723	-22 014	-22 230	-22 014	216
Augmentation/diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement	-134 070	-27 842	-32 766	-27 842	4 924
Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires	-25 449	-42 066	-39 016	-42 066	-3 050
Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement	0	0	0	0
Augmentation/diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement	-25 449	-42 066	-39 016	-42 066	0
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée	0	0	0	0
Augmentation/diminution nette de la trésorerie	-30 651	122 224	122 224	124 472	2 248
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	440 430	318 206	318 206	315 984	-2 222
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	206 392	77 717	77 714	54 848	-22 866
Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit	330 349	261 465	261 465	261 136	-329
Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit	96 311	20 973	20 973		-20 973
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	409 779	440 430	440 430	440 430	0
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	294 712	206 392	206 392	206 392	0
Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit	122 426	330 349	330 349	330 349	0
Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit	7 359	96 311	96 311	96 311	0
Augmentation/diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée	-30 651	122 224	122 224	124 446	2 222
()La Présentation du TFT 2013 a été modifiée au proformat 2014 suite au changement d’outil de consolidation*

VI. — Notes annexes aux états financiers.

Note 1. – Normes comptables applicables.

La société CARREFOUR BANQUE (ci-après dénommée « la Société »), société anonyme au capital de 99 970 791,76 €,est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1 place Copernic – 91051 Evry cedex. Les états consolidés de l’exercice 2014 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société.

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre du 31 décembre 2014 ont été établis avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 1^er janvier 2014 et qui sont d’application obligatoire à cette date.

Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l’IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee).

Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1^er janvier 2014 :

— IFRIC 21 – Taxes prélevées par autorité publique

— Amendements à IAS 19 –Cotisations des membres du personnel

— Les normes IFRS 9 – Instruments Financiers – et IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, non encore adopté par l’Union Européenne seront applicables respectivement au 1^er janvier 2018 et 1^er janvier 2017.

Le groupe a choisi d’utiliser la date de transition de la société mère, CARREFOUR SA, pour établir ses premiers états financiers sur le référentiel IFRS, donc d’utiliser les montants inclus dans les états financiers consolidés de CARREFOUR SA hors effet des écritures de consolidation.

L’application des normes IFRS 10 « Etats financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » à compter du 1^er janvier 2014, n’a pas d’impact dans les comptes consolidés de Carrefour banque.

Un tableau récapitulatif en note 8.8 est présenté dans la cadre de la norme IFRS12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités »

Note 2. – Résumé des principes comptables appliques par le Groupe.

2.1. Principes de consolidation :

2.1.1. Périmètre et méthode de consolidation. — Les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, la Société n’exerçant pas de contrôle conjoint ou d’influence notable sur d’autres entreprises. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle.

Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

Le contrôle existe lorsque CARREFOUR BANQUE a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l’entité.

Au 31 décembre 2014, le périmètre de consolidation du groupe CARREFOUR BANQUE comprend :

— la société CARREFOUR BANQUE dont le siège social est domicilié 1 place Copernic à Evry (91 051) et enregistrée avec le SIREN n° 313 811 515. La société CARREFOUR BANQUE représente la société mère au capital de 99 970 792 euros.

— le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT PP ») à compartiment dénommé « FCT Copernic 2012-1 » est domicilié 9 rue du Débarcadère – Les Grands Moulins à Pantin (93 500) et référencé auprès de l’AMF FCT 12-22. La Société détient 100% des parts sociales du FCT. Son intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE n’a pas eu d’impact sur le résultat net consolidé du 1^er semestre 2014.

— Le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT Revolving ») à compartiment dénommé « FCT MASTER CREDIT CARDS PASS - EuroTitrisation » est domicilié 41 rue Délizy à Pantin (93 500) et enregistré au RCS de Bobigny N° 352 458 368 00045.

— le groupement d’intérêt économique (ci-après dénommé « GIE ») CARREFOUR PERSONAL FINANCE SERVICES, domicilié 1 place Copernic à Courcouronnes (91 080), sans capital, constitué le 13 Avril 2010 par les sociétés CARMA et CARREFOUR BANQUE en qualité de membre référant. Le GIE est intégré à 75% dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE par intégration globale.

— La société Fimaser acquise le 30 septembre 2013 pour un montant de 20,7 millions d’euros dont le siège social est domicilié Avenue des Olympiades à Bruxelles (1140), enregistrée au registre des personnes morals du Tribunal de commerce de Bruxelles au capital de 8 655 202,42 euros, détenus à 99.98% par la Société, est intégrée dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE par intégration globale.

Il convient de noter que la société CSF acquise le 31 décembre 2010 pour un montant de 11,502 millions d’euros dont le siège social est domicilié Via Calidera n° 21 à Milan au capital de 5 000 000 euros, est détenue à 100% par la Société CARREFOUR BANQUE en qualité de succursale.

Carrefour Banque a cédé la SA CARMA et ses filiales au 18 décembre 2014.

Le Groupe consolidé les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc »), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il exerce le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures et qu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur la structure pour influer sur le montant de ces rendements.

— les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

— le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ;

— le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ;

— le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité.

Au 31 décembre 2014, les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération de défiscalisation ou un groupe d’opérations de défiscalisation similaire n’ont pas été consolidées dans la mesure ou CARREFOUR BANQUE ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures.

2.1.2. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

— Elimination des opérations réciproques : Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où elles sont représentatives d’une perte de valeur. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.

— Conversion des comptes en devises étrangères : Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro.

2.1.3. Regroupements d’entreprise et évaluation des écarts d’acquisitions :

Regroupements d’entreprises. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

A chaque prise de contrôle d’une société ou d’un groupe de sociétés, le Groupe procède à l’identification et à l’évaluation à la juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis. La différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, est comptabilisée en écart d’acquisition. Ce dernier, qui fait l’objet d’un suivi ultérieur au niveau de l’unité génératrice de trésorerie, est comptabilisé directement dans le bilan de l’entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière.

Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1^er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants :

— les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ;

— lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un écart d’acquisition « complet » ou « partiel » :

– la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ;

– dans la méthode du l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ;

— tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ;

— en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ;

— l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ;

— toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres.

Compte tenu de son organisation et de l'interdépendance des flux de trésorerie générés par ses activités « banque » et « assurance » qui a été cédée fin 2014, le Groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d’une seule unité génératrice de trésorerie.

En effet, ses activités « banque » et « assurance » relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de CARREFOUR BANQUE, tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs).

Evaluation des écarts d’acquisitions. — Les écarts d’acquisitions sont rattachés en totalité à l’unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe CARREFOUR BANQUE.

2.2. Actifs et passifs financiers :

2.2.1. Crédits. — Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à la juste valeur, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origine directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits,

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur :

— une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit

— des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…).

2.2.2. Titres.

Catégories de titres. — Les titres détenus par le Groupe CARREFOUR BANQUE peuvent être classés en deux catégories.

— Actifs financiers à la valeur de marché par résultat : La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend :

– les actifs financiers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transaction),

– les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39.

– Les titres classés et présentés dans la rubrique du bilan du même nom sont initialement comptabilisés à la juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu fixe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur juste valeur par résultat » du compte de résultat.

Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

— Actifs financiers disponibles à la vente :

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes.

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres. — Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ».

2.2.3. Opérations en devises. — A la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.

2.2.4. Dépréciation des actifs financiers :

Provisions sur engagements de financement et de garantie. — Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de financement de leur probabilité de tirage.

La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument financier enregistré hors-bilan, un engagement de financement ou de garantie, ou encore un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes au groupe CARREFOUR BANQUE ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un abandon total ou partiel.

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente. — Les « actifs financiers disponibles à la vente », essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation durable résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition.

S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d’identifier les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse significative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins value latente est observée, afin de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du cours coté.

Au-delà des critères d’identification, le Groupe a défini trois critères de dépréciation, l’un fondé sur la baisse significative du cours du titre en considérant comme significative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins-value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins-value latente d’un moins 30% à une durée d’observation d’un an, en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justifiant une dépréciation.

2.2.5. Dettes émises représentées par un titre. — Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe. Les détenteurs de ces titres obtiennent du numéraire en contrepartie. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

2.2.6. Dérivés sur actions propres. — Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante CARREFOUR BANQUE et de ses filiales consolidées par intégration globale.

Les principes retenus par la norme sont les suivants :

Le 15 juillet 2010, la société CARREFOUR BANQUE a émis 179 656 BSA (1 et 2) au prix unitaire de 1 euro, à échéance de cinq ans et au prix d’exercice de 150,7 euros. Le prix d’exercice de ces BSA, qui est fondé sur une formule de calcul, est variable dans le temps ; dès lors, ces BSA ne répondent pas à la définition du paragraphe a). Ils ont été reclassés, en conséquence, en dette financière pour le montant de leur juste valeur, les changements de cette dernière étant enregistrés en résultat.

2.2.7. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de valeur pour leur prix de transaction afin d’avoir une immunisation de la marge financière. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.

Dérivés détenus à des fins de transaction. — Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

Il convient de préciser que, dans un souci de mutualisation des besoins de couverture des entités homologues à la société CARREFOUR BANQUE, c’est-à-dire les services financiers espagnols du groupe CARREFOUR (ci-après dénommés ensembles « les sociétés affiliées »), le groupe CARREFOUR BANQUE agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des sociétés affiliées, et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché.

Dérivés et comptabilité de couverture. — Le groupe CARREFOUR BANQUE commercialise deux grandes familles de crédits à la consommation et gère pour ce faire deux types de portefeuilles : les crédits associés à la carte Pass et l’ensemble des prêts personnels distribués auprès de la clientèle. Afin de protéger sa marge financière, une politique de couverture adaptée et spécifique pour chacun d’entre eux a été définie. A ce titre, le groupe CARREFOUR BANQUE utilise des instruments dérivés permettant de limiter l’impact d’une hausse des taux d’intérêts.

Le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80% et 125%. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

La partie efficace correspond au minimum entre :

— La juste valeur de l’instrument de couverture (valeur absolue)

— La variation de juste valeur des flux couverts (valeur absolue).

— le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle,

— les instruments de couverture sont principalement des swaps de taux simples.

— l’efficacité des couvertures est assurée rétrospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants. Aucun test prospectif n’est effectué par CARREFOUR BANQUE car les couvertures sont parfaites et sont supposées (normativement) comme « highly effective ».

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.

En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.

2.2.8. Détermination de la valeur de marché. — Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation :

— niveau 1 – Instruments financiers faisant l’objet de prix de marché cotés :

Ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables.

— niveau 2 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables :

— niveau 3 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables :

Le risque de contrepartie (CVA/DVA) qui consiste à enregistrer un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés est calculé selon des données de marchés observables.

Le groupe CARREFOUR BANQUE ne procède pas au calcul de la détermination de la valeur de marché des instruments dérivés. Le groupe récupère auprès de ses contreparties cette valeur de marché

2.2.9. Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers :

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Le groupe CARREFOUR BANQUE présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération des instruments financiers à la juste valeur qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers à la juste valeur par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les dérivés de couverture. — Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.

Actifs disponibles à la vente. — Les revenus et les charges relatifs aux instruments évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat avec la méthode du taux d’intérêt effectif.

2.2.10. Coût du risque. — Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit.

2.2.11. Décomptabilisation d’actifs ou passifs financiers. — Le Groupe décomptabilisé tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint.

2.2.12. Compensation des actifs et passifs financiers. — Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

2.3. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement :

— Aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de 3 à 8 ans. A cet égard, les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

— Aux droits au bail qui ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

— Au fonds commercial qui fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes :

Licence et logiciels	3 à 8 ans
Matériels informatiques	3 à 5 ans
Agencements et installations	5 à 8 ans
Autres immobilisations	3 à 10 ans

Compte tenu de la nature de ses immobilisations, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise.

Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective.

Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location financement, sont comptabilisés de la façon suivante :

— les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien,

— la dette correspondante est inscrite au passif du bilan,

— les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette.

Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés.

Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an.

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

2.4. Contrats de location. — Les contrats de location du groupe CARREFOUR BANQUE sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location financement.

Contrats de location financement. — Un contrat de location financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui conduisent obligatoirement à qualifier une opération de contrat de location financement :

— Le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;

— Le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;

— La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif

— A l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

— La nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :

— si le preneur résilie le contrat de location les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins- value sur le bien…) ;

— les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

— faculté pour le preneur de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

Les dépréciations sur des créances de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

Contrats de location simple. — Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

2.5. Avantages au personnel. — Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté, compte épargne temps….) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…).

Régimes à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations définies).

Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues.

Régimes à prestations définies. — Le groupe CARREFOUR BANQUE provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe.

L’entrée en vigueur de la norme IAS19 révisée au 1^er janvier 2014 implique la disparition de la méthode dite du « corridor ». Le groupe a donc constaté dans les capitaux propres sans jamais affecter le résultat les écarts actuariels non amortis et tous les services passés non encore reconnus.

Paiements fondés sur des actions. — Compte tenu de leur impact négligeable, les paiements fondés sur des actions ne sont pas comptabilisés dans les Etats Financiers du groupe CARREFOUR BANQUE.

2.6. Information sectorielle. — Compte tenu de son organisation et de son reporting interne, le groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d'un seul segment opérationnel et la zone géographique concernée est la France. Les activités réalisées à l’étranger (Italie et Belgique) ont une contribution non significative aux activités du groupe.

2.7. Provisions de passifs :

Provisions techniques d’assurance. — Les provisions techniques correspondent aux engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Elles regroupent les provisions suivantes :

a) Provisions pour primes non acquises : Elles constatent pour l’ensemble des contrats en cours prorata temporis, la part des cotisations émises et restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance de la cotisation ou à défaut le terme du contrat.

b) Provisions pour sinistres : Ce sont des provisions correspondant à la valeur estimative des dépenses en principal et en frais tant internes qu’externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés.

Les sinistres survenus et non encore connus sont déterminés à partir de méthodes statistiques (par référence au coût moyen et aux cadences de règlement).

Les frais de règlement des sinistres évalués sur la base des coûts observés sont inclus dans ces provisions.

Les prévisions de recours sont estimées par référence aux cadences d’encaissement

c) Provisions pour égalisation : La Société Carma a constitué principalement une provision pour faire face aux fluctuations de sinistralité des assurances collectives en dommages corporels et pertes pécuniaires diverses.

d) Autres Provisions techniques : Une provision pour rente est constituée.

Autres provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées à la date de clôture, si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif.

2.8. Impôt courant et différé. — La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé.

2.9. Tableau de flux de trésorerie. — Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générées par l’activité opérationnelle enregistrent principalement les flux de trésorerie générés par les activités du groupe CARREFOUR BANQUE, les opérations avec les établissements de crédit, les opérations avec la clientèle et les opérations liées aux dettes représentées par un titre.

Note 3. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014.

3.1. Actifs, Passifs et Instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat. — Les actifs enregistrés en juste valeur par résultat, d’un montant de 8.7 millions d’euros au titre de l’exercice 2014, correspondent à la juste valeur positive des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC et à la juste valeur des swaps des opérations de titrisation, tandis que les passifs enregistrés à la juste valeur par résultat, d’un montant de 9.9 millions d’euros, correspondent, quant à eux, aux BSA consentis par CARREFOUR BANQUE à BNP PF , à la juste valeur négative des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC et aux CAP détenus par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC ainsi qu’a la juste valeur des swaps des opérations de titrisation.

(En milliers d'Euros)	31 décembre 2014			31 décembre 2013
(En milliers d'Euros)	Portefeuille de transactions	Portefeuille évalué à la juste valeur sur option	Total	Portefeuille de transactions	Portefeuille évalué à la juste valeur sur option	Total
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Actions et autres titres à revenu variable	0	0	0	0	0	0
Actions et autres titres à revenu variable	0	0	0	0	0	0
Instruments financiers dérivés	8 752	0	8 752	10 009	0	10 009
Instruments dérivés	8 752	0	8 752	10 009	0	10 009
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat	8 752	0	8 752	10 009	0	10 009
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments financiers dérivés	9 926	0	9 926	10 838	0	10 838
Instruments dérivés	9 271	0	9 271	9 983	0	9 983
Autres instruments dérivés	655	0	655	855	0	855
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	9 926	0	9 926	10 838	0	10 838

3.2. Actifs financiers dérivés à usage de couverture. — Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.

(En milliers d'Euros)	31 décembre 2014		31 décembre 2013
(En milliers d'Euros)	Notionnels	Juste valeur	Notionnels	Juste valeur
Couvertures de flux de trésorerie	1 500 000	-26 768	1 705 500	-29 507
Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif	1 305 000	-26 847	1 705 500	-29 507
Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif	195 000	79
Couvertures de juste valeur	290 000	3 757	370 000	5 059
Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif	290 000	3 757	370 000	5 059
Dérives utilises en couverture	1 790 000	-23 011	2 075 500	-24 448
Dérives utilises hors couverture	1 308 194	-521	830 000	162
Instruments dérivés actifs		8 750		4 564
Instruments dérivés passifs		-9 271		-4 403
Risque de contrepartie	3 098 194	-104		0
Instrument dérivé Actif CVA		-349
Instrument dérivé Passif DVA		246

Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré.

3.3. Actifs financiers disponible à la vente. — Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur.

(En milliers d'Euros)	31 décembre 2014			31 décembre 2013
(En milliers d'Euros)	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
Titres a revenu fixe	0	0	0	225 271	0	225 271
Autres obligations			0	225 271		225 271
Titres a revenu variable	150 573	0	150 573	0	0	0
OPCVM	150 573		150 573	0	0	0
Total des actifs disponibles à la vente	150 573	0	150 573	225 271	0	225 271

3.4. Mesure de la valeur de marché des instruments financiers. — La répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché est présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS7.

(En milliers d'Euros)	31 décembre 2014				31 décembre 2013
(En milliers d'Euros)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actifs financiers :
Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction	8 752	0	0	8 752	10 009	0	0	10 009
Instruments financiers dérivés de couverture	0	4 082	0	4 082	0	5 059	0	5 059
Actifs financiers disponibles à la vente	150 573	0	0	150 573	225 271	0	0	225 271
Passifs financiers :
Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction	9 926	0		9 926	10 838	0	855	11 693
Instruments financiers dérivés de couverture	0	27 196	0	27 196	0	29 507	0	29 507

3.5. Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit :

— Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes à vue	122 606	330 349
Prêts	1 184 012	987 526
Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit	1 306 618	1 317 875

— Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes à vue	7 539	96 311
Emprunts	353 852	353 114
Opérations de pension	0	0
Total des dettes envers les établissements de crédit	361 391	449 424

3.6. Prêts, créances et dettes sur la clientèle :

— Prêts consentis et créances sur la clientèle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes ordinaires débiteurs	569 132	527 581
Prêts consentis à la clientèle	3 029 960	3 084 077
Opérations de location-financement	0	0
Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation	3 599 092	3 611 658
Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle	392 898	380 467
Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation	3 206 194	3 231 191

— Dettes envers la clientèle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes ordinaires créditeurs	21 722	18 325
Comptes à terme et assimilés	22	86
Autres comptes créditeurs	0	28 881
Comptes d'épargne à régime spécial	520 746	579 727
Total des dettes envers la clientèle	542 490	627 019

3.7. Dettes représentées par un titre :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Certificats de dépôt	1 342 030	1 106 252
Autres titres de créances négociables	450 432	497 961
Emprunt obligataire	1 849 860	1 674 504
Total des dettes représentées par un titre	3 642 322	3 278 716

3.8. Impôts courants et différés :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Impôts courants	5 567	0
Impôts différés	70 871	58 387
Actifs d'impôts courants et différés	76 438	58 387
Impôts courants	6 719	3 031
Impôts différés	4 654	8 300
Passifs d'impôts courants et différés	11 373	11 331

Variation des impôts différés au cours de la période :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Impôts différés nets en début de période	47 056	49 652
Produits d'impôts différés (note 4.7)	6 951	2 360
Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente	6 666	2 322
Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture	-1 987	-11 147
Variation des parités monétaires et divers	7 531	3 869
Impôts différés nets en fin de période	66 217	47 056

— Ventilation des impôts différés nets par origine :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Actifs financiers disponibles à la vente	-4 979	-5 197
Réserve latente de location-financement		0
Provisions pour engagements sociaux	6 200	5 070
Provisions pour risque de crédit	58 712	44 009
Autres éléments	6 284	3 174
Déficits fiscaux reportables		0
Impôts différés nets	66 217	47 056
Dont
Impôts différés actifs	70 871	58 387
Impôts différés passifs	4 654	11 331

3.9. Comptes de régularisation, actifs et passifs divers :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Valeurs à l’encaissement	196 618	139 886
Charges constatées d’avance	5 346	37 022
Produits à recevoir	11 044	12 285
Autres comptes de régularisation	1 877	3 039
Débiteurs divers groupe	23 109	22 431
Part des réassureurs dans les provisions techniques	0	45 839
Autres actifs d’assurance	0	11 807
Autres débiteurs divers	46 781	63 569
Total des comptes de régularisation et actifs divers	284 776	335 878
Charges à payer	627	47 983
Produits constatés d’avance	14 117	17 276
Valeurs à l’encaissement	8 421	0
Créditeurs divers groupe	115 879	119 616
Impôts et taxes	3 761	12 987
Dettes sociales	33 773	30 374
Fournisseurs	48 952	7 261
Autres passifs d’assurance	0	14 114
Autres créditeurs divers	12 128	19 286
Total des comptes de régularisation et passifs divers	237 657	268 897

3.10. Immobilisations d’exploitation :

(En milliers d'Euros)	31 décembre 2014			31 décembre 2013
(En milliers d'Euros)	Valeur brute comptable	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette comptable	Valeur brute comptable	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette comptable
Immeubles de placement	0	0	0	0	0	0
Terrains et constructions	0	0	0	0	0	0
Equipement, mobilier, installations	34 661	19 079	15 582	31 593	18 126	13 467
Biens mobiliers donnés en location	0	0	0	0	0	0
Autres immobilisations	0	0	0	0	0	0
Immobilisations corporelles	34 661	19 079	15 582	31 593	18 126	13 467
Logiciels informatiques acquis et produits par l'entreprise	96 385	19 084	77 300	91 764	19 312	72 452
Autres immobilisations incorporelles	75 778	0	75 778	75 907	0	75 907
Immobilisations incorporelles	172 163	19 084	153 078	167 671	19 312	148 359

— Immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier les droits au bail et la relation clientèle.

Au 31 décembre 2014, les tests de dépréciations portant sur ces actifs pris individuellement, effectués selon les modalités définies au paragraphe 2.3 relatif aux immobilisations, n’ont pas donné lieu à dépréciation.

— Amortissements et provisions : Le montant net des dotations et reprises d’amortissements des immobilisations corporelles au cours de l’exercice 2014 correspond à 19 millions d’euros contre 18 millions d’euros au titre de l’exercice 2013, et le montant net des dotations et reprises d’amortissement des immobilisations incorporelles correspond à 19 millions d’euros en 2014 contre 19 millions d’euros en 2013.

— Opérations réalisées sur les immobilisations en location simple : Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entres elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables
Paiements à recevoir dans moins d'1 an	3 714	3 050
Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans	10 791	9 494
Paiements à recevoir dans plus de 5 ans	1 515	2 442
Total Paiements futurs minimaux location simple	16 021	14 986

Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location.

3.11. Ecarts d’acquisition :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Valeur nette comptable en début de période	4 150	4 150
Acquisition	0	0
Ecarts de conversion	0	0
Dépréciations comptabilisées pendant la période	0	0
Autres mouvements (note 8.2)	-4 150	0
Valeur nette comptable en fin de période	0	4 150
Dont
Valeur brute comptable	0	4 150

3.12. Provisions :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Total des provisions constituées en début de période	18 677	11 319
Dotations aux provisions	1 916	1 712
Reprises de provisions	-354	-1 030
Utilisation des provisions	0	0
Autres mouvements	2 969	6 676
Total des provisions constituées en fin de période	23 208	18 677

Les provisions pour risques et charges enregistrent principalement au 31 décembre 2014 comme au 31 décembre 2013 les provisions constituées au titre des indemnités de fin de carrière.

3.13. Provisions techniques des entreprises d’assurance :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Provisions techniques vie (note 8.2)	0	8 029
Provisions techniques non vie (note 8.2)	0	195 863
Provisions pour égalisation	0	0
Total des provisions techniques des entreprises d'assurance	0	203 893

Note 4. – Notes relatives au compte de résultat au 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014.

4.1. Produits et charges d’intérêts :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014			Exercice 2013
(En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec la clientèle	298 391	11 793	286 598	301 809	17 637	284 171
Comptes et prêts / emprunts	298 391	11 793	286 598	301 809	17 637	284 171
Opérations interbancaires	30 109	620	29 489	24 700	18 175	6 525
Comptes et prêts / emprunts	30 109	620	29 489	24 700	18 175	6 525
Opérations de pensions	0	0	0	0	0	0
Emprunts émis par le groupe	4 431	4 623	-191	15 905	74 934	-59 029
Instruments de couverture de résultats futurs	29 823	92 972	-63 149	21 133	63 838	-42 705
Actifs disponibles à la vente			0	5 992	0	5 992
Autres intérêts et produits/charges assimilés	0		0	0	420	-420
Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés	362 754	110 007	252 747	369 539	175 004	194 535

4.2. Produits et charges de commissions. — Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 80,9 millions et 18,9 millions d’euros pour l’exercice 2014 contre un produit de 84,5 millions d’euros et une charge de 16,9 millions d’euros pour l’exercice 2013.

4.3. Gains ou pertes sur les instruments financiers a la juste valeur par résultat. — Les gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans les « produits et charges d’intérêts » (note 4.1).

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014	Exercice 2013
Portefeuille de transaction	-1 425	-3 892
Instrument de dette	0	-4 148
Autres instruments financiers dérivés	-1 425	330
Variation Juste valeur - partie inefficace		-74
Couverture de juste valeur	-144	461
Pertes sur les éléments de couvertures	-1 347	-6 256
Gains sur les instruments couverts	1 203	6 717
Couverture de flux de trésorerie	604	424
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	604	424
Résultat Risque de contrepartie sur instruments dérivés	-16
Réévaluation des positions de change	96	-58
Total	-869	-3 065

4.4. Gains ou pertes sur les actifs disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014	Exercice 2013
Dotations/Reprises sur titres dépréciés	7 093	7 499
Total	7 093	7 499

4.5. Produits et charges des activités bancaires :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014			Exercice 2013
(En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Quote-part sur opérations d’exploitation faites en commun	10 259	63 783	-53 524	56 256	61 201	-4 945
Charges refacturées à des sociétés du groupe	67 281	10 442	56 839	15 195	0	15 195
Autres produits et charges d’exploitation bancaires	1 550	130	1 419	7 010	204	6 806
Produits nets de l’activité d’assurance	239 896	120 803	119 093	205 069	92 815	112 254
Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire	318 986	195 158	123 827	283 530	154 220	129 310

4.6. Coût du risque. — Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe.

— Coût du risque de la période

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014	Exercice 2013
Dotations nettes aux dépréciations	-12 430	-32 480
Charges sur créances clientèle	-89 615	-68 753
Total du coût du risque de la période	-102 046	-101 232

— Coût du risque de la période par nature d'actifs :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014	Exercice 2013
Prêts et créances sur les établissements de crédit	0	0
Prêts et créances sur la clientèle	-102 046	-101 232
Autres actifs	0	0
Total du coût du risque de la période	-102 046	-101 232

— Dépréciations constituées au titre du risque de crédit :

Variation au cours de la période des dépréciations constituées :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014	Exercice 2013
Total des dépréciations constituées en début de période	376 732	313 362
Dotations nettes aux dépréciations	12 430	32 679
Autres mouvements liés aux entrées de périmètre		29 793
Autres		898
Total des dépréciations constituées en fin de période	389 163	376 732

Dépréciations constituées par nature d'actifs :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014	Exercice 2013
Dépréciations des actifs
Prêts et créances sur la clientèle	389 163	376 732
Autres actifs	0	0
Total des dépréciations au titre d'actifs financiers	389 163	313 362

4.7. Impôt sur les bénéfices :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014	Exercice 2013
Impôt sur les bénéfices	30 572	33 505
Impôts différés	-6 951	-2 360
Total	23 621	31 145

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014	Exercice 2013
Résultat courant avant impôt	88 974	87 771
Taux normatif	33,33%	33,33%
Surtaxes	4,70%	4,70%
Impôt théorique	35 387	33 352
Eléments imposés à taux réduit	-189	0
Net des réintégrations/déductions	-6 894	-5 977
Taxes assimilées à l’impôt	-2 551	3 960
Autres	-2 132	-190
Charge d'impôt sur les bénéfices	23 621	31 145
Dont
Charge d'impôt courant de l'exercice	30 572	33 505
Produit d'impôt différé de l'exercice (note 3.8)	-6 951	-2 360

Note 5. – Exposition aux risques et ratios réglementaires.

5.1. Présentation synthétique des risques. — Le groupe CARREFOUR BANQUE exerce une activité spécialisée de crédits à la consommation destinés aux particuliers. Le groupe distribue deux grandes familles de crédits à la consommation : les crédits associés à la carte PASS Universelle et l’ensemble des prêts personnels (véhicules neufs ou d’occasion, moto, travaux, trésorerie, consolidation de dettes interne, externes, crédits affectés …).

Les principaux risques identifiés par CARREFOUR BANQUE sont les suivants :

— Risque de taux. Le risque de taux susceptible d’affecter CARREFOUR BANQUE serait une augmentation plus rapide des taux de ses dettes par rapport aux taux de financement des dossiers clients. En effet, l’évolution défavorable des taux d’intérêt serait susceptible d’affecter la rentabilité de CARREFOUR BANQUE et, en conséquence, sa capacité de remboursement de ses dettes. CARREFOUR BANQUE a opté pour une politique d’adossement des crédits à ses clients à ses dettes bancaires en tenant compte de la durée et de l’amortissement des encours clients.

— Risque de marché. Le risque de marché est le risque de perte qui pourrait résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Ce risque peut porter sur le cours des actions, les taux de change et les autres produits financiers.

— Risque de liquidité. Risque pour l’entreprise de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché.

— Risques de solvabilité. La solvabilité témoigne de la capacité de CARREFOUR BANQUE à pouvoir assurer l'avenir à relativement long terme sans se trouver en défaut de paiement.

— Risque de crédit. Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles.

— Risque de contrepartie. Risque encouru si le refinancement et /ou les opérations de dérivés sont concentrés sur un panel de contreparties très limité.

— Risque de change. Le groupe CARREFOUR BANQUE n’est par nature pas exposé au risque de change. En effet, les sociétés du groupe font parties de l’Union européenne et de plus les dividendes perçus par Carrefour Banque sont libellés en Euros. Les éventuels refinancements libellés dans une autre devise que l’Euro font l’objet d’une neutralisation à 100% du risque de change dés leur origine.

5.2. Risque de crédit. — Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. L’insolvabilité des emprunteurs auxquels la société a consenti des fonds est l’un des principaux risques affectant l’activité. A cet effet, CARREFOUR BANQUE s’est tout particulièrement dotée de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité de ses clients tels que :

— un système d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de référence passées attestant de la qualité de la contrepartie et procède également à la vérification des fichiers négatifs ;

— une gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ;

— des outils de suivi permanent du risque de crédit.

Les provisions assurant la couverture du risque de crédit sont constituées conformément aux règles comptables en vigueur.

Gestion du risque de crédit :

— Dispositif de sélection des opérations : Le groupe CARREFOUR BANQUE possède son propre réseau de distribution. Les vendeurs du réseau, qui sont formés et sensibilisés aux problématiques liées à la prévention du surendettement et au risque d’exclusion financière, effectuent l’octroi des crédits sur la base de scores et de systèmes experts.

— L’organisation : Le département « Risque » est placé sous l’autorité du Directeur de la filière risque crédit :

a) Le service Engagement et Contrôles des Risques en charge de la gestion des outils d’aide à la décision en matière d’octroi et gestion des dossiers en termes d’orientation recouvrement

b) Le Service Etudes Statistiques en charge des estimation des taux de provisionnement (servant de base au calcul du coût du risque incombant à la direction financière), la construction ou refonte des scores au niveau des pays, la segmentation du portefeuille en CHR (classes homogènes de risques) dans le cadre de Bâle II, du contrôle de la qualité des actifs sous-jacents, dans le cadre des opérations de titrisation

c) Le pôle « recouvrement » (y inclus la gestion du surendettement). CARREFOUR BANQUE a fait le choix de la sous-traitance s’agissant du recouvrement contentieux des créances (en totalité au sein d’un GIE de moyens avec BNP PF) et du recouvrement amiable (en partie)

La filière du risque de crédit assure la responsabilité de la gestion des risques pour la filiale FIMASER et la succursale CARREFOUR BANCA. Elle apporte un soutien opérationnel, en fonction de l’expertise et des ressources des entités notamment sur le suivi des processus de gestion du risque, l’accompagnement des partenaires externes, le partage de bonnes pratiques, la mise en place de score, la création de segmentation, l’élaboration d’études statistique.

Par ailleurs un Responsable recouvrement pays assure la coordination de la politique de recouvrement avec chaque entité.

— Dispositif de mesure et de surveillance des risques :

– Une gouvernance du risque au travers :

- D’un comité de « gestion des risques crédit » : tenu tous les trimestres, avec comme participant : le Directeur administratif et financier, la Direction opérationnelle, les directeurs commerciaux, les équipes risques, financiers et marketing, la conformité, le contrôle permanent ; cette instance décisionnelle statue sur les questions opérationnelles relatives à la maîtrise du risque de crédit : elle définit les indicateurs de suivi du risque de crédit, valide les critères d’accélération et sert d’alerte et d’information ; son rôle est précisé dans la politique de gestion des risques.

- Comité Risque Carrefour Banque BNP PF : tenu tous les trimestres avec la direction des grands partenaires de BNP PF et la direction risque Carrefour Banque. Cette instance permet d’effectuer des benchmarks sur les évolutions des indicateurs risque et de commenter les performances du recouvrement amiable et judiciaire

- Conseil d’Administration : présentation à chaque Conseil de l’évolution du risque ainsi que des plans d’actions liés à la maîtrise du risque crédit (mesures préventives et curatives)

– La surveillance du risque au travers des indicateurs de suivi des risques.

- Contrôles trimestriel des paramètres des notations internes, Ces contrôles s’appuient à la fois sur des vérifications entre les valeurs prédites des paramètres réglementaires et les réalisations de celles-ci. Pour renforcer ces contrôles, CARREFOUR BANQUE a développé un indicateur permettant de mesurer l’impact en capitaux propres de l’écart entre les prédictions et les réalisations des paramètres réglementaires.

- Contrôles trimestriel du caractère prudentiel des estimateurs à l’aide d’indicateur de qualité. Ces indicateurs de qualité sont mis à disposition du contrôle permanent pour évaluer l’impact en capitaux propres des écarts de prédictions. L’indicateur se décline en EL ou perte attendue et en UL ou perte exceptionnelle. Il donne à la fois le sens de la comparaison et la mesure de l’écart entre prédiction et réalisation.

- Back testing trimestriel de l’ensemble des scores (la segmentation Bâle II repose en majorité sur des scores opérationnels utilisés) ; Analyse de la performance des scores d’octroi en production par produit, par génération dans le but de vérifier la bonne la discrimination des scores; Analyse de l’évolution de la composition des facteurs de risque afin de vérifier la et robustesse des scores ; Analyse de la stabilité par rapport au trimestre précédent et à la cible.

- Suivi mensuel de l’acceptation : taux de dossiers accepté avec un zoom entre la décision du système expert et la décision du conseiller, par produit, par vendeur

- Suivi mensuel du NRO (Niveau de risque à l’octroi) par produit, par vendeur et conseiller, en nombre et en montant avec diffusion aux vendeurs des listes des dossiers montés au surendettement de moins de 3 mois

- Suivi du profil de la demande, de la transformation de la demande (décision système expert et décision vendeur) et du risque générationnel.

- Suivi mensuel des « refus-repris » par vendeur, par produit, par motif (décision système croisée avec décision des attachés commerciaux) : hors score, hors budget, hors norme…: l’objectif est de comprendre l’évolution des refus repris afin d’identifier les besoins en formation, les motifs de reprises ou revoir si le système n’est pas restrictif. Depuis 2008, l’argumentation de l’acceptation d’un dossier « refus repris » est obligatoire sur le système d’information.

- Suivi mensuel de la charge du risque, des dépôts de surendettement, des orientations PRP et des encours compromis, des transmissions contentieux et des encaissements en fonction du partenaire contentieux

- Suivi journalier des efficacités recouvrement interne (nb d’appels émis et reçus, % régularisations …) par chargé de clientèle, par chef de groupe, par phase mis à disposition des équipes via « la météo du risque » et externe

Exigence liées à l'utilisation des systèmes de notations internes pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit :

Encours sains. — Le groupe Carrefour banque procède à des reports et des refinancements de crédit total et partiel sur ses encours.

Les encours dits restructurés représentent 8.62% de l'encours sains du groupe Carrefour Banque.

Encours douteux. — Le tableau ci-dessous présente le stock des encours douteux, ainsi que les provisions constituées.

(En milliers d'Euros)	31 décembre 2014			31 décembre 2013
(En milliers d'Euros)	Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels)	Provisions sur encours douteux	Total des encours douteux nets	Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Proformat	Provisions sur encours douteux	Total des encours douteux nets
Prêts et créances sur la clientèle	569 132	389 163	179 969	524 808	376 732	148 076
France	459 165	329 192	129 973	473 029	327 351	145 678
Italie	36 024	29 180	6 845	25 248	19 189	6 060
Belgique	73 943	30 791	43 151	26 531	30 192	-3 661
Total des encours douteux	569 132	389 163	179 969	524 808	376 732	148 076

Echéancier des encours douteux :

Au 31 décembre 2014

(En milliers d'Euros)

Non échu

De JJ (exclu) à 3 mois

De 3 mois à 6 mois

De 6 mois à 1 an

Plus de 1 an

Total

Prêts et créances sur la clientèle

330 324

25 255

49 088

61 026

103 439

569 132

Dépréciation créances douteuses

231 072

17 070

32 299

40 549

68 173

389 163

Encours douteux par échéance

99 252

8 185

16 789

20 477

35 265

179 969

En milliers d'euros au 31 décembre 2013	Non échu	De JJ (exclu) à 3 mois	De 3 mois à 6 mois	De 6 mois à 1 an	Plus de 1 an	Total
Prêts et créances sur la clientèle	67 446	229 352	14 777	26 124	187 109	524 808
Dépréciation créances douteuses	60 442	137 929	11 972	21 202	145 187	376 732
Encours douteux par échéance	7 004	91 423	2 805	4 922	41 922	148 076

5.3. Risque de taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire :

Cadre général de la gestion du risque de taux. — Carrefour Banque a deux principaux portefeuilles clients libellés en Euros, le prêt personnel et le crédit renouvelable pour lesquels une couverture de taux spécifique est effectuée.

L’objectif recherché est une immunisation de la marge financière en utilisant notamment des produits dérivés d’échange de taux d’intérêt dit « Vanille ».

Le risque de taux est piloté au travers d’un comité de risque mensuel. Ce comité permet notamment de déterminer les indicateurs pertinents ainsi que les limites à respecter.

5.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité du groupe CARREFOUR BANQUE est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale s’inscrivant dans la politique générale du Groupe.

La situation de refinancement du Groupe est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires.

La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants :

— une sécurité de refinancement qui s’appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de trésorerie en comparant la projection des engagements reçus (en version dite statique ou dynamique) à la projection des encours clients en situation dynamique.

— une conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité Bâle III

— une diversification des sources de refinancement, bancaire, obligataire, titrisation, titres de créances négociables, épargne bilancielle.

Note 6. – Rémunération et avantages consentis au personnel.

6.1. Frais de personnel. — Le montant des frais de personnel s’élève à 115,3 millions d’euros sur l’exercice 2014 contre 107,5 millions d’euros sur l’exercice 2013.

Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation, s’élèvent à 70,3 millions d’euros (69,8 millions d’euros en 2013), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges sociales à 35,6 millions d’euros (29,7 millions d’euros en 2013), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 9.5 millions d’euros (8 millions d’euros en 2013).

6.2. Avantages postérieurs à l’emploi. — Le coût des régimes à prestations définies est déterminé à la clôture de chaque exercice selon la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite.

— Charge nette de l’exercice :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Coûts des services rendus	898	910
Coûts financiers	460	420
Rendement attendu des actifs de couverture	0	0
Amortissements des écarts actuariels	0	0
Autres éléments	0	0
Charges (produits)	1 358	1 330

— Evolution de la provision :

(En milliers d'Euros)	Total
Provision au 31 décembre 2012	7 613
Impact au compte de résultat	1 330
Effet périmètre	0
Prestations payés directement par l'employeur	-274
Autres	0
Provision au 31 décembre 2013	8 669
Impact au compte de résultat	1 358
Effet périmètre
Prestations payés directement par l'employeur	-237
Autres
Provision au 31 décembre 2014	9 790

— Evaluation de la dette actuarielle :

Obligation (En milliers d'euros)	Total
Defined benefits obligations (dbo) au 31 December 2013	14 711
Provision	9 790
Juste valeur des actifs de couverture	0
Obligation brute	9 790
Ecarts actuariels	9 225
Defined benefits obligations (dbo) au 31 December 2014	19 016

— Hypothèses actuarielles : Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Caractéristiques	2014	2013
Age de départ à la retraite	60 - 65 ans	60 - 65 ans
Evolution des salaires	2,5%	2,5%
Taux de charges sociales	45%	45%
Taux d'actualisation	1,90%	3,20%

6.3. Autres avantages à long terme. — Le Groupe permet à ses salariés d’épargner des jours de congés dans un compte épargne-temps (CET). Les provisions CET au titre des exercices 2014 et 2013 s’élèvent respectivement à 1,9 millions d’euros et 1,9 millions d’euros.

6.4. Rémunération des dirigeants. — La rémunération des principaux dirigeants s'élève à 1,7 millions d'euros pour l'exercice 2014, contre 1,5 millions d'euros pour l'exercice 2013.

Note 7. – Engagements de financement et de garantie.

7.1. Engagements de financement. — Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements de financements donnés
Aux établissements de crédit	744 000	577 000
Engagements de couverture	744 000	577 000
A la clientèle	3 291 769	4 266 578
Ouverture de crédits confirmés	3 165 769	4 083 578
Engagements de couverture	126 000	183 000
Autres engagements en faveur de la clientèle
Nantissement
Sur titres
Total des engagements de financements donnés	4 035 769	4 843 578
Engagements de financements reçus
Des établissements de crédit	4 443 194	5 553 334
Engagements de couverture	3 098 194	3 542 334
Engagements au titre des refinancements disponibles	1 345 000	2 011 000
De garantie
De la clientèle		500 000
Total des engagements de financements reçus	4 443 194	6 053 334

7.2. Engagements de garantie donnés et reçus par signature :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements de garantie donnés
D'ordre des établissements de crédit	0	30 812
D'ordre de la clientèle	43 512	53 574
Cautions immobilières	0	0
Cautions administratives et fiscales et autres cautions	43 205	53 574
Autres garanties d'ordre de la clientèle	307	0
Total des engagements de garantie donnés	43 512	84 386
Engagements de garantie reçus
Cautions reçues	20 022	20 025
Total des engagements de garantie reçus	20 022	20 025

7.3. Autres engagements de garantie :

— Instruments financiers donnés en garantie :

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	31/12/2013
Titres donnés en garantie	0	49 069

— Instruments financiers reçus en garantie : Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2014 comme au 31 décembre 2013.

Note 8. – Informations complémentaires.

8.1. Evolution du capital. — Au 31 décembre 2014, le capital de la société CARREFOUR BANQUE est constitué de 6 524 356 actions de 15,3 euros de nominal chacune entièrement libérées.

Aucune nouvelle action n’a été émise sur l’année 2014.

Au cours de l’année 2010, 506 148 actions nouvelles représentant un montant nominal de 7,8 millions d’euros ont été émises suite aux opérations d’acquisitions et opérations d’apports des stands financiers et assurances dans le cadre d’un projet visant à rassembler au sein de la société CARREFOUR BANQUE les réseaux de distribution des produits bancaires et d’assurances antérieurement portés par différentes entités juridiques du groupe CARREFOUR (dont 358 181 actions émises pour 5,5 millions d’euros en rémunération des apports des stands financiers).

8.2. Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales. — Le groupe Carrefour Banque a procédé à la cession de la société d’Assurance CARMA S.A et ses filiales au 18 décembre 2014 pour un montant de 44 millions d’euros.

De ce fait le Groupe Carrefour banque n’a plus d’intérêts minoritaires dans ses comptes consolidés.

8.3. Regroupement d’entreprises. — Aucun regroupements d’entreprises n’a été opéré en 2014.

8.4. Relations avec les autres parties liées. — Les transactions opérées entre le groupe CARREFOUR BANQUE et les parties qui lui sont liées, les groupes CARREFOUR et BNP PF, sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions.

Les tableaux ci-après présentent les encours existants en fin de période ainsi que les éléments de résultat liés aux opérations réalisées avec les autres sociétés des groupes CARREFOUR ET BNP PF.

— Encours des opérations réalisées avec les parties liées :

(En milliers d'Euros)	31 décembre 2014		31 décembre 2013
(En milliers d'Euros)	BNP PF	CARREFOUR	BNP PF	CARREFOUR
Actif :
Prêts, avances et titres
Comptes ordinaires	1 829		32 713
Prêts		1 181 000		985 000
Actifs divers		23 109		22 431
Total	1 829	1 204 109	32 713	1 007 431
Passif :
Dépôts
Comptes ordinaires	40 800		37 653
Autres emprunts			4 633
Dettes représentées par un titre
Passifs divers		115 879		119 616
Total	40 800	115 879	42 286	119 616
Engagements de financement et de garantie
Engagements de financement reçus	585 000	500 000	569 500	500 000
Engagements de garantie donnés	0		0
Autres engagements de garantie
Autres engagements de garantie reçus	19 942	0	19 942	0

— Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées :

(En milliers d'Euros)	31 décembre 2014		31 décembre 2013
(En milliers d'Euros)	BNP PF	CARREFOUR	BNP PF	CARREFOUR
Intérêts et produits assimilés	4 741	69 895	9 357	70 863
Intérêts et charges assimilées	-8 602	-16 769	-12 434	-13 843
Commissions (produits)	1 446	0	1 478	0
Commissions (charges)	-5 187	0	-6 045	0
Prestations de services rendues
Prestations de services reçues
Total	-7 602	53 126	-7 644	57 019

8.5. Echéancier par maturité. — Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et des actifs disponibles à la vente est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments financiers sont susceptibles d’être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les instruments dérivés sont également réputés à échéance « non déterminée ».

Au 31 décembre 2014 (En milliers d'Euros)	Non déterminé	JJ, et à vue	De JJ (exclu) à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Caisse, Banques centrales et CCP	0	294 712	0	0	0	0	294 712
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	8 752	0	0	0	0	0	8 752
Instruments financiers dérivés de couverture	4 082	0	0	0	0	0	4 082
Actifs financiers disponibles à la vente	150 573	0	0	0	0	0	150 573
Prêts et créances sur établissements de crédit	0	125 618	821 000	360 000		0	1 306 618
Prêts et créances sur la clientèle	0	127 140	256 270	655 561	1 964 896	202 327	3 206 194
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	0	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers par échéance	163 407	547 470	1 077 270	1 015 561	1 964 896	202 327	4 970 931
Banques centrales et CCP	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	9 926	0	0	0		0	9 926
Instruments financiers dérivés de couverture	27 196	0	0	0	0	0	27 196
Dettes envers les établissements de crédit	0	1 391	360 000			0	361 391
Dettes envers la clientèle	0	542 470	20		0	0	542 490
Dettes représentées par un titre	0	3 670	878 000	1 215 618	1 545 034	0	3 642 322
Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers par échéance	37 122	547 531	1 238 020	1 215 618	1 545 034	0	4 583 325

En milliers d'euros au 31 décembre 2013	Non déterminé	JJ, et à vue	De JJ (exclu) à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Caisse, Banques centrales et CCP	0	206 392	0	0	0	0	206 392
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	10 009	0	0	0	0	0	10 009
Instruments financiers dérivés de couverture	5 059	0	0	0	0	0	5 059
Actifs financiers disponibles à la vente	225 271	0	0	0	0	0	225 271
Prêts et créances sur établissements de crédit	0	330 349	627 526	0	360 000	0	1 317 875
Prêts et créances sur la clientèle	0	135 518	505 183	510 838	1 335 607	744 045	3 231 191
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	0	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers par échéance	240 339	672 259	1 132 709	510 838	1 695 607	744 045	4 995 797
Banques centrales et CCP	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	9 983	0	0	0	855	0	10 838
Instruments financiers dérivés de couverture	29 507	0	0	0	0	0	29 507
Dettes envers les établissements de crédit	0	89 205	360 170	0	50	0	449 425
Dettes envers la clientèle	0	598 052	16 167	12 800	0	0	627 019
Dettes représentées par un titre	0	0	620 715	698 000	1 960 001	0	3 278 716
Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers par échéance	39 490	687 257	997 052	710 800	1 960 906	0	4 395 505

8.6. Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes :

— Ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2014. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité du groupe CARREFOUR BANQUE.

— La plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités du groupe CARREFOUR BANQUE qui utilisent les instruments financiers correspondants.

(En milliers d'Euros)	31 décembre 2014		31 décembre 2013
(En milliers d'Euros)	Valeur au bilan	Juste valeur estimée	Valeur au bilan	Juste valeur estimée
Actifs financiers :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 305 847	1 303 922	1 317 875	1 311 732
Prêts et créances sur la clientèle	3 192 927	3 159 373	3 231 191	3 161 575
Passifs financiers :
Dettes envers les établissements de crédit	361 307	361 082	449 425	449 114
Dettes envers la clientèle	542 490	542 490	627 019	626 934
Dettes représentées par un titre	3 633 424	3 610 796	3 278 716	3 243 814

Au cas d’espèce les valeurs de marché des actifs et passifs mentionné dans le tableau ci-dessus ont été déterminé selon la méthode des flux de trésorerie disponibles.

8.7. Information sur les intérêts détenus dans d’autres entités. — Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles CARREFOUR BANQUE détient des intérêts :

Entité	Année	Détail opération	Etat	Montant avance	Abandon de créance
GIE GNIFI	2 006	Usine de traitement de nickel et cobalt en nouvelle Calédonie	En-cours	18 510	-18 510
SCI KARUKAZ	2007/2008	Logements sociaux en Guadeloupe	En-cours	5 982	-3 922
SCI KARUKAZ II	2 009	Logements sociaux en Guadeloupe	En-cours	6 013	-3 942
ATR AIR CARAÏBES	2 009	Financement d'un avion ATR 72500 destiné à être exploité dans les caraïbes	En-cours	5 737	-5 707
SCI AMBAVILLE	2 013	Logements sociaux et très sociaux à La Réunion	En-cours	6 126	-4 016
SCI KECHO 2	2 014	Logements sociaux en Nouvelle Calédonie	En-cours	8 400	0
Total				50 767	-36 098

VII. — Rapport général des commissaires aux comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2014.)

Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société Carrefour Banque SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.2.1 et 2.2.4 « Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe » de l’annexe aux états financiers, votre Société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations calculées sur la base d’observations statistiques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la Défense, le 4 mars 2015

Les Commissaires aux comptes :

Deloitte et Associés :

KPMG Audit

Département de KPMG SA :

Sylvie Bourguignon ;

Arnaud Bourdeille.

1502904

04/03/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 413
Texte de l'annonce :

1500413

4 mars 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°27

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 99 970 791,76 Euros

Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Evry Cedex

313 811 515 R.C.S. Evry.

Situation au 31 décembre 2014.

(En milliers d'euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	294 314
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur établissements crédit	1 269 835
Opérations avec la clientèle	2 063 270
Oblig et autres titres de rev. fixe	455 880
Actions et autres titres de rev. variable	150 004
Partic et autres titres détenus a l t	9
Parts dans les entreprises liées	22 765
Crédit-bail et location avec option ach
Location simple
Immobilisations incorporelles	118 130
Immobilisations corporelles	15 468
Capital souscrit non verse
Actions propres
Autres actifs	179 956
Compte de régularisation	233 186
Total actif	4 802 817

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers établissements crédit	373 735
Opérations avec la clientèle	530 430
Dettes représentées par un titre	3 006 264
Autres passifs	195 972
Comptes de régularisation	124 362
Provisions	16 968
Dettes subordonnées
Fonds / risques bancaires généraux	3 735
Capitaux propres hors FRBG	551 351
Capital souscrit	99 971
Prime d'émission	200 434
Réserves	150 233
Écarts de réévaluation
Provisions réglementées	2 198
Report à nouveau	98 515
Total passif	4 802 817

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :	3 208 974
Engagements de financement	3 165 769
Engagements de garantie	43 205
Engagements sur titres
Engagements reçus :	1 865 225
Engagements de financement	1 845 000
Engagements de garantie	20 225
Engagements sur titres

1500413

03/12/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5316
Texte de l'annonce :

1405316

3 décembre 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°145

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 99 970 791,76 euros.

Siège social : 1, Place Copernic - 91051 EVRY CEDEX.

313 811 515 R.C.S. EVRY.

Situation au 30 Septembre 2014.

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	236 930
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES	–
CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT	1 188 796
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	1 972 625
OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE	582 686
ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE	4
PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T	9
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	53 266
CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH	–
LOCATION SIMPLE	–
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	111 003
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	14 391
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	–
ACTIONS PROPRES	–
AUTRES ACTIFS	163 807
COMPTE DE REGULARISATION	176 514
TOTAL ACTIF	4 500 031

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	–
DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT	12 613
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	556 680
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	3 095 926
AUTRES PASSIFS	169 838
COMPTES DE REGULARISATION	95 289
PROVISIONS	14 291
DETTES SUBORDONNEES	–
FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX	3 735
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	551 659
CAPITAL SOUSCRIT	99 971
PRIME D’EMISSION	200 434
RESERVES	150 233
ECARTS DE REEVALUATION	–
PROVISIONS REGLEMENTEES	2 506
REPORT A NOUVEAU	98 515
TOTAL PASSIF	4 500 031

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	3 399 674
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	3 360 498
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	39 176
ENGAGEMENTS SUR TITRES	-
ENGAGEMENTS RECUS	2 738 810
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	2 718 585
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	20 225
ENGAGEMENTS SUR TITRES	–

1405316

29/08/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4496
Texte de l'annonce :

1404496

29 août 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°104

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 99 970 791,76 Euros

Siège social : 1, place Copernic - 91051 Évry cedex.

313 811 515 R.C.S. Évry.

Situation au 30 Juin 2014.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	366 366
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur établissements crédit	1 207 157
Opérations avec la clientèle	2 052 133
Obligations et autres titres de rev. Fixe	450 679
Actions et autres titres de rev. variable	4
Participations et autres titres détenus a l t	9
Parts dans les entreprises liées	53 265
Crédit-bail et location avec option achat
Location simple
Immobilisations incorporelles	109 283
Immobilisations corporelles	13 806
Capital souscrit non verse
Actions propres
Autres actifs	187 298
Compte de régularisation	194 134
Total	4 634 134

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers établissements crédit	28 966
Opérations avec la clientèle	660 440
Dettes représentées par un titre	3 128 541
Autres passifs	161 698
Comptes de régularisation	84 846
Provisions	14 086
Dettes subordonnées
Fonds / risques bancaires généraux	3 735
Capitaux propres (hors FRBG)	551 822
Capital souscrit	99 971
Prime d'émission	200 434
Réserves	150 281
Écarts de réévaluation
Provisions réglementées	2 621
Report à nouveau	98 515
Total	4 634 134

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés	3 699 322
Engagements de financement	3 658 949
Engagements de garantie	40 373
Engagements sur titres
Engagements reçus	2 625 225
Engagements de financement	2 605 000
Engagements de garantie	20 225
Engagements sur titres

1404496

06/06/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2798
Texte de l'annonce :

1402798

6 juin 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 99 970 791,76 Euros

Siège social : 1, Place Copernic - 91051 Evry Cedex.

313 811 515 R.C.S. Evry.

Situation au 31 mars 2014.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	210 331
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur établissements crédit	1 694 437
Opérations avec la clientèle	1 975 853
Obligations et autres titres de rev. fixe	489 305
Actions et autres titres de rev. variable	4
Participations et autres titres détenus à long-terme	9
Parts dans les entreprises liées	53 265
Crédit-bail et location avec option achat
Location simple
Immobilisations incorporelles	108 485
Immobilisations corporelles	13 541
Capital souscrit non verse
Actions propres
Autres actifs	148 700
Compte de régularisation	129 912
Total actif	4 823 842

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers établissements crédit	78 128
Opérations avec la clientèle	773 367
Dettes représentées par un titre	3 112 094
Autres passifs	200 000
Comptes de régularisation	113 708
Provisions	13 966
Dettes subordonnées
Fonds / risques bancaires généraux	3 735
Capitaux propres hors FRBG	528 844
Capital souscrit	99 971
Prime d'émission	200 434
Réserves	150 233
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées	2 735
Report à nouveau	75 471
Total passif	4 823 842

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :	3 886 317
Engagements de financement	3 768 525
Engagements de garantie	117 792
Engagements sur titres
Engagements reçus :	2 625 225
Engagements de financement	2 605 000
Engagements de garantie	20 225
Engagements sur titres

1402798

02/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2632
Texte de l'annonce :

1402632

2 juin 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°66

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 99 970 791,76 Euros

Siège social : 1, Place Copernic – 91051 Evry Cedex

313 811 515 R.C.S. Evry

Comptes annuels et consolidés approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 18 avril 2014

A. — Comptes annuels

I. — Bilan au 31 décembre 2013

(en milliers d’euros)

ACTIF	NOTES	2013	2012
CAISSE, BANQUES CENTRALES		206 390	75 492
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES		-	-
CREANCES SUR ETABLISSEMENTS DE CREDIT	2_4	1 272 739	1 194 189
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	3_4	1 878 247	2 521 210
OBLIGATIONS & AUTRES TITRES DE REVENU FIXE	5	487 183	355 000
ACTIONS & AUTRES TITRES DE REVENU VARIABLE	5	4	3 249
PARTICIPATION ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME	5	9	9
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	8	53 265	32 565
CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACHAT		-	-
LOCATION SIMPLE		-	-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	9	108 286	105 465
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	9	13 182	12 769
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE		-	-
ACTIONS PROPRES		-	-
AUTRES ACTIFS	10	202 776	124 743
COMPTES DE REGULARISATION	10	197 689	274 464
TOTAL ACTIF		4 419 770	4 699 155

HORS-BILAN		2013	2012
ENGAGEMENTS DONNES	15	4 648 110	5 115 810
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT		3 754 656	4 000 664
ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME		760 000	1 031 000
ENGAGEMENTS DE GARANTIE		84 386	84 146
ENGAGEMENTS SUR TITRES		49 069	-

PASSIF	NOTES	2013	2012
BANQUES CENTRALES			-
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	2_4	465 863	784 844
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	617 818	936 050
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	6_7	2 469 218	2 069 281
AUTRES PASSIFS	11	218 767	261 547
COMPTES DE REGULARISATION	11	55 423	62 484
PROVISIONS	12	13 781	13 402
DETTES SUBORDONNEES		-	-
FONDS / RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX	13	3 735	3 735
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	14	575 165	567 812
CAPITAL SOUSCRIT		99 971	99 971
PRIME D’EMISSION		200 434	200 434
RESERVES		150 233	150 233
ECARTS DE REEVALUATION		-	-
PROVISIONS REGLEMENTEES	12	2 850	2 688
REPORT A NOUVEAU		75 471	62 536
RESULTAT DE L'EXERCICE		46 206	51 950
TOTAL PASSIF		4 419 770	4 699 155

HORS-BILAN		2013	2012
ENGAGEMENTS RECUS	15_16	6 002 359	5 888 115
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT		2 440 000	1 645 500
ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME		3 542 334	4 242 500
ENGAGEMENTS DE GARANTIE		20 025	115
ENGAGEMENTS SUR TITRES		-	-

II. — Compte de résultat

(en milliers d’euros)

	NOTES	2013	2012
Intérêts et produits assimilés	17	288 810	312 234
Intérêts et charges assimilées	17	-140 333	-115 406
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées		-	-
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées		-	-
Produits sur opérations de location simple		-	-
Charges sur opérations de location simple		-	-
Revenus des titres à revenu variable		57 393	16 664
Commissions (produits)	18	74 317	71 700
Commissions (charges)	18	-16 476	-20 056
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	22	12 743	-638
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	22	7 500	285
Autres produits d’exploitation bancaire	19	174 920	182 742
Autres charges d’exploitation bancaire	19	-61 201	-72 884
PRODUIT NET BANCAIRE		397 673	374 641
Charges générales d’exploitation	20	-214 157	-199 380
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-4 933	-3 702
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION		178 583	171 559
Coût du risque	21	-101 599	-78 522
RESULTAT D’EXPLOITATION		76 984	93 037
Gains ou pertes sur actifs immobilisés		-153	-526
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		76 831	92 511
Résultat exceptionnel		-	-
Impôt sur les bénéfices		-30 463	-40 465
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		-162	-96
RESULTAT NET		46 206	51 950

III. — Annexes aux états financiers

Note 1. Principes et méthodes comptables

A / Faits marquants de l’exercice

1/ Opération de titrisation « FCT MASTER CREDIT CARDS PASS»

Carrefour Banque a procédé en novembre 2013 à une nouvelle opération de titrisation par le biais d’un fonds commun de titrisation à compartiments dénommé « FCT MASTER CREDIT CARDS PASS ».

L’objectif de cette opération est de capter du refinancement auprès des investisseurs pour 400 millions d’euros de titres en Class A et pour 123,6 millions de titres en Class B et 36,6 millions de titres en Class S.

Le montant des crédits à la clientèle du type prêts personnels, cédés au titre de cette opération, s’est élevé à une valeur nominale de 560,2 millions d’euros à la date de cession. Carrefour Banque possède également la totalité des parts sociales du fonds commun de titrisation s’élevant à 300 euros.

En sus du mécanisme de subordination des obligations, Carrefour Banque a constitué auprès du FCT Copernic, un dépôt de garantie de 14,5 millions d’euros en prévention des risques de défaillance des débiteurs des créances cédées. Ce dépôt de garantie a été déprécié à hauteur de 1,1 million d’euros dans les comptes de Carrefour Banque.

2/ Filialisation de FIMASER

La société Fimaser a été acquise le 30 septembre 2013 par Carrefour Banque pour un montant de 20,7 millions d’euros dont le siège social est domicilié Avenue des Olympiades à Bruxelles (1140), enregistrée au registre des personnes morals du Tribunal de commerce de Bruxelles au capital de 8 655 202,42 euros, détenus à 99.98% par Carrefour Banque.

B / Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par les CRC n° 2004-16, n° 2005-04, n° 2007-05 et 2008-02 relatifs aux documents de synthèse individuels des établissements de crédit.

Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’euros.

C / Succursale

Carrefour Banque intègre dans la présentation de ses comptes sociaux sa succursale italienne depuis la date d’effet juridique de la fusion au 1er octobre 2011.

D / Crédits à la clientèle

Encours sains et encours douteux

Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La dépréciation s’effectue à partir d’observations statistiques actualisées par nature de produit, selon l’antériorité et la dégradation constatée de la créance client. Conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, Carrefour Banque procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses.

En outre, Carrefour Banque applique les dispositions du règlement n°2005-03 pour le calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine.

L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations et l’application du calcul de la décote impacte le produit net bancaire.

Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisés dans le produit net bancaire. Ce reclassement d’un montant de 0,6 millions d’euros sur 2012 s’élève à 4,5 millions d’euros sur l’exercice 2013.

Encours douteux compromis

Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les règles de déclassement en encours douteux compromis sont les suivantes chez Carrefour Banque et ce conformément aux modalités de l’article 9 du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) relatif au traitement comptable du risque de crédit modifié par le règlement n°2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n° 2007-06 du 14 décembre 2007 :

Un encours est déclassé en encours douteux compromis lorsque :

l’encours est en gestion recouvrement depuis au moins 12 mois ;

l’encours client a fait l’objet d’une déchéance du terme : client transmis aux contentieux ;

l’encours client fait l’objet d’un dépôt de dossier de surendettement en cours d’instruction depuis au moins 12 mois ;

l’encours client fait l’objet d’une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP).

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2009-03 du 3 décembre 2009, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, Carrefour Banque étale depuis le 1er janvier 2010, les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit. L’étalement diminue le produit net bancaire de 0,02 million d’euros sur l’exercice 2013.

E / Titres de placement

F / Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité.

G / Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien :

– licences et logiciels : entre 3 et 5 ans ;

– matériels informatiques : entre 3 ans et 5 ans ;

– agencements et installations : entre 5 et 8 ans ;

– autres immobilisations : entre 3 et 10 ans.

Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur.

H / Instruments financiers à terme

Conformément à l’application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié 2004-16, relatif aux informations à fournir sur la «juste valeur » des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l’objet d’une évaluation à la « juste valeur ». Cette valorisation s’appuie sur des paramètres de marché observables.

I / Indemnités de départ à la retraite

J / Conversion des opérations libellées en devises

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière n° 89-01 relatif à la comptabilisation des opérations en devises (modifié par les règlements n° 90-01, n° 95-04 et n° 2000-02).

Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes.

Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération.

Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

K / Impôt sur les bénéfices

Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale.

Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément.

Notes sur le Bilan

NOTE 2. CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

(en milliers d’euros)

	31/12/2013	31/12/2012
ACTIF
Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour	285 213	231 968
Comptes et prêts à terme	987 526	962 221
TOTAL	1 272 739	1 194 189
dont créances rattachées	2 526	2 221
dont opérations avec entreprises liées	-	-
PASSIF
Comptes ordinaires, emprunts au jour le jour	105 831	20 973
Emprunts et comptes à terme	360 032	763 871
TOTAL	465 863	784 844
dont dettes rattachées	32	871
dont opérations avec entreprises liées	-	-

NOTE 3. CREDITS A LA CLIENTELE

(en milliers d’euros)

	31/12/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires débiteurs	469 530	687 565
Autres crédits à court terme	445 959	692 037
Crédit à moyen terme	285 939	352 324
Crédit à long terme	1 003 881	1 098 096
Total des prêts bruts à la clientèle	2 205 309	2 830 022
Dépréciation	-327 062	-308 812
TOTAL DES PRETS NETS A LA CLIENTELE	1 878 247	2 521 210

CREDITS A LA CLIENTELE NETS DE PROVISIONS

	FRANCE	ITALIE	PRINCIPAL	CRéANCES RATT.	31/12/2013	31/12/2012
Créances saines	1 550 648	174 176	1 724 824	10 955	1 735 779	2 142 457
Dont opérations avec entreprises liées	179 000		179 000	153	179 153	183 103
Dont créances restructurées					211 020	214 256
Créances douteuses non compromises
Valeur brute	145 316	25 248	170 564		170 564	429 545
Dépréciations	-79 454	-19 188	-98 642		-98 642	-192 925
Taux de couverture			58%		58%	45%
Créances douteuses compromises
Valeur brute	298 966		298 966		298 966	258 020
Dépréciations	-228 420		-228 420		-228 420	-115 887
Taux de couverture			76%		76%	45%
Valeur nette au bilan					1 878 247	2 521 210

NOTE 4. ECHEANCIER DES CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SUR LA CLIENTELE

(en milliers d’euros)

	31/12/2013
	A VUE ET NON ECHÉANCÉ	JUSQU'À 3 MOIS	3 MOIS À 1 AN	1 À 5 ANS	+ DE 5 ANS	TOTAL
ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET INSTITUTIONS FINANCIERES
Actif	285 213	627 526	-	360 000	-	1 272 739
Passif	105 831	360 032	-	-	-	465 863
Autres concours à la clientèle	10 802	256 004	285 939	825 931	177 950	1 556 626
Prêts à la clientèle financière	-	179 153	-	-	-	179 153
Comptes ordinaires débiteurs	142 468	-	-	-	-	142 468
TOTAL CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE (ACTIF)	153 270	435 157	285 939	825 931	177 950	1 878 247
TOTAL DES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (PASSIF)*	588 851	16 167	12 800			617 818
* dont opérations avec entreprises liées	-		-

NOTE 5. ACTIONS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES

(en milliers d’euros)

	31/12/2013	31/12/2012
Parts d’OPCVM de placement	-	934
Actions et autres titres de placement non cotes	4	4
Actions et autres titres de placement cotes	-	2 311
Autres titres a long terme	9	9
Obligations *	487 183	355 000
TOTAL	487 196	358 258
* Obligations émises par le FCT Copernic 2012, à échéance septembre 2029, souscrites partiellement par Carrefour Banque - dont obligations prioritaires : 103 872 k€ - dont obligations subordonnées : 222 787 k€ comprenant une dépréciation s'élevant sur l'exercice 2013 à 5 601 k€ * Obligations émises par le FCT Master Crédit Cards Pass, à échéance octobre 2025, souscrites par Carrefour Banque - dont obligations subordonnées : 123 888 k€ - dont obligations parts cédantes : 36 637 k€

NOTE 6. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

(en milliers d’euros)

	31/12/2013	31/12/2012
Certificats de dépôt	1 106 251	1 130 872
Autres titres de créances négociables	497 961	223 342
Emprunts obligataire	865 006	715 067
TOTAL	2 469 218	2 069 281
dont dettes rattachées	6 710	6 320
dont opérations réalisées avec les entreprises liées	-	-

NOTE 7. ÉCHEANCIER DES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

(en milliers d’euros)

	31/12/2013
	≤ 3 MOIS	> 3 MOIS ≤ A 1 AN	> 1 AN ≤ A 5 ANS	+ DE 5 ANS	TOTAL
Certificats de dépôt	576 251	530 000	-	-	1 106 251
Autres titres de créances négociables	129 961	168 000	200 000	-	497 961
Emprunts obligataire	5 005	-	860 001	-	865 006
TOTAL					2 469 218

NOTE 8. TITRES DE PARTICIPATIONS ET DE FILIALES

(en milliers d’euros)

	31/12/2013			31/12/2012
	Valeur compt. Brute	Dépréciations	Valeur compt. Nette	Valeur compt. Brute	Dépréciations	Valeur compt. Nette
FILIALES ET TITRES DE PARTICIPATION NON COTES
CARMA S.A.	30501	0	30501	30501	0	30501
FIMASER S.A.	20700	0	20700		0
SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A.	1663	0	1663	1663	0	1663
LA FINANCIERE PASS SAS .	37	0	37	37	0	37
FCT COPERNIC 2012	0	0	0	0	0	0
FCT MASTER CREDIT CARDS PASS	0	0	0		0
GIE CARREFOUR PERSONAL FINANCE SERVICES	0	0	0	0	0	0
GIE GERIC	40	0	40	40	0	40
GIE CHAMNORD	324	0	324	324	0	324
TOTAL	53265	0	53265	32565	0	32565
CARMA S.A. domiciliée au 4/8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY Cedex au capital de 23 270 000 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 50,007% acquise en date du 30 Avril 2010 Chiffre d'affaires exercice 2013 ........................................................................ : 196 810 K€ en augmentation de 8,5% par rapport à 2012 Résultat après impôt 2013 .............................................................................. : 3 657 K€ en diminution de 40,2% par rapport à 2012 Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2013 : 48 099 K€ Les comptes de CARMA S.A. sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE. SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A. domiciliée Calle Juan Esplandiu n°11 28007 MADRID au capital de 18 567 438 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 6,797% Chiffre d'affaires exercice 2013 ........................................................................ : 778 608 K€ en augmentation de 13,5% par rapport à 2012 Résultat après impôt 2013 .............................................................................. : 51 897 K€ en diminution de 15,2% par rapport à 2012 Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2013 : 194 118 K€ La société LA FINANCIERE PASS SAS, domiciliée au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex, filiale au capital de 37 000 €. Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00%, résultat net sur 2013 en perte de 719 k€ Les comptes de La Financière Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE, Le FCT Master Crédit Cards Pass domicilié 41 rue Délizy 93500 PANTIN. La participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital pour 100,00% (représentant 300 €). Les comptes du FCT Master Crédit Cards Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE Le FCT Copernic 2012 domicilié 9 rue du Débarcadère 93500 PANTIN. La participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00% (représentant 300 €). Les comptes du FCT Copernic 2012 sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE. GIE Carrefour Personal Finance Services domicilié 1 place Copernic 91080 COURCOURONNES GIE sans capital constitué le 13 Avril 2010 par Carma et Carrefour Banque qui agit en qualité de membre référant. Les comptes du GIE CPFS sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE.

NOTE 9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

(en milliers d’euros)

	31/12/2012	AUGMENTATIONS	DIMINUTIONS	AUTRES MOUVEMENTS	31/12/2013
Immobilisations brutes
Immobilisations incorporelles	110 953	4 750	148	72	115 627
Immobilisations corporelles	25 331	3 718	387	-72	28 590
Total immobilisations brutes	136 284				144 217
Amortissements sur immobilisations incorporelles	5 488	1 853	-	-	7 341
Amortissements sur immobilisations corporelles	12 562	3 080	234	-	15 408
Total des immobilisations nettes	118 234				121 468

NOTE 10. AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION

(en milliers d’euros)

	SOLDE AU 31/12/2013	SOLDE AU 31/12/2012
ACTIF
Débiteurs divers groupe	84 086	42 673
Autres débiteurs divers *	118 690	82 070
TOTAL AUTRES ACTIFS	202 776	124 743
Valeurs à l'encaissement	138 325	229 083
Charges constatées d'avance	13 676	15 625
Produits à recevoir	45 688	29 756
TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION	197 689	274 464
* dont les avances à la SCI KARUKAZ II de 6 013 K€ sur 2009, à la SCI KARUKAZ de 5 982 K€ sur 2007 et 2008,au GIE GNIFI (INCO) de 18 510 K€ sur 2006, à La Financière Pass ATR Air Caraibes de 5 626 K€ sur 2009 et 81 K€ sur 2012 et à la SCI SHLMR de 6 126 K€ sur 2013. Ces avances correspondent à des investissements défiscalisés. * dont la dépréciation de 13 876 K€ au 31/12/2013 sur les dépôts de garantie au titre du risque de défaillance des débiteurs des créances cédées aux FCT.

NOTE 11. AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION

(en milliers d’euros)

	SOLDE AU 31/12/2013	SOLDE AU 31/12/2012
PASSIF
Créditeurs divers groupe	141 277	179 620
Impôts et taxes	4 286	6 209
Dettes sociales	25 476	24 250
Fournisseurs	2 911	1 910
Autres créditeurs divers *	44 817	49 558
TOTAL AUTRES PASSIFS	218 767	261 547
Charges à payer	41 151	40 203
Produits constatés d'avance	14 263	19 950
Valeurs à l’encaissement	9	2 331
TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION	55 423	62 484
dont les abandons de créances à la SCI KARUKAZ II de 3 942* K€ sur l'exercice 2009, à la SCI KARUKAZ de 3 922 K€ sur 2007 et 2008, au GIE GNIFI de 18 510 K€ sur 2006, l'investissement ATR Air Caraibes 5 626 k€ sur 2009-2010 et 80 k€ sur 2012, et à la SCI SHLMR de 4 016 K€ sur 2013.

NOTE 12. DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

(en milliers d’euros)

	SOLDE AU 31/12/2012	AUGMENTATIONS	DIMINUTIONS	AUTRES MOUVEMENTS	SOLDE AU 31/12/2013
Dépréciations des crédits à la clientèle	308 811	30 123	12 769	898	327 063
TOTAL	308 811
PROVISIONS
Provisions pour retraites	12 295	220	-	-	12 515
Autres provisions	1 107	411	267	15	1 266
TOTAL	13 402				13 781
PROVISIONS REGLEMENTEES
Amortissements dérogatoires	1 036	749	339	-	1 446
Provision réserve spéciale de participation	1 652	-	248	-	1 404
TOTAL	2 688				2 850

NOTE 13. FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(en milliers d’euros)

	SOLDE AU 31/12/2012	AUGMENTATIONS	DIMINUTIONS	SOLDE AU 31/12/2013
	3 735	-	-	3 735

NOTE 14. CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

(en milliers d’euros)

	SOLDE AU 31/12/2012	AUGMENTATIONS	DIMINUTIONS	SOLDE AU 31/12/2013
CAPITAL : 6 524 356 actions*	99 971	-	-	99 971
RESERVES ET REPORT A NOUVEAU
Prime d'émission	200 254	-	-	200 254
Bons de souscription d'actions*	180	-	-	180
Réserves légales	9 997	-	-	9 997
Réserves statutaires	-	-	-	-
Autres réserves	140 236	-	-	140 236
Report à nouveau	62 536	12 935	-	75 471
TOTAL RESERVES ET REPORT A NOUVEAU	413 203	12 935	-	426 138
*Emission de 179 656 BSA (1et 2) au prix unitaire de 1€ dont la souscription s' est effectuée le 15 Juillet 2010 à échéance de cinq ans, au prix d'exercice de 150,71€ , représentant une augmentation potentielle de capital de 1 376 k€ équivalant à 89 828 actions nouvelles

Note sur le Hors Bilan

NOTE 15. CREDITS CONFIRMES, CAUTIONS, AVALS ET AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS OU DONNES

(en milliers d’euros)

	31/12/2013	31/12/2012
ENGAGEMENTS DONNÉS
Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle	3 754 656	4 000 664
Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps)	760 000	1 031 000
Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle	84 386	84 146
- dont garanties financières	84 386	84 146
Engagement sur titres	49 069	-
ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements de financement reçus d'établissement de crédit	2 440 000	1 645 500
Engagements sur instruments financiers à terme	3 542 334	4 242 500
Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit	20 025	115

NOTE 16. INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

(en milliers d’euros)

	31/12/2013				31/12/2012
	Micro-couverture	Position ouverte isolée	Total	Juste valeur	Micro-couverture	Position ouverte isolée	Total	Juste valeur
Opérations fermes de gré à gré
Swaps de taux d'intérêt	1 922 500	2 279 834	4 202 334	-25 360	2 661 500	2 462 000	5 123 500	-54 146
Swaps financiers de devises		-	-	-		-	-	-
Caps		100 000	100 000	79	-	150 000	150 000	152
TOTAL	1 922 500	2 379 834	4 302 334	-25 282	2 661 500	2 612 000	5 273 500	-53 994
Durée résiduelle	≤ 1 an	> 1 an à 5 ans	> 5 ans
ventilation du nominal des contrats	493 000	1 368 500	61 000
ventilation de la juste valeur	-15 739	-8 976	-645

Notes sur le compte de résultat

NOTE 17. INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES

(en milliers d’euros)

	31/12/2013		31/12/2012
	PRODUITS	CHARGES	PRODUITS	CHARGES
Sur opérations avec les établissements de crédit	50 064	80 199	33 824	75 957
Sur opérations avec la clientèle	228 860	17 637	273 757	15 630
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	9 886	42 497	4 653	23 819
TOTAL	288 810	140 333	312 234	115 406

NOTE 18. COMMISSIONS

(en milliers d’euros)

	31/12/2013		31/12/2012
	PRODUITS	CHARGES	PRODUITS	CHARGES
Commissions sur opérations sur titres	12 676	-	9 695	-
Commissions sur moyens de paiement	61 641	16 476	62 005	20 056
TOTAL	74 317	16 476	71 700	20 056

NOTE 19. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRES

(en milliers d’euros)

	31/12/2013		31/12/2012
	PRODUITS	CHARGES	PRODUITS	CHARGES
Quote-part sur opérations d'exploitation faites en commun	69 290	60 998	74 071	69 935
Charges refacturées à des sociétés du groupe	-	-	-	-
Autres produits et charges d’exploitation bancaires*	105 630	203	108 671	2 949
TOTAL	174 920	61 201	182 742	72 884
* parties liées (produits)	91 662	-	95 214	-
Le poste "Charges refacturées à des sociétés du groupe" est reclassé dans le poste "Quote part des opérations faites en communt" pour 13 220 sur 2012

NOTE 20. CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION

(en milliers d’euros)

	31/12/2013	31/12/2012
Salaires et traitements	53 272	52 846
Charges sociales et fiscales	29 244	30 191
Intéressement et participation	4 263	4 167
CHARGES DU PERSONNEL	86 779	87 204
dont Charges de retraites	4 040	6 293
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS	127 378	112 176
TOTAL CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION	214 157	199 380

NOTE 21. COUT DU RISQUE

(en milliers d’euros)

	31/12/2013	31/12/2012
Net dotations / reprises dépréciations	-40 431	-2 888
Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations	-61 168	-75 634
TOTAL	-101 599	-78 522

NOTE 22. GAINS OU PERTES SUR DES OPERATIONS DE PORTEFEUILLE

(en milliers d’euros)

	31/12/2013		31/12/2012
	PRODUITS	CHARGES	PRODUITS	CHARGES
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
- Sur instruments financiers	12 836	-	-	586
- Gain ou perte de change	-	93	-	52
TOTAL	12 836	93	-	638
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - assimiles
- Dépréciation titres de placement	-	-	285	-
- Plus ou moins values sur cessions de placement	7 500	-	-	-
- Charges sur titres de placement	-	-	-	-
TOTAL	7 500	-	285	-

Autres informations

NOTE 23. DIRIGEANTS

(en milliers d’euros)

	31/12/2013	31/12/2012
Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction	1 542	1 454

NOTE 24. EFFECTIFS

En nombre

	31/12/2013	31/12/2012
Effectif moyen de l'exercice dont :	1 662	1 718
Employés	1 357	1 431
Cadres	305	287

NOTE 25. DROITS INDIVIDUELS A LA FORMATION

Le volume d'heures de formation cumulé au 31/12/2013 s'élève à 138 840 heures.

Note 26. Identification des sociétés consolidantes

IV. Affectation des résultats

L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2013 de la manière suivante :

Résultat de l'exercice (€)	46 205 783,74
Report à nouveau antérieur	75 470 904,97
RESULTAT DISTRIBUABLE A LA DISPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE	121 676 688,71
Affectation à la réserve légale	---
Affectation au poste "Autres réserves"	---
Répartition d'un Dividende global (3,55 € x 6 524 356 actions)	23 161 463,80
Report à nouveau du solde	98 515 224,91

Chaque action recevra ainsi un dividende de 3,55 euros qui sera mis en paiement à compter du 05 juin 2014.

Le montant du dividende de 23 161 463,80 euros, qui représente un dividende de 3,55 euros par action avant prélèvements sociaux perçus à la source, constitue un revenu éligible à la réfaction de 40 % visée au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à la réfaction visée à l'article 158.3-2° du CGI, ont été, par action, les suivants :

EXERCICE	DIVIDENDE DISTRIBUE	REVENU ELIGIBLE à LA REFACTION VISEE A L'ARTICLE 158.3-2° DU CGI
2010	4,88 €	4,88 €
2011	0,00 €	0,00 €
2012	5,98 €	5,98 €

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

V. – Rapport général des Commissaires aux Comptes

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société Carrefour Banque SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit , d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note 1.D « Principes et méthodes comptables » de l’annexe, votre Société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations calculées sur la base d’observations statistiques.

3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la Défense, le 23 mars 2014

Les Commissaires aux comptes

Deloitte & Associés	KPMG Audit
Département de KPMG SA
Sylvie Bourguignon	Arnaud Bourdeille

VI. — Rapport de gestion

VII. - Rapport annuel Pilier III

CARREFOUR BANQUE mettra à disposition du public son Rapport annuel Pilier III au titre de l'exercice clos sur son site internet institutionnel.

B. — Comptes consolidés

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2013

(en milliers d’euros)

BILAN	NOTES	EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
Caisse, banques centrales, CCP	3.5	206 392	75 493
Instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.1	10 009	31 415
Instruments financiers dérivés de couverture	3.2	5 059	11 407
Actifs financiers disponibles à la vente	3.3	225 271	221 459
Opérations interbancaires et assimilées	3.5	1 317 875	1 223 686
Opérations avec la clientèle	3.6	3 231 191	3 341 621
Actifs d'impôts courants et différés	3.8	58 387	72 695
Comptes de régularisation et actifs divers	3.9	335 878	387 140
Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme		2 037	2 036
Immobilisations corporelles et incorporelles	3.10	161 827	148 037
Ecarts d'acquisition	3.11	4 150	4 150
TOTAL ACTIF		5 558 077	5 519 139

BILAN	NOTES	EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
Caisse, banques centrales, CCP	3.5	0	0
Instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.1	10 838	25 814
Instruments financiers dérivés de couverture	3.2	29 507	61 066
Opérations interbancaires et assimilées	3.5	449 424	773 762
Opérations avec la clientèle	3.6	627 019	943 107
Dettes représentées par un titre	3.7	3 278 716	2 570 367
Passifs d'impôts courants et différés	3.8	11 331	23 044
Provisions techniques des entreprises d’assurance	3.13	203 893	197 734
Comptes de régularisation et passifs divers	3.9	268 897	277 546
Provisions	3.12	18 677	11 319
Participations ne donnant pas le contrôle		45 104	47 515
Capitaux propres, part du groupe :		614 671	587 865
Capital et réserves liées		300 404	300 404
Réserves consolidées		260 138	224 531
Résultat de l’exercice		54 129	62 930
TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES		5 558 077	5 519 139

II. — Compte de résultat consolidé au 31/12/2013

(en milliers d’euros)

Compte de réSULTAT	EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
Intérêts et produits assimilés	369 539	335 196
Intérêts et charges assimilées	-175 004	-118 379
Revenus des titres à revenu variable	28 298	44
Commissions (produits)	84 483	71 499
Commissions (charges)	-16 904	-20 670
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-3 065	1 299
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur	7 499	285
Autres produits d’exploitation bancaire	283 530	293 777
Autres charges d’exploitation bancaire	-154 220	-159 668
PRODUIT NET BANCAIRE	424 157	403 383
Charges générales d’exploitation	-233 130	-209 553
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	-8 440	-6 170
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION	182 588	187 660
Coût du risque	-101 232	-78 686
RÉSULTAT D’EXPLOITATION	81 355	108 974
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	-153	-526
Ecart d'acquisition	6 569	0
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	87 771	108 448
Impôt sur les bénéfices	-31 145	-42 837
Participations ne donnant pas le contrôle	-2 497	-2 680
RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE	54 129	62 930

Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013

(en milliers d’euros)

	EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
Résultat net part du groupe	54 129	62 930
Participation ne donnant pas le contrôle	2 497	2 680
Ecarts actuariels sur engagements de retraite	3 867	0
Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente recyclable	332	-35 365
Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente non recyclable	-17 865
Autres éléments du résultat global	-13 666	-35 365
Total du résultat global	42 960	30 245
dont
Quote-part des propriétaires de la société mère	40 463	27 565
Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	2 497	2 680

Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013

(en milliers d’euros)

	Capital et primes liées			Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres
	Capital	Primes	Réserves consolidées	Variation de juste valeur des instruments			Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolides
	Capital	Primes	Réserves consolidées	Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture	Ecarts Actuariels	Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolides
Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2012 après affectation	99 971	200 434	183 342	-1 364	14 398	0	0	566 269	36 110	602 379
Effets de l'application rétrospective de l'amendement à IAS19			-2 476			2 476	0	0		0
Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2012 après affectation (1)	99 971	200 434	180 867	-1 364	14 398	2 476	0	566 269	36 110	602 379
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Distribution			0					0		0
Sous-total	0	0	0	0	0		0	0	0	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Autres variations				4 525	-52 925			-48 400		-48 400
Sous-total	0	0	0	4 525	-52 925		0	-48 400	0	-48 400
Autres variations
Résultat (1)							62 930	62 930	2 680	65 610
Variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres (1)			-1 787			1 787		0		0
Autres variations			7 066				0	7 066	8 725	15 791
Sous-total	0	0	5 279	0	0	1 787	62 930	69 996	11 405	81 401
Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2012	99 971	200 434	186 146	3 161	-38 527	4 262	62 930	587 865	47 515	635 380
Affectation du résultat de l'exercice 2012			0				-62 930
Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2013 après affectation	99 971	200 434	186 146	3 161	-38 527	4 262	0	587 865	47 515	635 380
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Distribution			-39 016					-39 016	-3 050	-42 066
Sous-total	0	0	-39 016	0	0		0	-39 016	-3 050	-42 066
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Autres variations				-2 471	20 303			17 832		17 832
Sous-total	0	0	0	-2 471	20 303		0	17 832	0	17 832
Autres variations
Résultat							54 129	54 129	2 497	56 626
Autres variations			-5 743			-396	0	-6 139	-1 858	-7 997
Sous-total	0	0	-5 743	0	0	-396	54 129	47 990	639	48 629
Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2013	99 971	200 434	141 387	690	-18 224	3 867	54 129	614 672	45 104	659 776
(1) Données retraitées par l'application de l'amendement à la norme IAS19

Les écarts actuariels sont présentés nets d’impôts différés

Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2012 et 2013

(en milliers d’euros)

	EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
Résultat avant impôts	87 771	108 448
Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat	-4 805	24 735
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	8 440	6 170
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0	0
Dotations nettes aux provisions	18 738	4 209
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	0	0
Perte nette/gain net des activités d'investissement	0	0
Produits/charges des activités de financement	0	0
Autres mouvements	-31 983	14 355
Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	111 040	101 452
Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit	-422 553	-1 253 641
Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle	-218 683	557 175
Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres ac tifs ou passifs financiers	780 826	869 296
Impôts versés	-28 550	-71 377
AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE GENEREE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE	194 006	234 635
Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations	-10 536	-24 378
Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles	-22 230	-28 070
AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT	-32 766	-52 448
Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires	-39 016	0
Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement	0	0
AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT	-39 016	0
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET ASSIMILEE	0	0
AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE	122 224	182 187
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	318 206	136 019
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)	77 714	151 737
Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit	261 465	1 087
Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit	20 973	16 805
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	440 430	318 206
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)	206 392	77 714
Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit	330 349	261 465
Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit	96 311	20 973
AUGMENTATION/DIMINUTION DES SOLDES DES COMPTES DE TRESORERIE ET ASSIMILEE	122 224	182 187

Le Tableau de flux de trésorerie de l’exercice 2012 a fait l’objet d’évolution de présentation pour être en cohérence avec les données présentées en 2013.

III. Notes annexes aux états financiers

NOTE 1 : NORMES COMPTABLES APPLICABLES

La société CARREFOUR BANQUE (ci-après dénommée « la Société »), société anonyme au capital de 99 970 791,76 €, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1 place Copernic – 91051 Evry cedex. Les états consolidés de l’exercice 2013 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société.

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre du 31 décembre 2013 ont été établis avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 1er janvier 2013 et qui sont d’application obligatoire à cette date.

Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2013 :

- IFRS 9 – Instruments financiers : classement et évaluation des actifs et passifs ;

- des normes sur la consolidation (IFRS 10 – Etats financiers consolidés, IFRS 11 – Partenariats, IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités) ainsi que les révisions d’IAS 27 et IAS 28 en découlant ;

- l’amendement à IAS 12 – Impôt sur le résultat, recouvrement des actifs sous-jacents ;

- l’amendement à IAS 32 – Compensation des actifs et passifs financiers ;

Depuis le 1er janvier 2013, le Groupe applique la norme IFRS13 « évaluation à la juste valeur » adoptée par l‘Union Européenne le 29 décembre 2012, et enregistre désormais un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés au titre de son risque de crédit propre et de son risque de contrepartie (Note 3.2.8). Les paramètres utilisés pour le calcul sont des données de marché.

Les effets de cette nouvelle norme se traduisent par une charge de 0.1 millions d’euros sur la période au titre du CVA et du DVA.

Depuis le 1er janvier 2013, le Groupe applique l’amendement à IAS19 « avantages au personnel » adopté en juin 2012 par l’Union Européenne. La dette au titre des engagements de retraite figure au bilan du groupe en tenant compte des écarts actuariels qui n’avaient jamais été comptabilisés ou amortis. Les effets de cette nouvelle norme se traduisent par un effet de -3.9 millions d’euros brut sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2012 et de -6.7 millions d’euros bruts au 31 décembre 2012, soit respectivement -2.5 millions euros nets d’impôts différés et -4.2 millions nets d’impôts différés.

L’application des normes IFRS 10 « Etats financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités » à compter du 1er janvier 2014, n’aura aucun impact dans les comptes consolidés de Carrefour banque.

L’application d’IFRS7 révisé « Instruments financiers- Informations à fournir » n’a pas eu d’impact significatif au 31 décembre 2013.

L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

NOTE 2 : RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE

2.1 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

2.1.1 Périmètre et méthode de consolidation

Les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, la Société n’exerçant pas de contrôle conjoint ou d’influence notable sur d’autres entreprises. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle.

Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

Le contrôle existe lorsque CARREFOUR BANQUE a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l’entité.

Au 31 décembre 2013, le périmètre de consolidation du groupe CARREFOUR BANQUE comprend :

- la société CARREFOUR BANQUE dont le siège social est domicilié 1 place Copernic à Evry (91 051) et enregistrée avec le SIREN n° 313 811 515. La société CARREFOUR BANQUE représente la société mère au capital de 99 970 792 euros.

- le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT PP ») à compartiment dénommé « FCT Copernic 2012-1 » est domicilié 9 rue du Débarcadère – Les Grands Moulins à Pantin (93 500) et référencé auprès de l’AMF FCT 12-22. La Société détient 100% des parts sociales du FCT. Son intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE n’a pas eu d’impact sur le résultat net consolidé 2013.

- Le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT Revolving ») à compartiment dénommé « FCT MASTER CREDIT CARDS PASS - EuroTitrisation » est domicilié 41 rue Délizy à Pantin (93 500) et enregistré au RCS de Bobigny N° 352 458 368 00045.

- le groupement d’intérêt économique (ci-après dénommé « GIE ») CARREFOUR PERSONAL FINANCE SERVICES, domicilié 1 place Copernic à Courcouronnes (91 080), sans capital, constitué le 13 Avril 2010 par les sociétés CARMA et CARREFOUR BANQUE en qualité de membre référant. Le GIE est intégré à 75% dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE par intégration globale.

- la société d’assurance CARMA SA. acquise le 30 avril 2010 pour un montant de 30,501 millions d’euros dont le siège social est domicilié 4/8 rue Marquis de Raies à Evry (91008), enregistrée au SIREN 330 598 616 au capital de 23 270 000 euros, détenue à 50,007% par la Société, est intégrée dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE par intégration globale.

- La société Fimaser acquise le 30 septembre 2013 pour un montant de 20,7 millions d’euros dont le siège social est domicilié Avenue des Olympiades à Bruxelles (1140), enregistrée au registre des personnes morals du Tribunal de commerce de Bruxelles au capital de 8 655 202,42 euros, détenus à 99.98% par la Société, est intégrée dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE par intégration globale.

Il convient de noter que la société CSF acquise le 31 décembre 2010 pour un montant de 11,502 millions d’euros dont le siège social est domicilié Via Calidera n° 21 à Milan au capital de 5 000 000 euros, est détenue à 100% par la Société CARREFOUR BANQUE en qualité de succursale.

Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc »), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle, au regard des critères suivants :

- les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

- le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ;

- le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ;

- le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité.

Enfin, les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération de défiscalisation ou un groupe d’opérations de défiscalisation similaire n’ont pas été consolidées dans la mesure ou CARREFOUR BANQUE n’en n’exerce pas le contrôle.

Carrefour Banque a procédé en novembre 2013 à une nouvelle opération de titrisation par le biais d’un fonds commun de titrisation à compartiments dénommé « FCT MASTER CREDIT CARDS PASS ».

L’objectif de cette opération étant de capter du refinancement auprès des investisseurs pour 400 millions d’euros de titres en Class A et pour 123,6 millions de titres en Class B et 36,6 millions de titres en Class S.

Le montant des crédits à la clientèle du type prêts personnels, cédés au titre de cette opération s’est élevé à une valeur nominale de 560,2 millions d’euros à la date de cession. La Société possède également, la totalité des parts sociales du fonds commun de titrisation s’élevant à 300 euros. Ce fonds étant consolidé par intégration globale avec élimination des opérations réciproques, l’opération de titrisation n’a pas d’impact sur les comptes consolidés du Groupe.

2.1.2 Règles de consolidation

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

Elimination des opérations réciproques

Conversion des comptes en devises étrangères

Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro.

2.1.3 Regroupements d’entreprise et évaluation des écarts d’acquisitions

Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants :

- les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ;

- lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un écart d’acquisition « complet » ou « partiel » :

► la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ;

► dans la méthode du l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ;

- tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l’écart d’acquisition qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ;

- en cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ;

- l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ;

- toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres.

Compte tenu de son organisation et de l'interdépendance des flux de trésorerie générés par ses activités « banque » et « assurance », le Groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d’une seule unité génératrice de trésorerie.

En effet, ses activités « banque » et « assurance » relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de CARREFOUR BANQUE, tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs).

Evaluation des écarts d’acquisitions

Les écarts d’acquisitions sont rattachés en totalité à l’unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe CARREFOUR BANQUE.

2.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

2.2.1 Crédits

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits,

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie

La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur :

- une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit

- des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…).

2.2.2 Titres

Catégories de titres

Les titres détenus par le Groupe CARREFOUR BANQUE peuvent être classés en deux catégories.

- Actifs financiers à la valeur de marché par résultat

La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend :

► les actifs financiers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transaction),

► les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39.

► Les titres classés et présentés dans la rubrique du bilan du même nom sont initialement comptabilisés à la juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu fixe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur juste valeur par résultat » du compte de résultat.

Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

- Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes.

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres

2.2.3 Opérations en devises

2.2.4 Dépréciation des actifs financiers

Provisions sur engagements de financement et de garantie

La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument financier enregistré hors-bilan, un engagement de financement ou de garantie, ou encore un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes au groupe CARREFOUR BANQUE ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un abandon total ou partiel.

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d’identifier les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse significative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins value latente est observée, afin de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du cours coté.

Au-delà des critères d’identification, le Groupe a défini trois critères de dépréciation, l’un fondé sur la baisse significative du cours du titre en considérant comme significative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins-value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins-value latente d’un moins 30% à une durée d’observation d’un an, en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justifiant une dépréciation.

2.2.5 Dettes émises représentées par un titre

Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

2.2.6 Dérivés sur actions propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante CARREFOUR BANQUE et de ses filiales consolidées par intégration globale.

Les principes retenus par la norme sont les suivants :

2.2.7 Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Dérivés détenus à des fins de transaction

Il convient de préciser que, dans un souci de mutualisation des besoins de couverture des entités homologues à la société CARREFOUR BANQUE, c’est-à-dire les services financiers belges, espagnols et italiens du groupe CARREFOUR (ci-après dénommés ensembles « les sociétés affiliées »), le groupe CARREFOUR BANQUE agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des sociétés affiliées, et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché.

Dérivés et comptabilité de couverture

Le groupe CARREFOUR BANQUE commercialise deux grandes familles de crédits à la consommation et gère pour ce faire deux types de portefeuilles : les crédits associés à la carte Pass et l’ensemble des prêts personnels distribués auprès de la clientèle. Afin de protéger sa marge financière, une politique de couverture adaptée et spécifique pour chacun d’entre eux a été définie. A ce titre, le groupe CARREFOUR BANQUE utilise des instruments dérivés permettant de limiter l’impact d’une hausse des taux d’intérêts.

Le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80% et 125%. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

La partie efficace correspond au minimum entre :

La juste valeur de l’instrument de couverture (valeur absolue)

La variation de juste valeur des flux couverts (valeur absolue).

► le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle,

► les instruments de couverture sont principalement des swaps de taux simples.

► l’efficacité des couvertures est assurée rétrospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants. Aucun test prospectif n’est effectué par CARREFOUR BANQUE car les couvertures sont parfaites et sont supposées (normativement) comme « highly effective ».

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.

En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.

2.2.8 Détermination de la valeur de marché

Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation :

niveau 1 – Instruments financiers faisant l’objet de prix de marché cotés :

Ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables.

niveau 2 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables :

niveau 3 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables :

Le risque de contrepartie (CVA/DVA) qui consiste à enregistrer désormais un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés est calculé selon des données de marchés observables.

2.2.9 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Le groupe CARREFOUR BANQUE présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération des instruments financiers à la juste valeur qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers à la juste valeur par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les dérivés de couverture

Actifs disponibles à la vente

2.2.10 Coût du risque

2.2.11 Décomptabilisation d’actifs ou passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint.

2.2.12 Compensation des actifs et passifs financiers

2.3 IMMOBILISATIONS

Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement :

► Aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de 3 à 5 ans. A cet égard, les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

► Aux droits au bail qui ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

► Au fonds commercial qui fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes :

Licences et logiciels	3 à 5 ans
Matériels informatiques	3à 5 ans
Agencements et installations	5 à 8 ans
Autres installations	3 à 10 ans

Compte tenu de la nature de ses immobilisations, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise.

Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective.

Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location financement, sont comptabilisés de la façon suivante :

- les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien,

- la dette correspondante est inscrite au passif du bilan,

- les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette.

Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an.

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

2.4 CONTRATS DE LOCATION

Les contrats de location du groupe CARREFOUR BANQUE sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location financement.

Contrats de location financement

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui conduisent obligatoirement à qualifier une opération de contrat de location financement :

Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés.

Le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;

Le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;

La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif

A l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

La nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :

si le preneur résilie le contrat de location les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins- value sur le bien…) ;

les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

faculté pour le preneur de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

Les dépréciations sur des créances de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

2.5 AVANTAGES AU PERSONNEL

Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté, compte épargne temps….) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…).

Régimes à cotisations définies

Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues.

Régimes à prestations définies

Le groupe CARREFOUR BANQUE provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe.

L’entrée en vigueur de la norme IAS19 révisée au 1er janvier 2013 implique la disparition de la méthode dite du « corridor ». Le groupe a donc constaté dans les capitaux propres sans jamais affecter le résultat les écarts actuariels non amortis et tous les services passés non encore reconnus.

Paiements fondés sur des actions

Compte tenu de leur impact négligeable, les paiements fondés sur des actions ne sont pas comptabilisés dans les Etats Financiers du groupe CARREFOUR BANQUE.

2.6 INFORMATION SECTORIELLE

Compte tenu de son organisation et de son reporting interne, le groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d'un seul segment opérationnel et la zone géographique concernée est la France. Les activités réalisées à l’étranger (Italie et Belgique) ont une contribution non significative aux activités du groupe.

2.7 PROVISIONS DE PASSIFS

Provisions techniques d’assurance

Les provisions techniques correspondent aux engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Elles regroupent les provisions suivantes :

a) Provisions pour primes non acquises

Elles constatent pour l’ensemble des contrats en cours prorata temporis, la part des cotisations émises et restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance de la cotisation ou à défaut le terme du contrat.

b) Provisions pour sinistres :

Ce sont des provisions correspondant à la valeur estimative des dépenses en principal et en frais tant internes qu’externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés.

Les sinistres survenus et non encore connus sont déterminés à partir de méthodes statistiques (par référence au coût moyen et aux cadences de règlement).

Les frais de règlement des sinistres évalués sur la base des coûts observés sont inclus dans ces provisions.

Les prévisions de recours sont estimées par référence aux cadences d’encaissement

c) Provisions pour égalisation :

La Société Carma a constitué principalement une provision pour faire face aux fluctuations de sinistralité des assurances collectives en dommages corporels et pertes pécuniaires diverses.

d) Autres Provisions techniques :

Une provision pour rente est constituée.

Autres provisions

2.8 IMPOT COURANT ET DIFFERE

La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé.

2.9 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

NOTE 3 : NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 ET 31 DECEMBRE 2013

3.1 ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT

Les actifs enregistrés en juste valeur par résultat, d’un montant de 10 millions d’euros au titre de l’exercice 2013, correspondent à la juste valeur positive des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC et aux CAP détenus par CARREFOUR BANQUE, tandis que les passifs enregistrés à la juste valeur par résultat, d’un montant de 10.8 millions d’euros, correspondent, quant à eux, aux BSA consentis par CARREFOUR BANQUE à BNP PF , à la juste valeur négative des swaps contractés par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC et aux CAP détenus par CARREFOUR BANQUE pour le compte de SFC.

En milliers d'euros	31 DéCEMBRE 2013			31 DéCEMBRE 2012
En milliers d'euros	Portefeuille de transactions	Portefeuille évalué à la juste valeur sur option	TOTAL	Portefeuille de transactions	Portefeuille évalué à la juste valeur sur option	TOTAL
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
Actions et autres titres à revenu variable	0	0	0	6 459	0	6 459
Actions et autres titres à revenu variable	0	0	0	6 459	0	6 459
Instruments financiers dérivés	10 009	0	10 009	24 956	0	24 956
Instruments dérivés	10 009	0	10 009	24 956	0	24 956
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	10 009	0	10 009	31 415	0	31 415
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
Instruments financiers dérivés	10 838	0	10 838	25 814	0	25 814
Instruments dérivés	9 983	0	9 983	24 809	0	24 809
Autres instruments dérivés	855	0	855	1 005	0	1 005
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	10 838	0	10 838	25 814	0	25 814

3.2 ACTIFS FINANCIERS DÉRIVÉS A USAGE DE COUVERTURE

Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.

En milliers d'euros

	31 DECEMBRE 2013		31 DECEMBRE 2012
	Notionnels	Juste valeur	Notionnels	Juste valeur
COUVERTURES DE FLUX DE TRESORERIE	1 705 500	-29 507	2 141 500	-61 083
Instruments dérivés de taux d'intérêt	1 705 500	-29 507	2 141 500	-61 083
COUVERTURES DE JUSTE VALEUR	370 000	5 059	520 000	11 424
Instruments dérivés de taux d'intérêt	370 000	5 059	520 000	11 424
DERIVES UTILISES EN COUVERTURE	2 075 500	-24 448	2 661 500	-49 659

Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré.

3.3 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLE A LA VENTE

Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur.

En milliers d'EUROS	31 DECEMBRE 2013			31 DECEMBRE 2012
En milliers d'EUROS	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
TITRES A REVENU FIXE	225 271	0	225 271	221 459	0	221 459
Autres Obligations	225 271		225 271	221 459		221 459
Total des actifs disponibles à la vente	225 271	0	225 271	221 459	0	221 459

3.4 MESURE DE LA VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché est présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS7.

EN MILLIERS D'EUROS	31 DECEMBRE 2013				31 DECEMBRE 2012
EN MILLIERS D'EUROS	niveau 1	niveau 2	niveau 3	Total	niveau 1	niveau 2	niveau 3	Total
ACTIFS FINANCIERS
Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction	10 009	0	0	10 009	31 416	0	0	31 416
Instruments financiers dérivés de couverture	0	5 059	0	5 059	0	11 407	0	11 407
Actifs financiers disponibles à la vente	225 271	0	0	225 271	221 459	0	0	221 459
PASSIFS FINANCIERS
Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction	10 838	0	855	11 693	24 808	0	1 005	25 813
Instruments financiers dérivés de couverture	0	29 507	0	29 507	0	61 066	0	61 066

3.5 OPERATIONS INTERBANCAIRES, CREANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit :

EN MILLIERS D'EUROS	31 DECEMBRE 2013	31 DECEMBRE 2012
Comptes à vue	330 349	261 465
Prêts	987 526	962 221
Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit	1 317 875	1 223 686

Dettes envers les établissements de crédit :

En milliers d'euros	31 DECEMBRE 2013	31 DECEMBRE 2012
Comptes à vue	96 311	20 973
Emprunts	353 114	752 789
Total des dettes envers les établissements de crédit	449 424	773 763

3.6 PRETS, CREANCES ET DETTES SUR LA CLIENTELE

Prêts consentis et créances sur la clientèle

En milliers d'euros	31 DECEMBRE 2013	31 DECEMBRE 2012
Comptes ordinaires débiteurs	527 581	713 657
Prêts consentis à la clientèle	3 084 077	2 945 061
Opérations de location-financement	0	0
Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation	3 611 658	3 658 718
Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle	380 467	317 097
Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation	3 231 191	3 341 621

Dettes envers la clientèle

En milliers d'euros	31 DECEMBRE 2013	31 DECEMBRE 2012
Comptes ordinaires créditeurs	18 325	14 420
Comptes à terme et assimilés	86	191 188
Autres comptes créditeurs	28 881	276 000
Comptes d'épargne à régime spécial	579 727	461 498
Total des dettes envers la clientèle	627 019	943 107

3.7 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

En milliers d'euros	31 DÉCEMBRE 2013	31 DÉCEMBRE 2012
Certificats de dépôt	1 106 252	1 130 604
Autres titres de créances négociables	497 961	223 610
Emprunt obligataire	1 674 504	1 216 153
Total des dettes représentées par un titre	3 278 716	2 570 367

3.8 IMPOTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

EN MILLIERS D'EUROS	31 DÉCEMBRE 2013	31 DÉCEMBRE 2012
Impôts courants		0
Impôts différés	58 387	72 695
Actifs d'impôts courants et différés	58 387	72 695
Impôts courants	3 031	5 592
Impôts différés	8 300	17 452
Passifs d'impôts courants et différés	11 331	23 044

Variation des impôts différés au cours de la période :

EN MILLIERS D'EUROS	31 DÉCEMBRE 2013	31 DÉCEMBRE 2012
Impôts différés nets en début de période	49 652	21 111
Produits d'impôts différés (note 4.7)	2 360	2 084
Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente	2 322	-4 929
Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture	-11 147	29 899
Variation des parités monétaires et divers	3 869	1 487
Impôts différés nets en fin de période	47 056	49 652

Ventilation des impôts différés nets par origine :

EN MILLIERS D'EUROS	31 DECEMBRE 2013	31 DECEMBRE 2012
Actifs financiers disponibles à la vente	-5 197	-7 519
Réserve latente de location-financement	0	0
Provisions pour engagements sociaux	5 070	2 773
Provisions pour risque de crédit	44 009	51 825
Autres éléments	3 174	2 573
Déficits fiscaux reportables	0	0
Impôts différés nets	47 056	49 652
dont
Impôts différés actifs	58 387	72 695
Impôts différés passifs	11 331	23 044

3.9 COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS

EN MILLIERS D'EUROS	31 DÉCEMBRE 2013	31 DÉCEMBRE 2012
Valeurs à l’encaissement	139 886	229 101
Charges constatées d’avance	37 022	32 590
Produits à recevoir	12 285	13 469
Autres comptes de régularisation	3 039	0
Débiteurs divers groupe	22 431	23 520
Part des réassureurs dans les provisions techniques	45 839	58 418
Autres actifs d’assurance	11 807	6 075
Autres débiteurs divers	63 569	23 967
Total des comptes de régularisation et actifs divers	335 878	387 140
Charges à payer	47 983	41 495
Produits constatés d’avance	17 276	19 950
Valeurs à l’encaissement	0	2 331
Créditeurs divers groupe	119 616	135 111
Impôts et taxes	12 987	14 127
Dettes sociales	30 374	30 065
Fournisseurs	7 261	3 278
Autres passifs d’assurance	14 114	13 089
Autres créditeurs divers	19 286	18 100
Total des comptes de régularisation et passifs divers	268 897	277 546

3.10 IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATION

EN MILLIERS D'EUROS	31 DECEMBRE 2013			31 DECEMBRE 2012
EN MILLIERS D'EUROS	Valeur brute comptable	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette comptable	Valeur brute comptable	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette comptable
IMMEUBLES DE PLACEMENT	0	0	0	0	0	0
Terrains et constructions	0	0	0	0	0	0
Equipement, Mobilier, Installations	31 593	18 126	13 467	27 599	14 475	13 124
Biens mobiliers donnés en location	0	0	0	0	0	0
Autres immobilisations	0	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	31 593	18 126	13 467	27 599	14 475	13 124
Logiciels informatiques acquis	91 764	19 312	72 452	73 037	14 031	59 006
Logiciels informatiques produits par l'entreprise	0	0	0	0	0	0
Autres immobilisations incorporelles	75 907	0	75 907	75 907	0	75 907

Immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier les droits au bail et la relation clientèle.

Au 31 décembre 2013, les tests de dépréciations portant sur ces actifs pris individuellement, effectués selon les modalités définies au paragraphe 2.3 relatif aux immobilisations, n’ont pas donné lieu à dépréciation.

Amortissements et provisions

Le montant net des dotations et reprises d’amortissements sur les immobilisations corporelles effectués au cours de l’exercice 2013 s’établit à 18 millions d’euros contre 14 millions d’euros au titre de l’exercice 2012.

Opérations réalisées sur les immobilisations en location simple

Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entres elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants :

EN MILLIERS D'EUROS	31 DÉCEMBRE 2013	31 DÉCEMBRE 2012
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables
Paiements à recevoir dans moins d'1 an	3 050	2 121
Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans	9 494	4 134
Paiements à recevoir dans plus de 5 ans	2 442	1 715
Total Paiements futurs minimaux location simple	14 986	7 970

Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location.

3.11 ECARTS D’ACQUISITION

EN MILLIERS D'EUROS	31 DECEMBRE 2013	31 DECEMBRE 2012
Valeur nette comptable en début de période	4 150	4 150
Acquisition	0	0
Ecarts de conversion	0	0
Dépréciations comptabilisées pendant la période	0	0
Autres mouvements	0	0
Valeur nette comptable en fin de période	4 150	4 150
dont
Valeur brute comptable	4 150	4 150

L’écart d’acquisition provient de l’acquisition de CARMA en 2010.

3.12 PROVISIONS

EN MILLIERS D'EUROS	31 DECEMBRE 2013	31 DECEMBRE 2012
Total des provisions constituées en début de période	11 319	7 104
Dotations aux provisions	1 712	7 031
Reprises de provisions	-1 030	-2 817
Autres mouvements	6 676	0
Total des provisions constituées en fin de période	18 677	11 319

Les provisions pour risques et charges enregistrent principalement au 31 décembre 2013 comme au 31 décembre 2012 les provisions constituées au titre des indemnités de fin de carrière.

3.13 PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

EN MILLIERS D'EUROS	31 DECEMBRE 2013	31 DECEMBRE 2012
Provisions techniques vie	8 029	4 580
Provisions techniques non vie	195 863	193 154
Provisions pour égalisation		0
Total des provisions techniques des entreprises d'assurance	203 893	197 734

NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2012 ET 31 DECEMBRE 2013

4.1 PRODUITS ET CHARGES D’INTERETS

EN MILLIERS D'EUROS	EXERCICE 2013			EXERCICE 2012
EN MILLIERS D'EUROS	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec la clientèle	301 809	17 637	284 171	294 529	15 630	278 899
Comptes et prêts / emprunts	301 809	17 637	284 171	294 529	15 630	278 899
Opérations interbancaires	24 700	18 175	6 525	16 454	32 124	-15 669
Comptes et prêts / emprunts	24 700	18 175	6 525	16 454	32 124	-15 669
Opérations de pensions	0	0	0	0	0	0
Emprunts émis par le groupe	15 905	74 934	-59 029	603	25 405	-24 803
Instruments de couverture de résultats futurs	21 133	63 838	-42 705	16 885	44 048	-27 163
Actifs disponibles à la vente	5 992	0	5 992	6 725	0	6 725
Autres intérêts et produits/charges assimilés	0	420	-420	0	1 172	-1 172
Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés	369 539	175 004	194 535	335 196	118 379	216 817

4.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 84,5 millions et 16,9 millions d’euros pour l’exercice 2013 contre un produit de 71,5 millions d’euros et une charge de 20,7 millions d’euros pour l’exercice 2012.

4.3 GAINS OU PERTES SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

EN MILLIERS D'EUROS	EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
Portefeuille de transaction	-3 892	2 118
Instrument de dette	-4 148	2 023
Autres instruments financiers dérivés	330	193
Variation Juste valeur - partie inefficace	-74	-98
Couverture de juste valeur	461	-491
Pertes sur les éléments couverts	-6 256	-5 901
Gains sur les instruments de couverture	6 717	5 410
Couverture de flux de trésorerie	424	-276
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	424	-276
Réévaluation des positions de change	-58	-52
Total	-3 065	1 299

4.4 GAINS OU PERTES SUR LES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON EVALUES EN VALEUR DE MARCHE

EN MILLIERS D'EUROS	EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
Dotations/Reprises sur titres dépréciés	7 499	285
Total	7 499	285

4.5 PRODUITS ET CHARGES DES ACTIVITES BANCAIRES

EN MILLIERS D'EUROS	EXERCICE 2013			EXERCICE 2012
EN MILLIERS D'EUROS	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Quote-part sur opérations d’exploitation faites en commun	56 256	61 201	-4 945	60 851	69 935	-9 084
Charges refacturées à des sociétés du groupe	15 195	0	15 195	15 347	0	15 347
Autres produits et charges d’exploitation bancaires	7 010	204	6 806	11 405	183	11 223
Produits nets de l’activité d’assurance	205 069	92 815	112 254	206 174	89 550	116 624
Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire	283 530	154 220	129 310	293 777	159 668	134 109

4.6 COUT DU RISQUE

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe.

Coût du risque de la période

EN MILLIERS D'EUROS	EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
Dotations nettes aux dépréciations	-32 480	-2 362
Charges sur créances clientèle	-68 753	-76 323
Total du coût du risque de la période	-101 232	-78 686

Coût du risque de la période par nature d'actifs

EN MILLIERS D'EUROS	EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
Prêts et créances sur les établissements de crédit	0	0
Prêts et créances sur la clientèle	-101 232	-78 686
Autres actifs	0	0
Total du coût du risque de la période	-101 232	-78 686

Dépréciations constituées au titre du risque de crédit

Variation au cours de la période des dépréciations constituées

EN MILLIERS D'EUROS	EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
Total des dépréciations constituées en début de période	313 362	306 930
Dotations nettes aux dépréciations	32 679	6 432
Autres mouvements liés aux entrées de périmètre	29 793	0
Autres	898
Total des dépréciations constituées en fin de période	376 732	313 362

Dépréciations constituées par nature d'actifs

EN MILLIERS D'EUROS	EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
Dépréciations des actifs
Prêts et créances sur la clientèle	376 732	313 362
Autres actifs	0	0
Total des dépréciations et provisions constituées	376 732	313 362

4.7 IMPOT SUR LES BENEFICES

EN MILLIERS D'EUROS	EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
Impôt sur les bénéfices	33 505	44 921
Impôts différés	-2 360	-2 084
Total	31 145	42 837

EN MILLIERS D'EUROS	EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
Résultat courant avant impôt	87 771	108 448
Taux normatif	33,33%	33,33%
Surtaxes	4,70%	2,80%
Impôt théorique	33 352	39 150
Eléments imposés à taux réduit	0	0
Net des réintégrations/déductions	-5 977	320
Reprise d’impôt différé sur la réserve de capitalisation nette d’Exit tax	0	0
Taxes assimilées à l’impôt	3 960	3 287
Autres	-190	80
Charge d'impôt sur les bénéfices	31 145	42 837
dont
Charge d'impôt courant de l'exercice	33 505	44 921
Produit d'impôt différé de l'exercice (note 3.8)	-2 360	-2 084

NOTE 5 : EXPOSITION AUX RISQUES ET RATIOS REGLEMENTAIRES

5.1 PRESENTATION SYNTHETIQUE DES RISQUES

Le groupe CARREFOUR BANQUE exerce une activité spécialisée de crédits à la consommation destinés aux particuliers. Le groupe distribue deux grandes familles de crédits à la consommation : les crédits associés à la carte PASS Universelle et l’ensemble des prêts personnels (véhicules neufs ou d’occasion, moto, travaux, trésorerie, consolidation de dettes interne, externes, crédits affectés …).

Les principaux risques identifiés par CARREFOUR BANQUE sont les suivants :

- Risque de taux. Le risque de taux susceptible d’affecter CARREFOUR BANQUE serait une augmentation plus rapide des taux de ses dettes par rapport aux taux de financement des dossiers clients. En effet, l’évolution défavorable des taux d’intérêt serait susceptible d’affecter la rentabilité de CARREFOUR BANQUE et, en conséquence, sa capacité de remboursement de ses dettes. CARREFOUR BANQUE a opté pour une politique d’adossement des crédits à ses clients à ses dettes bancaires en tenant compte de la durée et de l’amortissement des encours clients.

- Risque de marché. Le risque de marché est le risque de perte qui pourrait résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Ce risque peut porter sur le cours des actions, les taux de change et les autres produits financiers.

- Risque de liquidité. Risque pour l’entreprise de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché.

- Risques de solvabilité. La solvabilité témoigne de la capacité de CARREFOUR BANQUE à pouvoir assurer l'avenir à relativement long terme sans se trouver en défaut de paiement.

- Risque de crédit. Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles.

- Risque de contrepartie. Risque encouru si le refinancement et /ou les opérations de dérivés sont concentrés sur un panel de contreparties très limité.

- Risque de change. Le groupe CARREFOUR BANQUE n’est par nature pas exposé au risque de change. En effet, les sociétés du groupe font parties de l’Union européenne et de plus les dividendes perçus par Carrefour Banque sont libellés en Euros. Les éventuels refinancements libellés dans une autre devise que l’Euro font l’objet d’une neutralisation à 100% du risque de change dés leur origine.

5.2 RISQUE DE CREDIT

Le risque de crédit au sein de CARREFOUR BANQUE est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. L’insolvabilité des emprunteurs auxquels la société a consenti des fonds est l’un des principaux risques affectant l’activité. A cet effet, CARREFOUR BANQUE s’est tout particulièrement dotée de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité de ses clients tels que :

- un système d’aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de référence passées attestant de la qualité de la contrepartie et procède également à la vérification des fichiers négatifs ;

- une gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ;

- des outils de suivi permanent du risque de crédit.

Les provisions assurant la couverture du risque de crédit sont constituées conformément aux règles comptables en vigueur.

GESTION DU RISQUE DE CREDIT

Dispositif de sélection des opérations

Le groupe CARREFOUR BANQUE possède son propre réseau de distribution. Les vendeurs du réseau, qui sont formés et sensibilisés aux problématiques liées à la prévention du surendettement et au risque d’exclusion financière, effectuent l’octroi des crédits sur la base de scores et de systèmes experts.

L’organisation

Le département « Risque » est placé sous l’autorité du Directeur de la filière risque crédit :

a) Le pôle « Risque Crédit » est composé, outre les responsables, de personnes en charge de la gestion des outils d’aide à la décision en matière d’octroi et gestion des dossiers en terme d’orientation recouvrement ou surendettement et en en charge de l’élaboration de modèles statistiques pour analyser le risque par segment client, produit, par génération et du calcul des notations internes Bâle II.

b) Le pôle « recouvrement » (y inclus la gestion du surendettement). CARREFOUR BANQUE a fait le choix de la sous-traitance s’agissant du recouvrement contentieux des créances (en totalité au sein d’un GIE de moyens avec BNP PF) et du recouvrement amiable (en partie).

Dispositif de mesure et de surveillance des risques

Une gouvernance du risque au travers d’un comité trimestriel de gestion des risques qui est présidé et assuré par le directeur administratif et financier, ainsi que le directeur plateforme et processus et animé par le directeur de la filière risque.

La surveillance du risque au travers des indicateurs de suivi des risques.

Les fonctions du risque crédit assurent le suivi des engagements de CARREFOUR BANQUE et ses entités liées, le cas échéant par le biais de plusieurs indicateurs, tant sur les risques à l’octroi et en cours de vie que le risque né lors du passage en recouvrement (impayés, douteux, niveau de risque à octroi (NRO), provisions, passages en perte). Ces indicateurs sont revus et commentés notamment lors du Comité de Gestion du Risque Crédit.

La surveillance des scores et des outils de mesure du risque de crédit

L’analyse des scores est réalisée par le service « Risque Crédit » à partir de plusieurs états mensuels (production par tranche de score d’octroi, impayés par tranche de score d’octroi, répartition de notre clientèle par score qualité d’encours…) et par classe homogène de risque Bâle II.

Les scores d’octroi sont testés de façon trimestrielle par le service risque. Les états de suivis permettent l’analyse mensuelle de l’évolution de la production ; le score qualité d’encours client (SQE) qui permet le calcul des probabilités de passage au contentieux pour les clients connus, est intégré dans le score d’octroi des augmentations de plafond ; la plupart des reporting d’octroi et de risque intègre le défaut Bâle II comme dimension d’analyse de discrimination.

Certains événements tels que le caractère non prédictif des outils, le caractère non discriminant et séparateur ou encore la stabilité de la population, seraient susceptibles d’entraîner une évolution ou refonte des outils.

ENCOURS SAINS

Le groupe Carrefour banque procède à des reports et des refinancements de crédit total et partiel sur ses encours.

Les encours dits restructurés représentent 7.88% de l'encours sains du groupe Carrefour Banque.

ENCOURS DOUTEUX

Le tableau ci-dessous présente le stock des encours douteux, ainsi que les provisions constituées.

En milliers d'euros	31 décembre 2013			31 décembre 2012
	Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels)	Provisions sur encours douteux	Total des encours douteux nets	Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels)	Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels) Proformat	Provisions sur encours douteux	Total des encours douteux nets
Prêts et créances sur la clientèle	524 808	376 732	148 076	713 613	415 921	313 362	102 560
France	473 029	327 351	145 678	693 318	395 626	296 321	99 306
Italie	25 248	19 189	6 060	20 295	20 295	17 041	3 254
Belgique	26 531	30 192	-3 661	0	0	0	0
Total des encours douteux	524 808	376 732	148 076	713 613	415 921	313 362	400 251

ECHEANCIER DES ENCOURS DOUTEUX

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DéCEMBRE 2013	NON ÉCHU	DE JJ (EXCLU) à 3 MOIS	DE 3 MOIS à 6 MOIS	DE 6 MOIS à 1 AN	PLUS DE 1 AN	TOTAL
Prêts et créances sur la clientèle	67 446	229 352	14 777	26 124	187 109	524 808
Dépréciation créances douteuses	60 442	137 929	11 972	21 202	145 187	376 732
Encours douteux par échéance	7 004	91 423	2 805	4 922	41 922	148 076

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DéCEMBRE 2012	NON ÉCHU	DE JJ (EXCLU) à 3 MOIS	DE 3 MOIS à 6 MOIS	DE 6 MOIS à 1 AN	PLUS DE 1 AN	TOTAL
Prêts et créances sur la clientèle	93 251	350 125	16 165	41 356	212 717	713 613
Dépréciation créances douteuses	13 452	126 898	9 482	26 671	136 858	313 362
Encours douteux par échéance	79 798	223 227	6 682	14 685	75 859	400 251

5.3 RISQUE DE TAUX D’INTERET SUR LE PORTEFEUILLE BANCAIRE

CADRE GENERAL DE LA GESTION DU RISQUE DE TAUX

Carrefour Banque a deux principaux portefeuilles clients libellés en Euros, le prêt personnel et le crédit renouvelable pour lesquels une couverture de taux spécifique est effectuée.

L’objectif recherché est une immunisation de la marge financière en utilisant notamment des produits dérivés d’échange de taux d’intérêt dit « Vanille ».

Le risque de taux est piloté au travers d’un comité de risque mensuel. Ce comité permet notamment de déterminer les indicateurs pertinents ainsi que les limites à respecter.

5.4 RISQUE DE LIQUIDITE

Le risque de liquidité du groupe CARREFOUR BANQUE est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale s’inscrivant dans la politique générale du Groupe.

La situation de refinancement du Groupe est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires.

La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants :

- une sécurité de refinancement qui s’appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de trésorerie en comparant la projection des engagements reçus (en version dite statique ou dynamique) à la projection des encours clients en situation dynamique.

- une conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité Bâle III

- une diversification des sources de refinancement, bancaire, obligataire, titrisation, titres de créances négociables, épargne bilancielle.

NOTE 6 : REMUNERATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL

6.1 FRAIS DE PERSONNEL

Le montant des frais de personnel s’élève à 107,5 millions d’euros sur l’exercice 2013 contre 104,5 millions d’euros sur l’exercice 2012.

Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation, s’élèvent à 69,8 millions d’euros (66,8 millions d’euros en 2012), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges sociales à 29,7 millions d’euros (31,7 millions d’euros en 2012), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 8 millions d’euros (5,8 millions d’euros en 2012).

6.2 AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI

Charge nette de l’exercice

EN MILLIERS D'EUROS	31 DÉCEMBRE 2013	31 DÉCEMBRE 2012
Coûts des services rendus	910	629
Coûts financiers	420	476
Rendement attendu des actifs de couverture		0
Amortissements des écarts actuariels		296
Autres éléments		0
Charges (produits)	1 330	1 402

Evolution de la provision

EN MILLIERS D'EUROS	TOTAL
Provision au 31 décembre 2011	6 441
Impact au compte de résultat	1 402
Effet périmètre	0
Prestations payés directement par l'employeur	-230
Autres	0
Provision au 31 décembre 2012	7 613
Impact au compte de résultat	1 330
Effet périmètre	0
Prestations payés directement par l'employeur	-274
Autres	0
Provision au 31 décembre 2013	8 669

Evaluation de la dette actuarielle

OBLIGATION (EN MILLIERS D'EUROS)	TOTAL
DEFINED BENEFITS OBLIGATIONS (DBO) AU 31 DECEMBRE 2012	14 284
Provision	8 669
Juste valeur des actifs de couverture	0
Obligation brute	8 669
Ecarts actuariels	6 042
DEFINED BENEFITS OBLIGATIONS (DBO) AU 31 DECEMBRE 2013	14 711

Hypothèses actuarielles

Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous :

CARACTERISTIQUES	2013	2012
Age de départ à la retraite	60 - 65 ans	60 - 65 ans
Evolution des salaires	2,5%	2,5%
Taux de charges sociales	45%	45%
Taux d'actualisation	3,20%	2,98%

6.3 AUTRES AVANTAGES A LONG TERME

Le Groupe permet à ses salariés d’épargner des jours de congés dans un compte épargne-temps (CET). Les provisions CET au titre des exercices 2013 et 2012 s’élèvent respectivement à 1,9 millions d’euros et 1,8 millions d’euros.

6.4 REMUNERATION DES DIRIGEANTS

La rémunération des principaux dirigeants s'élève à 1,5 millions d'euros pour l'exercice 2013, contre 1,5 millions d'euros pour l'exercice 2012.

NOTE 7 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

7.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe :

EN MILLIERS D'EUROS	31 DECEMBRE 2013	31 DECEMBRE 2012
Engagements de financements donnés
- aux établissements de crédit	577 000	835 000
Engagements de couverture	577 000	835 000
- à la clientèle	4 266 578	4 196 664
Ouverture de crédits confirmés	4 083 578	4 000 664
Engagements de couverture	183 000	196 000
Total des engagements de financements donnés	4 843 578	5 031 664
Engagements de financements reçus
- des établissements de crédit	5 553 334	5 888 000
Engagements de couverture	3 542 334	4 242 500
Engagements au titre des refinancements disponibles	2 011 000	1 645 500
- de garantie
- de la clientèle	500 000	0
Total des engagements de financements reçus	6 053 334	5 888 000

7.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES ET REÇUS PAR SIGNATURE

EN MILLIERS D'EUROS	31 DECEMBRE 2013	31 DECEMBRE 2012
Engagements de garantie donnés
d'ordre des établissements de crédit	30 812	30 815
d'ordre de la clientèle	53 574	53 330
- Cautions administratives et fiscales et autres cautions	53 574	53 330
Total des engagements de garantie donnés	84 386	84 146
Engagements de garantie reçus
Cautions reçues	20 025	115
Total des engagements de garantie reçus	20 025	115

7.3 AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE

Instruments financiers donnés en garantie

EN MILLIERS D'EUROS	31 DECEMBRE 2013	31 DECEMBRE 2012
Titres donnés en garantie	49 069	0

Instruments financiers reçus en garantie

Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2013 comme au 31 décembre 2012.

NOTE 8 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

8.1 EVOLUTION DU CAPITAL

Au 31 décembre 2013, le capital de la société CARREFOUR BANQUE est constitué de 6 524 356 actions de 15,3 euros de nominal chacune entièrement libérées.

Aucune nouvelle action n’a été émise sur l’année 2013.

8.2 VARIATION DE LA PART DU GROUPE ET DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RESERVES DES FILIALES

Depuis l’acquisition des sociétés du groupe CARMA en 2010, il n’y a pas eu d’évolution des intérêts minoritaires.

8.3 REGROUPEMENT D’ENTREPRISES

Le groupe Carrefour Banque a procédé au regroupement d’entreprise de la société Belge Fimaser au 30 septembre 2013. Ce regroupement basé sur une évaluation faite en 2011, a abouti au calcul d’un badwill de 6,6 millions d’euros constaté directement en résultat.

INTEGRATION FIMASER
Prix d'acquisition	20 700
Situation nette sociale	27 269
Elimination des titres en consolidation	20 700
Situation nette sociale après élimination des titres	6 569
Badwill Constaté en Résultat	6 569
Contribution au résultat du groupe 2013	633
Résultat du 01/01/2013 au 31/12/2013	4 525

L’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs apportés par Fimaser n’a pas conduit à l’enregistrement d’ajustement au bilan.

8.4 RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIEES

Les transactions opérées entre le groupe CARREFOUR BANQUE et les parties qui lui sont liées, les groupes CARREFOUR et BNP PF, sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions.

Encours des opérations réalisées avec les parties liées :

EN MILLIERS D'EUROS	31 DECEMBRE 2013		31 DECEMBRE 2012
EN MILLIERS D'EUROS	BNP PF	CARREFOUR	BNP PF	CARREFOUR
ACTIF
Prêts, avances et titres
Comptes ordinaires	32 713		32 009
Prêts		985 000		960 000
Actifs divers		22 431		23 520
Total	32 713	1 007 431	32 009	983 520
PASSIF
Dépôts
Comptes ordinaires	37 653		0	0
Autres emprunts	4 633		238 420	250 000
Passifs divers		119 616		135 111
Total	42 286	119 616	238 420	385 111
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
Engagements de financement reçus	569 500	500 000	794 500	0
AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE
Autres engagements de garantie reçus	19 942	0	19 943	0

Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées :

EN MILLIERS D'EUROS	31 DECEMBRE 2013		31 DECEMBRE 2012
EN MILLIERS D'EUROS	BNP PF	CARREFOUR	BNP PF	CARREFOUR
Intérêts et produits assimilés	9 357	70 863	99	32 832
Intérêts et charges assimilées	-12 434	-13 843	-12 859	-15 489
Commissions (produits)	1 478	0	1 401	0
Commissions (charges)	-6 045	0	-2 612	0
Total	-7 644	57 019	-13 971	17 343

8.5 ECHEANCIER PAR MATURITE

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DECEMBRE 2013	NON DETERMINE	JJ, ET à VUE	DE JJ (EXCLU) à 3 MOIS	DE 3 MOIS à 1 AN	DE 1 à 5 ANS	PLUS DE 5 ANS	TOTAL
Caisse, Banques centrales et CCP	0	206 392	0	0	0	0	206 392
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	10 009	0	0	0	0	0	10 009
Instruments financiers dérivés de couverture	5 059	0	0	0	0	0	5 059
Actifs financiers disponibles à la vente	225 271	0	0	0	0	0	225 271
Prêts et créances sur établissements de crédit	0	330 349	627 526	0	360 000	0	1 317 875
Prêts et créances sur la clientèle	0	135 518	505 183	510 838	1 335 607	744 045	3 231 191
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	0	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers par échéance	240 339	672 259	1 132 709	510 838	1 695 607	744 045	4 995 797
Banques centrales et CCP	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	9 983	0	0	0	855	0	10 838
Instruments financiers dérivés de couverture	29 507	0	0	0	0	0	29 507
Dettes envers les établissements de crédit	0	89 205	360 170	0	50	0	449 425
Dettes envers la clientèle	0	598 052	16 167	12 800	0	0	627 019
Dettes représentées par un titre	0	0	620 715	698 000	1 960 001	0	3 278 716
Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers par échéance	39 490	687 257	997 052	710 800	1 960 906	0	4 395 505

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DéCEMBRE 2012	NON DETERMINE	JJ, ET à VUE	DE JJ (EXCLU) à 3 MOIS	DE 3 MOIS à 1 AN	DE 1 à 5 ANS	PLUS DE 5 ANS	TOTAL
Caisse, Banques centrales et CCP	0	75 493	0		0	0	75 493
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	31 415	0	0	0	0	0	31 415
Instruments financiers dérivés de couverture	11 407	0	0	0	0	0	11 407
Actifs financiers disponibles à la vente	221 459	0	0	0	0	0	221 459
Prêts et créances sur établissements de crédit	0	261 465	602 221	0	360 000	0	1 223 686
Prêts et créances sur la clientèle	0	321 413	754 368	547 701	1 546 679	171 461	3 341 621
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	0	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers par échéance	264 281	658 371	1 356 589	547 701	1 906 679	171 461	4 905 081
Banques centrales et CCP	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	24 809	0	0	0	1 005	0	25 814
Instruments financiers dérivés de couverture	61 066	0	0	0	0	0	61 066
Dettes envers les établissements de crédit	0	20 973	752 789	0	0	0	773 762
Dettes envers la clientèle	0	478 473	8 861	186 773	269 000	0	943 107
Dettes représentées par un titre	0	0	1 452 403	0	1 117 965	0	2 570 367
Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0	0
Passifs financiers par échéance	85 875	499 446	2 214 052	186 773	1 387 970	0	4 374 116

8.6 VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT AMORTI

Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes :

- Ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2013. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité du groupe CARREFOUR BANQUE.

- La plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités du groupe CARREFOUR BANQUE qui utilisent les instruments financiers correspondants.

EN MILLIERS D'EUROS	31 DECEMBRE 2013		31 DECEMBRE 2012
EN MILLIERS D'EUROS	Valeur au bilan	Juste valeur estimée	Valeur au bilan	Juste valeur estimée
ACTIFS FINANCIERS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 317 875	1 311 732	1 223 686	1 219 578
Prêts et créances sur la clientèle	3 231 191	3 161 575	3 341 621	3 315 597
PASSIFS FINANCIERS
Dettes envers les établissements de crédit	449 425	449 114	773 762	773 340
Dettes envers la clientèle	627 019	626 934	943 107	939 278
Dettes représentées par un titre	3 278 716	3 243 814	2 570 367	2 557 845

Au cas d’espèce les valeurs de marché des actifs et passifs mentionné dans le tableau ci-dessus ont été déterminé selon la méthode des flux de trésorerie disponibles.

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la société Carrefour Banque SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme indiqué dans les notes 2.2.1 et 2.2.4 « Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe » de l’annexe aux états financiers, votre Société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations calculées sur la base d’observations statistiques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la Défense, le 23 mars 2014

Les Commissaires aux comptes

Deloitte & Associés	KPMG Audit
	Département de KPMG SA
Sylvie Bourguignon	Arnaud Bourdeille

1402632

07/03/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 550
Texte de l'annonce :

1400550

7 mars 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°29

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 99 970 791,76 Euros

Siège social : 1, Place Copernic - 91051 Evry Cedex

313 811 515 R.C.S. Evry.

Situation au 31 Décembre 2013.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	206 390
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur établissements crédit	1 272 739
Operations avec la clientèle	1 878 247
Obligations et autres titres de rev. fixe	487 183
Actions et autres titres de rev. variable	4
Participations et autres titres détenus a long-terme	9
Parts dans les entreprises liées	53 265
Crédit-bail et location avec option achat
Location simple
Immobilisations incorporelles	108 286
Immobilisations corporelles	13 182
Capital souscrit non verse
Actions propres
Autres actifs	202 776
Compte de régularisation	197 689
Total actif	4 419 770

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers établissements crédit	465 863
Opérations avec la clientèle	617 818
Dettes représentées par un titre	2 469 218
Autres passifs	218 767
Comptes de régularisation	101 629
Provisions	13 781
Dettes subordonnées
Fonds / risques bancaires généraux	3 735
Capitaux propres hors FRBG	528 959
Capital souscrit	99 971
Prime d'émission	200 434
Réserves	150 233
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées	2 850
Report à nouveau	75 471
Total passif	4 419 770

Hors bilan	Montant
Engagements donnés :	3 888 110
Engagements de financement	3 754 656
Engagements de garantie	84 386
Engagements sur titres	49 068
Engagements reçus :	2 460 025
Engagements de financement	2 440 000
Engagements de garantie	20 025
Engagements sur titres

1400550

06/12/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5770
Texte de l'annonce :

1305770

6 décembre 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°146

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 99 970 791,76 euros.

Siège social : 1, place Copernic – 91051 EVRY CEDEX.

313 811 515 R.C.S. EVRY.

Situation au 30 septembre 2013.

(En milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales	63 830
Effets publics et valeurs assimilées	–
Créances sur établissements crédit	1 168 288
Operations avec la clientèle	2 300 506
Oblig. & autres titres de rev. Fixe	354 247
Actions & autres titres de rev. Variable	2 262
Partic. et autres titres détenus à LT	9
Parts dans les entreprises liées	53 266
Crédit-bail et location avec option ach.
Location simple	–
Immobilisations incorporelles	106 993
Immobilisations corporelles	12 208
Capital souscrit non versé	–
Actions propres	–
Autres actifs	123 865
Compte de régularisation	122 241
TOTAL ACTIF	4 307 715

PASSIF	MONTANT
Banques centrales	–
Dettes envers établissements crédit	75 164
Operations avec la clientèle	477 706
Dettes représentées par un titre	2 945 287
Autres passifs	166 669
Comptes de régularisation	96 048
Provisions	13 938
Dettes subordonnées	–
Fonds / risques bancaires généraux	3 735
Capitaux propres (Hors FRBG)	529 168
Capital souscrit	99 971
Prime d’émission	200 434
Réserves	150 233
Écarts de réévaluation	–
Provisions réglementées	3 059
Report à nouveau	75 471
TOTAL PASSIF	4 307 715

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	4 818 019
Engagements de financement	3 763 940
Engagements de garantie	973 000
Engagements sur titres	81 079
ENGAGEMENTS RECUS	6 438 590
Engagements de financement	2 850 000
Engagements de garantie	3 569 000
Engagements sur titres	19 590

1305770

04/09/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4767
Texte de l'annonce :

1304767

4 septembre 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°106

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 99 970 791,76 euros.

Siège social : 1, Place Copernic – 91051 Evry Cedex.

313 811 515 R.C.S. Evry.

Situation au 30 Juin 2013.

(en milliers d'euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	3 106
Effets publics et valeurs assimilées	–
Créances sur établissements crédit	1 071 257
Opérations avec la clientèle	2 274 454
Oblig. & autres titres de rev. Fixe	355 000
Actions & autres titres de rev. Variable	2 335
Partic. et autres titres détenus a l t	9
Parts dans les entreprises liées	32 565
Crédit-bail et location avec option ach.
Location simple	–
Immobilisations incorporelles	107 249
Immobilisations corporelles	12 449
Capital souscrit non verse	–
Actions propres	–
Autres actifs	114 948
Compte de régularisation	463 024
Total actif	4 436 396

Passif	Montant
Banques centrales	–
Dettes envers établissements crédit	71 317
Opérations avec la clientèle	536 745
Dettes représentées par un titre	2 900 863
Autres passifs	300 941
Comptes de régularisation	79 902
Provisions	13 818
Dettes subordonnées	–
Fonds / risques bancaires généraux	3 735
Capitaux propres Hors FRBG	529 075
Capital souscrit	99 971
Prime d’émission	200 434
Réserves	150 233
Écarts de réévaluation	–
Provisions réglementées	2 966
Report a nouveau	75 471
Total passif	4 436 396

Hors bilan	Montant
ENGAGEMENTS DONNES	4 922 091
Engagements de financement	3 824 337
Engagements de garantie	1 013 000
Engagements sur titres	84 754
ENGAGEMENTS REÇUS	6 585 090
Engagements de financement	2 680 000
Engagements de garantie	3 885 500
Engagements sur titres	19 590

1304767

07/06/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3051
Texte de l'annonce :

1303051

7 juin 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 99 970 791,76 euros.

Siège social : 1, Place Copernic - 91051 EVRY CEDEX.

313 811 515 R.C.S. EVRY.

Situation au 31 mars 2013

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	113 235
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES	-
CRÉANCES SUR ÉTABLISSEMENTS CRÉDIT	1 118 022
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE	2 442 719
OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE	355 000
ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE	2 385
PARTIC ET AUTRES TITRES DÉTENUS A L T	9
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES	32 565
CRÉDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH
LOCATION SIMPLE	-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	107 098
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	11 153
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	-
ACTIONS PROPRES	-
AUTRES ACTIFS	115 705
COMPTE DE RÉGULARISATION	320 343
TOTAL ACTIF	4 618 234

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	-
DETTES ENVERS ÉTABLISSEMENTS CRÉDIT	418 029
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE	1 134 245
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	1 985 996
AUTRES PASSIFS	420 179
COMPTES DE RÉGULARISATION	126 422
PROVISIONS	13 635
DETTES SUBORDONNÉES	-
FONDS / RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX	3 735
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	515 993
CAPITAL SOUSCRIT	99 971
PRIME D'ÉMISSION	200 434
RÉSERVES	150 233
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION	-
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	2 819
REPORT A NOUVEAU	62 536
TOTAL PASSIF	4 618 234

HORS BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	4 007 436
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	3 922 862
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	84 574
ENGAGEMENTS SUR TITRES	-
ENGAGEMENTS REÇUS	1 853 365
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	1 853 250
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	115
ENGAGEMENTS SUR TITRES	-

1303051

03/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Carrefour Banque
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2843
Texte de l'annonce :

1302843

3 juin 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°66

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 99 970 791,76 €

Siège social : 1 place Copernic – 91080 Courcouronnes - 91051 Evry

313 811 515 RCS Evry

(EXERCICE SOCIAL DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2012)

Comptes consolidés approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 15 avril 2013

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2012

(en milliers d’euros)

Bilan (en milliers d'euros)	Notes	Normes IFRS 31/12/2012	Normes IFRS 31/12/2011
Caisse, banques centrales, CCP	3.5	336 958	152 824
Instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.1	31 415	21 033
Instruments financiers dérivés de couverture	3.2	11 407	66 895
Actifs financiers disponibles à la vente	3.3	221 459	196 275
Prêts et créances sur établissements de crédit	3.5	962 221	624 790
Opérations avec la clientèle	3.6	3 341 621	3 337 215
Actifs d'impôts courants et différés	3.8	72 695	56 433
Comptes de régularisation et actifs divers	3.9	387 140	450 391
Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme		2 036	2 036
Immobilisations corporelles et incorporelles	3.10	148 037	126 137
Ecarts d'acquisition	3.11	4 150	4 150
TOTAL ACTIF		5 519 139	5 038 180

Bilan (en milliers d'euros)	Notes	Normes IFRS 31/12/2012	Normes IFRS 31/12/2011
Caisse, banques centrales, CCP	3.5	20 973	16 805
Instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.1	25 814	17 757
Instruments financiers dérivés de couverture	3.2	61 066	44 863
Opérations interbancaires et assimilées	3.5	752 789	1 710 648
Opérations avec la clientèle	3.6	943 107	386 428
Dettes représentées par un titre	3.7	2 570 367	1 660 623
Passifs d'impôts courants et différés	3.8	23 044	35 323
Provisions techniques des entreprises d’assurance	3.13	197 734	191 183
Comptes de régularisation et passifs divers	3.9	277 546	365 067
Provisions	3.12	11 319	7 104
Participations ne donnant pas le contrôle		47 515	36 110
Capitaux propres, part du groupe :		587 865	566 269
Capital et réserves liées		300 404	300 405
Réserves consolidées		224 531	196 379
Résultat de l’exercice		62 930	69 486
TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES		5 519 139	5 038 180

II. — Compte de résultat consolidé au 31/12/2012

(en milliers d’euros)

Compte de résultat (en milliers d'euros)	Notes	Exercice 2012	Exercice 2011
Intérêts et produits assimilés	4.1	335 196	318 995
Intérêts et charges assimilées	4.1	-118 379	-95 501
Revenus des titres à revenu variable		44	3 701
Commissions (produits)	4.2	71 499	68 721
Commissions (charges)	4.2	-20 670	-20 625
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	1 299	2 504
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur	4.4	285	-395
Autres produits d’exploitation bancaire	4.5	293 777	311 858
Autres charges d’exploitation bancaire	4.5	-159 668	-188 091
PRODUIT NET BANCAIRE		403 383	401 167
Charges générales d’exploitation		-209 553	-196 880
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-6 170	-7 131
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION		187 660	197 156
Coût du risque	4.6	-78 686	-85 990
RESULTAT D’EXPLOITATION		108 974	111 166
Gains ou pertes sur actifs immobilisés		-526	0
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		108 448	111 166
Impôt sur les bénéfices	4.7	-42 837	-39 251
Participations ne donnant pas le contrôle		-2 680	-2 430
RESULTAT NET - PART DU GROUPE		62 930	69 486

Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2012

(en milliers d’euros)

	Exercice 2012	Exercice 2011
Résultat net part du groupe	62 930	69 486
Participation ne donnant pas le contrôle	2 680	2 430
Ecarts actuariels sur engagements de retraite	0	0
Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente	-35 365	13 647
Autres éléments du résultat global	-35 365	13 647
Total du résultat global	30 245	85 563
dont
Quote-part des propriétaires de la société mère	27 565	83 133
Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	2 680	2 430

Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012

(en milliers d’euros)

(en milliers d'euros)	Capital et primes liées			Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres
	Capital	Primes	Réserves consolidées	Variation de juste valeur des instruments		Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolides
				Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture
Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2011 après affectation	99 971	200 434	212 829	-680	27 751	0	540 307	33 654	573 961
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Distribution			-31 839				-31 839		-31 839
Sous-Total	0	0	-31 839	0	0	0	-31 839	0	-31 839
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Autres variations				-684	-13 352		-14 037		-14 037
Sous-total	0	0	0	-684	-13 352	0	-14 037	0	-14 037
Autres variations
Résultat						69 486	69 486	2 430	71 916
Autres variations			2 352			0	2 352	26	2 378
Sous-total	0	0	2 352	0	0	69 486	71 838	2 456	74 294
Capitaux propres IRS au 31 décembre 2011	99 971	200 434	183 342	-1 364	14 398	69 486	566 269	36 110	602 379
Affectation du résultat de l'exercice 2011			0			-69 486
Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2012 après affectation	99 971	200 434	183 342	-1 364	14 398	0	566 269	36 110	602 379
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Distribution			0				0		0
Sous-Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Autres variations				4 525	-52 925		-48 400		-48 400
Sous-total	0	0	0	4 525	-52 925	0	-48 400	0	-48 400
Autres variations
Résultat						62 930	62 930	2 680	65 610
Autres variations			7 066			0	7 066	8 725	15 791
Sous-total	0	0	7 066	0	0	62 930	69 996	11 405	81 401
Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2012	99 971	200 434	190 408	3 161	-38 527	62 930	587 865	47 515	635 380

Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2011 et 2012

(en milliers d’euros)

	Exercice 2012	Exercice 2011
Résultat avant impôts	108 448	111 166
Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat	26 682	11 897
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	6 170	5 489
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0	1 642
Dotations nettes aux provisions	4 209	10 673
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	0	0
Perte nette/gain net des activités d'investissement	0	0
Produits/charges des activités de financement	0	0
Autres mouvements	16 302	-5 907
Augmentation/diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	65 895	-116 439
Augmentation/diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit	-1 289 198	-402 126
Augmentation/diminution nette liée aux opérations avec la clientèle	557 175	-141 879
Augmentation/diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers	869 296	470 492
Impôts versés	-71 377	-42 926
Augmentation/diminution nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle	201 025	6 625
Augmentation/diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations	-24 378	-12 567
Augmentation/diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles	-28 070	-22 916
Augmentation/diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement	-52 448	-35 483
Augmentation/diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires	0	-31 839
Augmentation/diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement	0	0
Augmentation/diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement	0	-31 839
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée	0	0
Augmentation/diminution nette de la trésorerie	148 577	-60 698
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	169 629	230 327
Caisse, banques centrales, ccp (actif & passif)	151 737	224 754
Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit	1 087	182
Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit	16 805	5 391
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	318 206	169 629
Caisse, banques centrales, ccp (actif & passif)	339 179	151 737
Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit	0	1 087
Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit	20 973	16 805
Augmentation/diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée	148 577	-60 698

III. Notes annexes aux états financiers

NOTE 1 : NORMES COMPTABLES APPLICABLES

La société CARREFOUR BANQUE (ci-après dénommée « la Société »), société anonyme au capital de 99 970 791,76 €, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1, place Copernic – 91051 Evry Cedex. Les états consolidés annuels de l’exercice prenant fin le 31 décembre 2012 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société.

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre de l’exercice 2012 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2012 et qui sont d’application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l’exercice 2011 établi selon le même référentiel.

Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2012 :

- IFRS 9 – Instruments financiers : classement et évaluation des actifs et passifs ;

- IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur ;

- l’amendement à IAS 1 – Présentation des OCI – autres éléments du résultat global ;

- l’amendement à IAS 12 – Impôt sur le résultat, recouvrement des actifs sous-jacents ;

- l’amendement à IAS 19 – Avantages au personnel ;

- l’amendement à IAS 32 – Compensation des actifs et passifs financiers ;

Le groupe CARREFOUR BANQUE a adopté à partir du 1er janvier 2012 l’amendement à IFRS7.

L’entrée en vigueur des amendements à IAS 19 entraînera, au plus tard au 1er janvier 2013, la disparition de la méthode dite « du corridor » et la constatation dans les capitaux propres de tous les écarts actuariels non amortis et de tous les services passés non encore reconnus. L’effet de ce changement sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2012 serait de -3.9 millions d’euros et au 31 décembre 2012 serait de -6,7 millions d’euros.

La norme IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur » est applicable de manière prospective dans les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Carrefour Banque est en cours d'analyse des incidences de cette norme sur ses comptes.

L’ensemble des textes adoptés par l’Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

NOTE 2 : RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE

2.1 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

2.1.1 Périmètre et méthode de consolidation

Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

Le contrôle existe lorsque CARREFOUR BANQUE a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l’entité.

Au 31 décembre 2012, le périmètre de consolidation du groupe CARREFOUR BANQUE comprend :

- la société CARREFOUR BANQUE dont le siège social est domicilié 1, place Copernic à Evry (91051) et enregistrée avec le SIREN n° 313 811 515. La société CARREFOUR BANQUE représente la société mère au capital de 99 970 792 euros.

- le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé « FCT ») à compartiment dénommé « FCT Copernic 2012-1 » est domicilié 9, rue du Débarcadère – Les Grands Moulins à Pantin (93500) et référencé auprès de l’AMF FCT 12-22. La Société détient 100 % des parts sociales du FCT. Son intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE n’a pas eu d’impact sur le résultat net consolidé 2012.

- le groupement d’intérêt économique (ci-après dénommé « GIE ») CARREFOUR PERSONAL FINANCE SERVICES, domicilié 1, place Copernic à Courcouronnes (91080), sans capital, constitué le 13 Avril 2010 par les sociétés CARMA et CARREFOUR BANQUE en qualité de membre référant. Le GIE est intégré à 50 % dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE par intégration globale.

- la société d’assurance CARMA SA. acquise le 30 avril 2010 pour un montant de 30,501 millions d’euros dont le siège social est domicilié 4/8, rue Marquis de Raies à Evry (91008), enregistrée au SIREN 330 598 616 au capital de 23 270 000 euros, détenue à 50,007 % par la Société, est intégrée dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE par intégration globale.

Il convient de noter que la société CSF acquise le 31 décembre 2010 pour un montant de 11,502 millions d’euros dont le siège social est domicilié Via Calidera n° 21 à Milan au capital de 5 000 000 euros, est détenue à 100 % par la Société CARREFOUR BANQUE en qualité de succursale.

Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc »), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle, au regard des critères suivants :

- les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

A cet égard, il convient de préciser que l’opération de titrisation Copernic 2009 lancée en novembre 2009 et auto souscrite à 100% pour un montant de 856,9 millions d’euros à la date de cession a fait l’objet d’une liquidation anticipée en date d’arrêté du 30 avril.

Carrefour Banque a procédé en septembre 2012 à une nouvelle opération de titrisation par le biais d’un fonds commun de titrisation à compartiments dénommé « Copernic PP 2012-1 ».

L’objectif de cette opération étant de capter du refinancement auprès des investisseurs pour 626,7 millions d’euros de titres en Class A et pour 228,3 millions de titres en Class B.

Le montant des crédits à la clientèle du type prêts personnels, cédés au titre de cette opération s’est élevé à une valeur nominale de 855 millions d’euros à la date de cession. La Société possède également, la totalité des parts sociales du fonds commun de titrisation s’élevant à 300 euros. Ce fonds étant consolidé par intégration globale avec élimination des opérations réciproques, l’opération de titrisation n’a pas d’impact sur les comptes consolidés du Groupe.

2.1.2 Règles de consolidation

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

Elimination des opérations réciproques

Conversion des comptes en devises étrangères

Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro.

2.1.3 Regroupements d’entreprise et évaluation des écarts d’acquisitions

Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants :

- les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ;

- lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un écart d’acquisition « complet » ou « partiel » :

la méthode de l’écart d’acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l’écart d’acquisition dégagé lors de l’acquisition ;
dans la méthode du l’écart d’acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise, aucun écart d’acquisition ne leur est attribué ;

- l’écart d’acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ;

En effet, ses activités « banque » et « assurance » relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de CARREFOUR BANQUE, tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs).

Evaluation des écarts d’acquisitions

Les écarts d’acquisitions sont rattachés en totalité à l’unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe CARREFOUR BANQUE.

2.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

2.2.1 Crédits

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

2.2.2 Titres

Catégories de titres

Les titres détenus par le Groupe CARREFOUR BANQUE peuvent être classés en deux catégories.

- Actifs financiers à la valeur de marché par résultat

La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend :

les actifs financiers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transaction),
les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39.
Les titres classés et présentés dans la rubrique du bilan du même nom sont initialement comptabilisés à la juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu fixe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur juste valeur par résultat » du compte de résultat.

Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

- Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes.

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres

2.2.3 Opérations en devises

2.2.4 Dépréciation des actifs financiers

Provisions sur engagements de financement et de garantie

La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument financier enregistré hors-bilan, un engagement de financement ou de garantie, ou encore un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes au groupe CARREFOUR BANQUE ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un abandon total ou partiel.

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d’identifier les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse significative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins value latente est observée, afin de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du cours coté.

Au-delà des critères d’identification, le Groupe a défini trois critères de dépréciation, l’un fondé sur la baisse significative du cours du titre en considérant comme significative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins-value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins-value latente d’un moins 30% à une durée d’observation d’un an, en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justifiant une dépréciation.

2.2.5 Dettes émises représentées par un titre

Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

2.2.6 Dérivés sur actions propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante CARREFOUR BANQUE et de ses filiales consolidées par intégration globale.

Les principes retenus par la norme sont les suivants :

2.2.7 Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Dérivés détenus à des fins de transaction

Il convient de préciser que, dans un souci de mutualisation des besoins de couverture des entités homologues à la société CARREFOUR BANQUE, c’est-à-dire les services financiers belges, espagnols et italiens du groupe CARREFOUR (ci-après dénommés ensembles « les sociétés affiliées »), le groupe CARREFOUR BANQUE agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des sociétés affiliées, et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché.

Dérivés et comptabilité de couverture

Le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80% et 125%. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

La partie efficace correspond au minimum entre :

La juste valeur de l’instrument de couverture (valeur absolue) ;

La variation de juste valeur des flux couverts (valeur absolue).

En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs sont utilisées. Dans ce cadre :

le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle,
les instruments de couverture sont principalement des swaps de taux simples.
l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement et rétrospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants.

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.

En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.

2.2.8 Détermination de la valeur de marché

Le groupe CARREFOUR BANQUE ne procède pas au calcul de la détermination de la valeur de marché. Le groupe récupère auprès de ses contreparties cette valeur de marché.

2.2.9 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les dérivés de couverture

Actifs disponibles à la vente

2.2.10 Coût du risque

2.2.11 Décomptabilisation d’actifs ou passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint.

2.2.12 Compensation des actifs et passifs financiers

2.3 IMMOBILISATIONS

Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement :

► Aux droits au bail qui ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

► Au fonds commercial qui fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes :

Licences et logiciels	3 à 5 ans
Matériels informatiques	3à 5 ans
Agencements et installations	5 à 8 ans
Autres installations	3 à 10 ans

Compte tenu de la nature de ses immobilisations, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise.

Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective.

Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location financement, sont comptabilisés de la façon suivante :

- la dette correspondante est inscrite au passif du bilan,

- les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette.

Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés.

Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an.

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

2.4 CONTRATS DE LOCATION

Contrats de location financement

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui conduisent obligatoirement à qualifier une opération de contrat de location financement :

Le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;

La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;