CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1985

Enseigne : LA BELLE CHAURIENNE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 64195008400054 / Siren : 641950084 / NIC : 00054

N° de TVA : FR 42 641950084

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires

10.85 : Fabrication de plats préparés

10.85Z : Fabrication de plats préparés

Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente. Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes ou de fruits, produits à base de pâtes, produits à base d’œufs, de fromage ou de céréales.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes
- la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10)
- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A)
- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B)
- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B)
- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z)
- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10)
- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C)
- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29)
- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A) Produits associés : 10.85.11, 10.85.12, 10.85.13, 10.85.14, 10.85.19, 10.85.99

Coordonnées de l'établissement :
CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Adresse :
75 Rue PAUL SABATIER
11400 CASTELNAUDARY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAF1993 : 15.1E)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

23/06/2003 : Préccession

Successeur : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

22/12/2017 : Succession

Prédécesseur : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

18/09/2023 : Accord NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01123060025
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 20/09/2023
Date du texte : 18/09/2023
Date d'effet : 21/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA BELLE CHAURIENNE
Siret : 64195008400054
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

13/07/2022 : Accord collectif portant sur l'activité partielle longue durée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01122001815
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2022
Date de dépôt : 12/08/2022
Date du texte : 13/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/07/2026
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA BELLE CHAURIENNE
Siret : 64195008400054
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 Loudes
Service RH
11451 CASTELNAUDARY CEDEX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1964

Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CONSERVERIE DU LANGUEDOC - Castelnaudary (siège)CONSERVERIE DU LANGUEDOC - LabruguièreCONSERVERIE DU LANGUEDOC - Paris (fermé)CONSERVERIE DU LANGUEDOC - Castelnaudary (fermé)

Marques françaises :

02/06/2014 : Les bories du Périgord

N° national/d'enregistrement : 4094824
Date de dépôt : 02/06/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 02/06/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de viande ou de poisson ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Riz, tapioca, sagou, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, épices.

Déposant 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382102762
Adresse :
65 Bis rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 638385
Date de demande : 16/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 29 : Conserves de viande ou de poisson. Classe 30 : Riz, tapioca, sagou, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre ; épices.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 738913
Date de demande : 21/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 856595
Date de demande : 06/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
75 RUE PAUL SABATIER BP 1356
11493 CASTELNAUDARY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

26/07/2012 : GASTRONOMIE DE FRANCE LA BELLE CHAURIENNE

N° national/d'enregistrement : 3936998
Date de dépôt : 26/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 26/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de viandes, de poissons, de fruits et de légumes ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de pâtes alimentaires.

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 738914
Date de demande : 21/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

11/06/2009 : SECRET D'ELEVEURS

N° national/d'enregistrement : 3656607
Date de dépôt : 11/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités ; viande de canard, conserves et plats préparés à base de canard ; foie gras de canard ; foie gras mi-cuit de canard, bloc et mousse de foie gras de canard ; découpe fraîche de viande et volaille.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, épices ; glace à rafraîchir ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; canards vivants ; lapins vivants.

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
ZAC du Causse, Route Départementale 56
81290 LABRUGUIERE
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 856513
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
75 RUE PAUL SABATIER BP 1356
11493 CASTELNAUDARY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712977
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

01/09/2005 : Gastronomie du Sud

N° national/d'enregistrement : 3377886
Date de dépôt : 01/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 01/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires à base de viande, poisson, fruits et légumes.

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591395
Date de demande : 02/01/2013
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 738914
Date de demande : 21/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2585072
Date de demande : 23/04/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

19/05/2005 : La Belle Chaurienne Castelnaudary

N° national/d'enregistrement : 3359871
Date de dépôt : 19/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 19/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Le numéro national est erroné : au lieu de : 05 3 359 871 il faut lire : 05 3 359 874

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de viande, de poisson, de fruits et de légumes.

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492448
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591395
Date de demande : 02/01/2013
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 696969
Date de demande : 24/03/2017
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2577055
Date de demande : 27/01/2015
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2009-15
Texte de l'erratum publié : Le numéro national est erroné : au lieu de : 05 3 359 871 il faut lire : 05 3 359 874

19/05/2005 : La Belle Chaurienne Castelnaudary

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de viande, de poisson, de fruits et de légumes.

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492448
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591395
Date de demande : 02/01/2013
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2577055
Date de demande : 27/01/2015
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

19/05/2005 : La Belle Chaurienne Castelnaudary

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de viande, de poisson, de fruits et de légumes.

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES PHODE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591395
Date de demande : 02/01/2013
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 696969
Date de demande : 24/03/2017
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

19/05/2005 : La Belle Chaurienne Castelnaudary

N° national/d'enregistrement : 3359871
Date de dépôt : 19/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 19/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Le numéro national est erroné : au lieu de : 05 3 359 871 il faut lire : 05 3 359 874

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de viande, de poisson, de fruits et de légumes.

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 738914
Date de demande : 21/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2577055
Date de demande : 27/01/2015
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2009-15
Texte de l'erratum publié : Le numéro national est erroné : au lieu de : 05 3 359 871 il faut lire : 05 3 359 874

22/04/1993 : CONSERVERIE CHAURIENNE

N° national/d'enregistrement : 93466188
Date de dépôt : 22/04/1993
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 22/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires conserves alimentaires contenant totalement ou partiellement de la viande, du poisson, du jambon, de la volaille, du gibier et/ou de la charcuterie. Fruits et légumes conservés.

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis, rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591396
Date de demande : 02/01/2013
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 738914
Date de demande : 21/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-23
Date du BOPI : 11/06/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229879
Date de demande : 22/10/2002
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521267
Date de demande : 08/02/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

22/04/1993 : CONSERVERIE LANGUEDOCIENNE

N° national/d'enregistrement : 93466189
Date de dépôt : 22/04/1993
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 22/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires conserves alimentaires contenant totalement ou partiellement de la viande, du poisson, du jambon, de la volaille, du gibier et/ou de la charcuterie. Fruits et légumes conservés.

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis, rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-23
Date du BOPI : 11/06/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229881
Date de demande : 22/10/2002
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521259
Date de demande : 08/02/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

22/04/1993 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

N° national/d'enregistrement : 93466190
Date de dépôt : 22/04/1993
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 22/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires conserves alimentaires contenant totalement ou partiellement de la viande, du poisson, du jambon, de la volaille, du gibier et/ou de la charcuterie. Fruits et légumes conservés.

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis, rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-23
Date du BOPI : 11/06/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229880
Date de demande : 22/10/2002
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521260
Date de demande : 08/02/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

29/03/1991 : CADARY

N° national/d'enregistrement : 1655592
Date de dépôt : 29/03/1991
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 29/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 AVRIL 1981 à Castelnaudary No 166 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1169578
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
1, rue Paul Sabatier
11400 CASTELNAUDARY
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

29/03/1991 : LA BELLE CHAURIENNE

N° national/d'enregistrement : 1655593
Date de dépôt : 29/03/1991
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 29/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 AVRIL 1981 à Castelnaudary No 165 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1178180
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
1, rue Paul Sabatier
11400 CASTELNAUDARY
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

29/03/1991 : LA BELLE CHAURIENNE

N° national/d'enregistrement : 1655593
Date de dépôt : 29/03/1991
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 29/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 AVRIL 1981 à Castelnaudary No 165 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1178180
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, SASU
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
75 RUE PAUL SABATIER, BP 1356
11493 CASTELNAUDARY
FR

Mandataire 1 : SCA ARTERRIS, Mme RAMOS-MARC ANNY
Adresse :
24 AVENUE MARCEL DASSAULT, BP 25802
31505 TOULOUSE CEDEX 5
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186230
Date de demande : 22/11/2000
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460941
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775500
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

29/03/1991 : CADARY

N° national/d'enregistrement : 1655592
Date de dépôt : 29/03/1991
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 29/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 AVRIL 1981 à Castelnaudary No 166 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1169578
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
1, rue Paul Sabatier
11400 CASTELNAUDARY
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

09/03/1990 : PASTAFOLIES

N° national/d'enregistrement : 1581344
Date de dépôt : 09/03/1990
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 09/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
75 RUE PAUL SABATIER, BP 1356
11493 CASTELNAUDARY CEDEX
FR

Mandataire 1 : ARTERRIS, Mme RAMOS-MARC Anny
Adresse :
24 AVENUE MARCEL DASSAULT, BP 25802
31505 TOULOUSE CEDEX 5
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 60435
Date de demande : 19/02/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591396
Date de demande : 02/01/2013
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 738914
Date de demande : 21/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2166913
Date de demande : 06/03/2000
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430850
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737050
Date de demande : 21/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

09/03/1990 : PASTAFOLI

N° national/d'enregistrement : 1581345
Date de dépôt : 09/03/1990
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 09/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
75 RUE PAUL SABATIER, BP 1356
11493 CASTELNAUDARY CEDEX
FR

Mandataire 1 : ARTERRIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Mme RAMOS-MARC Anny
Adresse :
24 AVENUE MARCEL DASSAULT, BP 25802
31505 TOULOUSE CEDEX 5
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 60433
Date de demande : 19/02/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591396
Date de demande : 02/01/2013
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 738914
Date de demande : 21/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2166912
Date de demande : 06/03/2000
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430849
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737047
Date de demande : 21/01/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

03/05/1988 : TABLE D'OC

N° national/d'enregistrement : 1544200
Date de dépôt : 03/05/1988
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 03/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimnetaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
75 Rue Paul Sabatier
11400 CASTELNAUDARY
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
Bat. A – Appt 7D, 848 Avenue de la République
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591394
Date de demande : 02/01/2013
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 726333
Date de demande : 20/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 738914
Date de demande : 21/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114652
N° de BOPI : 1998-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363914
Date de demande : 14/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680013
Date de demande : 26/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

03/05/1988 : TABLE D'OC

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimnetaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
75 Rue Paul Sabatier
11400 CASTELNAUDARY
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
Bat. A – Appt 7D, 848 Avenue de la République
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114652
N° de BOPI : 1998-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363914
Date de demande : 14/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680013
Date de demande : 26/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

03/05/1988 : AD'OC

N° national/d'enregistrement : 1675523
Date de dépôt : 03/05/1988
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 03/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
75 Rue Paul Sabatier
11400 CASTELNAUDARY
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
Bat. A – Appt 7D, 848 Avenue de la République
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114649
N° de BOPI : 1998-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363913
Date de demande : 14/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680016
Date de demande : 26/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

03/05/1988 : TOQUE D'OC

N° national/d'enregistrement : 1675524
Date de dépôt : 03/05/1988
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 03/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
75 Rue Paul Sabatier
11400 CASTELNAUDARY
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
Bat. A – Appt 7D, 848 Avenue de la République
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114650
N° de BOPI : 1998-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363915
Date de demande : 14/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680012
Date de demande : 26/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

03/05/1988 : AD'OC

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
75 Rue Paul Sabatier
11400 CASTELNAUDARY
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
Bat. A – Appt 7D, 848 Avenue de la République
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114649
N° de BOPI : 1998-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363913
Date de demande : 14/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680016
Date de demande : 26/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

03/05/1988 : TOQUE D'OC

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
75 Rue Paul Sabatier
11400 CASTELNAUDARY
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
Bat. A – Appt 7D, 848 Avenue de la République
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114650
N° de BOPI : 1998-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363915
Date de demande : 14/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680012
Date de demande : 26/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

03/05/1988 : TABLE D'OC

N° national/d'enregistrement : 1544200
Date de dépôt : 03/05/1988
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 03/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimnetaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC Société Anonyme
Numéro de SIREN : 641950084

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

03/05/1988 : AD'OC

N° national/d'enregistrement : 1675523
Date de dépôt : 03/05/1988
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 03/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC Société Anonyme
Numéro de SIREN : 641950084

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

03/05/1988 : TOQUE D'OC

N° national/d'enregistrement : 1675524
Date de dépôt : 03/05/1988
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 03/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC Société Anonyme
Numéro de SIREN : 641950084

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

06/02/1986 : LES MARMITTONS

N° national/d'enregistrement : 1351864
Date de dépôt : 06/02/1986
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 06/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves Alimentaires.

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 60436
Date de demande : 19/02/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591396
Date de demande : 02/01/2013
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2061575
N° de BOPI : 1996-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301039
Date de demande : 17/11/2005
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602564
Date de demande : 20/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

06/02/1986 : LES MARMITTONS

N° national/d'enregistrement : 1351864
Date de dépôt : 06/02/1986
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 06/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves Alimentaires.

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2061575
N° de BOPI : 1996-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301039
Date de demande : 17/11/2005
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602564
Date de demande : 20/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

25/02/1985 : LA BELLE CHAURIENNE

N° national/d'enregistrement : 1302472
Date de dépôt : 25/02/1985
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 25/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires.

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FREDERIC
Adresse :
270 Boulevard Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2043469
N° de BOPI : 1995-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288661
Date de demande : 20/05/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570851
Date de demande : 31/10/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

19/04/1983 : LA BELLE CHAURIENNE

N° national/d'enregistrement : 1234508
Date de dépôt : 19/04/1983
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 19/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis, rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2017005
N° de BOPI : 1993-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229878
Date de demande : 22/10/2002
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521268
Date de demande : 08/02/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

14/01/1983 : LA BELLE CHAUMIERE

N° national/d'enregistrement : 1225249
Date de dépôt : 14/01/1983
Lieu de dépôt : CASTELNAUDARY
Date d'expiration : 14/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires s/emballage metallique, verre.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
65 Bis, rue Lafayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2013793
N° de BOPI : 1993-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229883
Date de demande : 22/10/2002
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515037
Date de demande : 27/11/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Publications au Bodacc :

20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°289
NOJO : 1101MYG13141800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°701
NOJO : 1101MYG11995700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : 001101MYG112045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

26/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°329
NOJO : 1101MYG11177200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°101
NOJO : 001101MYG105559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°758
NOJO : 1101MYG10514200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°179
NOJO : 001101MYG102849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du directoire : RIU SANCHEZ Ricardo ; Président, Membre du conseil de surveillance : MARCEROU Mickaël vincent yves ; Membre du directoire : LOGIE Jacques Alain ; Membre du conseil de surveillance : DUBAC Alain Marc Pascal Christian ; Membre du conseil de surveillance : ECHE Jean -Paul Denis Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CROS Nicolas Jean Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAL Benoît Francois ; Membre du conseil de surveillance : LAFON Emeline Juliette ; Commissaire aux comptes titulaire : kpmg sa

14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°168
NOJO : 1101MYG97733000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°365
NOJO : 0001101MYG96195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du directoire : RIU SANCHEZ Ricardo ; Président, Membre du conseil de surveillance : ECHE Jean-Paul Denis Pierre ; Membre du directoire : LOGIE Jacques Alain ; Membre du conseil de surveillance : DUBAC Alain Marc Pascal Christian ; Membre du conseil de surveillance : GARROS Pascal Alain ; Membre du conseil de surveillance : MARONESE Florian Patrick ; Membre du conseil de surveillance : PONTIER Michel Robert Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ROLLAND Marc Pascal ; Membre du conseil de surveillance : ECHE Jean -Paul Denis Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : kpmg sa

20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°448
NOJO : 000001101113784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2800000 EUR

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1097
NOJO : 110111245200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°184
NOJO : 000001101111601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°109
NOJO : 000001101109558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS (COAGR) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : kpmg sa (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : Coulaud Odile

25/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : 000001101108456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°781
NOJO : 110110846100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2163
NOJO : BXB15287002602T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARD ET GUERARD SOTOREC SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Dauge, Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Coulaud, Odile
Montant du capital : 1173857.43 EUR

17/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2706
NOJO : BXB13100004385L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, nomination du Président : FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
Montant du capital : 1173857.43 EUR

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10188
NOJO : BXC10242017831D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
65BIS R LAFAYETTE
75009 PARIS

01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9599
NOJO : BXC09259009234X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
65 bis rue Lafayette
75009 Paris

13/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°848
NOJO : BXB082190042728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dauge, Jean Marc
Montant du capital : 1173857.43 EUR

Siège social :
Adresse :
65 bis rue Lafayette
75009 Paris

30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9541
NOJO : BXC08298000490T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 641 950 084
Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
65 bis rue Lafayette
75009 Paris

Historique de l'unité légale :

01/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

21/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/12/2017 : code NIC

Code NIC : 00054

20/05/2008 : dénomination

Dénomination : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAFRev1 : 15.1E)

Représentants légaux :

13/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Physique

Nom : RIU SANCHEZ Ricardo
Né le 24/07/1971 à BARCELONE (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Président

Adresse :
39 CARRER FORMIGA
ESPAGNE

13/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Physique

Nom : LOGIE Jacques Alain
Né le 14/09/1958 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
670 Avenue du Docteur Guilhem
11400 Castelnaudary
FRANCE

13/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Morale

Nom : kpmg sa
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

13/02/2020 : Nouveau dirigeant

07/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Physique

Nom : RIU SANCHEZ RICARDO
Né le 24/07/1971 à BARCELONE (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Président

Adresse :
39 CARRER FORMIGA
ESPAGNE

07/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Physique

Nom : ECHE JEAN-PAUL DENIS PIERRE
Né le 10/05/1957 à Souel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
SARGNAC
81170 Souel
FRANCE

07/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Physique

Nom : LOGIE JACQUES ALAIN
Né le 14/09/1958 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
670 Avenue DU DOCTEUR GUILHEM
11400 Castelnaudary
FRANCE

07/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Physique

Nom : DUBAC ALAIN MARC PASCAL CHRISTIAN
Né le 08/01/1962 à Giroussens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
LES GALINIERS
81500 Giroussens
FRANCE

07/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Physique

Nom : GARROS PASCAL ALAIN
Né le 22/12/1975 à Lavelanet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
LE MENECHAL
11230 Chalabre
FRANCE

07/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Physique

Nom : MARONESE FLORIAN PATRICK
Né le 19/09/1966 à Lavaur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
L'HERMITAGE BAS
31590 Bonrepos-Riquet
FRANCE

07/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Physique

Nom : PONTIER MICHEL ROBERT JACQUES
Né le 08/08/1956 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
MAS SAINT JEAN DES CLAPASSES
34690 Fabrègues
FRANCE

07/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND MARC PASCAL
Né le 19/10/1968 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
LA SABATERIE
81360 Montredon-Labessonnié
FRANCE

07/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Physique

Nom : ECHE JEAN -PAUL DENIS PIERRE
Né le 10/05/1957 à Souel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
SARGNAC
81170 Souel
FRANCE

07/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Morale

Nom : kpmg sa
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
Puteaux
92066 Puteaux Cedex
FRANCE

07/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Personne Physique

Nom : ECHE JEAN -PAUL DENIS PIERRE
Né le 10/05/1957 à Souel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
SARGNAC
81170 Souel
FRANCE

07/02/2019 : Nouveau dirigeant

06/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
Siren : 765500608
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
65 bis rue La Fayette
75009 Paris
France

06/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis -
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

06/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Type : Personne Physique

Nom : Coulaud Odile
Né le 14/05/1956 à Givet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

17/12/2019 : Décision(s)

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°733 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé

17/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°733 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé

17/12/2019 : Acte

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°733 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé

01/04/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°4661 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°4661 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°4661 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

21/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°7301 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°7301 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

21/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°7301 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

21/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°7301 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

21/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°7301 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°7301 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé

21/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°7301 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°7301 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

21/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°7301 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

21/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°7301 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

21/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°7301 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°7301 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé

25/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°5308 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°5308 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé

25/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°5308 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°5308 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé

27/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°3203 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°3203 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°3203 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé

27/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°3203 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°3203 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°3203 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé

22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°5999 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé

22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°5999 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé

29/12/2017 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/12/2017 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/12/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°185 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : 75 rue paul sabatier bp 1356 à 11493 castelnaudary cedex

22/12/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°185 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/12/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°185 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé

22/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°185 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé

22/12/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°185 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : 75 rue paul sabatier bp 1356 à 11493 castelnaudary cedex

22/12/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°185 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/12/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°185 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé

22/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°185 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé

26/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°92830 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

15/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°30875 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°64414 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

20/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°64414 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°24447 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°56271 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

30/05/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°56271 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé

23/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°26526 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°26526 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANONYME

23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°26526 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°26526 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 1 RUE PAUL SABATIER 11400 CASTELNAUDARY

23/06/2003 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°26526 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1092 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

08/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

08/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1092 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé

08/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1092 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé

08/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1092 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé

08/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1092 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé

15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1929 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1929 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1929 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1092 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1092 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1092 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1092 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Etablissements :

13/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
75 Rue Paul Sabatier
Bp 1356
11493 Castelnaudary Cedex
FRANCE
Enseigne : LA BELLE CHAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1964
Activité : La fabrication,l'achat et la vente de conserves de viandes et de légumes et boucherie au détail et ambulant.l'importation et l'exportation de ses divers produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
75 Rue Paul Sabatier
BP 1356
11493 Castelnaudary Cedex
FRANCE
Enseigne : LA BELLE CHAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1964
Activité : La fabrication,l'achat et la vente de conserves de viandes et de légumes et boucherie au détail et ambulant.L'importation et l'exportation de ses divers produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Type : Siège

Adresse :
65 bis rue Lafayette
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

17/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Type : Etablissement principal

Adresse :
75 rue Paul Sabatier ZI En Tourre
BP1356
11493 Castelnaudary
FRANCE
Enseigne : LA BELLE CHAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1964
Activité : La fabrication,l'achat et la vente de conserves de viandes et de légumes et boucherie au détail et ambulant.L'importation et l'exportation de ses divers produits.Location coque nue d'appareils aéronautique,vente de tout matériel aéronautique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/02/2020 : Ajout

07/02/2019 : Ajout

06/10/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 66580
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

06/10/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 66579
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2003
Texte de l'observation : La société a par décision du 23/06/2003 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 23/06/2003

17/09/2013 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 83
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1992
Texte de l'observation : L'ASSEMBLEE GENERALE DU 09.10.91,PREND ACTE DE LA DEMISSION DE MR.MICHEL CAUQUIL DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET NOMME MR.YVES DUMON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR;DEMISSION DE MLLE PASCALE CAUQUIL DE SES FONCTIONS D'ADMI- NISTRATEUR ET NOMINATION DE MR.OLIVIER PICOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEMISSION DE MME FREDERIQUE HERRERO DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET NOMINATION DE MR.MICHEL ROQUEPLO EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR L'ASSEMBLEE NOMME LA SOCIETE SEFIPAL,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PUTEAUX EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR ET DESIGNE MR.ALAIN DE PAILLERETS COMME REPRESENTANT PERMANENT. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09.10.91 PREND ACTE DE LA DEMISSION DE MR.MICHEL CAUQUIL DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT ET NOMME MR.YVES DUMON EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATTION.

17/09/2013 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 177
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1994
Texte de l'observation : SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 03.01.94,MR.YVES DUMON,DONNE SA DEMISSION DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL,TOUT EN DEMEURANT ADMINISTRATEUR. MR.OLIVIER PICOT,ADMINISTRATEUR,EST NOMME NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR LA DUREE DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR.

17/09/2013 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 311
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1994
Texte de l'observation : SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 02.09.94,DEMISSION DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS ALIMENTAIRES DE SES FONCTIONS D'ADMI- NISTRATEUR-NOMINATION EN REMPLACEMENT DE MR.YVES TREBAOL DEMISSION DE MR.MICHEL ROQUEPLO DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET COOPTATION DE LA COMPAGNIE GERVAIS DANONE EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRA- TEUR A COMPTER DE CE JOUR.

17/09/2013 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 234
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1995
Texte de l'observation : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17.03.95,PREND ACTE DU DECES DE MR.YVES DUMON ET DESIGNE EN REMPLACEMENT DE ALAIN DE PAILLERETS,EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR.

17/09/2013 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 137
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1996
Texte de l'observation : SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 12.03.96,MR.ALAIN BONNET DE PAILLERETS A REMIS SA DEMISSION D'ADMINISTRATEUR,PAR LETTRE DU 16.01.96. MR.MICHEL DHEE A ETE COOPTE EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLA- CEMENT DE MR.ALAIN BONNET DE PAILLERETS. MR.OLIVIER PICOT A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A ETE REMPLACE PAR MR.MICHEL DHEE. MR.OLIVIER PICOT A ETE DESIGNE EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

17/09/2013 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 354
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1996
Texte de l'observation : SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 03.05.96, MR.ANTONIO FORTUNATO A ETE DESIGNE EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE SIX ANS.

17/09/2013 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 145
Date d’ajout de l’observation : 07/04/1998
Texte de l'observation : L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30.04.97,SUR PROPOSITION DU CA,PRENANT ACTE DE L'ECHEANCE DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT DECIDE DE NOMMER EN REMPLACEMENT LE CABINET MAZARS ] GUERARD,EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET LE CABINET BEFEC-PRICE WATERHOUSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22.12.97,PREND ACTE DE LA DEMISSION DE LA COMPAGNIE GERVAIS DANONE,REPRESENTEE PAR MR.GERARD LALOI DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR;DE LA DEMISSION D'ADMINISTRATEUR DE MR.ANTONIO FORTUNATO. MR.MICHEL DHEE,DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'AD- MINISTRATION,MAIS CONSERVE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR.. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DESIGNE MR.OLIVIER PICOT EN QUALITE DE PRESIDENT DUU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR LA DUREE DE SON MANDAT D'ADMI- NISTRATEUR.

17/09/2013 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1999
Texte de l'observation : SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 04.05.99,MR.MICHEL DHEE A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET A ETE REMPLACE PAR MR.PATRICK,ANDRE BACHELIER.

17/09/2013 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2007
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2002
Texte de l'observation : -MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : SUIVANT PV D'AGO DU 08/03/2002, MME REIFEISEN MONIQUE EPOUSE PIFFAUT A ETE NOMMEE NOUVEL ADMINISTRATEUR - SUIVANT PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/03/2002 MME REIFEISEN MONIQUE EPOUSE PIFFAUT A ETE NOMMEE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL, EN REMPLACEMENT DE MR PICOT OLIVIER, REVOQUE, MAIS RESTANT ADMINISTRATEUR - LE COURRIER DE LA CITE DU 27/05/2002- Date d'effet : 08/03/2002

17/09/2013 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3265
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2002
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration REGULARISATION SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 15 OCTOBRE 2001 ADMINISTRATEUR PARTANT : TREBAOL YVES JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 12.11.2002 Date d'effet : 15/10/2001

17/09/2013 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 329
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2004
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE : 1 RUE PAUL SABATIER 11400 CASTELNAUDARY NOUVELLE ADRESSE : 65 BIS RUE LAFAYETTE 75009 PARIS Date d'effet : 31/12/2003

17/09/2013 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2844
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2013
Texte de l'observation : modification de l'intitulé du libellé de l'adresse de l'établissement principal ancien : 1 rue paul sabatier 11400 castelnaudary nouveau : 75 rue paul sabier zi en tourre bp 1356 à 11493 castelnaudary

17/09/2013 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 173 857.43 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 641 950 084 00054 CODE APE 1085 z

Personnes morales :

13/02/2020 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : fabrication achat vente de conserves de viandes et de légumes et boucherie détail et ambulant importation exportation de ces divers produits et généralement toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci dessus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/1964
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/12/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/09/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 2800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années

07/02/2019 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

06/10/2015 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1964
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/12/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/09/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 1173857.43
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

17/09/2013 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°160 déposé le 23/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°288 déposé le 07/02/2019
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°2046 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°98 déposé le 16/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°59824 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°65656 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°71786 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°106657 déposé le 27/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°91425 déposé le 13/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21420
Dépôt : N°68687 déposé le 05/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00662
Dépôt : N°1892 déposé le 22/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2042 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 2000B00662
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 746 529	721 395	1 025 135	970 069
AH	Fonds commercial	5 803		5 803	5 803
AN	Terrains	797 606		797 606	797 606
AP	Constructions	5 223 240	3 617 211	1 606 029	1 740 594
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 817 509	9 681 445	3 136 064	3 463 635
AT	Autres immobilisations corporelles	2 479 921	2 110 026	369 895	368 741
BF	Prêts	14 808		14 808
BH	Autres immobilisations financières	4 461		4 461	3 121
BJ	TOTAL (I)	23 089 876	16 130 076	6 959 801	7 349 569
BL	Matières premières, approvisionnements	1 595 487		1 595 487	1 723 523
BR	Produits intermédiaires et finis	4 162 854		4 162 854	4 020 338
BT	Marchandises	246 675		246 675	376 715
BX	Clients et comptes rattachés	5 269 041		5 269 041	4 889 043
BZ	Autres créances	9 067 157		9 067 157	9 560 833
CF	Disponibilités	9 643		9 643	10 930
CH	Charges constatées d’avance	314 753		314 753	399 988
CJ	TOTAL (II)	20 665 610		20 665 610	20 981 368
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 755 486	16 130 076	27 625 410	28 330 938
CP	Parts à moins d’un an	19 269
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 173 857	1 173 857
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	436 035	436 035
DD	Réserve légale (1)	117 386	117 386
DG	Autres réserves	3 010 209	3 010 209
DH	Report à nouveau	15 158 884	14 335 947
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 401 948	1 221 937
DL	TOTAL (I)	21 298 318	20 295 370
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 859 499	2 026 409
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 444 603	4 721 140
DY	Dettes fiscales et sociales	1 021 415	1 186 606
EA	Autres dettes	1 575	101 413
EC	TOTAL (IV)	6 327 092	8 035 568
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 625 410	28 330 938
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 886 373	7 269 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 092 490	940 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 792 820		2 792 820	3 002 748
FD	Production vendue biens	24 047 406		24 047 406	24 521 368
FG	Production vendue services	101 854		101 854	349 901
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 942 081		26 942 081	27 874 018
FM	Production stockée			142 516	716 197
FN	Production immobilisée			168 153	248 674
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			77 804	89 088
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 330 554	28 927 977
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			580 363	773 963
FT	Variation de stock (marchandises)			130 040	-130 857
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 690 948	13 807 725
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			128 036	-38 850
FW	Autres achats et charges externes			5 515 265	6 427 377
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			453 995	481 297
FY	Salaires et traitements			3 524 961	3 470 796
FZ	Charges sociales			1 231 674	1 167 283
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			889 317	864 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 144 599	26 823 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 185 955	2 104 288
GJ	Produits financiers de participations			33
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			61 611	82 391
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 000
GN	Différences positives de change			3 228
GP	Total des produits financiers (V)			65 872	82 391
GR	Intérêts et charges assimilées			69 449	99 837
GU	Total des charges financières (VI)			69 449	99 837
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 577	-17 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 182 377	2 086 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 531	1 900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 531	1 900
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56 224	249 750
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 224	249 750
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 693	-247 849
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	133 544	138 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	592 192	478 680
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 397 956	29 012 268
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 996 008	27 790 331
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 401 948	1 221 937
A1	Renvois : Transfert de charges	77 804	89 088
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	644 241	77 154		721 395
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 596 518	812 163		15 408 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 240 759	889 317		16 130 076

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 226 du 28/01/2022
Numéro de gestion : 2000B00662
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 746 529	721 395	1 025 135	970 069
AH	Fonds commercial	5 803		5 803	5 803
AN	Terrains	797 606		797 606	797 606
AP	Constructions	5 223 240	3 617 211	1 606 029	1 740 594
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 817 509	9 681 445	3 136 064	3 463 635
AT	Autres immobilisations corporelles	2 479 921	2 110 026	369 895	368 741
BF	Prêts	14 808		14 808
BH	Autres immobilisations financières	4 461		4 461	3 121
BJ	TOTAL (I)	23 089 876	16 130 076	6 959 801	7 349 569
BL	Matières premières, approvisionnements	1 595 487		1 595 487	1 723 523
BR	Produits intermédiaires et finis	4 162 854		4 162 854	4 020 338
BT	Marchandises	246 675		246 675	376 715
BX	Clients et comptes rattachés	5 269 041		5 269 041	4 889 043
BZ	Autres créances	9 067 157		9 067 157	9 560 833
CF	Disponibilités	9 643		9 643	10 930
CH	Charges constatées d’avance	314 753		314 753	399 988
CJ	TOTAL (II)	20 665 610		20 665 610	20 981 368
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 755 486	16 130 076	27 625 410	28 330 938
CP	Parts à moins d’un an	19 269
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 173 857	1 173 857
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	436 035	436 035
DD	Réserve légale (1)	117 386	117 386
DG	Autres réserves	3 010 209	3 010 209
DH	Report à nouveau	15 158 884	14 335 947
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 401 948	1 221 937
DL	TOTAL (I)	21 298 318	20 295 370
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 859 499	2 026 409
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 444 603	4 721 140
DY	Dettes fiscales et sociales	1 021 415	1 186 606
EA	Autres dettes	1 575	101 413
EC	TOTAL (IV)	6 327 092	8 035 568
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 625 410	28 330 938
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 886 373	7 269 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 092 490	940 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 792 820		2 792 820	3 002 748
FD	Production vendue biens	24 047 406		24 047 406	24 521 368
FG	Production vendue services	101 854		101 854	349 901
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 942 081		26 942 081	27 874 018
FM	Production stockée			142 516	716 197
FN	Production immobilisée			168 153	248 674
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			77 804	89 088
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 330 554	28 927 977
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			580 363	773 963
FT	Variation de stock (marchandises)			130 040	-130 857
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 690 948	13 807 725
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			128 036	-38 850
FW	Autres achats et charges externes			5 515 265	6 427 377
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			453 995	481 297
FY	Salaires et traitements			3 524 961	3 470 796
FZ	Charges sociales			1 231 674	1 167 283
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			889 317	864 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 144 599	26 823 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 185 955	2 104 288
GJ	Produits financiers de participations			33
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			61 611	82 391
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 000
GN	Différences positives de change			3 228
GP	Total des produits financiers (V)			65 872	82 391
GR	Intérêts et charges assimilées			69 449	99 837
GU	Total des charges financières (VI)			69 449	99 837
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 577	-17 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 182 377	2 086 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 531	1 900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 531	1 900
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56 224	249 750
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 224	249 750
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 693	-247 849
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	133 544	138 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	592 192	478 680
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 397 956	29 012 268
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 996 008	27 790 331
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 401 948	1 221 937
A1	Renvois : Transfert de charges	77 804	89 088
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	644 241	77 154		721 395
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 596 518	812 163		15 408 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 240 759	889 317		16 130 076

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 141 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 2000B00662
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 746 529	721 395	1 025 135	970 069
AH	Fonds commercial	5 803		5 803	5 803
AN	Terrains	797 606		797 606	797 606
AP	Constructions	5 223 240	3 617 211	1 606 029	1 740 594
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 817 509	9 681 445	3 136 064	3 463 635
AT	Autres immobilisations corporelles	2 479 921	2 110 026	369 895	368 741
BF	Prêts	14 808		14 808
BH	Autres immobilisations financières	4 461		4 461	3 121
BJ	TOTAL (I)	23 089 876	16 130 076	6 959 801	7 349 569
BL	Matières premières, approvisionnements	1 595 487		1 595 487	1 723 523
BR	Produits intermédiaires et finis	4 162 854		4 162 854	4 020 338
BT	Marchandises	246 675		246 675	376 715
BX	Clients et comptes rattachés	5 269 041		5 269 041	4 889 043
BZ	Autres créances	9 067 157		9 067 157	9 560 833
CF	Disponibilités	9 643		9 643	10 930
CH	Charges constatées d’avance	314 753		314 753	399 988
CJ	TOTAL (II)	20 665 610		20 665 610	20 981 368
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 755 486	16 130 076	27 625 410	28 330 938
CP	Parts à moins d’un an	19 269
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 173 857	1 173 857
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	436 035	436 035
DD	Réserve légale (1)	117 386	117 386
DG	Autres réserves	3 010 209	3 010 209
DH	Report à nouveau	15 158 884	14 335 947
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 401 948	1 221 937
DL	TOTAL (I)	21 298 318	20 295 370
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 859 499	2 026 409
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 444 603	4 721 140
DY	Dettes fiscales et sociales	1 021 415	1 186 606
EA	Autres dettes	1 575	101 413
EC	TOTAL (IV)	6 327 092	8 035 568
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 625 410	28 330 938
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 886 373	7 269 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 092 490	940 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 792 820		2 792 820	3 002 748
FD	Production vendue biens	24 047 406		24 047 406	24 521 368
FG	Production vendue services	101 854		101 854	349 901
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 942 081		26 942 081	27 874 018
FM	Production stockée			142 516	716 197
FN	Production immobilisée			168 153	248 674
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			77 804	89 088
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 330 554	28 927 977
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			580 363	773 963
FT	Variation de stock (marchandises)			130 040	-130 857
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 690 948	13 807 725
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			128 036	-38 850
FW	Autres achats et charges externes			5 515 265	6 427 377
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			453 995	481 297
FY	Salaires et traitements			3 524 961	3 470 796
FZ	Charges sociales			1 231 674	1 167 283
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			889 317	864 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 144 599	26 823 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 185 955	2 104 288
GJ	Produits financiers de participations			33
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			61 611	82 391
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 000
GN	Différences positives de change			3 228
GP	Total des produits financiers (V)			65 872	82 391
GR	Intérêts et charges assimilées			69 449	99 837
GU	Total des charges financières (VI)			69 449	99 837
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 577	-17 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 182 377	2 086 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 531	1 900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 531	1 900
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56 224	249 750
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 224	249 750
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 693	-247 849
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	133 544	138 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	592 192	478 680
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 397 956	29 012 268
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 996 008	27 790 331
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 401 948	1 221 937
A1	Renvois : Transfert de charges	77 804	89 088
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	644 241	77 154		721 395
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 596 518	812 163		15 408 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 240 759	889 317		16 130 076

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 160 du 23/01/2020
Numéro de gestion : 2000B00662
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 746 529	721 395	1 025 135	970 069
AH	Fonds commercial	5 803		5 803	5 803
AN	Terrains	797 606		797 606	797 606
AP	Constructions	5 223 240	3 617 211	1 606 029	1 740 594
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 817 509	9 681 445	3 136 064	3 463 635
AT	Autres immobilisations corporelles	2 479 921	2 110 026	369 895	368 741
BF	Prêts	14 808		14 808
BH	Autres immobilisations financières	4 461		4 461	3 121
BJ	TOTAL (I)	23 089 876	16 130 076	6 959 801	7 349 569
BL	Matières premières, approvisionnements	1 595 487		1 595 487	1 723 523
BR	Produits intermédiaires et finis	4 162 854		4 162 854	4 020 338
BT	Marchandises	246 675		246 675	376 715
BX	Clients et comptes rattachés	5 269 041		5 269 041	4 889 043
BZ	Autres créances	9 067 157		9 067 157	9 560 833
CF	Disponibilités	9 643		9 643	10 930
CH	Charges constatées d’avance	314 753		314 753	399 988
CJ	TOTAL (II)	20 665 610		20 665 610	20 981 368
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 755 486	16 130 076	27 625 410	28 330 938
CP	Parts à moins d’un an	19 269
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 173 857	1 173 857
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	436 035	436 035
DD	Réserve légale (1)	117 386	117 386
DG	Autres réserves	3 010 209	3 010 209
DH	Report à nouveau	15 158 884	14 335 947
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 401 948	1 221 937
DL	TOTAL (I)	21 298 318	20 295 370
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 859 499	2 026 409
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 444 603	4 721 140
DY	Dettes fiscales et sociales	1 021 415	1 186 606
EA	Autres dettes	1 575	101 413
EC	TOTAL (IV)	6 327 092	8 035 568
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 625 410	28 330 938
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 886 373	7 269 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 092 490	940 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 792 820		2 792 820	3 002 748
FD	Production vendue biens	24 047 406		24 047 406	24 521 368
FG	Production vendue services	101 854		101 854	349 901
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 942 081		26 942 081	27 874 018
FM	Production stockée			142 516	716 197
FN	Production immobilisée			168 153	248 674
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			77 804	89 088
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 330 554	28 927 977
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			580 363	773 963
FT	Variation de stock (marchandises)			130 040	-130 857
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 690 948	13 807 725
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			128 036	-38 850
FW	Autres achats et charges externes			5 515 265	6 427 377
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			453 995	481 297
FY	Salaires et traitements			3 524 961	3 470 796
FZ	Charges sociales			1 231 674	1 167 283
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			889 317	864 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 144 599	26 823 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 185 955	2 104 288
GJ	Produits financiers de participations			33
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			61 611	82 391
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 000
GN	Différences positives de change			3 228
GP	Total des produits financiers (V)			65 872	82 391
GR	Intérêts et charges assimilées			69 449	99 837
GU	Total des charges financières (VI)			69 449	99 837
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 577	-17 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 182 377	2 086 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 531	1 900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 531	1 900
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56 224	249 750
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 224	249 750
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 693	-247 849
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	133 544	138 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	592 192	478 680
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 397 956	29 012 268
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 996 008	27 790 331
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 401 948	1 221 937
A1	Renvois : Transfert de charges	77 804	89 088
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	644 241	77 154		721 395
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 596 518	812 163		15 408 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 240 759	889 317		16 130 076

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 288 du 07/02/2019
Numéro de gestion : 2000B00662
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 746 529	721 395	1 025 135	970 069
AH	Fonds commercial	5 803		5 803	5 803
AN	Terrains	797 606		797 606	797 606
AP	Constructions	5 223 240	3 617 211	1 606 029	1 740 594
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 817 509	9 681 445	3 136 064	3 463 635
AT	Autres immobilisations corporelles	2 479 921	2 110 026	369 895	368 741
BF	Prêts	14 808		14 808
BH	Autres immobilisations financières	4 461		4 461	3 121
BJ	TOTAL (I)	23 089 876	16 130 076	6 959 801	7 349 569
BL	Matières premières, approvisionnements	1 595 487		1 595 487	1 723 523
BR	Produits intermédiaires et finis	4 162 854		4 162 854	4 020 338
BT	Marchandises	246 675		246 675	376 715
BX	Clients et comptes rattachés	5 269 041		5 269 041	4 889 043
BZ	Autres créances	9 067 157		9 067 157	9 560 833
CF	Disponibilités	9 643		9 643	10 930
CH	Charges constatées d’avance	314 753		314 753	399 988
CJ	TOTAL (II)	20 665 610		20 665 610	20 981 368
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 755 486	16 130 076	27 625 410	28 330 938
CP	Parts à moins d’un an	19 269
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 173 857	1 173 857
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	436 035	436 035
DD	Réserve légale (1)	117 386	117 386
DG	Autres réserves	3 010 209	3 010 209
DH	Report à nouveau	15 158 884	14 335 947
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 401 948	1 221 937
DL	TOTAL (I)	21 298 318	20 295 370
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 859 499	2 026 409
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 444 603	4 721 140
DY	Dettes fiscales et sociales	1 021 415	1 186 606
EA	Autres dettes	1 575	101 413
EC	TOTAL (IV)	6 327 092	8 035 568
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 625 410	28 330 938
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 886 373	7 269 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 092 490	940 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 792 820		2 792 820	3 002 748
FD	Production vendue biens	24 047 406		24 047 406	24 521 368
FG	Production vendue services	101 854		101 854	349 901
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 942 081		26 942 081	27 874 018
FM	Production stockée			142 516	716 197
FN	Production immobilisée			168 153	248 674
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			77 804	89 088
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 330 554	28 927 977
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			580 363	773 963
FT	Variation de stock (marchandises)			130 040	-130 857
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 690 948	13 807 725
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			128 036	-38 850
FW	Autres achats et charges externes			5 515 265	6 427 377
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			453 995	481 297
FY	Salaires et traitements			3 524 961	3 470 796
FZ	Charges sociales			1 231 674	1 167 283
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			889 317	864 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 144 599	26 823 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 185 955	2 104 288
GJ	Produits financiers de participations			33
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			61 611	82 391
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 000
GN	Différences positives de change			3 228
GP	Total des produits financiers (V)			65 872	82 391
GR	Intérêts et charges assimilées			69 449	99 837
GU	Total des charges financières (VI)			69 449	99 837
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 577	-17 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 182 377	2 086 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 531	1 900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 531	1 900
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56 224	249 750
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 224	249 750
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 693	-247 849
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	133 544	138 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	592 192	478 680
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 397 956	29 012 268
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 996 008	27 790 331
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 401 948	1 221 937
A1	Renvois : Transfert de charges	77 804	89 088
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	644 241	77 154		721 395
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 596 518	812 163		15 408 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 240 759	889 317		16 130 076

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 98 du 16/01/2018
Numéro de gestion : 2000B00662
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 746 529	721 395	1 025 135	970 069
AH	Fonds commercial	5 803		5 803	5 803
AN	Terrains	797 606		797 606	797 606
AP	Constructions	5 223 240	3 617 211	1 606 029	1 740 594
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 817 509	9 681 445	3 136 064	3 463 635
AT	Autres immobilisations corporelles	2 479 921	2 110 026	369 895	368 741
BF	Prêts	14 808		14 808
BH	Autres immobilisations financières	4 461		4 461	3 121
BJ	TOTAL (I)	23 089 876	16 130 076	6 959 801	7 349 569
BL	Matières premières, approvisionnements	1 595 487		1 595 487	1 723 523
BR	Produits intermédiaires et finis	4 162 854		4 162 854	4 020 338
BT	Marchandises	246 675		246 675	376 715
BX	Clients et comptes rattachés	5 269 041		5 269 041	4 889 043
BZ	Autres créances	9 067 157		9 067 157	9 560 833
CF	Disponibilités	9 643		9 643	10 930
CH	Charges constatées d’avance	314 753		314 753	399 988
CJ	TOTAL (II)	20 665 610		20 665 610	20 981 368
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 755 486	16 130 076	27 625 410	28 330 938
CP	Parts à moins d’un an	19 269
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 173 857	1 173 857
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	436 035	436 035
DD	Réserve légale (1)	117 386	117 386
DG	Autres réserves	3 010 209	3 010 209
DH	Report à nouveau	15 158 884	14 335 947
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 401 948	1 221 937
DL	TOTAL (I)	21 298 318	20 295 370
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 859 499	2 026 409
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 444 603	4 721 140
DY	Dettes fiscales et sociales	1 021 415	1 186 606
EA	Autres dettes	1 575	101 413
EC	TOTAL (IV)	6 327 092	8 035 568
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 625 410	28 330 938
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 886 373	7 269 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 092 490	940 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 792 820		2 792 820	3 002 748
FD	Production vendue biens	24 047 406		24 047 406	24 521 368
FG	Production vendue services	101 854		101 854	349 901
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 942 081		26 942 081	27 874 018
FM	Production stockée			142 516	716 197
FN	Production immobilisée			168 153	248 674
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			77 804	89 088
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 330 554	28 927 977
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			580 363	773 963
FT	Variation de stock (marchandises)			130 040	-130 857
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 690 948	13 807 725
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			128 036	-38 850
FW	Autres achats et charges externes			5 515 265	6 427 377
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			453 995	481 297
FY	Salaires et traitements			3 524 961	3 470 796
FZ	Charges sociales			1 231 674	1 167 283
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			889 317	864 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 144 599	26 823 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 185 955	2 104 288
GJ	Produits financiers de participations			33
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			61 611	82 391
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 000
GN	Différences positives de change			3 228
GP	Total des produits financiers (V)			65 872	82 391
GR	Intérêts et charges assimilées			69 449	99 837
GU	Total des charges financières (VI)			69 449	99 837
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 577	-17 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 182 377	2 086 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 531	1 900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 531	1 900
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56 224	249 750
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 224	249 750
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 693	-247 849
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	133 544	138 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	592 192	478 680
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 397 956	29 012 268
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 996 008	27 790 331
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 401 948	1 221 937
A1	Renvois : Transfert de charges	77 804	89 088
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	644 241	77 154		721 395
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 596 518	812 163		15 408 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 240 759	889 317		16 130 076

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