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d'Oisy

DE LA BERGERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51511398300016 / Siren : 515113983 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 41 515113983
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DE LA BERGERIE
Adresse :
PERIGORD
23230 GOUZON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/08/2009
Dénomination : DE LA BERGERIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1466
NOJO : 2301MYG41347000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1201
NOJO : 2301MYG37255000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1632
NOJO : 230133880000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°87
NOJO : 000000230132713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PATERNOSTRE Thomas, Marie, Ghislain ; Gérant : PATERNOSTRE Marie, Gabrielle, Ghislaine ; Gérant : PATERNOSTRE Claire, Marie né(e) TERRADE ; Gérant : PATERNOSTRE Camille, Marie, Ghislaine
28/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : 000000230132490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1138
NOJO : 230127840000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3053
NOJO : 230124706000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1783
NOJO : 230121327000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3055
NOJO : 230118709000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2274
NOJO : 230116061000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2163
NOJO : 230113590000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : BXB122430003210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PATERNOSTRE Claude
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2983
NOJO : BXC121710006654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1931
NOJO : BXC11336005473V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Périgord
23230 Gouzon
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : BXB10008000767M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 113 983
Dénomination : DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PATERNOSTRE Claude
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/06/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
12/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Type : Personne Physique

Nom : PATERNOSTRE Claude
Né le 16/04/1967 à Enghien (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bouchaud
23230 Gouzon
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Dépôt : N°772 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : transformation de la SASU en SARLU + retrait du présdient actionnaire unique suite à apports de ses titre à un nouvel actionnaire unique + nomination d'un gérant
26/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Dépôt : N°772 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : approbation des statuts après transformation
08/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Dépôt : N°513 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Dépôt : N°995 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Dépôt : N°1002 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission du PrésidentNomination d'un Président
24/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Dépôt : N°783 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Dépôt : N°783 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Statuts
Etablissements :
12/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Périgord
23230 Gouzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/2009
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1848
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/11/2009 : Partant : PATERNOSTRE Gilles, Président actionnaire unique Nouveau : PATERNOSTRE Claude, Président
12/08/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1992
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2011
12/08/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 955
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2012
Texte de l'observation : Reconstitution des capitaux propres à compter du 08/03/2012
12/08/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 515 113 983 00016 - NAF : 3511Z
Personnes morales :
12/08/2015 : DE LA BERGERIE
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Dépôt : N°776 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Dépôt : N°928 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Dépôt : N°1092 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Dépôt : N°1051 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Dépôt : N°360 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00117
Dépôt : N°1175 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1634 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 2009B00117
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1107 du 26/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00117
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1086 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00117
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1249 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00117
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1104 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00117
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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