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d'Oisy

DU BOUCHAUD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51505668700012 / Siren : 515056687 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 37 515056687
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DU BOUCHAUD
Adresse :
PERIGORD
23230 GOUZON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/08/2009
Dénomination : DU BOUCHAUD
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1463
NOJO : 2301MYG41343000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1198
NOJO : 2301MYG37253000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1629
NOJO : 230133881000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°88
NOJO : 000000230132712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PATERNOSTRE Thomas, Marie, Ghislain ; Gérant : PATERNOSTRE Marie, Gabrielle, Ghislaine ; Gérant : PATERNOSTRE Claire, Marie né(e) TERRADE ; Gérant : PATERNOSTRE Camille, Marie, Ghislaine
28/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : 000000230132494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1134
NOJO : 230127839000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3050
NOJO : 230124708000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1781
NOJO : 230121324000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3052
NOJO : 230118708000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2271
NOJO : 230116058000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2160
NOJO : 230113593000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°68
NOJO : BXB122430003179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PATERNOSTRE Claude
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2980
NOJO : BXC121710006666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1927
NOJO : BXC11336005474X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Guéret 515 056 687
Dénomination : DU BOUCHAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Périgord
23230 Gouzon
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/06/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Type : Personne Physique

Nom : PATERNOSTRE Claude
Né le 16/04/1967 à Enghien (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bouchaud
23230 Gouzon
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Dépôt : N°768 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SASU en SARLU + retrait du Président actionnaire unique + designation du gérant après apport des parts du Président à un nouvel actionnaire unique -
08/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Dépôt : N°509 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Dépôt : N°996 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Dépôt : N°779 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Dépôt : N°779 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Dépôt : N°768 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : approbation des statuts après transformation
Etablissements :
23/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Périgord
23230 Gouzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/2009
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/10/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 952
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2012
Texte de l'observation : Reconstitution des capitaux propres à compter du 08/03/2012
23/10/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1385
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 26/06/2012 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/06/2012 : Modifié : PATERNOSTRE Claude, Président actionnaire unique devient gérant-
23/10/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 515056687 00012 - NAF : 3511Z
Personnes morales :
23/10/2015 : DU BOUCHAUD
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Dépôt : N°773 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Dépôt : N°927 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Dépôt : N°1090 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Dépôt : N°1053 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Dépôt : N°361 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00116
Dépôt : N°1176 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1631 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 2009B00116
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1105 du 26/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00116
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1087 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00116
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1248 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00116
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1106 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00116
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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