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d'Oisy

DE LA TUILERIE PV

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52201089100011 / Siren : 522010891 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 83 522010891
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DE LA TUILERIE PV
Adresse :
LA TUILERIE
23230 GOUZON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/04/2010
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1593
NOJO : 2301MYG40036000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1525
NOJO : 2301MYG36882000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°754
NOJO : 230134610000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°447
NOJO : 000000230132611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SOLVIGNON Pascal ; Gérant : SOLVIGNON armand
20/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°601
NOJO : 230130786000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2763
NOJO : 230126827000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1823
NOJO : 230125656000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°469
NOJO : 000000230122229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3000 EUR
28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1282
NOJO : 230122137000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3943
NOJO : 230117904000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3165
NOJO : 230115558000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2173
NOJO : 230113597000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2220
NOJO : BXC12338001097U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°353
NOJO : BXA10134001662B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/04/2010
Date de commencement d'activité : 19/04/2010

Numéro d'identification : RCS Guéret 522 010 891
Dénomination : DE LA TUILERIE PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SOLVIGNON Pascal
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Tuilerie
23230 Gouzon
Historique de l'unité légale :
01/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Type : Personne Physique

Nom : SOLVIGNON Pascal
Né le 15/03/1970 à Chadrac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
213 rue d'Alcantera
23230 Gouzon
FRANCE
Dépôts des actes :
02/12/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°321 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : DE M ET MME PASCAL SOLVIGNON A LUDIVINE SOLVIGNON CLEMENCE SOLVIGNON EVA SOLVIGNON
02/12/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°321 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : DE M ET MME ARMAND SOLVIGNON A CHARLENE SOLVIGNON AYMERIC SOLVIGNON KEVIN SOLVIGNON
02/12/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°321 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : modification de la géographie du capital
02/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°321 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : modification de la géographie du capital
15/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°916 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°916 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : modification de la géographie du capital par attribution gratuite de parts provenant d'une incorporation de réserves
15/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°916 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : modification art 6-7-8-
06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°1059 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°1060 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
19/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°398 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°398 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Statuts
Etablissements :
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Tuilerie
23230 Gouzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2010
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parcelle Zh 37 - la Tuilerie
23230 Gouzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 522 010 891 00011 - NAF : 3511Z
Personnes morales :
17/03/2017 : DE LA TUILERIE PV
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°1292 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°398 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°707 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°1057 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2010B00079
Dépôt : N°966 déposé le 10/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 789 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 2010B00079
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 861 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00079
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1498 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 2010B00079
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1112 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 2010B00079
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 580 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00079
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 45 du 22/01/2018
Numéro de gestion : 2010B00079
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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