DE RIJKE NORMANDIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/01/2006

Enseigne : DE RIJKE NORMANDIE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32443351500065 / Siren : 324433515 / NIC : 00065

N° de TVA : FR 35 324433515

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
DE RIJKE NORMANDIE

Adresse :
37 Quai DES ROCHES
76380 CANTELEU

Historique de l'établissement :

19/12/2019 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

21/05/2018 : enseigne

Enseigne : DE RIJKE NORMANDIE

01/11/2013 : activité principale

Activité principale : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles (NAFRev2 : 45.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

30/03/2006 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2019 : Préccession

Successeur : SOLLE FRANCE CBK SASU

10/01/2006 : Succession

Prédécesseur : DE RIJKE NORMANDIE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

31/03/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Procès verbal d'accord

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009817
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 03/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DE RIJKE NORMANDIE
Siret : 32443351500065
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

17/03/2023 : Avenant à l'accord d'entreprise portant détermination de la journée de solidarité

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623009743
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 28/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DE RIJKE NORMANDIE
Siret : 32443351500065
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

09/05/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBIGATOIRE - Procès-verbal d'accord

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007791
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2022
Date de dépôt : 20/05/2022
Date du texte : 09/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DE RIJKE NORMANDIE
Siret : 32443351500065
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE

Dénomination usuelle: ROUEN TRANSPORTS ET CIE

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DE RIJKE NORMANDIE - Canteleu (siège)DE RIJKE NORMANDIE - MarommeDE RIJKE NORMANDIE - OudalleDE RIJKE NORMANDIE - CanteleuDE RIJKE NORMANDIE - LillebonneDE RIJKE NORMANDIE - Saint-Étienne-du-Rouvray (fermé)

Publications au Bodacc :

09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2896
NOJO : 007608MYG359884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE RIJKE FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15961
NOJO : 7608MYG35958300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1935 - rectificatif
Annule l'annonce N°1107, numéro de parution 20220249, BODACC A publiée le 2022-12-23
NOJO : 076060000058096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2002
Publication légale : L'informateur, le 22/12/2022
Oppositions : Au siège du fonds vendu et par correspondance au cabinet DELOITTE AVOCATS 992 rue augustin fresnel 76230 Bois Guillaume
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/11/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 07/12/2022. Référence : 7604P01 2022A03635. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone INDUSTRIELLE EST ROGERVILLE 76430 OUDALLE. Adresse du nouveau propriétaire : 37 Quai des Roches 76380 CANTELEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 477 866 933
Dénomination : FIDAC NORMANDIE

23/12/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1107
NOJO : 076060000057762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2002
Publication légale : L'informateur, le 22/12/2022
Oppositions : Au siège du fonds vendu et par correspondance au cabinet DELOITTE AVOCATS 992 rue augustin fresnel 76230 Bois Guillaume
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/11/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 07/12/2022. Référence : 7604P01 2022A03635. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone INDUSTRIELLE EST ROGERVILLE 76430 OUDALLE. Adresse du nouveau propriétaire : 37 Quai des Roches 76380 CANTELEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 477 866 933
Dénomination : FIDAC NORMANDIE

03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3746
NOJO : 7608MYG33952500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3022
NOJO : 007608MYG323310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5439
NOJO : 7608MYG31905500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4548
NOJO : 7608MYG30206300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°892
NOJO : 007608MYG295323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1976
NOJO : 760828483900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/01/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1851
NOJO : 000007608276040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2019
Publication légale : Union Agricole, le 10/01/2019
Oppositions : au 37 quai des Roches 76380 Canteleu par DE RIJKE CBK - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 21/12/2018 enregistré le 4/01/2019 au Service de l'enregistrement de ROUEN dossier 2019 00000420, référence 7604P01 2019 A 00024. Siège de l'ancien propriétaire : 37 quai des Roches 76380 Canteleu. Siège du nouveau propriétaire : 37 quai des Roches 76380 Canteleu.

Numéro d'identification : RCS Rouen 843 288 960
Dénomination : DE RIJKE CBK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE

13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1084
NOJO : 760826585200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/12/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°798
NOJO : 000007608255283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2017
Publication légale : Le Courrier Cauchois, le 08/12/2017
Oppositions : au siège de la société Sofinor -75, allée Paul Langevin 76230 Bois Guillaume - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 28/11/2017 enregistré le 29/11/2017 au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2017 37129, référence 2017 A 01269. Siège de l'ancien propriétaire : 37 quai des Roches 76380 Canteleu. Siège du nouveau propriétaire : allée Sous Maille Ecoparc II 27400 HEUDEBOUVILLE

Numéro d'identification : RCS Évreux 833 573 306
Dénomination : SARL TRANSPORTS BEYNEY NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 79000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE

17/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1262
NOJO : 000007608252950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RAVIER Nicolas, Emmanuel, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5697
NOJO : 760824895400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7443
NOJO : 760823170700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1441
NOJO : BXB15317000131L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RAVIER Nicolas, Emmanuel, Louis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6938
NOJO : 760821534200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11592
NOJO : 760819903800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1173
NOJO : BXB13357000354V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12885
NOJO : 760818484400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11503
NOJO : BXC12222019537F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1920
NOJO : BXB12075001907U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RAVIER Nicolas, Emmanuel, Louis Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11372
NOJO : BXC112090022698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 quai des Roches
76380 Canteleu

20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10770
NOJO : BXC10236003240N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 quai des Roches
76380 Canteleu

25/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1363
NOJO : BXB09292000474L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RAVIER Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : S.
E.
C.
JACQUES BURETTE S.
A.
(SA) représenté par GORGE Emmanuel Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10000
NOJO : BXC08219015724V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 quai des Roches
76380 Canteleu

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9328
NOJO : BXC082150100888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 quai des Roches
76380 Canteleu

03/02/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°511
NOJO : BXA080400006300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 30/11/2007
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Etablissement principal :
Activité : transports routiers de marchandises.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
120 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

Numéro d'identification : RCS Nanterre 324 433 515
Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 33000.00 EUR

Adresse :
37 quai des Roches
76380 Canteleu

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 319 568 283
Dénomination : TRACTEX

Historique de l'unité légale :

28/06/2023 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/02/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

30/12/2013 : activité principale

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

01/11/2013 : activité principale

Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

10/01/2006 : code NIC

Code NIC : 00065

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : DE RIJKE NORMANDIE

Représentants légaux :

06/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Type : Personne Physique

Nom : RAVIER Nicolas, Emmanuel, Louis
Né le 05/11/1969 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 rue des Murets
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

06/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
70 rue Charles Laffitte
76600 Havre
FRANCE

06/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

24/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°5917 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°1985 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 17 des statuts

27/01/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°1985 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé

13/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°1337 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

13/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°1337 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 17 des statuts

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°4250 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°4250 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire

09/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°982 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à CANTELEU (76380), 37 quai des roches

09/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°982 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts et mise en harmonie avec la loi 2005-842

30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°221 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE JB INTERNATIONAL

30/11/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°4627 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé

30/11/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°4627 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé

08/11/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°4075 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2772 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2772 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2938 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé

28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°3254 déposé le 13/11/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°3568 déposé le 29/11/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2938 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2938 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2772 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2772 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6, 7 ET REFONTE DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°4075 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion en vue de la fusion absorption de la Société J.B.INTERNATIONAL (sté absorbée) par la Société DE RIJKE NORMANDIE (sté absorbante)

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°4627 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports de la sociétéJ.B. INTERNATIONAL

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°4627 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports de la sociétéJ.B. INTERNATIONAL

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°982 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°1337 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

20/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1992B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Zone Industrielle DE PORT JEROME LOTISSEMENT INDUSTRIEL LES HERBAGES
LILLEBONNE
76170 Lillebonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1990
Activité : Garage réparation et entretien de véhicules affretement courtage négoce achats ventes de véhicules industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1992B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Zone INDUSTRIELLE EST ROGERVILLE
76430 Oudalle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Sur Achat : garage réparation et entretien de véhicules transports routiers services de transport de marchandises d'autrui transports publics de marchandises et location de vehicules pour le transport routier de marchandises, transport public routier de marchandises
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - IDAC NORMANDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1992B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
ZI DE PORT JEROME LOTISSEMENT INDUSTRIEL LES HERBAGES
LILLEBONNE
76170 LILLEBONNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1990
Activité : GARAGE REPARATION ET ENTRETIEN DE VEHICULES AFFRETEMENT COURTAGE NEGOCE ACHATS VENTES DE VEHICULES INDUSTRIELS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1992B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE EST ROGERVILLE OUDALLE
76430 Oudalle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : ACHAT AU PRIX STIPULE DE 400 000 EUROS A LA SOCIETE SEA ROUTE FRANCE (79 B 99 MODIFICATION DU VENDEUR DU 29/07/2002) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 17/07/2002 OPPOSITIONS : AU FONDS VENDU AVEC CORRESPONDANCE CHEZ SOFINOR CABINET BOURON ET ASSOCIES 104 CHEMIN DE CLERES A BOIS GUILLAUME ACTIVITE : GARAGE REPARATION ET ENTRETIEN DE VEHICULES TRANSPORTS ROUTIERS SERVICES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES D'AUTRUI TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES ET LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Origine du fonds : Divers
- -

06/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 quai des Roches
76380 Canteleu
FRANCE
Enseigne : ROUEN TRANSPORTS ET CIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Garage, réparation et entretien de véhicules transports routiers - services de transport de marchandise d'autrui. Transports publics de marchandises et location de véhicules pour le transport routier de marchandises. Négoce, achat et vente de véhicules industriels.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétaire exploitan - OUEN GARAG
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/12/2022 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/001134
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA RUE DES CATELIERS 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY AU 37 QUAI DES ROCHES 76380 CANTELEU Date d'effet : 10/01/2006

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1134
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA RUE DES CATELIERS 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY AU 37 QUAI DES ROCHES 76380 CANTELEU Date d'effet : 10/01/2006

Personnes morales :

20/12/2022 : DE RIJKE NORMANDIE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1992

Economie sociale et solidaire : Non

03/02/2016 : DE RIJKE NORMANDIE

06/11/2015 : DE RIJKE NORMANDIE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 33000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°4260 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°3938 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°3361 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°3338 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°4962 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2929 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°4370 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2910 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2929 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°3038 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°3433 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2703 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2799 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2093 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2999 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°1994 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2537 déposé le 19/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°1633 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2108 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2309 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°3074 déposé le 23/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2516 déposé le 21/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2935 déposé le 03/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00268
Dépôt : N°2563 déposé le 29/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3979 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 1982B00268
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4472 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1982B00268
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5299 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1982B00268
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4722 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1982B00268
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4518 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1982B00268
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4295 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1982B00268
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4223 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1982B00268
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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