JEAN-FRANCOIS CLAUSS

Entreprise

JEAN-FRANCOIS CLAUSS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41854074600025 / Siren : 418540746 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 27 418540746
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.42 : Services de déménagement
49.42Z : Services de déménagement
Cette sous-classe comprend :
- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : • déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) • déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le garde-meubles
- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installationquel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.) Produits associés : 49.42.11, 49.42.19 Remarque : Le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site.
49.42Z-Z : Services de déménagement
Cette classe comprend :
-les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) ; déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette classe comprend aussi :
-le garde-meubles ;
-la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation quel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.)
Remarque : le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-FRANCOIS CLAUSS
Adresse :
6 Quai DE DANEMARK
76380 CANTELEU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/1999 : Succession
Prédécesseur : JEAN-FRANCOIS CLAUSS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1998
Nom : M. CLAUSS JEAN-FRANCOIS LEON
Dénomination usuelle: DEMENAGEMENT RENAULT
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/02/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°4220
NOJO : 000007608296473
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608296473

Jugement de clôture du 2020-01-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 418 540 746
Nom : CLAUSS Jean-François, Léon, Albert
04/02/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°2379
NOJO : 007608MYG292875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de cessation d'activité : 28/01/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 418 540 746
Nom : CLAUSS Jean-François, Léon, Albert
Nom commercial : DEMENAGEMENT RENAULT
30/11/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°5106
NOJO : 000007608272829
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608272829

Jugement d'ouverture du 2018-11-27
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2018, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Rouen 418 540 746
Nom : CLAUSS Jean-François, Léon, Albert
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)
Etablissements :
02/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998A00268
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 quai du Danemark
76380 Dieppedalle
FRANCE
Nom commercial : DEMENAGEMENT RENAULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1998
Activité : Déménagement, transport routier, service de transport public de marchandises, loueur de véhicules industriels avec conducteur (véhicules de plus de 3.5 tonnés de P.M.A. Et 14 mètres cubes de volume utile).
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - récédent propriétair - ENAULT - Jean-Claud
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/04/2009 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE M. CLAUSS JEAN-FRANCOIS PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A NOTRE DAME DE BONDEVILLE 148 RUE LEONARD DE VINCI, RECUE PAR MAITRE BRUNO HALGAND , NOTAIRE A NOTRE DAME DE BONDEVILLE 3 RUE CHARLES DE GAULLE, LE 10 FEVRIER 2009. EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE ET ENREGISTREE LE 6 MARS 2009 AU BUREAU DES HYPOTHEQUES DE ROUEN 2ème BUREAU.
Personnes physiques :
02/04/2009 : CLAUSS Jean-François, Léon, Albert
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 10/12/1960
Ville de naissance : 76540 ROUEN
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
148 RUE LEONARD DE VINCI
76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1998

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