21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/02/1997 : Actes constitutifs déposés au GTC DE SAINT-BRIEUC en date du 16.01.1996 Durée de la société : 50 ANS à compter du 16/1/96 Transfert de siège à compter du 27.05.97 Ancien siège : Z.I de l'Ifflet 22230 TREMOREL -------------------------------------------------- A compter du 18.09.97, démission de la SOCIETE DUC (membre du GIE) -------------------------------------------------- A compter du 1/01/98, nomination de la SNC FARMSTEAD, en qualité de membre, en remplacement de la SA TILLY -------------------------------------------------- A compter du 4/05/98, nomination de M. VANHOUTTE Jean en qualité de contrôleur des comptes en remplacement de M. GOSSELIN Alain -------------------------------------------------- A compter du 10.12.98, nomination de Mme ANDRE Geneviève en qualité de controleur des comptes en remplacement de M. VANHOUTTE Jean Nomination de M. DANAIS Patrick en qualité de Président du CA et administrateur en remplacement de M. STEINEUR Pascal -------------------------------------------------- A compter du 31.12.99 démission de la Société FRANCE VOLAILLES de son poste de membre de GIE -------------------------------------------------- A compter du 16/03/2000 démission de M. DANAIS Patrick de son poste de Président et administra- teur, remplacé par Mme Corinne BOURGOIN Mme Marchand Josette est nommée controleur de gestion en remplacement de M. ROLLET Christian qui a été nommé administateur
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2000
Texte de l'observation : : Dépôt le 19/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD au GIE DOUCE FRANCE. Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2000
Texte de l'observation : : Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2000
Texte de l'observation : sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2001
Texte de l'observation : : Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2001
Texte de l'observation : : Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2001
Texte de l'observation : : Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2002
Texte de l'observation : : Jugement du 05.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de Guiscriff, la mission de Me VALLIOT en qualité d'administrateur judiciaire.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2002
Texte de l'observation : : Jugement du 5.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - M. Daniel GROLLEMUND, juge commissaire, - M. Claude CZECH, juge commissaire suppléant.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2003
Texte de l'observation : : Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GROLLEMUND.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2003
Texte de l'observation : : Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GRONNIER.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2004
Texte de l'observation : : Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26.05.2004 condamnant in solidum Mademoiselle BOURGOIN Corinne et Monsieur BOURGOIN Gérard à supporter personnellement les dettes sociales du Groupe BOURGOIN à concurrence de la somme de 150.000 euros.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprises des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me VERPLAETSE.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2009
Texte de l'observation : : Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2009
Texte de l'observation : : Par arrêt du 22.10.2009 la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de JOIGNY le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des Sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1996.
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 775
Date d’ajout de l’observation : 11/03/1997
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A 89770 CHAILLEY, GRANDE RUE A COMPTER DU :14/02/97 DEBUT D'ACTIVITE : 01.01.1997
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2068
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1997
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 22230 TREMOREL, ZI DE L'IFFLET A 89770 CHAILLEY, GRANDE RUE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL RESTE SITUE A 22230 TREMOREL, ZI DE L'IFFLET AVEC MAINTIEN D'ACTIVITE A COMPTER DU :20/06/97 (SIEGE TRANSFERE LE 27.05.1997)
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2698
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2000
Texte de l'observation : JE SOUSSIGNE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY CERTIFIE ET ATTESTE QUE GIE COMMERCIAL DOUCE FRANCE, GRANDE RUE 89770 CHAILLEY (COMMERCIALISATION DES VOLAILLES, PRODUITS DE VOLAILLES ET PRODUITS ANNEXES, PROMOTION DE VENTES, ACTIONS COMMUNES EN VUE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DES DEBOUCHES DES MEMBRES DU GIE, COORDINATION DES VENTES ET MOYENS DE PRODUCTION SOUS LA MARQUE "DOUCE FRANCE" A DECLARE LE 19/08/2000 AVOIR CESSE SES PAIEMENTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25/01/85 ET SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 19/08/2000
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2699
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2000
Texte de l'observation : Extension de procédure PAR JUGEMENT DU 22/08/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000) A PRONONCE SUR ASSIGNATION L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SOCIETE BSAD PAR SON JUGEMENT DU 17/03/2000 A LA SOCIETE DOUCE FRANCE DIT QUE LA PROCEDURE AINSI ETENDUE SERA POURSUIVIE SOUS PATRIMOINE COMMUN DIT QUE LA PROCEDURE AINSI ETENDUE SERA POURSUIVIE SUR SES DERNIERS ERREMENTS SOUS LE Nø A0/0005 DIT QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA PROCEDURE AINSI ETENDUE SERA CELLE DE LA SOCIETE BSAD, SOIT LE 16/03/2000 ADMINISTRATEUR : ME VALLIOT, 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VERPLATSE, CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GROLLEMUND JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MADAME PAFFENHOFF ET MADAME FAUVET Date d'effet : 22/08/2000
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3021
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2000
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000, A NOMME MONSIEUR JEAN CLAUDE CZECH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE BSAD SA EN REMPLACEMENT DE MADAME PAFFENHOFF. Date d'effet : 08/09/2000
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3337
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2000
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT DU 06/10/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000), A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY, RCS B 506 650 092 ET DE : SA BSA BOURGOIN, RCS JOIGNY B 597 020 866 - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN, RCS JOIGNY B 351 320 361 - SA COPADEV, RCS JOIGNY B 422 275 396 - SA HOLDING GRAND EXPORT, RCS JOIGNY B 378 281 257 - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE, RCS JOIGNY B 351 562 947 - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS B 069 201 424 - SA GERS VOLAILLES, RCS JOIGNY B 333 622 348 - GIE DOUCE FRANCE, RCS JOIGNY D 403 280 514 - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE, RCS JOIGNY B 317 470 441 - SA CREAVOL, RCS JOIGNY B 382 129 666 - SA FRANCE VOLAILLES, RCS JOIGNY B 378 281 224 - SNC SODELOR, RCS JOIGNY B 324 715 473 - SA SOCIETE GENERALE D'ABBATOIRS, RCS JOIGNY B 320 564 446 - SNC CENTRAVI, RCS JOIGNY B 325 962 496 - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE, RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY C 785 302 449 - SA SOCIETE NUTRISOLEIL, RCS JOIGNY B 339 985 897 - SNC FARMSTEAD, RCS JOIGNY B 331 431 056 * A ORDONNE LA CESSION AUX SOCIETES ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND/GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - DE8 SITES AVEC LEURS ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DES FONDS DE COMMERCE, STOCKS ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - DE LA MARQUE DOUCE FRANCE AINSI QUE DES MARQUES SECONDAIRES (CHAILLOTINE, VACLAIR,PILGRIN) - DES 499 PARTS DE LA SNC SOFAVI QUI DETIENT LES TITRES DE LA SOCIETE VOLAILLES DU POHER ET LA PART DE SOFAVI DETENUE PAR COOPAGRI DIT QU'UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN EVENTUELLEMENT RENOUVELABLE. VISANT L'ARTICLE 94 DE LA LOI DU 25/01/85 AVEC OBLIGATION D'ACQUISITION A TERME SERA CONCLU AVEC LA COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND POUR LES USINES ET BUREAUX SIS A GUISCRIFF. PRONONCE L'INALIENABILITE DES DITS BIENS PENDANT 2 ANS * ORDONNE LA CESSION A VERNEUIL FINANCE - DES ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS RATTACHES AU FONDS DE COMMERCE DE CHAILLEY - DU SITE DE BSAD A CHAILLEY - DE LA SCI VARENNE - DE LA TOTALITE DES ACTIONS DUC DETENUES PAR BSA ET BSAD - DE LA TOTALITE DES ACTIONS VOLABAT - DE 1 000 PARTS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SCI DE LA TIRANDIERE DIT QUE LES ENTREES EN JOUISSANCE SONT FIXEES AU 16 OCTOBRE 2000 A 0 HEURE * ORDONNE LA CESSION A L'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A RENNES. MAINTIENT MAITRE REGIS VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE 18 MOIS. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE REGIS VALLIOT, 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS. MAINTIENT: MR GROLLEMUND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR CZECH EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE VERPLAETSE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 06/10/2000
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3526
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2000
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 23/10/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/00), A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : SA BSA BOURGOIN - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN - SA COPADEV - SA HOLDING GRAND EXPORT - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI - SA GERS VOLAILLES - GIE DOUCE FRANCE - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE - SA CREAVOL - SA FRANCE VOLAILLES - SNC SODELOR - SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS - SNC CENTRAVI - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE - GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE - SA SOCIETE NUTRISOLEIL - SNC FARMSTEAD. Date d'effet : 23/10/2000
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 379
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2001
Texte de l'observation : Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT DU 01/12/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000) A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/09/98 DE LA BSAD 89770 CHAILLEY RCS B 506 650 092 ET DES 18 SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR AVAIT ETE ETENDUE : - SA BSA BOURGOIN - RCS JOIGNY B 597 020 866 - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN - RCS JOIGNY B 351 320 361 - SA COPADEV - RCS JOIGNY B 422 275 396 - SA HOLDING GRAND EXPORT - RCS JOIGNY B 378 281 257 - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE - RCS JOIGNY B 351 562 947 - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI - RCS ANGERS B 069 201 424 - SA GERS VOLAILLES - RCS JOIGNY B 333 622 348 - GIE DOUCE FRANCE - RCS JOIGNY C 403 280 514 - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE - RCS JOIGNY B 317 470 441 - SA CREAVOL - RCS JOIGNY B 382 129 666 - SA FRANCE VOLAILLES - RCS JOIGNY B 378 281 224 - SNC SODELOR - RCS JOIGNY B 324 715 473 - SA SOCIETE GENERALE D'ABBATOIRS - RCS JOIGNY B 320 564 446 - SNC CENTRAVI - RCS JOIGNY B 325 962 496 - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE - RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - GIE LES BONNES VOLAILLES DEFRANCE - RCS JOIGNY C 785 302 449 - SA SOCIETE NUTRISOLEIL - RCS JOIGNY B 339 985 897 - SNC FARMSTEAD - RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 01/12/2000
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 551
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2001
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 22/12/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000), A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY - RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : - SA BSA BOURGOIN - RCS JOIGNY B 597 020 866 - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN - RCS JOIGNY B 351 320 361 - SA COPADEV - RCS JOIGNY B 422 275 396 - SA HOLDING GRAND EXPORT - RCS JOIGNY B 378 281 257 - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE - RCS JOIGNY B 351 562 947 - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI - RCS ANGERS B 069 201 424 - SA GERS VOLAILLES - RCS JOIGNY B 333 622 348 - GIE DOUCE FRANCE - RCS JOIGNY C 403 280 514 - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE - RCS JOIGNY B 317 470 441 - SA CREAVOL - RCS JOIGNY B 382 129 666 - SA FRANCE VOLAILLES - RCS JOIGNY B 378 281 224 - SNC SODELOR - RCS JOIGNY B 324 715 473 - SA SOCIETE GENERALE D'ABBATOIRS - RCS JOIGNY B 320 564 446 - SNC CENTRAVI - RCS JOIGNY B 325 962 496 - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE - RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - GIE LES BONNES VOLAILLES DEFRANCE - RCS JOIGNY C 785 302 449 - SA SOCIETE NUTRISOLEIL - RCS JOIGNY B 339 985 897 - SNC FARMSTEAD - RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 22/12/2000
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 556
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2001
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/01/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000), A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY - RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : - SA BSA BOURGOIN - RCS JOIGNY B 597 020 866 - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN - RCS JOIGNY B 351 320 361 - SA COPADEV - RCS JOIGNY B 422 275 396 - SA HOLDING GRAND EXPORT - RCS JOIGNY B 378 281 257 - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE - RCS JOIGNY B 351 562 947 - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI - RCS ANGERS B 069 201 424 - SA GERS VOLAILLES - RCS JOIGNY B 333 622 348 - GIE DOUCE FRANCE - RCS JOIGNY C 403 280 514 - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE - RCS JOIGNY B 317 470 441 - SA CREAVOL - RCS JOIGNY B 382 129 666 - SA FRANCE VOLAILLES - RCS JOIGNY B 378 281 224 - SNC SODELOR - RCS JOIGNY B 324 715 473 - SA SOCIETE GENERALE D'ABBATOIRS - RCS JOIGNY B 320 564 446 - SNC CENTRAVI - RCS JOIGNY B 325 962 496 - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE - RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - GIE LES BONNES VOLAILLES DEFRANCE - RCS JOIGNY C 785 302 449 - SA SOCIETE NUTRISOLEIL - RCS JOIGNY B 339 985 897 - SNC FARMSTEAD - RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 19/01/2001
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3403
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2001
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 JANVIER 2001) A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE GIE DOUCE FRANCE Date d'effet : 14/09/2001
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 846
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2006
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A DESIGNE MAITRE DELIBES BERNARD 12 BOULEVARD DAVOUT - 89000 AUXERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE MAITRE VERPLAETSE Date d'effet : 14/12/2005
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4778
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 28 SEPTEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2007 INCLUS. PAR JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2008 INCLUS.
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10 DECEMBRE 2009 le Tribunal de COMMERCE de SENS a prorogé la durée du plan de cession des sociétés du GROUPE BOURGOUIN et la mission de Maître VALLIOT Régis, Commissaire à l'éxécution du plan, jusqu'au 6 octobre 2010.
05/01/2010 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : SANS CAPITAL