21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/02/1997 : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GTC DE MONTBRISON EN DATE DU 03/06/82 PUBLIES DANS LES PAGES FORE- ZIENNES DU 22/05/82 TRANSFERT DE SIEGE A COMPTER DU 30/12/96 ANCIEN SIEGE : ROUTE DE VALEILLES 42110 FEURS -------------------------------------------------- CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA MISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE ABATTAGE, DECOUPE CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES A LE STE FRANCE VOLAILLES - RCS B 378 281 224 A COMPTER DU 1/01/93 AU 31/12/96 -------------------------------------------------- CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT POUR LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ABATTAGE, DECOUPE, CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES MISE EN LOCATION GERANCE A LA STE BSAD A COMPTER DU 01/01/97 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF A COMPTER DU 1/01/97 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 30.04.99 DEMISSION DE M. GUICHEBARON HERVE DE SON POSTE DE CO-GERANT
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2000
Texte de l'observation : : Dépôt le 19/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD à la SNC SODELOR. Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2000
Texte de l'observation : : Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2000
Texte de l'observation : sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2001
Texte de l'observation : : Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2001
Texte de l'observation : : Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2001
Texte de l'observation : : Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2002
Texte de l'observation : : Jugement du 05.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de Guiscriff, la mission de Me VALLIOT en qualité d'administrateur judiciaire.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2002
Texte de l'observation : : Jugement du 5.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - M. Daniel GROLLEMUND, juge commissaire, - M. Claude CZECH, juge commissaire suppléant.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2003
Texte de l'observation : : Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GROLLEMUND.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2003
Texte de l'observation : : Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GRONNIER.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2004
Texte de l'observation : : Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26.05.2004 condamnant in solidum Mademoiselle BOURGOIN Corinne et Monsieur BOURGOIN Gérard à supporter personnellement les dettes sociales du Groupe BOURGOIN à concurrence de la somme de 150.000 euros.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressemenr par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me VERPLAETSE.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2009
Texte de l'observation : : Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2009
Texte de l'observation : : Par arrêt du 22.10.2009 la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de JOIGNY le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des Sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 18/10/1982.
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/06/1982 : --- Parution au Journal le 22/05/1982
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1986
Texte de l'observation : : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION SODELOR AU LIEU DE FOREZ DINDES A COMPTER DU 08/11/85
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1993
Texte de l'observation : : --- CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA MISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE ABATTAGE, DECOUPE CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES A LA STE FRANCE VOLAILLES DU 01.01.93 AU 31.12.96.
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2000
Texte de l'observation : : --- DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 19.08.2000. JUGEMENT DU 22.08.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION ( SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A PRONONCE SUR ASSIGNATION L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA STE BSAD PAR JUGEMENT DU 17.03.2000 A LA STE SODELOR DIT QUE LA PROCDURE AINSI ETENDUE SERA POURSUIVIE SOUS PATRIMOINE COMMUN, DIT QUE LA PROCEDURE AINSI ETENDUE SERA POURSUIVIE SUR SES DERNIERS ERREMENTS SOUS LE Nø AO/0005 DIT QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA PROCEDURE AINSI ETENDUE SERA CELLE DE LA STE BSAD SOIT LE 16 MARS 2000. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME VERPLAETSE CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY JUGE COMMISSAIRE M GROLLEMUND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT t1/ ME PAFFENHOFF 2/MME FAUVET IMPARTIT AUX CREANCIERS DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS AYANT FAIT L'OBJET DE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE UNE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC POUR LA DECLARATION DE LEURS CREANCES
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2000
Texte de l'observation : : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SANS SIEGEANT AU LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000 EN DATE DU 08.09.2000 NOMME MR JEAN CLAUDE CZECH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A LA PROCEDURE COLLECTIVE BSAD SA EN REMPLACEMENT DE MME PAFFENHOFF
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2001
Texte de l'observation : Historique : --- JUGEMENT DU 01.12.2000 DU TGI DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION ( SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.09.98 DE LA SA BSAD ET DES 18 STES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE A ETE ETENDUE.
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2001
Texte de l'observation : : --- JUGEMENT DU 06.10.2000 DU TGI DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION ( SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.200) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAD DE 1/ SA BSA BOURGOIN 2/ SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN 3/ SA COPADEV 4/ SA HOLDING GRAND EXPORT 5/SA LES FERMIERS D'AUVERGNE 6/SA CHOLET AVICOLE CHALAVI 7/ DOUCE FRANCE 8/ SA GERS VOLAILES 9/ SA CHAILLOTINE AIR SERVICE 10/ SA CREAVOL 11/ SA FRANCE VOLAILES 12/SNC SODELOR 13/ SA GENERALE D'ABATTOIRS 14/ SNC CENTRAVI 15/ SRL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE 16/ GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE 17/ SA SOCIETE NUTRISOLEIL 18/ SNC FARMSTEAD A ORDONNE LA CESSION AUX STES ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST GERAND/ GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - DE 8 SITES AVEC LEURS ELEMENTS CORPORELS ET INCOPORELS DES FONDS DE COMMERCE, STOCKS ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - DE LA MARQUE DOUCE FRANCE AINSI QUE DES MARQUES SECONDAIRES ( CHAILLOTINE VACLAIR, PILGRIN) - DES 499 PARTS DE LA SNC SOFAVI QUI DETIENT LES TITRES DE LA STE VOLAILLES DU POHER ET DE LA PART DE SOFAVI DETENUE PAR COOPAGRI DIT QU'UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN EVANTUELLEMENT RENOUVELABLE VISANT L'ARTICLE 94 DE LA LOI DU 25.01.1985 AVEC OBLIGATION D'ACQUISITION A TERME SERA CONCLU AVEC LA CIE FINANCIERES DE ST GERANT POUR LES USINES ET BUREAUX SIS A GUISCRIFF PRONONCE L'INALIENABILITE DES BIENS BIENS PENDANT DEUX ANS ORDONNE LA CESSION A VERNEUIL FINANCE - DES ELEMENTS INCOPORELS ET CORPORELS RTTACHES AU FONDS DE COMMERCE DE CHAILLEY - DU SITE DE BSAD A CHAILLEY - DE LA SCI VARENNE - DE LA TOTALITE DES ACTIONS DUC DETENUES PAR BSA ET BSAD - DE LA TOTALITE DES ACTIONS VOLOBATS - DE 1000 PARTS, COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SCI DE LA TIRANDIERES DIT QUE LES ENTREES EN JOUISSANCE SONT FIXEES AU 16 OCTOBRE 2000 ORDONNE LA CESSION A L'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE DU FONDS DE COM MERCE EXPLOITE A RENNES MAINTIENT ME REGIS VA LLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATE UR JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE 18 MOIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSIARE A L'EXECUTION DU PLAN, ME REGIS VALLIOT 41 RUE DU FOUR A PARIS 75006 MAINTIEN MR GROLLUMUND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR CZECH EN COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME VERPLAESTSE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS --- JUGEMENT DU 23.10.2000 DU TGI DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION ( SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A MODIFIE
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2001
Texte de l'observation : LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAD ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE.
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2001
Texte de l'observation : : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS STATUANT AU LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 22.12.2000 A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAD 89770 CHAILLEY RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : 1 SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY - 2 SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOIGNY - 3 SA COPADEV RCS JOIGNY - 4 SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY - 5 SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY -6 SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS - 7 SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY -8 GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY 9 SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY - 10 SA CREAVOL RCS JOIGNY - 11 SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY -12 SNC SODELOR RCS JOIGNY - 13 SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY - 14 SNC CENTRAVI RCS JOIGNY - 15 SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUC - 16 GIE LES BONNES VOLLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY - 17 SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY 18 SNC FARMSTEAD RCS JOIGNY. --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SANS STATUANT AU LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 19.01.2001 A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAC 89770 CHAILLEY RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE A ETE ETENDUE : 1 SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY - 2 SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOI RCS JOIGNY - 3 SA COPADEV RCS JOIGNY - 4SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY - 5 SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY -6 SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS - 7 SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY - 8 GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY 9 SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY - 10 SA CREAVOL RCS JOIGNY - 11 SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY - 12 SNC SODELOR RCS JOIGNY 13 SA STE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY - 14 SNC CENTRAVI RCS JOIGNY 15 SARL SOCIETE FRIGORIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUC - 16 GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY - 17 SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY 18 SNC FARMSTEAD RCS JOIGNY
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2002
Texte de l'observation : : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 14.09.01 MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION. --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 05.07.02 DISANT QUE LES JUGES COMMISSAIRES DE LA PROCEDURE SERONT DORENAVANT MR DANIEL GROLLEMUND JUGE COMMISSAIRE MR CLAUDE CZECH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 05.07.02 PROROGEANT JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2002 SOIT JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION DU SITE DE GUISCRIFF LA MISSION DE ME VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2006
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNYEN DATE DU 18.01.06. STATUANT SUR LE CHANGEMENT DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BERNARD DELIBES 12 BD DAVOUT A AUXERRE 89000 AU LIEU DE ME VERPLAETSE. - DATE D'EFFET : 18/01/2006
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2007
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DU 28.09.2005 PROROGE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DES SOCIETES DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2007 INCLUS. RAPPELLE EN TANT QUE BESOIN QUE LE PRESENT JUGEMENT EST EXECUTOIRE DE PLEIN DROIT A TITRE PROVISOIRE. - DATE D'EFFET : 28/09/2005 --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 10.10.07 PROROGE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DES SOCIETES DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2008 INCLUS RAPELLE EN TANT QUE DE BESOIN QUE LE PRESENT JUGEMENT EST EXECUTOIRE DE PLEIN DROIT A TITRE PROVISOIRE. - DATE D'EFFET : 10/10/2007
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2010
Texte de l'observation : : ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 22/10/20009 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME VIALLOT ES QUALITES DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31/12/2009 INCLUS.
13/02/1998 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2010
Texte de l'observation : : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS EN DATE DU 08/12/2009 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION DES SOCIETES DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME VIALLIOT REGIS ES QUALITES DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 06/10/2010.