23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1195
Date d’ajout de l’observation : 30/05/1994
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A CHAILLEY (89770) GRANDE RUE A COMPTER DU 21/04/94
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1688
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2000
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 19/08/00 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY Date d'effet : 19/08/2000
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1689
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2000
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 22/08/00 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS A PRONONCE SUR ASSIGNATION L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDUCIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SOCIETE BSAD PAR SON JUGEMENT DU 17/03/00 A LA SA LES FERMIERS D'AUVERGNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/03/00 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VALLOT 41 RUE DE FOUR 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VERPLAETSE CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY JUGE COMMISSAIRE : MR GROLLEMUND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MMR PAFFENHOFF ET MME FAUVET Date d'effet : 22/08/2000
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1916
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2000
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire NOMINATION DE MR CZECH JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME PAFFENHOFF PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANCE INSTANCE DE SENS EN DATE DU 08/09/00 Date d'effet : 08/09/2000
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2057
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2000
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 06/10/00 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY RCS B 506 650 092 ET DE : 1/ SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY B 597 020 866 2/ SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOIGNY B 351 320 361 3/ SA COPADEV RCS JOIGNY B 422 275 396 4/ SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY B 378 281 257 5/ SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY B 351 562 947 6/ SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS B 069 201 424 7/ SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY B 333 622 348 8/ GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY C 403 280 514 9/ SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY B 317 470 441 10/ SA CREAVOL RCS JOIGNY B 382 129 666 11/ SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY B 378 281 224 12/ SNC SODELOR RCS JOIGNY B 324 715 473 13/ SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY B 320 564 446 14/ SNC CENTRAVI RCS JOIGNY B 325 962 496 15/ SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUX B 339 293 813 16/ GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY C 785 302 449 17/ SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY B 339 985 897 18/ SNC FARMSTEAD RCS JOIGNY B 331 431 056 A ORDONNE LA CESSION AUX SOCIETES ARRIVE/ COMPAGNIE FINANCIERE DE ST GERAND/GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - DE 8 SITES AVEC LEURS ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DES FONDS DE COMMERCE, STOCKS ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - DE LA MARQUE DOUCE FRANCE AINSI QUE DES MARQUES SECONDAIRES (CHAILLOTINE, VACLAIR, PILGRIN) - DES 499 PARTS DE LA SNC SOFAVI QUI DETIENT LES TITRES DE LA SOCIETE VOLAILLES DU POHER ET LA PART DE SOFAVI DETENUE PAR COOPAGRI DIT QU'UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN EVENTUELLEMENT RENOUVELABLE VISANT L'ART.94 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 AVEC OBLIGATION D'ACQUISITION A TERME SERA CONCLU AVEC LA COMPAGNIE FINANCIERE DE ST GERAND POUR LES USINES ET BUREAUX SIS A GUISCRIFF PRONONCE L'INALIENABILITE DES DITS BIENS PENDANT 2 ANS ORDONNE LA CESSION A VERNEUIL FRANCE : - DES ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS RATTACHES AU FONDS DE COMMERCE DE CHAILLEY - DU SITE DE BSAD A CHAILLEY - DE LA SCI VARENNE - DE LA TOTALITE DES ACTIONS DUC DETENUES PAR BSA ET BSAD - DE LA TOTALITE DES ACTIONS VOLABAT - DE 1000 PARTS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SCI DE LA TIRANDIERE DIT QUE LES ENTREES EN JOUISSANCE SONT FIXEES AU 16/10/00 A 0 H ORDONNE LA CESSION A L'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A RENNES MAINTIENT ME REGIS VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE 18 MOIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME REGIS VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS MAINTIENT M. GROLLEMUND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, M. CZECH EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME VERPLAETSE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 06/10/2000
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2168
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2000
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS EN DATE DU 23/10/00 Date d'effet : 23/10/2000
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 181
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2001
Texte de l'observation : Modification de la date de cessation des paiements REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/09/98 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS EN DATE DU 01/12/00 Date d'effet : 01/12/2000
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 314
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2001
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession MODIFICATION DU PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS EN DATE DU 22/12/00 Date d'effet : 22/12/2000
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 315
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2001
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession MODIFICATION DU PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS EN DATE DU 19/01/01 Date d'effet : 19/01/2001
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 346
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2001
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS SIS A ST GERMAIN DES FOSSES (03260) ZI DU COQUET A LA SAS ARRIVE AUVERGNE A COMPTER DU 16/10/00. LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE Date d'effet : 16/10/2000
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1652
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS EN DATE DU 14/09/01 Date d'effet : 14/09/2001
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1653
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire CHANGEMENT DE JUGES COMMISSAIRES PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS EN DATE DU 05/07/02 JUGE COMMISSAIRE : MR GROLLEMUND DANIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CZECH CLAUDE Date d'effet : 05/07/2002
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1654
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : (Divers) PROROGATION DE LA MISSION DE ME VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE JUSQU'AU 15/10/02 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS EN DATE DU 05/07/02 Date d'effet : 05/07/2002
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 414
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2006
Texte de l'observation : Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 18/01/2006, Me BERNARD DELIBES - 12 BOULEVARD DAVOUT - 89000 AUXERRE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE Me VERPLAETSE Date d'effet : 18/01/2006
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 2259
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2007
Texte de l'observation : PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION ET DE LA MISSION DE ME VALLIOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU 15/10/2007 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DU 28/09/2005
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 2260
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2007
Texte de l'observation : PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION ET DE LA MISSION DE ME VALLIOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU 31/12/2008 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DU 10/10/2007
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 3446
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2009
Texte de l'observation : Prorogation de la durée du plan de cession des sociétés du groupe Bourgoin et la mission de Me Valliot, commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31/12/2009 inclus par arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 22/10/2009
23/12/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 3764
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2009
Texte de l'observation : PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DES SOCIETES DU GROUPE BOURGOIN ET DE LA MISSION DE ME VALLIOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU 06/10/2010 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS DU 08/12/2009
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/05/1994 : Publicité de constitution : LE SENONAIS LIBERE -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGO DU 26.06.95, NOMINATION DE SA CABINET CHEVIGNARD, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE EMMANUEL CHEVIGNARD A COMPTER DU 26/06/95 -------------------------------------------------- SUIVANT DELIBERATION, EN DATE DU 19.07.95, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A DECIDE DE NOMMER MR DANIEL SAUVAGET, EN QUALITE DE PDG ET ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MELLE CORINNE BOURGOIN A COMPTER DU 19/07/95 -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGO DU 30/10/95, IL A ETE NOMME, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, LA SA CABINET DANDON-MAZO EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-LOUIS DURAND A COMPTER DU 30/10/95 -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGE DU 22/04/96 ET DU PV DU C.A DU 02/07/96, IL A ETE DECIDER DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER A 250 000 F A COMPTER DU 02/07/96 -------------------------------------------------- SUIVANT DELIBERATION, EN DATE DU 13/03/98, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A NOMME, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, M. PASCAL STEINER, EN REMPLACE- MENT DE M. DANIEL SAUVAGET A COMPTER DU 13/03/98 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 11/12/98 DEMISSION DE M. STEINEUR PASCAL DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR -------------------------------------------------- SUIVANT PV D'AG DU 4/10/99 ET SUIVANT PV DU CA DU 4/10/99 M. PATRICK DANAIS A ETE NOMME PRESIDENT DU CA ET ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. SPANOS BASILE - A COMPTER DU 30/08/99 LA SOCIETE BSAD EST REPRESENTEE PAR M. PHILIPPE THIERRY EN REMPLA- CEMENT DE M. HENAFF JEAN JACQUES -------------------------------------------------- SUIVANT PV D'AG DU 2/05/2000 ET SUIVANT PV DU CA DU 25/05/2000 M. PHILIPPE THIERRY EST NOMME PRE- SIDENT DU CA ET ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK DANAIS
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2000
Texte de l'observation : : Dépôt le 19/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD à la SA LES FERMIERS D'AUVERGNE. Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2000
Texte de l'observation : : Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2000
Texte de l'observation : sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2001
Texte de l'observation : : Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2001
Texte de l'observation : : Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2001
Texte de l'observation : : Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2002
Texte de l'observation : : Jugement du 05.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de Guiscriff, la mission de Me VALLIOT en qualité d'administrateur judiciaire.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2002
Texte de l'observation : : Jugement du 5.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - M. Daniel GROLLEMUND, juge commissaire, - M. Claude CZECH, juge commissaire suppléant.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2003
Texte de l'observation : : Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GROLLEMUND.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2003
Texte de l'observation : : Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GRONNIER.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2004
Texte de l'observation : : Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26.05.2004 condamnant in solidum Mademoiselle BOURGOIN Corinne et Monsieur BOURGOIN Gérard à supporter personnellement les dettes sociales du Groupe BOURGOIN à concurrence de la somme de 150.000 euros.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprises des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me VERPLAETSE
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2009
Texte de l'observation : : Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2009
Texte de l'observation : : Par arrêt du 22.10.2009 le Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de JOIGNY le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des Sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1989.