E.T.P.E. INGENIERIE

Entreprise

E.T.P.E. INGENIERIE
Dernière mise à jour : 07/11/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32060717900068 / Siren : 320607179 / NIC : 00068
N° de TVA : FR 7 320607179
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
E.T.P.E. INGENIERIE
Adresse :
27 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT
77210 AVON
Liens de succession de l'établissement :
07/11/2012 : Succession
Prédécesseur : E.T.P.E. INGENIERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1980
Dénomination : E.T.P.E. INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
24/02/2011 : Groupe ETPE
N° national/d'enregistrement : 3809254
Date de dépôt : 24/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Déposant 1 : ETPE INGENIERIE, SAS
Numéro de SIREN : 320607179
Adresse :
1 bis rue des Carrosses
77210 AVON
FR

Mandataire 1 : ETPE
Adresse :
1 bis rue des Carrosses
77210 AVON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Publications au Bodacc :
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8272
NOJO : 7702MYG44723000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E.T.P.E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5150
NOJO : 7702MYG42613400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E.T.P.E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4091
NOJO : 7702MYG39575100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E.T.P.E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7108
NOJO : 7702MYG36310000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E.T.P.E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3794
NOJO : 217702440867015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E.T.P.E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3670
NOJO : 217702418187107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E. T. P. E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5875
NOJO : 217702373951177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E. T. P. E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5423
NOJO : 217702351694653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E. T. P. E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13811
NOJO : 217702329873337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E. T. P. E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : BXB133430016377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E. T. P. E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PESTEL DANIEL modification le 06 Décembre 2013
03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7171
NOJO : 217702310474308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E. T. P. E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12808
NOJO : BXC130500058284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E. T. P. E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12809
NOJO : BXC130500058296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E. T. P. E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1979
NOJO : BXB13057001892A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E. T. P. E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10179
NOJO : BXC10231007831Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E.T.P.E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10613
NOJO : BXC09351009102U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 320 607 179
Dénomination : E.T.P.E INGENIERIE
Sigle : E.T.P.E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1b rue des Carrosses
77210 Avon
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10451
NOJO : BXC08235012928I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 320 607 179
Dénomination : E.T.P.E INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1B rue des Carrosses
77210 Avon
Historique de l'unité légale :
25/02/2013 : code NIC
Code NIC : 00068
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : E.T.P.E. INGENIERIE
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Type : Personne Physique

Nom : PESTEL DANIEL
Né le 14/07/1950 à 78
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Avenue du Général de Gaulle
77630 Barbizon
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°7129 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
07/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1327 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
07/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1327 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
07/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1327 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
12/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109598 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE , Numéro de dépôt d'origine : 9 / MONTEREAU
22/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109598 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE , Numéro de dépôt d'origine : 9 / MONTEREAU
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109597 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE , Numéro de dépôt d'origine : 12 / MONTEREAU
29/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109596 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/07/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1124 / MONTEREAU
16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109595 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/06/2000 Numéro de dépôt d'origine : 958 / MONTEREAU
23/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109594 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/11/1999 Numéro de dépôt d'origine : 173 / MONTEREAU
25/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109593 déposé le 03/01/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/09/1999 Numéro de dépôt d'origine : 7 / MONTEREAU
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109592 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/1995 Numéro de dépôt d'origine : 985 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109592 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 985 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109592 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 985 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109592 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 985 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109592 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS Numéro de dépôt d'origine : 985 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109594 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 173 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109594 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 173 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109593 déposé le 03/01/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 7 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109593 déposé le 03/01/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 7 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109595 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 958 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109596 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1124 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109596 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 1124 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109596 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1124 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109596 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE ETPE Numéro de dépôt d'origine : 1124 / MONTEREAU INGENIERIE Numéro de dépôt d'origine : 1124 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°1109596 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA Numéro de dépôt d'origine : 1124 / MONTEREAU TRANFORMATION Numéro de dépôt d'origine : 1124 / MONTEREAU
Etablissements :
20/12/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Type : Siège

Adresse :
27 Avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
FRANCE
20/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : EN FRANCE ET A L'ETRANGER;ACTIVITE DE CONSEILS EN INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE COORDINATION DE TRAVAUX DE TOUS CORPS D'ETAT EN FRANCE ET A L'ETRANGER;ACTIVITE DE CONSEILS EN INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE COORDINATION DE TRAVAUX DE TOUS CORPS D'ETAT
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
20/12/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/10/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A985 le 16/10/1995 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 23/09/1995
20/12/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2000
Texte de l'observation : : --- AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL SOCIAL:50 000 FRS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL:1 000 000 FRS SUIVANT AGE DU 25 09 99 - DATE D'EFFET : 25/09/1999
20/12/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
20/12/2013 : E.T.P.E INGENIERIE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : EN FRANCE ET A L'ETRANGER;ACTIVITE DE CONSEILS EN INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE COORDINATION DE TRAVAUX DE TOUS CORPS D'ETAT EN FRANCE ET A L'ETRANGER;ACTIVITE DE CONSEILS EN INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE COORDINATION DE TRAVAUX DE TOUS CORPS D'ETAT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°5742 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°6668 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°7631 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°9164 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°709 déposé le 06/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°708 déposé le 06/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°4989 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°7883 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°10810 déposé le 04/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°10809 déposé le 26/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°10808 déposé le 08/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°10807 déposé le 04/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°10806 déposé le 09/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°10805 déposé le 22/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°10804 déposé le 26/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°10803 déposé le 26/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°10815 déposé le 23/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°10814 déposé le 26/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°10813 déposé le 08/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°10812 déposé le 10/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50266
Dépôt : N°10811 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 91 du 03/01/2023
Numéro de gestion : 1995B50266
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 10524 091141 048
ATAutres immobilisations corporelles217 98687 767130 219153 581
BJTOTAL (I)242 091111 858130 233154 629
BTMarchandises19 07614 0765 0005 000
BXClients et comptes rattachés476 811476 811491 152
BZAutres créances15 9295 15710 77136 522
CFDisponibilités35 21435 2144 729
CJTOTAL (II)547 03019 234527 796537 404
COTOTAL GENERAL (0 à V)789 121131 092658 030692 032
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DFRéserves réglementées (1)2 4492 449
DGAutres réserves202 487194 368
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 2238 119
DLTOTAL (I)375 159369 936
DPProvisions pour risques719719
DRTOTAL (III)719719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 35678 115
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35241 434
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 2906 675
DYDettes fiscales et sociales208 153195 153
ECTOTAL (IV)282 151321 377
EETOTAL GENERAL (I à V)658 030692 032
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services886 476886 476790 255
FJChiffres d’affaires nets886 476886 476790 255
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 064
FQAutres produits224
FRTotal des produits d’exploitation (I)889 562790 259
FWAutres achats et charges externes159 873164 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 79024 555
FYSalaires et traitements468 977403 197
FZCharges sociales205 055173 219
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 44118 155
GEAutres charges81
GFTotal des charges d’exploitation (II)884 145783 495
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 4176 764
GRIntérêts et charges assimilées1 596455
GUTotal des charges financières (VI)1 596455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 596-455
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 8216 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 870
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)46 870
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 034284
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 235
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 03447 519
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 034-649
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-6 111-6 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 6753 605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)889 562837 129
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)884 339829 009
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 2238 119
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 0581 03324 091
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles60 35927 40887 767
0NAMORTISSEMENTS Total Général83 41728 441111 858
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges719
5ZTotal Provisions pour risques et charges719719
6NSur stocks et en cours14 07614 076
6XAutres provisions pour dépréciation5 1575 157
7BTotal Provisions pour dépréciation19 23419 234
7CTOTAL GENERAL19 95319 953
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients476 811
VMImpôts sur les bénéfices7 041
VBT. V. A.1 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES492 739492 739
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine62 35616 11846 238
8BFournisseurs et comptes rattaché11 29011 290
8CPersonnel et comptes rattachés19 31019 310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux87 93887 938
VWT.V.A.95 13695 136
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 7695 769
VIGroupe et associés352352
VYTOTAL – ETAT DES DETTES282 151235 91346 238
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5034 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 1995B50266
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 10524 091141 048
ATAutres immobilisations corporelles217 98687 767130 219153 581
BJTOTAL (I)242 091111 858130 233154 629
BTMarchandises19 07614 0765 0005 000
BXClients et comptes rattachés476 811476 811491 152
BZAutres créances15 9295 15710 77136 522
CFDisponibilités35 21435 2144 729
CJTOTAL (II)547 03019 234527 796537 404
COTOTAL GENERAL (0 à V)789 121131 092658 030692 032
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DFRéserves réglementées (1)2 4492 449
DGAutres réserves202 487194 368
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 2238 119
DLTOTAL (I)375 159369 936
DPProvisions pour risques719719
DRTOTAL (III)719719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 35678 115
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35241 434
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 2906 675
DYDettes fiscales et sociales208 153195 153
ECTOTAL (IV)282 151321 377
EETOTAL GENERAL (I à V)658 030692 032
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services886 476886 476790 255
FJChiffres d’affaires nets886 476886 476790 255
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 064
FQAutres produits224
FRTotal des produits d’exploitation (I)889 562790 259
FWAutres achats et charges externes159 873164 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 79024 555
FYSalaires et traitements468 977403 197
FZCharges sociales205 055173 219
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 44118 155
GEAutres charges81
GFTotal des charges d’exploitation (II)884 145783 495
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 4176 764
GRIntérêts et charges assimilées1 596455
GUTotal des charges financières (VI)1 596455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 596-455
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 8216 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 870
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)46 870
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 034284
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 235
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 03447 519
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 034-649
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-6 111-6 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 6753 605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)889 562837 129
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)884 339829 009
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 2238 119
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 0581 03324 091
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles60 35927 40887 767
0NAMORTISSEMENTS Total Général83 41728 441111 858
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges719
5ZTotal Provisions pour risques et charges719719
6NSur stocks et en cours14 07614 076
6XAutres provisions pour dépréciation5 1575 157
7BTotal Provisions pour dépréciation19 23419 234
7CTOTAL GENERAL19 95319 953
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients476 811
VMImpôts sur les bénéfices7 041
VBT. V. A.1 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES492 739492 739
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine62 35616 11846 238
8BFournisseurs et comptes rattaché11 29011 290
8CPersonnel et comptes rattachés19 31019 310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux87 93887 938
VWT.V.A.95 13695 136
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 7695 769
VIGroupe et associés352352
VYTOTAL – ETAT DES DETTES282 151235 91346 238
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5637 du 16/04/2021
Numéro de gestion : 1995B50266
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 10524 091141 048
ATAutres immobilisations corporelles217 98687 767130 219153 581
BJTOTAL (I)242 091111 858130 233154 629
BTMarchandises19 07614 0765 0005 000
BXClients et comptes rattachés476 811476 811491 152
BZAutres créances15 9295 15710 77136 522
CFDisponibilités35 21435 2144 729
CJTOTAL (II)547 03019 234527 796537 404
COTOTAL GENERAL (0 à V)789 121131 092658 030692 032
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DFRéserves réglementées (1)2 4492 449
DGAutres réserves202 487194 368
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 2238 119
DLTOTAL (I)375 159369 936
DPProvisions pour risques719719
DRTOTAL (III)719719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 35678 115
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35241 434
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 2906 675
DYDettes fiscales et sociales208 153195 153
ECTOTAL (IV)282 151321 377
EETOTAL GENERAL (I à V)658 030692 032
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services886 476886 476790 255
FJChiffres d’affaires nets886 476886 476790 255
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 064
FQAutres produits224
FRTotal des produits d’exploitation (I)889 562790 259
FWAutres achats et charges externes159 873164 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 79024 555
FYSalaires et traitements468 977403 197
FZCharges sociales205 055173 219
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 44118 155
GEAutres charges81
GFTotal des charges d’exploitation (II)884 145783 495
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 4176 764
GRIntérêts et charges assimilées1 596455
GUTotal des charges financières (VI)1 596455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 596-455
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 8216 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 870
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)46 870
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 034284
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 235
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 03447 519
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 034-649
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-6 111-6 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 6753 605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)889 562837 129
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)884 339829 009
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 2238 119
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 0581 03324 091
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles60 35927 40887 767
0NAMORTISSEMENTS Total Général83 41728 441111 858
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges719
5ZTotal Provisions pour risques et charges719719
6NSur stocks et en cours14 07614 076
6XAutres provisions pour dépréciation5 1575 157
7BTotal Provisions pour dépréciation19 23419 234
7CTOTAL GENERAL19 95319 953
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients476 811
VMImpôts sur les bénéfices7 041
VBT. V. A.1 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES492 739492 739
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine62 35616 11846 238
8BFournisseurs et comptes rattaché11 29011 290
8CPersonnel et comptes rattachés19 31019 310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux87 93887 938
VWT.V.A.95 13695 136
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 7695 769
VIGroupe et associés352352
VYTOTAL – ETAT DES DETTES282 151235 91346 238
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13413 du 21/12/2019
Numéro de gestion : 1995B50266
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 10524 091141 048
ATAutres immobilisations corporelles217 98687 767130 219153 581
BJTOTAL (I)242 091111 858130 233154 629
BTMarchandises19 07614 0765 0005 000
BXClients et comptes rattachés476 811476 811491 152
BZAutres créances15 9295 15710 77136 522
CFDisponibilités35 21435 2144 729
CJTOTAL (II)547 03019 234527 796537 404
COTOTAL GENERAL (0 à V)789 121131 092658 030692 032
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DFRéserves réglementées (1)2 4492 449
DGAutres réserves202 487194 368
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 2238 119
DLTOTAL (I)375 159369 936
DPProvisions pour risques719719
DRTOTAL (III)719719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 35678 115
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35241 434
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 2906 675
DYDettes fiscales et sociales208 153195 153
ECTOTAL (IV)282 151321 377
EETOTAL GENERAL (I à V)658 030692 032
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services886 476886 476790 255
FJChiffres d’affaires nets886 476886 476790 255
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 064
FQAutres produits224
FRTotal des produits d’exploitation (I)889 562790 259
FWAutres achats et charges externes159 873164 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 79024 555
FYSalaires et traitements468 977403 197
FZCharges sociales205 055173 219
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 44118 155
GEAutres charges81
GFTotal des charges d’exploitation (II)884 145783 495
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 4176 764
GRIntérêts et charges assimilées1 596455
GUTotal des charges financières (VI)1 596455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 596-455
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 8216 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 870
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)46 870
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 034284
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 235
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 03447 519
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 034-649
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-6 111-6 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 6753 605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)889 562837 129
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)884 339829 009
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 2238 119
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 0581 03324 091
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles60 35927 40887 767
0NAMORTISSEMENTS Total Général83 41728 441111 858
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges719
5ZTotal Provisions pour risques et charges719719
6NSur stocks et en cours14 07614 076
6XAutres provisions pour dépréciation5 1575 157
7BTotal Provisions pour dépréciation19 23419 234
7CTOTAL GENERAL19 95319 953
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients476 811
VMImpôts sur les bénéfices7 041
VBT. V. A.1 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES492 739492 739
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine62 35616 11846 238
8BFournisseurs et comptes rattaché11 29011 290
8CPersonnel et comptes rattachés19 31019 310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux87 93887 938
VWT.V.A.95 13695 136
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 7695 769
VIGroupe et associés352352
VYTOTAL – ETAT DES DETTES282 151235 91346 238
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 914 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 1995B50266
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 10524 091141 048
ATAutres immobilisations corporelles217 98687 767130 219153 581
BJTOTAL (I)242 091111 858130 233154 629
BTMarchandises19 07614 0765 0005 000
BXClients et comptes rattachés476 811476 811491 152
BZAutres créances15 9295 15710 77136 522
CFDisponibilités35 21435 2144 729
CJTOTAL (II)547 03019 234527 796537 404
COTOTAL GENERAL (0 à V)789 121131 092658 030692 032
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DFRéserves réglementées (1)2 4492 449
DGAutres réserves202 487194 368
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 2238 119
DLTOTAL (I)375 159369 936
DPProvisions pour risques719719
DRTOTAL (III)719719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 35678 115
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35241 434
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 2906 675
DYDettes fiscales et sociales208 153195 153
ECTOTAL (IV)282 151321 377
EETOTAL GENERAL (I à V)658 030692 032
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services886 476886 476790 255
FJChiffres d’affaires nets886 476886 476790 255
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 064
FQAutres produits224
FRTotal des produits d’exploitation (I)889 562790 259
FWAutres achats et charges externes159 873164 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 79024 555
FYSalaires et traitements468 977403 197
FZCharges sociales205 055173 219
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 44118 155
GEAutres charges81
GFTotal des charges d’exploitation (II)884 145783 495
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 4176 764
GRIntérêts et charges assimilées1 596455
GUTotal des charges financières (VI)1 596455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 596-455
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 8216 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 870
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)46 870
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 034284
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 235
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 03447 519
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 034-649
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-6 111-6 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 6753 605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)889 562837 129
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)884 339829 009
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 2238 119
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 0581 03324 091
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles60 35927 40887 767
0NAMORTISSEMENTS Total Général83 41728 441111 858
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges719
5ZTotal Provisions pour risques et charges719719
6NSur stocks et en cours14 07614 076
6XAutres provisions pour dépréciation5 1575 157
7BTotal Provisions pour dépréciation19 23419 234
7CTOTAL GENERAL19 95319 953
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients476 811
VMImpôts sur les bénéfices7 041
VBT. V. A.1 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES492 739492 739
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine62 35616 11846 238
8BFournisseurs et comptes rattaché11 29011 290
8CPersonnel et comptes rattachés19 31019 310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux87 93887 938
VWT.V.A.95 13695 136
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 7695 769
VIGroupe et associés352352
VYTOTAL – ETAT DES DETTES282 151235 91346 238
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2889 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 1995B50266
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 10524 091141 048
ATAutres immobilisations corporelles217 98687 767130 219153 581
BJTOTAL (I)242 091111 858130 233154 629
BTMarchandises19 07614 0765 0005 000
BXClients et comptes rattachés476 811476 811491 152
BZAutres créances15 9295 15710 77136 522
CFDisponibilités35 21435 2144 729
CJTOTAL (II)547 03019 234527 796537 404
COTOTAL GENERAL (0 à V)789 121131 092658 030692 032
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DFRéserves réglementées (1)2 4492 449
DGAutres réserves202 487194 368
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 2238 119
DLTOTAL (I)375 159369 936
DPProvisions pour risques719719
DRTOTAL (III)719719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 35678 115
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35241 434
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 2906 675
DYDettes fiscales et sociales208 153195 153
ECTOTAL (IV)282 151321 377
EETOTAL GENERAL (I à V)658 030692 032
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services886 476886 476790 255
FJChiffres d’affaires nets886 476886 476790 255
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 064
FQAutres produits224
FRTotal des produits d’exploitation (I)889 562790 259
FWAutres achats et charges externes159 873164 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 79024 555
FYSalaires et traitements468 977403 197
FZCharges sociales205 055173 219
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 44118 155
GEAutres charges81
GFTotal des charges d’exploitation (II)884 145783 495
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 4176 764
GRIntérêts et charges assimilées1 596455
GUTotal des charges financières (VI)1 596455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 596-455
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 8216 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 870
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)46 870
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 034284
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 235
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 03447 519
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 034-649
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-6 111-6 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 6753 605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)889 562837 129
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)884 339829 009
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 2238 119
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 0581 03324 091
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles60 35927 40887 767
0NAMORTISSEMENTS Total Général83 41728 441111 858
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges719
5ZTotal Provisions pour risques et charges719719
6NSur stocks et en cours14 07614 076
6XAutres provisions pour dépréciation5 1575 157
7BTotal Provisions pour dépréciation19 23419 234
7CTOTAL GENERAL19 95319 953
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients476 811
VMImpôts sur les bénéfices7 041
VBT. V. A.1 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES492 739492 739
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine62 35616 11846 238
8BFournisseurs et comptes rattaché11 29011 290
8CPersonnel et comptes rattachés19 31019 310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux87 93887 938
VWT.V.A.95 13695 136
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 7695 769
VIGroupe et associés352352
VYTOTAL – ETAT DES DETTES282 151235 91346 238

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