ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT

Entreprise

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ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81658006200015 / Siren : 816580062 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 57 816580062
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.61 : Commerce de gros de matériel agricole
46.61Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de machines et de matériel agricoles : • charrues, épandeurs de fumier, semoirs • moissonneuses • batteuses • machines à traire • machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture • tracteurs agricoles et forestiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- les tondeuses à gazon, quel que soit leur mode de fonctionnement Produits associés : 46.61.11, 46.61.12
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Adresse :
26 Rue HENRI POINCARE
BP 65
70000 VESOUL
Marchés publics :
06/09/2021 : Marché

Objet : REMORQUE FORESTIERE AVEC GRUE POUR LES FORETS DBEV
Classification : 16500000-

Numéro unique d’identification : 21250056500016202191143200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 52 800 €
Date de notification : 02/09/2021

Lieu d'exécution : BESANCON
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT (81658006200015)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAFRev1 : 51.8P)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAF1993 : 51.6N)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
26/12/2012 : Succession
Prédécesseur : FRANCHE COMTE TRACTEURS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - Vesoul (siège)ETABLISSEMENTS PANNE - FrambouhansETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - HarolETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - Sainte-Marie-en-ChanoisETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - BulleETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - ValonneETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - Fresne-Saint-MamèsETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - FoussemagneETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - GrayETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - SaôneETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - QuinceyETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - Villers-la-VilleETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - Vézelois (fermé)ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - Rioz (fermé)
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1271
NOJO : 0007001MYG95753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPUT Pierre-Yves ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : CAPUT Pierre-Elliot Hubert Daniel ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : CAPUT Charly Camille ; Commissaire aux comptes titulaire : RUEDY François ; Commissaire aux comptes suppléant : VILLARD Emmanuelle
05/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2210
NOJO : 7001MYG92947000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3650
NOJO : 7001MYG88762000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4343
NOJO : 0007001MYG88656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPUT Pierre-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETET Catherine
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4344
NOJO : 0007001MYG88660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPUT Pierre-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIGEX
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4345
NOJO : 0007001MYG88667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPUT Pierre-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : VILLARD Emmanuelle
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4346
NOJO : 0007001MYG88669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPUT Pierre-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : RUEDY François ; Commissaire aux comptes suppléant : VILLARD Emmanuelle
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4347
NOJO : 0007001MYG88677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1957
NOJO : 7001MYG84244000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1958
NOJO : 7001MYG84245000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1959
NOJO : 7001MYG84246000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1960
NOJO : 7001MYG84247000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1699
NOJO : 000000700194957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 20/07/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 816 580 062) ETABLISSEMENT PANNE, Société par actions simplifiée (SAS), ZA LA BAUME 25140 Frambouhans (RCS BELFORT (9001) 444 840 912)
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR
17/06/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°727
NOJO : 000000700193603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 € Siège social : 26 rue Henri Poincaré - VESOUL (70000) RCS VESOUL 816 580 062 SAS ETABLISSEMENT PANNE Société par actions simplifiée au capital de 310.000,00 € Siège social : Z.A. La Baume - FRAMBOUHANS (25140) Immatriculation au RCS de BELFORT sous le numéro 444 840 912 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SAS ETABLISSEMENT PANNE PAR SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT 1. La SAS ETABLISSEMENT PANNE (Société absorbée) et la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le 25 mai 2020, par acte sous-seing privé à VESOUL, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SAS ETABLISSEMENT PANNE ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ladite société absorbée devant être dévolue à la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SAS ETABLISSEMENT PANNE et de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2019 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 modifié par règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 286 184,22 euros (-60 946 € de distribution de dividendes votée le 18/11/2019) et des éléments de passif pris en charge de 1 457 401,95 euros, soit un actif net apporté égal à 767 836,27 euros 5. Cette fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par cette dernière à aucune augmentation de capital, de même, les apports n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par l'absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu du mali technique de fusion : 562 163,73 euros (hors frais immobilisés). 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique de la société absorbante, la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique de la société absorbante, signé par son représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet après approbation du projet par l'associé unique appelé à se prononcer sur l'approbation de la fusion et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er octobre 2019. La SAS ETABLISSEMENT PANNE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAS ETABLISSEMENT PANNE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT le 29/05/2020 et au greffe du tribunal de commerce de BELFORT au nom de la SAS ETABLISSEMENT PANNE, le 09/06/2020. * * * Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, M. Pierre-Yves CAPUT, Président de SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT et de la SAS ETABLISSEMENTS PANNÉ
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR
26/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1279
NOJO : 000000700181810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée : FRANCHE COMTE TRACTEURS, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 334 980 067) société absorbante : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 816 580 062) FRANCHE COMTE TRACTEURS, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 334 980 067) ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 816 580 062)
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR
06/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1491
NOJO : 000000700180493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 € Siège social : 26 rue Henri Poincaré - VESOUL (70000) RCS VESOUL 816 580 062 SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 € Siège social : 26 rue Henri Poincaré - VESOUL (70000) RCS VESOUL 334 980 067 AVIS DE FUSION 1. La SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS (Société absorbée) et la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le … mars 2018, par acte sous-seing privé à VESOUL, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ladite société absorbée devant être dévolue à la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS et de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2017 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 988 058 euros et des éléments de passif pris en charge de 223 077 euros desquels il convient de déduire également 79 000 euros de dividendes distribuées, soit un actif net apporté égal à 685 981 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion et sur la base des valeurs réelles, serait de 0,855 action de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT pour 1 action de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS, la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 142 833 €, par création de 4 285 actions nouvelles d'une valeur nominale de 33,33 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 543 148 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT sur laquelle porterontles droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions soit 748 982 € et le montant de la réduction de capital, soit 144 100 € pour 4 323 actions, nécessaire à leur annulation, différence égale à 604 882 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT et à hauteur de 61 734 € sur les réserves. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante et du procès-verbal de décision de l'associé unique de la société absorbée, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet après approbation du projet par la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion avec effet rétroactif au 1er octobre 2017. La SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS et de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, le 02.05.2018 * * * Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, M. Pierre-Yves CAPUT, Président de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT M. Pierre-Yves CAPUT, Président de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6857
NOJO : 700176826000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5289
NOJO : 700168773000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4337
NOJO : 700164464000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7540
NOJO : 700159196000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°855
NOJO : BXA14028000774I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 17/12/2013
Publication légale : Vosges Matin, le 03/01/2014
Oppositions : Office Notarial Grandmaire Gourbeyre Gantois 16, rue Thiers BP 329 88008 Epinal Cedex
Numéro d'identification : RCS Vesoul 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 478 780 844
Dénomination : CLAAS RESEAU AGRICOLE SAS
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10037
NOJO : 700153213000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°909
NOJO : BXA13065000930D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 26/12/2012
Publication légale : les Affiches de la Haute-Saône, le 11/01/2013
Oppositions : Scp Laurent - Durget - Binda Notaires 80 Grande rue - BP 20 70170 Port-sur-Saône
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPUT Pierre-Yves Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno
Montant du capital : 150000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 334 980 067
Dénomination : FRANCHE COMTE TRACTEURS
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10012
NOJO : BXC12314005730W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10013
NOJO : BXC12314005731Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°786
NOJO : BXA113620018346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/11/2011
Publication légale : La presse de Vesoul, le 08/12/2011
Oppositions : Scp Laurent - Durget - Binda Notaires 80 Grande rue - BP 20 70170 Port-sur-Saône
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPUT Pierre-Yves Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno
Montant du capital : 150000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 311 447 874
Nom : LAROCHE René
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9115
NOJO : BXC11021003450E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Henri Poincaré
70000 Vesoul
15/09/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°592
NOJO : BXA09251000311I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/07/2009
Publication légale : La terre de chez nous, le 25/07/2009
Oppositions : Me WILBRETT Joëlle 18, rue Moulin 25150 Pont-de-Roide
Numéro d'identification : RCS Belfort 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Vente, réparations de machines agricoles, de matériel et outillage pour exploitations forestières, jardins, de mécanique et de serrurerie
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 2000 Euros.

Adresse :
25190 Valonne
Précédent propriétaire :
Nom : Consorts CORBET Jean Claude
RCS non inscrit.
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6696
NOJO : BXC08140005856R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Henri Poincaré
70000 Vesoul
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6697
NOJO : BXC08140005857T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Henri Poincaré
70000 Vesoul
15/03/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1416
NOJO : BXA080690048988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Publication légale : Les affiches de la Haute-Saône, le 20/02/2009
Oppositions : Scp Génin - Laurent - Durget Notaires 80 Grande rue - BP 20 70170 Port-sur-Saône
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPUT Pierre-Yves.
Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET.
Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno.

Montant du capital : 150000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Vente et réparation de machines agricoles, voitures, motoculture de plaisance, location de matériel agricole, réparation de matériel de travaux publics et poids lourds
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 12195,92 Euros.

Adresse :
Grande rue
70130 Fresne Saint-Mames
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 337 625 750
Nom : CIBIL Gerard
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6613
NOJO : BXC08134003590S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Henri Poincaré
70000 Vesoul
20/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°942
NOJO : BXB08120007598K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPUT Pierre-YvesCommissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE PAUL GOUX.
Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno.

20/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : BXB08120007599M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR
20/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°944
NOJO : BXB08120007600H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 816 580 062
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPUT Pierre-YvesCommissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET.
Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno.

Historique de l'unité légale :
10/05/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
31/03/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAFRev1 : 51.8P)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAF1993 : 51.6N)
Représentants légaux :
19/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Personne Physique

Nom : CAPUT Pierre-Yves
Né le 28/09/1962 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue des Chenevières
70000 Pusey
FRANCE
19/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Personne Physique

Nom : RUEDY François
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 B Avenue de la Vallée du Breuchin
70300 Froideconche
FRANCE
19/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Personne Physique

Nom : VILLARD Emmanuelle
Né le 12/08/1971 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue du 16 Novembre
25260 Colombier-Fontaine
FRANCE
19/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Personne Physique

Nom : CAPUT Pierre-Yves
Né le 28/09/1962 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue des Chenevières
70000 Pusey
FRANCE
19/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Personne Physique

Nom : RUEDY François
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 B Avenue de la Vallée du Breuchin
70300 Froideconche
FRANCE
19/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Personne Physique

Nom : VILLARD Emmanuelle
Né le 12/08/1971 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue du 16 Novembre
25260 Colombier-Fontaine
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Personne Physique

Nom : CAPUT Pierre-Yves
Né le 28/09/1962 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 rue des Chenevières
70000 Pusey
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Personne Morale

Nom : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET
Siren : 403107378
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Espace de la Motte
70000 Vesoul
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Bruno
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Dépôts des actes :
23/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2047 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
23/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2047 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
23/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2047 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
23/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2047 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
31/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2045 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
31/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2045 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2192 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de la fusion
20/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2192 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2192 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de la fusion
20/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2192 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
25/05/2020 : Traité de fusion
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1509 déposé le 29/05/2020
Etat : Déposé
Décision : entre la SAS ETS PAGOT-CAPUT absorbante et la SAS ETS PANNE absorbée.
25/05/2020 : Traité de fusion
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1509 déposé le 29/05/2020
Etat : Déposé
Décision : entre la SAS ETS PAGOT-CAPUT absorbante et la SAS ETS PANNE absorbée.
20/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°3754 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°3754 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
20/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°3754 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°3754 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
02/05/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2227 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de la fusion absorption de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS
02/05/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2227 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de la fusion absorption de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS
30/03/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2187 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS - 334 980 067
30/03/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2187 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS - 334 980 067
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2044 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2044 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
11/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2043 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2043 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2042 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2042 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°308 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°308 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°308 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°308 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°308 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°308 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°312 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°312 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°312 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°311 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°311 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°311 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°311 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°311 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°311 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°128 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
14/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°128 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
14/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°128 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
30/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°128 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
30/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°128 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
30/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°128 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
29/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°128 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°128 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
29/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°128 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°476 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°308 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°308 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°311 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°476 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°128 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°311 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°308 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°308 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°476 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°128 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°311 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°308 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°308 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Henri Poincaré
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1965
Activité : Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules. Prise de location ou l'acquisition en vue de la location de tous matériels et machines pouvant être utilisés à l'effet de les proposer à la location.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ME CAPUT MARCELL
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1992
Origine du fonds : Divers
- -
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
70130 Fresne-Saint-Mamès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Vente et réparation de machines agricoles, voitures, motoculture de plaisance, location de matériel agricole, réparation de matériel de travaux publics et poids lourds
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - IBIL - Gerar
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70210 Fontenois-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1985
Activité : Achat et vente de tous véhicules à moteur, de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture, l'industrie de travaux publics, arts ménagers et électroménager, accessoires et pièces détachées pour ceux-ci ainsi que les huiles lubrifiants, carburants, engrais, aliments pour le bétzail, réparation de tous véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
70310 Sainte-Marie-en-Chanois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Achat et vente de machines agricoles, réparation, vente de matériels parcs et jardins
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AROCHE - Ren
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Henri Poincaré
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1965
Activité : Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules. Prise de location ou l'acquisition en vue de la location de tous matériels et machines pouvant être utilisés à l'effet de les proposer à la location.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ME CAPUT MARCELL
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1992
Origine du fonds : Divers
- -
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
70130 Fresne-Saint-Mamès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Vente et réparation de machines agricoles, voitures, motoculture de plaisance, location de matériel agricole, réparation de matériel de travaux publics et poids lourds
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - IBIL - Gerar
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70210 Fontenois-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1985
Activité : Achat et vente de tous véhicules à moteur, de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture, l'industrie de travaux publics, arts ménagers et électroménager, accessoires et pièces détachées pour ceux-ci ainsi que les huiles lubrifiants, carburants, engrais, aliments pour le bétzail, réparation de tous véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
70310 Sainte-Marie-en-Chanois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Achat et vente de machines agricoles, réparation, vente de matériels parcs et jardins
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AROCHE - Ren
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Henri Poincaré
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1965
Activité : Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - ME CAPUT MARCELL
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1992
Origine du fonds : Divers
- -
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande rue
70130 Fresne Saint-Mames
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Vente et réparation de machines agricoles, voitures, motoculture de plaisance, location de matériel agricole, réparation de matériel de travaux publics et poids lourds
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - IBIL - Gerar
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70210 Fontenois-la-ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1985
Activité : Achat et vente de tous véhicules à moteur, de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture, l'industrie de travaux publics, arts ménagers et électroménager, accessoires et pièces détachées pour ceux-ci ainsi que les huiles lubrifiants, carburants, engrais, aliments pour le bétzail, réparation de tous véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande rue
70310 Sainte-Marie-En-Chanois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Achat et vente de machines agricoles, réparation, vente de matériels parcs et jardins
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AROCHE - Ren
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vesoul

Adresse :
ZA de la Glacière
90150 Foussemagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Vente et réparation de tout matériel agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vesoul

Adresse :
25190 Valonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2009
Activité : Vente, réparations de machines agricoles, de matériel et outillage pour exploitations forestières, jardins, de mécanique et de serrurerie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ONSORTS CORBET - Jean Claud
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vesoul

Adresse :
248 RUE GARE LONGEROYE
88270 HAROL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2013
Activité : Vente, location et réparation de tous matériels agricoles, de travaux publics et de manutention, de leurs pièces de rechange, accessoires et compléments, ainsi que leurs services.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LAAS RESEAU AGRICOLE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vesoul

Adresse :
rue du Chenau Blond
25660 Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1977
Activité : Achat, vente de tous véhicules à moteurs, de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture, l'industrie de travaux publics articles ménagers et électro-ménagers, accessoires et pièces détachées pour ceux-ci, ainsi que les huiles, lubrifiants, carburants, engrais, aliments pour le bétail, réparation de tous véhicules.
Origine du fonds : Divers
cquisitio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vesoul

Adresse :
1 Grande rue
25560 Bulle
FRANCE
Enseigne : ETS Pagot caput
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Achat vente réparation de tous matériels agricoles et réparation voitures
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine - récédent propriétaire exploitan - TABLISSEMENTS CHAUVIN SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/09/2022 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 2640
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2018 entrainant une modificaion de capital pour le porter à 150000 euros Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée : FRANCHE COMTE TRACTEURS, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 334 980 067) société absorbante : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 816 580 062)
19/09/2022 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2925
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/07/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 816 580 062) Société absorbée : ETABLISSEMENT PANNE, Société par actions simplifiée (SAS), ZA LA BAUME 25140 Frambouhans (RCS BELFORT (9001) 444 840 912)
19/09/2022 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 2640
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2018 entrainant une modificaion de capital pour le porter à 150000 euros Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée : FRANCHE COMTE TRACTEURS, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 334 980 067) société absorbante : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 816 580 062)
19/09/2022 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2925
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/07/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 816 580 062) Société absorbée : ETABLISSEMENT PANNE, Société par actions simplifiée (SAS), ZA LA BAUME 25140 Frambouhans (RCS BELFORT (9001) 444 840 912)
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR
13/12/2011 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Modification du 1er février 1989 N.500 : Transfert de l'ETS de Larnod à Saône rue du chenau blond à compter du 31 octobre 1988
Personnes morales :
19/09/2022 : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1965
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/02/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/09/2022 : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1965
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/02/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/04/2016 : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/03/2016 : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non
21/01/2014 : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
13/12/2011 : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/1983

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°3312 déposé le 19/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°3312 déposé le 19/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°451 déposé le 28/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°451 déposé le 28/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°450 déposé le 28/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°450 déposé le 28/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°449 déposé le 28/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°449 déposé le 28/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°448 déposé le 28/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°448 déposé le 28/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2178 déposé le 23/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2178 déposé le 23/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°826 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°826 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°826 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1929 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1929 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1929 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1984 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1984 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1984 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1787 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1787 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1787 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2565 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2565 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2565 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2564 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2564 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°2564 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°70 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°70 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°70 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°609 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°609 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°609 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°608 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°608 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°608 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°289 déposé le 20/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°289 déposé le 20/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°289 déposé le 20/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°261 déposé le 13/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°261 déposé le 13/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°261 déposé le 13/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°556 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°556 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°556 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°675 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°675 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°675 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°213 déposé le 31/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°213 déposé le 31/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°213 déposé le 31/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°325 déposé le 10/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°325 déposé le 10/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°325 déposé le 10/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°717 déposé le 21/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°717 déposé le 21/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°717 déposé le 21/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°774 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°774 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°774 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°634 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°634 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°634 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1265 déposé le 02/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1265 déposé le 02/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°1265 déposé le 02/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°453 déposé le 17/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°453 déposé le 17/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1965B30006
Dépôt : N°453 déposé le 17/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 724 du 29/03/2023
Numéro de gestion : 1965B30006
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 64089 2663 3742 380
AHFonds commercial713 743713 743713 743
ANTerrains750 482187 489562 994562 105
APConstructions4 600 4321 972 6282 627 8042 710 781
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels527 597410 189117 408135 971
ATAutres immobilisations corporelles1 095 622875 329220 293185 474
AVImmobilisations en cours878
CUAutres participations6 2466 2466 207
BHAutres immobilisations financières3 7143 714270 724
BJTOTAL (I)7 790 4753 534 9004 255 5754 588 262
BNEn cours de production de biens94 49094 490101 611
BTMarchandises9 452 2781 075 1878 377 0918 447 771
BVAvances et acomptes versés sur commandes441 214
BXClients et comptes rattachés5 020 235106 9344 913 3015 475 895
BZAutres créances698 906698 9062 087 108
CFDisponibilités1 354 1591 354 159255 489
CHCharges constatées d’avance93 24093 24044 784
CJTOTAL (II)16 713 3091 182 12115 531 18816 853 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 503 7844 717 02119 786 76321 442 134
CPParts à moins d’un an3 714
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DERéserves statutaires ou contractuelles4 440 3444 440 344
DGAutres réserves1 785 6621 427 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)511 229357 902
DLTOTAL (I)6 902 2356 391 006
DPProvisions pour risques25 00025 000
DRTOTAL (III)25 00025 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 730 8385 548 037
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 28329 950
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours223 398662 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 784 6274 736 171
DYDettes fiscales et sociales1 977 8601 794 569
EAAutres dettes52 8862 227 554
EBProduits constatés d’avance (2)56 63527 209
ECTOTAL (IV)12 859 52715 026 128
EETOTAL GENERAL (I à V)19 786 76321 442 134
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 447 87012 841 732
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 120 0813 426 220
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 184 8751 302 22643 487 10143 344 838
FGProduction vendue services2 482 0992 482 0992 266 744
FJChiffres d’affaires nets44 666 9741 302 22645 969 20045 611 582
FMProduction stockée-7 121-89 763
FNProduction immobilisée10 3955 364
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 8801 061 152
FQAutres produits32 73024 714
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 084 08446 613 048
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)36 656 18336 238 338
FTVariation de stock (marchandises)-61 426217 128
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 07156 503
FWAutres achats et charges externes2 674 2962 658 067
FXImpôts, taxes et versements assimilés349 623411 106
FYSalaires et traitements3 668 5813 637 821
FZCharges sociales1 337 7091 349 555
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements374 145422 823
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 111 844979 890
GEAutres charges10 25151 214
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 176 27646 022 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)907 807590 604
GLAutres intérêts et produits assimilés6 60012 585
GMReprises sur provisions et transferts de charges243
GPTotal des produits financiers (V)6 84312 585
GRIntérêts et charges assimilées192 260245 639
GUTotal des charges financières (VI)192 260245 639
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-185 417-233 054
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)722 390357 550
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 39359 237
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 58331 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 976115 237
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 4141 199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 088201
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 756
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 2581 401
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 282113 836
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise11 687
HKImpôts sur les bénéfices (X)179 192113 484
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)47 099 90246 740 870
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)46 588 67346 382 968
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)511 229357 902
HPRenvois : Crédit-bail mobilier42 2293 774
A1Renvois : Transfert de charges110 990254 716
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)10 11228 914
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 81014 65620089 266
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 198 989364 245117 5993 445 634
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 273 799378 901117 7993 534 900
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges25 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 00025 000
6NSur stocks et en cours943 0811 075 187943 0811 075 187
6TSur comptes clients95 08736 65724 809106 934
7BTotal Provisions pour dépréciation1 038 1681 111 844967 8901 182 121
7CTOTAL GENERAL1 063 1681 111 844967 8901 207 121
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 111 844967 890
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 7143 714
VAClients douteux ou litigieux176 795
UXAutres créances clients4 843 440
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux794
VBT. V. A.3 203
VPDivers165 559
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)529 351
VSCharges constatées d’avance93 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 816 0965 816 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 120 0815 120 081
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 757422 498792 447
8BFournisseurs et comptes rattaché3 784 6273 784 627
8CPersonnel et comptes rattachés635 300635 300
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux412 059412 059
8EImpôts sur les bénéfices29 50929 509
VWT.V.A.610 795610 795
VQAutres impôts, taxes et assimilés290 198290 198
VIGroupe et associés33 28333 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)52 88652 886
8LProduits constatés d’avance56 63556 635
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 636 12911 447 870792 447395 812
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice95 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice605 577
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3312 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 1965B30006
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 64089 2663 3742 380
AHFonds commercial713 743713 743713 743
ANTerrains750 482187 489562 994562 105
APConstructions4 600 4321 972 6282 627 8042 710 781
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels527 597410 189117 408135 971
ATAutres immobilisations corporelles1 095 622875 329220 293185 474
AVImmobilisations en cours878
CUAutres participations6 2466 2466 207
BHAutres immobilisations financières3 7143 714270 724
BJTOTAL (I)7 790 4753 534 9004 255 5754 588 262
BNEn cours de production de biens94 49094 490101 611
BTMarchandises9 452 2781 075 1878 377 0918 447 771
BVAvances et acomptes versés sur commandes441 214
BXClients et comptes rattachés5 020 235106 9344 913 3015 475 895
BZAutres créances698 906698 9062 087 108
CFDisponibilités1 354 1591 354 159255 489
CHCharges constatées d’avance93 24093 24044 784
CJTOTAL (II)16 713 3091 182 12115 531 18816 853 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 503 7844 717 02119 786 76321 442 134
CPParts à moins d’un an3 714
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DERéserves statutaires ou contractuelles4 440 3444 440 344
DGAutres réserves1 785 6621 427 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)511 229357 902
DLTOTAL (I)6 902 2356 391 006
DPProvisions pour risques25 00025 000
DRTOTAL (III)25 00025 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 730 8385 548 037
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 28329 950
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours223 398662 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 784 6274 736 171
DYDettes fiscales et sociales1 977 8601 794 569
EAAutres dettes52 8862 227 554
EBProduits constatés d’avance (2)56 63527 209
ECTOTAL (IV)12 859 52715 026 128
EETOTAL GENERAL (I à V)19 786 76321 442 134
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 447 87012 841 732
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 120 0813 426 220
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 184 8751 302 22643 487 10143 344 838
FGProduction vendue services2 482 0992 482 0992 266 744
FJChiffres d’affaires nets44 666 9741 302 22645 969 20045 611 582
FMProduction stockée-7 121-89 763
FNProduction immobilisée10 3955 364
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 8801 061 152
FQAutres produits32 73024 714
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 084 08446 613 048
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)36 656 18336 238 338
FTVariation de stock (marchandises)-61 426217 128
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 07156 503
FWAutres achats et charges externes2 674 2962 658 067
FXImpôts, taxes et versements assimilés349 623411 106
FYSalaires et traitements3 668 5813 637 821
FZCharges sociales1 337 7091 349 555
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements374 145422 823
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 111 844979 890
GEAutres charges10 25151 214
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 176 27646 022 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)907 807590 604
GLAutres intérêts et produits assimilés6 60012 585
GMReprises sur provisions et transferts de charges243
GPTotal des produits financiers (V)6 84312 585
GRIntérêts et charges assimilées192 260245 639
GUTotal des charges financières (VI)192 260245 639
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-185 417-233 054
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)722 390357 550
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 39359 237
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 58331 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 976115 237
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 4141 199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 088201
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 756
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 2581 401
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 282113 836
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise11 687
HKImpôts sur les bénéfices (X)179 192113 484
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)47 099 90246 740 870
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)46 588 67346 382 968
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)511 229357 902
HPRenvois : Crédit-bail mobilier42 2293 774
A1Renvois : Transfert de charges110 990254 716
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)10 11228 914
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 81014 65620089 266
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 198 989364 245117 5993 445 634
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 273 799378 901117 7993 534 900
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges25 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 00025 000
6NSur stocks et en cours943 0811 075 187943 0811 075 187
6TSur comptes clients95 08736 65724 809106 934
7BTotal Provisions pour dépréciation1 038 1681 111 844967 8901 182 121
7CTOTAL GENERAL1 063 1681 111 844967 8901 207 121
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 111 844967 890
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 7143 714
VAClients douteux ou litigieux176 795
UXAutres créances clients4 843 440
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux794
VBT. V. A.3 203
VPDivers165 559
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)529 351
VSCharges constatées d’avance93 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 816 0965 816 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 120 0815 120 081
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 757422 498792 447
8BFournisseurs et comptes rattaché3 784 6273 784 627
8CPersonnel et comptes rattachés635 300635 300
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux412 059412 059
8EImpôts sur les bénéfices29 50929 509
VWT.V.A.610 795610 795
VQAutres impôts, taxes et assimilés290 198290 198
VIGroupe et associés33 28333 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)52 88652 886
8LProduits constatés d’avance56 63556 635
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 636 12911 447 870792 447395 812
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice95 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice605 577
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 451 du 28/02/2022
Numéro de gestion : 1965B30006
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 64089 2663 3742 380
AHFonds commercial713 743713 743713 743
ANTerrains750 482187 489562 994562 105
APConstructions4 600 4321 972 6282 627 8042 710 781
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels527 597410 189117 408135 971
ATAutres immobilisations corporelles1 095 622875 329220 293185 474
AVImmobilisations en cours878
CUAutres participations6 2466 2466 207
BHAutres immobilisations financières3 7143 714270 724
BJTOTAL (I)7 790 4753 534 9004 255 5754 588 262
BNEn cours de production de biens94 49094 490101 611
BTMarchandises9 452 2781 075 1878 377 0918 447 771
BVAvances et acomptes versés sur commandes441 214
BXClients et comptes rattachés5 020 235106 9344 913 3015 475 895
BZAutres créances698 906698 9062 087 108
CFDisponibilités1 354 1591 354 159255 489
CHCharges constatées d’avance93 24093 24044 784
CJTOTAL (II)16 713 3091 182 12115 531 18816 853 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 503 7844 717 02119 786 76321 442 134
CPParts à moins d’un an3 714
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DERéserves statutaires ou contractuelles4 440 3444 440 344
DGAutres réserves1 785 6621 427 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)511 229357 902
DLTOTAL (I)6 902 2356 391 006
DPProvisions pour risques25 00025 000
DRTOTAL (III)25 00025 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 730 8385 548 037
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 28329 950
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours223 398662 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 784 6274 736 171
DYDettes fiscales et sociales1 977 8601 794 569
EAAutres dettes52 8862 227 554
EBProduits constatés d’avance (2)56 63527 209
ECTOTAL (IV)12 859 52715 026 128
EETOTAL GENERAL (I à V)19 786 76321 442 134
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 447 87012 841 732
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 120 0813 426 220
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 184 8751 302 22643 487 10143 344 838
FGProduction vendue services2 482 0992 482 0992 266 744
FJChiffres d’affaires nets44 666 9741 302 22645 969 20045 611 582
FMProduction stockée-7 121-89 763
FNProduction immobilisée10 3955 364
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 8801 061 152
FQAutres produits32 73024 714
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 084 08446 613 048
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)36 656 18336 238 338
FTVariation de stock (marchandises)-61 426217 128
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 07156 503
FWAutres achats et charges externes2 674 2962 658 067
FXImpôts, taxes et versements assimilés349 623411 106
FYSalaires et traitements3 668 5813 637 821
FZCharges sociales1 337 7091 349 555
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements374 145422 823
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 111 844979 890
GEAutres charges10 25151 214
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 176 27646 022 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)907 807590 604
GLAutres intérêts et produits assimilés6 60012 585
GMReprises sur provisions et transferts de charges243
GPTotal des produits financiers (V)6 84312 585
GRIntérêts et charges assimilées192 260245 639
GUTotal des charges financières (VI)192 260245 639
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-185 417-233 054
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)722 390357 550
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 39359 237
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 58331 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 976115 237
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 4141 199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 088201
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 756
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 2581 401
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 282113 836
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise11 687
HKImpôts sur les bénéfices (X)179 192113 484
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)47 099 90246 740 870
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)46 588 67346 382 968
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)511 229357 902
HPRenvois : Crédit-bail mobilier42 2293 774
A1Renvois : Transfert de charges110 990254 716
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)10 11228 914
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 81014 65620089 266
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 198 989364 245117 5993 445 634
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 273 799378 901117 7993 534 900
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges25 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 00025 000
6NSur stocks et en cours943 0811 075 187943 0811 075 187
6TSur comptes clients95 08736 65724 809106 934
7BTotal Provisions pour dépréciation1 038 1681 111 844967 8901 182 121
7CTOTAL GENERAL1 063 1681 111 844967 8901 207 121
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 111 844967 890
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 7143 714
VAClients douteux ou litigieux176 795
UXAutres créances clients4 843 440
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux794
VBT. V. A.3 203
VPDivers165 559
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)529 351
VSCharges constatées d’avance93 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 816 0965 816 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 120 0815 120 081
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 757422 498792 447
8BFournisseurs et comptes rattaché3 784 6273 784 627
8CPersonnel et comptes rattachés635 300635 300
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux412 059412 059
8EImpôts sur les bénéfices29 50929 509
VWT.V.A.610 795610 795
VQAutres impôts, taxes et assimilés290 198290 198
VIGroupe et associés33 28333 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)52 88652 886
8LProduits constatés d’avance56 63556 635
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 636 12911 447 870792 447395 812
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice95 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice605 577
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 450 du 28/02/2022
Numéro de gestion : 1965B30006
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 64089 2663 3742 380
AHFonds commercial713 743713 743713 743
ANTerrains750 482187 489562 994562 105
APConstructions4 600 4321 972 6282 627 8042 710 781
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels527 597410 189117 408135 971
ATAutres immobilisations corporelles1 095 622875 329220 293185 474
AVImmobilisations en cours878
CUAutres participations6 2466 2466 207
BHAutres immobilisations financières3 7143 714270 724
BJTOTAL (I)7 790 4753 534 9004 255 5754 588 262
BNEn cours de production de biens94 49094 490101 611
BTMarchandises9 452 2781 075 1878 377 0918 447 771
BVAvances et acomptes versés sur commandes441 214
BXClients et comptes rattachés5 020 235106 9344 913 3015 475 895
BZAutres créances698 906698 9062 087 108
CFDisponibilités1 354 1591 354 159255 489
CHCharges constatées d’avance93 24093 24044 784
CJTOTAL (II)16 713 3091 182 12115 531 18816 853 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 503 7844 717 02119 786 76321 442 134
CPParts à moins d’un an3 714
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DERéserves statutaires ou contractuelles4 440 3444 440 344
DGAutres réserves1 785 6621 427 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)511 229357 902
DLTOTAL (I)6 902 2356 391 006
DPProvisions pour risques25 00025 000
DRTOTAL (III)25 00025 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 730 8385 548 037
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 28329 950
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours223 398662 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 784 6274 736 171
DYDettes fiscales et sociales1 977 8601 794 569
EAAutres dettes52 8862 227 554
EBProduits constatés d’avance (2)56 63527 209
ECTOTAL (IV)12 859 52715 026 128
EETOTAL GENERAL (I à V)19 786 76321 442 134
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 447 87012 841 732
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 120 0813 426 220
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 184 8751 302 22643 487 10143 344 838
FGProduction vendue services2 482 0992 482 0992 266 744
FJChiffres d’affaires nets44 666 9741 302 22645 969 20045 611 582
FMProduction stockée-7 121-89 763
FNProduction immobilisée10 3955 364
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 8801 061 152
FQAutres produits32 73024 714
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 084 08446 613 048
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)36 656 18336 238 338
FTVariation de stock (marchandises)-61 426217 128
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 07156 503
FWAutres achats et charges externes2 674 2962 658 067
FXImpôts, taxes et versements assimilés349 623411 106
FYSalaires et traitements3 668 5813 637 821
FZCharges sociales1 337 7091 349 555
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements374 145422 823
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 111 844979 890
GEAutres charges10 25151 214
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 176 27646 022 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)907 807590 604
GLAutres intérêts et produits assimilés6 60012 585
GMReprises sur provisions et transferts de charges243
GPTotal des produits financiers (V)6 84312 585
GRIntérêts et charges assimilées192 260245 639
GUTotal des charges financières (VI)192 260245 639
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-185 417-233 054
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)722 390357 550
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 39359 237
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 58331 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 976115 237
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 4141 199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 088201
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 756
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 2581 401
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 282113 836
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise11 687
HKImpôts sur les bénéfices (X)179 192113 484
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)47 099 90246 740 870
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)46 588 67346 382 968
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)511 229357 902
HPRenvois : Crédit-bail mobilier42 2293 774
A1Renvois : Transfert de charges110 990254 716
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)10 11228 914
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 81014 65620089 266
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 198 989364 245117 5993 445 634
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 273 799378 901117 7993 534 900
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges25 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 00025 000
6NSur stocks et en cours943 0811 075 187943 0811 075 187
6TSur comptes clients95 08736 65724 809106 934
7BTotal Provisions pour dépréciation1 038 1681 111 844967 8901 182 121
7CTOTAL GENERAL1 063 1681 111 844967 8901 207 121
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 111 844967 890
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 7143 714
VAClients douteux ou litigieux176 795
UXAutres créances clients4 843 440
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux794
VBT. V. A.3 203
VPDivers165 559
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)529 351
VSCharges constatées d’avance93 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 816 0965 816 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 120 0815 120 081
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 757422 498792 447
8BFournisseurs et comptes rattaché3 784 6273 784 627
8CPersonnel et comptes rattachés635 300635 300
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux412 059412 059
8EImpôts sur les bénéfices29 50929 509
VWT.V.A.610 795610 795
VQAutres impôts, taxes et assimilés290 198290 198
VIGroupe et associés33 28333 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)52 88652 886
8LProduits constatés d’avance56 63556 635
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 636 12911 447 870792 447395 812
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice95 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice605 577
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 449 du 28/02/2022
Numéro de gestion : 1965B30006
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 64089 2663 3742 380
AHFonds commercial713 743713 743713 743
ANTerrains750 482187 489562 994562 105
APConstructions4 600 4321 972 6282 627 8042 710 781
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels527 597410 189117 408135 971
ATAutres immobilisations corporelles1 095 622875 329220 293185 474
AVImmobilisations en cours878
CUAutres participations6 2466 2466 207
BHAutres immobilisations financières3 7143 714270 724
BJTOTAL (I)7 790 4753 534 9004 255 5754 588 262
BNEn cours de production de biens94 49094 490101 611
BTMarchandises9 452 2781 075 1878 377 0918 447 771
BVAvances et acomptes versés sur commandes441 214
BXClients et comptes rattachés5 020 235106 9344 913 3015 475 895
BZAutres créances698 906698 9062 087 108
CFDisponibilités1 354 1591 354 159255 489
CHCharges constatées d’avance93 24093 24044 784
CJTOTAL (II)16 713 3091 182 12115 531 18816 853 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 503 7844 717 02119 786 76321 442 134
CPParts à moins d’un an3 714
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DERéserves statutaires ou contractuelles4 440 3444 440 344
DGAutres réserves1 785 6621 427 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)511 229357 902
DLTOTAL (I)6 902 2356 391 006
DPProvisions pour risques25 00025 000
DRTOTAL (III)25 00025 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 730 8385 548 037
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 28329 950
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours223 398662 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 784 6274 736 171
DYDettes fiscales et sociales1 977 8601 794 569
EAAutres dettes52 8862 227 554
EBProduits constatés d’avance (2)56 63527 209
ECTOTAL (IV)12 859 52715 026 128
EETOTAL GENERAL (I à V)19 786 76321 442 134
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 447 87012 841 732
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 120 0813 426 220
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 184 8751 302 22643 487 10143 344 838
FGProduction vendue services2 482 0992 482 0992 266 744
FJChiffres d’affaires nets44 666 9741 302 22645 969 20045 611 582
FMProduction stockée-7 121-89 763
FNProduction immobilisée10 3955 364
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 8801 061 152
FQAutres produits32 73024 714
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 084 08446 613 048
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)36 656 18336 238 338
FTVariation de stock (marchandises)-61 426217 128
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 07156 503
FWAutres achats et charges externes2 674 2962 658 067
FXImpôts, taxes et versements assimilés349 623411 106
FYSalaires et traitements3 668 5813 637 821
FZCharges sociales1 337 7091 349 555
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements374 145422 823
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 111 844979 890
GEAutres charges10 25151 214
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 176 27646 022 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)907 807590 604
GLAutres intérêts et produits assimilés6 60012 585
GMReprises sur provisions et transferts de charges243
GPTotal des produits financiers (V)6 84312 585
GRIntérêts et charges assimilées192 260245 639
GUTotal des charges financières (VI)192 260245 639
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-185 417-233 054
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)722 390357 550
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 39359 237
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 58331 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 976115 237
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 4141 199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 088201
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 756
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 2581 401
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 282113 836
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise11 687
HKImpôts sur les bénéfices (X)179 192113 484
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)47 099 90246 740 870
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)46 588 67346 382 968
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)511 229357 902
HPRenvois : Crédit-bail mobilier42 2293 774
A1Renvois : Transfert de charges110 990254 716
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)10 11228 914
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 81014 65620089 266
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 198 989364 245117 5993 445 634
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 273 799378 901117 7993 534 900
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges25 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 00025 000
6NSur stocks et en cours943 0811 075 187943 0811 075 187
6TSur comptes clients95 08736 65724 809106 934
7BTotal Provisions pour dépréciation1 038 1681 111 844967 8901 182 121
7CTOTAL GENERAL1 063 1681 111 844967 8901 207 121
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 111 844967 890
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 7143 714
VAClients douteux ou litigieux176 795
UXAutres créances clients4 843 440
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux794
VBT. V. A.3 203
VPDivers165 559
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)529 351
VSCharges constatées d’avance93 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 816 0965 816 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 120 0815 120 081
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 757422 498792 447
8BFournisseurs et comptes rattaché3 784 6273 784 627
8CPersonnel et comptes rattachés635 300635 300
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux412 059412 059
8EImpôts sur les bénéfices29 50929 509
VWT.V.A.610 795610 795
VQAutres impôts, taxes et assimilés290 198290 198
VIGroupe et associés33 28333 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)52 88652 886
8LProduits constatés d’avance56 63556 635
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 636 12911 447 870792 447395 812
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice95 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice605 577
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 448 du 28/02/2022
Numéro de gestion : 1965B30006
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 64089 2663 3742 380
AHFonds commercial713 743713 743713 743
ANTerrains750 482187 489562 994562 105
APConstructions4 600 4321 972 6282 627 8042 710 781
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels527 597410 189117 408135 971
ATAutres immobilisations corporelles1 095 622875 329220 293185 474
AVImmobilisations en cours878
CUAutres participations6 2466 2466 207
BHAutres immobilisations financières3 7143 714270 724
BJTOTAL (I)7 790 4753 534 9004 255 5754 588 262
BNEn cours de production de biens94 49094 490101 611
BTMarchandises9 452 2781 075 1878 377 0918 447 771
BVAvances et acomptes versés sur commandes441 214
BXClients et comptes rattachés5 020 235106 9344 913 3015 475 895
BZAutres créances698 906698 9062 087 108
CFDisponibilités1 354 1591 354 159255 489
CHCharges constatées d’avance93 24093 24044 784
CJTOTAL (II)16 713 3091 182 12115 531 18816 853 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 503 7844 717 02119 786 76321 442 134
CPParts à moins d’un an3 714
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DERéserves statutaires ou contractuelles4 440 3444 440 344
DGAutres réserves1 785 6621 427 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)511 229357 902
DLTOTAL (I)6 902 2356 391 006
DPProvisions pour risques25 00025 000
DRTOTAL (III)25 00025 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 730 8385 548 037
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 28329 950
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours223 398662 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 784 6274 736 171
DYDettes fiscales et sociales1 977 8601 794 569
EAAutres dettes52 8862 227 554
EBProduits constatés d’avance (2)56 63527 209
ECTOTAL (IV)12 859 52715 026 128
EETOTAL GENERAL (I à V)19 786 76321 442 134
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 447 87012 841 732
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 120 0813 426 220
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 184 8751 302 22643 487 10143 344 838
FGProduction vendue services2 482 0992 482 0992 266 744
FJChiffres d’affaires nets44 666 9741 302 22645 969 20045 611 582
FMProduction stockée-7 121-89 763
FNProduction immobilisée10 3955 364
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 8801 061 152
FQAutres produits32 73024 714
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 084 08446 613 048
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)36 656 18336 238 338
FTVariation de stock (marchandises)-61 426217 128
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 07156 503
FWAutres achats et charges externes2 674 2962 658 067
FXImpôts, taxes et versements assimilés349 623411 106
FYSalaires et traitements3 668 5813 637 821
FZCharges sociales1 337 7091 349 555
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements374 145422 823
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 111 844979 890
GEAutres charges10 25151 214
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 176 27646 022 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)907 807590 604
GLAutres intérêts et produits assimilés6 60012 585
GMReprises sur provisions et transferts de charges243
GPTotal des produits financiers (V)6 84312 585
GRIntérêts et charges assimilées192 260245 639
GUTotal des charges financières (VI)192 260245 639
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-185 417-233 054
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)722 390357 550
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 39359 237
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 58331 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 976115 237
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 4141 199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 088201
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 756
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 2581 401
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 282113 836
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise11 687
HKImpôts sur les bénéfices (X)179 192113 484
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)47 099 90246 740 870
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)46 588 67346 382 968
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)511 229357 902
HPRenvois : Crédit-bail mobilier42 2293 774
A1Renvois : Transfert de charges110 990254 716
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)10 11228 914
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 81014 65620089 266
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 198 989364 245117 5993 445 634
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 273 799378 901117 7993 534 900
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges25 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 00025 000
6NSur stocks et en cours943 0811 075 187943 0811 075 187
6TSur comptes clients95 08736 65724 809106 934
7BTotal Provisions pour dépréciation1 038 1681 111 844967 8901 182 121
7CTOTAL GENERAL1 063 1681 111 844967 8901 207 121
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 111 844967 890
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 7143 714
VAClients douteux ou litigieux176 795
UXAutres créances clients4 843 440
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux794
VBT. V. A.3 203
VPDivers165 559
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)529 351
VSCharges constatées d’avance93 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 816 0965 816 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 120 0815 120 081
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 757422 498792 447
8BFournisseurs et comptes rattaché3 784 6273 784 627
8CPersonnel et comptes rattachés635 300635 300
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux412 059412 059
8EImpôts sur les bénéfices29 50929 509
VWT.V.A.610 795610 795
VQAutres impôts, taxes et assimilés290 198290 198
VIGroupe et associés33 28333 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)52 88652 886
8LProduits constatés d’avance56 63556 635
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 636 12911 447 870792 447395 812
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice95 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice605 577
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2178 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 1965B30006
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 64089 2663 3742 380
AHFonds commercial713 743713 743713 743
ANTerrains750 482187 489562 994562 105
APConstructions4 600 4321 972 6282 627 8042 710 781
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels527 597410 189117 408135 971
ATAutres immobilisations corporelles1 095 622875 329220 293185 474
AVImmobilisations en cours878
CUAutres participations6 2466 2466 207
BHAutres immobilisations financières3 7143 714270 724
BJTOTAL (I)7 790 4753 534 9004 255 5754 588 262
BNEn cours de production de biens94 49094 490101 611
BTMarchandises9 452 2781 075 1878 377 0918 447 771
BVAvances et acomptes versés sur commandes441 214
BXClients et comptes rattachés5 020 235106 9344 913 3015 475 895
BZAutres créances698 906698 9062 087 108
CFDisponibilités1 354 1591 354 159255 489
CHCharges constatées d’avance93 24093 24044 784
CJTOTAL (II)16 713 3091 182 12115 531 18816 853 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 503 7844 717 02119 786 76321 442 134
CPParts à moins d’un an3 714
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DERéserves statutaires ou contractuelles4 440 3444 440 344
DGAutres réserves1 785 6621 427 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)511 229357 902
DLTOTAL (I)6 902 2356 391 006
DPProvisions pour risques25 00025 000
DRTOTAL (III)25 00025 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 730 8385 548 037
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 28329 950
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours223 398662 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 784 6274 736 171
DYDettes fiscales et sociales1 977 8601 794 569
EAAutres dettes52 8862 227 554
EBProduits constatés d’avance (2)56 63527 209
ECTOTAL (IV)12 859 52715 026 128
EETOTAL GENERAL (I à V)19 786 76321 442 134
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 447 87012 841 732
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 120 0813 426 220
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 184 8751 302 22643 487 10143 344 838
FGProduction vendue services2 482 0992 482 0992 266 744
FJChiffres d’affaires nets44 666 9741 302 22645 969 20045 611 582
FMProduction stockée-7 121-89 763
FNProduction immobilisée10 3955 364
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 8801 061 152
FQAutres produits32 73024 714
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 084 08446 613 048
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)36 656 18336 238 338
FTVariation de stock (marchandises)-61 426217 128
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 07156 503
FWAutres achats et charges externes2 674 2962 658 067
FXImpôts, taxes et versements assimilés349 623411 106
FYSalaires et traitements3 668 5813 637 821
FZCharges sociales1 337 7091 349 555
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements374 145422 823
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 111 844979 890
GEAutres charges10 25151 214
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 176 27646 022 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)907 807590 604
GLAutres intérêts et produits assimilés6 60012 585
GMReprises sur provisions et transferts de charges243
GPTotal des produits financiers (V)6 84312 585
GRIntérêts et charges assimilées192 260245 639
GUTotal des charges financières (VI)192 260245 639
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-185 417-233 054
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)722 390357 550
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 39359 237
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 58331 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 976115 237
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 4141 199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 088201
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 756
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 2581 401
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 282113 836
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise11 687
HKImpôts sur les bénéfices (X)179 192113 484
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)47 099 90246 740 870
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)46 588 67346 382 968
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)511 229357 902
HPRenvois : Crédit-bail mobilier42 2293 774
A1Renvois : Transfert de charges110 990254 716
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)10 11228 914
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 81014 65620089 266
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 198 989364 245117 5993 445 634
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 273 799378 901117 7993 534 900
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges25 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 00025 000
6NSur stocks et en cours943 0811 075 187943 0811 075 187
6TSur comptes clients95 08736 65724 809106 934
7BTotal Provisions pour dépréciation1 038 1681 111 844967 8901 182 121
7CTOTAL GENERAL1 063 1681 111 844967 8901 207 121
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 111 844967 890
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 7143 714
VAClients douteux ou litigieux176 795
UXAutres créances clients4 843 440
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux794
VBT. V. A.3 203
VPDivers165 559
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)529 351
VSCharges constatées d’avance93 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 816 0965 816 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 120 0815 120 081
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 757422 498792 447
8BFournisseurs et comptes rattaché3 784 6273 784 627
8CPersonnel et comptes rattachés635 300635 300
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux412 059412 059
8EImpôts sur les bénéfices29 50929 509
VWT.V.A.610 795610 795
VQAutres impôts, taxes et assimilés290 198290 198
VIGroupe et associés33 28333 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)52 88652 886
8LProduits constatés d’avance56 63556 635
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 636 12911 447 870792 447395 812
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice95 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice605 577
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