Annonce N°559
NOJO : BXA16204000152S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONEntre la société absorbéeEUROP SUDSociété par actions simplifiéeAu capital de 48 000 eurosSiège social : "Le Petit Taillis" - Route de Provins77320 LA FERTE GAUCHER308 102 052 RCS MEAUXET la société absorbanteT.L.D.Société par actions simplifiéeAu capital de 380 950 eurosSiège social : "Le Petit Taillis" - Route de Provins77320 LA FERTE GAUCHER409 055 159 RCS MEAUXAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LE FERTE GAUCHER du 30 juin 2016,La société EUROP SUD, société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros, dont le siège social est " Le Petit Taillis " - Route de Provins - 77320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le 308 102 052 RCS MEAUX, et la société T.L.D., société par actions simplifiée au capital de 380 950 euros, dont le siège social est "Le Petit Taillis" - Route de Provins 77320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 409 055 159 RCS MEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EUROP SUD par la société T.L.D., avec effet rétroactif au 01 JANVIER 2016.La société EUROP SUD ferait apport à la société T.L.D. de la totalité de son actif, soit 3 427 096,84 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 354 043,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 073 053,56 euros.La société T.L.D. détenant la totalité des 3 000 actions composant le capital social de la société EUROP SUD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX au nom des deux sociétés le 18 juillet 2016, dépôt N°2016R005537 pour T.L.D. et dépôt N°2016R005538 pour EUROP SUD.Pour avis
Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 380950 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Meaux 308 102 052
Dénomination : EUROP-SUD