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de Beauvoir-de-Marc

EXENS SOLUTIONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47906104600104 / Siren : 479061046 / NIC : 00104
N° de TVA : FR 13 479061046
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.1 : Fabrication de composants et cartes électroniques
26.11 : Fabrication de composants électroniques
26.11Z : Fabrication de composants électroniques
Cette sous-classe comprend la fabrication de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de condensateurs électroniques
- la fabrication de résistances électroniques
- la fabrication de circuits imprimés nus
- la fabrication de composants électroniques actifs : • composants électroniques discrets : diodes, transistors et dispositifs discrets connexes • diodes électroluminescentes (LED) • composants d’affichage (plasma, polymère, à cristaux liquides) • tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et écrans de visualisation • tubes électroniques divers • cristaux piézoélectriques et dispositifs piézoélectriques ou optoélectroniques • circuits intégrés (analogique, numérique ou hybride) • microprocesseurs
- la fabrication d’appareillages de coupure et de connexion de type électronique : • connecteurs, interrupteurs, commutateurs, etc.
- la fabrication de transformateurs, bobines, starters et autres inducteurs électroniques
- la fabrication de solénoïdes et de transducteurs pour applications électroniques
- la fabrication de disques et plaquettes de composés chimiques (silicium) semi-conducteurs, finis ou semi-finis

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de faisceaux de câbles isolés pour usage électronique, y c. pour écrans et imprimantes d’ordinateurs et câbles similaires, de pièces de connexion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression des cartes à mémoire (cf. 18.12Z)
- la fabrication de cartes «à puce» et autres cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’écrans d’ordinateur et de télévision (cf. 26.20Z, 26.40Z)
- la fabrication de tubes à rayon X et de dispositifs semblables d’irradiation (cf. 26.60Z)
- la fabrication de matériels et d’instruments optiques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de starters pour lampes au néon (cf. 27.11Z)
- la fabrication de relais électriques (cf. 27.12Z)
- la fabrication de dispositifs électriques de câblage (cf. 27.33Z)
- la fabrication de dispositifs semblables pour les applications électriques (cf. 27)
- la fabrication d’équipements électroniques finis (à classer dans la sous-classe dont ils relèvent) Produits associés : 26.11.11, 26.11.12, 26.11.21, 26.11.22, 26.11.30, 26.11.40, 26.11.50, 26.11.91, 26.11.99
Coordonnées de l'établissement :
EXENS SOLUTIONS
Adresse :
3 Avenue DU PACIFIQUE
91940 LES ULIS
Liens de succession de l'établissement :
25/06/2021 : Succession
Prédécesseur : EXENS SOLUTIONS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/04/2023 : ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010525
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXENS SOLUTIONS
Siret : 47906104600104
Code APE : 2611Z
Secteur : Fabrication de composants électroniques

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
12/04/2023 : ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010461
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 12/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXENS SOLUTIONS
Siret : 47906104600104
Code APE : 2611Z
Secteur : Fabrication de composants électroniques

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/2004
Dénomination : EXENS SOLUTIONS
Activité principale : Fabrication de cartes électroniques assemblées (NAFRev2 : 26.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EXENS SOLUTIONS - Les Ulis (siège)EXENS SOLUTIONS - Villebon-sur-Yvette (fermé)EXENS SOLUTIONS - Les Clayes-sous-BoisEXENS SOLUTIONS - Villebon-sur-YvetteEXENS SOLUTIONS - GradignanEXENS SOLUTIONS - Villebon-sur-Yvette (fermé)COBHAM MICROWAVE - COBHAM AEROSPACE COMMUNICATIONS - Villebon-sur-Yvette (fermé)EXENS SOLUTIONS - Grigny (fermé)EXENS SOLUTIONS - Goussainville (fermé)EXENS SOLUTIONS - Valbonne (fermé)
Marques françaises :
23/12/2022 :
N° national/d'enregistrement : 4923584
Date de dépôt : 23/12/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/12/2032
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données ; appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission des données, d'informations et de signaux ; émetteurs et récepteurs ; composants électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes ; systèmes et sous-systèmes électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes pour une application dans le domaine spatial, ferroviaire, maritime, de la défense et de la sécurité, de la communication, aérospatial, aéronautique, industriel, scientifique et médical ; équipements électroniques pour usages civil et militaire, composants et systèmes RF et hyperfréquences intégrés à des programmes et plateformes spatiaux, de défense et de sécurité, industriels, de communication, scientifiques et médicaux ; composants et systèmes hyperfréquences à savoir diodes au silicium, modules RF et micro-ondes, isolateurs et circulateurs hyperfréquences, coupleurs, adaptateurs, filtres et duplexeurs hyperfréquences, sous-systèmes hyperfréquences, filtres de guide d’ondes, filtres à micro-ondes, guides d'ondes ; charges et déphaseurs hyperfréquences ; systèmes sous -systèmes radiofréquences ou hyperfréquences ; connecteurs coaxiaux ; charges coaxiales ; coupleurs de guides d’ondes ; câbles coaxiaux ; câbles électriques à micro-ondes ; adaptateurs ; adaptateurs coaxiaux ; circulateurs et isolateurs coaxiaux ; condensateurs ; condensateurs Mos ; commutateurs ; diodes ; diodes à capacités variables, diodes à broches multiplicatrice de fréquences ; diode de récupération ; diodes multiplicatrices de tension ; diodes antiparallèles ; amplificateurs ; antennes ; atténuateurs ; capteurs ; coupleurs et diviseurs de puissance ; limiteurs de puissance ; modulateurs ; démodulateurs ; mélangeurs de fréquence ; kits de calibration RF ; composants et modules actifs et passifs à savoir circuits intégrés de gestion de l’alimentation, transistors, régulateurs, condensateurs, résonateurs, transformateurs, filtres, oscillateurs, inductance ; générateurs de radiofréquences pour la fourniture d'énergie de radiofréquences ; synthétiseurs de fréquence ; équipements de transmission de signal par radiofréquence ou optique ; semi-conducteurs et semi-conducteurs à haute résolution pour une application dans le domaine spatial, ferroviaire, maritime, de la défense et de la sécurité, de la communication, aérospatial, aéronautique, industriel, scientifique et médical ; antennes ultra haute fréquence UHF ; antennes et systèmes de commutation pour aéronefs, Appareils électroniques utilisés pour les communications en bande L et en bande S, nommément appareils utilisés pour la conversion de fréquence, l'électronique d'antenne, la présélection, la commutation et l'amplification, les synthétiseurs et les sources de fréquence, l'électronique d'émission et de réception, l'atténuation analogique et numérique et les déphaseurs ; Antennes micro-ondes et pièces de rechange et composants de celles-ci ; ensembles multifonctions, nommément ensembles micro-ondes intégrés et unités remplaçables en ligne pour les applications de radar, de guerre électronique (EW) et de communications, de navigation et d'identification ami ou ennemi (CNI) ; composants de commutation [composants électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes], circuits intégrés pour un usage dans les secteurs de la défense, de la sécurité, de l’aéronautique militaire ou civil, aérospatial, éolien, terrestre ou offshore, industrie, scientifique et médical ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, entretien et réparation de matériaux et composants d'ingénierie et notamment à radiofréquences, micro-ondes, électriques, électroniques ou optiques dans les secteurs spatial, ferroviaire, maritime, de la défense et de la sécurité, de la communication, aérospatial, aéronautique, industriel, scientifique et médical ; Information, conseils et assistance en matière d'installation, d'entretien et de réparation de composants électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes ; Information, conseils et assistance en matière d'installation, d'entretien et de réparation de machines et équipements dans les secteurs spatial, ferroviaire, maritime, de la défense et de la sécurité, de la communication, aérospatial, industriel, scientifique et médical et de leurs composants, systèmes et sous-systèmes électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes ; installation de composants et systèmes d’instrumentation ; Maintenance et réparation d'équipement et instruments électriques et électroniques de mesure, de signalisation, de vérification et de test ; maintenance et réparation d'appareils et d'instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; maintenance et réparation d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; maintenance et réparation d'équipement électrique et électronique d'ingénierie de communications ; maintenance et réparation d'appareils de réception et de transmission haute fréquence ; maintenance et réparation de stations de base pour réseaux de radiocommunication ; maintenance et réparation d'antennes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie technologique, de conception, de développement et de test d’équipements et de composants de composants électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes ; services d'assistance technique en rapport avec les équipements et composants précités ; Conception et développement d'équipements et de composants électroniques à radiofréquence (RF), à micro-ondes et à ondes millimétriques ; Services d'analyse et de dépistage des radiations ; Conception et étalonnage d'instruments de détection et de mesure des rayonnements et de leurs composants ; Services de test de la fonctionnalité des machines et de leurs composants électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes ; recherche scientifique et technologique sur les machines, équipements et leurs composants dans les secteurs de la défense, de la sécurité, de l’aéronautique militaire ou civil, aérospatial, spatial, médical, des télécommunications, de l’industrie ; recherche en instrumentation ; Conception et développement de matériaux et composants d'ingénierie et notamment à radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes, électriques, électroniques ou optiques dans les secteurs de la défense, de la sécurité, de l’aéronautique militaire ou civil, aérospatial, spatial, médical, des télécommunications, de l’industrie.

Déposant 1 : COBHAM MICROWAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse :
3 avenue du Pacifique
91940 LES ULIS
FR

Mandataire 1 : Madame Valérie Perrichon
Adresse :
3 rue Saint Philippe du Roule
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 878262
Date de demande : 01/02/2023
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Bénéficiare 1 : EXENS SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 479061046
Adresse :
3 avenue du Pacifique
91940 LES ULIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

14/11/2022 : EXENS
N° national/d'enregistrement : 4912982
Date de dépôt : 14/11/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2032
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données ; appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission des données, d'informations et de signaux ; émetteurs et récepteurs ; composants électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes ; systèmes et sous-systèmes électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes pour une application dans le domaine spatial, ferroviaire, maritime, de la défense et de la sécurité, de la communication, aérospatial, aéronautique, industriel, scientifique et médical ; équipements électroniques pour usages civil et militaire, composants et systèmes RF et hyperfréquences intégrés à des programmes et plateformes spatiaux, de défense et de sécurité, industriels, de communication, scientifiques et médicaux ; composants et systèmes hyperfréquences à savoir diodes au silicium, modules RF et micro-ondes, isolateurs et circulateurs hyperfréquences, coupleurs, adaptateurs, filtres et duplexeurs hyperfréquences, sous-systèmes hyperfréquences, filtres de guide d’ondes, filtres à micro-ondes, guides d'ondes ; charges et déphaseurs hyperfréquences ; systèmes sous -systèmes radiofréquences ou hyperfréquences ; connecteurs coaxiaux ; charges coaxiales ; coupleurs de guides d’ondes ; câbles coaxiaux ; câbles électriques à micro-ondes ; adaptateurs ; adaptateurs coaxiaux ; circulateurs et isolateurs coaxiaux ; condensateurs ; condensateurs Mos ; commutateurs ; diodes ; diodes à capacités variables, diodes à broches multiplicatrice de fréquences ; diode de récupération ; diodes multiplicatrices de tension ; diodes antiparallèles ; amplificateurs ; antennes ; atténuateurs ; capteurs ; coupleurs et diviseurs de puissance ; limiteurs de puissance ; modulateurs ; démodulateurs ; mélangeurs de fréquence ; kits de calibration RF ; composants et modules actifs et passifs à savoir circuits intégrés de gestion de l’alimentation, transistors, régulateurs, condensateurs, résonateurs, transformateurs, filtres, oscillateurs, inductance ; générateurs de radiofréquences pour la fourniture d'énergie de radiofréquences ; synthétiseurs de fréquence ; équipements de transmission de signal par radiofréquence ou optique ; semi-conducteurs et semi-conducteurs à haute résolution pour une application dans le domaine spatial, ferroviaire, maritime, de la défense et de la sécurité, de la communication, aérospatial, aéronautique, industriel, scientifique et médical ; antennes ultra haute fréquence UHF ; antennes et systèmes de commutation pour aéronefs, Appareils électroniques utilisés pour les communications en bande L et en bande S, nommément appareils utilisés pour la conversion de fréquence, l'électronique d'antenne, la présélection, la commutation et l'amplification, les synthétiseurs et les sources de fréquence, l'électronique d'émission et de réception, l'atténuation analogique et numérique et les déphaseurs ; Antennes micro-ondes et pièces de rechange et composants de celles-ci ; ensembles multifonctions, nommément ensembles micro-ondes intégrés et unités remplaçables en ligne pour les applications de radar, de guerre électronique (EW) et de communications, de navigation et d'identification ami ou ennemi (CNI) ; composants de commutation [composants électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes], circuits intégrés pour un usage dans les secteurs de la défense, de la sécurité, de l’aéronautique militaire ou civil, aérospatial, éolien, terrestre ou offshore, industrie, scientifique et médical ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, entretien et réparation de matériaux et composants d'ingénierie et notamment à radiofréquences, micro-ondes, électriques, électroniques ou optiques dans les secteurs spatial, ferroviaire, maritime, de la défense et de la sécurité, de la communication, aérospatial, aéronautique, industriel, scientifique et médical ; Information, conseils et assistance en matière d'installation, d'entretien et de réparation de composants électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes ; Information, conseils et assistance en matière d'installation, d'entretien et de réparation de machines et équipements dans les secteurs spatial, ferroviaire, maritime, de la défense et de la sécurité, de la communication, aérospatial, industriel, scientifique et médical et de leurs composants, systèmes et sous-systèmes électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes ; installation de composants et systèmes d’instrumentation ; Maintenance et réparation d'équipement et instruments électriques et électroniques de mesure, de signalisation, de vérification et de test ; maintenance et réparation d'appareils et d'instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; maintenance et réparation d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; maintenance et réparation d'équipement électrique et électronique d'ingénierie de communications ; maintenance et réparation d'appareils de réception et de transmission haute fréquence ; maintenance et réparation de stations de base pour réseaux de radiocommunication ; maintenance et réparation d'antennes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie technologique, de conception, de développement et de test d’équipements et de composants de composants électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes ; services d'assistance technique en rapport avec les équipements et composants précités ; Conception et développement d'équipements et de composants électroniques à radiofréquence (RF), à micro-ondes et à ondes millimétriques ; Services d'analyse et de dépistage des radiations ; Conception et étalonnage d'instruments de détection et de mesure des rayonnements et de leurs composants ; Services de test de la fonctionnalité des machines et de leurs composants électriques, électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, électro-optiques, hydrauliques, radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes ; recherche scientifique et technologique sur les machines, équipements et leurs composants dans les secteurs de la défense, de la sécurité, de l’aéronautique militaire ou civil, aérospatial, spatial, médical, des télécommunications, de l’industrie ; recherche en instrumentation ; Conception et développement de matériaux et composants d'ingénierie et notamment à radiofréquences, hyperfréquences, micro-ondes, électriques, électroniques ou optiques dans les secteurs de la défense, de la sécurité, de l’aéronautique militaire ou civil, aérospatial, spatial, médical, des télécommunications, de l’industrie.

Déposant 1 : COBHAM MICROWAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse :
3 avenue du Pacifique
91940 LES ULIS
FR

Mandataire 1 : Madame Valérie Perrichon
Adresse :
Avocat
3 rue Saint Philippe du Roule
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 878262
Date de demande : 01/02/2023
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Bénéficiare 1 : EXENS SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 479061046
Adresse :
3 avenue du Pacifique
91940 LES ULIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9611
NOJO : 7801MYG75126100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : EXENS SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2501
NOJO : 007801MYG742024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : EXENS SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUND CONTROL ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
13/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1618
NOJO : 007801MYG739522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : EXENS SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3710
NOJO : 007801MYG707471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : COBHAM MICROWAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUND CONTROL ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8213
NOJO : 7801MYG70222000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : COBHAM MICROWAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2546
NOJO : 007801MYG678243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : COBHAM MICROWAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KAWAISHI Eiji ; Directeur général : LEVEL Thierry Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
09/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1627
NOJO : 007801MYG656352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : COBHAM MICROWAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KAWAISHI Eiji ; Directeur général : DIETSCH Alain, Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5815
NOJO : 7801MYG65605400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : COBHAM MICROWAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1702
NOJO : 007801MYG607144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : COBHAM MICROWAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KAWAISHI Eiji ; Directeur général : DIETSCH Alain, Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21427
NOJO : 7801MYG60687100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : COBHAM MICROWAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : 007801MYG568364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : COBHAM MICROWAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KAWAISHI Eiji ; Directeur général : DIETSCH Alain, Xavier ; Directeur général : KAHN Paul, Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
07/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1708
NOJO : 007801MYG568368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : COBHAM MICROWAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KAWAISHI Eiji ; Directeur général : DIETSCH Alain, Xavier ; Directeur général : KAHN Paul, Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
21/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1319
NOJO : 007801MYG566231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le sigle, le capital.
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : COBHAM MICROWAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3373242.00 EUR
26/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5005
NOJO : 117801443168789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1122
NOJO : 780117801442993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CHELTON TELECOM & MICROWAVE la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 29 avenue de la Baltique - 91140 Villebon sur Yvette le montant du capital : 2.788.604 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 479 061 046 RCS EVRY.Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : HYPER-TECHNOLOGIES la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 28 rue des Dames - ZI des Dames - 78340 Les Clayes sous Bois.le montant du capital : 1.744.500 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 402 719 793 RCS VERSAILLES L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est pévue : actif : 5.947.946 euros passif : 6.303.216 euros Actif net : 1.426.373 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 5 actions de la société absorbante pour 2 actions de la société absorbée.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 841.735 euros La date du projet commun de fusion : 28/02/2019 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01/03/2019 au Greffe du tribunal de commerce d'Evry pour la société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de Versailles pour la société absorbée.
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2788604.00 EUR
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13174
NOJO : 117801426636943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10027
NOJO : 117801400056746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8872
NOJO : 117801375489672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11742
NOJO : 117801352287616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13660
NOJO : 117801326474159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9113
NOJO : 117801303557785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13914
NOJO : BXC12242011807W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2340
NOJO : BXB113410003382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM& MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Président : KAWAISHI Eiji
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8114
NOJO : BXC11235005755R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6492
NOJO : BXC10218013403T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2154
NOJO : BXB101530011569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Président : KAWAISHI Eiji Directeur général : ETIENNE Jean-Luc Marie Michel en fonction le 31 Mai 2010
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5149
NOJO : BXC08219020105K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
29 avenue de la Baltique
91140 Villebon-sur-Yvette
24/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1679
NOJO : BXB08110001266S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Nom commercial : COBHAM MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6239
NOJO : BXC08229005748C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Evry 479 061 046
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
29 avenue de la Baltique
91140 Villebon-sur-Yvette
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cartes électroniques assemblées (NAFRev2 : 26.12Z)
22/12/2022 : dénomination
Dénomination : EXENS SOLUTIONS
24/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00104
30/04/2019 : dénomination, dénomination usuelle, économie sociale et solidaire
Dénomination : COBHAM MICROWAVE
Dénomination usuelle :
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)
31/03/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : COBHAM MICROWAVE
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de composants électroniques actifs (NAFRev1 : 32.1C)
10/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Physique

Nom : KAWAISHI Eiji
Né le 14/03/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
170 Rue d'Aulnay
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Physique

Nom : LEVEL Thierry Gérard
Né le 18/10/1974 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 Chemin de Beulenwoerth
67000 Strasbourg
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 Rue Guersant
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
04/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Physique

Nom : KAWAISHI Eiji
Né le 14/03/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
170 Rue d'Aulnay
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
04/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Physique

Nom : DIETSCH Alain, Xavier
Né le 01/09/1972 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
25 Rue des Coteaux
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE
04/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue De Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
04/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 Rue Guersant
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
04/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Physique

Nom : KAWAISHI Eiji
Né le 14/03/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
170 Rue d'Aulnay
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
04/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Physique

Nom : DIETSCH Alain, Xavier
Né le 01/09/1972 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
25 Rue des Coteaux
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE
04/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue De Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
04/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 Rue Guersant
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Physique

Nom : KAWAISHI Eiji
Né le 14/03/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
170 Rue d'Aulnay
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue De Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 Rue Guersant
75017 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°19817 déposé le 10/11/2021
Etat : Déposé
Décision : démission de membre du comité de direction et nomination de membre du comité de direction
02/11/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°19817 déposé le 10/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
02/11/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°19817 déposé le 10/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°12166 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°12166 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°12166 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°13228 déposé le 04/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
31/07/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°13228 déposé le 04/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
31/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°16212 déposé le 03/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
31/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°16212 déposé le 03/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
30/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14790 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14790 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14790 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14790 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14790 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion par voie d'absorption
30/04/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14790 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
30/04/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°16206 déposé le 03/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14790 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14790 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14790 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14790 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14790 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion par voie d'absorption
30/04/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14790 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
30/04/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°16206 déposé le 03/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/03/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8770 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : à la fusion sur la rémunération des apports.
18/03/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8769 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : à la fusion sur la valeur des apports
18/03/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8770 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : à la fusion sur la rémunération des apports.
18/03/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8769 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : à la fusion sur la valeur des apports
28/02/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°5688 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : avec la société Hyper Technologies, 28 rue des Dames Zi des Dames 78340 Les Clayes sous Bois. Rcs Versailles 402 719 793.
28/02/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°5688 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : avec la société Hyper Technologies, 28 rue des Dames Zi des Dames 78340 Les Clayes sous Bois. Rcs Versailles 402 719 793.
06/02/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3148 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
06/02/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3148 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
21/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°21036 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
21/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°21036 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
04/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°5187 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la non-réalisation de l'augmentation du capital.
04/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°5187 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la non-réalisation de l'augmentation du capital.
04/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°5187 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la non-réalisation de l'augmentation du capital.
09/11/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14302 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
09/11/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14302 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
09/11/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°14302 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8871 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8871 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8871 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8871 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8871 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8871 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
23/04/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°6050 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/04/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°6050 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/04/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°6050 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/02/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
21/02/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
21/02/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
21/02/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
21/02/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
21/02/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
15/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION
15/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2007 : Traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
15/02/2007 : Traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
15/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
15/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION
15/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2007 : Traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
15/02/2007 : Traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
15/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
15/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION
15/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2007 : Traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
15/02/2007 : Traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
15/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
31/01/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
31/01/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
31/01/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
10/01/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°1393 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES
10/01/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°1394 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES
10/01/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°1393 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES
10/01/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°1394 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES
10/01/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°1394 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES
10/01/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°1393 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : EXAMEN DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE - CONVOCATIOND UNE AGE
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : EXAMEN DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE - CONVOCATION D UNE AGE
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : EXAMEN DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE - CONVOCATIOND UNE AGE
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : EXAMEN DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE - CONVOCATION D UNE AGE
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : EXAMEN DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE - CONVOCATIOND UNE AGE
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°3147 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : EXAMEN DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE - CONVOCATION D UNE AGE
30/10/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°10959 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
30/10/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°10960 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
30/10/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°10961 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
30/10/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°10960 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
30/10/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°10961 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
30/10/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°10959 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
30/10/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°10960 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
30/10/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°10961 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
30/10/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°10959 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
22/02/2005 : Procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DU 399 RTE DES CRETES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE AU 29 AVE DE LA BALTIQUE 91140 VILLEBON SUR YVETTE
22/02/2005 : Procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
22/02/2005 : Procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DU 399 RTE DES CRETES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE AU 29 AVE DE LA BALTIQUE 91140 VILLEBON SUR YVETTE
22/02/2005 : Procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
22/02/2005 : Procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DU 399 RTE DES CRETES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE AU 29 AVE DE LA BALTIQUE 91140 VILLEBON SUR YVETTE
22/02/2005 : Procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : EN CELLE DE CHELTON TELECOM & MICROWAVE
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : EN CELLE DE CHELTON TELECOM & MICROWAVE
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : EN CELLE DE CHELTON TELECOM & MICROWAVE
01/12/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
01/12/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
01/12/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2749 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Avenue du Pacifique
91940 Les Ulis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2004
Activité : L'activité microwave relative à la fabrication de composants électriques passifs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue Du Québec
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2011
Activité : Mécanique et stockage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue de la Baltique
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2004
Activité : L'activité d'iode relative à la fabrication de composants électroniques passifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Siège

Adresse :
29 Avenue de la Baltique
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
04/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Avenue de la Baltique
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2004
Activité : l'activité microwave relative à la fabrication de composants électriques passifs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue Du Québec
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2011
Activité : Mécanique et stockage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Siège

Adresse :
29 Avenue de la Baltique
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Avenue de la Baltique
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Nom commercial : COBHAM MICROWAVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2004
Activité : L'activité microwave relative à la fabrication de composants électriques passifs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue de la Baltique
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2004
Activité : L'activité d'iode relative à la fabrication de composants électroniques passifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue Du Québec
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2011
Activité : Mécanique et stockage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B03018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
55 ALLEE DE MEGEVIE
ZI DE LA MADELEINE
33170 Gradignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2005
Activité : Etude, recherche, développement, production, commercialisation et négoce de composants électroniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2004
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport apport de la société TEMEX RCS GRASSE 383 461 498
10/11/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2005
Texte de l'observation : prise d'activité suite à apport partiel d'actifs de la société TEMEX 383 461 498
10/11/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2005
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
10/11/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2005
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal de 29 ave de la Baltique 91140 VILLEBON SUR YVETTE au 42 rue Gustave Eiffel 95190 GOUSSAINVILLE à compter du 12/04/2005
10/11/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2007
Texte de l'observation : DECRET N° 88-418 DU 22 04 1988 - augmentation de capital par voie de fusion - sociétés ayant participées à l'opération de fusion : 1- ALLIANCE TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE SA RCS EVRY B 404 131 435 - 2 - SALIES SA RCS EVRY B 729 802 744 à compter du 01/01/2007
10/11/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2011
Texte de l'observation : Transfert d'établissement principal du 42 Rue Gustave Eiffel 95190 Goussainville au 31 Avenue de la Baltique 91140 Villebon Sur Yvette à compter du 01/05/2011
10/11/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 14194
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2019
Texte de l'observation : Société résultant d'une opération de fusion à compter du 30/04/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : HYPER TECHNOLOGIES, SAS, 28 RUE DES DAMES - ZI DES DAMES 78340 LES CLAYES SOUS BOIS (RCS VERSAILLES 402 719 793)
04/08/2020 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2004
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport apport de la société TEMEX RCS GRASSE 383 461 498
04/08/2020 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2005
Texte de l'observation : prise d'activité suite à apport partiel d'actifs de la société TEMEX 383 461 498
04/08/2020 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2005
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
04/08/2020 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2005
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal de 29 ave de la Baltique 91140 VILLEBON SUR YVETTE au 42 rue Gustave Eiffel 95190 GOUSSAINVILLE à compter du 12/04/2005
04/08/2020 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2007
Texte de l'observation : DECRET N° 88-418 DU 22 04 1988 - augmentation de capital par voie de fusion - sociétés ayant participées à l'opération de fusion : 1- ALLIANCE TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE SA RCS EVRY B 404 131 435 - 2 - SALIES SA RCS EVRY B 729 802 744 à compter du 01/01/2007
04/08/2020 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2011
Texte de l'observation : Transfert d'établissement principal du 42 Rue Gustave Eiffel 95190 Goussainville au 31 Avenue de la Baltique 91140 Villebon Sur Yvette à compter du 01/05/2011
04/08/2020 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 14194
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2019
Texte de l'observation : Société résultant d'une opération de fusion à compter du 30/04/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : HYPER TECHNOLOGIES, SAS, 28 RUE DES DAMES - ZI DES DAMES 78340 LES CLAYES SOUS BOIS (RCS VERSAILLES 402 719 793)
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2439
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2004
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport apport de la société TEMEX RCS GRASSE 383 461 498
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2896
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2005
Texte de l'observation : prise d'activité suite à apport partiel d'actifs de la société TEMEX 383 461 498
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2005
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2005
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal de 29 ave de la Baltique 91140 VILLEBON SUR YVETTE au 42 rue Gustave Eiffel 95190 GOUSSAINVILLE à compter du 12/04/2005
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2007
Texte de l'observation : DECRET N° 88-418 DU 22 04 1988 - augmentation de capital par voie de fusion - sociétés ayant participées à l'opération de fusion : 1- ALLIANCE TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE SA RCS EVRY B 404 131 435 - 2 - SALIES SA RCS EVRY B 729 802 744 à compter du 01/01/2007
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2011
Texte de l'observation : Transfert d'établissement principal du 42 Rue Gustave Eiffel 95190 Goussainville au 31 Avenue de la Baltique 91140 Villebon Sur Yvette à compter du 01/05/2011
Personnes morales :
10/11/2021 : COBHAM MICROWAVE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 3373242.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
04/08/2020 : COBHAM MICROWAVE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 3373242.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
26/05/2014 : CHELTON TELECOM & MICROWAVE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CTM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 2788604.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
22/05/2014 : CHELTON TELECOM & MICROWAVE/CTM
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°13070 déposé le 05/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8135 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8135 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2166 déposé le 12/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°2166 déposé le 12/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°9388 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°9388 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°11413 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°11413 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°10142 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°10142 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°10142 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°11669 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°11669 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°11669 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8137 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8137 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8137 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8119 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8119 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8119 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°11222 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°11222 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°11222 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°9335 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°9335 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°9335 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°7459 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°7459 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°7459 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°7756 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°7756 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°7756 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°6464 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°6464 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°6464 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°6545 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°6545 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°6545 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8876 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8876 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00763
Dépôt : N°8876 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3724 du 15/05/2023
Numéro de gestion : 2005B00763
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires519 702368 632151 070142 822
AHFonds commercial7 262 4462 300 0004 962 4464 962 446
AJAutres immobilisations incorporelles462 606462 606386 086
ANTerrains10 2508 9221 3282 355
APConstructions9 5564 9064 6504 565
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 476 1943 699 2691 776 9251 868 637
ATAutres immobilisations corporelles2 491 3511 510 209981 1421 111 370
AVImmobilisations en cours4141
AXAvances et acomptes600600600
BDAutres titres immobilisés229229229
BHAutres immobilisations financières213 036213 036213 774
BJTOTAL (I)16 446 0127 891 9398 554 0738 692 883
BLMatières premières, approvisionnements3 712 0121 112 9272 599 0852 201 404
BNEn cours de production de biens1 764 9291 764 9291 046 523
BRProduits intermédiaires et finis1 778 551876 820901 731945 750
BTMarchandises62 50830 59531 91437 446
BVAvances et acomptes versés sur commandes61 01061 01029 381
BXClients et comptes rattachés7 853 552109 5397 744 0137 157 389
BZAutres créances1 458 4041 458 4041 476 890
CFDisponibilités819 050819 050526 692
CHCharges constatées d’avance292 365292 365345 688
CJTOTAL (II)17 802 3812 129 88115 672 50113 767 165
CNEcarts de conversion actif (V)6 8436 84373
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 255 23710 021 82024 233 41722 460 121
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 788 6042 788 604
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 345 4053 345 405
DDRéserve légale (1)8 6228 622
DGAutres réserves5 429 6005 429 600
DHReport à nouveau-7 050 945-8 501 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)566 5991 450 768
DLTOTAL (I)5 087 8854 521 285
DPProvisions pour risques36 84357 408
DQProvisions pour charges107 000107 000
DRTOTAL (III)143 843164 408
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 834 9561 036 461
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 000 00012 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours779 717342 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 566 9682 685 406
DYDettes fiscales et sociales1 682 5361 621 291
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 26728 000
EAAutres dettes41 539
ECTOTAL (IV)18 995 44517 755 238
ED(V)6 24419 189
EETOTAL GENERAL (I à V)24 233 41722 460 121
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 120 134159 4151 279 5491 938 970
FDProduction vendue biens6 922 62710 346 56717 269 19418 170 696
FGProduction vendue services1 691 697213 8101 905 5071 694 569
FJChiffres d’affaires nets9 734 45810 719 79220 454 25021 804 236
FMProduction stockée912 163-98 322
FOSubventions d’exploitation9 7001 583
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges338 657729 880
FQAutres produits8737 458
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 714 85722 474 835
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)940 3501 380 276
FTVariation de stock (marchandises)-5 51340 846
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 857 8763 884 817
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-660 128160 021
FWAutres achats et charges externes7 963 7916 775 937
FXImpôts, taxes et versements assimilés453 651347 606
FYSalaires et traitements5 327 3635 336 239
FZCharges sociales2 405 8242 446 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements682 433617 827
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions561 663343 222
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 00057 335
GEAutres charges2427 902
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 547 33421 418 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)167 5241 056 006
GLAutres intérêts et produits assimilés2 181742
GMReprises sur provisions et transferts de charges733 417
GNDifférences positives de change103 855148 603
GPTotal des produits financiers (V)106 108152 762
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 84373
GRIntérêts et charges assimilées231 685256 068
GSDifférences négatives de change88 590134 569
GUTotal des charges financières (VI)327 118390 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-221 009-237 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 486818 059
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 144-2 127
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 144-2 127
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 14419 727
HKImpôts sur les bénéfices (X)-625 229-612 982
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 820 96622 645 198
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 254 36621 194 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)566 5991 450 768
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles352 55916 073368 632
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 556 947667 4161 0565 223 307
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 909 506683 4891 0565 591 939
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges10 000
4NProvisions pour amendes et pénalités20 000
4TProvisions pour perte de change6 843
5VAutres provisions pour risques et charges107 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges164 40826 84347 408143 843
6Asur immobilisations – incorporelles2 300 0002 300 000
6NSur stocks et en cours1 458 679561 6632 020 342
6TSur comptes clients109 60263109 539
7BTotal Provisions pour dépréciation3 868 281561 663634 429 881
7CTOTAL GENERAL4 032 689588 50647 4714 573 724
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation581 66347 398
UG- Financières6 84373
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières213 036
VAClients douteux ou litigieux114 122
UXAutres créances clients7 739 430
UYPersonnel et comptes rattachés3 610
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 625
VBT. V. A.619 514
VCGroupe et associés830 565
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)90
VSCharges constatées d’avance292 365
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 817 3589 490 200327 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 834 9561 834 956
8BFournisseurs et comptes rattaché3 566 9683 566 968
8CPersonnel et comptes rattachés586 918586 918
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux675 148675 148
VWT.V.A.312 071312 071
VQAutres impôts, taxes et assimilés108 401108 401
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 267131 267
VIGroupe et associés11 000 00011 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 215 72818 215 728
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5500 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 2005B00763
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires519 702368 632151 070142 822
AHFonds commercial7 262 4462 300 0004 962 4464 962 446
AJAutres immobilisations incorporelles462 606462 606386 086
ANTerrains10 2508 9221 3282 355
APConstructions9 5564 9064 6504 565
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 476 1943 699 2691 776 9251 868 637
ATAutres immobilisations corporelles2 491 3511 510 209981 1421 111 370
AVImmobilisations en cours4141
AXAvances et acomptes600600600
BDAutres titres immobilisés229229229
BHAutres immobilisations financières213 036213 036213 774
BJTOTAL (I)16 446 0127 891 9398 554 0738 692 883
BLMatières premières, approvisionnements3 712 0121 112 9272 599 0852 201 404
BNEn cours de production de biens1 764 9291 764 9291 046 523
BRProduits intermédiaires et finis1 778 551876 820901 731945 750
BTMarchandises62 50830 59531 91437 446
BVAvances et acomptes versés sur commandes61 01061 01029 381
BXClients et comptes rattachés7 853 552109 5397 744 0137 157 389
BZAutres créances1 458 4041 458 4041 476 890
CFDisponibilités819 050819 050526 692
CHCharges constatées d’avance292 365292 365345 688
CJTOTAL (II)17 802 3812 129 88115 672 50113 767 165
CNEcarts de conversion actif (V)6 8436 84373
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 255 23710 021 82024 233 41722 460 121
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 788 6042 788 604
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 345 4053 345 405
DDRéserve légale (1)8 6228 622
DGAutres réserves5 429 6005 429 600
DHReport à nouveau-7 050 945-8 501 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)566 5991 450 768
DLTOTAL (I)5 087 8854 521 285
DPProvisions pour risques36 84357 408
DQProvisions pour charges107 000107 000
DRTOTAL (III)143 843164 408
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 834 9561 036 461
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 000 00012 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours779 717342 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 566 9682 685 406
DYDettes fiscales et sociales1 682 5361 621 291
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 26728 000
EAAutres dettes41 539
ECTOTAL (IV)18 995 44517 755 238
ED(V)6 24419 189
EETOTAL GENERAL (I à V)24 233 41722 460 121
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 120 134159 4151 279 5491 938 970
FDProduction vendue biens6 922 62710 346 56717 269 19418 170 696
FGProduction vendue services1 691 697213 8101 905 5071 694 569
FJChiffres d’affaires nets9 734 45810 719 79220 454 25021 804 236
FMProduction stockée912 163-98 322
FOSubventions d’exploitation9 7001 583
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges338 657729 880
FQAutres produits8737 458
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 714 85722 474 835
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)940 3501 380 276
FTVariation de stock (marchandises)-5 51340 846
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 857 8763 884 817
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-660 128160 021
FWAutres achats et charges externes7 963 7916 775 937
FXImpôts, taxes et versements assimilés453 651347 606
FYSalaires et traitements5 327 3635 336 239
FZCharges sociales2 405 8242 446 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements682 433617 827
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions561 663343 222
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 00057 335
GEAutres charges2427 902
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 547 33421 418 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)167 5241 056 006
GLAutres intérêts et produits assimilés2 181742
GMReprises sur provisions et transferts de charges733 417
GNDifférences positives de change103 855148 603
GPTotal des produits financiers (V)106 108152 762
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 84373
GRIntérêts et charges assimilées231 685256 068
GSDifférences négatives de change88 590134 569
GUTotal des charges financières (VI)327 118390 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-221 009-237 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 486818 059
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 144-2 127
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 144-2 127
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 14419 727
HKImpôts sur les bénéfices (X)-625 229-612 982
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 820 96622 645 198
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 254 36621 194 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)566 5991 450 768
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles352 55916 073368 632
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 556 947667 4161 0565 223 307
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 909 506683 4891 0565 591 939
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges10 000
4NProvisions pour amendes et pénalités20 000
4TProvisions pour perte de change6 843
5VAutres provisions pour risques et charges107 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges164 40826 84347 408143 843
6Asur immobilisations – incorporelles2 300 0002 300 000
6NSur stocks et en cours1 458 679561 6632 020 342
6TSur comptes clients109 60263109 539
7BTotal Provisions pour dépréciation3 868 281561 663634 429 881
7CTOTAL GENERAL4 032 689588 50647 4714 573 724
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation581 66347 398
UG- Financières6 84373
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières213 036
VAClients douteux ou litigieux114 122
UXAutres créances clients7 739 430
UYPersonnel et comptes rattachés3 610
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 625
VBT. V. A.619 514
VCGroupe et associés830 565
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)90
VSCharges constatées d’avance292 365
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 817 3589 490 200327 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 834 9561 834 956
8BFournisseurs et comptes rattaché3 566 9683 566 968
8CPersonnel et comptes rattachés586 918586 918
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux675 148675 148
VWT.V.A.312 071312 071
VQAutres impôts, taxes et assimilés108 401108 401
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 267131 267
VIGroupe et associés11 000 00011 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 215 72818 215 728
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13070 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2005B00763
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires519 702368 632151 070142 822
AHFonds commercial7 262 4462 300 0004 962 4464 962 446
AJAutres immobilisations incorporelles462 606462 606386 086
ANTerrains10 2508 9221 3282 355
APConstructions9 5564 9064 6504 565
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 476 1943 699 2691 776 9251 868 637
ATAutres immobilisations corporelles2 491 3511 510 209981 1421 111 370
AVImmobilisations en cours4141
AXAvances et acomptes600600600
BDAutres titres immobilisés229229229
BHAutres immobilisations financières213 036213 036213 774
BJTOTAL (I)16 446 0127 891 9398 554 0738 692 883
BLMatières premières, approvisionnements3 712 0121 112 9272 599 0852 201 404
BNEn cours de production de biens1 764 9291 764 9291 046 523
BRProduits intermédiaires et finis1 778 551876 820901 731945 750
BTMarchandises62 50830 59531 91437 446
BVAvances et acomptes versés sur commandes61 01061 01029 381
BXClients et comptes rattachés7 853 552109 5397 744 0137 157 389
BZAutres créances1 458 4041 458 4041 476 890
CFDisponibilités819 050819 050526 692
CHCharges constatées d’avance292 365292 365345 688
CJTOTAL (II)17 802 3812 129 88115 672 50113 767 165
CNEcarts de conversion actif (V)6 8436 84373
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 255 23710 021 82024 233 41722 460 121
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 788 6042 788 604
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 345 4053 345 405
DDRéserve légale (1)8 6228 622
DGAutres réserves5 429 6005 429 600
DHReport à nouveau-7 050 945-8 501 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)566 5991 450 768
DLTOTAL (I)5 087 8854 521 285
DPProvisions pour risques36 84357 408
DQProvisions pour charges107 000107 000
DRTOTAL (III)143 843164 408
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 834 9561 036 461
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 000 00012 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours779 717342 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 566 9682 685 406
DYDettes fiscales et sociales1 682 5361 621 291
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 26728 000
EAAutres dettes41 539
ECTOTAL (IV)18 995 44517 755 238
ED(V)6 24419 189
EETOTAL GENERAL (I à V)24 233 41722 460 121
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 120 134159 4151 279 5491 938 970
FDProduction vendue biens6 922 62710 346 56717 269 19418 170 696
FGProduction vendue services1 691 697213 8101 905 5071 694 569
FJChiffres d’affaires nets9 734 45810 719 79220 454 25021 804 236
FMProduction stockée912 163-98 322
FOSubventions d’exploitation9 7001 583
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges338 657729 880
FQAutres produits8737 458
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 714 85722 474 835
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)940 3501 380 276
FTVariation de stock (marchandises)-5 51340 846
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 857 8763 884 817
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-660 128160 021
FWAutres achats et charges externes7 963 7916 775 937
FXImpôts, taxes et versements assimilés453 651347 606
FYSalaires et traitements5 327 3635 336 239
FZCharges sociales2 405 8242 446 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements682 433617 827
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions561 663343 222
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 00057 335
GEAutres charges2427 902
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 547 33421 418 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)167 5241 056 006
GLAutres intérêts et produits assimilés2 181742
GMReprises sur provisions et transferts de charges733 417
GNDifférences positives de change103 855148 603
GPTotal des produits financiers (V)106 108152 762
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 84373
GRIntérêts et charges assimilées231 685256 068
GSDifférences négatives de change88 590134 569
GUTotal des charges financières (VI)327 118390 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-221 009-237 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 486818 059
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 144-2 127
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 144-2 127
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 14419 727
HKImpôts sur les bénéfices (X)-625 229-612 982
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 820 96622 645 198
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 254 36621 194 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)566 5991 450 768
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles352 55916 073368 632
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 556 947667 4161 0565 223 307
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 909 506683 4891 0565 591 939
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges10 000
4NProvisions pour amendes et pénalités20 000
4TProvisions pour perte de change6 843
5VAutres provisions pour risques et charges107 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges164 40826 84347 408143 843
6Asur immobilisations – incorporelles2 300 0002 300 000
6NSur stocks et en cours1 458 679561 6632 020 342
6TSur comptes clients109 60263109 539
7BTotal Provisions pour dépréciation3 868 281561 663634 429 881
7CTOTAL GENERAL4 032 689588 50647 4714 573 724
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation581 66347 398
UG- Financières6 84373
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières213 036
VAClients douteux ou litigieux114 122
UXAutres créances clients7 739 430
UYPersonnel et comptes rattachés3 610
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 625
VBT. V. A.619 514
VCGroupe et associés830 565
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)90
VSCharges constatées d’avance292 365
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 817 3589 490 200327 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 834 9561 834 956
8BFournisseurs et comptes rattaché3 566 9683 566 968
8CPersonnel et comptes rattachés586 918586 918
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux675 148675 148
VWT.V.A.312 071312 071
VQAutres impôts, taxes et assimilés108 401108 401
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 267131 267
VIGroupe et associés11 000 00011 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 215 72818 215 728
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8135 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2005B00763
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8135 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2005B00763
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires519 702368 632151 070142 822
AHFonds commercial7 262 4462 300 0004 962 4464 962 446
AJAutres immobilisations incorporelles462 606462 606386 086
ANTerrains10 2508 9221 3282 355
APConstructions9 5564 9064 6504 565
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 476 1943 699 2691 776 9251 868 637
ATAutres immobilisations corporelles2 491 3511 510 209981 1421 111 370
AVImmobilisations en cours4141
AXAvances et acomptes600600600
BDAutres titres immobilisés229229229
BHAutres immobilisations financières213 036213 036213 774
BJTOTAL (I)16 446 0127 891 9398 554 0738 692 883
BLMatières premières, approvisionnements3 712 0121 112 9272 599 0852 201 404
BNEn cours de production de biens1 764 9291 764 9291 046 523
BRProduits intermédiaires et finis1 778 551876 820901 731945 750
BTMarchandises62 50830 59531 91437 446
BVAvances et acomptes versés sur commandes61 01061 01029 381
BXClients et comptes rattachés7 853 552109 5397 744 0137 157 389
BZAutres créances1 458 4041 458 4041 476 890
CFDisponibilités819 050819 050526 692
CHCharges constatées d’avance292 365292 365345 688
CJTOTAL (II)17 802 3812 129 88115 672 50113 767 165
CNEcarts de conversion actif (V)6 8436 84373
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 255 23710 021 82024 233 41722 460 121
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 788 6042 788 604
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 345 4053 345 405
DDRéserve légale (1)8 6228 622
DGAutres réserves5 429 6005 429 600
DHReport à nouveau-7 050 945-8 501 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)566 5991 450 768
DLTOTAL (I)5 087 8854 521 285
DPProvisions pour risques36 84357 408
DQProvisions pour charges107 000107 000
DRTOTAL (III)143 843164 408
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 834 9561 036 461
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 000 00012 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours779 717342 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 566 9682 685 406
DYDettes fiscales et sociales1 682 5361 621 291
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 26728 000
EAAutres dettes41 539
ECTOTAL (IV)18 995 44517 755 238
ED(V)6 24419 189
EETOTAL GENERAL (I à V)24 233 41722 460 121
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 120 134159 4151 279 5491 938 970
FDProduction vendue biens6 922 62710 346 56717 269 19418 170 696
FGProduction vendue services1 691 697213 8101 905 5071 694 569
FJChiffres d’affaires nets9 734 45810 719 79220 454 25021 804 236
FMProduction stockée912 163-98 322
FOSubventions d’exploitation9 7001 583
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges338 657729 880
FQAutres produits8737 458
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 714 85722 474 835
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)940 3501 380 276
FTVariation de stock (marchandises)-5 51340 846
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 857 8763 884 817
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-660 128160 021
FWAutres achats et charges externes7 963 7916 775 937
FXImpôts, taxes et versements assimilés453 651347 606
FYSalaires et traitements5 327 3635 336 239
FZCharges sociales2 405 8242 446 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements682 433617 827
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions561 663343 222
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 00057 335
GEAutres charges2427 902
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 547 33421 418 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)167 5241 056 006
GLAutres intérêts et produits assimilés2 181742
GMReprises sur provisions et transferts de charges733 417
GNDifférences positives de change103 855148 603
GPTotal des produits financiers (V)106 108152 762
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 84373
GRIntérêts et charges assimilées231 685256 068
GSDifférences négatives de change88 590134 569
GUTotal des charges financières (VI)327 118390 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-221 009-237 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 486818 059
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 144-2 127
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 144-2 127
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 14419 727
HKImpôts sur les bénéfices (X)-625 229-612 982
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 820 96622 645 198
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 254 36621 194 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)566 5991 450 768
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles352 55916 073368 632
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 556 947667 4161 0565 223 307
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 909 506683 4891 0565 591 939
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges10 000
4NProvisions pour amendes et pénalités20 000
4TProvisions pour perte de change6 843
5VAutres provisions pour risques et charges107 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges164 40826 84347 408143 843
6Asur immobilisations – incorporelles2 300 0002 300 000
6NSur stocks et en cours1 458 679561 6632 020 342
6TSur comptes clients109 60263109 539
7BTotal Provisions pour dépréciation3 868 281561 663634 429 881
7CTOTAL GENERAL4 032 689588 50647 4714 573 724
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation581 66347 398
UG- Financières6 84373
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières213 036
VAClients douteux ou litigieux114 122
UXAutres créances clients7 739 430
UYPersonnel et comptes rattachés3 610
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 625
VBT. V. A.619 514
VCGroupe et associés830 565
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)90
VSCharges constatées d’avance292 365
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 817 3589 490 200327 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 834 9561 834 956
8BFournisseurs et comptes rattaché3 566 9683 566 968
8CPersonnel et comptes rattachés586 918586 918
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux675 148675 148
VWT.V.A.312 071312 071
VQAutres impôts, taxes et assimilés108 401108 401
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 267131 267
VIGroupe et associés11 000 00011 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 215 72818 215 728
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2166 du 12/03/2019
Numéro de gestion : 2005B00763
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires519 702368 632151 070142 822
AHFonds commercial7 262 4462 300 0004 962 4464 962 446
AJAutres immobilisations incorporelles462 606462 606386 086
ANTerrains10 2508 9221 3282 355
APConstructions9 5564 9064 6504 565
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 476 1943 699 2691 776 9251 868 637
ATAutres immobilisations corporelles2 491 3511 510 209981 1421 111 370
AVImmobilisations en cours4141
AXAvances et acomptes600600600
BDAutres titres immobilisés229229229
BHAutres immobilisations financières213 036213 036213 774
BJTOTAL (I)16 446 0127 891 9398 554 0738 692 883
BLMatières premières, approvisionnements3 712 0121 112 9272 599 0852 201 404
BNEn cours de production de biens1 764 9291 764 9291 046 523
BRProduits intermédiaires et finis1 778 551876 820901 731945 750
BTMarchandises62 50830 59531 91437 446
BVAvances et acomptes versés sur commandes61 01061 01029 381
BXClients et comptes rattachés7 853 552109 5397 744 0137 157 389
BZAutres créances1 458 4041 458 4041 476 890
CFDisponibilités819 050819 050526 692
CHCharges constatées d’avance292 365292 365345 688
CJTOTAL (II)17 802 3812 129 88115 672 50113 767 165
CNEcarts de conversion actif (V)6 8436 84373
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 255 23710 021 82024 233 41722 460 121
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 788 6042 788 604
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 345 4053 345 405
DDRéserve légale (1)8 6228 622
DGAutres réserves5 429 6005 429 600
DHReport à nouveau-7 050 945-8 501 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)566 5991 450 768
DLTOTAL (I)5 087 8854 521 285
DPProvisions pour risques36 84357 408
DQProvisions pour charges107 000107 000
DRTOTAL (III)143 843164 408
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 834 9561 036 461
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 000 00012 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours779 717342 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 566 9682 685 406
DYDettes fiscales et sociales1 682 5361 621 291
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 26728 000
EAAutres dettes41 539
ECTOTAL (IV)18 995 44517 755 238
ED(V)6 24419 189
EETOTAL GENERAL (I à V)24 233 41722 460 121
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 120 134159 4151 279 5491 938 970
FDProduction vendue biens6 922 62710 346 56717 269 19418 170 696
FGProduction vendue services1 691 697213 8101 905 5071 694 569
FJChiffres d’affaires nets9 734 45810 719 79220 454 25021 804 236
FMProduction stockée912 163-98 322
FOSubventions d’exploitation9 7001 583
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges338 657729 880
FQAutres produits8737 458
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 714 85722 474 835
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)940 3501 380 276
FTVariation de stock (marchandises)-5 51340 846
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 857 8763 884 817
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-660 128160 021
FWAutres achats et charges externes7 963 7916 775 937
FXImpôts, taxes et versements assimilés453 651347 606
FYSalaires et traitements5 327 3635 336 239
FZCharges sociales2 405 8242 446 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements682 433617 827
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions561 663343 222
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 00057 335
GEAutres charges2427 902
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 547 33421 418 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)167 5241 056 006
GLAutres intérêts et produits assimilés2 181742
GMReprises sur provisions et transferts de charges733 417
GNDifférences positives de change103 855148 603
GPTotal des produits financiers (V)106 108152 762
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 84373
GRIntérêts et charges assimilées231 685256 068
GSDifférences négatives de change88 590134 569
GUTotal des charges financières (VI)327 118390 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-221 009-237 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 486818 059
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 144-2 127
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 144-2 127
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 14419 727
HKImpôts sur les bénéfices (X)-625 229-612 982
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 820 96622 645 198
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 254 36621 194 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)566 5991 450 768
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles352 55916 073368 632
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 556 947667 4161 0565 223 307
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 909 506683 4891 0565 591 939
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges10 000
4NProvisions pour amendes et pénalités20 000
4TProvisions pour perte de change6 843
5VAutres provisions pour risques et charges107 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges164 40826 84347 408143 843
6Asur immobilisations – incorporelles2 300 0002 300 000
6NSur stocks et en cours1 458 679561 6632 020 342
6TSur comptes clients109 60263109 539
7BTotal Provisions pour dépréciation3 868 281561 663634 429 881
7CTOTAL GENERAL4 032 689588 50647 4714 573 724
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation581 66347 398
UG- Financières6 84373
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières213 036
VAClients douteux ou litigieux114 122
UXAutres créances clients7 739 430
UYPersonnel et comptes rattachés3 610
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 625
VBT. V. A.619 514
VCGroupe et associés830 565
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)90
VSCharges constatées d’avance292 365
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 817 3589 490 200327 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 834 9561 834 956
8BFournisseurs et comptes rattaché3 566 9683 566 968
8CPersonnel et comptes rattachés586 918586 918
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux675 148675 148
VWT.V.A.312 071312 071
VQAutres impôts, taxes et assimilés108 401108 401
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 267131 267
VIGroupe et associés11 000 00011 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 215 72818 215 728
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9388 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2005B00763
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires519 702368 632151 070142 822
AHFonds commercial7 262 4462 300 0004 962 4464 962 446
AJAutres immobilisations incorporelles462 606462 606386 086
ANTerrains10 2508 9221 3282 355
APConstructions9 5564 9064 6504 565
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 476 1943 699 2691 776 9251 868 637
ATAutres immobilisations corporelles2 491 3511 510 209981 1421 111 370
AVImmobilisations en cours4141
AXAvances et acomptes600600600
BDAutres titres immobilisés229229229
BHAutres immobilisations financières213 036213 036213 774
BJTOTAL (I)16 446 0127 891 9398 554 0738 692 883
BLMatières premières, approvisionnements3 712 0121 112 9272 599 0852 201 404
BNEn cours de production de biens1 764 9291 764 9291 046 523
BRProduits intermédiaires et finis1 778 551876 820901 731945 750
BTMarchandises62 50830 59531 91437 446
BVAvances et acomptes versés sur commandes61 01061 01029 381
BXClients et comptes rattachés7 853 552109 5397 744 0137 157 389
BZAutres créances1 458 4041 458 4041 476 890
CFDisponibilités819 050819 050526 692
CHCharges constatées d’avance292 365292 365345 688
CJTOTAL (II)17 802 3812 129 88115 672 50113 767 165
CNEcarts de conversion actif (V)6 8436 84373
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 255 23710 021 82024 233 41722 460 121
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 788 6042 788 604
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 345 4053 345 405
DDRéserve légale (1)8 6228 622
DGAutres réserves5 429 6005 429 600
DHReport à nouveau-7 050 945-8 501 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)566 5991 450 768
DLTOTAL (I)5 087 8854 521 285
DPProvisions pour risques36 84357 408
DQProvisions pour charges107 000107 000
DRTOTAL (III)143 843164 408
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 834 9561 036 461
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 000 00012 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours779 717342 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 566 9682 685 406
DYDettes fiscales et sociales1 682 5361 621 291
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 26728 000
EAAutres dettes41 539
ECTOTAL (IV)18 995 44517 755 238
ED(V)6 24419 189
EETOTAL GENERAL (I à V)24 233 41722 460 121
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 120 134159 4151 279 5491 938 970
FDProduction vendue biens6 922 62710 346 56717 269 19418 170 696
FGProduction vendue services1 691 697213 8101 905 5071 694 569
FJChiffres d’affaires nets9 734 45810 719 79220 454 25021 804 236
FMProduction stockée912 163-98 322
FOSubventions d’exploitation9 7001 583
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges338 657729 880
FQAutres produits8737 458
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 714 85722 474 835
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)940 3501 380 276
FTVariation de stock (marchandises)-5 51340 846
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 857 8763 884 817
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-660 128160 021
FWAutres achats et charges externes7 963 7916 775 937
FXImpôts, taxes et versements assimilés453 651347 606
FYSalaires et traitements5 327 3635 336 239
FZCharges sociales2 405 8242 446 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements682 433617 827
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions561 663343 222
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 00057 335
GEAutres charges2427 902
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 547 33421 418 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)167 5241 056 006
GLAutres intérêts et produits assimilés2 181742
GMReprises sur provisions et transferts de charges733 417
GNDifférences positives de change103 855148 603
GPTotal des produits financiers (V)106 108152 762
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 84373
GRIntérêts et charges assimilées231 685256 068
GSDifférences négatives de change88 590134 569
GUTotal des charges financières (VI)327 118390 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-221 009-237 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 486818 059
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 144-2 127
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 144-2 127
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 14419 727
HKImpôts sur les bénéfices (X)-625 229-612 982
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 820 96622 645 198
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 254 36621 194 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)566 5991 450 768
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles352 55916 073368 632
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 556 947667 4161 0565 223 307
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 909 506683 4891 0565 591 939
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges10 000
4NProvisions pour amendes et pénalités20 000
4TProvisions pour perte de change6 843
5VAutres provisions pour risques et charges107 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges164 40826 84347 408143 843
6Asur immobilisations – incorporelles2 300 0002 300 000
6NSur stocks et en cours1 458 679561 6632 020 342
6TSur comptes clients109 60263109 539
7BTotal Provisions pour dépréciation3 868 281561 663634 429 881
7CTOTAL GENERAL4 032 689588 50647 4714 573 724
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation581 66347 398
UG- Financières6 84373
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières213 036
VAClients douteux ou litigieux114 122
UXAutres créances clients7 739 430
UYPersonnel et comptes rattachés3 610
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 625
VBT. V. A.619 514
VCGroupe et associés830 565
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)90
VSCharges constatées d’avance292 365
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 817 3589 490 200327 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 834 9561 834 956
8BFournisseurs et comptes rattaché3 566 9683 566 968
8CPersonnel et comptes rattachés586 918586 918
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux675 148675 148
VWT.V.A.312 071312 071
VQAutres impôts, taxes et assimilés108 401108 401
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 267131 267
VIGroupe et associés11 000 00011 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 215 72818 215 728
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11413 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2005B00763
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires519 702368 632151 070142 822
AHFonds commercial7 262 4462 300 0004 962 4464 962 446
AJAutres immobilisations incorporelles462 606462 606386 086
ANTerrains10 2508 9221 3282 355
APConstructions9 5564 9064 6504 565
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 476 1943 699 2691 776 9251 868 637
ATAutres immobilisations corporelles2 491 3511 510 209981 1421 111 370
AVImmobilisations en cours4141
AXAvances et acomptes600600600
BDAutres titres immobilisés229229229
BHAutres immobilisations financières213 036213 036213 774
BJTOTAL (I)16 446 0127 891 9398 554 0738 692 883
BLMatières premières, approvisionnements3 712 0121 112 9272 599 0852 201 404
BNEn cours de production de biens1 764 9291 764 9291 046 523
BRProduits intermédiaires et finis1 778 551876 820901 731945 750
BTMarchandises62 50830 59531 91437 446
BVAvances et acomptes versés sur commandes61 01061 01029 381
BXClients et comptes rattachés7 853 552109 5397 744 0137 157 389
BZAutres créances1 458 4041 458 4041 476 890
CFDisponibilités819 050819 050526 692
CHCharges constatées d’avance292 365292 365345 688
CJTOTAL (II)17 802 3812 129 88115 672 50113 767 165
CNEcarts de conversion actif (V)6 8436 84373
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 255 23710 021 82024 233 41722 460 121
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 788 6042 788 604
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 345 4053 345 405
DDRéserve légale (1)8 6228 622
DGAutres réserves5 429 6005 429 600
DHReport à nouveau-7 050 945-8 501 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)566 5991 450 768
DLTOTAL (I)5 087 8854 521 285
DPProvisions pour risques36 84357 408
DQProvisions pour charges107 000107 000
DRTOTAL (III)143 843164 408
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 834 9561 036 461
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 000 00012 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours779 717342 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 566 9682 685 406
DYDettes fiscales et sociales1 682 5361 621 291
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 26728 000
EAAutres dettes41 539
ECTOTAL (IV)18 995 44517 755 238
ED(V)6 24419 189
EETOTAL GENERAL (I à V)24 233 41722 460 121
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 120 134159 4151 279 5491 938 970
FDProduction vendue biens6 922 62710 346 56717 269 19418 170 696
FGProduction vendue services1 691 697213 8101 905 5071 694 569
FJChiffres d’affaires nets9 734 45810 719 79220 454 25021 804 236
FMProduction stockée912 163-98 322
FOSubventions d’exploitation9 7001 583
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges338 657729 880
FQAutres produits8737 458
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 714 85722 474 835
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)940 3501 380 276
FTVariation de stock (marchandises)-5 51340 846
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 857 8763 884 817
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-660 128160 021
FWAutres achats et charges externes7 963 7916 775 937
FXImpôts, taxes et versements assimilés453 651347 606
FYSalaires et traitements5 327 3635 336 239
FZCharges sociales2 405 8242 446 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements682 433617 827
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions561 663343 222
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 00057 335
GEAutres charges2427 902
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 547 33421 418 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)167 5241 056 006
GLAutres intérêts et produits assimilés2 181742
GMReprises sur provisions et transferts de charges733 417
GNDifférences positives de change103 855148 603
GPTotal des produits financiers (V)106 108152 762
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 84373
GRIntérêts et charges assimilées231 685256 068
GSDifférences négatives de change88 590134 569
GUTotal des charges financières (VI)327 118390 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-221 009-237 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 486818 059
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 144-2 127
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 144-2 127
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 14419 727
HKImpôts sur les bénéfices (X)-625 229-612 982
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 820 96622 645 198
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 254 36621 194 429
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)566 5991 450 768
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles352 55916 073368 632
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 556 947667 4161 0565 223 307
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 909 506683 4891 0565 591 939
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges10 000
4NProvisions pour amendes et pénalités20 000
4TProvisions pour perte de change6 843
5VAutres provisions pour risques et charges107 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges164 40826 84347 408143 843
6Asur immobilisations – incorporelles2 300 0002 300 000
6NSur stocks et en cours1 458 679561 6632 020 342
6TSur comptes clients109 60263109 539
7BTotal Provisions pour dépréciation3 868 281561 663634 429 881
7CTOTAL GENERAL4 032 689588 50647 4714 573 724
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation581 66347 398
UG- Financières6 84373
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières213 036
VAClients douteux ou litigieux114 122
UXAutres créances clients7 739 430
UYPersonnel et comptes rattachés3 610
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 625
VBT. V. A.619 514
VCGroupe et associés830 565
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)90
VSCharges constatées d’avance292 365
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 817 3589 490 200327 158
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 834 9561 834 956
8BFournisseurs et comptes rattaché3 566 9683 566 968
8CPersonnel et comptes rattachés586 918586 918
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux675 148675 148
VWT.V.A.312 071312 071
VQAutres impôts, taxes et assimilés108 401108 401
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 267131 267
VIGroupe et associés11 000 00011 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 215 72818 215 728
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