SAFRAN DATA SYSTEMS

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38236095600074 / Siren : 382360956 / NIC : 00074

N° de TVA : FR 68 382360956

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.5 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie

Ce groupe comprend la fabrication d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation pour divers usages industriels et non industriels, y compris les appareils de mesure du temps, tels que les montres et horloges et les appareils similaires.

26.51 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation

Cette classe comprend la fabrication de systèmes et instruments de recherche, de détection, de navigation et de guidage, de systèmes et instruments pour la marine ou l’aviation, de thermostats pour des applications telles que chauffage, climatiseur, réfrigération, appareils, d’instruments et d’appareils pour la mesure, l’affichage, l’indication, l’enregistrement, la transmission et le contrôle de température, d’humidité, de pression, de vide, de combustion, de débit, de viscosité, de densité, d’acidité, de concentration et de rotation, d’instruments de mesure des fluides (c’est-à-dire d’enregistrement) et de comptage, d’instruments de mesure et d’essai des caractéristiques de l’électricité et des signaux électriques, d’instruments et de systèmes d’instrumentation pour l’analyse en laboratoire de la composition ou de la concentration chimique ou physique d’échantillons de matériaux solides, liquides, gazeux ou composites, d’autres instruments de mesure et d’essais et de leurs éléments. La fabrication d’équipements de mesure, d’essai et de navigation, à l’exception d’outils mécaniques simples, est comprise dans cette classe.

26.51B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur
- la fabrication d’instruments météorologiques
- la fabrication d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques
- la fabrication de polygraphes
- la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation
- la fabrication d’instruments de géodésie
- la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical)
- la fabrication d’humidistats
- la fabrication d’instruments de contrôle de limite hydronique
- la fabrication d’instruments de contrôle de flamme et de brûleur
- la fabrication de spectromètres
- la fabrication de jauges pneumatiques
- la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.)
- la fabrication de débitmètres et de compteurs
- la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux
- la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques
- la fabrication d’instruments de mesure et d’enregistrement
- la fabrication de détecteurs de mouvements
- la fabrication d’instruments d’analyse en laboratoire (par exemple instruments d’analyse du sang)
- la fabrication d’échelles, de balances, d’incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d’essai, etc.
- la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z)
- la fabrication d’équipements médicaux d’essai et d’irradiation (cf. 26.60Z)
- la fabrication d’équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z)
- la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z)
- la fabrication d’appareils de pesage (à l’exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B)
- la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A)
- l’installation d’équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C)
- la fabrication d’outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal) Produits associés : 26.51.12, 26.51.31, 26.51.32, 26.51.33, 26.51.41, 26.51.42, 26.51.43, 26.51.44, 26.51.45, 26.51.51, 26.51.52, 26.51.53, 26.51.61, 26.51.62, 26.51.63, 26.51.64, 26.51.65, 26.51.66, 26.51.70, 26.51.81, 26.51.82, 26.51.83, 26.51.84, 26.51.85, 26.51.86, 26.51.99p

Coordonnées de l'établissement :
SAFRAN DATA SYSTEMS

Adresse :
ZONE D'ACTIVITE COURTABOEUF
5 Avenue DES ANDES
91940 LES ULIS

Liens de succession de l'établissement :

01/07/1997 : Préccession

Successeur : SAFRAN DATA SYSTEMS
Transfert du siège
Continuité économique

30/04/2012 : Succession

Prédécesseur : SAFRAN DATA SYSTEMS
Continuité économique

01/07/1997 : Succession

Prédécesseur : SAFRAN DATA SYSTEMS
Transfert du siège
Continuité économique

31/12/2008 : Succession

Prédécesseur : SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT

Accords d'entreprise :

31/05/2023 : Accord relatif à la mobilité durable

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010693
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/09/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/07/2026
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SAFRAN DATA SYSTEMS
Siret : 38236095600074
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

09/03/2023 : LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS - COLOMBELLES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09123010123
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/05/2023
Date de dépôt : 16/03/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 09/03/2023
Date de fin : 01/04/2025
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFRAN DATA SYSTEMS
Siret : 38236095600074
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

09/03/2023 : ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS – LA TESTE DE BUCH

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010125
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/05/2023
Date de dépôt : 16/03/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 09/03/2023
Date de fin : 01/04/2025
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFRAN DATA SYSTEMS
Siret : 38236095600074
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

07/03/2023 : Avenant n°1 à l'Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Safran Data Systems

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09123010084
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 08/03/2023
Date du texte : 07/03/2023
Date d'effet : 07/03/2023
Date de fin : 06/10/2024
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFRAN DATA SYSTEMS
Siret : 38236095600074
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

07/03/2023 : Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de Safran Data Systems

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09123010085
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2023
Date de dépôt : 08/03/2023
Date du texte : 07/03/2023
Date d'effet : 09/03/2023
Date de fin : 26/04/2025
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFRAN DATA SYSTEMS
Siret : 38236095600074
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

01/03/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010051
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 02/03/2023
Date du texte : 01/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SAFRAN DATA SYSTEMS
Siret : 38236095600074
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

19/12/2022 : Accord relatif à la composition du CSE Central au sein de Safran Data Systems

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122009580
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 20/12/2026
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFRAN DATA SYSTEMS
Siret : 38236095600074
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

09/05/2022 : AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09122008408
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 09/05/2022
Date d'effet : 09/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFRAN DATA SYSTEMS
Siret : 38236095600074
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/05/1991

Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAFRAN DATA SYSTEMS - Les Ulis (siège)SAFRAN DATA SYSTEMS - ColombellesSAFRAN DATA SYSTEMS - La Teste-de-BuchSAFRAN DATA SYSTEMS - Ramonville-Saint-Agne (fermé)SAFRAN DATA SYSTEMS - Bretteville-l'Orgueilleuse (fermé)SAFRAN DATA SYSTEMS - Les Ulis (fermé)SAFRAN DATA SYSTEMS - Clamart (fermé)SAFRAN DATA SYSTEMS - Ramonville-Saint-Agne (fermé)SAFRAN DATA SYSTEMS - Vélizy-Villacoublay (fermé)SAFRAN DATA SYSTEMS - Neuilly-sur-Seine (fermé)

Marques françaises :

23/01/2018 : SATCORE

N° national/d'enregistrement : 4421887
Date de dépôt : 23/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de radiocommunication depuis les aéronefs ou les satellites, équipements embarqués ou de la station sol pour leur émission et réception, nommément antennes, positionneurs, émetteurs, récepteurs, amplificateurs, convertisseurs de fréquence, modems et décodeurs ; appareils, instruments et logiciels pour la génération, la collecte, l'enregistrement, la transmission et l'exploitation au sol ou en vol de données issues d'aéronefs, crées pendant ou pour les essais en vol, le diagnostic et l'entretien, les missions aériennes ; dispositifs et logiciels au sol de contrôle, de commande, de surveillance, de détection et mesure radiofréquence, de localisation, de télémesure et télécommande pour les satellites et engins spatiaux.

Déposant 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 AVENUE DES ANDES - ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 844926
Date de demande : 13/01/2022
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

Bénéficiare 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF 5 AVENUE DES ANDES
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 849899
Date de demande : 25/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

23/01/2018 : WETRACK

N° national/d'enregistrement : 4421903
Date de dépôt : 23/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de radiocommunication depuis les aéronefs ou les satellites, équipements embarqués ou de la station sol pour leur émission et réception ; appareils, instruments et logiciels pour la génération, la collecte, l'enregistrement, la transmission et l'exploitation au sol ou en vol de données issues d'aéronefs, crées pendant ou pour les essais en vol, le diagnostic et l'entretien, les missions aériennes ; dispositifs et logiciels au sol de contrôle, de commande, de télémesure et télécommande pour les satellites et engins spatiaux.

Déposant 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 AVENUE DES ANDES - ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF 5 AVENUE DES ANDES
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

23/01/2018 : SATCORE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de radiocommunication depuis les aéronefs ou les satellites, équipements embarqués ou de la station sol pour leur émission et réception, nommément antennes, positionneurs, émetteurs, récepteurs, amplificateurs, convertisseurs de fréquence, modems et décodeurs ; appareils, instruments et logiciels pour la génération, la collecte, l'enregistrement, la transmission et l'exploitation au sol ou en vol de données issues d'aéronefs, crées pendant ou pour les essais en vol, le diagnostic et l'entretien, les missions aériennes ; dispositifs et logiciels au sol de contrôle, de commande, de surveillance, de détection et mesure radiofréquence, de localisation, de télémesure et télécommande pour les satellites et engins spatiaux.

Déposant 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 AVENUE DES ANDES - ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF 5 AVENUE DES ANDES
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 856230
Date de demande : 03/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : SAFRAN DATA SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
5 Avenue des Andes Zone d'Activités de Courtaboeuf
91978 COURTABOEUF
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

23/01/2018 : WETRACK

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de radiocommunication depuis les aéronefs ou les satellites, équipements embarqués ou de la station sol pour leur émission et réception ; appareils, instruments et logiciels pour la génération, la collecte, l'enregistrement, la transmission et l'exploitation au sol ou en vol de données issues d'aéronefs, crées pendant ou pour les essais en vol, le diagnostic et l'entretien, les missions aériennes ; dispositifs et logiciels au sol de contrôle, de commande, de télémesure et télécommande pour les satellites et engins spatiaux.

Déposant 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 AVENUE DES ANDES - ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF 5 AVENUE DES ANDES
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Bénéficiare 1 : SAFRAN DATA SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
5 Avenue des Andes Zone d'Activités de Courtaboeuf
91978 COURTABOEUF
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

23/01/2018 : SATCORE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de radiocommunication depuis les aéronefs ou les satellites, équipements embarqués ou de la station sol pour leur émission et réception, nommément antennes, positionneurs, émetteurs, récepteurs, amplificateurs, convertisseurs de fréquence, modems et décodeurs ; appareils, instruments et logiciels pour la génération, la collecte, l'enregistrement, la transmission et l'exploitation au sol ou en vol de données issues d'aéronefs, crées pendant ou pour les essais en vol, le diagnostic et l'entretien, les missions aériennes ; dispositifs et logiciels au sol de contrôle, de commande, de surveillance, de détection et mesure radiofréquence, de localisation, de télémesure et télécommande pour les satellites et engins spatiaux.

Déposant 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 AVENUE DES ANDES - ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF 5 AVENUE DES ANDES
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF 5 AVENUE DES ANDES
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

23/01/2018 : WETRACK

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de radiocommunication depuis les aéronefs ou les satellites, équipements embarqués ou de la station sol pour leur émission et réception ; appareils, instruments et logiciels pour la génération, la collecte, l'enregistrement, la transmission et l'exploitation au sol ou en vol de données issues d'aéronefs, crées pendant ou pour les essais en vol, le diagnostic et l'entretien, les missions aériennes ; dispositifs et logiciels au sol de contrôle, de commande, de télémesure et télécommande pour les satellites et engins spatiaux.

Déposant 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 AVENUE DES ANDES - ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF 5 AVENUE DES ANDES
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF 5 AVENUE DES ANDES
91978 COURTABOEUF CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

27/04/1987 : ENERTEC

N° national/d'enregistrement : 1425761
Date de dépôt : 27/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 MAI 1977 A L'INPI No 246153 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1014055.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformateurs notamment transformateurs de mesure, appareils automatiques déclenchés par l'introduction de jetons, de pièces de monnaie ou de billets de banque, compteurs de stationnement, appareils de contrôle de passage, compteurs et indicateur de volume de fluides (eau, gaz, gaz liquéfié, hydrocarbures, liquides industriels et alimentaires) et totalisateurs pour ces compteurs, calculateurs volume-prix pour postes de distribution de fluides, distributeurs de carburant pour postes routiers, postes de chargement manuels ou automatiques de liquides pour véhicules notamment camions-citernes et bateaux-citernes, compteurs débitmètres et leurs accessoires pour eau, liquides divers industriels et alimentaire et fluides assimilables à des liquides, dégazeux équipements de contrôle des réseaux de distribution d'eau, compteurs de gaz domestiques et industriels, régulateurs de pression et de débit de gaz, équipements de contrôle des réseau de contrôle et la régulation électrique ou pneumatique de processus industriels et de grandeurs physiques, composants fluidiques et leurs applications à la mesure et à la régulation, compteurs d'électricité et appareils pour la tarification, équipements de télécomptage, télérelevé, télémesure télécommande, équipements de protection des réseaux de distribution d'électricité et des machines électriques et installations industrielles, capteurs, appareils de mesure, indicateurs enregistreurs pour grandeurs électriques et physiques (température, humidité, niveau, pression, densité, débit), ampèremètres, voltmètres, matériels pour l'analyse des gaz par voie chimique et infrarouge, machines à voter, appareils de commande d'avance à l'allumage pour moteurs à explosion, appareils de tableau de bord pour véhicules automobiles, petits appareillages électriques, vannes de régulation, enceintes pour essais climatiques, mesures et instrumentation nucléaire, capteurs et conditionneurs, enregistreurs magnétiques de laboratoires et d'essais, ensembles pour la météorologie, péri-informatique, enregistreurs d'équipement, enregistreurs optiques de laboratoires et d'essais, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 19

Déposant 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
5 AVENUE DES ANDES, ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF
91978 COURTABOEUF
FR

Mandataire 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 26835

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 242251
Date de demande : 01/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 246044
Date de demande : 12/11/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 358023
Date de demande : 28/10/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457393
Date de demande : 10/07/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 531942
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Bénéficiare 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 849899
Date de demande : 25/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2089252
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339184
Date de demande : 13/04/2007
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643581
Date de demande : 15/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

27/04/1987 : ENERTEC

N° national/d'enregistrement : 1425761
Date de dépôt : 27/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 MAI 1977 A L'INPI No 246153 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1014055.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformateurs notamment transformateurs de mesure, appareils automatiques déclenchés par l'introduction de jetons, de pièces de monnaie ou de billets de banque, compteurs de stationnement, appareils de contrôle de passage, compteurs et indicateur de volume de fluides (eau, gaz, gaz liquéfié, hydrocarbures, liquides industriels et alimentaires) et totalisateurs pour ces compteurs, calculateurs volume-prix pour postes de distribution de fluides, distributeurs de carburant pour postes routiers, postes de chargement manuels ou automatiques de liquides pour véhicules notamment camions-citernes et bateaux-citernes, compteurs débitmètres et leurs accessoires pour eau, liquides divers industriels et alimentaire et fluides assimilables à des liquides, dégazeux équipements de contrôle des réseaux de distribution d'eau, compteurs de gaz domestiques et industriels, régulateurs de pression et de débit de gaz, équipements de contrôle des réseau de contrôle et la régulation électrique ou pneumatique de processus industriels et de grandeurs physiques, composants fluidiques et leurs applications à la mesure et à la régulation, compteurs d'électricité et appareils pour la tarification, équipements de télécomptage, télérelevé, télémesure télécommande, équipements de protection des réseaux de distribution d'électricité et des machines électriques et installations industrielles, capteurs, appareils de mesure, indicateurs enregistreurs pour grandeurs électriques et physiques (température, humidité, niveau, pression, densité, débit), ampèremètres, voltmètres, matériels pour l'analyse des gaz par voie chimique et infrarouge, machines à voter, appareils de commande d'avance à l'allumage pour moteurs à explosion, appareils de tableau de bord pour véhicules automobiles, petits appareillages électriques, vannes de régulation, enceintes pour essais climatiques, mesures et instrumentation nucléaire, capteurs et conditionneurs, enregistreurs magnétiques de laboratoires et d'essais, ensembles pour la météorologie, péri-informatique, enregistreurs d'équipement, enregistreurs optiques de laboratoires et d'essais, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 19

Déposant 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
5 AVENUE DES ANDES, ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF
91978 COURTABOEUF
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme ROUSSEAU GAELLE
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2089252
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339184
Date de demande : 13/04/2007
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643581
Date de demande : 15/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

27/04/1987 : ENERTEC

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformateurs notamment transformateurs de mesure, appareils automatiques déclenchés par l'introduction de jetons, de pièces de monnaie ou de billets de banque, compteurs de stationnement, appareils de contrôle de passage, compteurs et indicateur de volume de fluides (eau, gaz, gaz liquéfié, hydrocarbures, liquides industriels et alimentaires) et totalisateurs pour ces compteurs, calculateurs volume-prix pour postes de distribution de fluides, distributeurs de carburant pour postes routiers, postes de chargement manuels ou automatiques de liquides pour véhicules notamment camions-citernes et bateaux-citernes, compteurs débitmètres et leurs accessoires pour eau, liquides divers industriels et alimentaire et fluides assimilables à des liquides, dégazeux équipements de contrôle des réseaux de distribution d'eau, compteurs de gaz domestiques et industriels, régulateurs de pression et de débit de gaz, équipements de contrôle des réseau de contrôle et la régulation électrique ou pneumatique de processus industriels et de grandeurs physiques, composants fluidiques et leurs applications à la mesure et à la régulation, compteurs d'électricité et appareils pour la tarification, équipements de télécomptage, télérelevé, télémesure télécommande, équipements de protection des réseaux de distribution d'électricité et des machines électriques et installations industrielles, capteurs, appareils de mesure, indicateurs enregistreurs pour grandeurs électriques et physiques (température, humidité, niveau, pression, densité, débit), ampèremètres, voltmètres, matériels pour l'analyse des gaz par voie chimique et infrarouge, machines à voter, appareils de commande d'avance à l'allumage pour moteurs à explosion, appareils de tableau de bord pour véhicules automobiles, petits appareillages électriques, vannes de régulation, enceintes pour essais climatiques, mesures et instrumentation nucléaire, capteurs et conditionneurs, enregistreurs magnétiques de laboratoires et d'essais, ensembles pour la météorologie, péri-informatique, enregistreurs d'équipement, enregistreurs optiques de laboratoires et d'essais, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 19

Déposant 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
5 AVENUE DES ANDES, ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF
91978 COURTABOEUF
FR

Mandataire 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC DATA SYSTEMS

Bénéficiare 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 856230
Date de demande : 03/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : SAFRAN DATA SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382360956
Adresse :
5 Avenue des Andes Zone d'Activités de Courtaboeuf
91978 COURTABOEUF
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2089252
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339184
Date de demande : 13/04/2007
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643581
Date de demande : 15/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Publications au Bodacc :

17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10464
NOJO : 7801MYG75898100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 382 360 956
Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7576
NOJO : 7801MYG71499300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 382 360 956
Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5422
NOJO : 7801MYG65352100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 382 360 956
Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6964
NOJO : 7801MYG60815500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 382 360 956
Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2429
NOJO : 007801MYG589958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Evry 382 360 956
Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3642
NOJO : 007801MYG587105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 382 360 956
Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BETERMIER Jean-Marie Louis Lievin Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9954
NOJO : 7801MYG57198200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018