FRANCE ENERGIES MARINES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 84501923100016 / Siren : 845019231 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 50 845019231

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70

Coordonnées de l'établissement :
FRANCE ENERGIES MARINES

Adresse :
BATIMENT CAP OCEAN
525 Avenue ALEXIS DE ROCHON
29280 PLOUZANE

Historique de l'établissement :

01/01/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

08/12/2022 : Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007601
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE ENERGIES MARINES
Siret : 84501923100016
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :

08/12/2022 : Avenant N°1 à l'accord d'entreprise

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922007611
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 08/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE ENERGIES MARINES
Siret : 84501923100016
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
141 - Télétravail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2019

Dénomination : FRANCE ENERGIES MARINES

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Sigle : FEM

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1829
NOJO : 2901MYG24994900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Brest 845 019 231
Dénomination : FRANCE ENERGIES MARINES
Sigle : FEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°859
NOJO : 002901MYG241064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 845 019 231
Dénomination : FRANCE ENERGIES MARINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAGOT Jean-Philippe, Marie, Luc ; Directeur général : GABORIEAU Herveline, Denise, Thérèse ; Commissaire aux comptes : KPMG S.
A

31/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1430
NOJO : 2901MYG23601000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Brest 845 019 231
Dénomination : FRANCE ENERGIES MARINES
Sigle : FEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : 002901MYG226725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Brest 845 019 231
Dénomination : FRANCE ENERGIES MARINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 699000.00 EUR

05/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : 002901MYG226120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 845 019 231
Dénomination : FRANCE ENERGIES MARINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAGOT Jean-Philippe, Marie, Luc ; Directeur général : DE ROECK Yann-Hervé, Yves, Albert ; Commissaire aux comptes : KPMG S.
A

02/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1023
NOJO : 2901MYG22230300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Brest 845 019 231
Dénomination : FRANCE ENERGIES MARINES
Sigle : FEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1024
NOJO : 2901MYG22231100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Brest 845 019 231
Dénomination : FRANCE ENERGIES MARINES
Sigle : FEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : 002901MYG196843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Brest 845 019 231
Dénomination : FRANCE ENERGIES MARINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 499000.00 EUR

02/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°287
NOJO : 002901MYG193617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Brest 845 019 231
Dénomination : FRANCE ENERGIES MARINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE ROECK Yann-Hervé, Yves, Albert ; Commissaire aux comptes : KPMG S.
A
Montant du capital : 394000.00 EUR

03/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°780
NOJO : 000002901191760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Brest 845 019 231
Dénomination : FRANCE ENERGIES MARINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 244000 EUR

11/01/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°277
NOJO : 000002901182637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/01/2019
Date de commencement d'activité : 01/01/2019

Numéro d'identification : RCS Brest 845 019 231
Dénomination : FRANCE ENERGIES MARINES
Sigle : FEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE ROECK Yann-Hervé, Yves, Albert
Montant du capital : 3000 EUR

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Représentants légaux :

23/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Type : Personne Physique

Nom : PAGOT Jean-Philippe, Marie, Luc
Né le 30/06/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
29 Rue de la Perriere
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE

23/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Type : Personne Physique

Nom : GABORIEAU Herveline, Denise, Thérèse
Né le 13/12/1974 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Impasse du Clos de la Pintinière
44470 Carquefou
FRANCE

23/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

15/12/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°1165 déposé le 23/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°7943 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

25/10/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°7943 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé

05/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°2550 déposé le 15/04/2022
Etat : Déposé
Décision : liste des souscripteurs et attestation bancaire annexées aux statuts

17/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°2550 déposé le 15/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°2550 déposé le 15/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°2156 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé

16/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°2156 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°2156 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°3036 déposé le 24/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°3036 déposé le 24/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/01/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°3036 déposé le 24/03/2020
Etat : Déposé

10/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°14611 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé

10/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°14611 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°14611 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

20/09/2019 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°14611 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé

09/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°11467 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°11467 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/09/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°11467 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs et dépot des fonds annexés aux statuts

10/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°934 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé

13/12/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°34 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution

13/12/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°34 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : statuts constitutifs

13/12/2018 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°34 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : liste des souscripteurs

27/11/2018 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°34 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé

27/11/2018 : Attestation bancaire

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°14611 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé

Etablissements :

23/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bâtiment Cap Océan
525 Avenue Alexis de Rochon
29280 Plouzané
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Recherche et développement dans le domaine des énergies marines renouvelables. Conseil et prestation de services dans le domaine des énergies marines renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/02/2023 : FRANCE ENERGIES MARINES

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Recherche et développement dans le domaine des énergies marines renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/01/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2019
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 699000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°8159 déposé le 14/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°979 déposé le 05/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2019B00004
Dépôt : N°972 déposé le 05/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 8159 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 2019B00004
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	50		50
BJ	TOTAL (I)	50		50
BX	Clients et comptes rattachés	1 128 000		1 128 000
BZ	Autres créances	38 639		38 639
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	90 000		90 000
CF	Disponibilités	582 575		582 575
CJ	TOTAL (II)	1 839 214		1 839 214
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 839 264		1 839 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	499 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 180
DL	TOTAL (I)	303 820
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	233 513
DY	Dettes fiscales et sociales	216 932
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 085 000
EC	TOTAL (IV)	1 535 445
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 839 264
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 535 445
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			195 180
GF	Total des charges d’exploitation (II)			195 180
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-195 180
GR	Intérêts et charges assimilées			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-195 180
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	195 180
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 979 du 05/01/2022
Numéro de gestion : 2019B00004
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	50		50
BJ	TOTAL (I)	50		50
BX	Clients et comptes rattachés	1 128 000		1 128 000
BZ	Autres créances	38 639		38 639
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	90 000		90 000
CF	Disponibilités	582 575		582 575
CJ	TOTAL (II)	1 839 214		1 839 214
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 839 264		1 839 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	499 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 180
DL	TOTAL (I)	303 820
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	233 513
DY	Dettes fiscales et sociales	216 932
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 085 000
EC	TOTAL (IV)	1 535 445
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 839 264
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 535 445
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			195 180
GF	Total des charges d’exploitation (II)			195 180
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-195 180
GR	Intérêts et charges assimilées			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-195 180
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	195 180
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 972 du 05/01/2022
Numéro de gestion : 2019B00004
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	50		50
BJ	TOTAL (I)	50		50
BX	Clients et comptes rattachés	1 128 000		1 128 000
BZ	Autres créances	38 639		38 639
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	90 000		90 000
CF	Disponibilités	582 575		582 575
CJ	TOTAL (II)	1 839 214		1 839 214
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 839 264		1 839 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	499 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 180
DL	TOTAL (I)	303 820
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	233 513
DY	Dettes fiscales et sociales	216 932
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 085 000
EC	TOTAL (IV)	1 535 445
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 839 264
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 535 445
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			195 180
GF	Total des charges d’exploitation (II)			195 180
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-195 180
GR	Intérêts et charges assimilées			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-195 180
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	195 180
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici