IMASCAP - PLOUZANE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/10/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51858402400039 / Siren : 518584024 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 27 518584024

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70

Coordonnées de l'établissement :
IMASCAP

Adresse :
145 Rue RENE DESCARTES
29280 PLOUZANE

Liens de succession de l'établissement :

31/10/2020 : Succession

Prédécesseur : IMASCAP
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/11/2009

Dénomination : IMASCAP

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IMASCAP - Plouzané (siège)IMASCAP - Plouzané (fermé)IMASCAP - Plouzané (fermé)IMASCAP - Plouzané (fermé)

Marques françaises :

27/11/2012 : Glenosys, Shoulder Augmented Surgery

N° national/d'enregistrement : 3964040
Date de dépôt : 27/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : articles orthopédiques ; prothèses ; implants artificiels ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : IMASCAP, SAS
Numéro de SIREN : 518584024
Adresse :
145 RUE RENE DESCARTES
29280 PLOUZANE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 812588
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : Regimbeau,
Adresse :
Cedex 17 20 Rue de Chazelles
75847 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828761
Date de demande : 25/11/2022
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2710
NOJO : 2901MYG24776400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°497
NOJO : 002901MYG238938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBOURG Yann ; Directeur général : MATAMOROS FRANCO Silvia ; Directeur général : JENSEN Anne-Alexandra, Aranzazu, Béatrice ; Commissaire aux comptes : KPMG S.
A

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2110
NOJO : 2901MYG22984100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°718
NOJO : 002901MYG218177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1486
NOJO : 2901MYG21446700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/12/2020

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°445
NOJO : 002901MYG211476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ULRICH Lionel ; Directeur général : DUBOURG Yann ; Directeur général : MATAMOROS FRANCO Silvia ; Commissaire aux comptes : KPMG S.
A

27/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°893
NOJO : 002901MYG206203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ULRICH Lionel ; Directeur général : RISPOLI Vincenzo ; Directeur général : DUBOURG Yann ; Commissaire aux comptes : KPMG S.
A

27/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°894
NOJO : 002901MYG206259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Date de commencement d'activité : 25/11/2009
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5189
NOJO : 2901MYG20204100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1499
NOJO : 2901MYG19864300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°935
NOJO : 2901MYG19329100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°944
NOJO : 000002901193599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERRY Lance, Allan ; Directeur général : LIGHTMAN James ; Commissaire aux comptes : KPMG S.
A (SACA)

15/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°995
NOJO : 290119115300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : 290119015900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1264
NOJO : 290119016000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : 000002901173540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°831
NOJO : 000002901171793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20514 EUR

15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : 000002901171794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERRY Lance, Allan ; Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : VRILLON Laurent, Georges, Jacques

04/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°213
NOJO : 000002901163209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18193 EUR

08/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB143650003854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 14051 EUR

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4453
NOJO : 290112875500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : BXB14155000972Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 12122 EUR

07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1501
NOJO : 290112536300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : BXB13030000525C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10334 EUR

08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°848
NOJO : BXB12305001153W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3363
NOJO : BXC12209007415N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : BXB122140004631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAOUI Jean Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VRILLON Laurent, Georges, Jacques

25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4513
NOJO : BXC11284006201Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
135 rue Claude Chappe
29280 Plouzané

22/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°195
NOJO : BXA093480016859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/12/2009
Date de commencement d'activité : 25/11/2009

Numéro d'identification : RCS Brest 518 584 024
Dénomination : IMASCAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAOUI Jean
Montant du capital : 7000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Recherche, conception, développement de logiciels et systèmes de chirurgie assistée par ordinateur, fabrication, distribution et commercialisation de produits dans le domaine des dispositifs médicaux, assistance et formation.
Origine des fonds : Création

Adresse :
135 rue Claude Chappe
29280 Plouzané

Historique de l'unité légale :

01/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/10/2020 : code NIC

Code NIC : 00039

28/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2012 : code NIC

Code NIC : 00021

Représentants légaux :

29/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Type : Personne Physique

Nom : DUBOURG Yann
Né le 25/08/1978 à DAKAR (SENEGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 Rue de la Bonnette
33600 Pessac
FRANCE

29/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Type : Personne Physique

Nom : BRADY (MATAMOROS FRANCO) Silvia
Né le 19/11/1971 à GUAYAQUIL (EQUATEUR)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Directeur général

Adresse :
Fischerhauserstrasse 11
SUISSE

29/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Type : Personne Physique

Nom : CHAOUI Jean
Né le 08/03/1983 à Damas (SYRIENNE (REPUBLIQUE ARABE))
Nationalité : Syrienne
Qualité : Président

Adresse :
8 rue de Guyenne
29200 Brest
FRANCE

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Type : Personne Morale

Nom : BLECON ET ASSOCIES
Siren : 312494511
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
260 rue Augustin Fresnel
BP 53
29801 Brest cedex 9
FRANCE

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Type : Personne Physique

Nom : VRILLON Laurent, Georges, Jacques
Né le 08/10/1963 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
260 rue Augustin Fresnel
BP 53
29801 Brest cedex 9
FRANCE

Dépôts des actes :

04/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4981 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°3468 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

26/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°3468 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

17/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°414 déposé le 21/01/2021
Etat : Déposé

17/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°414 déposé le 21/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°344 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

11/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°344 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

11/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°344 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

11/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°344 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

17/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4129 déposé le 16/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 23 des statuts

17/01/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4129 déposé le 16/06/2020
Etat : Déposé

28/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°9175 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°9175 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Clôture et ouverture fixés au dernier dimanche du mois de décembre et au jour suivant le dernier dimanche du mois de décembre de chaque année,autorisé par ordonnnace du président du tribunal de commerce de Brest en adte du 11/07/2019.

28/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°9175 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé

29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°13310 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4361 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

08/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°1892 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé

14/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°1553 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé

14/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°1553 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°1553 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°1553 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : refonte des statuts

14/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°1550 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé

14/12/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°1550 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4361 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé

14/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4361 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4361 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°6142 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : dépôt rectificatif : annule et remplace les statuts déposés le 06/04/2018 dépôt n° 2018 A 4361.

14/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°6142 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé

15/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2355 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé

15/02/2017 : Certificat de souscription d'actions

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2355 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé

23/01/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2355 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé

30/12/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2355 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé

09/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2355 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé

05/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2199 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2199 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : refonte complète des statuts.

05/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2199 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé

05/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2355 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé

05/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°1550 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé

18/04/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2028 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

18/04/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2028 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

03/12/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°5168 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/12/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°5168 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°5168 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé

03/12/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°5168 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/12/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°5168 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°5168 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé

02/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2181 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

02/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2181 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

01/04/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2181 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

01/04/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2181 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2181 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/03/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2181 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2181 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/03/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2181 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°406 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°406 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°406 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé

20/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°406 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé

24/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4282 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : 65 place Copernic 29280 Plouzané.

24/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4282 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : 65 place Copernic 29280 Plouzané.

25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°3073 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination des Commissaires aux Comptes

25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°3073 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination des Commissaires aux Comptes

29/10/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°7332 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé

29/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°7332 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

29/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°7332 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°7332 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

29/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°7332 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 22 des statuts

25/11/2009 : Acte notarié

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4388 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

25/11/2009 : Acte notarié

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4388 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : comprenant la liste des souscripteurs avec le nombre d'actions souscrit.

25/11/2009 : Acte notarié

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4388 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

25/11/2009 : Acte notarié

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4388 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : comprenant la liste des souscripteurs avec le nombre d'actions souscrit.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4282 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°406 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2181 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4282 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°406 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2181 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

29/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
145 Rue Descartes
29280 Plouzané
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2009
Activité : Recherche, conception, développement de logiciels et systèmes de chirurgie assistée par ordinateur, fabrication, distribution et commercialisation de produits dans le domaine des dispositifs médicaux, assistance et formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
65 place Copernic
29280 Plouzané
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2009
Activité : Recherche, conception, développement de logiciels et systèmes de chirurgie assistée par ordinateur, fabrication, distribution et commercialisation de produits dans le domaine des dispositifs médicaux, assistance et formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/11/2021 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 10718
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 04/06/2021

Personnes morales :

29/11/2021 : IMASCAP

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 20514.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/04/2016 : IMASCAP

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 14051.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

27/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°3888 déposé le 13/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

29/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°3545 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°1929 déposé le 15/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4971 déposé le 12/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°3071 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°3072 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°3580 déposé le 04/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2249 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°732 déposé le 19/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°2860 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009B00811
Dépôt : N°4485 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 5026 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00811
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 27/12/2020, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

27/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3888 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00811
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 27/12/2020, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/12/2019, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

29/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3545 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00811
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 29/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

30/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1929 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00811
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 4971 du 12/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00811
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3071 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00811
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	906 131	173 670	732 461	549 193
028	Immobilisations corporelles	15 768	10 188	5 580	6 079
040	Immobilisations financières	6 435		6 435	6 435
044	Total Actif Immobilisé	928 334	183 858	744 476	561 707
068	Créances – Clients et comptes rattachés	55 718		55 718	15 075
072	Créances – Autres	141 899		141 899	313 073
080	Valeurs mobilières de placement	600 637		600 637	145 000
084	Disponibilités	110 915		110 915	23 351
092	Charges constatées d’avance	6 894		6 894	176
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	916 064		916 064	496 674
110	Total général Actif	1 844 398	183 858	1 660 540	1 058 381
120	Capital social ou individuel			674 900	107 000
126	Réserve légale			9 161	9 161
132	Autres réserves			400 321	218 622
136	Résultat de l’exercice			-183 708	181 699
140	Provisions réglementées			80 669	57 156
142	Total des capitaux propres - Total I			981 342	573 638
156	Emprunts et dettes assimilées			274 000
166	Fournisseurs et comptes rattachés			124 655	43 089
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		111 437
172	Autres dettes			188 876	283 322
174	Produits constatés d’avance			91 667	158 333
176	Total des dettes			679 198	484 744
180	Total général Passif			1 660 540	1 058 381
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			281 218
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	215 422	138 376
224	Production immobilisée	218 684	280 808
226	Subventions d’exploitation reçues	65 936	50 000
230	Autres produits	270	1
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	500 312	469 185
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	3 051	1 803
242	Autres charges externes*	345 215	139 216
243	(dont taxe professionnelle)	880
244	Impôts, taxes et versements assimilés	4 873	5 245
250	Rémunérations du personnel	256 482	304 757
252	Charges sociales	39 970	73 691
254	Dotations aux amortissements	98 449	39 536
262	Autres charges	24	1
264	Total des charges d’exploitation	748 064	564 251
270	Résultat d’exploitation	-247 752	-95 065
280	Produits financiers	4 409	282
290	Produits exceptionnels		7 500
294	Charges financières	5 417	5 000
300	Charges exceptionnelles	23 606	24 474
306	Impôts sur les bénéfices	-88 658	-298 456
310	Bénéfice ou perte	-183 708	181 699
374	Montant de la T.V.A. collectée	10 751
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	22 242
376	Effectif moyen du personnel	6

31/12/2015 : Compte annuel simplifié

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3072 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00811
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	906 131	173 670	732 461	549 193
028	Immobilisations corporelles	15 768	10 188	5 580	6 079
040	Immobilisations financières	6 435		6 435	6 435
044	Total Actif Immobilisé	928 334	183 858	744 476	561 707
068	Créances – Clients et comptes rattachés	55 718		55 718	15 075
072	Créances – Autres	141 899		141 899	313 073
080	Valeurs mobilières de placement	600 637		600 637	145 000
084	Disponibilités	110 915		110 915	23 351
092	Charges constatées d’avance	6 894		6 894	176
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	916 064		916 064	496 674
110	Total général Actif	1 844 398	183 858	1 660 540	1 058 381
120	Capital social ou individuel			674 900	107 000
126	Réserve légale			9 161	9 161
132	Autres réserves			400 321	218 622
136	Résultat de l’exercice			-183 708	181 699
140	Provisions réglementées			80 669	57 156
142	Total des capitaux propres - Total I			981 342	573 638
156	Emprunts et dettes assimilées			274 000
166	Fournisseurs et comptes rattachés			124 655	43 089
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		111 437
172	Autres dettes			188 876	283 322
174	Produits constatés d’avance			91 667	158 333
176	Total des dettes			679 198	484 744
180	Total général Passif			1 660 540	1 058 381
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			281 218
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	215 422	138 376
224	Production immobilisée	218 684	280 808
226	Subventions d’exploitation reçues	65 936	50 000
230	Autres produits	270	1
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	500 312	469 185
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	3 051	1 803
242	Autres charges externes*	345 215	139 216
243	(dont taxe professionnelle)	880
244	Impôts, taxes et versements assimilés	4 873	5 245
250	Rémunérations du personnel	256 482	304 757
252	Charges sociales	39 970	73 691
254	Dotations aux amortissements	98 449	39 536
262	Autres charges	24	1
264	Total des charges d’exploitation	748 064	564 251
270	Résultat d’exploitation	-247 752	-95 065
280	Produits financiers	4 409	282
290	Produits exceptionnels		7 500
294	Charges financières	5 417	5 000
300	Charges exceptionnelles	23 606	24 474
306	Impôts sur les bénéfices	-88 658	-298 456
310	Bénéfice ou perte	-183 708	181 699
374	Montant de la T.V.A. collectée	10 751
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	22 242
376	Effectif moyen du personnel	6

31/12/2014 : Compte annuel simplifié

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3580 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00811
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	906 131	173 670	732 461	549 193
028	Immobilisations corporelles	15 768	10 188	5 580	6 079
040	Immobilisations financières	6 435		6 435	6 435
044	Total Actif Immobilisé	928 334	183 858	744 476	561 707
068	Créances – Clients et comptes rattachés	55 718		55 718	15 075
072	Créances – Autres	141 899		141 899	313 073
080	Valeurs mobilières de placement	600 637		600 637	145 000
084	Disponibilités	110 915		110 915	23 351
092	Charges constatées d’avance	6 894		6 894	176
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	916 064		916 064	496 674
110	Total général Actif	1 844 398	183 858	1 660 540	1 058 381
120	Capital social ou individuel			674 900	107 000
126	Réserve légale			9 161	9 161
132	Autres réserves			400 321	218 622
136	Résultat de l’exercice			-183 708	181 699
140	Provisions réglementées			80 669	57 156
142	Total des capitaux propres - Total I			981 342	573 638
156	Emprunts et dettes assimilées			274 000
166	Fournisseurs et comptes rattachés			124 655	43 089
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		111 437
172	Autres dettes			188 876	283 322
174	Produits constatés d’avance			91 667	158 333
176	Total des dettes			679 198	484 744
180	Total général Passif			1 660 540	1 058 381
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			281 218
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	215 422	138 376
224	Production immobilisée	218 684	280 808
226	Subventions d’exploitation reçues	65 936	50 000
230	Autres produits	270	1
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	500 312	469 185
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	3 051	1 803
242	Autres charges externes*	345 215	139 216
243	(dont taxe professionnelle)	880
244	Impôts, taxes et versements assimilés	4 873	5 245
250	Rémunérations du personnel	256 482	304 757
252	Charges sociales	39 970	73 691
254	Dotations aux amortissements	98 449	39 536
262	Autres charges	24	1
264	Total des charges d’exploitation	748 064	564 251
270	Résultat d’exploitation	-247 752	-95 065
280	Produits financiers	4 409	282
290	Produits exceptionnels		7 500
294	Charges financières	5 417	5 000
300	Charges exceptionnelles	23 606	24 474
306	Impôts sur les bénéfices	-88 658	-298 456
310	Bénéfice ou perte	-183 708	181 699
374	Montant de la T.V.A. collectée	10 751
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	22 242
376	Effectif moyen du personnel	6

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