FRITSCH

Entreprise

FRITSCH
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41033393400017 / Siren : 410333934 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 34 410333934
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
FRITSCH
Adresse :
CHE DES NEUF FOUGERES
Lieu dit ST LEGER

77780 BOURRON-MARLOTTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/12/1996
Dénomination : FRITSCH
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°5463
NOJO : 007702MYG466122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FRITSCH Marie-Noëlle, Nadine, Geneviève ; Gérant : FRITSCH Dorothée,Gudule,Paule
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8343
NOJO : 7702MYG46294800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6582
NOJO : 7702MYG43379100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8673
NOJO : 7702MYG40006700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3210
NOJO : 007702MYG381304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FRITSCH Marie-Noëlle, Nadine, Geneviève
28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5038
NOJO : 7702MYG37106900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4134
NOJO : 7702MYG34860800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11693
NOJO : 217702429278145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10037
NOJO : 217702402966661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8211
NOJO : 217702378316089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6894
NOJO : 217702354384225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9456
NOJO : 217702322231095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5874
NOJO : 217702303768514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8138
NOJO : BXC123450038476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10581
NOJO : BXC11269007625B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Saint Leger
77780 Bourron-Marlotte
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8786
NOJO : BXC10292004650X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10966
NOJO : BXC082390310998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9938
NOJO : BXC08234002763Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 410 333 934
Dénomination : FRITSCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit Saint-Léger,
77780 Bourron Marlotte
Historique de l'unité légale :
01/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
17/09/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Type : Personne Physique

Nom : FRITSCH JEAN PAUL
Né le 08/06/1944 à 55
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue DE LA PAIX
57100 Thionville
FRANCE
Dépôts des actes :
05/09/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°7169 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°7169 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
24/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°1111984 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 24/07/1996 Numéro de dépôt d'origine : 58 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°1111985 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 1008 / MONTEREAU MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1008 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°1111985 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DECISIONS EXTRAORDINAIRE EN DATE Numéro de dépôt d'origine : 1008 / MONTEREAU DU 31.10.1997 Numéro de dépôt d'origine : 1008 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°1111986 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DECISIONS DU 28 06 02 Numéro de dépôt d'origine : 1339 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°1111986 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 1339 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°1111984 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 58 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°1111984 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 58 / MONTEREAU
Etablissements :
17/09/1998 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Type : Siège

Adresse :
Lieu Dit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
FRANCE
17/09/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu Dit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1998
Activité : ACHAT ET EXPLOITATION DE MAISONS DE RETRAITE
Origine du fonds : Création
Observations :
17/09/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/01/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A58 le 07/01/1997 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 28/12/1996
17/09/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/01/1997 : --- Compl‚ment d'information / forme juridique et capital : SARL (SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE) - ASSOCIE UNIQUE
17/09/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1998
Texte de l'observation : : --- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT AGE DU 31.10.1997 A COMPTER DU 31.10.1997
17/09/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
17/09/1998 : FRITSCH
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACHAT ET EXPLOITATION DE MAISONS DE RETRAITE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°8840 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°8907 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°3168 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°4933 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°10030 déposé le 16/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°7966 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°7256 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°3562 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°14297 déposé le 28/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°14296 déposé le 11/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°14295 déposé le 31/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°14294 déposé le 18/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°14293 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°14292 déposé le 11/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°14291 déposé le 17/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°14290 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°14301 déposé le 18/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°14300 déposé le 20/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°14299 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50015
Dépôt : N°14298 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10033 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1997B50015
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7935 du 14/06/2021
Numéro de gestion : 1997B50015
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3787 du 25/05/2020
Numéro de gestion : 1997B50015
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4296 du 25/05/2019
Numéro de gestion : 1997B50015
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8214 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 1997B50015
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8999 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 1997B50015
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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