LETUFFE CYBELE

Entreprise

LETUFFE CYBELE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41033278700010 / Siren : 410332787 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 85 410332787
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
LETUFFE CYBELE
Adresse :
CHE DES NEUF FOUGERES
Lieu dit SAINT LEGER

77780 BOURRON-MARLOTTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/12/1996
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20333
NOJO : 7702MYG46402600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2846
NOJO : 7702MYG42670000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8672
NOJO : 7702MYG40007000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7550
NOJO : 7702MYG37203300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9010
NOJO : 7702MYG34878900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9837
NOJO : 217702426701782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10036
NOJO : 217702403165626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7849
NOJO : 217702380383233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8442
NOJO : 217702355692486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12122
NOJO : 217702323091381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7614
NOJO : BXC131690063715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11134
NOJO : BXC123380080539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10984
NOJO : BXC112620160072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Saint Leger
77780 Bourron-Marlotte
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8785
NOJO : BXC102920046478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9477
NOJO : BXC08167006100F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9937
NOJO : BXC08234002728W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 410 332 787
Dénomination : LETUFFE CYBELE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit Saint-Léger,
77780 Bourron Marlotte
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
23/08/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Type : Personne Physique

Nom : LETUFFE SAMUEL
Né le 26/01/1974 à SECLIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 T Rue DU MARECHAL JOFFRE
59136 Wavrin
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°1111992 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°1111989 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 13/11/1996 Numéro de dépôt d'origine : 48 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°1111990 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE Numéro de dépôt d'origine : 1011 / MONTEREAU L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 31.10.1997 Numéro de dépôt d'origine : 1011 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°1111990 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET Numéro de dépôt d'origine : 1011 / MONTEREAU INFERIEUR A LA MO ITIE DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1011 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°1111989 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 48 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°1111991 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1273 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°1111991 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 06 02 Numéro de dépôt d'origine : 1273 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°1111991 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 1273 / MONTEREAU
Etablissements :
23/08/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Type : Siège

Adresse :
Lieudit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
FRANCE
23/08/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1998
Activité : ACHAT ET EXPLOITATION DE MAISONS DE RETRAITE
Origine du fonds : Création
Observations :
23/08/2007 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/01/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A48 le 07/01/1997 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 28/12/1996
23/08/2007 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/01/1997 : --- Compl‚ment d'information / forme juridique et capital : SARL (SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE) - ASSOCIE UNIQUE
23/08/2007 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1998
Texte de l'observation : : --- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT PROCES VERVAL DU 31.10.1997 A COMPTER DU 31. 10.1997
23/08/2007 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
23/08/2007 : LETUFFE CYBELE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACHAT ET EXPLOITATION DE MAISONS DE RETRAITE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°9980 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°9827 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°3433 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°2918 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°9993 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°7452 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°7418 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°1987 déposé le 07/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°14312 déposé le 28/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°14311 déposé le 11/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°14310 déposé le 25/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°14309 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°14308 déposé le 26/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°14307 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°14306 déposé le 24/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°14305 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°14316 déposé le 21/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°14315 déposé le 20/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°14314 déposé le 24/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50010
Dépôt : N°14313 déposé le 26/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5403 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 1997B50010
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7938 du 14/06/2021
Numéro de gestion : 1997B50010
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4336 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 1997B50010
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9110 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 1997B50010
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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