HERNANDEZ MAPAD

Entreprise

HERNANDEZ MAPAD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41033416300012 / Siren : 410334163 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 42 410334163
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
HERNANDEZ MAPAD
Adresse :
Lieu dit ST LEGER
77780 BOURRON-MARLOTTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/12/1996
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4137
NOJO : 7702MYG46310000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2847
NOJO : 7702MYG42670200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8674
NOJO : 7702MYG40028700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3180
NOJO : 7702MYG37857500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1952
NOJO : 7702MYG35860500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10316
NOJO : 217702426938632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7095
NOJO : 217702406047665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6764
NOJO : 217702379029410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6895
NOJO : 217702354383544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8966
NOJO : 217702322320174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6175
NOJO : 217702304658595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11225
NOJO : BXC13018004743J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10582
NOJO : BXC112690076249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Saint Leger
77780 Bourron-Marlotte
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13196
NOJO : BXC10252016023M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7288
NOJO : BXC08189009805U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10590
NOJO : BXC082400030781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 410 334 163
Dénomination : HERNANDEZ MAPAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit Saint-Léger,
77780 Bourron Marlotte
Historique de l'unité légale :
28/02/2024 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
18/09/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Type : Personne Physique

Nom : HERNANDEZ MICHEL
Né le 12/08/1957 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Avenue DE REVEL
PUY LAURENS
81700 PUY LAURENS
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°1111995 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°1111994 déposé le 18/09/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/10/1997 Numéro de dépôt d'origine : 1022 / MONTEREAU
29/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°1111993 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 29/10/1996 Numéro de dépôt d'origine : 52 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°1111995 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°1111993 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 52 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°1111994 déposé le 18/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET Numéro de dépôt d'origine : 1022 / MONTEREAU INFERIEUR A LA MO ITIE DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1022 / MONTEREAU
Etablissements :
18/09/1998 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Type : Siège

Adresse :
Lieudit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
FRANCE
18/09/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1998
Activité : ACHAT ET EXPLOITATION DE MAISONS DE RETRAITE
Origine du fonds : Création
Observations :
18/09/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/01/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A52 le 07/01/1997 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 14/12/1996
18/09/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1998
Texte de l'observation : : --- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT PV DU 31.10.1997 A COMPTER DU 31.10.1997
18/09/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
18/09/1998 : HERNANDEZ MAPAD
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACHAT ET EXPLOITATION DE MAISONS DE RETRAITE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°9361 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°8906 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°3195 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°5191 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°11082 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°7967 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°6536 déposé le 26/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°2623 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°14324 déposé le 07/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°14323 déposé le 03/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°14322 déposé le 12/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°14321 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°14320 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°14319 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°14318 déposé le 11/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°14317 déposé le 13/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°14328 déposé le 20/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°14327 déposé le 20/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°14326 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50012
Dépôt : N°14325 déposé le 01/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5405 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 1997B50012
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8043 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 1997B50012
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8330 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 1997B50012
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6583 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1997B50012
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10680 du 14/11/2017
Numéro de gestion : 1997B50012
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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