AVIS DE CONVOCATION GF I 20 20 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 815 379 482 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : MERCREDI 2 1 juin 202 3 à 9 heures 30 à l’Hôtel MERCURE - Parc Micaud – 3 Avenue Edouard Droz – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de retrait au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Autorisations de cession d’actifs forestiers ; Désignation des membres du conseil de surveillance ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé . Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I 20 20 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 815 379 482 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Mercredi 22 juin 2022 à 9 heures 30 à l’Hôtel MERCURE - Parc Micaud – 3 Avenue Edouard Droz – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Rémunération ponctuelle de la gérance ; Etat des demandes de retrait au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Autorisations de cession d’actifs forestiers ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé . Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I 20 20 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 815 379 482 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Mercredi 15 décembre 2021 à 9 heures à l’Hôtel MERCURE - Parc Micaud – 3 Avenue Edouard Droz – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Rémunération ponctuelle de la gérance ; Etat des demandes de retrait au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Autorisations de cession d’actifs forestiers ; Ratification du règlement intérieur du conseil de surveillance ; Désignation de deux membres remplaçants du conseil de surveillance ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé . Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@domaines-et-patrimoine.com ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : http s ://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I 20 20 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 815 379 482 Les associés sont convoqués en assemblée générale extra ordinaire le : Lundi 1 er février 2021, à 8 heures Au siège social – 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Suppression du délai de retrait de 8 ans, Modification corrélative de l’article 11 des statuts, Pouvoirs pour assurer la pleine liquidité des parts sociales, Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Un formulaire de vote à distance, ainsi qu’une procuration sont à la dispositi on des associés au siège social, ainsi que dans les espaces personnels des associés, accessible s via le site internet suivant : http://www.doma ines-et-patrimoine.fr Il sera également remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les votes et les procurations transmis par voie postale (dûment complétés et signés) seront pris en compte jusqu’à la date de l'assemblée. Les votes et les procurations transmis par voie dématérialisée pourront valablement être pris en compte jusqu’à l’ouverture de la séance, soit le 1 er février, à 8 heures. Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes à distance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
AVIS DE CONVOCATION GF I 20 20 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 815 379 482 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 24 juillet 2020 à 1 1 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les c onventions réglementées ; R émunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation de souscrire une assurance contre le risque tempête ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle s -ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.doma ines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance