GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES ET DES MONTS

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES ET DES MONTS
Dernière mise à jour : 25/03/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50365871800013 / Siren : 503658718 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 85 503658718
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES ET DES MONTS
Adresse :
18 B
Rue DES JARDINS

25000 BESANCON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/2008
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES ET DES MONTS
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1007
NOJO : BXB08297001175F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 658 718
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES ET DES MONTS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : MAGRIN Bernard.
Gérant associé : MAGRIN Marie-Ange né(e) BALANCHE.
Gérant associé : MAGRIN Benoit.

13/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°541
NOJO : BXA08127001169K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/04/2008
Date de commencement d'activité : 25/03/2008

Etablissement principal :
Activité : Constitution exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière.
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue des Jardins
18 B
25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 658 718
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES ET DES MONTS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : MAGRIN Bernard.
Gérant associé : MAGRIN Marie-Ange né(e) BALANCHE.
Gérant non associé : MAGRIN Benoit.

Montant du capital : 112560 EUR

Adresse :
rue des Jardins
18 B
25000 Besançon
Représentants légaux :
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00147
Type : Personne Physique

Nom : MAGRIN Bernard
Né le 03/02/1937 à Fleurey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue des Jardins
18 B
25000 Besançon
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00147
Type : Personne Physique

Nom : MAGRIN Bernard
Né le 03/02/1937 à Fleurey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
rue des Jardins
18 B
25000 Besançon
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00147
Type : Personne Physique

Nom : BALANCHE (MAGRIN) Marie-Ange
Né le 25/03/1936 à Noël-Cerneux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue des Jardins
18 B
25000 Besançon
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00147
Type : Personne Physique

Nom : BALANCHE (MAGRIN) Marie-Ange
Né le 25/03/1936 à Noël-Cerneux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
rue des Jardins
18 B
25000 Besançon
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00147
Type : Personne Physique

Nom : MAGRIN Benoit
Né le 16/11/1972 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue des Moulins
28210 Nogent-le-Roi
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00147
Type : Personne Physique

Nom : MAGRIN Benoit
Né le 16/11/1972 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue des Moulins
28210 Nogent-le-Roi
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00147
Type : Personne Physique

Nom : MAGRIN (HELIN) Isabelle
Né le 04/06/1962 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
route de Saint-Nizier
11 Ter
38180 Seyssins
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00147
Type : Personne Physique

Nom : MAGRIN (LASTENNET) Sophie
Né le 10/04/1968 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
l'Eglantine
2 chemin des Vignes
Chigny
SUISSE
Dépôts des actes :
24/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00147
Dépôt : N°3085 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
25/03/2008 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00147
Dépôt : N°1192 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00147
Dépôt : N°3085 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00147
Type : Siège

Adresse :
rue des Jardins
18 B
25000 Besançon
FRANCE
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00147
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue des Jardins
18 B
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2008
Activité : Constitution exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/03/2016 : GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES ET DES MONTS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 112560.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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