GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE MONIQUE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE MONIQUE
Dernière mise à jour : 04/03/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81939253100011 / Siren : 819392531 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 16 819392531
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE MONIQUE
Adresse :
3 Rue ABBE MESLIER
25000 BESANCON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/03/2016
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE MONIQUE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : 002501MYG257183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 819 392 531
Dénomination : Groupement Forestier du Bois de Monique
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : D&P PARTICIPATIONS
20/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1192
NOJO : 002501MYG211556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 819 392 531
Dénomination : Groupement Forestier du Bois de Monique
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOREST INVEST ; Associé indéfiniment responsable : AOUDIANI Michel ; Associé indéfiniment responsable : AOUDIANI Jean-Pierre
22/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°556
NOJO : BXA161100004404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/04/2016
Date de commencement d'activité : 04/03/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 819 392 531
Dénomination : Groupement Forestier du Bois de Monique
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOREST INVEST (SASU)
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/11/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
18/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Type : Personne Morale

Nom : D&P PARTICIPATIONS
Siren : 828082750
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Ruelle Ciron
25870 Les Auxons
FRANCE
18/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Type : Personne Physique

Nom : AOUDIANI Michel
Né le 19/06/1956 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
302 Route de Meylan
38330 Biviers
FRANCE
18/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Type : Personne Physique

Nom : AOUDIANI Jean-Pierre
Né le 28/08/1958 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
50 D Chemin des Chênes
05000 Gap
FRANCE
06/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Type : Personne Morale

Nom : FOREST INVEST
Siren : 518670310
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Abbé Meslier
25000 Besançon
FRANCE
06/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Type : Personne Morale

Nom : FOREST INVEST
Siren : 518670310
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue Abbé Meslier
25000 Besançon
FRANCE
06/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Type : Personne Physique

Nom : AOUDIANI Monique
Né le 26/06/1930 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 allée de la Résidence
Résidence Saint-Mury
38240 Meylan
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Dépôt : N°3539 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Dépôt : N°3539 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Dépôt : N°3539 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Dépôt : N°3539 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé
24/05/2018 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Dépôt : N°1317 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : acte de notoriété suite au décès de Monique AOUDIANI, associée.
04/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Dépôt : N°1397 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Dépôt : N°1397 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
18/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Rue Abbé Meslier
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2016
Activité : Gestion et acquisition de massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00128
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue Abbé Meslier
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2016
Activité : Gestion et acquisition de massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/07/2022 : Groupement Forestier du Bois de Monique
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Gestion et acquisition de massifs forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/03/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/03/2016

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/04/2016 : Groupement Forestier du Bois de Monique
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Gestion et acquisition de massifs forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/03/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/03/2016

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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