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de Besançon

GROUPEMENT FORESTIER DE LA BOULOIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39267435400015 / Siren : 392674354 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 75 392674354
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA BOULOIE
Adresse :
5 Rue GEORGES CROISILLE
70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA BOULOIE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40049
Type : Personne Physique

Nom : VIEILLE Andre, Louis, Pierre
Né le 28/03/1947 à MORTEAU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 RUE CROISILLE
70300 LUXEUIL LES BAINS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40049
Type : Personne Physique

Nom : VIEILLE Pierre, Raymond, Marie
Né le 10/02/1949 à MORTEAU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE DAMPIERRE
VILLERS LE SEC
70000 VESOUL
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/1992 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40049
Dépôt : N°7051339 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 RUE GEORGES CROISILLE
70300 LUXEUIL LES BAINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION OU LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA BOULOIE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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