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de Besançon

GROUPEMENT FORESTIER DES GRANDES GOUTTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/04/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95000327700031 / Siren : 950003277 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 75 950003277
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES GRANDES GOUTTES
Adresse :
6 Rue DE LA SALINE
70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Liens de succession de l'établissement :
08/04/2006 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DES GRANDES GOUTTES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES GRANDES GOUTTES
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
08/04/2006 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Type : Personne Physique

Nom : VEISSIERE Gilles Bernard Marie
Né le 27/04/1961 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 RUE DE LA SALINE
70300 LUXEUIL LES BAINS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Type : Personne Physique

Nom : VEISSIERE Gilles Bernard Marie
Né le 27/04/1961 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 RUE DE LA SALINE
70300 LUXEUIL LES BAINS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Type : Personne Physique

Nom : JOLIMOY (VEISSIERE) Denise Jeanne
Né le 28/02/1935 à DOLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 RUE DE VERDUN
70300 LUXEUIL LES BAINS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Type : Personne Physique

Nom : VEISSIERE Bruno
Né le 08/03/1957 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
RESIDENCE CRISTALINE APPT 34
SALY
SENEGAL
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Type : Personne Physique

Nom : VEISSIERE (PREVOTEAUX) Sophie
Né le 03/08/1967 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 RUE MARCEL CERDAN
92300 LEVALLOIS PERRET
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Type : Personne Physique

Nom : VEISSIERE Arnault
Né le 16/02/1965 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 RUE CAUMARTIN
75009 PARIS 09
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Type : Personne Physique

Nom : VEISSIERE Frédéric
Né le 06/05/1966 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
218 BLD SAINT GERMAIN
75007 PARIS 07
FRANCE
Dépôts des actes :
08/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Dépôt : N°7051372 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 70300 LUXEUIL LES BAINS, 12 rue de Verdun à 70300 LUXEUIL LES BAINS,6 rue de la Saline
08/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Dépôt : N°7051372 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Dépôt : N°7051105 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
24/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Dépôt : N°7051301 déposé le 20/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 12 RUE DE VERDUN 70300 LUXEUIL LES BAINS
24/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Dépôt : N°7051301 déposé le 20/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Dépôt : N°7051105 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation partage
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Dépôt : N°7051372 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1979D40014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 RUE DE LA SALINE
70300 LUXEUIL LES BAINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1979
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE MASSIFS FORESTIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 794
Date d’ajout de l’observation : 20/08/1992
Texte de l'observation : SUITE AU DECES DU GERANT MR VEISSIERE MARC SURVENU LE 23.05.92, EST NOMME EN REMPLACEMENT MR CLAUDE VEISSIERE. TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE 8 RUE DE VERDUN 70300 LUXEUIL LES BAINS AU 12, RUE DE VERDUN 70300 LUXEUIL LES BAINS. A COMPTER DU 24/07/92
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DES GRANDES GOUTTES
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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