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de Groisy

PROMATEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2002
Dénomination usuelle : PROMATEC
Enseigne : PROMATEC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33010901800037 / Siren : 330109018 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 37 330109018
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.2 : Fabrication d'autres machines d'usage général
28.29 : Fabrication de machines diverses d'usage général
28.29B : Fabrication d'autres machines d'usage général
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides
- la fabrication d’appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre : • pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc.
- la fabrication d’appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.
- la fabrication de générateurs de gaz
- la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)
- la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge)
- la fabrication de joints d’étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d’un même matériau
- la fabrication de machines automatiques de vente de produits
- la fabrication de parties de machines d’usage général
- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser
- la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l’eau réinjectée

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)
- la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z)
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z)
- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture (cf. 28.30Z)
- la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B)
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)
- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des aliments (cf. 28.93Z)
- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)
- la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z)
- la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z) Produits associés : 28.29.11, 28.29.12, 28.29.13, 28.29.22, 28.29.23, 28.29.41, 28.29.42, 28.29.43, 28.29.50, 28.29.60, 28.29.70, 28.29.81, 28.29.82, 28.29.83p, 28.29.84, 28.29.85, 28.29.86, 28.29.99p
Coordonnées de l'établissement :
PROMATEC
Adresse :
1081 ET 1083
1081 Route DE BIDAILLE

74930 SCIENTRIER
Historique de l'établissement :
16/09/2019 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : PROMATEC
Dénomination usuelle : PROMATEC
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev2 : 28.29B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev1 : 29.2M)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2002 : Succession
Prédécesseur : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1984
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Dénomination usuelle: PROMATEC DECO MECA
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev2 : 28.29B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7274
NOJO : 740200000486260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7101
NOJO : 740200000326940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°4345
NOJO : 074020000032711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Nom commercial : PROMATEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée AUDICE ALPES SAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
NAJOTTE Stéphane Patrice Georges nom d'usage : NAJOTTE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
25/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°3618
NOJO : 074020000030719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Nom commercial : PROMATEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PUENTE RODRIGUEZ Juan Francisco nom d'usage : PUENTE RODRIGUEZ n'est plus directeur général
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6379
NOJO : 740200000190540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8528
NOJO : 740200000089490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : 000007402117515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Nom commercial : PROMATEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : 000007402116139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FUSS Sébastien ; Directeur général : PUENTE RODRIGUEZ Juan, Francisco ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDICE ALPES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : NAJOTTE Stéphane, Patrice, Georges
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3989
NOJO : 740210858300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6980
NOJO : 740210582200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°539
NOJO : 000000740291980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DECO INVESTISSEMENTS - SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDICE ALPES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : NAJOTTE Stéphane, Patrice, Georges
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6682
NOJO : 740288098000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°3906
NOJO : BXB16266002590R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°3921
NOJO : BXB16266002605E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EVALLIAN (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDICE ALPES SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : NAJOTTE Stéphane, Patrice, Georges
28/07/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°6
NOJO : BXA16208000776Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/06/2016
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé 36, rue François Rochaix Zone Industrielle Nord 01100 Oyonnax
Descriptif : Acte du 30/06/2016 ,n°2016/611 case n°15 ,enregistré le 07/07/2016 au bureau de BONNEVILLE Domicile de l'ancien propriétaire: 1081 et 1083 Route de Bidaille 74930 SCIENTRIER Oppositions dans le délai de 10 jours de la parution.

Numéro d'identification : RCS Annecy 820 896 439
Dénomination : DECO MECA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
19/07/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1226
NOJO : BXA161970020018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 30/06/2016
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé.
Descriptif : Mise en activité de la société. Achat d'un fonds de commerce sis 75 Avenue du Mole ZI Les Valignon 74460 MARNAZ et 36 Rue François Rochaix - ZI Nord à OYONNAX (Ain). ASSP du 30/06/2016, enregistré aux impôts de BONNEVILLE le 07/07/2016, bordereau n°2016/611 Case n°15. Précédent propriétaire : la société PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS dont le siège social est 1081 et 1083 Route de Bidaille 74930 SCIENTRIER (RCS 330 109 018 THONON). Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Annecy 820 896 439
Dénomination : DECO MECA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
08/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2639
NOJO : BXB16061003669T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PUENTE RODRIGUEZ César Directeur général : PUENTE RODRIGUEZ Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : AUDICE ALPES SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : NAJOTTE Stéphane, Patrice, Georges
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10457
NOJO : 740274978000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8047
NOJO : 740265374000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5800
NOJO : 740252572000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11244
NOJO : BXC13053004673K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7541
NOJO : BXC12096001168B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9705
NOJO : BXC11048001161Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1081 et 1083 route de Bidaille
74930 Scientrier
20/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : BXB101020007341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'adresse du siÃge

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Nom commercial : PROMATEC DECO-MECA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5728
NOJO : BXC09302004108G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle de Bidaille
74930 Scientrier
27/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1038
NOJO : BXB09293000572T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PUENTE RODRIGUEZ César Directeur général : PUENTE RODRIGUEZ Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : FIDEXPERT AUDIT ET ASSOCIES représenté par PAQUIER Marc Commissaire aux comptes suppléant : FIDEXPERT AUDIT (SARL) représenté par MERMIN Alain
29/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3058
NOJO : BDC08009803154V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 330 109 018
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : S.A.

Adresse :
Z.I. de Bidaille,
74930 Reignier
Historique de l'unité légale :
30/06/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2010 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : PROMATEC DECO MECA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev2 : 28.29B)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev1 : 29.2M)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines diverses d'usage général (NAF1993 : 29.2K)
Représentants légaux :
23/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Personne Physique

Nom : FUSS Sébastien
Né le 28/10/1972 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
517 Route De Grattepanche
74370 Villaz
France
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Personne Physique

Nom : FUSS Sébastien
Né le 28/10/1972 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
517 Route De Grattepanche
74370 Villaz
France
18/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Personne Physique

Nom : FUSS Sébastien
Né le 28/10/1972 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
517 Route De Grattepanche
74370 Villaz
France
18/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Personne Morale

Nom : AUDICE ALPES SAS
Siren : 791082365
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Guillaume Fichet
74000 Annecy
France
18/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Personne Physique

Nom : NAJOTTE Stéphane Patrice Georges
Né le 29/07/1963 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 Rue Guillaume Fichet
74000 Annecy
France
17/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Personne Morale

Nom : EVALLIAN
Siren : 819286469
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
660B chemin des Margagnes
74170 Saint-Gervais-les-Bains
FRANCE
17/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Personne Morale

Nom : AUDICE ALPES SAS
Siren : 791082365
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 rue Guillaume Fichet
74000 Annecy
FRANCE
17/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Personne Physique

Nom : NAJOTTE Stéphane, Patrice, Georges
Né le 29/07/1963 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 rue Guillaume Fichet
74000 Annecy
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000152 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/12/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000152 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°005092 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°005092 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°005092 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2019 : Procès-verbal
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°009295 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général
08/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°008493 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
08/07/2019 : Procès-verbal
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°009295 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général
08/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°008493 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
08/07/2019 : Procès-verbal
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°009295 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général
08/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°008493 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
02/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°005558 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°005558 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°005558 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°003103 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°003103 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°003103 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°2989 déposé le 17/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/07/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°2989 déposé le 17/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
28/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002989 déposé le 17/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
28/07/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002989 déposé le 17/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
28/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002989 déposé le 17/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
28/07/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002989 déposé le 17/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
28/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002989 déposé le 17/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
28/07/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002989 déposé le 17/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°2975 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°2975 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002975 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Augmentation de capital
27/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002975 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Augmentation de capital
27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002975 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Augmentation de capital
27/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002975 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Augmentation de capital
27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002975 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Augmentation de capital
27/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002975 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Augmentation de capital
23/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°2975 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°2975 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002975 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Augmentation de capital
23/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002975 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Augmentation de capital
23/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002975 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Augmentation de capital
24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1857 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL
24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001857 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001857 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001857 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°567 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000567 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000567 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000567 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/12/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°567 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
23/12/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000567 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/12/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000567 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/12/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000567 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : modification de l'adresse suite à la numérotation de la rue par la mairie
14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
10/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°360 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000360 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000360 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000360 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
26/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : dissolution sans liquidation de la société DECO MECA
26/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
26/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
26/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°2675 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002675 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002675 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002675 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1527 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001527 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001527 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001527 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°930 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000930 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000930 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000930 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1528 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
22/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1528 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
22/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001528 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001528 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001528 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001528 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001528 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001528 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
02/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°683 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000683 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000683 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000683 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°2010 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002010 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002010 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002010 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1320 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
17/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1320 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
17/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001320 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001320 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001320 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001320 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001320 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001320 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1321 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001321 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001321 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001321 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION RELATIVE AU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1528 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS RELATIVES A LA FORME JURIDIQUE ET AUX DIRIGEANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°930 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°360 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001528 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000930 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000360 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001528 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000930 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000360 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000302 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001528 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000930 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000360 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000702 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
Etablissements :
23/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Siège

Adresse :
Route DE BIDAILLE
74930 Scientrier
France
23/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route DE BIDAILLE
74930 Scientrier
France
Nom commercial : PROMATEC
Enseigne : PROMATEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1984
Activité : Fabrication matériel de filtration de fluides et traitement des déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Siège

Adresse :
Route DE BIDAILLE
74930 Scientrier
France
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route DE BIDAILLE
74930 Scientrier
France
Nom commercial : PROMATEC
Enseigne : PROMATEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1984
Activité : Fabrication matériel de filtration de fluides et traitement des déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Siège

Adresse :
Route DE BIDAILLE
74930 Scientrier
France
18/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route DE BIDAILLE
74930 Scientrier
France
Nom commercial : PROMATEC
Enseigne : PROMATEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1984
Activité : Fabrication matériel de filtration de fluides et traitement des déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1081 et 1083 route de Bidaille
74930 Scientrier
FRANCE
Nom commercial : PROMATEC DECO-MECA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1984
Activité : Fabrication matériel de filtration de fluides et traitement des déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Thonon

Adresse :
36 rue François Rochaix
ZI Nord
01100 Oyonnax
FRANCE
Nom commercial : PROMATEC DECO-MECA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Vente d'outillage pour toutes industries, vente de machines outils et tous accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/12/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/01/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/01/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/09/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
23/12/2022 : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication matériel de filtration de fluides et traitement des déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/01/2022 : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication matériel de filtration de fluides et traitement des déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/01/2021 : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication matériel de filtration de fluides et traitement des déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/09/2016 : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/09/2016 : PROMATEC TRAITEMENTS INDUSTRIELS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°008677 déposé le 23/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000105 déposé le 10/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000105 déposé le 10/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000226 déposé le 18/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000226 déposé le 18/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000226 déposé le 18/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001620 déposé le 12/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001620 déposé le 12/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001620 déposé le 12/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000404 déposé le 06/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000404 déposé le 06/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000404 déposé le 06/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°005701 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°005701 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°005701 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002549 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002549 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002549 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°581 déposé le 12/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000581 déposé le 12/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000581 déposé le 12/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000581 déposé le 12/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1393 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001393 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001393 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001393 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°133 déposé le 15/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000133 déposé le 15/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000133 déposé le 15/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000133 déposé le 15/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°543 déposé le 05/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000543 déposé le 05/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000543 déposé le 05/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000543 déposé le 05/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°866 déposé le 08/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000866 déposé le 08/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000866 déposé le 08/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000866 déposé le 08/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°435 déposé le 09/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000435 déposé le 09/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000435 déposé le 09/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000435 déposé le 09/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°4994 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°004994 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°004994 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°004994 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°3332 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°003332 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°003332 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°003332 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1220 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001220 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001220 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001220 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°2902 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002902 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002902 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002902 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°2287 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002287 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002287 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°002287 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1012 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001012 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001012 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001012 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1064 déposé le 22/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001064 déposé le 22/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001064 déposé le 22/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001064 déposé le 22/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°766 déposé le 05/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000766 déposé le 05/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000766 déposé le 05/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000766 déposé le 05/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°618 déposé le 03/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000618 déposé le 03/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000618 déposé le 03/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000618 déposé le 03/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°623 déposé le 13/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000623 déposé le 13/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000623 déposé le 13/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000623 déposé le 13/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1432 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001432 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001432 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001432 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°1397 déposé le 07/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001397 déposé le 07/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001397 déposé le 07/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°001397 déposé le 07/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°783 déposé le 20/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000783 déposé le 20/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000783 déposé le 20/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1984B00164
Dépôt : N°000783 déposé le 20/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/008677 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 1984B00164
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial15 085
AJAutres immobilisations incorporelles28 06227 509553
ANTerrains39 99039 99039 990
APConstructions1 037 936762 340275 596324 216
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels267 912111 782156 1305 853
ATAutres immobilisations corporelles91 56274 95516 60722 121
CUAutres participations50 000
BDAutres titres immobilisés3 8543 8543 854
BHAutres immobilisations financières2 6502 65010 800
BJTOTAL (I)1 471 967976 586495 382471 920
BLMatières premières, approvisionnements608 8094 802604 007470 017
BNEn cours de production de biens1 588 1771 588 1771 708 570
BTMarchandises27 21327 213765 663
BVAvances et acomptes versés sur commandes312312
BXClients et comptes rattachés3 301 235571 1012 730 1342 786 740
BZAutres créances363 982363 982121 143
CFDisponibilités721 746721 74663 550
CHCharges constatées d’avance5 5845 58421 047
CJTOTAL (II)6 617 059575 9036 041 1565 936 730
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 089 0261 552 4896 536 5376 408 650
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves391 2161 422 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 236 049420 268
DLTOTAL (I)2 727 2642 943 216
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 912400 863
DVEmprunts et dettes financières divers (4)848284 425
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours284 314559 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 340 5151 611 104
DYDettes fiscales et sociales1 015 555586 712
EAAutres dettes996 2306 312
EBProduits constatés d’avance (2)169 90016 317
ECTOTAL (IV)3 809 2733 465 434
EETOTAL GENERAL (I à V)6 536 5376 408 650
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 138 356214 7273 353 0833 322 230
FDProduction vendue biens4 653 7932 572 3927 226 1854 181 544
FGProduction vendue services263 017114 876377 893359 718
FJChiffres d’affaires nets8 055 1662 901 99410 957 1617 863 492
FMProduction stockée-120 393282 014
FNProduction immobilisée180 575
FOSubventions d’exploitation1 99913 918
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges295 524253 581
FQAutres produits53331
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 315 3988 413 036
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 104 1951 953 169
FTVariation de stock (marchandises)1 08423 892
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 025 0991 541 109
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-133 992-38 862
FWAutres achats et charges externes1 967 6291 432 762
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 291140 256
FYSalaires et traitements1 733 3051 682 545
FZCharges sociales743 486736 015
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements95 74373 944
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions511 499187 255
GEAutres charges146 28013 080
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 345 6187 745 165
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 969 780667 871
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6062
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GNDifférences positives de change573503
GPTotal des produits financiers (V)633587
GRIntérêts et charges assimilées12 38235 642
GSDifférences négatives de change416234
GUTotal des charges financières (VI)12 79835 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 166-35 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 957 614632 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion589 229
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital324 5241 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)913 7531 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion988 0841 177
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital84 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 072 1891 177
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-158 436323
HKImpôts sur les bénéfices (X)563 129212 637
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 229 7838 415 123
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 993 7357 994 855
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 236 049420 268
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 6991 9371 12727 509
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 090 28293 806235 011949 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 116 98195 743236 138976 586
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours190 8974 802190 897
6TSur comptes clients80 646506 69716 242
7BTotal Provisions pour dépréciation271 543511 499207 139
7CTOTAL GENERAL271 543511 499207 139
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation511 499207 139
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 650
VAClients douteux ou litigieux647 332
UXAutres créances clients2 653 903
UYPersonnel et comptes rattachés8 376
VBT. V. A.94 609
VPDivers19 318
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)241 679
VSCharges constatées d’avance5 584
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 673 4523 023 469649 982
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3501 350
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine562562
8BFournisseurs et comptes rattaché1 340 5151 340 515
8CPersonnel et comptes rattachés261 658261 658
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux200 009200 009
8EImpôts sur les bénéfices365 086365 086
VWT.V.A.125 963125 963
VQAutres impôts, taxes et assimilés62 83962 839
VIGroupe et associés848848
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)996 230996 230
8LProduits constatés d’avance169 900169 900
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 524 9603 524 960
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice300 870
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/000105 du 10/01/2022
Numéro de gestion : 1984B00164
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial15 085
AJAutres immobilisations incorporelles28 06227 509553
ANTerrains39 99039 99039 990
APConstructions1 037 936762 340275 596324 216
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels267 912111 782156 1305 853
ATAutres immobilisations corporelles91 56274 95516 60722 121
CUAutres participations50 000
BDAutres titres immobilisés3 8543 8543 854
BHAutres immobilisations financières2 6502 65010 800
BJTOTAL (I)1 471 967976 586495 382471 920
BLMatières premières, approvisionnements608 8094 802604 007470 017
BNEn cours de production de biens1 588 1771 588 1771 708 570
BTMarchandises27 21327 213765 663
BVAvances et acomptes versés sur commandes312312
BXClients et comptes rattachés3 301 235571 1012 730 1342 786 740
BZAutres créances363 982363 982121 143
CFDisponibilités721 746721 74663 550
CHCharges constatées d’avance5 5845 58421 047
CJTOTAL (II)6 617 059575 9036 041 1565 936 730
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 089 0261 552 4896 536 5376 408 650
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves391 2161 422 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 236 049420 268
DLTOTAL (I)2 727 2642 943 216
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 912400 863
DVEmprunts et dettes financières divers (4)848284 425
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours284 314559 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 340 5151 611 104
DYDettes fiscales et sociales1 015 555586 712
EAAutres dettes996 2306 312
EBProduits constatés d’avance (2)169 90016 317
ECTOTAL (IV)3 809 2733 465 434
EETOTAL GENERAL (I à V)6 536 5376 408 650
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 138 356214 7273 353 0833 322 230
FDProduction vendue biens4 653 7932 572 3927 226 1854 181 544
FGProduction vendue services263 017114 876377 893359 718
FJChiffres d’affaires nets8 055 1662 901 99410 957 1617 863 492
FMProduction stockée-120 393282 014
FNProduction immobilisée180 575
FOSubventions d’exploitation1 99913 918
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges295 524253 581
FQAutres produits53331
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 315 3988 413 036
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 104 1951 953 169
FTVariation de stock (marchandises)1 08423 892
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 025 0991 541 109
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-133 992-38 862
FWAutres achats et charges externes1 967 6291 432 762
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 291140 256
FYSalaires et traitements1 733 3051 682 545
FZCharges sociales743 486736 015
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements95 74373 944
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions511 499187 255
GEAutres charges146 28013 080
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 345 6187 745 165
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 969 780667 871
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6062
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GNDifférences positives de change573503
GPTotal des produits financiers (V)633587
GRIntérêts et charges assimilées12 38235 642
GSDifférences négatives de change416234
GUTotal des charges financières (VI)12 79835 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 166-35 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 957 614632 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion589 229
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital324 5241 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)913 7531 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion988 0841 177
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital84 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 072 1891 177
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-158 436323
HKImpôts sur les bénéfices (X)563 129212 637
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 229 7838 415 123
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 993 7357 994 855
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 236 049420 268
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 6991 9371 12727 509
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 090 28293 806235 011949 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 116 98195 743236 138976 586
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours190 8974 802190 897
6TSur comptes clients80 646506 69716 242
7BTotal Provisions pour dépréciation271 543511 499207 139
7CTOTAL GENERAL271 543511 499207 139
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation511 499207 139
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 650
VAClients douteux ou litigieux647 332
UXAutres créances clients2 653 903
UYPersonnel et comptes rattachés8 376
VBT. V. A.94 609
VPDivers19 318
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)241 679
VSCharges constatées d’avance5 584
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 673 4523 023 469649 982
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3501 350
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine562562
8BFournisseurs et comptes rattaché1 340 5151 340 515
8CPersonnel et comptes rattachés261 658261 658
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux200 009200 009
8EImpôts sur les bénéfices365 086365 086
VWT.V.A.125 963125 963
VQAutres impôts, taxes et assimilés62 83962 839
VIGroupe et associés848848
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)996 230996 230
8LProduits constatés d’avance169 900169 900
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 524 9603 524 960
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice300 870
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/000226 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 1984B00164
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial15 085
AJAutres immobilisations incorporelles28 06227 509553
ANTerrains39 99039 99039 990
APConstructions1 037 936762 340275 596324 216
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels267 912111 782156 1305 853
ATAutres immobilisations corporelles91 56274 95516 60722 121
CUAutres participations50 000
BDAutres titres immobilisés3 8543 8543 854
BHAutres immobilisations financières2 6502 65010 800
BJTOTAL (I)1 471 967976 586495 382471 920
BLMatières premières, approvisionnements608 8094 802604 007470 017
BNEn cours de production de biens1 588 1771 588 1771 708 570
BTMarchandises27 21327 213765 663
BVAvances et acomptes versés sur commandes312312
BXClients et comptes rattachés3 301 235571 1012 730 1342 786 740
BZAutres créances363 982363 982121 143
CFDisponibilités721 746721 74663 550
CHCharges constatées d’avance5 5845 58421 047
CJTOTAL (II)6 617 059575 9036 041 1565 936 730
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 089 0261 552 4896 536 5376 408 650
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves391 2161 422 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 236 049420 268
DLTOTAL (I)2 727 2642 943 216
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 912400 863
DVEmprunts et dettes financières divers (4)848284 425
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours284 314559 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 340 5151 611 104
DYDettes fiscales et sociales1 015 555586 712
EAAutres dettes996 2306 312
EBProduits constatés d’avance (2)169 90016 317
ECTOTAL (IV)3 809 2733 465 434
EETOTAL GENERAL (I à V)6 536 5376 408 650
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 138 356214 7273 353 0833 322 230
FDProduction vendue biens4 653 7932 572 3927 226 1854 181 544
FGProduction vendue services263 017114 876377 893359 718
FJChiffres d’affaires nets8 055 1662 901 99410 957 1617 863 492
FMProduction stockée-120 393282 014
FNProduction immobilisée180 575
FOSubventions d’exploitation1 99913 918
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges295 524253 581
FQAutres produits53331
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 315 3988 413 036
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 104 1951 953 169
FTVariation de stock (marchandises)1 08423 892
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 025 0991 541 109
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-133 992-38 862
FWAutres achats et charges externes1 967 6291 432 762
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 291140 256
FYSalaires et traitements1 733 3051 682 545
FZCharges sociales743 486736 015
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements95 74373 944
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions511 499187 255
GEAutres charges146 28013 080
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 345 6187 745 165
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 969 780667 871
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6062
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GNDifférences positives de change573503
GPTotal des produits financiers (V)633587
GRIntérêts et charges assimilées12 38235 642
GSDifférences négatives de change416234
GUTotal des charges financières (VI)12 79835 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 166-35 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 957 614632 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion589 229
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital324 5241 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)913 7531 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion988 0841 177
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital84 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 072 1891 177
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-158 436323
HKImpôts sur les bénéfices (X)563 129212 637
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 229 7838 415 123
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 993 7357 994 855
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 236 049420 268
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 6991 9371 12727 509
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 090 28293 806235 011949 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 116 98195 743236 138976 586
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours190 8974 802190 897
6TSur comptes clients80 646506 69716 242
7BTotal Provisions pour dépréciation271 543511 499207 139
7CTOTAL GENERAL271 543511 499207 139
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation511 499207 139
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 650
VAClients douteux ou litigieux647 332
UXAutres créances clients2 653 903
UYPersonnel et comptes rattachés8 376
VBT. V. A.94 609
VPDivers19 318
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)241 679
VSCharges constatées d’avance5 584
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 673 4523 023 469649 982
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3501 350
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine562562
8BFournisseurs et comptes rattaché1 340 5151 340 515
8CPersonnel et comptes rattachés261 658261 658
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux200 009200 009
8EImpôts sur les bénéfices365 086365 086
VWT.V.A.125 963125 963
VQAutres impôts, taxes et assimilés62 83962 839
VIGroupe et associés848848
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)996 230996 230
8LProduits constatés d’avance169 900169 900
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 524 9603 524 960
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice300 870
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/001620 du 12/03/2020
Numéro de gestion : 1984B00164
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial15 085
AJAutres immobilisations incorporelles28 06227 509553
ANTerrains39 99039 99039 990
APConstructions1 037 936762 340275 596324 216
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels267 912111 782156 1305 853
ATAutres immobilisations corporelles91 56274 95516 60722 121
CUAutres participations50 000
BDAutres titres immobilisés3 8543 8543 854
BHAutres immobilisations financières2 6502 65010 800
BJTOTAL (I)1 471 967976 586495 382471 920
BLMatières premières, approvisionnements608 8094 802604 007470 017
BNEn cours de production de biens1 588 1771 588 1771 708 570
BTMarchandises27 21327 213765 663
BVAvances et acomptes versés sur commandes312312
BXClients et comptes rattachés3 301 235571 1012 730 1342 786 740
BZAutres créances363 982363 982121 143
CFDisponibilités721 746721 74663 550
CHCharges constatées d’avance5 5845 58421 047
CJTOTAL (II)6 617 059575 9036 041 1565 936 730
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 089 0261 552 4896 536 5376 408 650
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves391 2161 422 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 236 049420 268
DLTOTAL (I)2 727 2642 943 216
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 912400 863
DVEmprunts et dettes financières divers (4)848284 425
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours284 314559 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 340 5151 611 104
DYDettes fiscales et sociales1 015 555586 712
EAAutres dettes996 2306 312
EBProduits constatés d’avance (2)169 90016 317
ECTOTAL (IV)3 809 2733 465 434
EETOTAL GENERAL (I à V)6 536 5376 408 650
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 138 356214 7273 353 0833 322 230
FDProduction vendue biens4 653 7932 572 3927 226 1854 181 544
FGProduction vendue services263 017114 876377 893359 718
FJChiffres d’affaires nets8 055 1662 901 99410 957 1617 863 492
FMProduction stockée-120 393282 014
FNProduction immobilisée180 575
FOSubventions d’exploitation1 99913 918
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges295 524253 581
FQAutres produits53331
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 315 3988 413 036
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 104 1951 953 169
FTVariation de stock (marchandises)1 08423 892
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 025 0991 541 109
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-133 992-38 862
FWAutres achats et charges externes1 967 6291 432 762
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 291140 256
FYSalaires et traitements1 733 3051 682 545
FZCharges sociales743 486736 015
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements95 74373 944
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions511 499187 255
GEAutres charges146 28013 080
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 345 6187 745 165
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 969 780667 871
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6062
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GNDifférences positives de change573503
GPTotal des produits financiers (V)633587
GRIntérêts et charges assimilées12 38235 642
GSDifférences négatives de change416234
GUTotal des charges financières (VI)12 79835 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 166-35 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 957 614632 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion589 229
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital324 5241 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)913 7531 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion988 0841 177
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital84 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 072 1891 177
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-158 436323
HKImpôts sur les bénéfices (X)563 129212 637
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 229 7838 415 123
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 993 7357 994 855
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 236 049420 268
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 6991 9371 12727 509
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 090 28293 806235 011949 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 116 98195 743236 138976 586
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours190 8974 802190 897
6TSur comptes clients80 646506 69716 242
7BTotal Provisions pour dépréciation271 543511 499207 139
7CTOTAL GENERAL271 543511 499207 139
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation511 499207 139
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 650
VAClients douteux ou litigieux647 332
UXAutres créances clients2 653 903
UYPersonnel et comptes rattachés8 376
VBT. V. A.94 609
VPDivers19 318
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)241 679
VSCharges constatées d’avance5 584
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 673 4523 023 469649 982
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3501 350
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine562562
8BFournisseurs et comptes rattaché1 340 5151 340 515
8CPersonnel et comptes rattachés261 658261 658
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux200 009200 009
8EImpôts sur les bénéfices365 086365 086
VWT.V.A.125 963125 963
VQAutres impôts, taxes et assimilés62 83962 839
VIGroupe et associés848848
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)996 230996 230
8LProduits constatés d’avance169 900169 900
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 524 9603 524 960
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice300 870
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 404 du 06/02/2019
Numéro de gestion : 1984B00164
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial15 085
AJAutres immobilisations incorporelles28 06227 509553
ANTerrains39 99039 99039 990
APConstructions1 037 936762 340275 596324 216
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels267 912111 782156 1305 853
ATAutres immobilisations corporelles91 56274 95516 60722 121
CUAutres participations50 000
BDAutres titres immobilisés3 8543 8543 854
BHAutres immobilisations financières2 6502 65010 800
BJTOTAL (I)1 471 967976 586495 382471 920
BLMatières premières, approvisionnements608 8094 802604 007470 017
BNEn cours de production de biens1 588 1771 588 1771 708 570
BTMarchandises27 21327 213765 663
BVAvances et acomptes versés sur commandes312312
BXClients et comptes rattachés3 301 235571 1012 730 1342 786 740
BZAutres créances363 982363 982121 143
CFDisponibilités721 746721 74663 550
CHCharges constatées d’avance5 5845 58421 047
CJTOTAL (II)6 617 059575 9036 041 1565 936 730
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 089 0261 552 4896 536 5376 408 650
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves391 2161 422 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 236 049420 268
DLTOTAL (I)2 727 2642 943 216
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 912400 863
DVEmprunts et dettes financières divers (4)848284 425
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours284 314559 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 340 5151 611 104
DYDettes fiscales et sociales1 015 555586 712
EAAutres dettes996 2306 312
EBProduits constatés d’avance (2)169 90016 317
ECTOTAL (IV)3 809 2733 465 434
EETOTAL GENERAL (I à V)6 536 5376 408 650
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 138 356214 7273 353 0833 322 230
FDProduction vendue biens4 653 7932 572 3927 226 1854 181 544
FGProduction vendue services263 017114 876377 893359 718
FJChiffres d’affaires nets8 055 1662 901 99410 957 1617 863 492
FMProduction stockée-120 393282 014
FNProduction immobilisée180 575
FOSubventions d’exploitation1 99913 918
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges295 524253 581
FQAutres produits53331
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 315 3988 413 036
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 104 1951 953 169
FTVariation de stock (marchandises)1 08423 892
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 025 0991 541 109
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-133 992-38 862
FWAutres achats et charges externes1 967 6291 432 762
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 291140 256
FYSalaires et traitements1 733 3051 682 545
FZCharges sociales743 486736 015
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements95 74373 944
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions511 499187 255
GEAutres charges146 28013 080
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 345 6187 745 165
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 969 780667 871
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6062
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GNDifférences positives de change573503
GPTotal des produits financiers (V)633587
GRIntérêts et charges assimilées12 38235 642
GSDifférences négatives de change416234
GUTotal des charges financières (VI)12 79835 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 166-35 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 957 614632 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion589 229
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital324 5241 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)913 7531 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion988 0841 177
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital84 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 072 1891 177
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-158 436323
HKImpôts sur les bénéfices (X)563 129212 637
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 229 7838 415 123
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 993 7357 994 855
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 236 049420 268
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 6991 9371 12727 509
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 090 28293 806235 011949 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 116 98195 743236 138976 586
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours190 8974 802190 897
6TSur comptes clients80 646506 69716 242
7BTotal Provisions pour dépréciation271 543511 499207 139
7CTOTAL GENERAL271 543511 499207 139
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation511 499207 139
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 650
VAClients douteux ou litigieux647 332
UXAutres créances clients2 653 903
UYPersonnel et comptes rattachés8 376
VBT. V. A.94 609
VPDivers19 318
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)241 679
VSCharges constatées d’avance5 584
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 673 4523 023 469649 982
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3501 350
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine562562
8BFournisseurs et comptes rattaché1 340 5151 340 515
8CPersonnel et comptes rattachés261 658261 658
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux200 009200 009
8EImpôts sur les bénéfices365 086365 086
VWT.V.A.125 963125 963
VQAutres impôts, taxes et assimilés62 83962 839
VIGroupe et associés848848
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)996 230996 230
8LProduits constatés d’avance169 900169 900
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 524 9603 524 960
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice300 870
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2549 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 1984B00164
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial15 085
AJAutres immobilisations incorporelles28 06227 509553
ANTerrains39 99039 99039 990
APConstructions1 037 936762 340275 596324 216
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels267 912111 782156 1305 853
ATAutres immobilisations corporelles91 56274 95516 60722 121
CUAutres participations50 000
BDAutres titres immobilisés3 8543 8543 854
BHAutres immobilisations financières2 6502 65010 800
BJTOTAL (I)1 471 967976 586495 382471 920
BLMatières premières, approvisionnements608 8094 802604 007470 017
BNEn cours de production de biens1 588 1771 588 1771 708 570
BTMarchandises27 21327 213765 663
BVAvances et acomptes versés sur commandes312312
BXClients et comptes rattachés3 301 235571 1012 730 1342 786 740
BZAutres créances363 982363 982121 143
CFDisponibilités721 746721 74663 550
CHCharges constatées d’avance5 5845 58421 047
CJTOTAL (II)6 617 059575 9036 041 1565 936 730
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 089 0261 552 4896 536 5376 408 650
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves391 2161 422 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 236 049420 268
DLTOTAL (I)2 727 2642 943 216
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 912400 863
DVEmprunts et dettes financières divers (4)848284 425
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours284 314559 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 340 5151 611 104
DYDettes fiscales et sociales1 015 555586 712
EAAutres dettes996 2306 312
EBProduits constatés d’avance (2)169 90016 317
ECTOTAL (IV)3 809 2733 465 434
EETOTAL GENERAL (I à V)6 536 5376 408 650
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 138 356214 7273 353 0833 322 230
FDProduction vendue biens4 653 7932 572 3927 226 1854 181 544
FGProduction vendue services263 017114 876377 893359 718
FJChiffres d’affaires nets8 055 1662 901 99410 957 1617 863 492
FMProduction stockée-120 393282 014
FNProduction immobilisée180 575
FOSubventions d’exploitation1 99913 918
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges295 524253 581
FQAutres produits53331
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 315 3988 413 036
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 104 1951 953 169
FTVariation de stock (marchandises)1 08423 892
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 025 0991 541 109
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-133 992-38 862
FWAutres achats et charges externes1 967 6291 432 762
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 291140 256
FYSalaires et traitements1 733 3051 682 545
FZCharges sociales743 486736 015
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements95 74373 944
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions511 499187 255
GEAutres charges146 28013 080
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 345 6187 745 165
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 969 780667 871
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6062
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GNDifférences positives de change573503
GPTotal des produits financiers (V)633587
GRIntérêts et charges assimilées12 38235 642
GSDifférences négatives de change416234
GUTotal des charges financières (VI)12 79835 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 166-35 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 957 614632 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion589 229
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital324 5241 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)913 7531 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion988 0841 177
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital84 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 072 1891 177
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-158 436323
HKImpôts sur les bénéfices (X)563 129212 637
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 229 7838 415 123
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 993 7357 994 855
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 236 049420 268
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 6991 9371 12727 509
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 090 28293 806235 011949 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 116 98195 743236 138976 586
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours190 8974 802190 897
6TSur comptes clients80 646506 69716 242
7BTotal Provisions pour dépréciation271 543511 499207 139
7CTOTAL GENERAL271 543511 499207 139
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation511 499207 139
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 650
VAClients douteux ou litigieux647 332
UXAutres créances clients2 653 903
UYPersonnel et comptes rattachés8 376
VBT. V. A.94 609
VPDivers19 318
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)241 679
VSCharges constatées d’avance5 584
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 673 4523 023 469649 982
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3501 350
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine562562
8BFournisseurs et comptes rattaché1 340 5151 340 515
8CPersonnel et comptes rattachés261 658261 658
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux200 009200 009
8EImpôts sur les bénéfices365 086365 086
VWT.V.A.125 963125 963
VQAutres impôts, taxes et assimilés62 83962 839
VIGroupe et associés848848
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)996 230996 230
8LProduits constatés d’avance169 900169 900
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 524 9603 524 960
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice300 870
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