RCV-FRANCE

Prédécesseur : RCV-FRANCE
Continuité économique

Annonce N°2502
NOJO : 83052023RJ0120F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052023RJ0120F46E250A-3ACC-4E32-B9FA-EF145147C97C

Jugement d'ouverture du 2023-03-21
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2023, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : RCV-FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°14766
NOJO : 830500001520530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : RCV-FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°8741
NOJO : 830500001170390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : RCV-FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2825
NOJO : 83052019RJ0494E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052019RJ0494E575E8A7-64CD-4A91-A4BF-0F8CFA898E99

Jugement d'ouverture du 2021-02-25
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire de la SARL RCV-INFRA à la SAS RCV-FRANCE 424 avenue de Lisbonne Espace Coralia Bât A 83500 La Seyne-sur-Mer, date de cessation des paiements le 5 mai 2018, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 380 092 668
Dénomination : RCV-INFRA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : RCV-FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°7880
NOJO : 830500000853330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : RCV-FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°7588
NOJO : 830500000643810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : RCV-FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°11879
NOJO : 518305430666563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : RCV-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°7612
NOJO : 518305405144010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : IdCarto
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°7374
NOJO : 518305375499461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : IdCarto
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°8338
NOJO : 518305354487622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : IdCarto
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°11013
NOJO : 518305332023050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : IdCarto
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°12673
NOJO : 518305326074348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : IdCarto
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°9991
NOJO : BXC122010130424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : IdCarto
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
rue de Lisbonne Zac des Playes Jean Monnet Sud Espace Coralia Bâtiment a
83500 La Seyne-sur-Mer

Annonce N°11595
NOJO : BXC120030055713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : IdCarto
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°11594
NOJO : BXC120030055725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : IdCarto
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°973
NOJO : BXA08014003409L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Toulon 509 744 132
Dénomination : IdCarto
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : Verhelle Hervé.

Montant du capital : 100000.00 EUR

Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Dénomination : RCV-FRANCE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Code NIC : 00028

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Type : Personne Physique

Nom : VERHELLE Hervé
Né le 08/03/1962 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
97 Boulevard d'Inkermann
Les Terrasses d'Inkermann
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Type : Personne Physique

Nom : VERHELLE Hervé
Né le 08/03/1962 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
97 Boulevard d'Inkermann
Les Terrasses d'Inkermann
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°7597 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°7597 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°115 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Type : Siège

Adresse :
Rue de Lisbonne
Zac des Playes Jean Monnet Sud
Espace Coralia Bat A
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de Lisbonne
Zac des Playes Jean Monnet Sud
Espace Coralia Bat A
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2008
Activité : Prise, gestion, cession de toutes participations, majoritaires ou minoritaires, au capital de toutes sociétés en France et à l'étranger, fourniture de prestations de services, notamment en matière administrative, juridique, financière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 35782
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : Pli non distribuable

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°6867 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°9708 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°9893 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°4520 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°3921 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°10068 déposé le 15/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00015
Dépôt : N°10069 déposé le 15/12/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/018078 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2009B00015
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/017292 du 16/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00015
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/011530 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 2009B00015
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/000664 du 17/02/2020
Numéro de gestion : 2009B00015
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
014	Immobilisations incorporelles – Autres	22 510	22 510
028	Immobilisations corporelles	21 595	11 566	10 029	17 227
040	Immobilisations financières	484 292		484 292	484 292
044	Total Actif Immobilisé	528 396	34 076	494 321	501 519
068	Créances – Clients et comptes rattachés	85 050		85 050	50 380
072	Créances – Autres	22 007		22 007	22 410
084	Disponibilités	2 150		2 150	166
092	Charges constatées d’avance	1 870		1 870	411
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	111 078		111 078	73 367
110	Total général Actif	639 474	34 076	605 399	574 885
120	Capital social ou individuel			100 000	100 000
126	Réserve légale			10 000	10 000
132	Autres réserves			57 807	57 807
134	Report à nouveau			-74 503	-107 440
136	Résultat de l’exercice			2 544	32 937
142	Total des capitaux propres - Total I			95 849	93 304
156	Emprunts et dettes assimilées			82 884	86 147
166	Fournisseurs et comptes rattachés			3 433	1 228
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 398
172	Autres dettes			423 233	394 206
176	Total des dettes			509 550	481 581
180	Total général Passif			605 399	574 885
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	119 580	169 980
230	Autres produits		15
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	119 580	169 995
242	Autres charges externes*	18 064	19 449
243	(dont taxe professionnelle)	85
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 111	1 873
250	Rémunérations du personnel	89 267	108 929
254	Dotations aux amortissements	7 198	4 482
262	Autres charges		400
264	Total des charges d’exploitation	116 641	135 130
270	Résultat d’exploitation	2 939	34 865
294	Charges financières	266	1 928
300	Charges exceptionnelles	129
310	Bénéfice ou perte	2 544	32 937
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
414	DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles	3 323
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	531 719
494	Total Immobilisations (Diminutions)	3 323
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	23 916
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 602

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 9899 du 26/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00015
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
014	Immobilisations incorporelles – Autres	22 510	22 510
028	Immobilisations corporelles	21 595	11 566	10 029	17 227
040	Immobilisations financières	484 292		484 292	484 292
044	Total Actif Immobilisé	528 396	34 076	494 321	501 519
068	Créances – Clients et comptes rattachés	85 050		85 050	50 380
072	Créances – Autres	22 007		22 007	22 410
084	Disponibilités	2 150		2 150	166
092	Charges constatées d’avance	1 870		1 870	411
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	111 078		111 078	73 367
110	Total général Actif	639 474	34 076	605 399	574 885
120	Capital social ou individuel			100 000	100 000
126	Réserve légale			10 000	10 000
132	Autres réserves			57 807	57 807
134	Report à nouveau			-74 503	-107 440
136	Résultat de l’exercice			2 544	32 937
142	Total des capitaux propres - Total I			95 849	93 304
156	Emprunts et dettes assimilées			82 884	86 147
166	Fournisseurs et comptes rattachés			3 433	1 228
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 398
172	Autres dettes			423 233	394 206
176	Total des dettes			509 550	481 581
180	Total général Passif			605 399	574 885
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	119 580	169 980
230	Autres produits		15
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	119 580	169 995
242	Autres charges externes*	18 064	19 449
243	(dont taxe professionnelle)	85
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 111	1 873
250	Rémunérations du personnel	89 267	108 929
254	Dotations aux amortissements	7 198	4 482
262	Autres charges		400
264	Total des charges d’exploitation	116 641	135 130
270	Résultat d’exploitation	2 939	34 865
294	Charges financières	266	1 928
300	Charges exceptionnelles	129
310	Bénéfice ou perte	2 544	32 937
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
414	DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles	3 323
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	531 719
494	Total Immobilisations (Diminutions)	3 323
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	23 916
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 602

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 10874 du 02/11/2017
Numéro de gestion : 2009B00015
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
014	Immobilisations incorporelles – Autres	22 510	22 510
028	Immobilisations corporelles	21 595	11 566	10 029	17 227
040	Immobilisations financières	484 292		484 292	484 292
044	Total Actif Immobilisé	528 396	34 076	494 321	501 519
068	Créances – Clients et comptes rattachés	85 050		85 050	50 380
072	Créances – Autres	22 007		22 007	22 410
084	Disponibilités	2 150		2 150	166
092	Charges constatées d’avance	1 870		1 870	411
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	111 078		111 078	73 367
110	Total général Actif	639 474	34 076	605 399	574 885
120	Capital social ou individuel			100 000	100 000
126	Réserve légale			10 000	10 000
132	Autres réserves			57 807	57 807
134	Report à nouveau			-74 503	-107 440
136	Résultat de l’exercice			2 544	32 937
142	Total des capitaux propres - Total I			95 849	93 304
156	Emprunts et dettes assimilées			82 884	86 147
166	Fournisseurs et comptes rattachés			3 433	1 228
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 398
172	Autres dettes			423 233	394 206
176	Total des dettes			509 550	481 581
180	Total général Passif			605 399	574 885
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	119 580	169 980
230	Autres produits		15
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	119 580	169 995
242	Autres charges externes*	18 064	19 449
243	(dont taxe professionnelle)	85
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 111	1 873
250	Rémunérations du personnel	89 267	108 929
254	Dotations aux amortissements	7 198	4 482
262	Autres charges		400
264	Total des charges d’exploitation	116 641	135 130
270	Résultat d’exploitation	2 939	34 865
294	Charges financières	266	1 928
300	Charges exceptionnelles	129
310	Bénéfice ou perte	2 544	32 937
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
414	DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles	3 323
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	531 719
494	Total Immobilisations (Diminutions)	3 323
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	23 916
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 602