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de Baugy

RRA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/2021
Dénomination usuelle : RRA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90850850000018 / Siren : 908508500 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 15 908508500
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
RRA
Adresse :
77 CHEM DU VALLON DE TOULOUSE
13010 MARSEILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
13/12/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : RRA
Liens de succession de l'établissement :
13/12/2022 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/12/2021
Dénomination : ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°233
NOJO : 001303MYG832671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 908 508 500
Dénomination : ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 201520.00 EUR
23/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°122
NOJO : 001303MYG820507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 77 Chemin du Vallon de Toulouse 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 908 508 500 RCS Marseille, est société bénéficiaire MATMAN Société par actions simplifiée Au capital de : 143 520,00 EUR Siège social 77 Chemin DU VALLON DE TOULOUSE 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 407 914 209 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 353 924,00 EUR Passif : 152 510,00 EUR Actif net apporté : 201 420,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT augmentera son capital de 201.420 euros par création de 20.142 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, pour le porter à 201.520 euros. La valeur des actions de la société ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société MATMAN et la valeur nominale des actions créées par la société ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT à titre d'augmentation de son capital. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 avril 2022, date d’arrêté de la situation comptable intermédiaire. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse MATMAN sera supporté par la société bénéficiaire ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 30 avril 2022 Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 30/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société MATMAN et au nom de la société ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT

Numéro d'identification : RCS Marseille 908 508 500
Dénomination : ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
13/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
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