SMA ASSAINISSEMENT - MARSEILLE 14

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/10/2014

Dénomination usuelle : SMA ASSAINISSEMENT

Enseigne : SMAA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80527182200019 / Siren : 805271822 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 20 805271822

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SMA ASSAINISSEMENT

Adresse :
58 Boulevard LOUIS VILLECROZE
13014 MARSEILLE 14

Marchés publics :

12/07/2019 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN ET NETOYAGE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE L’APHM.
Classification : Services de curage des égouts (90470000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420192019S2940600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 301 300 €
Date de notification : 12/07/2019

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT (80527182200019)

Historique de l'établissement :

24/04/2018 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : SMA ASSAINISSEMENT

01/11/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

17/11/2014 : Succession

Prédécesseur : SMA ENVIRONNEMENT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/10/2014

Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

28/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°255
NOJO : 1303MYG83869600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°601
NOJO : 1303MYG79336300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°423
NOJO : 1303MYG71990900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : 001303MYG711479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOULLIER Fabien, Jean, Stanislas ; Directeur général : RAPEZZI Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT COMPTABILITE STRATEGIE - CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURQUET Christelle

29/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°717
NOJO : 001303MYG689798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOULLIER Fabien, Jean, Stanislas ; Directeur général : RAPEZZI Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HELLMANN SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURQUET Christelle

16/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°227
NOJO : 1303MYG66529300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : 130311303444295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SUE Bernard en fonction le 16 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HELLMANN SARL en fonction le 23 Avril 2015 ; Directeur général : RAPEZZI Philippe en fonction le 03 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : DORISON, FOURQUET Christelle en fonction le 26 Mars 2019

26/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°661
NOJO : 311303443364445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°327
NOJO : 130311303420099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Nom commercial : SMA ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°505
NOJO : 311303414994238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°649
NOJO : 311303390159672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : BXB16125002105G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SUE Bernard en fonction le 16 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HELLMANN SARL en fonction le 23 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : IBANEZ Manuel en fonction le 23 Avril 2015 Directeur général : RAPEZZI Philippe en fonction le 03 Mai 2016

31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°633
NOJO : 311303365666831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°180
NOJO : BXB15114000955V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SUE Bernard en fonction le 16 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HELLMANN SARL en fonction le 23 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : IBANEZ Manuel en fonction le 23 Avril 2015

14/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°32
NOJO : BXA14342000485Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : CESSION D UNE BRANCHE D ACTIVITE DE TRAVAUX D ASSAINISSEMENT ENTRE SMA ENVIRONNEMENT(cédant) et SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT (cessionnaire), pour un montant de 250 000 euros

Numéro d'identification : RCS Marseille 805 271 822
Dénomination : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°134
NOJO : BXA142950026640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/10/2014

Historique de l'unité légale :

13/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

03/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Type : Personne Physique

Nom : SUE Bernard
Né le 18/09/1958 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Boulevard des Boulistes
13011 Marseille
FRANCE

03/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Type : Personne Physique

Nom : RAPEZZI Philippe
Né le 14/12/1961 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
70 Chemin du Mouliln
13510 Éguilles
FRANCE

03/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Type : Personne Morale

Nom : CABINET HELLMANN SARL
Siren : 391329380
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
338 Chemin du Vallon Vert
13190 Allauch
FRANCE

03/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Type : Personne Physique

Nom : IBANEZ Manuel
Né le 14/01/1953 à TORTOSA (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
31 Rue Saint Sébastien
13006 Marseille
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Dépôt : N°5876 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : de l'article 10 des statuts

31/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Dépôt : N°5876 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé

31/03/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Dépôt : N°6666 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Dépôt : N°6388 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

03/10/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Dépôt : N°15232 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution

03/10/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Dépôt : N°15232 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation Bancaire de Dépôt de Capital Social - Liste des Souscripteurs.

Etablissements :

03/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Type : Siège

Adresse :
58 Boulevard Villecroze
13014 Marseille
FRANCE

03/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 Boulevard Villecroze
13014 Marseille
FRANCE
Enseigne : SMAA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2014
Activité : Travaux d'Assainissement, Nettoyage Industriel et Urbain, Désinfection Hygiène Immobilière, Traitement des Eaux, Enlèvement de tous Déchets Industriels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/05/2016 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 19857
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : CESSION D UNE BRANCHE D ACTIVITE DE TRAVAUX D ASSAINISSEMENT ENTRE SMA ENVIRONNEMENT(cédant) et SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT (cessionnaire) , pour un montant de 250 000 euros

Personnes morales :

03/05/2016 : SUD MARSEILLE AIX ASSAINISSEMENT

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux d'Assainissement, Nettoyage Industriel et Urbain, Désinfection Hygiène Immobilière, Traitement des Eaux, Enlèvement de tous Déchets Industriels.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Dépôt : N°1440 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03527
Dépôt : N°1528 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 1933 du 13/02/2020
Numéro de gestion : 2014B03527
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	160 000		160 000	160 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	294 249	77 160	217 089	192 567
AT	Autres immobilisations corporelles	58 393	24 120	34 273	46 984
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	117		117	140
BJ	TOTAL (I)	512 774	101 280	411 494	399 706
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				38 573
BX	Clients et comptes rattachés	695 596		695 596	670 762
BZ	Autres créances	111 762		111 762	72 771
CF	Disponibilités	612 290		612 290	562 758
CH	Charges constatées d’avance	17 555		17 555	11 664
CJ	TOTAL (II)	1 437 203		1 437 203	1 356 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 949 976	101 280	1 848 696	1 756 234
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	257 278
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	280 754	262 278
DL	TOTAL (I)	593 032	312 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	291 122	373 208
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	337 991	328 837
DY	Dettes fiscales et sociales	403 385	482 725
EA	Autres dettes	222 557	258 603
EC	TOTAL (IV)	1 255 665	1 443 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 848 696	1 756 234

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 2011 du 13/03/2019
Numéro de gestion : 2014B03527
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	160 000		160 000	160 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	294 249	77 160	217 089	192 567
AT	Autres immobilisations corporelles	58 393	24 120	34 273	46 984
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	117		117	140
BJ	TOTAL (I)	512 774	101 280	411 494	399 706
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				38 573
BX	Clients et comptes rattachés	695 596		695 596	670 762
BZ	Autres créances	111 762		111 762	72 771
CF	Disponibilités	612 290		612 290	562 758
CH	Charges constatées d’avance	17 555		17 555	11 664
CJ	TOTAL (II)	1 437 203		1 437 203	1 356 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 949 976	101 280	1 848 696	1 756 234
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	257 278
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	280 754	262 278
DL	TOTAL (I)	593 032	312 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	291 122	373 208
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	337 991	328 837
DY	Dettes fiscales et sociales	403 385	482 725
EA	Autres dettes	222 557	258 603
EC	TOTAL (IV)	1 255 665	1 443 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 848 696	1 756 234

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 1936 du 08/03/2018
Numéro de gestion : 2014B03527
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	160 000		160 000	160 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	294 249	77 160	217 089	192 567
AT	Autres immobilisations corporelles	58 393	24 120	34 273	46 984
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	117		117	140
BJ	TOTAL (I)	512 774	101 280	411 494	399 706
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				38 573
BX	Clients et comptes rattachés	695 596		695 596	670 762
BZ	Autres créances	111 762		111 762	72 771
CF	Disponibilités	612 290		612 290	562 758
CH	Charges constatées d’avance	17 555		17 555	11 664
CJ	TOTAL (II)	1 437 203		1 437 203	1 356 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 949 976	101 280	1 848 696	1 756 234
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	257 278
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	280 754	262 278
DL	TOTAL (I)	593 032	312 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	291 122	373 208
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	337 991	328 837
DY	Dettes fiscales et sociales	403 385	482 725
EA	Autres dettes	222 557	258 603
EC	TOTAL (IV)	1 255 665	1 443 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 848 696	1 756 234

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 1440 du 23/02/2017
Numéro de gestion : 2014B03527
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	160 000		160 000	160 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	294 249	77 160	217 089	192 567
AT	Autres immobilisations corporelles	58 393	24 120	34 273	46 984
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	117		117	140
BJ	TOTAL (I)	512 774	101 280	411 494	399 706
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				38 573
BX	Clients et comptes rattachés	695 596		695 596	670 762
BZ	Autres créances	111 762		111 762	72 771
CF	Disponibilités	612 290		612 290	562 758
CH	Charges constatées d’avance	17 555		17 555	11 664
CJ	TOTAL (II)	1 437 203		1 437 203	1 356 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 949 976	101 280	1 848 696	1 756 234
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	257 278
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	280 754	262 278
DL	TOTAL (I)	593 032	312 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	291 122	373 208
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	337 991	328 837
DY	Dettes fiscales et sociales	403 385	482 725
EA	Autres dettes	222 557	258 603
EC	TOTAL (IV)	1 255 665	1 443 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 848 696	1 756 234

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