SAROFI

Entreprise

SAROFI
Dernière mise à jour : 01/07/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48913479100024 / Siren : 489134791 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 25 489134791
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SAROFI
Adresse :
4 AVEN DES BERTINS
49125 TIERCE
Historique de l'établissement :
01/07/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/01/2019 : Succession
Prédécesseur : SAROFI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/03/2006
Dénomination : SAROFI
Dénomination usuelle: AREP SAROFI
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SAROFI - Tiercé (siège)SAROFI - Tiercé (fermé)
Marques françaises :
23/03/2011 : Sarofi arep
N° national/d'enregistrement : 3821350
Date de dépôt : 23/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : S.A.R.L. AREP SAROFI
Numéro de SIREN : 489134791
Adresse :
Avenue les Bertins ZA
49125 TIERCE
FR

Mandataire 1 : Vincent Melocco, AREP SAROFI
Adresse :
Avenue les Bertins ZA
49125 TIERCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Publications au Bodacc :
12/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2177
NOJO : 4901MYG45975900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2344
NOJO : 4901MYG41389900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2539
NOJO : 4901MYG38090700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4670
NOJO : 4901MYG35407300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7570
NOJO : 490140688600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1114
NOJO : 000004901404719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7312
NOJO : 490138002100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7049
NOJO : 490135294600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7636
NOJO : 490132474700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4784
NOJO : 490130244900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10537
NOJO : 490127444800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6353
NOJO : 490125170000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6890
NOJO : BXC12188005736J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7257
NOJO : BXC11235013696X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue les Bertins Zone Artisanale les Bertins
49125 Tiercé
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5199
NOJO : BXC10253002077R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue les Bertins Zone Artisanale les Bertins
49125 Tiercé
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8519
NOJO : BXC09252008202V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue les Bertins Zone Artisanale les Bertins
49125 Tiercé
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7073
NOJO : BXC082240018103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 489 134 791
Dénomination : SAROFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue les Bertins
Zone Artisanale les Bertins,
49125 Tiercé
Historique de l'unité légale :
10/01/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
30/12/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AREP SAROFI
Représentants légaux :
16/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Type : Personne Physique

Nom : SAUL Dominique
Né le 03/02/1955 à LAMBERSART (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES FLEURIERES
49125 TIERCE
FRANCE
Dépôts des actes :
07/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°7889 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 6-2 des statuts suite aux cessions de parts sociales aux apports de titres modification de l'article 4 des statuts suite à la numérotation de l'avenue des Bertins à Tiercé
07/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°7889 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
15/07/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°7889 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : apports de parts sociales
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°1367 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE AREP
10/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°1948 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
10/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°1948 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°1948 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°1948 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : 30 JANVIER 2006
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°6701 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE AREP EN DATE DU 28.11.06
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°6705 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSEE LE 21.11.06
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°6705 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DU 27.11.06
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°7254 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2006
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°1367 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°1367 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
Etablissements :
16/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1A avenue des Bertins
49125 Tiercé
FRANCE
Nom commercial : AREP SAROFI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2006
Activité : Holding prisé de participations financières directes ou indirectes dans des entreprises commerciales, industrielles ou immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/10/2015 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1907
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2007
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE AREP RCS ANGERS 350 107 512 A COMPTERDU 31.12.2006
Personnes morales :
16/10/2015 : SAROFI
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 335000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°6462 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°9300 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°6869 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°7393 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°5886 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°8217 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°8159 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°7071 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°4838 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00293
Dépôt : N°2412 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7530 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 2006B00293
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8621 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2006B00293
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10083 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00293
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7817 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 2006B00293
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7146 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2006B00293
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7436 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2006B00293
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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