CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TIERCE-CHATEAUNEUF

Entreprise

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TIERCE-CHATEAUNEUF
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/03/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78613911300025 / Siren : 786139113 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 91 786139113
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TIERCE-CHATEAUNEUF
Adresse :
37 Rue DU BOURG JOLY
49125 TIERCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Liens de succession de l'établissement :
23/03/2007 : Succession
Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TIERCE-CHATEAUNEUF
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TIERCE-CHATEAUNEUF
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CCM TIERCE-CHATEAUNE
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/04/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
23/03/2007 : dénomination, code NIC
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TIERCE-CHATEAUNEUF
Code NIC : 00025
01/01/1987 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL CHATEAUNEUF S-SARTH
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : MASSEROT Christian
Né le 02/07/1952 à Querré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue de Cre
Querre
49330 Les Hauts-d'Anjou
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : CADOT Jacques
Né le 17/01/1955 à Sablé-sur-Sarthe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : LEGEAY (CHARDON) Nathalie
Né le 31/07/1965 à Beaufort-en-Anjou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : BEAUPERE Vincent
Né le 12/10/1969 à Château-Gontier-sur-Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : COURTOIS (GEORGES) Jocelyne
Né le 29/07/1952 à Avrillé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : VOISENET (CADIC) Danièle
Né le 03/07/1960 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : AUQUINET (PRAWITZ) Cathy
Né le 11/09/1969 à Loudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bois Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : VITOUR Remy
Né le 10/05/1950 à Sceaux-d'Anjou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Lieu-Dit la Bruneliere
Champigné
49330 les hauts d'anjou
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : LAMY Patrick
Né le 20/11/1967 à Cantenay-Épinard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT (HUNAULT) Sylvaine
Né le 21/07/1949 à Contigné (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : BENESTEAU Jean-Luc
Né le 24/04/1958 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : DEFFOIS (BARBOT) Marie-Paule
Né le 21/02/1952 à Cossé-d'Anjou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : MASSEROT Christian
Né le 02/07/1952 à Querré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue de Cre
Querre
49330 Les Hauts-d'Anjou
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : CADOT Jacques
Né le 17/01/1955 à Sablé-sur-Sarthe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : LEGEAY (CHARDON) Nathalie
Né le 31/07/1965 à Beaufort-en-Anjou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : BEAUPERE Vincent
Né le 12/10/1969 à Château-Gontier-sur-Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : COURTOIS (GEORGES) Jocelyne
Né le 29/07/1952 à Avrillé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : VOISENET (CADIC) Danièle
Né le 03/07/1960 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : AUQUINET (PRAWITZ) Cathy
Né le 11/09/1969 à Loudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bois Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : VITOUR Remy
Né le 10/05/1950 à Sceaux-d'Anjou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Lieu-Dit la Bruneliere
Champigné
49330 les hauts d'anjou
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : LAMY Patrick
Né le 20/11/1967 à Cantenay-Épinard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT (HUNAULT) Sylvaine
Né le 21/07/1949 à Contigné (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : BENESTEAU Jean-Luc
Né le 24/04/1958 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
16/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : DEFFOIS (BARBOT) Marie-Paule
Né le 21/02/1952 à Cossé-d'Anjou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : VITOUR Remy
Né le 10/05/1950 à SCEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : DEFFOIS (BARBOT) Marie-Paule
Né le 21/02/1952 à COSSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : BENESTEAU Jean-Luc
Né le 24/04/1958 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : BOURIGAULT (PRESSELIN) Mireille
Né le 01/04/1948 à BAUGE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : VIGUE Pascal
Né le 25/03/1969 à CRETEIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : LAMY Patrick
Né le 20/11/1967 à CANTENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT (HUNAULT) Sylvaine
Né le 21/07/1949 à CONTIGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : COUET Denis
Né le 09/06/1960 à CONTIGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : DESCHEPPER Jérôme
Né le 26/09/1963 à ROUBAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : CADOT Jacques
Né le 17/01/1955 à Sablé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : LEGEAY (CHARDON) Nathalie
Né le 31/07/1965 à Beaufort-en-Vallée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : BEAUPERE Vincent
Né le 12/10/1969 à Château-Gontier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : COURTOIS (GEORGES) Jocelyne
Né le 29/07/1952 à Avrillé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Personne Physique

Nom : VOISENET (CADIC) Danièle
Né le 03/07/1960 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
Dépôts des actes :
18/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°20241 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
04/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°12474 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°18516 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°18516 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°31348 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°31348 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°32837 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
28/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4942 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°5858 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°5858 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°5455 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°5455 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6655 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6655 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4655 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4655 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3085 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : modifications statutaires
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3085 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : modifications statutaires
01/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°5889 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°7025 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts en application des dispositions d'harmonisation des parts sociales
01/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°5889 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°7025 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts en application des dispositions d'harmonisation des parts sociales
09/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6184 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°7483 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 10 des statuts
09/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6184 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°7483 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 10 des statuts
09/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°5846 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°5846 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6196 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6196 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6641 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 37 RUE DU BOURG JOLY 49125 TIERCE
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6641 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6641 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL TIERCE-CHATEAUNEUF
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6641 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 37 RUE DU BOURG JOLY 49125 TIERCE
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6641 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6641 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL TIERCE-CHATEAUNEUF
07/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4028 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4028 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6553 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE DES ARTICLES 1 - 4 ET 6
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6554 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6554 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6553 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE DES ARTICLES 1 - 4 ET 6
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°1123 déposé le 25/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°1123 déposé le 25/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°5182 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°5182 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4758 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUELDE SEICHES SUR LE LOIR A LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUNEUF SUR
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4758 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : SARTHE
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4758 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°2191 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4758 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUELDE SEICHES SUR LE LOIR A LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUNEUF SUR
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4758 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : SARTHE
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4758 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°2191 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4219 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4218 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATIONS STATUTAIRES
15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4218 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4219 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4604 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4604 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3933 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3933 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3799 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
23/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3799 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
23/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3799 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
23/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3799 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
15/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4274 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4274 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4273 déposé le 08/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4273 déposé le 08/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3799 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4218 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°1522 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORTS PARTIELS D'ACTIF ENTRE LA CAISSE DE CREDITMUTUEL DE SEICHES SUR LE LOIR AU PROFIT DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°1522 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DE CHATEAUNEUF SUR SARTHE, SIGNE LE 14.02.01
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4757 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DESEICHES SUR LE LOIR ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUNEUF SUR
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4757 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : SARTHE DE LA BRANCHE D ACTIVITE SITUE A TIERCE, EN DATE DU 14.02.01
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6553 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6641 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°7483 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°7025 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3085 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3799 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3799 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3799 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4218 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4218 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°1522 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORTS PARTIELS D'ACTIF ENTRE LA CAISSE DE CREDITMUTUEL DE SEICHES SUR LE LOIR AU PROFIT DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°1522 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DE CHATEAUNEUF SUR SARTHE, SIGNE LE 14.02.01
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4757 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DESEICHES SUR LE LOIR ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUNEUF SUR
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°4757 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : SARTHE DE LA BRANCHE D ACTIVITE SITUE A TIERCE, EN DATE DU 14.02.01
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6553 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°6641 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°7483 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°7025 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Dépôt : N°3085 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 Rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1969
Activité : Épargne - crédit et courtier d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00324
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 rue du Bourg Joly
49125 Tiercé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1969
Activité : Épargne - crédit et courtier d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/10/2019 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 682
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1984
Texte de l'observation : REFONTE DES STATUTS; LA CAISSE PREND LA FORME DE SOCIETE COOPE- RATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE STATUTAI- REMENT LIMITEE. A COMPTER DU 22/06/84
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 682
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1984
Texte de l'observation : REFONTE DES STATUTS; LA CAISSE PREND LA FORME DE SOCIETE COOPE- RATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE STATUTAI- REMENT LIMITEE. A COMPTER DU 22/06/84
Personnes morales :
16/10/2019 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL TIERCE - CHATEAUNEUF
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM TIERCE-CHATEAUNEUF
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1980

Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 88 années
07/07/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL TIERCE - CHATEAUNEUF
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM TIERCE-CHATEAUNEUF
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1980

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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