FRATOME

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)

Successeur : MABAGUETTE

Prédécesseur : FRATOME
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3958119
Date de dépôt : 23/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; machine à trier pour l'industrie ; robots (machines) ; élévateurs.
  

Déposant 1 : M. AUREAL Franck
Adresse :
ZONE ARTISANALE, Z.A. ANJOU ACTIPARC DES LANDES
49125 TIERCE
FR

Déposant 2 : SOUD OUEST METAL, SARL
Numéro de SIREN : 433981503
Adresse :
ZONE ARTISANALE, Z.A. ANJOU ACTPARC DES LANDES
49125 TIERCE
FR

Mandataire 1 : M. AUREAL Franck
Adresse :
ZONE ARTISANALE, Z.A. ANJOU ACTIPARC DES LANDES
49125 TIERCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 865882
Date de demande : 25/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : FRAMATOME, SARL
Numéro de SIREN : 824902878
Adresse :
36 impasse du viel hêtre
49125 TIERCE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

N° national/d'enregistrement : 3623298
Date de dépôt : 19/01/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement.
  

Déposant 1 : soud ouest metal, SARL
Numéro de SIREN : 433981503
Adresse :
ZA anjou actiparc des landes, chemin du breuil
49125 TIERCE
FR

Mandataire 1 : soud ouest metal, M. Aureal Franck
Adresse :
ZA anjou actiparc des landes
49125 TIERCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 612254
Date de demande : 08/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Bénéficiare 1 : OLIVIER BEAUVAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 612771
Date de demande : 18/11/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

Bénéficiare 1 : SOUD OUEST METAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699072
Date de demande : 26/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

N° national/d'enregistrement : 3623298
Date de dépôt : 19/01/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement.
  

Déposant 1 : soud ouest metal, SARL
Numéro de SIREN : 433981503
Adresse :
ZA anjou actiparc des landes, chemin du breuil
49125 TIERCE
FR

Mandataire 1 : soud ouest metal, M. Aureal Franck
Adresse :
ZA anjou actiparc des landes
49125 TIERCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 612254
Date de demande : 08/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Bénéficiare 1 : OLIVIER BEAUVAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 612771
Date de demande : 18/11/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

Bénéficiare 1 : SOUD OUEST METAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 858497
Date de demande : 30/05/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : MABAGUETTE, SARL
Numéro de SIREN : 829387398
Adresse :
ZA ANJOU ACTIPARC DES LANDES
49125 tierce
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699072
Date de demande : 26/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Annonce N°3489
NOJO : 4901MYG45193300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : FRATOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2911
NOJO : 004901MYG411704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : FRATOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AUREAL Franck
Montant du capital : 20000.00 EUR

Annonce N°1770
NOJO : 4901MYG40624300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1137
NOJO : 004901MYG406020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : SOUD OUEST METAL SARL au capital de 20 000 Euros ZA Anjou Actiparc des Landes 49125 TIERCE 433 981 503 RCS ANGERS FRATOME SARL au capital de 100 Euros 36, impasse du Vieil Hêtre 49125 TIERCE 824 902 878 RCS ANGERS AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1.La société SOUD OUEST METAL et la société FRATOME, sus désignées, ont établi le 15 mars 2022 par acte sous-seing privé à TIERCE un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L 236-23 et L 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, SOUD OUEST METAL ferait apport à FRATOME de sa branche complète et autonome d’activité de « METALLERIE, CHAUDRONNERIE, TOLERIE, MECANO-SOUDURE, TUYAUTERIE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES ». 3.Les comptes de SOUD OUEST METAL et de FRATOME utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément au règlement 2017-01 du 5 mai 2017 de l’Autorité des normes comptables et aux dispositions de l’article 743-1 du Plan Comptable général, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 1 027 790,65 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 321 388,76 euros, soit un actif net apporté égal à 706 401,89 euros. 5.En rémunération et représentation de l’actif net apporté par SOUD OUEST METAL, il sera attribué à SOUD OUEST METAL 70 640 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par FRATOME, par voie d’augmentation de capital. La valeur des parts de FRATOME étant égale au montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par SOUD OUEST METAL et la valeur nominale des parts créées par FRATOME à titre d’augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucun prime d’apport. 6.FRATOME sera propriétaire et prendra possession des biens et droits a elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d’activité apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de FRATOME. 7.L'apport consenti par SOUD OUEST METAL et l'augmentation de capital de FRATOME qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes au plus tard le 30 avril 2022 : L’Approbation de l'apport partiel d'actif, de son évaluation et de sa rémunération par l'associé unique de la Société Apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission et aux apports, L’Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la Société Bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission et aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 706.400 euros et constater sa réalisation. 8.A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. 9.Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 10.Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers au nom de SOUD OUEST METAL et de FRATOME le 16 mars 2022.

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Annonce N°1138
NOJO : 004901MYG406023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : SOUD OUEST METAL SARL au capital de 20 000 Euros ZA Anjou Actiparc des Landes 49125 TIERCE 433 981 503 RCS ANGERS MABAGUETTE SARL au capital de 5 000 Euros ZA Anjou Actiparc des Landes 49125 TIERCE 829 387 398 RCS ANGERS AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1.La société SOUD OUEST METAL et la société MABAGUETTE, sus désignées, ont établi le 15 mars 2022 par acte sous-seing privé à TIERCE un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L 236-23 et L 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, SOUD OUEST METAL ferait apport à MABAGUETTE de sa branche complète et autonome d’activité « D’ASSEMBLAGE, DE COMMERCIALISATION, DE LOCATION ET DE SERVICE APRES-VENTE DE DISTRIBUTEURS DE BAGUETTES ». 3.Les comptes de SOUD OUEST METAL et de MABAGUETTE utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément au règlement 2017-01 du 5 mai 2017 de l’Autorité des normes comptables et aux dispositions de l’article 743-1 du Plan Comptable général, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 57 725,64 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 euros, soit un actif net apporté égal à 57 725,64 euros. 5.En rémunération et représentation de l’actif net apporté par SOUD OUEST METAL, il sera attribué à SOUD OUEST METAL 72 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par MABAGUETTE, par voie d’augmentation de capital. Le montant de l’actif net apport par SOUD OUEST METAL s’élevant à 57 725,64 euros et le montant de l’augmentation de capital de MABAGUETTE s’élevant à 720 euros, la différence représentant un montant de 57 005,64 euros, constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de MABAGUETTE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.MABAGUETTE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d’Activité Apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de MABAGUETTE. 7.L'apport consenti par SOUD OUEST METAL et l'augmentation de capital de MABAGUETTE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes au plus tard le 30 avril 2022 : L’Approbation de l'apport partiel d'actif, de son évaluation et de sa rémunération par l'associé unique de la Société Apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission et aux apports, L’Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la Société Bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission et aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 720 euros et constater sa réalisation. 8.A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. 9.Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 10.Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers au nom de SOUD OUEST METAL et de MABAGUETTE le 16 mars 2022.

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Annonce N°8056
NOJO : 4901MYG38240700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3182
NOJO : 4901MYG34687800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1824
NOJO : 4901MYG32555000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4714
NOJO : 490137689700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5278
NOJO : 490134551400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4943
NOJO : 490131681600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5766
NOJO : 490128963300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6315
NOJO : 490126516200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8273
NOJO : BXC13035001354N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6883
NOJO : BXC12142001950P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6905
NOJO : BXC110600059299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Anjou Actiparc des Landes
49125 Tiercé

Annonce N°4771
NOJO : BXC10061002678Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Anjou Actiparc des Landes
49125 Tiercé

Annonce N°1012
NOJO : BXB09308000688D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale Anjou Actiparc des Landes
49125 Tiercé

Annonce N°4176
NOJO : BXC08096001836G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Halles
49125 Tiercé

Annonce N°882
NOJO : BXB082330026994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000 EUR

Annonce N°6559
NOJO : BXC082240009114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Halles
49125 Tiercé

Annonce N°3407
NOJO : BXC08148005054J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

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Numéro d'identification : RCS Angers 433 981 503
Dénomination : SOUD OUEST METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Halles
49125 Tierce

Dénomination : FRATOME
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)

Code NIC : 00025

Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)

Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAF1993 : 28.3C)

Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAF1993 : 45.4D)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00017

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Type : Personne Physique

Nom : AUREAL Franck
Né le 15/11/1971 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 impasse du Vieil Hêtre
49125 Tiercé
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°8083 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : SARL à associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°8083 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts suite à une cession de parts en date du 10.09.2016

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°8083 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°7533 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA Anjou Actiparc des Landes 49125 Tiercé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°5083 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°5083 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°3654 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR HERVE LE GOFF EN QUALITE DE CO GERANT AUTORISATION D'UNE CESSION DE PARTS AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°3653 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°293 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS LIBRES DE PARTS DU 17.12.2001

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°292 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°32 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°32 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°293 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS LIBRES DE PARTS DU 17.12.2001

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°3654 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR HERVE LE GOFF EN QUALITE DE CO GERANT AUTORISATION D'UNE CESSION DE PARTS AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°5083 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°7533 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA Anjou Actiparc des Landes
49125 Tiercé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2001
Activité : Métallerie, chaudronnerie, tôlerie Mecano-Soudure, tuyauterie et toutes activités connexes, similaires ou simplement complémentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°3118 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°2178 déposé le 04/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°2106 déposé le 23/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°1683 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°664 déposé le 22/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°3111 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°1439 déposé le 04/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°1398 déposé le 11/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°2188 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°3939 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°3692 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°4821 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°2289 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°1970 déposé le 03/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°2436 déposé le 13/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00009
Dépôt : N°2255 déposé le 14/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3362 du 18/03/2022
Numéro de gestion : 2001B00009
Code activité : 2511Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	87 195	31 968	55 226	25 018
AN	Terrains	77 848		77 848	77 848
AP	Constructions	656 377	169 578	486 798	507 370
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	656 750	302 675	354 074	242 504
AT	Autres immobilisations corporelles	262 761	158 074	104 686	95 463
BH	Autres immobilisations financières	120		120	200
BJ	TOTAL (I)	1 741 052	662 297	1 078 754	948 406
BL	Matières premières, approvisionnements	74 466		74 466	44 267
BN	En cours de production de biens	51 552		51 552	12 708
BR	Produits intermédiaires et finis	38 946		38 946	41 912
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	650		650	15 340
BX	Clients et comptes rattachés	518 903	7 919	510 983	448 421
BZ	Autres créances	42 299		42 299	40 142
CD	Valeurs mobilières de placement	261 482		261 482	149 922
CF	Disponibilités	285 570		285 570	261 095
CH	Charges constatées d’avance	27 619		27 619	19 356
CJ	TOTAL (II)	1 301 489	7 919	1 293 569	1 033 164
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 042 542	670 217	2 372 324	1 981 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	638 823	412 069
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	395 593	230 754
DJ	Subventions d’investissement	80 035	85 391
DK	Provisions réglementées	65 989	56 886
DL	TOTAL (I)	1 202 442	807 102
DP	Provisions pour risques		4 150
DR	TOTAL (III)		4 150
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	587 880	650 230
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 516	25 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 542	194 437
DY	Dettes fiscales et sociales	343 310	291 457
EA	Autres dettes	3 006	970
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 627	7 483
EC	TOTAL (IV)	1 169 882	1 170 318
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 372 324	1 981 570

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9530 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2001B00009
Code activité : 2511Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	87 195	31 968	55 226	25 018
AN	Terrains	77 848		77 848	77 848
AP	Constructions	656 377	169 578	486 798	507 370
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	656 750	302 675	354 074	242 504
AT	Autres immobilisations corporelles	262 761	158 074	104 686	95 463
BH	Autres immobilisations financières	120		120	200
BJ	TOTAL (I)	1 741 052	662 297	1 078 754	948 406
BL	Matières premières, approvisionnements	74 466		74 466	44 267
BN	En cours de production de biens	51 552		51 552	12 708
BR	Produits intermédiaires et finis	38 946		38 946	41 912
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	650		650	15 340
BX	Clients et comptes rattachés	518 903	7 919	510 983	448 421
BZ	Autres créances	42 299		42 299	40 142
CD	Valeurs mobilières de placement	261 482		261 482	149 922
CF	Disponibilités	285 570		285 570	261 095
CH	Charges constatées d’avance	27 619		27 619	19 356
CJ	TOTAL (II)	1 301 489	7 919	1 293 569	1 033 164
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 042 542	670 217	2 372 324	1 981 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	638 823	412 069
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	395 593	230 754
DJ	Subventions d’investissement	80 035	85 391
DK	Provisions réglementées	65 989	56 886
DL	TOTAL (I)	1 202 442	807 102
DP	Provisions pour risques		4 150
DR	TOTAL (III)		4 150
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	587 880	650 230
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 516	25 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 542	194 437
DY	Dettes fiscales et sociales	343 310	291 457
EA	Autres dettes	3 006	970
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 627	7 483
EC	TOTAL (IV)	1 169 882	1 170 318
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 372 324	1 981 570

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5609 du 02/06/2020
Numéro de gestion : 2001B00009
Code activité : 2511Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	87 195	31 968	55 226	25 018
AN	Terrains	77 848		77 848	77 848
AP	Constructions	656 377	169 578	486 798	507 370
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	656 750	302 675	354 074	242 504
AT	Autres immobilisations corporelles	262 761	158 074	104 686	95 463
BH	Autres immobilisations financières	120		120	200
BJ	TOTAL (I)	1 741 052	662 297	1 078 754	948 406
BL	Matières premières, approvisionnements	74 466		74 466	44 267
BN	En cours de production de biens	51 552		51 552	12 708
BR	Produits intermédiaires et finis	38 946		38 946	41 912
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	650		650	15 340
BX	Clients et comptes rattachés	518 903	7 919	510 983	448 421
BZ	Autres créances	42 299		42 299	40 142
CD	Valeurs mobilières de placement	261 482		261 482	149 922
CF	Disponibilités	285 570		285 570	261 095
CH	Charges constatées d’avance	27 619		27 619	19 356
CJ	TOTAL (II)	1 301 489	7 919	1 293 569	1 033 164
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 042 542	670 217	2 372 324	1 981 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	638 823	412 069
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	395 593	230 754
DJ	Subventions d’investissement	80 035	85 391
DK	Provisions réglementées	65 989	56 886
DL	TOTAL (I)	1 202 442	807 102
DP	Provisions pour risques		4 150
DR	TOTAL (III)		4 150
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	587 880	650 230
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 516	25 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 542	194 437
DY	Dettes fiscales et sociales	343 310	291 457
EA	Autres dettes	3 006	970
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 627	7 483
EC	TOTAL (IV)	1 169 882	1 170 318
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 372 324	1 981 570

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10285 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2001B00009
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	87 195	31 968	55 226	25 018
AN	Terrains	77 848		77 848	77 848
AP	Constructions	656 377	169 578	486 798	507 370
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	656 750	302 675	354 074	242 504
AT	Autres immobilisations corporelles	262 761	158 074	104 686	95 463
BH	Autres immobilisations financières	120		120	200
BJ	TOTAL (I)	1 741 052	662 297	1 078 754	948 406
BL	Matières premières, approvisionnements	74 466		74 466	44 267
BN	En cours de production de biens	51 552		51 552	12 708
BR	Produits intermédiaires et finis	38 946		38 946	41 912
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	650		650	15 340
BX	Clients et comptes rattachés	518 903	7 919	510 983	448 421
BZ	Autres créances	42 299		42 299	40 142
CD	Valeurs mobilières de placement	261 482		261 482	149 922
CF	Disponibilités	285 570		285 570	261 095
CH	Charges constatées d’avance	27 619		27 619	19 356
CJ	TOTAL (II)	1 301 489	7 919	1 293 569	1 033 164
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 042 542	670 217	2 372 324	1 981 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	638 823	412 069
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	395 593	230 754
DJ	Subventions d’investissement	80 035	85 391
DK	Provisions réglementées	65 989	56 886
DL	TOTAL (I)	1 202 442	807 102
DP	Provisions pour risques		4 150
DR	TOTAL (III)		4 150
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	587 880	650 230
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 516	25 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 542	194 437
DY	Dettes fiscales et sociales	343 310	291 457
EA	Autres dettes	3 006	970
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 627	7 483
EC	TOTAL (IV)	1 169 882	1 170 318
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 372 324	1 981 570

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5283 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2001B00009
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	87 195	31 968	55 226	25 018
AN	Terrains	77 848		77 848	77 848
AP	Constructions	656 377	169 578	486 798	507 370
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	656 750	302 675	354 074	242 504
AT	Autres immobilisations corporelles	262 761	158 074	104 686	95 463
BH	Autres immobilisations financières	120		120	200
BJ	TOTAL (I)	1 741 052	662 297	1 078 754	948 406
BL	Matières premières, approvisionnements	74 466		74 466	44 267
BN	En cours de production de biens	51 552		51 552	12 708
BR	Produits intermédiaires et finis	38 946		38 946	41 912
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	650		650	15 340
BX	Clients et comptes rattachés	518 903	7 919	510 983	448 421
BZ	Autres créances	42 299		42 299	40 142
CD	Valeurs mobilières de placement	261 482		261 482	149 922
CF	Disponibilités	285 570		285 570	261 095
CH	Charges constatées d’avance	27 619		27 619	19 356
CJ	TOTAL (II)	1 301 489	7 919	1 293 569	1 033 164
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 042 542	670 217	2 372 324	1 981 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	638 823	412 069
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	395 593	230 754
DJ	Subventions d’investissement	80 035	85 391
DK	Provisions réglementées	65 989	56 886
DL	TOTAL (I)	1 202 442	807 102
DP	Provisions pour risques		4 150
DR	TOTAL (III)		4 150
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	587 880	650 230
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 516	25 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 542	194 437
DY	Dettes fiscales et sociales	343 310	291 457
EA	Autres dettes	3 006	970
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 627	7 483
EC	TOTAL (IV)	1 169 882	1 170 318
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 372 324	1 981 570

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3118 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 2001B00009
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	87 195	31 968	55 226	25 018
AN	Terrains	77 848		77 848	77 848
AP	Constructions	656 377	169 578	486 798	507 370
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	656 750	302 675	354 074	242 504
AT	Autres immobilisations corporelles	262 761	158 074	104 686	95 463
BH	Autres immobilisations financières	120		120	200
BJ	TOTAL (I)	1 741 052	662 297	1 078 754	948 406
BL	Matières premières, approvisionnements	74 466		74 466	44 267
BN	En cours de production de biens	51 552		51 552	12 708
BR	Produits intermédiaires et finis	38 946		38 946	41 912
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	650		650	15 340
BX	Clients et comptes rattachés	518 903	7 919	510 983	448 421
BZ	Autres créances	42 299		42 299	40 142
CD	Valeurs mobilières de placement	261 482		261 482	149 922
CF	Disponibilités	285 570		285 570	261 095
CH	Charges constatées d’avance	27 619		27 619	19 356
CJ	TOTAL (II)	1 301 489	7 919	1 293 569	1 033 164
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 042 542	670 217	2 372 324	1 981 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	638 823	412 069
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	395 593	230 754
DJ	Subventions d’investissement	80 035	85 391
DK	Provisions réglementées	65 989	56 886
DL	TOTAL (I)	1 202 442	807 102
DP	Provisions pour risques		4 150
DR	TOTAL (III)		4 150
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	587 880	650 230
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 516	25 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 542	194 437
DY	Dettes fiscales et sociales	343 310	291 457
EA	Autres dettes	3 006	970
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 627	7 483
EC	TOTAL (IV)	1 169 882	1 170 318
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 372 324	1 981 570