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d'Amancey

SCI DES VERGERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/08/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44981360900012 / Siren : 449813609 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 22 449813609
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES VERGERS
Adresse :
MR ROUSSEL LOUIS

25330 CLERON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/08/2003
Dénomination : SCI DES VERGERS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/08/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00324
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Louis
Né le 11/01/1961 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DU PRELOT
25330 CLERON
FRANCE
29/08/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00324
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Louis
Né le 11/01/1961 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
CHE. DU PRELOT
25330 CLERON
FRANCE
29/08/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00324
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL (BENOIT) Marie Odile
Né le 30/08/1966 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 RUE DES HAUTS DE CLERON
25330 CLERON
FRANCE
29/08/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00324
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL (BENOIT) Marie Odile
Né le 30/08/1966 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 RUE DES HAUTS DE CLERON
25330 CLERON
FRANCE
Dépôts des actes :
13/08/2003 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00324
Dépôt : N°2231 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/08/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00324
Type : Siège

Adresse :
25330 CLERON
FRANCE
29/08/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00324
Type : Etablissement principal

Adresse :
25330 CLERON
FRANCE
Nom commercial : SCI DES VERGERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/2003
Activité : ACQUISITION, APPORT, PROPRIETE, ECHANGE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS.
Origine du fonds : Création
Observations :
29/08/2003 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Nø SIRET : 449 813 609 00012 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Personnes morales :
29/08/2003 : SCI DES VERGERS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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