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d'Amancey

SCI DU MONT M C

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40024873800025 / Siren : 400248738 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 7 400248738
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MONT M C
Adresse :
28 GRANDE RUE
25330 CLERON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/1995
Dénomination : SCI DU MONT M C
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : 002501MYG211450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 14/02/1995
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Besançon 400 248 738
Dénomination : SCI DU MONT M.C.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSEL Christian ; Associé indéfiniment responsable : CASSEL Aurélien
Historique de l'unité légale :
22/01/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
13/03/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00067
Type : Personne Physique

Nom : MOUILLEBOUCHE Jean Marie
Né le 28/09/1954 à GRAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1B RUE DU FUNICULAIRE
25000 BESANCON
FRANCE
13/03/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00067
Type : Personne Physique

Nom : MOUILLEBOUCHE Jean Marie
Né le 28/09/1954 à GRAY
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1B RUE DU FUNICULAIRE
25000 BESANCON
FRANCE
Dépôts des actes :
14/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00067
Dépôt : N°490 déposé le 07/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/03/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 RUE D'ALSACE
25000 BESANCON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/1995
Activité : L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A CLERON, LIEUDIT VILLAGE HAUT, L'ADMINIS TRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
13/03/1995 : SCI DU MONT M.C.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 49241.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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