Portail de la ville
d'Amancey

SCI L'ORCELIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40783274000036 / Siren : 407832740 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 81 407832740
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI L'ORCELIERE
Adresse :
16 GRANDE RUE
25330 CLERON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/05/1996
Dénomination : SCI L'ORCELIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/06/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°297
NOJO : 002501MYG240449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 03/06/2021
Date de commencement d'activité : 28/05/1996
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Besançon 407 832 740
Dénomination : SCI L'ORCELIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDELIN François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDELIN Laurence
Montant du capital : 36587.76 EUR
27/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1116
NOJO : BXB121110009942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 407 832 740
Dénomination : SCI L'ORCELIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable : HERY Jean-Paul Alfred Yves modification le 19 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : VILLETTE Christiane Marguerite Yvonne modification le 19 Avril 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : EDELIN François modification le 19 Avril 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : HERY Laurence modification le 19 Avril 2012
06/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1123
NOJO : BXB092720007161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 28/05/1996
Date d'effet : 2008-01-12
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 407 832 740
Dénomination : SCI L'ORCELIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant : HERY Jean-Paul Alfred Yves Co-gérant : VILLETTE Christiane Marguerite Yvonne
Montant du capital : 36587.76 EUR

Siège social :
Adresse :
la Basse Gontrie
85140 Les Essarts

Etablissement principal :
Adresse :
la Basse Gontrie
85140 Les Essarts

Siège social :
Adresse :
la Basse Gontrie
85140 Les Essarts

Etablissement principal :
Adresse :
la Basse Gontrie
85140 Les Essarts
Historique de l'unité légale :
02/01/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
12/01/2008 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Type : Personne Physique

Nom : EDELIN François
Né le 03/06/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Basse Gontrie les Essarts
85140 Essarts en Bocage
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Type : Personne Physique

Nom : EDELIN François
Né le 03/06/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Basse Gontrie les Essarts
85140 Essarts en Bocage
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Type : Personne Physique

Nom : HERY (EDELIN) Laurence
Né le 05/01/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Basse Gontrie les Essarts
85140 Essarts en Bocage
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Type : Personne Physique

Nom : HERY (EDELIN) Laurence
Né le 05/01/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Basse Gontrie les Essarts
85140 Essarts en Bocage
France
Dépôts des actes :
17/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Dépôt : N°3065 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
09/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Dépôt : N°3065 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Dépôt : N°3065 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Dépôt : N°3065 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Dépôt : N°2835 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Dépôt : N°2835 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
12/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Dépôt : N°2905222 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Dépôt : N°2905222 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE L'ORCELIERE 85190 AIZENAY A LA BASSE GONTRIE 85140 LES ESSARTS.
23/03/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Dépôt : N°2201590 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Dépôt : N°2201590 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
28/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Dépôt : N°962320 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00239
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Basse Gontrie les Essarts
85140 Essarts en Bocage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/1996
Activité : l'acquisition la mise en valeur, l'administration, l'exploita- tion, la location de tous biens et droits immobi- liers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/07/1996 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE
03/09/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/09/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de L'Orcelière 85190 AIZENAY à La basse Gontrie 85140 LES ESSARTS A compter du 12.01.2008.
Personnes morales :
03/09/2016 : SCI L'ORCELIERE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition la mise en valeur, l'administration, l'exploita- tion, la location de tous biens et droits immobi- liers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 36587.76
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici