SCI DU CANAL

Entreprise

SCI DU CANAL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43005813100011 / Siren : 430058131 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 6 430058131
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/07/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CANAL
Adresse :
10 Rue DE PARTHEY
39100 CHOISEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/01/2000
Dénomination : SCI DU CANAL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Type : Personne Physique

Nom : PERRET Denis Maurice
Né le 30/12/1958 à Grand-Combe-Chateleu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Derrière Le Mont
La Source
25500 Montlebon
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Type : Personne Physique

Nom : PERRET Denis Maurice
Né le 30/12/1958 à Grand-Combe-Chateleu (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Derrière Le Mont
La Source
25500 Montlebon
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Type : Personne Physique

Nom : VERMOT-PETIT-OUTHENIN (PERRET) Céline
Né le 21/12/1964 à Le (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Derrière Le Mont
La Source
25500 Montlebon
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Type : Personne Physique

Nom : PERRET Denis Maurice
Né le 30/12/1958 à Grand-Combe-Chateleu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Derrière Le Mont
La Source
25500 Montlebon
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Type : Personne Physique

Nom : PERRET Denis Maurice
Né le 30/12/1958 à Grand-Combe-Chateleu (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Derrière Le Mont
La Source
25500 Montlebon
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Type : Personne Physique

Nom : VERMOT-PETIT-OUTHENIN (PERRET) Céline
Né le 21/12/1964 à Le (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Derrière Le Mont
La Source
25500 Montlebon
France
21/03/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Type : Personne Physique

Nom : PERRET Denis Maurice
Né le 30/12/1958 à Grand-Combe-Chateleu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
DERRIERE LE MONT
25500 Morteau
France
Dépôts des actes :
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Dépôt : N°006657 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Dépôt : N°080136 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Dépôt : N°080136 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
17/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de Parthey
39100 Choisey
France
17/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de Parthey
39100 Choisey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2000
Activité : LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN A USAGE DE CHANTIER SIS A 39100 CHOISEY, 1 RUE DE PARTHEY ET D'UN TERRAIN SIS A 39500 ABERGEMENT LA RONCE. (ETC).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Type : Siège

Adresse :
1 Rue DE PARTHEY
39100 Choisey
France
21/03/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2000D80021
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue DE PARTHEY
39100 Choisey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2000
Activité : LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN A USAGE DE CHANTIER SIS A 39100 CHOISEY, 1 RUE DE PARTHEY ET D'UN TERRAIN SIS A 39500 ABERGEMENT LA RONCE. (ETC).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/07/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : N0 SIREN : 430 058 131. N0 SIRET : 430 058 131 00011. CODE APE : 702 C.
17/07/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
21/03/2000 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : N0 SIREN : 430 058 131. N0 SIRET : 430 058 131 00011. CODE APE : 702 C.
21/03/2000 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
17/07/2018 : SCI DU CANAL
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN A USAGE DE CHANTIER SIS A 39100 CHOISEY, 1 RUE DE PARTHEY ET D'UN TERRAIN SIS A 39500 ABERGEMENT LA RONCE. (ETC).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 23000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
21/03/2000 : SCI DU CANAL
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN A USAGE DE CHANTIER SIS A 39100 CHOISEY, 1 RUE DE PARTHEY ET D'UN TERRAIN SIS A 39500 ABERGEMENT LA RONCE. (ETC).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 23000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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