SCI VAL CHOISEY

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SCI VAL CHOISEY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/08/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32542203800019 / Siren : 325422038 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 23 325422038
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI VAL CHOISEY
Adresse :
Rue DES GAGNIERES
39100 CHOISEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/08/1982
Dénomination : SCI VAL CHOISEY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1652
NOJO : 039020000150227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 325 422 038
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CHOISEY
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
ORTELLI Pierre Emmanuel nom d'usage : ORTELLI devient gérant.
ORTELLI Laurence nom d'usage : PAGEAULT devient gérant
10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1527
NOJO : BXB14337003054L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 325 422 038
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CHOISEY
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI André Joseph
Né le 06/02/1939 à Brevans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue des Gagnières
39100 Choisey
France
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI Pierre Emmanuel
Né le 29/07/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route De Couternon
21800 Quetigny
France
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI (PAGEAULT) Laurence
Né le 22/12/1965 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
30 Impasse de la Tour
39570 Perrigny
France
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI Pierre Emmanuel
Né le 29/07/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route De Couternon
21800 Quetigny
France
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI (PAGEAULT) Laurence
Né le 22/12/1965 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Impasse de la Tour
39570 Perrigny
France
26/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI André Joseph
Né le 06/02/1939 à Brevans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue des Gagnières
39100 Choisey
France
26/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI Pierre Emmanuel
Né le 29/07/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route De Couternon
21800 Quetigny
France
26/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI (PAGEAULT) Laurence
Né le 22/12/1965 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Impasse de la Tour
39570 Perrigny
France
Dépôts des actes :
01/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°000063 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°002829 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°002642 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Cession de parts Modification relative aux associés
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°002642 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Cession de parts Modification relative aux associés
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°002642 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Cession de parts Modification relative aux associés
30/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°002642 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Cession de parts Modification relative aux associés
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°002642 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Cession de parts Modification relative aux associés
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°002642 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Cession de parts Modification relative aux associés
15/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°000537 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Mise en harmonie des statuts
15/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°000537 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Mise en harmonie des statuts
15/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°000537 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Mise en harmonie des statuts
15/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°000537 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Mise en harmonie des statuts
15/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°002525 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
15/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°002525 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
15/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°002525 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
15/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°002525 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080414 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080414 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
30/06/2004 : Acte notarié
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080464 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
30/06/2004 : Acte notarié
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080464 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
16/12/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080014 déposé le 11/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080014 déposé le 11/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080014 déposé le 11/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080014 déposé le 11/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080014 déposé le 11/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080464 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080414 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080014 déposé le 11/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080464 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Dépôt : N°080414 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Type : Siège

Adresse :
Rue des Gagnières
39100 Choisey
France
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Gagnières
39100 Choisey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1982
Activité : L'acquisition d'un terrain sis à Choisey et l'édification d'un complexe immobilier à usage commercial avec bureau et plus généralement l'acquisition, la cession, la construction, la location et la gestion de tous biens immobiliers tant à usage d'habitation que commercial ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Type : Siège

Adresse :
Rue des Gagnières
39100 Choisey
France
26/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D80021
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Gagnières
39100 Choisey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1982
Activité : L'acquisition d'un terrain sis à Choisey et l'édification d'un complexe immobilier à usage commercial avec bureau et plus généralement l'acquisition, la cession, la construction, la location et la gestion de tous biens immobiliers tant à usage d'habitation que commercial ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2023 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/004515
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2014
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal :L'acquisition d'un terrain sis à CHOISSEY et l'édification d'un complexe immobilier à usage commercial avec bureau Ancienne activité : L'acquisition d'un terrain sis à Choisey et l'édification d'un complexe immobilier à usage commercial avec bureau et plus généralement l'acquisition, la cession, la construction, la location et la gestion de tous biens immobiliers tant à usage d'habitation que commercial ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières. Nouvelle activité : L'acquisition d'un terrain sis à CHOISSEY et l'édification d'un complexe immobilier à usage commercial avec bureau et plus généralement l' acquisition, la cession, la construction, la location et la gestion de tous biens immobiliers tant à usage d'habitation que commercial ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières à compter du 30/06/2014
26/11/2014 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/004515
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2014
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal :L'acquisition d'un terrain sis à CHOISSEY et l'édification d'un complexe immobilier à usage commercial avec bureau Ancienne activité : L'acquisition d'un terrain sis à Choisey et l'édification d'un complexe immobilier à usage commercial avec bureau et plus généralement l'acquisition, la cession, la construction, la location et la gestion de tous biens immobiliers tant à usage d'habitation que commercial ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières. Nouvelle activité : L'acquisition d'un terrain sis à CHOISSEY et l'édification d'un complexe immobilier à usage commercial avec bureau et plus généralement l' acquisition, la cession, la construction, la location et la gestion de tous biens immobiliers tant à usage d'habitation que commercial ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières à compter du 30/06/2014
Personnes morales :
04/01/2023 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CHOISEY
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/11/2014 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CHOISEY
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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