Portail de la ville
de Saint-Aubin-de-Blaye

SCP MORISSE ET ASSOCIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38834187700024 / Siren : 388341877 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 62 388341877
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SCP MORISSE ET ASSOCIES
Adresse :
RESIDENCE LE GRAND PONT
501 Avenue DE L'HELIPORT

83310 GRIMAUD
Historique de l'établissement :
13/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : SCP MORISSE ET ASSOCIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1991
Dénomination : SCP MORISSE ET ASSOCIES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5185
NOJO : 8303MYG26942800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5192
NOJO : 8303MYG24898400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4354
NOJO : 8303MYG23917800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11251
NOJO : 8303MYG22397000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8206
NOJO : 8303MYG21955000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4818
NOJO : 830320604100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6919
NOJO : 830319024100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11000
NOJO : 830317589700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9411
NOJO : 830316050400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9184
NOJO : 830314833400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°4338
NOJO : BXB15049002853M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9006
NOJO : 830313501400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14674
NOJO : 830311997300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10742
NOJO : BXC12248003212H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°4033
NOJO : BXB111100023472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 341 877
Dénomination : SCP MORISSE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
31/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00024
15/03/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : SCP MORISSE ET ASSOCIES
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
01/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Type : Personne Physique

Nom : MORISSE Alain Roland Gaston
Né le 17/11/1960 à Saint-Tropez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Résidence du Golf N 93
83580 Gassin
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°4223 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°750 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : DE ST TROPEZ ROUTE DES PLAGES ZI ST CLAUDE A GRIMAUD 501 AV DE L'HELIPOT RES DU GRAND PONT 83310
15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°1603 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
15/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°1603 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°1603 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MORISSE NEE UGO JANINE + MORISSE JULIETTE ET MORISSE ALAIN
31/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°8304317 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°8304500 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°8304226 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°8304227 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MORISSE ET ASSOCIES
06/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°8304224 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZONE INDUSTRIELLE SAINT CLAUDE ROUTE DES PLAGES83990 SAINT TROPEZ
18/06/1987 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°8304223 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°8304224 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°8304224 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : AVENANT MODIFICATIF DES STATUTS EN DATE DU 28/02/96
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°8304227 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°8304227 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°8304226 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE CHAUVIN CLAUDE ET MORISSE ALAIN
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°8304317 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE ROLAND MORISSE ET ALAIN MORISSE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°8304500 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°1603 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°750 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
01/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
501 avenue DE L'HELIPORT
RESIDENCE DU GRAND PONT
83310 Grimaud
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1988
Activité : L'exercice en commun de la profession d'architectes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/09/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/09/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7237
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2015
01/09/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 321 400.00 FRF nouveau montant : 48 997.11 Eur
Personnes morales :
01/09/2015 : MORISSE ET ASSOCIES
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 48997.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°3212 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°4606 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°5019 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°4033 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00428
Dépôt : N°4719 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2458 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00428
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 7108 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 2011B00428
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4000 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 2011B00428
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4304 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00428
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3776 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2011B00428
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3840 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 2011B00428
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2010 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 6794 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 2011B00428
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2010, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2009, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici