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de Saint-Aubin-de-Blaye

SOC ECONOM MIXTE VILLE GRIMAUD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34744457200015 / Siren : 347444572 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 52 347444572
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOC ECONOM MIXTE VILLE GRIMAUD
Adresse :
HOTEL DE VILLE
Place VIEILLE

83310 GRIMAUD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/1988
Dénomination : SOC ECONOM MIXTE VILLE GRIMAUD
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SEGRIM
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5720
NOJO : 8303MYG26866600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8394
NOJO : 8303MYG25093800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6930
NOJO : 8303MYG23332900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme
22/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°4573
NOJO : 008303MYG221559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BENEDETTO Alain ; Administrateur : CARANTA Frédéric Jean Pierre ; Administrateur : BERTHELOT Viviane ; Administrateur : MONNI Francis ; Administrateur : BASSET Pierre, Jean, Philippe ; Administrateur : LENTHY Janine, Pierrette, Therese ; Administrateur : ROLAND-ROCCHIA Jean-Marc, Michel, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOREL Jean Claude
30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3780
NOJO : 8303MYG21727200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6205
NOJO : 830320483600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme
01/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3500
NOJO : 830318923300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11319
NOJO : 830317454900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9389
NOJO : 830316059100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme
01/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4745
NOJO : 830314761100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°3965
NOJO : BXB15217001628F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BENEDETTO Alain Administrateur : GERBINO Christophe Administrateur : CARANTA Frédéric, Jean, Pierre Administrateur : BERTHELOT Viviane né(e) FABRIZI Administrateur : LAURE Martine né(e) SENEQUIER Administrateur : MONNI Francis Administrateur : BASSET Pierre, Jean, Philippe Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MOREL JEAN, CLAUDE
06/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2371
NOJO : BXB142110005039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BENEDETTO Alain Administrateur : BAMATTER Dominique Administrateur : INNOCENTI Pierre Administrateur : GERBINO Christophe Administrateur : CARANTA Frédéric, Jean, Pierre Administrateur : BERTHELOT Viviane né(e) FABRIZI Administrateur : LAURE Martine né(e) SENEQUIER Administrateur : MONNI Francis Commissaire aux comptes titulaire : LUCCHESI Philippe Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9073
NOJO : 830313208400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14645
NOJO : 830311971400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°2259
NOJO : BXB12249000579F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : BENEDETTO Alain Administrateur : BAMATTER Dominique Administrateur : INNOCENTI Pierre Administrateur : GERBINO Christophe Administrateur : LONG Simone, Paulette né(e) GARTICH Administrateur : DUVAL Claude, Raymond Administrateur : CARANTA Frédéric, Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : LUCCHESI Philippe Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12595
NOJO : BXC122420039062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12589
NOJO : BXC11262014451B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
83310 Grimaud
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13346
NOJO : BXC102220151636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
83310 Grimaud
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10849
NOJO : BXC08208003208G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville,
83310 Grimaud
16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2954
NOJO : BXB08099003453V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Fréjus 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 506925 EUR
09/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°3850
NOJO : BXB08276001208E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Forme juridique : Société anonyme
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11290
NOJO : BXC08221011324C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville,
83310 Grimaud
25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3333
NOJO : BXB08207001197G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 347 444 572
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : BENEDETTO AlainAdministrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par ROLLAND Bernard.
Administrateur : BAMATTER Dominique.
Administrateur : INNOCENTI Pierre.
Administrateur : GERBINO Christophe.
Administrateur : LONG Simone Paulette né(e) GARTICH.
Administrateur : DUVAL Claude Raymond.
Administrateur : CARANTA Frédéric Jean Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : LUCCHESI Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT.

Historique de l'unité légale :
05/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SOC ECONOM MIXTE VILLE GRIMAUD
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Type : Personne Physique

Nom : BENEDETTO Alain
Né le 13/08/1953 à GRIMAUD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier Les Robert
83310 Grimaud
FRANCE
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Type : Personne Physique

Nom : BENEDETTO Alain
Né le 13/08/1953 à GRIMAUD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quartier Les Robert
83310 Grimaud
FRANCE
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Type : Personne Physique

Nom : GERBINO Christophe
Né le 28/10/1963 à TOULON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
quartier le Grand Pont
la Pierrerie
83310 Grimaud
FRANCE
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Type : Personne Physique

Nom : CARANTA Frédéric Jean Pierre
Né le 15/06/1959 à Gassin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quartier les Vassaux
83310 Grimaud
FRANCE
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Type : Personne Physique

Nom : FABRIZI (BERTHELOT) Viviane
Né le 27/12/1948 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin de la Tourre
Clos Saint-Pierre
83310 Grimaud
FRANCE
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Type : Personne Physique

Nom : SENEQUIER (LAURE) Martine
Né le 17/05/1953 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
287 chemin de Pregarnoux
83310 Grimaud
FRANCE
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Type : Personne Physique

Nom : MONNI Francis
Né le 06/08/1952 à Istres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
896 chemin de Guerrevielle
la Guilloliere
83310 Grimaud
FRANCE
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Pierre, Jean, Philippe
Né le 10/11/1965 à Chazelles-sur-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
663 route de Collobrières
Villa la Boulangerie
83310 Grimaud
FRANCE
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 RUE ALPHONSE 1ER
06000 NICE
FRANCE
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Jean Claude
Né le 13/05/1961 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 R ALPHONSE 1ER
06200 Nice
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°3975 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°3023 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°3023 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION D'ADMINISTRATEUR
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°3023 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°3023 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE DELEGUES
21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°3571 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1232 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1495 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1101 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1892 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts suite à la loi NRE
18/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1295 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
16/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1295 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1114 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1113 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304485 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
27/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304803 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
21/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304804 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304805 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
13/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304804 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
20/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1014 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304506 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
24/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304856 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°830496 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304506 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304506 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 15 ET 16 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304805 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304804 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : D'UN PART D'UN ADMINITRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304804 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CONVOCATION POUR LA PROCHAINE ASSEMBLEE
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304803 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304485 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304485 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1892 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1495 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1232 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Hôtel de Ville
83310 Grimaud
FRANCE
Nom commercial : SEGRIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1988
Activité : Études aménagements construction exploitation gestion et entretien des ouvrages et équipements et gérer tout équipement public et l'animation culturelle et touristique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/11/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 442 102.15 EUR
Personnes morales :
23/11/2015 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE GRIMAUD
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEGRIM
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 506925.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°3287 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°3919 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°2877 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°3811 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°4338 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°4818 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°2791 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°2181 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1294 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1581 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304909 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1103 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304974 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304837 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304515 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304570 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304654 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304818 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304552 déposé le 09/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304499 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1021 déposé le 13/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304786 déposé le 11/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°1004 déposé le 22/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988B40184
Dépôt : N°8304653 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3295 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 1988B40184
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 707 321725 884981 4381 025 696
ATAutres immobilisations corporelles2 5532 104449610
BJTOTAL (I)1 709 874727 988981 8871 026 307
BXClients et comptes rattachés3 5373 5372 948
BZAutres créances6546541 188
CBCapital souscrit et appelé, non versé151515
CDValeurs mobilières de placement73 04073 04073 040
CFDisponibilités225 241225 241214 698
CHCharges constatées d’avance2 2472 2472 131
CJTOTAL (II)304 734304 734294 021
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 014 609727 9881 286 6211 320 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel506 925506 925
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7272
DDRéserve légale (1)6 4344 978
DHReport à nouveau92 37864 720
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 18729 114
DJSubventions d’investissement102 490110 311
DLTOTAL (I)728 486716 120
DQProvisions pour charges20 46413 372
DRTOTAL (III)20 46413 372
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)501 185546 728
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 34726 793
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 738
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 2248 064
DYDettes fiscales et sociales3 3595 670
EAAutres dettes556845
ECTOTAL (IV)537 671590 837
EETOTAL GENERAL (I à V)1 286 6211 320 328
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an83 55787 359
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services137 915137 915130 366
FJChiffres d’affaires nets137 915137 915130 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 89517 884
FQAutres produits86
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 818148 257
FWAutres achats et charges externes36 83329 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 34412 885
FYSalaires et traitements4 0743 538
FZCharges sociales1 5001 325
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 42044 820
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions691
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 23213 372
GEAutres charges11 659172
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 064106 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 75541 527
GRIntérêts et charges assimilées18 38820 233
GUTotal des charges financières (VI)18 38820 233
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 388-20 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 36621 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 8217 821
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 8217 821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 8217 821
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 639156 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)140 452126 963
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 18729 114
A1Renvois : Transfert de charges790
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles683 56844 420727 988
0NAMORTISSEMENTS Total Général683 56844 420727 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges20 464
5ZTotal Provisions pour risques et charges13 37210 2323 14020 464
6TSur comptes clients10 96610 966
7BTotal Provisions pour dépréciation10 96610 966
7CTOTAL GENERAL24 33810 23214 10520 464
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 23214 105
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 537
VMImpôts sur les bénéfices238
VBT. V. A.416
VCGroupe et associés15
VSCharges constatées d’avance2 247
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 4536 453
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine501 34347 230204 757
8AEmprunts et dettes financières divers25 34425 344
8BFournisseurs et comptes rattaché7 2247 224
8CPersonnel et comptes rattachés310310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux955955
VWT.V.A.1 4821 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés611611
VIGroupe et associés33
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)556556
VYTOTAL – ETAT DES DETTES537 82983 715204 757249 356
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice45 543
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3574 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 1988B40184
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 707 321725 884981 4381 025 696
ATAutres immobilisations corporelles2 5532 104449610
BJTOTAL (I)1 709 874727 988981 8871 026 307
BXClients et comptes rattachés3 5373 5372 948
BZAutres créances6546541 188
CBCapital souscrit et appelé, non versé151515
CDValeurs mobilières de placement73 04073 04073 040
CFDisponibilités225 241225 241214 698
CHCharges constatées d’avance2 2472 2472 131
CJTOTAL (II)304 734304 734294 021
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 014 609727 9881 286 6211 320 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel506 925506 925
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7272
DDRéserve légale (1)6 4344 978
DHReport à nouveau92 37864 720
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 18729 114
DJSubventions d’investissement102 490110 311
DLTOTAL (I)728 486716 120
DQProvisions pour charges20 46413 372
DRTOTAL (III)20 46413 372
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)501 185546 728
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 34726 793
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 738
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 2248 064
DYDettes fiscales et sociales3 3595 670
EAAutres dettes556845
ECTOTAL (IV)537 671590 837
EETOTAL GENERAL (I à V)1 286 6211 320 328
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an83 55787 359
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services137 915137 915130 366
FJChiffres d’affaires nets137 915137 915130 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 89517 884
FQAutres produits86
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 818148 257
FWAutres achats et charges externes36 83329 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 34412 885
FYSalaires et traitements4 0743 538
FZCharges sociales1 5001 325
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 42044 820
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions691
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 23213 372
GEAutres charges11 659172
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 064106 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 75541 527
GRIntérêts et charges assimilées18 38820 233
GUTotal des charges financières (VI)18 38820 233
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 388-20 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 36621 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 8217 821
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 8217 821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 8217 821
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 639156 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)140 452126 963
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 18729 114
A1Renvois : Transfert de charges790
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles683 56844 420727 988
0NAMORTISSEMENTS Total Général683 56844 420727 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges20 464
5ZTotal Provisions pour risques et charges13 37210 2323 14020 464
6TSur comptes clients10 96610 966
7BTotal Provisions pour dépréciation10 96610 966
7CTOTAL GENERAL24 33810 23214 10520 464
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 23214 105
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 537
VMImpôts sur les bénéfices238
VBT. V. A.416
VCGroupe et associés15
VSCharges constatées d’avance2 247
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 4536 453
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine501 34347 230204 757
8AEmprunts et dettes financières divers25 34425 344
8BFournisseurs et comptes rattaché7 2247 224
8CPersonnel et comptes rattachés310310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux955955
VWT.V.A.1 4821 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés611611
VIGroupe et associés33
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)556556
VYTOTAL – ETAT DES DETTES537 82983 715204 757249 356
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice45 543
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3999 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 1988B40184
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 707 321725 884981 4381 025 696
ATAutres immobilisations corporelles2 5532 104449610
BJTOTAL (I)1 709 874727 988981 8871 026 307
BXClients et comptes rattachés3 5373 5372 948
BZAutres créances6546541 188
CBCapital souscrit et appelé, non versé151515
CDValeurs mobilières de placement73 04073 04073 040
CFDisponibilités225 241225 241214 698
CHCharges constatées d’avance2 2472 2472 131
CJTOTAL (II)304 734304 734294 021
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 014 609727 9881 286 6211 320 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel506 925506 925
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7272
DDRéserve légale (1)6 4344 978
DHReport à nouveau92 37864 720
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 18729 114
DJSubventions d’investissement102 490110 311
DLTOTAL (I)728 486716 120
DQProvisions pour charges20 46413 372
DRTOTAL (III)20 46413 372
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)501 185546 728
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 34726 793
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 738
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 2248 064
DYDettes fiscales et sociales3 3595 670
EAAutres dettes556845
ECTOTAL (IV)537 671590 837
EETOTAL GENERAL (I à V)1 286 6211 320 328
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an83 55787 359
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services137 915137 915130 366
FJChiffres d’affaires nets137 915137 915130 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 89517 884
FQAutres produits86
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 818148 257
FWAutres achats et charges externes36 83329 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 34412 885
FYSalaires et traitements4 0743 538
FZCharges sociales1 5001 325
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 42044 820
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions691
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 23213 372
GEAutres charges11 659172
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 064106 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 75541 527
GRIntérêts et charges assimilées18 38820 233
GUTotal des charges financières (VI)18 38820 233
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 388-20 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 36621 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 8217 821
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 8217 821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 8217 821
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 639156 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)140 452126 963
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 18729 114
A1Renvois : Transfert de charges790
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles683 56844 420727 988
0NAMORTISSEMENTS Total Général683 56844 420727 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges20 464
5ZTotal Provisions pour risques et charges13 37210 2323 14020 464
6TSur comptes clients10 96610 966
7BTotal Provisions pour dépréciation10 96610 966
7CTOTAL GENERAL24 33810 23214 10520 464
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 23214 105
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 537
VMImpôts sur les bénéfices238
VBT. V. A.416
VCGroupe et associés15
VSCharges constatées d’avance2 247
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 4536 453
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine501 34347 230204 757
8AEmprunts et dettes financières divers25 34425 344
8BFournisseurs et comptes rattaché7 2247 224
8CPersonnel et comptes rattachés310310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux955955
VWT.V.A.1 4821 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés611611
VIGroupe et associés33
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)556556
VYTOTAL – ETAT DES DETTES537 82983 715204 757249 356
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice45 543
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2417 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1988B40184
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 707 321725 884981 4381 025 696
ATAutres immobilisations corporelles2 5532 104449610
BJTOTAL (I)1 709 874727 988981 8871 026 307
BXClients et comptes rattachés3 5373 5372 948
BZAutres créances6546541 188
CBCapital souscrit et appelé, non versé151515
CDValeurs mobilières de placement73 04073 04073 040
CFDisponibilités225 241225 241214 698
CHCharges constatées d’avance2 2472 2472 131
CJTOTAL (II)304 734304 734294 021
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 014 609727 9881 286 6211 320 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel506 925506 925
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7272
DDRéserve légale (1)6 4344 978
DHReport à nouveau92 37864 720
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 18729 114
DJSubventions d’investissement102 490110 311
DLTOTAL (I)728 486716 120
DQProvisions pour charges20 46413 372
DRTOTAL (III)20 46413 372
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)501 185546 728
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 34726 793
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 738
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 2248 064
DYDettes fiscales et sociales3 3595 670
EAAutres dettes556845
ECTOTAL (IV)537 671590 837
EETOTAL GENERAL (I à V)1 286 6211 320 328
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an83 55787 359
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services137 915137 915130 366
FJChiffres d’affaires nets137 915137 915130 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 89517 884
FQAutres produits86
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 818148 257
FWAutres achats et charges externes36 83329 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 34412 885
FYSalaires et traitements4 0743 538
FZCharges sociales1 5001 325
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 42044 820
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions691
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 23213 372
GEAutres charges11 659172
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 064106 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 75541 527
GRIntérêts et charges assimilées18 38820 233
GUTotal des charges financières (VI)18 38820 233
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 388-20 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 36621 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 8217 821
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 8217 821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 8217 821
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 639156 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)140 452126 963
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 18729 114
A1Renvois : Transfert de charges790
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles683 56844 420727 988
0NAMORTISSEMENTS Total Général683 56844 420727 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges20 464
5ZTotal Provisions pour risques et charges13 37210 2323 14020 464
6TSur comptes clients10 96610 966
7BTotal Provisions pour dépréciation10 96610 966
7CTOTAL GENERAL24 33810 23214 10520 464
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 23214 105
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 537
VMImpôts sur les bénéfices238
VBT. V. A.416
VCGroupe et associés15
VSCharges constatées d’avance2 247
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 4536 453
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine501 34347 230204 757
8AEmprunts et dettes financières divers25 34425 344
8BFournisseurs et comptes rattaché7 2247 224
8CPersonnel et comptes rattachés310310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux955955
VWT.V.A.1 4821 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés611611
VIGroupe et associés33
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)556556
VYTOTAL – ETAT DES DETTES537 82983 715204 757249 356
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice45 543
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3477 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1988B40184
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 707 321725 884981 4381 025 696
ATAutres immobilisations corporelles2 5532 104449610
BJTOTAL (I)1 709 874727 988981 8871 026 307
BXClients et comptes rattachés3 5373 5372 948
BZAutres créances6546541 188
CBCapital souscrit et appelé, non versé151515
CDValeurs mobilières de placement73 04073 04073 040
CFDisponibilités225 241225 241214 698
CHCharges constatées d’avance2 2472 2472 131
CJTOTAL (II)304 734304 734294 021
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 014 609727 9881 286 6211 320 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel506 925506 925
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7272
DDRéserve légale (1)6 4344 978
DHReport à nouveau92 37864 720
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 18729 114
DJSubventions d’investissement102 490110 311
DLTOTAL (I)728 486716 120
DQProvisions pour charges20 46413 372
DRTOTAL (III)20 46413 372
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)501 185546 728
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 34726 793
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 738
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 2248 064
DYDettes fiscales et sociales3 3595 670
EAAutres dettes556845
ECTOTAL (IV)537 671590 837
EETOTAL GENERAL (I à V)1 286 6211 320 328
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an83 55787 359
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services137 915137 915130 366
FJChiffres d’affaires nets137 915137 915130 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 89517 884
FQAutres produits86
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 818148 257
FWAutres achats et charges externes36 83329 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 34412 885
FYSalaires et traitements4 0743 538
FZCharges sociales1 5001 325
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 42044 820
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions691
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 23213 372
GEAutres charges11 659172
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 064106 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 75541 527
GRIntérêts et charges assimilées18 38820 233
GUTotal des charges financières (VI)18 38820 233
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 388-20 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 36621 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 8217 821
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 8217 821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 8217 821
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 639156 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)140 452126 963
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 18729 114
A1Renvois : Transfert de charges790
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles683 56844 420727 988
0NAMORTISSEMENTS Total Général683 56844 420727 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges20 464
5ZTotal Provisions pour risques et charges13 37210 2323 14020 464
6TSur comptes clients10 96610 966
7BTotal Provisions pour dépréciation10 96610 966
7CTOTAL GENERAL24 33810 23214 10520 464
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 23214 105
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 537
VMImpôts sur les bénéfices238
VBT. V. A.416
VCGroupe et associés15
VSCharges constatées d’avance2 247
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 4536 453
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine501 34347 230204 757
8AEmprunts et dettes financières divers25 34425 344
8BFournisseurs et comptes rattaché7 2247 224
8CPersonnel et comptes rattachés310310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux955955
VWT.V.A.1 4821 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés611611
VIGroupe et associés33
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)556556
VYTOTAL – ETAT DES DETTES537 82983 715204 757249 356
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice45 543
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3204 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1988B40184
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 707 321725 884981 4381 025 696
ATAutres immobilisations corporelles2 5532 104449610
BJTOTAL (I)1 709 874727 988981 8871 026 307
BXClients et comptes rattachés3 5373 5372 948
BZAutres créances6546541 188
CBCapital souscrit et appelé, non versé151515
CDValeurs mobilières de placement73 04073 04073 040
CFDisponibilités225 241225 241214 698
CHCharges constatées d’avance2 2472 2472 131
CJTOTAL (II)304 734304 734294 021
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 014 609727 9881 286 6211 320 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel506 925506 925
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7272
DDRéserve légale (1)6 4344 978
DHReport à nouveau92 37864 720
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 18729 114
DJSubventions d’investissement102 490110 311
DLTOTAL (I)728 486716 120
DQProvisions pour charges20 46413 372
DRTOTAL (III)20 46413 372
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)501 185546 728
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 34726 793
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 738
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 2248 064
DYDettes fiscales et sociales3 3595 670
EAAutres dettes556845
ECTOTAL (IV)537 671590 837
EETOTAL GENERAL (I à V)1 286 6211 320 328
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an83 55787 359
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services137 915137 915130 366
FJChiffres d’affaires nets137 915137 915130 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 89517 884
FQAutres produits86
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 818148 257
FWAutres achats et charges externes36 83329 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 34412 885
FYSalaires et traitements4 0743 538
FZCharges sociales1 5001 325
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 42044 820
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions691
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 23213 372
GEAutres charges11 659172
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 064106 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 75541 527
GRIntérêts et charges assimilées18 38820 233
GUTotal des charges financières (VI)18 38820 233
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 388-20 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 36621 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 8217 821
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 8217 821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 8217 821
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 639156 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)140 452126 963
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 18729 114
A1Renvois : Transfert de charges790
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles683 56844 420727 988
0NAMORTISSEMENTS Total Général683 56844 420727 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges20 464
5ZTotal Provisions pour risques et charges13 37210 2323 14020 464
6TSur comptes clients10 96610 966
7BTotal Provisions pour dépréciation10 96610 966
7CTOTAL GENERAL24 33810 23214 10520 464
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 23214 105
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 537
VMImpôts sur les bénéfices238
VBT. V. A.416
VCGroupe et associés15
VSCharges constatées d’avance2 247
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 4536 453
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine501 34347 230204 757
8AEmprunts et dettes financières divers25 34425 344
8BFournisseurs et comptes rattaché7 2247 224
8CPersonnel et comptes rattachés310310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux955955
VWT.V.A.1 4821 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés611611
VIGroupe et associés33
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)556556
VYTOTAL – ETAT DES DETTES537 82983 715204 757249 356
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice45 543
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2923 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1988B40184
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 707 321725 884981 4381 025 696
ATAutres immobilisations corporelles2 5532 104449610
BJTOTAL (I)1 709 874727 988981 8871 026 307
BXClients et comptes rattachés3 5373 5372 948
BZAutres créances6546541 188
CBCapital souscrit et appelé, non versé151515
CDValeurs mobilières de placement73 04073 04073 040
CFDisponibilités225 241225 241214 698
CHCharges constatées d’avance2 2472 2472 131
CJTOTAL (II)304 734304 734294 021
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 014 609727 9881 286 6211 320 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel506 925506 925
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7272
DDRéserve légale (1)6 4344 978
DHReport à nouveau92 37864 720
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 18729 114
DJSubventions d’investissement102 490110 311
DLTOTAL (I)728 486716 120
DQProvisions pour charges20 46413 372
DRTOTAL (III)20 46413 372
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)501 185546 728
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 34726 793
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 738
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 2248 064
DYDettes fiscales et sociales3 3595 670
EAAutres dettes556845
ECTOTAL (IV)537 671590 837
EETOTAL GENERAL (I à V)1 286 6211 320 328
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an83 55787 359
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services137 915137 915130 366
FJChiffres d’affaires nets137 915137 915130 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 89517 884
FQAutres produits86
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 818148 257
FWAutres achats et charges externes36 83329 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 34412 885
FYSalaires et traitements4 0743 538
FZCharges sociales1 5001 325
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 42044 820
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions691
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 23213 372
GEAutres charges11 659172
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 064106 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 75541 527
GRIntérêts et charges assimilées18 38820 233
GUTotal des charges financières (VI)18 38820 233
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 388-20 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 36621 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 8217 821
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 8217 821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 8217 821
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 639156 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)140 452126 963
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 18729 114
A1Renvois : Transfert de charges790
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles683 56844 420727 988
0NAMORTISSEMENTS Total Général683 56844 420727 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges20 464
5ZTotal Provisions pour risques et charges13 37210 2323 14020 464
6TSur comptes clients10 96610 966
7BTotal Provisions pour dépréciation10 96610 966
7CTOTAL GENERAL24 33810 23214 10520 464
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 23214 105
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 537
VMImpôts sur les bénéfices238
VBT. V. A.416
VCGroupe et associés15
VSCharges constatées d’avance2 247
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 4536 453
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine501 34347 230204 757
8AEmprunts et dettes financières divers25 34425 344
8BFournisseurs et comptes rattaché7 2247 224
8CPersonnel et comptes rattachés310310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux955955
VWT.V.A.1 4821 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés611611
VIGroupe et associés33
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)556556
VYTOTAL – ETAT DES DETTES537 82983 715204 757249 356
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice45 543

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