Portail de la ville
de Mauzé-sur-le-Mignon

SEFRICE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41392638700015 / Siren : 413926387 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 14 413926387
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SEFRICE
Adresse :
12 Rue PASCAL
63000 CLERMONT-FERRAND
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/08/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/07/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/1997
Dénomination : SEFRICE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3727
NOJO : 6303MYG40971400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2677
NOJO : 6303MYG38152200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4151
NOJO : 6303MYG35996200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3930
NOJO : 6303MYG32983800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7829
NOJO : 6303MYG30624900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5044
NOJO : 630328534000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6656
NOJO : 630326479400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7214
NOJO : 630324451300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8920
NOJO : 630322508100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8289
NOJO : 630320476100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6196
NOJO : 630319341300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5235
NOJO : BXC12327017774T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Pascal
63000 Clermont-Ferrand
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7546
NOJO : BXC12020004349R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6445
NOJO : BXC11314013341C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8751
NOJO : BXC111170009576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4019
NOJO : BXC083520083147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 413 926 387
Dénomination : SEFRICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Pascal
63000 Clermont-Ferrand
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SEFRICE
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
07/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Type : Personne Physique

Nom : LIVET Marc
Né le 05/10/1948 à KINDWILLER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RUE PASCAL
63000 CLERMONT-FERRAND
FRANCE
Dépôts des actes :
05/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°6925 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORTS LIVET MARC / STE POUCHKINE MORGAN
05/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°6925 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORTS LIVET PIERRE / SAINT EXUPERY HOLDING
05/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°6925 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
10/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°6925 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°1091 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°777 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
14/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°777 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
26/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°911 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SEFRICE
26/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°911 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°910 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
15/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°2227 déposé le 03/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°911 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°911 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°910 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MARC LIVET A PIERRE LIVET
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°4449 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 11/12/01 DESIGNONS LA STE MDCONSEIL AUDIT 17 PLACE DU BICENTENAIRE 42 ST ETIENNE REPRESENTEE PAR MR
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°4449 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : HENRI MAZENOD COMME COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°778 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°777 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR LIVET PIERRE ET MR LIVET MARC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°777 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°1091 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°1091 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
07/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 RUE PASCAL
63000 CLERMONT-FERRAND
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1997
Activité : LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'EXPERTISE DANS LES SECTEUR RELEVANT DE L'EAU ET DE L'ENERGIE ; LA GESTION DE CENTRALES ELECTRIQUES, LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES ; L'ACQUISITION EN VUE D'EN ASSURERE LA GESTION D'IMMEUBLE BATI OU NON BATI
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/09/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1579
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2001
Texte de l'observation : AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL PORTE DE 50 000 FRANCS A 8000 EUROS CHANGEMENT DE DENOMINATION DE SEFRICE EURL EN SEFRICE Date d'effet : 26/01/2001
Personnes morales :
07/09/2015 : SEFRICE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 462874.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°6559 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°8910 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°7878 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°1491 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°10821 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°7349 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°1578 déposé le 01/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°31 déposé le 03/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°5360 déposé le 09/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°4189 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°3238 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°3355 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°3440 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°2090 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°3188 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°3006 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°2718 déposé le 06/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00423
Dépôt : N°2453 déposé le 02/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8934 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 1997B00423
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains152152
ATAutres immobilisations corporelles17 07716 436641
CUAutres participations1 126 5601 126 560
BDAutres titres immobilisés4646
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)1 144 03516 4361 127 599
BXClients et comptes rattachés24 40824 408
BZAutres créances78 39778 397
CDValeurs mobilières de placement110110
CFDisponibilités61 59261 592
CHCharges constatées d’avance236236
CJTOTAL (II)164 743164 743
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 308 77816 4361 292 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel462 784
DDRéserve légale (1)46 278
DGAutres réserves609 335
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 779
DLTOTAL (I)1 102 619
DVEmprunts et dettes financières divers (4)138 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81
DYDettes fiscales et sociales50 794
ECTOTAL (IV)189 723
EETOTAL GENERAL (I à V)1 292 342
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an189 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 3402 340
FJChiffres d’affaires nets2 3402 340
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 340
FWAutres achats et charges externes14 036
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements391
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 939
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 599
GLAutres intérêts et produits assimilés1 414
GPTotal des produits financiers (V)1 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 414
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 594
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 754
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 533
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 779
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 11695 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 1997B00423
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains152152
ATAutres immobilisations corporelles17 07716 436641
CUAutres participations1 126 5601 126 560
BDAutres titres immobilisés4646
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)1 144 03516 4361 127 599
BXClients et comptes rattachés24 40824 408
BZAutres créances78 39778 397
CDValeurs mobilières de placement110110
CFDisponibilités61 59261 592
CHCharges constatées d’avance236236
CJTOTAL (II)164 743164 743
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 308 77816 4361 292 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel462 784
DDRéserve légale (1)46 278
DGAutres réserves609 335
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 779
DLTOTAL (I)1 102 619
DVEmprunts et dettes financières divers (4)138 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81
DYDettes fiscales et sociales50 794
ECTOTAL (IV)189 723
EETOTAL GENERAL (I à V)1 292 342
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an189 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 3402 340
FJChiffres d’affaires nets2 3402 340
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 340
FWAutres achats et charges externes14 036
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements391
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 939
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 599
GLAutres intérêts et produits assimilés1 414
GPTotal des produits financiers (V)1 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 414
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 594
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 754
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 533
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 779
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6312 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 1997B00423
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains152152
ATAutres immobilisations corporelles17 07716 436641
CUAutres participations1 126 5601 126 560
BDAutres titres immobilisés4646
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)1 144 03516 4361 127 599
BXClients et comptes rattachés24 40824 408
BZAutres créances78 39778 397
CDValeurs mobilières de placement110110
CFDisponibilités61 59261 592
CHCharges constatées d’avance236236
CJTOTAL (II)164 743164 743
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 308 77816 4361 292 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel462 784
DDRéserve légale (1)46 278
DGAutres réserves609 335
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 779
DLTOTAL (I)1 102 619
DVEmprunts et dettes financières divers (4)138 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81
DYDettes fiscales et sociales50 794
ECTOTAL (IV)189 723
EETOTAL GENERAL (I à V)1 292 342
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an189 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 3402 340
FJChiffres d’affaires nets2 3402 340
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 340
FWAutres achats et charges externes14 036
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements391
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 939
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 599
GLAutres intérêts et produits assimilés1 414
GPTotal des produits financiers (V)1 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 414
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 594
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 754
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 533
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 779
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6225 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1997B00423
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains152152
ATAutres immobilisations corporelles17 07716 436641
CUAutres participations1 126 5601 126 560
BDAutres titres immobilisés4646
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)1 144 03516 4361 127 599
BXClients et comptes rattachés24 40824 408
BZAutres créances78 39778 397
CDValeurs mobilières de placement110110
CFDisponibilités61 59261 592
CHCharges constatées d’avance236236
CJTOTAL (II)164 743164 743
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 308 77816 4361 292 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel462 784
DDRéserve légale (1)46 278
DGAutres réserves609 335
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 779
DLTOTAL (I)1 102 619
DVEmprunts et dettes financières divers (4)138 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81
DYDettes fiscales et sociales50 794
ECTOTAL (IV)189 723
EETOTAL GENERAL (I à V)1 292 342
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an189 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 3402 340
FJChiffres d’affaires nets2 3402 340
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 340
FWAutres achats et charges externes14 036
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements391
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 939
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 599
GLAutres intérêts et produits assimilés1 414
GPTotal des produits financiers (V)1 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 414
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 594
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 754
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 533
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 779
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6742 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00423
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains152152
ATAutres immobilisations corporelles17 07716 436641
CUAutres participations1 126 5601 126 560
BDAutres titres immobilisés4646
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)1 144 03516 4361 127 599
BXClients et comptes rattachés24 40824 408
BZAutres créances78 39778 397
CDValeurs mobilières de placement110110
CFDisponibilités61 59261 592
CHCharges constatées d’avance236236
CJTOTAL (II)164 743164 743
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 308 77816 4361 292 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel462 784
DDRéserve légale (1)46 278
DGAutres réserves609 335
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 779
DLTOTAL (I)1 102 619
DVEmprunts et dettes financières divers (4)138 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81
DYDettes fiscales et sociales50 794
ECTOTAL (IV)189 723
EETOTAL GENERAL (I à V)1 292 342
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an189 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 3402 340
FJChiffres d’affaires nets2 3402 340
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 340
FWAutres achats et charges externes14 036
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements391
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 939
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 599
GLAutres intérêts et produits assimilés1 414
GPTotal des produits financiers (V)1 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 414
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 594
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 754
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 533
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 779
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6080 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1997B00423
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains152152
ATAutres immobilisations corporelles17 07716 436641
CUAutres participations1 126 5601 126 560
BDAutres titres immobilisés4646
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)1 144 03516 4361 127 599
BXClients et comptes rattachés24 40824 408
BZAutres créances78 39778 397
CDValeurs mobilières de placement110110
CFDisponibilités61 59261 592
CHCharges constatées d’avance236236
CJTOTAL (II)164 743164 743
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 308 77816 4361 292 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel462 784
DDRéserve légale (1)46 278
DGAutres réserves609 335
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 779
DLTOTAL (I)1 102 619
DVEmprunts et dettes financières divers (4)138 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81
DYDettes fiscales et sociales50 794
ECTOTAL (IV)189 723
EETOTAL GENERAL (I à V)1 292 342
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an189 723
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 3402 340
FJChiffres d’affaires nets2 3402 340
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 340
FWAutres achats et charges externes14 036
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements391
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 939
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 599
GLAutres intérêts et produits assimilés1 414
GPTotal des produits financiers (V)1 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 414
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 594
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 754
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 533
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 779

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici