SEMARIV - VERT-LE-GRAND

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/11/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39256617000024 / Siren : 392566170 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 85 392566170

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50

Coordonnées de l'établissement :
SEMARIV

Adresse :
CITD ECOSITE
TRAITEMENT DE
BP 2
91810 VERT-LE-GRAND

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

18/11/1999 : Succession

Prédécesseur : SEMARIV
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/02/1993

Dénomination : SEMARIV

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Sigle : PSE

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEMARIV - Vert-le-Grand (siège)SEMARIV - Mourenx (fermé)SEMARIV - Mourenx (fermé)SEMARIV - Étampes (fermé)SEMARIV - Corbeil-Essonnes (fermé)

Publications au Bodacc :

12/02/2020 : Radiation

Annonce N°2153
NOJO : 007801MYG592364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 240000.00 EUR

07/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1967
NOJO : 007801MYG592003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9728
NOJO : 7801MYG57020600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

11/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°3311
NOJO : 780117801431748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 07 Octobre 2010 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par BRAIVE Eric modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SEMAVERT représenté par BALLEREAU Brigitte Jocelyne Edith Caude modification le 09 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CISANE SA en fonction le 07 Octobre 2010 ; Directeur général : BRUN Patrice modification le 28 Septembre 2012 ; Directeur général délégué Administrateur : DUPLESSIER Denis modification le 04 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016

06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°4076
NOJO : 780117801428811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 07 Octobre 2010 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par BRAIVE Eric modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SEMAVERT représenté par BORTOLI Jacky Gilbert Rosaire modification le 03 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CISANE SA en fonction le 07 Octobre 2010 ; Directeur général : BRUN Patrice modification le 28 Septembre 2012 ; Directeur général délégué Administrateur : DUPLESSIER Denis modification le 04 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12465
NOJO : 117801425956372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

03/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : 780117801402738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 07 Octobre 2010 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par BRAIVE Eric modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SEMAVERT représenté par BORTOLI Jacky Gilbert Rosaire modification le 03 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CISANE SA en fonction le 07 Octobre 2010 ; Directeur général : BRUN Patrice modification le 28 Septembre 2012 ; Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8228
NOJO : 117801398882941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1243
NOJO : BXB16210006627N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SEMAER représenté par NADEAU Catherine modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 17 Juillet 2006 Administrateur : SEMAVERT représenté par BORTOLI Jacky Gilbert Rosaire modification le 03 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CISANE SA en fonction le 07 Octobre 2010 Directeur général : BRUN Patrice modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8670
NOJO : 117801373811054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8925
NOJO : 117801349699601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

23/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : BXB15167001783U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SEMAER représenté par NADEAU Catherine modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 17 Juillet 2006 Administrateur : SEMAVERT représenté par BORTOLI Jacky Gilbert Rosaire modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : RAJADE Marc Pascal modification le 14 Mai 2008 Administrateur : BARROUX Arnaud en fonction le 05 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CISANE SA en fonction le 07 Octobre 2010 Directeur général : BRUN Patrice modification le 28 Septembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 15 Juin 2015

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13861
NOJO : 117801326129594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8551
NOJO : 117801303418353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

25/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1839
NOJO : BXB122620020206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SEMAER représenté par NADEAU Catherine modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 17 Juillet 2006 Administrateur : SEMAVERT représenté par BORTOLI Jacky Gilbert Rosaire modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : RAJADE Marc Pascal modification le 14 Mai 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : PARIS Gilbert Jean en fonction le 10 Mai 2006 Administrateur : BARROUX Arnaud en fonction le 05 Juillet 2010 Administrateur : FAURE Yves en fonction le 05 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CISANE SA en fonction le 07 Octobre 2010 Directeur général : BRUN Patrice en fonction le 17 Septembre 2012

14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8433
NOJO : BXC12208004315W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8853
NOJO : BXC11229004413H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Traitement de Centre d'Incinération et de Déchets Citd Ecosite
91810 Vert-le-Grand

17/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1445
NOJO : BXB102840005997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SOCIETE D AMENAGEMENT D EXPLOITATION ET DE RAMASSAGE représenté par NADEAU Catherine modification le 31 Mai 2010 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 17 Juillet 2006 Administrateur : CEL représenté par BORTOLI Jacky Gilbert Rosaire modification le 09 Novembre 2009 Administrateur : RAJADE Marc Pascal modification le 14 Mai 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : PARIS Gilbert Jean en fonction le 10 Mai 2006 Directeur général : MARTIN Patrick André en fonction le 06 Juin 2008 Administrateur : BARROUX Arnaud en fonction le 05 Juillet 2010 Administrateur : FAURE Yves en fonction le 05 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CISANE SA en fonction le 07 Octobre 2010

19/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1542
NOJO : BXB10253000989L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : SEMARIV
Forme juridique : Société anonyme

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6517
NOJO : BXC10211004613J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : PARTENAIRES SERVICES ENVIRONNEMENT - PSE
Forme juridique : Société anonyme

15/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1852
NOJO : BXB10189001876A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : PARTENAIRES SERVICES ENVIRONNEMENT - PSE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 10 Août 2000 Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles modification le 10 Août 2000 Administrateur : SOCIETE D AMENAGEMENT D EXPLOITATION ET DE RAMASSAGE représenté par NADEAU Catherine modification le 31 Mai 2010 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 17 Juillet 2006 Administrateur : CEL représenté par BORTOLI Jacky Gilbert Rosaire modification le 09 Novembre 2009 Administrateur : RAJADE Marc Pascal modification le 14 Mai 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : PARIS Gilbert Jean en fonction le 10 Mai 2006 Directeur général : MARTIN Patrick André en fonction le 06 Juin 2008 Administrateur : BARROUX Arnaud en fonction le 05 Juillet 2010 Administrateur : FAURE Yves en fonction le 05 Juillet 2010

10/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2172
NOJO : BXB10153001174B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

19/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2069
NOJO : BXB09316001670S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : PARTENAIRES SERVICES ENVIRONNEMENT - PSE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 10 Août 2000 Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles modification le 10 Août 2000 Administrateur : SOCIETE D AMENAGEMENT D EXPLOITATION ET DE RAMASSAGE représenté par IMBAULT Dominique Charles Joseph en fonction le 22 Avril 2002 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 17 Juillet 2006 Administrateur : CEL représenté par BORTOLI Jacky Gilbert Rosaire modification le 09 Novembre 2009 Administrateur : RAJADE Marc Pascal modification le 14 Mai 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : PARIS Gilbert Jean en fonction le 10 Mai 2006 Directeur général : MARTIN Patrick André en fonction le 06 Juin 2008

18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9280
NOJO : BXC08188007045S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : PARTENAIRES SERVICES ENVIRONNEMENT - PSE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Traitement de
Centre d'Incinération et de,
Déchets Citd Ecosite
91810 Vert-le-Grand

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5933
NOJO : BXC082290061049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

17/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°927
NOJO : BXB08163001011S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : PARTENAIRES SERVICES ENVIRONNEMENT - PSE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 10 Août 2000Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles modification le 10 Août 2000.
Administrateur : SOCIETE D AMENAGEMENT D EXPLOITATION ET DE RAMASSAGE représenté par IMBAULT Dominique Charles Joseph en fonction le 22 Avril 2002.
Administrateur : CEL représenté par BUSSERY André Marcel en fonction le 22 Avril 2002.
Administrateur : RAJADE Marc Pascal modification le 14 Mai 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : PARIS Gilbert Jean en fonction le 10 Mai 2006.
Directeur général : MARTIN Patrick André en fonction le 06 Juin 2008.

27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3317
NOJO : BXB080440030489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 392 566 170
Dénomination : PARTENAIRES SERVICES ENVIRONNEMENT - PSE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 10 Août 2000.
Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles modification le 10 Août 2000.
Administrateur : SOCIETE D AMENAGEMENT D EXPLOITATION ET DE RAMASSAGE représenté par IMBAULT Dominique Charles Joseph en fonction le 22 Avril 2002.
Administrateur : CEL représenté par BUSSERY André Marcel en fonction le 22 Avril 2002.
Administrateur : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005.
Président du conseil d'administration et administrateur : PARIS Gilbert Jean en fonction le 10 Mai 2006.
Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 17 Janvier 2008.

23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9956
NOJO : BXC08015007451I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Historique de l'unité légale :

25/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

24/06/2010 : dénomination

Dénomination : SEMARIV

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : PARTENAIRES SERVICES ENVIRONNEMENT

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : PARACHINI SERVICES ENVIRONNEMENT

Représentants légaux :

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Type : Personne Physique

Nom : PALLUAU Patrick
Né le 13/12/1955 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 Allée Balzac
91080 Courcouronnes
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Type : Personne Physique

Nom : PALLUAU Patrick
Né le 13/12/1955 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Allée Balzac
91080 Courcouronnes
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Patrice
Né le 08/12/1970 à POINTE-NOIRE (CONGO BRAZZAVILLE (REPUBLIQUE POPULAIRE))
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
48 Rue de Milly
91540 Mennecy
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Type : Personne Morale

Nom : SEMAER
Siren : 973202310
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
ECOSITE VERT LE GRAND
91810 Vert-le-Grand
FRANCE

Représentant permanent

Nom : NADEAU (CARRERE) Catherine
Né le 01/12/1951 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Siren : 331984641
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ecosite de Vert le Grand BP 2
91810 Vert-le-Grand
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHAMPION Pierre Jean-Jacques
Né le 16/03/1946 à Harcourt (FRANCE)
Nationalité : Française

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Type : Personne Morale

Nom : SEMAVERT
Siren : 702047077
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
ECOSITE VERT LE GRAND
91810 Vert-le-Grand
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BORTOLI Jacky Gilbert Rosaire
Né le 16/05/1942 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Type : Personne Physique

Nom : DUPLESSIER Denis
Né le 27/05/1967 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue Stevenson
91540 Mennecy
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
114 Rue Marius Aufan
92532 Levallois Perret CEDEX
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Type : Personne Morale

Nom : CABINET CISANE SA
Siren : 398478750
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Rue DE MARIGNAN
75008 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10311 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10311 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4516 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

04/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7269 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7269 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

04/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°11351 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

04/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°11351 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°11351 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10085 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT : PARTENAIRES SERVICES ENVIRONNEMENT- PSE, DEVIENT : SEMARIV.

24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10085 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10085 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé

14/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°6070 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°11969 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7536 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°6387 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

17/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°13836 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

04/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°713 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

26/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7726 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°5243 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

08/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4925 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé

08/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4925 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

08/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4925 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4925 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé

08/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4925 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé

09/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4906 déposé le 09/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

09/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4906 déposé le 09/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4906 déposé le 09/05/2006
Etat : Déposé

09/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4906 déposé le 09/05/2006
Etat : Déposé

09/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4906 déposé le 09/05/2006
Etat : Déposé

09/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4906 déposé le 09/05/2006
Etat : Déposé

12/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4906 déposé le 09/05/2006
Etat : Déposé

16/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10954 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

16/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10954 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°2061 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°2061 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°1908 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

26/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°1908 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE : PARACHINI SERVICES ENVIRONNEMENT - NOUVELLE : PARTENAIRES SERVICES ENVIRONNEMENT - PSE

26/02/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°1908 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION - DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PCA ET DE DIRECTEUR GENERAL

26/02/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°1908 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4535 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4535 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4535 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4535 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4535 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4535 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

28/12/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4535 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

28/12/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4535 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

28/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4535 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé

06/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°6940 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

15/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°3187 déposé le 30/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/12/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°881 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°881 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°881 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°881 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10961 déposé le 20/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DU 1 RUE FERNAND RAYNAUD 91100 CORBEIL ESSONNES AU CENTRE D INCINERATION ET DE TRAITEMENT DE DECHETS CITD 91810 VERT LE GRAND

18/11/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10961 déposé le 20/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°6752 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

16/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°6752 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/06/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°6752 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4362 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4362 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°1900 déposé le 03/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/02/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°1900 déposé le 03/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°9124 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°9124 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°9124 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7041 déposé le 26/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7041 déposé le 26/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/12/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10575 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10574 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7081 déposé le 08/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/09/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°9970 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ADMINISTRATEURS

02/09/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°6118 déposé le 02/09/1993
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE,STATUTS DE CONSTITUTION ACTE SSP EN DATE DU 03.08.93,DECLARATION DE CONFORMITE,ATTESTATION DE LA BANQUE,PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 03.08.93

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7081 déposé le 08/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7081 déposé le 08/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10574 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10574 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10575 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Etablissements :

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Type : Siège

Adresse :
TRAITEMENT DE
CENTRE D INCINERATION ET DE
DECHETS CITD ECOSITE
91810 Vert-le-Grand
FRANCE

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Type : Etablissement principal

Adresse :
TRAITEMENT DE
CENTRE D INCINERATION ET DE
DECHETS CITD ECOSITE
91810 Vert-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1993
Activité : Traitement et élimination des ordures ménagères
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Usine d'Incinération des Ordures Ménagères de Lacq route d'Artix
64150 Mourenx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2002
Activité : Traitement et élimination des ordures ménagères
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

28/03/2017 : SEMARIV

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/10/2010 : SEMARIV

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7313 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°8264 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7565 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7875 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°8169 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°8761 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°6140 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4851 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°6820 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°14315 déposé le 14/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°2808 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°11333 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°11499 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°10839 déposé le 16/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°313 déposé le 15/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7643 déposé le 22/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°6062 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°6984 déposé le 05/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°4650 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°153 déposé le 12/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°7531 déposé le 04/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B01595
Dépôt : N°6447 déposé le 09/08/1995
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8602 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 1993B01595
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 592	48 592
AP	Constructions	80 665	76 525	4 140	20 273
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	442 187	419 410	22 777	27 180
AT	Autres immobilisations corporelles	983 584	876 443	107 141	167 020
AV	Immobilisations en cours	40 291		40 291	2 080
CU	Autres participations	326 829		326 829	326 829
BH	Autres immobilisations financières	4 342		4 342	25 002
BJ	TOTAL (I)	1 926 490	1 420 971	505 519	568 385
BL	Matières premières, approvisionnements	2 208 178		2 208 178	2 504 755
BR	Produits intermédiaires et finis	67 121		67 121	77 174
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 490		17 490	1 986
BX	Clients et comptes rattachés	7 981 853	14 339	7 967 515	7 397 696
BZ	Autres créances	1 187 934		1 187 934	2 671 773
CF	Disponibilités	27 776		27 776	19 028
CH	Charges constatées d’avance	49 758		49 758	63 419
CJ	TOTAL (II)	11 540 110	14 339	11 525 771	12 735 831
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 466 600	1 435 309	12 031 291	13 304 216
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	240 000	240 000
DD	Réserve légale (1)	24 000	24 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	252 887	174 448
DL	TOTAL (I)	516 887	438 448
DQ	Provisions pour charges	759 402	1 054 924
DR	TOTAL (III)	759 402	1 054 924
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		2 811
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 169 673	7 279 620
DY	Dettes fiscales et sociales	3 449 348	4 229 915
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 295	1 212
EA	Autres dettes	1 059 665	259 724
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 020	37 562
EC	TOTAL (IV)	10 755 002	11 810 843
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 031 291	13 304 216
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 914 334		8 914 334	9 247 455
FG	Production vendue services	23 454 355		23 454 355	23 161 307
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 368 689		32 368 689	32 408 762
FM	Production stockée			-10 053	-5 205
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 081 429	2 291 158
FQ	Autres produits			290 539	259 855
FR	Total des produits d’exploitation (I)			36 730 604	34 954 570
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 686 823	1 926 800
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			298 685	-127 782
FW	Autres achats et charges externes			22 355 446	20 069 381
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 620 317	1 599 117
FY	Salaires et traitements			5 260 911	5 320 934
FZ	Charges sociales			2 249 547	2 347 850
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			95 631	105 941
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 342
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 524 089	2 534 104
GE	Autres charges			334 132	198 143
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 429 923	33 974 489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			300 681	980 081
GJ	Produits financiers de participations			335	347
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 353
GP	Total des produits financiers (V)			335	2 700
GR	Intérêts et charges assimilées			326	9 253
GU	Total des charges financières (VI)			326	9 253
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9	-6 553
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			300 690	973 528
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 803	799 080
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 803	799 080
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-47 803	-799 080
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	36 734 939	34 957 270
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36 482 052	34 782 822
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	252 887	174 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 592			48 592
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 276 748	95 631		1 372 379
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 325 340	95 631		1 420 971
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				729 402
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 054 924	2 524 089	2 819 611	759 402
6T	Sur comptes clients	14 206	4 342	4 209	14 339
7B	Total Provisions pour dépréciation	14 206	4 342	4 209	14 339
7C	TOTAL GENERAL	1 069 130	2 528 431	2 823 820	773 741
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 528 431	2 823 820
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 342	4 342
VA	Clients douteux ou litigieux	15 207
UX	Autres créances clients	7 966 646
UY	Personnel et comptes rattachés	1 500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	10 893
VB	T. V. A.	671 661
VP	Divers	11 816
VC	Groupe et associés	276 221
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	215 843
VS	Charges constatées d’avance	49 758
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 223 887	9 208 679	15 207
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 169 673	6 169 673
8C	Personnel et comptes rattachés	683 166	683 166
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	843 511	843 511
VW	T.V.A.	809 555	809 555
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 113 116	1 113 116
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 295	53 295
VI	Groupe et associés	1 059 146	1 059 146
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	519	519
8L	Produits constatés d’avance	23 020	23 020
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 755 002	10 755 002

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8654 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1993B01595
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 592	48 592
AP	Constructions	80 665	76 525	4 140	20 273
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	442 187	419 410	22 777	27 180
AT	Autres immobilisations corporelles	983 584	876 443	107 141	167 020
AV	Immobilisations en cours	40 291		40 291	2 080
CU	Autres participations	326 829		326 829	326 829
BH	Autres immobilisations financières	4 342		4 342	25 002
BJ	TOTAL (I)	1 926 490	1 420 971	505 519	568 385
BL	Matières premières, approvisionnements	2 208 178		2 208 178	2 504 755
BR	Produits intermédiaires et finis	67 121		67 121	77 174
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 490		17 490	1 986
BX	Clients et comptes rattachés	7 981 853	14 339	7 967 515	7 397 696
BZ	Autres créances	1 187 934		1 187 934	2 671 773
CF	Disponibilités	27 776		27 776	19 028
CH	Charges constatées d’avance	49 758		49 758	63 419
CJ	TOTAL (II)	11 540 110	14 339	11 525 771	12 735 831
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 466 600	1 435 309	12 031 291	13 304 216
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	240 000	240 000
DD	Réserve légale (1)	24 000	24 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	252 887	174 448
DL	TOTAL (I)	516 887	438 448
DQ	Provisions pour charges	759 402	1 054 924
DR	TOTAL (III)	759 402	1 054 924
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		2 811
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 169 673	7 279 620
DY	Dettes fiscales et sociales	3 449 348	4 229 915
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 295	1 212
EA	Autres dettes	1 059 665	259 724
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 020	37 562
EC	TOTAL (IV)	10 755 002	11 810 843
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 031 291	13 304 216
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 914 334		8 914 334	9 247 455
FG	Production vendue services	23 454 355		23 454 355	23 161 307
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 368 689		32 368 689	32 408 762
FM	Production stockée			-10 053	-5 205
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 081 429	2 291 158
FQ	Autres produits			290 539	259 855
FR	Total des produits d’exploitation (I)			36 730 604	34 954 570
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 686 823	1 926 800
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			298 685	-127 782
FW	Autres achats et charges externes			22 355 446	20 069 381
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 620 317	1 599 117
FY	Salaires et traitements			5 260 911	5 320 934
FZ	Charges sociales			2 249 547	2 347 850
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			95 631	105 941
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 342
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 524 089	2 534 104
GE	Autres charges			334 132	198 143
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 429 923	33 974 489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			300 681	980 081
GJ	Produits financiers de participations			335	347
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 353
GP	Total des produits financiers (V)			335	2 700
GR	Intérêts et charges assimilées			326	9 253
GU	Total des charges financières (VI)			326	9 253
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9	-6 553
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			300 690	973 528
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 803	799 080
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 803	799 080
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-47 803	-799 080
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	36 734 939	34 957 270
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36 482 052	34 782 822
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	252 887	174 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 592			48 592
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 276 748	95 631		1 372 379
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 325 340	95 631		1 420 971
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				729 402
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 054 924	2 524 089	2 819 611	759 402
6T	Sur comptes clients	14 206	4 342	4 209	14 339
7B	Total Provisions pour dépréciation	14 206	4 342	4 209	14 339
7C	TOTAL GENERAL	1 069 130	2 528 431	2 823 820	773 741
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 528 431	2 823 820
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 342	4 342
VA	Clients douteux ou litigieux	15 207
UX	Autres créances clients	7 966 646
UY	Personnel et comptes rattachés	1 500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	10 893
VB	T. V. A.	671 661
VP	Divers	11 816
VC	Groupe et associés	276 221
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	215 843
VS	Charges constatées d’avance	49 758
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 223 887	9 208 679	15 207
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 169 673	6 169 673
8C	Personnel et comptes rattachés	683 166	683 166
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	843 511	843 511
VW	T.V.A.	809 555	809 555
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 113 116	1 113 116
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 295	53 295
VI	Groupe et associés	1 059 146	1 059 146
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	519	519
8L	Produits constatés d’avance	23 020	23 020
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 755 002	10 755 002

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9239 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1993B01595
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 592	48 592
AP	Constructions	80 665	76 525	4 140	20 273
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	442 187	419 410	22 777	27 180
AT	Autres immobilisations corporelles	983 584	876 443	107 141	167 020
AV	Immobilisations en cours	40 291		40 291	2 080
CU	Autres participations	326 829		326 829	326 829
BH	Autres immobilisations financières	4 342		4 342	25 002
BJ	TOTAL (I)	1 926 490	1 420 971	505 519	568 385
BL	Matières premières, approvisionnements	2 208 178		2 208 178	2 504 755
BR	Produits intermédiaires et finis	67 121		67 121	77 174
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 490		17 490	1 986
BX	Clients et comptes rattachés	7 981 853	14 339	7 967 515	7 397 696
BZ	Autres créances	1 187 934		1 187 934	2 671 773
CF	Disponibilités	27 776		27 776	19 028
CH	Charges constatées d’avance	49 758		49 758	63 419
CJ	TOTAL (II)	11 540 110	14 339	11 525 771	12 735 831
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 466 600	1 435 309	12 031 291	13 304 216
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	240 000	240 000
DD	Réserve légale (1)	24 000	24 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	252 887	174 448
DL	TOTAL (I)	516 887	438 448
DQ	Provisions pour charges	759 402	1 054 924
DR	TOTAL (III)	759 402	1 054 924
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		2 811
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 169 673	7 279 620
DY	Dettes fiscales et sociales	3 449 348	4 229 915
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 295	1 212
EA	Autres dettes	1 059 665	259 724
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 020	37 562
EC	TOTAL (IV)	10 755 002	11 810 843
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 031 291	13 304 216
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 914 334		8 914 334	9 247 455
FG	Production vendue services	23 454 355		23 454 355	23 161 307
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 368 689		32 368 689	32 408 762
FM	Production stockée			-10 053	-5 205
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 081 429	2 291 158
FQ	Autres produits			290 539	259 855
FR	Total des produits d’exploitation (I)			36 730 604	34 954 570
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 686 823	1 926 800
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			298 685	-127 782
FW	Autres achats et charges externes			22 355 446	20 069 381
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 620 317	1 599 117
FY	Salaires et traitements			5 260 911	5 320 934
FZ	Charges sociales			2 249 547	2 347 850
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			95 631	105 941
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 342
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 524 089	2 534 104
GE	Autres charges			334 132	198 143
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 429 923	33 974 489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			300 681	980 081
GJ	Produits financiers de participations			335	347
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 353
GP	Total des produits financiers (V)			335	2 700
GR	Intérêts et charges assimilées			326	9 253
GU	Total des charges financières (VI)			326	9 253
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9	-6 553
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			300 690	973 528
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 803	799 080
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 803	799 080
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-47 803	-799 080
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	36 734 939	34 957 270
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36 482 052	34 782 822
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	252 887	174 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 592			48 592
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 276 748	95 631		1 372 379
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 325 340	95 631		1 420 971
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				729 402
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 054 924	2 524 089	2 819 611	759 402
6T	Sur comptes clients	14 206	4 342	4 209	14 339
7B	Total Provisions pour dépréciation	14 206	4 342	4 209	14 339
7C	TOTAL GENERAL	1 069 130	2 528 431	2 823 820	773 741
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 528 431	2 823 820
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 342	4 342
VA	Clients douteux ou litigieux	15 207
UX	Autres créances clients	7 966 646
UY	Personnel et comptes rattachés	1 500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	10 893
VB	T. V. A.	671 661
VP	Divers	11 816
VC	Groupe et associés	276 221
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	215 843
VS	Charges constatées d’avance	49 758
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 223 887	9 208 679	15 207
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 169 673	6 169 673
8C	Personnel et comptes rattachés	683 166	683 166
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	843 511	843 511
VW	T.V.A.	809 555	809 555
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 113 116	1 113 116
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	53 295	53 295
VI	Groupe et associés	1 059 146	1 059 146
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	519	519
8L	Produits constatés d’avance	23 020	23 020
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 755 002	10 755 002

Entreprises similaires :
Collecte, gestion déchets ; récupération

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici