SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

Entreprise

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/02/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33198464100034 / Siren : 331984641 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 33 331984641

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA R…

Adresse :
BUTTE DE MONTAUBERT
ECOSITE DE VERT LE GRAND
BP 2
91810 VERT-LE-GRAND

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

26/02/2002 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/06/2023 : Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010818
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 16/06/2023
Date de fin : 17/10/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Siret : 33198464100034
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

31/05/2023 : accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles - Inflation 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010603
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 31/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Siret : 33198464100034
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

17/04/2023 : ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010491
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 01/09/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 17/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Siret : 33198464100034
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

06/02/2023 : NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123009982
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/04/2023
Date de dépôt : 20/02/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 06/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Siret : 33198464100034
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

05/12/2022 : ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123009734
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 21/03/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Siret : 33198464100034
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

13/04/2022 : Accord de Groupe - Gestion des emplois et des parcours professionnels

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008297
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 13/04/2022
Date d'effet : 13/04/2022
Date de fin : 10/04/2026
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Siret : 33198464100034
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

28/03/2022 : ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES EXCEPTIONNELLES INFLATION 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008239
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 25/04/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Siret : 33198464100034
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

28/03/2022 : Accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles Inflation 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008081
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Siret : 33198464100034
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/03/1985

Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Sigle : SEMARDEL

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Vert-le-Grand (siège)SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Évry (fermé)SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Évry (fermé)

Marques françaises :

01/08/2017 : ECOSITE DE VERT-LE-GRAND/ECHARCON

N° national/d'enregistrement : 4380225
Date de dépôt : 01/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/39.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Production d'énergie.

Déposant 1 : SEMARDEL, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 331984641
Adresse :
ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON
91810 VERT LE GRAND
FR

Mandataire 1 : DENIS DUPLESSIER, DIRECTEUR GENERAL, SEMARDEL
Adresse :
ECOSITE DE VERT LE GRAND
91810 VERT LE GRAND
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/08/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-34
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/39.

01/08/2017 : ECOSITE DE L'ILE DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 4380232
Date de dépôt : 01/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/39.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Production d'énergie.

Déposant 1 : SEMARDEL, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 331984641
Adresse :
ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON
91810 VERT LE GRAND
FR

Mandataire 1 : DENIS DUPLESSIER, DIRECTEUR GENERAL, SEMARDEL
Adresse :
ECOSITE DE VERT LE GRAND
91810 VERT LE GRAND
FR

01/08/2017 : ECOSITE DE VERT-LE-GRAND/ECHARCON

N° national/d'enregistrement : 4380225
Date de dépôt : 01/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/39.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Production d'énergie.

Déposant 1 : SEMARDEL, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 331984641
Adresse :
ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON
91810 VERT LE GRAND
FR

Mandataire 1 : DENIS DUPLESSIER, DIRECTEUR GENERAL, SEMARDEL
Adresse :
ECOSITE DE VERT LE GRAND
91810 VERT LE GRAND
FR

01/08/2017 : ECOSITE DE L'ILE DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 4380232
Date de dépôt : 01/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/39.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Production d'énergie.

Déposant 1 : SEMARDEL, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 331984641
Adresse :
ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON
91810 VERT LE GRAND
FR

Mandataire 1 : DENIS DUPLESSIER, DIRECTEUR GENERAL, SEMARDEL
Adresse :
ECOSITE DE VERT LE GRAND
91810 VERT LE GRAND
FR

10/07/2007 : ECOSITE DE L'ESSONNE

N° national/d'enregistrement : 3512888
Date de dépôt : 10/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : SEMARDEL, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 331984641
Adresse :
ECOSITE DE VERT LE GRAND
91810 VERT LE GRAND
FR

Mandataire 1 : DENIS DUPLESSIER, DIRECTEUR GENERAL, SEMARDEL
Adresse :
ECOSITE DE VERT LE GRAND
91810 VERT LE GRAND
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656462
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Publications au Bodacc :

06/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2726
NOJO : 007801MYG762833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSELECLERC Christian Jacques ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGEDARRICARRERE LAHARGUE Muriel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNELE PAGE Gilles Sylvain André ; Administrateur : SYCTOM DE PARISCESARI Eric Faustin Louis Jacques ; Administrateur : SIREDOMDASSA Emmanuel Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ESSONNEVERMILLET Brigitte ; Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATIONTERNOIS Yvon Alain Yannick ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSIMON Julien, Thibault, Pierre ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELDELHAYE-SALAÜN Gaëlle ; Administrateur : REMONDISVASSEUR Pierre-André ; Administrateur : GRAND PARIS SUD Communauté d'AgglomérationRIO Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION PARIS SACLAYTHOMAS Olivier Yves Noel ; Administrateur : Caisse de dépôts et de consignationsMASSON Najoua ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA

20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10873
NOJO : 7801MYG75953100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

20/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10874
NOJO : 7801MYG75953300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

01/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3037
NOJO : 007801MYG743141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSELECLERC Christian Jacques ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGEDARRICARRERE LAHARGUE Muriel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNELE PAGE Gilles Sylvain André ; Administrateur : SYCTOM DE PARISCESARI Eric Faustin Louis Jacques ; Administrateur : SIREDOMDASSA Emmanuel Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ESSONNEVERMILLET Brigitte ; Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATIONTERNOIS Yvon Alain Yannick ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSTABAU Romain ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELDELHAYE-SALAÜN Gaëlle ; Administrateur : REMONDISVASSEUR Pierre-André ; Administrateur : GRAND PARIS SUD Communauté d'AgglomérationRIO Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION PARIS SACLAYTHOMAS Olivier Yves Noel ; Administrateur : Caisse de dépôts et de consignationsDUCASSE Fabien Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA

22/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2902
NOJO : 007801MYG714027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8325
NOJO : 7801MYG71357300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

20/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8326
NOJO : 7801MYG71357500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

29/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1988
NOJO : 007801MYG669985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSELECLERC Christian Jacques ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGERICHARD Annick Marie-Jeanne ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNELE PAGE Gilles Sylvain André ; Administrateur : SYCTOM DE PARISCESARI Eric Faustin Louis Jacques ; Administrateur : SIREDOMDASSA Emmanuel Philippe ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNEVERMILLET Brigitte ; Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATIONTERNOIS Yvon Alain Yannick ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSTABAU Romain ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELDELHAYE-SALAÜN Gaëlle ; Administrateur : REMONDISVASSEUR Pierre-André ; Administrateur : GRAND PARIS SUD Communauté d'AgglomérationRIO Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION PARIS SACLAYTHOMAS Olivier Yves Noel ; Administrateur : Caisse de dépôts et de consignationsDUCASSE Fabien Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA

06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6156
NOJO : 7801MYG65557600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

06/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6157
NOJO : 7801MYG65557700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°8061
NOJO : 007801MYG634726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSELECLERC Christian Jacques ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNEDUBAULT Michel ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGERICHARD Annick Marie-Jeanne ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNELE PAGE Gilles Sylvain André ; Administrateur : SYCTOM DE PARISCESARI Eric Faustin Louis Jacques ; Administrateur : SIREDOMDASSA Emmanuel Philippe ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNEVERMILLET Brigitte ; Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATIONJOHAN Alain André ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSTABAU Romain ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELDELHAYE-SALAÜN Gaëlle ; Administrateur : REMONDISVASSEUR Pierre-André ; Administrateur : GRAND PARIS SUD Communauté d'AgglomérationRIO Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA

10/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°4592
NOJO : 007801MYG624814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSELECLERC Christian Jacques ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNEDUBAULT Michel ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGERICHARD Annick Marie-Jeanne ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNELE PAGE Gilles Sylvain André ; Administrateur : SYCTOM DE PARISCESARI Eric Faustin Louis Jacques ; Administrateur : SIREDOMDASSA Emmanuel Philippe ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNEVERMILLET Brigitte ; Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATIONJOHAN Alain André ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSTABAU Romain ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELDELHAYE-SALAÜN Gaëlle ; Administrateur : REMONDISVASSEUR Pierre-André ; Administrateur : GRAND PARIS SUD Communauté d'AgglomérationRIO Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA

27/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1983
NOJO : 007801MYG623097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSERATEAU Sandrine Sylvette ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNEDUBAULT Michel ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGEDEMANGEAT Véronique Martine ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNELE PAGE Gilles Sylvain André ; Administrateur : SYCTOM DE PARISCESARI Eric Faustin Louis Jacques ; Administrateur : SIREDOMDASSA Emmanuel Philippe ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNEVERMILLET Brigitte ; Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATIONJOHAN Alain André ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSTABAU Romain ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELDELHAYE-SALAÜN Gaëlle ; Administrateur : REMONDISVASSEUR Pierre-André ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA

17/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°4736
NOJO : 007801MYG621226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSERATEAU Sandrine Sylvette ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNYNEIL Karine Sandra ; Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGEREDA Robin ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNEDUBAULT Michel ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGEDEMANGEAT Véronique Martine ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNELE PAGE Gilles Sylvain André ; Administrateur : SYCTOM DE PARISCESARI Eric Faustin Louis Jacques ; Administrateur : SIREDOMDASSA Emmanuel Philippe ; Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOISLEONHARDT Olivier ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNEVERMILLET Brigitte ; Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATIONJOHAN Alain André ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSTABAU Romain ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA

25/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4933
NOJO : 7801MYG61833000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

25/10/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4934
NOJO : 7801MYG61833100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

12/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : 007801MYG596665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Nom commercial : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSERATEAU Sandrine Sylvette ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNYNEIL Karine Sandra ; Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGEREDA Robin ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNEDUBAULT Michel ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGEDEMANGEAT Véronique Martine ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNELE PAGE Gilles Sylvain André ; Administrateur : SYCTOM DE PARISCESARI Eric Faustin Louis Jacques ; Administrateur : SIREDOMDASSA Emmanuel Philippe ; Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOISLEONHARDT Olivier ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNEVERMILLET Brigitte ; Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATIONJOHAN Alain André ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSTABAU Romain ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA

06/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1478
NOJO : 007801MYG576467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Nom commercial : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGEBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSERATEAU Sandrine Sylvette ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNYNEIL Karine Sandra ; Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGEREDA Robin ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNEDUBAULT Michel ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGEDEMANGEAT Véronique Martine ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNELE PAGE Gilles Sylvain André ; Administrateur : SYCTOM DE PARISCESARI Eric Faustin Louis Jacques ; Administrateur : SIREDOMDASSA Emmanuel Philippe ; Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOISLEONHARDT Olivier ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNEVERMILLET Brigitte ; Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATIONJOHAN Alain André ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSTABAU Romain ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA

14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5874
NOJO : 7801MYG57004200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

14/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5875
NOJO : 7801MYG57004500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

18/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1747
NOJO : 780117801438966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par CABEZA Aline Danièle modification le 03 Octobre 2018 ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par DEMANGEAT Véronique Martine modification le 03 Octobre 2018 ; Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 ; Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par DUBAULT Michel modification le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : SIREDOM représenté par DASSA Emmanuel Philippe modification le 03 Octobre 2018 ; Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BALLEREAU Brigitte modification le 29 Janvier 2016 ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par TABAU Romain modification le 03 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par LE PAGE Gilles Sylvain André modification le 03 Octobre 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM représenté par MARIE Jean-Paul en fonction le 29 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA représenté par SZILFKE Jérôme en fonction le 29 Janvier 2016 ; Directeur général : DUPLESSIER Denis modification le 18 Avril 2016 ; Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : SYCTOM DE PARIS représenté par CESARI Eric Faustin Louis Jacques modification le 31 Octobre 2017

05/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1189
NOJO : 780117801431312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par CABEZA Aline Danièle modification le 03 Octobre 2018 ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par DEMANGEAT Véronique Martine modification le 03 Octobre 2018 ; Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 ; Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par DUBAULT Michel modification le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : SIREDOM représenté par DASSA Emmanuel Philippe modification le 03 Octobre 2018 ; Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BALLEREAU Brigitte modification le 29 Janvier 2016 ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par TABAU Romain modification le 03 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par LE PAGE Gilles Sylvain André modification le 03 Octobre 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 ; Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM représenté par MARIE Jean-Paul en fonction le 29 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA représenté par SZILFKE Jérôme en fonction le 29 Janvier 2016 ; Directeur général : DUPLESSIER Denis modification le 18 Avril 2016 ; Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : SYCTOM DE PARIS représenté par CESARI Eric Faustin Louis Jacques modification le 31 Octobre 2017

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9800
NOJO : 117801424819104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

24/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9801
NOJO : 117801424820769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

05/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°2993
NOJO : 780117801405105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par LEGOUGE Maurice André modification le 31 Octobre 2017 ; Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 ; Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par DUBAULT Michel modification le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : SIREDOM représenté par PELTIER Anne modification le 07 Mars 2017 ; Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BALLEREAU Brigitte modification le 29 Janvier 2016 ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VOLLE Frédéric Nicolas modification le 10 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par QUINTARD Jean-Claude Raymond Georges modification le 10 Août 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 ; Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM représenté par MARIE Jean-Paul en fonction le 29 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA représenté par SZILFKE Jérôme en fonction le 29 Janvier 2016 ; Directeur général : DUPLESSIER Denis modification le 18 Avril 2016 ; Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : SYCTOM DE PARIS représenté par CESARI Eric Faustin Louis Jacques modification le 31 Octobre 2017

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8173
NOJO : 117801398873378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

10/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8174
NOJO : 117801398873379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

31/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : BXB16210006623F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par DUBAULT Michel modification le 27 Juillet 2016 Administrateur : SIREDOM représenté par PELTIER Anne modification le 27 Juillet 2016 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BALLEREAU Brigitte modification le 29 Janvier 2016 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VOLLE Frédéric Nicolas modification le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par QUINTARD Jean-Claude Raymond Georges modification le 10 Août 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Administrateur : SEMARIV représenté par POUZOL Michel modification le 12 Juillet 2016 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM représenté par MARIE Jean-Paul en fonction le 29 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA représenté par SZILFKE Jérôme en fonction le 29 Janvier 2016 Directeur général : DUPLESSIER Denis modification le 18 Avril 2016 Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 27 Juillet 2016

31/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1272
NOJO : BXB16210006656U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par DUBAULT Michel modification le 27 Juillet 2016 Administrateur : SIREDOM représenté par PELTIER Anne modification le 27 Juillet 2016 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BALLEREAU Brigitte modification le 29 Janvier 2016 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VOLLE Frédéric Nicolas modification le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par QUINTARD Jean-Claude Raymond Georges modification le 10 Août 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 Administrateur : SEMARIV représenté par POUZOL Michel modification le 12 Juillet 2016 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM représenté par MARIE Jean-Paul en fonction le 29 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA représenté par SZILFKE Jérôme en fonction le 29 Janvier 2016 Directeur général : DUPLESSIER Denis modification le 18 Avril 2016

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8603
NOJO : 117801373807128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

29/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8604
NOJO : 117801373807380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

17/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1622
NOJO : BXB16195001404C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par LAVIALLE Philippe Jean modification le 10 Août 2015 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 16 Juin 2016 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BALLEREAU Brigitte modification le 29 Janvier 2016 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VOLLE Frédéric Nicolas modification le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par QUINTARD Jean-Claude Raymond Georges modification le 10 Août 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 Administrateur : SEMARIV représenté par POUZOL Michel modification le 12 Juillet 2016 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM représenté par MARIE Jean-Paul en fonction le 29 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA représenté par SZILFKE Jérôme en fonction le 29 Janvier 2016 Directeur général : DUPLESSIER Denis modification le 18 Avril 2016

21/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2051
NOJO : BXB161690013865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par LAVIALLE Philippe Jean modification le 10 Août 2015 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 16 Juin 2016 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BALLEREAU Brigitte modification le 29 Janvier 2016 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VOLLE Frédéric Nicolas modification le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par QUINTARD Jean-Claude Raymond Georges modification le 10 Août 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert Jean en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM représenté par MARIE Jean-Paul en fonction le 29 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA représenté par SZILFKE Jérôme en fonction le 29 Janvier 2016 Directeur général : DUPLESSIER Denis modification le 18 Avril 2016

14/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1816
NOJO : BXB16102001868L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par LAVIALLE Philippe Jean modification le 10 Août 2015 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BALLEREAU Brigitte modification le 29 Janvier 2016 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VOLLE Frédéric Nicolas modification le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par QUINTARD Jean-Claude Raymond Georges modification le 10 Août 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert Jean en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM représenté par MARIE Jean-Paul en fonction le 29 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA représenté par SZILFKE Jérôme en fonction le 29 Janvier 2016 Directeur général : DUPLESSIER Denis en fonction le 08 Avril 2016

05/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1505
NOJO : BXB160320007217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par LAVIALLE Philippe Jean modification le 10 Août 2015 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BALLEREAU Brigitte modification le 29 Janvier 2016 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VOLLE Frédéric Nicolas modification le 10 Août 2015 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par QUINTARD Jean-Claude Raymond Georges modification le 10 Août 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert Jean en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM représenté par MARIE Jean-Paul en fonction le 29 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA représenté par SZILFKE Jérôme en fonction le 29 Janvier 2016

19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : BXB15223000960V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par LAVIALLE Philippe Jean modification le 10 Août 2015 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par POUZOL Michel Georges modification le 30 Décembre 2013 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VOLLE Frédéric Nicolas modification le 10 Août 2015 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par QUINTARD Jean-Claude Raymond Georges modification le 10 Août 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert Jean en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8846
NOJO : 117801349698960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

06/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8845
NOJO : 117801349698961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

19/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1530
NOJO : BXB15103001138N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par KHURI Robert modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par POUZOL Michel Georges modification le 30 Décembre 2013 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 11 Décembre 2014 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert Jean en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014

26/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1773
NOJO : BXB14352001800Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par KHURI Robert modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par POUZOL Michel Georges modification le 30 Décembre 2013 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 11 Décembre 2014 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert Jean en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014

19/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1592
NOJO : BXB143460017271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par KHURI Robert modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par POUZOL Michel Georges modification le 30 Décembre 2013 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 11 Décembre 2014 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13768
NOJO : 117801326130837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

08/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13767
NOJO : 117801326130839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

23/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1501
NOJO : BXB14016001461G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par KHURI Robert modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par POUZOL Michel Georges modification le 30 Décembre 2013 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013

08/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : BXB13365000945B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par KHURI Robert modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par POUZOL Michel Georges modification le 30 Décembre 2013 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013

12/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1483
NOJO : BXB13339001500J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par KHURI Robert modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Françis Georges modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011 Président du conseil d'administration : CHOUAT Francis Georges en fonction le 21 Mars 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8436
NOJO : 117801303172646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

18/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8435
NOJO : 117801303172648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

25/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2167
NOJO : BXB131990025157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

14/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8331
NOJO : BXC12208004235Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8332
NOJO : BXC122080042360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

29/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1228
NOJO : BXB120830015077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par KHURI Robert modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Françis Georges modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 21 Mars 2012 Co-commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011 Président du conseil d'administration : CHOUAT Francis Georges en fonction le 21 Mars 2012

25/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°3035
NOJO : BXB113250005974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par KHURI Robert modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Françis Georges modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Président du conseil d'administration : CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 29 Janvier 2008 Co-commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8774
NOJO : BXC11229004284W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

05/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8775
NOJO : BXC11229004285Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°3892
NOJO : BXB11203000596Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

18/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°2856
NOJO : BXB11132002025E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BERSON Michel Marie Paul modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Président du conseil d'administration : CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 29 Janvier 2008 Co-commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011

31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°3177
NOJO : BXB110840018753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BERSON Michel Marie Paul modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Président du conseil d'administration : CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 29 Janvier 2008 Co-commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010

14/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1120
NOJO : BXB103410004824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D'EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC représenté par SANITAS Michèle modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 17 Juillet 2006 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par BERSON Michel Marie Paul modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Président du conseil d'administration : CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 29 Janvier 2008 Co-commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010

23/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°790
NOJO : BXB10320000740A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA SOCIETE DE REALISATION D ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC représenté par SANITAS Michèle modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 17 Juillet 2006 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BERSON Michel Marie Paul modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Président du conseil d'administration : CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 29 Janvier 2008 Co-commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010

17/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1448
NOJO : BXB102840006026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA SOCIETE DE REALISATION D ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC représenté par SANITAS Michèle modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 17 Juillet 2006 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Francois Noel en fonction le 14 Décembre 1999 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BERSON Michel Marie Paul modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MICHOTTE Martine Danièle modification le 16 Octobre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : COSSON Guy en fonction le 25 Septembre 2003 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Président du conseil d'administration : CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 29 Janvier 2008 Co-commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009

17/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1450
NOJO : BXB10284000604A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA SOCIETE DE REALISATION D ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC représenté par SANITAS Michèle modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 17 Juillet 2006 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Francois Noel en fonction le 14 Décembre 1999 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BERSON Michel Marie Paul modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : COSSON Guy en fonction le 25 Septembre 2003 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Président du conseil d'administration : CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 29 Janvier 2008 Co-commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009

05/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1115
NOJO : BXB10239000981Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10099
NOJO : BXC10214006471N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

30/08/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10100
NOJO : BXC10214006472P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

19/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2074
NOJO : BXB093160016788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par IMBAULT Dominique Charles Joseph modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par AUBRY Marie-Hélène Sylvie Marie-France modification le 25 Octobre 2005 Administrateur : LA SOCIETE DE REALISATION D ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC représenté par SANITAS Michèle modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 17 Juillet 2006 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Francois Noel en fonction le 14 Décembre 1999 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BERSON Michel Marie Paul modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MICHOTTE Martine Danièle modification le 16 Octobre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : COSSON Guy en fonction le 25 Septembre 2003 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Président du conseil d'administration : CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 29 Janvier 2008 Co-commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009

29/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2297
NOJO : BXB09295002492L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par IMBAULT Dominique Charles Joseph modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par AUBRY Marie-Hélène Sylvie Marie-France modification le 25 Octobre 2005 Administrateur : LA SOCIETE DE REALISATION D ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC représenté par SANITAS Michèle modification le 16 Octobre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : MR MARIE JEAN PAUL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 17 Juillet 2006 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Francois Noel en fonction le 14 Décembre 1999 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BERSON Michel Marie Paul modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MICHOTTE Martine Danièle modification le 16 Octobre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : BEAUDOUIN Daniel en fonction le 25 Septembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : COSSON Guy en fonction le 25 Septembre 2003 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Président du conseil d'administration : CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 29 Janvier 2008 Co-commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009

02/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°3001
NOJO : BXB08209004585K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9242
NOJO : BXC08188007043O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

18/07/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9243
NOJO : BXC08188007044Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

26/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5819
NOJO : BXC08229006107F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5820
NOJO : BXC08229006108H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

01/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3675
NOJO : BXB080500010195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 984 641
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Nom commercial : SEMARDEL
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003.
Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY.
Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE.
Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE.
Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par IMBAULT Dominique Charles Joseph modification le 16 Octobre 2003.
Administrateur : LA SOCIETE DE REALISATION D ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC représenté par SANITAS Michèle modification le 16 Octobre 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : MR MARIE JEAN PAUL.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE.
Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 17 Juillet 2006.
Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS.
Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Francois Noel en fonction le 14 Décembre 1999.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BERSON Michel Marie Paul modification le 16 Octobre 2003.
Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MICHOTTE Martine Danièle modification le 16 Octobre 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAUDOUIN Daniel en fonction le 25 Septembre 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : COSSON Guy en fonction le 25 Septembre 2003.
Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005.
Président du conseil d'administration : CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 29 Janvier 2008.

13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8972
NOJO : BXC080080056802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

13/01/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8973
NOJO : BXC080080056814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

09/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

Représentants légaux :

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Physique

Nom : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph
Né le 22/11/1950 à Monaco (MONACO)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
62 Hameau de la Jonque
91650 Breuillet
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Physique

Nom : DUPLESSIER Denis
Né le 27/05/1967 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Rue Stevenson
91540 Mennecy
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : Coeur d'Essonne Agglomération
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Maréchaussée
1 Place Saint-Exupéry
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BRAIVE Eric Thierry Michel François
Né le 12/05/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Rue du Général Gallieni
91310 Leuville-sur-Orge
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
CD 118
91978 Courtaboeuf Cedex
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LECLERC Christian Jacques
Né le 24/01/1962 à Palaiseau (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Rue des Acacias
91160 Champlan
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE GRIGNY
Qualité : Administrateur

Adresse :
91350 Grigny
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS
Siren : 219102357
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
91700 Fleury-Mérogis
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CORZANI Olivier
Né le 08/02/1983 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 ter Rue des Petits Champs
91700 Fleury-Mérogis
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
8 Rue de l'Église
91360 Épinay-sur-Orge
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DORLAND (DARRICARRERE LAHARGUE) Muriel
Né le 01/11/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue de la Montagne
91360 Épinay-sur-Orge
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue de la Poste
Bp 63
91540 Mennecy
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LE PAGE Gilles Sylvain André
Né le 02/07/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : SYCTOM DE PARIS
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Boulevard de Sébastopol
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CESARI Eric Faustin Louis Jacques
Né le 07/11/1959 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : SIREDOM
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone Industrielle
5 Rue Gustave Eiffel
91420 Morangis
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DASSA Emmanuel Philippe
Né le 12/06/1976 à Châtenay-Malabry (FRANCE)
Nationalité : Française

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ESSONNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
Boulevard de France
Évry
91012 EVRY COURCOURONNES
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BALLEREAU (VERMILLET) Brigitte
Né le 01/08/1958 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue Jacques Cartier
91420 Morangis
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION
Siren : 316155506
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
149 Avenue Jean Lolive
93500 Pantin
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TERNOIS Yvon Alain Yannick
Né le 21/11/1959 à Aulnay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
155 Avenue Pierre Brossolette
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : Administrateur

Adresse :
137 Rue de L Université
75907 Paris 15e Arrondissement Cedex 15
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TABAU Romain
Né le 28/11/1984 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Siren : 332263417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Place de la Défense
92974 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SALAÜN (DELHAYE-SALAÜN) Gaëlle
Né le 18/03/1972 à MADRID (ESPAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Rue Victor Basch
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : REMONDIS
Siren : 879280907
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue Martre
92110 Clichy
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VASSEUR Pierre-André
Né le 15/08/1964 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Stokarberstrasse
SUISSE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : GRAND PARIS SUD Communauté d'Agglomération
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
500 Place des Champs Elysees
Bp 62
91054 Évry-Courcouronnes Cedex
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RIO Philippe
Né le 26/08/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue des Lacs
91350 Grigny
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE AGGLOMERATION PARIS SACLAY
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue Jean Rostand
91400 Orsay
FRANCE

Représentant permanent

Nom : THOMAS Olivier Yves Noel
Né le 28/04/1963 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue de Chouanville
91460 Marcoussis
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : Caisse de dépôts et de consignations
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Avenue Pierre Mendes France
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DUCASSE Fabien Michel
Né le 30/08/1977 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Avenue Pierre Mendes France
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA
Siren : 381120518
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Avenue Hoche
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Physique

Nom : BRAIVE Eric THierry Michel François
Né le 12/05/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
39 Rue Galliéni
91310 Leuville-sur-Orge
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS
Qualité : Administrateur

Adresse :
91700 Fleury-Mérogis
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DERROUET David Ange Marcel
Né le 31/12/1976 à Brétigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE GRIGNY
Qualité : Administrateur

Adresse :
91350 Grigny
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE
Qualité : Administrateur

Adresse :
91360 Épinay-sur-Orge
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MALHERBE Guy
Né le 09/04/1946 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE
Qualité : Administrateur

Adresse :
91260 Juvisy-sur-Orge
FRANCE

Représentant permanent

Nom : REDA Robin
Né le 10/05/1991 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY
Qualité : Administrateur

Adresse :
91150 Morigny-Champigny
FRANCE

Représentant permanent

Nom : STRASSER (NEIL) Karine Sandra
Né le 07/08/1973 à Étampes (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE
Qualité : Administrateur

Adresse :
CD 118
91978 Courtaboeuf CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GELOT (RATEAU) Sandrine Sylvette
Né le 29/06/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : JOHAN Alain André
Né le 03/05/1945 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Cours MONSEIGNEUR ROMERO
91000 Évry
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DUBAULT Michel
Né le 28/12/1947 à CLICHY (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : SIREDOM
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Gustave Eiffel
ZI
91420 Morangis
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PELTIER (THIBAULT) Anne
Né le 30/11/1950 à AMBATONDRAZAKA (MADAGASCAR)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEONHARDT Olivier
Né le 29/01/1964 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Boulevard DE FRANCE
HOTEL DU DEPARTEMENT
91000 Évry
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BALLEREAU (VERMILLET) Brigitte
Né le 01/08/1958 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : Administrateur

Adresse :
137 Rue DE L UNIVERSITE
75907 PARIS
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VOLLE Frédéric Nicolas
Né le 11/12/1980 à Houilles (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue de la Poste
BP 63
91540 Mennecy
FRANCE

Représentant permanent

Nom : QUINTARD Jean-Claude Raymond Georges
Né le 30/04/1942 à Wissous (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Saint Exupéry
La Maréchaussée
91704 Sainte Geneviève Bois CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BRAIVE Eric Thierry Michel François
Né le 12/05/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : SEMARIV
Siren : 392566170
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
TRAITEMENT DE
CENTRE D INCINERATION ET DE
DECHETS CITD ECOSITE
91810 Vert-le-Grand
FRANCE

Représentant permanent

Nom : POUZOL Michel
Né le 05/07/1962 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : SEMAER
Siren : 973202310
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
ECOSITE VERT LE GRAND
91810 Vert-le-Grand
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHARPENTIER Jean-Paul Jules André
Né le 22/03/1950 à Étréchy (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : Semapro
Siren : 531633295
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ecosite de Vert le Grand
91810 Vert-le-Grand
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHAMPION Pierre Jean-Jacques
Né le 16/03/1946 à Harcourt (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : SYCTOM DE PARIS
Siren : 257500074
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Boulevard de Sébastopol
75001 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MARSEILLE Hervé Fernand Maurice
Né le 20/08/1954 à Abbeville (FRANCE)
Nationalité : Française

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Physique

Nom : PASQUINELLI Franck
Né le 12/04/1966 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Rue de la Collégiale
75005 Paris
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JPM
Siren : 533731683
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
118 Avenue JEAN JAURES
75019 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MARIE Jean-Paul

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Pascal
Né le 22/10/1965 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place Boulnois
75017 Paris
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA
Siren : 487698979
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
118 Avenue J JAURES
75019 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SZILFKE Jérôme

Dépôts des actes :

30/06/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°13265 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé

30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°13265 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°2886 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°367 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé

16/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°367 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°16589 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°16589 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°16589 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°16589 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°16589 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

05/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°18801 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

05/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°18801 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

29/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°19665 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°19665 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions

29/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°20529 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°20529 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°2009 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

21/09/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°20529 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations du comité syndical

21/07/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°20529 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

21/07/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°20529 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un représentant

13/07/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°20529 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Délibération relative à l'élection d'un représentant du conseil municipal

25/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°20666 déposé le 28/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire

25/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°20666 déposé le 28/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°20666 déposé le 28/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

13/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1160 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7817 déposé le 09/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination d'un administrateur

21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°42209 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°26660 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé

28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15658 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

02/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3468 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

02/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3468 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

02/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3468 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

02/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3468 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10302 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10302 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10309 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

12/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10309 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

24/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5108 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

24/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5108 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

17/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5108 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général

17/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5108 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général

22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1617 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1617 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

22/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9536 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1617 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1617 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

22/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9536 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

11/05/2015 : Acte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1617 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé

11/05/2015 : Acte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1617 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé

20/04/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10114 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/04/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10114 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/10/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10114 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/10/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10114 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/07/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10114 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/07/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10114 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4548 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15097 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15448 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15448 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15448 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15448 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8386 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15097 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15448 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15448 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15448 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15448 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4548 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8386 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15221 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15221 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

06/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15221 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15221 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8399 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8399 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8399 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°640 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de représentant permanent

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°640 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°14022 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8399 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8399 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8399 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°14022 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°640 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de représentant permanent

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°640 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

12/12/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°14022 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/12/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°14022 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/02/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3937 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

01/02/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3937 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

01/02/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3937 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

01/02/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3937 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

07/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°13576 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

07/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°13576 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

07/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°13576 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé

07/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°13576 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

07/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°13576 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

07/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°13576 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé

28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8761 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8761 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé

28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8761 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8761 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé

09/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3654 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN SECOND REPRESENTANT PERMANENT.

09/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3654 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

09/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5761 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

09/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3654 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN SECOND REPRESENTANT PERMANENT.

09/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3654 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

09/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5761 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9532 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9532 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9532 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé

24/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9532 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9532 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9532 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé

22/06/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5761 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire.

22/06/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5761 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire.

12/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°12851 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

12/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°12851 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

09/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3654 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

09/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3654 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11359 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°13898 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11359 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°13898 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/03/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11359 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

15/03/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11359 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

12/12/2009 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°13898 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTATION DE LA COMMUNE A LA SEMARDEL

12/12/2009 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°13898 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTATION DE LA COMMUNE A LA SEMARDEL

18/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7999 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé

18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7999 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7999 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7999 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé

18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7999 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7999 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11980 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

14/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11132 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

14/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11132 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

14/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11980 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11354 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11354 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

16/05/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11354 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

16/05/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11354 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

04/04/2008 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11354 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

04/04/2008 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11354 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

31/03/2008 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11354 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

31/03/2008 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11354 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

07/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1261 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ADMINISTRATION

07/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1261 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ADMINISTRATION

03/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°794 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°794 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/02/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7169 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/02/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7169 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10965 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

16/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10965 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

07/04/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10964 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

07/04/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10964 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/05/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10239 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

20/05/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10239 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

13/08/2002 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8403 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

13/08/2002 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8403 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

22/05/2002 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5466 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

22/05/2002 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5466 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

13/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9512 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

13/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9512 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

24/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10238 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10238 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3241 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DE RUE RENE CASSIN IMMEUBLE LE MAZIERE 91033 EVRY AU BUTTE DE MONTAUBERT ECOSITE DE VERT LE GRAND 91810 VERT LE GRAND

26/02/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3241 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé

26/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

26/02/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3241 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé

21/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10238 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé

21/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10238 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé

24/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1417 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

24/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1417 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

09/05/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10235 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

09/05/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10235 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10233 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10233 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

18/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1130 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN REPRESENTANT

18/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4353 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE REPRESENTANT PERMANENT

18/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4353 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT

18/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1130 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN REPRESENTANT

18/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4353 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE REPRESENTANT PERMANENT

18/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4353 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT

08/11/2000 : Acte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°148 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

08/11/2000 : Acte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°148 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

07/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°6091 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7506 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°6091 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7506 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7506 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7506 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

16/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7506 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7506 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7506 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

16/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7506 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5318 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5318 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5318 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5318 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

19/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5318 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5318 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11027 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DU 31-10 AU 31-12

16/10/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11027 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11027 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DU 31-10 AU 31-12

16/10/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11027 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/04/1998 : Acte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°6596 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/04/1998 : Acte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°6596 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10840 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

25/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10840 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

05/02/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°2859 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

05/02/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°2859 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/10/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°2844 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/10/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°2844 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4581 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4581 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

22/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

21/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4581 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4581 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/02/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4581 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/02/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4581 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1598 déposé le 19/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4518 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1598 déposé le 19/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4518 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

15/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

27/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4518 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE

16/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4518 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE

13/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4518 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4518 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4250 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4250 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9191 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9191 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/04/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4250 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/04/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4250 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/02/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4508 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DELEGATION PERMANENTE

03/02/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4508 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DELEGATION PERMANENTE

25/01/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1788 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

25/01/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1788 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

15/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8913 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 7 JUILLET 1993

15/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8913 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

15/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1788 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

15/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8913 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 7 JUILLET 1993

15/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8913 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

15/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1788 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

29/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3826 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE DE 9 ALLEE ALPHONSE LAVERAN 91000 EVRY A IMMEUBLE LE MAZIERE 91000 EVRY

29/04/1993 : Acte modificatif

30/10/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9827 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/10/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9827 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/01/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1392 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/01/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1392 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/12/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1392 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/12/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1392 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/10/1990 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/10/1990 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/02/1990 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/02/1990 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7323 déposé le 31/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1696 déposé le 18/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3946 déposé le 21/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5227 déposé le 09/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10122 déposé le 08/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 15 TITRE III

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1392 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 11.12.1991

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9827 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°953 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°953 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°953 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DEPOT COMPLEMENTAIRE AU DEPOT NUMERO A5827 DU 22 12 1992 QUI CONCERNANT LE PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 30 10 1992 ET LE CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°953 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DE L'EXERCICE SOCIAL.

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3826 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1788 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9191 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4250 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4250 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4250 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1598 déposé le 19/02/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE TROIS VICE-PRESIDENTS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1598 déposé le 19/02/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ARTICLE 18

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1598 déposé le 19/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4508 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4518 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4518 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE VICE PRESIDENTS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 18

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4581 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4581 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7323 déposé le 31/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1696 déposé le 18/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3946 déposé le 21/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°5227 déposé le 09/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10122 déposé le 08/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 15 TITRE III

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°914 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1392 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 11.12.1991

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9827 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°953 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°953 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°953 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DE L'EXERCICE SOCIAL.

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3826 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1788 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9191 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4250 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4250 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4250 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1598 déposé le 19/02/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE TROIS VICE-PRESIDENTS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1598 déposé le 19/02/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ARTICLE 18

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1598 déposé le 19/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4508 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4518 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4518 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE VICE PRESIDENTS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 18

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4545 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4581 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4581 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Etablissements :

27/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ecosite de Vert le Grand
91810 Vert-le-Grand
FRANCE
Nom commercial : SEMARDEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1985
Activité : Traitement de déchets et valorisation des ressources énergétiques locales et toute opérations industrielles , financières et commerciales se rattachant à cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Siège

Adresse :
Ecosite de Vert le Grand
91810 Vert-le-Grand
FRANCE

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ecosite de Vert le Grand
91810 Vert-le-Grand
FRANCE
Nom commercial : SEMARDEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1985
Activité : Traitement de déchets et valorisation des ressources énergétiques locales et toute opérations industrielles , financières et commerciales se rattachant à cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/02/2023 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1985
Texte de l'observation : Création

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 67523
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1985
Texte de l'observation : Création

Personnes morales :

27/02/2023 : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 30080000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/03/2017 : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEMARDEL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 22842000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11248 déposé le 18/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11250 déposé le 18/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°12740 déposé le 02/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°12739 déposé le 02/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15316 déposé le 21/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°15315 déposé le 21/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8486 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8489 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7196 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7191 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9192 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°9191 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7295 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7297 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8261 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8262 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7569 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7570 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7414 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°7415 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8089 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8090 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8632 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°8633 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°6738 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°6739 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4852 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4853 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°6823 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°6824 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°14243 déposé le 12/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°14244 déposé le 12/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°277 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°278 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11331 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11332 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11501 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°11502 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10840 déposé le 16/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°10841 déposé le 16/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1087 déposé le 17/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1329 déposé le 27/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4961 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°4590 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°6720 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°2796 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°1975 déposé le 10/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°2316 déposé le 09/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°2072 déposé le 16/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°2192 déposé le 02/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3565 déposé le 12/07/1993
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°6736 déposé le 09/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°3149 déposé le 11/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°6794 déposé le 20/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B00504
Dépôt : N°6794 déposé le 20/11/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8176 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
A1	Renvois : Transfert de charges			726 956	892 248
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (III)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 241	-1 143 932

31/12/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8177 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			726 956	892 248
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
P2	Résultat consolidé part du groupe	1 563 735	3 080 443
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (IV)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices	15 241	-1 143 932
R1	Impôts différés	874 278	-76 738
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	165 293	165 293
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	1 563 735	3 080 443
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)		-1 507

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11248 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
A1	Renvois : Transfert de charges			726 956	892 248
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (III)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 241	-1 143 932

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11250 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			726 956	892 248
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
P2	Résultat consolidé part du groupe	1 563 735	3 080 443
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (IV)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices	15 241	-1 143 932
R1	Impôts différés	874 278	-76 738
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	165 293	165 293
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	1 563 735	3 080 443
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)		-1 507

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12740 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			726 956	892 248
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
P2	Résultat consolidé part du groupe	1 563 735	3 080 443
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (IV)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices	15 241	-1 143 932
R1	Impôts différés	874 278	-76 738
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	165 293	165 293
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	1 563 735	3 080 443
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)		-1 507

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12739 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
A1	Renvois : Transfert de charges			726 956	892 248
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (III)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 241	-1 143 932

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15315 du 21/10/2020
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
A1	Renvois : Transfert de charges			726 956	892 248
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (III)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 241	-1 143 932

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15316 du 21/10/2020
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			726 956	892 248
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
P2	Résultat consolidé part du groupe	1 563 735	3 080 443
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (IV)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices	15 241	-1 143 932
R1	Impôts différés	874 278	-76 738
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	165 293	165 293
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	1 563 735	3 080 443
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)		-1 507

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8489 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			726 956	892 248
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
P2	Résultat consolidé part du groupe	1 563 735	3 080 443
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (IV)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices	15 241	-1 143 932
R1	Impôts différés	874 278	-76 738
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	165 293	165 293
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	1 563 735	3 080 443
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)		-1 507

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8486 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
A1	Renvois : Transfert de charges			726 956	892 248
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (III)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 241	-1 143 932

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7196 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			726 956	892 248
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
P2	Résultat consolidé part du groupe	1 563 735	3 080 443
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (IV)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices	15 241	-1 143 932
R1	Impôts différés	874 278	-76 738
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	165 293	165 293
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	1 563 735	3 080 443
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)		-1 507

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7191 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
A1	Renvois : Transfert de charges			726 956	892 248
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (III)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 241	-1 143 932

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9191 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
A1	Renvois : Transfert de charges			726 956	892 248
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (III)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 241	-1 143 932

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9192 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1985B00504
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			726 956	892 248
CU	Autres participations			59 810	59 810
BJ	TOTAL (I)			98 243 753	89 729 650
BX	Clients et comptes rattachés			16 335 318	17 796 315
BZ	Autres créances			4 805 511	5 210 250
CJ	TOTAL (II)			55 354 198	53 533 503
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			154 324 906	144 155 402
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 842 000	22 842 000
DG	Autres réserves	1 991 009	-1 089 435
P2	Résultat consolidé part du groupe	1 563 735	3 080 443
DJ	Subventions d’investissement	7 421 903	11 256 011
DL	TOTAL (I)	33 818 646	36 089 019
DR	TOTAL (IV)	11 426 671	13 847 075
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 793 988	36 988 578
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 171 942	15 704 586
DY	Dettes fiscales et sociales	16 415 914	19 358 430
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 706 862	1 795 183
EA	Autres dettes	19 990 881	20 324 467
EC	TOTAL (IV)	109 079 588	94 171 245
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 324 906	144 155 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			93 720 687	94 958 143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 040 868	14 426 824
FW	Autres achats et charges externes			33 801 479	32 181 429
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 650 735	10 669 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 657 270	14 410 859
GE	Autres charges			1 685 258	1 004 134
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 231 964	106 635 582
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 529 591	2 749 385
GP	Total des produits financiers (V)			121 781	142 022
GU	Total des charges financières (VI)			1 799 047	1 551 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 677 266	-1 409 561
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 852 325	1 339 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 913 561	3 288 447
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-99 255	-163 373
HK	Impôts sur les bénéfices	15 241	-1 143 932
R1	Impôts différés	874 278	-76 738
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	165 293	165 293
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	1 563 735	3 080 443
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)		-1 507

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