SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES

Entreprise

SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES
Dernière mise à jour : 05/03/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80416718700025 / Siren : 804167187 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 23 804167187
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCL…
Adresse :
ECOSITE VERT LE GRAND ECHARCON
91810 VERT-LE-GRAND
Marchés publics :
08/04/2022 : Marché

Objet : Tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Classification : Élimination et traitement des ordures (90510000)

Numéro unique d’identification : 20006232100019202285604800
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 291 900 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse

Titulaire :
SERIVEL (80416718700025)
Historique de l'établissement :
05/03/2020 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
01/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
Accords d'entreprise :
06/06/2023 : ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010656
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 06/06/2023
Date de fin : 03/10/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES
Siret : 80416718700025
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/02/2023 : ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123009928
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/04/2023
Date de dépôt : 08/02/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 06/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES
Siret : 80416718700025
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES EXCEPTIONNELLES INFLATION 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008087
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES
Siret : 80416718700025
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/06/2014
Dénomination : SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10952
NOJO : 7801MYG75952900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 804 167 187
Dénomination : SERIVEL - Société Essonnienne pour le recyclage, l'Incinération et la Valorisation des Energies Locales
Forme juridique : Société anonyme
08/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2960
NOJO : 007801MYG731779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evry 804 167 187
Dénomination : SERIVEL - Société Essonnienne pour le recyclage, l'Incinération et la Valorisation des Energies Locales
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : CESARI Eric Faustin Louis Jacques ; Directeur général : DUMONT Eddy Daniel Franck ; Administrateur : DUPLESSIER Denis Philippe Albert ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESSPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10970
NOJO : 7801MYG71381100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 804 167 187
Dénomination : SERIVEL - Société Essonnienne pour le recyclage, l'Incinération et la Valorisation des Energies Locales
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5894
NOJO : 7801MYG65582400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 804 167 187
Dénomination : SERIVEL - Société Essonnienne pour le recyclage, l'Incinération et la Valorisation des Energies Locales
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4793
NOJO : 7801MYG61806800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 804 167 187
Dénomination : SERIVEL - Société Essonnienne pour le recyclage, l'Incinération et la Valorisation des Energies Locales
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°5129
NOJO : 007801MYG595714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 804 167 187
Dénomination : SERIVEL - Société Essonnienne pour le recyclage, l'Incinération et la Valorisation des Energies Locales
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1800000.00 EUR
08/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1675
NOJO : 007801MYG589114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Evry 804 167 187
Dénomination : SERIVEL - Société Essonnienne pour le recyclage, l'Incinération et la Valorisation des Energies Locales
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CESARI Eric Faustin Louis Jacques ; Directeur général : DUMONT Eddy Daniel Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9825
NOJO : 7801MYG57021500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 804 167 187
Dénomination : Solutions Européennes de Valorisation Energétique
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1919
NOJO : 780117801428794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evry 804 167 187
Dénomination : Solutions Européennes de Valorisation Energétique
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PALLUAU Patrick ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
Montant du capital : 100000.00 EUR
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22682
NOJO : 75012018S058868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 804 167 187
Dénomination : Solutions Européennes de Valorisation Energétique
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4677
NOJO : 75012018S019158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 804 167 187
Dénomination : Solutions Européennes de Valorisation Energétique
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12435
NOJO : 75012016S050266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 804 167 187
Dénomination : Solutions Européennes de Valorisation Energétique
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2537
NOJO : BXB16090001535H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 804 167 187
Dénomination : Solutions Européennes de Valorisation Energétique
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Brun, Patrice, nomination du Président : Franke, Holger, Directeur général partant : Schwartz, Olivier, nomination du Directeur général : Baudouin, Patrick
Montant du capital : 100000 EUR
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11040
NOJO : 75012015S050378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 804 167 187
Dénomination : Solutions Européennes de Valorisation Energétique
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1677
NOJO : BXB15019002387S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 804 167 187
Dénomination : Solutions Européennes de Valorisation Energétique
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Membre du comité exécutif : Besnard, Marc, nomination du Membre du comité exécutif : Voisin, Pascal, nomination du Membre du comité exécutif : Sao, nom d'usage : Gonnet, Christine, nomination du Membre du comité exécutif : Reinemuth, Armin, nomination du Membre du comité exécutif : Franke, Holger, nomination du Membre du comité exécutif : Happel, Judith
Montant du capital : 100000 EUR
05/09/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°512
NOJO : BXA14241001115T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/08/2014
Date de commencement d'activité : 13/06/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 804 167 187
Dénomination : Solutions Européennes de Valorisation Energétique
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Brun, Patrice, Directeur général : Schwartz, Olivier, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE, Commissaire aux comptes suppléant : CISANE.

Montant du capital : 100000 EUR
Historique de l'unité légale :
20/10/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
05/03/2020 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
01/01/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2018 : activité principale, code NIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
24/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Type : Personne Physique

Nom : PALLUAU Patrick
Né le 13/12/1955 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Allée Balzac
Courcouronnes
91080 Évry-Courcouronnes
FRANCE
24/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Type : Personne Physique

Nom : DUPLESSIER Denis
Né le 27/05/1967 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Rue Steven
91540 Mennecy
FRANCE
24/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE
Siren : 434209797
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
24/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Rue de Marignan
75008 Paris
FRANCE
24/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Type : Personne Physique

Nom : PALLUAU Patrick
Né le 13/12/1955 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Allée Balzac
Courcouronnes
91080 Évry-Courcouronnes
FRANCE
24/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Type : Personne Physique

Nom : DUPLESSIER Denis
Né le 27/05/1967 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Rue Steven
91540 Mennecy
FRANCE
24/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE
Siren : 434209797
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
24/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Rue de Marignan
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Dépôt : N°39655 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Dépôt : N°39655 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : de 14 av de l'Opéra 75001 Paris à Ecosite de Vert le Grand/Echarcon 91810 Vert le Grand
28/06/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Dépôt : N°39655 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
28/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Dépôt : N°39655 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
08/02/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°26086 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
08/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°26086 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
05/02/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°28741 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/02/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°28741 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°28741 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°28731 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°28731 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°28731 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°28731 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°32634 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) démission membre comité exécutif
29/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°32634 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
25/07/2014 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°79174 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
24/06/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°79174 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
24/06/2014 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°79174 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
Etablissements :
24/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Type : Siège

Adresse :
Ecosite de Vert le Grand/
Echarcon
91810 Vert-le-Grand
FRANCE
24/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B03493
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ecosite de Vert le Grand/
Echarcon
91810 Vert-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2014
Activité : Exploitation directe d'unités de valorisation énergétique à partir de déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Type : Siège

Adresse :
14 avenue de l'Opéra
75001 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : S D M
Siren : 404679755
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2014
Activité : Exploitation directe d'unités de valorisation énergétique à partir de déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 avenue de l'Opéra
75001 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : S D M
Siren : 404679755
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2014
Activité : Exploitation directe d'unités de valorisation énergétique à partir de déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/01/2019 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
24/01/2019 : Solutions Européennes de Valorisation Energétique
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Exploitation directe d'unités de valorisation énergétique à partir de déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/08/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/03/2017 : Solutions Européennes de Valorisation Energétique
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation directe d'unités de valorisation énergétique à partir de déchets, développement d'installations de valorisation énergétique nouvelle, exploitation indirecte d'unités thermiques et de réseaux de chaleur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/08/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°50266 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B17417
Dépôt : N°50378 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8174 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 2018B03493
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières333324
BJTOTAL (I)333324
BZAutres créances34 03434 034
CFDisponibilités33 81433 81497 950
CHCharges constatées d’avance1 9651 965120
CJTOTAL (II)69 81269 81298 070
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 84569 84598 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DHReport à nouveau-3 875-3 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-242 082-406
DLTOTAL (I)-145 95796 125
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés149 8021 970
EAAutres dettes66 000
ECTOTAL (IV)215 8021 970
EETOTAL GENERAL (I à V)69 84598 094
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 31018 310
FJChiffres d’affaires nets18 31018 310
FQAutres produits78
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 388
FWAutres achats et charges externes260 328406
FXImpôts, taxes et versements assimilés142
GFTotal des charges d’exploitation (II)260 470406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-242 082-406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-242 082-406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)260 470406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-242 082-406
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11398 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2018B03493
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières333324
BJTOTAL (I)333324
BZAutres créances34 03434 034
CFDisponibilités33 81433 81497 950
CHCharges constatées d’avance1 9651 965120
CJTOTAL (II)69 81269 81298 070
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 84569 84598 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DHReport à nouveau-3 875-3 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-242 082-406
DLTOTAL (I)-145 95796 125
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés149 8021 970
EAAutres dettes66 000
ECTOTAL (IV)215 8021 970
EETOTAL GENERAL (I à V)69 84598 094
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 31018 310
FJChiffres d’affaires nets18 31018 310
FQAutres produits78
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 388
FWAutres achats et charges externes260 328406
FXImpôts, taxes et versements assimilés142
GFTotal des charges d’exploitation (II)260 470406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-242 082-406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-242 082-406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)260 470406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-242 082-406
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12891 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2018B03493
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières333324
BJTOTAL (I)333324
BZAutres créances34 03434 034
CFDisponibilités33 81433 81497 950
CHCharges constatées d’avance1 9651 965120
CJTOTAL (II)69 81269 81298 070
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 84569 84598 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DHReport à nouveau-3 875-3 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-242 082-406
DLTOTAL (I)-145 95796 125
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés149 8021 970
EAAutres dettes66 000
ECTOTAL (IV)215 8021 970
EETOTAL GENERAL (I à V)69 84598 094
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 31018 310
FJChiffres d’affaires nets18 31018 310
FQAutres produits78
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 388
FWAutres achats et charges externes260 328406
FXImpôts, taxes et versements assimilés142
GFTotal des charges d’exploitation (II)260 470406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-242 082-406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-242 082-406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)260 470406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-242 082-406
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15198 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 2018B03493
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières333324
BJTOTAL (I)333324
BZAutres créances34 03434 034
CFDisponibilités33 81433 81497 950
CHCharges constatées d’avance1 9651 965120
CJTOTAL (II)69 81269 81298 070
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 84569 84598 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DHReport à nouveau-3 875-3 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-242 082-406
DLTOTAL (I)-145 95796 125
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés149 8021 970
EAAutres dettes66 000
ECTOTAL (IV)215 8021 970
EETOTAL GENERAL (I à V)69 84598 094
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 31018 310
FJChiffres d’affaires nets18 31018 310
FQAutres produits78
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 388
FWAutres achats et charges externes260 328406
FXImpôts, taxes et versements assimilés142
GFTotal des charges d’exploitation (II)260 470406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-242 082-406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-242 082-406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)260 470406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-242 082-406
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8610 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2018B03493
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières333324
BJTOTAL (I)333324
BZAutres créances34 03434 034
CFDisponibilités33 81433 81497 950
CHCharges constatées d’avance1 9651 965120
CJTOTAL (II)69 81269 81298 070
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 84569 84598 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DHReport à nouveau-3 875-3 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-242 082-406
DLTOTAL (I)-145 95796 125
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés149 8021 970
EAAutres dettes66 000
ECTOTAL (IV)215 8021 970
EETOTAL GENERAL (I à V)69 84598 094
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 31018 310
FJChiffres d’affaires nets18 31018 310
FQAutres produits78
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 388
FWAutres achats et charges externes260 328406
FXImpôts, taxes et versements assimilés142
GFTotal des charges d’exploitation (II)260 470406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-242 082-406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-242 082-406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)260 470406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-242 082-406
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58868 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2014B17417
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières333324
BJTOTAL (I)333324
BZAutres créances34 03434 034
CFDisponibilités33 81433 81497 950
CHCharges constatées d’avance1 9651 965120
CJTOTAL (II)69 81269 81298 070
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 84569 84598 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DHReport à nouveau-3 875-3 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-242 082-406
DLTOTAL (I)-145 95796 125
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés149 8021 970
EAAutres dettes66 000
ECTOTAL (IV)215 8021 970
EETOTAL GENERAL (I à V)69 84598 094
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 31018 310
FJChiffres d’affaires nets18 31018 310
FQAutres produits78
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 388
FWAutres achats et charges externes260 328406
FXImpôts, taxes et versements assimilés142
GFTotal des charges d’exploitation (II)260 470406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-242 082-406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-242 082-406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)260 470406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-242 082-406
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 19158 du 07/03/2018
Numéro de gestion : 2014B17417
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières333324
BJTOTAL (I)333324
BZAutres créances34 03434 034
CFDisponibilités33 81433 81497 950
CHCharges constatées d’avance1 9651 965120
CJTOTAL (II)69 81269 81298 070
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 84569 84598 094
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DHReport à nouveau-3 875-3 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-242 082-406
DLTOTAL (I)-145 95796 125
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés149 8021 970
EAAutres dettes66 000
ECTOTAL (IV)215 8021 970
EETOTAL GENERAL (I à V)69 84598 094
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 31018 310
FJChiffres d’affaires nets18 31018 310
FQAutres produits78
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 388
FWAutres achats et charges externes260 328406
FXImpôts, taxes et versements assimilés142
GFTotal des charges d’exploitation (II)260 470406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-242 082-406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-242 082-406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)260 470406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-242 082-406
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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