SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 55213967700025 / Siren : 552139677 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 95 552139677

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

21 : Industrie pharmaceutique

Cette division comprend la fabrication de produits pharmaceutiques de base et de préparations pharmaceuti- ques. Elle comprend également la fabrication de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie.

21.2 : Fabrication de préparations pharmaceutiques

21.20 : Fabrication de préparations pharmaceutiques

21.20Z : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de médicaments : • sérums thérapeutiques et autres constituants du sang • vaccins • médicaments divers, y compris les préparations homéopathiques
- la fabrication de préparations chimiques contraceptives à usage externe et de médicaments contraceptifs à base d’hormones
- la fabrication de préparations de diagnostic, y compris les tests de grossesse
- la fabrication de substances radioactives de diagnostic in vivo
- la fabrication de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’ouates, de gazes et de bandes imprégnées à usage médical, de pansements, de catguts, etc.
- la préparation de produits d’herboristerie (broyage, triage, mouture) à usage pharmaceutique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc. (cf. 10.83Z)
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (cf. 32.50A)
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse (cf. 32.50A)
- la fabrication de draps chirurgicaux (cf. 32.50A)
- le commerce de gros de produits pharmaceutiques (cf. 46.46Z)
- le commerce de détail de produits pharmaceutiques (cf. 47.73Z)
- les activités de recherche et développement de produits pharmaceutiques et de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies (cf. 72.1)
- le conditionnement de produits pharmaceutiques (cf. 82.92Z) Produits associés : 21.20.11, 21.20.12, 21.20.13, 21.20.21, 21.20.22, 21.20.23, 21.20.24, 21.20.99

Coordonnées de l'établissement :
SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SE…

Adresse :
58 Rue DU PONT DE CRETEIL
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Marchés publics :

06/09/2022 : Accord-cadre

Objet : 717-Lot 1 : Diverses spécialités pharmaceutiques et anesthésiques
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 517465928000112022T9T_7ND9te00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 72 000 €
Date de notification : 16/08/2022

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : CPAM du Rhône

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

18/08/2022 : Marché

Objet : MN POUR DM ET SPECIALITES PHARMACEUTIQUES DENTAIRES
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2669002730001920222022F1608100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 111 000 €
Date de notification : 18/08/2022

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

26/04/2022 : Accord-cadre

Objet : 2115-FORM-Lot 5 : Anesthésiques
Classification : Consommables dentaires (33141800)

Numéro unique d’identification : 51744212500012202222/008/0200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 792 €
Date de notification : 19/04/2022

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : CPAM du Bas Rhin

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

26/04/2022 : Accord-cadre

Objet : YM818-Lot 82
Classification : Consommables dentaires (33141800)

Numéro unique d’identification : 266209402000122021y1gXpnL0hr00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 400 €
Date de notification : 01/07/2021

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : Centre hospitalier de Boulogne sur mer Service Economique

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

14/04/2022 : Accord-cadre

Objet : YM818-Lot 91
Classification : Consommables dentaires (33141800)

Numéro unique d’identification : 266209402000122021dki8pa1drP00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 400 €
Date de notification : 01/07/2021

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : Centre hospitalier de Boulogne sur mer Service Economique

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

12/04/2022 : Accord-cadre

Objet : YM818-Lot 87
Classification : Consommables dentaires (33141800)

Numéro unique d’identification : 266209402000122021KJKmVobn/100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 400 €
Date de notification : 01/07/2021

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : Centre hospitalier de Boulogne sur mer Service Economique

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

12/04/2022 : Accord-cadre

Objet : YM818-Lot 90
Classification : Consommables dentaires (33141800)

Numéro unique d’identification : 266209402000122021NEqswI6D6Z00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 400 €
Date de notification : 01/07/2021

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : Centre hospitalier de Boulogne sur mer Service Economique

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

31/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit du GAPLCA lots 825.1/5
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 200039782000122020313501
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 395 €
Date de notification : 26/11/2020

Lieu d'exécution : VERDUN
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

09/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de produits contenant un principe actif à usage dentaire (DAPSA MAPA DENT 2020)
Classification : Médicaments divers (33690000)

Numéro unique d’identification : 151000023012582021170010577200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 98 479 €
Date de notification : 09/03/2021

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

05/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Classification : Instruments dentaires (33131000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720212021F0290900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 17 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 800 €
Date de notification : 05/02/2021

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

19/06/2020 : Accord-cadre

Objet : SA2_FOURNIT/LIVR.CONSOMMABLES PTS MATÉRIELS ANESTHÉSIE LOT1
Classification : Consommables dentaires (33141800)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920201120000166
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 001 €
Date de notification : 15/06/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

26/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Fournitures et livraison de spécialités pharmaceutiques pour le GHT du Limousin - ANESTHESIQUE MOCAM DES MUQUEUSES BUCCALES
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2687085180001720202020F0910800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 €
Date de notification : 26/03/2020

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : CHU DE LIMOGES

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

26/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Fournitures et livraison de spécialités pharmaceutiques pour le GHT du Limousin - MEPIVACAINE ET ADRENALINE
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2687085180001720202020F0910900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 €
Date de notification : 26/03/2020

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : CHU DE LIMOGES

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

26/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Fournitures et livraison de spécialités pharmaceutiques pour le GHT du Limousin - ARTICAINE ET ADRENALINE
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2687085180001720202020F0911000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 €
Date de notification : 26/03/2020

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : CHU DE LIMOGES

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

27/02/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE D'IMPLANTS ET DE CONSOMMABLES STERILES D'ODONTOLOGIE - AIGUILLE DENTAIRE SECURISEE STERILE
Classification : Aiguilles dentaires à suture (33131200)

Numéro unique d’identification : 2606007050004020202020F0362600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 29 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 942 €
Date de notification : 27/02/2020

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : CHU NICE

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

27/02/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE D'IMPLANTS ET DE CONSOMMABLES STERILES D'ODONTOLOGIE - PATE A USAGE DENTAIRE POUR TRAITEMENT ADJUVANT DES ALVEOLITES
Classification : Petit matériel pour empreintes dentaires (33133000)

Numéro unique d’identification : 2606007050004020202020F0362800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 29 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 279 €
Date de notification : 27/02/2020

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : CHU NICE

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

31/08/2019 : Marché

Objet : MARCHE POUR LA FOURNITURE DE DM ET SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
Classification : Médicaments divers (33690000)

Numéro unique d’identification : 2669002730001920192019F2945300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 29 758 €
Date de notification : 31/08/2019

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON

Titulaire :
SEPTODONT (55213967700025)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de médicaments (NAFRev1 : 24.4C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

25/05/2021 : Un Accord Collectif relatif à la Base de Données Economiques et Sociales

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09421007377
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/08/2022
Date de dépôt : 23/06/2021
Date du texte : 25/05/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEPTODONT SAS
Siret : 55213967700025
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1955

Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT

Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - Saint-Maur-des-Fossés (siège)SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - ParisSEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - Croissy-BeaubourgSEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - Sucy-en-Brie (fermé)SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - Saint-Maur-des-FossésSEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - ParisSEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - Sucy-en-Brie (fermé)

Marques françaises :

26/07/2016 : NEOXYGEL

N° national/d'enregistrement : 4289708
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; anesthésiques locaux à usage dentaire.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplfiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES- FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laetitia CARDI
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

26/07/2016 : NEOXYGEL

N° national/d'enregistrement : 4289708
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; anesthésiques locaux à usage dentaire.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplfiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES- FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laetitia CARDI
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

26/07/2016 : ANESTEGEL

N° national/d'enregistrement : 4289713
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; anesthésiques locaux à usage dentaire.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laetitia CARDI
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

26/07/2016 : ANESTEGEL

N° national/d'enregistrement : 4289713
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; anesthésiques locaux à usage dentaire.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laetitia CARDI
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

01/08/2001 : NOVOCOL

N° national/d'enregistrement : 3114856
Date de dépôt : 01/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit pharmaceutique, à savoir anesthésique local à usage dentaire.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-36
Date du BOPI : 07/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470996
Date de demande : 19/05/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785064
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

29/05/1998 : QUITANET

N° national/d'enregistrement : 98734775
Date de dépôt : 29/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 29/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519489
Date de demande : 24/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Bénéficiare 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-27
Date du BOPI : 03/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369671
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678994
Date de demande : 16/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

29/05/1998 : HEMOCOLLAGENE

N° national/d'enregistrement : 98734776
Date de dépôt : 29/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 29/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-27
Date du BOPI : 03/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369672
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678989
Date de demande : 16/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

05/03/1990 : PROTHYL

N° national/d'enregistrement : 1578718
Date de dépôt : 05/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 MARS 1980 à l'INPI No 547545 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1126315
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, dentaires, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, antiseptiques, emplâtres et matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2166585
Date de demande : 02/03/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428401
Date de demande : 20/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

23/05/1989 : SEPTALLOY

N° national/d'enregistrement : 1532356
Date de dépôt : 23/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
2-6 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-46

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2143309
N° de BOPI : 1999-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398148
Date de demande : 12/02/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713560
Date de demande : 25/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

28/02/1989 : PULPERYL

N° national/d'enregistrement : 1516775
Date de dépôt : 28/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 Février 1979 A L'I.N.P.I. No 507598 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1088464.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, dentaires, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, antiseptiques, emplâtres et matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE Conseil en Propriété Industrielle

28/02/1989 : ALVOGYL

N° national/d'enregistrement : 1516772
Date de dépôt : 28/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 Février 1979 A L'I.N.P.I. No 507595 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1088461.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, dentaires, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, antiseptiques, emplâtres et matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
2-6 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138326
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393581
Date de demande : 05/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703082
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

28/02/1989 : FLUOCAL

N° national/d'enregistrement : 1516773
Date de dépôt : 28/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 Février 1979 A L'I.N.P.I. No 507596 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1088462
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, dentaires, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, antiseptiques, emplâtres et matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
2-6 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138328
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393582
Date de demande : 05/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703147
Date de demande : 15/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

28/02/1989 : SEPTODONT

N° national/d'enregistrement : 1516776
Date de dépôt : 28/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 Février 1979 A L'I.N.P.I. No 507600 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1088466.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, dentaires, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, antiseptiques, emplâtres et matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
2-6 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 430281
Date de demande : 16/03/2006
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138325
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393584
Date de demande : 05/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703149
Date de demande : 15/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

26/01/1989 : ALSTASE

N° national/d'enregistrement : 1510872
Date de dépôt : 26/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 Janvier 1979 A L'I.N.P.I. No 502976 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1084064.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, dentaires, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, antiseptiques, emplâtres et matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
2-6 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2132289
N° de BOPI : 1999-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393580
Date de demande : 05/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703018
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

26/01/1989 : SEPTOCAÏNE

N° national/d'enregistrement : 1510873
Date de dépôt : 26/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 Janvier 1979 A L'I.N.P.I. No 502977 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1084065.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, dentaires, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, antiseptiques, emplâtres et matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
2-6 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2132288
N° de BOPI : 1999-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393579
Date de demande : 05/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703023
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

09/03/1988 : SEPTOSCELL

N° national/d'enregistrement : 1453626
Date de dépôt : 09/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 Mars 1978 A L'I.N.P.I. No 271748 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1068420.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, dentaires, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, antiseptiques, emplâtres et matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 Rue du Pont de Créteil
94100 ST MAUR DES FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France Conseil en Propriété Industrielle
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519490
Date de demande : 24/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Bénéficiare 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2107192
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366256
Date de demande : 07/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

08/01/1988 : ORTHOCHROME

N° national/d'enregistrement : 1443972
Date de dépôt : 08/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 mars 1978 A L'I.N.P.I. No 271006 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1043070.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, dentaires, vétérinaires et hygiéniques, étoffes et matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104685
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359882
Date de demande : 08/01/2008
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666404
Date de demande : 11/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

15/11/1985 : SEPTODONT

N° national/d'enregistrement : 1330993
Date de dépôt : 15/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 Décembre 1975 A L'I.N.P.I. No 204350 ET ENREGISTRE SOUS LE No 932868.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, dentaires, vétérinaires et hygiéniques, étoffes et matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants et antiseptiques.

Déposant 1 : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552139677
Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. DEBOISSE Pierre
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052894
N° de BOPI : 1995-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297093
Date de demande : 15/09/2005
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597530
Date de demande : 21/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Publications au Bodacc :

28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12496
NOJO : 9401MYG97345900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4501
NOJO : 9401MYG90832200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3592
NOJO : 9401MYG84369700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4129
NOJO : 9401MYG77969000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2721
NOJO : 9401MYG73260400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2657
NOJO : 009401MYG727739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du directoire, Membre du directoire : SCHILLER Olivier ; Directeur général, Membre du directoire : LECOQ Anne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : SCHILLER Henri ; Membre du conseil de surveillance : SAHUQUE Elie ; Membre du conseil de surveillance : CHAULET Franck ; Membre du conseil de surveillance : MONDOCK JR Paul ; Membre du conseil de surveillance : CHIU Kent ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN

16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10687
NOJO : 119401431089727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13456
NOJO : 119401400477744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3115
NOJO : 940119401382777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ROBIN Olivier modification le 10 Mai 2012 ; Membre du directoire Directeur général : GABARROU Anne modification le 26 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBIN COFIDUREC en fonction le 10 Mai 2012 ; Président Président du directoire Membre du directoire : SCHILLER Olivier modification le 26 Juin 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SAHUQUE Elie en fonction le 26 Juin 2013 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SCHILLER Henri en fonction le 26 Juin 2013 ; Membre du conseil de surveillance : CHIU Kent en fonction le 26 Juin 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MONDOCK JR Paul en fonction le 26 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 05 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 05 Août 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 05 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Août 2013 ; Membre du conseil de surveillance : CHAULET Franck en fonction le 24 Novembre 2016

27/11/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°792
NOJO : 940119401382645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/10/2016
Oppositions : société SEPTODONT HOLDING 58 rue du Pont de Créteil 94100 ST MAUR DES FOSSES pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP du 19/10/2016 enregistré à SIE de SAINT MAUR DES FOSSES le 09/11/2016 bordereau numéro 2016/915 case numéro 11 - Ancien propriétaire : ATO ZIZINE 103 avenue Beaurepaire 94100 ST MAUR DES FOSSES - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 13600000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 784 498 677
Dénomination : LABORATOIRE ATO-ZIZINE

28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9089
NOJO : 119401379632326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1994
NOJO : BXB15286001758B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ROBIN Olivier modification le 10 Mai 2012 Membre du directoire Directeur général : GABARROU Anne modification le 26 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBIN COFIDUREC en fonction le 10 Mai 2012 Président Président du directoire Membre du directoire : SCHILLER Olivier modification le 26 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : SAHUQUE Elie en fonction le 26 Juin 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SCHILLER Henri en fonction le 26 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : CHIU Kent en fonction le 26 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : MONDOCK JR Paul en fonction le 26 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 05 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 05 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 05 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Août 2013

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7990
NOJO : 119401351828737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7991
NOJO : 119401351828742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13704
NOJO : 119401328594398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13705
NOJO : 119401328594400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1186
NOJO : BXB141560011086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1433
NOJO : BXB14086001286F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ROBIN Olivier modification le 10 Mai 2012 Membre du directoire Directeur général : GABARROU Anne modification le 26 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBIN COFIDUREC en fonction le 10 Mai 2012 Président Président du directoire Membre du directoire : SCHILLER Olivier modification le 26 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : SAHUQUE Elie en fonction le 26 Juin 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SCHILLER Henri en fonction le 26 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : CHIU Kent en fonction le 26 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : MONDOCK JR Paul en fonction le 26 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 05 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 05 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 05 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : MALACHANE Luc en fonction le 26 Mars 2014

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12951
NOJO : 119401304978075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12950
NOJO : 119401304978078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1949
NOJO : BXB132180031647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ROBIN Olivier modification le 10 Mai 2012 Membre du directoire Directeur général : GABARROU Anne modification le 26 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBIN COFIDUREC en fonction le 10 Mai 2012 Président Président du directoire Membre du directoire : SCHILLER Olivier modification le 26 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : SAHUQUE Elie en fonction le 26 Juin 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SCHILLER Henri en fonction le 26 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : CHIU Kent en fonction le 26 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : MONDOCK JR Paul en fonction le 26 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 05 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 05 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 05 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Août 2013

04/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1577
NOJO : BXB13178000888A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ROBIN Olivier modification le 10 Mai 2012 Directeur général : SEPTODONT HOLDING représenté par SCHILLER Olivier modification le 26 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : INNOVANCES modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Michael modification le 10 Mai 2012 Membre du directoire Directeur général : GABARROU Anne modification le 26 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBIN COFIDUREC en fonction le 10 Mai 2012 Président Président du directoire Membre du directoire : SCHILLER Olivier modification le 26 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : SAHUQUE Elie en fonction le 26 Juin 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SCHILLER Henri en fonction le 26 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : CHIU Kent en fonction le 26 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : MONDOCK JR Paul en fonction le 26 Juin 2013

19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15812
NOJO : BXC12278001146B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/10/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°15813
NOJO : BXC12278001147D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1293
NOJO : BXB12254001118P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

28/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1130
NOJO : BXB12174000372A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : SCHILLER Henri modification le 20 Juin 2012 Directeur général : HALIMI David modification le 26 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : ROBIN Olivier modification le 10 Mai 2012 Directeur général : SEPTODONT HOLDING représenté par SCHILLER Olivier modification le 26 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : INNOVANCES modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Michael modification le 10 Mai 2012 Directeur général : GABARROU Anne en fonction le 12 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBIN COFIDUREC en fonction le 10 Mai 2012 Président : SCHILLER Henri en fonction le 20 Juin 2012

20/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1521
NOJO : BXB12132001558D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHILLER Henri modification le 17 Octobre 2001 Directeur général : HALIMI David modification le 26 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : ROBIN Olivier modification le 10 Mai 2012 Directeur général : SEPTODONT HOLDING représenté par SCHILLER Olivier modification le 26 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : INNOVANCES modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Michael modification le 10 Mai 2012 Directeur général : GABARROU Anne en fonction le 12 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBIN COFIDUREC en fonction le 10 Mai 2012

20/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°2461
NOJO : BXB121040021214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHILLER Henri modification le 17 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : ROBIN Bernard modification le 17 Octobre 2001 Directeur général : HALIMI David modification le 26 Octobre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Olivier modification le 17 Octobre 2001 Directeur général : SEPTODONT HOLDING représenté par SCHILLER Olivier modification le 26 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : INNOVANCES en fonction le 25 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Michael en fonction le 25 Juin 2007 Directeur général : GABARROU Anne en fonction le 12 Avril 2012

10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12939
NOJO : BXC10362006065B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10871
NOJO : BXC092790035270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
58 rue du Pont de Créteil
94100 Saint-Maur-des-Fossés

10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9294
NOJO : BXC080340075554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

17/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1262
NOJO : BXB08163001293S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHILLER Henri modification le 17 Octobre 2001Commissaire aux comptes titulaire : ROBIN Bernard modification le 17 Octobre 2001.
Directeur général : HALIMI David modification le 26 Octobre 2001.
Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Olivier modification le 17 Octobre 2001.
Directeur général : SEPTODONT HOLDING représenté par SCHILLER Olivier modification le 26 Octobre 2001.
Commissaire aux comptes titulaire : INNOVANCES en fonction le 25 Juin 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Michael en fonction le 25 Juin 2007.
Directeur général : GAYREL Paul Louis en fonction le 06 Juin 2008.

11/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : BXB08017002815I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du nom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 139 677
Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

08/11/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)

30/10/2007 : dénomination

Dénomination : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT

29/01/2007 : dénomination

Dénomination : SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de médicaments (NAFRev1 : 24.4C)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : SEPTODONT OU SPECIALITES SEPTODONT

01/01/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00025

Représentants légaux :

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 965 444	1 475 480	489 963	647 431
AH	Fonds commercial	693 562		693 562	341 562
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 215 536	3 139 345	76 191	113 807
AP	Constructions	4 018 293	3 390 471	627 821	878 539
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 414 276	9 880 605	13 533 671	6 020 657
AT	Autres immobilisations corporelles	4 944 659	4 025 672	918 986	1 067 985
AV	Immobilisations en cours	1 465 844		1 465 844	7 227 088
CU	Autres participations	8 335 346	1 132 318	7 203 028	8 203 024
BF	Prêts	715 797		715 797	748 859
BH	Autres immobilisations financières	967 294		967 294	825 838
BJ	TOTAL (I)	49 736 056	23 043 893	26 692 162	26 074 793
BL	Matières premières, approvisionnements	6 395 351	1 614 031	4 781 320	4 074 096
BN	En cours de production de biens	1 453 306		1 453 306	1 753 808
BR	Produits intermédiaires et finis	7 183 257	511 168	6 672 089	5 443 930
BT	Marchandises	3 465 777	452 879	3 012 898	3 417 383
BX	Clients et comptes rattachés	27 318 231	3 220 403	24 097 827	23 078 766
BZ	Autres créances	8 473 569		8 473 569	10 821 584
CD	Valeurs mobilières de placement	15		15	15
CF	Disponibilités	1 116 337		1 116 337	122 776
CH	Charges constatées d’avance	411 840		411 840	591 746
CJ	TOTAL (II)	55 817 687	5 798 481	50 019 205	49 304 108
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 203		4 203	1 639
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	105 557 947	28 842 375	76 715 571	75 380 541
CP	Parts à moins d’un an	678 459
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 600 000	13 600 000
DC	Ecarts de réévaluation	3 048	3 048
DD	Réserve légale (1)	859 596	760 948
DG	Autres réserves	2 406 267	2 406 267
DH	Report à nouveau	4 541 638	3 683 083
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 237 072	1 972 943
DL	TOTAL (I)	23 647 623	22 426 291
DP	Provisions pour risques	5 251 762	4 652 441
DR	TOTAL (III)	5 251 762	4 652 441
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 091 194	16 238 280
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 820 002	5 107 421
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 939 395	14 453 486
DY	Dettes fiscales et sociales	10 818 289	9 765 925
EA	Autres dettes	424 177	269 819
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 707 555	2 394 565
EC	TOTAL (IV)	47 800 615	48 229 498
ED	(V)	15 570	72 311
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	76 715 571	75 380 541
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	39 656 795	37 752 937
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	5 109 056	3 517 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	7 594 838	5 854 986	13 449 824	13 711 937
FD	Production vendue biens	11 572 337	75 829 350	87 401 687	78 142 932
FG	Production vendue services	2 494 693	2 550 139	5 044 832	4 447 646
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 661 869	84 234 475	105 896 345	96 302 516
FM	Production stockée			830 635	899 243
FN	Production immobilisée			737 552	1 143 479
FO	Subventions d’exploitation			14 000	18 666
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 901 943	1 685 461
FQ	Autres produits			1 861	3 693
FR	Total des produits d’exploitation (I)			109 382 337	100 053 060
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			7 685 629	8 300 291
FT	Variation de stock (marchandises)			113 234	-466 307
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 851 584	25 086 520
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-824 213	-438 826
FW	Autres achats et charges externes			23 835 419	20 625 373
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 006 837	2 814 563
FY	Salaires et traitements			28 051 710	24 788 280
FZ	Charges sociales			11 547 123	11 447 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 291 772	1 933 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			749 660	908 477
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			768 520	874 653
GE	Autres charges			359 788	706 558
GF	Total des charges d’exploitation (II)			103 437 067	96 580 357
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 945 270	3 472 703
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 688	91 495
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 639	6 450
GN	Différences positives de change			85 169	17 954
GP	Total des produits financiers (V)			102 497	115 900
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 004 199	1 639
GR	Intérêts et charges assimilées			439 366	476 416
GS	Différences négatives de change			21 448	101 679
GU	Total des charges financières (VI)			1 465 013	579 735
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 362 516	-463 834
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 582 754	3 008 868
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 987	61 247
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 240 843	5 504 346
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 255 830	5 565 594
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	50 695	3 760
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 358 350	5 522 868
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	300 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 709 045	5 526 629
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-453 214	38 964
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 964 333	1 560 300
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-71 865	-485 410
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	110 740 666	105 734 555
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	108 503 594	103 761 612
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 237 072	1 972 943
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	946 394	471 939
A1	Renvois : Transfert de charges	1 056 213	817 249
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	316 316	265 553
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 380 845	233 980		4 614 825
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 865 216	2 057 792	626 258	17 296 750
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 246 061	2 291 772	626 258	21 911 575
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 603 813
4T	Provisions pour perte de change				4 203
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 643 746
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 652 441	1 072 723	473 401	5 251 762
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 132 318
6N	Sur stocks et en cours	2 171 838	587 586	181 346	2 578 078
6T	Sur comptes clients	3 250 953	162 074	192 623	3 220 403
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 555 113	1 749 656	373 969	6 930 800
7C	TOTAL GENERAL	10 207 554	2 822 379	847 371	12 182 562
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 518 180	845 731
UG	- Financières		1 004 199	1 639
UJ	- Exceptionnelles		300 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	715 797	35 121
UT	Autres immobilisations financières	967 294	643 338
VA	Clients douteux ou litigieux	3 246 166
UX	Autres créances clients	24 072 064
UY	Personnel et comptes rattachés	37 156
VM	Impôts sur les bénéfices	2 227 277
VB	T. V. A.	1 305 395
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	93 673
VC	Groupe et associés	4 809 666
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	400
VS	Charges constatées d’avance	411 840
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	37 886 733	36 882 101	1 004 632
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 109 056	5 109 056
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 982 138	2 838 318	7 843 820
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 939 395	9 939 395
8C	Personnel et comptes rattachés	5 425 455	5 425 455
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 350 070	4 350 070
VW	T.V.A.	33 565	33 565
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 009 197	1 009 197
VI	Groupe et associés	6 820 002	6 820 002
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	424 177	424 177
8L	Produits constatés d’avance	3 707 555	3 707 555
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 800 615	39 656 795	7 843 820	300 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 152 062

SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT

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