28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 881
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1986
Texte de l'observation : DATE REELLE DE DEBUT D'ACTIVITE : 16/07/1986 AU LIEU DU 08/02/1985
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 93
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/1988, LE TAL DE COMMERCE DE LISIEUX A : -ADMIS A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SELON LA PROCEDURE SIMP- LIFIER, DE MR HUET JEAN ET MR LAINE RENE - JUGE-COMMISSAIRE : MR FAUCON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ALAIN LIZE, DT A CAEN, 3 RUE BASSE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/12/1987 PERIODE D'OBSERVATION : 2 SEMAINES A COMPTER DU 22/01/1988
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 218
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/1988, LE TAL DE COMMERCE DE LISIEUX A : - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR HUET JEAN, GERANT ET ASSOCIE ET DE MR LAINE RENE, ASSOCIE DE LA S.N.C. HUET-LAINE JUGE-COMMISSAIRE : MR FAUCON ; LIQUIDATEUR : ME LIZE, DT A CAEN 3 RUE BASSE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/12/1987 A COMPTER DU 12/02/1988
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 306
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 11/03/1988, LE TAL DE COMMERCE DE LISIEUX A : -ADMIS A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SELON LA PROCEDURE SIMP- LIFIEE, LA SNC HUET-LAINE JUGE-COMMISSAIRE : MR FAUCON ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIZE DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 24/12/1987 PERIODE D'OBSERVATION : 1 SEMAINE A COMPTER DU 11/03/1988
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 383
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/03/1988, LE TAL DE COMMERCE DE LISIEUX A : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC HUET-LAINE - JUGE-COMMISSAIRE : MR FAUCON ; LIQUIDATEUR : ME LIZE, DT A CAEN RUE BASSE DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 24/12/1987 A COMPTER DU 18/03/1988
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 581
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/90, LE TAL DE COMMERCE DE LISIEUX A : - PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDA- TION JUDICIAIRE DE LA SNC HUET LAINE. A COMPTER DU 11/05/90
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 628
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/90, LE TAL DE COMMERCE DE LISIEUX A : - PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUI- DATION JUDICIAIRE DE MR LAINE RENE. A COMPTER DU 11/05/90
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 629
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/90, LE TAL DE COMMERCE DE LISIEUX A : - PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUI- DATION JUDICIAIRE DE MR HUET JEAN-GUY A COMPTER DU 11/05/90
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76.22 EUR