SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37775685300026 / Siren : 377756853 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 74 377756853

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

49.39B : Autres transports routiers de voyageurs

Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURIS…

Adresse :
LA RIBOTIERE
12 Rue DES CHAMPS
85170 LE POIRE-SUR-VIE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)

10/07/2006 : activité principale

Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2000 : Succession

Prédécesseur : LITTORAL CARS

Accords d'entreprise :

28/09/2023 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523060142
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/10/2023
Date de dépôt : 03/10/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 19/10/2023
Date de fin : 19/12/2023
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME
Siret : 37775685300026
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 105 Boulevard d'Angleterre
CS 60169
85000 La Roche-sur-Yon

30/11/2022 : UN PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007609
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 07/12/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME
Siret : 37775685300026
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/03/1990

Dénomination : SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)

Sigle : SOVETOURS

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME - Le Poiré-sur-Vie (siège)SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME - Saint-Jean-de-MontsSOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME - Sarcelles

Publications au Bodacc :

17/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1698
NOJO : 8501BP1990B0023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 377 756 853
Dénomination : SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME
Sigle : SOVETOURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Ringeard, Arnaud ; nomination du Président : Groupe FAST
Montant du capital : 1100000 EUR

04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15157
NOJO : 85012019S006283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15390
NOJO : 85012017S010390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 377 756 853
Dénomination : SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME
Sigle : SOVETOURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7866
NOJO : 118501320175076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 377 756 853
Dénomination : SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME
Sigle : SOVETOURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2042
NOJO : BXB081260059249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/07/1990
Date d'effet : 2009-02-27
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 377 756 853
Dénomination : SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME
Sigle : SOVETOURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : RINGEARD Arnaud.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : GORRY Nathalie.

Montant du capital : 1100000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue des Champs
la Ribotière
85170 Le Poiré-sur-Vie

Etablissement principal :
Adresse :
12 rue des Champs
la Ribotière
85170 Le Poiré-sur-Vie

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME

28/03/1990 : dénomination

Dénomination : SOVETOURS RINGEARD VOYAGES

Représentants légaux :

10/04/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Type : Personne Physique

Nom : RINGEARD Arnaud
Né le 27/08/1974 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 place Francois Mitterrand
85000 La Roche-sur-Yon
France

10/04/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Type : Personne Morale

Nom : CABINET REGNIE & ASSOCIES AUDIT CONSEIL
Siren : 378866206
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
avenue Thomas Edison - Téléport 4 Futuropolis 6
86360 Chasseneuil-du-Poitou
France

10/04/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Type : Personne Physique

Nom : GORRY Nathalie
Né le 26/01/1970 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
28 rue Rique Avoine
86000 Poitiers
France

Dépôts des actes :

27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2902227 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

20/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2405123 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/09/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2405123 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé

19/07/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2403929 déposé le 24/08/2004
Etat : Déposé

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2403929 déposé le 24/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SOCIETE EVASION 85

25/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2403929 déposé le 24/08/2004
Etat : Déposé

10/06/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2402865 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers PAR VOIE D'ABSORPTION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DE LA SOCIETE EVASION 85 A LA SOCIETE SOVETOURS

19/05/2004 : Traité de fusion

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2402454 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE EVASION 85 PAR LA SOCIETE SOVETOURS

15/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2400502 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2201097 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2201097 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION

17/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2201097 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé

17/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2402255 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé

03/08/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2104222 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

03/08/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2104222 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé

21/12/1999 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2000579 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé

21/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2000579 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SOCIETE R.P.A. PAR LA SOCIETE SOVETOURS

10/12/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2000579 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LES APPORTS EN NATURE EFFECTUES A TITRE DE FUSION A LA SOCIETE SOVETOURS PAR LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE AUTOCARS

05/11/1999 : Traité de fusion

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°994267 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE R.P.A. PAR LA SOCIETE SOVETOURS

05/11/1999 : Traité de fusion

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2000579 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé

17/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°970629 déposé le 25/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

06/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°963762 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

03/02/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°930457 déposé le 15/02/1993
Etat : Déposé

23/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°930457 déposé le 15/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ETDE TOURISME - RINGEARD VOYAGES - SIGLE SOVETOURS RINGEARD VOYAGES

23/12/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°930457 déposé le 15/02/1993
Etat : Déposé

22/05/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°912004 déposé le 05/07/1991
Etat : Déposé

22/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°912004 déposé le 05/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/05/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°912004 déposé le 05/07/1991
Etat : Déposé

15/04/1991 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°911456 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé

10/04/1991 : Traité de fusion

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°911234 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE MORINEAU ET GRAVIER - TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS PAR LA SOCIETE SOVETOURS RINGEARD VOYAGES.

31/01/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°910719 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé

20/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°910719 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

20/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°910719 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°910719 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé

04/09/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°902762 déposé le 27/09/1990
Etat : Déposé

21/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°902762 déposé le 27/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : FINANCIERE ATLANTIQUE DE SERVICES ET DE TRANSPORTS PAR ABREVIATION F.A.S.T.

21/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°902762 déposé le 27/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

21/06/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°902762 déposé le 27/09/1990
Etat : Déposé

09/04/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°901200 déposé le 26/04/1990
Etat : Déposé

27/03/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°901200 déposé le 26/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

27/03/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°901200 déposé le 26/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

10/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue des Champs la Ribotière
85170 Le Poiré-sur-Vie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : transport public de voyageurs vente, entretien, réparation de tous véhicules
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC de la Rivière
85160 Saint-Jean-de-Monts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transport public de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/06/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991B00480
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
44650 Touvois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : transports publics de voyageurs vente entretien et réparation de tous véhicules
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/04/2014 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/04/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE MOD. DU 14.04.92 : SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS ZAC DE LA RIVIERE 85160 ST JEAN DE MONTS A COMPTER DU 31.12.1991(VENTE DU FONDS A TESSIER FRERES, RCS B 343 111 027, POUR L'ACTIVITE "TRANS- PORTS DE MARCHANDISES MESSAGERIE), DISPARITION DES AUTRES ACTIVITES A COMPTER DU 31.12.1991. MODIFICATION DU 21.2.2000 - FUSION PAR VOIE D'AB- SORPTION DE LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE AUTOCARS RCS LA ROCHE SUR YON B 379.435.472 (RAD DU 8.2.2000) A CPTER DU 21.12.1999 MOD. DU 3.03.2000 : ACQUISITION PAR ACHAT AU PRIX DE 1 325 000 F D'UN FONDS DE COMMERCE SANS OUVER- TURE D'ETS SECONDAIRE AYANT POUR ACTIVITE "TRANS- PORT PUBLIC DE VOYAGEURS" DE M. CARDIN JEAN-CLAUDE RCS A 338 269 020 (RAD. DU 3.03.2000). LADITE ACTIVITE ETANT EXPLOITEE A L'ADRESSE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA SA SOVETOURS. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST DU 18.02.2000. DATE D'EFFET : 1.02.2000. MODIFICATION DU 3.8.2000 - ACQUISITION D'ELEMENTS INCORPORELS MATERIALISES PAR (LE BENEFICE D'UNE CONVENTION CONCLUE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE POUR L'EXECUTION DE TRANSPORTS SCOLAIRES) PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 30.000,00 F. A LA STE LITTORAL CARS RCS LA ROCHE SUR YON B 403.556. 368 (MOD DU 3.8.2000) A CPTER DU 1.5.2000 MODIFICATION DU 24.8.2004 - FUSION PAR VOIE D'AB- SORPTION DE LA SOCIETE EVASION 85 RCS LA ROCHE SUR YON B 340.091.966 (RAD DU 24.8.2004) A CPTER DU 25.6.2004 MODIFICATION DU 2.6.2005 - ACQUISITION PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 255.700,00 EUROS D'UNE BRAN- CHE D'ACTIVITE : TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE MR DESLANDES GUY RCS LA ROCHE SUR YON A 301 250.890.(RAD DU 31.5.2005) A CPTER DU 1.4.2005 MODIFICATION DU 13.9.2006 - ACQUISITION PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 171.000,00 EUROS D'UNE BRAN- CHE D'ACTIVITE : TRANSPORT REGULIER SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE PAR AUTOCARS. DE LA STE SA ESSARTS VOYAGES RCS LA ROCHE SUR YON B 309.284.883 A CPTER DU 10.7.2006

07/06/2002 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1991
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 4465 0 Touvois : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR AP PORT PARTIEL D'ACTIF AU MONTANT EVALUE A 6000000,0 0 FRS DE LA STE FINANCIERE ATLANTIQUE DE SERVICES ET DE TRANSPORTS F.A.S.T. RCS NANTES B 311603518 R ADIEE LE 15/4/1991 PUBLICITE : VENDEE SEMAINE DU 1 8/1/1991 DECLARATION DE CREANCES AU GREFFE DU TRIB UNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

Personnes morales :

10/04/2014 : SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOVETOURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : transport public de voyageurs vente, entretien, réparation de tous véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

07/06/2002 : SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME RINGEARD VOYAGES SOVETOURS RINGEARD VOYAGES

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/04/1991

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°2407 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°1716 déposé le 29/03/2006
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°243 déposé le 14/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°493 déposé le 29/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°78 déposé le 14/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°294 déposé le 16/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°77 déposé le 08/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°70 déposé le 12/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°90178 déposé le 19/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°80491 déposé le 06/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°70130 déposé le 21/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°60177 déposé le 22/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°50250 déposé le 02/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°40147 déposé le 18/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°30319 déposé le 11/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00233
Dépôt : N°20037 déposé le 13/01/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6283 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00233
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	751 035		751 035	751 035
AN	Terrains	267 189		267 189	267 189
AP	Constructions	770 310	493 927	276 383	337 464
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 717 918	7 087 182	8 630 736	9 744 540
AT	Autres immobilisations corporelles	1 347 452	1 192 226	155 226	165 172
AV	Immobilisations en cours	393		393
CU	Autres participations	488 974		488 974	488 974
BF	Prêts	376 338		376 338	353 938
BH	Autres immobilisations financières	73 248		73 248	45 400
BJ	TOTAL (I)	19 792 856	8 773 335	11 019 521	12 153 711
BL	Matières premières, approvisionnements	285 156		285 156	298 528
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	834		834	500
BX	Clients et comptes rattachés	2 478 241	23 885	2 454 355	1 673 406
BZ	Autres créances	719 933		719 933	785 280
CF	Disponibilités	1 483 300		1 483 300	565 411
CH	Charges constatées d’avance	203 381		203 381	186 016
CJ	TOTAL (II)	5 170 845	23 885	5 146 960	3 509 141
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 963 701	8 797 220	16 166 481	15 662 852
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 100 000	1 100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 218	1 218
DD	Réserve légale (1)	110 000	110 000
DG	Autres réserves	237 128	19 703
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 133 574	782 384
DK	Provisions réglementées	2 338 656	1 891 522
DL	TOTAL (I)	4 920 576	3 904 828
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 349 724	7 723 283
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 686
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	586	2 692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	785 614	1 056 487
DY	Dettes fiscales et sociales	2 530 158	2 276 928
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 523	368 665
EA	Autres dettes	1 555 716	324 949
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 899	5 020
EC	TOTAL (IV)	11 245 905	11 758 024
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 166 481	15 662 852
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	214 175		214 175	186 503
FG	Production vendue services	24 324 109	172 149	24 496 258	23 733 678
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 538 284	172 149	24 710 433	23 920 181
FO	Subventions d’exploitation				24 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			274 234	231 293
FQ	Autres produits			16	12
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 984 683	24 175 486
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 007	2 412
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 944 265	3 112 121
FW	Autres achats et charges externes			7 529 371	6 948 737
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			616 911	604 750
FY	Salaires et traitements			7 593 320	7 654 559
FZ	Charges sociales			2 477 904	2 585 181
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 663 418	1 577 207
GE	Autres charges			17 759	18 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 847 957	22 503 129
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 136 726	1 672 357
GJ	Produits financiers de participations			32 400	66 857
GL	Autres intérêts et produits assimilés			58
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 175
GP	Total des produits financiers (V)			33 633	66 857
GR	Intérêts et charges assimilées			126 880	129 988
GU	Total des charges financières (VI)			126 880	129 988
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-93 247	-63 131
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 043 479	1 609 226
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 621	26 140
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	542 223	25 074
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	83 794	25 290
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	667 638	76 504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	54 577	58 228
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	302 442	33 060
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	532 362	504 172
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	889 381	595 459
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-221 743	-518 955
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	221 763	25 969
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	466 399	281 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 685 953	24 318 846
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 552 379	23 536 462
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 133 574	782 384
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 766 675	1 663 418	1 656 758	8 773 335
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 766 675	1 663 418	1 656 758	8 773 335
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 338 656
3Z	Total Provisions réglementées	1 891 522	530 928	83 794	2 338 656
6T	Sur comptes clients	26 975	1 434	4 524	23 885
7B	Total Provisions pour dépréciation	26 975	1 434	4 524	23 885
7C	TOTAL GENERAL	1 918 497	532 362	88 318	2 362 541
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 434	4 524
UJ	- Exceptionnelles		530 928	83 794
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	376 338	11 352
UT	Autres immobilisations financières	73 248
VA	Clients douteux ou litigieux	32 094
UX	Autres créances clients	2 446 146
UY	Personnel et comptes rattachés	37 710
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	27 000
VB	T. V. A.	155 828
VP	Divers	330 870
VC	Groupe et associés	28 919
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	139 606
VS	Charges constatées d’avance	203 381
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 851 141	3 412 907	438 234
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 349 724	1 644 715	4 428 615
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 686		7 686
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	785 614	785 614
8C	Personnel et comptes rattachés	1 673 338	1 673 338
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	530 237	530 237
VW	T.V.A.	112 198	112 198
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	214 385	214 385
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 523	11 523
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 555 716	1 555 716
8L	Produits constatés d’avance	4 899	4 899
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 245 319	6 532 624	4 436 301	276 394
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	645 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 890 015

31/08/2014 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10390 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 1990B00233
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	751 035		751 035	751 035
AN	Terrains	267 189		267 189	267 189
AP	Constructions	770 310	493 927	276 383	337 464
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 717 918	7 087 182	8 630 736	9 744 540
AT	Autres immobilisations corporelles	1 347 452	1 192 226	155 226	165 172
AV	Immobilisations en cours	393		393
CU	Autres participations	488 974		488 974	488 974
BF	Prêts	376 338		376 338	353 938
BH	Autres immobilisations financières	73 248		73 248	45 400
BJ	TOTAL (I)	19 792 856	8 773 335	11 019 521	12 153 711
BL	Matières premières, approvisionnements	285 156		285 156	298 528
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	834		834	500
BX	Clients et comptes rattachés	2 478 241	23 885	2 454 355	1 673 406
BZ	Autres créances	719 933		719 933	785 280
CF	Disponibilités	1 483 300		1 483 300	565 411
CH	Charges constatées d’avance	203 381		203 381	186 016
CJ	TOTAL (II)	5 170 845	23 885	5 146 960	3 509 141
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 963 701	8 797 220	16 166 481	15 662 852
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 100 000	1 100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 218	1 218
DD	Réserve légale (1)	110 000	110 000
DG	Autres réserves	237 128	19 703
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 133 574	782 384
DK	Provisions réglementées	2 338 656	1 891 522
DL	TOTAL (I)	4 920 576	3 904 828
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 349 724	7 723 283
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 686
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	586	2 692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	785 614	1 056 487
DY	Dettes fiscales et sociales	2 530 158	2 276 928
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 523	368 665
EA	Autres dettes	1 555 716	324 949
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 899	5 020
EC	TOTAL (IV)	11 245 905	11 758 024
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 166 481	15 662 852
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	214 175		214 175	186 503
FG	Production vendue services	24 324 109	172 149	24 496 258	23 733 678
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 538 284	172 149	24 710 433	23 920 181
FO	Subventions d’exploitation				24 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			274 234	231 293
FQ	Autres produits			16	12
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 984 683	24 175 486
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 007	2 412
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 944 265	3 112 121
FW	Autres achats et charges externes			7 529 371	6 948 737
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			616 911	604 750
FY	Salaires et traitements			7 593 320	7 654 559
FZ	Charges sociales			2 477 904	2 585 181
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 663 418	1 577 207
GE	Autres charges			17 759	18 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 847 957	22 503 129
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 136 726	1 672 357
GJ	Produits financiers de participations			32 400	66 857
GL	Autres intérêts et produits assimilés			58
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 175
GP	Total des produits financiers (V)			33 633	66 857
GR	Intérêts et charges assimilées			126 880	129 988
GU	Total des charges financières (VI)			126 880	129 988
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-93 247	-63 131
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 043 479	1 609 226
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 621	26 140
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	542 223	25 074
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	83 794	25 290
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	667 638	76 504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	54 577	58 228
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	302 442	33 060
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	532 362	504 172
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	889 381	595 459
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-221 743	-518 955
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	221 763	25 969
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	466 399	281 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 685 953	24 318 846
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 552 379	23 536 462
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 133 574	782 384
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 766 675	1 663 418	1 656 758	8 773 335
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 766 675	1 663 418	1 656 758	8 773 335
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 338 656
3Z	Total Provisions réglementées	1 891 522	530 928	83 794	2 338 656
6T	Sur comptes clients	26 975	1 434	4 524	23 885
7B	Total Provisions pour dépréciation	26 975	1 434	4 524	23 885
7C	TOTAL GENERAL	1 918 497	532 362	88 318	2 362 541
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 434	4 524
UJ	- Exceptionnelles		530 928	83 794
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	376 338	11 352
UT	Autres immobilisations financières	73 248
VA	Clients douteux ou litigieux	32 094
UX	Autres créances clients	2 446 146
UY	Personnel et comptes rattachés	37 710
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	27 000
VB	T. V. A.	155 828
VP	Divers	330 870
VC	Groupe et associés	28 919
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	139 606
VS	Charges constatées d’avance	203 381
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 851 141	3 412 907	438 234
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 349 724	1 644 715	4 428 615
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 686		7 686
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	785 614	785 614
8C	Personnel et comptes rattachés	1 673 338	1 673 338
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	530 237	530 237
VW	T.V.A.	112 198	112 198
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	214 385	214 385
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 523	11 523
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 555 716	1 555 716
8L	Produits constatés d’avance	4 899	4 899
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 245 319	6 532 624	4 436 301	276 394
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	645 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 890 015

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