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de Mondeville

TODD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40043259700013 / Siren : 400432597 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 42 400432597
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.3 : Commerce d'équipements automobiles
Ce groupe comprend le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que :
- pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques
- bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques Ce groupe comprend :
- le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que : • pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques • bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques
45.31 : Commerce de gros d'équipements automobiles
45.31Z : Commerce de gros d'équipements automobiles
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles
- le commerce de gros de pneumatiques Produits associés : 45.31.11, 45.31.12, 45.31.20
Coordonnées de l'établissement :
TODD
Adresse :
ZI DU MARTRAY
ROUT DE ROUEN
14730 GIBERVILLE
Historique de l'établissement :
02/07/2013 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2006 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Caractère employeur : Non
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev1 : 50.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2004 : Préccession
Successeur : TODD
Transfert du siège
Continuité économique
01/03/2004 : Succession
Prédécesseur : TODD
01/01/2003 : Succession
Prédécesseur : AUTO FREINS
Accords d'entreprise :
29/12/2022 : LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423006774
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 29/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TODD
Siret : 40043259700013
Code APE : 4531Z
Secteur : Commerce de gros d'équipements automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
14/09/2022 : LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01422006284
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 29/09/2022
Date de dépôt : 22/09/2022
Date du texte : 14/09/2022
Date d'effet : 14/09/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TODD
Siret : 40043259700013
Code APE : 4531Z
Secteur : Commerce de gros d'équipements automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
09/06/2022 : LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422005922
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 21/06/2022
Date du texte : 09/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TODD
Siret : 40043259700013
Code APE : 4531Z
Secteur : Commerce de gros d'équipements automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 101 - Formation professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/1995
Dénomination : TODD
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TODD - Giberville (siège)TODD - GibervilleTODD - Le Havre (fermé)TODD - Longvic (fermé)TODD - Vitrolles (fermé)TODD - Noyal-sur-Vilaine (fermé)TODD - Saint-Quentin-Fallavier (fermé)TODD - Dunkerque (fermé)TODD - Saint-Étienne-du-Rouvray (fermé)TODD - Saint-Évarzec (fermé)TODD - Dunkerque (fermé)TODD - Vannes (fermé)TODD - Vitrolles (fermé)TODD - Châtellerault (fermé)TODD - Bègles (fermé)TODD - Carvin (fermé)TODD - Giberville (fermé)TODD - Loudéac (fermé)TODD - Bruguières (fermé)TODD - Laval (fermé)TODD - Le Mans (fermé)TODD - Le Havre (fermé)TODD - Bénesse-Maremne (fermé)TODD - Pontivy (fermé)TODD - Béziers (fermé)TODD - Saint-Étienne-du-Rouvray (fermé)
Publications au Bodacc :
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1688
NOJO : 1402MYG31036600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1246
NOJO : 1402MYG29710300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°771
NOJO : 1402MYG27969500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°464
NOJO : 001402MYG278616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLIANCE AUTOMOTIVE FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO AUDIT
29/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°338
NOJO : 001402MYG255672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLIANCE AUTOMOTIVE FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PTBG & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : MESNILDREY Natacha
29/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°339
NOJO : 001402MYG255774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLIANCE AUTOMOTIVE FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PTBG & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MESNILDREY Natacha ; Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO AUDIT
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2470
NOJO : 1402MYG25122900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2471
NOJO : 1402MYG25123100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°395
NOJO : 001402MYG239732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHEMIN Géraldine, Virginie ; Directeur général : TOMASINA Jean-Pierre, Louis, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PTBG & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : MESNILDREY Natacha
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1965
NOJO : 1402MYG23468900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1966
NOJO : 1402MYG23469000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3287
NOJO : 140223359000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°168
NOJO : BXB16252000512S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOMASINA Jean-Pierre, Louis, Lucien Directeur général : CHEMIN Géraldine, Virginie né(e) TOMASINA Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PTBG & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent Commissaire aux comptes suppléant : MESNILDREY Natacha
12/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2887
NOJO : 140221707400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2458
NOJO : 140221624300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4233
NOJO : 140220039400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4234
NOJO : 140220039500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1736
NOJO : 140218722900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1737
NOJO : 140218723000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°350
NOJO : BXB14287001039I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOMASINA Jean-Pierre, Louis, Lucien Président du conseil de surveillance : DOUVILLE Jean-Louis, André, Roger Membre du conseil de surveillance : DEMEILLIER François, Pierre, René Membre du conseil de surveillance : MERTZ Jean-Maurice, Jules Membre du directoire : CHEMIN Géraldine, Virginie né(e) TOMASINA Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PTBG & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent Commissaire aux comptes suppléant : MESNILDREY Natacha
09/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°334
NOJO : BXB14275001047S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOMASINA Jean-Pierre, Louis, Lucien Président du conseil de surveillance : DOUVILLE Jean-Louis, André, Roger Membre du conseil de surveillance : DEMEILLIER François, Pierre, René Membre du conseil de surveillance : MERTZ Jean-Maurice, Jules Membre du directoire : CHEMIN Géraldine, Virginie né(e) TOMASINA Membre du directoire : DOUVILLE Jean-Louis, André, Roger Commissaire aux comptes titulaire : HEBERT Bruno Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent
24/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : BXB14106000073Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIMONNET Olivier, Georges, Henri Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : TOMASINA Jean-Pierre, Louis, Lucien Membre du conseil de surveillance : DEMEILLIER François, Pierre, René Membre du conseil de surveillance : MERTZ Jean-Maurice, Jules Membre du directoire : CHEMIN Géraldine, Virginie né(e) TOMASINA Membre du directoire : DOUVILLE Jean-Louis, André, Roger Commissaire aux comptes titulaire : HEBERT Bruno Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent
10/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°349
NOJO : BXB14093001205A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIMONNET Olivier, Georges, Henri Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : TOMASINA Jean-Pierre, Louis, Lucien Membre du conseil de surveillance : DEMEILLIER François, Pierre, René Membre du conseil de surveillance : MERTZ Jean-Maurice, Jules Membre du directoire : CHEMIN Géraldine, Virginie né(e) TOMASINA Commissaire aux comptes titulaire : HEBERT Bruno Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent
27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB133240001639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOUVILLE Jean-Louis, André, Roger Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : TOMASINA Jean-Pierre, Louis, Lucien Membre du conseil de surveillance : DEMEILLIER François, Pierre, René Membre du conseil de surveillance : MERTZ Jean-Maurice, Jules Membre du directoire : CHEMIN Géraldine, Virginie né(e) TOMASINA Commissaire aux comptes titulaire : HEBERT Bruno Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1438
NOJO : 140217200800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1439
NOJO : 140217200900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : BXB12347001118A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOUVILLE Jean-Louis, André, Roger Membre et président du conseil de surveillance : TOMASINA Jean-Pierre, Louis, Lucien Membre du Conseil de Surveillance : DEMEILLIER François, Pierre, René Membre du Conseil de Surveillance : MERTZ Jean-Maurice, Jules Membre du Directoire : CHEMIN Géraldine, Virginie né(e) TOMASINA Co-commissaire aux comptes titulaire : HEBERT Bruno Co-commissaire aux comptes titulaire : FOUQUET Philippe Co-commissaire aux comptes suppléant : SOFICOM AUDIT (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT (SACA)
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1683
NOJO : BXC12314000883W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1684
NOJO : BXC12314000884Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°392
NOJO : BXB12187001305X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOUVILLE Jean-Louis, André, Roger Membre et président du conseil de surveillance : TOMASINA Jean-Pierre, Louis, Lucien Membre du Conseil de Surveillance : DEMEILLIER François, Pierre, René Membre du Conseil de Surveillance : MERTZ Jean-Maurice, Jules Membre du Directoire : CHEMIN Géraldine, Virginie né(e) TOMASINA Co-commissaire aux comptes titulaire : HEBERT Bruno Co-commissaire aux comptes titulaire : FOUQUET Philippe Co-commissaire aux comptes suppléant : CAMPAN Marc Co-commissaire aux comptes suppléant : SOFICOM AUDIT (SAS)
15/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°180
NOJO : BXA121630008081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 2012, la société TODD et la société TODD GT, SAS au capital de 565.920 euros, Route de Rouen à Giberville (RCS Caen 453 452 013) ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de Commerce. Aux ternies de ce projet, la société TODD ferait apport, à la société TODD GT d'une branche complète et autonome d'activité constituée par : son activité de " Négoce de matériels poids lourds, distribution, commerce en gros d'équipement automobile, garage et lavage, installations et inspection périodique de chronotachygraphie numérique" sise à GIBERVILLE (14) -- Zone Industrielle du Martray - Rue des Anglais et Route de Rouen, son activité de " commerce de gros et d'équipements autonidbiles " sise à SAINT-LO (50) -ZI de la Chevalerie - Rue Jules Valles, son activité de " commerce de gros et d'équipements automobiles "sise à LISIEUX (14) - ZI NORD EST - Rue Edouard Branly, son activité de " négoce de matériels de poids lourds, distribution " sise à SAINT EVARZEC (29) -- Rue Nicolas Appert - Zone Industrielle de Troyalac'h, son activité de " négoce de produits destinés aux véhicules industriels et garage poids lourds " sise à CAUDAN (56) - ZA de Kergoussel Kergouaran - Rue Gustave Eiffel, son activité de " négoce de produits destinés aux véhicules industriels, de garage poids lourds, de contrôle technique (et notamment tachygraphie) " sise à VANNES (56) - ZI du Prat - Avenue Paul Dupleix, son activité de " négoce de matériels de poids lourds " sise à LOUDEAC (22) - ZI Sud - Rue de Très Le Bois, son activité de " commerce de gros d'équipement automobile " sise à FEGERSHEIM (67) - Rue de l'Industrie, son activité de " négoce de pièces, de garage poids lourds et de contrôle technique " sise à SAINT LUCE SUR LOIRE (44) - ZAC de la Maison Neuve -- 4, Rue Marcel Dassault, - son activité de "négoce de matériels de poids lourds, maintenance et station technique de poids lourds" sise à LE HAVRE (76) -- 89 à 103, Boulevard Jules DURAND, son activité de " négoce de pièces de véhicules industriels, l'activité de garage et de maintenance, et la chronotachygraphie" sise à SAINT QUENTIN FALLAVIER (38) - Rue de Provence - ZAC de Chesnes - La Noirée, son activité de " négoce de pièces et accessoires pour tous véhicules automobiles " sise à LONGVIC (21) -- 7 D, Boulevard Eiffel, son activité de " négoce, fabrication de pièces et accessoires destinés à tout véhicule ainsi que la maintenance, l'entretien et le contrôle technique des matériels, poids lourds " sise à BEGLES (33) - Chemin de Courrejean -- ZI Tartifume, son activité de " négoce de matériels poids lourds " sise à BENESSE MAREMNE (40) - ZA d'Arriet, dont l'actif est évalué à la somme de CINQ MILLIONS DIX HUIT MILLE SIX CENT CINQ EUROS (5.018.605 EUR) et le passif y rattaché d'une valeur nette de ZERO EURO (0 EUR), soit un apport d'une valeur nette de CINQ MILLIONS DIX HUIT MILLE SIX CENT CINQ EUROS (5.018.605 EUR). En conséquence, ledit apport sera rémunéré par l'attribution à la société TODD de DEUX CENT TRENTE SEPT MILLE SEPT CENT TRENTE SIX (237.736) actions nouvelles d'UN EURO (1 EUR) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, de la société TODD GT qui procédera à une augmentation de son capital social de 237.736 Euros. Cette augmentation de capital est assortie d'une prime d'émission de 4.790.869 Euros. Les créanciers de la société TODD concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus à l'article R 236-2 et suivants du Code de Commerce. Le présent apport prendra effet à l'issue du délai d'opposition des créanciers. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour les sociétés TODD et TODD GT en date du 25 janvier 2012.
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9272200 EUR
15/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°181
NOJO : BXA121630008093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 2012 la société TODD et la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - ROUSSILLON, SARL au capital de 409.600 euros, route de Rouen à Giberville (RCS Caen 439 026 444) ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 et L. 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société TODD ferait apport, à la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - ROUSSILLON d'une branche complète et autonome d'activité constituée par son activité de " Négoce de matériels, de poids lourds, distribution ", sise à BEZIERS (34) - Rue Héroult, dont l'actif est évalué à la somme de CENT CINQUANTE HUIT MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (158.820 euros) et le passif y rattaché d'une valeur nette de ZERO EURO (0 euros), soit un apport d'une valeur nette de CENT CINQUANTE HUIT MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (158.820 euros). En conséquence, ledit apport sera rénuméré par l'attribution à la société TODD de CENT CINQUANTE HUIT MILLE HUIT CENT VINGT (158.820) parts sociales nouvelles d'UN EURO (1 euros) de valeur nominale chacune, émises au pair sans prime d'émission, entièrement libérées, de la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - ROUSSILLON qui procédera à une augmentation de son capital social à due concurrence. Les créanciers de la société TODD concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus à l'article R 236-2 et suivants du Code de Commerce. Le présent apport prendra effet à l'issue du délai d'opposition des créanciers. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour les sociétés TODD et GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - ROUSSILLON en date du 25 Janvier 2012.
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9272200 EUR
15/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°183
NOJO : BXA12163000811Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Aux ternes d'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 2012, la société TODD et la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - PROVENCE, SARL au capital de 100.000 euros, route de Rouen à Giberville (RCS Caen 453 436 131) ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 et L236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société TODD ferait apport, à la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - PROVENCE d'une branche complète et autonome d'activité constituée par son activité de " commerce de négoce de matériel de poids lourds " sise à VITROLLES (13) - ZI de l'Anjoly - 86, Avenue de l'Europe, dont l'actif est évalué à la somme TROIS CENT QUATRE VINGT SIX MILLE TROIS CENT QUARANTE ET UN EUROS (386.341 euros) et le passif y rattaché d'une valeur nette de ZERO EURO (0 euros), soit un apport d'une valeur nette de TROIS CENT QUATRE VINGT SIX MILLE TROIS CENT QUARANTE ET UN EUROS (386.341 euros). En conséquence, ledit apport sera rémunéré par l'attribution à la société TODD de TROIS CENT QUATRE VINGT SIX MILLE TROIS CENT QUARANTE ET UN (386.347.) parts sociales nouvelles d'UN EURO (1 C) de valeur nominale chacune, émises au pair sans prime d'émission, entièrement libérées, de la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - PROVENCE qui procédera à une augmentation de son capital social à due concurrence. Les créanciers de la société TODD concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus à l'article R 236-2 et suivants du Code de Commerce. Le présent apport prendra effet à l'issue du délai d'opposition des créanciers. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour les sociétés TODD et GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - PROVENCE en date du 25 Janvier 2012.
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9272200 EUR
15/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°185
NOJO : BXA12163000813U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 2012, la société TODD et la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - NORD, SARL au capital de 1.483.000 euros, route de Rouen à Giberville (RCS Caen 453 472 144) ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société TODD ferait apport, à la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - NORD d'une branche complète et autonome d'activité constituée par son activité de " Négoce de matériels poids lourds, distribution, maintenance et station technique ", sise à DUNKERQUE (59640) - 676, Avenue de la Gironde, et de " négoce de matériels poids lourds, garage poids lourds " sise à CARVIN (62220) - ZI du Château - Rue Gutenberg, dont l'actif est évalué à la somme de SIX CENT TRENTE TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE DIX NEUF EUROS (633.679 E) et le passif y rattaché d'une valeur nette de ZERO EURO (0 euros), soit un apport d'une valeur nette de SIX CENT TRENTE TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE DIX NEUF EUROS (633.679 euros). En conséquence, ledit apport sera rémunéré par l'attribution à la société TODD de SIX CENT TRENTE IROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE DIX NEUF (633.679) parts sociales nouvelles d'UN EURO (1 euros) de valeur nominale chacune, émises au pair sans prime d'émission, entièrement libérées, de la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES -- NORD qui procédera à une augmentation de son capital social à due concurrence. Les créanciers de Ja société TODD concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus à l'article R 236-2 et suivants du Code de Commerce. Le présent apport prendra effet à l'issue du délai d'opposition des créanciers. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour les sociétés TODD et GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - NORD en date du 25 Janvier 2012.
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9272200 EUR
15/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°187
NOJO : BXA12163000815Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 2012, la société TODD et la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - MIDI PYRENEES, SARL au capital de 100.000 euros, route de Rouen à Giberville (RCS Caen 453 591 737) ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société TODD ferait apport, à la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - MIDI PYRENEPS d'une branche complète et autonome d'activité constituée par son activité de " commerce (de gros) en équipements automobiles ", sise à SAINT ALBAN (31) - Avenue Léon Jouhaux, dont l'actif est évalué à la somme de QUATRE CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT QUARANTE SEPT EUROS (422.347 euros) et le passif y rattaché d'une valeur nette de ZERO EURO (0 euros), soit un apport d'une valeur nette de QUATRE CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT QUARANTE SEPT EUROS (422.347 euros). En conséquence, ledit apport sera rémunéré par l'attribution à la société TODD de QUATRE CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT QUARANTE SEPT (422.347) parts sociales nouvelles d'UN EURO (1 euros) de valeur nominale chacune, émises au pair sans prime d'émission, entièrement libérées, de la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - MIDI PYRENEES qui procédera à une augmentation de son capital social à due concurrence. Les créanciers de la société TODD concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus à l'article R 236-2 et suivants du Code de Commerce. Le présent apport prendra effet à l'issue du délai d'opposition des créanciers. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour les sociétés TODD et GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - MIDI PYRENEES en date du 25 Janvier 2012.
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9272200 EUR
15/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°189
NOJO : BXA121630008172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 2012, la société TODD et la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - MAYENNE - ILLE ET VILAINE, SARL au capital de 100.000 euros, route de Rouen à Giberville (RCS Caen 453 676 157) ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. Aux ternies de ce projet, la société TODD ferait apport, à la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - MAYENNE - ILLE ET VILAINE d'une branche complète et autonome d'activité constituée par son activité de " négoce d'équipements automobiles, garage poids lourds et de contrôle technique (tachygraphie) ", sise à NOYAL SUR VILAINE (35530) - ZI de la Richardière, et ZI de la Turbanière, et de " vente d'accessoires automobiles et véhicules industriels et la réparation " sise à LAVAL (53000) - 147, Boulevard Denis Papin - ZI des Touches dont l'actif est évalué à la somme de CINQ CENT VINGT ET UN MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT SEIZE EUROS (521.796 euros) et le passif y rattaché d'une valeur nette de ZERO EURO (0 euros), soit un apport d'une valeur nette de CINQ CENT VINGT ET UN MILLE SEPT CENT QUATREVINGT SEIZE EUROS (521.796 euros). En conséquence, ledit apport sera rémunéré par l'attribution à la société TODD de CINQ CENT VINGT ET UN MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT SEIZE (521.796) parts sociales nouvelles d'UN EURO (1 E) de valeur nominale chacune, émises au pair sans prime d'émission, entièrement libérées, de la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - MAYENNE - ILLE ET VILAINE qui procédera à une augmentation de son capital social à due concurrence. Les créanciers de la société TODD concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus à l'article R 236-2 et suivants du Code de Commerce. Le présent apport prendra effet à l'issue du délai d'opposition des créanciers. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour les sociétés TODD et GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - MAYENNE - ILLE E'l' VILAINE
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9272200 EUR
15/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°191
NOJO : BXA121630008196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 2012, la société TODD et la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - HAUTE NORMANDIE, SARL au capital de 810.000 euros, route de Rouen à Giberville (RCS Caen 453 391 526) ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société TODD ferait apport, à la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - HAUTE NORMANDIE d'une branche complète et autonome d'activité constituée par son activité de " commerce de gros d'équipements Automobiles, maintenance et services teduiiques ", sise à SAINT ETIENNE DE ROUVRAY (76) - Rue du Clos Tellier - Centre Multimarchandises Sud, dont l'actif est évalué à la sonmie de HUIT CENT QUARANTE DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE DEUX EUROS (842.252 euros) et le passif y rattaché d'une valeur nette de ZERO EURO (0 euros), soit un apport d'une valeur nette de HUIT CENT QUARANTE DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE DEUX EUROS (842.252 £). En conséquence, ledit apport sera rémunéré par l'attribution à la société TODD de HUIT CENT QUARANTE DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE DEUX (842.252) parts sociales nouvelles d'UN EURO (1 C) de valeur nominale chacune, émises au pair sans prime d'émission, entièrement libérées, de la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - HAUTE NORMANDIE qui procédera à une augmentation de son capital social à due concurrence. Les créanciers de la société TODD concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus à l'article R 236-2 et suivants du Code de Commerce. Le présent apport prendra effet à l'issue du délai d'opposition des créanciers. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour les sociétés TODD et GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - HAUTE NORMANDIE en date du 25 Janvier 2012.
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9272200 EUR
23/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°330
NOJO : BXB113210007392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président administrateur : TOMASINA Jean-Pierre Directeur général et administrateur : DOUVILLE Jean-Louis Administrateur : DEMEILLIER François Administrateur : MERTZ Jean-Maurice Co-commissaire aux comptes titulaire : HEBERT Bruno Co-commissaire aux comptes titulaire : FOUQUET Philippe Co-commissaire aux comptes suppléant : CAMPAN Marc Co-commissaire aux comptes suppléant : SOFICOM AUDIT (SAS)
30/06/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°687
NOJO : BXA11175000028V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2010
Publication légale : Le réveil de Neufchâtel du 26/05/2011et rectificatif, le 23/06/2011
Oppositions : chez TODD dont l'établissement est transféré au 89 à 103, boulevard Jules Durand 76600 Le Havre
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Négoce de matériels de poids lourds maintenance et station technique de poids lourds
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

Adresse :
305 boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 453 452 013
Dénomination : TODD GT
25/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°672
NOJO : BXB10322000572V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 400 432 597
Dénomination : TODD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président administrateur : TOMASINA Jean-Pierre Administrateur : DOUVILLE Jean-Louis Administrateur : DEMEILLIER François Administrateur : MERTZ Jean-Maurice Co-commissaire aux comptes titulaire : WINDELS Hervé Co-commissaire aux comptes titulaire : HEBERT Bruno Co-commissaire aux comptes suppléant : FOUQUET Philippe Co-commissaire aux comptes suppléant : CAMPAN Marc
Historique de l'unité légale :
05/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev1 : 50.3A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : TODD
21/03/1995 : dénomination
Dénomination : SA TODD FREINAGE
Représentants légaux :
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Type : Personne Physique

Nom : TOMASINA Jean-Pierre, Louis, Lucien
Né le 19/10/1946 à MANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 boulevard du Maréchal Joffre
14150 Ouistreham
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Type : Personne Physique

Nom : TOMASINA (CHEMIN) Géraldine, Virginie
Né le 15/10/1969 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 place du Général de Gaulle
14220 Le hom
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Type : Personne Morale

Nom : SOFICOM AUDIT
Siren : 443845953
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 avenue de Thiès
Péricentre III
14000 Caen
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Type : Personne Morale

Nom : PTBG & ASSOCIES
Siren : 478606205
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue du Bocage
Campus Effiscience
14460 Colombelles
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELOT Laurent
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 avenue de Thiès
Péricentre III
14000 Caen
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Type : Personne Physique

Nom : MESNILDREY Natacha
Né le 23/07/1973 à Trouville-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue du Bocage
Campus Effiscience
14460 Colombelles
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°4887 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Suppression du Conseil de Surveillance
27/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°4887 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1072 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaires
22/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°5109 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°5109 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°5109 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°4868 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/09/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°4868 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président du conseil de surveillance
01/08/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°5109 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : démission de M. DOUVILLE de ses fonctions de membre du directoire
22/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°4868 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cooptation et mission d'un membre du conseil de surveillance
25/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1676 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1985 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du directoire
25/02/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1985 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
27/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°5915 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant
27/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°6247 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°3216 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification du mode d'administration de la société
29/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°3216 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Réunion du conseil de surveillance
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1126 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES HAUTE NORMANDIE
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1126 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES HAUTE NORMANDIE
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1130 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES MAYENNE - ILLE ET VILAINE
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1130 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES MAYENNE - ILLE ET VILAINE
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1131 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES MIDI PYRENNEES
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1131 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES MIDI PYRENNEES
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1133 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES NORD
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1133 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES NORD
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1135 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES PROVENCE
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1135 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES PROVENCE
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1137 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES ROUSSILLON
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1137 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES ROUSSILLON
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1140 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports à la SAS TODD GT
20/02/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1140 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports à la SAS TOOD GT
23/01/2012 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°571 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - MIDI PYRENEES
23/01/2012 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°573 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - HAUTE NORMANDIE
23/01/2012 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°574 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - MAYENNE ILLE ET VILAINE
23/01/2012 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°576 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES ROUSSILON
23/01/2012 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°579 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - PROVENCE
23/01/2012 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°581 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES - NORD
23/01/2012 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°585 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société TODD GT
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°5318 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°4919 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateurs
14/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°827 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/09/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°77 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/09/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°92 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1420 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
20/03/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°919 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
25/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°717 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
26/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2877 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transformation en SAS Changement de dénomination en celle de TODD Modification dans l'administration de la société
24/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2877 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transformation en SAS Changement de dénomination en celle de TODD Modification dans l'administration de la société
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°632 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FREINS ET TECHNIQUES RCS LE HAVRE 334 458 239
31/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1502 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°112 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TODD LAVAL RCS LAVAL 383 570 330
08/08/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2035 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION SARL TOOD LAVAL / SOCIETE TOOD SA
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2294 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TODD SA
30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2536 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA TOOD 333 643 500 RCS LORIENT ET TODD-NANTES 392 210 217 RCS NANTES Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
06/08/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1585 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
10/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°831 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°301 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2024 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SA Changement de dénomination en celle de TODD FREINAGE
30/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2024 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SA Changement de dénomination en celle de TODD FREINAGE
31/08/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1771 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DES STES FODD FREINAGE ET NEWCO
20/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°699 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°67 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : ORDNCE DE MR LE PDT TC CAEN DU 02/08/1995 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ET AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1771 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES FUSION ABSORPTION DES STES FODD FREINAGE ET NEWCO
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1910 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTSRAPPORT COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1910 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2024 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SA Changement de dénomination en celle de TODD FREINAGE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2024 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SA Changement de dénomination en celle de TODD FREINAGE
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2024 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Augmentation de capital Transformation en SA Changement de dénomination en celle de TODD FREINAGE
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2024 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS, DU PCA ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Augmentation de capital Transformation en SA Changement de dénomination en celle de TODD FREINAGE
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2024 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR ABSORPTION DES STES TODD FREINAGE ET NEWCO Augmentation de capital Transformation en SA Changement de dénomination en celle de TODD FREINAGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°301 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°46 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 13/07/98NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ET AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1585 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION (STES ABSORBEES : TODD ET TODD NANTES)
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1878 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS ET RAPPORT COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2536 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA TOOD 333 643 500 RCS LORIENT ET TODD-NANTES 392 210 217 RCS NANTES Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2536 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA TOOD 333 643 500 RCS LORIENT ET TODD-NANTES 392 210 217 RCS NANTES Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2536 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA TOOD 333 643 500 RCS LORIENT ET TODD-NANTES 392 210 217 RCS NANTES Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2294 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°84 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 08/08/00DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2183 déposé le 11/09/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 23.08.2000 FUSION ABSORPTION DE SARL TODD LAVAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°112 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TODD LAVAL RCS LAVAL 383 570 330
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°112 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TODD LAVAL RCS LAVAL 383 570 330
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1502 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1502 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°114 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 15/11/01NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°3280 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE FREINS ET TECHNIQUES.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°3576 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°632 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FREINS ET TECHNIQUES RCS LE HAVRE 334 458 239
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°632 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FREINS ET TECHNIQUES RCS LE HAVRE 334 458 239
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°90 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 28/06/02
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°90 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2615 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2877 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transformation en SAS Changement de dénomination en celle de TODD Modification dans l'administration de la société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°2877 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transformation en SAS Changement de dénomination en celle de TODD Modification dans l'administration de la société
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°10 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de CAEN, en date du 13/01/2003,
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°10 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : désignant un commissaire aux apports
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°717 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion entre la société TODD et la société AUTO FREINS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°717 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Bilan de la société AUTO FREINS au 31/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°919 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire aux apports en date du 20/03/2003
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1420 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de régularité et de conformité
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1420 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société AUTO FREINS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1420 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°827 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°3216 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°5109 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°1072 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Rouen
Zone Industrielle du Martray
14730 Giberville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1995
Activité : Négoce de matériels de poids lourds, distribution. Fabrication de pièces et accessoires pour tous véhicules automobiles entretien réparation de tous véhicules ainsi que les activités connexes négoce de matériel de poids lourds distribution garage lavage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Anglais
14730 Giberville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Bureaux commerciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B02065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
7 Avenue DE LA BAUXITE
ZI DE LA DELORME
13015 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Commerce de gros en équipements automobiles
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARL TODD FREINAG
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 5561
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1998
Texte de l'observation : Apport-fusion FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA TODD 333 643 500 RCS LORIENT ET TODD- NANTES 392 210 217 RCS NANTES NOUVEAU CAPITAL : 46.361.000 FRS A COMPTER DU 30/09/98 NOUVEL ADMINISTRATEUR : DEMEILLIER (FRANCOIS) A COMPTER DU 30/09/98
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 5561
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1998
Texte de l'observation : SUITE A LA FUSION, LES CONTRATS DE LOCATION GERANCE PRENNENT FIN ET LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DE TODD DEVIENNENT LA PROPRIETE DE TODD- FREINAGE A COMPTER DU 30/09/98 ANCIEN CAPITAL : 40.102.600 FRS
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 199
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2001
Texte de l'observation : Apport-fusion FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE TODD LAVAL RCS LAVAL 383 570 330 Date d'effet : 01/04/2000
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : 1122
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2002
Texte de l'observation : Apport-fusion FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FREINS ET TECHNIQUES RCS LE HAVRE 334 458 239. Date d'effet : 01/04/2001
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : 2418
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2003
Texte de l'observation : Apport-fusion Fusion absorption de la société AUTO FREINS (RCS CAEN 441 820 586) à compter du 01/01/2003 Date d'effet : 01/01/2003
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : 8870
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2009
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de la SARL TODD GP RCS Caen 447 616 038 à la SAS TODD à compter du 31/10/2009.
20/05/2014 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4961
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2002
Texte de l'observation : apport fusion de l ensemble des biens et obligations de la sarl freins techniques à compter du 01-04-2001
Personnes morales :
02/09/2016 : TODD
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 9272200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/05/2014 : TODD
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/1995

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°4160 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°5219 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°6118 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°6216 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00144
Dépôt : N°6474 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5920 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1995B00144
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 631452 91113 71934 669
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
ANTerrains114 345114 3452 555
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 204118 7532 4513 370
ATAutres immobilisations corporelles978 229842 037136 191134 316
CUAutres participations21 339 1966 649 15614 690 03914 421 177
BBCréances rattachées à des participations488 945488 945
BFPrêts49 37449 37457 680
BHAutres immobilisations financières120 000120 000120 000
BJTOTAL (I)25 202 4178 177 20517 025 21216 298 260
BVAvances et acomptes versés sur commandes246 088246 088263 493
BXClients et comptes rattachés1 532 4291 532 4291 624 918
BZAutres créances14 583 90214 583 90214 468 458
CFDisponibilités410 290410 290476 115
CHCharges constatées d’avance189 455189 455183 975
CJTOTAL (II)16 962 16616 962 16617 016 960
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 164 5838 177 20533 987 37833 315 220
CPParts à moins d’un an8 504
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 272 2009 272 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 6348 634
DDRéserve légale (1)927 220927 220
DGAutres réserves15 285 70915 045 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)622 976240 201
DKProvisions réglementées7 6079 396
DLTOTAL (I)26 124 34825 503 159
DPProvisions pour risques80 954
DRTOTAL (III)80 954
DTAutres emprunts obligataires1 604 1131 077 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)456 754626 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 249173 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés455 624434 963
DYDettes fiscales et sociales722 427717 421
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1218 583
EAAutres dettes3 943 2704 115 816
EBProduits constatés d’avance (2)502 469576 453
ECTOTAL (IV)7 863 0297 731 107
EETOTAL GENERAL (I à V)33 987 37833 315 220
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 012 1885 747 144
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 193 7285 193 7285 040 040
FJChiffres d’affaires nets5 193 7285 193 7285 040 040
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges139 72861 913
FQAutres produits1 340 9171 370 415
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 675 3746 472 369
FWAutres achats et charges externes1 648 1751 542 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 683139 585
FYSalaires et traitements2 061 7381 914 805
FZCharges sociales823 738777 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 020115 401
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 500
GEAutres charges1 342 3741 380 411
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 089 7315 887 666
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)585 643584 703
GLAutres intérêts et produits assimilés104 308126 429
GMReprises sur provisions et transferts de charges268 862
GNDifférences positives de change3
GPTotal des produits financiers (V)373 174126 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions176 103
GRIntérêts et charges assimilées135 974114 408
GSDifférences négatives de change300436
GUTotal des charges financières (VI)136 275290 947
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)236 899-164 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)822 542420 185
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion83 33383 333
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 517142 590
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 59712 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)132 447238 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 00022 578
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 147113 599
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 8083 601
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 955139 779
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 49198 681
HKImpôts sur les bénéfices (X)325 057278 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 180 9966 837 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 558 0196 597 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)622 976240 201
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 0588 720
HQRenvois : Crédit-bail immobilier89 84890 560
A1Renvois : Transfert de charges58 77454 143
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)893795
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles429 46023 451452 912
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 047 51547 56919 9471 075 137
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 476 97571 02019 9471 528 049
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 608
3ZTotal Provisions réglementées9 3962 8094 5977 608
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 95480 954
9Usur immobilisations – titres de participation6 649 157
7BTotal Provisions pour dépréciation6 918 0181268 8626 649 157
7CTOTAL GENERAL7 008 3682 810354 4136 656 765
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 954
UG- Financières1268 862
UJ- Exceptionnelles2 8094 597
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations488 946488 946
UPPrêts49 3758 505
UTAutres immobilisations financières120 000120 000
UXAutres créances clients1 532 429
UYPersonnel et comptes rattachés9 076
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 509
VMImpôts sur les bénéfices351 769
VBT. V. A.29 463
VPDivers2 239
VCGroupe et associés14 144 070
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)45 777
VSCharges constatées d’avance189 456
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 964 10816 314 292649 815
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 604 113142 582411 531
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 2243 224
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine453 531237 470216 061
8AEmprunts et dettes financières divers173 249
8BFournisseurs et comptes rattaché455 624455 624
8CPersonnel et comptes rattachés233 290233 290
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 205226 205
VWT.V.A.204 718204 718
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 21458 214
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1215 121
VIGroupe et associés3 924 6423 924 642
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 62818 628
8LProduits constatés d’avance502 469502 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 863 0306 012 188627 5921 223 249
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice800 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice443 396
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 10195 du 10/12/2021
Numéro de gestion : 1995B00144
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 631452 91113 71934 669
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
ANTerrains114 345114 3452 555
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 204118 7532 4513 370
ATAutres immobilisations corporelles978 229842 037136 191134 316
CUAutres participations21 339 1966 649 15614 690 03914 421 177
BBCréances rattachées à des participations488 945488 945
BFPrêts49 37449 37457 680
BHAutres immobilisations financières120 000120 000120 000
BJTOTAL (I)25 202 4178 177 20517 025 21216 298 260
BVAvances et acomptes versés sur commandes246 088246 088263 493
BXClients et comptes rattachés1 532 4291 532 4291 624 918
BZAutres créances14 583 90214 583 90214 468 458
CFDisponibilités410 290410 290476 115
CHCharges constatées d’avance189 455189 455183 975
CJTOTAL (II)16 962 16616 962 16617 016 960
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 164 5838 177 20533 987 37833 315 220
CPParts à moins d’un an8 504
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 272 2009 272 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 6348 634
DDRéserve légale (1)927 220927 220
DGAutres réserves15 285 70915 045 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)622 976240 201
DKProvisions réglementées7 6079 396
DLTOTAL (I)26 124 34825 503 159
DPProvisions pour risques80 954
DRTOTAL (III)80 954
DTAutres emprunts obligataires1 604 1131 077 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)456 754626 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 249173 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés455 624434 963
DYDettes fiscales et sociales722 427717 421
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1218 583
EAAutres dettes3 943 2704 115 816
EBProduits constatés d’avance (2)502 469576 453
ECTOTAL (IV)7 863 0297 731 107
EETOTAL GENERAL (I à V)33 987 37833 315 220
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 012 1885 747 144
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 193 7285 193 7285 040 040
FJChiffres d’affaires nets5 193 7285 193 7285 040 040
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges139 72861 913
FQAutres produits1 340 9171 370 415
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 675 3746 472 369
FWAutres achats et charges externes1 648 1751 542 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 683139 585
FYSalaires et traitements2 061 7381 914 805
FZCharges sociales823 738777 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 020115 401
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 500
GEAutres charges1 342 3741 380 411
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 089 7315 887 666
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)585 643584 703
GLAutres intérêts et produits assimilés104 308126 429
GMReprises sur provisions et transferts de charges268 862
GNDifférences positives de change3
GPTotal des produits financiers (V)373 174126 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions176 103
GRIntérêts et charges assimilées135 974114 408
GSDifférences négatives de change300436
GUTotal des charges financières (VI)136 275290 947
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)236 899-164 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)822 542420 185
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion83 33383 333
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 517142 590
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 59712 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)132 447238 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 00022 578
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 147113 599
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 8083 601
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 955139 779
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 49198 681
HKImpôts sur les bénéfices (X)325 057278 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 180 9966 837 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 558 0196 597 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)622 976240 201
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 0588 720
HQRenvois : Crédit-bail immobilier89 84890 560
A1Renvois : Transfert de charges58 77454 143
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)893795
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles429 46023 451452 912
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 047 51547 56919 9471 075 137
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 476 97571 02019 9471 528 049
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 608
3ZTotal Provisions réglementées9 3962 8094 5977 608
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 95480 954
9Usur immobilisations – titres de participation6 649 157
7BTotal Provisions pour dépréciation6 918 0181268 8626 649 157
7CTOTAL GENERAL7 008 3682 810354 4136 656 765
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 954
UG- Financières1268 862
UJ- Exceptionnelles2 8094 597
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations488 946488 946
UPPrêts49 3758 505
UTAutres immobilisations financières120 000120 000
UXAutres créances clients1 532 429
UYPersonnel et comptes rattachés9 076
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 509
VMImpôts sur les bénéfices351 769
VBT. V. A.29 463
VPDivers2 239
VCGroupe et associés14 144 070
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)45 777
VSCharges constatées d’avance189 456
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 964 10816 314 292649 815
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 604 113142 582411 531
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 2243 224
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine453 531237 470216 061
8AEmprunts et dettes financières divers173 249
8BFournisseurs et comptes rattaché455 624455 624
8CPersonnel et comptes rattachés233 290233 290
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 205226 205
VWT.V.A.204 718204 718
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 21458 214
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1215 121
VIGroupe et associés3 924 6423 924 642
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 62818 628
8LProduits constatés d’avance502 469502 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 863 0306 012 188627 5921 223 249
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice800 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice443 396
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1249 du 25/02/2021
Numéro de gestion : 1995B00144
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 631452 91113 71934 669
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
ANTerrains114 345114 3452 555
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 204118 7532 4513 370
ATAutres immobilisations corporelles978 229842 037136 191134 316
CUAutres participations21 339 1966 649 15614 690 03914 421 177
BBCréances rattachées à des participations488 945488 945
BFPrêts49 37449 37457 680
BHAutres immobilisations financières120 000120 000120 000
BJTOTAL (I)25 202 4178 177 20517 025 21216 298 260
BVAvances et acomptes versés sur commandes246 088246 088263 493
BXClients et comptes rattachés1 532 4291 532 4291 624 918
BZAutres créances14 583 90214 583 90214 468 458
CFDisponibilités410 290410 290476 115
CHCharges constatées d’avance189 455189 455183 975
CJTOTAL (II)16 962 16616 962 16617 016 960
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 164 5838 177 20533 987 37833 315 220
CPParts à moins d’un an8 504
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 272 2009 272 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 6348 634
DDRéserve légale (1)927 220927 220
DGAutres réserves15 285 70915 045 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)622 976240 201
DKProvisions réglementées7 6079 396
DLTOTAL (I)26 124 34825 503 159
DPProvisions pour risques80 954
DRTOTAL (III)80 954
DTAutres emprunts obligataires1 604 1131 077 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)456 754626 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 249173 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés455 624434 963
DYDettes fiscales et sociales722 427717 421
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1218 583
EAAutres dettes3 943 2704 115 816
EBProduits constatés d’avance (2)502 469576 453
ECTOTAL (IV)7 863 0297 731 107
EETOTAL GENERAL (I à V)33 987 37833 315 220
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 012 1885 747 144
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 193 7285 193 7285 040 040
FJChiffres d’affaires nets5 193 7285 193 7285 040 040
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges139 72861 913
FQAutres produits1 340 9171 370 415
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 675 3746 472 369
FWAutres achats et charges externes1 648 1751 542 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 683139 585
FYSalaires et traitements2 061 7381 914 805
FZCharges sociales823 738777 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 020115 401
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 500
GEAutres charges1 342 3741 380 411
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 089 7315 887 666
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)585 643584 703
GLAutres intérêts et produits assimilés104 308126 429
GMReprises sur provisions et transferts de charges268 862
GNDifférences positives de change3
GPTotal des produits financiers (V)373 174126 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions176 103
GRIntérêts et charges assimilées135 974114 408
GSDifférences négatives de change300436
GUTotal des charges financières (VI)136 275290 947
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)236 899-164 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)822 542420 185
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion83 33383 333
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 517142 590
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 59712 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)132 447238 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 00022 578
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 147113 599
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 8083 601
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 955139 779
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 49198 681
HKImpôts sur les bénéfices (X)325 057278 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 180 9966 837 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 558 0196 597 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)622 976240 201
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 0588 720
HQRenvois : Crédit-bail immobilier89 84890 560
A1Renvois : Transfert de charges58 77454 143
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)893795
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles429 46023 451452 912
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 047 51547 56919 9471 075 137
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 476 97571 02019 9471 528 049
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 608
3ZTotal Provisions réglementées9 3962 8094 5977 608
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 95480 954
9Usur immobilisations – titres de participation6 649 157
7BTotal Provisions pour dépréciation6 918 0181268 8626 649 157
7CTOTAL GENERAL7 008 3682 810354 4136 656 765
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 954
UG- Financières1268 862
UJ- Exceptionnelles2 8094 597
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations488 946488 946
UPPrêts49 3758 505
UTAutres immobilisations financières120 000120 000
UXAutres créances clients1 532 429
UYPersonnel et comptes rattachés9 076
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 509
VMImpôts sur les bénéfices351 769
VBT. V. A.29 463
VPDivers2 239
VCGroupe et associés14 144 070
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)45 777
VSCharges constatées d’avance189 456
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 964 10816 314 292649 815
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 604 113142 582411 531
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 2243 224
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine453 531237 470216 061
8AEmprunts et dettes financières divers173 249
8BFournisseurs et comptes rattaché455 624455 624
8CPersonnel et comptes rattachés233 290233 290
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 205226 205
VWT.V.A.204 718204 718
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 21458 214
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1215 121
VIGroupe et associés3 924 6423 924 642
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 62818 628
8LProduits constatés d’avance502 469502 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 863 0306 012 188627 5921 223 249
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice800 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice443 396
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5949 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00144
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 631452 91113 71934 669
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
ANTerrains114 345114 3452 555
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 204118 7532 4513 370
ATAutres immobilisations corporelles978 229842 037136 191134 316
CUAutres participations21 339 1966 649 15614 690 03914 421 177
BBCréances rattachées à des participations488 945488 945
BFPrêts49 37449 37457 680
BHAutres immobilisations financières120 000120 000120 000
BJTOTAL (I)25 202 4178 177 20517 025 21216 298 260
BVAvances et acomptes versés sur commandes246 088246 088263 493
BXClients et comptes rattachés1 532 4291 532 4291 624 918
BZAutres créances14 583 90214 583 90214 468 458
CFDisponibilités410 290410 290476 115
CHCharges constatées d’avance189 455189 455183 975
CJTOTAL (II)16 962 16616 962 16617 016 960
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 164 5838 177 20533 987 37833 315 220
CPParts à moins d’un an8 504
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 272 2009 272 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 6348 634
DDRéserve légale (1)927 220927 220
DGAutres réserves15 285 70915 045 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)622 976240 201
DKProvisions réglementées7 6079 396
DLTOTAL (I)26 124 34825 503 159
DPProvisions pour risques80 954
DRTOTAL (III)80 954
DTAutres emprunts obligataires1 604 1131 077 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)456 754626 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 249173 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés455 624434 963
DYDettes fiscales et sociales722 427717 421
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1218 583
EAAutres dettes3 943 2704 115 816
EBProduits constatés d’avance (2)502 469576 453
ECTOTAL (IV)7 863 0297 731 107
EETOTAL GENERAL (I à V)33 987 37833 315 220
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 012 1885 747 144
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 193 7285 193 7285 040 040
FJChiffres d’affaires nets5 193 7285 193 7285 040 040
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges139 72861 913
FQAutres produits1 340 9171 370 415
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 675 3746 472 369
FWAutres achats et charges externes1 648 1751 542 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 683139 585
FYSalaires et traitements2 061 7381 914 805
FZCharges sociales823 738777 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 020115 401
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 500
GEAutres charges1 342 3741 380 411
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 089 7315 887 666
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)585 643584 703
GLAutres intérêts et produits assimilés104 308126 429
GMReprises sur provisions et transferts de charges268 862
GNDifférences positives de change3
GPTotal des produits financiers (V)373 174126 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions176 103
GRIntérêts et charges assimilées135 974114 408
GSDifférences négatives de change300436
GUTotal des charges financières (VI)136 275290 947
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)236 899-164 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)822 542420 185
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion83 33383 333
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 517142 590
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 59712 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)132 447238 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 00022 578
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 147113 599
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 8083 601
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 955139 779
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 49198 681
HKImpôts sur les bénéfices (X)325 057278 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 180 9966 837 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 558 0196 597 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)622 976240 201
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 0588 720
HQRenvois : Crédit-bail immobilier89 84890 560
A1Renvois : Transfert de charges58 77454 143
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)893795
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles429 46023 451452 912
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 047 51547 56919 9471 075 137
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 476 97571 02019 9471 528 049
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 608
3ZTotal Provisions réglementées9 3962 8094 5977 608
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 95480 954
9Usur immobilisations – titres de participation6 649 157
7BTotal Provisions pour dépréciation6 918 0181268 8626 649 157
7CTOTAL GENERAL7 008 3682 810354 4136 656 765
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 954
UG- Financières1268 862
UJ- Exceptionnelles2 8094 597
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations488 946488 946
UPPrêts49 3758 505
UTAutres immobilisations financières120 000120 000
UXAutres créances clients1 532 429
UYPersonnel et comptes rattachés9 076
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 509
VMImpôts sur les bénéfices351 769
VBT. V. A.29 463
VPDivers2 239
VCGroupe et associés14 144 070
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)45 777
VSCharges constatées d’avance189 456
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 964 10816 314 292649 815
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 604 113142 582411 531
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 2243 224
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine453 531237 470216 061
8AEmprunts et dettes financières divers173 249
8BFournisseurs et comptes rattaché455 624455 624
8CPersonnel et comptes rattachés233 290233 290
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 205226 205
VWT.V.A.204 718204 718
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 21458 214
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1215 121
VIGroupe et associés3 924 6423 924 642
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 62818 628
8LProduits constatés d’avance502 469502 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 863 0306 012 188627 5921 223 249
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice800 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice443 396
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5951 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00144
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 631452 91113 71934 669
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
ANTerrains114 345114 3452 555
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 204118 7532 4513 370
ATAutres immobilisations corporelles978 229842 037136 191134 316
CUAutres participations21 339 1966 649 15614 690 03914 421 177
BBCréances rattachées à des participations488 945488 945
BFPrêts49 37449 37457 680
BHAutres immobilisations financières120 000120 000120 000
BJTOTAL (I)25 202 4178 177 20517 025 21216 298 260
BVAvances et acomptes versés sur commandes246 088246 088263 493
BXClients et comptes rattachés1 532 4291 532 4291 624 918
BZAutres créances14 583 90214 583 90214 468 458
CFDisponibilités410 290410 290476 115
CHCharges constatées d’avance189 455189 455183 975
CJTOTAL (II)16 962 16616 962 16617 016 960
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 164 5838 177 20533 987 37833 315 220
CPParts à moins d’un an8 504
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 272 2009 272 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 6348 634
DDRéserve légale (1)927 220927 220
DGAutres réserves15 285 70915 045 507
DKProvisions réglementées7 6079 396
DLTOTAL (I)26 124 34825 503 159
DPProvisions pour risques80 954
DRTOTAL (IV)80 954
DTAutres emprunts obligataires1 604 1131 077 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)456 754626 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 249173 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés455 624434 963
DYDettes fiscales et sociales722 427717 421
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1218 583
EAAutres dettes3 943 2704 115 816
EBProduits constatés d’avance (2)502 469576 453
ECTOTAL (IV)7 863 0297 731 107
EETOTAL GENERAL (I à V)33 987 37833 315 220
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 012 1885 747 144
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 193 7285 193 7285 040 040
FJChiffres d’affaires nets5 193 7285 193 7285 040 040
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges139 72861 913
FQAutres produits1 340 9171 370 415
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 675 3746 472 369
FWAutres achats et charges externes1 648 1751 542 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 683139 585
FYSalaires et traitements2 061 7381 914 805
FZCharges sociales823 738777 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 020115 401
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 500
GEAutres charges1 342 3741 380 411
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 089 7315 887 666
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)585 643584 703
GLAutres intérêts et produits assimilés104 308126 429
GMReprises sur provisions et transferts de charges268 862
GNDifférences positives de change3
GPTotal des produits financiers (V)373 174126 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions176 103
GRIntérêts et charges assimilées135 974114 408
GSDifférences négatives de change300436
GUTotal des charges financières (VI)136 275290 947
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)236 899-164 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)822 542420 185
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition58 77454 143
A4Titres mis en équivalence893795
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion83 33383 333
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 517142 590
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 59712 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)132 447238 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 00022 578
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 147113 599
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 8083 601
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 955139 779
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 49198 681
HKImpôts sur les bénéfices325 057278 666
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 0588 720
HQRenvois : Crédit-bail immobilier89 84890 560
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5915 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 1995B00144
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 631452 91113 71934 669
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
ANTerrains114 345114 3452 555
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 204118 7532 4513 370
ATAutres immobilisations corporelles978 229842 037136 191134 316
CUAutres participations21 339 1966 649 15614 690 03914 421 177
BBCréances rattachées à des participations488 945488 945
BFPrêts49 37449 37457 680
BHAutres immobilisations financières120 000120 000120 000
BJTOTAL (I)25 202 4178 177 20517 025 21216 298 260
BVAvances et acomptes versés sur commandes246 088246 088263 493
BXClients et comptes rattachés1 532 4291 532 4291 624 918
BZAutres créances14 583 90214 583 90214 468 458
CFDisponibilités410 290410 290476 115
CHCharges constatées d’avance189 455189 455183 975
CJTOTAL (II)16 962 16616 962 16617 016 960
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 164 5838 177 20533 987 37833 315 220
CPParts à moins d’un an8 504
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 272 2009 272 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 6348 634
DDRéserve légale (1)927 220927 220
DGAutres réserves15 285 70915 045 507
DKProvisions réglementées7 6079 396
DLTOTAL (I)26 124 34825 503 159
DPProvisions pour risques80 954
DRTOTAL (IV)80 954
DTAutres emprunts obligataires1 604 1131 077 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)456 754626 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 249173 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés455 624434 963
DYDettes fiscales et sociales722 427717 421
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1218 583
EAAutres dettes3 943 2704 115 816
EBProduits constatés d’avance (2)502 469576 453
ECTOTAL (IV)7 863 0297 731 107
EETOTAL GENERAL (I à V)33 987 37833 315 220
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 012 1885 747 144
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 193 7285 193 7285 040 040
FJChiffres d’affaires nets5 193 7285 193 7285 040 040
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges139 72861 913
FQAutres produits1 340 9171 370 415
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 675 3746 472 369
FWAutres achats et charges externes1 648 1751 542 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 683139 585
FYSalaires et traitements2 061 7381 914 805
FZCharges sociales823 738777 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 020115 401
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 500
GEAutres charges1 342 3741 380 411
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 089 7315 887 666
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)585 643584 703
GLAutres intérêts et produits assimilés104 308126 429
GMReprises sur provisions et transferts de charges268 862
GNDifférences positives de change3
GPTotal des produits financiers (V)373 174126 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions176 103
GRIntérêts et charges assimilées135 974114 408
GSDifférences négatives de change300436
GUTotal des charges financières (VI)136 275290 947
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)236 899-164 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)822 542420 185
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition58 77454 143
A4Titres mis en équivalence893795
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion83 33383 333
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 517142 590
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 59712 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)132 447238 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 00022 578
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 147113 599
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 8083 601
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 955139 779
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 49198 681
HKImpôts sur les bénéfices325 057278 666
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 0588 720
HQRenvois : Crédit-bail immobilier89 84890 560
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5914 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 1995B00144
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 631452 91113 71934 669
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
ANTerrains114 345114 3452 555
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 204118 7532 4513 370
ATAutres immobilisations corporelles978 229842 037136 191134 316
CUAutres participations21 339 1966 649 15614 690 03914 421 177
BBCréances rattachées à des participations488 945488 945
BFPrêts49 37449 37457 680
BHAutres immobilisations financières120 000120 000120 000
BJTOTAL (I)25 202 4178 177 20517 025 21216 298 260
BVAvances et acomptes versés sur commandes246 088246 088263 493
BXClients et comptes rattachés1 532 4291 532 4291 624 918
BZAutres créances14 583 90214 583 90214 468 458
CFDisponibilités410 290410 290476 115
CHCharges constatées d’avance189 455189 455183 975
CJTOTAL (II)16 962 16616 962 16617 016 960
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 164 5838 177 20533 987 37833 315 220
CPParts à moins d’un an8 504
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 272 2009 272 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 6348 634
DDRéserve légale (1)927 220927 220
DGAutres réserves15 285 70915 045 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)622 976240 201
DKProvisions réglementées7 6079 396
DLTOTAL (I)26 124 34825 503 159
DPProvisions pour risques80 954
DRTOTAL (III)80 954
DTAutres emprunts obligataires1 604 1131 077 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)456 754626 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 249173 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés455 624434 963
DYDettes fiscales et sociales722 427717 421
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1218 583
EAAutres dettes3 943 2704 115 816
EBProduits constatés d’avance (2)502 469576 453
ECTOTAL (IV)7 863 0297 731 107
EETOTAL GENERAL (I à V)33 987 37833 315 220
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 012 1885 747 144
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 193 7285 193 7285 040 040
FJChiffres d’affaires nets5 193 7285 193 7285 040 040
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges139 72861 913
FQAutres produits1 340 9171 370 415
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 675 3746 472 369
FWAutres achats et charges externes1 648 1751 542 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 683139 585
FYSalaires et traitements2 061 7381 914 805
FZCharges sociales823 738777 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 020115 401
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 500
GEAutres charges1 342 3741 380 411
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 089 7315 887 666
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)585 643584 703
GLAutres intérêts et produits assimilés104 308126 429
GMReprises sur provisions et transferts de charges268 862
GNDifférences positives de change3
GPTotal des produits financiers (V)373 174126 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions176 103
GRIntérêts et charges assimilées135 974114 408
GSDifférences négatives de change300436
GUTotal des charges financières (VI)136 275290 947
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)236 899-164 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)822 542420 185
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion83 33383 333
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 517142 590
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 59712 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)132 447238 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 00022 578
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 147113 599
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 8083 601
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 955139 779
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 49198 681
HKImpôts sur les bénéfices (X)325 057278 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 180 9966 837 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 558 0196 597 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)622 976240 201
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 0588 720
HQRenvois : Crédit-bail immobilier89 84890 560
A1Renvois : Transfert de charges58 77454 143
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)893795
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles429 46023 451452 912
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 047 51547 56919 9471 075 137
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 476 97571 02019 9471 528 049
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 608
3ZTotal Provisions réglementées9 3962 8094 5977 608
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 95480 954
9Usur immobilisations – titres de participation6 649 157
7BTotal Provisions pour dépréciation6 918 0181268 8626 649 157
7CTOTAL GENERAL7 008 3682 810354 4136 656 765
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 954
UG- Financières1268 862
UJ- Exceptionnelles2 8094 597
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations488 946488 946
UPPrêts49 3758 505
UTAutres immobilisations financières120 000120 000
UXAutres créances clients1 532 429
UYPersonnel et comptes rattachés9 076
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 509
VMImpôts sur les bénéfices351 769
VBT. V. A.29 463
VPDivers2 239
VCGroupe et associés14 144 070
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)45 777
VSCharges constatées d’avance189 456
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 964 10816 314 292649 815
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 604 113142 582411 531
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 2243 224
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine453 531237 470216 061
8AEmprunts et dettes financières divers173 249
8BFournisseurs et comptes rattaché455 624455 624
8CPersonnel et comptes rattachés233 290233 290
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 205226 205
VWT.V.A.204 718204 718
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 21458 214
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1215 121
VIGroupe et associés3 924 6423 924 642
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 62818 628
8LProduits constatés d’avance502 469502 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 863 0306 012 188627 5921 223 249
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice800 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice443 396
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5000 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1995B00144
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 631452 91113 71934 669
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
ANTerrains114 345114 3452 555
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 204118 7532 4513 370
ATAutres immobilisations corporelles978 229842 037136 191134 316
CUAutres participations21 339 1966 649 15614 690 03914 421 177
BBCréances rattachées à des participations488 945488 945
BFPrêts49 37449 37457 680
BHAutres immobilisations financières120 000120 000120 000
BJTOTAL (I)25 202 4178 177 20517 025 21216 298 260
BVAvances et acomptes versés sur commandes246 088246 088263 493
BXClients et comptes rattachés1 532 4291 532 4291 624 918
BZAutres créances14 583 90214 583 90214 468 458
CFDisponibilités410 290410 290476 115
CHCharges constatées d’avance189 455189 455183 975
CJTOTAL (II)16 962 16616 962 16617 016 960
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 164 5838 177 20533 987 37833 315 220
CPParts à moins d’un an8 504
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 272 2009 272 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 6348 634
DDRéserve légale (1)927 220927 220
DGAutres réserves15 285 70915 045 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)622 976240 201
DKProvisions réglementées7 6079 396
DLTOTAL (I)26 124 34825 503 159
DPProvisions pour risques80 954
DRTOTAL (III)80 954
DTAutres emprunts obligataires1 604 1131 077 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)456 754626 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 249173 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés455 624434 963
DYDettes fiscales et sociales722 427717 421
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1218 583
EAAutres dettes3 943 2704 115 816
EBProduits constatés d’avance (2)502 469576 453
ECTOTAL (IV)7 863 0297 731 107
EETOTAL GENERAL (I à V)33 987 37833 315 220
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 012 1885 747 144
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 193 7285 193 7285 040 040
FJChiffres d’affaires nets5 193 7285 193 7285 040 040
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges139 72861 913
FQAutres produits1 340 9171 370 415
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 675 3746 472 369
FWAutres achats et charges externes1 648 1751 542 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 683139 585
FYSalaires et traitements2 061 7381 914 805
FZCharges sociales823 738777 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 020115 401
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 500
GEAutres charges1 342 3741 380 411
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 089 7315 887 666
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)585 643584 703
GLAutres intérêts et produits assimilés104 308126 429
GMReprises sur provisions et transferts de charges268 862
GNDifférences positives de change3
GPTotal des produits financiers (V)373 174126 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions176 103
GRIntérêts et charges assimilées135 974114 408
GSDifférences négatives de change300436
GUTotal des charges financières (VI)136 275290 947
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)236 899-164 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)822 542420 185
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion83 33383 333
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 517142 590
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 59712 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)132 447238 461
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 00022 578
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 147113 599
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 8083 601
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 955139 779
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 49198 681
HKImpôts sur les bénéfices (X)325 057278 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 180 9966 837 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 558 0196 597 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)622 976240 201
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 0588 720
HQRenvois : Crédit-bail immobilier89 84890 560
A1Renvois : Transfert de charges58 77454 143
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)893795
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles429 46023 451452 912
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 047 51547 56919 9471 075 137
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 476 97571 02019 9471 528 049
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 608
3ZTotal Provisions réglementées9 3962 8094 5977 608
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 95480 954
9Usur immobilisations – titres de participation6 649 157
7BTotal Provisions pour dépréciation6 918 0181268 8626 649 157
7CTOTAL GENERAL7 008 3682 810354 4136 656 765
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 954
UG- Financières1268 862
UJ- Exceptionnelles2 8094 597
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations488 946488 946
UPPrêts49 3758 505
UTAutres immobilisations financières120 000120 000
UXAutres créances clients1 532 429
UYPersonnel et comptes rattachés9 076
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 509
VMImpôts sur les bénéfices351 769
VBT. V. A.29 463
VPDivers2 239
VCGroupe et associés14 144 070
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)45 777
VSCharges constatées d’avance189 456
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 964 10816 314 292649 815
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 604 113142 582411 531
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 2243 224
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine453 531237 470216 061
8AEmprunts et dettes financières divers173 249
8BFournisseurs et comptes rattaché455 624455 624
8CPersonnel et comptes rattachés233 290233 290
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 205226 205
VWT.V.A.204 718204 718
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 21458 214
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 1215 121
VIGroupe et associés3 924 6423 924 642
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 62818 628
8LProduits constatés d’avance502 469502 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 863 0306 012 188627 5921 223 249
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice800 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice443 396
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