TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Drôme
  3. MONTELIMAR
  4. TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 73298047900032 / Siren : 732980479 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 46 732980479
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Adresse :
ZONE ARTISANALE DU MEYROL
LES ESPRATS
BP 108
26203 MONTELIMAR CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2005 : Succession01/04/1997 : Préccession
Successeur : GARAGE DUC SERVICES
01/10/2002 : Préccession
Successeur : DUC INDUSTRIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - Montélimar (siège)TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - VillejustTRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - NiceTRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - FloiracTRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - Chilly-Mazarin (fermé)TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - Limeil-Brévannes (fermé)
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6221
NOJO : 260200003354170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6222
NOJO : 260200003354180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2322
NOJO : 260200003089080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2323
NOJO : 260200003089100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : 026020000307566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DUC Bruno Jean-Louis nom d'usage : DUC devient président.
DUC Joël Michel nom d'usage : DUC n'est plus président.
DUC Joël Michel nom d'usage : DUC devient directeur général.
DUC Bruno Jean-Louis nom d'usage : DUC n'est plus directeur général
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°999
NOJO : 260200002845900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/04/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1000
NOJO : 260200002845910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1339
NOJO : 026020000274123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JOUIN Christian nom d'usage : JOUIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
MAZOYER Nadine Valérie Louise nom d'usage : SAROUL devient commissaire aux comptes suppléant
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1901
NOJO : 260200002697110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1902
NOJO : 260200002697120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1072
NOJO : 260200002406460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/04/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1073
NOJO : 260200002406470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°598
NOJO : 260200002220270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/06/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°599
NOJO : 260200002220280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1498
NOJO : 260200002019350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/05/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1497
NOJO : 260200002019360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°474
NOJO : 260200001795450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/05/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°473
NOJO : 260200001795460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°338
NOJO : BXB15161001333N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COUTELIER David n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée AUDIT ET CERTIFICATION devient commissaire aux comptes suppléant.

05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2138
NOJO : 260200001584470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2137
NOJO : 260200001584480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2487
NOJO : 260200001424140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2488
NOJO : 260200001424150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3538
NOJO : BXC13114010813A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3539
NOJO : BXC131140108219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/06/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2885
NOJO : BXC121420147356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3371
NOJO : BXC12124013056F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1904
NOJO : BXC111680073762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier du Meyrol
26200 Montélimar
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1988
NOJO : BXC10099007657Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier du Meyrol
26200 Montélimar
26/04/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1989
NOJO : BXC100990076580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier du Meyrol
26200 Montélimar
17/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°563
NOJO : BXB08164001454Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire SARL REBOUL J.
ET ASSOCIES société à responsabilité limitée.
.
BERNARD Olivier nom d'usage : BERNARD Olivier n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
COUTELIER David devient commissaire aux comptes suppléant.
.

15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3355
NOJO : BXC08124006315C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier du Meyrol
26200 Montélimar
15/05/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3356
NOJO : BXC08124006316E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier du Meyrol
26200 Montélimar
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3357
NOJO : BXC081240063217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier du Meyrol
26200 Montélimar
15/05/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3358
NOJO : BXC081240063229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Romans 732 980 479
Dénomination : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier du Meyrol
26200 Montélimar
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
01/09/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00032
Représentants légaux :
26/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Bruno Jean-Louis
Né le 22/05/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Quartier le Serret
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
France
26/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Joël Michel
Né le 06/11/1958 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Rue des Blés
Esplanade de la Sauvière
26200 Montélimar
France
26/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Serge Daniel
Né le 13/11/1961 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
270 Chemin de Beauvallon
26740 Savasse
France
26/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Christian Emile
Né le 11/01/1960 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
RENTALON
26740 Savasse
France
26/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Morale

Nom : SARL REBOUL J. ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 TER Rue André Ducatez
26200 Montélimar
France
26/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GUIGARD VEYRET
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Rue Émile Expert
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : VEYRET Philippe
Nationalité : Française
26/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CERTIFICATION
Siren : 348930561
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Rue du 14 Juillet
26100 Romans-sur-Isère
France
26/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : MAZOYER (SAROUL) Nadine Valérie Louise
Né le 28/01/1963 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Rue Paul-Henri Spaak
26000 Valence
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Joël Michel
Né le 06/11/1958 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Rue DES BLES - ESPLANADE DE LA SAUVIERE
26200 Montélimar
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Serge Daniel
Né le 13/11/1961 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
270 Chemin de Beauvallon
26740 Savasse
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Christian Emile
Né le 11/01/1960 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
RENTALON
26740 Savasse
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Bruno Jean-Louis
Né le 22/05/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Quartier le Serret
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Morale

Nom : SARL REBOUL J. ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 TER Rue André Ducatez
26200 Montélimar
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GUIGARD VEYRET
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Rue Émile Expert
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : VEYRET Philippe
Nationalité : Française
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CERTIFICATION
Siren : 348930561
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Rue du 14 Juillet
26100 Romans-sur-Isère
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : MAZOYER (SAROUL) Nadine Valérie Louise
Né le 28/01/1963 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Rue Paul-Henri Spaak
26000 Valence
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Joël Michel
Né le 06/11/1958 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Rue DES BLES - ESPLANADE DE LA SAUVIERE
26200 Montélimar
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Serge Daniel
Né le 13/11/1961 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
270 Chemin de Beauvallon
26740 Savasse
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Christian Emile
Né le 11/01/1960 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
RENTALON
26740 Savasse
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Bruno Jean-Louis
Né le 22/05/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Quartier le Serret
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Morale

Nom : SARL REBOUL J. ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 TER Rue André Ducatez
26200 Montélimar
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GUIGARD VEYRET
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Rue Émile Expert
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : VEYRET Philippe
Nationalité : Française
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CERTIFICATION
Siren : 348930561
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Rue du 14 Juillet
26100 Romans-sur-Isère
France
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : MAZOYER (SAROUL) Nadine Valérie Louise
Né le 28/01/1963 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Rue Paul-Henri Spaak
26000 Valence
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Joël Michel
Né le 06/11/1958 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Rue DES BLES - ESPLANADE DE LA SAUVIERE
26200 Montélimar
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Serge Daniel
Né le 13/11/1961 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
270 Chemin de Beauvallon
26740 Savasse
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Christian Emile
Né le 11/01/1960 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
RENTALON
26740 Savasse
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : DUC Bruno Jean-Louis
Né le 22/05/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Quartier le Serret
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Morale

Nom : SARL REBOUL J. ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 ter Rue André Ducatez
26200 Montélimar
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GUIGARD VEYRET
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Rue Émile Expert
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : VEYRET Philippe
Nationalité : Française
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CERTIFICATION
Siren : 348930561
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Rue du 14 Juillet
26100 Romans-sur-Isère
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Personne Physique

Nom : JOUIN Christian
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Rue Paul Henri Spaak
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
23/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002982 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°007395 déposé le 16/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°007395 déposé le 16/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°004472 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°004472 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°000018 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/03/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°000018 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003134 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003134 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003134 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/03/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°000010 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
26/03/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°000010 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
26/03/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°000010 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002623 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002623 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002623 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002623 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002623 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002623 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002176 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002176 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002176 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070883 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070883 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070883 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070653 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070653 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070653 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070790 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070790 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070790 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070545 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
31/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070545 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
31/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070545 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070643 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070643 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070643 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070250 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070234 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070250 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070234 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070250 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070234 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
21/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070470 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
21/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070470 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
21/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070470 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
18/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070307 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070307 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070307 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070635 déposé le 28/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070337 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070387 déposé le 22/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070561 déposé le 22/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070180 déposé le 21/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070307 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070307 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°071163 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°071163 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070250 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070643 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°071697 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070116 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070545 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070299 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070299 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070790 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070635 déposé le 28/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070337 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070387 déposé le 22/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070561 déposé le 22/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
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Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070180 déposé le 21/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070307 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070307 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°071163 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°071163 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070250 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070643 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°071697 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
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Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070116 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070545 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070299 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070299 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070790 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070635 déposé le 28/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070337 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070387 déposé le 22/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070561 déposé le 22/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070180 déposé le 21/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070307 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070307 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°071163 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°071163 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070250 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070643 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°071697 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070116 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070545 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070299 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070299 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070790 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
26/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Siège

Adresse :
Quartier Léonard
ZA du Meyrol
26200 Montélimar
France
26/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Léonard
ZA du Meyrol
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1973
Activité : Transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Siège

Adresse :
Quartier Léonard
ZA du Meyrol
26200 Montélimar
France
15/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Léonard
ZA du Meyrol
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1973
Activité : Transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Siège

Adresse :
Quartier Léonard
ZA du Meyrol
26200 Montélimar
France
11/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Léonard
ZA du Meyrol
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1973
Activité : Transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
53 Route de Longjumeau
ZI de la vigne aux loups
91380 Chilly-Mazarin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Transports internationaux, transports routiers de marchandises sous toutes ses formes, location de véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01679
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
48 Avenue GASTON CABANNES
LA MONTAGNE
33270 Floirac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F77/000802
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1977
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une partie de fonds de transports, representée par une licence de classe A de zone longue, modèle 01 propriétaire de la licence : Delignieres Raymond 24 rue St Jean prolongée à Orange (84) (acte ssp du 18.08.87) à compter du 01/09/87
26/04/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F87/000803
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1987
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une partie de fonds de transports representée par une licence de classe A de zone longue modèle 01 propriétaires de la licence : Richard Robert et Richard Henri domiciliés 2 route de la Télévision à Septemes les Vallons (13) (acte ssp en date du 21.08.87) à compter du 01/09/87
26/04/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F88/000110
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1988
Texte de l'observation : Suivant acte ssp du 10.03.88, enregistré le 14.03.88, M. Duc Joel (rcs valence 323 693 051 - 82 A 70) demeurant rue Léon Blum 26200 Montélimar, a donné en location gérance à la sarl Transports Chalavan et Duc, un fonds de commerce de transport public routier de marchandises, matérialisé par une inscription portée au registre des transporteurs routiers du département de la Drôme sous le n° 01123 - 26, licence classe A zone longue modèle 01 à compter du 10/03/88.
26/04/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F99/000431
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1999
Texte de l'observation : Suivant PV d'assemblée générale en date du 30.12.98: apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de transport routier de marchandises sur la région Nord Pas de Calais à la société Duc Frêres Nord dont le siège est à Montélimar (26200) zone artisanale du Meyrol-quartier des Léonards. RCS Valence 389.110.867 avec effet rétroactif au 01.10.98 dépôt d'acte nø250 du 18.03.99 journal publicateur: l'Echo et le valentinois du 16.01.99
26/04/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/000846
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2003
Texte de l'observation : Suivant PV d'assemblée générale en date du 31.01.2003: apport partiel d'actif de la société Transports Chalavan et Duc à la sté Chalavan et Duc Industrie de sa branche d'activité complète et autonome de frêt industriel effet au 01.10.2002 depot d'acte nø545 du 17.04.2003 journal publicateur: l'Echo et le valentinois du 15.03.2003 transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules
26/04/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F05/000362
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2005
Texte de l'observation : acquisition d'une branche d'activité: achat d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises à la société Transports Nicolas exploité en son établissement secondaire au Puy Sainte Reparade (13) la partie de ce fonds de commerce est exploitée par l'acquereur à son siege social à Montelimar. La partie du fonds de commerce est acquis pour un montant de 273 730 euros. Journal publicateur : le courrier d'aix du 29/01/05 le lieu des oppositions : au lieu des éléments du fonds cédé et pour la correspondance au cabinet de Me peyrat 21 rue paul-henri spaak 26000 valence. date d'effet : 01/01/2005
15/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F77/000802
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1977
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une partie de fonds de transports, representée par une licence de classe A de zone longue, modèle 01 propriétaire de la licence : Delignieres Raymond 24 rue St Jean prolongée à Orange (84) (acte ssp du 18.08.87) à compter du 01/09/87
15/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F87/000803
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1987
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une partie de fonds de transports representée par une licence de classe A de zone longue modèle 01 propriétaires de la licence : Richard Robert et Richard Henri domiciliés 2 route de la Télévision à Septemes les Vallons (13) (acte ssp en date du 21.08.87) à compter du 01/09/87
15/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F88/000110
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1988
Texte de l'observation : Suivant acte ssp du 10.03.88, enregistré le 14.03.88, M. Duc Joel (rcs valence 323 693 051 - 82 A 70) demeurant rue Léon Blum 26200 Montélimar, a donné en location gérance à la sarl Transports Chalavan et Duc, un fonds de commerce de transport public routier de marchandises, matérialisé par une inscription portée au registre des transporteurs routiers du département de la Drôme sous le n° 01123 - 26, licence classe A zone longue modèle 01 à compter du 10/03/88.
15/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F99/000431
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1999
Texte de l'observation : Suivant PV d'assemblée générale en date du 30.12.98: apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de transport routier de marchandises sur la région Nord Pas de Calais à la société Duc Frêres Nord dont le siège est à Montélimar (26200) zone artisanale du Meyrol-quartier des Léonards. RCS Valence 389.110.867 avec effet rétroactif au 01.10.98 dépôt d'acte nø250 du 18.03.99 journal publicateur: l'Echo et le valentinois du 16.01.99
15/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/000846
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2003
Texte de l'observation : Suivant PV d'assemblée générale en date du 31.01.2003: apport partiel d'actif de la société Transports Chalavan et Duc à la sté Chalavan et Duc Industrie de sa branche d'activité complète et autonome de frêt industriel effet au 01.10.2002 depot d'acte nø545 du 17.04.2003 journal publicateur: l'Echo et le valentinois du 15.03.2003 transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules
15/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F05/000362
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2005
Texte de l'observation : acquisition d'une branche d'activité: achat d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises à la société Transports Nicolas exploité en son établissement secondaire au Puy Sainte Reparade (13) la partie de ce fonds de commerce est exploitée par l'acquereur à son siege social à Montelimar. La partie du fonds de commerce est acquis pour un montant de 273 730 euros. Journal publicateur : le courrier d'aix du 29/01/05 le lieu des oppositions : au lieu des éléments du fonds cédé et pour la correspondance au cabinet de Me peyrat 21 rue paul-henri spaak 26000 valence. date d'effet : 01/01/2005
15/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F77/000802
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1977
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une partie de fonds de transports, representée par une licence de classe A de zone longue, modèle 01 propriétaire de la licence : Delignieres Raymond 24 rue St Jean prolongée à Orange (84) (acte ssp du 18.08.87) à compter du 01/09/87
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F87/000803
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1987
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une partie de fonds de transports representée par une licence de classe A de zone longue modèle 01 propriétaires de la licence : Richard Robert et Richard Henri domiciliés 2 route de la Télévision à Septemes les Vallons (13) (acte ssp en date du 21.08.87) à compter du 01/09/87
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F88/000110
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1988
Texte de l'observation : Suivant acte ssp du 10.03.88, enregistré le 14.03.88, M. Duc Joel (rcs valence 323 693 051 - 82 A 70) demeurant rue Léon Blum 26200 Montélimar, a donné en location gérance à la sarl Transports Chalavan et Duc, un fonds de commerce de transport public routier de marchandises, matérialisé par une inscription portée au registre des transporteurs routiers du département de la Drôme sous le n° 01123 - 26, licence classe A zone longue modèle 01 à compter du 10/03/88.
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F99/000431
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1999
Texte de l'observation : Suivant PV d'assemblée générale en date du 30.12.98: apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de transport routier de marchandises sur la région Nord Pas de Calais à la société Duc Frêres Nord dont le siège est à Montélimar (26200) zone artisanale du Meyrol-quartier des Léonards. RCS Valence 389.110.867 avec effet rétroactif au 01.10.98 dépôt d'acte nø250 du 18.03.99 journal publicateur: l'Echo et le valentinois du 16.01.99
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/000846
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2003
Texte de l'observation : Suivant PV d'assemblée générale en date du 31.01.2003: apport partiel d'actif de la société Transports Chalavan et Duc à la sté Chalavan et Duc Industrie de sa branche d'activité complète et autonome de frêt industriel effet au 01.10.2002 depot d'acte nø545 du 17.04.2003 journal publicateur: l'Echo et le valentinois du 15.03.2003 transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F05/000362
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2005
Texte de l'observation : acquisition d'une branche d'activité: achat d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises à la société Transports Nicolas exploité en son établissement secondaire au Puy Sainte Reparade (13) la partie de ce fonds de commerce est exploitée par l'acquereur à son siege social à Montelimar. La partie du fonds de commerce est acquis pour un montant de 273 730 euros. Journal publicateur : le courrier d'aix du 29/01/05 le lieu des oppositions : au lieu des éléments du fonds cédé et pour la correspondance au cabinet de Me peyrat 21 rue paul-henri spaak 26000 valence. date d'effet : 01/01/2005
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
18/01/2010 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2010
Texte de l'observation : Transfert d'établissement secondaire de Rue Albert Garry Les Sables de Brevannes 94450 Limeil Brevannes au 53 Route de Longjumeau ZI de la Vigne aux Loups 91380 Chilly Mazarin à compter du 01/12/2009.
Personnes morales :
26/04/2021 : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
15/09/2020 : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/04/2016 : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
18/01/2010 : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
24/02/2005 : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/1999

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003735 déposé le 26/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°006940 déposé le 15/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°006940 déposé le 15/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002222 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002222 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003027 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003027 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003049 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003049 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002278 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002278 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002278 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002682 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002682 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002682 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003025 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003025 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003025 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002280 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002280 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002280 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003004 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003004 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003004 déposé le 30/04/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003791 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003791 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°003791 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002117 déposé le 27/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002117 déposé le 27/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°002117 déposé le 27/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°001952 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°001952 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°001952 déposé le 14/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°001946 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°001946 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°001946 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070396 déposé le 06/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070396 déposé le 06/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070396 déposé le 06/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070358 déposé le 12/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070358 déposé le 12/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070358 déposé le 12/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070329 déposé le 08/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070329 déposé le 08/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070329 déposé le 08/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070379 déposé le 06/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070379 déposé le 06/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070379 déposé le 06/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070409 déposé le 28/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070409 déposé le 28/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070409 déposé le 28/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070318 déposé le 21/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070318 déposé le 21/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070318 déposé le 21/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070255 déposé le 19/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070255 déposé le 19/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070255 déposé le 19/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070328 déposé le 16/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070328 déposé le 16/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070328 déposé le 16/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070719 déposé le 26/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070719 déposé le 26/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070719 déposé le 26/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070466 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070466 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070466 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070372 déposé le 03/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070372 déposé le 03/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070372 déposé le 03/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070316 déposé le 09/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070316 déposé le 09/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070316 déposé le 09/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070153 déposé le 28/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070153 déposé le 28/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070153 déposé le 28/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070117 déposé le 25/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070117 déposé le 25/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070117 déposé le 25/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070280 déposé le 15/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070280 déposé le 15/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070280 déposé le 15/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070424 déposé le 01/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070424 déposé le 01/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070424 déposé le 01/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070132 déposé le 23/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070132 déposé le 23/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070132 déposé le 23/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070048 déposé le 11/03/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070048 déposé le 11/03/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1973B70047
Dépôt : N°070048 déposé le 11/03/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/002171 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (IV)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices247 938427 153
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/002170 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 237 9651 348 751
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (III)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)247 938427 153
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 171 84757 173 681
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)58 933 88255 824 930
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 237 9651 348 751
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles184 274184 274
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 809 5644 357 4463 996 87824 170 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 993 8384 357 4463 996 87824 354 407
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges171 363
5ZTotal Provisions pour risques et charges174 234171 363174 234171 363
9Usur immobilisations – titres de participation961 408
6TSur comptes clients4208 1608 580
7BTotal Provisions pour dépréciation961 8278 160969 987
7CTOTAL GENERAL1 136 061179 523174 2341 141 350
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 160
UJ- Exceptionnelles171 363174 234
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières258 272258 272
VAClients douteux ou litigieux12 742
UXAutres créances clients14 348 650
UYPersonnel et comptes rattachés8 327
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux58 815
VMImpôts sur les bénéfices3 359 416
VBT. V. A.547 080
VPDivers1 620 243
VCGroupe et associés617
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)304 824
VSCharges constatées d’avance381 333
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 900 31920 900 319
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 987 1083 987 108
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 254 5554 476 4814 752 442
8AEmprunts et dettes financières divers336 414336 414
8BFournisseurs et comptes rattaché5 194 1645 194 164
8CPersonnel et comptes rattachés3 381 5123 381 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 608 4032 608 403
8EImpôts sur les bénéfices598 283598 283
VWT.V.A.2 757 8862 757 886
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 31922 319
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541141 541
VIGroupe et associés654 193654 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)128 126128 126
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 064 50324 286 4294 752 44225 633
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 902 650
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 894 342
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/003155 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 237 9651 348 751
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (III)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)247 938427 153
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 171 84757 173 681
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)58 933 88255 824 930
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 237 9651 348 751
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles184 274184 274
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 809 5644 357 4463 996 87824 170 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 993 8384 357 4463 996 87824 354 407
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges171 363
5ZTotal Provisions pour risques et charges174 234171 363174 234171 363
9Usur immobilisations – titres de participation961 408
6TSur comptes clients4208 1608 580
7BTotal Provisions pour dépréciation961 8278 160969 987
7CTOTAL GENERAL1 136 061179 523174 2341 141 350
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 160
UJ- Exceptionnelles171 363174 234
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières258 272258 272
VAClients douteux ou litigieux12 742
UXAutres créances clients14 348 650
UYPersonnel et comptes rattachés8 327
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux58 815
VMImpôts sur les bénéfices3 359 416
VBT. V. A.547 080
VPDivers1 620 243
VCGroupe et associés617
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)304 824
VSCharges constatées d’avance381 333
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 900 31920 900 319
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 987 1083 987 108
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 254 5554 476 4814 752 442
8AEmprunts et dettes financières divers336 414336 414
8BFournisseurs et comptes rattaché5 194 1645 194 164
8CPersonnel et comptes rattachés3 381 5123 381 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 608 4032 608 403
8EImpôts sur les bénéfices598 283598 283
VWT.V.A.2 757 8862 757 886
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 31922 319
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541141 541
VIGroupe et associés654 193654 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)128 126128 126
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 064 50324 286 4294 752 44225 633
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 902 650
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 894 342
30/09/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/003156 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (IV)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices247 938427 153
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
30/09/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/003736 du 26/04/2021
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (IV)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices247 938427 153
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/003735 du 26/04/2021
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 237 9651 348 751
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (III)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)247 938427 153
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 171 84757 173 681
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)58 933 88255 824 930
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 237 9651 348 751
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles184 274184 274
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 809 5644 357 4463 996 87824 170 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 993 8384 357 4463 996 87824 354 407
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges171 363
5ZTotal Provisions pour risques et charges174 234171 363174 234171 363
9Usur immobilisations – titres de participation961 408
6TSur comptes clients4208 1608 580
7BTotal Provisions pour dépréciation961 8278 160969 987
7CTOTAL GENERAL1 136 061179 523174 2341 141 350
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 160
UJ- Exceptionnelles171 363174 234
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières258 272258 272
VAClients douteux ou litigieux12 742
UXAutres créances clients14 348 650
UYPersonnel et comptes rattachés8 327
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux58 815
VMImpôts sur les bénéfices3 359 416
VBT. V. A.547 080
VPDivers1 620 243
VCGroupe et associés617
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)304 824
VSCharges constatées d’avance381 333
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 900 31920 900 319
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 987 1083 987 108
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 254 5554 476 4814 752 442
8AEmprunts et dettes financières divers336 414336 414
8BFournisseurs et comptes rattaché5 194 1645 194 164
8CPersonnel et comptes rattachés3 381 5123 381 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 608 4032 608 403
8EImpôts sur les bénéfices598 283598 283
VWT.V.A.2 757 8862 757 886
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 31922 319
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541141 541
VIGroupe et associés654 193654 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)128 126128 126
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 064 50324 286 4294 752 44225 633
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 902 650
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 894 342
30/09/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/006941 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (IV)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices247 938427 153
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/006940 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 237 9651 348 751
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (III)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)247 938427 153
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 171 84757 173 681
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)58 933 88255 824 930
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 237 9651 348 751
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles184 274184 274
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 809 5644 357 4463 996 87824 170 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 993 8384 357 4463 996 87824 354 407
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges171 363
5ZTotal Provisions pour risques et charges174 234171 363174 234171 363
9Usur immobilisations – titres de participation961 408
6TSur comptes clients4208 1608 580
7BTotal Provisions pour dépréciation961 8278 160969 987
7CTOTAL GENERAL1 136 061179 523174 2341 141 350
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 160
UJ- Exceptionnelles171 363174 234
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières258 272258 272
VAClients douteux ou litigieux12 742
UXAutres créances clients14 348 650
UYPersonnel et comptes rattachés8 327
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux58 815
VMImpôts sur les bénéfices3 359 416
VBT. V. A.547 080
VPDivers1 620 243
VCGroupe et associés617
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)304 824
VSCharges constatées d’avance381 333
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 900 31920 900 319
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 987 1083 987 108
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 254 5554 476 4814 752 442
8AEmprunts et dettes financières divers336 414336 414
8BFournisseurs et comptes rattaché5 194 1645 194 164
8CPersonnel et comptes rattachés3 381 5123 381 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 608 4032 608 403
8EImpôts sur les bénéfices598 283598 283
VWT.V.A.2 757 8862 757 886
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 31922 319
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541141 541
VIGroupe et associés654 193654 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)128 126128 126
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 064 50324 286 4294 752 44225 633
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 902 650
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 894 342
30/09/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/002223 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (IV)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices247 938427 153
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/002222 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 237 9651 348 751
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (III)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)247 938427 153
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 171 84757 173 681
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)58 933 88255 824 930
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 237 9651 348 751
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles184 274184 274
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 809 5644 357 4463 996 87824 170 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 993 8384 357 4463 996 87824 354 407
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges171 363
5ZTotal Provisions pour risques et charges174 234171 363174 234171 363
9Usur immobilisations – titres de participation961 408
6TSur comptes clients4208 1608 580
7BTotal Provisions pour dépréciation961 8278 160969 987
7CTOTAL GENERAL1 136 061179 523174 2341 141 350
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 160
UJ- Exceptionnelles171 363174 234
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières258 272258 272
VAClients douteux ou litigieux12 742
UXAutres créances clients14 348 650
UYPersonnel et comptes rattachés8 327
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux58 815
VMImpôts sur les bénéfices3 359 416
VBT. V. A.547 080
VPDivers1 620 243
VCGroupe et associés617
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)304 824
VSCharges constatées d’avance381 333
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 900 31920 900 319
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 987 1083 987 108
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 254 5554 476 4814 752 442
8AEmprunts et dettes financières divers336 414336 414
8BFournisseurs et comptes rattaché5 194 1645 194 164
8CPersonnel et comptes rattachés3 381 5123 381 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 608 4032 608 403
8EImpôts sur les bénéfices598 283598 283
VWT.V.A.2 757 8862 757 886
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 31922 319
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541141 541
VIGroupe et associés654 193654 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)128 126128 126
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 064 50324 286 4294 752 44225 633
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 902 650
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 894 342
30/09/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/003028 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (IV)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices247 938427 153
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/003027 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 237 9651 348 751
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (III)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)247 938427 153
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 171 84757 173 681
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)58 933 88255 824 930
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 237 9651 348 751
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles184 274184 274
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 809 5644 357 4463 996 87824 170 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 993 8384 357 4463 996 87824 354 407
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges171 363
5ZTotal Provisions pour risques et charges174 234171 363174 234171 363
9Usur immobilisations – titres de participation961 408
6TSur comptes clients4208 1608 580
7BTotal Provisions pour dépréciation961 8278 160969 987
7CTOTAL GENERAL1 136 061179 523174 2341 141 350
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 160
UJ- Exceptionnelles171 363174 234
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières258 272258 272
VAClients douteux ou litigieux12 742
UXAutres créances clients14 348 650
UYPersonnel et comptes rattachés8 327
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux58 815
VMImpôts sur les bénéfices3 359 416
VBT. V. A.547 080
VPDivers1 620 243
VCGroupe et associés617
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)304 824
VSCharges constatées d’avance381 333
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 900 31920 900 319
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 987 1083 987 108
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 254 5554 476 4814 752 442
8AEmprunts et dettes financières divers336 414336 414
8BFournisseurs et comptes rattaché5 194 1645 194 164
8CPersonnel et comptes rattachés3 381 5123 381 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 608 4032 608 403
8EImpôts sur les bénéfices598 283598 283
VWT.V.A.2 757 8862 757 886
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 31922 319
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541141 541
VIGroupe et associés654 193654 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)128 126128 126
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 064 50324 286 4294 752 44225 633
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 902 650
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 894 342
30/09/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/003050 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (IV)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices247 938427 153
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/003049 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 1973B70047
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires184 274184 274
AJAutres immobilisations incorporelles300 091300 091300 091
APConstructions1 168 2721 098 00870 264103 906
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels186 845105 35281 49397 634
ATAutres immobilisations corporelles34 968 99422 966 77212 002 22211 272 522
CUAutres participations8 200 128961 4087 238 7217 238 721
BDAutres titres immobilisés864864864
BHAutres immobilisations financières258 272258 272233 434
BJTOTAL (I)45 267 74125 315 81419 951 92719 247 173
BXClients et comptes rattachés14 361 3928 58014 352 81213 046 050
BZAutres créances5 899 3225 899 3224 441 715
CFDisponibilités742 177742 1771 488 384
CHCharges constatées d’avance381 333381 333315 047
CJTOTAL (II)21 384 2248 58021 375 64419 291 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 651 96525 324 39441 327 57138 538 370
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves7 553 7396 460 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 237 9651 348 751
DLTOTAL (I)12 091 70411 109 739
DPProvisions pour risques171 363174 234
DRTOTAL (III)171 363174 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 241 66411 705 232
DVEmprunts et dettes financières divers (4)990 607414 627
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 194 1645 960 840
DYDettes fiscales et sociales9 368 4038 786 313
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541241 887
EAAutres dettes128 126145 499
ECTOTAL (IV)29 064 50327 254 396
EETOTAL GENERAL (I à V)41 327 57138 538 370
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services57 730 39657 730 39654 602 421
FJChiffres d’affaires nets57 730 39657 730 39654 602 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 460 2991 668 896
FQAutres produits7 91725 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 198 61256 296 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 543 08611 621 684
FWAutres achats et charges externes17 489 74516 324 243
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 404 2581 219 693
FYSalaires et traitements18 524 80216 952 064
FZCharges sociales4 795 4474 386 976
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 357 4464 311 234
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 160
GEAutres charges144 15297 050
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 267 09654 912 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)931 5151 383 659
GJProduits financiers de participations285526
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 9554 146
GPTotal des produits financiers (V)7 2404 671
GRIntérêts et charges assimilées209 263240 946
GUTotal des charges financières (VI)209 263240 946
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-202 022-236 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)729 4931 147 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 66010 739
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital786 100669 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges174 234192 168
HDTotal des produits exceptionnels (VII)965 995872 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 13912 642
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 08330 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions171 363174 234
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209 585217 663
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)756 409654 744
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 224
HKImpôts sur les bénéfices (X)247 938427 153
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 171 84757 173 681
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)58 933 88255 824 930
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 237 9651 348 751
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles184 274184 274
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 809 5644 357 4463 996 87824 170 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 993 8384 357 4463 996 87824 354 407
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges171 363
5ZTotal Provisions pour risques et charges174 234171 363174 234171 363
9Usur immobilisations – titres de participation961 408
6TSur comptes clients4208 1608 580
7BTotal Provisions pour dépréciation961 8278 160969 987
7CTOTAL GENERAL1 136 061179 523174 2341 141 350
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 160
UJ- Exceptionnelles171 363174 234
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières258 272258 272
VAClients douteux ou litigieux12 742
UXAutres créances clients14 348 650
UYPersonnel et comptes rattachés8 327
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux58 815
VMImpôts sur les bénéfices3 359 416
VBT. V. A.547 080
VPDivers1 620 243
VCGroupe et associés617
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)304 824
VSCharges constatées d’avance381 333
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 900 31920 900 319
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 987 1083 987 108
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 254 5554 476 4814 752 442
8AEmprunts et dettes financières divers336 414336 414
8BFournisseurs et comptes rattaché5 194 1645 194 164
8CPersonnel et comptes rattachés3 381 5123 381 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 608 4032 608 403
8EImpôts sur les bénéfices598 283598 283
VWT.V.A.2 757 8862 757 886
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 31922 319
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 541141 541
VIGroupe et associés654 193654 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)128 126128 126
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 064 50324 286 4294 752 44225 633
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 902 650
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 894 342
Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite
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