ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU POLE DE SANTE COURLANCY - B

Objet : assurer la gestion, l’entretien, la réparation et éventuellement le déplacement de tous les équipements d’intérêt collectif à l’ensemble immobilier compris à l’intérieur du périmètre de l’association ; assurer tous les services d’intérêt collectif ; assurer l’entretien des canalisations d’adduction et d’évacuation, bouches d’eau extérieures au bâtiment (notamment eau potable, eaux usagées, eaux vannes, eaux pluviales), des réseaux d’alimentation électrique, des réseaux de canalisation de chauffage ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; assurer l’harmonie générale de l’immeuble ; acquisition, le cas échéant, de biens d’intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs, s’il en est créé ; conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatives aux équipements dont elle ont la charge ou la propriété ainsi que celles relatives à la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de tout acte de rétrocession à la ville ou à une autre personne publique ; conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l’objet de l’association, notamment conclusion de tous emprunts et perception de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d’assurances, perception de toutes indemnités d’assurances et répartition entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d’intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; dans l’exercice de son objet, l’association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.