ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA SCÈNE SAINT THOMAS

Objet : recevoir moyennant un euro la propriété de chaque volume des volumes 1, 7 et 8 ensemble ou séparément sus-désignés et ouvrages, équipements, aménagements réalisés au sein dudit volume ; assurer la gestion, l'entretien, les réparations de toute nature te le renouvellement des équipements et ouvrages d'intérêt collectif dépendant des volumes immobiliers que l'ASL ait la propriété ou non du ou des volumes et ouvrages et équipements en cause ; veiller au respect des différentes servitudes générales et particulières entre les volumes créés en vertu de l'EDDV ; procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements collectifs comme des répartitions des charges attachées aux servitudes liant l'ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes, dans les conditions de l'EDDV et des présents statuts ; et plus généralement assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre tel que décrit à l'article 2, ainsi que d'effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; de contrôler le respect de l'Etat Descriptif de Division en Volumes susvisé ; de décider et d'exécuter tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; de conclure tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectifs gérés par ladite association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, le recouvrement et le paiement de ces dépenses et d'une manière générale le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs